Compte-Rendu - Compte rendu du lundi 9 avril 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du lundi 9 avril 2018 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Seichamps. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du lundi 9 avril 2018)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, 24/2018

COMMUNE DE SEICHAMPS

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 AVRIL 2018

Sous la présidence de : Monsieur Henri CHANUT, Maire de la commune.

Date de la convocation au Conseil Municipal : 3 avril 2018

ETAIENT PRESENTS : MM. CHANUT, CHARPENTIER, GARCIA, EGLOFFE, LAMBOTTE, GUILLIN, PELÉ, DECLERCQ, GRANJON,

DUBAS

Mmes GLESS, TREIBER, MEON, LANUEL, AGOSTINI,

DELALANDE, PREVOT, LECLERE, DIONNET, KRIER,

MAISTRE, VIVIER

PROCURATIONS : M. RICHARD à M. LAMBOTTE

Mme VERON à M. CHANUT

M. SCHNEIDER à Mme MEON

Mme DASSENOY à Mme GLESS

Mme PANIS à Mme VIVIER

Secrétaire de séance : A l’unanimité, Madame Marie-Noëlle MAISTRE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Approbation du compte-rendu de la séance du 19 février 2018 : pas d’observation.

Communication au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 : pas d’observation.

Participait également à la réunion M. VILLAUME.

1) Budget Primitif 2018

Délibération adoptée à la majorité – 6 abstentions, MM GRANJON, DUBAS, MMES KRIER, MAISTRE, VIVIER, PANIS

2) Vote des taux d’imposition 2018

Délibération adoptée à la majorité – 6 abstentions, MM GRANJON, DUBAS, MMES KRIER, MAISTRE, VIVIER, PANIS

3) Actualisation d’une AP (Ad’Ap)

Délibération adoptée à l’unanimité

4) Groupement de commandes pour la fourniture, pose, maintenance et gestion de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables Délibération adoptée à l’unanimité

5) Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, fournitures et services en matière d’efficacité énergétique (2019-2020) Délibération adoptée à l’unanimité

6) Convention avec le CPIE de Nancy-Champenoux (2018-2020)

Délibération adoptée à l’unanimité

7) Convention entre les communes de Seichamps, Pulnoy, Saulxures et l’association « Pulnoy Accueil Solidarité » pour l’organisation du Repair Café Intercommunal Délibération adoptée à l’unanimité25/2018

COMMUNE DE SEICHAMPS

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 AVRIL 2018

8) Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier d’activité et au remplacement des fonctionnaires et des agents contractuels Délibération adoptée à l’unanimité

9) Adaptation du tableau des effectifs

Délibération adoptée à l’unanimité

Question orale :

Question posée par Mme PANIS et VIVIER (groupe « Vivre Seichamps ») :

« Nous avons remarqué que de nouvelles antennes GSM ont encore été installées sur le pylône autostable se trouvant chemin de la Louvière ».

Sur le site Internet de l’ANFR – Cartoradio, les dernières mesures remontent à 2009 et 2012 pour ce support situé chemin de la Louvière. Il est également indiqué que pour la téléphonie, se trouvent sur ce site les opérateurs Bouygues (2,3 et 4G), SFR (2,3 et 4G), et Free (3 et 4G) ainsi que les faisceaux hertziens de Bouygues et Free.

Les riverains s’associent à nos questionnements qui sont les suivants :

- A quoi vont servir ces nouvelles antennes installées en ce début d’année ? - Comment se fait-il que l’installation de ces antennes ait été autorisée aussi proche des habitations ?

- Quelles sont les nouvelles mesures des champs électromagnétiques ? »

Henri CHANUT confirme qu’actuellement un dossier est en cours sur le site du chemin de la Louvière, il concerne l’opérateur Free Mobile.

La collectivité a reçu un dossier d’information le 20 juillet 2017, l’opération a pris du retard et la bande de fréquence ne sera mise en service qu’à partir de juillet 2018.

Il est rappelé que c’est l’Agence Nationale des fréquences qui donne une autorisation d’émettre et transmet à la commune un dossier d’information. Le seul avis à donner par la commune (après observations de la Métropole) concerne les règles d’urbanisme. Ici, il s’agit d’installations existantes (pylône) donc pas de permis de construire ni de déclaration préalable.

Des mesures des champs électromagnétiques ont été effectuées en 2016 sur les sites sensibles. Tout particulier peut solliciter la commune pour des mesures sur une adresse précise. La commune transmet à la Métropole la demande et les mesures sont effectuées dans la semaine qui suit.

C’est ce qui a été fait pour le particulier à l’origine de la question (des demandes de mesures ont été demandées à la Métropole).

A la demande des intéressés, des mesures contradictoires peuvent être sollicitées auprès d’une agence indépendante.

Quant aux données techniques et au « pourquoi » de l’opération, se référer aux documents, extraits du dossier d’information, transmis en annexe.

Le Secrétaire de séance, Le Maire, Marie-Noëlle MAISTRE Henri CHANUT26/2018

COMMUNE DE SEICHAMPS

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 AVRIL 2018

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL PAR DELIBERATION DU 14 AVRIL 2014

(Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

ARTICLE L 2122-22-4° DU CGCT :

SIGNATURE DES MARCHES INFERIEURES A 221 000 € HT

DATE N° de la décision OBJET

23/02/2018 07/2018 Réalisation de diagnostics réglementaires dans les bâtiments communaux

09/03/2018 08/2018 Contrat groupe d’assurance risques statutaires

09/03/2018 09/2018 Contrat groupe risque prévoyance

13/03/2018 10/2018 Activités découvertes - Conventions

Délibération N°09

Objet : Budget Primitif 2018

Nombre de conseillers :

En exercice : 27

Présents : 22

Votants : 27

Pour : 21

Contre :

Abstention : 6 (Mme KRIER, M. GRANJON, Mme MAISTRE,

M. DUBAS, Mme PANIS, Mme VIVIER)

Rapporteur : Henri CHANUT

Le Budget Primitif présente les crédits pour l’exercice 2018. Le contenu du budget est présenté à l’assemblée dans un rapport de présentation.

Compte tenu des délais d’adoption du Compte Administratif, la réglementation prévoit la reprise anticipée du résultat dès le Budget Primitif. Dans ce cas, le Conseil Municipal inscrit également au Budget de reprise la prévision d’affectation ainsi que les restes à réaliser.

Conformément à la fiche de calcul du résultat prévisionnel de l’exercice 2017, établie après la journée complémentaire et annexée au présent budget, la reprise anticipée est constituée des éléments suivants :

Résultat de fonctionnement 2017 à affecter 1 144 761,25 € Besoin de financement (D 001) - 58 584,59 € Solde des restes à réaliser - 706 188,71 €

D’où :

Prévision d’affectation en réserves (R 1068) 764 773,30 € Report en fonctionnement (R 002) 379 987,95 €27/2018

COMMUNE DE SEICHAMPS

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 AVRIL 2018

Sur avis de la Commission des Finances, Suivi du Budget réunie le 27 mars 2018, il est proposé au Conseil Municipal :

1. De reprendre par anticipation le résultat prévisionnel 2017,

2. De reprendre les crédits de reports au 31 décembre 2017 dès le Budget Primitif 2018,

3. D’adopter par chapitre le Budget Primitif 2018 dont la balance générale s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses pour un montant de :

SECTION FONCTIONNEMENT 3 712 062,01 €

SECTION INVESTISSEMENT 1 844 983,36 €

TOTAL BUDGET 5 557 045,37 €

Adoptée à la majorité des votants.

POUR : 21

ABSTENTION : 6 (Mme KRIER, M. GRANJON, Mme MAISTRE,

M. DUBAS, Mme PANIS, Mme VIVIER)

Fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Délibération N°10

Objet : Vote des taux d’imposition 2018

Nombre de conseillers :

En exercice : 27

Présents : 22

Votants : 27

Pour : 21

Contre :

Abstention : 6 (Mme KRIER, M. GRANJON, Mme MAISTRE,

M. DUBAS, Mme PANIS, Mme VIVIER)

Rapporteur : Henri CHANUT

Sur proposition de la commission Finances, Suivi du budget qui s’est réunie le 27 mars 2018, Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire pour 2018 les taux d’imposition de 2017, à savoir :

• Taxe d’Habitation : 9,31 %

• Taxe Foncier Bâti : 12,41 %

• Taxe Foncier Non Bâti : 20,34 %

-=-=-=-

Ces taux s'appliquent sur les bases d'imposition déterminées par les services fiscaux de l'Etat.

Adoptée à la majorité des votants.

POUR : 21

ABSTENTION : 6 (Mme KRIER, M. GRANJON, Mme MAISTRE,

M. DUBAS, Mme PANIS, Mme VIVIER)28/2018

COMMUNE DE SEICHAMPS

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 AVRIL 2018

Fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Délibération N°11

Objet : Actualisation d’une AP (Ad’Ap)

Nombre de conseillers :

En exercice : 27

Présents : 22

Votants : 27

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Rapporteur : Henri CHANUT

Exposé des motifs

L’utilisation des autorisations de programme (AP) par la commune s’inscrit dans l’objectif général de contribuer à la maîtrise accrue de la programmation financière. L’autorisation de programme (AP) est une répartition prévisionnelle sur plusieurs exercices, de crédits de paiements (CP), qui constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme correspondante.

L’équilibre annuel budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiements inscrits au budget. Dans le cadre d’une opération pluriannuelle, l’autorisation de programme permet donc de mieux cerner les besoins de financement sur chaque exercice et d’éviter d’immobiliser inutilement des crédits en restes à réaliser.

Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire. En début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissements rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu’au vote du budget (dans la limite des crédits de paiements prévus au titre de l’exercice)

Par délibération, en date du 21 septembre 2015, le Conseil Municipal a validé la proposition d’Ad’AP et le calendrier de travaux étalé sur 6 ans, compte tenu de l’ampleur des travaux, de l’importance du patrimoine bâti (22 ERP dont un de 2ème catégorie) et des contraintes financières.

Par délibération en date du 29 mars 2016, une autorisation de programme concernant cette Ad’AP a été créée qu’il convient aujourd’hui d’actualiser à la baisse en passant de 536 840 € à 511 634 €.

Libellé

AP CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 TOTAL

A.P.

Ad’Ap 79 188 € 61 446 € 141 000 € 86 000€ 103 000 € 41 000 € 511 634 €

Les dépenses seront financées par le FCTVA, les subventions d’équipements, et l’autofinancement.

Délibération

Après avis de la commission des Finances et Suivi du Budget en date du 27 mars 2018, il est proposé à l’assemblée délibérante :29/2018

COMMUNE DE SEICHAMPS

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 AVRIL 2018

- d’approuver l’actualisation de l’autorisation de programme concernant l’Ad’Ap et des crédits de paiements relatifs à la programmation 2016 – 2021 tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessus ;

- et d’autoriser le Maire, jusqu’à l’adoption des prochains budgets, à liquider et mandater les dépenses correspondant aux crédits de paiements indiqués dans le tableau ci-dessus.

Adoptée à l’unanimité.

Fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Délibération N°12

Objet : Groupement de commandes pour la fourniture, pose, maintenance et gestion de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables

Nombre de conseillers :

En exercice : 27

Présents : 22

Votants : 27

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Rapporteur : Juan-Ramon GARCIA

Pour donner un cadre à l’action conjointe des citoyens, des entreprises, des territoires et de l’État, la Loi de transition énergétique et de croissance verte fixe des objectifs à moyen et long termes, notamment les suivants :

• réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 (facteur 4). La trajectoire est précisée dans les budgets carbone ;

• réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012 en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030 ; • réduire la consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence 2012 ;

• porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030 ;

Concernant la mobilité, et plus précisément l’électromobilité, plusieurs mesures phares sont inscrites dans la loi.

L’acquisition de voitures électriques par les sociétés de taxis et de Vtc : avant 2020, les exploitants de taxis et de voitures de transport avec chauffeur acquièrent des véhicules à faibles émissions lors du renouvellement de leur parc et lorsque ce parc comprend plus de dix véhicules, dans la proportion minimale de 10 % de ce renouvellement. Les loueurs de voitures, les exploitants de taxis et de véhicules de transport avec chauffeur (VTC) devront également acquérir 10 % de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement de leur flotte.

L’équipement des espaces de stationnement : la loi prévoit l’obligation de prééquipement pour les véhicules électriques et de stationnement vélo lors de travaux dans les bâtiments existants. Les travaux dans les parkings des bâtiments existants devront être mis à profit pour installer des bornes. Les espaces de stationnement des zones commerciales existantes doivent également être équipés, comme les nouveaux espaces de stationnement.

Le renouvellement des flottes publiques à faibles émission : l’État et ses établissements publics devront respecter une part minimale de 50 % de véhicules à faibles émissions de30/2018

COMMUNE DE SEICHAMPS

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 AVRIL 2018

CO2 et de polluants de l’air, tels que des véhicules électriques, dans leurs achats. Les collectivités locales s’engagent de leur côté à hauteur de 20 %.

Tous les nouveaux bus et autocars qui seront acquis à partir de 2025 pour les services publics de transport devront être à faibles émissions.

L’installation de sept millions de points de charge minimum d’ici à 2030 : afin de permettre l’accès du plus grand nombre aux points de charge de tous types de véhicules électriques et hybrides rechargeables, la France se fixe comme objectif l’installation, d’ici à 2030, d’au moins sept millions de points de charge.

Depuis septembre 2014, l’installation de bornes de recharge pour les voitures électriques par les particuliers bénéficie d’un crédit d’impôt à hauteur de 30 % (article 41 de la loi).

Pour atteindre ces objectifs, l’État a mis en place des financements exceptionnels pour les collectivités qui veulent aller de l’avant, prendre des initiatives : grâce au fonds de financement de la transition énergétique, les territoires à énergie positive pour la croissance verte reçoivent des aides pouvant atteindre 80 % du coût de leurs projets dans tous les domaines de la transition écologique et énergétique dont la mobilité électrique est un des axes fort des financements disponibles.

En Meurthe-et-Moselle, 9 Intercommunalités ont été retenues pour le développement des véhicules électriques et des bornes de recharges, dont la métropole, le conseil départemental et plusieurs communautés de communes du Scot Sud 54.

Une proposition de groupement :

Forte de son expérience sur l’installation et la gestion de bornes de recharge cumulée à une expérience en matière de groupement de commande d’achat d’énergie, la Métropole du Grand Nancy se propose de devenir coordonnateur d’un groupement de commande assurant sur les territoires volontaires l’achat, l’installation, la maintenance et l’interopérabilité. Ce groupement va permettre d’avoir un seul et unique réseau d’interopérabilité et donc de pratiquer les mêmes tarifs de service pour les usagers et surtout d’avoir une seule et unique carte de recharge valable sur l’ensemble des bornes. Les bornes déjà installées intègreront naturellement ce réseau.

Pour mémoire, les tarifs proposés aux usagers sont de 0.50 € par pas de 30 minutes plafonné à 4 heures. Une carte de recharge illimitée est aussi proposée pour 150 € annuels.

Le groupement constitué vise à répondre aux besoins récurrents des membres dans les domaines suivants :

- fourniture et pose de bornes de recharges pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables

- raccordement au réseau électrique

- mise en service

- maintenance

- gestion

D’un point de vue financier et technique, le groupement présente plusieurs avantages :

• Un seul réseau de recharge pour les usagers

• Mutualisation des coûts de maintenance et d’interopérabilité

• Achat de bornes conséquent permettant d’influer le prix

• Gestion des flux financiers par un opérateur

• Bilan des données de recharges mensuelles

Le groupement de commandes est proposé sur une durée de trois ans afin d’ouvrir l’installation des bornes à un programme national de subvention dont la condition est d’avoir un marché de maintenance sur trois ans.31/2018

COMMUNE DE SEICHAMPS

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 AVRIL 2018

Les contrats conclus pour répondre à ces besoins constitueront des marchés publics ou accords-cadres au sens de l'article 1er du Code des marchés publics.

Les communes ayant déjà des contrats de fourniture, pose, maintenance et gestion peuvent dès à présent rejoindre le groupement en approuvant l'acte constitutif du groupement, afin de pouvoir bénéficier des prix du marché négocié à l'échéance de leurs contrats.

Une mission de coordonnateur

Afin de pallier les frais afférents au fonctionnement du groupement, une participation financière versée par les membres du groupement est prévue chaque année de la façon suivante :

Communes

(nombre d’habitants)

Participation

forfaitaire en

€/an

Intercommunalités

(nombre d’habitants)

Participation

forfaitaire en €/an

Moins de 5000 hab 100 Moins de 20 000 hab 100 De 5001 à 10 000 hab 200 De 20 000 hab à 50 000

hab

250

De 10 001 hab à 30 000 350 De 50 001 hab à 150 000 500 Plus de 30 000 hab 500 Plus de 150 000 hab 1000

Ces frais de coordination très modérés sont justifiés du point de vue juridique par l’article 28 de l’Ordonnance n° 2015-899 relative aux Marchés Publics qui précise que la convention constitutive "définit les règles de fonctionnement du groupement".

L'indemnité proposée correspond au temps passé en interne pour assurer la bonne gestion du groupement, à la coordination et à l’accompagnement des commandes, à la veille juridique et technique du sujet. Cette indemnité sera très largement compensée par les gains financiers attendus par le groupement d'achat.

De plus, ces frais ne s’ouvrent que si le territoire concerné installe une ou plusieurs bornes de recharge.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8-VII-1°,

Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L 100-2 et L. 100-4,

Vu le Code des Transports et notamment ses articles L1231-1-14, L1231-14 et L1241-1,

Vu la délibération de la Métropole du Grand Nancy en date du 29 septembre 2017,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Ville de SEICHAMPS d’adhérer à un groupement de commandes pour la fourniture, pose, maintenance et gestion de bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables,

Considérant qu’eu égard à son expérience, la Métropole du Grand Nancy entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

D É L I B È R E :

Article 1er : - Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour la fourniture, pose, maintenance et gestion de bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides32/2018

COMMUNE DE SEICHAMPS

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 AVRIL 2018

rechargeables coordonné par la Métropole du Grand Nancy en application de sa délibération du 29 septembre 2017.

Article 2 : - La participation financière de la Ville de SEICHAMPS est fixée et révisée conformément à l’article 6 de l’acte constitutif.

Article 3 : - Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

Adoptée à l’unanimité.

Fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Délibération N°13

Objet : Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, fournitures et services en matière d’efficacité énergétique (2019-2020)

Nombre de conseillers :

En exercice : 27

Présents : 22

Votants : 27

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Rapporteur : Juan-Ramon GARCIA

L’ouverture à la concurrence pour l’approvisionnement en gaz naturel est devenue une obligation pour les collectivités depuis le 1er janvier 2015 pour les bâtiments ayant une consommation annuelle supérieure à 200 MWh et depuis le 1er janvier 2016 pour ceux ayant une consommation annuelle de plus de 30 MWh.

Cette obligation a changé complètement l’accès à l’énergie qui doit désormais se faire par un marché public adapté. Deux groupements de commandes d'une durée de 2 ans ont été élaborés en conséquence par le Grand Nancy le 1er janvier 2015 puis le 1er janvier 2017. Ces marchés ont permis en outre de réduire l’ensemble des factures de gaz naturel des 144 membres volontaires. Le groupement actuel arrive à échéance le 31 décembre 2018 et il convient de renouveler l’opération.

Une proposition de groupement

Pour donner suite aux résultats obtenus avec le groupement 2017-2018, le Grand Nancy propose de renouveler l'expérience avec le lancement d'un nouveau groupement devant être opérationnel dès le 1er janvier 2019 pour une période de deux ans et ouvert aux communes, intercommunalités et partenaires sur le territoire lorrain.

La mise en place de ce groupement de commandes permet :

• d’assurer un volume intéressant pour les fournisseurs qui concentrent leurs réponses sur ce type de marché,

• d’assurer une réponse pour les petits consommateurs qui, au regard de leur volume d’achat, ne peuvent faire jouer une grosse concurrence,

• d’accompagner les consommateurs dans les démarches administratives, juridiques et techniques.

La force du groupement réside dans la concentration en un appel d’offres d’un important volume de gaz naturel à acheter.33/2018

COMMUNE DE SEICHAMPS

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 AVRIL 2018

Il est difficile de se prononcer sur l'évolution du prix car celui-ci dépend avant tout de la situation du marché boursier européen de gaz naturel lors de l'achat, néanmoins le volume permet d’assurer un gain assez conséquent par rapport à un appel d’offres plus restreint, tout en déléguant la gestion administrative des contrats.

Le Grand Nancy se positionne comme coordonnateur de ce groupement et assure donc pour l’ensemble des membres les prestations d’ingénierie, de veille et de suivi.

Une indemnisation des frais pour le coordonnateur

Dans le cadre du groupement de commandes, l’ingénierie et les moyens mis en place par le Grand Nancy sont indemnisés à hauteur de :

• 0,40 € par MWh pour les partenaires situés sur le territoire du Grand Nancy, • 0,50 € par MWh pour les partenaires situés en dehors de l’agglomération,

Soit une indemnité de moins de 1 % du marché actuel (entre 50 et 60 €/MWh).

Un plafond de 10 000 € est mis en place pour les partenaires ayant de grosses consommations.

Les indemnisations inférieures à 250 € sont reportées en cumul sur l’année suivante. ________________

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la directive européenne 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28,

Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L. 441-1 et L. 441-5,

Vu la délibération de la Métropole du Grand Nancy en date du 23 mars 2018,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Ville de Seichamps d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, fournitures et services en matière d’efficacité énergétique pour ses besoins propres,

Considérant qu’eu égard à son expérience, la Métropole du Grand Nancy entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

DÉLIBÈRE :

Article 1er : - Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, fournitures et services en matière d’efficacité énergétique coordonné par la Métropole du Grand Nancy en application de sa délibération du 23 mars 2018.

Article 2 : - La participation financière de la Ville de Seichamps est fixée et révisée conformément à l’article 6 de l’acte constitutif.

Article 3 : - Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

Adoptée à l’unanimité.

Fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.34/2018

COMMUNE DE SEICHAMPS

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 AVRIL 2018

Délibération N°14

Objet : Convention avec le CPIE de Nancy-Champenoux (2018-2020)

Nombre de conseillers :

En exercice : 27

Présents : 22

Votants : 27

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Rapporteur : Marie-Françoise AGOSTINI

En septembre 2014, une convention a été passée entre la commune de Seichamps et le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (C.P.I.E.) de Nancy-Champenoux. Cette convention, conclue pour une durée de 3 ans, arrive désormais à échéance.

Une nouvelle convention doit être conclue, tenant compte des nouvelles orientations. Au travers de leur partenariat, la commune et le CPIE souhaitent, comme cela a été évoqué au cours de la dernière réunion annuelle en présence du directeur et du président du CPIE et d’élus représentant différentes délégations, élargir leurs actions communes en direction de tous les publics seichanais (jeunesse, écoles, citoyens ^).

La Commune de Seichamps se fixe comme objectif d’apporter aux acteurs de la commune (enseignants, associations, jeunes^) la possibilité de mener à bien des actions concernant la connaissance et la préservation de leur environnement.

Pour ce faire, le CPIE pourra développer auprès des scolaires, des jeunes et du grand public des actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement pour un développement durable et notamment dans les domaines :

- de la biodiversité, des vergers, des paysages

- des démarches écoresponsables des établissements scolaires (écoécole par exemple)

- des déchets et de l'écoconsommation

- de l'eau

- du gaspillage alimentaire

- de l'énergie

- et d'autres thèmes en lien avec les enjeux de développement durable propres au territoire

S’agissant des dispositions financières (article 3), le montant de la subvention attribuée par la commune n’est plus fixé par la convention, il pourra être ajusté en fonction des actions qui seront menées.

Après avis de la commission Politique de la Cité, Urbanisme, Développement Durable et Environnement du 29 mars 2018, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le CPIE pour la période 2018- 2020.

Adoptée à l’unanimité.

Fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents

Délibération N°15

Objet : Convention entre les communes de Seichamps, Pulnoy, Saulxures et l’association « Pulnoy Accueil Solidarité » pour l’organisation du Repair Café Intercommunal35/2018

COMMUNE DE SEICHAMPS

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 AVRIL 2018

Nombre de conseillers :

En exercice : 27

Présents : 22

Votants : 27

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Rapporteur : Juan-Ramon GARCIA

D’initiative commune, les villes de Seichamps, Pulnoy, Saulxures et l’association « Pulnoy Accueil Solidarité (P.A.S.) ont pour projet de créer un REPAIR café intercommunal, dans le cadre du projet de création d’un réseau de REPAIR Café métropolitain porté par la MJC LORRAINE

L’Association P.A.S sera chargée de la mise en œuvre de ce REPAIR café intercommunal ; dans ce but, par délibération de son Assemblée Générale en date du 15 mars 2018 elle a intégré à son objet statutaire le REPAIR Café et a créé en son sein une section dénommée « REPAIR café Pulnoy Saulxures Seichamps » chargée spécifiquement de ce projet.

De leur côté, les trois communes apporteront leur soutien pour la bonne réussite de ce projet.

Par conséquent, les villes et l’association ont décidé de formaliser leur accord par le biais d’une convention définissant leurs engagements réciproques et les modalités de leurs mises en œuvre.

Cette convention a pour objet de définir les engagements des parties et les modalités de partenariat pour l’organisation d’un REPAIR café intercommunal, dénommé « REPAIR café Pulnoy Saulxures Seichamps ».

L’objet du REPAIR Café, est :

• d’aider gratuitement des personnes à réparer leurs objets, leurs vêtements... • de créer du lien entre les personnes et le partage d’un savoir-faire

• de limiter les déchets dans une démarche de développement durable

Les ateliers seront organisés une fois par mois, le 2ème lundi du mois sauf contrainte particulière, à tour de rôle dans chaque commune.

S’agissant des dispositions financières (article 3), le montant de la subvention annuelle n’est pas défini à l’avance. Il pourra varier chaque année selon le budget et les besoins exceptionnels de l’association, sur la base de documents justificatifs.

Après avis de la commission Politique de la Cité, Urbanisme, Développement Durable et Environnement du 29 mars 2018, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention entre les communes de Seichamps, Pulnoy, Saulxures et l’association « Pulnoy Accueil Solidarité » pour l’organisation du Repair Café Intercommunal.

Adoptée à l’unanimité.

Fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents

Délibération N°16

Objet : Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier d’activité et au remplacement des fonctionnaires et des agents contractuels36/2018

COMMUNE DE SEICHAMPS

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 AVRIL 2018

Nombre de conseillers :

En exercice : 27

Présents : 22

Votants : 27

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Rapporteur : Juan-Ramon GARCIA

Exposé des motifs :

En application des dispositions de l’article 3 de la loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité et à un accroissement saisonnier d’activité.

C’est ainsi que ces recrutements peuvent être effectués par contrat à durée déterminée de :

1. maximum douze mois, renouvellements compris, pendant une même période de dix-huit mois consécutif pour un accroissement temporaire d’activité,

2. maximum six mois, renouvellements compris, pendant une même période de douze mois consécutif pour un accroissement saisonnier d’activité.

Le conseil municipal, en date du 28 septembre 2009, avait délibéré sur cette autorisation de recrutement de principe.

La loi n°2012-347 du 13 mars 2012 a modifié les conditions de recrutement des agents non titulaires. En conséquence, il y a lieu de prendre une nouvelle délibération.

L’article 3-1 de la loi n° 84-53 précitée permet, également, de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents pour remplacer temporairement les fonctionnaires ou agents contractuels autorisés à travailler à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, maladie, maternité, parental (^).

Ce type de recrutement est opéré par contrats à durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer.

Ainsi que le prévoit l’article 136 de la loi n° 84-53 précitée, la rémunération des agents contractuels est fixée selon les dispositions des deux premiers alinéas de l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. Ils perçoivent donc le traitement indiciaire, éventuellement le supplément familial de traitement, afférents aux emplois auxquels ils sont nommés et ils peuvent bénéficier du régime indemnitaire dans les conditions fixées par la délibération institutive pour ce type de personnel.

En application de l’article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, les agents qui à la fin de leur contrat n’auront pu bénéficier de leurs congés annuels seront indemnisés dans la limite de 10 % des rémunérations totales brutes perçues pendant la durée du contrat.

Délibération :

Il est proposé au Conseil Municipal de :

Valider les recrutements dans les conditions prévues par les articles 3 et 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 d’agents contractuels pour des besoins temporaires liés :

• à un accroissement temporaire d’activité,

• à un accroissement saisonnier d’activité,

• au remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels,

Charger le Maire ou son représentant de :37/2018

COMMUNE DE SEICHAMPS

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 AVRIL 2018

• constater les besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier d’activité et au remplacement temporaire des fonctionnaires et des agents contractuels,

• déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des agents contractuels recrutés selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil, • procéder aux recrutements,

• signer les contrats nécessaires.

Adoptée à l’unanimité.

Fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents

Délibération N°17

Objet : Adaptation du tableau des effectifs

Nombre de conseillers :

En exercice : 27

Présents : 22

Votants : 27

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Rapporteur : Henri CHANUT

Exposé des motifs :

Considérant l’avis favorable des Commissions Administratives Paritaires du Centre de Gestion, en date du 15 février 2018 pour les catégories C, concernant l’avancement de grade des agents de la collectivité.

Il est proposé de procéder à la création d’un poste à temps complet. Il y a lieu de modifier en conséquence le tableau des effectifs.

Délibération :

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de procéder à la création à compter du 01/05/2018 :

- 1 poste permanent, à temps complet, Agent Spécialisé 1ère classe des écoles maternelles

et d’accepter le tableau des effectifs annexé à la présente délibération.

Il est précisé que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget principal 2018 de la commune.38/2018

COMMUNE DE SEICHAMPS

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 AVRIL 2018

Adoptée à l’unanimité.

Fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents

AGENTS CATEGORIE POSTES CREES POSTES POURVUS Dont TNC

FILIERE ADMINISTRATIVE 13 13 1

Attaché Principal A 1 1

Attaché A 2 2

Rédacteur Principal 2ème classe B 1 1

Adjoint admin. Princp 1ère classe C 1 1

Adjoint admin. Princp 2ème

classe C 4 4

Adjoint administratif C 4 4 1

FILIERE TECHNIQUE 13 13 0

Technicien Principal de 2ème

classe B 1 1

Agent de maîtrise principal C 2 2

Agent de maîtrise C 1 1

Adjoint technique principal 1ère

classe C 5 5 Adjoint technique principal 2ème

classe C 3 3

Adjoint technique C 1 1

FILIERE SOCIALE 4 4 0

Agent spécialisé principal 1ère

classe des écoles mat C 2 2 Agent spécialisé principal 2ème

classe des écoles mat C 2 2

FILIERE POLICE 2 2 0

Chef de police C 1 1

Gardien - Brigadier C 1 1

PERSONNEL TOUTES

FILIERES 32 32 139/2018

COMMUNE DE SEICHAMPS

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 AVRIL 2018

RAPPEL DES AFFAIRES ET LISTE DES PRESENTS

DATE DE LA

DELIBERATION

N°

ACTES

NOMENCLATURE

ACTES

OBJET DE LA

DELIBERATION

N°

feuillet

N°

affaire

09/04/2018 7.1 Décisions budgétaires Budget Primitif 2018 26 9

09/04/2018 7.2.1 Vote des taux d’imposition Vote des taux d’imposition 2018 27 10

09/04/2018 7.1 Décisions budgétaires Actualisation d’une AP (Ad’Ap) 28 11

09/04/2018 1.1 Marchés publics

Groupement de

commandes pour la

fourniture, pose,

maintenance et gestion

de bornes de recharge

pour véhicules

électriques et hybrides

rechargeables

29 12

09/04/2018 1.1 Marchés publics

Approbation de l’acte

constitutif du

groupement de

commandes pour

l’achat de gaz naturel,

fournitures et services

en matière d’efficacité

énergétique (2019-

2020)

32 13

09/04/2018 8.8 Environnement

Convention avec le

CPIE de Nancy-

Champenoux (2018-

2020)

34 14

09/04/2018 8.8 Environnement

Convention entre les

communes de

Seichamps, Pulnoy,

Saulxures et

l’association « Pulnoy

Accueil Solidarité »

pour l’organisation du

Repair Café

Intercommunal

34 15

09/04/2018 4.1.1 Délibérations et Conventions

Délibération autorisant

le recrutement d’agents

contractuels pour des

besoins liés à un

accroissement

temporaire d’activité, à

un accroissement

saisonnier d’activité et

au remplacement des

fonctionnaires et des

agents contractuels

35 16

09/04/2018 4.2.1 Délibérations et Conventions Adaptation du tableau des effectifs 37 1740/2018

COMMUNE DE SEICHAMPS

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 AVRIL 2018

CONSEILLERS

PRESENTS

SIGNATURE OU

MOTIFS LES

EMPECHANT DE

SIGNER

CONSEILLERS

PRESENTS

SIGNATURE OU

MOTIFS LES

EMPECHANT DE

SIGNER

Henri CHANUT Fabienne PREVOT

Danielle GLESS Marguerite LECLERE

Pascale

TREIBER

Stéphane

GUILLIN

Michel

CHARPENTIER

Jacqueline

DIONNET

Brigitte MEON Guillaume PELÉ

Yveline LANUEL Alain DECLERCQ

Marie-Françoise

AGOSTINI Catherine KRIER

Juan-Ramon

GARCIA Yves GRANJON

Frédéric

EGLOFFE

Marie- Noëlle

MAISTRE

Claire

DELALANDE Patrick DUBAS

-

Jean-Robert

LAMBOTTE Jacqueline PANIS