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Procès Verbal - CR20170704 ConseilMunicipal2017 06
Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Savenès.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR20170704 ConseilMunicipal2017 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Transports,
SAVENES
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du 4 juillet 2017
L'an deux mille dix-sept, le quatre juillet, à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, dûment convoqué le 7 avril de cette même année, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe de TARRAGON, son maire. Conformément à l’article L 212118 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.
Étaient présent(e)s : Mesdames et Messieurs de TARRAGON, BUCH, CARBOUE,
DUPEVYRE, FASAN, LAGAE, PELLAUSY, PEZET, TAPILIN, TOUCHARD et RAMBAUD
Absents excusés : Mesdames Bertogna et Gauthier et Messieurs Befre et Capmartin.
Procuration: Madame Gauthier donne procuration à Madame Fasan
Monsieur Rambaud a été nommé secrétaire de séance à l'unanimité.
Date convocation : 29 juin 2017
Date d'affichage : 29 juin 2017
PRÉAMBULE :
Monsieur le maire propose de valider le procès-verbal de la séance du 23 mai 2017tel qu'il a été
transmis aux élus par courriel. Le procès-verbal n'appelant pas d’autres observations, le conseil
municipal décide de l’adopter à l'unanimité.
1 -CRÉATION POSTE EN C.A.F.
1
Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins de la collectivité, il est nécessaire dans la mesure où la loi l’autorise, de recruter un contrat C.U.I C.A.E dont les fonctions seront celles d’un agent spécialisé des écoles maternelles. SAVENES
DÉLIBERATION
Le conseil municipal à l'unanimité:
2 — DÉCISIONS MODIFICATIVES: PROVISIONNER LES RISQUES
D'IMPAYÉS SUR LES BUDGETS ASSAINISSEMENT ET COMMUNAUX.
Monsieur le maire explique qu'il est indispensable de prendre une décision modificative
sur les budgets communaux et assainissement. Ces modifications couvriront les éventuels
impayés.
Budget communal:
Désignation Diminution
ouverts
sur crédits Augmentations sur crédits
ouverts
O22 - dépenses imprévues 565.12 €
6817-Dotations aux
provisions
565.12 €
2
Monsieur le maire insiste sur le fait qu’il est indispensable que cet agent ait le CAP Petite Enfance.
Il précise également que lors des vacances scolaires, elle effectuera des ménages dans l’ensemble des bâtiments communaux.
La durée hebdomadaire sera de 22 heures 30 pour une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2017.
• ACCEPTE de recruter un contrat C.U.I. C.A.E dont les fonctions seront celles d’un
agent spécialisé des écoles maternelles à raison de 22 heures 30 hebdomadaires à
compter du 1er septembre 2017.
• AUTORISE Monsieur le maire ou son adjoint à signer toutes les formalités nécessaires
au recrutement de ce contrat. SAVENES
Budget assainissement:
Désignations Diminution sur
ouverts
crédits Augmentations sur crédits
ouverts
O22 - dépenses imprévues 202.75 €
6817-Dotations aux
provisions
202.75 €
DÉLIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité accepte les deux décisions
modificatives pour provisionner les risques d’impayés des budgets communal et
assainissement.
3 CHEMINS COMMUNAUX 2017 : CHOIX DU PRESTATAIRE ET
DEMANDE DE SUBVENTION
3
Monsieur le Maire explique que suite à l’appel d’offre en procédure adaptée, 3 entreprises ont
répondu : Flores TP, MERIC sas, SOTP SACCON.
Les prestations demandées dans le cadre de cette consultation concernent l’entretien et la
remise en état des chemins communaux.
Après analyse des offres des trois entreprises,
Vu le compte rendu de la commission voirie présenté,
Vu les prix des propositions des entreprises :
• FLORES TP : 62 488.80 € TTC
• Entreprise Meric sas : 43 182 € TTC
• SOTP Saccon : 46 747 € TTC
La commission voirie propose au conseil municipal de retenir l’entreprise Mèric SAS compte
tenu du prix et de la prestation proposée. SAVENES
DELIBERATION
Le conseil municipal à l'unanimité :
4 CHOIX DU PRESTATAIRE DU FILET DE PROTECTION AU STADE
DE FOOT ET DEMANDE DE SUBVENTION
Vu l’état des filets de protection du stade de football en bordure de la rue des Ecoles,
Vu la demande du club A.S.S.V. de remettre en état les filets de protection,
Vu le danger que cela représente pour les personnes et les véhicules circulant sur la voirie,
La Commission Travaux a fait appel à 3 entreprises pour obtenir des devis de
remplacement.
B.Pellausy conseillé délégué aux travaux présente et analyse les 3 propositions:
Henric SARL. associé à Urbasport: 14.697,38€ TTC
ESPES SA : 1594,88€ TTC
Entreprise Meric SAS. :11.340,00€ TTC
L'entreprise ESPES a fourni une documentation et des références notamment en matière
de qualité et de durabilité qui plaident en sa faveur malgré le léger surcout vis-à-vis de
l'offre de Meric SAS.
4
Monsieur le maire propose également de demander une aide financière au conseil
départemental.
Monsieur le maire rappelle également que la compétence voirie sera transférée à la
communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne à compter du 1er janvier 2018.
• D'ATTRIBUER à l’entreprise Mèric SAS l’entretien et la remise en état des chemins
communaux
• AUTORISE monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à la bonne
réalisation de ce projet
• ACCEPTE de solliciter un soutien financier auprès du conseil départemental.
SAVENES
DÉLIBERATION
Le conseil municipal à l'unanimité :
S-STATION ___ D'ÉPURATION :_ SIGNATURE __ DU PROTOCOLE
D'ACCORD DE TRANSACTION AVEC L'ASSUREUR DE L'ENTREPRISE
LOÏRA.
Monsieur le maire reprend l'historique de l'affaire opposant la mairie à la société belge AR- Co assureur de Loira aujourd’hui en liquidation. Le maire avait sollicité l'accord du conseil municipal pour poursuivre la société Loïra afin d'obtenir des indemnités pour les dommages subis suite à la construction défectueuse de la station d'épuration. Apres de laborieuses négociations notre avocat maitre Francès a obtenu une proposition de 12 500€. Monsieur le maire précise que notre avocat en a informé le Tribunal de Grande Instance de Montauban. Après signature la somme de 12500 € sera affectée au budget assainissement.
G-PLU :ATELIER DE PRÉSENTATION DES 4 ORIENTATIONS
D'AMÉNAGEMENTS ET PROGRAMMATION (O.A.P.).
Suite aux vives préoccupations d'un propriétaire, monsieur le maire propose d'organiser une réunion de travail avec l'ensemble des propriétaires et des riverains concernés par les zones d'urbanisation du village sur la période 2018-2030.
L'atelier sera conduit par Anne Mirassou du cabinet Topos et les élus de la commission urbanisme le 11 juillet salle de réunion, place de la Bascule.
7-COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRAND SUD TARN ET
GARONNE : ÉLECTION DUN TITULAIRE ET SUPPLÉANT À LA
COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS.
Les membres du conseil municipal souhaitent que ces 2 postes soient proposés en priorité aux membres non élus de l'ancienne commission impôts directs de Savenès. En conséquence cette délibération sera prise lors du prochain conseil municipal.
5
• D'ATTRIBUER à l’entreprise ESPES SA
• AUTORISE monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à la bonne
réalisation de ce projet
• ACCEPTE de solliciter un soutien financier auprès du conseil départemental SAVENES
8-COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRAND SUD TARN ET
GARONNE : RAPPORT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DE LA COUR
DES COMPTES CONCERNANT LE CONTRÔLE DE GESTION DE
2010 À 2014 DES COMPTES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
GARONNE ET GASCOGNE :
M. le maire fait lecture de la synthèse et des recommandations de la Cour. Un exemplaire papier du rapport in extenso est disponible. || précise que les recommandations feront l'objet d'un suivi par la communauté de commune G.S.T&G. Un rapport sera transmis à la Cour courant 2018. Lors du tour de table les élus font ressortir la rigueur nécessaire vis-à- vis des entreprises et dans la gestion du personnel.
9- COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU SDE DU 23 JUIN Monsieur Dupeyre fait le point sur les travaux réalisés, en cours ou à réaliser par le SDE.
Travaux réalisées:
Lieu-dit « Longagne »: 32000 € (travaux réalisés suite au vol des lignes en cuivre) Lieu-dit « Saint Ginest » : 35 000 €
Travaux en cours ou à réaliser:
Lieu-dit « Peyremil » : 35 000 €
Lieu-dit: Faure aux 4 chemins : 45 000 €
Lieu-dit Saint Paul : 15 000 €
Lieu-dit «camp Del Barrou » (éclairage public et dissimulation): 42 000 € Borne de rechargement des véhicules électriques : 7 500 €
Soit un investissement engagé par le SDE sur le territoire de la commune de 211500 =.
Il explique également que le SDE propose de faire des économies d'énergies en remplaçant les lampes des foyers lumineux par des LED. Le coût net est de 300 € par LED. La commune a 90 points lumineux soit un budget de 27 000 €. La commune prendrait à sa charge 5 400 € soit 20 %. Monsieur Dupeyre propose aux élus de réfléchir. || organisera une réunion avec un technicien du SDE prochainement.
6 SAVENES
10-DIVERS
-Construction individuelle ou en lotissement:
Monsieur Dupeyre fait un état des lieux sur les constructions en cours ou à venir sur la commune:
+ Peyremil:6
+ _Pradére:4
+ En gouze:3
+ Escufés:7
+ _Pradiau:3
+ Fourcaran:1
Ce qui porte le nombre de construction en cours ou de dossiers à finaliser à 24.
ADSL:
Les travaux consistent à placer une armoire métallique de 2m/3m en face du restaurant le Fournil à côté de celle existante et de la relier au réseau. Ces travaux commenceraient dans 6 mois pour se terminer dans un an.
Ecole:
S. Fasan fait le compte rendu du dernier conseil d'école.
L'effectif pour la rentrée, transmis ce jour par la directrice, est de 97 enfants en 4 classes:
PS+MS+GS : 30 CP+CE1:21 C2+CM1:23 et CM +CM2: 23
Villages Fleuris :
Le jury sera sur Savenès le mercredi 5 juillet. Il sera reçu par MM. de Tarragon, Dupeyre et Pellausy. Compte tenu du faible niveau de participation à cette manifestation monsieur le maire pose la question de son adhésion en 2018.
Bacs individuels :
Le démarrage de ce type de collecte ainsi que le retrait des containers publics entrainent des demandes d'informations et réclamations à la mairie. Les élus et le secrétariat doivent rappeler que cette compétence intercommunale est du ressort du SIFFEOM à Dieupentale.
7 SAVENES
Escufès:
La maison Virgolin- Bonafous sera mise en vente le 6 juillet à 9h auprès du tribunal de grande instance de Montauban. Compte tenu de l'état du mur de la grange en bordure de la voirie les nouveaux propriétaires devront être contactés dès que possible.
Forum des associations:
W. Rambaud fait état d'un projet de forum le 10 septembre en matinée à la salle des fêtes. Chaque association montera son stand pour exposer ses activités et susciter du bénévolat. La matinée pourra se conclure par un pot offert par la mairie. La commission fêtes associations va valider rapidement l'adhésion effective des associations (taille du stand, participants...) avant de mettre en route ce forum.
Tous les points étant épuisés, la séance est levée à 23 h 00.
8