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Compte-Rendu - CM du 15 Octobre 2018
Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Cairanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 15 Octobre 2018)
Thèmes du document : Banque, Logement, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANI DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE NÇAISE
CAIRANNE, LE
MAIRIE
DE
CAIRANNE
Tél. : 04 90 30 82 12
Fax : 04 90 30 73 86
Courriel : cairanne.mairie@ wanadoo.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 Octobre 2018
Le conseil municipal s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Roger ROSSIN, Maire, le 15 octobre 2018 à 20.00 H, salle du Conseil Municipal. Tous les Adjoints, Conseillères et Conseillers étaient présents ou représentés.
POUVOIRS : Mme. Nadine CUSMANO à M. Roger ROSSIN - M. Vincent SEVE à M. José CANDEL Mme. Amandine ROLLIN à Mme Claudine MONIER.
Mme. Evelyne VILELA est nommée secrétaire de séance.
L'ordre du jour est ensuite abordé.
Monsieur le Maire explique au Conseil qu’il y a lieu d’inscrire une question de plus à l’ordre du jour relative à des décisions modificatives, le conseil est d’accord à l’unanimité.
1 — ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE HISTORIQUE DE
CAIRANNE ET DU NOUVEAU CIMETIERE :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de règlement des deux cimetières et définit l’ensemble des règles qui permettent une utilisation paisible des lieux.
Quelques points important :
Acquisition des concessions :
Les personnes désirant obtenir une concession dans le cimetière, devront s’adresser en Mairie. Les entreprises de pompes funèbres pourront éventuellement faire office d’intermédiaire. Celles-ci utiliseront les formulaires de demande de concession que la commune met à leur disposition.
Les entreprises n’encaisseront en aucun cas les sommes pour le compte de la commune. Les chèques relatifs à l’acquisition des concessions devront être libellés à l’ordre du trésor public. Dès la signature de l’acte de concession, le concessionnaire devra en acquitter les droits au tarif en vigueur, le jour de la signature.
Type de concessions, concernant le cimetière historique :
- Concession individuelles : au bénéfice d’une personne expressément désignée - _ Concession collective : au bénéfice de plusieurs personnes expressément désignée - Concession familiale : au bénéfice du concessionnaire ainsi que l’ensemble des membres de sa famille. Il est toutefois possible pour ce type de concession d’exclure un ayant droit direct.
Les concessions de terrain dans le nouveau cimetière seront acquises pour des durées de 15 ans, et de 30 ans pour le cimetière historique.
La superficie du terrain accordé, est en fonction de la place disponible dans le cimetière historique les concessions sont de 8.75 m2 ou de 4.375m2.
Des cavurnes pourront être construites dans le cimetière historique, en fonction des emplacements disponibles.
Les concessions sont renouvelables à l’expiration de chaque période de validité. Le concessionnaire ou ses ayants droits auront la possibilité d’effectuer le renouvellement dans les 3 mois qui précèdent la date d’échéance et jusqu’à 2 ans après la date d’échéance. Le nouveau cimetière sera exclusivement constitué de concessions de 2.50 m de large sur 3.50 m de long.
Le tarif des concessions à appliquer n’a pas augmenté, il est en fonction de la surface concédée,
soit 61.00 € le m2 (fixé par délibération du Conseil municipal).
COLUMBARIUM:
Le columbarium de la commune de Caïiranne, implanté dans l’extension du cimetière communal, est destiné exclusivement au dépôt des urnes cinéraires contenant les cendres :
- Des personnes incinérées domiciliées à Cairanne,
- Des personnes incinérées non domiciliées à Cairanne mais qui ont droit à une sépulture de famille,
- De toute personne désignée, par le concessionnaire sur le titre de sa concession.
Le Columbarium est divisé en 18 cases de 0.24 m. sur 0.31 m. destinées à recevoir 2 urnes
cinéraires au maximum. Les personnes désirant obtenir ou réserver la concession d’une des
cases du columbarium, doivent en faire la demande au Maire. C’est l’autorité municipale qui désigne l’emplacement de la case concédée. Au moment de l’achat, le concessionnaire devra habiter la commune de Cairanne ou y être contribuable. La concession démarre à la réception du montant de la location prévue.
Les cases pourront être concédées pour une durée de 15 ans. Les tarifs des concessions sont fixés par le conseil municipal, et le prix des emplacements est fixé à 250.00 € pour une durée de 15 ans.
Les cases sont renouvelables à expiration de chaque période de validité.au prix du tarif en vigueur.
JARDIN DU SOUVENIR
Un espace est prévu pour la dispersion des cendres à l’intention des personnes qui en ont manifesté la volonté. Il est entretenu par la commune.
La dispersion de cendres ne sera autorisée que suite à la demande de toute personne qui a qualité
pour pourvoir aux funérailles. Elle se fera sous le contrôle de l’autorité municipale. Il est installé dans le jardin du souvenir, une colonne permettant l’identification des personnes dont les cendres ont été dispersées.
Il sera tenu un registre mentionnant les prénoms, patronyme et nom d’usage, l’année de
naissance et décès des personnes dont les cendres ont été dispersées dans le Jardin du Souvenir. Décisions adoptées à l’unanimité
2 - DECISIONS MODIFICATIVES :
Crédits à ouvrir
CHAP. Compte opérations Objet MONTANT
21 2184 D/00012 Mobilier
21 2188 D216 | - | Acquisition et installation sèche-mains
21 2183 D/10004 | Matériclbureauctinformatique
20 202 D/I86 || Frais documents urbanisme PPRI
23 2315 D/II2 | Enfouissement réseaux chemin des 4190000
l'orMeaux
Décisions adoptées à l’unanimité
3 - PROJET DE DEPLACEMENT DE CHEMIN :
OBJET DE LA DELIBERATION :
Monsieur le Maire signale à ses collègues que M. THOMPSON nous a fait parvenir un dossier d’enquête publique, concernant des échanges de terrain avec la commune de Cairanne, afin de régulariser une situation assez ancienne.
C’est en effet, suite à une demande de permis de construire (en novembre 2003) relatif à des aménagements sur la propriété du GAFF de l’ Ameiïllaud que, la DDE de VAISON, a demandé de fournir une liste de pièces nécessaires, à l’instruction du dossier.
En conséquence M. THOMPSON a envoyé un courrier en décembre 2003, à M le Maire, lui faisant part de son souhait de déplacer le chemin rural qui longe les bâtiments de l’ Ameillaud, Thompson, qu’à priori, rien ne s’opposait à cet échange et M. le Maire, dans le cadre de PATESAT avait sollicité l’aide de la DDE VAISON afin d’établir le dossier d'enquête publique. Dans un courrier à la DDE du 13 /04/2004, M. le Maire expliquait qu’il avait demandé à M Thompson de contacter son géomètre afin de fournir les pièces nécessaires à la réalisation de cet échange et de fixer un cahier des charges présentant les caractéristiques de la voie nouvelle à établir, les travaux étant à la charge du GAFF de l’Ameillaud. Tout ceci n’a pas abouti.
M. le Maire, demande à ses collègues de bien vouloir se prononcer sur ce dossier, il explique qu’il s’agit d’un chemin rural qui appartient au domaine privé de la Commune. La loi ne prévoit pas de modification de l’assiette d’un chemin rural par d’autres dispositifs que l’aliénation ; le déplacement de chemins ruraux par échanges de terrain n’étant pas permis. Une procédure d’échange de terrains risquerait de méconnaitre les dispositions garantissant le caractère d’utilité publique du chemin.
Sur le plan, on constate l’existence d’un chemin d’exploitation (le long des parcelles AO 153- 155) qui prend le relais du chemin rural situé à l’Est. Apparemment cette voie privée permet de desservir d’autres propriétés riveraines du GAFF de l’Ameillaud.
Monsieur le Maire explique aussi que tous les frais afférents à cette procédure seront à la charge du GAFF de l’Ameillaud, représenté par M. THOMPSON.
M. le Maire passe au vote, 10 personnes souhaitent voter à bulletin secret. Des bulletins sont distribués puis collectés dans une « urne ». Monsieur le Maire, après dépouillement, donne le résultat du vote qui se décline ainsi :
7 voix contre le projet du GAFF de l’Ameillaud - 3 voix pour — 5 votes blanc Projet rejeté
QUELQUES DATES A RETENIR...
Vendredi 09 novembre 2018 — salle polyvalente FESTIVAL DES SOUPES
Voyage à VERDUN du 23 au 25 novembre 2018 avec l’association des anciens combattants et dans le cadre du centenaire de la Grande Guerre (avec visite de la tombe de Gabriel JUBAIN)
Les 10 & 11 novembre 2018 - 28%. Rallye Terre de Vaucluse
Dimanche 11 novembre 2018 — Commémoration de l’Armistice de 1918 avec piquet d'Honneur - Repas anciens combattants.
Samedi 1° Décembre 2018 — Orchestre philharmonique (musiques de films) à l’Eglise St André
Les 08-09 décembre 2018 Téléthon
Après un dernier tour de table la séance est levée à 21.00 H.
Le Maire,
Roger ROSSIN La secrétaire de séance, Evelyne VILELA