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Conseil Municipal - ARR 2026 097 Delegation CM delegue Le Bot
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ARR 2026 097 Delegation CM delegue Le Bot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
A 2026/0297
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Arrêté portant délégation de fonctions à Monsieur Christian LE BOT
Conseiller Municipal
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-18 conférant au Maire sous sa surveillance et sa responsabilité, le pouvoir de déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à un des membres du Conseil
Municipal,
- Vu la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026 au cours de laquelle Monsieur Christian LE
BOT a été installé dans ses fonctions de Conseiller Municipal,
- Considérant qu’il convient, par souci de bonne administration locale, de donner délégation de fonctions à Monsieur Christian LE BOT, Conseiller Municipal.
ARRETE
ARTICLE 1: Délégation de fonctions est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Christian LE BOT, Conseiller Municipal, dans les domaines de compétence
suivants :
> Affaires militaires
> Sécurité des bâtiments —- Commission de sécurité
> Anciens Combattants
ARTICLE 2 : La présente délégation subsiste tant qu’elle n’est pas rapportée.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Christian LE BOT.
Accusé de réception en préfecture
094-219400736-20260324-ARR17-24032026-AI
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne ;
Monsieur le Sous-Préfet de l’Haÿ-les-Roses ;
Monsieur le Procureur de la République auprès du TJ de Créteil ;
Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable d’Orly. VNYNNY
Fait à THIAIS, le 2 4 KARS 2026
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
mt
Richard DELL'AGNOLA
Notification à l'intéressé
Un exemplaire du présent arrêté.
Signature de M. Christian LE BOT :
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes
individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
094-219400736-20260324-ARR17-24032026-AI
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026