unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC1 1 4 32 Entretien des espaces verts pour les sites de la CC2R Attribution Accord Cadre Services

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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC1 1 4 32 Entretien des espaces verts pour les sites de la CC2R Attribution Accord Cadre Services Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC1 1 4 32 Entretien des espaces verts pour les sites de la CC2R Attribution Accord Cadre Services)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DES DEUX RIVES CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 11 AVRIL 2025

L'an deux mille vingt cinq le onze avril à dix huit heures, le Conseil Communautaire légalement

convoqué par courrier du vingt huit mars deux mille vingt cinq, s'est réuni dans la salle du conseil à la

Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de Monsieur Jean-Michel

BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.

2025CC1-1-4-32

OBJET : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS POUR LES SITES DE LA

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES

ATTRIBUTION D'UN ACCORD-CADRE DE SERVICES

Etaient présents :

Commune d'AUVILLAR

Commune de BARDIGUES

Commune de CASTELSAGRAT

Commune de CLERMONT SOUBIRAN

Commune de DONZAC

Commune de DUNES

Commune d'ESPALAIS

Commune de GASQUES

Commune de GOLFECH

Commune de GOUDOURVILLE

Commune de GRAYSSAS

Commune de LAMAGISTERE

Commune de LE PIN

Commune de MALAUSE

M. RENAUD Olivier

M. MONESTES Jean-Michel (pouvoir donné à O. RENAUD)

M. MARTIN Henri

Mme FILLATRE Francine

M. DEPASSE Guy

M. TERRENNE Jean-Paul

Mme GAILLARD Elisabeth (pouvoir donné à JP TERRENNE)

M. ALARY Alain

Mme BOUVIER Lina

M. PINCEMIN Bernard

M. MERIEL Guy

M. BENOIT Pascal {pouvoir donné à P. CHARPENTIER)

Mme CHARPENTIER Pierrette

M. BARROS Gérard

M. BOUYAT Daniel

Mme CLUCHIER Marie-Christine

M. DOUSSON Bruno

Mme VRECH Régine

M. RATTO Stéphan

Mme MAERTEN Marie Bernard

2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX

Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01

Site : http://www.cc-deuxrives.fr

Email : info@cc-deuxrives.frCommune de MANSONVILLE

Commune de MERLES

Commune de MONTJOI

Commune de PERVILLE

Commune de POMMEVIC

Commune de SAINT CIRICE

Commune de SAINT CLAIR

Commune de SAINT LOUP

Commune de SAINT PAUL D'ESPIS

Commune de ST VINCENT LESPINASSE

Commune de SISTELS

Commune de VALENCE D'AGEN

Absents :

Commune de SAINT ANTOINE

Commune de SAINT MICHEL

Commune de VALENCE D'AGEN

Assistaient à la réunion :

M. BRAJOUX Pascal

Mme LEZIN Marie-Josée

Mme DABERNAT Chrystelle

M. RAUZY Jean (pouvoir donné à MB. MAERTEN)

Mme ESCUDE Vanessa

M. SERGAS Serge

M. EURGAL Christian (pouvoir donné à F. FILLATRE)

. DELFARIEL Eric

. DELACHOUX Jean Paul

M. BENVENUTO Raymond

. BONGIOVANNI Gérard

. REBEL Stéphane

E< . MARCHIOL Lido

M. BOYER Serge

Mme Marie-Dominique CHAPUS (en remplacement de C. BOISSEAU)

M. BAYLET Jean Michel

Mme BRU Laetitia

M. GROUSSOU Bernard

Mme LAROUSSINIE Francine

Mme LE CORRE Christiane

M. LOPES Ernest (pouvoir donné à L. BRU)

Mme PÈRE Catherine

M. ZANIN Daniel

Mme HOHOL Elisabeth

M. ZMUDA Patrick

Mme FURLAN Josiane

M. DUPUY Jean

M. DUPOUY Joël

M. GIL Philippe

Directeur Général des Services de la CC2R

Responsable du Service de Gestion - Comptable

de Valence d'Agen

Attaché Territorial à la CC2R

Madame Vanessa ESCUDE a été désignée Secrétaire de séance.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les

deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à

compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.

2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX

Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01

Site : htip://wwwcc-deuxrives.fr

Email : info@cc-deuxrives.fr2025CC1-1-4-32

OBJET : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS POUR LES SITES DE LA

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES

ATTRIBUTION D'UN ACCORD-CADRE DE SERVICES

Le Président rappelle qu'une consultation a été lancée avec une date de remise des

offres fixée au 19 décembre 2024 à 12h00, pour l'entretien des espaces verts pour les sites de la Communauté de Communes des Deux Rives.

Cette consultation, par voie d'appel d'offres ouvert, est soumise aux dispositions des

articles L.2124-2, R.2124-2 T° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

Le marché est décomposé en 8 lots :

Lots Désignation

01 Entretien des espaces verts des zones d'activités :

- Zone de Cabarrot l et Il à Golfech

- Zone de Prouxet à Valence d'Agen

- Zone de Molère à St Loup

— Déchetterie à Valence d'Agen

— Déchetterie à Lamagistère

— Centre de formation à Valence d'Agen

— Tour d'Agres à Saint-Loup

02 Entretien des espaces verts de :

- le patinodrome,

- la petite crèche du parc,

- le complexe sportive évolutif couvert (COSEC)

03 Entretien des espaces verts de :

- la piscine d'été

- la cuisine communautaire

- la crèche de Golfech

- le jardin japonais de la médiathèque de Valence

- l'aire d'accueil des gens du voyage,

- les parcelles attenantes au lycée de Valence d'Agen

O4 Entretien des espaces verts de :

- l'Office de tourisme communautaire

- le squash à Auvillar

O5 Entretien des espaces verts de :

- la maison de santé à Valence d'Agen

06 Entretien des espaces verts de :

- le siège de la CCR,

- le jardin public de la CC2R,

07 Élagage sur l'ensemble des sites de la Communauté de

Communes des Deux Rives (y compris golf d'Espalais et centre

de vacances et de loisirs de Gâches)

08 Entretien des espaces verts pour les sites du service

AssainissementLa Commission d'Appel d'Offres s'est tenue le 18 mars 2025 pour le jugement des offres.

LOT 1 : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES ZONES D'ACTIVITÉS : - ZONE DE CABARROT I ET II À GOLFECH

- ZONE DE PROUXET À VALENCE D'AGEN

- ZONE DE MOLERE A ST LOUP

— DÉCHETTERIE À VALENCE D'AGEN

— DECHETTERIE À LAMAGISTÈRE

— CENTRE DE FORMATION À VALENCE D'AGEN

— TOUR D'AGRES A SAINT-LOUP

1entreprise a déposé une offre, il s'agit de :

Entreprise Code postal - Ville

SAS SUD OUEST PAYSAGE 82340 SAINT LOUP

Les critères d'analyse des offres pour le lot 1 sont les suivants conformément au règlement de la consultation :

Critères Pondération

1-Prix des prestations basé sur le montant total HT du DQE valant 60.0 % BPU par lot

2-Valeur technique évaluée à partir des éléments du mémoire 40.0 % technique et des fiches techniques et comprenant :

211 — Performances des matériels utilisés 20.0 %

2.2 - Pertinence des moyens humains et du mode

organisationnel du prestataire en matière de sécurité pour les 20.0 % différentes interventions.

Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre du candidat SUD OUEST PAYSAGE

présente toutes les garanties techniques nécessaires pour répondre au besoin.

La Commission d'Appel d'Offres propose au Conseil Communautaire le candidat suivant:

Montant maximum par période : 42 000,00 € HT

Montant HIT. au regard du

DQE

1 SAS SUD OUEST PAYSAGE 23 000,00 €

Classement Nom ou raison sociale du candidatLOT 2 : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE :

- LE PATINODROME,

- LA PETITE CRECHE DU PARC,

- LE COMPLEXE SPORTIVE ÉVOLUTIF COUVERT (COSEC)

1 entreprise a déposé une offre, il s'agit de :

Entreprise Code postal - Ville

Entreprise adaptée ARSEAA 82400 POMMEVIC

Les critères d'analyse des offres pour le lot 2 sont les suivants conformément au règlement de la consultation :

Critères Pondération

1-Prix des prestations basé sur le montant total HT du DQE valant 60.0 % BPU par lot

2-Valeur technique évaluée à partir des éléments du mémoire 40.0 % technique et des fiches techniques et comprenant :

2.1 — Performances des matériels utilisés 20.0 %

2.2 - Pertinence des moyens humains et du mode

organisationnel du prestataire en matière de sécurité pour les 20.0 % différentes interventions.

Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre du candidat ARSEAA ne comporte ni

mémoire technique ni acte d'engagement. Conformément aux articles L.2152-1 et L.2152-2

du Code de la commande publique, celle-ci est déclarée irrégulière.

Aussi, conformément à l'article R.2185-1 du Code de la commande publique, la

Commission d'Appel d'Offres propose au Conseil Communautaire de déclarer la procédure sans suite pour cause d’irrégularité de l'offre du candidat.LOT 3 : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE :

- LA PISCINE D'ÉTÉ

- LA CUISINE COMMUNAUTAIRE

- LA CRÈCHE DE GOLFECH

- LE JARDIN JAPONAIS

- L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE,

- LES PARCELLES ATTENANTES AU LYCÉE DE VALENCE D'AGEN

Tentreprise a déposé une offre, il s'agit de :

Entreprise Code postal - Ville

SAS SUD OUEST PAYSAGE 82340 SAINT LOUP

Les critères d'analyse des offres pour le lot 3 sont les suivants conformément au règlement de la consultation :

Critères Pondération

BPU par lot

1-Prix des prestations basé sur le montant total HT du DQE valant 60.0 %

2-Valeur technique évaluée à partir des éléments du mémoire 40.0 % technique et des fiches techniques et comprenant :

2.1 — Performances des matériels utilisés 20.0 %

2.2 - Pertinence des moyens humains et du mode

organisationnel du prestataire en matière de sécurité pour les 20.0 % différentes interventions.

Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre du candidat SUD OUEST PAYSAGE présente toutes les garanties techniques nécessaires pour répondre au besoin.

La Commission d'Appel d'Offres propose au Conseil Communautaire le candidat suivant :

Montant maximum par période : 37 000,00 € HT

Classement Nom ou raison sociale du candidat Montant HT. au regard du DQE

1 SAS SUD OUEST PAYSAGE 31 510,00 €LOT 4 : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE :

- L'OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE

- LE SQUASH À AUVILLAR

Tentreprise a déposé une offre, il s'agit de :

Entreprise Code postal - Ville

SAS SUD OUEST PAYSAGE 82340 SAINT LOUP

Les critères d'analyse des offres pour le lot 4 sont les suivants conformément au règlement

de la consultation :

Critères Pondération

1-Prix des prestations basé sur le montant total HT du DQE valant 60.0 %

BPU par lot

2-Valeur technique évaluée à partir des éléments du mémoire 40.0 %

technique et des fiches techniques et comprenant :

2.1 - Performances des matériels utilisés 20.0 %

2.2 - Pertinence des moyens humains et du mode

organisationnel du prestataire en matière de sécurité pour les 20.0 %

différentes interventions.

Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre du candidat SUD OUEST PAYSAGE

présente toutes les garanties techniques nécessaires pour répondre au besoin.

La Commission d'Appel d'Offres propose au Conseil Communautaire le candidat suivant :

Montant maximum par période : 14 000,00 € HT

Montant HT. au regard du

DQE

1 SAS SUD OUEST PAYSAGE 9 060,00 €

Classement Nom ou raison sociale du candidatLOT 5 : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE :

- LA MAISON DE SANTÉ À VALENCE D'AGEN

Tentreprise a déposé une offre, il s'agit de :

Entreprise Code postal - Ville

SAS SUD OUEST PAYSAGE 82340 SAINT LOUP

Les critères d'analyse des offres pour le lot 5 sont les suivants conformément au règlement de la consultation :

Critères Pondération

1-Prix des prestations basé sur le montant total HT du DQE valant 60.0 % BPU par lot

2-Valeur technique évaluée à partir des éléments du mémoire 40.0 % technique et des fiches techniques et comprenant :

211 — Performances des matériels utilisés 20.0 %

2.2 - Pertinence des moyens humains et du mode

organisationnel du prestataire en matière de sécurité pour les 20.0 % différentes interventions.

Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre du candidat SUD OUEST PAYSAGE présente toutes les garanties techniques nécessaires pour répondre au besoin.

La Commission d'Appel d'Offres propose au Conseil Communautaire le candidat suivant :

Montant maximum par période : 5 000,00 € HT

Montant HIT. au regard du

DQGE

1 SAS SUD OUEST PAYSAGE 5 470,00 €

Classement Nom ou raison sociale du candidatLOT 6 : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE :

- LE SIÈGE DE LA CCR,

- LE JARDIN PUBLIC DE LA CC2R

Tentreprise a déposé une offre, il s'agit de :

Entreprise Code postal - Ville

SAS SUD OUEST PAYSAGE 82340 SAINT LOUP

Les critères d'analyse des offres pour le lot 6 sont les suivants conformément au règlement de la consultation :

Critères Pondération

1-Prix des prestations basé sur le montant total HT du DGE valant 60.0 %

BPU par lot

2-Valeur technique évaluée à partir des éléments du mémoire 40.0 % technique et des fiches techniques et comprenant :

2.1 — Performances des matériels utilisés 20.0 %

2.2 - Pertinence des moyens humains et du mode

organisationnel du prestataire en matière de sécurité pour les 20.0 % différentes interventions.

Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre du candidat SUD OUEST PAYSAGE

présente toutes les garanties techniques nécessaires pour répondre au besoin.

La Commission d'Appel d'Offres propose au Conseil Communautaire le candidat suivant :

Montant maximum par période : 30 000,00 € HT

Montant HIT. au regard du

DQE

1 SAS SUD OUEST PAYSAGE 20 670,00 €

Classement Nom ou raison sociale du candidatLOT 7 : ÉLAGAGE SUR L'ENSEMBLE DES SITES DE LA COMMUNAUTÉ DE

COMMUNES DES DEUX RIVES (Y COMPRIS GOLF D'ESPALAIS ET CENTRE

DE VACANCES ET DE LOISIRS DE GÂCHES)

Tentreprise a déposé une offre, il s'agit de :

Entreprise Code postal - Ville

SARL Patrick JOULIÉ 82360 LAMAGISTÈRE

Les critères d'analyse des offres pour le lot 7 sont les suivants conformément au règlement de la consultation :

Critères Pondération

1-Prix des prestations basé sur le montant total HT du DGE valant 60.0 % BPU par lot

2-Valeur technique évaluée à partir des éléments du mémoire 40.0 % technique et des fiches techniques et comprenant :

2.1 - Performances des matériels utilisés 20.0 %

2.2 - Pertinence des moyens humains et du mode

organisationnel du prestataire en matière de sécurité pour les 20.0 % différentes interventions.

Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre du candidat SARL Patrick JOULIÉ

présente toutes les garanties techniques nécessaires pour répondre au besoin.

La Commission d'Appel d'Offres propose au Conseil Communautaire le candidat suivant :

Montant maximum par période : 25 000,00 € HT

Montant HIT. au regard de la

DPGF

1 SARL Patrick JOULIÉ 15 925,00 €

Classement Nom ou raison sociale du candidatLOT 8 : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS POUR LES SITES DU SERVICE

ASSAINISSEMENT

1entreprise a déposé une offre :

Entreprise Code postal - Ville

SARL EDDY GLOUX 47270 SAINT MAURIN

Les critères d'analyse des offres pour le lot 8 sont les suivants conformément au règlement de la consultation :

Critères Pondération

1-Prix des prestations basé sur le montant total HT du DGE valant 60.0 %

BPU par lot

2-Valeur technique évaluée à partir des éléments du mémoire 40.0 %

technique et des fiches techniques et comprenant :

2.1 - Performances des matériels utilisés 20.0 %

2.2 - Pertinence des moyens humains et du mode

organisationnel du prestataire en matière de sécurité pour les 20.0 %

différentes interventions.

Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre du candidat EDDY GLOUX ne comporte ni mémoire technique ni acte d'engagement. Conformément aux articles L.2152-1 et L.2152-

2 du Code de la commande publique, celle-ci est déclarée irrégulière.

Aussi, conformément à l'article R.2185-1 du Code de la commande publique, la

Commission d'Appel d'Offres propose au Conseil Communautaire de déclarer la procédure

sans suite pour cause d'irrégularité de l'offre du candidat.

En conséquence, le Président propose :

- pour le lot 1 - Entretien des espaces verts des zones d'activités de Cabarot | et Il à

Golfech, de Prouxet à Valence d'Agen, de Molère à St Loup, des déchetteries de Valence

d'Agen et de Lamagistère, du centre de formation à Valence d’Agen et de la Tour d’Agres

à St Loup : d'attribuer l'accord-cadre au candidat SAS SUD-OUEST PAYSAGE pour un montant maximum de 42 000 € HT par période.

- pour le lot 2 - Entretien des espaces verts du patinodrome, du parc de la petite crèche

et du complexe sportif couvert (cosec) de Valence d'Agen : de déclarer la procédure sans

suite et de relancer la consultation.- pour le lot 3 - Entretien des espaces verts de la piscine d'été, de la cuisine

communautaire, du jardin japonais de Valence, de la crèche de Golfech et de l’aire

d'accueil des gens du voyage à Pommevic : d'attribuer l'accord-cadre au candidat SAS

SUD-OUEST PAYSAGE pour un montant maximum de 37 000 € HT par période.

- pour le lot 4 - Entretien des espaces verts de l'office de tourisme intercommunautaire et

du squash à Auvillar : d'attribuer l'accord-cadre au candidat SAS SUD-OUEST PAYSAGE

pour un montant maximum de 14 000 € HT par période.

- pour le lot 5 - Entretien des verts de la maison de santé à Valence d’Agen : d'attribuer

l'accord-cadre au candidat SAS SUD-OUEST PAYSAGE pour un montant maximum de 5 000 € HT par période.

- pour le lot 6 - Entretien des espaces verts du siège de la CC2R et du jardin public de la

CC?2R à Valence d'Agen : d'attribuer l'accord-cadre au candidat SAS SUD-OUEST PAYSAGE pour un montant maximum de 30 000 € HT par période.

- pour le lot 7 - Elagage sur l’ensemble des sites de la CC2R (y compris Golf d'Espalais et

Centre de Vacances et de Loisirs de Gâches) d'attribuer l'accord-cadre au candidat SARL

Patrick JOULIE pour un montant maximum de 25 000 € HT par période.

- pour le lot 8 - Entretien des espaces verts pour les sites du service Assainissement : de

déclarer la procédure sans suite et de relancer la consultation.

- de l'autoriser, ou son représentant, à signer les marchés correspondants et toutes les

pièces y afférentes.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré et à l'unanimité

DECIDE

- d'autoriser le Président à attribuer les différents lots aux entreprises citées ci-dessus,- d'autoriser le Président, où son représentant, à signer les marchés correspondants et

toutes les pièces y afférentes.

Fait à Valence d'Agen, le T1 avril 2025

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

A Valence d'Agen, le 14 avril 2025

La secrétaire de séance Le Président de la Communauté de Mme le Maire de Mansonville Communes des Deux Rives

a. 7 y |

7 = > 77 D

A 5

Vanessa ESCUDE Leo 4 = Jean-Michel BAYLET

Certifié exécutoire

Reçu en Préfecture le 24 AVR. 2025 Eu Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 24 AVR 2095AR Préfecture

Entretien des espaces verts pour les sites de la Communauté de Communes des Deux Rives - ATTRIBUTION D'UN ACCORD-

CADRE DE SERVICES

Identifiant unique de l'acte :

Numéro d'acte :

Date de décision :

Nature :

Code matière :

Fichier acte :

Collectivité émettrice :

Acte transmis par :

082-248200016-20250411-

2025CC1 1 4 32-DE

2025CC1_1_ 4 32

11/04/2025

DELIBERATIONS

1-1-4-0-0 (Commande Publique / Marchés

publics / accords-cadres)

2025CC1-1-4-32 Entretien des espaces

verts pour les sites de la CC2R

ATTRIBUTION ACCORD-CADRE

SERVICES.pdf

cc-des-deux-rives

Sophie PONTARINI

Date d'envoi de l'acte :

Date de réception de l'AR :

24/04/2025 14:50:31

24/04/2025 14:50:47