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Compte-Rendu - cr cm 29112016
Compte-Rendu - cr cm 27092016
Compte-Rendu - cr cm 23012018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 23012018)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Données personnelles,
PONT-L'ABBÉ Ponti-'n-Abad
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JANVIER
2018
—- 20H
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOCH,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
Mme
Carine
BARANGER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANEVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
Jacques
TANGUY
à
Mme
Mireille
MORVÉZEN,
Mme
Anne
TINCQ
à M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Carole
LE
CLEACH
à M.
Eric
LE
GUEN,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Après
avoir
procédé
à l'appel
des
présents,
M.
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Il signale
l'ajout
d’un
point
(note
déposée
sur
table)
: le
compte
de
gestion
du
receveur,
document
complémentaire
du
compte
administratif
2017
du
budget
de
l’assainissement.
M.
le Maire
renouvelle
à ses
collègues
ses
vœux
de
bonne
année
pour
2018
: santé,
climat
de
sérénité
pour
faire
avancer
les
dossiers
de
la
commune,
etc.
Le
lancement
du
nouveau
spectacle
des
OUTSIDE
DUO,
le dimanche
04
février,
rencontre
un
réel
succès.
Toutes
les
places
sont
vendues,
2
semaines
avant
l'évènement.
En
conséquence,
en
accord
avec
Bernard
LE
FLOC’H,
M.
le Maire
annonce
l'ajout
d’une
date
supplémentaire,
la
veille,
soit
le
samedi
03
février
à20h
30.
Par
ailleurs,
M.
le Maire
confirme
le changement
de
nom
du
groupe
de
Jean-Marie
LACHIVERT,
Anne
TINCQ
et
Michel
DECOUX.
Il se
nommera
désormais
« Pont-l’Abbé
autrement
».
Enfin,
la prochaine
séance
du
conseil,
consacrée
notamment
au
vote
des
budgets
primitifs,
aura
lieu
le
mardi
20
mars.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2018 Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
12
décembre
2017
En
l’absence
de
remarque,
il est
adopté
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
1 —
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
-
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
Aux
termes
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à
ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations
».
A l’unanimité,
le Conseil
Municipal
désigne
Madame
Michelle
DIONISI
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
pour
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
2—
INSTALLATION
D'UN
POSTE
DE
TRANSFORMATION
DE
COURANT
ELECTRIQUE
A L'ILE
CHEVALIER
: SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
ENEDIS
-
M.
Olivier
ANSQUER
expose
:
« Dans
le cadre
du
projet
d'enfouissement
des
réseaux
électriques
et
de
l'amélioration
de
la qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
il est
nécessaire
d'installer
un
nouveau
poste
de
transformation
du
courant
électrique
au
bout
de
l’île
Chevalier
au
lieu-dit
Pen
Ar
Hoat.
L'emplacement
retenu
est
situé
sur
une
parcelle
communale
cadastrée
section
D, n°
392.
Une
convention
de
mise
à disposition
du
terrain
doit
être
signée
avec
ENEDIS.
Cette
convention,
ainsi
que
le
plan
du
projet,
sont
joints
en
annexe.
La
commission
municipale
« Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
»
a émis
un
avis
favorable
à cette
proposition
lors
de
sa
réunion
du
16
janvier
2018.
»
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
avec
ENEDIS
une
convention
de
mise
à disposition
d’une
partie
de
la parcelle
communale
cadastrée
section
D,
n°
392
pour
permettre
l'installation
d’un
poste
de
transformation
électrique.
3 - ECHANGE
FONCIER
AVEC
LA
COMMUNE
DE
PLONEOUR-LANVERN
-
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
« L’assiette
de
la voie
d'accès
au
lotissement
des
Trois
Chênes
situé
sur
la commune
de
PLONEOUR-
LANVERN
appartient
en
fait
au
domaine
privé
de
la
Commune
de
PONT-L'ABBE.
Cette
situation
ne
permet
pas
une
gestion
cohérente
de
cet
espace
et
il convient
de
procéder
à
un
transfert
de
propriété
de
cette
voie
au
profit
de
la
Commune
de
PLONEOUR-LANVERN.
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2018 En
échange,
il est
proposé
que
la Commune
de
PONT-L'ABBE
devienne
propriétaire
d’une
parcelle
de
1.047
m°
située
en
bordure
de
la
rue
de
Ster
Vad
dans
le
prolongement
du
quartier
de
la
gare.
Les
plans
de
ces
espaces
sont
joints
en
annexe.
L’échange
porterait
donc
sur
:
-
une
surface
de
2.485
m?
formant
l'assiette
de
la
voie
d'accès
au
lotissement
des
«
Trois
Chênes
»
(cadastrée
section
YS,
n°
939,
940,
942,
944
et
947),
appartenant
à
la
Commune
de
PONT-L'ABBE
;
-
en
contrepartie
d’une
parcelle
de
1.047
m°
située
en
bordure
de
la
rue
de
Ster
Vad,
(cadastrée
section
YS,
n°
949),
appartenant
à
la
Commune
de
PLONEOUR-LANVERN.
La
commission
municipale
« Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
» a
émis
un
avis
favorable
à
cette
proposition
lors
de
sa
réunion
du
16
janvier
2018.
»
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
>
VALIDE
l'échange
décrit
ci-dessus
entre
la
Commune
de
PONT-L'ABBE
et
celle
de
PLONEOUR-LANVERN,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’acte
d'échange
qui
sera
rédigé
par
un
notaire.
4 - RAPPORT
2018
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES,
LES
ENGAGEMENTS
PLURIANNUELS
ENVISAGÉS,
SUR
LA
STRUCTURE
ET
LA
GESTION
DE
LA
DETTE
COMMUNALE
DEBAT
-
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
« Le
débat
relatif
aux
orientations
budgétaires
représente
une
étape
essentielle
de
la procédure
budgétaire
des
collectivités
territoriales.
Il permet
aux
conseillers
municipaux
d’être
informés
de
la situation
budgétaire
et
financière
de
la
collectivité,
d'échanger
sur
les
orientations
qui
sous
tendront
l’action
de
la
commune
sur
les
exercices
à
venir,
et
en
conséquence
d'éclairer
leurs
choix
dans
la
perspective
du
vote
du
budget
primitif.
Après
avoir
rappelé
le cadre
légal
de
cet
exercice,
évoqué
brièvement
la Loi
de
Finances
2018
adoptée
par
le
Parlement
en
toute
fin
d'année
2017,
nous
nous
attacherons
à
examiner
la
situation
financière
et
budgétaire
de
la
commune
et
enfin,
évoquerons
les
orientations
de
l’équipe
municipale
pour
les
prochaines
années,
et
en
particulier
pour
2018.
A -
Les
obligations
légales
L'article
L.2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
-CGCT
- (modifié
par
la loi
NOTRe
du
|
7 août
2015)
dispose
que
:
« Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L.
2121-8.
Il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique
».
Cette
évolution
législative
a été
intégrée
dans
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal
au
premier
semestre
2016. Le décret
du
24
juin
2016
a précisé
le contenu
de
ce
rapport
(article
D .2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Pour
être
conforme,
le
rapport
à
présenter
en
Conseil
Municipal
doit
respecter
les
rubriques
réglementaires
listées
au
À
de
l’article
D.2312-3
du
CGCT.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2018
[8-
Le
cadre
de
l'élaboration
du
budget
2018
1)
Au
plan
national
Plus
que
le projet
de
loi
de
finances
pour
2018,
c'est
probablement
le projet
de
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018-2022
(PLPFP)
qui
marque
de
son
empreinte
les
premières
propositions
budgétaires
décisives
pour
les
collectivités
locales
du
nouveau
quinquennat.
A l’accoutumée
de
ces
dernières
années,
le PLF
2018
distille
son
lot
d’ajustements
ou
de
mesures
correctives
à
caractère
le
plus
souvent
technique.
Il
en
est
ainsi
de
la
péréquation
et
de
son
financement
qui
nécessite
au
passage
l'élargissement
des
variables
d'ajustement.
La
dotation
de
compensation
de
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle
(DCRTP)
du
bloc
communal
mise
en
œuvre
en
2011
pour
compenser
intégralement
et
de
façon
pérenne
la
suppression
de
la
taxe
professionnelle
en
fera
désormais
partie.
A ces
mesures
« ordinaires
» viennent
aussi
s'ajouter
deux
dispositions
qui
peuvent
être
considérées
comme
majeures
:
>
L'une,
même
si
elle
avait
été
déjà
annoncée,
touche
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
pour
80
%
des
redevables
et
la
confirmation
de
la
compensation
intégrale
des
dégrèvements
par
l'Etat.
>
L'autre,
concerne
le
remplacement
des
mesures
de
réduction
de
la
DGF
pratiquée
ces
dernières
années
au
titre
de
la
contribution
des
collectivités
locales
au
déficit
public
par
un
pilotage
annuel
et
pluriannuel
des
finances
locales.
Le
législateur
demande
en
effet
aux
collectivités
locales
les
plus
importantes
(*),
de
porter
largement
le
désendettement
public
du
quinquennat.
A terme,
l'objectif
est
de
réaliser
13
milliards
€ d'économies
pour
ramener
la dette
des
collectivités
à 5,4
points
de
PIB
en
2022
au
lieu
de
8,6
points
en
2017.
Les
collectivités
concernées
devront
ainsi
dégager
0,8
point
de
PIB
(0,1
aujourd’hui)
d’excédent
budgétaire
en
2022
(soit
21,4
milliards
€).
Pour
atteindre
cet
objectif,
leurs
dépenses
de
fonctionnement
devront
baisser
de
1,1
point
de
PIB
sur
l’ensemble
du
quinquennat
et
leurs
besoins
de
financement
diminuer.
L'endettement
est
aussi
placé
sous
surveillance
rapprochée
puisqu'’une
nouvelle
règle
prudentielle
institue
à partir
de
2019
un
suivi
spécifique
du
ratio
d'endettement
des
collectivités.
Parallèlement,
les
collectivités
devraient
bénéficier
à hauteur
de
10
milliards
— sur
un
total
de
57
- du
grand
plan
d'investissement
lancé
par
le
gouvernement
en
septembre
2017
et
articulé
autour
de
quatre
priorités
: la
transition
écologique,
les
compétences
et
l'emploi,
l'innovation
et
la
compétitivité
et
enfin
l'Etat
à
l'ère
du
numérique. Les
autres
éléments
significatifs
:
Automatisation
du
Fonds
de
Compensation
pour
la
Taxe
Sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA)
Le
Fonds
de
compensation
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
(FCTVA)
est
un
prélèvement
sur
recettes,
versé
aux
collectivités
territoriales
et
à
leurs
groupements
destiné
à
assurer
une
compensation
de
la
charge
de
TVA
qu'ils
supportent
sur
leurs
dépenses
d'investissement.
Il
constitue
le
principal
dispositif
de
soutien
de
l'État
à
l'investissement
public
local
(5,2
Md£
en
2016).
L'Inspection
générale
des
finances
et
l'Inspection
générale
de
l'administration
ont
mené
une
mission
en
2016
afin
de
formuler
des
propositions
pour
simplifier
et
harmoniser
les
règles
de
gestion
du
FCTVA
et
d'améliorer
la
sécurité
juridique
et
comptable
de
son
exécution.
Le
Gouvernement
a retenu
une
réforme
consistant
à automatiser
la
gestion
du
FCTVA
par
un
recours
à
une
base
comptable
des
dépenses
engagées
et
mises
en
paiement
permettant
une
dématérialisation
quasi-
intégrale
de
la
procédure
d’instruction,
de
contrôle
et
de
versement.
(*)
Les
collectivités
concernées
sont
celles
dont
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
dépassent
les
60
M€
au
compte
de
gestion
de
2016.
Elles
sont
au
nombre
de
340.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2018
tas) Dotation
de
soutien
à l'investissement
local
L'Etat
entend
poursuivre
l'effort
engagé
en
2015
en
faveur
de
l'investissement
public
des
collectivités
territoriales.
En
2018,
des
crédits
à
hauteur
de
665
M€
sont
prévus
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
pour
appuyer
les
projets
portés
par
les
communes
et
les
établissements
intercommunaux.
Ils
se
décomposent
ainsi
:
- Une
première
enveloppe
de
615
ME
est
consacrée
aux
grandes
priorités
d'investissement
définies
entre
l'État,
d’une
part,
et
les
communes
et
les
établissements
intercommunaux,
d’autre
part.
Les
priorités
définies
en
2017
(rénovation
thermique,
transition
énergétique,
développement
des
énergies
renouvelables,
mise
aux
normes
et
sécurisation
des
équipements
publics,
développement
d'infrastructures
en
faveur
de
la
mobilité
ou
de
la
construction
de
logements,
développement
du
numérique
et
de
la
téléphonie
mobile,
rénovation
des
bâtiments
scolaires,
réalisation
d'hébergements
et
d'équipements
publics
rendus
nécessaires
par
l'accroissement
du
nombre
d’habitants)
sont
reconduites.
Les
«
bâtiments
scolaires
»
sont
ajoutés,
afin
de
permettre
aux
communes
situées
en
REP+
de
financer
les
investissements
nécessaires
au
dédoublement
des
classes
de
CP
et
de
CE1.
Ces
crédits
pourront
également
contribuer
au
financement
des
contrats
de
ruralité
;
- Une
seconde
enveloppe,
de
50
ME,
aura
vocation
à
attribuer
des
subventions
supplémentaires
à des
communes
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
se
sont
engagés,
dans
le
cadre
d’un
contrat
conclu
avec
le
préfet
de
région,
à
maîtriser
leurs
dépenses
de
fonctionnement
dans
le
cadre
d’un
projet
de
modernisation. Dotation
Globale
de
Fonctionnement
La
loi
de
Finances
prévoit
la
hausse
de
la
péréquation
au
sein
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
: le
Gouvernement
a
proposé
d'augmenter
de
200
M€
le
montant
de
la
péréquation
au
sein
de
la
DGF,
répartis
entre
la
dotation
de
solidarité
urbaine
(110
M€),
la
dotation
de
solidarité
rurale
(90
M€).
La
totalité
des
200
ME€
de
progression
de
la
péréquation
sera
financée
par
les
communes
et
les
EPCI,
par
le
jeu
des
écrêtements
appliqués
à la
DGF.
Le
dispositif
de
stabilité
des
dotations
pour
les
communes
nouvelles
est
prolongé
en
2018
et
en
2019
:
le
Gouvernement
propose
de
reconduire
le
« pacte
de
stabilité
» de
la
DGF
des
communes
nouvelles
mis
en
place
à
compter
de
la
répartition
2011
et
qui
est
monté
en
puissance
en
2014
et
2015.
Les
communes
nouvelles
qui
se
sont
créées
ou
qui
se
créeront
entre
le
2 janvier
2017
et
le
1
er
janvier
2019
bénéficieront
donc
de
garanties
sur
le
montant
de
leurs
attributions
au
titre
de
la
dotation
forfaitaire
et
des
dotations
de
péréquation
(DSU,
DSR,
DNP)
pendant
les
trois
années
suivant
leur
création.
Les
modalités
de
notification
des
attributions
individuelles
au
titre
de
la
DGF
sont
réformées
:
une
démarche
de
simplification
du
processus
de
notification
des
dotations
aux
collectivités
territoriales
est
engagée
dans
le
cadre
du
« plan
préfectures
nouvelle
génération
» (PPNG).
Actuellement
la
notification
relève
des
préfectures
et
consiste
principalement
à accomplir
des
tâches
administratives
lourdes
et
répétitives.
La
mesure
proposée
prévoit
d'établir
la
notification
des
dotations
à la
publication
de
l'arrêté
constatant
les
attributions
individuelles.
Une
part
de
la
DGF
versée
aux
communes
viendra
abonder,
le
Fonds
d'aide
pour
le
relogement
d'urgence
(FARU)
à
destination
des
communes
et
des
établissements
publics
locaux
:
une
augmentation
de
1 M€
du
montant
de
la
DGF
est
prévue
au
| de
l’article
relatif
à
la
fixation
pour
2018
de
la
DGF
du
présent
projet
de
loi
de
finances
pour
2018,
de
manière
à pouvoir
abonder
le
FARU.
L'abondement
du
FARU
permettra,
ainsi,
de
continuer
à indemniser
les
communes
ayant
eu
à
faire
face
à
des
situations
ponctuelles
nécessitant
le
relogement
d'urgence
des
personnes
après
leur
évacuation.
Revalorisation
de
la
dotation
pour
les
titres
sécurisés
Depuis
2008,
les
communes
participent
à la
délivrance
des
passeports
au
moyen
d’un
dispositif
de
recueil
installé
en
mairie
et
mis
à
leur
disposition
par
l'Agence
nationale
des
titres
sécurisés
(ANTS).
Ces
dispositifs
permettent
de
recueillir
et
d'enregistrer
de
manière
sécurisée
les
empreintes
digitales
du
demandeur.
Pour
tenir
compte
des
charges
résultant
de
cette
mission
accomplie
par
les
maires
au
nom
de
l'État,
les
communes
équipées
de
tels
dispositifs
bénéficient
d’une
dotation
spécifique,
la
« dotation
pour
les
titres
sécurisés
» (DTS),
dont
le
montant
s'élevait
à
18
M€
en
2017.
La
réforme
du
mode
de
délivrance
des
cartes
nationales
d’identité
déployée
par
le
Gouvernement
en
2017
dans
le
cadre
du
plan
« préfectures
nouvelles
générations
» a
consisté
à
étendre
ce
mode
opératoire
au
traitement
des
demandes
de
cartes
nationales
d'identité,
aux
fins
de
tendre
à
une
sécurisation
renforcée
des
titres
délivrés
et
au
renforcement
de
la
lutte
contre
la
fraude.
Dans
le
cadre
défini
par
le
décret
n°
2016-1460
du
28
octobre
2016,
le
dépôt
d’une
demande
de
carte
nationale
d'identité
doit
désormais
être
effectué
dans
l’une
des
3
600
mairies
équipées
d’un
dispositif
de
recueil.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2018 Dès
lors,
les
communes
concernées
doivent
faire
face
à un
nombre
croissant
de
demandeurs,
dont
une
forte
proportion
de
non-résidents
(75
%
environ
pour
Pont-l’Abbé).
Telles
sont
les
raisons
pour
lesquelles
le Gouvernement
a souhaité
les
accompagner
financièrement,
en
faisant
évoluer
les
règles
relatives
à
la
dotation
pour
les
titres
sécurisés,
de
deux
manières
:
- augmentation
du
niveau
forfaitaire
d'accompagnement
financier
de
l'État
versé
aux
communes
par
dispositif
de
recueil
installé
;
-
institution
d’une
nouvelle
composante
de
la
dotation
pour
titres
sécurisés
versées
aux
seules
communes
enregistrant
une
activité
importante
de
recueil
et
délivrance
de
titres.
À compter
de
2018,
cette
dotation
forfaitaire
s'élève
à 8
580
€ par
an
et
par
station
en
fonctionnement
dans
la
commune
au
1er
janvier
de
l’année
en
cours.
Une
majoration
de
3 550
€ par
an
de
ce
montant
est
attribuée
aux
communes
pour
chaque
station
ayant
enregistré
plus
de
1
875
demandes
de
passeports
et
de
cartes
nationales
d'identité
au
cours
de
l’année
précédente.
A titre
d’information,
la commune
de
Pont-L'Abbé
en
a délivré
3150,
étant
précisé
que
le service
n’a
repris
son
activité
que
courant
janvier
à
l'issue
des
travaux
réalisés
à
l’annexe
de
la
mairie.
2)
Au
plan
local
Grâce
à un
environnement
agréable,
à un
nombre
important
de
services
et
de
commerces,
mais
aussi
au
dynamisme
du
tissu
associatif,
la
commune
de
Pont-L'Abbé
est
attractive
et
joue
pleinement
son
rôle
de
ville-
centre. Le
budget
2018
de
la
commune
sera
élaboré
en
intégrant
les
éléments
suivants
:
e L'impact
des
mesures
de
transferts
de
charges
opérés
par
l'Etat
vers
les
collectivités
territoriales
: cartes
nationales
d'identité
et
plus
récemment
l'enregistrement
des
PACS,
celui
des
changements
de
nom
et
de
prénom.
e L'impact
des
évolutions
normatives
: Les
communes
doivent
s'adapter
à de
fréquentes
réformes
en
matière
de
normes,
de
règlementations,
la
plupart
du
temps
génératrices
de
dépenses
supplémentaires.
e La
raréfaction
des
ressources
qui
impose
aux
collectivités
territoriales
une
vigilance
particulière
quant
à
leurs
dépenses.
e
La
recherche
de
nouvelles
marges
de
manœuvre
afin
de
conserver
une
capacité
à investir
: en
visant
des
baisses
ou
au
minimum
une
stabilisation
des
dépenses
à
caractère
général,
et
de
personnel.
e La
démographie
: elle
stagne
depuis
plusieurs
années
en
dépit
de
la politique
de
création
de
logements.
Les
dotations
calculées
sur
la
population
ne
peuvent
donc
évoluer
de
manière
significative,
alors
que
les
services
à
rendre,
en
tant
que
ville
centre,
sont
toujours
aussi
importants.
Le
Plan
local
d'urbanisme
(PLU),
approuvé
fin
2017,
prévoit
l'ouverture
à
l’urbanisation
de
nouveaux
secteurs.
Ces
constructions
devraient
conduire
à
une
hausse
de
la
population
Pont-L'abbiste.
° La
reprise
des
activités
jusqu'alors
gérées
par
l'Association
de
Rosquerno
: Au
1°
janvier
2018,
la
commune
assurera
en
régie
directe
la
gestion
du
centre
municipal
d'accueil
et
de
découverte
ROSQUERNO
ESTUAIRE.
Les
dépenses
et
recettes
liées
à
cette
activité
nouvelle
viennent
donc
s'ajouter
à
nos
lignes
budgétaires
habituelles.
e L'impact
des
transferts
de
compétences
vers
la
Communauté
de
Commune
(Petite-Enfance,
Tourisme,
ADS).
Après
la
petite-enfance,
le
tourisme
et
les
autorisations
des
droits
du
sol,
se
sont
l'assainissement
et
les
eaux
pluviales
qui
sont
repris
par
la
CCPBS
au
1°'
janvier
2018.
Si
certains
postes
budgétaires
sont
en
baisse,
en
contrepartie,
le
montant
de
l’Attribution
de
Compensation
versée
par
la
CCPBS
à
la
commune
baisse
à
hauteur
des
charges
transférées.
En
dépit
de
ce
contexte
financier
contraint,
la
commune
souhaite
maintenir
le niveau
des
services
offerts
à
la
population,
conserver
un
autofinancement
suffisant
pour
assurer
l'entretien
de
son
patrimoine,
et
enfin
maintenir
les
taux
de
la
fiscalité
locale
votés
en
2017
par
la
commune.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2018
| C-
Les
orientations
budgétaires
pour
2018
C1
: Le
budget
de
fonctionnement
L'objectif
est
de
dégager
un
résultat
de
l’ordre
de
650.000
€ (1,1
ME
au
pré-CA
2017)
permettant
de
conserver
une
capacité
d'investissement
suffisante
pour
réaliser
les
projets
qui
seront
exposés
ci-après.
Les
recettes
Les
impôts
et
taxes
:
Pour
la
7?"
année
consécutive,
les
taux
d'imposition
n’augmenteront
pas
en
2018
et
cela
malgré
la
faible
revalorisation
des
bases
locatives.
A
partir
de
2018,
la
revalorisation
annuelle
des
valeurs
locatives
ne
sera
plus
basée
sur
la
prévision
d'inflation
de
l'année
à
venir
mais
sur
l'inflation
constatée
sur
les
12
derniers
mois.
Toutefois,
en
cas
d'inflation
négative,
les
valeurs
locatives
ne
pourront
pas
baisser.
Pour
2018,
nous
pouvons
donc
prévoir
une
hausse
des
bases
d’impositions
de
1,24
%,
et
un
produit
de
4
060
000
€.
Pour
mémoire,
nous
avons
encaissé
4
015
861
€
en
2017.
Evolution
des
bases
d'imposition
depuis
2014
(Augmentations
décidées
par
l'Etat
+ progressions
de
l'assiette)
2018 +1,24
%
+1,24
%
+1,24
%
2014 +2,28
%
+2,14
%
- _2,47%
2015 +4,80
%
+2,93
%
-
115%
2016 - 1,25
%
+ 0,44
%
+2,44
%
2017
+0,61
%
+1,54
%
+1,60
%
Les
dotations
d'Etat
:
La
commune
a reçu
1 580
790
€ en
2017.
Pour
cette
année
2018,
il paraît
prudent
d'envisager
un
maintien
voire
une
légère
baisse
des
dotations
de
l'Etat.
La
recette
globale
pourrait
donc
s'établir
à
1 570
000
€.
Evolution
des
dotations
de
l'Etat
2014-2018
6
821
810
570
050
193
604
1 585
464
PRE
LN
1133533 480
191
191
092
1 804
816
re
740
000
640
000
190
000
1 570
000
988
630
545
695
204
016
1 738
341
741
950
646
518
192
322
1 580
790
Les
produits
des
services
:
La
reprise
des
activités
de
l'association
de
Rosquerno
va
générer
des
recettes
supplémentaires
qui
sont
estimées
à 223
000
€ pour
l’année
2018.
Une
baisse
de
la fréquentation
est
à prévoir
sur
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
en
raison
du
retour
des
enfants
du
Guilvinec
et
de
Plomeur
sur
la
structure
du
Malamok.
Pour
les
autres
services
nous
tablons
sur
une
stabilisation
de
la fréquentation.
Nous
prévoyons
un
produit
annuel
à
hauteur
de
686
700
€
(contre
548
457
€
en
2017).
L'attribution
de
compensation
:
Elle
sera
prévue
en
baisse
compte
tenu
du
transfert
des
compétences
à
la
Communauté
de
Communes.
Après
le
Tourisme
et
la
petite
enfance
en
2017,
ce
sont
l'assainissement
et
les
eaux
pluviales
qui
seront
gérés
par
la CCPBS,
à compter
du
1°'
janvier
2018.
Par
ailleurs,
l'instruction
des
permis
de
construire
par
le
Service
Mutualisé
des
Autorisations
de
Droit
des
Sols
exercée
par
la
communauté
de
communes,
continuera
à
impacter
l’Attribution
de
Compensation.
Nous
inscrirons
en
conséquence
une
somme
de
453
000
€
(contre
526
294,73
€
versé
par
la
CCPBS
en
2017).
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2018 Evolution
de
l'attribution
de
compensation
2014-2018
2014
Les
dépenses
| 625
598,73
| 526
Comme
évoqué
précédemment,
l'Etat
poursuit
ses
transferts
de
charges
vers
les
collectivités
territoriales,
sans
les
compenser
à
leur
juste
coût.
Certaines,
telles
que
le
transfert
d'enregistrement
des
PACS,
des
changements
de
nom
et
de
prénoms
s’effectueront
sans
aucune
compensation.
Pour
information,
l'établissement
des
passeports
(effective
depuis
la mi-2009),
et
celui
des
cartes
nationales
d'identité
représentent
en
année
pleine
une
charge
nette
de
l’ordre
de
45
600
€,
pour
un
service
rendu
au
public
non
pont-l'abbiste
(le
temps
nécessaire
à l'établissement
de
ces
documents
pour
les
administrés
résidant
sur
la
commune
étant
décompté).
L'immense
majorité
de
cette
dépense
de
45
600
€ se
trouve
dans
le
chapitre
012,
celles
relevant
du
chapitre
011
étant
assez
marginales.
Chapitre
011
: Charges
à caractère
général
Avec
la reprise
de
l’activité
de
l'association
de
Rosquerno,
les
dépenses
de
ce
chapitre
seront
en
hausse.
Les
charges
à
caractère
générale
seront
d'environ
1
860
000
€.
En
matière
de
fluides
:
Certains
investissements
générateurs
d'économies
d'énergie
(changement
de
luminaires,
d’armoires
électriques)
commencent
à
produire
leurs
effets.
En
revanche,
le
nombre
de
bâtiments
à
éclairer
et
à
chauffer
augmente
(salles
du
RASED,
bâtiment
du
passage
de
la levée).
La
prévision
sera
de
l’ordre
de
343
000
€
(362
000
€
réalisés
en
2017).
En
matière
de
denrées
alimentaires
:
Du
fait
de
la
reprise
des
activités
de
l'association
de
Rosquerno,
les
prévisions
d'achat
de
denrées
alimentaires
sont
à
la
hausse.
Il sera
donc
prévu
140
500
€
(107
500
€ réalisés
en
2017).
Chapitre
012
: Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
En
charges
de
personnel
3 970
000
€ seront
inscrits
en
2018
contre
3 938
000
€ en
2017.
Evolution
des
dépenses
de
personnel
depuis
2014
et
perspectives
2018
(RE 20
ne
3 399
448
3 660
932
3738
441
3 937
972
3 970
000
+6,44%
+7,69
%
+2,12%
+5,34%
+0,81
%
En
termes
de
prospective
pour
l’année
2018,
avec
0,81
% d'augmentation
de
la masse
salariale
la
collectivité
doit
pouvoir
faire
face
à la
reprise
de
l’activité
de
l'association
de
Rosquerno
(4
nouveaux
agents)
et
à
l’évolution
du
GVT
(Glissement
Vieillesse
Technicité),
tout
en
restant
attentive
à
sa
politique
de
ressources
humaines.
Afin
de
maintenir
l'évolution
de
la masse
salariale
conformément
aux
orientations,
il s'agira
d'adapter
régulièrement
l’organisation
pour
une
meilleure
efficience
et
d'anticiper
chaque
départ
en
retraite.
Toutes
les
demandes
de
remplacement
liées
à ces
départs
seront
systématiquement
étudiées
afin
de
contenir
la
progression
de
la
masse
salariale
et
d'adapter
les
profils
aux
nouveaux
besoins.
En
2018
les
remplacements
des
arrêts
de
maladie
seront
limités
et
examinés
au
cas
par
cas
selon
les
critères
de
continuité
absolue
du
service,
de
norme
d'encadrement
etc.
En
parallèle,
un
chantier
de
lutte
contre
la
précarité
sera
poursuivi
pour
limiter
le
nombre
d'agents
contractuels
remplaçants
et
ainsi
valoriser
les
emplois
permanents.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2018
lu
| La
refonte
du
régime
indemnitaire
: le
RIFSEEP
(ou
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel),
est
le
nouvel
outil
indemnitaire
de
référence
qui
remplace
la
plupart
des
primes
et
indemnités
existantes,
sans
perte
de
rémunération
pour
les
agents.
Il sera
mis
en
place
en
2018.
Dans
le cadre
du
protocole
Parcours
Professionnel
Carrières
Rémunérations
(PPCR),
toutes
les
mesures
prévues
au
1°
janvier
2018
sont
reportées
d’un
an.
De
même,
le
point
d'indice
des
fonctionnaires
ne
sera
pas
réévalué.
Enfin,
la
loi
réinstaure
le
jour
de
carence
en
cas
d'arrêt
maladie,
dans
les
trois
fonctions
publiques.
Chapitre
65
- Les
subventions
La
commune
souhaite
préserver
le
soutien
qu’elle
apporte
au
monde
associatif,
créateur
de
lien
social.
Les
subventions
annuelles
versées
en
2017
se
sont
élevées
à la
somme
de
170
000
€,
montant
auquel
s'ajoutent
les
aides
en
nature
constituées
par
la
mise
à disposition
gracieuse
de
salles,
le
prêt
de
matériel,
etc.
Sur
les
exercices
à
venir,
nous
nous
attacherons
à
contenir
cette
enveloppe,
réservant
les
modestes
hausses
au
soutien
d'évènements
particuliers
ou
de
demandes
exceptionnelles.
L'inscription
budgétaire
2018
se
situera
à
hauteur
de
180
000
€.
Chapitre
66
-
Charges
financières.
Les
intérêts
de
la
dette
seront
évoqués
dans
le chapitre
consacré
à la
structure
et
la gestion
de
la dette.
L'autofinancement
:
Evolution
de
l'épargne
brute
et
de
l'épargne
nette
depuis
2014
et
projection
sur
2018
2014
2015
2016
2017
2018
Epargne
brute
1 694
010
1564
327
1373
324
1 270
000
1
170
000
Epargne
nette
937-729
823
362
790
693
690
000
585
000
Epargne
brute
: recettes
réelles
de
fonctionnement
— dépenses
réelles
de
fonctionnement
Epargne
nette
: épargne
brute
-
remboursement
du
capital
de
la
dette
Au
regard
des
derniers
comptes
administratifs
et
des
résultats
provisoires
de
2017
la
situation
reste
saine
malgré
un
contexte
de
plus
en
plus
contraint.
Pour
2018
nous
devons
raisonnablement
prévoir
une
épargne
nette
en
baisse,
suivant
la tendance
des
années
précédentes. Cependant,
l’autofinancement
(épargne
nette)
dégagé
permet
toujours
de
faire
face
au
remboursement
de
la
dette
en
capital.
LES
INVESTISSEMENTS
La
trajectoire
suivie
par
l'épargne
de
la collectivité
est
le reflet
d’une
politique
d'investissement
qui
continue
à se
vouloir
ambitieuse
dans
un
contexte
général
qui
n’est
pourtant
pas
incitatif
au
développement
ainsi
qu’à
la
réhabilitation
des
équipements.
L'investissement
général
des
collectivités
locales
s’est
drastiquement
contracté
depuis
2015
avec
l'impact
de
la
contribution
au
redressement
des
finances
publiques
d’une
part,
ainsi
que
des
incertitudes
relatives
à
l’évolution
des
bases
fiscales
d'autre
part.
C’est
ainsi
que
les
investissements
des
collectivités
locales
ont
chuté
de
9
Mds
d’euros
depuis
2015
pour
revenir
à
leur
niveau
de
2006.
L'évolution
de
l'épargne
de
la
collectivité
subit
donc
les
effets
consécutifs
de
plusieurs
lois
de
finances
visant
à
restreindre
les
marges
de
manœuvres
des
communes
notamment,
effets
qui
devraient
encore
se
prolonger
puisque
le
PLF
2018
présente
dans
sa
programmation
pluriannuelle
un
objectif
d'économies
de
13
Mds
d’€
sur
5
ans. Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2018
ess] Toutefois,
la volonté
de
la ville
de
Pont-l’Abbé
est
de
conserver
une
politique
d'investissement
ambitieuse
en
utilisant
une
partie
de
son
épargne,
de
manière
maîtrisée,
via
une
programmation
pluriannuelle
de
ses
équipements
(PPI).
C'est
l’objet
du
tableau
ci-après
qui
présente
de
façon
synthétique
ce
que
pourrait
être
le PPI
communal
à horizon
2020.
C-2:
Le
plan
pluriannuel
des
investissements
2018
- 2020
Projets
TOTAL
2018
2019
2020
Cinéma
450
000
0
450
000
oO
Travaux
à
l'école
Jules
Ferry
(toiture,
cuisine, sanitaires,
etc.)
605
000
385
000
220
000
0
Bibliothèque-Médiathèque
1
500
000
1
200
000
300
000
0
Caserne
de
Gendarmerie
0
0
0
0
Nouveaux
services
techniques
650
000
Oo
650
000
]
Caserne
des
Pompiers
455
000
0
305
000
150
000
Réhabilitation
des
Halles
550
000
550
000
0
0
Rénovation
de
la
salle
omnisports
450
000
150
000
150
000
150
000
Réhabilitation
du
centre-ville
1 400
000
900
000
500
000
0
Réhabilitation
du
Château
en
Mairie
et
Musée
600
000
oO
300
000
300
000
Liaisons
douces
- voies
vertes
340
000
d
]
340
000
Eglise
195
000
195
000
0
]
aménagement
rue
de
la
gare
350
000
0
350
000
0
local
police
20
000
20
000
]
0
Rosquerno
45
000
45
000
oO
O0
Adap
1125
000
375
000
375
000
375
000
Marché
à
bon
de
commande
600
000
200
000
200
000
200
000
Réseaux
électrification
et
télécommunication Fonds
de
concours
SDEF
550
000
250
000
150
000
150
000
rue
du
Prat
250
000
250
000
divers
580
000
300
000
240
000
40
000
Total
des
investissements
10
715
000
4
820
000
4
190
000
1
705
000
C-—3
: Le
budget
2018
en
matière
d'investissement
Les
principales
dépenses
suivantes
seront
inscrites
au
budget
primitif
2018
:
e Travaux
à l’école
Jules
Ferry
(toiture,
cuisine,
sanitaires...)
: 385
000
€ ;
Bibliothèque
- médiathèque
: 1 200
000
€ ;
Rénovation
des
Halles
: 550
000
€ ;
Travaux
de
rénovation
à la
salle
Omnisports
: 150
000
€ ;
Réhabilitation
du
centre-ville
: 900
000
€ ;
Travaux
à l'Eglise
des
Carmes
: 195
000
€;
Travaux
local
de
la police
municipale
: 20
000
€ ;
Rénovation
des
locaux
de
Rosquerno
: 45
000
€ ;
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2018 e Programme
Ad'’Ap
: 375
000€
;
e Entretien
des
voiries
: 200
000
€ ;
e
Réseaux
d’électrification
et
télécommunication
SDEF
: 250
000
€ ;
e
Travauxrue
du
Prat:
250000
€;
e
Divers
(logiciels,
ordinateurs,
mobilier,
véhicules,
matériel...)
: 300
000
€ ;
Compte-tenu
des
recettes
d'ores
et
déjà
connues
: Subventions,
virement
de
la section
de
fonctionnement,
ou
estimées
(FCTVA,
etc.),
le
recours
à l'emprunt
serait
d'environ
2,7
ME.
D —
LA
STRUCTURE
ET
LA
GESTION
DE
LA
DETTE
Selon
les
données
de
2016,
la dette
par
Pont-L'Abbiste
est
de
428
€.
Pour
les
communes
de
même
strate
(5.000
à 10.000
habitants),
la moyenne
par
habitant
est
de
895
€,
la
moyenne
départementale
étant
de
697
€/habitant
et
la
moyenne
nationale
de
1 041
€/habitant.
L’extinction
actuelle
de
dette
(hors
emprunt
nouveaux
et
remboursement
anticipé)
est
retracée
dans
le
tableau
ci-dessous
pour
les
15
contrats
d'emprunts
actuels
jusqu’à
la
fin
de
vie
de
ces
derniers.
ance
| Echéance
| Crdjn
|
d'exercice
|
Capital
|
Intérêt
|
Totale
|
d'exercice
393622248€|
58466987€|
9539030€|
680060,17€|
3351552,61€
335155261€|
53245900€|
79003,92€|
61146292€|
2819093,61€
2819093,61€|
47173133€|
6830052€|
540031,85€|
2347362,28€
234736228€|
41868249€|
5807810€|
476760,59€|
1928679,79€
192867979€|
36123927€|
4795405€|
409193,32€|
156744052€
156744052€|
287555,47€|
3974928€|
32730475€|
1279885,05
€
1279885,05€|
29764657€|
3283561€|
33048218€|
982238,48€
08223848€|
252078,62€|
2482985€|
27690847€|
730159,86€
73015986€|
17640083€|
1723810€|
19363893€|
553759,03€
553759,03€|
18142286€|
1094260€|
192365,46€|
37233617€
37233617€|
130669,20€|
5266,86€|
13593606€|
241666,97€
241666,97€|
G6666,64€|
268418€|
6935082€|
175000,33€
175000,33€l
écécééae|
1857,51€|
68524,15€|
108333,69€
108333,69€|
66666,64€|
1030,85€|
67697,49€
41
667,05
€
41667,05€|
41667,05€
28230€|
41949,35€
0,00
€
3 936
222,
Les
perspectives
pour
2018
Les
volumes
d'emprunts
prévisionnels
sont
le corolaire
de
notre
politique
d'investissement.
La
santé
financière
actuelle
de
la
commune
ainsi
que
son
très
faible
niveau
d'endettement
autorisent
une
montée
en
charge
du
recours
à
l'emprunt.
La
durée
de
désendettement
augmentera
alors
mais
restera
dans
le segment
des
valeurs
nationales,
et
quoi
qu'il
en
soit
à un
niveau
inférieur
au
nouveau
seuil
fixé
par
le gouvernement
dans
le projet
de
loi
de
finance
de
2018,
à savoir
11
ans.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2018 Evolution
de
la
dette
Rembourse
Rembourse
|
Recettes
ment
Rembou
ment
de
la
|
d'investisse
|
Dépenses
Besoin
nouveau
|
rsement
Dette
dette
ment
hors
|
investissem
|
d'emprunt
|
emprunt20|
total
|total
actuelle
actuelle
emprunt
ent
réelles
estimé
ans
n+1
dette
ratio
2015
|
4
680
669
741
000
1
972
000
1
840
000
0
3,14
2016
|
4
098
669
582
000
1
932
000
2
481
000
0
2,84
2017
|
4
520
669
582
000
1
873
000
2
600
000
1
000
000
3,45
2018
|
3
936
000
584
669
2072
150
4
820
000
2
700
000
135
000
|
719
669
|
6636
000
6,03
2019
|
3351
552
532
459
1
990
000
4
190
000
2
900
000
145
000
|
812
459|
8816
552
8,82
2020
|
2819
093
471
731
2
223
000
1
705
000
300
000
15
000
|
766
731|
8
304
093
8,30
Ce
scénario
est
« tenable
» à
la
condition
expresse
que
la section
de
fonctionnement
continue
à
dégager
un
excédent
suffisant,
d’où
la
volonté
affirmée
d'optimiser
sans
cesse
les
moyens
humains
et
matériels. Le
projet
de
budget
2018
s'efforcera
de
répondre
à nos
priorités
que
sont
:
- Le
maintien
de
services
publics
de
qualité
;
- La
poursuite
de
la rénovation
et
de
la mise
en
accessibilité
de
nos
bâtiments
et
voiries
;
- Le
soutien
à l'attractivité
du
centre-ville
par
le soin
apporté
aux
divers
travaux
et
aménagements
;
-
La
poursuite
des
travaux
visant
à s'inscrire
dans
la
dynamique
de
transition
énergétique.
Les
simulations
et
hypothèses
budgétaires
seront
affinées
d'ici
le vote
du
budget
primitif,
prévu
en
mars.
De
même,
le
plan
pluriannuel
des
investissements
pourra
être
réaménagé
au
fil
du
temps,
en
fonction
des
coûts
définitifs
des
principales
opérations,
mais
également
selon
d'éventuelles
opportunités
de
recettes.
Par
ailleurs,
les
budgets
primitifs
seront
complétés
si nécessaires
par
des
décisions
modificatives
pour
prendre
en
compte
les
résultats
définitifs
de
l'exercice
antérieur,
et
la notification
des
bases
d'imposition
et
des
dotations
par
l'Etat.
E -
LES
BUDGETS
ANNEXES
Le
budget
du
Port
de
Plaisance
La
dernière
annuité
de
l'emprunt
a été
remboursée
au
mois
de
décembre
2017.
En
2018,
des
contrôles
de
mouillages
vont
être
effectués
pour
environ
5 000
€.
Le
budget
de
la
Résidence
du
Halage
prennent
acte
de
ce
débat.
Le
dernier
lot
reste
en
vente.
Ce
budget
sera
normalement
clôturé
en
2019.
Après
avoir
échangé
sur
ces
orientations
budgétaires,
les
membres
du
Conseil
Municipal
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2018 5 - BUDGET
2017
DU
SERVICE
DE
L’ASSAINISSEMENT
—
5.1
- COMPTE
ADMINISTRATIF
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
« Le
Compte
Administratif
2017
du
Service
de
l’Assainissement
est
arrêté
:
A la
section
d’exploitation
à la
somme
de
:
e 762.977,67
€ en
dépenses
e
869.982,30
€ en
recettes
L'exercice
se
solde
donc
par
un
excédent
de
clôture
de
107.004,63
€ (y
compris
l’excédent
reporté
de
N-
1
de
+
84.111,61
€).
A la
section
d'investissement
à la
somme
de
:
e 904.909,62
€ en
dépenses
e
_761.607,18
€ en
recettes
L'exercice
se
solde
donc
par
un
solde
négatif
de
clôture
de
- 143.302,44
€ (y
compris
l'excédent
reporté
2016
de
+
69.605,85
€).
ANALYSE
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
Dépenses
d'exploitation Les
dépenses
réelles
sont
essentiellement
constituées
par
le
remboursement
des
intérêts
des
emprunts
pour
105.981,91
€,
le
remboursement
des
charges
de
personnel
au
budget
de
la
commune
pour
39.836,61
€
et
les
charges
à
caractère
général
(électricité,
télécommunications,
honoraires
d'expertise
de
la
STEP,
...)
pour
57.269,50
€.
Les
dotations
aux
amortissements
s'élèvent
à
555.164,65
€.
Recettes
d'exploitation Les
recettes
quant
à
elles
proviennent
de
la
redevance
d'assainissement
pour
443.437,90
€,
de
la
participation
à
l'assainissement
collectif
pour
118.597,50
€
et
de
la
participation
aux
frais
de
branchement
pour
5.980,80
€.
Les
amortissements
des
subventions
d'équipement
s'élèvent
à 213.376,12€
et
les
travaux
en
régie
à 4.478,34
€.
ANALYSE
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement Les
principales
dépenses
de
la
section
concernent
les
travaux
d'extension
de
réseaux
d’eaux
usées
pour
371.632,16
€
(route
de
Tréméoc,
Route
de
Quéffen,
Chemin
de
Trévannec,
rue
des
Chevaliers
et
rue
de
Pins
pour
les
plus
importants).
Le
remboursement
du
capital
des
emprunts
est
de
238.890,85
€.
L'amortissement
des
subventions
d'équipement
et
les
travaux
en
régie
s'élèvent
à 217
854,49
€ et
les
opérations
patrimoniales
à 74.718,39
€.
Recettes
d’investissement Les
recettes
sont
quant
à elles
constituées
par
la
TVA
sur
travaux
pour
62.118,29
€,
l'amortissement
des
travaux
et
acquisitions
antérieurs
pour
555.164,65
€ et
les
opérations
patrimoniales
pour
74.718,39
€.
Le
document
est
conforme
au
compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal.
La
commission
municipale
«Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
été
consultée
lors
sa
réunion
du
15
janvier
2018.
»
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2018 M.
le Maire
quitte
la séance,
laissant
la présidence
à son
premier
adjoint,
Eric
LE
GUEN,
le soin
de
faire
procéder
au
vote.
Le
Compte
Administratif
2017
est
adopté
à l’unanimité.
M.
le
Maire
rejoint
l'assemblée
pour
la
présentation
du
point
5.2.
5.2
- COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
« Après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
Principal, Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2017,
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
Principal
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à déclarer
que
le Compte
de
Gestion
dressé
pour
les
opérations
du
budget
assainissement
au
titre
de
l'exercice
2017
par
le
Trésorier
Principal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni
observations,
ni
réserves
de
sa
part
».
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
du
rapporteur. 6 -
APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DES
PROCES-VERBAUX
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
BIENS
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
BIGOUDEN
SUD,
DANS
LE
CADRE
DU
TRANSFERT
DES
COMPETENCES
«
Promotion
du
Tourisme
dont
la
création
d’offices
de
Tourisme
»
et
«
Mise
en
place
et
soutien
à
une
politique
enfance
à
l'échelle
communautaire
» -
M.
le
Maire
expose
:
« L'arrêté
préfectoral
n°2016/365-0007
en
date
du
30
décembre
2016
a acté
du
transfert
des
compétences
«
Promotion
du
Tourisme
dont
la
création
d’offices
de
Tourisme
»
et
«
Mise
en
place
et
soutien
à
une
politique
enfance
à
l'échelle
communautaire
» à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud,
à
compter
du
1°
janvier
2017.
Le
transfert
des
compétences
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
entraine
automatiquement
la
mise
à
disposition
par
ses
communes-membres
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés,
à
la
date
de
ce
transfert,
pour
l'exercice
de
ladite
compétence.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2018
Fan Ainsi,
il convient
de
régler
les
modalités
de
mise
à disposition
des
biens
nécessaires
à l’exercice
des
compétences
« Promotion
du
Tourisme
dont
la
création
d’offices
de
Tourisme
»
et
« Mise
en
place
et
soutien
à
une
politique
enfance
à
l'échelle
communautaire
» par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud,
conformément
aux
articles
L.1321-1
et
suivants
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales.
La
mise
à disposition
de
ces
biens
doit
être
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
la
Commune
de
Pont-l’Abbé
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud.
La
commission
municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
été
consultée
lors
sa
réunion
du
15
janvier
2018.
»
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
les
procès-verbaux
de
mise
à disposition
des
biens
de
la
commune
de
Pont-l’Abbé
nécessaires
à l'exercice
des
compétences
«
Promotion
du
Tourisme
dont
la
création
d’offices
de
Tourisme
»
et
«
Mise
en
place
et
soutien
à
une
politique
enfance
à l'échelle
communautaire
» en
annexe
à la
présente
délibération
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
lesdits
procès-verbaux.
7 - CONCLUSION
D'UN
AVENANT
N°2
à la
convention
passée
avec
la Préfecture
dans
le cadre
de
la
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
-
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
« Par
délibération
en
date
du
29
juin
2009,
le conseil
municipal
a validé
l'engagement
de
la commune
dans
la
démarche
de
dématérialisation
de
ses
actes
et
a
autorisé
les
services
municipaux
à
utiliser,
pour
ses
délibérations,
décisions
et
arrêtés,
le
service
de
télétransmission
des
actes
en
Préfecture
proposé
par
le
syndicat
mixte
Mégalis
Bretagne
(dont
la
Ville
et
la
Communauté
de
Communes
sont
membres).
Le
service
de
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
proposé
par
Mégalis
Bretagne
est
compris
dans
le bouquet
de
services
numériques
mutualisé
et
financé
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud.
L'efficacité,
la fiabilité,
la réduction
des
coûts
de
fonctionnement
générées
par
cette
transmission
électronique
n’est
plus
à démontrer
aujourd’hui.
Ce
dispositif
de
télétransmission
des
actes
donne
ainsi
satisfaction
aux
services
municipaux
utilisateurs,
dans
la mesure
où
il permet
une
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
une
entrée
en
vigueur
plus
rapides
des
actes
normatifs
(délibérations,
arrêtés,
décisions).
En
outre,
il
présente
l'avantage
d’une
meilleure
traçabilité
des
actes
municipaux.
C'est
pourquoi,
dans
le cadre
du
programme
de
transformation
numérique
de
l'administration,
le Préfet
nous
propose
d'étendre
le champ
de
la
télétransmission
des
actes
à l’ensemble
des
actes
de
la
Ville
soumis
à
l'obligation
de
transmission
(budgets,
marchés
publics,
actes
de
gestion
du
personnel,
actes
d'urbanisme,
...).
|
s’agit
ainsi
de
poursuivre
le travail
de
modernisation
des
relations
de
travail
entre
les
services
préfectoraux
et
municipaux.
La
Préfecture
souhaitant
que
la télétransmission
porte
sur
un
exercice
budgétaire
complet,
il importe
de
conclure
cet
avenant
en
ce
début
d'année
civile
afin
de
permettre
l'application
du
dispositif
de
télétransmission
aux
actes
budgétaires
2018.
La
commission
municipale
«Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
été
consultée
lors
sa
réunion
du
15
janvier
2018.
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°2
à
la
convention
conclue
avec
la
Préfecture
du
Finistère
dans
le
cadre
de
la
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2018 8 -
FIXATION
DE
TARIFS
MENSUELS
POUR
L'OCCUPATION
DES
HALLES
PROVISOIRES
-
Mme
Valérie
DRÉAU
expose
:
« Afin
de
permettre
la réalisation
des
travaux
de
réhabilitation
des
Halles
couvertes
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité
et
de
rapidité,
la
commune
a
mis
à disposition
des
commerçants
(7
sur
les
9),
une
structure
provisoire,
au
bas
de
la
place
de
la
République.
Les
modalités
de
calculs
des
redevances
d'occupation
applicables
dans
les
Halles
permanentes
ne
sont
pas
adaptées
à
la
configuration
des
échoppes
installées
dans
les
halles
provisoires.
Il convient
donc
d'adopter
un
tarif
spécifique
qui
s’appliquera
durant
les
travaux,
en
retenant
le critère
de
la
surface
(et
non
des
linéaires
de
façade
et
de
retours
accessibles).
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
le fixer
à 8,50
€ par
m°
et
par
mois.
Il s’appliquera
de
janvier
2018
à la
livraison
des
travaux
(soit
une
période
prévisionnelle
de
4 mois).
La
commission
municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
émis
un
avis
favorable
à
cette
proposition
lors
sa
réunion
du
15
janvier
2018.
»
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
du
rapporteur. 9 - ADHESION
A L'ASSOCIATION
FRANCAISE
DES
CORRESPONDANTS
A LA
PROTECTION
DES
DONNEES
A
CARACTERE
PERSONNEL
(AFCDP)
-
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
« Les
collectivités
sont
tenues
de
moderniser
leur
administration
en
dématérialisant
de
plus
en
plus
de
services
internes
ou
aux
citoyens.
La
transformation
numérique
des
administrations
ainsi
que
la
dématérialisation
des
procédures
conduisent
ainsi
au
traitement
de
plus
en
plus
de
données
à caractère
personnel.
Les
collectivités
sont
devenues
également
une
cible
pour
les
cyber-attaquants.
Les
données
stockées
par
la
Ville
sur
les
citoyens/usagers/contribuables,
les
élus,
les
agents,
ont
une
valeur
et
les
actes
de
malveillance,
du
type
ransomware,
se
développent,
contraignant
les
administrations
à
renforcer
leurs
actions
en
matière
de
sécurité
numérique.
C'est
dans
ce
contexte
que
les
collectivités
territoriales
devront,
d'ici
le 25
mai
2018,
se
mettre
en
conformité
avec
le
règlement
général
sur
la
protection
des
données
personnelles
(RGPD).
Ce
règlement
européen
crée
de
nouvelles
obligations
juridiques
pour
les
communes
en
matière
de
traitement
des
données
à
caractère
personnel.
Il
réforme
en
profondeur
l'actuel
régime
de
gestion
des
données
personnelles
et
impose
des
mesures
particulièrement
contraignantes
aux
utilisateurs
des
données.
En
cas
de
non-
conformité,
les
responsabilités
du
Maire
seront
alourdies.
Le
règlement
permet
en
effet
aux
autorités
nationales
d'imposer
des
sanctions
financières
importantes
allant
jusqu’à
20
millions
d’euros
pour
les
organismes
publics.
Pour
respecter
le nouveau
règlement
européen,
la Ville
et
le CCAS
vont
engager
en
2018
un
important
travail
en
interne
de
mise
en
conformité
en
matière
de
protection
des
données
personnelles.
Afin
d'accompagner
les
services
dans
la mise
en
œuvre
des
actions
nécessaires
à la
mise
en
conformité
des
traitements
de
données
personnelles
gérés
par
la
Ville
et
le
CCAS,
il
est
envisagé
d’adhérer
à
l'AFCDP,
Association
Française
des
Correspondants
à
la
Protection
des
données
à
Caractère
Personnel,
qui
propose
des
rencontres
mensuelles,
la
diffusion
de
fiches
pratiques
et
des
échanges
entre
professionnels
de
la
gestion
numériques
de
ces
données.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2018 Grace
à l'AFCDP,
la Ville
pourra
bénéficier
d’un
appui
professionnel
et
d'aides
conséquentes
telles
que
:
e Bénéficier
de
l'expertise
et
de
l'indépendance
d’une
structure
reconnue
au
niveau
national
e
Favoriser
la
concertation
sur
l’ensemble
des
questions
relatives
à
la
protection
des
données
personnelles
e
Favoriser
les
échanges
avec
les
membres
et
des
spécialistes
pour
identifier
et
favoriser
les
meilleures
pratiques
professionnelles
e
Assurer
une
veille
(technique,
juridique,
managériale,
....)
sur
les
enjeux
relatifs
à
la
protection
des
données
personnelles
et
la
mettre
à disposition
des
services
municipaux
et
le
cas
échéant,
du
public
e
Favoriser
toutes
relations
avec
la
Commission
Nationale
de
l'Informatique
et
des
libertés
(CNIL)
et
avec
toute
autre
instance
française,
européenne
ou
internationale
qui
contribue
à la
protection
des
données
à
caractère
personnel
°
Promouvoir
les
démarches
de
certification
et
de
labellisation
des
services
et
technologies
de
protection
des
données
à
caractère
personnel
La
cotisation
est
de
450
euros.
La
commission
municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
émis
un
avis
favorable
à cette
proposition
lors
sa
réunion
du
15
janvier
2018.
»
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
l'adhésion
de
la
Ville
de
Pont-l’Abhbé
à
l’AFCDP.
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Le
compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
sur
délégation
du
Conseil
Municipal
a été
communiqué
à chaque
Conseiller
Municipal
dans
le
rapport
préparatoire
au
présent
Conseil.
II n’a
fait
l’objet
d'aucune
demande
ou
remarque.
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ayant
toutes
été
examinées,
la
séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à 21
h 55.
LE
MAIRE,
— Stéphane
LE
DOARÉ
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2018
_
Fate