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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0873 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0873)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, 18 C 0873

séance du vendredi 14 décembre 2018

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Délibération du CONSEIL

PLANIFICATION STRATEGIQUE ET GOUVERNANCE - GOUVERNANCES ET DIALOGUE TERRITORIAUX -

ADOPTION D'UN CADRE DE COOPERATION ENTRE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER

I. Rappel du contexte

Les métropoles ont été au cœur des dernières lois majeures de réforme territoriale, la loi MAPTAM (2014) et la loi NOTRe (2015), avec de fortes attentes à l’échelle nationale comme à l’échelle locale quant à leur capacité à déployer des stratégies de développement économique et de solidarité territoriale.

La capacité à faire réseau et à coopérer d’un territoire devient une clef majeure de sa réussite, et le renforcement des interdépendances au sein de systèmes territoriaux en réseau met en lumière l’importance de construire collectivement un espace régional fort, la métropole faisant système avec les territoires qui l’environnent. La Métropole Européenne de Lille se doit de relever un double défi : incarner un rôle de locomotive du territoire régional d’une part, et de pivot d’un système urbain transfrontalier de l’Europe du Nord-Ouest d’autre part.

L’adoption d’un cadre stratégique en matière d’inter-territorialité (délibération 18 C 0579) a eu pour objet de réaffirmer la volonté de la MEL de se positionner dans cet état d’esprit de coopération et de mutualisation. Les complémentarités entre territoires aux ressources et aux défis différenciés sont nombreuses et nécessitent d’être mises en valeur. Elles constituent autant d’opportunités sur lesquelles des échanges gagnant-gagnant entre la métropole et ses voisins peuvent s’appuyer.

La volonté d’établir des actes de coopération prend par ailleurs sa place dans le cadre d’une stratégie régionale de cohésion territoriale portée par le Conseil Régional qui doit permettre de répondre à plusieurs enjeux :

- positionner la MEL dans un nouveau système territorial, plus solidaire et plus efficient, correspondant à la réalité vécue des habitants plus qu’aux frontières administratives et politiques ;

- répondre aux besoins et aux priorités de nos territoires, en stipulant systématiquement le bénéfice pour l’habitant ;

- améliorer l’attractivité de nos territoires.18 C 0873

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Ce cadre de coopération doit enfin pouvoir être adapté au fur et à mesure des évolutions territoriales et institutionnelles, de manière à garantir son caractère vivant et sa pertinence.

Dans ce contexte général, la MEL et la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO) ont entamé des échanges. Ceux-ci se sont appuyés sur le profil des territoires et sur les dynamiques en cours exposés ci-après.

Issue de la fusion au 1er Janvier 2017 de quatre établissements publics de coopération intercommunale, la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint- Omer (CAPSO) fédère désormais 53 communes et près de 105.000 habitants. La création de cette nouvelle communauté s’est accompagnée du renouvellement des stratégies locales d’aménagement et de développement par l’élaboration d’un projet communautaire et la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saint-Omer. Face à l’accélération du fait métropolitain et à l’interdépendance croissante entre les territoires, la CAPSO a également rappelé la nécessité de renforcer significativement les coopérations interterritoriales, y compris dans une dimension transfrontalière. Il s’agit pour l’audomarois de conforter son positionnement dans les systèmes territoriaux par une approche agile des coopérations développant, dans une logique gagnant-gagnant, des partenariats aux géométries et thématiques variables.

La Métropole Européenne de Lille (MEL) est issue de la Communauté urbaine de Lille créée en 1968 et a pris son nom en vertu de la loi dite MAPTAM, qui consacre ainsi sa dimension métropolitaine. La MEL regroupe aujourd’hui 90 communes et près de 1,2 millions d’habitants et a été confirmée dans son rôle de capitale de la nouvelle Région Hauts-de-France. Consciente de ses responsabilités dans le développement régional et de l’importance croissante des liens inter-territoriaux, la MEL, engagée depuis longtemps avec les intercommunales belges voisines dans la construction de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, a souhaité renforcer les coopérations avec les autres territoires qui l’entourent. Elle s’engage ainsi dans la mise en place d’un cadre stratégique en matière d’inter-territorialité (délibération n°66109 présentée lors du conseil communautaire du 19 octobre 2018) et renforce ses coopérations avec, notamment, la Communauté de Communes Pévèle- Carembault, la Région Bruxelles Capitale, ou la Communauté urbaine de Dunkerque.

Alors que les échanges économiques et humains ne cessent de croître entre les deux territoires, qui sont séparés de moins de 70km, les deux collectivités souhaitent s’engager dans un accord de coopération qui engage un rapprochement sur plusieurs thématiques d’intervention publique. Ce rapprochement s’inscrit dans les stratégies régionales du SRADDET, anticipe les impacts d’aménagement du territoire liés au canal Seine Nord Europe et s’intègre aussi dans la perspective des enjeux communs en matière de relations transfrontalières.

Afin de renforcer les coopérations entre les deux institutions, les échanges entre la MEL et la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO) ont permis d’identifier quatre thématiques de coopération.18 C 0873

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II. Objet de la délibération

La délibération a pour objet de formaliser cette coopération qui repose sur quatre thématiques :

- la mobilité et les pôles gares : l’optimisation du service ferroviaire entre Saint-Omer et la Métropole doit permettre de favoriser le report modal et d’améliorer le temps de parcours des TER entre les deux gares. Une coopération et un échange d’expériences autour de la reconversion des « gares cathédrales» et des politiques de mobilité sont également des thématiques communes de travail.

- les transitions territoriales et l’innovation : le développement des tiers lieux, des écosystèmes numériques régionaux et des dispositifs de préservation de l’environnement conduisent les deux territoires à se rapprocher afin de tirer parti des expériences de l’un et de l’autre, notamment autour de la dynamique impulsée par EuraTechnologies et la transformation de la gare de Saint-Omer en pôle numérique. La Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer sera par ailleurs inscrite dans le projet de Lille Métropole Capitale Mondiale du Design en 2020.

- la culture, le tourisme et l'attractivité : les liens entre structures culturelles des deux territoires (conservatoires, musées, opérateurs de spectacle vivant…) seront développés et soutenus, de même que le renforcement de la diffusion et des résonnances à Saint-Omer des évènements métropolitains (Orchestre National de Lille, festival Name…). Des échanges sur la valorisation et la promotion du patrimoine menées sur chacun des territoires seront aussi programmés.

- l’eau, une richesse et une sécurisation partagée : la MEL est confrontée à une situation de tension pour sa ressource en eau potable et cherche à sécuriser son alimentation. Pour ce faire, elle développe une stratégie comprenant plusieurs axes : développer les économies d’eau, protéger et reconquérir la ressource en eau sur son territoire, fiabiliser ses outils de production et étudier systématiquement les opportunités d’interconnexion de ses réseaux avec ceux des autorités organisatrices voisines dans une logique de sécurisation mutuelle. Le dialogue sera renforcé sur cette thématique afin d’établir une stratégie de sécurisation partagée d’alimentation en eau.

Ces thématiques de coopération, pour lesquelles le transfrontalier a été retenu comme axe transversal, seront précisées dans une convention cadre signée par les Présidents des deux territoires, qui détaillera les différents axes opérationnels sur la période 2018-2021 et pourront être amendées par des délibérations ultérieures, en lien avec l’évolution des besoins constatés.18 C 0873

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III Modalités de gouvernance et de suivi

Le cadre de coopération sera suivi par les Présidents des deux intercommunalités qui se réuniront annuellement dans le cadre d’un comité de pilotage, en lien avec les Vice-présidents thématiques concernés. Un rapport annuel d’évaluation leur sera présenté et conduira si nécessaire à rédiger des avenants permettant de faire évoluer ce cadre de coopération.

Le comité de pilotage pourra par ailleurs proposer d’associer tous les partenaires pertinents à ces travaux, à commencer par le Conseil Régional à ses travaux, afin de favoriser l’articulation du cadre de coopération entre les deux intercommunalités avec une vision cohérente à l’échelle régionale.

Un comité de suivi technique, présidé par les DGS des deux intercommunalités, sera mis en place et réunira les chefs de file des différentes thématiques. Il permettra d’assurer le suivi et l’application des propositions de coopération. Des groupes projet autour des chefs de fil seront mis en place pour le suivi de chacune des thématiques, ainsi qu’une équipe de coordination.

L'objet de la présente délibération est de fixer le cadre de coopération entre la MEL et la CAPSO, toute décision ayant une incidence financière fera l'objet d'une autre délibération.

En conséquence, la commission principale Gouvernance et Administration consultée, le conseil de la métropole décide de :

En conséquence, la commission principale Gouvernance et Administration consultée, le conseil de la métropole décide :

1) D'autoriser la signature de la convention afférente ;

2) D'approuver ce cadre de coopération.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 21/12/2018

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