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Déliberation - 240409 7 Marche de fourniture carburants
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 240409 7 Marche de fourniture carburants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
\ Ville &Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents: 24 Procurations : 6 Nombre de conseillers absents : 3 OBJET : Marché de fournitures et de services
— accord
cadre
pour
la
fourniture
de
carburants
par
cartes
accréditives
pour
les
véhicules
et
engins
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
o:
N°7
ID
: 063-216304303-20240409-240409_7REC-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
DELIBERATION
RECTIFICATIVE
SUITE
À
ERREUR
MATERIELLE
SEANCE
DU
MERCREDI
9
AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
09
avril
2024
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
03
avril
s'est
réuni
salle
TOURNILHAC
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Pascal
THIRIOUX-
RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Michelle
MAGNOL,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Bernard
DUNIAT,
Serap
ALP,
Yoann
BENTEJAC,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Monique
DURAND-PRADAT
à
Michel
COMBRONDE,
Sophie
DELAIGUE
à
Hélène
BOUDON,
Didier
STURMA
à
David
DEROSSIS,
Monique
MORENO
à Martine
MUNOZ,
Thierry
BARTHELEMY
à
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Farida
LAID
à
Francis
ROUX
Etaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK
Philippe
BARRAU
Secrétaire
de
séance :
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
9
\N
Publié
le
S
L
ID
: 063-216304303-20240409-240409_7REC-DE
Ville &Thiers
C.M.
09.04.2024 _
N°7
_
MARCHÉ
DE
FOURNITURES
ET
DE
SERVICES
—
ACCORD
CADRE
POUR
LA
FOURNITURE
DE
CARBURANTS
PAR
CARTES
ACCREDITIVES
POUR
LES
VEHICULES
ET
ENGINS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Considérant
le
groupement
de
commandes
constitué
entre
la
Ville
de
Thiers
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
;
Considérant
la
consultation
lancée
sous
la
forme
d’un
appel
d’offre
ouvert,
avec
publication
sur
le
profil
acheteur
Centre
Officielles,
ainsi
que
dans
le
BOAMP
et
le
JOUE
le
14
février
2024,
avec
une
remise
des
offres
prévues
le
20
mars
2024.
Considérant
l'analyse
des
offres
réalisée
conformément
aux
critères
énoncés
dans
le
Règlement
de
consultation, Considérant
que
lors
de
sa
réunion
du
27
mars
2024,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
a
décidé
d'attribuer
le
marché
aux
entreprises
suivantes
:
-
Lot
1-Sans
plomb
95
et
98
:
entreprise
SHELL
France
SAS
(92800
PUTEAUX)
-
Lot
2-Gasoil
:entreprise
PIREYRE
FUEL
(63300
THIERS)
-
Lot
3 -
GNR
:entreprise
PIREYRE
(63300
THIERS)
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
:
e_
Autorise
le
Maire
à signer
les
marchés
suivants
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
3 fois
:
“Lot
1—Sans
plomb
95
et
98
:entreprise
SHELL
France
SAS
(litrage
minimum
annuel
:2500
L
en
sans
plomb
95
et
1
000
Len
sans
plomb
98
pour
la
Ville
de
Thiers
/
1000
Len
sans
plomb
95
et
1000
Len
sans
plomb
98
pour
la
CCTDM
- Litrage
maximum
annuel
de
5 000
Len
sans
plomb
95
et
2
000
L en
sans
plomb
98
pour
la
Ville
de
Thiers
/
2000
Len
sans
plomb
95
et
2000
L
en
sans
plomb
98
pour
la
CCTDM)
Lot?
-Gasoil
:entreprise
PIREYRE
FUEL
(litrage
minimum
annuel
de
40
000
L pour
la
Ville
de
Thiers
et
105
000
L pour
la
CCTDM
/
Litrage
maximum
annuel
de
65
000
L pour
la
Ville
de
Thiers
et
130
000
L pour
la
CCTDM)
Lot
3—GNR
:entreprise
:PIREYRE
FUEL
(litrage
minimum
annuel
de
8 000
L
pour
la
Ville
de
Thiers
et
2 000
L pour
la
CCTDM
/
Litrage
maximum
annuel
de
15
000
L pour
la
Ville
de
Thiers
et
4
000
L
pour
la
CCTDM).
Le
secrétaige
de
séance,
Le
Maire,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
Stéphane
RODIER