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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC1 1 3 66 Achat denrees alimentaires services de la CC2R – avenant accord cadre
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC1 1 3 66 Achat denrees alimentaires services de la CC2R – avenant accord cadre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 JUIN 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept juin à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du vingt et un juin, s'est réuni dans la salle du conseil à la
Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2024CC1-1-3-66
OBJET : ACHAT DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LES SERVICES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES — LOTS 3, 4, 5, 8,10, 12, 13, 17,19 21, 22, 25 ET 36
AVENANTS À UN ACCORD-CADRE DE FOURNITURES
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. GIL Mathieu (en remplacement de M. MARTIN Henri)
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul (pouvoir donné à M. RENAUD Olivier)
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Line (pouvoir donné à M. ALARY Alain)
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette (pouvoir donné à M. BENOIT Pascal)
M. BARROS Gérard (pouvoir donné à M. BOUYAT Daniel)
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine (pouvoir donné à M. DOUSSON Bruno)
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.frCommune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de DONZAC
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Monsieur Guy MERIEL a été désigné Secrétaire de séance.
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. RAUZY Jean
Mme GUIZOT Danièle (en remplacement de Mme ESCUDE Vanessa)
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean Paul
M. DUPUY Jean
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
Mme CHAPUS Marie-Dominique (en remplacement de M. BOISSEAU Christophe)
M. BAYLET Jean Michel
M. GROUSSOU Bernard
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine (a donné pouvoir à Mme LECORRE Christiane)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M.ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
Mme GAILLARD Elisabeth
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. REBEL Stéphane
M. DUPOUY Joël
Mme BRU Lsetitia
M. GIL Philippe
Mme LAROUSSINIE Francine
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à |
compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative.
[Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr2024CC1-1-3-66
OBJET : ACHAT DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LES SERVICES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES — LOTS 3, 4, 5, 8, 10, 12, 18, 17, 19, 21, 22, 25 ET 36
AVENANTS À UN ACCORD-CADRE DE FOURNITURES
Le Président rappelle qu'une consultation a été lancée relative à l'achat de denrées
alimentaires pour les services de la Communauté de Communes des Deux Rives,
décomposée en 38 lots, par voie d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 T° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique
Le Conseil Communautaire du 30 juin 2023 a attribué l'ensemble des lots, à
l'exception du lot 31.
La Commission d'appel d'offres s'est tenue le 18 juin 2024 pour se prononcer sur
l'avenant n°1 des lots 3, 4, 5, 8,10, 12, 13, 17, 19 21, 22, 25 et l'avenant n°3 du lot 36.
L'augmentation rapide des prix des denrées alimentaires entraîne des plus-values par
rapport à l'estimation initiale. Un accord-cadre prend fin lorsque son montant maximum est
atteint, et il va de même pour chacune des périodes de l'accord-cadre lorsque des
montants par période sont stipulés. Aussi, considérant que ces montants seront atteints
avant la fin desdites périodes et que la Communauté de Communes ne peut se passer des
prestations objets des présents lots, il convient d'augmenter les montants maximums de
l'accord-cadre par voie d'avenant.
Ces avenants d'augmentation des seuils maximums portent sur les lots suivants :
- Lot 3 : Viande boucherie gamme frais notifié le 04/08/2023 à l'entreprise SARL VIANDES OCCITANES.
- Lot 4: Viande d'agneau gamme frais notifié le 04/08/2023 à l'entreprise SARL VIANDES
OCCITANES.
- Lot 5: Viande de veau gamme frais notifié le 04/08/2023 à l'entreprise SARL VIANDES
OCCITANES.
- Lot 8: Viande de porc gamme frais notifié le 04/08/2023 à l'entreprise SARL VIANDES
OCCITANES.
- Lot 10: Viandes cuites prêtes à l'emploi gamme frais notifié le 10/08/2023 à l'entreprise CBS.
- Lot 12: Charcuteries traditionnelles artisanales notifié le 04/08/2023 à l'entreprise
DURFORT SALAISONS .
- Lot 13 : Volailles gamme frais notifié le 07/08/2023 à l'entreprise BLASON D'OR.
- Lot 17 : Produits laitiers et ovoproduits notifié le 08/08/2023 à l'entreprise PRO A PRO.
- Lot 19 : Yaourts et desserts lactés fermiers notifié le 10/08/2023 à l'entreprise FERME DE
LA SEOUNE.- Lot 21: Tomates, courgettes, aubergines, poivrons Bio plein champ notifié le 04/08/2023 à l’entreprise SAINTFRUIT.
- Lot 22 : Melons bio plein champ notifié le 04/08/2023 à l'entreprise SAINTERUIT.
- Lot 25: Fraises de culture notifié le 04/08/2023 à l'entreprise MAGUELONNE.
- Lot 36 : Produits déshydratés notifié le 04/08/2023 à l'entreprise COLIN.
Ainsi et conformément à l'article R.2194-8 du code de la commande publique, les
montants maximum des lots sont augmentés comme suit :
LOTS RÉNALE Augmentation en #% es Fa
EI 180 000,00 € 10 % 1198 000,00 € :
100 000,00 € 10 % | 110 000,00 €
E2 140 000,00 € 10 % 154 000,00 €
dd à Moodotnet 10 % 154 000,00 €
10 36 000,00 € 10% | 39 600,00 €
| LOTS MONTANT MAXIMUM Augmentationen% NOUVEAU MONTANT
INITIAL HT MAXIMUM HT
12. 60 000,00 € 10 % 66 000,00 € e
13 260 000,00 € “Ho % 286 000,00 €
17 600 000,00 € 10 % 660 000,00 €
1 72 000,00 € 10 % 79 200,00 €
71 40 000,00 € 10 % 44 000,00 € :
Ds 40 000,00 € 10 % 44 000,00 €
DS 128 000,00 € 10 % (30 800,00 €
EE 160 000,00 € 10 % 66 000,00 €
Aussi et conformément aux montants par périodes stipulés dans les documents contractuels, l'augmentation de 10 % du montant maximum est divisé et réparti à part égale
entre les quatre périodes de chacun des lots.
Ces avenants n°1 pour les lots 3, 4, 5, 8,10, 12, 18, 17, 19, 21, 22, 25 et l'avenant n°3 pour
le lot 36 n'ont aucun impact en terme de délai.
En conséquence, le Président propose :
- de conclure les avenants n°1 et l'avenant n°3 tel que détaillé ci-dessus ;
- de l’autoriser, ou son représentant légal, à signer lesdits avenants et toutes pièces y
afférentes.LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
- de conclure les avenants n°1 et l'avenant n°3 tel que détaillé ci-dessus ;
- d'autoriser le Président ou son représentant légal, à signer lesdits avenants et
toutes pièces y afférentes.
Fait à Valence d'Agen, le 27 juin 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 28 juin 2024
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Monsieur le Maire GASQUES Communes des Deux Rives
COMMUNAUTÉ DE ra RES
DES DEUX RIVES
Guy MERIEL Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire 0 9 JUIL. 2024
Reçu en Préfecture le ù Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le Ÿ 9 JUIL. 2024AR Préfecture
Achat denrées alimentaires services de la CC2R - avenant accord-
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
cadre
082-248200016-20240627-
2024CC1_1 3 66-DE
2024CC1_1_3_66
27/06/2024
DELIBERATIONS
1-1-3-0-0 (Commande Publique / Marchés
publics / avenants (hors maîtrise d'oeuvre et
conventions de mandat))
2024CC1-1-3-66 Achat denrées alimentaires
services de la CC2R -— avenant accord-cadre.
pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
09/07/2024 11:26:34
09/07/2024 11:26:50