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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 062 RI equipements sportifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 062 RI equipements sportifs)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Éducation,
PF Pays de
2 Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 24 mars 2021
Délibération n° 2021-062 - Sports - Modification du règlement intérieur des équipements sportifs de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Membres élus 61
Membres en exercice 59
Présents ou représentés 56
Ne prend pas part au vote 0
Votants 56
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
L'an deux mil vingt-et-un, le 24 mars, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 18 mars 2021, s'est réuni à Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sandrine-Magali BELMIN, Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Sonia RISCO et Marie-Laure VASSEUR.
MM. Christophe BAGUET, Rodolphe BERCHON, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Alain THIERY, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210324-2021-062-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD (loi n° 2020-1379 et loi n° 2021-160).
Mme Gwenaël CLER donne pouvoir à M. Daniel RAYMOND.
Mme Anne GHYSSENS donne pouvoir à M. Alain THIERY.
Mme Hélène MAGGIORI donne pouvoir à M. Frédéric VALLETOUX.
Mme Cécile PORTE donne pouvoir à M. Fabrice LARCHE.
Mme Audrey TAMBORINI donne pouvoir à M. Cédric THOMA.
Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD (loi n° 2020-1379 et loi n° 2021-160).
Mme Nathalie VINOT donne pouvoir à Mme Sandrine-Magali BELMIN.
Membres absents :
M. Thomas IANZ._
M. Patrice MALCHERE.
M. Gérard TAPONAT.
Secrétaire de Séance : Mme Chantal PAYAN.
Rapporteur : M. VALENTE
Ce point a été présenté à la commission sports, enfance, jeunesse, culture, vie associative du 15 mars 2021.
La présente note a pour objet la modification du règlement intérieur des équipements sportifs du Pays de Fontainebleau.
Depuis la création de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, les équipements sportifs de la communauté d'agglomération sont soumis à un règlement intérieur propre à chaque structure. Il est proposé l'adoption d'un règlement intérieur commun à toutes les installations sportives qui permette à tous les habitants d'avoir des règles communes à travers un texte qui prend en compte les droits et devoirs de chacun dans tous les établissements sportifs gérés par la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau.
Les modalités complémentaires de fonctionnement spécifiques à chaque établissement (horaires, dispositions particulières) feront l’objet d'un arrêté du Président.
La piscine de la Faisanderie est dotée de son propre règlement intérieur.
I! est demandé à l'assemblée de bien vouloir approuver le règlement intérieur des équipements sportifs de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau tel que présenté en annexe.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210324-2021-062-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021 Décision
L'assemblée, à l'unanimité, approuve le règlement intérieur des équipements sportifs de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau tel que présenté en annexe.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Certifié exécutoire le
Publication le a
3 5 MARS 2021
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210324-2021-062-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210324-2021-062-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021