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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC1 1 4 33 Fauchage dependances enherbees voiries sur Bardigues Attribution Accord Cadre Services 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC1 1 4 33 Fauchage dependances enherbees voiries sur Bardigues Attribution Accord Cadre Services 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt cinq le onze avril à dix huit heures, le Conseil Communautaire légalement
convoqué par courrier du vingt huit mars deux mille vingt cinq, s'est réuni dans la salle du conseil à la
Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de Monsieur Jean-Michel
BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2025CC1-1-4-33
OBJET : FAUCHAGE DES DÉPENDANCES ENHERBÉES DES VOIRIES
COMMUNAUTAIRES SUR LA COMMUNE DE BARDIGUES
ATTRIBUTION D'UN ACCORD-CADRE DE SERVICES
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel (pouvoir donné à O. RENAUD)
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth (pouvoir donné à JP TERRENNE)
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal (pouvoir donné à P. CHARPENTIER)
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie-Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wvww.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents :
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT MICHEL
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme LEZIN Marie-Josée
Mme DABERNAT Chrystelle
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. RAUZY Jean (pouvoir donné à MB. MAERTEN)
Mme ESCUDE Vanessa
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian (pouvoir donné à F. FILLATRE)
M. DELFARIEL Eric
M . DELACHOUX Jean Paul
= BENVENUTO Raymond
BONGIOVANNI Gérard
REBEL Stéphane
MARCHIOL Lido
Hess . BOYER Serge
Mme Marie-Dominique CHAPUS (en remplacement de C. BOISSEAU)
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LE CORRE Christiane
M. LOPES Ernest (pouvoir donné à L. BRU)
Mme PERE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M.ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. DUPUY Jean
M. DUPOUY Joël
M. GIL Philippe
Directeur Général des Services de la CC2R
Responsable du Service de Gestion —- Comptable
de Valence d'Agen
Attaché Territorial à la CC2R
Madame Vanessa ESCUDE a été désignée Secrétaire de séance.
deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwmwtelerecours.fr.
| présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
|
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2025CC1-1-4-33
OBJET : FAUCHAGE DES DÉPENDANCES ENHERBÉES DES VOIRIES
COMMUNAUTAIRES SUR LA COMMUNE DE BARDIGUES
ATTRIBUTION D'UN ACCORD-CADRE DE SERVICES
Le Président rappelle qu'une consultation a été lancée avec une remise des offres
fixée au 17 février 2025 à 12h00, pour le fauchage des dépendances enherbées des voiries communautaires de la commune de Bardigues.
Cette consultation, par voie d'appel d'offres ouvert, est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
La Commission d'Appel d'Offres s'est tenue le 18 mars 2025 pour le jugement des offres.
Les quatre entreprises suivantes ont déposé une offre :
Entreprise Code postal - Ville
SARL HUGON TRAVAUX PUBLICS & PARTICULIERS 82400 SAINT-CLAIR
ETA DES 4 VENTS 82120 LACHAPELLE
Entreprise PAOLETTI LIONEL 47270 SAINT-MAURIN
Entreprise DIEUZAIDE TP 32380 BIVES
Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :
Critères Pondération
1-Prix estimé sur la base du montant total du DQE en € HT 70%
2-Valeur technique jugée selon le mémoire technique (notamment
matériel, délais d'intervention à partir de la réception du bon de
commande, durée de l'intervention par commune, matériel pour la mise en place de la sécurité)
30%
Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre du candidat DIEUZAIDE TP est
économiquement la plus avantageuse et présente toutes les garanties techniques nécessaires pour répondre au besoin.
La Commission d'Appel d'Offres propose au Conseil Communautaire le classement suivant : Montant minimum : 8 000 € / Montant maximum : 15 000 €
Classement Nom ou raison sociale du candidat Montant RESF AEE . détail quantitatif estimatif
1 Entreprise DIEUZAIDE TP 5 358,00 €
SARL HUGON TRAVAUX PUBLICS &
: PARTICULIERS 7 RASQDE
ETA DES 4 VENTS 10 600,00 €
Entreprise PAOLETTI LIONEL 11 040,00 €
En conséquence, le Président propose :
- d'attribuer l'accord-cadre au candidat DIEUZAIDE TP pour un montant minimum de 8 000 € HT et maximum de 15 000 € HT par période.
- de l'autoriser, ou son représentant, à signer le marché correspondant et toutes les pièces y afférentes.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
DECIDE
- d'atiribuer l'accord-cadre au candidat DIEUZAIDE TP pour un montant minimum de 8 000 € HT et maximum de 15 000 € HT par période.
- d'autoriser le Président, où son représentant, à signer le marché correspondant et toutes les pièces y afférentes.
Fait à Valence d'Agen, le T1 avril 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 14 avril 2025
La secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Mme le Maire de Mansonville . Communes des Deux Rives
= Sy |
DE $ DEUX RIVES
Vanessa ESCUDE Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 2 4 AUR. 2095
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 2 4 Ava 2025 AR Préfecture
Fauchage des dépendances enherbées des voiries
communautaires sur la commune de Bardigues - ATTRIBUTION D’ UN ACCORD-CADRE DE SERVICES
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
082-248200016-20250411-
2025CC1_1_4 33-DE
2025CC1_1 4 33
11/04/2025
DELIBERATIONS
1-1-4-0-0 (Commande Publique / Marchés
publics / accords-cadres)
2025CC1-1-4-33 Fauchage dépendances
enherbées voiries sur Bardigues
ATTRIBUTION ACCORD-CADRE
SERVICES.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
24/04/2025 14:50:08
24/04/2025 15:00:19