Procès Verbal - CR20190723 ConseilMunicipal2019 05

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Procès Verbal - CR20190723 ConseilMunicipal2019 05 Document publié le Mardi 23 juillet 2019 par la commune de Savenès. Lien du pdf (Procès Verbal - CR20190723 ConseilMunicipal2019 05)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Logement, Procès-verbal du Conseil

Municipal

Séance du 23 juillet 2019

L'an deux mille dix-neuf, le 23 juillet le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe de TARRAGON, maire.

Étaient présents : mesdames et messieurs de TARRAGON, BEFRE, BERTOGNA, CAPMARTIN, DUPEYRE, FASAN, PELLAUSY, PEZET, TOUCHARD et RAMBAUD.

Absent excusé : monsieur LAGAE

Procuration : madame BUCH a donné procuration à monsieur de TARRAGON. Monsieur CARBOUÈ a donné procuration à monsieur PELLAUSY. Monsieur TAPILIN a donné procuration à monsieur DUPEYRE.

Monsieur Willy RAMBAUD a été nommé secrétaire de séance à l'unanimité.

Préambule

Monsieur le maire propose de valider le procès-verbal de la séance du 11 juin tel qu’il a été trans - mis aux élus par courriel. Le procès-verbal n’appelant pas d’autres observations, le conseil muni - cipal décide de l’adopter à l'unanimité.

1 – Vente du lot 1 lotissement camp del Barrou.

Monsieur le maire signale au conseiller municipaux qu’il a reçu une offre d’achat pour le lot 1 de 827 m2 du lotissement camp del Barrou.

Monsieur le maire rappelle que lors du conseil municipal du 23 mai 2017, il a été décider de mettre en vente les 3 lots du lotissement Camp del Barrou au prix de 85 € m2. Il avait précisé que les frais de viabilisation étaient à la charge de la commune, que les terrains seraient raccor- dés au tout à l’égout et que l’entretien des espaces verts publics serait fait par les employés communaux. Il avait aussi mis en avant les commodités de vie.

Le 10 mai 2019, monsieur le maire a informé les trois agences immobilières de l’accord des élus sur une prix de vente corrigé à 80€ le m2.

Monsieur le maire présente l’offre d’achat. Cette offre a été déposé en mairie le 26 juin 2019.

La société LMD immobilier a un client qui se porte acquéreur pour 78,95 € le m2 soit pour la somme de 65 295 €.

Monsieur le maire demande l’autorisation du conseil municipal pour signer cette offre et mener au terme la vente du lot 1, rue Camp del Barrou.

Délibération

Le conseil municipal à l’unanimité donne l’autorisation à monsieur le maire de signer l’offre à 78,95 € le m2 et de mener à terme la vente du lot 1 rue Camp del Barrou.

12 – Vente du lot 3 lotissement camp del Barrou

Monsieur le maire signale au conseiller municipaux qu’il a reçu une offre d’achat pour le lot 3 de 827 m2 du lotissement camp del Barrou.

Monsieur le maire rappelle que lors du conseil municipal du 23 mai 2017, il a été décider de mettre en vente les 3 lots du lotissement Camp del Barrou au prix de 85 € m2. Il avait précisé que les frais de viabilisation étaient à la charge de la commune, que les terrains seraient raccor- dés au tout à l’égout et que l’entretien des espaces verts serait fait par les employés commu- naux. Il avait aussi mis en avant les commodités de vie.

Monsieur le maire présente l’offre d’achat. Cette offre a été déposé en mairie le 10 juillet 2019. La société Fleys Immobilier a un client qui se porte acquéreur pour 80 € le m2 soit 48 720 €.

Monsieur le maire demande l’autorisation du conseil municipal pour signer cette offre et mener au terme la vente du lot 3 rue Camp del Barrou.

DELIBERATION

Le conseil municipal à l’unanimité donne l’autorisation à monsieur le maire de signer l’offre à 80 € le m2 et de mener à terme la vente du lot 3 rue Camp del Barrou.

3 – Atelier municipal : avancement

Depuis la décision de choisir un architecte pour la réalisation de l’atelier municipal, plusieurs diffi- cultés ont été rencontrés :

 courrier de l’ordre des architectes faisant remarquer des incohérences dans les docu- ments de consultation.

 le retour des candidats laisse apparaitre que l’estimation des travaux n’est pas complète et un montant sous-estimé.

Il a été décidé de contacter le service des collectivités du département, et de suivre leur recom- mandation. Tarn et Garonne Conseils Collectivités (TGCC) a conseillé de répondre aux candi- dats ainsi qu’à l’ordre des architectes en indiquant que la consultation est classée sans suite. Le courrier a été transmis aux différents candidats.

Le 28 juin, nous avons rencontré avec D. Dupeyre et B. Pellausy, la responsable de T.G.C.C., Ma- dame Stephanie Délos, et son technicien, Monsieur Alexandre Colomè. Une présentation du ser- vice et de leurs compétences a été faite. Nous avons donc décidé de travailler en étroite colla- boration avec le département au vu de leur compétence administrative et technique.

Monsieur COLOMolomè est revenu en mairie le 18 juillet. D. Dupeyre et B. Pellausy en charge des travaux ont fait le descriptif du projet d’atelier. Monsieur Colomé nous transmettra courant août le dossier de consultations. Il nous a conseillé de remettre ce dossier à 5 des architectes de notre choix car le montant des honoraires ne dépasse pas 90 000 €.

Ce même jour le 18 juillet, monsieur Dupeyre et moi-même avons rencontré le président du dé- partement C. Astruc afin de formaliser notre collaboration.

24 – Délibération portant création de deux emplois

permanents et autorisant l’élu à recourir à deux agents

contractuels pour faire face à la vacance de l’emploi

(article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’en raison des besoins de la

collectivité il conviendrait de créer des emplois permanents à temps non complet de 18h et 28h

et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant aux emplois.

Monsieur le Maire propose d’inscrire le tableau des emplois ci-dessous au budget communal

2019 à compter du 28 août 2019.

Nombre

d’emploi

Grade Nature des fonctions Niveau de recrutement Temps de travail

Hebdomadaire

1

2

Adjoint technique

Adjoint technique

Préparation cantine,

distribution des repas,

ménage des bâtiments

communaux.

Garderie, encadrement

des enfants, service

cantine et ménage

école

CAP BEP équivalent

petite enfance.

CAP Petite enfance

18 h 00

28 h 00

La rémunération de l’emploi sera calculée sur la base de l’indice brut 348.

Conformément à l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il convient d’autoriser Monsieur

le Maire à recourir deux agents contractuels pour faire face, le cas échéant, à la vacance des

emplois pour une durée de 1 an.

DÉLIBÉRATION

Le conseil municipal décide à l’unanimité

 AUTORISENT le Maire, à créer deux emplois d’adjoint technique à compter du 28 août 2019 et le cas échéant à recourir à deux agents contractuels dans les conditions précitées ;

 CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents

contractuels conformément à l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

 DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans

l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet

effet de l’année en cours.

35– Rachat de tondeuse et de petits matériels.

Monsieur Dupeyre explique au membre du conseil municipal que le « club house » a été cambriolé deux fois en 3 semaines.

La tondeuse a été volé dans la nuit du 22 au 23 juin 2019. Il rappelle que la tondeuse a été acheté en 2017 au prix de 8 400 €. Ils ont également dérobé divers outillages et 600 litres de Fioul.

Les outils d’entretien ont été volé dans la nuit du lundi 15 au mardi 16 juillet : tronçonneuses, meuleuses, taille haie, scie sauteuse, souffleur, visseuse et autres, le reste des clés Facom ainsi que 60 litres d’essence.

Monsieur Dupeyre estime la perte à 20 000 €.

Monsieur Dupeyre insiste qu’il est nécessaire d’acheter une autre tondeuse autoportée pour effectuer l’entretien des espaces verts et du stade ainsi que du matériel d’entretien.

Concernant le petit matériel, il propose de racheter ce matériel également.

Il demande l’autorisation du conseil municipal pour pouvoir acheter ce tracteur tondeuse et le petit matériel et il explique qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative budgétaire de 20 000 € pour que les fournisseurs puissent être réglé.

DELIBERATION

Le conseil municipal à l’unanimité accepte de racheter une tondeuse de valeur équivalente à celle volée et confirme la prise d’une décision modificative pour augmenter les crédits de 20 000 euros en investissement opération 50 « acquisitions matériels »

6– Rentrée scolaire

L’effectif a ce jour est de 94 enfants dont 31 en maternelle. 72 familles sont concernées. Les prix de la garderie et de la cantine restent inchangés.

Le grand nettoyage des locaux démarrera le lundi 26 Aout.

7– DETECTION ET GEO-REFERENCEMENT DES RESEAUX

SENSIBLES (ECLAIRAGE PUBLIC, CHALEUR)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les obligations faites aux maîtres d’ouvrages et aux exploitants de réseaux en matière d’instruction des demandes de travaux au voisinage de réseaux existants, issues de la loi « anti-endommagement des réseaux » et applicables depuis le 1er juillet 2012.

La commune est concernée à plus d’un titre pour la mise en œuvre de ces dispositions et tout particulièrement en tant qu’exploitante de ses réseaux d’éclairage public. Ces réseaux étant classés sensibles pour la sécurité, le cadre réglementaire impose leur géoréférencement en classe A (précision de 40 cm).

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de mutualisation du SDE 82 sur cette thématique, qui assure pour les communes qui le souhaitent, le levé individuel ou conjoint de divers réseaux (éclairage public ou chaleur).

Les coûts de prestation de l’entreprise Tecnisol, titulaire du marché du SDE 82 pour une durée de 4 ans, sont présentés dans le bordereau des prix unitaires suivant :

4Le SDE 82 assurera une prise en charge de l’étude à hauteur de 25%. La part restante sera portée à la charge de la commune soit 75% du montant TTC (frais d’honoraires de 3,5% du montant HT inclus), sous réserve de la non perception de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE).

Au vu des éléments qui précèdent, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

- De confier au SDE 82 la détection et le géoréférencement des réseaux sensibles d’éclai - rage public ;

- D’approuver les modalités administratives, techniques et financières de la convention pour la détection et le géoréférencement des réseaux d’éclairage public et de chaleur jointe en annexe à la présente délibération

- D’autoriser le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce cadre et notamment la convention établie entre la commune et le SDE 82.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 De confier au SDE 82 la détection et le géoréférencement des réseaux sensibles d’éclairage public ;

 D’approuver les modalités administratives, techniques et financières de la convention pour la détection et le géoréférencement des réseaux d’éclairage public et de chaleur jointe en an- nexe à la présente délibération ;

 D’autoriser le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce cadre et notamment la convention établie entre la commune et le SDE 82.

8– Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne

Le 1er numéro du bulletin « le mag’ Grand Sud » nous sera livré prochainement sur la base de 350 exemplaires.

9– Association : réunion du jeudi 12 septembre

Nos secrétaires de mairie, Eloise et Corine vont monter une réunion de travail avec les associations du village. L’objectif est de formaliser les systèmes de réservations et d’établir un planning de Septembre à Aout. Sont concernés les salles, les mobiliers, les marabouts, les compteurs chantiers….

510 – Divers – Tour de table

-Marc Befre demande l’interdiction de stationnement au pied du château d’eau des 4 chemins car cela gêne la visibilité des automobilistes qui traversent ce carrefour.

-Willy Rambaud indique avoir contacté Orange Réseaux afin qu’il intervienne sur les poteaux couchés au carrefour de la rue de la Mairie et de la rue Camp del Barrou depuis le 15 juillet. Suite au passage d’un technicien le changement de poteaux est planifié pour le 16 Aout au plus tard.

-Cessions terrains : M. le maire fait un résumé de la réunion à Engouze le 3 juillet avec 6 conseillers municipaux, M. et Madame C. Bertogna, M. et Madame R. Maatje et M. et Madame J.P. Fortin. L’accord trouvé sur site a été depuis confirmé par un courriel de Anne Marie Fortin.

-M. le maire fait un point sur les 2 incendies de chaumes, Pradère et La Pontière. Malgré la proxi- mité aucune habitation n’a été touchée. Comme souvent les pompiers ont dû entendre des re- commandations et commentaires « farfelus » sur la conduite des opérations !

Tous les points étant épuisés, la séance est levée à 22h15.

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