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unknown - 240409 3 Subventions aux associations 2024 Annexe
Déliberation - 240409 11 Augmentation indemnisation CET
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 240409 11 Augmentation indemnisation CET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
\ Ville Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 25
Procurations
: 6
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
OBJET : Augmentation
montant
d'indemnisation
du
Compte
Epargne
Temps
(CET)
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
o
Publié le 17/04/2024
- N°11-
SLOF
ID
: 063-216304303-20240409-240409_11-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
9
AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le mardi
09
avril
2024
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
03
avril
s'est
réuni
salle
TOURNILHAC
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Pascal
THIRIOUX-
RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Michelle
MAGNOL,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Bernard
DUNIAT,
Serap
ALP,
Yoann
BENTEJAC,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Monique
DURAND-PRADAT
à
Michel
COMBRONDE,
Sophie
DELAIGUE
à
Hélène
BOUDON,
Didier
STURMA
à
David
DEROSSIS,
Monique
MORENO
à
Martine
MUNOZ,
Thierry
BARTHELEMY
à
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Farida
LAID
à Francis
ROUX
Etaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Secrétaire
de
séance :
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
Publié
le
17/04/2024
S
L Cr
ID
:063-216304303-20240409-240409_11-DE
Ville Thiers
C.M. 09.04.2024
-N°11-
AUGMENTATION
DES
MONTANTS
D'INDEMNISATION
CET
AU
1°
JANVIER
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
l’art.
34
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
et que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quels
grades
et
à quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l’autorité
à recruter;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
2023
fixant
les
montants
des
jours
indemnisés
dans
le
cadre
du
compte
épargne
temps
(CET
vient
augmenter
les
montants
forfaitaires
pour
les
agents
disposant
d’un
CET;
Vu
l'arrêté
du
9 janvier
2024
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
du
décret
n°2004-878
du
26
aout
2004
relatif au
CET
dans
la FPT,
Ainsi,
à
partir
du 1er
janvier
2024,
les
montants
des
indemnités
seront
les
suivants
:
Catégorie
À
: 150
euros
bruts
(contre
135
euros)
Catégorie
B
: 100
euros
bruts
(contre
90
euros)
Catégorie
C
: 83
euros
bruts
(contre
75
euros)
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
:
Approuve
les
augmentations
des
montants
d'indemnisation
du
Compte
Epargne
Temps
(CET)
au 1°'
janvier
2024
;
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance,
le
Maire,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
Stéphane
RODIER