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Procès Verbal - proces verbal cm 01 10 2018
Document publié le Lundi 1 octobre 2018 par la commune de Lauris.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 01 10 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Système de retraite,
1
Commune de LAURIS
8436O LAURIS
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 1er octobre 2018 à 19h00
Salle des mariages
__________________________________________________________________________
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du compte-rendu de réunion de conseil municipal du 10/07/2018
- Délibérations :
1. Délibération portant retrait de la délibération n°2018/07/10/16 relative au déploiement des compteurs communicants Linky
2. Motion laissant le libre choix aux consommateurs qui expriment leur refus d’installer le compteur Linky à leur domicile
- Questions Diverses
Membres présents :
Le Maire : ROUSSET André
Les Adjoints : DUCHANAUD Yolande, LE DU Daniel, FOTI Lucien, VANNEYRE Serge, MARIANI Severine Les Conseillers Municipaux : AUZANOT Bénédicte, BONNEVILLE Christine, DERNIS Thierry, ESCOFFIER Jade, FAURE Cécile, LOUCHE Michel, PORTE Roger, ROMAN Jean-Pierre, VIGNUALES Francine, ZANI Patricia.
PROCURATIONS :
AUTARD Brigitte à AUZANOT Bénédicte, SAUZE Serge à ESCOFFIER Jade, Jean- François BONNEL à VANNEYRE Serge, MAILLET Marie-Jésus à ZANI Patricia.
ABSENT EXCUSE : SAUZEE Philippe
ABSENT(E)S : BOYER Blandine MARTINEZ Damien, MARTIN Christophe, RAVOIRE Chantal, PIANETTI Didier
La séance est ouverte,
Approbation du Compte-Rendu de réunion du Conseil Municipal : Séance du 1/10/2018
Adopté à la majorité :…. pour – …. abstentions ( M. Louche, B. Autard ) 2
Délibérations :
1. Délibération portant retrait de la délibération n°2018/07/10/16 relative au déploiement des compteurs communicants Linky
Rapporteur : Serge VANNEYRE
Par courrier en date du 31 juillet 2018, la Préfecture de Vaucluse a informé la commune de l’illégalité de la délibération prise le 10 juillet 2018 sur le déploiement des compteurs Linky (courrier joint à la présente note de synthèse).
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder au retrait de cette délibération illégale.
Adopté à la majorité : …. Pour – …. Contre ( M. Louche, B. Autard )
2. Motion laissant le libre choix aux consommateurs qui expriment leur refus d’installer le compteur Linky à leur domicile
Rapporteur : Serge VANNEYRE
Le Conseil Municipal souhaite présenter une motion pour demander à Enedis de laisser le libre choix aux consommateurs qui expriment leurs refus d’installer le compteur Linky à leur domicile, ainsi :
- « ne pas entrer en conflit avec les clients qui s’opposeraient au remplacement de leur compteur et faire demi-tour »
- « respecter la propriété privée »
Ceci conformément au courrier transmis par Enedis à M le Maire de Lauris le 10 septembre 2018.
Adopté à l’unanimité
La réunion du conseil municipal est levée à 20h00
Secrétaire de séance : Mr VANNEYRE Serge
M le Maire : Mr ROUSSET André