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Déliberation - documents 012
Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
LS
+
PK
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 22 FEVRIER 2018 - 18h00
Délibération N°2018/012
Date de convocation : 13 février 2018
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-huit, le 22 février à dix-huit heures, les membres du Conseil de
la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Saint-Souplet-Escaufourt, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis
Avesnes-Les-Auberl
Bazuel
Beaumont-en-Cis
et du Catésis.
Etaient présents (54 titulaires - 3 suppléants) :
Beauvois-en-Cis Denise LESAGE Vincent WAXIN
Bertry Hubert DEJARDIN Virginie LE BERRIGAUD
Hess Nathalie GAVE Pierre-Henri DUDANT
BRDRÉE STE Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S)
Briastre Dominique LAMOURET Didier BONIFACE
Busigny Denis COLLIN Régine DHOLLANDE Gérièrss Bernard POULAIN Liliane RICHOMME
sde re Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX
Esudiy Gilles PELLETIER Bernard PLET
Caullery Jean-Marc GOSSART (S) Bertrand LEFEBVRE Clary Karine ELOIR Charles BLANGIS
nn Bruno MANNEL Joseph MODARELLI
EEE Serge SIMEON Pascal FOULON
Fonsine-sue-Piré Marc PLATEAU Pascal LEVEQUE
Haucourt-en-Cis Michel HENNEQUART Michel GOUVART (S)
FSUS Jacky DUMINY Daniel BLAIRON
po Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
tédaan Same Stéphane JUMEAUX Pascal ROELS
Le Pommereuil Axelle DOERLER Daniel FIEVET
Ligny-en-Cis
fu Membre excusé (1) :
LS Jean-Pierre RICHEZ
Rszinghien Membres absents (8) : Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Yannick HERBET, Marie-Lise MARLIOT, Gérard TAISNE, Pierre LAUDE, Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE, Francis GOURAUD, Maurice DEFAUX
Membres ayant donné procuration (11):
Jean-Félix MACAREZ
Jacques OLIVIER
Gérard LENOBLE
Francis LEBLON
Frédéric BRICOUT
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Francis STOCLET
Alain GOETGHELUCK
Jean-Claude GERARD
Jean-Louis CAUDRELIER
Laurent COULON
Isabelle PIERARD
Janine TOURAINNE
Pascal COQUELLE
Didier BLEUSE
Augustine NOIRMAIN
Henri QUONIOU
Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Alexandre BASQUIN à Denise LESAGE, Christian PAYEN à Michel HENNEQUART, Jean- Fe Pierre THIEULEUX à Jacques OLIVIER, Brigitte ROLAND-BEC à Christian PECQUEUX, Saint-Aubert Sean Alban BAJODEK à Sandrine TRIOUX, Agnès BERANGER à Frédéric BRICOUT, Pierre Sainl-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
LEVEQUE à Martine THUILLEZ, Brigitte PRUVOT à Liliane RICHOMME, Alain RIQUET à Francis STOCLET, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Laurence RIBES à Karine ELOIR Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis -Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA le bout des dix-neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2018/012 - Objet : Installation de Monsieur Francis STOCLET en qualité de Conseiller Communautaire
Monsieur le Président informe l’assemblée qu'il a été destinataire d'un courrier de
Monsieur Frédéric BRICOUT Maire de Caudry, l'informant de la démission de Monsieur
Arnaud LORAND de son mandat de conseiller municipal et donc communautaire et que le suivant de liste en l'occurrence Monsieur Jean-François HUROT a fait part de son refus de siéger comme conseiller communautaire.
Monsieur le Président précise qu'en application de l’article L 5211-1 du code général des Collectivités Territoriales, Monsieur LORAND aurait dû l’en informer, tout comme Monsieur HUROT.
Monsieur le Président indique que le suivant de liste, de même sexe, du tableau des membres du conseil municipal de Caudry est Monsieur Francis STOCLET.
Celui-ci ayant accepté, Monsieur le Président installe Monsieur Francis STOCLET en qualité de conseiller communautaire.
Documents annexés : copie des courriers
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 26 février2018
Le 26 février 2018 et de la publication Le 26 février 2018
Vu, é
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRESIS
Conseiller Régional
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. gr LA CAUDRY,. le 09 février 2018
CAUDRY a —
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES Le Maire de la se de CAUDRY
Monsieur le Président de la
Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis
Rue Victor Watremez
RD 643 — ZA le bout des dix neuf
59157 BEAUVOIS en CAMBRESIS
Réf. : BJ/GO
N°: 090218
Affaire suivie par M. Jean BAJODEK
Directeur Général des Services FR CH:
ÿ2r
OBJET : Représentation de la commune
au sein du Conseil Communautaire
PJ. : 8
Monsieur le Président,
J'ai l’honneur de vous adresser ce courrier en vue d’une modification de la
représentation de notre commune au Conseil Communautaire, suite à la démission de
Monsieur Arnaud LORAND.
En effet, par courrier du 1° décembre 2017, Monsieur Amaud LORAND a démissionné
de son mandat de conseiller municipal et aussi de conseiller communautaire. Comme il
est pourvu au remplacement d’un conseiller communautaire par le conseiller municipal, suivant de liste de même sexe — en l'occurence Monsieur Jean-François HUROT — j'ai
donc adressé un courrier à l'intéressé pour l’informer de cette situation.
Par courrier en date du 04 janvier 2018, Monsieur HUROT m'a fait part de son refus de
siéger comme conseiller communautaire, ouvrant ainsi la voie. pour son remplacement, à Monsieur Francis STOCLET, conseiller municipal suivant de liste de même sexe.
J'ai donc été amené, par courrier du 12 janvier 2018, à informer Monsieur Francis
STOCLET, domicilié 45 rue du Cateau à Caudry, de sa nouvelle situation résultant de
l'application de l’article L 273-10 du Code Electoral, Par courrier du 22 janvier 2018,
l'intéressé m'a fait part de sa décision d'occuper cette fonction.
Je souhaitais vous faire part de ce contexte et vous adresser les courriers concernant
Messieurs LORAND, HUROT et STOCLET pour vous demander de bien vouloir
recadrer la procédure qui aurait dû être appliquée.
En effet, les démissions de Conseil Communautaire de Messieurs LORAND et
HUROT, dont j'ai été destinataire, auraient dû vous être adressées en application de
l’article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui lui-même renvoie
à l’article L 2121-4 du même Code.
VILLE DE CAUDR\) 8 03277570 00 - Fox : 03
Place du Général De Gaulle - EP 10199 . S9544 CAUDRY CEDEX hp:/A 70.01 coudry.fr En vertu de la législation précitée, ces démissions deviennent définitives dés leur
réception par le Président de la Communauté de Communes qui en informe le
représentant de l'Etat dans le département. Ensuite, dès cette réception, le suivant de
liste, du même sexe, devient automatiquement conseiller communautaire.
C'est pourquoi, en prévision du prochain Conseil Communautaire du 22 février 2018, je vous transmets les différents courriers dont je viens de faire état. Je vous joins aussi,
pour attester de mes dires, les deux derniers tableaux des membres de notre conseil
municipal et une réponse sollicitée auprès de l’ Agence d'Ingénierie Départementale du
Nord.
Vous souhaitant bonne réception de la présente lettre, je vous prie de croire.
Monsieur le Président, à l'assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté de Communes
du Caudrésis-Catésis Armeud LORAND
31, rue de la République
76190 YVETOT
Mairie de CAUDRY
À l'attention de Monsieur le Maire
59540 CAUDRY
Objet : démission du conseil municipal
Lettre recommandée AR
À Yvetot, le 01 Décembre 2017
Monsieur le Maire,
Membre du conseil municipal de Caudry, je vous informe par la présente, de ma démission de
mon poste de conseiller municipal.
Ma démission est motivée par une mutation professionnelle et géographique.
Je vous remercie de prendre acte de ma démission à compter de la réception de cette lettre, et
Je transmettre une copie de cette lettre au préfet conformément à l'article L2121-4 du Code général les collectivités territoriales.
Je vous remercie de votre confiance et vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Maire,
‘expression de ma haute considération. E CAUDRY, le
02 janvier 2018
CAUDRY en Vice-Président
de la Communauté de Communes
IRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES du GRR Tate
Monsieur Jean-François HUROT
Conseiller Municipal
52, rue Curie
59540 CAUDRY Ré£. : BJ/GO
N°:2118
Affaire suivie par M. Jean BAJODEK. Directeur Général des Services
OBJET : Votre désignation en qualité de conseiller communautaire
Monsieur le Conseiller Municipal, Cher Collègue,
Monsieur Amaud LORAND a démissionné, à compter du 1* décembre 2017, de son
mandat de conseiller municipal. Comme il était aussi conseiller communautaire, il convenait de pourvoir à son remplacement.
A cet effet, l’article L 273-10 du Code électoral dispose que le remplacement d’un élu
municipal au conseil de communauté s’opère en prenant le suivant de liste mais de même
sexe.
En application de ce texte, vous avez donc vocation à être désigné comme conseiller
communautaire, notre ville étant représentée par 15 délégués, au sein du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis — 4 C—
Avant d’informer le Président de la Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis de
votre désignation, il m'importe :
* d’une part, de connaître vos intentions,
* d’autre part, de vous rappeler l’obligation, pour tout élu, de siéger régulièrement dans les
assemblées délibérantes.
Vous souhaïtant bonne réception de la présente lettre, je vous prie de croire, Monsieur le
Conseiller Municipal, Cher Collègue, à l'assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté de Communes
du Caudrésis-Catésis
k
Frédéric BRICOUT
5 0327.75.70.00 - Fox: 03.27,75 70.01 VILLE DE CAUDRY
http://www.caudry.fr Place du Général De Gaulle + BP 10199 - 59544 CAUDRY CEDEX ter desc PE [Te Batout eteur
Pepe “ÉUTS Mane de Coud.
Sa Ste CAVPRY Ve pusedent ele luc 1? JAN 2016
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4t fe me pr pe ME COMME pémement a ce peste
Cud aquer ) Mass. À Mans, mes sntaents
like
AURET 46
44 CAUDRY, le 12 janvier 2018
CAUDRY abs a Vice-Président de la Communauté de Communes
MRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES duFAR CHR
Monsieur Francis STOCLET
Conseiller Municipal
45, rue du Cateau
59540 CAUDRY Ré£ : BJ/GO
NP : 120118
Affaire suivie par M. Jean BAJODEK, La éral d
OBJET :Votre désignation en qualité de conseiller communautaire
Monsieur le Conseiller Municipal, Cher Collègue,
Monsieur Amaud LORAND a démissionné, à compter du 1 décembre 2017, de son mandat de conseiller municipal et, par voie de conséquence, de conseiller communautaire.
En application de l’article L 273-10 du Code électoral son remplacement s’opérait en
prenant comme nouveau conseiller communautaire le suivant de liste de même sexe, en l'occurrence Monsieur Jean-François HUROT.
L’intéressé, par courrier du 04 janvier 2018, nous a fait part de son refus d’occuper cette fonction.
Par conséquent, en votre qualité de suivant de même sexe vous avez donc vocation à être
désigné comme conseiller communautaire, notre ville étant représentée par 15 délégués, au
sein du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis — 4 C —
Avant d'informer le Président de la 4 C, de votre désignation, il m'importe :
* d’une part, de connaître vos intentions,
* d’autre part, de vous rappeler l’obligation, pour tout élu, de siéger régulièrement dans les
assemblées délibérantes.
Vous soubaïtant bonne réception de la présente lettre, je vous prie de croire, Monsieur le
Conseiller Municipal, Cher Collègue, à l’assurance de ma considération distinguée,
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté de Communes
du Caudrésis-Catési
M
Frédéric BRICOUT
VILLE DE CAUDRY 5 03.27.75,70.00 - Fox : 03.27.75,70.01
Place du Général De Gaulle - BP 10199 - 59544 CAUDRY CEDEX http://www. cauary.fr | dou FH
À: Sol Fonus 7 |
45 Due du Yohan
À Vaud 856 0