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Conseil Municipal - ARR 2026 099 Delegation CM delegue Semedo Moreira
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ARR 2026 099 Delegation CM delegue Semedo Moreira)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
4 2026/0339
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Arrêté portant délégation de fonctions à Madame Alisonia SEMEDO MOREIRA Conseillère Municipale
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-18 conférant au Maire sous sa surveillance et sa responsabilité, le pouvoir de déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à un des membres du Conseil
Municipal,
- Vu la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026 au cours de laquelle Madame Alisonia SEMEDO MOREIRA 2 été installée dans ses fonctions de Conseillère Municipale, - Considérant qu’il convient, par souci de bonne administration locale, de donner délégation de fonctions à Madame Alisonia SEMEDO MOREIRA, Conseillère Municipale.
ARRETE
ARTICLE 1: Délégation de fonctions est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Alisonia SEMEDO MOREIRA, Conseillère Municipale, dans les domaines
de compétence suivants :
> Développement économique
> Emploi - Formation
ARTICLE 2 : La présente délégation subsiste tant qu’elle n’est pas rapportée.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à Madame Alisonia SEMEDO MOREIRA.
Accusé de réception en préfecture
094-219400736-20260324-ARR19-24032026-AI
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne ;
Monsieur le Sous-Préfet de l’Haÿ-les-Roses ;
Monsieur le Procureur de la République auprès du TJ de Créteil ;
Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable d’Orly. VNYNNY
Fait à THIAIS, le » 4 MARS 2026
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
CD
Richard DELL'AGNOLA
Notification à l’intéressé
Un exemplaire du présent arrêté.
Signature de Mme Alisonia SEMEDO MOREIRA :
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
094-219400736-20260324-ARR19-24032026-AI
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026