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Arrêté - A49 2023 Subdelegation temporaire Regine GUILLAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Arrêté - A49 2023 Subdelegation temporaire Regine GUILLAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
19
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
2023/74
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
Affiché le
1 3
JUIN
2023
ID
: 056-215601063-20230612-A49_2023-AR
ARRETE
DU
MAIRE
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté N° 49/2023
Portant
subdélégation
à la 1°
adjointe
en
l’absence
du
Maire
du
16
juin
2023
au
25
juin
2023
inclus
Le
Maire
de
Larmor-Baden,
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
peut
en
outre,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
être
chargé
en
tout
ou
partie
et
pour
la
durée
de
son
mandat
de
prendre
tout
décision
relative
à
cet
article,
Vu
la
délibération
n°20-21
du
23
mai
2020
ayant
pour
objet
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
au
titre
de
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
l'article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
Conseils
Municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets
sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération
portant
délégation,
les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L2122-18,
sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la
délégation
sont
prises
en
cas
d’empêchement
du
Maire,
par
le
Conseil
Municipal, Vu
l'article
L2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
conférant
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
et
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
des
adjoints,
ou
si
ces
derniers
sont
tous
titulaires
d’une
délégation
à des
membres
du
Conseil
Municipal,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Subdélégation
est
donnée
à Madame
Régine
GUILLAS,
première
adjointe
au
Maire,
du
16
juin
2023
au
25
juin
2023
inclus,
pour
signer
l’ensemble
des
délégations
conférées
par
la
délibération
n°20-21
du
23
mai
2020
« délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
au
Maire
» (L2122-22
du
CGCT).
ARTICLE
2:
La
signature
par
Madame
Régine
GUILLAS
des
pièces
et
actes
repris
à
l'article
1
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
«par
subdélégation
du
Maire
».
ARTICLE
3:
Cette
délégation
temporaire
de
signature
est
valable
pour
les
dates
définitives
définies
à
l’article
1.
ARTICLE
4
:Le
Maire
et
le
Secrétaire
général
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Ambpliation
en
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
du
Morbihan DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
ARRETE
DU
MAIRE
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
2023/75
Affiché
le
1 3
JUIN
2023
ID
: 056-215601063-20230612-A49_2023-AR
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le Maire, -
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
«télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
Wwww.telerecours.fr Notifié le :
A5
/o6]
2023
Signature
: ——
ne
le
Fait
à
Larmor-Baden,
Le
12
juin
2023
Le
Maire,