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Conseil Municipal - del 2018 0034 affectation resultat 2017 ville
Conseil Municipal - del 2018 0085 ccas attrib subv fonct 2018
Conseil Municipal - del 2018 0136 ouverture budget ville
Conseil Municipal - del 2018 0020 grpt commandes VILLE CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
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Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
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en
préfecture
le 09/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2018
VLLEDE
©
Affiché le
Ses
rt
CS
gr
ID
: 091-219102860-20180326-DEL
2018 0020-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
26
Mars
2018
L’'An
deux
mille
dix-huit,
le
lundi
26
Mars,
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents :
24
P.
RIO
-— D.
ATIG
- F.
OGBI
- Y.
LE
BRIAND
-S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
- C.
TAWAB
KEBAY
—
P.
TROADEC
-— A.
ZERKAL
- S.
BELLAHMER
-— P.
LOUISON
-— J. BORTOLI
— C.
VAZQUEZ
—
F.
NDOMBELE
-— M.
GAMIETTE
- M.
SOILIHI
— Y.
BOUKANTAR
-— M.
AUBRY
- Y.
ITOUA
-
C.
MABANZA
-
S.
GHENAIM
-— L.
CAMARA
-S.
GIBERT
-— $S.
GAUBIER.
Absents
excusés
représentés
:
6
A.
QAROUACH
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY
-—
G.
BAGAVANNE
représenté
par
Y.
BOUKANTAR
-— T.
DIAWARA
représentée
par
S.
LAATIRISS
-— L.
HERGAUX
représentée
par
D.
ATIG
— C.
M'
PIANA
représentée
par
S.
GIBERT -— D.
DIARRA
représentée
par
S.
GAUBIER.
Absents
:
5
C.
RENKLICAY
—S.
BENDIAB
-
G.
BINOIS
-
K.
OUKBI
- A.
LAMOTHE.
Délibération
N°
DEL
-— 2018
-
0020:
« Constitution
d’un
groupement
de
commande
entre
la
Ville et le
CCAS
de
Grigny
»
Désignation
de
la
Ville
de
Grigny
comme
coordonnateur
de
ce
groupement
pour
la
passation
des
marchés
publics
visant
à
satisfaire
les
besoins
communs
en
fournitures
et
services
récurrents
de
la
Ville
et du
CCAS.
Signature
de
la convention
constitutive
- Annule
et remplace
la délibération
n°DEL-2017-0124
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’ordonnance
2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
réglementant
la commande
publique,
Vu
sa
délibération
n°
DEL-2017-0124
relative
à :
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la Ville
et le CCAS
de
Grigny
et
Signature
de
la convention
constitutive,
Vu
le
courrier
de
Madame
la préfète
en
date
du
22
janvier
2018
demandant
des
précisions
sur
une
différence
entre
les
types
de
marchés
définis
par
la convention
et ceux
visés
par
la délibération
ainsi
que
la
nécessité
de
préciser
l’objet
des
marchés
susceptibles
d’être
conclus
dans
le
cadre
dudit
groupement,
Page
1/2
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2018
Affiché le
ee
ID
: 091-219102860-20180326-DEL
2018
0020-DE
Vu
la réponse
de
la Ville
indiquant
son
souhait
de
rapporter
cette
délibération,
et d’en
reprendre
une
nouvelle
et de
modifier
la convention
sur
ces
remarques,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
rapporter
ladite
délibération
et
de
modifier
en
ce
sens
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
Considérant
que
pour
rappel,
le
groupement
de
commandes
permanent
désigne
la Ville
de
Grigny
comme
coordonnateur
dudit
groupernent
en
vue
de
la passation
de
marchés
communs
entre
la Ville
de
Grigny
et
le
CCAS
de
Grigny
pour
des
besoins
récurrents
en
matière
de
fournitures
et
de
services
dont
l’objet
est précisé
à la convention
annexée,
Considérant
la
désignation
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres
de
la
Ville
de
Grigny
comme
Commission
d’Appel
d'Offres
du
groupement,
Considérant
la
mission
dévolue
au
coordonnateur
du
groupement,
chargé
de
procéder
à
la
préparation,
à l’organisation
et au
suivi
de
la procédure
de
passation
des
marchés
publics
communs
et de
veiller
à la bonne
exécution
de
ces
marchés,
Considérant
que
le
CCAS
et
la
Ville
devront
inscrire
à
leur
budget
respectif,
les
montants
de
l’opération
pour
la partie
des
marchés
qui
les
concerne,
Délibère,
et,
Rapporte
la délibération
n° DEL-2017-0124
du
18
décembre
2017,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
adhérer
au
groupement
de
commandes
permanent
relatif
à
la
passation
de
marchés
communs
entre
la
Ville
de
Grigny
et
le
CCAS
de
Grigny
pour
des
besoins
récurrents
en
matière
de
fournitures
et
de
services,
Approuve
les termes
modifiés
de
ladite
convention
annexée,
Autorise
Monsieur
le Maire
à approuver
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
permanent
désignant
la Ville
de
Grigny
comme
coordonnateur
du
groupement,
Autorise
Monsieur
le Maire,
à signer
la convention
de
groupement
de
commandes.
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et an
susdits,
Vote
_:
À l'unanimité.
0 9
AVR.
2018
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le :
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le :
0
9
AVR.
? 018
Page
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2018
Affiché le
ee
ID
: 091-219102860-20180326-DEL
2018 0020-DE
CONVENTION
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
VILLE
DE
GRIGNY
--
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
GRIGNY
Vu
Particle
28
de
l’ordonnance
n°20156899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
ENTRE: La
Ville
de
Grigny.
représentée
par
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire,
agissant
en
vertu
de’ja
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
avril
2014
n°
DEL
2014-0045.
ET Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
représenté
par
Elisabeth
ETE
agissant
en
vertu
de
l’arrêté
du
Président
du
CCAS
du
18
Juin
2014
n°2014/005
et
de
l’arrêté
du
09
juin
2015
n°2015/002.
Article
1
: Objet
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1- Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2018
Reçu
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le
09/04/2018
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ses
ID
: 091-219102860-20180326-DEL
2018 0020-DE Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2018
Reçu
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préfecture
le
09/04/2018
Affiché
le
ID
: 091-219102860-20180326-DEL
2018 0020-DE
Il
est
constitué,
conformément
à
l'article
28
de
l’ordonnance
n°20156899
du
23
juillet
relative
aux
marchés
publics,
un
groupement
de
commandes
permanent
entre
la
Ville
de
Grigny
et
le
CCAS
de
Grigny. La
constitution
de
ce
groupement
de
commandes
a pour
objet
de
désigner
la
Ville
de
Grigny
comme
coordonnateur
de
ce
groupement
pour
la
passation
des
marchés
publics
visant
à
satisfaire
les
besoins
communs
en
fournitures
et
services
récurrents
de
la
Ville
et
du
CCAS.
De
plus,
ce
groupement
vise
à
optimiser
la
démarche
de
réduction
des
coûts
mise
en
place
par
la
Ville
de
Grigny
et
le
CCAS
de
Grigny.
Article
2
Marchés
Publics
concernés
Les
catégories
de
marchés
pour
lesquels
la
Ville
de
Grigny
est
le
coordonnateur
du
groupement
sont
les
suivantes
:
Fournitures
et services
:
Fournitures
de
bureau,
mobilier,
appareils
d’impression,
équipements
informatiques,
matériels
numériques
et
de
téléphonie
(téléphones,
imprimantes,
photocopieurs,
matériel
vidéo, ordinateurs,
logiciels,
serveurs,
matériels
actifs,
réseaux.)
Fournitures
de
Véhicules,
de
carburants,
d’alimentation
Prestations
d’assurances,
Prestations
intellectuelles
et juridiques:
prestations
de
conseil
en gestion
et organisation,
prestations
de représentation juridique
(avocats).
Article
3
: Le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
3.1
Désignation
du
coordonnateur
La
ville
de
Grigny
est
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
ayant
la
qualité
de
pouvoir
adjudicateur.
Le
siège
du
coordonnateur
est
sis
Mairie
de
Grigny,
19
route
de
Corbeil
91350
Grigny
3.2
Missions
du
coordonnateur
Le
coordonnateur
est
chargé
de
procéder
à
la
préparation,
à
l’organisation
et
au
suivi
de
la
procédure
de
passation
des
marchés
publics
communs.
A
ce
titre
il
assurera
les
missions
suivantes
:
-_
Définir
l’organisation
technique
et
administrative
de
la
procédure
de
consultation.
-
Définir
et
recenser
les
besoins
dans
les
conditions
qu’il
fixera
-
Elaborer
ou
faire
réaliser
toutes
études
nécessaires
à
la
préparation
du
dossier
de
consultation
-
Elaborer
le dossier
de
consultation
-
page
2- Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2018
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09/04/2018
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2018 0020-DE Envoyé
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le 09/04/2018
Reçu
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09/04/2018
Affiché le
ee
ID
: 091-219102860-20180326-DEL
2018 0020-DE
-
Définir
les
critères
et
les
faire
valider
par
les
membres
du
groupement
-_
Rédiger
et
assurer
l’envoi
à la
publication
des
avis
d’appel
public
à la
concurrence
-
Convoquer,
conduire
et
assurer
le
secrétariat
des
réunions
de
la
commission
d’appel
d’offres
prévue
à l’article
L
1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
-
Informer
les
candidats
du
résultat
de
la
mise
en
concurrence
-
Rédiger
le
rapport
de
présentation,
signé
par
l’exécutif
de
la
collectivité
qui
assume
la
fonction
de
coordinateur,
tel
que
prévu
par
l’article
105
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics.
-_
Rédiger
et
envoyer
à la
publication
l’(les)
avis
d’attribution
-
Signer,
notifier
le
ou
les
marchés.
La
Ville
veillera
à la
bonne
exécution
du
ou
des
marchés
et
assurera
les
reconductions
et
la
passation
des
avenants
éventuels
pour
le
compte
du
groupement.
Le
CCAS
fait
part
au
coordonnateur
de
toute
difficulté
dans
l’exécution
du
marché
pour
la
partie
qui
le
concerne.
Des
outils
dont
un
tableau
de
bord
devra
être
complété
par
chaque
membre
afin
d’assurer
un
suivi
commun
du
marché
conclu
pour
le
compte
du
groupement.
Le
coordonnateur
est
responsable
des
missions
qui
lui
sont
confiées
par
la
présente
convention.
Il
fera
son
affaire
de
tous
les
risques
pouvant
provenir
de
son
activité.
Il
est
seul
responsable,
vis-à-vis
des
tiers,
de
tous
dommages
de
quelque
nature
que
ce
soit
découlant
de
ses
missions.
Article
4 Membres
du
groupement
Le
groupement
de
commandes
est
constitué
par
la
Ville
de
Grigny
et
le
CCAS
de
Grigny,
dénommés
« membres
du
groupement
»,
signataires
de
la
présente
convention.
4.1
Obligations
des
membres
du
groupement
Chaque
membre
du
groupement
s’engage
par
ladite
convention à :
4.1.1 : Définition
des
besoins
-
Transmettre
un
état de
ses
besoins
dans
les
délais
fixés
par
le coordonnateur
-
Le
dossier
de
consultation
des
marchés
passés
au
nom
du
groupement
sera
arrêté
d’un
commun
accord
par
les
membres
du
groupement,
pouvant
préciser
si
nécessaire,
le
montant
total
et
maximal
des
prestations
estimé
avec
une
répartition
entre
les
membres.
-
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3- Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2018
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le 09/04/2018
Reçu
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le
09/04/2018
Affiché le
ee
ID
: 091-219102860-20180326-DEL
2018 0020-DE
-
Respecter
le
choix
du
ou
des
titulaires
du
ou
des
marchés
correspondant
à
ses
propres
besoins
tels
que
déterminée
dans
son
état
des
besoins.
4.1.2
Inscription
budgétaire
Chaque
membre
du
groupement
inscrit
le
montant
de
l’opération
qui
le
concerne
dans
son
budget
respectif
conformément
aux
stipulations
des
pièces
contractuelles
du
marché.
Chaque
membre
assure
ensuite
la
bonne
exécution
du
ou
des
marchés
et
procède
au
paiement
du
titulaire
sur
leur
budget
propre
pour
la
partie
du
marché
qui
le
concerne
:
-
La
Ville
de
Grigny
sur son
budget
propre
et ses
annexes
-
Le
CCAS
de
Grigny
sur son
budget
propre
et ses
annexes
Article
5
: Commission
d’appel
d’offres
La
commission
d’appel
d’offres
compétente
est
celle
de
la
Ville
de
Grigny.
Le
CCAS
membre
du
groupement
sera
destinataire
des
convocations
aux
séances
et
sera
dûment
représentée
lors
des
séances. La
présidence
de
la
Commission
d’appel
d’offres
est
assurée
par
le
représentant
du
coordonnateur
à
savoir
Monsieur
le
Maire
ou
un
membre
élu
désigné
par
lui.
Article
6
: Durée
du
Groupement
Le
groupement
est
constitué
pour
la
passation
des
marchés
et
accords
cadres
et
leur
renouvellement
éventuel.
La
convention
a vocation
à couvrir
les
besoins
des
membres
du
groupement
jusqu’à
la
fin
de
la
période
de
6 mois
après
les
prochaines
élections
municipales.
Elle
pourra
être
renouvelée
par
l’organe
délibérant
de
chacun
des
membres
du
groupement.
Article
7
:Adhésion
Chaque
membre
adhère
au
groupement
de
commandes
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante
ou
par
toute
décision
de
l’instance
autorisée.
Une
copie
de
la
délibération
ou
de
la
décision
est
notifiée
au
coordonnateur
du
groupement.
Article
8
: Retrait.
Chaque
membre
peut
se
retirer
du
groupement
dans
les
mêmes
modalités
que
celles
fixées
pour
l’adhésion
à l’article
6.
Si
le
retrait
intervient
en
cours
de
passation
ou
d’exécution,
le
retrait
ne
prend
effet
qu’à
l’expiration
du
marché
concerné.
Article
9
: Capacité
à ester
en justice
En
fonction
des
litiges
rencontrés,
soit,
la
Ville
comme
le
CCAS
peut
ester
en
justice
sur
la
partie
du
marché
qui
le
concerne,
soit
la
Ville
peut
ester
en
justice
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
-
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4- Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2018
Reçu
en
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le
09/04/2018
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2018 0020-DE Envoyé
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préfecture
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Reçu
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le
09/04/2018
Affiché le
+42
ID
: 091-219102860-20180326-DEL
2018 0020-DE
du
groupement
pour
les
procédures
dont
il
a
la
charge.
Il
informe
et
consulte
les
membres
sur
sa
démarche
et
son
évolution.
Toute
action
sera
précédée
d’une
demande
préalable
d’accord
des
parties
à la
convention.
Article
10
: Modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
fonctionnement
du
Groupement
Le
coordonnateur
ne
sera
pas
indemnisé
des
frais
occasionnés
par
les
procédures
de
marché
public,
quelles
qu’elles
soient.
Fait
à Grigny,
en
2 exemplaires
originaux.
Le Pour
la Ville
de
Grigny,
Pour
Le
CCAS
de
Grigny,
Philippe
RIO
Elisabeth
ETE
-
page
5- Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2018
Affiché le
ses
ID
: 091-219102860-20180326-DEL
2018 0020-DE