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Déliberation - 240409 4 Rapport dOrientation Budgetaire Bordereau daquittement de transaction
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 240409 4 Rapport dOrientation Budgetaire Bordereau daquittement de transaction)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Données personnelles,
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE THIERS (63)
Utilisateur : WAYOFF Katia
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 240409_4
Objet : Délibération Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
et annexe
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-04-09 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 063-216304303-20240409-240409_4-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 063-216304303-20240409-240409_4-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 709.2 Ko
Nom original : Délibération ROB 2024.pdf
Nom métier :
99_DE-063-216304303-20240409-240409_4-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Fichier de signature électronique) application/pdf 3.1 Mo
Nom original : Annexe n°3 - ROB 2024 THIERS.pdf
Nom métier :
99_SE-063-216304303-20240409-240409_4-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 17 avril 2024 à 15h38min57s Dépôt initial
En attente de transmission 17 avril 2024 à 15h39min04s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 17 avril 2024 à 15h41min42s Transmis au MI
Acquittement reçu 17 avril 2024 à 15h41min49s Reçu par le MI le 2024-04-17
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