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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL23092025 12 Cema Nema Avenant 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL23092025 12 Cema Nema Avenant 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL23092025-12 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-trois septembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de la CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, ! NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER), P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, C PASTRE (proc de G SAUCLES), R MOULIN, D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, F SOULAVIE, A ROUSSET, F CHASSON, B SOUCHE, (proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT(proc de JP LARDY).
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Jacky SOUBEYRAND
En exercice : 52 Absents : A GUIBERT-BATTAINI, R KAPPEL, C HADDAD, E. Présents : 35 SAUGET, MF TASTEVIN, P DUPONT, M GUYON, J SEBASTIEN, Procurations : 6 V VANDUYNSLAGER, M CHAZE et G DOZ. Votants : 41
Absents : 11 En présence des suppléants non-votants : JP MARRON et O Date de convocation : 17/09/2025 BOISSIN.
| Objet : Avenant n°1 à la convention d’objectifs établissements associatifs d'enseignement artistique : Autorisation de signature.
Par délibération n°24062025-37 du conseil communautaire en date du 24 juin 2025, le
Président a été autorisé à signer La convention d’objectifs pour Les établissements associatifs d'enseignements artistique établie entre le Département, la CCBA, la ville d'Aubenas et les écoles de musique NEMA et CEMA.
Le Département propose d’adopter un avenant à la convention susvisée afin de porter le
montant de sa subvention, pour l’année 2025, versée à chacune des écoles de musique à
12 720 € (au lieu de 12 000 €).
Les autres dispositions et, notamment la participation de La CCBA (25 000 € par an sur 3 ans), sont inchangées.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - __ D'autoriser Le Président à signer l’avenant n°1 à La convention avec le Département, la commune d'Aubenas et les établissements associatifs d'enseignement artistique CEMA et NEMA ;
- D'autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 24 septembre 2025.
Le Président, Max TOURVIEILHE À Le Secrétaire de séance, Jacky SOUBEYRAND
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Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20250925-DEL23092025-12-DE
Date de télétransmission : 26/09/2025
Date de réception préfecture : 26/09/2025
Publié le : 06/10/2025