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Déliberation - Deliberation n° 23 2023 Decision modificative n° 1 Budget Residence Autonomie
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 23 2023 Decision modificative n° 1 Budget Residence Autonomie)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 6 Î re ue
Publié le 4 Q DEC. 2023
ID : 081-268101086-20231218-28_DL23_181223-DE
LAVAU R REPUBLIQUE FRANCAISE - LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE db db ad
il
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de membres : DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 9 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 7 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 1
Votants : 8 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LAVAUR N° 23/2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Décision modificative n° 1 - Budget Résidence Autonomie.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LAVAUR
SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre, à seize heures quinze, le Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de LAVAUR, légalement convoqué le 12 décembre, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle BALAT, le Président étant empêché et excusé.
Étaient présents : Mme BALAT, M. DELORD, M. RENAULT, Mme FAURE, M. BARATEAU,
M. CASSARINO, Mme MAURIES.
Étaient excusés : M. CARAYON, M. BEAUVAL.
Avait donné pouvoir : M. BEAUVAL à M, BARATEAU.
La vice-présidente expose à l’Assemblée que dans le cadre du « PAI National 2023 », la
commission des affaires sanitaires et sociales du 15 septembre 2023 et le Conseil
d'Administration de la CARSAT, ont émis un avis favorable à la demande de subvention pour
la Résidence Autonomie.
Cette nouvelle recette permet d’abonder la ligne budgétaire 2153 (installation à caractère
spécifique) pour la mise en place d'une solution « Appel Malade ».
fn.
Mairie de Lavaur- C.S 60088- 81503 LAVAUR Cedex - Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89.- Courriel : mairie@ville-lavaur.fr fau
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publiéle {Q DEC. 703 10e
ID : 081-268101086-20231218-28_DL23 181223-DE
Ainsi, il est demandé d'approuver la décision modificative n° 1 suivante :
IMPUTATION | LIBELLE MONTANT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Subvention d'équipement
1512 Collectivités et établissements publics +21587€
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
2153 | Installation à caractère spécifique +21 537€
Le Conseil d'Administration, entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE la décision modificative n° 1, telle qu’elle est énoncée, ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
4 os
Bernard CARAVO{500 1 NÈ7