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Déliberation - Deliberations CM du 05022024
Procès Verbal - PV CM 27 03 17
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Sarzeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 03 17)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Budget,
Sora CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 1/152
Procès Verbal DATE DE CONVOCATION :
17 mars 2017
DATE
D’AFFICHAGE :
21 mars 2017
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
sauf
Points 2017.20 à
2017.31 : 23
Votants : 29
sauf
Points 2017.20 à
2017.31 : 28
L’an deux mille dix-sept, le vingt-sept mars, à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de M. David LAPPARTIENT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. David LAPPARTIENT (sauf points 2017.20 à 2017.31), Mme Jeanne LAUNAY, M. Jean-Yves GUILLOUX, Mme Dominique-Sophie LIOT, M. Bernard JACOB, Mme Dominique VANARD, Mme Christine HASCOËT, M. Pierre SANTACRUZ, Mme Gisèle LE PLAIN, M. Alain DEJUCQ, Mme Paulette BAHON, M. Jean-Paul GAUDAIRE, Mme Evelyne JUGAN, M. Eric DIGUET, M. Roland NICOL, Mme Maryse BURBAN, M. Jean-Yves COUËDEL, Mme Mireille PROUTEN-RIO, Mme Camille PETERS, M. Renaud BAUDART, M. Daniel DAVID, Mme Marie-Cécile RIEDI, M. François LE ROY, Mme Almodie PORTIE-LOUISE.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
M. Michel BENOÎT qui donne procuration à M. Jean-Yves GUILLOUX,
M. Christian JACOB qui donne procuration à Mme Paulette BAHON,
M. Alain RAUD qui donne procuration à Mme Camille PETERS,
Mme Soazig SCHNEIDER-LE MARREC qui a donné procuration à Mme Dominique- Sophie LIOT,
Mme Marion EUDE qui donne procuration à M. Bernard JACOB.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Camille PETERS.
APPEL ET VALIDATION DU QUORUM
M. le Maire accueille les participants.
Le quorum étant atteint, la séance débute à 20h00.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Camille PETERS est désignée secrétaire de séance.
VALIDATION des PROCES VERBAUX des PRECEDENTS CONSEILS
MUNICIPAUX
Le procès-verbal du 31 janvier 2017 ne fait l'objet d'aucune remarque ou modification ; il est adopté à l’UNANIMITE. Garou CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 2/152
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE 4
2017-17. Protection fonctionnelle et juridique ____________________________________ 4
ADMINISTRATION GENERALE - Ressources Humaines 5
2017-18. Tableau des effectifs _________________________________________________ 5
ADMINISTRATION GENERALE - Finances 8
2017-19. Adoption des comptes de gestion 2016 - commune et budgets annexes _______ 8
2017-20. Adoption du compte administratif 2016 - budget principal _________________ 11
2017-21. Adoption du compte administratif 2016 – budget annexe du maraichage bio __ 30
2017-22. Adoption du compte administratif 2016 – budget annexe camping __________ 34
2017-23. Adoption du compte administratif 2016 – budget annexe Port du Logeo _____ 38
2017-24. Adoption du compte administratif 2016 – budget annexe Port de St Jacques _ 42
2017-25. Adoption du compte administratif 2016 – budget annexe mouillages ________ 46
2017-26. Adoption du compte administratif 2016 – budget annexe Centre Nautique de Sarzeau ___________________________________________________________ 50
2017-27. Adoption du compte administratif 2016 – budget annexe zone d’activités de Kerollaire __________________________________________________________ 54
2017-28. Adoption du compte administratif 2016 – budget annexe lotissement du Spernec ___________________________________________________________ 58
2017-29. Adoption du compte administratif 2016 – budget annexe lotissement de Kerentré ___________________________________________________________ 62
2017-30. Adoption du compte administratif 2016 – budget annexe Penvins Centre ____ 66
2017-31. Adoption du compte administratif 2016 – budget annexe Zones de repli _____ 70
2017-32. Budget annexe camping : clôture ______________________________________ 74
2017-33. Budget annexe de Kerollaire : clôture __________________________________ 74
2017-34. Budget annexe Le Spernec : clôture____________________________________ 75
2017-35. Affectation des résultats 2016 _________________________________________ 76
2017-36. Fiscalité directe : vote des taux 2017 ___________________________________ 78
2017-37. Autorisations de Programmes (AP) : ajustement des montants des AP et des Crédits de Paiement (CP) et clôtures ___________________________________ 80
2017-38. Décision modificative n°2017-02 – budget principal _______________________ 82
2017-39. Décision modificative n°2017-01 – budget annexe maraîchage bio __________ 92
2017-40. Décision modificative n°2017-01 – budget annexe port du Logeo____________ 93
2017-41. Décision modificative n°2017-01 – budget annexe port de St-Jacques _______ 95
2017-42. Décision modificative n°2017-01 – budget annexe mouillages ______________ 97
2017-43. Décision modificative n°2017-01 – budget annexe Centre Nautique de Sarzeau 99
2017-44. Décision modificative n°2017-01 – budget annexe lotissement de Kerentré __ 100 Garou CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 3/152
2017-45. Décision modificative n°2017-01 – budget annexe Penvins centre __________ 102
2017-46. Décision modificative n°2017-01 – budget annexe zones de repli __________ 103
EDUCATION - ENFANCE et JEUNESSE 104
2017-47. Subvention de fonctionnement allouée aux établissements extérieurs ______ 104
2017-48. ALSH : Tarifs des camps d’été 2017___________________________________ 105
ECONOMIE 108
2017-49. Tarifs d’Occupation du Domaine Public _______________________________ 108
2017-50. Droits de place : tarifs 2017 __________________________________________ 110
2017-51. Ajustement du règlement des marchés ________________________________ 112
2017-52. Ajustement du tarif du droit de stationnement des camping-cars et véhicules de loisirs____________________________________________________________ 119
VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE et CULTURELLE 120
2017-53. CNS : tarifs 2017 complémentaires ___________________________________ 120
2017-54. Subventions 2017 : attributions supplémentaires _______________________ 125
AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT 127
2017-55. PNR : charte d’engagement pour l’installation et l’entretien de panneaux « pêche à pied de loisir » ___________________________________________________ 127
AMENAGEMENT - URBANISME et AFFAIRES FONCIERES 130
2017-56. Repli des campeurs caravaniers : acquisitions de 16 terrains dans les zones de repli _____________________________________________________________ 130
2017-57. Repli des campeurs caravaniers : acquisition de 5 parcelles en zones naturelles ________________________________________________________ 132
2017-58. Dossier des biens sans maitre : intégration de parcelles dans le domaine privé de la commune ____________________________________________________ 133
2017-59. Acquisition de la parcelle YK n° 39 sise au Poulhors ____________________ 135
2017-60. Acquisition de la parcelle ZH 178 sise au Lindin en zone Ns ______________ 136
2017-61. Exercice 2016 : Bilan des acquisitions et cessions ______________________ 138
2017-62. Ouverture à l’urbanisation de la zone 2Au du Bas Pâtis __________________ 141
2017-63. Ouverture à l’urbanisation de deux zones 2AUr à Saint Jacques et au Feuntennio _______________________________________________________ 143
TRAVAUX 145
2017-64. Extension du réseau éclairage public : village de Kerséal _________________ 145
INTERCOMMUNALITE 149
2017-65. GMVAgglo : désignation de délégués de la commune pour la CIID _________ 149
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION 150
Droit de préemption _________________________________________________________ 150
Attribution de Marchés publics ________________________________________________ 151
Autres décisions ____________________________________________________________ 151 Garou CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 4/152
ADMINISTRATION GENERALE
2017-17. PROTECTION FONCTIONNELLE ET JURIDIQUE
M. le Maire rappelle que, conformément à l’article 11 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983, « L’Administration a l’obligation légale de protéger ses agents contre les attaques dont ils font l’objet à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ou contre les mises en cause de leur responsabilité civile ou pénale devant le juge pénal à raison de faits qui n’ont pas le caractère d’une faute personnelle ».
M. Roland Loréal, Directeur du pôle territoire, et M. Didier Lollivier, Directeur des services techniques, sont mis en cause, eu égard à leurs fonctions, dans le cadre d’une procédure d’infraction pour brûlage de déchets à l’air libre, constaté par la police de l’environnement le 21 novembre 2016.
M. Roland Loréal a fait une demande de mise en œuvre de protection fonctionnelle le 26 janvier 2017, et M. Didier Lollivier, le 2 mars 2017, sachant qu’une demande de protection fonctionnelle n’est enfermée dans aucun délai.
Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir accorder la protection fonctionnelle à M. Roland Loréal et à M. Didier Lollivier dans cette affaire.
M. le Maire précise que les consignes ont été rappelées au niveau des services.
M. David souligne que la commission n’avait pas été saisie sur ce dossier.
M. le Maire le lui confirme, le PV le stipulera.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ACCORDER la protection fonctionnelle à M. Roland Loréal et à M. Didier Lollivier ;
Article 2 : - PRENDRE en charge tous les frais inhérents à cette protection. >L CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 5/152
ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES
HUMAINES
2017-18. TABLEAU DES EFFECTIFS
M. Guilloux présente le rapport à l’assemblée. Le tableau des effectifs (TDE) doit être présenté en conseil municipal pour être mis en cohérence avec la réforme « Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations » (PPCR) qui modifie le reclassement des agents de catégorie C en supprimant certains grades.
Les postes doivent être transformés à la date du 1er janvier 2017 tel qu’indiqué dans le tableau et conformément à la règlementation.
Par conséquent, il est proposé de modifier le tableau des effectifs pour les grades suivants :
Grade jusqu’au 31.12.2016 Grade au 01.01.2017
« Adjoint Administratif de 2ème classe » « Adjoint Administratif»
« Adjoint Administratif de 1ère classe » « Adjoint Administratif principal de 2ème classe »
« Adjoint Technique de 2ème classe » « Adjoint Technique»
« Adjoint Technique de 1ère classe » « Adjoint Technique principal de 2ème classe »
« Adjoint d’animation de 2ème classe » « Adjoint d’animation»
’ « Adjoint d’animation de 1ère classe » « Adjoint d’animation principal de 2ème classe »
« Agent spécialisé des écoles maternelles de
2ème classe »
« Agent spécialisé des écoles maternelles»
« Agent spécialisé des écoles maternelles de
1ère classe »
« Agent spécialisé principal des écoles
maternelles de 2ème classe »
Le Comité Technique (CT) du 8 mars 2017 et la commission Administration Générale du 13 mars 2017 ont émis un avis favorable
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER le tableau des effectifs modifié tel que présenté en annexe. N —.
Tableau des effectifs du personnel titulaire et stagiaire au 1er janvier 2017
POSTES
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CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 6/152
Annexe : Tableau des effectifs au 1er janvier 2017 Ours
CADRES D'EMPLOIS
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Filière Animation
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Adjoint territorial d'animation 2°”-classe 2 2 0 2
Total Filière : 4 0 4 0
Filière Sportive
Educateur territorial des Activités Physiques et 2 2 0 2 0
Sportives Principal de 1°* classe
Educateur pl des activés Educateur territorial des Activités Physiques et 0 0
Sportives Principal de 2° classe
Educateur territorial des Activités Physiques et 0 ë # 0 0
Sportives
Total Filière 2 0 2 0 2 Q
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3XŸTNC: TP
TNC: 22, 285. 30. 32. 32.25. 33,5 + 2X TP
Fernc : 28
FTNC : 28, 4 + TP
HTNC : 28 +TP
TernC: TP
TOTAL GENERAL 104 0 104 8 0 96 20
2/2
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 7/152 Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 8/152
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
2017-19. ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2016 - COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES
M. Guilloux rappelle que M. Christophe Libre, comptable du Trésor, ayant remis les comptes de gestion 2016, il est proposé de les valider.
Dans le courant de l’année 2016, le Trésorier a effectué des opérations comptables non budgétaires de répartition de l’actif et du passif des ports et mouillages du Golfe à la suite de l’éclatement du budget annexe au 31 décembre 2015 et à l’intégration des biens dans les budgets annexes du Logeo et des mouillages.
En conséquence, les soldes d’investissement à la clôture de l’exercice 2016 sont corrigés pour reprise dans la décision modificative 2017-01, soit :
• 265 081,67 € pour le budget annexe de St-Jacques,
• - 18 072,43 € pour le budget annexe du Logeo,
• 33 102,14 € pour le budget annexe des mouillages.
Budgets Chapitre 001
Nouveau solde d'investissement
proposé en décision modificative
2017/01
Budget annexe Port de St-Jacques Recette 265 081,67 €
Budget annexe Port du Logeo Dépense 18 072,43 €
Budget annexe mouillages Recette 33 102,14 €
La commission Administration Générale du 13 mars 2017 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme Riédi, M. David, Mme Portié-Louise, M. Le Roy), décide de :
Article 1 : - CONSTATER les identités de valeur avec les indications des comptes de gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement
de l'exercice 2016 et aux fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie,
aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Article 2 : - REPRENDRE les soldes d’investissement au 31/12/2016 modifiés par les opérations non budgétaires que le comptable public a réalisées en 2016
pour effectuer la répartition de l’actif et du passif auparavant dans le
budget des ports et mouillages du Golfe et désormais dans les budgets
annexes du Port de St-Jacques, du Logeo et des mouillages, soit :
• 265 081,67 € pour le budget annexe de St-Jacques,
• - 18 072,43 € pour le budget annexe du Logeo,
• 33 102,14 € pour le budget annexe des mouillages.
Article 3 : - DECLARER en conséquence que les comptes de gestion dressés par le comptable n'appellent ni observation ni réserve ;
Article 4 : - ADOPTER les comptes de gestion de l’exercice 2016 présentés en annexe, établis par le comptable public pour le budget principal de la commune et
les budgets annexes. 692'699
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CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 9/152
Annexe : Comptes de gestion exercice 2016 9T'EOL
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CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
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CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 11/152
2017-20. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET PRINCIPAL
M. Guilloux précise que le compte administratif du budget principal présente un excédent de fonctionnement de 3 029 509,02 €.
En investissement, il présente un résultat positif de 37 560,37 €. Il doit être contracté par le solde antérieur négatif reporté de 2 039 768,47 €, le solde au 31/12/2016 s’établit alors en investissement à (- 2 002 208,10 €).
Le résultat global des deux sections est alors de + 1 027 300,92 €.
Pour apprécier le besoin de financement à la clôture de l’exercice, il faut ajouter les engagements de dépenses et de recettes en investissement reconduits automatiquement dans l’exercice 2017.
Les restes à réaliser s’élèvent à :
• 1 588 709,77 € en dépenses,
• 3 136 099,36 € en recettes soit un solde de (+ 1 547 389,59 €).
Il en résulte un excès de financement du budget principal de 2 574 690,51 €.
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses et recettes de fonctionnement ont totalisé respectivement 9 129 781,29 € et 12 159 290,31 € dégageant un excédent de 3 029 509,02 €.
Les excédents de la section de fonctionnement des dernières années sont rappelés ci-dessous.
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La totalité de l’excédent de fonctionnement est proposée en capitalisation du résultat dans le rapport d’affectation des résultats et intégrée en ressource d’investissement dans le projet de décision modificative n° 2017-02.
Le tableau joint en annexe présente la réalisation des dépenses et recettes sur l’ensemble les chapitres budgétaires en 2016 et 2015 pour en apprécier l’évolution, en comparaison des prévisions du budget primitif et corrigées des décisions modificatives.
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses et recettes d’investissement ont totalisé respectivement 7 727 102,69 € et 5 724 894,59 € dégageant un besoin de financement de 2 002 208,10 € que couvre l’excédent de la section de fonctionnement.
Les soldes de la section d’investissement des dernières années sont rappelés ci-dessous.
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CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 12/152
Les restes à réaliser
Dépenses 1 588 709,77 €
Recettes 3 136 099,36 €
Solde des restes à réaliser + 1 547 389,59 €
Les restes à réaliser sont repris automatiquement dans le projet de décision modificative n° 2017-02 puisque l’autorisation budgétaire relevait de l’exercice 2016, il s’agit seulement de rappeler ces dépenses ou ces recettes qui s’effectuent sur des engagements antérieurs.
NB : Pour mémoire, les restes à réaliser ne concernent pas les crédits de paiement des autorisations de programme.
Au sein des restes à réaliser de recettes d’investissement de 3 136 099,36 € au 31/12/2016 se trouvait la cession du camping de St-Jacques pour 3 050 000 € ; la vente a été signée le 9 février dernier et le produit a été encaissé immédiatement.
Les autres restes à réaliser concernent des cessions de terrains issus de biens sans maîtres et une subvention restant à encaisser au 31/12/2016 pour des travaux effectués.
Le compte administratif est conforme aux écritures du comptable sur son compte de gestion.
M. le Maire souhaite préciser que la situation de la commune est bonne. Cependant, cette situation n’est PAS due au hasard ; la commune a su anticiper la baisse des dotations de l’Etat (contribution pour le redressement des dépenses publiques à déduire de la DGF) et les dépenses de fonctionnement, après correction, apparaissent en baisse de près de 3,49% comme l’explique le rapport financier 2016.
Grâce à la maîtrise des dépenses et à une nouvelle dotation (DNP), le niveau des investissements a pu se maintenir, sans pour autant accroître la dette qui est passé en deçà des 1 000 € par habitant.
M. le Maire estime que la dette est nécessaire mais il faut veiller à ne pas les faire peser sur les générations futures.
Il précise que cette situation va permettre une légère baisse des taux d’imposition ; elle aurait pu être plus importante mais il y a des incertitudes sur les dispositifs à-venir qui pourraient faire diminuer les ressources communales.
M. le Maire rappelle que la dette communale est 100 % sécurisée. Il précise que le Rapport Financier donne une vision claire des finances communales.
Il en profite pour remercier les élus et les agents pour leur participation.
La commission Administration Générale du 13 mars 2017 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 24 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mme Riédi, M. David, Mme Portié-Louise, M. Le Roy), décide de :
Article 1 : - DONNER acte à M. le Maire de la présentation du compte administratif de l’exercice 2016 du budget principal de la commune tel que présenté dans
les tableaux annexés ;
Article 2 : - RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser ;
Article 3 : - ARRÊTER les résultats tels qu'indiqués dans le tableau annexé. age
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Our CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 14/152
Annexe : Compte Administratif (CA) 2016 – Investissement Garou
COMMUNE DE SARZEAU - 56 - BUDGET COMMUNAL CA 2016 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 9 129 781,29] G 12 159 290,31
L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 5 687 33422] H 5 724 894,59
+ +
R :
REPORTS DE Fnticanenerit (den a L'EXERCICE (si déficit) (si excédent) 2015 Reporten section D 2 039 768,47 | J d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations + 16 856 883,98 17 884 184,90 reports) = A+B+C+D = G+H++J
Section de fonctionnement E 0,00! K 0,00
RESTES A
REALISER À Section d'investissement F 1 588 709,77] L 3 136 099,36 REPORTER EN
2017 (1) TOTAL des restes à réaliser à 1 588 709,77 3 136 099,36
reporter en 2017 =E+E KL
Section de fonctionnement 9 129 781,29 12 159 290,31 = A+C+E = G++K
RESULTAT Section d'investissement 9 315 812,46 8 860 993,95 CUMULE = B+D+F = H+J+L
TOTAL CUMULE 18 445 593,75 21 020 284,26
= A+B+C+D+E+F = G+H+1+J+K+L
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - BUDGET COMMUNAL | ca 2016 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00! K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 588 709,77 | L 3 136 099,36
024 Produits de cessions 0,00 3 118 240,00
13 Subventions d'investissement 0,00 17 859,36
20 Immobilisations incorporelles 27 187,54 0,00
21 Immobilisations corporelles 853 823,46 0,00
23 Immobilisations en cours 1 092,83 0,00
22 Effact réseaux EDF, éclai public 25 874,02
27 Protec.littoral, trait de côte 31 804,42
35 Rue des Mimosas 4 772,03
37 Rue du Port St-Jacques 644 155,47
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses. aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT)
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 15/152
Annexe : Tableau récapitulatif du Compte administratif 2016 – Budget Communal Garou
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - BUDGET COMMUNAL CA 2016 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+ Restes à réaliser Crédits annulés RAR 2015) Mandats émis Charg. rattachées au 31/12
011 |Charges à caractère général 2 385 576,00 1 963 869,33 107 895,25 0,00 313 811,42
012 |Charges de personnel et frais assimilés 4 530 000,00 4 168 109,82 12 054,00 0,00 349 836,18
014 |Atténuations de produits 664 254,00 663 350,00 0,00 0,00 904,00
65 {Autres charges de gestion courante 1 328 706,46 1 295 540,07 300,00 0,00 32 866,39
Total des dépenses de gestion courante 8 908 536,46 8 090 869,22 120 249,25 0,00 697 417,99
66 |Charges financières 292 040,00 173 551,16 99 430,74 0,00 19 058,10
67 |Charges exceptionnelles 10 130,00 5 931,51 0,00 0,00 4 198,49
022 |Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 9 210 706,46 8 270 351,89 219 679,99 0,00 720 674,58
023 | Virement à la section d'investissement (2) 2 134 766,54
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 600 000,00 639 749,41 0,00
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc} 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 734 766,54 639 749,41 2 095 017,13
TOTAL 11 945 473,00 8 910 101,30 219 679,99 0,00 2815691,71
Pour information (3)
D002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00
2015
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+ . Restes à réaliser Crédits annulés RAR 2015) Titres émis Prod. rattachées au 31/12
013 |Atténuations de charges 42 000,00 78 512,65 425,57 0,00 0,00
70 |Produits des services, du domaine et ventes diverse 454 950,00 425 739,80 25 559,10 0,00 3 651,10
73 [Impôts et taxes 8 972 800,00 9 000 207,03 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations 2 391 013,00 2 383 604,52 7 607,12 0,00 0,00
75 |Autres produits de gestion courante 59 850,00 159 303,33 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 11 920 613,00 12 047 367,33 33 591,79 0,00 0,00
76 |Produits financiers 60,00 37,87 0,00 0,00 22,13
77 |Produits exceptionnels 1 800,00 57 027,97 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 11 922 473,00 12 104 433,17 33 591,79 0,00 0,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 23 000,00 21 265,35 1 734,65
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc} 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 23 000,00 21 265,35 1 734,65
TOTAL 11 945 473,00 12 125 698,52 33 591,79 0,00 0,00
R002 Excédent de fonctionnement reporté
Pour information
de 2015
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043 (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 16/152 Sara 7
| COMMUNE DE SARZEAU - 56- BUDGET COMMUNAL | CA 2016 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Restes à réaliser
Chap. Libellé (BP+DM+ Mandats émis 31/12 Crédits annulés RAR 2015) ee
010 | Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) 144 193,70 69 317,69 27 187,54 47 688,47
204 | Subventions d'équipement versées 43 500,00 9 125,75 0,00 34 374,25
21 |immobilisations corporelles 2 206 401,47 1153 161,16 853 823,46 199 416,85
22 |Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 |Immobilisations en cours 1 644 560,01 1251 014,12 1 092,83 392 453,06
Total des opérations d'équipement 3 705 778,04 2 351 119,27 706 605,94 648 052,83
Total des dépenses d'équipement 7 744 433,22 4 833 737,99 1 588 709,77 1 321 985,46
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 |Emprunts et dettes assimilées 828 860,00 828 801,86 0,00 58,14
18 | Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 469,00 0,00 0,00 469,00
020 | Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00
Total des dépenses financières 829 329,00 828 801,86 0,00 527,14
45.. Ï Total des opé. pour compte de tiers (6) 6 500,00 785,90 0,00 5714,10
Total des dépenses réelles d'investissement 8 580 262,22 5 663 325,75 1 588 709,77 1 328 226,70
040 | Opérations d'ordre entre sections (1) 23 000,00 21 265,35 1 734,65
041 | Opérations patrimoniales (1) 2743,12 2743,12 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 25 743,12 24 008,47 1 734,65
TOTAL 8 606 005,34 5 687 334,22 1 588 709,77 1 329 961,35
Pour information (3)
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2015 2089 768,47
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts PE Restes à réaliser
Chap. Libellé (BP+DM+ Titres émis 31/12 Crédits annulés RAR 2015) au
010 | Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 1 010 458,76 809 039,43 17 859,36 183 559,97
16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 120 929,00 120 929,00 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
22 |Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 131 387,76 929 968,43 17 859,36 183 559,97
21 |Immobilisations corporelles 0,00 9,95 0,00 0,00
23 |Immobilisations en cours 0,00 35 048,26 0,00 0,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 250 000,00 1 192 147,32 0,00 57 852,68
1068 | Dotations, fonds divers et réserves (7) 2 924 322,20 2 924 322,20 0,00 0,00
18 | Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 120,00 0,00 0,00
024 | Produits de cessions 3 120 000,00 3 118 240,00
Total des recettes financières 7 294 322,20 4151 647,73 3 118 240,00 24 434,47
45.. Ï Total des opé. pour compte de tiers (6) 6 500,00 785,90 0,00 5714,10
Total des recettes réelles d'investissement 8 432 209,96 5 082 402,06 3 136 099,36 213 708,54
021 | Virement de la section de fonctionnement (1) 2 134 766,54
040 | Opérations d'ordre entre sections (1) 600 000,00 639 749,41 0,00
041 | Opérations patrimoniales (1) 2 743,12 2 743,12 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 737 509,66 642 492,53 2 095 017,13
TOTAL 11 169 719,62 5 724 894,59 3 136 099,36 2 308 725,67
Pour information (3)
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2015 0,00
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - BUDGET COMMUNAL | CA 2o6|
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
(1) OF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
adiours retracées dans le cadre de buxigets annexes
exercice antérieur
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe |V A9)
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
(3) À serdr uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simpléé autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
(5) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus on affectation, En recette, Ü retrace, le cas échéant, l'annulation de tols travaux efloctuès sur un
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 17/152 SLOZUISdeW-LICOLEA
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CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 29/152 Garou CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 30/152
2017-21. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET ANNEXE DU MARAICHAGE BIO
M. Guilloux rappelle que le compte administratif du maraîchage biologique est arrêté au 31 décembre 2016 avec une section de fonctionnement excédentaire de 1 577,77 €.
La section d’investissement est arrêtée au 31 décembre 2016 avec un solde négatif de 62 842,76 €.
Le compte administratif est conforme aux écritures du comptable du compte de gestion.
L’excédent de fonctionnement doit être affecté au financement déficitaire de la section d’investissement.
En conséquence, la capitalisation de l’excédent de fonctionnement de 1 577,77 € est proposée en ressource de la section d’investissement sur l’exercice 2017 en décision modificative n° 2017-01.
La commission Administration Générale du 13 mars 2017 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - DONNER acte à M. le Maire de la présentation du compte administratif de l’exercice 2016 du budget annexe du maraîchage bio tel que présenté dans
le tableau annexé ;
Article 2 : - PRECISER qu’il n’y a pas de restes à réaliser ;
Article 3 : - ARRÊTER les résultats tels qu'indiqués dans le tableau annexé. Garou
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - MARAICHAGE BIOLOGIQUE CA 2016 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 10 456,45! G 12 034,22
L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 4 144,32] H 8 718,30
+ +
Report en section de
REPORTS DE une (002) - rdéfici ! i $ L'EXERCICE {si déficit) {si excédent)
2015 Report en section D 67 416,74| J
MASSSSEeMont (001 (si déficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations + 82 017,51 20 752,52
reports) = A+B+C+D = G+H+I+J
Section de fonctionnement E 0,00! K 0,00
RESTES A
REALISER À Section d'investissement F 0,00! L 0,00 REPORTER EN
2017 (1) TOTAL des restes à réaliser à 0,00 0,00
reporter en 2017 EE KE
Section de fonctionnement 10 456,45 12 034,22 = A+C+E = G+H+K
RESULTAT Section d'investissement 71 561,06 8 718,30
CUMULE = B+D+F = H+J+L
TOTAL CUMULE 82 017,51 20 752,52
= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - MARAICHAGE BIOLOGIQUE | CA 2016 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00!K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00!L 0,00
(1) Les restes à réakser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de fa
comptabilité des engagements el en recettes. eux recettes certaines n'ayant pas donné leu à l'émission d'un titre et non rattachées (R 2311-11 du CGCT)
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné leu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT)
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 31/152
Annexe : Tableau récapitulatif CA 2016 Garou
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - MARAICHAGE BIOLOGIQUE CA 2016 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
R002 Excédent de fonctionnement reporté
de 2015
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+ dininte di Éhar-attacidis Restes à réaliser Crédits annulés RAR 2015) | au 31/12
011 |Charges à caractère général 3 100,00 3 021,42 0,00 0,00 78,58
012 |Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 |Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 100,00 3 021,42 0,00 0,00 78,58
66 |Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 |Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues ( fonctionnement } 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 100,00 3 021,42 0,00 0,00 78,58
023 | Virement à la section d'investissement (2) 1 045,00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 7 890,00 7 435,03 454,97
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 8 935,00 7 435,03 1 499,97
TOTAL 12 035,00 10 456,45 0,00 0,00 1 578,55
Pour information (3)
D002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00
2015
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+ . . Restes à réaliser Crédits annulés RAR 2015) Titres émis Prod. rattachées au 31/12
013 |Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 |Produits des services, du domaine et ventes diversel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 |Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 |Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 |Autres produits de gestion courante 7 890,00 7 889,90 0,00 0,00 0,10
Total des recettes de gestion courante 7 890,00 7 889,90 0,00 0,00 0,10
76 |Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 |Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 7 890,00 7 889,90 0,00 0,00 0,10
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 4 145,00 4 144,32 0,68
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 4 145,00 4 144,32 0,68
TOTAL 12 035,00 12 034,22 0,00 0,00 0,78
Pour information (3)
0,00
{1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté}
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 32/152 Garou
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - MARAICHAGE BIOLOGIQUE | CA 2016
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts SE & à
j é . Restes à réaliser L . Chap. Libellé (BP+DM+ Mandats émis 3112 Crédits annulés
RAR 2015) au
010 | Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 790,00 0.00 0,00 4 790.00
22 | Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0.00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 4 790,00 0,00 0,00 4 790,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 | Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues (investissement } 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45.. [ Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 4 790,00 0,00 0,00 4 790,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (1) 4 145,00 4 144,32 0,68
041 | Opérations patrimoniales (1) 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 4 145,00 4 144,32 0,68
TOTAL 8 935,00 4 144,32 0,00 4 790,68
: : 3 Pour information ()
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2015 STAMIBTA
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts gi E à : . | Restes à réaliser .
Chap. Libellé (BP+DM+ Titres émis 31712 Crédits annulés RAR 2015) au
010 | Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0.00 0,00 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 66 133,47 0,00 0,00 66 133.47
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 |Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 |Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 66 133,47 0,00 0,00 66 133,47
1068 | Dotations, fonds divers et réserves (7) 1 283,27 1 283,27 0,00 0,00
18 | Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 | Produits de cessions 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 283,27 1 283,27 0,00 0,00
45.. | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 67 416,74 1 283,27 0,00 66 133,47
021 | Virement de la section de fonctionnement (1) 1 045,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (1) 7 890,00 7 435,03 454,97
041 | Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 8 935,00 7 435,03 1 499,97
TOTAL 76 351,74 8 718,30 0,00 67 633,44
: ; 3 Pour information ()
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2015 0,00
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - MARAICHAGE BIOLOGIQUE | CA 2016 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
(1) OF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043 (2} Les kgnes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) (3) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation En recette, il retrace, le Cas échéant, Fannulation de tels travaux eflectués sur un exercice antérieur
(5) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au prof d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9}
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 33/152 Garou CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 34/152
2017-22. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET ANNEXE CAMPING
M. Guilloux présente le budget du camping qui retrace les écritures relatives aux dépenses et recettes du camping de Penvins pour lequel le dernier contrat d’affermage a pris effet le 1er janvier 2013 pour une durée de 10 ans jusqu’au 31 décembre 2022.
Le compte administratif dégage au 31 décembre 2016
- un résultat de fonctionnement de 27 406,17 € après reprise du report à nouveau de 21 161,61 €
au 31/12/2015,
- un résultat d’investissement positif de 39 975,73 € après reprise du solde positif de 50 689,59 €
au 31/12/2015.
Le compte administratif est conforme aux écritures du comptable sur son compte de gestion.
Ce budget qui enregistre peu d’écritures peut être clôturé. Cette décision est proposée ci-après.
En conséquence, l’excédent de fonctionnement de 27 406,17 € au 31 décembre 2016 est proposé ci-après en report à nouveau au compte 002 de la décision modificative n°2 du budget principal. L’actif et le passif seront transférés par opération non budgétaire du comptable public au sein du bilan du budget principal.
La commission Administration Générale du 13 mars 2017 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - DONNER acte à M. le Maire de la présentation du compte administratif de l’exercice 2016 du budget annexe du camping tel que présenté dans le
tableau annexé ;
Article 2 : - ARRÊTER les résultats tels qu'indiqués dans le tableau annexé. Garou
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - CAMPING | CA 2016
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 23 567,05] G 29 811,61
L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 25 829,93] H 15 116,07
+ +
Report en section d
REPORTS DE fonctionnement (082) ne __ L'EXERCICE (si déficit) {si excédent) 2015 Report en section D J 50 689,59 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations + 49 396,98 116 778,88
reports) = A+B+C+D = G+H+H+J
Section de fonctionnement E 0,00! K 0,00
RESTES A
REALISER A Section d'investissement F 0,00! L 0,00 REPORTER EN
2017 (1) TOTAL des restes à réaliser à 0,00 0,00
reporter en 2017 2E+F KL
Section de fonctionnement 23 567,05 50 973,22 = A+C+E = G+H+K
RESULTAT Section d'investissement 25 829,93 65 805,66 CUMULE = B+D+F = H4J4L
TOTAL CUMULE 49 396,98 116 778,88
= A+B+C+D+E+F = G+H+#I+J+K4L
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - CAMPING | ca 2016 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00! K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00!L 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné beu à l'éméssion d'un titre et non rattachées (R 2311-11 du CGCT)
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements ot aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un bre au 31/12 de l'exercice précédent (R 2311-11 du CGCT)
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 35/152
Annexe : Tableau récapitulatif CA 2016 AA A
| COMMUNE DE SARZEAU - 56- CAMPING CA 2016 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+ . Restes à réaliser Crédits annulés RAR 2015) Mandats émis Charg. rattachées au 31/12
011 |Charges à caractère général 5 500,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 |Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 5 500,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00
66 |Charges financières 3 200,00 1 584,92 1 366,06 0,00 249,02
67 |Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 |Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 650,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 9 350,00 7 084,92 1 366,06 0,00 899,02
023 | Virement à la section d'investissement (2) 26 421,61
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 15 200,00 15 116,07 83,93
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc] 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 41 621,61 15 116,07 26 505,54
TOTAL 50 971,61 22 200,99 1 366,06 0,00 27 404,56
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00
2015
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+ Restes à réaliser Crédits annulés RAR 2015) Titres émis Prod. rattachées au 31/12
013 |Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 | Produits des services, du domaine et ventes diverse 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 [Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 |Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 |Autres produits de gestion courante 29 810,00 29 811,61 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 29 810,00 29 811,61 0,00 0,00 0,00
76 |Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 29 810,00 29 811,61 0,00 0,00 0,00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc] 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 29 810,00 29 811,61 0,00 0,00 0,00
Pour information
21161,61 R002 Excédent de fonctionnement reporté
de 2015
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043 (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 36/152 Sara u
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - CAMPING | ca 2016 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts é Restes à réaliser
Chap. Libellé (BP+DM+ Mandats émis 31/12 Crédits annulés RAR 2015) au
010 | Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 |Immobilisations corporelles 83 361,20 22 455,20 0,00 60 906,00
22 |Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 |Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 83 361,20 22 455,20 0,00 60 906,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 |Emprunts et dettes assimilées 3 500,00 3 374,73 0,00 125,27
18 | Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 |Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues ( investissement ) 5 450,00
Total des dépenses financières 8 950,00 3 374,73 0,00 5 575,27
45.. | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 92 311,20 25 829,93 0,00 66 481,27
040 | Opérations d'ordre entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 | Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 92 311,20 25 829,93 0,00 66 481,27
Pour information (3)
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2015 9,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts . Restes à réaliser
Chap Libellé (BP+DM+ Titres émis 31/12 Crédits annulés RAR 2015) au
010 {Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 |Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 |Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 | Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 |Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 | Produits de cessions 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45.. | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement (1) 26 421,61
040 | Opérations d'ordre entre sections (1) 15 200,00 15 116,07 83,93
041 | Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 41 621,61 15 116,07 26 505,54
TOTAL 41 621,61 15 116,07 0,00 26 505,54
Pour information (3)
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2015 50 669,59
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - CAMPING | CA 2016 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
(1) OF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
{2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de btre (inscrire le montant reporté), (3) À servk uniquement dans le cadre dun suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les soules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réaksés sur les biens reçus en affectation, En recette. exercice antérieur
1 retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
(5) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotabon initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9)
{7} Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 37/152 Ours
DECOMPOSITION BUDGETS ANNEXES PORTS ET MOUILLAGES
Port de St-Jacques Budget 22400
Port du Logeo Budget 21004
Budget-annexe i céan Budget n° 25100 Budget annexe i £ et n° 25100
Budget anneke mouillages Océ. Budget ann mouillages Océan et G
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 38/152
2017-23. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET ANNEXE PORT DU LOGEO
M. Guilloux précise que le compte administratif dégage au 31 décembre 2016 un résultat d’exploitation de 26 338,60 €.
Le résultat d’investissement de 29 842,83 € ne sera pas repris en décision modificative puisque rectifié à la suite de l’éclatement de l’actif et du passif de l’ancien budget des ports et mouillages du Golfe par le comptable en cours d’année 2016.
Le résultat à prendre en compte est – 18 072,43 €.
Les écritures annuelles de l’ordonnateur sur le compte administratif et du comptable sur le compte de gestion sont concordantes.
La commission Administration Générale du 13 mars 2017 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - DONNER acte à M. le Maire de la présentation du compte administratif de l’exercice 2016 du budget du port du Logeo tel que présenté dans le tableau
annexé ;
Article 2 : - PRECISER qu’il n’y a pas de restes à réaliser ;
Article 3 : - PRECISER que le résultat d’investissement qui sera repris en décision modificative n° 2017-01 est de – 18 072,43 € après opération comptable du
Trésorier enregistrée en 2016 sur l’actif et le passif de l’ancien budget
annexe des ports et des mouillages du Golfe. Garou
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - PORT DU LOGEO CA 2016 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
REALISATIONS Section d'exploitation A 83 707,79|G 96 706,48 12 998,69
DE L'EXERCICE . (mandats et titres) Section d'investissement B 18 907,68 |H 14 175,16 -4 732,52 {y compris les comples 1064 et 1068) H-B
R s
REPORTS DE Énter DUA ° raie ni L'EXERCICE (si déficit) (si excédent)
2015 Report en section D U 34 575,35 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) 102 615,47 158 796,90 56 181,43 P= A+B+C+D Q= G+H+I+J =Q-P
Section d'exploitation E 0,001K 0,00
RESTES A
REALISER À Section d'investissement F O,00[L 0,00 REPORTER EN
2017 (2) TOTAL des restes à réaliser à 0.00 0,00 reporter en 2017 =E4F = KL
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
Scétondrepioton 83 707,79 110 046,39 26 338,60 = A+C+E = G+HK
RESULTAT Section d'investissement 18 907,68 48 750,51 29 842,83 CUMULE = B+D+F = H+J4L
TOTAL CUMULE 102 615,47 158 796,90 56 181,43
= A+B+C+D+E+F = G+H+HJ+K4L
{1} Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses
(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de
la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
| COMMUNE DE SARZEAU - 56- PORT DU LOGEO | CA 2016 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00! K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00!L 0,00
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 39/152
Annexe : Tableau récapitulatif CA 2016 Garou
COMMUNE DE SARZEAU - 56- PORT DU LOGEO CA 2016
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer s NS ouv JEs pioyer) Crédits annulés
(BP+DM+ .. Charges Restes à réaliser (1) RAR 2015) Mandats émis rattachées au 31/12
011 |Charges à caractère général 15 920,00 11 206,54 0,00 0,00 4 713,46
012 | Charges de personnel et frais assimilés 53 010,00 48 159,51 0,00 0,00 4 850,49
014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 |JAutres charges de gestion courante 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
Total des dépenses de gestion courante 69 230,00 59 366,05 0,00 0,00 9 863,95
66 |Charges financières 10 100,00 10 049,71 50,29 0,00 0,00
67 |Charges exceptionnelles 250,00 66,58 0,00 0,00 183,42
69 |Impôts sur les bénéfices et assimilés (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 [Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 5 000,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 84 580,00 69 482,34 50,29 0,00 15 047,37
023 | Virement à la section d'investissement (4) 12 617,91
042 |'Opérations d'ordre de transfert entre section (4) 15 000,00 14175,16 824,84
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'explo 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 27 617,91 14 175,16 13 442,75
TOTAL 112 197,91 83 657,50 50,29 0,00 28 490,12
Pour information
D002 Déficit d'exploitation reporté de 2015 0,00
RECETTES D'EXPLOITATION
R002 Excédent d'exploitation reporté de
2015
Chap. Libellé ï édi é ë p Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Ciédiis anaüléé
(BP+DM+ à à Produits rattachés | Restes à réaliser ) RAR 2015) Titres émis au 31/12
013 |Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 |Ventes de produits fabriqués, prestat* de services, r| 80 550,00 78 398,48 0,00 0,00 2 151,52
74 | Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 |Autres produits de gestion courante 16 500,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 97 050,00 94 898,48 0,00 0,00 2151,52
76 |Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 |Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 97 050,00 94 898,48 0,00 0,00 2 151,52
042 |Opérations d'ordre de transfert entre section (4) 1 808,00 1 808,00 0,00
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'explo 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 1 808,00 1 808,00 0,00
TOTAL 98 858,00 96 706,48 0,00 0,00 2 151,52
Pour information
13 339,91
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DJ 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; Di 041 = RI 041 : DE 043 = RE 043.
(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
créances et des valeurs
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 40/152 Garou
| COMMUNE DE SARZEAU -56- PORT DU LOGEO | CA 2016 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Restes à réaliser Crédits annulés
R001 Excédent d'investissement reporté de 2015
Chap. Libellé (BP+DM+ Mandats émis RAR 2015) au 31/12 (1)
20 | immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 58 666,26 6 687,91 0,00 51 978,35 22 [Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 58 666,26 6 687,91 0,00 51 978,35
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées 12 100,00 10 411,77 1 688,23 18 | Compte de liaison : affectation (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues { investissement ) 0,00
Total des dépenses financières 12 100,00 10 411,77 0,00 1 688,23
4581 | Total des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 70 766,26 17 099,68 0,00 53 666,58
040 | Opérations d'ordre entre sections (2) 1 808,00 1 808,00 0,00 041 | Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 808,00 1 808,00 0,00
TOTAL 72 574,26 18 907,68 0,00 53 666,58
Pour information
D001 Déficit d'investissement reporté de 2015 0,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts : Restes à réaliser ï
Chap. Libellé (BP4DM+ Titres émis is SRE RIRES RAR 2015) al (1)
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 10 381,00 0,00 0,00 10 381,00 20 | immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 |immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 | immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 10 381,00 0,00 0,00 10 381,00
18 | Compte de liaison : affectation (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 I Total des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 10 381,00 0,00 0,00 10 381,00
027 | Virement de la section d'exploitation (2) 12 617,91 040 | Opérations d'ordre entre sections (2) 15 000,00 14 175,16 824,84 041 | Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 27 617,91 14 175,16 13 442,75
TOTAL 37 998,91 14 175,16 0,00 23 823,75
Pour information
34 575,35
{5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(1) Les crédits annulès correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) OE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 : RI 040 = DE 042 : DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 0435.
{3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 41/152 Garou CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 42/152
2017-24. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET ANNEXE PORT DE ST JACQUES
M. Guilloux rappelle que le compte administratif dégage au 31 décembre 2016 un résultat d’exploitation de 15 690,99 €.
Le résultat d’investissement de 72 245,40 € ne sera pas repris en décision modificative puisque rectifié à la suite de l’éclatement de l’actif et du passif de l’ancien budget annexe des ports et mouillages du Golfe par le comptable en cours d’année 2016, le résultat à prendre en compte est 265 081,67 €.
Les écritures annuelles de l’ordonnateur sur le compte administratif et du comptable sur le compte de gestion sont concordantes.
La commission Administration Générale du 13 mars 2017 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - DONNER acte à M. le Maire de la présentation du compte administratif de l’exercice 2016 du budget du port de St-Jacques tel que présenté dans le
tableau annexé ;
Article 2 : - PRECISER qu’il n’y a pas de restes à réaliser ;
Article 3 : - PRECISER que le résultat d’investissement excédentaire qui sera repris en décision modificative n° 2017-01 est de 265 081,67 € après opération
comptable du Trésorier enregistrée en 2016 sur l’actif et le passif de l’ancien
budget annexe des ports et des mouillages du Golfe. Garou
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - PORT ST-JACQUES | CA 2016 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
REALISATIONS Section d'exploitation A 147 813,86 1G 163 504,85 15 690,99
DE L'EXERCICE =
(mandats et titres) Section d'investissement B 141 594,23 |H 47 436,20 -94 158,03 (y compris les comples 1064 et 1068) H-B
REPORTS DE exploitation (002 | (usée md L'EXERCICE (si déficit) (si excédent) 2015 Report en section D J 166 403,43 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) 289 408,09 377 344,48 87 936,39 P= A+B+C+D Q= G+H+1+J =Q-P
Section d'exploitation E 0,00|K 0,00
RESTES A
REALISER A Section d'investissement |F 0,00|L 0,00 REPORTER EN
2017 (2) TOTAL des restes à réaliser à 0,00 0,00 reporter en 2017 2E+F = KeL
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
Scion d'expicitalion 147 813,86 163 504,85 15 690,99 = A+C+E = G+I+K
RESULTAT Section d'investissement 141 594,23 213 839,63 72 245,40 CUMULE = B+D+F = H+J+L
TOTAL CUMULE 289 408,09 377 344,48 87 936,39
= A+B+C+D+E+F = G+H++J+K+L
{1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses
(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non raïtachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT)
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - PORT ST-JACQUES CA 2016 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE A1
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00! K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00!L 0,00
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 43/152
Annexe : Tableau récapitulatif CA 2016 Garou
COMMUNE DE SARZEAU - 56 - PORT ST-JACQUES CA 2016
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Lu . Crédits annulés
(BP+DM+ Mand . Charges Restes à réaliser (1)
RAR 2015) en D rattachées au 31/12
011 |Charges à caractère général 58 029,22 49 181,91 0,00 0,00 8 847,31
012 [Charges de personnel et frais assimilés 78 075,00 72 481,84 0,00 0,00 5 593,16
014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 [Autres charges de gestion courante 800,78 800,78 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses de gestion courante 136 905,00 122 464,53 0.00 0,00 14 440.47
66 {|Charges financières 5 450,00 1 038,07 1 958,73 0,00 2 453,20
67 |Charges exceptionnelles 3 650,00 1 334,76 0,00 0,00 2 315,24
69 [Impôts sur les bénéfices et assimilés (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 |Dépenses imprévues ( fonctionnement } 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 146 005,00 124 837,36 1 958,73 0,00 19 208,91
023 | Virement à la section d'investissement (4) 0,00
042 |'Opérations d'ordre de transfert entre section (4) 23 000,00 21017,77 1 982,23
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'explo 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 23 000,00 21 017,77 1 982,23
TOTAL 169 005,00 145 855,13 1 958,73 0,00 21 191,14
Pour information
D002 Déficit d'exploitation reporté de 2015 0,00
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) ques 2 = - Crédits annulés
(BP+DM+ ri . Produits rattachés | Restes à réaliser (1) RAR 2015) tres Sms au 31/12
013 |Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 |Ventes de produits fabriqués, prestat* de services, n 162 605,00 156 991,16 0,00 0,00 5 613,84
74 | Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 |Autres produits de gestion courante 6 400,00 6 513,69 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 169 005,00 163 504,85 0,00 0,00 5 500,15
76 |Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 [Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 169 005,00 163 504,85 0,00 0,00 5 500,15
042 |Opérations d'ordre de transfert entre section (4) 0,00 0,00 0,00
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'explo 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 169 005,00 163 504,85 0,00 0,00 5 500,15
Pour information
R002 Excédent d'exploitation reporté de 0,00
2015
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers
(3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49,
(4) DE 023 = RI 021 : DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 : DI 041 = RI 041 : DE 043 = RE 043.
(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
créances et des valeurs
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 44/152 Garou
COMMUNE DE SARZEAU -56- PORT ST-JACQUES CA 2016
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Restes à réaliser Crédits annulés
R001 Excédent d'investissement reporté de 2015
Chap. Libellé (BP+DM+ Mandats émis RAR 2015) au 31/12 (1)
20 | Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 137 685,00 132 284,43 0,00 5 400,57
22 [Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 | immobilisations en cours 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00
Total des dépenses d'équipement 537 685,00 132 284,43 0,00 405 400,57
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 | 'Emprunts et dettes assimilées 9 315,00 9 309,80 5,20
18 | Compte de liaison : affectation (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 |Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00
Total des dépenses financières 9 315,00 9 309,80 0,00 5,20
4581 | Total des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 547 000,00 141 594,23 0,00 405 405,77
040 | Opérations d'ordre entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 041 | Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 547 000,00 141 594,23 0,00 405 405,77
Pour information
D001 Déficit d'investissement reporté de 2015 0,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts D T pi & Restes à réaliser Chap. Libellé (BP+DM+ Titres émis s Sresite annulés RAR 2015) au (1)
13 | Subventions d'investissement 0,00 3 450,00 0,00 0,00
16 | 'Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 334 628,14 0,00 0,00 334 628,14
20 [immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles 0,00 0.00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0.00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des recettes d'équipement 334 628,14 3 450,00 0,00 331 178,14
106 | Dotations, fonds divers et réserves (5) 22 968,43 22 968,43 0,00 0,00
18 | Compte de liaison : affectation (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 |'Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 22 968,43 22 968,43 0,00 0,00
4582 | Total des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 357 596,57 26 418,43 0,00 331 178,14
021 | Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (2) 23 000,00 21017,77 1 982,23 041 | Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 23 000,00 21 017,77 1 982,23
TOTAL 380 596,57 47 436,20 0,00 333 160,37
Pour information
166 403,43
(5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(3) À servir uniquement, en dépense. lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 45/152 Garou CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 46/152
2017-25. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET ANNEXE MOUILLAGES
M. Guilloux précise que le compte administratif 2016 dégage un résultat d’exploitation au 31 décembre 2016 de 60 907,37 €.
La section d’investissement à la clôture du 31 décembre 2016 présente également un solde de 178 023,15 € qui ne sera pas repris en décision modificative n° 2017-01 puisque rectifié à la suite de l’éclatement de l’actif et du passif de l’ancien budget des ports et mouillages du Golfe par le comptable en cours d’année 2016. Le résultat à prendre en compte est de 33 102,14 €.
Les écritures annuelles de l’ordonnateur sur le compte administratif et du comptable sur le compte de gestion sont concordantes.
La commission Administration Générale du 13 mars 2017 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - DONNER acte à M. le Maire de la présentation du compte administratif de l’exercice 2016 du budget annexe des mouillages tel que présenté dans le
tableau annexé ;
Article 2 : - PRECISER qu’il n’y a pas de restes à réaliser ;
Article 3 : - PRECISER que le résultat d’investissement excédentaire qui sera repris en décision modificative n° 2017-01 est de 33 102,14 € après opération
comptable du Trésorier enregistrée en 2016 sur l’actif et le passif de l’ancien
budget annexe des ports et des mouillages du Golfe. Garou
COMMUNE DE SARZEAU - 56 - MOUILLAGES CA 2016 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
REALISATIONS Section d'exploitation 208 855,401G 249 963,27 41 107,87 G-
DE L'EXERCICE = (mandats et titres) Section d'investissement 4 490,86 1H 37 104,12 32 613,26 (y compris les comptes 1064 el 1068} H-B
REPORTS DE d'exploitation (002 ss | new L'EXERCICE (si déficit) {si excédent) 2015 RÉpORORESCUOR J 145 409,89 d'investiesement (001) (si déficit) (si excédent)
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) 213 346,26 452 276,78 238 930,52 Q= G+H+#I+J =Q-P
Section d'exploitation 0,001K 0,00
RESTES A
REALISER A Section d'investissement 0,00[L 0,00 REPORTER EN
2017 (2) TOTAL des restes à réaliser à 0,00 0,00 reporter en 2017 = Ka
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation 208 855,40 269 762,77 60 907,37 = G++K
RESULTAT Section d'investissement 4 490,86 182 514,01 178 023,15 CUMULE = H+J+L
TOTAL CUMULE 213 346,26 452 276,78 238 930,52 = A+B+C+D+E+F = G+H+1+J+K+L
(1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes. et + si les recettes sont supérieures aux dépenses
(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de
la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT}).
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - MOUILLAGES | CA 2016 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE A1
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 0,00! K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,001!L 0,00
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 47/152
Annexe : Tableau récapitulatif CA 2016 Aou
COMMUNE DE SARZEAU - 56 - MOUILLAGES CA 2016
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) En à —— Crédits annulés
(BP+DM+ . Charges Restes à réaliser (1) RAR 2015) Mandats émis ÉRCH ESS au 31/12
011 |Charges à caractère général 130 865,00 118 198,40 2 044,00 0,00 10 622,60
012 |Charges de personnel et frais assimilés 90 215,00 63 424,84 0,00 0,00 26 790,16
014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 {Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 221 080,00 181 623,24 2 044,00 0,00 37 412,76
66 |Charges financières 1 240,00 1 076,40 159,30 0,00 4,30
67 |Charges exceptionnelles 500,00 476,78 0,00 0,00 23,22
69 |Impôts sur les bénéfices et assimilés (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 [Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 9 000,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 231 820,00 183 176,42 2 203,30 0,00 46 440,28
023 | Virement à la section d'investissement (4) 15 099,50
042 |'Opérations d'ordre de transfert entre section (4) 29 500,00 23 475,68 6 024,32
043 |'Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'explo 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 44 599,50 23 475,68 21 123,82
TOTAL 276 419,50 206 652,10 2 203,30 0,00 67 564,10
Pour information
0,00 D002 Déficit d'exploitation reporté de 2015
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédit rt: Crédits employés (ou restant à employer P TRS are yés ( proyern Crédits annulés
(BP+DM+ rss Se Produits rattachés | Restes à réaliser (1) RAR 2015) au 31/12
013 |Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 |Ventes de produits fabriqués, prestat* de services, nf 256 620,00 249 565,51 0,00 0,00 7 054,49
74 | Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 256 620,00 249 565,51 0,00 0,00 7 054,49
76 |Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 |Produits exceptionnels 0,00 397,76 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 256 620,00 249 963,27 0,00 0,00 6656,73
042 | Opérations d'ordre de transfert entre section (4) 0,00 0,00 0,00
043 |'Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'explo 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 256 620,00 249 963,27 0,00 0,00 6 656,73
Pour information
R002 Excédent d'exploitation reporté de 19 799,50
2015
{1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(3) Ce chapitre n'existe pas en M, 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DJ 041 = RI 041 : DE 043 = RE 043.
{5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
et de marchandises, des créances et des valeurs
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SARZEAU – PV PAGE 48/152 Garou
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Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Restes à réaliser Crédits annulés
Chap. Libellé (BP+DM+ Mandats émis RAR 2015) au 31/12 (1)
20 | Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 201 647,83 2 502,23 0,00 199 145,60
22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 | immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 201 647,83 2 502,23 0,00 199 145,60
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées 1 990,00 1 988,63 1,37 18 | Compte de liaison : affectation (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues ({ investissement ) 0,00
Total des dépenses financières 1 990,00 1 988,63 0,00 1,37
4581 [ Total des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 203 637,83 4 490,86 0,00 199 146,97
040 | Opérations d'ordre entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 | Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 203 637,83 4 490,86 0,00 199 146,97
Pour information
D001 Déficit d'investissement reporté de 2015 9:00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts RER : . | . rs Restes à réaliser Crédits annulés
Chap. Libellé (BP+DM+ Titres émis 31/12 | “ RAR 2015) au (1)
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 | immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 _ [immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
106 | Dotations, fonds divers et réserves (5) 13 628,44 13 628,44 0,00 0,00
18 | Compte de liaison : affectation (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 13 628,44 13 628,44 0,00 0,00
4582 | Total des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 13 628,44 13 628,44 0,00 0,00
021 | Virement de la section d'exploitation (2) 15 099,50
040 | Opérations d'ordre entre sections (2) 29 500,00 23 475,68 6 024,32
041 | Opérations patrimoniales (2) 0,00 0.00 0.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 44 599,50 23 475,68 21 123,82
TOTAL 58 227,94 37 104,12 0,00 21 123,82
Pour information
145 409,89 R001 Excédent d'investissement reporté de 2015
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 : Di 041 = RI 041 : DE 043 = RE 043.
(3) À servir uniquement, en dépense. lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation an espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A7).
(5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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SARZEAU – PV PAGE 49/152 Garou CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 50/152
2017-26. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET ANNEXE CENTRE NAUTIQUE DE SARZEAU
M. Guilloux précise que le compte administratif de l’exercice est clôturé au 31 décembre 2016 avec une section d’exploitation équilibrée en dépenses et recettes par une subvention du budget principal de 5 055,21 € contre 11 207,06 en 2015 et 23 353,15 € en 2014 et un excédent de la section d’investissement de 64 624,40 €.
Le compte administratif est conforme aux écritures du comptable sur son compte de gestion.
La commission Administration Générale du 13 mars 2017 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 24 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mme Riédi, M. David, Mme Portié-Louise, M. Le Roy), décide de :
Article 1 : - DONNER acte à M. le Maire de la présentation du compte administratif de l’exercice 2016 du budget annexe du Centre Nautique de Sarzeau tel que
présenté dans le tableau annexé ;
Article 2 : - ARRÊTER les résultats tels qu'indiqués dans le tableau annexé. Garou
| COMMUNE DE SARZEAU - 56- CENTRE NAUTIQUE DE SARZEAU | CA 2016 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
REALISATIONS Section d'exploitation A 19 630,18|G 19 630,18 0,00
DE L'EXERCICE — (mandats et titres) Section d'investissement B 3 263,95|H 7 611,30 4 347,35 (y compris les comptes 1064 et 1068) H-B
R t ti
REPORTS DE dexbloltation (007 | uns ue L'EXERCICE {si déficit) (si excédent) 2015 Report en section D LU 60 277,05 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) 22 894,13 87 518,53 64 624,40 P= A+B+C+D Q= G+H+#+J =Q-P
Section d'exploitation E 0,00 K 0,00
RESTES A
REALISER A Section d'investissement F 0,00 |L 0,00 REPORTER EN
2017 (2) TOTAL des restes à réaliser à 0,00 0,00
reporter en 2017 2 E+F = KL
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation 19 630,18 19 630,18 0,00 = A+C+E = G++K
RESUFAT Section d'investissement 3 263,95 67 888,35 64 624,40 CUMU LE = B+D+F = H+J+L
TOTAL CUMULE 22 894,13 87 518,53 64 624,40
= A+B+C+D+E+F = G+H+H#J+K+L
(1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses
(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de
la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - CENTRE NAUTIQUE DE SARZEAU | ca 206 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE A1
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00! K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00!L 0,00
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SARZEAU – PV PAGE 51/152
Annexe : Tableau récapitulatif CA 2016 Garou
COMMUNE DE SARZEAU - 56 - CENTRE NAUTIQUE DE SARZEAU CA 2016
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) i à 2 = Crédits annulés
(BP+DM+ ui Gil Charges Restes à réaliser (1)
RAR 2015) andats. émis rattachées au 31/12
011 |Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 |Autres charges de gestion courante 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
66 |Charges financières 2 060,00 1716,04 302,84 0,00 41.12
67 |Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
69 [Impôts sur les bénéfices et assimilés (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 |Dépenses imprévues ( fonctionnement } 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 12 060,00 11 716,04 302,84 0,00 41,12
023 | Virement à la section d'investissement (4) 0,20
042 | Opérations d'ordre de transfert entre section (4) 8 600,00 7 611,30 988,70
043 |'Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'explo: 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 8 600,20 7 611,30 988,90
TOTAL 20 660,20 19 327,34 302,84 0,00 1 030,02
Pour information
D002 Déficit d'exploitation reporté de 2015 0,00
RECETTES D'EXPLOITATION
R002 Excédent d'exploitation reporté de
2015
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer p rs ouv yes Doyen Crédits annulés
(BP+DM+ Ts él Produits rattachés | Restes à réaliser (1) RAR 2015) itres émis au 31/12
013 |Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
70 |Ventes de produits fabriqués, prestat® de services, nl 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 | Subventions d'exploitation 6 130,00 5 055,21 0,00 0,00 1 074,79
75 |Autres produits de gestion courante 14 530,00 14 531,81 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 20 660.00 19 587,02 0.00 0,00 1 072,98
76 |Produits financiers 0,00 42,96 0,00 0,00 0,00
77 |Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 20 660,00 19 629,98 0,00 0,00 1 030,02
042 | Opérations d'ordre de transfert entre section (4) 0,20 0,20 0,00
043 |'Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'explo: 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,20 0,20 0,00
TOTAL 20 660,20 19 630,18 0,00 0,00 1 030,02
Pour information
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
{3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 : DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 : DI 041 = RI 041 : DE 043 = RE 043.
(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et Md4.
créances et des valeurs
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SARZEAU – PV PAGE 52/152 Garou
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - CENTRE NAUTIQUE DE SARZEAU | CA 2016
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
R001 Excédent d'investissement reporté de 2015
Crédits ouverts ceeegé jai GE Restes à réaliser Chap. Libellé (BP+DM+ Mandats émis 31/12 semaines RAR 2015) au (1)
20 [Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 [immobilisations corporelles 64 705,05 0,00 0,00 64 705,05
22 [Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 [immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 64 705,05 0,00 0,00 64 705,05
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées 3 272,00 3 263,75 8,25
18 | Compte de liaison : affectation (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 |'Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues ( investissement } 900,00
Total des dépenses financières 4 172,00 3 263,75 0,00 908,25
4581 Ï Total des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 68 877,05 3 263,75 0,00 65 613,30
040 | Opérations d'ordre entre sections (2) 0,20 0,20 0,00
041 | Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,20 0,20 0,00
TOTAL 68 877,25 3 263,95 0,00 65 613,30
Pour information 0.00
D001 Déficit d'investissement reporté de 2015 %
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts . . | . pass Restes à réaliser Crédits annulés
Chap. Libellé (BP+DM+ Titres émis 34/12 RAR 2015) au (1)
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
20 [immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 [immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 _[ Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
106 | Dotations, fonds divers et réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 | Compte de liaison : affectation (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 | Total des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 | Virement de la section d'exploitation (2) 0,20
040 | Opérations d'ordre entre sections (2) 8 600,00 7 611,30 988,70
041_| Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 8 600,20 7 611,30 988,90
TOTAL 8 600,20 7 611,30 0,00 988,90
Pour information
60 277,05
{5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) DE 023 = RI 021 ; Di 040 = RE 042 : RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 : DE 043 = RE 043.
(3) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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SARZEAU – PV PAGE 53/152 Garou CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 54/152
2017-27. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITES DE KEROLLAIRE
M. Guilloux précise que le compte administratif 2016 a dégagé à la clôture de l’exercice un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 189 793 € et un résultat excédentaire de la section d’investissement de 92 874,58 €.
Le compte administratif est conforme aux écritures du comptable sur son compte de gestion.
Ce budget a enregistré en 2016 les dernières dépenses de viabilisation définitive de la tranche III après cession du dernier lot signée en 2015. Le budget n’ayant plus de raison d’être, il est proposé ci-après de le clôturer.
En conséquence, l’excédent de fonctionnement de 189 793 € au 31 décembre 2016 est proposé ci-après en report à nouveau au compte 002 de la décision modificative n°2 du budget principal. L’actif et le passif seront transférés par opération non budgétaire par le comptable public au sein du bilan du budget principal.
La commission Administration Générale du 13 mars 2017 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - DONNER acte à M. le Maire de la présentation du compte administratif de l’exercice 2016 du budget annexe de la zone d’activités de Kerollaire tel
que présenté dans le tableau annexé ;
Article 2 : - ARRÊTER les résultats tels qu'indiqués dans le tableau annexé. Garou
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - ZA KEROLLAIRE CA 2016 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 222 518,34] G 242 995,59
L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 190 553,99] H 54 784,55
+ +
Report en section de
REPORTS DE fonctionnement (002) © (si déficit) | (si _— _— L'EXERCICE ——— ss
2015 Report en section D J 228 644,02 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations + 413 072,33 695 739,91
reports) = A+B+C+D = G+H+#1+J
Section de fonctionnement E 0,00! K 0,00
RESTES A
REALISER À Section d'investissement F 0,00! L 0,00 REPORTER EN
2017 (1) TOTAL des restes à réaliser à 0,00 0,00 reporter en 2017 2 E4+F Gp
Section de fonctionnement 222 518,34 412 311,34 = A+C+E = G+HK
RESULTAT Section d'investissement 190 553,99 283 428,57 CUMULE = B+D+F = H+J#L
TOTAL CUMULE 413 072,33 695 739,91
= A+B+C+D+E+F = G+HH+J+K+L
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - ZA KEROLLAIRE | ca 2016 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00! K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00!L 0,00
1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R 2311-11 du CGCT)
Les restes à réakser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandaiées au 31/12 de l'exercice précédent leles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT)
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 55/152
Annexe : Tableau récapitulatif CA 2016 Garou
COMMUNE DE SARZEAU - 56 - ZA KEROLLAIRE CA 2016
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+ 5 , Restes à réaliser Crédits annulés RAR 2015) Mandats émis Charg. rattachées au 31/12
011 |Charges à caractère général 337 263,77 155 691,13 0,00 0,00 181 572,64
012 |Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 {Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 337 263,77 155 691,13 0,00 0,00 181 572,64
66 |Charges financières 7 500,00 4714,12 1 307,21 0,00 1 478,67
67 |Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues { fonctionnement ) 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 344 763,77 160 405,25 1 307,21 0,00 183 051,31
023 | Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 211 375,75 54 784,55 156 591,20
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc 7 500,00 6 021,33 1 478,67
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 218 875,75 60 805,88 158 069,87
TOTAL 563 639,52 221 211,13 1 307,21 0,00 341 121,18
Pour information (3)
D002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00
2015
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+ Restes à réaliser Crédits annulés RAR 2015) Titres émis Prod. rattachées au 21/12
013 |Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diversel 48 204,00 48 204,00 0.00 0.00 0.00
73 [impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 |Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes de gestion courante 48 204,00 48 204,00 0,00 0,00 0,00
76 |Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 |Produits exceptionnels 0,00 6 580,55 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 48 204,00 54 784,55 0,00 0,00 0,00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 338 619,77 182 189,71 156 430,06
043 |'Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc 7 500,00 6 021,33 1 478,67
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 346 119,77 188 211,04 157 908,73
TOTAL 394 323,77 242 995,59 0,00 0,00 151 328,18
Pour information (3)
R002 Excédent de fonctionnement reporté 169 315,75
de 2015
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
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SARZEAU – PV PAGE 56/152 Garou
COMMUNE DE SARZEAU - 56 - ZA KEROLLAIRE CA 2016
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
7 Le cor
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
4) En dépenses
exercice antérieur
(5) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe [V A9)
7
npte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant
Crédits ouverts AGE Restes à réaliser
Chap. Libellé (BP+DM+ Mandats émis 31/12 Crédits annulés RAR 2015) au
010 | Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 |Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0.00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées 101 400,00 8 364,28 0,00 93 035,72
18 | Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues { investissement ) 0,00
Total des dépenses financières 101 400,00 8 364,28 0.00 93 035,72
45.. [ Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 101 400,00 8 364,28 0,00 93 035,72
040 | Opérations d'ordre entre sections (1) 338 619,77 182 189,71 156 430,06
041 | Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 338 619,77 182 189,71 156 430,06
TOTAL 440 019,77 190 553,99 0,00 249 465,78
ë ë 3 Pour information (3) 0.00
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2015 è
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts GEST Restes à réaliser
Chap Libellé (BP+DM+ Titres émis 31/12 Crédits annulés RAR 2015) au
010 | Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 0,00
21 | Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 | Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 | Produits de cessions 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45.. | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement (1) 0,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (1) 211 375,75 54 784,55 156 591,20
041 | Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 211 375,75 54 784,55 156 591,20
TOTAL 211 375,75 54 784,55 0,00 156 591,20
Pour information (3)
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2015 228 644,02
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - ZA KEROLLAIRE | ca 2016 |
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
(1) OF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 : DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043 (2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de Btre (inscrire le montant reporté) (3) À servir uniquement dans le cadre d'un sum des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC par
fannutation de tels travaux effectués sur un
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 57/152 Garou CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 58/152
2017-28. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU SPERNEC
M. Guilloux précise que le compte administratif 2016 a dégagé un résultat à 0 €. Il est conforme aux écritures du comptable sur son compte de gestion.
La commission Administration Générale du 13 mars 2017 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - DONNER acte à M. le Maire de la présentation du compte administratif de l’exercice 2016 du budget annexe du lotissement du Spernec tel que présenté
dans le tableau annexé ;
Article 2 : - ARRÊTER les résultats tels qu'indiqués dans le tableau annexé. Garou
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - LOTISSEMENT LE SPERNEC | CA 2016 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 1 496,46] G 1 496,46
L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 0,00! H 0,00
+ +
Report en section de
REPORTS DE on TENONE (002) ë l déficl j s L'EXERCICE {si déficit) {si excédent)
2015 Report en section D J
TAPIE (si déficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations + 1 496,46 1 496,46
reports) = A+B+C+D = G+H+1+J
Section de fonctionnement E 0,00! K 0,00
RESTES A
REALISER A Section d'investissement F 0,00! L 0,00 REPORTER EN
2017 (1) TOTAL des restes à réaliser à 0,00 0,00
reporter en 2017 2 E+F =K4L
Section de fonctionnement 1 496,46 1 496,46 = A+C+E = G+I+K
RESULTAT Section d'investissement 0,00 0,00 CUMULE = B+D+F = H+J+L
TOTAL CUMULE 1 496,46 1 496,46 = A+B+C+D+E+F = G+H+1+J+K+L
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - LOTISSEMENT LE SPERNEC | CA 2016 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libelié Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00!K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00!L 0,00
{1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandaliées et non raîttachées telles quelles ressortent de la
comptabilité des engagements et en receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un Btre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT}
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de lexercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R 2311-11 du CGCT)
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 59/152
Annexe : Tableau récapitulatif CA 2016 Garou
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - LOTISSEMENT LE SPERNEC CA 2016
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
R002 Excédent de fonctionnement reporté
de 2015
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+ . Restes à réaliser Crédits annulés RAR 2015) Mandats émis Charg. rattachées au 31/12
011 |Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 |Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 |Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 |Charges exceptionnelles 1 496,46 1 496,46 0,00 0,00 0,00
022 |Dépenses imprévues ( fonctionnement } 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 496,46 1 496,46 0,00 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc 0,00 0.00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 496,46 1 496,46 0,00 0,00 0,00
Pour information (3)
D002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00
2015
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+ . . | Restes à réaliser Crédits annulés RAR 2015) Titres émis Prod. rattachées au 31/12
013 |Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 |Produits des services, du domaine et ventes diverse 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
73 |Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 |Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 |Autres produits de gestion courante 1 496,46 1 496,46 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 1 496,46 1 496,46 0,00 0,00 0,00
76 |Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 |Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 496,46 1 496,46 0,00 0,00 0,00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 0,00 0.00 0,00
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 496,46 1 496,46 0,00 0,00 0,00
Pour information (3)
0,00
{1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 049 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 60/152 Garou
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - LOTISSEMENT LE SPERNEC CA 2016 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Restes à réaliser
(3) À servi
ailleurs retra
exercice ant
(7) Le comp
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux
Chap. Libellé (BP+DM+ Mandats émis 31/12 Crédits annulés RAR 2015) su
010 | Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 [Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 |Iimmobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 | Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45.. | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 | Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information (3) 0.06
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2015 !
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts gi ste Restes à réaliser
Chap Libellé (BP+DM+ Titres émis 31/12 Crédits annulés RAR 2015) au
010 | Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 |Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 | Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0.00 0,00
024 | Produits de cessions 0,00 0.00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45.. | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement (1) 0,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 | Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information (3)
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2015 9,09
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - LOTISSEMENT LE SPERNEC | CA 2016|
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
a méthode de r uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon
cées dans le cadre de budgets annexes
rieur
te 1068 n'est pas un chapitre mais un articie du chapitre 10
inventaire permanent
d'investissement réalsés sur les biens reçus en affectation
simplifié autorisée pour
En recette retrace, lé cas échéant
(5) À servir uniquement lorsque la commune où l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle où qu'i crée
(6) Seul le total des opérations pour compte de bers figure sur cet état (voir le détail Annexe |V A9)
les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
l'annulation de tels travaux effectués sur un
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 61/152 Garou CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 62/152
2017-29. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE KERENTRE
M. Guilloux rappelle que le budget annexe de Kérentré a été créé à la suite de la décision du conseil municipal du 11 février 2013.
Le compte administratif 2016 a dégagé à la clôture de l’exercice un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 2 669,69 € et un résultat excédentaire de la section d’investissement de 254 984,68 €.
Le compte administratif est conforme aux écritures du comptable sur son compte de gestion.
L’excédent de fonctionnement est proposé en report à nouveau sur l’exercice 2017 en décision modificative n° 2017-01 de ce jour.
La commission Administration Générale du 13 mars 2017 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - DONNER acte à M. le Maire de la présentation du compte administratif de l’exercice 2016 du budget annexe du lotissement de Kérentré tel que
présenté dans le tableau annexé ;
Article 2 : - ARRÊTER les résultats tels qu'indiqués dans le tableau annexé. Garou
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - LOTISSEMENT KERENTRE CA 2016
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 859 137,02] G 861 806,32
L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 556 558,82| H 856 467,72
+ +
REPORTS DE nc honnenent 002) a 5 L'EXERCICE (si déficit) (si excédent) 2015 RAP D 44 924,22 | J d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations + 1 460 620,06 1718 274,43 reports) = A+B+C+D = G+H+H+J
Section de fonctionnement E 0,00! K 0,00
RESTES A
REALISER A Section d'investissement F 0,00! L 0,00 REPORTER EN
2017 (1) TOTAL des restes à réaliser à 0,00 0,00
reporter en 2017 =E+F = KL
Section de fonctionnement 859 137,02 861 806,71 = A+C+E = G+1+K
a Section d'investissement 601 483,04 856 467,72 CUMULE = B+D+F = H+J+L
TOTAL CUMULE 1 460 620,06 1718 274,43
= A+B+C+D+E+F = G+H+1+J+K+L
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - LOTISSEMENT KERENTRE | CA 2016 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,001 K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00!L 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tre et non raîtachées (R.2311-11 du CGCT)
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de lexercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné beu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT)
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 63/152
Annexe : Tableau récapitulatif CA 2016 Aou
COMMUNE DE SARZEAU - 56- LOTISSEMENT KERENTRE CA 2016 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+ . | Restes à réaliser Crédits annulés RAR 2015) Mandats émis Charg. rattachées au 31/12
011 |Charges à caractère général 518 282,17 2 669,30 0,00 0,00 515 612,87
012 |Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 |Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 518 282,17 2 669,30 0,00 0,00 515 612,87
66 |Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 |Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues ( fonctionnement } 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 518 282,17 2 669,30 0,00 0,00 515 612,87
023 | Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 1 665 646.83 856 467,72 809 179,11
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 665 646,83 856 467,72 809 179,11
TOTAL 2 183 929,00 859 137,02 0,00 0,00 1 324 791,98
Pour information (3)
D002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00
2015
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+ . . Restes à réaliser Crédits annulés RAR 2015) Titres émis Prod. rattachées au 31/12
013 |Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
70 [Produits des services, du domaine et ventes diversel 563 206,00 305 247,50 0,00 0,00 257 958,50
73 [impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 |Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 |Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 563 206,00 305 247,50 0,00 0,00 257 958,50
76 |Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 | Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 563 206,00 305 247,50 0,00 0,00 257 958,50
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 1 620 722,61 556 558,82 1 064 163,79
043 |'Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc| 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1 620 722,61 556 558,82 1 064 163,79
TOTAL 2 183 928,61 861 806,32 0,00 0,00 1 322 122,29
Pour information (3)
R002 Excédent de fonctionnement reporté 0,39
de 2015
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{2} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 64/152 Garou
COMMUNE DE SARZEAU - 56 - LOTISSEMENT KERENTRE CA 2016 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts . Restes à réaliser
Chap} Libellé (BP+DM+ Mandats émis 31/12 Crédits annulés RAR 2015) au
010 | Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 |Immobilisations corporelles 0,00 0,00 oxors) 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 |Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 |Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 | Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées à des participations 0.00 0,00 0.00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (1) 1 620 722,61 556 558,82 1 064 163,79
041 | Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 620 722,61 556 558,82 1 064 163,79
TOTAL 1 620 722,61 556 558,82 0,00] 1 064 163,79
(3) Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2015 44 924,22
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts D ÿ Restes à réaliser
Chap. Libellé (BP+DM+ Titres émis 31/12 Crédits annulés RAR 2015) au
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 |'Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 | Compte de liaison : affectation (5) 0.00 0,00 0.00 0,00
26 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 | Produits de cessions 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45.. | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement (1) 0,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (1) 1 665 646,83 856 467.72 809 179,11
041 | Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 665 646,83 856 467,72 809 179,11
TOTAL 1 665 646,83 856 467,72 0,00 809 179,11
Pour information (@)
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2015 9,06
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - LOTISSEMENT KERENTRE | CA 2016 |
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
(1) DF 023 = R1 021 ; DI 040 = RF 042 ;: RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043 (2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
(3) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de linventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par afleurs rotractes dans le cadre de budgets annexes
(4) En dépenses. Le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, & retrace, le cas échéant. l'anmitation de tels travaux effectuès sur un
exercice antérieur
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation intiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(6) Soul le total des opérations pour compte de Bers figure sur cet état (voir lo détail Annexe |V A9} (7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un articie du chapitre 10
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 65/152 Garou CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 66/152
2017-30. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET ANNEXE PENVINS CENTRE
M. Guilloux précise que le compte administratif 2016 a dégagé un résultat équilibré en dépenses et recettes de la section de fonctionnement sans solde et un solde d’investissement négatif de 475 934,46 €.
Ce résultat sera repris en décision modificative n° 2017-01.
Le compte administratif est conforme aux écritures du comptable sur son compte de gestion.
La commission Administration Générale du 13 mars 2017 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - DONNER acte à M. le Maire de la présentation du compte administratif de l’exercice 2016 du budget annexe du lotissement de Penvins Centre tel que
présenté dans le tableau annexé ;
Article 2 : - ARRÊTER les résultats tels qu'indiqués dans le tableau annexé. Garou
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - PENVINS CENTRE CA 2016 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 1 918,00! G 1 918,00
L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 1918,00| H 0,00
+ +
Report en section de
REPORTS DE mnt (002) é i défici | j s L'EXERCICE (si déficit) {si excédent)
2015 Report en section D 474 016,46 | J
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations + 477 852,46 1 918.00
reporte} = A+B+C+D = G+H+I+J
Section de fonctionnement E 0,00| K 0,00
RESTES A
REALISER A Section d'investissement F 0,00! L 0,00 REPORTER EN
2017 (1) TOTAL des restes à réaliser à 0,00 0,00 reporter en 2017 2 E+F = KL
Section de fonctionnement 1 918,00 1 918,00 = A+C+E = G+I+K
RESULTAT Section d'investissement 475 934,46 0,00
CUMULE = B+D+F = H+J+L
TOTAL CUMULE 477 852,46 1 918,00
= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - PENVINS CENTRE | CA 2016 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00! K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00!L 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné liou à léméssion d'un Btre et non rattachées (R2311-11 du CGCT)
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements el aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT)
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 67/152
Annexe : Tableau récapitulatif CA 2016 Aou
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - PENVINS CENTRE CA 2016 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+ . Restes à réaliser Crédits annulés RAR 2015) Mandats émis Charg. rattachées au 31/12
011 |Charges à caractère général 10 000.00 1 918,00 0,00 0,00 8 082,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 {Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 10 000,00 1 918,00 0,00 0,00 8 082,00
66 |Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 |Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 |Dépenses imprévues { fonctionnement } 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 10 000,00 1 918,00 0,00 0,00 8 082,00
023 |Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 |'Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 10 000,00 1 918,00 0,00 0,00 8 082,00
Pour information (3)
D002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00
2015
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+ Restes à réaliser Crédits annulés RAR 2015) Titres émis Prod. rattachées au 31/12
013 |Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 |Produits des services, du domaine et ventes diverse 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 |Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
76 |Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 |Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 10 000,00 1 918,00 8 082,00
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fond] 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 10 000,00 1 918,00 8 082,00
TOTAL 10 000,00 1 918,00 0,00 0,00 8 082,00
Pour information (3)
0,00 R002 Excédent de fonctionnement reporté
de 2015
{1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 68/152 Garou
COMMUNE DE SARZEAU - 56 - PENVINS CENTRE CA 2016 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2015 474-0164
Crédits ouverts S Restes à réaliser
Chap. Libellé (BP+DM+ Mandats émis 31/12 Crédits annulés RAR 2015) ou
010 | Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 [Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0.00
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 | Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45.. Ï Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (1) 10 000,00 1 918,00 8 082,00
041 | Opérations patrimoniales (1) 0,00 0.00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 10 000,00 1 918,00 8 082,00
TOTAL 10 000,00 1 918,00 0,00 8 082,00
(3)
RECETTES D'INVESTISSEMENT
exercice antérieur
(5) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9)
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
Crédits ouverts : j à : ce Restes à réaliser _ | Chap. Libellé (BP+DM+ Titres émis 31/12 Crédits annulés
RAR 2015) au
010 | Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 484 016,46 0,00 0,00 484 016.46
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 484 016,46 0,00 0,00 484 016,46
10 | Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 | Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0,00 0,00
024 | Produits de cessions 0,00 0.00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45.. Ï Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 484 016,46 0,00 0,00 484 016,46
021 | Virement de la section de fonctionnement (1) 0,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 | Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 484 016,46 0,00 0,00 484 016,46
à . 3 Pour information (3)
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2015 0,00
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - PENVINS CENTRE | ca 206 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 : DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de tre (inscrire le montant reporté)
(3) À servir uniquement dans le cadre dun sui des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en aflectation. En recette, A retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux eflectués sur un
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 69/152 Garou CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 70/152
2017-31. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET ANNEXE ZONES DE REPLI
M. Guilloux rappelle que ce budget a été ouvert à effet au 1er janvier 2016 par délibération n° 2015-152 du 16 novembre 2015 afin d’aménager les zones de repli des campeurs caravaniers.
Quelques terrains ont été acquis en 2016 pour 58 330,70 € dont 543,70 € de frais et honoraires. Des frais de publication et tirages de plans ont également coûté 444,10 € HT.
La section de fonctionnement a dégagé un résultat équilibré en dépenses et recettes sans solde.
La section d’investissement, sur laquelle les coûts des terrains et aménagements sont comptabilisés en fin d’année, totalise des dépenses de 58 774,80 € sans recette. Il en résulte un besoin de financement de la section d’investissement de 58 774,80 €.
Ce résultat sera repris en décision modificative n° 2017-01.
Le compte administratif est conforme aux écritures du comptable sur son compte de gestion.
La commission Administration Générale du 13 mars 2017 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - DONNER acte à M. le Maire de la présentation du compte administratif de l’exercice 2016 du budget annexe des Zones de repli tel que présenté dans
le tableau annexé ;
Article 2 : - ARRÊTER les résultats tels qu'indiqués dans le tableau annexé. SaraOù
| COMMUNE DE SARZEAU - 56- ZONES DE REPLI | CA 206|
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Af
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 58 774,80] G 58 774,80
L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement B 58 774,80] H 0,00
+ +
Report en section de C 1 REPORTS DE . fonctionnement (002 ’ \ ’ \ L'EXERCICE L {sl déficit} {s excédent)
2015 Report en section D J d'investissement (001) (s1 déficit) {st excédent)
TOTAL (réalisations + 117 549,60 58 774,80
reports) = A+B+C+D = GeHete)
Section de fonctionnement E 0.00! K 0,00
RESTES A
REALISER A Section d'investissement F 0.00! L 0,00 REPORTER EN
2017 (1) TOTAL des restes à réaliser à 0.00 0.00
reporter en 2017 2e at
Section de fonctionnement 58 774,80 58 774,80 = A+C+E = G+teK
RESULTAT Section d'investissement 58 774,80 0,00
CUMULE =B+D+F = He
= A+B+C+D+E+F = G+H#e Je
| COMMUNE DE SARZEAU - 56- ZONES DE REPLI | CA 2016 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00! K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00!L 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de j en dé aux dép et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, 0 races craines n'ayant pas donné Beu à émission dun bre et non raiachées (2311 11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d° non es au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de La comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné leu à à l'émission d'un titre au 31/12 del'exercice précédent (R 2311-11 du CGCT).
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 71/152
Annexe : Tableau récapitulatif CA 2016 NS J
Our Zlau
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - ZONES DE REPLI CA 206 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Crediic ouverts Crédits {ou restant à employer)
(BP+0M+ Rectec à réalicer Credit annuisc RAR 2016} Mandatc émic Charg. rattsohses au 3112
Oit |Charges à caractère ganérel 150 600 00 sé 714 H0 0,00 00 n2221
012 | Charges de permet et finie esairréis 0.00 0 00 0.00 2,00 60
014 | Atéruatiorns de Groduts 0.00 0.00 0.00 20,20 00
É |Actres charges de gestion courarée 000 0.00 00 0,0 0.0
Total des dbperses de gestion courante 150 000 00 <8 774,80 û 00 000 n23,2
ét | Charges lmancières 000 0,00 0.00 2,0 2,00
©7 | Charges cxcugtionatles 0.00 0.09 00 00 co
022 |ODécenses sreréreues | trisdmemmerment } 0.06
Total des Gpernses émis de éocthonmennmennt 150 000,00 71480 4.00 0.00 n 252
023 | Wrement à is vection d'hrvastemetrent (2} 00
042 | Opérations d'Ordite de Davralinrt andre mine (27 000 00 209
43 | Opérations d'ordre à l'intérieur de Le nacton de foret 200 no 00
Totef des dâperses d'ordre de forcément 2.0 a 0,00
TOTAL +50 000,00 58 774,80 G,00 2,00 51 22520
Pour information
ROZ Excédent de fonctionnement reports O0 €0C
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Creditc ouverts Crédits employée (ou rastant à employer) (BP+0M+ Rectec à réalicer Crédiic annuiée Tres émis Prod. rattachsec RAR 2015) au 3112
013 | Atéouations de crarges 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00
70 | Fruits den satdrms, du dernaite al vertien verse 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00
73 |'rrgôts ol tunes 000 2,00 000 6,00 on
74 |Octsfons, sévertionn ei poficeaine 0 00 à. 00 00 0,00 60
75 |Actres produits de gestion couratée 000 0.00 0.00 0,00 co
Totsi des recettes de geste courte C0 2.00 020 0 00 000
76 | Produits Mrmrciers 0.00 0.00 00 C0 Go
77 |Produts exvepticnres 000 0.09 00 0,00 co
Fatal dus rocettes réees de fonction 0,00 400 0,00 ü.00 0,0
042 |'Opévations d'ordi de erafnit tre above (2) 150 000 00 58 774 0 n252X
042 | Opérations d'ordte à lhotéleur de le mectort dé Rorict 000 20 0,00
lotai des recuths d'urdre de fnctovsmamannt 150 000,0 te 114,50! "122,2
TOTAL 150 0CC,00 58 774,80 0,00 0,00 12220
(0m corrrams 2 letntlmmrert apte æ réQire Len pros Te merr-tucgtee n
©2) UF Q22 © Mi QU : Dit CD © MP CA M DiD © ON GAZ ; DM Di © MCE
D Len lignes de vaport me fort pan ! ctdet À'arrisaton de mandat on Se Cite Ormctns Le rruréern maté)
ON O4 © NN CAL
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 72/152 N
ou
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - ZONES DE REPLI | CA 2016 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts 5 ee
Chap. Libellé (BP-DM- Mandats émis | Restesaréalser | is onnuiés RAR 2015) au 112
010 | Stocks (3) 0.00 0,00 0.00 0.00
20 | Immobibsations incorporelles (sauf 204) 0.00 0,00 0.00 0.00
204 | Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00 0.00
21 |Immobibsations corporelles 0.00 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (4) 0.00 0.00 0.00 0.00 23 |Immobibsations en cours 0.00 0,00 0.00 0.00
Total des dépenses d'équipement 0.00 0.00 0,00 0,00 10 | Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0,00 0,00 0,00!
13 | Subventions d'investissement 0.00 0,00 0,00 0,00 16 |Emprunts et dettes assmilées 0.00 0,00 0,00 0,00 18 | Compte de liaison : ffectabon (5) 0.00 0,00 0.00 0.00
26 |Particpations et créances rattachées à des participations 0.00 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses mprévues (investissement } 0.00
Total des dépenses financières 0.00 0.00 0.00 0,00 45. | Total des opé. pour compts de tiers (6) 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0.00 0,00 0,00 0,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (1) 150 000,00 58 774,80 91 225,20 041 | Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'nveszssement 150 000,00 58 774,80 91 225,20
TOTAL 150 000.00 58 774,80 0.00 | 91 225.20
Pour inf - (3)
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2015 0.00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts sn
Chap. Libellé (BP-DM+ Titres émis Restesaresliser | Cidts annulés RAR 2015) au 31/12
010 | Stocks (3) 0.00 0,00 0.00 0.00
13 | Subventions d'investissement 0.00 0,00 0,00 0.00 186 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 150 000,00 0,00 0,00 150 000.00
20 | Immobibsations incorporelles (sauf 204) 0.00 0,00 0,00 0.00
204 | Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0,00 0,00 21 |Immobiksations corporelles 0.00 0,00 0.00 0.00
22 |Immobibsations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 |Immobibsations en cours 0.00 0,00 0.00 0.00
Total des recettes d'équipement 150 000,00 0.00 0.00 150 000,00 10 | Dotations, fonds divers et reserves (hors 1068) 0.00 0,00 0,00 0.00
18 | Compte de liaison : affectation (5) 0.00 0,00 0,00 0.00
26 |Particpations et créances rattachées à des participations 0.00 0.00 0.00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0,00 0,00
024 | Produits de cessions 0.00 0,00
Total des recettes financières 0.00 0.00 0,00 0,00 45. | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
021 | Virement de ls section de fonctionnement (1) 0,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (1) 0,00 0,00 0,00 041 | Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recenes d'ordre d'Invesussement 0.00 0,00 0,00
TOTAL 150 000.00 0.00 0,00 | 150 000.00
Pour infommation 6)
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2015 0.00
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - ZONES DE REPLI | CA 2016
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
(1) OF 023 = À] 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF O42 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (nzcrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d'un sui des stocks selon la métmode de l'mventsre permanent simplifié auîtcrisée pour lez zeulez opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs rewacéez dans le cadre de budgetz annerez.
(4) En dépenses, le chapite 22 retace les travaux d'investissement réolsézs sur les biens reçus en affectstion. En recette, || retrace, le cas échéant, lannustion de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) À servir uniquement lorsque ls commune ou l'établissement effectue une dotation intiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(5) Seul le total dez cpéraëons pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détall Annexe IV AS}.
(7) Le compte 1058 n'est pas un chapitre mais un articie du chaplre 10.
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 73/152 Soon
favorable
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 74/152
2017-32. BUDGET ANNEXE CAMPING : CLOTURE
M. Guilloux rappelle que le budget annexe du camping enregistre le loyer encaissé par la commune en vertu du contrat d’affermage du camping de Penvins ainsi que les charges inhérentes au propriétaire : taxes foncières et confortement de l’immeuble.
Il n’est pas obligatoire pour ce service, qualifié en droit public de caractère administratif, de maintenir ces écritures sur un budget annexe, contrairement aux obligations relatives aux services à caractère industriel et commercial.
Le statut de l’affermage impose à la commune l’assujettissement du service à la taxe sur la valeur ajoutée mais les écritures sont identifiables par un code « service » commun avec le Trésor Public.
En conséquence, après avis favorable du Trésorier, il est proposé au conseil municipal de clôturer juridiquement le budget annexe du camping au 31 décembre 2016.
La commission Administration Générale du 13 mars 2017 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - DECIDER la clôture du budget annexe du camping à date d’effet du 31 décembre 2016 ;
Article 2 : - SOLLICITER de M. le Trésorier l’exécution de toutes les écritures comptables de transfert de l’actif et du passif de ce budget annexe au bilan
du budget principal.
2017-33. BUDGET ANNEXE DE KEROLLAIRE : CLOTURE
M. Guilloux expose que la viabilisation définitive de la tranche III de la ZA de Kerollaire a été terminée et payée en 2016 après construction sur tous les lots, dont le dernier vendu en 2015.
La Communauté de communes de la Presqu’île de Rhuys a également réhabilité l’ensemble de la zone. Désormais, le budget annexe qui a permis d’aménager l’ensemble de cette zone n’a plus lieu d’être et peut être clôturé juridiquement le 31 décembre 2016.
Après avis favorable du Trésorier, il est proposé au conseil municipal de décider la clôture de ce budget annexe au 31 décembre 2016.
La commission Administration Générale du 13 mars 2017 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - DECIDER la clôture du budget annexe de la ZA de Kerollaire à date d’effet du 31 décembre 2016 ;
Article 2 : - SOLLICITER de M. le Trésorier l’exécution de toutes les écritures comptables de transfert de l’actif et du passif de ce budget annexe au bilan
du budget principal. Garou CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 75/152
2017-34. BUDGET ANNEXE LE SPERNEC : CLOTURE
M. Guilloux rappelle que le budget annexe du Spernec n’ayant plus aucun élément à son bilan peut être clôturé.
Il est proposé au conseil municipal de décider la clôture de ce budget annexe.
La commission Administration Générale du 13 mars 2017 a émis un avis favorable.
M. Couëdel demande quel est le devenir du lot non construit.
M. le Maire précise qu’il s’agit d’un lot privé, que la commune ne maîtrise pas. Le budget peut être clôturé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - DECIDER la clôture du budget annexe du Spernec ;
Article 2 : - SOLLICITER de M. le Trésorier l’exécution de toutes les écritures comptables de transfert de l’actif et du passif de ce budget annexe au bilan
du budget principal. Garou CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 76/152
2017-35. AFFECTATION DES RESULTATS 2016
M. Guilloux présente les résultats de l’exercice 2016 et le détail des affectations proposées.
A) RESULTAT CONSOLIDE : BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES
La synthèse des résultats définitifs de l’exécution budgétaire 2016 et des comptes administratifs est présentée ci-après. Le budget principal et ses budgets annexes présentent les résultats globaux suivants :
Propre à l’exercice (sans reprise des soldes à la clôture de l’exercice 2015) ___ + 3 203 212,66 €
Après reprise des soldes de clôture de l’exercice 2015 __________________ + 1 486 703,26 €
Compte tenu des engagements de dépenses et de recettes en investissement reconduits automatiquement dans l’exercice 2017, le résultat global du budget principal et des budgets annexes confondus est de (+ 3 034 092,85 €).
B) AFFECTATION DES RESULTATS 2016 : BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES
Le résultat est repris au budget de l’exercice suivant par une décision modificative si le budget primitif a été adopté avant la clôture de l’exercice.
Ce résultat doit prioritairement être affecté à la couverture du déficit antérieur d’investissement, des restes à réaliser et du besoin de financement de la section d’investissement. L’affectation en investissement se traduit par une recette au compte 1068. Le surplus éventuel peut également être affecté selon le choix de l’assemblée délibérante, à la section d’investissement (au compte 1068) ou faire l’objet d’un report en section de fonctionnement.
La reprise est inscrite en section de fonctionnement au 002, en section d’investissement au 001 (en recette si excédent ou en dépense en cas de solde négatif).
Pour les budgets annexes de Kerollaire et du camping pour lesquels le conseil municipal est appelé à délibérer sur leur clôture au 31 décembre 2016, l’excédent de la section de fonctionnement est repris en ressource au compte 002 de la section de fonctionnement du projet de décision modificative n° 02 du budget principal.
L’affectation des résultats est proposée sur le tableau de synthèse des résultats pour chacun des comptes administratifs (budget principal et budgets annexes).
La commission Administration Générale du 13 mars 2017 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme Riédi, M. David, Mme Portié-Louise, M. Le Roy), décide de :
Article 1 : - AFFECTER les résultats de l’exercice 2016 des sections de fonctionnement du budget principal et des budgets annexes aux budgets 2017, tels que
présentés dans le tableau annexé :
Soit au compte 1068 (recette d'investissement),
Soit au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) ;
Article 2 : - PRECISER que le résultat budgétaire de la section de fonctionnement de l’exercice 2016 du budget principal est affecté en ressource
d’investissement ;
Article 3 : - PRECISER que les résultats budgétaires de la section de fonctionnement de l’exercice 2016 des budgets annexes Kerollaire et Camping sont repris 703,26
€
70 CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 77/152
en report au compte 002 de la section de fonctionnement du budget
principal par la décision modificative n° 2017-02.
Annexe : CA consolidé et affectation des résultats 2016
PREVISIONS DEPENSES
REALISATIONS
DEPENSES
PREVISIONS RECETTES
REALISATIONS
RECETTES
RÉSULTATS
SOLDES 2015
RÉSULTATS 31/12/2016
Affectation des
résultats
Report à nouveau
(sans résultats
reportés)
(sans résultats
reportés)
(propre à
l'exercice 2016)
002 en
fonctionnement
001 en
investissement
(avec résultat reporté n-1)
projet DM
projet DM
Budget Principal (A)
11 987 229,68 €
9 129 781,29 €
11 987 229,68 €
12 159 290,31 €
3 029 509,02 €
0,00 €
3 029 509,02 €
3 029 509,02 €
3 029 509,02 €
0,00 €
Sous-total Budgets annexes (B)
3 550 354,20 €
1 637 875,35 €
3 326 737,04 €
1 738 641,78 €
100 766,43 €
223 617,16 €
324 383,59 €
0,00 €
324 383,59 €
93 384,42 €
230 999,17 €
Maraîchage Bio
12 035,00 €
10 456,45 €
12 035,00 €
12 034,22 €
1 577,77 €
0,00 €
1 577,77 €
1 577,77 €
1 577,77 €
0,00 €
Camping *
50 971,61 €
23 567,05 €
29 810,00 €
29 811,61 €
6 244,56 €
21 161,61 €
27 406,17 €
27 406,17 €
0,00 €
27 406,17 €
Logeo
112 197,91 €
83 707,79 €
98 858,00 €
96 706,48 €
12 998,69 €
13 339,91 €
26 338,60 €
13 339,91 €
26 338,60 €
18 738,60 €
7 600,00 €
Ports de St Jacques
169 005,00 €
147 813,86 €
169 005,00 €
163 504,85 €
15 690,99 €
0
15 690,99 €
-33 139,41 €
15 690,99 €
10 690,99 €
5 000,00 €
Mouillages Océan et Golfe
276 419,50 €
208 855,40 €
256 620,00 €
249 963,27 €
41 107,87 €
19 799,50 €
60 907,37 €
19 799,50 €
60 907,37 €
59 707,37 €
1 200,00 €
Centre Nautique
20 660,20 €
19 630,18 €
20 660,20 €
19 630,18 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Kerollaire *
563 639,52 €
222 518,34 €
394 323,77 €
242 995,59 €
20 477,25 €
169 315,75 €
189 793,00 €
189 793,00 €
0,00 €
189 793,00 €
Le Spernec
1 496,46 €
1 496,46 €
1 496,46 €
1 496,46 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Kérentré
2 183 929,00 €
859 137,02 €
2 183 928,61 €
861 806,32 €
2 669,30 €
0,39 €
2 669,69 €
2 669,69 €
2 669,69 €
0,00 €
Penvins Centre
10 000,00 €
1 918,00 €
10 000,00 €
1 918,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Zones de repli
150 000,00 €
58 774,80 €
150 000,00 €
58 774,80 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT (A+B)
15 537 583,88 €
10 767 656,64 €
15 313 966,72 €
13 897 932,09 €
3 130 275,45 €
223 617,16 €
3 353 892,61 €
0,00 €
3 353 892,61 €
3 122 893,44 €
230 999,17 €
A
B
C
D
E
F
G
H
I
A = C + F
E = D - B
G = E + F
15 537 583,88 €
3 130 275,45 €
3 353 892,61 €
RESTES A RÉALISER
opérations de transfert ancien budget ports et
mouillages
Résultats après correction
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Budget Principal (A)
8 606 005,34 €
5 687 334,22 €
11 169 719,62 €
5 724 894,59 €
37 560,37 €
-2 039 768,47 €
-2 002 208,10 €
1 588 709,77 €
3 136 099,36 €
-2 002 208,10 €
Sous-total Budgets annexes (B)
3 214 077,92 €
1 006 036,58 €
3 114 436,01 €
1 041 413,42 €
35 376,84 €
99 641,91 €
135 018,75 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
135 018,75 €
Maraîchage Bio
8 935,00 €
4 144,32 €
76 351,74 €
8 718,30 €
4 573,98 €
-67 416,74 €
-62 842,76 €
0,00 €
0,00 €
-62 842,76 €
Maraîchage Bio
-61 264,99 €
Camping
92 311,20 €
25 829,93 €
41 621,61 €
15 116,07 €
-10 713,86 €
50 689,59 €
39 975,73 €
0,00 €
0,00 €
39 975,73 €
Camping
67 381,90 €
Logeo
72 574,26 €
18 907,68 €
37 998,91 €
14 175,16 €
-4 732,52 €
34 575,35 €
29 842,83 €
0,00 €
0,00 €
-13 339,91 €
-18 072,43 €
Logeo
56 181,43 €
Ports de St Jacques
547 000,00 €
141 594,23 €
380 596,57 €
47 436,20 €
-94 158,03 €
166 403,43 €
72 245,40 €
0,00 €
0,00 €
33 139,41 €
265 081,67 €
Port St- Jacques
87 936,39 €
Mouillages Océan et Golfe
203 637,83 €
4 490,86 €
58 227,94 €
37 104,12 €
32 613,26 €
145 409,89 €
178 023,15 €
0,00 €
0,00 €
-19 799,50 €
33 102,14 €
Mouillages océan et golfe
238 930,52 €
Centre Nautique
68 877,25 €
3 263,95 €
8 600,20 €
7 611,30 €
4 347,35 €
60 277,05 €
64 624,40 €
0,00 €
0,00 €
64 624,40 €
Centre Nautique
64 624,40 €
Kerollaire
440 019,77 €
190 553,99 €
211 375,75 €
54 784,55 €
-135 769,44 €
228 644,02 €
92 874,58 €
0,00 €
0,00 €
92 874,58 €
Kerollaire
282 667,58 €
Kérentré
1 620 722,61 €
556 558,82 €
1 665 646,83 €
856 467,72 €
299 908,90 €
-44 924,22 €
254 984,68 €
0,00 €
0,00 €
254 984,68 €
Le Spernec
0,00 €
Penvins Centre
10 000,00 €
1 918,00 €
484 016,46 €
0,00 €
-1 918,00 €
-474 016,46 €
-475 934,46 €
0,00 €
0,00 €
-475 934,46 €
Kérentré
257 654,37 €
Zones de repli
150 000,00 €
58 774,80 €
150 000,00 €
0,00 €
-58 774,80 €
-58 774,80 €
0,00 €
0,00 €
-58 774,80 €
Penvins Centre
-475 934,46 €
TOTAL INVESTISSEMENT (A+B)
11 820 083,26 €
6 693 370,80 €
14 284 155,63 €
6 766 308,01 €
72 937,21 €
-1 940 126,56 €
-1 867 189,35 €
1 588 709,77 €
3 136 099,36 €
0,00 €
-1 867 189,35 €
Zones de repli
-58 774,80 €
A
B
C
D
E
F
G
H
I
Tous budgets
1 486 703,26 €
FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT
27 357 667,14 €
17 461 027,44 €
29 598 122,35 €
20 664 240,10 €
3 203 212,66 €
-1 716 509,40 €
1 486 703,26 €
A supérieur à C + F de 523 945,81 € en raison budget principal prévu en excédent de 523 945,81 €
E = D - B
G = E + F
72 937,21 €
-1 867 189,35 €
1 027 300,92 €
Résultat budget principal avant restes à réaliser
1 486 703,26 €
Résultat tous budgets avant restes à réaliser
2 574 690,51 €
Résultat avec RAR budget principal
3 034 092,85 €
Résultat avec RAR tous budgets
Résultats d'ensemble des 2 sections de tous les budgets
COMPTE ADMINISTRATIF 2016 CONSOLIDE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
* reprise du résultat de fonctionnement au budget principal après clôture du budget annexe
459 402,34 €
3 353 892,61 €
Cumul des
deux
sections
opérations de transfert ancien budget ports et mouillages
Résultats à la clôture avant prise en compte
des reports d'invest
Budget Principal
1 027 300,92 €
3 353 892,61 €
Résultats après
correction Garou CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 78/152
2017-36. FISCALITE DIRECTE : VOTE DES TAUX 2017
M. le Maire rappelle que les premiers débats sur le projet de loi de finances 2017 avaient dégagé une intention de non revalorisation des bases d’imposition sur les immeubles bâtis. Finalement, la loi de finances a été adoptée avec une revalorisation forfaitaire des bases d’imposition de 0,4 %.
Lors de l’élaboration du budget de la commune, cette revalorisation de la base de calcul des taxes directes de 0,4 % n’était donc pas anticipée.
En conséquence, il est proposé de maintenir la pression fiscale à l’identique de ce qu’elle aurait été sans revalorisation forfaitaire avec taux inchangés.
Ceci se traduit par une réduction de 0,5 % sur les taux d’imposition à appliquer sur les deux taxes assises, sur les immeubles bâtis : taxe d’habitation et taxe foncière sur les propriétés bâties à passer respectivement de 12,50 % à 12,44 % et de 22,50 % à 22,39 %, les taux étant arrondis conformément à la législation.
Le taux d’imposition sur les propriétés non bâties est proposé sans changement à 37,13 %, les bases d’imposition sur les propriétés non bâties n’étant pas touchées par une revalorisation forfaitaire.
Les bases n’ont été communiquées à ce jour officieusement que pour les taxes foncières.
En attente, la base de taxe d’habitation est une estimation faite à partir d’une évolution de 1,70 % comparable à celle des bases sur le foncier bâti de +1,77 % entre les bases effectives 2016 et les bases estimées 2017.
L’évolution de + 1,77 % inclut la revalorisation forfaitaire de 0,4 % des bases locatives cadastrales votée par la loi de finances 2017.
M. le Maire souhaite par cette diminution, certes légère, montrer qu’une collectivité peut aussi baisser les impôts si elle en a les moyens ; bien entendu, on aurait pu maintenir les taux ou encore les baisser plus mais là encore, la prudence reste de mise devant les incertitudes sur les politiques à-venir.
Mme Riédi souhaite revenir sur les pourcentages annoncés et préciser ce que cela représente en euro. Pour la commune, c’est une baisse de recette de l’ordre de 39 727 €, mais pour la moyenne des foyers, ce sera une économie de 3 à 10 € selon la base locative du logement, après une augmentation de plus de 18% des taux en 2014, soit environ 100€ pendant 3 ans.
Cette annonce, calquée sur celle du département, lui paraît être plus symbolique et opportuniste pour cette année électorale 2017, que cohérente par rapport à une année de transition. En effet, 2017 est la première année de transition pour Sarzeau au niveau de la nouvelle agglomération ; transition puisque la dotation complémentaire sera sans aucun doute amenée à se réduire. Transition aussi sur la répartition des compétences dont certaines pourraient revenir à la commune et donc financées par son budget.
Les annonces des différents candidats sont diverses ; elle rappelle néanmoins, que M. Sarkozy en son temps avait décidé la suppression de la taxe professionnelle qui avait créé un trouble en matière de fiscalité locale.
Le groupe a voté contre la hausse en 2014, puis contre le maintien des taux en demandant leur réduction ; aujourd’hui, il n’est pas possible de voter contre la baisse - même si, comme dit ci-avant, les montants sont minimes pour les foyers – mais la prudence et le manque de perspectives font que le groupe s’abstiendra.
M. le Maire entend les arguments ; il y a bien eu un mécanisme complexe en son temps suite à la suppression de la taxe professionnelle ; sur le territoire, les bases ménages restent dynamiques, ce qui reste atypique.
Effectivement, les taux avaient été augmentés en 2014, ce qui avait été annoncé aux Sarzeautins dans le cadre de la campagne de Sarzeau en Mouvement. Ouiiau
favorable
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 79/152
Quelques semaines avant, M. Valls avait été nommé premier Ministre, annonçant le « coup de rabot » sur la DGF, au-delà de ce qui avait été initié par M. Ayrault avant lui. Cette hausse des impôts 2014 a seulement permis à la commune de maintenir ses ressources, et pas de les accroître. Si Sarzeau avait su anticiper, nombreux ont été les Maires qui se sont sentis dupés par la restriction des dotations aux collectivités qu’ils n’avaient pas prévue.
La commune de Sarzeau n’augmentera pas les taux des impôts d’ici la fin de ce mandat ; ils baisseront à nouveau si cela est possible.
Concernant la Dotation de Solidarité Communautaires (DSC), M. le Maire rappelle qu’il estime que l’agglomération reverse trop d’argent aux communes ; il préférerait que l’EPCI garde ses ressources pour mener à bien des projets intercommunaux. La baisse annoncée de la DSC reste relative et certaines communes se sont habituées à recevoir ces recettes en fonctionnement…
M. le Maire estime que la solidarité doit exister au niveau de l’intercommunalité mais il lui semble plus pertinent que chaque commune lève les impôts dont elle a besoin. A Sarzeau, cette recette supplémentaire servira à financer l’investissement.
La commission Administration Générale du 13 mars 2017 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme Riédi, M. David, Mme Portié-Louise, M. Le Roy), décide de :
Article 1 : - ABAISSER de 0,5 % les taux d’imposition des deux taxes directes locales : taxe d’habitation et taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’exercice
2017 pour les porter aux taux suivants :
Taux de taxe d’habitation : 12,44 % ;
Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 22,39 % ;
Article 2 : - MAINTENIR le taux d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’exercice 2017 au taux de 37,13 % ;
Article 3 : - DECIDER de ne pas modifier la prévision budgétaire en décision modificative 2017-02 en attente de notification des bases.
Annexe : taux d’imposition 2017 et produit fiscal estimé
TAXES
Bases 2017
notifiées pour les
taxes foncières
Bases 2017 estimées
pour la taxe
d’habitation
Taux proposés
2017 Produit simulé en euros
TH NC 30 632 000 12,44 % 3 810 620
FB 19 406 000 22,39 % 4 345 003
FNB 257 400 37,13 % 95 573
TOTAL PRODUIT FISCAL estimé 8 251 196 N
N°d'AP Libellé AP
Aménagement
23 du secteur de
Poulmenac'h
| Construction
29 d'une caserne
salle de Brillac
31 Travaux de la
—|—
Date
d'ouverture
11/02/2013
L'ilelne- alu: bd
de l'AP
1 170 000,00 €
2 100 000,00 €
748 029,11 €
Crédits de
paiement
réalisés
cumulés au
31/12/2016
1 059 024,30 €
1 951 905,55 €
733 243,46 €
Crédits de
ME TTETLTETEL
Aix
110 975,70 €
Crédits de
ETATS
Pak ti
0,00 €
0,00 €
Crédits de
paiement
2019
0,00 €
Crédits de
paiement
PAipar
0,00 €
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 80/152
2017-37. AUTORISATIONS DE PROGRAMMES (AP) : AJUSTEMENT DES MONTANTS DES AP ET DES CREDITS DE PAIEMENT (CP) ET CLOTURES
M. Guilloux rappelle que les autorisations de programme qui figurent au sein des opérations votées distinctement sont en 2017 au nombre de dix.
Deux AP/CP ont été ouvertes le 12 décembre 2016 la 39- Abords de l’Aréna et la 40-Passage souterrain RD780/Kergroës.
Deux autres sont à clôturer, les travaux étant achevés :
• 31-Travaux salle de Brillac – ouverte le 24 septembre 2012 à un montant maximum de 750 000 € puis ajustée au montant de 748 029,11 € au conseil municipal du 14 décembre 2015. Le montant total des dépenses est de 733 243,46 €.
• 32-Aménagement de voiries rue Closchebey et rue Hent Er Lenn – ouverte le 11 février 2013 à un montant maximum de 1 025 000 € puis ajustée au montant de 969 161,27 € au conseil municipal du 15 décembre 2014. Le coût total de cette opération est de 948 145,70 €.
L’autorisation de programme 30-Aménagement du rond-point de Kerblanquet doit être prorogée d’une année sans en modifier le plafond et des crédits de paiement de 35 345,18 € doivent y être affectés en 2017 pour payer le solde des travaux d’éclairage public à Morbihan Energies.
Les autorisations de programme sont actualisées dans le tableau récapitulatif ci-dessous pour le cumul des crédits de paiement réalisés au 31 décembre 2016, pour les crédits de paiement 2017 et l’échéancier 2018- 2020 :
La commission Administration Générale du 13 mars 2017 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire. NS J
Où ou
56240 COMMUNE DE SARZEAU CA 2016
Code INSEE BUDGET COMMUNAL
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN B2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
Crédits de paiement
Moda ii hs Total cumulé (toutes antérieurs Crédits de paiement | Crédits de paiement | Restes à financer
N° ou intitulé de l'AP les délibérations y (réalisations ouverts au titre de réalisés durant (exercices au-delà de votée y compris N L ; à
ustenet 2016 compris pour N) cumulées au l'exercice N (2) l'exercice N N+1)
? 2016 01/01/N) (1) 2016 2016 au-delà de 2017
2016
N°23-Aménagement
du secteur de 820 000,00 € 350 000,00 € 1 170 000,00 € 570 519,29 € 599 480,71 € 488 505,01 € - €
Poulmenac'h
N°26-Aménagement
lfoncier-travaux 2 800 000,00 € 2 800 000,00 € 1 845 450,99 € 360 000,00 € 200 783,82 € 393 765,19 €
connexes
N°29-Construction
d'une caserne des 2 100 000,00 € 2 100 000,00 € 1 476 280,48 € 623 465,83 € 475 625,07 € - €
pompiers
N°30-Aménagement
du rond point de 385 000,00 € 385 000,00 € 346 957,53 € 38 042,47 € 2 697,29€
Kerblanquet
clôturée au
POP Ar 748 029,11 € 748 029,11 € 728 411,40€ 19 617,71 € as5206€] °1/12/2016 au salle de Brillac montant
de 733 243,46 €
N°32-Aménagement clôturée au
de voiries -rue 31/12/2016 au Closchebey et rue 969 161,27 € 969 161,27 € 945 095,64 € 24 065,63 € 3 050,06 € montant
Hent Er Lenn de 948 145,70 €
N°33-Extension de la Mairie 1 347 093,89 € 1 347 093,89 € 37 093,89 € 30 800,00 € - € 990 000,00 €
N°36-Aménagement
de la place des 1 345 000,00 € 255 000,00 € 1 600 000,00 € 4 447,30 € 450 541,64 € 450 541,64 € - €
Trinitaires
N°39-Abords
re 2087 000,00 € - €] 208700000€ ‘€ € : € 1 947 000,00 € l'Aréna
N°40-Création
passage souterrain 493 000,00 € € 493 000,00 € - € - € - € 460 000,00 €
sous RD780
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 81/152
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mme Riédi, M. David, Mme Portié-Louise, M. Le Roy), décide de :
Article 1 : - AJUSTER le montant des autorisations de programme (AP) comme détaillé en annexe ;
Article 2 : - ACTUALISER le montant des Crédits de Paiement (CP) pour 2017 tels que votés au budget primitif 2017 et en décision modificative n° 2017-01 et
proposés en décision modificative n° 2017-02 ;
Article 3 : - CLOTURER au 31 décembre 2016 l’autorisation de programme 31-Travaux salle de Brillac comme détaillé en annexe ;
Article 4 : - CLOTURER au 31 décembre 2016 l’autorisation de programme 32- Aménagement de voiries rue Closchebey et rue Hent Er Lenn comme détaillé
en annexe ;
Article 5 : - PROROGER d’un an la durée de l’autorisation de programme 30- Aménagement du rond-point de Kerblanquet et y AFFECTER en 2017 des
crédits de paiement de 35 345,18 € sans modifier le montant de l’autorisation.
Annexe : détail des AP/CP Ours CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 82/152
2017-38. DECISION MODIFICATIVE N°2017-02 – BUDGET PRINCIPAL
M. Guilloux rappelle que le budget principal 2017 voté le 12 décembre 2016 doit reprendre les soldes votés au compte administratif de 2016 ainsi que les restes à réaliser de la section d’investissement.
En 2017, après la décision de clôture des deux budgets annexes Kerollaire et Camping, les soldes de la section de fonctionnement des deux budgets sont également à reprendre dans le budget principal.
Les dépenses et recettes d’investissement, engagées sur le budget 2016 et non ordonnancées, doivent être également reprises dans le budget 2017 par cette décision modificative.
Si ces reprises constituent l’essentiel de la décision, quelques dépenses nouvelles réelles ou d’ordre y sont ajoutées.
Les prévisions permettent de réduire le besoin théorique d’emprunt de 2 724 617,77 € pour le porter à 1 070 504,23 €.
NATURE DE LA PREVISION DEPENSES RECETTES
Excédent fonctionnement budget principal 3 029 509,02 €
Excédent fonctionnement budget Kerollaire 189 793,00 €
Excédent fonctionnement budget Camping 27 406,17 €
Solde négatif investissement budget principal 2 002 208,10 €
Dépenses et recettes Camping hors excédent ci-
dessus 65 853,94 € 48 520,00 €
Dépenses Kerollaire 14 592,79 €
AP 30 - Rond-point Kerblanquet 35 345,18 €
Opérations d’ordre 370 457,03 € 370 457,03 €
Restes à réaliser 1 588 709,77 € 3 136 099,36 €
Réduction du besoin d’emprunt - 2 724 617,77 €
Augmentation virem. à section investissement 214 172,44 € 214 172,44 €
TOTAL DE LA DECISION MODIFICATIVE 4 291 339,25 € 4 291 339,25 €
N.B. En gras, les reprises de résultats et restes à réaliser année N-1
Les reprises de résultats
Le solde de la section de fonctionnement du budget principal peut être capitalisé après décision d’affectation. Les soldes des budgets annexes à clôturer sont reportés en section de fonctionnement du budget principal.
Excédent fonctionnement budget principal 3 029 509,02 € Compte 1068 recette d’investissement
Excédent fonctionnement budget Kerollaire 189 793,00 € Compte 002 recette de fonctionnement
Excédent fonctionnement budget camping 27 406,17 € Compte 002 recette de fonctionnement
Le solde négatif de la section d’investissement du budget principal au 31 décembre 2016 est repris en dépense d’investissement en décision modificative.
Solde négatif investissement budget principal - 2 002 208,10 € Compte 001 dépense d’investissement | COMMUNE DE SARZEAU - 66 - BUDGET COMMUNAL | DMn°2 2017]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
DETAILS POUR CERTAINS SERVICES A7A4
CAMPING
SEC DE
DEPENSES RECETTES
Charges à caractère général 5750,001 75 produits de gestion courante 29 820,00
nces per et concession
2 803,94 } 002 de es 27 406,17 ce reporte ou
Intéréts - rattachement des intérêts courus non échu -26.,06
Total des dépenses Total des recettes réelles 17
Opérations d'ordre de trans fort entre sections 18 700,00
aux mort des mmos corporelles e! cor, 1
otal des ‘ordre Total des recerres
TOTAL GENERAL 27 253,94 TOTAL GENERAL
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 83/152
L’intégration des opérations des budgets Kerollaire et camping clôturés
Les dettes contractées pour ces budgets n’étant pas totalement remboursées, le budget principal en poursuivra l’amortissement et en paiera les intérêts. Le capital restant dû s’élève à 92 874,58 € pour le budget de Kerollaire et 53 256,83 € pour le budget du camping.
L’amortissement de la dette et les intérêts pour Kerollaire sont prévus en investissement et en fonctionnement pour un total de 14 592,79 €.
Si Kerollaire ne génèrera plus ni dépense ni recette, les travaux qui seront effectués sur le camping et le loyer que versera l’exploitant seront désormais prévus et comptabilisés sous un code service permettant de les enregistrer à leurs montants hors taxes.
La décision modificative n° 2017-01 reprend pour le camping des dépenses et des recettes respectivement prévues à 65 853,94 € et 75 926,17 €.
Elles incluent l’amortissement de la dette et les intérêts, l’excédent de fonctionnement au 31 décembre 2016 de 27 406,17 €, la prévision de travaux pour les toits terrasses des sanitaires pour 35 000 €, le loyer, la taxe foncière et les amortissements.
Ces écritures peuvent être individualisées en comptabilité : Garou
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
DETAILS POUR CERTAINS SERVICES A7.A4
CAMPING
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Article Libellé Montant Article Libellé Montant
16 Emprunts et dettes assimilées 3 600,00
1641 Emprunts en euros 3 600,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 35 000,00
2138 Autres constructions 35 000,00
Total des dépenses réelles 38 600,00 Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations d'ordre de trans fert entre sections 18 700,00
281318 [Autres bâtiments publics 18 700,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 18 700,00
TOTAL GENERAL 38 600,00 TOTAL GENERAL 18 700,00
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 84/152
L’inscription de dépenses nouvelles dans la décision modificative
La seule dépense réelle nouvelle dans la décision modificative, hors les crédits liés aux budgets clôturés, concerne l’autorisation de programme 30-Aménagement du rond-point de Kerblanquet.
Du fait de la prorogation de l’autorisation de programme, il convient d’inscrire des crédits de paiement de 35 345,18 € pour l’éclairage du giratoire à payer en 2017 à Morbihan Energies.
Les prévisions sans incidence sur l’équilibre du budget
La décision prévoit l’annulation de 60 000 € de crédits au chapitre 21, compte 21318, pour les transférer au chapitre 23, compte 2315, pour la réalisation des travaux nécessaires à l’élargissement de la rue de Brénudel au droit du numéro 1.
Des crédits sont également inscrits sur le chapitre des opérations d’ordre pour constater les échanges de terrains entre la commune et l’établissement public de coopération intercommunale pour la piste de BMX et la construction de la caserne (total de 266 666 €).
Afin d’effectuer les opérations d’ordre de constatation de cessions gratuites à la commune, il est également proposé une dépense et une recette équivalentes à hauteur de 15 000 €.
Les autres opérations d’ordre en investissement concernent :
• les avances versées aux entreprises pour la réalisation des travaux sur la place des Trinitaires et la rue du port de St-Jacques pour un total de 49 446,95 € ;
• la constatation de dépenses réelles d’équipement pour 39 344,08 €, les dépenses de création du site internet ayant été réalisées sur le compte des études.
La reprise des restes à réaliser engagés sur le budget 2016
Les dépenses engagées sur le budget principal 2016, totalisant 1 588 709,77 €, sont reprises sur le budget 2017 par la décision modificative n° 2017-02.
Elles concernent principalement :
• Rue du Port de St-Jacques : 644 155,47 € Ours CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 85/152
• Acquisitions foncières, dont le terrain en emplacement réservé rue de Beg
Lann et le moulin du Poulhors : 390 886,33 €
• Panneaux de signalisation : 108 972,28 €
• Travaux sur les cimetières : 68 821,25 €
Les recettes engagées sur le budget principal 2016, totalisant 3 136 099,36 €, reprises sur le budget 2017 par la présente décision modificative, concernent pour 3 050 000 € la cession du camping de St-Jacques actée le 9 février dernier, les cessions de biens sans maître et des subventions acquises restant à encaisser.
Le besoin théorique d’emprunt est réduit sur le budget 2017
Au terme des prévisions de dépenses et recettes précitées qui modifient le budget 2017, le virement prévu de la section de fonctionnement à la section d’investissement est augmenté de 214 172,44 €.
Le besoin théorique d’emprunt qui avait été inscrit au budget primitif à hauteur de 3 795 122 € est réduit de 2 724 617,77 € soit un besoin total ramené à 1 070 504,23 €.
M. David s’interroge sur les travaux annoncés à Landrezac dont il n’a pas été informé.
M. Guilloux rappelle que le PPI présenté avec le budget voté prévoit 3 tranches de travaux sur le secteur sans vote d’AP/CP.
La commission Administration Générale du 13 mars 2017 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mme Riédi, M. David, Mme Portié-Louise, M. Le Roy), décide de :
Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n°2017-02 de l’exercice 2017 du budget principal selon les modifications détaillées en annexe ;
Dépenses en € Recettes en €
Fonctionnement 247 019,17 € 247 019,17 € Investissement 4 044 320,08 € 4 044 320,08 €
Article 2 : - PRECISER que le montant total de la section de fonctionnement du budget principal est augmenté de 247 019,17 €, passant de 12 292 182 € à 12 539 201,17 € et le montant de la section d’investissement du budget principal est augmenté de 4 044 320,08 € passant de 8 794 213.70 € à 12 838 533,78 €. | COMMUNE DE SARZEAU - 56 - BUDGET COMMUNAL | DMn°2 2017
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
v CREDITS DE FONCTIONNEMENT
9 en 247 019,17 29 820.00 T BUUGEI (1} ;
E
+ + +
F RESTES A REALISER { RAR) de
= L'EXERCICE PRECEDENT (3)
o R 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent
T REPORTE (2) céde s 217 199,17
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (4) 247 019,17 247 019,17
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
v CREDITS D'INVESTISSEMENT
o VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (1) (y compris le compte 1068) 453 402,21 908 220,72 €
+ + +
R RESTES A REALISER { RAR) de
5 L'EXERCICE PRECEDENT (3) 1 588 709,77 3 136 099,36
o R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif
T SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
s (2) 2 002 208,10
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4) 4 044 320,08 4 044 320,08
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (4) 4 291 339,25 4 291 339,25
B-1-2-A1
C1) Au budget primitif, Les crédits wotés comespondent aux Ctédle votés lon de cefie étape buïgétare De même, pour les décisions modfcatves et le ludget mppémentsre
es crécls votés corresgondent aux crée votés lors de l'étace Ludgétare sans sommnaon avec 2x arféreurenmert votés rs Cu MmêNe ex oce
(2) Aservi sriqgemert en ca de reçrine des résuis de l'exercice précédent 208 acrés le vote Ou conte amnatratf, soi en cæ de repran anbcighe des rém fat
(A Les restes à rédliner de le section de bnctormenent corenpordent en Céperses an décernses engagées non mandatées et non rétachées teen Qu'eiles remsoftent de le
ComnçgtatiRé des engagements ef en teceien, aux receties certaines N'ayant pue donné leu à l'émission d'un tre et non rattachées (R 2311-11 de OOCT)
Les restes à réaimer de la section d'investissement correscondent en décerner, ax déperses engègées non mandathes &. 31/12 de l'exarcice précédent teles Quelles rensortort de la ccmptatéité des engagements et aux recettes cofaies l'ayant pas donné leu à l'émission d'un Te au 31/12 de l'enercice précédent (R 2311-11 Qu COCT)
(4) Totai de la section de fonctionnement = RAR + résuftat recuré + crédits de lmcdtimemert votés Tati de le sector S'irrestamenent = RAR + soie d'exbotion reporté + crédits J'rrrentamernet votés Total 2: tape + Total de la section de fmctionremert + Tod de là section S'irrentasernert
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 86/152
Annexe : DM 2017-02 Budget principal NS J
Our Zlau
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - BUDGET COMMUNAL DMn°2 2017 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (2) TOTAL
budget précédent 2016 (2) nouvelles (=(0)+(2)+0))
011 Charges à caractère général 2 255 941,00 0,00 5 750,00 5 750,00 2 261 891,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 4 491 000,00 0,00 0,00 0,00 4 491 000 00
014 |Atténuetions de produits 544 000.00 0.00 0.00 0.00 544 000.00
65 Autres charges de gestion courante 1 297 800,00 0.00 0.00 0.00 1 297 800.00
Total des dépenses de gestion courante 8 588 741,00 0.00 5 750,00 5 750,00 8 594 491,00
66 {Charges financières 258 500,00 0,00 8 396,73 8 396,73 266 896,73
67 {Charges exceptionnelles 4 350,00 0,00 0,00 0,00 4 350,00
022 _]Dépenses imprévues {fonctionnement } 0.00 0.00 0.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 8 851 591,00 0,00 14 146,73 14 146,73 8 865 737,73
023 |Virement à la section d'investissement (5) 2 840 591.00 214 172.44 214 172 44 3 054 763.44
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 600 000.00 18 700.00 18 700,00 618 700.00
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc] 0.00 0.00 0.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 3 440 591,00 2322 872,44 232 872,44 3873 403,44
TOTAL 12 292 182,00 0,00 247 019,17 247 019,17 12 539 201,17
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 12 539 201,17 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2016 (2) nouvelles {(=(1)#(2)+(3))
013 |Atténuations de charges 42 000,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 442 240,00 0,00 0,00 0,00 442 240,00
713 |Impôts et taxes 9 602 700,00 0,00 0,00 0,00 9 602 700,00
74 Dotations, subventions et participations 2 125 540,00 0,00 0,00 0,00 2 125 540,00
75 __JAutres produits de gestion courante 60 572,00 0.00 29 820,00 29 820,00 90 392.00
Total des recettes de gestion courante 12 273 052,00 0,00 29 820,00 29 820,00 12 302 872,00
76 {Produits financiers 30,00 0.00 0.00 0.00 30,00
77 |Produits exceptionnels 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 12 274 282,00 0,00 29 820,00 29 820,00 12 304 102,00
042 cs d'ordre de transfert entre sections (5) 17 900.00 0,00 0,00 17 900.00
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc] 0.00 0.00 0.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 17 900,00 0,00 0,00 17 900,00
TOTAL 12 292 182,00 0,00 29 820,00 29 820,00 12 322 002,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 217 199,17 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
232 872,44
(5)0F Q
(1) CE. Modalités de vote t-8
(2) Inscrire on cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
23 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : R1 040 = OF 042 ; DI 041 = RI 041 ; OF 043 = RF 043
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération R1 021+ R1 040 — DI 040
12 539 201,17 |
N s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réolles de fonctionnement. || sert à
financer lo remboursement du capital de la dette et los nouvooux investissements de la
commune ou de l'établissement
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SARZEAU – PV PAGE 87/152 NS J
Our Zlau
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - BUDGET COMMUNAL | DMn°2 2017 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2016 (2) nouvelles {=(1)+(2)+(3))
010 | Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 |'immobilisations incorporelles (sauf 204) 484 000,00 27 187,54 0,00 0,00 511 187,54 204 | Subventions d'équipement versées 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 21 |Immobilisations corporelles 3679 922,00 853 823,46 -25 000,00 -25 000,00 4 508 745,46 22 | Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 immobilisations en cours 170 000,00 1 092,83 60 000.00 60 000,00 231 092,83 Total des opérations d'équipement 3615 691,70 706 605.94 35 345,18 35 345,18 4 357 642.82
Total des dépenses d'équipement 7 964 613,70 1 588 709,77 70 345,18 70 345,18 9 623 668.65 10 |} Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0.00 0,00 18 | Empruntis el dettes assimilées 805 900,00 0,00 12 600,00 12 600,00 818 500,00 18 | Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0.00 0,00 26 | Participabons et créances rattachées à des participa 0,00 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues { investissement } 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 805 900,00 0,00 12 600,00 12 600,00 816 500,00
45.. | Total des opé. pour le compte de tiers (8 5 800,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00
Total des dépenses réelles d'investissement 8 776 313,70 1 588 709,77 82 945,18 82 945,18 10 447 968,65
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 17 900,00 0,00 0,00 17 900.00 041 | Opérations patrimoniales (4) 370 457.03 370 457.03 370 457.03
Total des dépenses d'ordre d'investissement 17 900,00 370 457,03 370 457,03 388 357,03
TOTAL 8 794 213,70 1 588 709,77 453 402,21 453 402,21 10 836 325,68
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 2 002 208,10 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 12 838 533,78 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2016 (2) nouvelles {=(1)+(2)+(3))
010 } Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (hors 138) 256 725,00 17 859,36 0,00 0,00 274 584,3 16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 941 097,70 0,00 -2724 617,77 -2724 817,77 1 216 479,93
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 0,00 21 |'Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 |'Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 _Limmobilisations en cours 0.00 0.00 0.00 0.00
Total des recettes d'équipement 4 197 822,70 17 859,36 -2724 617,77 -2 724 617,77 1 491 064,29
23 |Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 } Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 0,00 3 029 509.02 3 029 509,02 3 029 509.02 18 | Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 | Parbcipabons et créances rattachées à des participa 0,00 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0.00 0,00 024 | Produits de cessions 50 000.00 3 118 240,00 0,00 0.00 3 168 240,00
Total des recettes financières 1 150 000,00 3 118 240,00 3 029 509,02 3 029 509,02 7 297 749.02
45.. | Total des opé. r le compte de tiers (8 5 800,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00
Total des recettes réelles d'investissement 5353 622,70 3 136 099,36 304 891,25 304 891,25 8 794 613,31
021 | Virement de la section de fonctionnement (4) 2 840 591,00 214 172.44 214 172,44 3 054 763,44 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 600 000.00 18 700.00 18 700,00 618 700,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 370 457.03 370 457,03 370 457,03
Total des recettes d'ordre d'investissement 3 440 591,00 603 329,47 603 329,47 4 043 920,47
TOTAL 8 794 213,70 3 136 099,36 906 220,72 908 220,72 12 838 533,78 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 12 838 533,78 |
Pour information :
1 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
des rocoties réelles de fonctionnement sur les déponses réelles de fonctionnement. N sert à financer le remboursement du capäai de la dette ot les nouveaux investissements de la DEGAGE PAR LA SECTION DE 232 872,44
commune ou de l'établissement FONCTIONNEMENT (10)
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 88/152 SNJ
Ru
56240 COMMUNE DE SARZEAU
DM n°2 2017
Code INSEE BUDGET COMMUNAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 2017-02
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation NE rh $ RENE de S 9 Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
R-002-90 : Résultat de fonctionnement reporté (excédent 0.00 € 0,00€ 0,00 € 189 793,00 € ou déficit)
R-002-95 : Résultat de fonctionnement reporté (excédent 0,00 € 0,00 € 0,00 € 27 406,17 €
ou déficit)
TOTAL R 002 : Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 € 217 199,17 €
(excédent ou déficit)
D-63512-95 : Taxes foncières 0.00 € 5 750,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 5 750,00 0,00 € 0,00 €
D-023-01 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 214 172,44 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 214 172,44 € 0,00 € 0,00 €
D-6811-95 : Dotations aux amort. des immos incorporelles 0,00 € 18 700,00 € 0,00 € 0,00 € et corporelles
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00€ 18 700,00 € 0,00 € 0,00 € sections
D-66111-90 : Intérêts réglés à l'échéance 0,00 € 5 700,00 € 0,00 € 0,00 €
D-66111-95 : Intérêts réglés à l'échéance 0,00 € 2 900,00 € 0,00 € 0,00 €
D-66112-90 : Intérêts - rattachement des intérêts courus 1 307,21 € 1 200,00 € 0,00 € 0,00 €
non échus
D-68112-95 : Intérêts - rattachement des intérêts courus 1 366,06 € 1 270,00 € 0,00 € 0,00 €
non échus
TOTAL D 66 : Charges financières 2673,27 € 11 070,00 € 0,00 € 0,00 €
R-757-95 : Redevances versées par les fermiers et 0,00 € 0,00 € 0,00 € 29 820,00 €
concessionnaires
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 29 820,00 €
Total FONCTIONNEMENT 2 673,27 249 692,44 €] 0,00 247 019,17 €
INVESTISSEMENT
D-001-01 : Solde d'exécution de la section d'investissement 0,00 € 2 002 208,10 € 0,00 € 0,00 €
reporté
TOTAL D 001 : Solde d'exécution de la section 0,00 € 2 002 208,10 € 0,00 € 0,00 €
d'investissement reporté
R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 214 172,44 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0,00 € 0,00 € 0,00 € 214 172,44 €
fonctionnement
R-024-824 : Produits de cessions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 68 240,00 €
R-024-95 : Produits de cessions 0,00 € 0,00€ 0,00 € 3 050 000,00 €
TOTAL R 024 : Produits de cessions 0,00 € 0,00 0,00 € 3 118 240,00 €
R-281318-95 : Autres bâtiments publics 0,00 € 0,00 € 0,00 € 18 700,00 €
TOTAL R 0490 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00€ 0,00 € 0,00 € 18 700,00 € sections
D-2041512-40 : GFP de rattachement - Bâtiments et 0,00 € 28 520,00 € 0,00 € 0,00 € installations
D-2111-113 : Terrains nus 0,00 € 238 14600 € 0,00 € 0,00 €
D-2111-824 : Terrains nus 0,00 € 15 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2315-36-822 : Aménagement Place des Trinitaires 0,00 € 5 880,00 € 0,00 € 0,00 €
(1) y compris les restes à réaliser
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CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 89/152 SNJ
Ru
56240 COMMUNE DE SARZEAU DM n°2 2017
Code INSEE BUDGET COMMUNAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 2017-02
Dépenses (1) Recettes ()
Désignation ne " rs | Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
D-2315-37-822 : Rue du Port St-Jacques 0,00 € 43 566,95 € 0,00 € 0,00 €
D-232-023 : Immobilisations incorporelles en cours 0,00 € 39 344,08 € 0,00 € 0,00 €
R-10251-824 : Dons et legs en capital 0,00 € 0,00 € 0.00 € 15 000,00 €
R-13251-113 : GFP de rattachement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 238 146,00 €
R-2031-023 : Frais d'études 0,00 € 0,00 € 0.00 € 39 344,08 €
R-2111-824 : Terrains nus 0.00 € 0,00 € 0.00 € 28 520,00 €
R-238-36-822 : Aménagement Place des Trinitaires 0,00 € 000€ 0,00 €] 5 880,00 €
R-238-37-822 : Rue du Port St-Jacques 0,00 € 0,00 € 0,00 € 43 566,95 €
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0,00 € 370 457,03 0,00 € 370 457,03 €
R-1068-01 : Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 € 0,00€ 0,00 €] 3 029 509,02 €
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 029 509,02 €
R-1323-324 : Départements 0,00 € 0,00 € 0,00 € 17 859,36 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 17 859,36 €
D-1641-90 : Emprunts en euros 0,00 € 8 000.00 € 0.00 €] 0,00 €
D-1641-95 : Emprunts en euros 0,00 € 3 600,00 € 0,00 € 0,00 €
R-1641-01 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 2724617,77 € 0,00 €
TOTAL 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 12 600,00 d 2 724 617,77 € 0,00 €
D-2031-020 : Frais d'études 0,00 € 4 632.00 € 0,00 € 0,00 €
D-2031-411 : Frais d'études 0,00 € 2 095,31 € 0.00 €] 0.00 €
D-2031-822 : Frais d'études 0,00 € 1331,42€ 0.00 € 0,00 €
D-2051-020 : Concessions et droits similaires 0,00 € 5 000,00 € 0.00 €] 0,00 €
D-2051-023 : Concessions et droits similaires 0,00 € 5 000,00 € 0.00 € 0,00 €
D-2051-40 : Concessions et droits similaires 0,00 € 8 128,81 € 0,00 € 0,00 €
D-2051-91 : Concessions et droits similaires 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0,00 € 27 187,54 0,00 € 0,00 €
D-2111-113 : Terrains nus 0,00 € 8 000,00 € 0,00 €| 0,00 €
D-2111-40 : Terrains nus 0,00 € 204 900,00 € 0,00el 0,00 €
D-2111-824 : Terrains nus 0,00€ 29 909,37 € 0,00el 0,00 €
D-2111-833 : Terrains nus 0,00 € 21569 € 0,00 el 0,00 €
D-2115-824 : Terrains bâtis 0,00 € 10 500,00 € 0.00 € 0,00 €
D-2116-026 : Cimetières 0,00 € 68 821,25 € 0,00 € 0,00 €
D-2116-824 : Cimetières 0,00 € 1 000.00 € 0,00 € 0,00 €
D-2128-27-833 : Protec.littoral, trait de côte 0,00 € 31 804,42 € 0,00 €| 0,00 €
D-2128-414 : Autres agencements et aménagements de 0,00 € 14 672,64 € 0,00 € 0,00 €
terrains
D-2128-833 : Autres agencements et aménagements de 0,00 € 36 030,90 € 0.00 € 0,00 € terrains
D-21312-213 : Bâtiments scolaires 0,00 € 925,50 € 0.00 € 0,00 €
D-21318-020 : Autres bâtiments publics 60 000,00 € 10 772,21 € 0.00 € 0,00 €
(1) y compris les restes à réaliser
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CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 90/152 SNJ
Aou
56240 COMMUNE DE SARZEAU
DM n°2 2017
Code INSEE BUDGET COMMUNAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 2017-02
do Dépenses (1) Recettes (1) Désignation NE - RE e Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
D-21318-025 : Autres bâtiments publics 0,00 € 2 934,36 € 0,00 € 0,00 €
D-21318-213 : Autres bâtiments publics 0,00 € 4 022,14 € 0,00 € 0,00 €
D-21318-251 : Autres bâtiments publics 0,00€ 37 564,20 € 0,00 € 0.00 €
D-21318-324 : Autres bâtiments publics 000€ 488,70 €| 0,00 « 0,00 €
D-21318-411 : Autres bâtiments publics 0,00 €| 17 615,32€ 0,00el 0,00 €
D-21318-414 : Autres bâtiments publics 0.00 €l 2 079,00 € 0,00el 0.00 €
D-2135-833 : Installat® générales, agencements, 0,00 € 11 666,30 € 0,00 el 0,00 € aménagements des construct*
D-2138-824 : Autres constructions 0,00 € 132 920,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2138-95 : Autres constructions 0,00€ 35 000,00 € 0.00 € 0.00 €
D-2151-822 : Réseaux de voirie 000€ 9351,79€ 0,00 €| 0,00 €
D-2151-824 : Réseaux de voirie 0,00 € 500,00 €] 0,00el 0,00 €
D-21534-824 : Réseaux d'électrification 0.00 €l 12 568.38 € 0,00el 0.00 €
D-21538-113 : Autres réseaux 0,00€ 126,30 €| 0,00 el 0,00 €
D-21538-22-816 : Effact réseaux EDF, éclai public 0,00 €| 25 874,02 € 0,00 € 0,00 €
D-21538-30-822 : Rond-point de Kerblanquet 0,00 € 35 345,18 € 0,00 € 0,00 €
D-21538-814 : Autres réseaux 0,00€ 43 498,36 € 0,00 « 0,00 €
D-21538-816 : Autres réseaux 0,00 €| 8 638,80 € 0,00el 0,00 €
D-21578-822 : Autre matériel et outillage de voirie 0.00 €| 102 723,54 € 0,00el 0.00 €
D-21578-833 : Autre matériel et outillage de voirie 0,00€ 6248,74€ 0,00 el 0,00 €
D-2158-251 : Autres installations, matériel et outillage 0,00€ 6874,12€ 0.00 € 0.00 € techniques
D-2183-020 : Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 Ë| 51 213,24 € 0,00 €| 0.00 €
D-2183-211 : Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 el 6 431,94 € 0,00 | 0,00 €
D-2183-40 : Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 € 2 500,00 € 0,00el 0,00 €
D-2184-025 : Mobilier 0,00€ 3727.20 € 0.00el 0,00 €
D-2188-025 : Autres immobilisations corporelles 000€ 1 440,00 € 0,00 el 0,00 €
D-2188-324 : Autres immobilisations corporelles 0,00 € 421,20 € 0,00 € 0,00 €
D-2188-411 : Autres immobilisations corporelles 0,00 € 581,00 € 0,00 €| 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 60 000,00 981 847,06 €] 0,00 PI 0,00 €
D-2315-35-822 : Rue des Mimosas 000€ 4 772,03 € 0,00 € 0,00 €
D-2315-37-822 : Rue du Port St-Jacques 0,00 € 644 155,47 € 0,00 €] 0,00 €
D-2315-811 : Installations, matériel et outillage techniques 0,00 € 1 092,83 € 0,00 € 0,00 €
D-2315-822 : Installations, matériel et outillage techniques 0,00 € 60 000,00 € 0,00 €| 0,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 710 020,33 € 0,00 d 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 60 000,00 €] 4104 320,08 €] 2724 617,77 €] 6 768 937,85 €
(1) y compris les restos à réaliser
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CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 91/152 56240 COMMUNE DE SARZEAU DMn°1 2017
Code INSEE MARAICHAGE BIOLOGIQUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 01
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation
v Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-001-01 : Solde d'exécution de la section d'investissement 0.00 € 62 842,76 € 0,00 € 0,00 € [reporté
TOTAL D 001 : Solde d'exécution de la section 0,00 € 62 842,76 € 0,00 € 0,00 € d'investissement reporté
R-1068-01 : Excédents de fonctionnement capitalisés 0.00 € 0,00 € 0,00 € 1577,77€
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 € 0,00 €] 1577,77€
R-1641-01 : Emprunts en euros 0.00 € 0,00 € 0,00 € 61 264.99 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 € 0,00 d 61 264,99 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 62 842,76 0,00 €] 62 842,76€
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 92/152
2017-39. DECISION MODIFICATIVE N°2017-01 – BUDGET ANNEXE MARAICHAGE BIO
M. Guilloux expose que, compte-tenu du solde négatif de la section d’investissement de 62 842,76 €, le résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 1 577,77 € doit être capitalisé en section d’investissement en décision modificative.
La proposition de décision modificative 2017-1 reprend donc en charge le solde négatif de 62 842,76 € et en ressource l’affectation du résultat de 1 577,77 €. Il en résulte un besoin d’emprunt de 61 264,99 €.
La commission Administration Générale du 13 mars 2017 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n°2017-01 de l’exercice 2017 du budget annexe Maraîchage Bio, équilibrée en dépenses et recettes
comme suit et détaillée en annexe :
Dépenses et Recettes en €
Fonctionnement 0,00 € Investissement 62 842,76 €
Annexe : DM 2017-01 budget annexe Maraichage Bio Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 93/152
2017-40. DECISION MODIFICATIVE N°2017-01 – BUDGET ANNEXE PORT DU LOGEO
M. Guilloux précise que l’excédent d’exploitation de 26 338,60 € est proposé en report à nouveau pour 7 600 € dans la section d’exploitation de la décision modificative n°1 afin de financer des intérêts courus non échus et des amortissements insuffisamment prévus au budget primitif. Le solde soit 18 738,60 € est proposé en virement à prévoir en section d’investissement.
La capitalisation de 18 738,60 € permet de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement de 18 072,43 € au 31/12/2016. Le besoin d’emprunt de 18 000 € constaté au budget primitif 2017 peut être réduit de 6 666,17 et ainsi passer à 11 333,83 €.
La commission Administration Générale du 13 mars 2017 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mme Riédi, M. David, Mme Portié-Louise, M. Le Roy), décide de :
Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n°2017-01 de l’exercice 2017 du budget annexe Port du Logeo, équilibrée en dépenses et recettes, comme suit et
détaillée en annexe :
Dépenses et Recettes en €
Fonctionnement 7 600,00 € Investissement 18 072,43 € NS J
”
240 COMMUNE DE SARZEAU
DMn°1 2017
Code INSEE PORT DU LOGEO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation à e 9 Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
R-002 : Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 600,00 €
TOTAL R 002 : Résultat d'exploitation reporté (excédent 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 600,00 €
ou déficit)
D-6811 : Dotations aux amort. des immos incorporelles et 0,00 € 6 000,00 € 0,00 € 0,00 €
corporelles
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 6 000,00 0,00 i 0,00 € section
D-66112 : Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 €| 1 600,00 € 0,00 el 0,00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 0,00 € 1 600,00 0,00 d 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00 7 600,00 0,00 7 600,00 €
INVESTISSEMENT
D-001 : Solde d'exécution de la section d'investissement 0,00 € 18 072,43 € 0,00 € 0,00 € reporté
TOTAL D 001 : Solde d'exécution de la section 0,00 el 18 072,43 0,00 q 0,00 € d'investissement reporté
R-28157 : Agencements et aménagements du matériel et 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 000,00 € outillage industriels
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 0,00 0,00 € 6 000,00 €
section
R-1068 : Autres réserves 0,00 €| 0,00 € 0,00 € 18 738,60 €
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 el 0,00 0,00 18 738,60 €
R-1641 : Emprunts en euros 0.00 € 0,00 € 6 666,17 € 0,00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 6 666,17 « 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 €| 18 072,43 €] 6 666,17 €] 24 738,60 €
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 94/152
Annexe : DM 2017-01 budget annexe Port du Logeo Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 95/152
2017-41. DECISION MODIFICATIVE N°2017-01 – BUDGET ANNEXE PORT DE ST-JACQUES
M. Guilloux expose que l’excédent d’exploitation de 15 690,99 € est proposé en capitalisation en section d’investissement de la décision modificative n°1 pour 10 690,99 € et le reliquat soit 5 000 € laissé en report de la section d’exploitation au compte 002.
Ajouté au solde positif de la section d’investissement de 265 081,67 € au 31/12/2016, il permet de réduire de 280 772,66 € le besoin théorique d’emprunt prévu à 444 800 € au budget primitif 2017.
Le besoin d’emprunt passera à 164 027,34 € après décision modificative n° 1.
La commission Administration Générale du 13 mars 2017 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n° 2017-01 de l’exercice 2017 du budget annexe Port de St-Jacques, équilibrée en dépenses et recettes,
comme suit et détaillée en annexe :
Dépenses et Recettes en €
Fonctionnement 5 000 € Investissement 0 € Ours
240 COMMUNE DE SARZEAU
DMn°1 2017
Code INSEE PORT ST-JACQUES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation TT _ ur _ Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
R-002 : Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 0,00 €] 0.00 €| 0,00 € 5 000,00 €
TOTAL R 002 : Résultat d'exploitation reporté (excédent 0,00 { 0,00 € 0,00 €] 5 000,00 € ou déficit)
D-023 : Virement à la section d'investissement 0,00el 5 000,00 € 0,00€ 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 d 5 000,00 € 0,00 € 0,00€
Total FONCTIONNEMENT 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 €
INVESTISSEMENT
R-001 : Solde d'exécution de la section d'investissement 0,00 €] 0,00 €] 0,00 €] 265 081,67 €
reporté
TOTAL R 001 : Solde d'exécution de la section 0,00 € 0,00 €| 0,00 € 265 081,67 € d'investissement reporté
R-021 : Virement de la section d'exploitation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 000,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 € 0,00 € 5 000,00 €
R-1068 : Autres réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 690,99 €
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 €] 10 690,99 €
R-1641 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 280 772,66 € 0,00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 280 772,66 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 €l 0,00 280 772,66 280 772,66 €
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 96/152
Annexe : DM 2017-01 budget annexe Port de St-Jacques Ouiiau
favorable
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 97/152
2017-42. DECISION MODIFICATIVE N°2017-01 – BUDGET ANNEXE MOUILLAGES
M. Guilloux précise que le budget regroupe à compter du 1er janvier 2016 les budgets des mouillages de l’Océan et des mouillages du Golfe.
Le résultat d’exploitation au 31 décembre 2016 est de 60 907,37 € dont 1 200 € seront repris au chapitre 002 de la section de fonctionnement de la décision modificative et 59 707,37 € seront affectés à la section d’investissement par capitalisation. Les 1 200 € permettront d’ajuster les crédits pour les dotations aux amortissements.
Le résultat d’investissement de 33 102,14 € est repris en dépense de la section d’investissement.
L’ensemble permettra de réduire le besoin d’emprunt de 30 090 € qui avait été prévu au budget primitif pour les travaux à effectuer sur la grue du chaland. Le reliquat des disponibilités est proposé à l’acquisition des matériels des mouillages pour 63 919,51 €.
La commission Administration Générale du 13 mars 2017 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n°2017-01 de l’exercice 2017 du budget annexe Mouillages, équilibrée en dépenses et recettes, comme suit et
détaillée en annexe :
Dépenses et Recettes en €
Fonctionnement 1 200,00 € Investissement 63 919,51 € NS J LS
56240 COMMUNE DE SARZEAU DM n°1 2017
Code INSEE MOUILLAGES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation REP k à : Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
R-002 : Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 200,00 €
TOTAL R 002 : Résultat d'exploitation reporté (excédent 0,00 0,00 € 0,00 { 1 200,00 €
ou déficit)
D-6811 : Dotations aux amort. des immos incorporelles et 0.00 € 1200,00€ 0,00 4 0,00 € corporelles
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 1 200,00 { 0,00 j 0,00 €
section
Total FONCTIONNEMENT 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 €
INVESTISSEMENT
R-001 : Solde d'exécution de la section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 33 102,14 € reporté
TOTAL R 001 : Solde d'exécution de la section 0,00 0,00 €] 0,00 33 102,14€
d'investissement reporté
R-28157 : Agencements et aménagements du matériel et 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 200,00 € outillage industriels
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 0,00 € 0,00 € 1 200,00 € section
R-1068 : Autres réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € 59 707,37 €
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 €] 0,00 €! 59 707,37 €
R-1641 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 30 090,00 € 0,00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 €] 30 090,00 € 0,00 €
D-2157 : Agencements et aménagements du matériel et 0,00 € 63 919,51 € 0,00 € 0,00 € outillage industriels
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 63 919,51 € 0,00 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 €| 63919,51 €| 30 090,00 €] 94 009,51€
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 98/152
Annexe : DM 2017-01 budget annexe mouillages 56240 COMMUNE DE SARZEAU
DM n°1 2017
Code INSEE CENTRE NAUTIQUE DE SARZEAU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 01
Dépenses (1) Recettes (1)
Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
R-001 : Solde d'exécution de la section d'investissement 0,00 €] 0,00 € 0,00 €] 64 624,40 €
reporté
TOTAL R 001 : Solde d'exécution de la section 0,00 € 0,00 €] 0,00 €l 64 624,40 € | d'investissement reporté
D-2154 : Matériel industriel 0.00 € 64 624,40 € 0,00 €| 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 64 624,40 €| 0,00 €| 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 64 624,40 0,00 64 624,40 €
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 99/152
2017-43. DECISION MODIFICATIVE N°2017-01 – BUDGET ANNEXE CENTRE NAUTIQUE DE SARZEAU
M. Guilloux précise que l’excédent d’investissement de 64 624,40 € permet à ce budget de faire face aux besoins d’investissement sur le centre nautique et entre autres au rachat des matériels à leur valeur nette comptable au terme du contrat d’affermage en cours.
Les crédits disponibles de 64 624,40 € sont donc proposés inscrits au compte 2154.
La commission Administration Générale du 13 mars 2016 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mme Riédi, M. David, Mme Portié-Louise, M. Le Roy), décide de :
Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n°2017-01 de l’exercice 2017 du budget annexe Centre Nautique de Sarzeau, équilibrée en dépenses et
recettes comme suit et détaillée en annexe :
Dépenses et Recettes en €
Fonctionnement 0,00 €
Investissement 64 624,40 €
Annexe : DM 2017-01 budget annexe CNS Ouiiau
favorable
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 100/152
2017-44. DECISION MODIFICATIVE N°2017-01 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE KERENTRE
M. Guilloux rappelle que le compte administratif 2016 a dégagé à la clôture de l’exercice des résultats excédentaires de 2 669,69 € de la section de fonctionnement et de 254 984,68 € de la section d’investissement.
Le report à nouveau de 2 669,69 € proposé en section de fonctionnement permet de prévoir des crédits en dépenses imprévues à due concurrence.
L’excédent d’investissement de 254 984,68 € permettra de terminer les travaux.
La commission Administration Générale du 13 mars 2017 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n°2017-01 de l’exercice 2017 du budget annexe de Kérentré, équilibrée en dépenses et recettes comme
suit et détaillée en annexe :
Dépenses et Recettes en €
Fonctionnement 257 654,37 €
Investissement 254 984,68 € NS J
_
56240 COMMUNE DE SARZEAU
DMn°1 2017
Code INSEE LOTISSEMENT KERENTRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 01
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation TT ” Re " Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
R-002-01 : Résultat de fonctionnement reporté (excédent 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 669,69 €
ou déficit)
TOTAL R 002 : Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 669,69 € {excédent ou déficit)
D-605-73 : Achats de matériel, équipements et travaux 0,00 € 254 984,68 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 254 984,68 € 0,00€ 0,00 €
D-022-73 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 €] 2 669,69 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 € 2 669,69 € 0,00 € 0,00 €
R-71355-73 : Variation des stocks de terrains aménagés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 254 984,68 €
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 { 0,00 € 0,00 € 254 984,68 €
sections
Total FONCTIONNEMENT 0,00 257 654,37 0,00 257 654,37 €
INVESTISSEMENT
R-001-01 : Solde d'exécution de la section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 254 984,68 € reporté
TOTAL R 001 : Solde d'exécution de la section 0,00 { 0,00 €] 0,00 € 254 984,68 €
d'investissement reporté
D-3555-73 : Terrains aménagés 0,00 el 254 984,68 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 254 984,68 € 0,00 € 0,00 € sections
Total INVESTISSEMENT 0,00 €| 254 984,68 0,00 254 984,68 €
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 101/152
Annexe : DM 2017-01 budget annexe Kérentré N
Oui au
56240 COMMUNE DE SARZEAU DMn°1 2017
Code INSEE PENVINS CENTRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 01
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation
pre Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-001-01 : Solde d'exécution de la section d'investissement 0,00 € 475 934,46 € 0,00 € 0,00 €
reporté
TOTAL D 001 : Solde d'exécution de la section 0,00 €| 475 934,46 { 0,00 { 0,00 € d'investissement reporté
R-1641-01 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 el 0,00 € 475 934,46 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 €] 0,00 € 0,00 d 475 934,46 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 el 475 934,46 € 0,00 €| 475 934,46 €
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 102/152
2017-45. DECISION MODIFICATIVE N°2017-01 – BUDGET ANNEXE PENVINS CENTRE
M. Guilloux rappelle que, compte-tenu du besoin de financement de la section d’investissement de 475 934,46 € au 31 décembre 2016, la proposition de décision modificative 2017-01 reprend en charge ce solde négatif et prévoit en ressource un emprunt de 475 934,46 € qui ne sera contracté qu’en cas de besoin apprécié globalement sur tous les budgets de la commune.
La commission Administration Générale du 13 mars 2017 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n°2017-01 de l’exercice 2017 du budget annexe Penvins centre, équilibrée en dépenses et recettes comme
suit et détaillée en annexe :
Dépenses et Recettes en €
Fonctionnement 0,00 € Investissement 475 934,46 €
Annexe : DM 2017-01 budget annexe Penvins Centre N
Oui au
240 COMMUNE DE SARZEAU
DM n°1 2017
Code INSEE ZONES DE REPLI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 01
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation
ne Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-001-01 : Solde d'exécution de la section d'investissement 0,00 € 58 774,80 € 0,00 € 0,00 € reporté | |
TOTAL D 001 : Solde d'exécution de la section 0,00 58 774,80 0,00 il 0,00 € d'investissement reporté
R-1641-01 : Emprunts en euros 0,00 el 0,00 € 0,00 € 58 774,80 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 0,00 « 58 774,80 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 58 774,80 €| 0,00 €] 58 774,80 €
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 103/152
2017-46. DECISION MODIFICATIVE N°2017-01 – BUDGET ANNEXE ZONES DE REPLI
M. Guilloux précise que les premiers terrains pour l’aménagement des zones de repli ont été acquis en 2016 pour 58 330,70 €. Les autres dépenses de 444,10 € payées en 2016 concernent des tirages de plans et des publications.
Le besoin de financement de 58 774,80 € en résultant au 31 décembre 2016 est repris en décision modificative 2017-01 et couvert pour le même montant par un besoin d’emprunt supplémentaire au besoin inscrit au budget primitif 2017.
Un emprunt sera éventuellement contracté pour ce budget en cours d’année 2017 au vu de la situation globale de la collectivité.
La commission Administration Générale du 13 mars 2017 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n°2017-01 de l’exercice 2017 du budget annexe Zones de repli, équilibrée en dépenses et recettes comme
suit et détaillée en annexe :
Dépenses et Recettes en €
Fonctionnement 0,00 € Investissement 58 774,80 €
Annexe : DM 2017-01 budget annexe Zones de Repli Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 104/152
EDUCATION - ENFANCE ET JEUNESSE
2017-47. SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ALLOUEE AUX ETABLISSEMENTS EXTERIEURS
Mme Hascoët précise que de jeunes sarzeautins poursuivent leurs études dans des établissements parfois situés en dehors de la Presqu’Île.
Lorsqu’un établissement extérieur proposant un enseignement inexistant localement sollicite une participation financière, la commune applique le forfait de fournitures scolaires par élèves qu’elle attribue aux écoles élémentaires, soit 48,65 € par élève par an.
Un nouvel établissement a déposé une demande récemment pour l’année scolaire en cours ; il est proposé de lui allouer une subvention annuelle détaillée en annexe.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ATTRIBUER une subvention de fonctionnement de 48,65 € par élève sarzeautin aux établissements d’enseignements selon la liste proposée en
annexe ;
Article 2 : - DIRE que la subvention sera versée en une fois sur le compte bancaire de chacun des établissements.
Annexe : subvention allouées aux établissements d’enseignement extérieurs
Etablissement - formation Nbre élèves Montant en euros BTP Formation CFA Loire Atlantique
(Formation « métallier » non proposée à Vannes) 1 48,65
TOTAL 48,65 Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 105/152
2017-48. ALSH : TARIFS DES CAMPS D’ETE 2017
Mme Hascoët rappelle que, comme chaque année, la commune propose des séjours aux enfants pendant les vacances scolaires. L’objectif de ces séjours est de faire découvrir aux enfants de nouveaux horizons, de nouvelles pratiques et de développer leur autonomie.
Les directeurs des deux ALSH - Loisirs Enfants (3/10 ans) et Espace Jeunes (11/17 ans) - ont proposé plusieurs séjours aux membres de la commission Education Enfance Jeunesse.
Parmi l’ensemble des propositions, la Commission Education Enfance Jeunesse a fait le choix de présenter les séjours suivants aux enfants et leur famille (les séjours sont détaillés en annexe) :
- Séjour loisirs enfants de 6 à 8 ans : « Brocéliande », du 24 au 28 juillet 2017, 12 places ;
- Séjour loisirs enfants de 9 à 10 ans : « La Trinité sur Mer », du 14 au 25 juillet 2017, 12 places ;
- Séjours Espace jeunes 11/14 ans « Groix » : séjour du 31 juillet au 5 août 2017, 12 places ;
- Séjours Espace jeunes 14/17 ans : « Iholdy » au Pays Basque (Coté montagne) du 11 au 20 juillet 2017, 12 places.
Mme Portié-Louise précise que, dans la mesure où les quotients appliqués par Sarzeau restent sur les mêmes bases, le groupe votera contre la proposition, dans l’attente d’une évolution sur ce point.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mme Riédi, M. David, Mme Portié-Louise, M. Le Roy), décide de :
Article 1 : - APPROUVER les tarifs des séjours organisés par les Accueils de Loisirs sans Hébergement de Sarzeau pour l’année 2017 comme suit :
TARIFS ALSH
LOISIRS
ENFANTS
SEJOUR
« Brocéliande »
Q1
Sarzeau
Q2
Sarzeau
Q3
Sarzeau
Q4 Sarzeau et
résidents de St
Armel, St Gildas
de Rhuys, Le
Tour du Parc
Enfants
résidents à
Arzon
Enfants
résidents sur
les autres
communes
107,00 € 126,00 € 156,00 € 195,00 € 292,00 € 390,00 €
TARIFS ALSH
LOISIRS
ENFANTS
SEJOUR
« Trinité sur
Mer »
Q1
Sarzeau
Q2
Sarzeau
Q3
Sarzeau
Q4 Sarzeau et
résidents de St
Armel, St Gildas
de Rhuys, Le
Tour du Parc
Enfants
résidents à
Arzon
Enfants
résidents sur
les autres
communes
120,00 € 142,00 € 175,00 € 220,00 € 330,00 € 440,00 €
TARIFS ALSH
ESPACE
JEUNES
« Groix »
Q1
Sarzeau
Q2
Sarzeau
Q3
Sarzeau
Q4 Sarzeau et
résidents de St
Armel, St Gildas
de Rhuys, Le
Tour du Parc
Enfants
résidents à
Arzon
Enfants
résidents sur
les autres
communes
131,00 € 155,00 € 191,00 € 240,00 € 360,00 € 480,00 €
TARIFS ALSH
ESPACE
JEUNES
SEJOUR
« Iholdy »
Q1
Sarzeau
Q2
Sarzeau
Q3
Sarzeau
Q4 Sarzeau et
résidents de St
Armel, St Gildas
de Rhuys, Le
Tour du Parc
Enfants
résidents à
Arzon
Enfants
résidents sur
les autres
communes
268,00 € 317,00 € 390,00 € 487,00 € 730,00 € 974,00 € Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 106/152
Annexe : séjours été 2017 – détails et budgets prévisionnels (20.03.17)
SEJOUR LOISIRS ENFANTS DE 6 A 8 ANS : « BROCELIANDE », DU 24 AU 28 JUILLET 2017, 12 PLACES
Pour découvrir l’univers de la légendaire forêt, sur le thème de la nature. Fabrication d’objets, balade contée, construction de cabane et nuit en forêt sont au programme.
RECETTES DEPENSES
SUBVENTIONS : FRAIS DE PERSONNEL :
_Commune 2 336,62 € _ Salaires (2 animateurs) 1 200,00 €
PARTICIPATIONS : ACTIVITE(S) :
_ Famille 2 336,62 € _ Séjour enfant 2 556,00 € _ Séjour animateurs 376,00 €
Tarif: Q4 estimé 194,72 € AUTRES DEPENSES :
Transport en car 511,24 €
Matériel (jeux) 0,00 €
Pharmacie 20,00 €
Adhésion 10,00 €
TOTAL : 4 673,24 € TOTAL : 4 673,24 €
SEJOURS LOISIRS ENFANTS DE 9 A 10 ANS : « LA TRINITE SUR MER », DU 14 AU 25 JUILLET 2017, 12 PLACES
Accueil au centre « PEP 56 » autour des activités nautiques, Voile, Char à voile, randonnée palmée.
RECETTES DEPENSES
SUBVENTIONS : FRAIS DE PERSONNEL :
_Commune 2 618,62 € _ Salaires (2 animateurs) 1 200,00 €
PARTICIPATIONS : ACTIVITE(S) :
_ Famille 2 618,62 € _ Séjour enfant 2 184,00 € _ Séjour animateurs
_ Activités
236,00 €
1 086,00 €
Tarif: Q4 estimé 218,22 € AUTRES DEPENSES :
Transport en car 511,24 €
Matériel (jeux) 0,00 €
Pharmacie 20,00 €
Alimentation 0 €
TOTAL : 5 237,24 € TOTAL : 5 237,24 € Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 107/152
SEJOURS ESPACE JEUNES 11/14 ANS ; « GROIX » DU 31 JUILLET AU 5 AOUT 2017, 12 PLACES
Cette proposition rentre dans le cadre de l’action inter-espace jeunes qui a été mis en place en 2016, où le but est d’aller à la découverte des îles bretonnes (Découverte de la nature, plongée, randonnée palmée, vélo et pédestre …) en compagnie des jeunes de Baden et de Groix.
RECETTES DEPENSES
SUBVENTIONS : FRAIS DE PERSONNEL :
_Commune 2 969,07 €
_ Salaires (2 saisonniers)
_ Salaires (Permanent)
1 244,16 €
787,68 €
PARTICIPATIONS : ACTIVITE(S) :
_ Famille 2 868,75 € _ Prestations 1 300,00 €
Tarif: Q4 estimé 239,06 € AUTRES DEPENSES :
Transport (Car)
Transport (Bateau)
Hébergement
300,95 €
246,00 €
1 154,00 €
Matériel 100,00 €
Pharmacie 30,00 €
Alimentation 675,03 €
TOTAL : 5 837,82 € TOTAL : 5 837,82 €
SEJOUR ESPACE JEUNES 14/17 ANS : « IHOLDY » AU PAYS BASQUE (COTE MONTAGNE) DU 11 AU 20 JUILLET 2017, 12 PLACES
Découverte de la montagne en été avec des activités nouvelles comme rafting, Deval Bike, Via Navarra
(Mixte entre la Via Ferata et une tyrolienne), randonnée pédestre, gastronomie locale.
RECETTES DEPENSES
SUBVENTIONS : FRAIS DE PERSONNEL :
_Commune 5 846,57 €
_ Salaires (2 saisonniers)
_ Salaires (Permanent)
1 921,50 €
2 096,00 €
PARTICIPATIONS : ACTIVITE(S) :
_ Famille 5 846,57 € _ Prestations 1 050,50 €
Tarif: Q4 estimé 487,21 € AUTRES DEPENSES :
Transport (Train
Location minibus
Carburant
Péage
Hébergement
1 726,20 €
1 131,44 €
250,00 €
70,00 €
1 687,50 €
Matériel 100,00 €
Pharmacie 60,00 €
Alimentation 1 600,00 €
TOTAL : 11 693,14 € TOTAL : 11 693,14 € Garou CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 108/152
ECONOMIE
2017-49. TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Mme Vanard précise que les tarifs d'occupation du domaine public en vigueur doivent être ajustés pour prendre en compte notamment les nouvelles terrasses proposées aux commerçants sur le port de St Jacques.
Les tarifs sont globalement identiques, avec un rappel sur l’ajustement des tarifs des branchements électriques.
La commission Administration Générale du 13 mars 2017 a émis un avis favorable.
Mme Riédi intervient à propos des nouvelles bornes électriques de marché. Elle s’interroge sur le contrôle des installations en fin de marché car ces équipements ont l’air « fragiles » ?
Mme Vanard rappelle le dispositif. Les bornes seront relevées après l’installation des commerçants ; ces derniers devront respecter le matériel qui sera ouvert et replié par le placier. Il est prévu d’ajuster le règlement par rapport à ces nouvelles installations.
M. le Maire estime qu’il faudra être vigilant dès le début sur l’utilisation des installations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - FIXER les tarifs d'occupation du domaine public applicables à compter du 1er avril 2017 tels que présentés en annexe ;
Article 2 : - EXONERER les associations de Sarzeau du montant de la redevance d’Occupation du Domaine Public ;
Article 34 : - AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents relatifs à l’occupation du Domaine Public. Ouiiau
TARIFS DU DOMAINE PUBLIC
Aprplicables à compter du 1er avril 2017
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
TOUS SECTEURS
(terrasse, rôtisserie,étalage, portant, véhicule pour usage commercial, bungalow, ..)
Autorisation d'occupation annuelle 20£€/m? par an
Du 1er janvier au 31 mars 2
Du 1er octobre au 31 décembre 3€/m° par mois
6€/m? i
Du 1er avril au 30 juin Du m* par mois
1er au 30 septembre Autorisation d'occupation temporaire
1,10 €/m?/jour
9 €/m? par mois
Du 1er juillet au 31 août
1,60 €/m?/jour
OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC
EN ZONE PORTUAIRE ET PLAGES
Activités sportives et loisirs (piscine, trempoline, activités nautiques ...) 4 € /m? par an
CHANTIERS
. . . . . Droit fixe 15€ Constructions, WC échaffaudages, bennes à déchets . chantiers privés + 0,50 €/m2/jour
Constructions, WC échaffaudages, bennes à déchets .…. secteur public et bailleurs Gratuit
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Déménagement Gratuit 1 jour ; tarif chantiers au-delà
OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC DE TERRAINS COMMUNAUX (tarif forfait / 24h)
SARZEAU EXTERIEURS
Particuliers 280 € 520 €
Associations Gratuité 90 €
Tarif horaire pour remise en état 25 € 25 €
CIRQUES
(pour mémoire : animaux non autorisés selon arrêté du Maire)
De 50 à 150m°? - Forfait 50€ par emplacement
De 150 à 300m° - Forfait 100€ par emplacement
Plus de 300m°- Forfait 200€ par emplacement
INSTALLATIONS DE LOISIRS (hors plage et zone portuaire)
(Structures gonflables, trampolines, manège...)
Saison estivale (juillet et août) - Forfait 500 € par installation
Forfait deux semaine (1 à 14 jours) 200 € par installation
RACCORDEMENT ELECTRIQUE
(pour mémoire, tarifs Droits de place)
Prise n°1 1,65€/ jour
Prise n°2 2 €/ jour
Prise n°3 5 €/ jour
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 109/152
Annexe : Tarifs d'occupation du domaine public applicables à compter du 1er avril 2017 Garou CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 110/152
2017-50. DROITS DE PLACE : TARIFS 2017
Mme Vanard rappelle que le marché hebdomadaire du jeudi sera réimplanté place des Trinitaires début avril après avoir été momentanément déplacé lors des travaux de réaménagement. Le retour sur la place rénovée est prévu pour début avril 2017.
Aussi, il est proposé un retour aux tarifs initiaux pour les tarifs droits de place pour le marché du jeudi et donc de modifier la délibération prise le 27 juin 2016 pour les augmenter lors de la réimplantation du marché.
De même, il est proposé de mettre à jour les tarifs de consommation d’électricité afin de tenir compte des nouvelles prestations : les installations ont été mises aux normes, il est proposé de limiter les branchements électriques par commerçant pour inciter chacun à réduire sa consommation.
La commission Economie du 2 mars 2017 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - AJUSTER les tarifs des droits de place pour le marché du jeudi à compter du 1er avril 2017 en raison du retour sur le site des Trinitaires tels que
proposés en annexe ;
Article 2 : - AJUSTER les tarifs de raccordement électrique suite aux travaux de mise aux normes des installations tels que proposés en annexe. Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 111/152
Annexe : tarifs des droits de place applicables sur les marchés de Sarzeau
TARIFS DROIT DE PLACE APPLICABLES à compter du 1er avril 2017
Marché journalier Tarifs à partir du 1er avril 2017
Tarif annuel par emplacement, y compris eau et
électricité
207,00 €/ml
Foire mensuelle et marché du samedi dans le bourg de Sarzeau
Abonnés à l'année 1,10 € / ml
Abonnées à l’année sur le marché du samedi, situés
Place Marie Le Franc 0,37 €/ml
Abonnés au semestre du 1er avril au 30 septembre 2,00 € / ml
Abonnement au trimestre du 15 juin au 15 septembre 3,00 €/ ml
Abonnement du 1er juillet au 31 août 3,50 €/ ml
Tarif passager du 1er octobre au 31 mars 1,30 € / ml
Tarif passager du 1er avril au 30 juin 3,20 € / ml
Tarif passager du 1er juillet au 31 août 4,00 € / ml
Tarif passager du 1er au 30 septembre 3,20 € / ml
Marché du jeudi, place des Trinitaires
Abonnés à l’année 1,10 € / ml
Abonnés au semestre du 1er avril au 30 septembre 2,00 € / ml
Abonnement au trimestre du 15 juin au 15 septembre 3,00 €/ ml
Abonnement du 1er juillet au 31 août 3,50 €/ ml
Tarif passager du 1er octobre au 31 mars 1,30 € / ml
Tarif passager du 1er avril au 30 juin 3,20 € / ml
Tarif passager du 1er juillet au 31 août 4,00 € / ml
Tarif passager du 1er au 30 septembre 3,20 € / ml
Abonnements du marché du Port St Jacques
Du dernier lundi de juin au 1er lundi de septembre
Abonnement saison 3,50 € / ml
Abonnement pour les abonnés à l’année sur les
différents marchés du bourg de Sarzeau 1,10 € / ml
Abonnement pour les abonnés au semestre sur les
différents marchés du bourg de Sarzeau 2,00 € / ml
Tarif passager 4,00 € / ml
Raccordement électrique
Raccordement à une prise électrique 1,65 €/ jour
Raccordement électrique – 2ème prise 2,00 €/ jour
Raccordement électrique - 3ème prise 5,00 € / jour Oui Ziau CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 112/152
2017-51. AJUSTEMENT DU REGLEMENT DES MARCHES
Mme Vanard rappelle que par délibération du 27 juin 2016 le Conseil Municipal a approuvé la modification du règlement des marchés de Sarzeau.
Ce règlement permet de mieux organiser et gérer les marchés qui se tiennent sur le territoire communal, il est toutefois important de le faire évoluer pour assurer leur développement et leur attractivité.
Suite aux différents travaux de mise aux normes et à l’aménagement des sites des Trinitaires, il est proposé de faire les modifications ci-après :
ARTICLE 4 La Foire et les marchés se tiendront dans les lieux précisés ci-après :
a) Le marché hebdomadaire du samedi matin, réservé aux seuls commerçants de produits alimentaires, se situe Place Richemont,
rue de la Poste, et Place de la Duchesse Anne ainsi que sur la
place Marie Le Franc sur les emplacements définis par la
commune. au plan annexé au présent arrêté.
b) Le marché hebdomadaire du jeudi se situe Place des Trinitaires sur les emplacements définis au plan annexé au plan du marché
présent arrêté. Le marché du jeudi s’étend sur la rue Poulmenach
et sur la place de la Duchesse Anne pendant les mois de juillet et
août.
ARTICLE 10 Les heures d’ouverture du marché au public sont fixées comme suit:
Pour le marché journalier et la foire mensuelle :
Du 1er avril au 31 octobre : de 8h00 à 13h00
Les commerçants devront avoir quitté leur emplacement à 13h30
Du 1er novembre au 31 mars : de 8h30 à 12h45
Les commerçants devront avoir quitté leur emplacement à 13h00.
Pour les marchés du jeudi, du samedi et du lundi à Saint Jacques :
Du 1er avril au 31 octobre : de 8h00 à 14h00
Les commerçants devront avoir quitté leur emplacement à 14h30.
Du 1er novembre au 31 mars : 8h30 à 13h30
Les commerçants devront avoir quitté leur emplacement à 14h00.
Des barrières coulissantes sont installées sur la Place des Trinitaires aux entrées et sorties de la place afin de limiter l’accès des véhicules au sein du marché ; ces barrières seront fermées pendant le marché.
Ce dispositif sera couramment utilisé l’été et en forte période d’activité du marché.
ARTICLE 12 EMPLACEMENT
a) Les abonnés du marché du jeudi auront leur emplacement fixe réservé jusqu’à 8h00 ; passée cette heure, les emplacements
vacants seront distribués aux commerçants passagers, sauf cas
de force majeure signalée au représentant du service des droits de
place.
Afin de garantir l’homogénéité du marché tout au long de l’année, les commerçants sont priés d’avertir le représentant du service des droits de place en cas d’absence, au plus tard à 16h30 la veille du marché, sous peine de perdre le bénéfice de leur emplacement.
b) Le statut des abonnés implique des obligations de présence en fonction de la nature de l’abonnement, afin d’animer le marché
toute l’année. Un registre des absences sera tenu. Oui Ziau CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 113/152
Le nombre de présences obligatoires demandées aux commerçants non sédentaires abonnés à l’année sur les marchés hebdomadaires du jeudi et samedi est de 44 semaines soit 8 semaines d’absences autorisées. Des minorations ou majorations s'appliquent sur la redevance à acquitter l'année suivante en fonction du nombre de jour de présence constaté par le placier.
Pour les commerçants abonnés annuellement aux marchés du jeudi et du samedi:
De 52 à 48 sem. de présence = -10% sur le tarif délibéré en vigueur De 48 à 44 sem. de présence = Tarif délibéré en vigueur
Moins de 44 sem. = Exclusion.
En sus, les commerçants abonnés annuellement au marché journalier ainsi qu'aux marchés du jeudi et du samedi et qui assurent une présence de 52 à 44 semaines bénéficient d'une remise de 50% sur leur abonnement annuel au marché journalier pour l'année suivante.
Les emplacements devenus vacants sont attribués conformément aux dispositions prévues à l'article 11 du présent règlement.
c) Aucun passager ne peut se prévaloir d’un emplacement fixe, aucune place n’étant attribuée à titre définitif. Le représentant du
service des droits de place a toute autorité pour désigner ces
emplacements compte-tenu des dispositions du présent règlement
l’attribution des emplacements se fera par tirage au sort effectué
prioritairement avec le système Panterga.
d) Les commerçants non sédentaires sont autorisés à déballer à l’intérieur des zones délimitées sur le marché du jeudi.
Par mesure de sécurité, toute vente est formellement interdite hors
de ce zonage.
ARTICLE 14 Les commerçants devront présenter, à toute réquisition des représentants du service des droits de place, les justificatifs concernant leur activité : carte professionnelle, carte d’identité avec photographie.
Ils devront se soumettre aux contrôles du Maire, de la Gendarmerie ou des représentants de la Police Municipale.
En cas d’absence et/ou de non présentation des documents et justificatifs de quelque nature attestant du respect de la réglementation (police, sanitaire…), le contrevenant pourra être immédiatement renvoyé.
ARTICLE 22 Pour des raisons de sécurité, les allées doivent rester libres aucun commerçant non sédentaire ne sera placé à l’entrée du parking Xavier de Langlais, sur les trottoirs qui bordent la résidence des Trinitaires et sur les voies de sécurité délimitées par un marquage au sol.
Les voies de sécurité ainsi que la place devant le monument aux morts doivent rester dégagées.
Les commerçants devront respecter l’emprise du marché et les emplacements désignés par le placier.
ARTICLE 24 Seuls Les commerçants dont l’activité nécessite un raccordement électrique pour la conservation de leurs denrées seront autorisés à se raccorder en priorité aux bornes électriques sur le domaine public moyennant la souscription de l’abonnement correspondant à leur usage.
Ils devront se conformer aux caractéristiques techniques et adapter leurs branchements en fonction de la puissance de la prise attribuée. Oui Ziau CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 114/152
Il relève de la responsabilité de chacun de limiter sa consommation électrique afin d’éviter tout risque de surcharge électrique au compteur général.
Pour ce faire la commune se réserve le droit de limiter le nombre de prises attribuées, voire de refuser une attribution. En fonction des disponibilités, des prises pourront être accordées à d’autres commerçants non prioritaires.
Les câbles électriques doivent être réglementaires et disposés en arrière des bancs pour que la clientèle ne puisse pas marcher dessus. En aucun cas les câbles électriques ne doivent traverser les passages réservés à la clientèle.
Il est interdit aux commerçants de se brancher en série. Ils restent responsables des branchements réalisés sur leurs étals.
ARTICLE 27 Les commerçants doivent tenir leur place dans le plus grand état de propreté ; il leur est demandé de mettre en œuvre les protections nécessitées par leur activité (bâches de protection, …).
Les commerçants sont responsables des ordures, papiers et emballages provenant de leur commerce, lesquels devront être ramassés et évacués par leurs propres moyens.
Il est interdit, notamment aux marchands de fruits, primeurs, légumes et aux poissonniers, d’abandonner sur place leurs cageots vides et leurs détritus.
En aucun cas, ces déchets ne pourront rester sur place ou être déposés dans les conteneurs enterrés destinés aux ordures ménagères des riverains.
Une benne dédiée est mise à la disposition des commerçants du marché place des Trinitaires.
Des dispositifs d’évacuation des eaux usées sont présents place des Trinitaires. Les commerçants du marché doivent s’assurer de la bonne utilisation de ces équipements.
ARTICLE 28 Le Maire est chargé de faire respecter les dispositions du présent règlement.
Toute infraction au présent règlement sera sanctionnée, la sanction pouvant aller d’un simple avertissement et/ou à l’exclusion définitive.
Toute infraction aux dispositions du présent règlement constituera une contravention qui sera relevée par procès-verbal dressé par les services de police et, le cas échéant, par les agents assermentés du service des droits de place. Les contrevenants seront poursuivis conformément à la loi.
La commission Économie « Foires et Marchés » du 2 mars 2017 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - APPROUVER la modification du règlement des marchés de Sarzeau telle que présentée en annexe. 8/2
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CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
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CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 119/152
2017-52. AJUSTEMENT DU TARIF DU DROIT DE STATIONNEMENT DES CAMPING-CARS ET VEHICULES DE LOISIRS
Mme Vanard rappelle que par délibération du 16 novembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé le tarif du droit de stationnement des camping-cars et véhicules de loisirs (fourgons aménagés) sur les différentes zones autorisées de Sarzeau.
Ce tarif était de 6,30 € par camping-car et par 24 heures pour l’année 2016.
Suite à une évolution encore incomplète des services proposés avec la mise en place d’une borne de services unique et payante à St Colombier, il est proposé d’ajuster le tarif du droit de stationnement des camping-cars et véhicules de loisirs à 5 € par nuitée sur les aires de stationnement de Penvins, Saint Jacques, Le Roaliguen ; Brillac sera encore gratuite en 2017 car les brochures de l’OTI la présente ainsi. En 2018, le tarif s’appliquera aussi sur cette aire.
La commune doit par ailleurs percevoir la taxe de séjour pour le compte de GMVAgglo (0,70 €).
La commission Administration Générale du 13 mars 2017 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - FIXER le tarif du stationnement à 5 € par camping-car ou véhicule de loisirs (fourgons aménagés, …) par nuitée et par 24 heures à compter du 1er avril
2017 dans les zones autorisées au stationnement de ces véhicules ;
Article 2 : - DIRE que les aires de stationnement autorisées et payantes sont :
• Penvins, au camping de la Grée ;
• Saint Jacques, dans le secteur du camping ;
• Le Roaliguen, à proximité du GCU ;
Article 3 : - PRECISER que l’aire de Brillac, sur le parking près de la mairie annexe, restera gratuite encore en 2017 ; elle deviendra payante à compter de 2018 ;
Article 4 : - DIRE que la commune percevra également le montant de la taxe de séjour pour les camping-cars et véhicules de loisirs au profit de Golfe du Morbihan
Vannes Agglomération selon le tarif en vigueur. Garou CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 120/152
VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE
2017-53. CNS : TARIFS 2017 COMPLEMENTAIRES
Mme Burban expose que le Centre Nautique de Sarzeau (CNS) est géré par délégation de service public confiée à la filiale de la SAUR, Loisirs Développement Sport depuis le 1er novembre 2013.
Conformément à la convention de délégation de service public approuvée par délibération du 02 juillet 2012, il convient à la Commune délégante de fixer les tarifs sur proposition du délégataire.
Les tarifs ont été adoptés pour l’année 2017 par délibération du Conseil municipal n°2016-143 prise le 14 novembre 2016.
Il convient de les compléter la liste des tarifs applicables en 2017 conformément à la demande du Directeur du Centre Nautique.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme Riédi, M. David, Mme Portié-Louise, M. Le Roy), décide de :
Article 1 : - FIXER les tarifs du Centre Nautique de Sarzeau à compter du 1er janvier 2017, en complément de ceux déjà adoptés et tels que proposés par le
délégataire Loisirs Développement Sport et présentés en annexe. C ETrE LDS - CENTRE NAUTIQUE DE SARZEAU 6 sanzns La Grée de Penvins - Route de La Chapelle - 56 370 SARZEAU Eee NN S Tel: 02 97 67 38 47 - Site: www.cnsarzeau.fr - Mail: cnsarzeau@wanadoo.fr
PROPOSITION DE GRILLE TARIFAIRE 2017
Note explicative :
TARI IR MPS D'A PERISCOLAIR
- Pour la deuxième année consécutive, les tarifs sont inchangés pour les activités de nautisme. Les écoles et collèges de la presqu'île bénéficient du tarif de « Plus de 140 séances ».]
ARIFS 1 1 NNI
Les tarifs individuels seront ajustés en fonction de la base des prix moyens pratiqués dans les clubs de la presqu'ile de Rhuys.
La section voile sportive ; pour qu’elle puisse continuer à se développer nous restons sur un tarif de voile loisir à 243 € TTC par pratiquant.
Pour les régates nous demandons à ces pratiquants de payer les frais d'inscriptions ; la location de bateau et le déplacement de l'entraineur. Le club se charge du coût de l’entraineur et des déplacements ultérieurs à la préparation de la compétition.
Pour la location, les tarifs évolueront avec l'ensemble du réseau des points location de la FFV.
A - TARIFS SCOLAIRES (écoles, collèges, lycées, …)
TARIFS TTC 2016 | TARIFSTTC |. TARIFS HT | écart
2017 2017
De 1 à 80 séances 22€ 22€ | 1833€ | +0%
De 81 à 140 séances 21€ 21€ | 17.50€ | +0%
Plus de 140 séances 17.50 € 175€ | 458€ | +0%
Milieu Marin 1175€ | 12.50€ | 10,41€ (| +64%
B -TARIFS GROUPES et CLASSES DE MERS (Centres vacances, CE, groupes familles, es==- msn — a5200IatI0n5S, . e.
Ces tarifs sont applicables à tous les groupes à partir de 8 personnes, sont concernés principalement : les hébergeurs, les classes de mers, les centres et colonies de vacances, les centres de loisirs et toutes les demandes particulières groupe.
Nous modifions le tarif avec une basse et haute saison.
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 121/152
Annexe: tarifs CNS 2017 – liste complète Ours
Basse saison du 1/01/2017 au 31/05/2017 et du 1/09/2017 au 31/12/2017
TARIFS TTC 2016 [TARIFS TTC2017| TARIFS HT 2017| écart
De 1 à 50 séances 22€ 19€ | 158€ | -1363%
De 51 à 140 séances 21€ 18€ | 15€ | -1428%
Plus de 140 séances 19€ 175€ | 1458€ | -7.89%
Haute saison du 1/06/2017 au 31/08/2016
TARIFS TTC 2016 [TARIFS TTC2017| TARIFS HT 2017| écart
De 1 à 50 séances 22€ 22€ | 1833€ Â| +0%
De 51 à 140 séances 21€ 21€ | 17.50€ Â| +0%
Plus de 140 séances 19€ 19€ | 15.83€ | +0%
C _-TARIFS ACTIVITES INDIVIDUELLES ET SAISONNIERES (stages, location, cours
particuliers.)
1-COMPARATIF DES TARIFS DES ECOLES DE VOILE DE LA PRESQU'ILE DE RHUYS 2017
Brise et
Voile
Passeport FFV
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Club moussaillons
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Cata 16
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SUP
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2 personnes
Mise à dispo Mono
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 122/152 Ours
En 2016 les prestations du CNS pour les activités saisonnières sont sensiblement en dessous des prix pratiqués sur la Presqu'ile de Rhuys.
2- GRILLE DES TARIFS 2017 POUR LES ACTIVITES SAISONNIERES.
Location petite salle CNS
Location salle CNS
association Sarzeau
Location local KKS surf) 6 mois
Marche aquatique des Vénètes à la
semaine 3
*Marche aquatique des Vénètes (tarif à 83.33 la semaine 4
*Si + de 25% des semaines à 4 séances en fin d'année le tarif passera à
120€/semaine
Promeneurs de Rhuys ( tarif à la séances) 33 27.5
Jeunes 202.50
Adultes 284.17
Voile sportive Non appliquée
ACTIVITES
Balade Kayak initiation 16.66
Balade Kayak Gourmande 25
Balade Paddle 16.66
Balade Catamaran 4166
jardin des mers 138 115
Club moussaillons 115
Optimist 118.33
Cata 12 124.16
Cata 14 139.16
Cata 16 160.83
PAV 120.83
1h/ personne
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PAV 1
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cata 14
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cata 16
Cata 16
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CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 123/152 Paddle 16
10% de remise Pour achat de 100 euros en loc/cp
20% de remise Pour Achat de 185 euros en loc/cp
30% de remise Pour Achat de 350 euros en loc/cp
Location Happy Hours hors saison 1h30 au lieu de 1h
Location Happy Hours saison estivale 1h30 au lieu de 1h avant 12h30
Pour la saison
2017, nous ajusterons les tarifs des stages d'été quand on aura tous les éléments. Je vous envoie les éléments début mars.
Char à voile Ind 1h
Char à voile Ind 2h
Char à voile Groupe 1h
Char à voile groupe 2h
Char à voile Ind 1h
Char à voile ind 2h 35€ 39€
Char à voile Groupe 1h 20€ 23€
Char à voile Groupe 2h 35€ 34€
2-PROPOSITION TARIFAIRE 2017.
TARIF 2017 TTC HT
Séance individuelle 1h 26 20
Séance individuelle 2h 39 32,5
Tarif famille (2 adultes et 2 efts) 1h 24 19.17
Tarif famille (2 adultes et 2efts)2h 34 28.33
Tarif groupe à partir de 10 personnes 1h 22 18.34
Tarif groupe à partir de 10 personnes 2h 33 27.5
E-PROPOSITION TARIFAIRE PERMIS BATEAU 2016
TARIF 2016 TTC HT
Formule Week-end 3 jours 430 358 33
Formule groupe Week-end 3 jours (5 400 333.33
personnes)
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 124/152 Garou CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 125/152
2017-54. SUBVENTIONS 2017 : ATTRIBUTIONS SUPPLEMENTAIRES
Mme Launay rappelle que la Commune soutient de nombreuses associations qui par leur activité et/ou les évènements qu’elles créent, participent à l'animation du territoire local et à son attractivité.
Des subventions ont été déjà attribuées au titre de l’année 2017 pour un montant total de 87 330 €, réparties comme suit :
- 62 580 € en subventions de fonctionnement,
- 22 250 € en subventions évènementielles,
- 2 500 € dans le cadre du partenariat sportif avec Pierre Le Corre.
Depuis, des demandes reçues tardivement ont fait l’objet d’un nouvel examen.
De par l’intérêt public local que représentent leurs projets, il est proposé de leur attribuer des subventions de fonctionnement ou évènementielles au titre de l’année 2017.
Il est donc proposé d'allouer en sus pour l'année 2017, un montant de 5 850 €, selon la répartition présentée en annexe, pour soutenir :
- les associations dans leur fonctionnement quotidien (subventions de fonctionnement),
- les évènements associatifs qui se mettront en place au cours de l'année (subventions évènementielles).
La commission Vie Associative, Sportive et Culturelle du 3 février 2017 a émis un avis favorable.
Mme Riédi revient sur le fait qu’il y a toujours des demandes tardives ; concernant les subventions exceptionnelles, elle comprend. Cependant, pourquoi la commune finance-t-elle les associations d’autres communes ? A priori, le club photo est le seul sur la Presqu’île mais les Golfeurs de Rhuys accueillent-ils effectivement des sarzeautins, notamment les jeunes ?
Mme Launay et M. le Maire confirment que les associations subventionnées comptent bien des sarzeautins parmi les bénéficiaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ATTRIBUER aux associations dont la liste est jointe en annexe, les subventions de fonctionnement mentionnées au titre de l’année 2017 ;
Article 2 : - PRECISER que les subventions évènementielles de plus de 500 € seront attribuées en deux temps :
50 % sur présentation des devis acceptés,
50 % sur présentation du bilan financier de l'opération et des justificatifs
correspondants.
Le montant des subventions ne pourra excéder 80 % du montant total de la dépense réelle. Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 126/152
Annexe : subventions supplémentaires 2017
ASSOCIATION
2017
Objet de la demande Attribution
Club photo Arzon Fonctionnement du club 50 €
Comité de Jumelage de Sarzeau Subvention évènementielle (10 ans du jumelage) 5 000 €
Golfeurs de Rhuys Fonctionnement de l’association 100 €
Les Amis de Marie Le Franc Subvention évènementielle (édition ouvrage) 500 €
Réveil Saint Jacques Subvention évènementielle (Joutes nautiques) 200 €
TOTAL 5 850 € Garou CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 127/152
AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT
2017-55. PNR : CHARTE D’ENGAGEMENT POUR L’INSTALLATION ET L’ENTRETIEN DE PANNEAUX « PECHE A PIED DE LOISIR »
M. Santacruz précise que dans le cadre du programme LIFE« pêche à pied de Loisir », le PNR Golfe du Morbihan prévoit la mise en place de panneaux de sensibilisation aux bonnes pratiques pour renforcer la sensibilisation.
La commune de Sarzeau a été retenue pour son rôle en tant que site témoin, sa très forte fréquentation par les pêcheurs à pied et par la présence d’un habitat écologique d’importance (les champs de bloc), pour la pose de 2 ou 3 panneaux.
Les panneaux sont financés par le Parc mais doivent être posés, entretenus et mis à jour par la commune.
Les sites proposés par le PNR sont le parking de Beg Lann, la Pointe de Penvins, et éventuellement la plage de Kerfontaine (en fonction des coûts de fabrication et du budget du PNR).
La présente charte a pour objet de préciser les engagements de la commune et du PNR sur ce sujet.
Mme Riédi demande ce que sont les « champs de blocs » ?
M. Jacob précise qu’il s’agit d’un rappel des bonnes pratiques concernant les zones de pêche (ne pas retourner les blocs cailloux, etc.).
M. Le Roy se demande s’il ne serait pas pertinent de mettre des panneaux au niveau de chaque accès aux zones de pêche ? Il y en a globalement peu…
M. le Maire précise que le PNR dispose de moyens humains et financiers limités ; il s’agit ici d’une première phase.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - APPROUVER les dispositions de la convention (charte) proposée par le Parc Naturel Régional (PNR) Golfe du Morbihan pour l’entretien des panneaux
relatifs à la pêche à pied de loisir ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à engager les dépenses telles que prévues par la charte ;
Article 3 : - AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à dossier. Pa = s/
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De Loisi# Ses Charte d'engagement concernant l'installation et l'entretien des panneaux « Pêche 3 Pied
de Loisir »
Golfe du Morbihan - Programme LIFE Pêche à Pied de Loisir
L. Contexte
Parmi les activités maritimes, la pêche à pied de loisir constitue une activité patrimoniale emblématique du bord de mer, ou de l'héritage culturel vivant de nos estrans et représente donc un poids important, d'un point de vue quantitatif mais aussi social sur le territoire du Golfe du
Morbihan. Une partie des pêcheurs à pied locaux qui la pratique régulièrement connait bien la réglementation et les bonnes pratiques liées à la pêche à pied récréative ; toutefois un certain nombre de pêcheurs les méconnaissent encore. Ainsi, le programme LIFE Pêche à pied de loisir (2013-2017), vise en partie à faire évoluer les comportements des pêcheurs à pied vers une pratique plus durable, en les informant sur la réglementation, les bonnes pratiques et le mileu.
Dans ce cadre, en plus d'actions de sensibilisation, des panneaux sur {a pêche à pied de loisir
seront financés par le Parc naturel régional du Golfe du Morbihan et proposés à l'installation dans certaines communes fttorales du territoire concerné. ils contiennent de l'information sur la réglementation en vigueur (espèces, tailles, quotas, périodes) mais aussi des conseils sur les pratiques de pêche. Lors de l'élaboration du projet, l'équipe du projet LIFE Pêche à pied de loisir a choisi de créer un panneau simple et peu couteux à actualiser. Dans cette optique, le changement des informations à mettre à jour est facile pour la commune.
2. Engagement
A travers cette charte la commune de Sarzeau s'engage à :
- Prendre en charge l'installation initiale du panneau fourni par le Parc naturel régional du Golfe du Morbihan selon le descriptif convenu (format, mode de fixation.) et dans be respect
de la réglementation éventuelle (Site classé, propriété du Conservatoire du littoral...) ;
- Entretenir le/les panneau/x pêche à pied sur son territoire (dégradation humaine,
intempérie);
- Mettre 3 jour régulièrement la réglementation concernant : la taille des espèces pêchées, les quotas, les périodes (Vitrine ) ; et au minimum une fois par an avant la saison estivale ;
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 128/152
Annexe : charte d’engagement panneaux « pêche à pied de loisir » Ours
A travers cette charte le Parc naturel régional du Golfe du Morbihan s'engage 3 :
- Prendre en charge le financement de la fabrication du/des panneau/x ;
- Mettre à disposition de la commune de Sarzeau l'ensemble des maquettes nécessaires à
l'actualisation des données (tableau des tailles réglementaires.) en format xls ou word ;
- Mettre en relation la commune avec les acteurs locaux permettant régulièrement de l'informer (ARS, CPIE, Médiateurs de lestran..)
3. Coordonnées des différents référents du projet
Pour que les contacts soient facilités, une personne référente de la commune fera le lien avec l'équipe du programme LIFE Pêche à pied de loisir. Cette personne se chargera également d'informer l'équipe communale de l'existence du projet et du partenariat. Tout changement de référent sera à signaler afin que les contacts puissent être maintenus.
Nom de la structure :
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Personne referente :
Téléphone :
Email:
COORDINATION LOCALE LIFE PECHE À PIED DE LOISIR — Golfe du Morbihan
Chargée de mission pêche à pied : Leslie Veron - leslie.veron@golfe-morbihan.bzh Téléphone : 02 .97.62.75.24 / 06. 62.56.0603
Responsable pôle mer et littoral: Ronan Pasco — ronan.pasco@golfe-morbihan.bzh Téléphone : 02 .97.62.75.20 / 06. 89.09.09.21
Signatures des partenaires (daté et précédé de la mention « Je m'engage à respecter la charte ») -
Pour la collectivité territoriale : Pour le Parc naturel régional du Golfe du Morbihan:
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 129/152 Soon CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
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AMENAGEMENT - URBANISME ET AFFAIRES
FONCIERES
2017-56. REPLI DES CAMPEURS CARAVANIERS : ACQUISITIONS DE 16 TERRAINS DANS LES ZONES DE REPLI
M. Santacruz présente le dossier. Il rappelle que l’espace agricole et naturel de la commune de Sarzeau est caractérisé par la présence de parcelles privatives dévolues au camping-caravaning en méconnaissance des règles du Plan Local d’Urbanisme.
Dans ce contexte, l’objectif de la démarche dite de « repli des campeurs-caravaniers sur parcelles privatives » est d’assurer aux propriétaires la pérennité de leur mode de vacances tout en respectant la réglementation en vigueur.
Ainsi différentes solutions ont été proposées à l’ensemble des campeurs-caravaniers :
Le REPLI : le(s) propriétaire(s) cède(nt) à la commune la parcelle campée en échange d’une parcelle dans une zone de repli prévue (zones 2Aur/2Nlr).
La TOLERANCE : le(s) propriétaire(s) cède(nt) à la commune la parcelle campée, tout en obtenant le droit d’y camper jusqu’au 15 septembre 2030.
La NON-ADHESION : le(s) propriétaire garde(nt) le terrain, mais une activité de camping- caravaning ne pourra en aucun cas être exercée.
La CESSION, le(s) propriétaire cède(nt) à titre onéreux définitivement la parcelle à la commune.
La commune souhaite acquérir 16 parcelles dans les zones de repli afin de répondre à différents objectifs fixés :
• Résoudre les situations illégales de camping-caravaning sur le territoire.
• Aménager des zones de repli en parcs résidentiels de loisirs. 7 zones de repli sur la commune : Feuntennio (Arepos), Banastère Nord, Banastère Sud, La Cour-Penvins, Saint-Jacques, Prat Bihan, PorhBrillac.
Les 16 parcelles concernées représentent une superficie de 29375 m² :
• 12 parcelles dans la zone de repli de Saint-Jacques, pour 16161 m²;
• 4 parcelles dans la zone de repli du Feuntennio, pour 13214m²;
France Domaine a estimé le prix d’achat à 1,50 € le m² en zonage 2Aur. Ainsi, le prix d’acquisition total serait de 44 062,50 €, hors frais, répartis comme suit :
• Saint-Jacques : 24 241,50 €
• Feuntennio : 19 821,00 €
Les frais et honoraires des actes notariés sont à la charge de la commune.
La commission Urbanisme du 6 février 2017 a émis un avis favorable à ces acquisitions.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ACQUERIR les 16 parcelles situées dans les zones 2Aur destinées au repli représentant une surface totale de 29375 m² pour un montant global de
44 062,50 € ;
Article 2 : - DIRE que les frais seront à la charge de la commune de Sarzeau ; Garou CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 131/152
Article 3 : - AUTORISER M. le Maire, ou, en son absence, Mme Launay, première adjointe, à signer tous documents relatifs à ces acquisitions.
Annexe : liste des 16 parcelles situées en zones 2Aur :
Zone de repli Réf. Cada SECT. Réf. Cada N° Superficie (m²)
Estimation prix
net vendeur
2AUr: 1,5€/m²
NOM prénom
Zone de repli
de Saint-
Jacques
XL 152 7085 10 627,50 € Mme BLANCHO Anne-Marie
XL 127 442 663,00 € MELLEC Line et Cts
XL 128 485 727,50 € CHAROTE Jean-Jacques et Cts
XL 129 501 751,50 € VIET Claude et Cts
XL 130 919 1 378,50 € MOUREAU Catherine et Cts
XL 131 1 531 2 296,50 € BRUAND Jean et Cts
XL 133 556 834,00 € LE GUIFFANT Gérard et Cts
XL 134 738 1 107,00 € LUCAS et Cts
XL 145 809 1 213,50 € CAILLAUD Robert et Cts
XL 155 674 1 011,00 € COUEE Jacques et Cts
XL 139 1 963 3 631,50 € Cts NOUAIL-CHARTIER-
JEFFREDO-CAIGNARD-HAYS XL 157 458
Zone de repli
du Feuntennio
YO 105 2 122 3 183,00 € M. DENIAUD Pierre et Cts
YO 119 1 637 2 455,50 € M. LE FRANC Michel et Cts
YO 122 5 354 8 031,00 € M. LEJAY Alain et Cts
YO 124 4 101 6 151,50 € M. HOUDUSSE Amand et Cts
Totaux 29 375 44 062,50 € CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 132/152
2017-57. REPLI DES CAMPEURS CARAVANIERS : ACQUISITION DE 5 PARCELLES EN ZONES NATURELLES
M. Santacruz expose que dans le cadre de la démarche dite de « repli des campeurs-caravaniers sur parcelles privatives la commune souhaite acquérir 5 parcelles en zones N afin de répondre à différents objectifs fixés :
• Résoudre les situations illégales de camping-caravaning sur le territoire.
• Répondre aux vocations des zones, c’est-à-dire remise en état naturel des zones N, et si possible remise en exploitation des zones A.
Il est à noter que les propriétaires âgés ou en difficultés (maladie, décès etc.) sollicitent souvent la cession de leur parcelle en l’état, c'est-à-dire en présence de cabanons, de caravanes etc.
France Domaine a évalué le prix des terrains en zonage Na et Ns à 0,50 €/m².
Les frais et honoraires des actes notariés sont à la charge de la commune.
La superficie totale des acquisitions en zonage naturel est de 11 229 m² ;
Le coût des acquisitions est de l’ordre de 5 614,50 € hors frais d'honoraires.
La commission Urbanisme du 6 février 2017 a émis un avis favorable à ces acquisitions.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ACQUERIR les 5 parcelles situées en zone N désignées dans le tableau annexé représentant une surface totale de 11229 m² pour un montant global de 5 614,50 € ;
Article 2 : - DIRE que les frais seront à la charge de la commune de Sarzeau ;
Article 3 : - AUTORISER M. le Maire, ou, en son absence, Mme Launay, première adjointe, à signer tous documents relatifs à ces acquisitions.
Annexe : liste des 5 parcelles en zone N
Réf. Cada
SECT.
Réf. Cada
N°
Superficie
(m²)
Estimation prix net
vendeur €/m²
N: 0,5€/m²
NOM prénom
YL 272 148 74,00 € Cts TASCHET, CHAPUT, BLOUET, JURE
YL 274 84 42,00 €
ZO 227 5 294 2 647,00 € Cts LE SAUTER, EVANO
ZX 244 4 425 2 212,50 € Cts PAYNEAU
ZE 3 1 278 639,00 € Cts LE CŒUR
Totaux 11 229 5 614,50 € Garou CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 133/152
2017-58. DOSSIER DES BIENS SANS MAITRE : INTEGRATION DE PARCELLES DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE
M. le Maire rappelle que la procédure des biens sans Maître situés sur la Commune de Sarzeau a été mise en œuvre selon la réglementation et notamment les articles L1123-1 et suivants du Code Général de la Propriété de la Personne Publique(CGPPP) regroupant les biens présumés sans maîtres, et les immeubles sans Maître et en déshérence.
La circulaire interministérielle du 8 Mars 2006, relative aux modalités d’application de l’article 147 de la loi n°2004-809 du 13 Aout 2004 précise les modalités d’acquisition de plein droit qui doivent être mises en œuvre selon l’article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales(CGCT) et l’acquisition mentionné à l’article L1123-1 du CGPPP.
La procédure mise en œuvre (2014), a tout d’abord fait l’objet de consultation (30/12/2014) auprès des services fiscaux et du trésor public afin de déterminer si des propriétaires présumés existaient réellement. Ainsi après collecte des réponses des services publics, la procédure pouvait se poursuivre.
La commission communale des impôts directs du 19 janvier 2015 a émis un avis favorable ; elle a été ensuite consultée le 6 octobre 2015 pour ajout de la parcelle YO 105 (repli Feuntennio) et le 29 janvier 2016 pour ajout de la parcelle XM 51 à Kerséal.
Au terme de ces consultations de nouveaux courriers ont été transmis le 18 mai 2016 aux propriétaires présumés des parcelles pour lesquelles il subsistait un doute.
La commission d’urbanisme du 23 mai 2016 a émis un avis favorable à la mise à disposition du public des biens restés présumés sans maitre pour une durée réglementaire de six mois.
Par arrêté du Maire n° 0001-16 URBA le 23 mai 2016 transmis en Préfecture le 24 mai 2016, le dossier des biens présumés sans maitre a été mis à disposition du public pendant une période de six mois à compter de sa publication le 31 mai 2016 dans 2 journaux Ouest France et le Télégramme. Un affichage terrain a également été régulièrement constaté.
A l’issue de cette mise à disposition quelques particuliers sont venus réclamer leur bien avec leur acte ou preuve de propriété sur certaines parcelles.
La commission Urbanisme du 6 février 2017 a pu prendre acte de tous ces éléments et constater que la liste proposée avait retiré toutes les parcelles invalidées au terme de cette procédure.
Les biens restant sur la liste annexée à ce rapport peuvent donc désormais être incorporés dans le domaine privé de la commune.
Un arrêté du Maire constatera l’incorporation de ces parcelles dans le domaine privé de la commune.
Ces dispositions et décisions prises, le notaire pourra effectuer le dépôt de pièce à la conservation des hypothèques afin que la commune devienne définitivement propriétaire.
La commission Urbanisme du 6 février 2017 a émis un avis favorable à ces propositions.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - INCORPORER dans le domaine privé de la commune les biens identifiés sans maître à l’issue de la procédure lancée en 2016 selon le tableau proposé
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CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 134/152
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à signer l’arrêté incorporant ces biens dans le domaine privé de la commune ;
Article 3 : - DIRE que l’ensemble de ces documents sera transmis à l’Office Notarial afin d’effectuer le dépôt de pièces à la conservation des hypothèques pour
incorporation dans le patrimoine communal ;
Article 4 : - AUTORISER M. le Maire à signer tous documents se rapportant à l’incorporation de ces parcelles dans le domaine privé de la commune.
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CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 135/152
2017-59. ACQUISITION DE LA PARCELLE YK N° 39 SISE AU POULHORS
M. le Maire précise que Mme Kerboull-Piro Denise résidant 46 chemin de Kercado, Penvins souhaite se dessaisir de l’une de ses parcelles situées au Nord Est du lieu-dit Le Poulhors d’une contenance de 1843 m² en zone Aa au PLU. Cette parcelle est située en secteur agricole, le prix pratiqué sur ces terrains est de 0,30 €/m²
La commission Urbanisme du 6 février 2017 a émis un avis favorable à cette acquisition.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ACQUERIR la parcelle YK n° 39 d’une contenance cadastrale environ de 1843 m² appartenant à Mme Kerboull-Piro Denise au prix de 0,30 €/m² ;
Article 2 : - DIRE que les frais seront à la charge de la commune de Sarzeau ;
Article 3 : - AUTORISER M. le Maire, ou en son absence Mme Launay, 1ère adjointe, à signer tous documents relatifs à cette acquisition.
Annexe : Plans cadastre Garou CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 136/152
2017-60. ACQUISITION DE LA PARCELLE ZH 178 SISE AU LINDIN EN ZONE NS
M. le Maire rappelle que par courriel du 10 janvier 2017, M. Jean-Marc Laspreses, contrôleur principal des finances publiques, a informé la commune de Sarzeau que France Domaine Rennes a été nommé curateur de la succession vacante de Mme Augustine Mocquard née le 24/09/1907 à Sarzeau, décédée le 02/01/2008 à Sarzeau.
Dépend de cette succession une parcelle de terre référencée ZH 178, située lieu-dit Gramming, le Lindin à Sarzeau d’une superficie de 728 m².
France Domaine déposera une mise en vente par procédure d’appel d’offres avec communication au conservatoire du littoral, début mars, avec ouverture des plis fixée fin de la première semaine d’avril.
Après consultation du conservatoire du littoral, ceci confirme bien la zone de préemption ENS mais indique également que le périmètre d’intervention foncière exclu cet ensemble cultivé.
En conséquence, la commune de Sarzeau peut porter sa candidature à l’appel d’offre pour l’acquisition de cette parcelle. Cette parcelle étant située en zone Ns le prix pratiqué pour ce secteur est de 0,50 € le m².
La commission Urbanisme du 6 février 2017 a émis un avis favorable.
M. le Maire précise que France Domaine a adressé un courrier fixant la mise à prix à 1000 euros, M. le Maire propose de ne pas surenchérir.
M. Couëdel confirme que s’agissant de terres agricoles, cela n’est pas souhaitable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ACCEPTER que la commune soit candidate à l’acquisition de la parcelle référencée ZH n° 178 d’une superficie de 728 m² au prix de 0,50 € le m², selon
l’appel d’offre présenté par France Domaine, nommé curateur de la
succession vacante de Mme Augustine Mocquard ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire, ou en son absence Mme Launay, 1ère adjointe, à porter candidature et signer tous documents relatifs à cette acquisition. CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 137/152
Annexe : Plan de situation Garou CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
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2017-61. EXERCICE 2016 : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS
M. le Maire rappelle que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal.
Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
La commune de Sarzeau a réalisé un certain nombre d’acquisitions dans le but de constituer des réserves foncières pour satisfaire la demande de logements, d’équipements publics et de protection de l’environnement et du littoral.
La collectivité a aussi réalisé quelques cessions à la suite de la procédure de « biens sans maître » et plusieurs acquisitions dans le cadre du dispositif de repli des campeurs caravaniers.
La commission Urbanisme du 6 février 2017 a pris acte de ce bilan.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés :
Article 1 : - PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions de l’année 2016 ;
Article 2 : - PRECISE que ce bilan sera annexé au compte administratif des budgets concernés. voue
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CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
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CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 140/152
Annexe : tableau des acquisitions et cessions 2016 – budget annexe zones de repli CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 141/152
2017-62. OUVERTURE A L’URBANISATION DE LA ZONE 2AU DU BAS PATIS
M. le Maire rappelle que la commune de Sarzeau a décidé de lancer la procédure de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ; le Conseil municipal, informé, en a pris acte par délibération n°2017-10 du 31 janvier 2017.
La modification permettrait notamment la création d’un nouveau quartier d’habitat dans le secteur du bas pâtis, sur des parcelles actuellement classées en zone 2AU (zone à urbaniser non ouverte à l’urbanisation).
Depuis la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014, il est nécessaire : « lorsque le projet de modification porte sur l’ouverture à l’urbanisation d’une zone, une délibération motivée de l’organe délibérant de l’établissement public compétent ou du conseil municipal justifie l’utilité de cette ouverture au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones. »
Dans le cas d’espèce, l’ouverture à l’urbanisation des parcelles concernées est justifiée par les éléments suivants :
Capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées
La zone 2AU du bas pâtis se situe dans le quartier du centre bourg, au nord de la RD 780. Cet espace foncier de 8900 m² constitue une dent creuse dans le tissu urbain très dense constitué du sud du centre- ville de Sarzeau.
L’ouverture à l’urbanisation de cette zone est destinée à permettre la réalisation d’une opération de construction, lancée afin de compléter l’offre de logements, conformément au programme local de l’habitat, au travers d’un programme mixant logements privés et sociaux, de type pavillonnaire.
Les logements seront à proximité immédiate des commerces, cabinets médicaux et équipements publics. Cette zone est par ailleurs très bien desservie par les voiries existantes et profitera de l’attractivité du Parc des Sports tout proche.
Enfin, l’ouverture à l’urbanisation accroîtra la mixité de l’habitat dans ce quartier qui accueille des pavillons individuels privés, du logement social et un Ehpad.
Le projet prend place dans un tissu urbain constitué. Il n’existe pas à proximité d’espace non urbanisé disposant d’une capacité d’accueil équivalente permettant la réalisation de ce programme d’aménagement, dans le respect des orientations fixées par le programme local de l’habitat.
Faisabilité opérationnelle
Le projet s’inscrit dans le cadre de réseaux de toutes natures déjà existants : électricité, eaux usées, eau potable, télécommunication…).
Par ailleurs, le projet s’articule autour de liaisons douces également existantes à l’est de la parcelle, et en projet au sud, qui permettent de rejoindre le centre-ville, le parc des sports et la zone commerciale de Kergroës.
Enfin le projet est en proximité immédiate du réseau routier communale te de la RD780 qui relie Arzon et Vannes.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la justification de l’ouverture à l’urbanisation du secteur du bas pâtis, et donc de proposer son classement en zone 1AU dans le cadre de la modification n°3 du PLU, au regard des capacités d’urbanisation des zones déjà urbanisées sur Sarzeau et de la faisabilité opérationnelle du projet dans ces zones.
La commission Urbanisme du 20 février 2017 a émis un avis favorable, NV
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CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 142/152
M. le Maire précise que cette évolution aurait pu être prise en compte dès l’adoption du PLU.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - APPROUVER l’utilité de l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU du bas Pâtis au regard des capacités d’urbanisation des zones déjà urbanisées
sur Sarzeau et de la faisabilité opérationnelle du projet dans ces zones,
conformément à l’article L.123-13-1 du Code de l’urbanisme ;
Article 2 : - PROPOSER que le changement de zonage en 1AU soit intégré au dossier de modification n°3 du PLU, qui sera notifié aux personnes publiques
associées avant enquête publique.
Annexe : plan de situation de la zone 2AU du bas Pâtis CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 143/152
2017-63. OUVERTURE A L’URBANISATION DE DEUX ZONES 2AUR A SAINT JACQUES ET AU FEUNTENNIO
M. le Maire rappelle que la commune de Sarzeau a décidé de lancer la procédure de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ; le Conseil municipal, informé, en a pris acte par délibération n°2017-10 du 31 janvier 2017.
Il s’agit notamment de permettre la création de deux parcs résidentiels de loisir (PRL) dans les secteurs du Feuntennio et de Saint-Jacques, sur des parcelles actuellement classées en zone 2Aur créées à cet effet dans le PLU (secteur destiné à recevoir des opérations d’aménagement assurant le repli des activités de camping caravaning illégales existantes sur le territoire).
La démarche a reçu le soutien de M. le Préfet du Morbihan par courrier du 25 mai 2012.
Depuis la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014, il est nécessaire : « lorsque le projet de modification porte sur l’ouverture à l’urbanisation d’une zone, une délibération motivée de l’organe délibérant de l’établissement public compétent ou du conseil municipal justifie l’utilité de cette ouverture au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones. »
Dans le cas d’espèce, l’ouverture à l’urbanisation des parcelles concernées est justifiée par les éléments suivants :
Capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées
L’ouverture à l’aménagement des zones 2Aur de St Jacques et du Feuntennio est destinée à permettre la réalisation de l’opération de repli des campeurs caravaniers installés illégalement sur le territoire communal.
Il s’agit de permettre le maintien de de ce mode de vacances sur la commune pour les personnes concernées, dans des zones à proximité du littoral, en continuité de l’urbanisation existante. Cette démarche a été validée par M. le Préfet du Morbihan, par courrier du 25 mai 2012.
Il n’existe pas à proximité de ces parcelles, d’espace non urbanisé disposant d’une capacité d’accueil équivalente permettant la réalisation de ce projet.
Faisabilité opérationnelle
Le projet s’inscrit dans le cadre de réseaux de toutes natures existants à proximité immédiate : électricité, eaux usées, eau potable, télécommunication….
Par ailleurs, le projet s’articule autour de liaisons douces partiellement existantes ou en projet, qui relieront les zones aux plages et autres pistes cyclables.
Enfin le projet est en proximité immédiate des réseaux routiers.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la justification de l’ouverture à l’urbanisation des secteurs du Feuntennio et de Saint-Jacques, et donc de proposer leur classement en zone 1AUr dans le cadre de la modification n°3 du PLU, au regard des capacités d’urbanisation des zones déjà urbanisées sur Sarzeau et de la faisabilité opérationnelle du projet dans ces zones.
La commission Urbanisme du 20 février 2017 a émis un avis favorable,
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - APPROUVER l’utilité de l’ouverture à l’urbanisation des zones au regard des capacités d’urbanisation des zones déjà urbanisées 2Aur de St Ze = ï TES € &e & &
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CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 144/152
Jacques et du Feuntennio et de la faisabilité opérationnelle du projet dans
ces zones, conformément à l’article L.123-13-1 du Code de l’urbanisme ;
Article 2 : - PROPOSER que le changement de zonage en 1AUr soit intégré au dossier de modification n°3 du PLU, qui sera notifié aux personnes publiques
associées avant enquête publique.
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SARZEAU – PV PAGE 145/152
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2017-64. EXTENSION DU RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC : VILLAGE DE KERSEAL
M. le Maire expose que la commune a sollicité le Syndicat Morbihan Energies pour l’extension du réseau d’éclairage public sur le village de Kerséal.
Une convention sera signée entre la commune et Morbihan Energies pour la mise en place de cette extension.
Ainsi, il est proposé de confier à Morbihan Energies l’exécution des travaux d’extension suivant les dispositions de la convention.
La commission des travaux consultée par courriel a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - CONFIER au Syndicat Morbihan Energies l’exécution des travaux pour l’extension de l’éclairage public sur le village de Kerséal suivant les
dispositions mentionnées à la convention à établir telle que proposée en
annexe ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.
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CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 146/152
Annexe : convention d’extension – Eclairage public Kerséal 19c0
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CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 147/152 LS'PLG
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CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 148/152 Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 149/152
INTERCOMMUNALITE
2017-65. GMVAGGLO : DESIGNATION DE DELEGUES DE LA COMMUNE POUR LA CIID
M. le Maire présente le rapport. Il rappelle que l’agglomération a saisi les communes afin qu’elles désignent des personnes pour établir la liste des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID), chargée notamment du suivi des bases de la CFE (ex taxe professionnelle).
M. le Maire rappellera les règles et contraintes et proposera les noms de personnes candidates.
Il s’agira de désigner 3 représentant (e)s pour la commune de Sarzeau. M. le Maire rappelle que les membres de la commission seront choisis par le représentant de l’Etat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - DESIGNER des personnes éligibles pour établir la liste des 40 noms que M. le Président de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération proposera à M. le
DDFip :
Délégués titulaires Délégués suppléants
Mme Vanard M. Santacruz
M. Guilloux M. Lappartient
Mme Riédi M. David
Article 2 : - CHARGER M. le Maire de transmettre à GMVAgglo les noms des personnes désignées. Ouriau CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 150/152
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION
DROIT DE PREEMPTION
N°
d'Ordre
Date dépôt
Demandeur
Nature
Transaction
Section
N°
Adresse du bien
zonage
surface
m²
Bâti
Non Bâti
Prix
Date
décision
Préemption
Non
Préemption
Observation
17001
06/01/17
SORDET
VENT E
BS
213
impasse Alain
Colas
Uba/Ubd
bâti
116 800 €
31/01/17
NP
appartement
17002
11/01/17
DUPUY
VENT E
BS
221/443
7 impasse du
T éno
Uba
bâti
210 500 €
31/01/17
NP
maison
17003
11/01/17
DUPUY
VENT E
XD
173
38 chemin du
Motten
Uba
bâti
135 000 €
31/01/17
NP
maison
17004
26/01/17
DUPUY
VENT E
XD
352
3215 Chemin du
Moten
Uba
bâti
180 000 €
31/01/17
NP
maison
17005
03/01/17
RICHARD
VENT E
YS
772/774/ 775/780
Chemin de Kerhuélon
Uba
535
non bâti
97 820 €
31/01/17
HDPU
terrain
17006
03/01/17
RICHARD
VENT E
YS
772/774/ 775/780
Chemin de Kerhuélon
Uba
610
non bâtie
92 430 €
31/01/17
HDPU
terrain
17007
03/01/17
RICHARD
VENT E
YS
772/774/ 775/780
Chemin de Kerhuélon
Uba
610
non bâti
107 000 €
31/01/17
HDPU
terrain
17008
05/01/17
FOUCHERAND
VENT E
BS
213
impasse Alain
Colas
Uba
bâti
174 000 €
31/01/17
NP
maison
17009
12/01/17
ROCHE
VENT E
BY
14
Roaliguen
Uba
bâti
142 400 €
31/01/17
HDPU
maison
20/01/17
DUPUY
VENT E
XD
55
Rue de Govean
bâti
400 000 €
02/02/17
NP
local commercial Délégation VA
17011
27/01/17
LEDUC
VENT E
ZH
378
RUE du pont du
Lindin
NS/Uba
537
non bâti
134 550 €
31/01/17
HDPU
terrain
17012
31/01/17
BENEAT CHAUVEL
VENT E
CB
284
2 LOT Prat Minour
Uba
601
non bâti
105 000 €
06/02/17
NP
terrain
17013
31/01/17
BENEAT CHAUVEL
VENT E
CB
284
3 LOT Prat Minour
Uba
630
non bâti
113 400 €
06/02/17
NP
terrain
17014
31/01/17
BENEAT CHAUVEL
VENT E
CB
284
4 LOT Prat Minour
Uba
649
non bâti
126 000 €
06/02/17
NP
terrain
17015
31/01/17
BENEAT CHAUVEL
VENT E
CB
284
4 LOT Prat Minour
Uba
355
non bâti
70 000 €
06/02/17
NP
terrain
17016
07/02/17
VIVIEN Frédéric
VENT E
ZB
383/630p
Chemin du prato
Uba
900
non bâti
137 000 €
14/02/17
HDPU
terrain
17017
07/02/17
BENEAT CHAUVEL
VENT E
BS
279
résidence Pointe
St Jacques
Uba
bâti
17 500 €
14/02/17
NP
garage
17018
02/02/17
DUPUY
VENT E
CE
298
36 rue du général
de Gaulle
Uac
11
non bâti
610 €
14/02/17
NP
terrain Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 151/152
ATTRIBUTION DE MARCHES PUBLICS
Marché public 2017-004-JUR
Attribution de la consultation 2017C-URB-001 de mission
d’assistance à la modification n°3 du plan local d’urbanisme
Paysages de l’ouest – Saint-Herblain (44821) - 4 035 €HT
<25 000 €
Marché public 2017-005-JUR
Attribution de la consultation 2017C-BAT-001 de travaux de
déconstruction d’un garage rue de Brénudel
Démolition Bretagne services – Tréffléan (56250) - 7 670 €HT
<25 000 €
Marché public 2017-006-JUR
Attribution de la consultation relative à la maintenance du logiciel de
gestion des ressources humaines et de gestion financière pour 2 ans
Berger-Levrault – Labege (31670) - 4 261,07 €HT/an
<25 000 €
Marché public 2017-007-JUR
Attribution du marché public 56240 16 019 de maitrise d’œuvre de
construction et d’installation d’un clocheton à l’église saint-saturnin de
Sarzeau
Cabinet Forest et Debarre – Nantes (44000) – 10 % HT
>25 000 €
Marché public 2017-008-JUR
Attribution de la consultation relative à la maintenance et
l’assistance technique du logiciel NOE de gestion de l’enfance et de
la jeunesse pour 3 ans
Aiga – Lyon (69009) – 3 068,55 €HT/an
<25 000 €
Marché public 2017-010-JUR
Attribution de la consultation 2017c-st-001 de fourniture d’un
véhicule
Vannes utilitaire – Theix-Noyalo (56450) - 17 485 €HT
<25 000 €
Marché public 2017-011-JUR
Avenant 1 au marché 56240 16 015 de maitrise d’œuvre missions
complémentaires et mission d’assistance pour l’aménagement de
2 PRL
G2o Bretagne Sud – Vannes (56000)
>25 000 €
Marché public 2017-012-JUR
Avenant 1 a la consultation de maitrise d’œuvre pour
l’am2nagement de la rue des mimosas
Géo Bretagne Sud – vannes (56000)
<25 000 €
Marché public 2017-015-JUR
Attribution de la consultation 2017C-VER-001- de travaux
d’entretien des chemins côtiers
Duval paysage - Questembert (56230) - 10 840,50 €HT
<25 000 €
Marché public 2017-016-JUR
Attribution de la mission de conseil et de rédaction d’acte de
cession dans le cadre du repli du camping caravaning
Office notarial de Rhuys – Sarzeau (56370) – 300 €HT/acte
>25 000 €
AUTRES DECISIONS
Convention 2017-009-JUR Convention de bail à ferme - M. Bleno
Convention 2017-013-JUR Convention de mise à disposition du logement sis 15 impasse de la Grée a GMVA pour l’accueil des renforts saisonnier de gendarmes
Subvention 2017-014-JUR Demande de subvention pour les fêtes celtiques02111
La séance est close à 22h15. Ours CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2017
SARZEAU – PV PAGE 152/152
David LAPPARTIENT Jeanne LAUNAY Jean-Yves GUILLOUX Dominique-Sophie LIOT
Bernard JACOB Dominique VANARD
Michel BENOÎT Christine HASCOËT Pierre SANTACRUZ Gisèle LE PLAIN Alain DEJUCQ Christian JACOB
Alain RAUD Paulette BAHON Jean-Paul GAUDAIRE Evelyne JUGAN Eric DIGUET Roland NICOL
Maryse BURBAN Jean-Yves COUËDEL Mireille PROUTEN-
RIO
Marion EUDE Camille PETERS Soazig SCHNEIDER-LE
MARREC
Renaud BAUDART Daniel DAVID Marie-Cécile RIEDI François LE ROY Almodie PORTIE-LOUISE