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Compte-Rendu - CM 10 septembre 2019
Document publié le Mardi 10 septembre 2019 par la commune de Cairanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 10 septembre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
UE F + DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE RÉPUBLIQ RANÇAISE
CAIRANNE, LE
MAIRIE
DE
CAIRANNE
84290
COMPTE RENDU DÜ CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2019
Le conseil municipal s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Roger ROSSIN, Maire, le 10 septembre 2019 à 20.00 H, salle du Conseil Municipal. Tous les Adjoints, Conseillères et Conseillers étaient présents ou représentés.
POUVOIRS : Elisabeth THOMAS à Roger ROSSIN - Amandine ROLLIN à Claudine MONIER - Evelyne VILELA à Cathelijn De LEEUW- Robin KOTCHIAN à Laurent BRUSSET
ABSENTS EXCUSES : Mme Nadine CUSMANDO - Stéphane CHARANCON
Mme. Claudine MONIER est nommée secrétaire de séance.
L’ordre du jour est ensuite abordé.
1.DECISIONS MODIFICATIVES :
M. le Maire explique à ses collègues que nous avons deux importantes factures à régler concernant le budget assainissement, suite à un déversement de fuel directement dans le réseau d’eaux usées, causant de sérieuses dégradations à notre réseau d’égout et sur la station d’épuration. Travaux de pompage et d’hydrocurage à haute pression avec un taux d’encrassage de plus de 50 %. Travaux de pompage dégrilleur, dégraisseur, poste de relevage, curage à haute pression, évacuation dans un centre de retraitement. Recyclage eaux hydrocarburées et recyclage des boues et du gravier hydrocarburés. Tout ceci pour 9 700.00€.
L'affaire étant sérieuse, M. le Maire précise qu’il a déposé plainte auprés de la gendarmerie et a saisi le procureur de la République de Carpentras. Crédits à ouvrir
CHAP. Compte opérations Objet MONTANT
011.
Crédits |
70
TOTAL
Décisions adoptées à l’unanimité des membres présents.
En ce qui concerne la seconde décision, Monsieur le Maire explique, que courant août nous avons reçu une lettre de la préfecture, nous notifiant que la dotation forfaitaire 2019, s’élevait à la somme de 3 427.00 € (JO du 13 juin 2019).
De plus un acompte d’un montant de 5 780.00 €, nous a déjà été attribué par l’Etat, en conséquence nous devons reverser la somme de 2 353.00€, soit par prélèvements sur les douzièmes de fiscalités d’octobre à décembre, ou soit par reversement volontaire.
M. le Maire explique que depuis 2014 notre DGF « se réduit comme une peau de chagrin ». En 2014 elle était à 87 000.00€ - 2015 à 81 000.00€ - 2016 à 61 00.00 € - 2017 à 39 000.00 € - 2018 à 13 000.00 € et aujourd’hui à 3 421.00 €.
Pour 2020 une DGF négative ne nous étonnera pas. Apparemment notre potentiel fiscal est très élevé et l’on constate qu’au sein de la CC VAISON/VENTOUX, c’est la commune de Cairanne, qui a subi la plus importante augmentation du FPIC qui lui aussi est toujours en forte progression Ce Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales est l’un des principaux leviers de la solidarité financière pour la réduction des inégalités entre les collectivités (?).
CHAP. Compte opérations Objet MONTANT
= ie: =: per paper
LEE
Virement de la section d exploitation F
TOTAL
La décision est rejetée à l’unanimité des membres présents 13 voix contre. 2. CESSION ELIDRISSI ;
Monsieur le Maire explique à ses collègues, que suite à l’acquisition du terrain appartenant au GFA du domaine du Rouzet, représenté par Mme. Geneviève BOYER, née CLOUPET, M. le Maire s’était engagé à vendre à la famille Elidrissi une petite partie de cette parcelle, afin d’ y aménager quelques places de parking, leurs véhicules empiétant la voie publique mais aussi le terrain privé. M. le Maire fait circuler le projet de division foncière, établi par le cabinet Bétard.
Une parcelle de 390.00 m2 a été détachée de la parcelle BD 113, le prix fixé par le conseil est de 39.00 € le m2 ; quand à la commune elle conserve une superficie de 2 222.00 m2. Le plan d’arpentage a été signé. M. le maire précise que tous les frais relatifs à cette vente seront à la charge exclusive de M. ELIDRISSI (frais de géomètre et de notaire). M le Maire précise que la clause concernant l’aménagement de places de parking sera inscrite sur l’acte de vente),
Adoptée à l’unanimité des membres présents
3. CREATION D'UN GIRATOIRE POUR ACCES A LA ZONE ARTISANALE :
M. le Maire explique à ses collègues qu’à plusieurs reprises il a sollicité le Conseil Départemental pour la réalisation d’un rond-point qui desservirait la zone artisanale. Des études d’avant-projet ont été réalisées par les services du Département et ont été présentées en mairie le 30 janvier dernier. Cette infrastructure permettra de sécuriser le trafic généré par la zone d’activités, dans sa configuration
actuelle, mais aussi en prévision d’extensions futures.
Dans le cadre de cet aménagement la Commune de Cairanne propose au Conseil Départemental d'engager et de financer la procédure d’acquisition foncière des emprises nécessaires à cet aménagement. Des travaux de division foncière sur la parcelle cadastrée AX n° 80 vont être entrepris, une parcelle de 456 m2 sera détachée et acquise par la Commune, une indemnité forfaitaire de
3 500.00€ sera versée aux consorts TEYSSIER/CHARANCON ainsi qu’une parcelle de 92 m2 issue du domaine privé de la commune.
M. le Maire signale qu’un projet de convention a été réalisé par le conseil départemental. La présente convention a pour objet :
« De désigner le Département comme maître d’ouvrage unique à titre temporaire,
« D’arrêter les modalités de financement par la Commune au Département au titre de ces travaux.
L'opération consiste à créer un giratoire à 4 branches, de 15 m de rayon extérieur.
La répartition financière entre le département de Vaucluse et la Commune pour la réalisation des travaux du giratoire est arrêtée à :
Conseil départemental de Vaucluse 60% soit 405 000.00 € hors taxes Commune de Cairanne 40% plafonné à 270 000.00 € hors taxes
La répartition définitive sera arrêtée au regard des dépenses effectives des travaux. La Commune versera sa participation conformément à l’’échéancier suivant : - 1/3 du montant plafonné de la participation communale, soit 90 000.00 € HT pour 2021
- 1/3 du montant plafonné de la participation communale, soit 90 000.00 € HT pour 2022
- 1/3 du montant plafonné de la participation communale, soit 90 000.00 € HT pour 2023
Sachant que ces travaux sont éligibles aux amendes de police ainsi qu’à la contractualisation.
Monsieur le Maire précise que ces travaux ne commenceraient pas avant octobre 2020.
A noter que le giratoire sera intégré après travaux dans le périmètre d’agglomération de la commune. Si la Commune en exprime le besoin, une convention spécifique fixera les modalités d’intervention de celle-ci au centre de l’anneau.
À compter de la réception des travaux, la Commune reprendra l’exercice de la maîtrise d’ouvrage et le Département sera déchargé de la mise en jeu des garanties contractuelles et légales. Pour les ouvrages ayant fait l’objet de réserves, ces derniers sont réputés remis à la date de réception du procès-
verbal de levée de réserves, transmis par lettre recommandée.
Adoptée à l’unanimité des membres présents.
4. MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX RHONE-AYGUES - OUVEZE :
M. le maire explique à ses collègues que lors du comité syndical du RAO du 27 juin dernier,
l’assemblée délibérante a accepté à 43 voix pour, et 2 voix contre, la demande de transfert de la
compétence eau potable présenté par le SIE LA BAUME DE TRANSIT SOLERIEUX et la commune de CLANSAYES, induisant l’extension de périmètre du Syndicat. des eaux RHONE AYGUES OUVEZE à compter du 1° janvier 2020.
Par ailleurs l’étude menée par le RAO a conclu à la nécessité de renforcer l’alimentation en eaux de BOUCHET ET DE TULETTE car ces communes ont des réseaux et infrastructures qui saturent en périodes de fortes sollicitations ; que ce renforcement permettrait également l’interconnexion des réseaux avec le SIEBS permettant une baisse des prélèvements dans l’AYGUES pour la distribution de la commune de TULETTE et dans le LEZ pour l’alimentation du SIEBS / CLANSAYES. Ce projet répondrait ainsi aux
objectifs fixés par les PGRE pour ces deux ressources en Zone de Répartition des Eaux. ;
Un audit patrimonial et financier a été réalisé en 2018 par le Syndicat RAO), il a permis de conclure à
la bonne santé financière du SIEBS et de la commune de Clansayes, à une bonne performance technique des services et à la relative homogénéité des tarifs des trois communes avec ceux du Syndicat
En conclusion les statuts du syndicat RAO doivent être modifiés pour tenir compte de l’intégration de
ces nouveaux membres ; adopté à l’unanimité des membres présents
QUESTIONS DIVERSES :
Polémique sur les panneaux d’entrée d’agglomération en langue provençale, M. le Maire signale qu’il ne les retirera pas. - M. le Maire signale que le programme d’aménagement de la place Général de Gaulle et la
création d’une halle, éligible à la DTER, a été retenu au titre de la programmation 2019, une
subvention de 85 873.28 € nous a été attribuée. Les travaux débuteront 4" trimestre 2020 - M. TRONTIN du Domaine de Galuval a déposé un chèque de 2 000.00 pour nous aider à
financer les travaux de restauration de l’autel de la chapelle ST. GENIES.
- M. Laurent BRUSSET prend la parole pour expliquer que le syndicat des vignerons ainsi que le caveau allaient déménager pour s’installer dans une partie de la maison verte.
- L'autre côté sera dédié à la Romanité c’est M. Stéphane CHARANCON qui s’en occupera ; un accueil tourisme pourrait être créé. Le caveau servira peut être à agrandir les services de la
mairie.
Le haut de la poste sera transformé en logement.
Prise de fonction en début d’année 2020 du futur Garde-Champêtre.
Le nouveau commandant de la Gendarmerie d'ORANGE, Gwenn VALLEE, effectuera sa prise de commandement le 08 octobre 2019 à CAIRANNE sur le parvis de l’Eglise St.André. On y
associera le Syndicat des Vignerons et l’Ecole
Un nouveau jeu sera installé à l’école jeudi prochain 19/09.
Cette année nous avons 126 écoliers inscrits à l’école Yann Arthus Bertrand
Jeudi 12/09 déjeuner de travail des médecins et des personnes du para-médical avec M. le
Maire, pour l'installation d’un médecin au local sous les douanes.
Installation de deux bornes de recharge pour véhicules électriques.
Mardi 05 novembre 2019 à 20.00 h dernier conseil municipal
Après un dernier tour de table la séance est levée à 21 H 15
La Secréraire