Conseil Municipal - REGISTRE CM 12 FEVRIER 2025

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Conseil Municipal - REGISTRE CM 12 FEVRIER 2025 Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Baulay. Lien du pdf (Conseil Municipal - REGISTRE CM 12 FEVRIER 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Travail et emploi, DEPARTEMENT HAUTE SAONE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CANTON DE PORT SUR SAONE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BAULAY

Page 1 sur 5

Nombre de membres : En exercice 11 Date de la convocation : 06/02/2025 Excusés 03 Date d’affichage : 13/02/2025 Ayant délibéré 9 Transmis en Préfecture : 13/02/2025

L’an deux Mille Vingt-Cinq, le mercredi 12 février à 18h, le conseil municipal de la Commune de BAULAY s’est réuni pour une session ordinaire du mois de FEVRIER en mairie dans la salle du Conseil après convocation légale,

Sous la présidence de : Mr Frédéric GERARD.

Est désigné comme secrétaire de séance : Martial BAUDOUIN,

Etaient présents : Mmes et Ms : Frédéric GERARD, Christophe CARD, Martial BAUDOUIN, Bernard ROUSSEL, Pascal MARTIN, Adeline VARENNE, Michel BALLET, CLERC Gérard

Etaient absents : excusés : Anthony GUENOT, Claude CARMANTRAND, excusés représentés : Caroline LEPASTOUREL

…………………………………………………………………………………………………………….

Récapitulatif de la Séance :

Affaire débattue N° 1 OPTIMISATION DE L'INSTALLATION DU PARC COMMUNAL D'ECLAIRAGE PUBLIC - OPERATION E 10045 AVEC LA PARTICIPATION DU SIED 70

Affaire débattue N° 2 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2023 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES FONTENOTTES

Affaire débattue N° 3 TARIF VENTE FONDS DE COUPES DE BOIS & CHABLIS 2025

Affaire débattue N° 4 PORTANT CREATION D’UN POSTE PERMANENT – EMPLOI PERMANENT DE SECRETAIRE GENERALE DE MAIRIE – COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS (L313-1 ET SUIVANTS CGFP)

Affaire débattue N° 5 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE A UNE CREATION DE POSTE PERMANENT

Affaire débattue N° 6 AUTORISATION DU PRET DE LA STATUE « LA PIETA » DE LA CHAPELLE ST THIEBAUD A L’ASSOCIATION « AR THO » DE VENDEUVRE-SUR-BARSE

Affaires délibérées les jours, mois et an ci-dessus, ont signé au registre tous les membres présents à la séance. (Article .L.2121-3 al.2 du CGCT)

Optimisation de l'installation du parc communal d'éclairage public - opération E 10045 avec la participation du SIED 70

M. Le Président déclare la séance ouverte.

M. le Maire explique qu’il y a lieu de réaliser des travaux d'optimisation de l'installation d'éclairage public de la commune, relevant d'une compétence optionnelle du syndicat intercommunal d’énergie du département de la Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune adhère.

Les travaux envisagés par les services du SIED 70 pourront consister dans : - la dépose des commandes vétustes « Route de Montureux – rue des Vignes» et l’installation de nouvelles commandes d’éclairage public équipées d’horloges astronomiques connectées, dont les frais de communication seront pris en charge par le SIED 70 dans les cadre des prestations de maintenance ;

- l’installation dans les commandes d’éclairage public dites « Baulay » et « Route de Port d’Atelier – rue du Stade » d’une horloge astronomique connectée, dont les frais de communication seront pris en charge par le SIED 70 dans les cadre des prestations de maintenance ;

- le remplacement de 14 luminaires existants sur des candélabres dans le centre du village et équipés de lampes à vapeur de sodium haute pression de 100 W par des luminaires, en fonte d’aluminium, d’une étanchéité IP66 et équipés de leds d’une puissance totale d’environ 35 W ;

DELIBERATION N° 2025-01

CERTIFIÉES EXECUTOIRES les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’Etat, ou en déposant une requête télérecours citoyens sur le site www.telerecours.frDEPARTEMENT HAUTE SAONE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CANTON DE PORT SUR SAONE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BAULAY

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- le remplacement de 64 appareillages de luminaires existants sur poteaux béton équipés de lampes à sodium haute pression de 70 W par des appareillages équipés de leds d’une puissance d’environ 35 W.

Monsieur le maire indique que la commune devra étudier et retenir le type des matériels d'éclairage public qui devront être installés dans le cadre de cette opération.

Il précise qu’en conclusion du diagnostic établi par le SIED 70, le remplacement des luminaires permettra une économie de consommation énergétique supérieure à 50% sur les luminaires remplacés et pourra générer des Certificats d’économies d’énergie.

Selon les dispositions financières actuellement en vigueur, cette opération pourrait être aidée par le SIED 70 qui prendrait en charge :

- 80 % du montant total hors TVA des travaux d’éclairage public permettant une économie de consommation énergétique supérieure à 50% sur les luminaires remplacés avec une assiette subventionnable de 500€ par luminaire ;

- 80 % du montant total hors TVA des travaux d’installation d’horloges astronomiques connectées, avec une assiette subventionnable de 800€ par horloge ;

- 0 % du montant total hors TVA des travaux au-delà du plafond défini ci-dessus ;

- l'intégralité du coût des prestations de service assurées par le SIED 70.

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

1) D’APPROUVER le programme des travaux présentés.

2) De DEMANDER au SIED 70, la programmation financière des travaux définis ci-dessus.

3) PRECISE que l’inscription au budget communal de la participation financière demandée par le SIED 70, fera l’objet d’une nouvelle délibération du conseil municipal lorsque la participation financière du SIED 70 aura été validée par le Bureau Syndical.

4) DECIDE d'étudier ultérieurement les matériels d'éclairage qui devront être installés dans le cadre de cette opération.

5) SOUHAITE que ces travaux puissent être engagés à partir de 2025 (date à préciser ultérieurement)

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2023 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES FONTENOTTES

M. le Maire explique que ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau Potable 2023 du Syndicat Intercommunal des Fontenottes

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

DELIBERATION N° 2025-02DEPARTEMENT HAUTE SAONE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

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DE LA COMMUNE DE BAULAY

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TARIF VENTE FONDS DE COUPES DE BOIS & CHABLIS 2025

M. le Maire informe de la possible mise en vente dans l’année, de fonds de coupes de bois ou de chablis par le biais de l’ONF, il explique que ces ventes sont ouvertes à tout public, sur inscription en mairie.

L’ONF se charge de la répartition et du contrat, la commune de la facturation.

Pour ce faire, il propose aux conseillers de bien vouloir se prononcer sur le tarif annuel au stère de ce type de vente de bois.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

• Fixe le tarif à : 5 € TTC (TVA 20% inclus) le stère de bois.

• Autorise l’encaissement des recettes correspondantes.

• charge le maire de signer tout document relatif à cette affaire.

PORTANT CREATION D’UN POSTE PERMANENT – EMPLOI PERMANENT DE SECRETAIRE GENERALE DE MAIRIE – COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS (L313-1 ET SUIVANTS CGFP)

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 313-1 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-19-1

Vu la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie;

Vu le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie ;

Vu le budget de la collectivité ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

CONSIDÉRANT que BAULAY est une commune de moins de 2 000 habitants,

CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi permanent de secrétaire général de mairie au grade de rédacteur à temps non complet à hauteur de 18 heures hebdomadaires, relevant de la catégorie hiérarchique B, afin d'assurer les fonctions suivantes : assister et conseiller le maire et les élus de la commune, gérer les services, assurer la gestion budgétaire et comptable, effectuer des actes de commande publique, assurer la gestion et le suivi des ressources humaines de la collectivité, organiser les élections et assurer les services à la population, à savoir notamment l'accueil du public, l'établissement des actes d'état civil et l'aide aux démarches administratives (droit funéraire, urbanisme,... ), etc. ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- Décide la création d’un emploi permanent de Secrétaire Générale de Mairie au grade de rédacteur à temps non complet à hauteur de 18 heures hebdomadaires (soit 18/35éme d'un temps plein) afin d'assurer les fonctions telles que décrites précédemment, relevant de la catégorie hiérarchique B et étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

- S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,

- Autorise le maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE A UNE CREATION DE POSTE PERMANENT

DELIBERATION N° 2025-03

DELIBERATION N° 2025-04

DELIBERATION N° 2025-05DEPARTEMENT HAUTE SAONE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

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DE LA COMMUNE DE BAULAY

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Vu le code de la fonction publique

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article L 411 du code général de la fonction publique susvisé,

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour les emplois de la collectivité,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

1. Adopte le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du : 14 février 2025 :

2. Précise que les crédits budgétaires seront inscrits au budget.

3. Autorise M le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

AUTORISATION DU PRET DE LA STATUE « LA PIETA » DE LA CHAPELLE ST THIEBAUD A L’ASSOCIATION « AR THO » DE VENDEUVRE-SUR-BARSE

M. le maire présente la demande de prêt d’une statue en terre cuite polychromée de la Chapelle St Thiébaud « la Pietà », appartenant à la commune.

L’association culturelle « Ar Tho » (L'Argilière du Thoais) a pour l’objectif de valoriser le patrimoine des XIXe et XXe siècles de la commune de Vendeuvre-sur-Barse (Aube). Dont les statues religieuses en terre cuite fabriquées jusqu’en 1961 par la manufacture que fonda Léon Moynet en 1842.

Cette association prépare en partenariat avec le Conseil départemental de l’Aube, la Ville de Vendeuvre-sur-Barse et le comité paroissial une exposition consacrée à la statuaire de Vendeuvre. Elle sera ouverte tous les jours au public du 1er mai au 31 octobre et présentera, à l’église de Vendeuvre, 50 statues, provenant, pour moitié, du fonds qu’a acquis le Conseil départemental de l’Aube à la fermeture de la manufacture et pour l’autre moitié, d'une douzaine des églises des environs. Financés avec l’aide des fonds structurels européens (FAEDER).

N° / date de la

délibération créant

l’emploi

Catégorie Grade Et cadre d’emploi Libellé de l’emploi Durée hebdomadaire

Observation

(notamment en

cas de

suppression)

Cadre d'emplois des rédacteurs

N°2025-04

12/02/2025 B Rédacteur Secrétaire Général de Mairie 18 H

Cadre d'emplois des adjoints administratifs

N° 2019-08

18.01.2019 C Adjoint administratif principal 1ère classe Secrétaire Général de Mairie 18 H

Cadre d'emplois des adjoints techniques

N° 20

16. juil.2010 C

Adjoint Technique. 2e

classe Agent d’entretien 4H50

N° 2024-01

22 mars 2024 C Adjoint Technique.

Employé de commune

polyvalent 17H50

DELIBERATION N° 2025-06DEPARTEMENT HAUTE SAONE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

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Pour les besoins de leur scénographie, la présidente de l’association demande à emprunter « la Piéta » de Baulay fabriquée à la manufacture de Vendeuvre-sur-Barse, les autres modèles existants de « Pietà » dans les églises du territoire de l’Aube étant inaccessibles.

L’association s’engage à prendre en charge les frais de transport et d’assurance, elle assurerait elle- même le déplacement et la mise en exposition de la statue.

Une demande auprès du prêtre affectataire sera faite en parallèle par l’association.

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- Autorise le prêt de la statue « la Pietà » de la chapelle St Thiébaud à l’association culturelle « Ar Tho » représentée par sa présidente Valérie Gilet-Alanièce, pour une période maximale de 6 mois comprise entre la fin du mois d’avril 2025 et le début du mois de novembre 2025.

- Dit que ce prêt est soumis aux conditions précédemment énumérées, notamment en matière d’assurance de la statue.

- Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.