unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC1 1 3 66 Achat denrees alimentaires services de la CC2R – avenant accord cadre

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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC1 1 3 66 Achat denrees alimentaires services de la CC2R – avenant accord cadre Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC1 1 3 66 Achat denrees alimentaires services de la CC2R – avenant accord cadre)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Institutions publiques, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DES DEUX RIVES

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 27 JUIN 2024

L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept juin à dix huit heures, le Conseil Communautaire

légalement convoqué par courrier du vingt et un juin, s'est réuni dans la salle du conseil à la

Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de Monsieur

Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.

2024CC1-1-3-66

OBJET : ACHAT DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LES SERVICES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES — LOTS 3, 4, 5, 8,10, 12, 13, 17,19 21, 22, 25 ET 36

AVENANTS À UN ACCORD-CADRE DE FOURNITURES

Etaient présents :

Commune d'AUVILLAR

Commune de BARDIGUES

Commune de CASTELSAGRAT

Commune de CLERMONT SOUBIRAN

Commune de DONZAC

Commune de DUNES

Commune d'ESPALAIS

Commune de GASQUES

Commune de GOLFECH

Commune de GOUDOURVILLE

Commune de GRAYSSAS

Commune de LAMAGISTERE

M. RENAUD Olivier

M. MONESTES Jean-Michel

M. GIL Mathieu (en remplacement de M. MARTIN Henri)

Mme FILLATRE Francine

M. DEPASSE Guy

M. TERRENNE Jean-Paul (pouvoir donné à M. RENAUD Olivier)

M. ALARY Alain

Mme BOUVIER Line (pouvoir donné à M. ALARY Alain)

M. PINCEMIN Bernard

M. MERIEL Guy

M. BENOIT Pascal

Mme CHARPENTIER Pierrette (pouvoir donné à M. BENOIT Pascal)

M. BARROS Gérard (pouvoir donné à M. BOUYAT Daniel)

M. BOUYAT Daniel

Mme CLUCHIER Marie Christine

M. DOUSSON Bruno

Mme VRECH Régine (pouvoir donné à M. DOUSSON Bruno)

2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX

Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01

Site : http://www.cc-deuxrives.fr

Email : info@cc-deuxrives.frCommune de LE PIN

Commune de MALAUSE

Commune de MANSONVILLE

Commune de PERVILLE

Commune de POMMEVIC

Commune de SAINT ANTOINE

Commune de SAINT CIRICE

Commune de SAINT CLAIR

Commune de SAINT PAUL D'ESPIS

Commune de ST VINCENT LESPINASSE

Commune de SISTELS

Commune de VALENCE D'AGEN

Absents excusés :

Commune de DONZAC

Commune de MERLES

Commune de MONTJOI

Commune de SAINT LOUP

Commune de SAINT MICHEL

Commune de VALENCE D'AGEN

Assistaient à la réunion :

M. BRAJOUX Pascal

Mme DABERNAT Chrystelle

Monsieur Guy MERIEL a été désigné Secrétaire de séance.

M. RATTO Stéphan

Mme MAERTEN Marie Bernard

M. RAUZY Jean

Mme GUIZOT Danièle (en remplacement de Mme ESCUDE Vanessa)

M. DELFARIEL Eric

M. DELACHOUX Jean Paul

M. DUPUY Jean

M. BENVENUTO Raymond

M. BONGIOVANNI Gérard

M. MARCHIOL Lido

M. BOYER Serge

Mme CHAPUS Marie-Dominique (en remplacement de M. BOISSEAU Christophe)

M. BAYLET Jean Michel

M. GROUSSOU Bernard

Mme LECORRE Christiane

M. LOPES Ernest

Mme PERE Catherine (a donné pouvoir à Mme LECORRE Christiane)

M. ZANIN Daniel

Mme HOHOL Elisabeth

M.ZMUDA Patrick

Mme FURLAN Josiane

Mme GAILLARD Elisabeth

M. SERGAS Serge

M. EURGAL Christian

M. REBEL Stéphane

M. DUPOUY Joël

Mme BRU Lsetitia

M. GIL Philippe

Mme LAROUSSINIE Francine

Directeur Général des Services

Attaché Territorial

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les

deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à |

compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative.

[Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.

2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX

Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01

Site : htip://www.cc-deuxrives.fr

Email : info@cc-deuxrives.fr2024CC1-1-3-66

OBJET : ACHAT DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LES SERVICES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES — LOTS 3, 4, 5, 8, 10, 12, 18, 17, 19, 21, 22, 25 ET 36

AVENANTS À UN ACCORD-CADRE DE FOURNITURES

Le Président rappelle qu'une consultation a été lancée relative à l'achat de denrées

alimentaires pour les services de la Communauté de Communes des Deux Rives,

décomposée en 38 lots, par voie d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 T° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique

Le Conseil Communautaire du 30 juin 2023 a attribué l'ensemble des lots, à

l'exception du lot 31.

La Commission d'appel d'offres s'est tenue le 18 juin 2024 pour se prononcer sur

l'avenant n°1 des lots 3, 4, 5, 8,10, 12, 13, 17, 19 21, 22, 25 et l'avenant n°3 du lot 36.

L'augmentation rapide des prix des denrées alimentaires entraîne des plus-values par

rapport à l'estimation initiale. Un accord-cadre prend fin lorsque son montant maximum est

atteint, et il va de même pour chacune des périodes de l'accord-cadre lorsque des

montants par période sont stipulés. Aussi, considérant que ces montants seront atteints

avant la fin desdites périodes et que la Communauté de Communes ne peut se passer des

prestations objets des présents lots, il convient d'augmenter les montants maximums de

l'accord-cadre par voie d'avenant.

Ces avenants d'augmentation des seuils maximums portent sur les lots suivants :

- Lot 3 : Viande boucherie gamme frais notifié le 04/08/2023 à l'entreprise SARL VIANDES OCCITANES.

- Lot 4: Viande d'agneau gamme frais notifié le 04/08/2023 à l'entreprise SARL VIANDES

OCCITANES.

- Lot 5: Viande de veau gamme frais notifié le 04/08/2023 à l'entreprise SARL VIANDES

OCCITANES.

- Lot 8: Viande de porc gamme frais notifié le 04/08/2023 à l'entreprise SARL VIANDES

OCCITANES.

- Lot 10: Viandes cuites prêtes à l'emploi gamme frais notifié le 10/08/2023 à l'entreprise CBS.

- Lot 12: Charcuteries traditionnelles artisanales notifié le 04/08/2023 à l'entreprise

DURFORT SALAISONS .

- Lot 13 : Volailles gamme frais notifié le 07/08/2023 à l'entreprise BLASON D'OR.

- Lot 17 : Produits laitiers et ovoproduits notifié le 08/08/2023 à l'entreprise PRO A PRO.

- Lot 19 : Yaourts et desserts lactés fermiers notifié le 10/08/2023 à l'entreprise FERME DE

LA SEOUNE.- Lot 21: Tomates, courgettes, aubergines, poivrons Bio plein champ notifié le 04/08/2023 à l’entreprise SAINTFRUIT.

- Lot 22 : Melons bio plein champ notifié le 04/08/2023 à l'entreprise SAINTERUIT.

- Lot 25: Fraises de culture notifié le 04/08/2023 à l'entreprise MAGUELONNE.

- Lot 36 : Produits déshydratés notifié le 04/08/2023 à l'entreprise COLIN.

Ainsi et conformément à l'article R.2194-8 du code de la commande publique, les

montants maximum des lots sont augmentés comme suit :

LOTS RÉNALE Augmentation en #% es Fa

EI 180 000,00 € 10 % 1198 000,00 € :

100 000,00 € 10 % | 110 000,00 €

E2 140 000,00 € 10 % 154 000,00 €

dd à Moodotnet 10 % 154 000,00 €

10 36 000,00 € 10% | 39 600,00 €

| LOTS MONTANT MAXIMUM Augmentationen% NOUVEAU MONTANT

INITIAL HT MAXIMUM HT

12. 60 000,00 € 10 % 66 000,00 € e

13 260 000,00 € “Ho % 286 000,00 €

17 600 000,00 € 10 % 660 000,00 €

1 72 000,00 € 10 % 79 200,00 €

71 40 000,00 € 10 % 44 000,00 € :

Ds 40 000,00 € 10 % 44 000,00 €

DS 128 000,00 € 10 % (30 800,00 €

EE 160 000,00 € 10 % 66 000,00 €

Aussi et conformément aux montants par périodes stipulés dans les documents contractuels, l'augmentation de 10 % du montant maximum est divisé et réparti à part égale

entre les quatre périodes de chacun des lots.

Ces avenants n°1 pour les lots 3, 4, 5, 8,10, 12, 18, 17, 19, 21, 22, 25 et l'avenant n°3 pour

le lot 36 n'ont aucun impact en terme de délai.

En conséquence, le Président propose :

- de conclure les avenants n°1 et l'avenant n°3 tel que détaillé ci-dessus ;

- de l’autoriser, ou son représentant légal, à signer lesdits avenants et toutes pièces y

afférentes.LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DÉCIDE

- de conclure les avenants n°1 et l'avenant n°3 tel que détaillé ci-dessus ;

- d'autoriser le Président ou son représentant légal, à signer lesdits avenants et

toutes pièces y afférentes.

Fait à Valence d'Agen, le 27 juin 2024

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

À Valence d'Agen, le 28 juin 2024

Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté de

Monsieur le Maire GASQUES Communes des Deux Rives

COMMUNAUTÉ DE ra RES

DES DEUX RIVES
Guy MERIEL Jean-Michel BAYLET

Certifié exécutoire 0 9 JUIL. 2024

Reçu en Préfecture le ù Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le Ÿ 9 JUIL. 2024AR Préfecture

Achat denrées alimentaires services de la CC2R - avenant accord-

Identifiant unique de l'acte :

Numéro d'acte :

Date de décision :

Nature :

Code matière :

Fichier acte :

Collectivité émettrice :

Acte transmis par :

cadre

082-248200016-20240627-

2024CC1_1 3 66-DE

2024CC1_1_3_66

27/06/2024

DELIBERATIONS

1-1-3-0-0 (Commande Publique / Marchés

publics / avenants (hors maîtrise d'oeuvre et

conventions de mandat))

2024CC1-1-3-66 Achat denrées alimentaires

services de la CC2R -— avenant accord-cadre.

pdf

cc-des-deux-rives

Sophie PONTARINI

Date d'envoi de l'acte :

Date de réception de l'AR :

09/07/2024 11:26:34

09/07/2024 11:26:50