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unknown - D2024 009 Rapport dOrientations Budgetaire 2024
Déliberation - 240409 4 Rapport dOrientation Budgetaire 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
\ Ville &Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents: 23 Procurations : 8 Nombre de conseillers absents : 2
OBJET
:
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2024
- ROB
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
-
N°4-
Publié
le
17/04/2024
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20240409-240409
4-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MERCREDI
9 AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
09
avril
2024
à dix-neuf
heures
;
Le
.Conseil.
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
03
avril
s'est
réuni
salle
TOURNILHAC
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Martine
MUNOZ,
Michel
COMBRONDE,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Michelle
MAGNOL,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Bernard
DUNIAT,
Serap
ALP,
Yoann
BENTEJAC,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe.
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Monique
DURAND-PRADAT
à Michel COMBRONDE,
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON,
Sophie
DELAIGUE
à
Hélène
BOUDON,
Didier
STURMA
à
David
DEROSSIS,
Monique
MORENO
à Martine
MUNOZ,
Vincent
PETITJEAN
à Stéphane
RODIER,
Thierry
BARTHELEMY
à
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Farida
LAID
à Francis
ROUX
Etaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK
Secrétaire
de
séance :
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
Pur
L
9
AN
Publié
le
17/04/2024
ID
: 063-216304303-20240409-240409
4-DE
Ville dThiers
cm
ee
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2024
+ __ Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus
précisément
l’article
L.2312-1
;
e
Vu
la loi du
6 février
1992
(article
11
et
12);
+
Vu
la
loi
NOTRE,
article
107 :
afin
d'améliorer
l'information
des
conseillers,
le
DOB
doit
s'appuyer
sur
un
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB);
*__
Considérant
que
ce
rapport
doit
comporter :
-
les
orientations
budgétaires
:
évolutions
prévisionnelles
de
dépenses
et
recettes
(fonctionnement
et
investissement),
en
précisant
les
hypothèses
d'évolution
retenues
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
et
les
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
une
commune
et
l'EPCI
dont
elle
est
membre,
-
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
contractée,
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget,
en
précisant
le
profil
de
dette
visé
pour
l'exercice,
-
la
structure
et
de
l’évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
Il précise
notamment
l’évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail,
-
les
objectifs
d'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et du
besoin
de
financement
de
la collectivité.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
:
°
Prend
acte,
après
débat,
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
Stéphane
RODIER