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Déliberation - Deliberation n° 20 2024 Decision modificative n° 1 Budget Residence Autonomie
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 20 2024 Decision modificative n° 1 Budget Residence Autonomie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
pubiéle 1 8 OCT, 2024 > Loe
ID : 081-268101086-20241014-43_DL20_141024-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE-ECGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de membres : DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 8 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents: 6 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 0
Excusés : 2
Votants : 6 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LAVAUR
N° 20/2024
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Décision modificative n° 1 - Budget Résidence Autonornie.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LAVAUR
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze octobre, à seize heures trente, le Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de LAVAUR, légalement convoqué le huit octobre, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
"Isabelle BALAT, le Président étant empêché et excusé.
‘Étaient présents : Mme BALAT, M. DELORD, M. RENAULT, M. CASSARINO, Mme ALBANESE,
°_ Mmé MAURIES.
“Étaient excusés : M. CARAYON, M. BARATEAU.
La vice-présidente expose à l'Assemblée que lors de la séance du 26 septembre 2024,
le Conseil Municipal de Lavaur à approuvé l'affectation d’une subvention de 10 000€ pour le
budget annexe de la Résidence Autonomie afin de permettre de supporter les coûts
imprévus d’un besoin en matériel constatés à la suite du suivi préventif régulier.
Cette nouvelle recette permet d'abonder les lignes budgétaires 61568 (entretien et
réparation-maintenance) et 6068 (achat matières et fournitures).
Mairie de Lavaur - CS 60088- 81503 LA VAUR Cedex … Tél : 05.63.83.12,20 Fax : 05.63.41.42.89.
Courriel : mairie@ville-lavaur. fr Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024+.
Publié le 18 OCT. 2024 $ 1 LOT
ID: 081-268101086-20241014-43 DL20_141024-DE
fo
Ainsi, il est demandé d’approuver la décision modificative n° 1 suivante :
IMPUTATION | LIBELLE | MONTANT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
7712-019 | Subvention - produit exceptionnel | + 10 000€
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
61568-016 Entretien réparation maintenance + 5 000 €
6068-011 Achat matières et fournitures + 5 000 €
Le Conseil d'Administration, entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE la décision modificative n° 1, telle qu’elle est énoncée, ci-dessus.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Président,
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LAVAUR À) Fr
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Bernard CARAYON. Ver LS
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