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Déliberation - 2020 3 4 Commission d’appel d’offres CAO arrêtant la composition de la CAO
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 3 4 Commission d’appel d’offres CAO arrêtant la composition de la CAO)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations
COMAMLLIN DE COMMUNES 2020-3-4
AR PÉRIGORI LIMOUSIN PERIGORD TION EI
— ? nce du 3 juillet 2020
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
La Coquille Mesdames : MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, FAURE Michèle, DAVIET Marina, | MARCETEAU Dominique, LAGARDE Bernadette, DECARPENTRIE Françoise, HYVOZ Date de la convocation et Isabelle, BOSREDON COURNIL Sylvie, ESCLAVARD Anne-Sophie, DEGLANE envoi de la note de Christine
synthèse : ?
AUUNER 2088 Messieurs : FAYE Jean-Louis, GIMENEZ Philippe, BOST Claude, FRANCOIS Philippe. KARP Michel (et
procuration de COUTURIER Pierre-Yves), MEYNIER Patrick, PRIVAT
Pascal, CHEVAL René (Paul), CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, MEYNIER
Paul, DESSOLAS Frédéric, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard, AUGEIX Michel,
GARNAUDIE Didier, BANCHIERI Philippe, FAYOL Stéphane, BRUN Philippe,
DOBBELS Michel, SAERENS Grégory, BOST Jean-François, DUTHEIL Frédéric, JUGE
Jean-Claude, REBEYROL Guillaume (suppléant de CHASSAIN Thérèse)
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 36
Pouvoirs : 1
Absents et excusés : CHASSAIN Thérèse (remplacée par son suppléant Guillaume
REBEYROL), COUTURIER Pierre-Yves (a donné procuration à KARP Michel),
RANOUIL Michel
M Jean-Louis FAYE est désignée secrétaire de séance
Désignation des commissions obligatoires
Commission d’appel d'offres (CAO) : arrêtant la composition de la CAO
Le Conseil Communautaire doit constituer une Commission d’appel d'offres (CAO).
Elle est composée du président et de 5 membres titulaires élus par le conseil de communauté à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, et de 5 suppléants élus dans les mêmes conditions.
Une première délibération fixe les conditions de dépôt des listes et une seconde, la composition de
la commission.
Lors de la séance du 15 juillet 2020, les conditions ont été définies :
-_ Stitulaires et 5 suppléants
- Dépôt des listes jusqu’au 22 Juillet 12H au siège de la Communauté de communes.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 27 juillet 2020
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture { Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
La présente délibération pe dus 7. £ Hrréco, fit le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
AR Prefecture
024-242400752-20200723-2020_3_4-DE
Reçu le 27/07/2020
Publié le 27/07/2020 1 liste a été déposée le 22 Juillet 2020 à 10H30 par Michel AUGEIX.
ndidats proposés : _
fe Amalensmin AN. | M££ ee _ommissiIon À JDei VTiIres | ÆA F
titulaires
BANCHIERI Philippe
suppléants
DECARPENTRIE Françoise
BOST Claude LAGARDE Bernadette
AUGEIX Michel DOBBELS Michel FAYE Jean-Louis
JUGE Jean-Claude FRANCOIS Philippe
PRIVAT Pascal KARP Michel
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- VALIDE la composition de la commission d'ouverture des plis et délégations
services publics comme suit :
Commission Appel Offres (CAO!
titulaires
BANCHIERI Philippe
ippléants
DECARPENTRIE Françoise
BOST Claude LAGARDE Bernadette
AUGEIX Michel DOBBELS Michel FAYE Jean-Louis
JUGE Jean-Claude FRANCOIS Philippe
PRIVAT Pascal KARP Michel
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmissione
Sous-Préfecture
Le Président,
Michel AUGEIX
SE
La présente délibét&tiar RS} F3
Fait à Thiviers, le 27 juillet 2020
Le Président,
Michel AUGEIX
qurs devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
AR Prefecture
024-242400752-20200723-2020_3_4-DE
Reçu le 27/07/2020
Publié le 27/07/2020