Procès Verbal - CR20160628 ConseilMunicipal2016 05

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Procès Verbal - CR20160628 ConseilMunicipal2016 05 Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune de Savenès. Lien du pdf (Procès Verbal - CR20160628 ConseilMunicipal2016 05)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, SAVENÈS Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 28 juin 2016

L'an deux mille seize, le vingt-huit juin, à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, dûment convoqué le 20 juin 2016 de cette même année, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe de TARRAGON, son maire.

Conformément à l’article L 212118 du Code Général des Collectivités Territoriales, la

séance a été publique.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs de TARRAGON, BEFRE, BERTOGNA, BUCH, CAPMARTIN, DUPEYRE, FASAN, GAUTHIER, LAGAE, PELLAUSY, PEZET, TAPILIN et RAMBAUD

Absent excusé: Monsieur Touchard et Carboué

M. RAMBAUD 3 été nommé secrétaire de séance à l'unanimité.

Date d'affichage : 20/06/2016

PRÉAMBULE :

Monsieur le maire propose de valider le procès-verbal de la séance du 24 mai 2016 tel qu'il a été transmis aux élus par courriel. Le procès-verbal n'appelant pas d’autres observations, le conseil municipal décide de l’adopter à l'unanimité.

Monsieur le Maire propose d'ajouter à l'ordre du jour le vote du nouveau règlement de la salle des fêtes (point 2).

1 - PRÉSENTATION DE LA MÉTHODE DE DÉNOMINATION DES

CHEMINS ET NUMÉROTATION DE LA COMMUNE FAITE PAR

MONSIEUR CABISCOL DE LA POSTE

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Cabiscol, représentant de La Poste. Monsieur Cabiscol explique que la dénomination des chemins et la numérotation de la commune est une nécessité à plusieurs niveaux :

Assurer une équité

Avoir une attractivité territoriale,

Faciliter l’accès aux services (secours, livraison, aide à domicile)

Permettre une géolocalisation

Résoudre les problèmes d’adresse identique

Pour le déploiement de la fibre

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Monsieur Cabiscol souligne que la dénomination des chemins et la numérotation sont d'un intérêt général pour les citoyens, pour les entreprises, les sociétés et la collectivité. Il est demandé d’avoir un élu référent sur ce dossier.

Le territoire de la commune comprend 92 voies et 301 points d'adresses à numéroter. Le numéros existants seront consrvés.

Monsieur Cabiscol présente son offre de prix qui comprend l'audit, la dénomination, la numérotation et la communication pour un montant de 3 843.17 TTC.

Il faudra budgétiser (2017-2018) la fourniture des plaques de rue et chemins soit 16 200 €. Si la mairie prend en charge les plaques de numéro, il faudra ajouter 4 200 € TTC. Monsieur le maire propose à l'ensemble du conseil municipal d'accepter la proposition de La Poste.

Le conseil municipal par 9 voix pour et 4 abstentions (M. Tapilin, Pellausy, Lagae et Capmartin) accepte l'offre de La Poste.

2- NOUVEAU CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES

Monsieur le maire laisse la parole à monsieur Rambaudl.

Monsieur Rambaud explique à l'assemblée les modifications apportées au contrat de location de la salle des fêtes. Ces modifications portent notamment sur :

La possibilité de louer la salle de manière périodique sur des créneaux en semaine avec la tarification suivante :

associations de Savenès et intercommunales : gratuit

administrés de Savenès : 150,00 € par an ou 50,00 € par trimestre,

autres personnes et associations extérieures : 300,00 € par an ou 100,00 €

par trimestre,

La possibilité de louer la salle de manière ponctuelle sur des créneaux en semaine avec la tarification suivante :

associations de Savenès et intercommunales : gratuit

administrés de Savenès : 10,00 € par heure,

autres personnes et associations extérieures : 15,00 € par heure,

Les nouvelles modalités d'utilisation du matériel de sonorisation

Ces nouveaux tarifs et possibilités de location de la salle des fêtes sont mis en vigueur à compter du 1” juillet 2016. Ces nouvelles modalités de locations seront communiquées sur le site internet et la page Facebook de la mairie.

3 -SDE: INSTALLATION DE LA BORNE DE RECHARGE POUR LES

VÉHICULES ÉLECTRIQUES.

Monsieur le maire explique :

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DÉLIBÉRATION

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DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les nouvelles possibilités de locations ainsi que les tarifs.Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.

2224-37,

Vu l’Arrêté Préfectoral en date du 13 août 2015 portant modification des statuts du Syndicat Départemental d'Energie de Tarn-et-Garonne,

Vu les statuts du SDE 82, notamment son article 2-2 bis,

Vu la délibération du comité syndical du SDE 82 en date du 14 avril 2016, Vu la délibération du 14 avril 2016 transférant la compétence «IRVE: mise en place et organisation d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SDE 82, Considérant que le SDE 82 a engagé un programme de déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent de son territoire,

Considérant que l'étude réalisée par le SDE 82 a fait ressortir la commune de Savenès comme un territoire adapté à l'installation de ce type d'équipement sur le site suivant : voie communale d'En Gouze à Aucamville, propriété de la commune,

Considérant que la borne doit être installée sur le domaine public communal, il y a lieu d'établir, entre le SDE 82 et la commune une convention d'occupation du domaine public, selon les modalités précisées dans le modèle joint en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix pour et une abstention (M Befre):

APPROUVE les travaux d'implantation de la borne de recharge pour véhicules

électriques et hybrides sur le site : voie communale d'En Gouze à Aucamville.

APPROUVE la convention d'occupation du domaine public établie en faveur du SDE

82

AUTORISE monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce projet.

4 - SOUTIEN À LA VILLE DE PARIS POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET

PARA-OLYMPIQUES

Monsieur le maire,

Vu l'article L2121-29 du code général des collectivités Territoriales,

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de Savenès est attachée ; Considérant que la vie de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'été 2024.

Considérant, qu'au-delà de la ville de Paris, cette candidature concerne l'ensemble du Pays ;

Considérant que l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombées positives sur la pratique et les politiques conduites par la commune en ce domaine ;

Considérant que la commune de Savenès souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet,

3

DÉLIBÉRATION

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DÉLIBÉRATIONAprès discussion sur la pérennité de l’idéal olympique, le Conseil Municipal par 8 voix pour et 5 abstentions (M. Befre, Pellausy, Lagae, Tapilin, Rambaudl) :

Apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques d'été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le comité olympique.

5 -FERMETURE DE POSTE

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction

Publique Territoriale ;

Monsieur le Maire expose aux membres de l'organe délibérant, qu'il conviendrait à compter du

31 août 2016 de supprimer l'emploi d'’adjoint technique 2ème classe de la collectivité

actuellement fixé à 29 heures.

Les membres du conseil municipal après en avoir délibéré,

Sous réserve de l'avis du COMITE TECHNIQUE du centre de gestion du Tarn et Garonne qui se tiendra le 22 septembre 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la suppression de

poste d’adjoint technique 2°”° classe.

6 -OUVERTURE DE POSTE

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction

Publique Territoriale ;

Considérant qu'aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont

créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le

grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

Considérant qu'en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi

permanent à temps non complet;

Monsieur le Maire propose d'inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er

septembre 2016;

Nombre d'emplois Grade Nature des fonctions |Temps de travail

Niveau de recrutement | Hebdomadaire

1 Adjoint technique | Gestion du service 32 heures \ restauration et entretien des 2ème classe

bâtiments

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DÉLIBÉRATIONr

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ACCEPTE les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

CHARGE le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent ;

DISE que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en cours.

7 - POINT COMPTABLE

Monsieur le maire fait lecture de l’état d'avancement de la consommation du budget communal sur l'année en cours.

8— CESSION DE TERRAIN

Monsieur le maire fait lecture à l'assemblée d'un courrier recommandé avec accusé de

réception d'un habitant souhaitant acquérir une portion de chemin rural qui passe devant leur habitation à « En Gouze »

Après analyse des plans et des photos aériennes, il s'avère que cette cession couperait la continuité du passage sans réelle solution alternative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse la vente par 10 voix pour et 3 abstentions (Mmes Buch et Fasan et M. Befre)

9 - POINTS DIVERS

Le conseil départemental propose des formations aux élus sur l'hygiène alimentaire, l'équilibre alimentaire et sécurité au travail. Il est indiqué que si des élus souhaitent s'y inscrire, ils peuvent le faire auprès du secrétariat de mairie => Mme Fasan va instruire ce dossier.

Pour information, le PACS va potentiellement être une nouvelle compétence donnée au mairie pour désengorger les tribunaux.

Monsieur le maire et monsieur Lagae se sont rendus à une réunion organisée par le

préfet à Lafrançaise afin d'évoquer différents points d'actualité. M. Lagae a fait une présentation de cette rencontre en séance.

Tricom : il faut proposer un nom pour le nouveau regroupement des communautés de communes. Merci d'envoyer vos idées au secrétariat qui les communiquera à Monsieur Catusse.

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DELIBERATION

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DELIBERATION

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-Le mardi 19 juillet à 15 h 00 rendez-vous à la mairie: le jury de “Village Fleuris” visitera le village.

Association « les Pitchouns de la Garonne » : Mme Buch a présenté ce projet de loisir- accueil-enfant-parent (LAËP) qui ressort de la compétence intercommunale. L'instruction sera confiée à la nouvelle entité Tricom en 2017.

Monsieur le maire fait part au conseil municipal du courrier du 20 juin 2016 co-signé par le préfet et le procureur de la république relatif au pigeons dit « de ville » : l’utilisation d'armes à feu pour réduire la surpopulation est désormais interdite ». Compte tenu des problèmes d'hygiène générés par les déjections dans la cour de l'école, monsieur le maire va contacter le bureau biodiversité de la DDT.

M. Lagse a présenté un bilan de la dernière assemblée générale de l'ASSV (FOOT Savenès Verdun)

Mme Fasan a indiqué en séance qu'il va falloir procéder à un recrutement CAE pour la rentrée 2016. Une CAE actuellement en poste nous quitte pour devenir assistante maternelle.

Bulletin interne des commissions : monsieur le maire constate que le bulletin n ° 11 n'est pas édité faute d'informations transmises par les responsables des commissions. La majorité des conseillers manifeste leur intérêt à la lecture de ce document. Il est décidé de mensualiser ce bulletin. Prochaine parution le premier août.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20

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