Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 34 Reglement interieur de la Mediatheque de La Cel
Arrêté - 29A CTG La Celle Saint Cloud
Déliberation - 36 Charte des collections de la Mediatheque de La
unknown - 27A Annexe II La Celle St Cloud
unknown - 30A COF 3798 RPE La Celle Saint Cloud
Déliberation - 37A Convention de remboursement La Celle Saint Clo
Déliberation - 2026.02.19 Designation des representants au sein d
unknown - 2024.03.18A Convention Mairie La Celle St Cloud To
Déliberation - 2 Compte administratif 2024 de la Ville de la Cell
Déliberation - 2024.03.18 Convention Mairie La Celle St Cloud Toi
Déliberation - 29 Reglement des Portes ouvertes des Ateliers dartistes de la Celle Saint Cloud
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 29 Reglement des Portes ouvertes des Ateliers dartistes de la Celle Saint Cloud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
République Française Délibération n° 2024.01.29
Du 3 avril 2024
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-trois, le 3 avril, à 20 heures, les membres du Conseil municipal,
régulièrement convoqués le 27 mars, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de
Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
LC
La Celle Saint-Cloud ! o®
Objet : Règlement des Portes ouvertes des Ateliers d’artistes de La Celle Saint-Cloud
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20240403-DE2024-01-29-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024
Secrétaire de séance :
Françoise ALBOUY
En exercice : 35
Présents: 29
Pouvoirs : 4
Votants : 33
Pour : 33
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Valérie LABORDE
Benoît VIGNES
Anne-Sophie MARADEIX
Michel AUBOUIN
Dominique PAGES
Richard LEJEUNE
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Laurent BOUMENDIL
Bruno-Olivier BAYLE
Geneviève SALSAT
Laurent DUFOUR
Françoise ALBOUY
Birgit DOMINICI
Georges LEFEBURE
Pierre QUIGNON-FLEURET
Oliver MOUSTACAS
Nathalie PEYRON
Philippe LERIN
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Jean-Luc PRIEUR
Jean-François BARATON
Jean-François THOMAS
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Absents excusés :
Naïma CONTE EL ALAMI
Vincent POUYET
Absents ayant donné pouvoir :
Juliette DECAUDIN
Hélène ALEXANDRIDIS
Carmen OJEDA-COLLET
Stéphane MICHEL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU Pavis favorable de la Commission Animation, culture et sport réunie le mardi 5 mars 2024,
CONSIDERANT que les « Journées Portes Ouvertes des Ateliers d’Artiste » permettent de valoriser la richesse artistique du territoire,
CONSIDERANT qu'un règlement encadrant cette manifestation doit être adopté,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE :
D'approuver le règlement qui encadre la participation aux Journées portes ouvertes des ateliers d'artistes.
Règlement des « Portes ouvertes des Ateliers d’artistes de La Celle Saint-Cloud :
Article 1
Les « Portes ouvertes des ateliers d’artistes » de La Celle Saint-Cloud ont lieu chaque année.
Article 2
Ces portes ouvertes sont organisées en collaboration avec la ville de La Celle Saint-Cloud qui prend en charge l’élaboration et l'impression des produits de communication (4 affiches 120x176, 100 affiches 40x60 et 1000 flyers).
Article 3
Deux artistes coordonnent les inscriptions et transmettent les informations au service communication, textes sur fichiers Word et photos en 300 DPI maximum avec le nom de l'artiste dans l'intitulé du fichier.
Article 4
Les exposants sont responsables de leur atelier et de leur matériel. Toutefois, tout protocole
d’accueil (sanitaire ou lié à Vigipirate) exigé ou recommandé par le gouvernement devra être respecté dans le cadre de cet événement.
Article 5
La ville se réserve le droit d'annuler cette manifestation en cas de force majeure ou dans le cas d’un nombre de participants insuffisant (15 minimum).
Article 6
Tout artiste ayant enfreint le règlement ne pourra plus participer aux Portes ouvertes les années suivantes.
Article 7
Le bulletin d'inscription devra être retourné signé, avec la mention « lu et approuvé », par mail ou par courrier, à l'artiste référent. Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
AL F “ \
{ ; sf F- Ë FOR s dep À f } s «1 7 os à
7 “+ / dioptiens \ Le À i f. 8 nt RE
j [4 f , EX" TT un À ‘ 2
LT \| FT ji)
Vs,
)
{ 47 Le 1%
“
fn CE Fa De Sa mit
Log és 7e ds 1 |
\7Z br FA 1.) C2 \ EC on a LA f le rpg à hot “ " A # \ 2 CE 20fiviér DÉLAPORTE
Ne RTS PABY, Va N SN
AH sr NS \ Fa PE | sn NO SAT A
La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
Acte rendu exécutoire en vertu de son
dépôt en Préfecture le 09/04/2024
et de sa publication le10/04/2024
P/le Maire
Par délégation
Are +
Angélique LEDUCQUE
Directrice ressources