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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chinon.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - MAIRIE DE CHINON (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21370072700018
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES CHINON
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : MAIRIE DE CHINON (3)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 35
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 84
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 126
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 132
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 134
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 135
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 136
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 137
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 138
A4 - Etat des provisions 139
A5 - Etalement des provisions 140
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 141
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 142
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 144
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 145
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 146
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 147
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 148
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 149
A8 - Etat des charges transférées 150
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 151
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 152
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 154
A10.3 - Opérations liées aux cessions 155
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 156
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 157
A11 - Etat des travaux en régie 158
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 160
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 162
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 163
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 164
B1.6 - Etat des engagements reçus 165
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 166
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 168 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 3
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 169
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 170
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 173
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 174
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 176 D2 - Arrêté et signatures 177
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 4
Code INSEE
37072
MAIRIE DE CHINON
MAIRIE DE CHINON
CA
2019
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
8501
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0 0 0 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 996.41 0
2 Produit des impositions directes/population 690.9 0
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1211.6 0
4 Dépenses d’équipement brut/population 75.2 0
5 Encours de dette/population 1859.29 0
6 DGF/population 132.57 0
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.59 %
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.948964 %
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.06 %
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 1.534574 % 0
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........). MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 9 280 710,47 G 10 424 806,63
Section d’investissement B 2 137 168,80 H 2 567 619,71
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 699 473,35
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 1 234 047,12 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 12 651 926,39 = G+H+I+J 13 691 899,69
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 452 936,00 L 310 329,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 452 936,00 = K+L 310 329,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 9 280 710,47 = G+I+K 11 124 279,98
Section d’investissement = B+D+F 3 824 151,92 = H+J+L 2 877 948,71
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 13 104 862,39 = G+H+I+J+K+L 14 002 228,69
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 452 936,00 L 310 329,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 310 329,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 13 200,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 95 845,50 0,00
21 Immobilisations corporelles 322 690,03 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 21 200,47 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 345 848,00 1 879 679,10 395 804,87 0,00 70 364,03
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 115 100,54 4 086 153,66 880 387,87 0,00 148 559,01
014 Atténuations de produits 280 646,00 280 646,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 523 642,00 472 498,32 0,00 0,00 51 143,68
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 8 265 236,54 6 718 977,08 1 276 192,74 0,00 270 066,72
66 Charges financières 452 000,00 327 152,91 117 069,11 0,00 7 777,98
67 Charges exceptionnelles 20 424,74 20 112,69 0,00 0,00 312,05
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 11 000,00 11 000,00 0,00
022 Dépenses imprévues 50 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
8 798 661,28 7 077 242,68 1 393 261,85 0,00 328 156,75
023 Virement à la section d'investissement (2) 1 423 826,81
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 717 200,00 810 205,94 -93 005,94
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 141 026,81 810 205,94 1 330 820,87
TOTAL 10 939 688,09 7 887 448,62 1 393 261,85 0,00 1 658 977,62
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 40 000,00 34 983,04 0,00 0,00 5 016,96
70 Produits services, domaine et ventes div 625 200,00 535 939,37 125 032,76 0,00 -35 772,13
73 Impôts et taxes 6 940 752,00 6 960 657,08 130 288,46 0,00 -150 193,54
74 Dotations et participations 1 999 596,00 1 824 125,10 86 254,45 0,00 89 216,45
75 Autres produits de gestion courante 130 000,00 123 456,10 5 463,80 0,00 1 080,10
Total des recettes de gestion courante 9 735 548,00 9 479 160,69 347 039,47 0,00 -90 652,16
76 Produits financiers 393 240,00 393 246,15 0,00 0,00 -6,15
77 Produits exceptionnels 34 486,74 69 434,28 1 000,00 0,00 -35 947,54
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 9 940,00 9 943,49 -3,49
Total des recettes réelles de
fonctionnement
10 173 214,74 9 951 784,61 348 039,47 0,00 -126 609,34
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 67 000,00 124 982,55 -57 982,55
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
67 000,00 124 982,55 -57 982,55
TOTAL 10 240 214,74 10 076 767,16 348 039,47 0,00 -184 591,89
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 699 473,35
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 61 841,40 31 326,36 13 200,00 17 315,04
204 Subventions d'équipement versées 210 069,98 57 369,98 95 845,50 56 854,50
21 Immobilisations corporelles 1 256 757,77 550 574,61 322 690,03 383 493,13
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 21 200,47 0,00 21 200,47 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 549 869,62 639 270,95 452 936,00 457 662,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 18 657,79 18 657,79 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 306 000,00 1 303 654,11 0,00 2 345,89
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 300,00 300,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 324 957,79 1 322 611,90 0,00 2 345,89
45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 43 021,80 43 021,80 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 917 849,21 2 004 904,65 452 936,00 460 008,56
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 67 000,00 124 982,55 -57 982,55
041 Opérations patrimoniales (1) 7 300,00 7 281,60 18,40
Total des dépenses d’ordre d’investissement 74 300,00 132 264,15 -57 964,15
TOTAL 2 992 149,21 2 137 168,80 452 936,00 402 044,41
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 1 234 047,12
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 670 690,00 333 150,00 310 329,00 27 211,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 670 690,00 333 150,00 310 329,00 27 211,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 150 000,00 159 820,91 0,00 -9 820,91
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 173 457,72 1 173 457,72 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 40 700,00 40 681,74 0,00 18,26
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 364 157,72 1 373 960,37 0,00 -9 802,65
45... Total des opé. pour le compte de tiers (6) 43 021,80 43 021,80 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 077 869,52 1 750 132,17 310 329,00 17 408,35
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 423 826,81
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 717 200,00 810 205,94 -93 005,94 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 7 300,00 7 281,60 18,40
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 148 326,81 817 487,54 1 330 839,27
TOTAL 4 226 196,33 2 567 619,71 310 329,00 1 348 247,62
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 275 483,97 2 275 483,97
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 966 541,53 4 966 541,53
014 Atténuations de produits 280 646,00 280 646,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 472 498,32 472 498,32
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 444 222,02 0,00 444 222,02
67 Charges exceptionnelles 20 112,69 93 133,02 113 245,71
68 Dot. aux amortissements et provisions 11 000,00 717 072,92 728 072,92
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 8 470 504,53 810 205,94 9 280 710,47
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 18 657,79 0,00 18 657,79
13 Subventions d'investissement 0,00 16 689,31 16 689,31
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 303 654,11 0,00 1 303 654,11
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 72 813,02 72 813,02
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 31 326,36 0,00 31 326,36
204 Subventions d'équipement versées 57 369,98 0,00 57 369,98
21 Immobilisations corporelles (6) 550 574,61 42 761,82 593 336,43
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 300,00 0,00 300,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 43 021,80 0,00 43 021,80
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 004 904,65 132 264,15 2 137 168,80
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 234 047,12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 34 983,04 34 983,04
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 660 972,13 660 972,13
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 35 480,22 35 480,22
73 Impôts et taxes 7 090 945,54 7 090 945,54
74 Dotations et participations 1 910 379,55 1 910 379,55
75 Autres produits de gestion courante 128 919,90 0,00 128 919,90
76 Produits financiers 393 246,15 0,00 393 246,15
77 Produits exceptionnels 70 434,28 89 502,33 159 936,61
78 Reprise sur amortissements et provisions 9 943,49 0,00 9 943,49
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 10 299 824,08 124 982,55 10 424 806,63
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
699 473,35
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 159 820,91 0,00 159 820,91
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 173 457,72 1 173 457,72
13 Subventions d'investissement 333 150,00 0,00 333 150,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 270,00 270,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 7 281,60 7 281,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 92 863,02 92 863,02
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 40 681,74 0,00 40 681,74
28 Amortissement des immobilisations 346 959,05 346 959,05
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 43 021,80 0,00 43 021,80
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 370 113,87 370 113,87
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 750 132,17 817 487,54 2 567 619,71
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 345 848,00 1 879 679,10 395 804,87 0,00 70 364,03
60611 Eau et assainissement 30 000,00 24 760,47 0,00 0,00 5 239,53
60612 Energie - Electricité 350 000,00 313 460,15 12 535,62 0,00 24 004,23
60621 Combustibles 21 000,00 22 750,76 1 716,00 0,00 -3 466,76
60622 Carburants 20 000,00 24 859,65 1 979,13 0,00 -6 838,78
60623 Alimentation 175 000,00 173 401,91 40,00 0,00 1 558,09
60628 Autres fournitures non stockées 30 000,00 31 385,21 1 675,20 0,00 -3 060,41
60631 Fournitures d'entretien 15 000,00 7 917,00 3 310,38 0,00 3 772,62
60632 Fournitures de petit équipement 130 000,00 101 408,56 5 249,10 0,00 23 342,34
60633 Fournitures de voirie 40 000,00 12 182,67 0,00 0,00 27 817,33
60636 Vêtements de travail 9 000,00 8 829,55 148,92 0,00 21,53
6064 Fournitures administratives 14 500,00 14 940,55 0,00 0,00 -440,55
6067 Fournitures scolaires 29 000,00 21 231,96 3 215,31 0,00 4 552,73
6068 Autres matières et fournitures 3 250,00 757,00 0,00 0,00 2 493,00
611 Contrats de prestations de services 200 000,00 57 692,43 487,84 0,00 141 819,73
6122 Crédit-bail mobilier 500,00 682,49 0,00 0,00 -182,49
6132 Locations immobilières 74 000,00 7 039,01 0,00 0,00 66 960,99
6135 Locations mobilières 45 000,00 32 060,14 1 187,37 0,00 11 752,49
614 Charges locatives et de copropriété 4 000,00 2 416,12 0,00 0,00 1 583,88
61521 Entretien terrains 70 598,00 64 112,00 0,00 0,00 6 486,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 35 000,00 18 881,65 0,00 0,00 16 118,35
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 10 000,00 4 207,34 0,00 0,00 5 792,66
615231 Entretien, réparations voiries 62 000,00 36 582,14 3 692,24 0,00 21 725,62
615232 Entretien, réparations réseaux 10 000,00 10 969,82 1 818,75 0,00 -2 788,57
61551 Entretien matériel roulant 15 000,00 7 104,85 0,00 0,00 7 895,15
61558 Entretien autres biens mobiliers 10 000,00 14 663,62 3 010,80 0,00 -7 674,42
6156 Maintenance 55 000,00 62 613,02 4 739,23 0,00 -12 352,25
6161 Multirisques 58 000,00 43 520,24 0,00 0,00 14 479,76
6168 Autres primes d'assurance 0,00 373,27 0,00 0,00 -373,27
617 Etudes et recherches 240 000,00 358 002,48 80 588,00 0,00 -198 590,48
6182 Documentation générale et technique 4 700,00 4 084,95 1 033,80 0,00 -418,75
6184 Versements à des organismes de formation 4 000,00 3 356,00 0,00 0,00 644,00
6188 Autres frais divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 500,00 1 360,77 0,00 0,00 139,23
6226 Honoraires 10 000,00 11 736,10 1 080,00 0,00 -2 816,10
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 5 500,59 0,00 0,00 4 499,41
6228 Divers 25 000,00 1 459,70 900,00 0,00 22 640,30
6231 Annonces et insertions 10 000,00 7 737,84 0,00 0,00 2 262,16
6232 Fêtes et cérémonies 140 000,00 126 216,36 5 340,67 0,00 8 442,97
6236 Catalogues et imprimés 28 630,00 28 585,49 1 261,62 0,00 -1 217,11
6238 Divers 12 000,00 3 716,87 0,00 0,00 8 283,13
6241 Transports de biens 1 500,00 809,95 0,00 0,00 690,05
6244 Transports administratifs 2 000,00 1 189,00 0,00 0,00 811,00
6247 Transports collectifs 32 000,00 22 955,28 450,00 0,00 8 594,72
6251 Voyages et déplacements 1 000,00 1 509,39 0,00 0,00 -509,39
6256 Missions 2 000,00 624,00 0,00 0,00 1 376,00
6257 Réceptions 13 000,00 7 501,00 0,00 0,00 5 499,00
6261 Frais d'affranchissement 35 000,00 23 935,52 0,00 0,00 11 064,48
6262 Frais de télécommunications 50 000,00 47 812,88 508,45 0,00 1 678,67
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 1 549,31 0,00 0,00 450,69
6281 Concours divers (cotisations) 8 000,00 12 080,59 0,00 0,00 -4 080,59
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 4 970,00 1 883,75 0,00 0,00 3 086,25
6283 Frais de nettoyage des locaux 25 200,00 17 868,78 178,56 0,00 7 152,66
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 120 000,00 10 733,95 258 940,38 0,00 -149 674,33
62878 Remb. frais à d'autres organismes 500,00 330,00 0,00 0,00 170,00
6288 Autres services extérieurs 21 000,00 31 161,97 717,50 0,00 -10 879,47
63512 Taxes foncières 25 000,00 24 897,00 0,00 0,00 103,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 276,00 0,00 0,00 -276,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 115 100,54 4 086 153,66 880 387,87 0,00 148 559,01
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 1 893 528,00 859 259,52 880 387,87 0,00 153 880,61
6218 Autre personnel extérieur 3 000,00 9 600,00 0,00 0,00 -6 600,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 9 570,38 0,00 0,00 -9 570,38
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 41 188,89 0,00 0,00 -41 188,89
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 2 923,61 0,00 0,00 -2 923,61
64111 Rémunération principale titulaires 3 150 000,00 1 787 504,24 0,00 0,00 1 362 495,76
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 14 420,29 0,00 0,00 -14 420,29
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 215 241,27 0,00 0,00 -215 241,27
64131 Rémunérations non tit. 0,00 180 169,62 0,00 0,00 -180 169,62
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 7 722,76 0,00 0,00 -7 722,76
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 328 811,83 0,00 0,00 -328 811,83
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 554 624,80 0,00 0,00 -554 624,80
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 7 366,81 0,00 0,00 -7 366,81
6455 Cotisations pour assurance du personnel 39 572,54 41 151,46 0,00 0,00 -1 578,92
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 4 536,00 0,00 0,00 -4 536,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 28 000,00 20 351,75 0,00 0,00 7 648,25
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 436,67 0,00 0,00 -436,67
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 1 273,76 0,00 0,00 -273,76
014 Atténuations de produits 280 646,00 280 646,00 0,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 18 608,00 18 608,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 262 038,00 262 038,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 523 642,00 472 498,32 0,00 0,00 51 143,68
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 10 000,00 8 234,12 0,00 0,00 1 765,88
6531 Indemnités 94 000,00 90 576,13 0,00 0,00 3 423,87
6532 Frais de mission 2 800,00 1 453,80 0,00 0,00 1 346,20
6533 Cotisations de retraite 6 900,00 5 315,52 0,00 0,00 1 584,48
6535 Formation 800,00 520,00 0,00 0,00 280,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 209,47 0,00 0,00 -209,47
6541 Créances admises en non-valeur 12 140,00 1 254,06 0,00 0,00 10 885,94
6542 Créances éteintes 0,00 10 876,18 0,00 0,00 -10 876,18
6553 Service d'incendie 162 502,00 162 502,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 15 000,00 6 396,56 0,00 0,00 8 603,44
6558 Autres contributions obligatoires 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 386,00 0,00 0,00 -386,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 210 000,00 180 020,38 0,00 0,00 29 979,62
65888 Autres 6 000,00 4 754,10 0,00 0,00 1 245,90
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
8 265 236,54 6 718 977,08 1 276 192,74 0,00 270 066,72
66 Charges financières (b) 452 000,00 327 152,91 117 069,11 0,00 7 777,98
66111 Intérêts réglés à l'échéance 442 000,00 443 211,06 0,00 0,00 -1 211,06
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -128 258,47 117 069,11 0,00 11 189,36
666 Pertes de change 10 000,00 12 200,32 0,00 0,00 -2 200,32
67 Charges exceptionnelles (c) 20 424,74 20 112,69 0,00 0,00 312,05
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6713 Secours et dots 0,00 1 687,95 0,00 0,00 -1 687,95
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 18 424,74 18 424,74 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 11 000,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00
6865 Dot. prov. risques et charges financiers 11 000,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 50 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
8 798 661,28 7 077 242,68 1 393 261,85 0,00 328 156,75
023 Virement à la section d'investissement 1 423 826,81 0,00 1 423 826,81
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
717 200,00 810 205,94 -93 005,94
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 92 863,02 -92 863,02
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 270,00 -270,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 347 000,00 346 959,05 40,95
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 370 200,00 370 113,87 86,13 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 141 026,81 810 205,94 1 330 820,87
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 141 026,81 810 205,94 1 330 820,87
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
10 939 688,09 7 887 448,62 1 393 261,85 0,00 1 658 977,62
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 117 069,11
Montant des ICNE de l’exercice N-1 128 258,47
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -11 189,36
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 40 000,00 34 983,04 0,00 0,00 5 016,96
6419 Remboursements rémunérations personnel 40 000,00 34 983,04 0,00 0,00 5 016,96
70 Produits services, domaine et ventes div 625 200,00 535 939,37 125 032,76 0,00 -35 772,13
70311 Concessions cimetières (produit net) 16 000,00 14 374,25 2 124,50 0,00 -498,75
70312 Redevances funéraires 500,00 1 005,50 0,00 0,00 -505,50
70321 Stationnement et location voie publique 6 000,00 7 547,32 421,60 0,00 -1 968,92
70323 Redev. occupat° domaine public communal 21 000,00 5 422,21 14 394,33 0,00 1 183,46
70383 Redevance de stationnement 130 000,00 144 897,80 355,30 0,00 -15 253,10
70384 Forfait de post-stationnement 22 000,00 14 544,91 0,00 0,00 7 455,09
7062 Redevances services à caractère culturel 15 000,00 21 662,50 0,00 0,00 -6 662,50
7067 Redev. services périscolaires et enseign 210 000,00 216 293,64 550,43 0,00 -6 844,07
70688 Autres prestations de services 2 500,00 1 265,61 221,10 0,00 1 013,29
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 200,00 897,40 0,00 0,00 302,60
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 160 000,00 93 106,08 94 177,58 0,00 -27 283,66
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 3 303,60 0,00 0,00 -3 303,60
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 20 000,00 -142,80 7 113,00 0,00 13 029,80
70878 Remb. frais par d'autres redevables 11 000,00 11 761,35 5 674,92 0,00 -6 436,27
7088 Produits activités annexes (abonnements) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
73 Impôts et taxes 6 940 752,00 6 960 657,08 130 288,46 0,00 -150 193,54
73111 Taxes foncières et d'habitation 5 827 865,00 5 862 954,00 0,00 0,00 -35 089,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 10 358,00 0,00 0,00 -10 358,00
73211 Attribution de compensation 65 768,00 65 768,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 86 166,00 86 166,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 393 953,00 393 953,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 8 689,00 0,00 0,00 -8 689,00
7336 Droits de place 100 000,00 84 229,93 17 445,06 0,00 -1 674,99
7351 Taxe consommation finale d'électricité 145 000,00 110 244,70 29 835,77 0,00 4 919,53
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 82 000,00 0,00 83 007,63 0,00 -1 007,63
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 240 000,00 338 294,45 0,00 0,00 -98 294,45
74 Dotations et participations 1 999 596,00 1 824 125,10 86 254,45 0,00 89 216,45
7411 Dotation forfaitaire 844 119,00 844 119,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 282 834,00 282 834,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 9 000,00 12 970,63 0,00 0,00 -3 970,63
74718 Autres participations Etat 20 000,00 11 890,68 0,00 0,00 8 109,32
7472 Participat° Régions 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
7473 Participat° Départements 40 000,00 38 700,00 0,00 0,00 1 300,00
74748 Participat° Autres communes 13 500,00 2 090,76 30 436,45 0,00 -19 027,21
74751 Participat° GFP de rattachement 105 200,00 25 103,56 0,00 0,00 80 096,44
7478 Participat° Autres organismes 111 636,00 55 818,00 55 818,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 201 474,00 201 474,00 0,00 0,00 0,00
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 40 000,00 33 361,47 0,00 0,00 6 638,53
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 26 239,00 26 239,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 277 394,00 277 394,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 000,00 12 130,00 0,00 0,00 -130,00
7488 Autres attributions et participations 2 200,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
75 Autres produits de gestion courante 130 000,00 123 456,10 5 463,80 0,00 1 080,10
752 Revenus des immeubles 110 000,00 117 196,21 5 463,80 0,00 -12 660,01
7588 Autres produits div. de gestion courante 20 000,00 6 259,89 0,00 0,00 13 740,11
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
9 735 548,00 9 479 160,69 347 039,47 0,00 -90 652,16
76 Produits financiers (b) 393 240,00 393 246,15 0,00 0,00 -6,15
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 31 200,00 31 223,05 0,00 0,00 -23,05
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 41,46 0,00 0,00 -41,46
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 329 000,00 328 954,67 0,00 0,00 45,33
76812 Sortie empr. risque sans IRA capital. 33 000,00 33 026,97 0,00 0,00 -26,97
7688 Autres 40,00 0,00 0,00 0,00 40,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
77 Produits exceptionnels (c) 34 486,74 69 434,28 1 000,00 0,00 -35 947,54
7713 Libéralités reçues 0,00 232,59 0,00 0,00 -232,59
7718 Autres produits except. opérat° gestion 19 486,74 19 486,74 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 14 600,14 0,00 0,00 -14 600,14
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 20 320,00 0,00 0,00 -20 320,00
7788 Produits exceptionnels divers 15 000,00 14 794,81 1 000,00 0,00 -794,81
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 9 940,00 9 943,49 0,00 0,00 -3,49
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 9 940,00 9 943,49 0,00 0,00 -3,49
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
10 173 214,74 9 951 784,61 348 039,47 0,00 -126 609,34
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
67 000,00 124 982,55 -57 982,55
722 Immobilisations corporelles 50 000,00 35 480,22 14 519,78
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 72 813,02 -72 813,02
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 17 000,00 16 689,31 310,69
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 67 000,00 124 982,55 -57 982,55
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
10 240 214,74 10 076 767,16 348 039,47 0,00 -184 591,89
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
699 473,35
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 61 841,40 31 326,36 13 200,00 17 315,04
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 2 400,00 13 200,00 -15 600,00
2031 Frais d'études 36 841,40 7 328,40 0,00 29 513,00
2051 Concessions, droits similaires 25 000,00 21 597,96 0,00 3 402,04
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 210 069,98 57 369,98 95 845,50 56 854,50
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 22 369,98 22 369,98 95 845,50 -95 845,50
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 32 700,00 0,00 0,00 32 700,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 1 256 757,77 550 574,61 322 690,03 383 493,13
2112 Terrains de voirie 0,00 30 412,67 0,00 -30 412,67
2118 Autres terrains 0,00 1 231,07 0,00 -1 231,07
2128 Autres agencements et aménagements 3 351,90 0,00 0,00 3 351,90
21318 Autres bâtiments publics 0,00 2 534,18 0,00 -2 534,18
2135 Installations générales, agencements 242 550,06 70 481,64 123 413,57 48 654,85
2151 Réseaux de voirie 703 622,36 263 192,40 60 318,12 380 111,84
2152 Installations de voirie 54 701,21 13 466,40 5 161,65 36 073,16
21538 Autres réseaux 0,00 14 441,04 11 040,00 -25 481,04
21568 Autres matériels, outillages incendie 27 173,21 13 560,00 756,00 12 857,21
21571 Matériel roulant 0,00 59 088,00 0,00 -59 088,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 6 500,00 8 695,51 9 947,45 -12 142,96
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 13 000,00 3 873,68 21 799,53 -12 673,21
2161 Oeuvres et objets d'art 4 884,00 0,00 4 884,00 0,00
2182 Matériel de transport 35 846,50 0,00 0,00 35 846,50
2183 Matériel de bureau et informatique 58 677,78 36 572,70 38 476,15 -16 371,07
2184 Mobilier 4 389,00 16 874,71 16 602,65 -29 088,36
2188 Autres immobilisations corporelles 102 061,75 16 150,61 30 290,91 55 620,23
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 21 200,47 0,00 21 200,47 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 21 200,47 0,00 21 200,47 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 549 869,62 639 270,95 452 936,00 457 662,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 18 657,79 18 657,79 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 18 657,79 18 657,79 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 306 000,00 1 303 654,11 0,00 2 345,89
1641 Emprunts en euros 1 305 000,00 1 233 223,65 0,00 71 776,35
1643 Emprunts en devises 0,00 44 417,26 0,00 -44 417,26
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 25 300,00 0,00 -25 300,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 713,20 0,00 286,80
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 300,00 300,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 300,00 300,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 324 957,79 1 322 611,90 0,00 2 345,89
454105 TRAV.EFFECTUES D'OFFICE ( JEU DE PAUME) (3) 43 021,80 43 021,80 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 43 021,80 43 021,80 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 917 849,21 2 004 904,65 452 936,00 460 008,56
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 67 000,00 124 982,55 -57 982,55
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 17 000,00 89 502,33 -72 502,33
13911 Etat et établissements nationaux 3 493,13 3 182,44 310,69
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 1 633,34 1 633,34 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 1 000,00 1 000,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
139148 Sub. transf cpte résult. Autres communes 223,98 223,98 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 95,81 95,81 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 8 184,46 8 184,46 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 2 369,28 2 369,28 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 72 813,02 -72 813,02
Charges transférées (6) 50 000,00 35 480,22 14 519,78
2135 Installations générales, agencements 0,00 35 480,22 -35 480,22
2315 Installat°, matériel et outillage techni 50 000,00 0,00 50 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 7 300,00 7 281,60 18,40
2151 Réseaux de voirie 7 300,00 7 281,60 18,40
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 74 300,00 132 264,15 -57 964,15
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 992 149,21 2 137 168,80 452 936,00 402 044,41
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 234 047,12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 670 690,00 333 150,00 310 329,00 27 211,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 208 690,00 0,00 208 690,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 211 361,00 205 850,00 0,00 5 511,00
1323 Subv. non transf. Départements 14 700,00 0,00 0,00 14 700,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 54 839,00 2 100,00 54 839,00 -2 100,00
1341 D.E.T.R. non transférable 156 100,00 125 200,00 28 800,00 2 100,00
1348 Autres fonds non transférables 18 000,00 0,00 18 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 670 690,00 333 150,00 310 329,00 27 211,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 323 457,72 1 333 278,63 0,00 -9 820,91
10222 FCTVA 120 000,00 123 669,38 0,00 -3 669,38
10226 Taxe d'aménagement 30 000,00 36 151,53 0,00 -6 151,53
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 173 457,72 1 173 457,72 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 40 700,00 40 681,74 0,00 18,26
276351 Créance GFP de rattachement 40 700,00 40 681,74 0,00 18,26
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 364 157,72 1 373 960,37 0,00 -9 802,65
454205 TRAV.EFFECTUES D'OFFICE (AVE MITTERRAND) (2) 43 021,80 43 021,80 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 43 021,80 43 021,80 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 077 869,52 1 750 132,17 310 329,00 17 408,35
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 423 826,81
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 717 200,00 810 205,94 -93 005,94
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 270,00 -270,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 86 112,32 -86 112,32
2182 Matériel de transport 0,00 6 750,70 -6 750,70
28031 Frais d'études 54 144,29 50 461,40 3 682,89
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 12 381,00 10 619,78 1 761,22
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 1 496,00 1 496,40 -0,40
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 666,00 666,67 -0,67
28041582 GFP : Bâtiments, installations 4 798,00 4 801,43 -3,43
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 755,78 755,78 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 12 205,00 12 208,21 -3,21
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 4 308,00 4 310,72 -2,72
28051 Concessions et droits similaires 2 168,00 2 168,90 -0,90
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 609,82 2 611,84 -2,02
28128 Autres aménagements de terrains 8 671,00 8 671,98 -0,98
281312 Bâtiments scolaires 193,00 0,00 193,00
28132 Immeubles de rapport 746,00 746,02 -0,02
28135 Installations générales, agencements, .. 27 267,00 27 311,79 -44,79
28152 Installations de voirie 12 723,00 12 724,88 -1,88 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
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Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
281538 Autres réseaux 126,00 126,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 691,00 691,20 -0,20
281571 Matériel roulant 17 576,00 17 577,54 -1,54
281578 Autre matériel et outillage de voirie 30 638,00 31 253,57 -615,57
28158 Autres installat°, matériel et outillage 27 548,92 24 413,40 3 135,52
28182 Matériel de transport 39 752,00 40 182,39 -430,39
28183 Matériel de bureau et informatique 16 580,28 17 822,38 -1 242,10
28184 Mobilier 33 709,14 38 756,85 -5 047,71
28185 Cheptel 0,00 200,00 -200,00
28188 Autres immo. corporelles 35 246,77 36 379,92 -1 133,15
4817 Pénalités de renégociation de la dette 370 200,00 370 113,87 86,13
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2 141 026,81 810 205,94 1 330 820,87
041 Opérations patrimoniales (5) 7 300,00 7 281,60 18,40
2031 Frais d'études 7 300,00 7 281,60 18,40
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 148 326,81 817 487,54 1 330 839,27
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 226 196,33 2 567 619,71 310 329,00 1 348 247,62
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
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1 843 570 55 618 -1 458 005 30 330 -2 217 -169 -389 824 -722 756 -1 309 367 -518 776 -2 123 229 8 281 965
11 124 280 101 675 277 174 61 501 0 0 33 848 141 495 390 106 15 416 253 906 9 849 159
9 280 710 46 057 1 735 178 31 171 2 217 169 423 673 864 251 1 699 473 534 191 2 377 136 1 567 194
-142 607 -3 200 -48 540 -20 274 0 0 160 830 1 260 -70 100 -31 447 -131 136 0
310 329 18 000 54 839 0 0 0 208 690 28 800 0 0 0 0
452 936 21 200 103 379 20 274 0 0 47 860 27 540 70 100 31 447 131 136 0
-803 596 -28 380 -297 396 -24 762 0 0 36 008 206 625 -29 174 -3 528 -150 772 -512 218
2 567 620 0 57 682 0 0 0 59 800 256 350 0 43 022 0 2 150 766
3 371 216 28 380 355 078 24 762 0 0 23 792 49 725 29 174 46 550 150 772 2 662 984
1 234 047 1 234 047
132 264 124 983
1 303 954 1 303 954
57 370 0 35 000 0 0 0 0 0 0 0 22 370
581 901 28 380 312 796 24 762 0 0 23 792 49 725 29 174 3 528 109 745
2 004 905 28 380 347 796 24 762 0 0 23 792 49 725 29 174 46 550 150 772 1 303 954
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
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25 481 0 25 481 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 628 0 18 628 0 0 0 0 0 0 0 0 0
323 511 24 118 299 392 0 0 0 0 0 0 0 0 0
193 895 0 0 45 036 0 0 42 800 48 519 55 019 0 2 520 0
2 534 0 0 0 0 0 0 2 534 0 0 0 0
1 231 0 1 231 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 413 0 30 413 0 0 0 0 0 0 0 0 0
873 265 27 801 402 975 45 036 0 0 69 222 77 265 94 955 34 975 121 037 0
118 215 0 0 0 0 0 0 0 0 0 118 215 0
35 000 0 35 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
153 215 0 35 000 0 0 0 0 0 0 0 118 215 0
21 598 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 598 0
7 328 578 0 0 0 0 2 430 0 4 320 0 0 0
15 600 0 13 200 0 0 0 0 0 0 0 2 400 0
44 526 578 13 200 0 0 0 2 430 0 4 320 0 23 998 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
713 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 713
25 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 300
44 417 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 417
1 233 224 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 233 224
1 303 654 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 303 654
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 658 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 658 0
18 658 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 658 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 457 841 49 580 451 175 45 036 0 0 71 652 77 265 99 275 77 996 281 908 1 303 954
3 824 152 49 580 458 457 45 036 0 0 71 652 77 265 99 275 77 996 281 908 2 662 984
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais réalisat° documents urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
2112 Terrains de voirie
2118 Autres terrains
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 25
7 282 0 7 282 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 282 0 7 282 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 480 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 480
72 813 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 72 813
2 369 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 369
8 184 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 184
96 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 96
224 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 224
1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000
1 633 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 633
3 182 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 182
124 983 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 124 983
132 264 0 7 282 0 0 0 0 0 0 0 0 124 983
43 022 0 0 0 0 0 0 0 0 43 022 0 0
43 022 0 0 0 0 0 0 0 0 43 022 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300
300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 200 21 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 200 21 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 442 0 3 712 0 0 0 22 307 3 813 12 256 0 4 353 0
33 477 0 3 971 0 0 0 0 9 810 3 846 15 043 808 0
75 049 3 683 1 385 0 0 0 0 7 704 7 593 19 932 34 752 0
4 884 0 0 0 0 0 0 4 884 0 0 0 0
25 673 0 120 0 0 0 4 114 0 16 241 0 5 199 0
18 643 0 18 643 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 088 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 088 0
14 316 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 316 0 14 316 14 316 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 316 14 316 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
21568 Autres matériels, outillages incendie
21571 Matériel roulant
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2315 Installat°, matériel et outillage techni
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
454105 TRAV.EFFECTUES D'OFFICE ( JEU
DE PAUME)
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
139148 Sub. transf cpte résult. Autres
communes
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL
13918 Autres subventions d'équipement
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2135 Installations générales, agencements
041 Opérations patrimoniales
2151 Réseaux de voirie MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 26
43 022 0 0 0 0 0 0 0 0 43 022 0 0
43 022 0 0 0 0 0 0 0 0 43 022 0 0
40 682 0 40 682 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 682 0 40 682 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 000 18 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
154 000 0 0 0 0 0 10 000 144 000 0 0 0 0
56 939 0 54 839 0 0 0 2 100 0 0 0 0 0
205 850 0 17 000 0 0 0 47 700 141 150 0 0 0 0
208 690 0 0 0 0 0 208 690 0 0 0 0 0
643 479 18 000 71 839 0 0 0 268 490 285 150 0 0 0 0
1 173 458 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 173 458
36 152 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 152
123 669 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123 669
1 333 279 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 333 279
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 060 461 18 000 112 521 0 0 0 268 490 285 150 0 43 022 0 1 333 279
2 877 949 18 000 112 521 0 0 0 268 490 285 150 0 43 022 0 2 150 766
1 234 047 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 234 047 1 234 047 1 234 047 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 234 047 1 234 047
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1341 D.E.T.R. non transférable
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement
Opérations pour compte de tiers
454205 TRAV.EFFECTUES D'OFFICE (AVE
MITTERRAND) MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 27
370 114 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 370 114
36 380 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 380
200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200
38 757 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 757
17 822 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 822
40 182 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 182
24 413 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 413
31 254 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 254
17 578 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 578
691 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 691
126 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 126
12 725 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 725
27 312 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 312
746 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 746
8 672 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 672
2 612 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 612
2 169 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 169
4 311 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 311
12 208 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 208
756 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 756
4 801 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 801
667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 667
1 496 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 496
10 620 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 620
50 461 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 461
6 751 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 751
86 112 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 86 112
270 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 270
810 206 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 810 206
817 488 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 817 488 817 488 817 488 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 817 488 817 488
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2132 Immeubles de rapport
2182 Matériel de transport
28031 Frais d'études
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041582 GFP : Bâtiments, installations
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat,
études
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales,
agencements, ..
28152 Installations de voirie
281538 Autres réseaux
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28185 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
4817 Pénalités de renégociation de la
dette MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 28
7 105 0 2 867 0 0 0 1 578 77 43 1 146 1 395 0
12 789 0 9 338 0 0 0 335 168 168 0 2 781 0
40 274 0 40 274 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 207 0 0 0 0 0 2 294 0 200 1 713 0 0
18 882 0 4 782 103 0 0 671 4 280 2 255 710 6 081 0
64 112 0 54 122 0 0 0 10 520 0 0 0 -530 0
2 416 0 0 960 0 0 0 0 1 456 0 0 0
33 248 0 373 0 0 0 194 2 462 8 726 525 20 969 0
7 039 624 0 0 0 0 0 0 4 615 0 1 800 0
682 0 0 0 0 0 0 0 0 682 0 0
58 180 0 1 437 0 0 0 192 143 1 470 13 822 41 116 0
757 0 0 0 0 0 0 21 0 714 22 0
24 447 0 0 0 0 0 0 0 24 447 0 0 0
14 941 0 0 0 0 0 525 414 265 1 102 12 635 0
8 978 0 289 0 0 0 944 20 424 7 302 0 0
12 183 0 9 687 0 0 0 2 109 0 330 0 56 0
106 658 0 30 467 894 0 0 7 861 7 321 28 438 11 945 19 732 0
11 227 0 169 0 0 0 958 2 495 5 421 581 1 603 0
33 060 0 21 101 0 0 0 0 186 8 105 1 155 2 515 0
173 442 0 0 0 0 0 0 0 173 188 98 155 0
26 839 0 15 697 0 0 0 1 787 372 185 2 552 6 246 0
24 467 0 854 0 0 0 0 0 11 340 0 12 272 0
325 996 1 829 91 068 9 527 2 094 0 76 724 45 590 62 873 6 838 29 454 0
24 760 0 5 312 959 0 169 4 348 2 701 6 883 1 982 2 406 0
2 275 484 3 215 388 344 29 091 2 217 169 137 308 179 707 406 459 75 093 1 049 870 4 010
8 470 505 46 057 1 735 178 31 171 2 217 169 423 673 864 251 1 699 473 534 191 2 377 136 756 988
9 280 710 46 057 1 735 178 31 171 2 217 169 423 673 864 251 1 699 473 534 191 2 377 136 1 567 194
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 282 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 282
7 282 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 282 7 282 7 282 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 282 7 282
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6122 Crédit-bail mobilier
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 29
276 0 0 0 0 0 0 0 0 0 276 0
24 897 0 3 595 8 599 0 0 370 7 224 0 0 1 590 3 519
31 879 0 21 000 0 0 0 4 516 15 5 172 101 1 075 0
330 0 0 0 0 0 0 0 0 0 330 0
269 674 0 60 864 0 0 0 0 0 0 0 208 810 0
18 047 0 681 3 507 0 0 989 2 646 1 283 0 8 942 0
1 884 0 0 0 0 0 0 1 230 216 0 437 0
12 081 0 45 0 0 0 0 619 0 0 11 417 0
1 549 0 1 059 0 0 0 0 0 0 0 0 491
48 321 0 1 540 62 0 0 3 439 7 275 8 110 2 902 24 993 0
23 936 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 936 0
7 501 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 501 0
624 15 0 0 0 0 0 244 0 117 248 0
1 509 0 150 0 0 0 0 414 90 54 801 0
23 405 0 0 0 0 0 952 816 21 322 0 315 0
1 189 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 189 0
810 0 0 0 0 0 0 0 239 151 420 0
3 717 0 0 0 0 0 0 367 0 318 3 032 0
29 847 0 0 0 0 0 1 142 9 494 80 1 567 17 564 0
131 557 734 0 0 0 0 7 517 66 915 2 161 0 54 230 0
7 738 0 0 0 0 0 0 819 0 0 6 919 0
2 360 0 168 0 0 0 487 700 0 0 1 005 0
5 501 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 501 0
12 816 0 960 0 0 0 0 0 0 5 697 6 159 0
1 361 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 361 0
3 356 0 80 0 0 0 0 400 0 1 346 1 530 0
5 119 0 371 0 0 0 49 0 1 435 1 188 2 076 0
438 590 12 2 580 0 0 0 0 0 8 340 0 427 658 0
373 0 0 0 0 0 0 0 0 0 373 0
43 520 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 520 0
67 352 0 3 901 2 097 123 0 4 384 11 329 14 439 5 516 25 562 0
17 674 0 3 512 2 383 0 0 2 423 2 952 2 742 3 271 392 0 17 674 17 674 0 0 3 512 3 512 2 383 2 383 0 0 0 0 2 423 2 423 2 952 2 952 2 742 2 742 3 271 3 271 392 392 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6244 Transports administratifs
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 30
520 0 0 0 0 0 0 0 0 0 520 0
5 316 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 316 0
1 454 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 454 0
90 576 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 576 0
8 234 0 1 368 0 0 0 0 3 440 0 0 3 427 0
472 498 0 7 765 0 0 0 47 302 77 960 56 186 162 502 108 651 12 132
262 038 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 262 038
18 608 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 608
280 646 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 280 646
1 274 0 0 0 0 0 63 157 279 23 753 0
437 0 0 0 0 0 0 0 437 0 0 0
20 352 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 352 0
4 536 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 536 0
41 151 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 151 0
7 367 0 0 12 0 0 1 106 1 811 3 628 263 485 63
554 625 7 929 7 883 12 0 0 39 636 98 974 219 462 50 305 129 877 547
328 812 3 844 3 855 87 0 0 26 928 65 392 129 663 26 148 72 181 713
7 723 0 0 9 0 0 1 497 2 568 3 384 7 258 0
180 170 0 0 264 0 0 25 974 42 055 92 120 6 494 11 709 1 554
215 241 4 099 1 756 0 0 0 11 406 42 140 58 165 40 334 57 264 77
14 420 708 631 0 0 0 149 2 806 2 495 1 912 5 720 0
1 787 504 25 590 25 277 0 0 0 128 310 332 948 706 885 166 706 400 188 1 601
2 924 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 924 0
41 189 548 550 6 0 0 3 246 7 983 16 539 3 587 8 661 68
9 570 125 125 1 0 0 747 1 815 3 770 817 2 154 15
9 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 260 340
1 739 647 0 1 298 994 0 0 0 0 7 936 0 0 432 717 0
4 966 542 42 842 1 339 069 391 0 0 239 062 606 585 1 236 827 296 596 1 200 190 4 978 4 966 542 4 966 542 42 842 42 842 1 339 069 1 339 069 391 391 0 0 0 0 239 062 239 062 606 585 606 585 1 236 827 1 236 827 296 596 296 596 1 200 190 1 200 190 4 978 4 978
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
012 Charges de personnel, frais assimilés
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements
vaca
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
651 Redevances pour licences, logiciels,
...
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6535 Formation MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 31
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
370 114 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 370 114
346 959 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 346 959
270 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 270
92 863 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92 863
810 206 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 810 206
810 206 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 810 206
11 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 000
11 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 000
18 425 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 425 0
1 688 0 0 1 688 0 0 0 0 0 0 0 0
20 113 0 0 1 688 0 0 0 0 0 0 18 425 0
12 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 200
-11 189 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -11 189
443 211 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 443 211
444 222 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 444 222
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 754 0 0 0 0 0 4 752 0 0 0 0 2
180 020 0 0 0 0 0 42 550 74 520 55 800 0 7 150 0
386 0 0 0 0 0 0 0 386 0 0 0
6 397 0 6 397 0 0 0 0 0 0 0 0 0
162 502 0 0 0 0 0 0 0 0 162 502 0 0
10 876 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 876
1 254 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 254
209 0 0 0 0 0 0 0 0 0 209 0 209 209 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 209 209 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65548 Autres contributions
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
666 Pertes de change
67 Charges exceptionnelles
6713 Secours et dots
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6865 Dot. prov. risques et charges
financiers
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 32
86 166 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 86 166
65 768 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 768
10 358 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 358
5 862 954 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 862 954
7 090 946 101 675 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 989 271
17 436 0 300 0 0 0 2 770 0 0 13 413 953 0
6 970 0 7 113 0 0 0 0 0 0 0 -143 0
3 304 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 304 0
187 284 0 20 393 0 0 0 20 399 22 459 113 979 0 10 053 0
897 0 0 0 0 0 0 730 0 0 167 0
1 487 0 0 0 0 0 0 0 0 1 487 0 0
216 844 0 0 0 0 0 0 0 216 844 0 0 0
21 663 0 0 0 0 0 0 21 663 0 0 0 0
14 545 0 14 545 0 0 0 0 0 0 0 0 0
145 253 0 145 253 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 817 0 19 817 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 969 0 7 969 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 006 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 006 0
16 499 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 499 0
660 972 0 215 390 0 0 0 23 169 44 851 330 823 14 900 31 839 0
34 983 0 0 0 0 0 1 495 812 6 874 366 25 436 0
34 983 0 0 0 0 0 1 495 812 6 874 366 25 436 0
10 299 824 101 675 277 174 61 501 0 0 33 848 141 495 370 525 15 416 238 007 9 060 183
11 124 280 101 675 277 174 61 501 0 0 33 848 141 495 390 106 15 416 253 906 9 849 159
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70321 Stationnement et location voie
publique
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
7062 Redevances services à caractère
culturel
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 33
31 223 0 31 223 0 0 0 0 0 0 0 0 0
393 246 0 31 223 0 0 0 0 0 0 0 0 362 023
6 260 0 0 2 244 0 0 3 540 0 0 0 475 1
122 660 0 9 494 59 257 0 0 5 644 36 029 300 0 11 937 0
128 920 0 9 494 61 500 0 0 9 184 36 029 300 0 12 412 1
12 130 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 130 0
277 394 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 277 394
26 239 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 239
33 361 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 361
201 474 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 201 474
111 636 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 636 0
25 104 0 0 0 0 0 0 25 104 0 0 0 0
32 527 0 0 0 0 0 0 0 32 527 0 0 0
38 700 0 15 000 0 0 0 0 23 700 0 0 0 0
11 891 0 0 0 0 0 0 11 000 0 0 891 0
12 971 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 971
282 834 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 282 834
844 119 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 844 119
1 910 380 0 15 000 0 0 0 0 59 804 32 527 0 124 657 1 678 392
338 294 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 338 294
83 008 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 83 008
140 080 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 140 080
101 675 101 675 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 689 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 689
393 953 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 393 953 393 953 393 953 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 393 953 393 953
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
73221 FNGIR
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7336 Droits de place
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
74751 Participat° GFP de rattachement
7478 Participat° Autres organismes
748313 Dotat° de compensation de la TP
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
76232 Remb. intérêts emprunts GFP
rattachement MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 34
699 473 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 699 473
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 689 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 689
72 813 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 72 813
35 480 0 0 0 0 0 0 0 19 581 0 15 899 0
124 983 0 0 0 0 0 0 0 19 581 0 15 899 89 502
124 983 0 0 0 0 0 0 0 19 581 0 15 899 89 502
9 943 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 943
9 943 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 943
15 795 0 6 052 0 0 0 0 0 0 0 9 742 0
20 320 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 320
14 600 0 15 0 0 0 0 0 0 150 14 435 0
19 487 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 487 0
233 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 233
70 434 0 6 067 0 0 0 0 0 0 150 43 664 20 553
33 027 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 027
328 955 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 328 955
41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital.
76812 Sortie empr. risque sans IRA capital.
77 Produits exceptionnels
7713 Libéralités reçues
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7865 Rep. prov. risques et charges
financiers
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 1 567 194,26 2 372 978,60 0,00 4 157,21 3 944 330,07
Réalisations 1 567 194,26 2 372 978,60 0,00 4 157,21 3 944 330,07
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 4 009,65 1 045 712,37 0,00 4 157,21 1 053 879,23
60611 Eau et assainissement 0,00 2 406,29 0,00 0,00 2 406,29
60612 Energie - Electricité 0,00 29 453,67 0,00 0,00 29 453,67
60621 Combustibles 0,00 12 272,42 0,00 0,00 12 272,42
60622 Carburants 0,00 6 246,13 0,00 0,00 6 246,13
60623 Alimentation 0,00 155,42 0,00 0,00 155,42
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 2 514,55 0,00 0,00 2 514,55
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 602,64 0,00 0,00 1 602,64
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 19 731,64 0,00 0,00 19 731,64
60633 Fournitures de voirie 0,00 56,06 0,00 0,00 56,06
6064 Fournitures administratives 0,00 12 635,30 0,00 0,00 12 635,30
6068 Autres matières et fournitures 0,00 21,85 0,00 0,00 21,85
611 Contrats de prestations de services 0,00 41 116,09 0,00 0,00 41 116,09
6132 Locations immobilières 0,00 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00
6135 Locations mobilières 0,00 20 969,02 0,00 0,00 20 969,02
61521 Entretien terrains 0,00 -530,00 0,00 0,00 -530,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 6 081,14 0,00 0,00 6 081,14
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 2 781,00 0,00 0,00 2 781,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 1 395,46 0,00 0,00 1 395,46
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 391,80 0,00 0,00 391,80
6156 Maintenance 0,00 25 561,96 0,00 0,00 25 561,96
6161 Multirisques 0,00 43 520,24 0,00 0,00 43 520,24
6168 Autres primes d'assurance 0,00 373,27 0,00 0,00 373,27
617 Etudes et recherches 0,00 427 658,00 0,00 0,00 427 658,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 2 075,76 0,00 0,00 2 075,76
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 530,00 0,00 0,00 1 530,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 1 360,77 0,00 0,00 1 360,77
6226 Honoraires 0,00 6 159,00 0,00 0,00 6 159,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 5 500,59 0,00 0,00 5 500,59
6228 Divers 0,00 1 004,62 0,00 0,00 1 004,62 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 36
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6231 Annonces et insertions 0,00 6 918,84 0,00 0,00 6 918,84
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 51 455,71 0,00 2 774,21 54 229,92
6236 Catalogues et imprimés 0,00 17 563,61 0,00 0,00 17 563,61
6238 Divers 0,00 3 031,59 0,00 0,00 3 031,59
6241 Transports de biens 0,00 420,00 0,00 0,00 420,00
6244 Transports administratifs 0,00 1 189,00 0,00 0,00 1 189,00
6247 Transports collectifs 0,00 315,00 0,00 0,00 315,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 801,05 0,00 0,00 801,05
6256 Missions 0,00 248,25 0,00 0,00 248,25
6257 Réceptions 0,00 7 501,00 0,00 0,00 7 501,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 23 935,52 0,00 0,00 23 935,52
6262 Frais de télécommunications 0,00 24 993,32 0,00 0,00 24 993,32
627 Services bancaires et assimilés 490,65 0,00 0,00 0,00 490,65
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 10 033,87 0,00 1 383,00 11 416,87
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 437,49 0,00 0,00 437,49
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 8 941,72 0,00 0,00 8 941,72
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 208 810,41 0,00 0,00 208 810,41
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 330,00 0,00 0,00 330,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 075,30 0,00 0,00 1 075,30
63512 Taxes foncières 3 519,00 1 590,00 0,00 0,00 5 109,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 276,00 0,00 0,00 276,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 978,31 1 200 190,00 0,00 0,00 1 205 168,31
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 432 717,41 0,00 0,00 432 717,41
6218 Autre personnel extérieur 340,00 9 260,00 0,00 0,00 9 600,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 15,41 2 154,28 0,00 0,00 2 169,69
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 67,80 8 661,49 0,00 0,00 8 729,29
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 2 923,61 0,00 0,00 2 923,61
64111 Rémunération principale titulaires 1 601,43 400 187,50 0,00 0,00 401 788,93
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 5 719,81 0,00 0,00 5 719,81
64118 Autres indemnités titulaires 77,08 57 264,46 0,00 0,00 57 341,54
64131 Rémunérations non tit. 1 554,01 11 708,53 0,00 0,00 13 262,54
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 258,44 0,00 0,00 258,44
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 712,50 72 181,19 0,00 0,00 72 893,69
6453 Cotisations aux caisses de retraites 547,14 129 876,68 0,00 0,00 130 423,82
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 62,94 484,63 0,00 0,00 547,57
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 41 151,46 0,00 0,00 41 151,46
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 4 536,00 0,00 0,00 4 536,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 20 351,75 0,00 0,00 20 351,75
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 752,76 0,00 0,00 752,76
014 Atténuations de produits 280 646,00 0,00 0,00 0,00 280 646,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 18 608,00 0,00 0,00 0,00 18 608,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 262 038,00 0,00 0,00 0,00 262 038,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 37
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 810 205,94 0,00 0,00 0,00 810 205,94
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 92 863,02 0,00 0,00 0,00 92 863,02
6761 Différences sur réalisations (positives) 270,00 0,00 0,00 0,00 270,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 346 959,05 0,00 0,00 0,00 346 959,05
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 370 113,87 0,00 0,00 0,00 370 113,87
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 12 132,34 108 651,49 0,00 0,00 120 783,83
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 3 426,57 0,00 0,00 3 426,57
6531 Indemnités 0,00 90 576,13 0,00 0,00 90 576,13
6532 Frais de mission 0,00 1 453,80 0,00 0,00 1 453,80
6533 Cotisations de retraite 0,00 5 315,52 0,00 0,00 5 315,52
6535 Formation 0,00 520,00 0,00 0,00 520,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 209,47 0,00 0,00 209,47
6541 Créances admises en non-valeur 1 254,06 0,00 0,00 0,00 1 254,06
6542 Créances éteintes 10 876,18 0,00 0,00 0,00 10 876,18
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 7 150,00 0,00 0,00 7 150,00
65888 Autres 2,10 0,00 0,00 0,00 2,10
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 444 222,02 0,00 0,00 0,00 444 222,02
66111 Intérêts réglés à l'échéance 443 211,06 0,00 0,00 0,00 443 211,06
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -11 189,36 0,00 0,00 0,00 -11 189,36
666 Pertes de change 12 200,32 0,00 0,00 0,00 12 200,32
67 Charges exceptionnelles 0,00 18 424,74 0,00 0,00 18 424,74
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 18 424,74 0,00 0,00 18 424,74
68 Dot. aux amortissements et provisions 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
6865 Dot. prov. risques et charges financiers 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 849 158,88 253 906,33 0,00 0,00 10 103 065,21
Réalisations 9 849 158,88 253 906,33 0,00 0,00 10 103 065,21
002 Résultat de fonctionnement reporté 699 473,35 0,00 0,00 0,00 699 473,35
013 Atténuations de charges 0,00 25 435,65 0,00 0,00 25 435,65
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 25 435,65 0,00 0,00 25 435,65
042 Opérat° ordre transfert entre sections 89 502,33 15 899,25 0,00 0,00 105 401,58
722 Immobilisations corporelles 0,00 15 899,25 0,00 0,00 15 899,25
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 72 813,02 0,00 0,00 0,00 72 813,02
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 16 689,31 0,00 0,00 0,00 16 689,31
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 31 838,75 0,00 0,00 31 838,75
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 16 498,75 0,00 0,00 16 498,75
70312 Redevances funéraires 0,00 1 005,50 0,00 0,00 1 005,50 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 38
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 167,40 0,00 0,00 167,40
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 10 053,13 0,00 0,00 10 053,13
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 3 303,60 0,00 0,00 3 303,60
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 -142,80 0,00 0,00 -142,80
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 953,17 0,00 0,00 953,17
73 Impôts et taxes 6 989 270,55 0,00 0,00 0,00 6 989 270,55
73111 Taxes foncières et d'habitation 5 862 954,00 0,00 0,00 0,00 5 862 954,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 10 358,00 0,00 0,00 0,00 10 358,00
73211 Attribution de compensation 65 768,00 0,00 0,00 0,00 65 768,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 86 166,00 0,00 0,00 0,00 86 166,00
73221 FNGIR 393 953,00 0,00 0,00 0,00 393 953,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 8 689,00 0,00 0,00 0,00 8 689,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 140 080,47 0,00 0,00 0,00 140 080,47
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 83 007,63 0,00 0,00 0,00 83 007,63
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 338 294,45 0,00 0,00 0,00 338 294,45
74 Dotations et participations 1 678 392,10 124 656,68 0,00 0,00 1 803 048,78
7411 Dotation forfaitaire 844 119,00 0,00 0,00 0,00 844 119,00
74121 Dotation de solidarité rurale 282 834,00 0,00 0,00 0,00 282 834,00
744 FCTVA 12 970,63 0,00 0,00 0,00 12 970,63
74718 Autres participations Etat 0,00 890,68 0,00 0,00 890,68
7478 Participat° Autres organismes 0,00 111 636,00 0,00 0,00 111 636,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 201 474,00 0,00 0,00 0,00 201 474,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 33 361,47 0,00 0,00 0,00 33 361,47
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 26 239,00 0,00 0,00 0,00 26 239,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 277 394,00 0,00 0,00 0,00 277 394,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 12 130,00 0,00 0,00 12 130,00
75 Autres produits de gestion courante 1,37 12 411,52 0,00 0,00 12 412,89
752 Revenus des immeubles 0,00 11 936,52 0,00 0,00 11 936,52
7588 Autres produits div. de gestion courante 1,37 475,00 0,00 0,00 476,37
76 Produits financiers 362 023,10 0,00 0,00 0,00 362 023,10
764 Revenus valeurs mobilières de placement 41,46 0,00 0,00 0,00 41,46
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 328 954,67 0,00 0,00 0,00 328 954,67
76812 Sortie empr. risque sans IRA capital. 33 026,97 0,00 0,00 0,00 33 026,97
77 Produits exceptionnels 20 552,59 43 664,48 0,00 0,00 64 217,07
7713 Libéralités reçues 232,59 0,00 0,00 0,00 232,59
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 19 486,74 0,00 0,00 19 486,74
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 14 435,41 0,00 0,00 14 435,41
775 Produits des cessions d'immobilisations 20 320,00 0,00 0,00 0,00 20 320,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 9 742,33 0,00 0,00 9 742,33
78 Reprise sur amortissements et provisions 9 943,49 0,00 0,00 0,00 9 943,49
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 9 943,49 0,00 0,00 0,00 9 943,49 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 39
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 8 281 964,62 -2 119 072,27 0,00 -4 157,21 6 158 735,14
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 1 853 575,81 112 462,84 113 511,73 126 983,55 157 449,91 6 737,87 2 256,89 4 157,21 0,00
Réalisations 1 853 575,81 112 462,84 113 511,73 126 983,55 157 449,91 6 737,87 2 256,89 4 157,21 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 938 964,83 4 609,81 3 326,91 19 157,58 72 008,48 5 387,87 2 256,89 4 157,21 0,00
60611 Eau et assainissement 1 661,04 0,00 0,00 0,00 0,00 124,06 621,19 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 25 181,56 0,00 0,00 0,00 1 663,91 2 110,97 497,23 0,00 0,00
60621 Combustibles 12 272,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 6 246,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 155,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
2 506,05 0,00 0,00 0,00 8,50 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 409,80 0,00 0,00 0,00 0,00 1 192,84 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
18 361,55 0,00 0,00 27,00 746,52 596,57 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 56,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 12 385,42 0,00 54,96 194,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 21,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
37 602,01 0,00 0,00 3 514,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 10 987,58 0,00 524,56 0,00 9 456,88 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 1 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 040,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
6 081,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 2 781,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 1 395,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
391,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 22 036,47 0,00 2 561,28 85,38 0,00 0,00 878,83 0,00 0,00
6161 Multirisques 43 520,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 373,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 427 658,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 40
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6182 Documentation générale et
technique
2 075,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
690,00 0,00 0,00 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
1 360,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 6 159,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 500,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 900,00 0,00 0,00 0,00 104,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 6 810,26 108,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 482,74 2 070,00 0,00 2 690,71 44 734,16 478,10 0,00 2 774,21 0,00
6236 Catalogues et imprimés 7 569,09 24,00 0,00 3 956,12 5 940,00 74,40 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 1 270,00 1 761,59 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6244 Transports administratifs 0,00 1 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 617,69 0,00 151,36 32,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 137,25 0,00 34,75 76,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 374,30 0,00 0,00 0,00 7 126,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 17 639,40 0,00 0,00 6 296,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 24 025,98 330,96 0,00 0,00 0,00 302,04 334,34 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 9 146,60 887,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 383,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 0,00 0,00 0,00 150,60 286,89 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 8 941,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
208 810,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 075,30 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 303,00 0,00 0,00 175,00 0,00 222,00 890,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
276,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
890 262,20 9 778,11 110 184,82 107 825,97 82 138,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
363 724,61 0,00 0,00 0,00 68 992,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 9 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
1 300,63 169,08 332,86 315,97 35,74 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 41
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
5 666,12 0,00 1 447,09 1 390,88 157,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
2 923,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
258 797,94 0,00 65 042,54 68 736,07 7 610,95 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 079,69 0,00 1 349,19 185,85 105,08 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 43 139,18 0,00 5 054,77 7 224,25 1 846,26 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 6 128,75 0,00 5 579,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 258,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 40 713,05 9 609,03 11 000,43 9 754,75 1 103,93 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
87 435,15 0,00 19 936,59 20 218,20 2 286,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 258,66 0,00 225,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
41 151,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
4 536,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
20 351,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 537,16 0,00 215,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur
logements vaca
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
5 924,04 98 074,92 0,00 0,00 3 302,53 1 350,00 0,00 0,00 0,00
651 Redevances pour licences,
logiciels, ...
124,04 0,00 0,00 0,00 3 302,53 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 42
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6531 Indemnités 0,00 90 576,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 1 453,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 5 315,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 209,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
666 Pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 18 424,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
18 424,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6865 Dot. prov. risques et charges
financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 183 755,20 0,00 38 456,33 11 936,52 2 254,03 0,00 17 504,25 0,00 0,00
Réalisations 183 755,20 0,00 38 456,33 11 936,52 2 254,03 0,00 17 504,25 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 25 435,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 25 435,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
15 899,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 15 899,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
14 334,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 504,25 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 498,75 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 005,50 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
167,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
10 053,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
3 303,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
-142,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
953,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 111 636,00 0,00 13 020,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 890,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 111 636,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
748313 Dotat° de compensation de la
TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 12 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 11 936,52 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 11 936,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA
capital.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76812 Sortie empr. risque sans IRA
capital.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 41 885,45 0,00 0,00 0,00 1 779,03 0,00 0,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
19 486,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
14 435,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 7 963,30 0,00 0,00 0,00 1 779,03 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7865 Rep. prov. risques et charges
financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 669 820,61 -112 462,84 -75 055,40 -115 047,03 -155 195,88 -6 737,87 15 247,36 -4 157,21 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 45
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 509 669,71 24 521,68 534 191,39
Réalisations 509 669,71 24 521,68 534 191,39
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 50 571,33 24 521,68 75 093,01
60611 Eau et assainissement 48,54 1 933,06 1 981,60
60612 Energie - Electricité 1 068,67 5 769,35 6 838,02
60622 Carburants 2 552,41 0,00 2 552,41
60623 Alimentation 98,28 0,00 98,28
60628 Autres fournitures non stockées 660,60 493,96 1 154,56
60631 Fournitures d'entretien 0,00 580,80 580,80
60632 Fournitures de petit équipement 11 194,53 750,20 11 944,73
60636 Vêtements de travail 7 301,64 0,00 7 301,64
6064 Fournitures administratives 1 102,03 0,00 1 102,03
6068 Autres matières et fournitures 714,00 0,00 714,00
611 Contrats de prestations de services 540,62 13 281,73 13 822,35
6122 Crédit-bail mobilier 682,49 0,00 682,49
6135 Locations mobilières 524,56 0,00 524,56
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 709,85 0,00 709,85
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 1 712,58 1 712,58
61551 Entretien matériel roulant 1 146,06 0,00 1 146,06
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 270,80 0,00 3 270,80
6156 Maintenance 5 516,17 0,00 5 516,17
6182 Documentation générale et technique 1 187,59 0,00 1 187,59
6184 Versements à des organismes de formation 1 346,00 0,00 1 346,00
6226 Honoraires 5 697,10 0,00 5 697,10
6236 Catalogues et imprimés 1 567,47 0,00 1 567,47
6238 Divers 317,84 0,00 317,84
6241 Transports de biens 151,15 0,00 151,15
6251 Voyages et déplacements 53,80 0,00 53,80
6256 Missions 116,50 0,00 116,50
6262 Frais de télécommunications 2 901,63 0,00 2 901,63
6288 Autres services extérieurs 101,00 0,00 101,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 296 596,38 0,00 296 596,38 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 47
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 817,31 0,00 817,31
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 586,92 0,00 3 586,92
64111 Rémunération principale titulaires 166 706,35 0,00 166 706,35
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 911,80 0,00 1 911,80
64118 Autres indemnités titulaires 40 333,64 0,00 40 333,64
64131 Rémunérations non tit. 6 494,26 0,00 6 494,26
64138 Autres indemnités non tit. 6,73 0,00 6,73
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 26 148,39 0,00 26 148,39
6453 Cotisations aux caisses de retraites 50 304,86 0,00 50 304,86
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 263,37 0,00 263,37
6475 Médecine du travail, pharmacie 22,75 0,00 22,75
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 162 502,00 0,00 162 502,00
6553 Service d'incendie 162 502,00 0,00 162 502,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 15 415,81 0,00 15 415,81
Réalisations 15 415,81 0,00 15 415,81
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 365,85 0,00 365,85
6419 Remboursements rémunérations personnel 365,85 0,00 365,85
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 14 899,96 0,00 14 899,96
70688 Autres prestations de services 1 486,71 0,00 1 486,71
70878 Remb. frais par d'autres redevables 13 413,25 0,00 13 413,25
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 150,00 0,00 150,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 150,00 0,00 150,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 48
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -494 253,90 -24 521,68 -518 775,58
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 347 119,17 162 550,54 0,00
Réalisations 0,00 0,00 347 119,17 162 550,54 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 50 522,79 48,54 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 48,54 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 1 068,67 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 2 552,41 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 98,28 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 660,60 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 11 194,53 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 7 301,64 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 102,03 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 714,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 540,62 0,00 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 0,00 682,49 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 524,56 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 709,85 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 1 146,06 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 3 270,80 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 5 516,17 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 1 187,59 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 1 346,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 5 697,10 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 1 567,47 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 317,84 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 151,15 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 53,80 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 116,50 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 2 901,63 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 101,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 296 596,38 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 817,31 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 3 586,92 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 49
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 166 706,35 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 1 911,80 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 40 333,64 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 6 494,26 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 6,73 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 26 148,39 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 50 304,86 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 263,37 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 22,75 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 162 502,00 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 162 502,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 15 415,81 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 15 415,81 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 365,85 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 365,85 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 14 899,96 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 1 486,71 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 13 413,25 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 50
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
SOLDE (3) 0,00 0,00 -331 703,36 -162 550,54 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 109 017,22 761 924,74 6 457,00 0,00 0,00 822 073,68 1 699 472,64
Réalisations 109 017,22 761 924,74 6 457,00 0,00 0,00 822 073,68 1 699 472,64
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 8 180,07 217 155,73 6 071,00 0,00 0,00 175 052,64 406 459,44
60611 Eau et assainissement 0,00 6 883,23 0,00 0,00 0,00 0,00 6 883,23
60612 Energie - Electricité 0,00 62 872,54 0,00 0,00 0,00 0,00 62 872,54
60621 Combustibles 0,00 11 340,18 0,00 0,00 0,00 0,00 11 340,18
60622 Carburants 184,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184,53
60623 Alimentation 0,00 40,00 0,00 0,00 0,00 173 148,21 173 188,21
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 7 594,49 0,00 0,00 0,00 510,26 8 104,75
60631 Fournitures d'entretien 0,00 4 821,02 0,00 0,00 0,00 600,44 5 421,46
60632 Fournitures de petit équipement 991,38 27 396,58 0,00 0,00 0,00 49,58 28 437,54
60633 Fournitures de voirie 0,00 329,69 0,00 0,00 0,00 0,00 329,69
60636 Vêtements de travail 248,40 175,44 0,00 0,00 0,00 0,00 423,84
6064 Fournitures administratives 264,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264,74
6067 Fournitures scolaires 151,09 24 235,18 0,00 0,00 0,00 61,00 24 447,27
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 470,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 4 615,00 0,00 0,00 0,00 4 615,00
6135 Locations mobilières 610,71 8 115,17 0,00 0,00 0,00 0,00 8 725,88
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 1 456,00 0,00 0,00 0,00 1 456,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 2 254,65 0,00 0,00 0,00 0,00 2 254,65
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 200,36 0,00 0,00 0,00 0,00 200,36
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 167,50 0,00 0,00 0,00 0,00 167,50
61551 Entretien matériel roulant 0,00 42,60 0,00 0,00 0,00 0,00 42,60
61558 Entretien autres biens mobiliers 319,33 2 422,73 0,00 0,00 0,00 0,00 2 742,06
6156 Maintenance 1 144,31 13 294,63 0,00 0,00 0,00 0,00 14 438,94
617 Etudes et recherches 0,00 8 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 340,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 435,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1 435,40
6232 Fêtes et cérémonies 2 040,75 120,12 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,87
6236 Catalogues et imprimés 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00
6241 Transports de biens 238,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238,80
6247 Transports collectifs 450,00 20 872,28 0,00 0,00 0,00 0,00 21 322,28
6251 Voyages et déplacements 0,00 27,86 0,00 0,00 0,00 62,42 90,28 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 52
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
6262 Frais de télécommunications 172,80 7 316,22 0,00 0,00 0,00 620,73 8 109,75
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 215,86 0,00 0,00 0,00 0,00 215,86
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 283,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 283,23
6288 Autres services extérieurs 0,00 5 172,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 172,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
100 837,15 488 968,63 0,00 0,00 0,00 647 021,04 1 236 826,82
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 207,32 1 573,92 0,00 0,00 0,00 1 988,91 3 770,15
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 912,70 6 906,29 0,00 0,00 0,00 8 720,49 16 539,48
64111 Rémunération principale titulaires 58 731,70 265 140,91 0,00 0,00 0,00 383 012,46 706 885,07
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 406,45 116,69 0,00 0,00 0,00 971,56 2 494,70
64118 Autres indemnités titulaires 15 338,28 14 651,99 0,00 0,00 0,00 28 175,05 58 165,32
64131 Rémunérations non tit. 0,00 55 116,63 0,00 0,00 0,00 37 002,89 92 119,52
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 2 245,23 0,00 0,00 0,00 1 138,78 3 384,01
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6 401,52 57 403,05 0,00 0,00 0,00 65 858,55 129 663,12
6453 Cotisations aux caisses de retraites 17 839,18 83 359,68 0,00 0,00 0,00 118 262,84 219 461,70
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 380,99 0,00 0,00 0,00 1 247,09 3 628,08
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436,67 436,67
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 73,25 0,00 0,00 0,00 205,75 279,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 55 800,38 386,00 0,00 0,00 0,00 56 186,38
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 386,00 0,00 0,00 0,00 386,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 55 800,38 0,00 0,00 0,00 0,00 55 800,38
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 345,68 53 003,38 0,00 0,00 0,00 332 756,93 390 105,99
Réalisations 4 345,68 53 003,38 0,00 0,00 0,00 332 756,93 390 105,99
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 4 345,68 595,20 0,00 0,00 0,00 1 933,54 6 874,42
6419 Remboursements rémunérations
personnel
4 345,68 595,20 0,00 0,00 0,00 1 933,54 6 874,42 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 53
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 19 580,97 0,00 0,00 0,00 0,00 19 580,97
722 Immobilisations corporelles 0,00 19 580,97 0,00 0,00 0,00 0,00 19 580,97
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 823,39 330 823,39
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 844,07 216 844,07
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 979,32 113 979,32
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 32 527,21 0,00 0,00 0,00 0,00 32 527,21
74748 Participat° Autres communes 0,00 32 527,21 0,00 0,00 0,00 0,00 32 527,21
75 Autres produits de gestion courante 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
752 Revenus des immeubles 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -104 671,54 -708 921,36 -6 457,00 0,00 0,00 -489 316,75 -1 309 366,65
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 276 767,58 485 157,16 0,00 591 718,62 9 506,46 34 806,05 681,73 185 360,82
Réalisations 276 767,58 485 157,16 0,00 591 718,62 9 506,46 34 806,05 681,73 185 360,82
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 51 340,54 165 815,19 0,00 174 370,91 0,00 0,00 681,73 0,00
60611 Eau et assainissement 249,96 6 633,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 21 796,81 41 075,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 11 340,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 40,00 0,00 173 148,21 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 3 323,25 4 271,24 0,00 510,26 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 2 264,05 2 556,97 0,00 600,44 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 042,11 26 354,47 0,00 49,58 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 76,81 252,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 54
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
60636 Vêtements de travail 0,00 175,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 7 535,69 16 699,49 0,00 0,00 0,00 0,00 61,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 579,40 7 535,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 256,35 1 998,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 200,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 167,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 42,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 083,00 1 339,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 4 743,02 8 551,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 8 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 435,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 60,06 60,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 5 480,91 15 391,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 27,86 0,00 62,42 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 695,79 6 620,43 0,00 0,00 0,00 0,00 620,73 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 215,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 2 110,73 3 061,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 205 059,20 283 909,43 0,00 417 347,71 9 506,46 34 806,05 0,00 185 360,82
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 657,61 916,31 0,00 1 313,45 30,05 104,36 0,00 541,05
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 893,00 4 013,29 0,00 5 759,84 132,47 459,64 0,00 2 368,54
64111 Rémunération principale titulaires 116 943,37 148 197,54 0,00 251 935,39 6 215,00 21 572,25 0,00 103 289,82
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 58,29 58,40 0,00 677,60 0,00 0,00 0,00 293,96
64118 Autres indemnités titulaires 6 091,02 8 560,97 0,00 16 888,26 296,64 2 795,16 0,00 8 194,99
64131 Rémunérations non tit. 17 363,23 37 753,40 0,00 17 900,93 0,00 0,00 0,00 19 101,96
64138 Autres indemnités non tit. 680,29 1 564,94 0,00 706,70 0,00 0,00 0,00 432,08
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 23 158,46 34 244,59 0,00 43 343,32 929,36 3 223,92 0,00 18 361,95
6453 Cotisations aux caisses de retraites 36 431,62 46 928,06 0,00 77 871,47 1 902,94 6 650,72 0,00 31 837,71
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 761,06 1 619,93 0,00 782,50 0,00 0,00 0,00 464,59
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436,67
6475 Médecine du travail, pharmacie 21,25 52,00 0,00 168,25 0,00 0,00 0,00 37,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 55
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 20 367,84 35 432,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 20 367,84 35 432,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 16 413,60 36 589,78 0,00 218 696,85 -1 168,34 0,00 0,00 115 228,42
Réalisations 16 413,60 36 589,78 0,00 218 696,85 -1 168,34 0,00 0,00 115 228,42
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 595,20 0,00 1 852,78 0,00 0,00 0,00 80,76
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 595,20 0,00 1 852,78 0,00 0,00 0,00 80,76
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 19 580,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 19 580,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 216 844,07 -1 168,34 0,00 0,00 115 147,66
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 216 844,07 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 168,34 0,00 0,00 115 147,66
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 16 263,60 16 263,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 16 263,60 16 263,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 150,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 150,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -260 353,98 -448 567,38 0,00 -373 021,77 -10 674,80 -34 806,05 -681,73 -70 132,40
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 56
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 337 757,39 31 459,07 82 131,43 412 903,54 864 251,43
Réalisations 337 757,39 31 459,07 82 131,43 412 903,54 864 251,43
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 15 986,53 8 915,22 22 132,44 132 672,74 179 706,93
60611 Eau et assainissement 115,62 0,00 1 203,55 1 382,11 2 701,28
60612 Energie - Electricité 2 266,68 4 905,22 9 715,85 28 702,20 45 589,95
60622 Carburants 371,52 0,00 0,00 0,00 371,52
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 185,69 185,69
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 2 495,37 2 495,37
60632 Fournitures de petit équipement 233,11 42,48 346,12 6 699,37 7 321,08
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 20,00 20,00
6064 Fournitures administratives 24,22 0,00 114,53 274,75 413,50
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 21,15 21,15
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 142,56 142,56
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 524,56 1 937,12 2 461,68
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 238,38 3 114,71 927,00 4 280,09
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 167,50 0,00 0,00 167,50
61551 Entretien matériel roulant 33,35 0,00 0,00 43,19 76,54
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 2 951,62 2 951,62
6156 Maintenance 549,53 1 464,67 3 858,66 5 456,12 11 328,98
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 400,00 400,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 700,00 700,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 819,00 819,00
6232 Fêtes et cérémonies 8 239,39 0,00 0,00 58 675,78 66 915,17
6236 Catalogues et imprimés 2 695,25 0,00 0,00 6 799,00 9 494,25
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 367,44 367,44
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 816,00 816,00
6251 Voyages et déplacements 303,86 0,00 0,00 110,31 414,17
6256 Missions 198,25 0,00 0,00 45,75 244,00
6262 Frais de télécommunications 288,00 0,00 2 014,38 4 972,21 7 274,59
6281 Concours divers (cotisations) 618,72 0,00 0,00 0,00 618,72
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 1 230,40 1 230,40
6283 Frais de nettoyage des locaux 34,03 875,97 1 240,08 495,60 2 645,68 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
6288 Autres services extérieurs 15,00 0,00 0,00 0,00 15,00
63512 Taxes foncières 0,00 1 221,00 0,00 6 003,00 7 224,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 247 250,86 22 543,85 59 998,99 276 791,25 606 584,95
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 0,00 7 936,28 0,00 7 936,28
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 724,31 73,18 182,58 834,78 1 814,85
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 186,01 321,93 803,38 3 671,64 7 982,96
64111 Rémunération principale titulaires 143 780,19 11 211,25 2 103,62 175 852,85 332 947,91
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 999,08 0,57 0,00 806,49 2 806,14
64118 Autres indemnités titulaires 24 236,79 673,60 127,09 17 102,51 42 139,99
64131 Rémunérations non tit. 6 481,57 3 546,23 32 027,50 0,00 42 055,30
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 134,79 2 433,00 0,00 2 567,79
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 24 626,31 2 829,22 10 892,72 27 043,92 65 392,17
6453 Cotisations aux caisses de retraites 41 954,07 3 596,61 2 094,46 51 329,06 98 974,20
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 262,53 151,72 1 396,36 0,00 1 810,61
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 4,75 2,00 150,00 156,75
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 74 520,00 0,00 0,00 3 439,55 77 959,55
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 3 439,55 3 439,55
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 74 520,00 0,00 0,00 0,00 74 520,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 65 508,91 12 780,40 2 411,95 60 794,05 141 495,31
Réalisations 65 508,91 12 780,40 2 411,95 60 794,05 141 495,31
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 406,05 0,00 0,00 406,05 812,10
6419 Remboursements rémunérations personnel 406,05 0,00 0,00 406,05 812,10
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 28 999,30 5 645,80 2 411,95 7 794,00 44 851,05
7062 Redevances services à caractère culturel 14 598,50 0,00 0,00 7 064,00 21 662,50
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 730,00 730,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 14 400,80 5 645,80 2 411,95 0,00 22 458,55
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 36 103,56 0,00 0,00 23 700,00 59 803,56 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
74718 Autres participations Etat 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 23 700,00 23 700,00
74751 Participat° GFP de rattachement 25 103,56 0,00 0,00 0,00 25 103,56
75 Autres produits de gestion courante 0,00 7 134,60 0,00 28 894,00 36 028,60
752 Revenus des immeubles 0,00 7 134,60 0,00 28 894,00 36 028,60
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -272 248,48 -18 678,67 -79 719,48 -352 109,49 -722 756,12
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 14 771,05 3 610,52 0,00 13 077,50 0,00 11 416,03 48 227,50 11 688,86
Réalisations 14 771,05 3 610,52 0,00 13 077,50 0,00 11 416,03 48 227,50 11 688,86
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 023,42 3 610,52 0,00 3 281,28 0,00 0,00 10 443,58 11 688,86
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 102,43 101,12
60612 Energie - Electricité 1 963,42 2 941,80 0,00 0,00 0,00 0,00 5 509,78 4 206,07
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 42,48 0,00 0,00 305,22 40,90
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114,53 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 524,56 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 238,38 0,00 0,00 39,62 3 075,09
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 167,50 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 60,00 481,79 0,00 922,88 0,00 0,00 1 175,32 2 683,34
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 331,80 682,58
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 186,93 0,00 689,04 0,00 0,00 340,32 899,76
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 1 221,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 747,63 0,00 0,00 9 796,22 0,00 11 416,03 37 783,92 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 936,28 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 41,68 0,00 0,00 31,50 0,00 11,04 133,43 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 183,41 0,00 0,00 138,52 0,00 48,46 587,19 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 5 772,34 0,00 0,00 5 438,91 0,00 2 103,62 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,57 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 342,96 0,00 0,00 330,64 0,00 127,09 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 2 600,21 0,00 0,00 946,02 0,00 155,72 24 246,93 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 103,66 0,00 0,00 31,13 0,00 6,73 2 426,27 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 704,97 0,00 0,00 1 124,25 0,00 365,17 8 188,24 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 887,30 0,00 0,00 1 709,31 0,00 653,28 1 120,94 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 111,10 0,00 0,00 40,62 0,00 6,64 1 080,92 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 4,75 0,00 2,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 645,80 0,00 0,00 7 134,60 0,00 2 411,95 0,00 0,00
Réalisations 5 645,80 0,00 0,00 7 134,60 0,00 2 411,95 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 61
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 5 645,80 0,00 0,00 0,00 0,00 2 411,95 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 5 645,80 0,00 0,00 0,00 0,00 2 411,95 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 7 134,60 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 7 134,60 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -9 125,25 -3 610,52 0,00 -5 942,90 0,00 -9 004,08 -48 227,50 -11 688,86
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 175 868,10 180 569,79 67 234,84 423 672,73
Réalisations 175 868,10 180 569,79 67 234,84 423 672,73
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 20 424,88 90 107,51 26 776,07 137 308,46
60611 Eau et assainissement 0,00 3 249,40 1 098,93 4 348,33
60612 Energie - Electricité 0,00 55 922,66 20 800,87 76 723,53
60622 Carburants 1 787,23 0,00 0,00 1 787,23
60631 Fournitures d'entretien 369,68 588,00 0,00 957,68
60632 Fournitures de petit équipement 3 060,47 4 588,93 211,60 7 861,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 2 109,46 0,00 2 109,46
60636 Vêtements de travail 943,84 0,00 0,00 943,84
6064 Fournitures administratives 524,98 0,00 0,00 524,98
611 Contrats de prestations de services 0,00 192,00 0,00 192,00
6135 Locations mobilières 193,75 0,00 0,00 193,75
61521 Entretien terrains 120,00 10 400,00 0,00 10 520,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 636,67 34,08 670,75
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 434,40 1 860,00 0,00 2 294,40
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 335,00 0,00 335,00
61551 Entretien matériel roulant 1 577,64 0,00 0,00 1 577,64
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 422,80 0,00 2 422,80
6156 Maintenance 0,00 2 431,23 1 953,25 4 384,48
6182 Documentation générale et technique 49,00 0,00 0,00 49,00
6228 Divers 0,00 487,08 0,00 487,08
6232 Fêtes et cérémonies 4 256,28 3 260,72 0,00 7 517,00
6236 Catalogues et imprimés 1 115,76 26,02 0,00 1 141,78
6247 Transports collectifs 952,00 0,00 0,00 952,00
6262 Frais de télécommunications 523,85 1 227,54 1 687,98 3 439,37
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 989,36 989,36
6288 Autres services extérieurs 4 516,00 0,00 0,00 4 516,00
63512 Taxes foncières 0,00 370,00 0,00 370,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 108 141,22 90 462,28 40 458,77 239 062,27
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 328,73 286,53 132,11 747,37
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 445,70 1 260,26 540,47 3 246,43 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 63
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
64111 Rémunération principale titulaires 68 814,62 33 243,10 26 251,92 128 309,64
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 73,79 73,79 1,15 148,73
64118 Autres indemnités titulaires 6 465,27 3 412,44 1 528,43 11 406,14
64131 Rémunérations non tit. 0,00 25 848,10 126,05 25 974,15
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 1 494,96 1,80 1 496,76
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 10 140,60 12 977,53 3 810,28 26 928,41
6453 Cotisations aux caisses de retraites 20 872,51 10 740,33 8 023,63 39 636,47
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 100,24 5,43 1 105,67
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 25,00 37,50 62,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 47 302,00 0,00 0,00 47 302,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 42 550,00 0,00 0,00 42 550,00
65888 Autres 4 752,00 0,00 0,00 4 752,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 17 983,80 9 909,01 5 955,54 33 848,35
Réalisations 17 983,80 9 909,01 5 955,54 33 848,35
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 1 495,02 0,00 1 495,02
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 1 495,02 0,00 1 495,02
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 14 443,80 2 769,85 5 955,54 23 169,19
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 14 443,80 0,00 5 955,54 20 399,34
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 2 769,85 0,00 2 769,85
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 540,00 5 644,14 0,00 9 184,14
752 Revenus des immeubles 0,00 5 644,14 0,00 5 644,14
7588 Autres produits div. de gestion courante 3 540,00 0,00 0,00 3 540,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 64
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
SOLDE (3) -157 884,30 -170 660,78 -61 279,30 -389 824,38
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 40 678,76 108 820,50 0,00 27 423,79 3 646,74 0,00 67 234,84 0,00
Réalisations 40 678,76 108 820,50 0,00 27 423,79 3 646,74 0,00 67 234,84 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 488,84 57 548,14 0,00 27 423,79 3 646,74 0,00 26 776,07 0,00
60611 Eau et assainissement 87,16 2 689,32 0,00 472,92 0,00 0,00 1 098,93 0,00
60612 Energie - Electricité 777,36 41 404,61 0,00 13 740,69 0,00 0,00 20 800,87 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 79,34 3 853,34 0,00 656,25 0,00 0,00 211,60 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 2 109,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 2 192,00 0,00 7 848,00 360,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 484,92 0,00 151,75 0,00 0,00 34,08 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 1 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 2 422,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 1 156,93 0,00 1 274,30 0,00 0,00 1 953,25 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 487,08 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 3 260,72 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 26,02 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 544,98 682,56 0,00 0,00 0,00 0,00 1 687,98 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 989,36 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 39 189,92 51 272,36 0,00 0,00 0,00 0,00 40 458,77 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 131,76 154,77 0,00 0,00 0,00 0,00 132,11 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 579,18 681,08 0,00 0,00 0,00 0,00 540,47 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 10 765,54 22 477,56 0,00 0,00 0,00 0,00 26 251,92 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 73,79 0,00 0,00 0,00 0,00 1,15 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 65
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
64118 Autres indemnités titulaires 632,42 2 780,02 0,00 0,00 0,00 0,00 1 528,43 0,00
64131 Rémunérations non tit. 15 099,00 10 749,10 0,00 0,00 0,00 0,00 126,05 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 875,23 619,73 0,00 0,00 0,00 0,00 1,80 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6 467,25 6 510,28 0,00 0,00 0,00 0,00 3 810,28 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 974,73 6 765,60 0,00 0,00 0,00 0,00 8 023,63 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 639,81 460,43 0,00 0,00 0,00 0,00 5,43 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 25,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37,50 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 4 264,87 0,00 5 644,14 0,00 0,00 5 955,54 0,00
Réalisations 0,00 4 264,87 0,00 5 644,14 0,00 0,00 5 955,54 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 1 495,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 1 495,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 2 769,85 0,00 0,00 0,00 0,00 5 955,54 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 955,54 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 2 769,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 5 644,14 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 5 644,14 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -40 678,76 -104 555,63 0,00 -21 779,65 -3 646,74 0,00 -61 279,30 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 169,02 169,02
Réalisations 0,00 169,02 169,02
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 169,02 169,02
60611 Eau et assainissement 0,00 169,02 169,02
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 68
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
SOLDE (3) 0,00 -169,02 -169,02
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169,02
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169,02
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169,02
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169,02
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -169,02 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 69
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 216,94 2 216,94
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 216,94 2 216,94
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 2 216,94 2 216,94
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 2 093,78 2 093,78
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 123,16 123,16
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 71
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 216,94 -2 216,94
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 29 482,70 0,00 1 687,95 31 170,65
Réalisations 0,00 29 482,70 0,00 1 687,95 31 170,65
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 29 091,47 0,00 0,00 29 091,47
60611 Eau et assainissement 0,00 959,08 0,00 0,00 959,08
60612 Energie - Electricité 0,00 9 526,51 0,00 0,00 9 526,51
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 894,32 0,00 0,00 894,32
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 960,12 0,00 0,00 960,12
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 103,09 0,00 0,00 103,09
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 383,20 0,00 0,00 2 383,20
6156 Maintenance 0,00 2 097,16 0,00 0,00 2 097,16
6262 Frais de télécommunications 0,00 62,18 0,00 0,00 62,18
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 3 506,81 0,00 0,00 3 506,81
63512 Taxes foncières 0,00 8 599,00 0,00 0,00 8 599,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 391,23 0,00 0,00 391,23
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1,41 0,00 0,00 1,41
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 6,26 0,00 0,00 6,26
64131 Rémunérations non tit. 0,00 263,85 0,00 0,00 263,85
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 9,03 0,00 0,00 9,03
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 87,26 0,00 0,00 87,26
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 11,91 0,00 0,00 11,91
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 11,51 0,00 0,00 11,51
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 687,95 1 687,95
6713 Secours et dots 0,00 0,00 0,00 1 687,95 1 687,95
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 73
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 61 500,70 0,00 0,00 61 500,70
Réalisations 0,00 61 500,70 0,00 0,00 61 500,70
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 61 500,25 0,00 0,00 61 500,25
752 Revenus des immeubles 0,00 59 256,73 0,00 0,00 59 256,73
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 2 243,52 0,00 0,00 2 243,52
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,45 0,00 0,00 0,45
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,45 0,00 0,00 0,45
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 32 018,00 0,00 -1 687,95 30 330,05
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 1 012 922,33 709 879,47 12 376,56 1 735 178,36
Réalisations 1 012 922,33 709 879,47 12 376,56 1 735 178,36
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 162 497,00 219 867,37 5 980,00 388 344,37
60611 Eau et assainissement 294,59 5 017,05 0,00 5 311,64
60612 Energie - Electricité 91 068,48 0,00 0,00 91 068,48
60621 Combustibles 0,00 854,16 0,00 854,16
60622 Carburants 3 698,92 11 998,04 0,00 15 696,96
60628 Autres fournitures non stockées 2 519,74 18 581,12 0,00 21 100,86
60631 Fournitures d'entretien 0,00 169,43 0,00 169,43
60632 Fournitures de petit équipement 12 209,50 18 257,85 0,00 30 467,35
60633 Fournitures de voirie 3 387,63 6 299,83 0,00 9 687,46
60636 Vêtements de travail 0,00 289,15 0,00 289,15
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 437,27 0,00 1 437,27
6135 Locations mobilières 662,40 -289,78 0,00 372,62
61521 Entretien terrains 0,00 48 142,00 5 980,00 54 122,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 782,08 0,00 0,00 4 782,08
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 40 274,38 0,00 40 274,38
615232 Entretien, réparations réseaux 9 337,57 0,00 0,00 9 337,57
61551 Entretien matériel roulant 1 191,09 1 675,46 0,00 2 866,55
61558 Entretien autres biens mobiliers 541,20 2 970,94 0,00 3 512,14
6156 Maintenance 6 520,40 -2 619,00 0,00 3 901,40
617 Etudes et recherches 0,00 2 580,00 0,00 2 580,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 371,00 0,00 371,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 80,00 0,00 80,00
6226 Honoraires 0,00 960,00 0,00 960,00
6228 Divers 0,00 168,00 0,00 168,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 150,09 0,00 150,09
6262 Frais de télécommunications 1 367,69 172,80 0,00 1 540,49
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 058,66 0,00 1 058,66
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 45,00 0,00 45,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 680,54 0,00 0,00 680,54
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 60 863,92 0,00 60 863,92
6288 Autres services extérieurs 20 640,17 360,00 0,00 21 000,17 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 75
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
63512 Taxes foncières 3 595,00 0,00 0,00 3 595,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 850 425,33 488 644,10 0,00 1 339 069,43
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 848 284,40 450 709,30 0,00 1 298 993,70
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6,79 118,19 0,00 124,98
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 29,85 519,69 0,00 549,54
64111 Rémunération principale titulaires 1 473,47 23 803,05 0,00 25 276,52
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 630,99 0,00 630,99
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 1 756,04 0,00 1 756,04
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 209,41 3 645,46 0,00 3 854,87
6453 Cotisations aux caisses de retraites 421,41 7 461,38 0,00 7 882,79
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 368,00 6 396,56 7 764,56
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 1 368,00 0,00 1 368,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 6 396,56 6 396,56
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 58 152,59 219 021,03 0,00 277 173,62
Réalisations 58 152,59 219 021,03 0,00 277 173,62
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 26 929,54 188 460,25 0,00 215 389,79
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 7 968,92 0,00 7 968,92
70323 Redev. occupat° domaine public communal 19 816,54 0,00 0,00 19 816,54
70383 Redevance de stationnement 0,00 145 253,10 0,00 145 253,10
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 14 544,91 0,00 14 544,91
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 20 393,32 0,00 20 393,32
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 7 113,00 0,00 0,00 7 113,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 300,00 0,00 300,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 9 494,02 0,00 9 494,02 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 76
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
752 Revenus des immeubles 0,00 9 494,02 0,00 9 494,02
76 Produits financiers 31 223,05 0,00 0,00 31 223,05
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 31 223,05 0,00 0,00 31 223,05
77 Produits exceptionnels 0,00 6 066,76 0,00 6 066,76
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 14,73 0,00 14,73
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 6 052,03 0,00 6 052,03
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -954 769,74 -490 858,44 -12 376,56 -1 458 004,74
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 13 612,12 23 159,91 859 111,24 101 318,80 15 720,26 0,00
Réalisations 0,00 13 612,12 23 159,91 859 111,24 101 318,80 15 720,26 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 13 612,12 23 159,91 8 685,91 101 318,80 15 720,26 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 294,59 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 89 305,55 1 762,93 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 3 698,92 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 2 519,74 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 679,55 0,00 2 838,91 8 625,62 65,42 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 3 387,63 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 662,40 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 782,08 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 9 337,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 1 191,09 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 541,20 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 520,40 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 77
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 367,69 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680,54 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 20 640,17 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 3 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 850 425,33 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
0,00 0,00 0,00 848 284,40 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 6,79 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 29,85 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 1 473,47 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 209,41 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 421,41 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Redevances pour licences,
logiciels, ...
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dot. aux amortissements et
provisions
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 38 336,05 0,00 0,00 0,00 0,00 19 816,54
Réalisations 0,00 38 336,05 0,00 0,00 0,00 0,00 19 816,54
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 7 113,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 816,54
70321 Stationnement et location voie
publique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 816,54
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 7 113,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 31 223,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP
rattachement
0,00 31 223,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 79
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Reprise sur amortissements
et provisions
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 24 723,93 -23 159,91 -859 111,24 -101 318,80 -15 720,26 19 816,54
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES -2 296,90 6 202,63 592 089,79 113 883,95 0,00 0,00 0,00 0,00 12 376,56
Réalisations -2 296,90 6 202,63 592 089,79 113 883,95 0,00 0,00 0,00 0,00 12 376,56
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général -27 148,44 6 202,63 169 828,16 70 985,02 0,00 0,00 0,00 0,00 5 980,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 5 017,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 854,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 376,04 0,00 4 497,18 7 124,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 165,89 671,88 17 743,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 169,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 4 600,56 128,40 13 528,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 1 436,18 3 743,70 1 119,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 289,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 437,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 -289,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 31 777,20 16 364,80 0,00 0,00 0,00 0,00 5 980,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 39 767,38 507,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 152,00 1 523,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 2 970,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 -2 904,00 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 2 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 371,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 150,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 172,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 80
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 058,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 45,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement -28 634,57 0,00 89 498,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
24 851,54 0,00 420 893,63 42 898,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
-4 762,44 0,00 412 572,81 42 898,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 92,80 0,00 25,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 408,20 0,00 111,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 18 704,68 0,00 5 098,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 441,87 0,00 189,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 251,10 0,00 504,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 863,30 0,00 782,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 5 852,03 0,00 1 609,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 1 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 396,56
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 1 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 396,56
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 20 393,32 861,02 173 257,94 15 014,73 9 494,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 20 393,32 861,02 173 257,94 15 014,73 9 494,02 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
20 393,32 0,00 168 066,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 81
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 7 968,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 145 253,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 14 544,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
20 393,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 9 494,02 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 494,02 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 861,02 5 191,01 14,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 14,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 861,02 5 191,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 22 690,22 -5 341,61 -418 831,85 -98 869,22 9 494,02 0,00 0,00 0,00 -12 376,56
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 0,00 45 420,75 0,00 0,00 0,00 636,49 0,00 46 057,24
Réalisations 0,00 45 420,75 0,00 0,00 0,00 636,49 0,00 46 057,24
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 578,61 0,00 0,00 0,00 636,49 0,00 3 215,10
60612 Energie - Electricité 0,00 1 829,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 829,29
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624,01 0,00 624,01
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,48 0,00 12,48
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 734,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 734,07
6256 Missions 0,00 15,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,25
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 42 842,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 842,14
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 124,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124,62
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 548,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 548,01
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 25 589,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 589,82
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 708,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708,12
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 4 098,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 098,60
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 3 843,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 843,92
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 7 929,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 929,05
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 83
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Dot. aux amortissements et
provisions
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 101 674,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 674,99
Réalisations 0,00 101 674,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 674,99
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 101 674,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 674,99
7336 Droits de place 0,00 101 674,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 674,99
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 56 254,24 0,00 0,00 0,00 -636,49 0,00 55 617,75
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 2 662 983,78 281 908,26 0,00 0,00 2 944 892,04
Réalisations 2 662 983,78 150 772,29 0,00 0,00 2 813 756,07
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 1 234 047,12 0,00 0,00 0,00 1 234 047,12
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 124 982,55 0,00 0,00 0,00 124 982,55
13911 Etat et établissements nationaux 3 182,44 0,00 0,00 0,00 3 182,44
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 1 633,34 0,00 0,00 0,00 1 633,34
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
139148 Sub. transf cpte résult. Autres communes 223,98 0,00 0,00 0,00 223,98
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 95,81 0,00 0,00 0,00 95,81
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 8 184,46 0,00 0,00 0,00 8 184,46
13918 Autres subventions d'équipement 2 369,28 0,00 0,00 0,00 2 369,28
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 72 813,02 0,00 0,00 0,00 72 813,02
2135 Installations générales, agencements 35 480,22 0,00 0,00 0,00 35 480,22
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 18 657,79 0,00 0,00 18 657,79
10226 Taxe d'aménagement 0,00 18 657,79 0,00 0,00 18 657,79
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 303 654,11 0,00 0,00 0,00 1 303 654,11
1641 Emprunts en euros 1 233 223,65 0,00 0,00 0,00 1 233 223,65
1643 Emprunts en devises 44 417,26 0,00 0,00 0,00 44 417,26
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 25 300,00 0,00 0,00 0,00 25 300,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 713,20 0,00 0,00 0,00 713,20
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 23 997,96 0,00 0,00 23 997,96
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 2 400,00 0,00 0,00 2 400,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 21 597,96 0,00 0,00 21 597,96 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 85
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 22 369,98 0,00 0,00 22 369,98
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 22 369,98 0,00 0,00 22 369,98
21 Immobilisations corporelles 0,00 85 746,56 0,00 0,00 85 746,56
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 13 560,00 0,00 0,00 13 560,00
21571 Matériel roulant 0,00 59 088,00 0,00 0,00 59 088,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 12 680,24 0,00 0,00 12 680,24
2184 Mobilier 0,00 418,32 0,00 0,00 418,32
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
275 Dépôts et cautionnements versés 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 131 135,97 0,00 0,00 131 135,97
RECETTES (2) 2 150 766,17 0,00 0,00 0,00 2 150 766,17
Réalisations 2 150 766,17 0,00 0,00 0,00 2 150 766,17
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 810 205,94 0,00 0,00 0,00 810 205,94
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 270,00 0,00 0,00 0,00 270,00
2132 Immeubles de rapport 86 112,32 0,00 0,00 0,00 86 112,32
2182 Matériel de transport 6 750,70 0,00 0,00 0,00 6 750,70
28031 Frais d'études 50 461,40 0,00 0,00 0,00 50 461,40
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 10 619,78 0,00 0,00 0,00 10 619,78
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 1 496,40 0,00 0,00 0,00 1 496,40
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 666,67 0,00 0,00 0,00 666,67
28041582 GFP : Bâtiments, installations 4 801,43 0,00 0,00 0,00 4 801,43
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 755,78 0,00 0,00 0,00 755,78
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 12 208,21 0,00 0,00 0,00 12 208,21
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 4 310,72 0,00 0,00 0,00 4 310,72
28051 Concessions et droits similaires 2 168,90 0,00 0,00 0,00 2 168,90 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 86
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 611,84 0,00 0,00 0,00 2 611,84
28128 Autres aménagements de terrains 8 671,98 0,00 0,00 0,00 8 671,98
28132 Immeubles de rapport 746,02 0,00 0,00 0,00 746,02
28135 Installations générales, agencements, .. 27 311,79 0,00 0,00 0,00 27 311,79
28152 Installations de voirie 12 724,88 0,00 0,00 0,00 12 724,88
281538 Autres réseaux 126,00 0,00 0,00 0,00 126,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 691,20 0,00 0,00 0,00 691,20
281571 Matériel roulant 17 577,54 0,00 0,00 0,00 17 577,54
281578 Autre matériel et outillage de voirie 31 253,57 0,00 0,00 0,00 31 253,57
28158 Autres installat°, matériel et outillage 24 413,40 0,00 0,00 0,00 24 413,40
28182 Matériel de transport 40 182,39 0,00 0,00 0,00 40 182,39
28183 Matériel de bureau et informatique 17 822,38 0,00 0,00 0,00 17 822,38
28184 Mobilier 38 756,85 0,00 0,00 0,00 38 756,85
28185 Cheptel 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
28188 Autres immo. corporelles 36 379,92 0,00 0,00 0,00 36 379,92
4817 Pénalités de renégociation de la dette 370 113,87 0,00 0,00 0,00 370 113,87
041 Opérations patrimoniales 7 281,60 0,00 0,00 0,00 7 281,60
2031 Frais d'études 7 281,60 0,00 0,00 0,00 7 281,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 333 278,63 0,00 0,00 0,00 1 333 278,63
10222 FCTVA 123 669,38 0,00 0,00 0,00 123 669,38
10226 Taxe d'aménagement 36 151,53 0,00 0,00 0,00 36 151,53
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 173 457,72 0,00 0,00 0,00 1 173 457,72
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 87
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (2) -512 217,61 -281 908,26 0,00 0,00 -794 125,87
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 279 018,05 619,00 0,00 0,00 0,00 819,40 1 451,81 0,00 0,00
Réalisations 150 153,29 619,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139148 Sub. transf cpte résult. Autres
communes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres
EPL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
18 657,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 18 657,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 88
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
23 997,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents
urbanisme
2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 21 597,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
22 369,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier,
matériel
22 369,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 85 127,56 619,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages
incendie
13 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 59 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
12 061,24 619,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 418,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 89
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 128 864,76 0,00 0,00 0,00 0,00 819,40 1 451,81 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de
la dette
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 91
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -279 018,05 -619,00 0,00 0,00 0,00 -819,40 -1 451,81 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 34 974,67 43 021,80 77 996,47
Réalisations 3 528,00 43 021,80 46 549,80
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 528,00 0,00 3 528,00
2183 Matériel de bureau et informatique 3 528,00 0,00 3 528,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 43 021,80 43 021,80
454105 TRAV.EFFECTUES D'OFFICE ( JEU DE PAUME) 0,00 43 021,80 43 021,80
Restes à réaliser au 31/12 31 446,67 0,00 31 446,67
RECETTES (2) 0,00 43 021,80 43 021,80
Réalisations 0,00 43 021,80 43 021,80
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 93
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 43 021,80 43 021,80
454205 TRAV.EFFECTUES D'OFFICE (AVE MITTERRAND) 0,00 43 021,80 43 021,80
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -34 974,67 0,00 -34 974,67
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 34 974,67 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 3 528,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 94
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 528,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 3 528,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454105 TRAV.EFFECTUES D'OFFICE ( JEU DE PAUME) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 31 446,67 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 95
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
454205 TRAV.EFFECTUES D'OFFICE (AVE MITTERRAND) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -34 974,67 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 2 222,98 97 051,69 0,00 0,00 0,00 0,00 99 274,67
Réalisations 2 222,98 26 951,21 0,00 0,00 0,00 0,00 29 174,19
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 4 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 320,00
2031 Frais d'études 0,00 4 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 320,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 222,98 22 631,21 0,00 0,00 0,00 0,00 24 854,19
2135 Installations générales, agencements 0,00 9 451,74 0,00 0,00 0,00 0,00 9 451,74
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 299,99 0,00 0,00 0,00 0,00 299,99
2183 Matériel de bureau et informatique 2 222,98 5 370,12 0,00 0,00 0,00 0,00 7 593,10
2184 Mobilier 0,00 3 845,71 0,00 0,00 0,00 0,00 3 845,71
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 663,65 0,00 0,00 0,00 0,00 3 663,65
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 97
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 70 100,48 0,00 0,00 0,00 0,00 70 100,48
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 222,98 -97 051,69 0,00 0,00 0,00 0,00 -99 274,67
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 28 014,26 69 037,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 98
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Réalisations 670,80 26 280,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 4 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 4 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 670,80 21 960,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 9 451,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 299,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 319,80 5 050,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 351,00 3 494,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 663,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 27 343,46 42 757,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 99
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -28 014,26 -69 037,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 3 163,00 0,00 16 058,18 58 043,39 77 264,57
Réalisations 3 163,00 0,00 11 174,18 35 387,50 49 724,68
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 163,00 0,00 11 174,18 35 387,50 49 724,68
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 2 534,18 0,00 2 534,18
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 27 183,52 27 183,52
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 619,00 0,00 0,00 7 085,00 7 704,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 8 640,00 0,00 8 640,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 544,00 0,00 0,00 1 118,98 3 662,98
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 4 884,00 22 655,89 27 539,89 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 101
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
RECETTES (2) 144 000,00 0,00 63 250,00 77 900,00 285 150,00
Réalisations 115 200,00 0,00 63 250,00 77 900,00 256 350,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 115 200,00 0,00 63 250,00 77 900,00 256 350,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 63 250,00 77 900,00 141 150,00
1341 D.E.T.R. non transférable 115 200,00 0,00 0,00 0,00 115 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 28 800,00 0,00 0,00 0,00 28 800,00
SOLDE (2) 140 837,00 0,00 47 191,82 19 856,61 207 885,43
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 640,00 7 418,18
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 640,00 2 534,18
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 640,00 2 534,18
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 534,18
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 640,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 884,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 250,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 250,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 250,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 250,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 103
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -8 640,00 55 831,82
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 2 664,37 68 987,21 0,00 71 651,58
Réalisations 2 664,37 21 127,31 0,00 23 791,68
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 430,00 0,00 2 430,00
2031 Frais d'études 0,00 2 430,00 0,00 2 430,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 664,37 18 697,31 0,00 21 361,68
2135 Installations générales, agencements 0,00 9 084,00 0,00 9 084,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 306,55 2 147,15 0,00 3 453,70
2188 Autres immobilisations corporelles 1 357,82 7 466,16 0,00 8 823,98
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 47 859,90 0,00 47 859,90
RECETTES (2) 208 690,00 59 800,00 0,00 268 490,00
Réalisations 0,00 59 800,00 0,00 59 800,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 105
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 59 800,00 0,00 59 800,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 47 700,00 0,00 47 700,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 2 100,00 0,00 2 100,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 208 690,00 0,00 0,00 208 690,00
SOLDE (2) 206 025,63 -9 187,21 0,00 196 838,42
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 66 557,21 0,00 2 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 18 697,31 0,00 2 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 2 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 2 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 18 697,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 9 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 2 147,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 7 466,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 47 859,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 2 100,00 0,00 57 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 2 100,00 0,00 57 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 100,00 0,00 57 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 47 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -64 457,21 0,00 55 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 114
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 45 036,05 0,00 0,00 45 036,05
Réalisations 0,00 24 762,38 0,00 0,00 24 762,38
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 24 762,38 0,00 0,00 24 762,38
2135 Installations générales, agencements 0,00 24 762,38 0,00 0,00 24 762,38
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 20 273,67 0,00 0,00 20 273,67
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 115
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -45 036,05 0,00 0,00 -45 036,05
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 61 865,60 396 590,95 0,00 458 456,55
Réalisations 50 825,60 304 252,00 0,00 355 077,60
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 7 281,60 0,00 7 281,60
2151 Réseaux de voirie 0,00 7 281,60 0,00 7 281,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
21 Immobilisations corporelles 15 825,60 296 970,40 0,00 312 796,00
2112 Terrains de voirie 0,00 30 412,67 0,00 30 412,67
2118 Autres terrains 0,00 1 231,07 0,00 1 231,07
2151 Réseaux de voirie 0,00 239 074,08 0,00 239 074,08
2152 Installations de voirie 0,00 13 466,40 0,00 13 466,40
21538 Autres réseaux 14 441,04 0,00 0,00 14 441,04
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 8 695,51 0,00 8 695,51
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 119,99 0,00 119,99
2183 Matériel de bureau et informatique 1 384,56 0,00 0,00 1 384,56
2184 Mobilier 0,00 3 970,68 0,00 3 970,68
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 117
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 11 040,00 92 338,95 0,00 103 378,95
RECETTES (2) 40 681,74 71 839,00 0,00 112 520,74
Réalisations 40 681,74 17 000,00 0,00 57 681,74
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 17 000,00 0,00 17 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 17 000,00 0,00 17 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 40 681,74 0,00 0,00 40 681,74
276351 Créance GFP de rattachement 40 681,74 0,00 0,00 40 681,74
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 54 839,00 0,00 54 839,00
SOLDE (2) -21 183,86 -324 751,95 0,00 -345 935,81 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 46 040,00 1 384,56 14 441,04
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 1 384,56 14 441,04
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents
urbanisme
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 384,56 14 441,04
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 441,04
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 384,56 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 119
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 11 040,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 40 681,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 40 681,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 120
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 40 681,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 40 681,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 40 681,74 0,00 0,00 -46 040,00 -1 384,56 -14 441,04
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 4 090,67 22 354,69 361 632,92 0,00 8 512,67 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 4 090,67 8 695,51 282 953,15 0,00 8 512,67 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 7 281,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 7 281,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 121
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
21 Immobilisations corporelles 4 090,67 8 695,51 282 953,15 0,00 1 231,07 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 30 412,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 1 231,07 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 239 074,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 13 466,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 8 695,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 119,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 3 970,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 13 659,18 78 679,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 71 839,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 122
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 54 839,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 090,67 -22 354,69 -289 793,92 0,00 -8 512,67 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 123
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 3 682,80 0,00 0,00 0,00 45 897,19 0,00 49 579,99
Réalisations 0,00 3 682,80 0,00 0,00 0,00 24 696,72 0,00 28 379,52
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 578,40 0,00 578,40
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 578,40 0,00 578,40
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 682,80 0,00 0,00 0,00 24 118,32 0,00 27 801,12
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 118,32 0,00 24 118,32
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 3 682,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 682,80
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 124
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Participat° et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 200,47 0,00 21 200,47
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 18 000,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 125
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 18 000,00
SOLDE (2) 0,00 -3 682,80 0,00 0,00 0,00 -27 897,19 0,00 -31 579,99
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 126
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
22 717 344,24
1641 Emprunts en euros (total) 21 800 876,67
00002513408 CREDIT AGRICOLE
MUTUEL
22/05/2006 2006-06-02 15/12/2006 550 000,00 F 4,090 4,090 EURO S X Autres N A-1
00020025506 CREDIT MUTUEL DU
CENTRE
26/07/2011 2011-08-23 30/11/2011 200 000,00 F 4,210 4,210 EURO T X Autres N A-1
00020025507 CREDIT MUTUEL DU
CENTRE
27/08/2013 2013-09-13 30/09/2014 700 000,00 F 3,400 3,400 EURO A C N A-1
00020025522 CREDIT MUTUEL DU
CENTRE
30/12/2002 2003-01-27 31/03/2003 332 000,00 F 1,342 1,342 EURO T X Autres N A-1
00020025529 CREDIT MUTUEL DU
CENTRE
08/11/2005 2005-11-29 31/01/2006 90 000,00 F 3,340 3,340 EURO T X Autres N A-1
00020025542 CREDIT MUTUEL DU
CENTRE
19/05/2009 2009-06-29 30/06/2010 300 000,00 F 4,190 4,190 EURO A C N A-1
00043989523 CREDIT AGRICOLE
MUTUEL
02/07/2007 2007-07-11 15/01/2008 600 000,00 V 0,670 0,670 EURO S X Autres N A-1
00075887443 CREDIT AGRICOLE
MUTUEL
21/12/2009 2010-01-05 15/02/2011 499 000,00 F 3,780 3,780 EURO A C N A-1
00081539740 CREDIT AGRICOLE
MUTUEL
20/12/2010 2010-12-31 15/07/2011 496 000,00 F 3,430 3,430 EURO T X Autres N A-1
00090235761 CREDIT AGRICOLE
MUTUEL
16/05/2012 2012-05-26 15/10/2012 125 000,00 F 5,090 5,090 EURO T X Autres N A-1
0360375 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
09/12/1992 1992-12-09 01/01/1994 143 395,68 F 2,050 2,050 EURO A C N A-1
0422470 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
08/11/1993 1993-11-08 01/12/1994 35 258,41 F 2,050 2,050 EURO A C N A-1
0900100 CAISSE D EPARGNE LOIRE
CENTRE
19/12/2008 2009-01-06 25/04/2009 300 000,00 F 4,880 4,880 EURO A C N A-1
09041954821 CREDIT AGRICOLE
MUTUEL
23/09/2003 2003-10-31 15/11/2004 38 000,00 F 4,600 4,600 EURO A C N A-1 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 127
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
09041954824 CREDIT AGRICOLE
MUTUEL
02/09/2005 2005-09-22 15/09/2006 300 000,00 F 3,560 3,560 EURO A C N A-1
10000082371 CREDIT AGRICOLE
MUTUEL
17/12/2014 2015-01-07 15/04/2015 50 000,00 F 1,360 1,360 EURO T X Autres N A-1
1111004 CAISSE D EPARGNE LOIRE
CENTRE
03/11/2011 2011-11-10 10/04/2012 200 000,00 F 4,900 4,900 EURO T X Autres N A-1
1411000/1501005 CAISSE D EPARGNE LOIRE
CENTRE
07/11/2014 2014-11-12 20/04/2015 480 000,00 F 2,140 2,140 EURO T X Autres N A-1
3187561/7264196 CAISSE D EPARGNE LOIRE
CENTRE
03/12/2007 2007-12-21 25/01/2008 90 000,00 F 4,720 4,720 EURO M X Autres N A-1
45719401984S CREDIT FONCIER DE
FRANCE
26/01/2000 2000-02-01 30/04/2000 266 785,78 F 5,900 5,900 EURO T X Autres N A-1
7765742/7738149 CAISSE D EPARGNE LOIRE
CENTRE
25/06/2010 2010-07-15 15/08/2010 400 000,00 F 2,990 2,990 EURO M X Autres N A-1
8082276/8173738 CAISSE D EPARGNE LOIRE
CENTRE
15/05/2012 2012-05-30 15/09/2012 375 000,00 F 4,770 4,770 EURO T X Autres N A-1
MIN244913EUR/0256519 CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOCAL
19/12/2006 2006-12-20 01/02/2007 180 000,00 F 4,070 4,070 EURO A C N A-1
MON231417EUR0239689 CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOCAL
08/06/2005 2005-06-13 01/01/2006 300 000,00 F 3,500 3,500 EURO S X Autres N A-1
MON262054EUR/0278658 CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOCAL
28/08/2008 2008-09-02 01/04/2009 300 000,00 F 4,840 4,840 EURO S X Autres N A-1
MON506882EUR CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOCAL
14/12/2015 2015-12-21 01/10/2016 2 815 545,77 F 2,980 2,980 EURO T X Autres N A-1
MON506883EUR CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOCAL
14/12/2015 2015-12-21 01/05/2016 8 769 675,01 F 2,040 2,040 EURO T X Autres N A-1
MPH270214EUR/0288614 CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOCAL
12/05/2010 2010-06-15 01/07/2011 2 865 216,02 F 4,680 4,680 EURO A C N E-1
1643 Emprunts en devises (total) 579 267,57
MON172837CHF/0174536 CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOCAL
14/06/2001 2001-06-20 01/09/2002 457 347,05 F 4,830 4,830 EURO A C N F-6
MON277464EUR/0296567 CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOCAL
06/02/2012 2012-02-16 01/06/2012 121 920,52 F 1,750 1,750 EURO T X Autres N A-1
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
337 200,00
LT040365 CREDIT AGRICOLE
MUTUEL
23/11/2004 2010-10-15 15/09/2011 337 200,00 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 128
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 22 717 344,24
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 129
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 14 502 904,78 1 302 940,91 443 211,06 0,00 117 069,11
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 14 263 555,49 1 233 223,65 435 973,06 0,00 115 721,36
00002513408 N 0,00 A-1 229 290,57 6,50 F 4,090 30 221,19 10 308,15 0,00 416,80
00020025506 N 0,00 A-1 105 583,70 6,75 F 4,210 13 255,59 4 795,69 0,00 382,77
00020025507 N 0,00 A-1 419 999,98 9,00 F 3,400 46 666,67 15 866,67 0,00 3 609,67
00020025522 N 0,00 A-1 58 954,79 3,00 F 1,342 19 130,82 951,90 0,00 0,00
00020025529 N 0,00 A-1 33 513,40 6,00 F 3,340 4 963,81 1 223,39 0,00 186,56
00020025542 N 0,00 A-1 121 074,89 5,00 F 4,190 21 373,44 5 968,59 0,00 2 550,61
00043989523 N 0,00 A-1 261 854,63 8,00 V 0,090 32 599,51 257,67 0,00 108,67
00075887443 N 0,00 A-1 233 333,95 6,00 F 3,780 34 084,52 10 108,42 0,00 7 742,02
00081539740 N 0,00 A-1 246 317,69 6,50 F 3,430 33 272,77 9 165,03 0,00 1 783,61
00090235761 N 0,00 A-1 64 583,43 7,75 F 5,090 8 333,32 3 552,40 0,00 693,98
0360375 N 0,00 A-1 42 347,30 6,00 F 2,050 7 007,75 1 011,78 0,00 0,00
0422470 N 0,00 A-1 10 043,38 6,00 F 2,050 1 662,00 239,97 0,00 0,00
0900100 N 0,00 A-1 124 879,74 5,00 F 4,880 21 561,26 7 245,58 0,00 4 233,73
09041954821 N 0,00 A-1 10 546,58 4,00 F 4,600 2 353,27 593,39 0,00 61,99
09041954824 N 0,00 A-1 112 865,84 6,00 F 3,560 16 613,61 4 609,47 0,00 1 183,08
10000082371 N 0,00 A-1 2 581,43 0,25 F 1,360 10 238,56 122,28 0,00 7,41
1111004 N 0,00 A-1 115 029,09 7,25 F 4,900 12 878,30 6 116,74 0,00 1 296,38
1411000/1501005 N 0,00 A-1 344 481,91 10,25 F 2,140 29 699,94 7 877,86 0,00 1 486,21
3187561/7264196 N 0,00 A-1 46 705,90 8,08 F 4,720 4 637,63 2 323,93 0,00 36,74
45719401984S N 0,00 A-1 5 619,61 0,25 F 5,900 21 673,47 1 136,61 0,00 56,19
7765742/7738149 N 0,00 A-1 148 889,14 5,58 F 2,990 26 666,64 4 951,04 0,00 204,45
8082276/8173738 N 0,00 A-1 187 500,00 7,50 F 4,770 25 000,00 9 822,39 0,00 401,92
MIN244913EUR/0256519 N 0,00 A-1 95 336,01 9,00 F 4,070 8 631,48 4 231,48 0,00 3 556,83 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 130
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
MON231417EUR0239689 N 0,00 A-1 90 000,00 6,00 F 3,500 15 000,00 3 543,75 0,00 1 575,00
MON262054EUR/0278658 N 0,00 A-1 135 000,00 9,00 F 4,840 15 000,00 7 176,31 0,00 1 660,73
MON506882EUR N 0,00 A-1 2 615 227,91 21,75 F 2,980 65 115,89 80 252,78 0,00 19 916,41
MON506883EUR N 0,00 A-1 6 759 419,43 15,75 F 2,040 541 759,90 146 806,23 0,00 23 492,74
MPH270214EUR/0288614 N 0,00 E-1 1 642 575,19 8,00 F 4,680 163 822,31 85 713,56 0,00 39 076,86
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 94 149,29 44 417,26 7 238,00 0,00 1 347,75
MON172837CHF/0174536 N 0,00 F-6 67 420,21 2,00 F 4,830 31 398,64 6 627,54 0,00 1 308,77
MON277464EUR/0296567 N 0,00 A-1 26 729,08 2,00 F 1,750 13 018,62 610,46 0,00 38,98
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 145 200,00 25 300,00 0,00 0,00 0,00
LT040365 N 0,00 A-1 145 200,00 5,00 F 0,000 25 300,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 14 502 904,78 1 302 940,91 443 211,06 0,00 117 069,11
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 131
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 132
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
MPH270214EUR/0288614 CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOCAL
2 865 216,02 1 642 575,19 1 17,00 0,00 0 4,680 85 713,56 0,00 11,33
TOTAL (E) 2 865 216,02 1 642 575,19 0,00 85 713,56 0,00 11,33
Autres types de structures (F)
MON172837CHF/0174536 CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOCAL
457 347,05 67 420,21 6 20,00 0,00 0 4,830 6 627,54 0,00 0,46
TOTAL (F) 457 347,05 67 420,21 0,00 6 627,54 0,00 0,46
TOTAL GENERAL 3 322 563,07 1 709 995,40 0,00 92 341,10 0,00 11,79
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 133
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 134
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
29 0 0 0 0
% de l’encours 88,22 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 12 792 909,38 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 11,33 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 642 575,19 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 1
% de l’encours 0,46
Montant en euros 67 420,21
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 135
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 137
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2181 Installations générales, agencements et 0 02/02/2016
L 202 Frais liés à la réalisation des documents 10 09/02/2016
L d'urbanisme et à la numérisation du cadastre 10 09/02/2016
L 2031 Frais d'études (non suivis de travaux) 5 09/02/2016
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 09/02/2016
L 2033 Frais d'insertion (non suivis de travaux) 5 09/02/2016
L 204... Subventions d'équipement versées pour le 0 09/02/2016
L financement de biens mobiliers,matériel ou études 5 09/02/2016
L 204... Subventions d'équipement versées pour le 0 09/02/2016
L financement de bâtiments et d'installations 15 09/02/2016
L 204... Subventions d'équipement versées pour le 0 09/02/2016
L financement de projets d'infrastructures d'intérêt 0 09/02/2016
L national 30 09/02/2016
L 2051 Concessions et droits similaires (Logiciels) 2 09/02/2016
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 09/02/2016
L 2128 Autres agencements et aménagements 0 09/02/2016
L de terrains 20 09/02/2016
L 2132 Immeubles de rapport 30 09/02/2016
L 2135 Installations générales, agencements, 0 09/02/2016
L aménagements des constructions 20 09/02/2016
L 2152 Installations de voirie 15 09/02/2016
L 21568 Matériel et outillage d'incendie et de 0 09/02/2016
L défense civile 15 09/02/2016
L 21571 Matériel roulant 15 09/02/2016
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 15 09/02/2016
L 2158 Autes installations, matériel et outillage 0 09/02/2016
L techniques 15 09/02/2016
L aménagements divers (Bâtiments) 20 09/02/2016
L 2182 Matériel de transport (Voitures) 8 09/02/2016
L 2182 Matériel de transport (Camions et 0 09/02/2016
L véhicules industriels) 10 09/02/2016
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 09/02/2016
L 2184 Mobilier 10 09/02/2016
L 2188 Autres immobilisations corporelles 10 09/02/2016
L 2188 Autres immobilisations corporelles 0 09/02/2016
L (Coffre-fort) 30 09/02/2016 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 9 943,49 12 200,32 22 143,81 9 943,49 12 200,32
perte de change prêt 376 9 943,49 01/01/2019 12 200,32 22 143,81 9 943,49 12 200,32
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 8 445,22 8 445,22 0,00 8 445,22
Restes à recouvrer 0,00 01/01/2019 8 445,22 8 445,22 0,00 8 445,22
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 9 943,49 20 645,54 30 589,03 9 943,49 20 645,54
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement ...). MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 340 657,79 I 1 338 288,01
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 305 000,00 1 302 940,91
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 305 000,00 1 233 223,65
1643 Emprunts en devises 0,00 44 417,26
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 25 300,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 35 657,79 35 347,10
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 18 657,79 18 657,79
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 17 000,00 16 689,31
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 338 288,01 452 936,00 1 234 047,12 3 025 271,13
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 331 726,81 III 917 575,57
Ressources propres externes de l’année (a) 190 700,00 200 502,65
10222 FCTVA 120 000,00 123 669,38
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 30 000,00 36 151,53
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 40 700,00 40 681,74
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 141 026,81 717 072,92
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 54 144,29 50 461,40
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 12 381,00 10 619,78
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 1 496,00 1 496,40
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 666,00 666,67
28041582 GFP : Bâtiments, installations 4 798,00 4 801,43
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 755,78 755,78
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 12 205,00 12 208,21
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 4 308,00 4 310,72
28051 Concessions et droits similaires 2 168,00 2 168,90
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 609,82 2 611,84
28128 Autres aménagements de terrains 8 671,00 8 671,98
281312 Bâtiments scolaires 193,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 746,00 746,02
28135 Installations générales, agencements, .. 27 267,00 27 311,79
28152 Installations de voirie 12 723,00 12 724,88
281538 Autres réseaux 126,00 126,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 691,00 691,20
281571 Matériel roulant 17 576,00 17 577,54
281578 Autre matériel et outillage de voirie 30 638,00 31 253,57
28158 Autres installat°, matériel et outillage 27 548,92 24 413,40
28182 Matériel de transport 39 752,00 40 182,39
28183 Matériel de bureau et informatique 16 580,28 17 822,38
28184 Mobilier 33 709,14 38 756,85
28185 Cheptel 0,00 200,00
28188 Autres immo. corporelles 35 246,77 36 379,92
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 370 200,00 370 113,87 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 143
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 423 826,81 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
917 575,57 310 329,00 0,00 1 173 457,72 2 401 362,29
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 025 271,13
Ressources propres disponibles IV 2 401 362,29
Solde V = IV – II (3) -623 908,84
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 23 159,91
60628 Autres fournitures non stockées 2 519,74
6288 Autres services extérieurs 20 640,17
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 0,00
6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion de 0,00
64111 Rémunération principale 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00
6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 23 159,91
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 23 159,91
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
70613 Abonnement ou redevance pour enlèvement des déchets industri 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 6 966 029,90 1 118 783,05 370 113,87 5 477 132,98
2003 IRC Prêts divers Dexia 30 21/11/2003 126 105,48 67 256,32 4 203,52 54 645,64
2005 IRC 3 Prêts Dexia/Prêt
428
19 20/05/2005 59 924,42 44 154,88 3 153,92 12 615,62
2016 IRC Refinanc. Prêt
472/485
20 09/02/2016 6 310 000,00 889 871,84 323 589,76 5 096 538,40
2016 IRC Refinanc. Prêt
448/486
12 09/02/2016 470 000,00 117 500,01 39 166,67 313 333,32
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 151
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 05 Intitulé de l'opération : TRAV.EFFECTUES D''OFFICE ( JEU DE PAUME) TRAV.EFFECTUES D''OFFICE (AVE
MITTERRAND)
Date de la délibération : 01/01/2019
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 11 814,00 43 021,80 43 021,80 0,00 0,00 54 835,80
45 Opérations pour compte de tiers (2) 11 814,00 43 021,80 43 021,80 0,00 0,00 54 835,80
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 11 814,00 43 021,80 43 021,80 0,00 0,00 54 835,80
RECETTES (b) 11 814,00 43 021,80 43 021,80 0,00 0,00 54 835,80
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 11 814,00 43 021,80 43 021,80 0,00 0,00 54 835,80
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 11 814,00 43 021,80 43 021,80 0,00 0,00 54 835,80
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2019 FRAIS ACQUISITION ROUZEAU LES LOGES BE97 1 231,07 0,00 0
01/01/2019 REMPL CHAUDIERE STADE Plaine des vaux 9 084,00 0,00 20
01/01/2019 SERRURE ELECTRONIQUE MENDES FRANCE 1 494,65 0,00 20
01/01/2019 SERRURE ELECTRONIQUE MENDES FRANCE 10 886,54 0,00 20
01/01/2019 SERRURE ELECTRONIQUE ROCHELUDE 1 494,65 0,00 20
01/01/2019 SERRURE ELECTRONIQUE ROCHELUDE 10 886,54 0,00 20
01/01/2019 TRAVAUX RUE BLANC CARROI 47 087,22 0,00 0
01/01/2019 TRAVAUX RUE BLANC CARROI A LA FUTAIE 14 073,91 0,00 0
01/01/2019 CHANGT STOCKEUR VIDEOSURV BRECHE 1 384,56 0,00 5
01/01/2019 SMARTPHONE PLACIER POLICE 3 682,80 0,00 5
01/01/2019 SIEGE BUREAUTIQUE SECRETARIAT MAIRE 418,32 0,00 1
01/01/2019 TABLEAU BLANC ECOLE MIRABEAU 171,83 0,00 1
01/01/2019 TABLEAU BLANC PRIMAIRE PREVERT 319,99 0,00 1
01/01/2019 2 TABLEAUX BLANCS ECOLE JAURES 885,24 0,00 1
01/01/2019 4 CHARIOTS TRANSPORT POUR TAPIS GYM 1 357,82 0,00 1
01/01/2019 PARE BALLONS STADE PLAINE DES VAUX 5 268,00 0,00 10
01/01/2019 SMARTPHONE SAMSUNG GALAXY DGS 619,00 0,00 5
01/01/2019 S8 NOIR SAMSUNG GALAXY ASTREINTE 618,99 0,00 5
01/01/2019 S8 NOIR SAMSUNG GALAXY AUDIAU E. 619,00 0,00 5
01/01/2019 LOT 4 TERRASSEMENT VOIE VERTE 20 489,52 0,00 0
01/01/2019 PART. TRAVAUX ILLUMINATION FORTERESSE DC 35 000,00 0,00 15
01/01/2019 AMENAGT BD PL COURRIER 52 355,64 0,00 0
01/01/2019 AMENAGT BD PL COURRIER 96,00 0,00 0
01/01/2019 AC.6 MISSION MAITRISE OEUVRE VOIE VERTE 578,40 0,00 0
01/01/2019 LAVE-LINGE CANDY PRIMERE PREVERT 299,99 0,00 1
01/01/2019 MICRO ONDES SAMSUNG ST 119,99 0,00 1
01/01/2019 SIRENE D ALERTE A LA POPULATION 9 492,00 0,00 15
01/01/2019 SIRENE D ALERTE A LA POPULATION 4 068,00 0,00 15
01/01/2019 FRAIS ACQUIS MEDECET/CLARENNE LES LOGES 299,40 0,00 0
01/01/2019 4 PANNEAUX STATIONNEMENT INTERDIT ET BAN 815,23 0,00 1
01/01/2019 BUREAU PVL SERV URBANISME 3 096,00 0,00 10
01/01/2019 SIEGES TABLES PVL Serv. Urbanisme 874,68 0,00 1
01/01/2019 DEFIBRILLATEUR STADE PLAINE DES VAUX 2 198,16 0,00 10
01/01/2019 INTEL COMPUTER PRIM PREVERT 1 624,24 0,00 5
01/01/2019 INTEL COMPUTER PRIM JAURES 1 624,24 0,00 5
01/01/2019 INTEL COMPUTER PRIM MIRABEAU 1 624,24 0,00 5
01/01/2019 ORDI TOUT EN UN POLICE MUNICIPALE 3 528,00 0,00 5
01/01/2019 2 VIDEOPROJ 1 NAS 1 ONDUL ESPRABEL 7 085,00 0,00 5
01/01/2019 10 LOGICIELS OFFICE PRO 2019 2 889,96 0,00 2
01/01/2019 FLOTTE INFORMATIQUE AG 10 855,26 0,00 5
01/01/2019 FRAIS ACQUIS D653 BIGOT 119,00 0,00 0
01/01/2019 FRAIS ACQUIS D653 BIGOT 135,48 0,00 0
01/01/2019 FRAIS ACQUIS IMP. RONSARD VAL TOURAINE 1,00 0,00 0
01/01/2019 FRAIS ACQUIS IMP. RONSARD VAL TOURAINE 207,00 0,00 0
01/01/2019 TRAVAUX RUE HIPPODROME 21 738,59 0,00 0
01/01/2019 INSTALLATION HORODATEUR 8 508,00 0,00 15
01/01/2019 INSTALLATION HORODATEUR 1 404,00 0,00 15
01/01/2019 21 JARDINIERES MAIRIE 2 220,00 0,00 1
01/01/2019 CORBEILLES EXTERIEURES CENTRE VILLE 3 084,06 0,00 15
01/01/2019 BC 7 REFECTION COUR ECOLE PREVERT 23 189,47 0,00 0
01/01/2019 DIVISION CADASTRALE ROND POINT LOGES 1 704,00 0,00 0
01/01/2019 RECTIF CADASTRALE PARCELLE TUILERIE 924,00 0,00 0
01/01/2019 REFONTE DU SITE INTERNET CHINON 18 708,00 0,00 2
01/01/2019 BRANCHT ELECT. SOUTERRAIN EP 20 BOUFFON 1 235,52 0,00 0
01/01/2019 BRANCHT ELECT SOUTERRAIN 29CHATEAU EAU 1 235,52 0,00 0 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 153
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2019 3 PERMIS CONST SALLE RABELAIS 2 400,00 0,00 10
01/01/2019 Travaux Toiture ardoise Ecole PREVERT 9 451,74 0,00 20
01/01/2019 ORDINATEUR PORTABLE ASUS+ 5 VIDEOPROJECT 2 222,98 0,00 1
01/01/2019 VIDEOPROJECTEUR EB X05 EPSON 586,99 0,00 1
01/01/2019 INSERTION ACQUIS BALAYEUSE VOIRIE 529,92 0,00 15
01/01/2019 BC6 TRAVX VOIRIE RUE PETIT BOUQUETEAU 37 658,64 0,00 0
01/01/2019 HONO APS ACCES&EXTENS BOULE
DE FORT
2 430,00 0,00 0
01/01/2019 MOBILIER RANGEMENT 351,00 0,00 1
01/01/2019 NETTOYEUR HAUTE PRESSION 1 306,55 0,00 15
01/01/2019 BALAYEUSE ASPIRATRICE VOIRIE 889,92 0,00 0
01/01/2019 BALAYEUSE ASPIRATRICE VOIRIE 96,00 0,00 0
01/01/2019 LUMINAIRES RUE PAUL HUET 11 970,00 0,00 15
01/01/2019 CHANGT CHAINEAU COLLEGIALE ST MEXME 2 534,18 0,00 0
01/01/2019 VOIRIE RUES SARTIERS GRESEAUX GRIGNY 42 874,61 0,00 0
01/01/2019 5 CORBEILLES METAL DEMIE RONDE 1 060,38 0,00 1
01/01/2019 TABLEAUX ECOLE MIRABEAU CP CE2 CM1 1 161,53 0,00 1
01/01/2019 TABLEAUX ECOLE PREVERT CLASSE 1 6 BUREAU 1 342,32 0,00 1
01/01/2019 TABLEAUX ECOLE PREVERT 882,86 0,00 1
01/01/2019 REFRIGERATEUR 2 PORTES AYA ECOLE MIRABEA 179,99 0,00 1
01/01/2019 ASPIRATEUR HOOVER ET DYSON ESPRABEL 718,99 0,00 1
01/01/2019 REFRIGERATEUR INDESIT ESPRABELAIS 399,99 0,00 1
01/01/2019 ACQUIS PARCELLES AN 742 ET 800 CROIX ST 28,40 0,00 0
01/01/2019 ACQUIS PARCELLES AN 742 ET 800 CROIX ST 144,00 0,00 0
01/01/2019 ACQUIS PARCELLE BE 53 NOELLE LABBE 1 253,39 0,00 0
01/01/2019 ACQUIS PARCELLE BE 53 NOELLE LABBE 25 000,00 0,00 0
01/01/2019 ACQUIS PARCELLE D678 BERTAULT 171,00 0,00 0
01/01/2019 ACQUIS PARCELLE D678 BERTAULT 106,00 0,00 0
01/01/2019 ACQUIS PARCELLE D651 DEVANNE LES CHAL 176,00 0,00 0
01/01/2019 ACQUIS PARCELLE D651 DEVANNE LES CHAL 144,00 0,00 0
01/01/2019 PANNEAU CENTRAL PREVERT 108,00 0,00 1
01/01/2019 27 BARRIERES MAINS COURANTES PETIT BOUQU 3 554,40 0,00 15
01/01/2019 PORTE DOUBLE LOCAL STOCKAGE ESP RABELAIS 1 965,62 0,00 20
01/01/2019 POSE DE 3 VELUX SOLAIRES ESPRABELAIS 7 277,90 0,00 20
01/01/2019 ETUDE ERNGETIS BAT PRIMAIRE PREVERT 4 320,00 0,00 0
01/01/2019 CAUTION - CELLULE B3 - RUE AMPERE AVOINE 300,00 0,00 0
01/01/2019 ETAGERES RAYONNAGES ARCHIVES
MUNICIPALES
8 640,00 0,00 10
01/01/2019 MOBILIER ET SIGNALETIQUE URBAIN TOTEM 2 544,00 0,00 10
01/01/2019 ARMOIRE REFRIGERE 700L FRANSTAL 2 106,60 0,00 10
01/01/2019 SUPPORT PANNEAUX PUBLICITAIRE 6X35 F. 2 147,15 0,00 15
01/01/2019 1 APPAREIL PHOTO CANON 185 319,80 0,00 1
01/01/2019 TRX REGIE WC ECOLE MIRABEAU 6 908,38 0,00 20
01/01/2019 TRAVAUX REGIE POLICE MUNICIPALE 8 990,87 0,00 20
01/01/2019 TRAVAUX REGIE ECOLE JAURES 19 580,97 0,00 20
01/01/2019 PART.50% ACQ.LOGICIEL JVS/CCCVLSERVICE 22 369,98 0,00 5
01/01/2019 LOT 4 TERRASSEMENT-VOIRIE VOIE VERTE 3 628,80 0,00 0
01/01/2019 BALAYEUSE ASPIRATRICE LABO HAKO F. 2.1 59 088,00 0,00 15
01/01/2019 REMPLT CHAUDIERE ESP RABELAIS 17 940,00 0,00 20
01/01/2019 CAMERA HUE PRO ECOLE MIRABEAU 177,60 0,00 1
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 675 051,17 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 154
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 155
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 20 320,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 92 863,02
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 156
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 157
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 158
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 35 480,22
722 Immobilisations corporelles 35 480,22
TOTAL GENERAL 0,00 I 35 480,22
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 35 480,22
2135 Installations générales, agencements, aménagements des const 35 480,22
23 Immobilisations en cours 70 960,44
2315 Installations, matériel et outillage techniques 70 960,44
TOTAL GENERAL 106 440,66
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 159
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 35 480,22
Recettes réelles de fonctionnement 10 299 824,08
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,34 % MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 160
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
3 063 091,02 1 006 616,27 24 545,12 65 800,78
100 1996 C ILOT POTERNE -
3 logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
182 938,82 91 073,50 10,00 A F 4,300 F 4,300 A-1 EURO 4 212,17 6 883,93
100 2000 C I.M.E. - 10
AVENUE PIERRE
LABUSSIERE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
263 005,04 151 998,24 13,00 A F 1,550 F 1,550 A-1 EURO 2 508,33 9 829,37
100 1993 P IMPASSE PORTE
DE LA BARRE -
Logement
d'insertion
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16 534,62 4 654,38 5,00 A F 4,300 F 4,300 A-1 EURO 297,72 795,15
35 2000 C LE RUISSEAU 4 -
6 logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
390 970,75 91 602,00 18,00 A F 2,200 F 2,200 A-1 EURO 2 088,73 3 340,18
35 2000 C 7 RUE DE LA
CHAPELLE - 1
logement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
46 237,79 10 415,73 17,00 A F 1,950 F 1,950 A-1 EURO 211,41 426,01 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 161
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
35 2002 C 12 RUE PIERRE
LABUSSIERE - 1
logement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
87 124,61 20 358,98 18,00 A F 1,950 F 1,950 A-1 EURO 411,96 767,32
50 1998 C LE RUISSEAU 4 -
8 logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
527 473,60 153 022,58 12,00 A F 2,050 F 2,050 A-1 EURO 3 347,75 10 282,17
50 1998 C 36 RUE PH. DE
COMMINES - 3
logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
138 271,26 33 418,52 12,00 A F 2,300 F 2,300 A-1 EURO 830,39 2 685,35
50 2000 C COTE STE
RADEGONDE - 9
logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
737 731,28 224 781,52 14,00 A F 2,300 F 2,300 A-1 EURO 5 509,32 14 754,13
50 1998 C COMPLT COTE
STE
RADEGONDE - 9
logements
CIL DE L INDRE
ET LOIRE
15 244,90 2 685,16 9,00 A F 1,000 F 1,000 A-1 EURO 29,69 283,78
50 2000 C 5 RUE A.
CORRECH - 1
logement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
80 797,98 20 502,71 14,00 A F 2,200 F 2,200 A-1 EURO 483,69 1 483,00
50 2000 C ILOT ST
ETIENNE - 8
logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
199 311,85 59 204,10 14,00 A F 2,300 F 2,300 A-1 EURO 1 417,05 2 406,82
80 1997 P ILOT NORD
JEANNE D'ARC -
8 logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
369 826,07 142 052,55 10,00 A F 4,800 F 2,050 A-1 EURO 3 147,10 11 464,67
80 1997 C ILOT JEANNE
D'ARC - 18
logements
CIL DE L INDRE
ET LOIRE
7 622,45 846,30 2,00 A F 4,000 F 4,000 A-1 EURO 49,81 398,90
TOTAL GENERAL 3 063 091,02 1 006 616,27 24 545,12 65 800,78
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 162
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 90 345,91
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 1 746 151,97
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 836 497,88
Recettes réelles de fonctionnement II 10 299 824,08
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 17,83
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 163
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat (1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
2019 Mobilier : 14
photocopieurs
1 836,00 BNP Paribas 5 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 164
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 949 000,00 705 999,95 62 416,68
Au profit d’organismes publics 949 000,00 705 999,95 62 416,68
2016 IRA Refinanct prêt 472 CFFL - SFIL 20 A 520 000,00 419 999,95 26 666,68
2016 IRA Refinanct prêt 448 CFFL - SFIL 12 A 429 000,00 286 000,00 35 750,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 949 000,00 705 999,95 62 416,68
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 165
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 771 338,09 488 751,29 71 904,79
A l’exception de ceux reçus des entreprises 771 338,09 488 751,29 71 904,79
2014 prêts non transférés Assainissement
suite transfer
Cté de Communes Chinon
Vienne et Loire
22 A 612 736,29 391 957,82 56 961,45
2014 prêts non transférés eau Cté de Communes Chinon
Vienne et Loire
22 A 158 601,80 96 793,47 14 943,34
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 771 338,09 488 751,29 71 904,79 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 166
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Entreprises
Personnes physiques
Autres
AMICALE MOTOCYCLISTE CHINON 800,00
ASCAR CHINON 1 000,00
ASS SPECTACLES ET PATRIMOINE 300,00
ASS VOYAGE EN GUITARE 1 350,00
AVENIR ECONOMIQUE 1 000,00
Amicale Philathélique 0,00 Espace Rochelude
Amicale du Personnel Communal 5 800,00 Local stockage Espace M. France
Antiphonie 350,00 Chapelle Mirabeau
Ass. Chinonaise Handisport 1 100,00
Association Heka 800,00
Astronomie en Chinonais 500,00 Observatoire Les Chenonceaux
Avoine Olympique Chinon Cinais 8 900,00
Bridge Club Chinonais 0,00 Espace Rochelude
CLAAC 8 750,00
CLAS Basket Club Chinonais 1 100,00
COOP SCOLAIRE ECOLE MONET 1 500,00
Cercle Bon accord 0,00 Local Boule de Fort Av. François Mitterrand
Chinon Judo Club 600,00
Chinon Plongée 550,00
Chinon Tennis Club 2 800,00 Courts de tennis municipaux
Choeur ex-arte 0,00 Salle 1 Espace Rabelais
Cinéma Le Rabelais 30 000,00
Club Amitiés et Loisirs 0,00 Pôle G. Bertorelle
Club Athlétique Chinonais 1 500,00
Club Nautique Chinonais 4 500,00
Comice du Monde Rural 850,00
Comité d'Organisation du Marché Médiéval 0,00 Loc.imm.Jacopierre+Gd Ballet+Loc Trib
Compagnie Foux Feux Rieux 2 700,00 Espace Rochelude
Compagnie du Petit Monde 12 800,00
Confluence Chinon Canoë Kayak 2 050,00
Cyclo Randonneurs Chinonais 450,00 Pôle G.Bertorelle
Cyclo Sport Chinonais 800,00
Ecole de peinture du Chinonais 0,00 Espace Rochelude
Escrime Club Chinon 700,00
FLES 0,00 Locaux 24 Place du Général de Gaulle
Fédération Courses Hippiques 0,00 Hippodrome de Grigny
Institut Saint-Joseph 53 314,38
JARDINIERS DES HUCHEROLLES 500,00
LE BON ACCORD 600,00
La Clef des Champs 350,00
Le Petit Faucheux 10 000,00
Le souffle de la tortue 0,00 Salle Espace Rabelais+ M.France
Les Ailes Rabelaisiennes 600,00
Les Amis des côteaux St Radegonde et St Martin 0,00 Salle A Place ancien collège
Les Fous du Volant Badminton 600,00
Les vadrouilleurs chinonais 0,00 Salle D Place ancien collège
Lire et Dire 0,00 Maison des Associations
Mission Locale / Adepec 0,00 23 Avenue Gambetta
Musiques et Patrimoine 2 750,00 Espace Rochelude
Orchestre de la Vallée de Chinon 1 350,00
PETANQUE CHINONAISE 900,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 167
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Pêche à la ligne 0,00 Cunette
Regroupement des Orchestres du Chinonais 0,00 Local rue de Rochefaucon
SCC Rugby 12 000,00 Stade Bourdon+ter.derrière Gym.Coubertin
Sadhana Yoga 0,00 Espc Rabelais+Mendès France
Tennis de Table Chinonais 1 000,00
Théâtre de la Jeune Plume 1 220,00
USEP Jean Jaurès 935,00
Voyages Textiles 300,00
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
Coop Scolaire Ecole C.Monet 51,00
TOTAL GENERAL 180 020,38 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 168
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
DISSIMULATION
DE RESEAUX
356 000,00 0,00 356 000,00 0,00 356 000,00 0,00 0,00
VOIRIE 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00 153 756,76 70 481,64 146 243,24
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 169
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 170
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 17,00 8,00 25,00 22,50 0,80 23,30
Adjoint administratif territorial C 4,00 1,00 5,00 4,80 0,00 4,80
Adjoint administratif territorial principal de 1re classe C 1,00 4,00 5,00 4,20 0,00 4,20
Adjoint administratif territorial principal de 2e classe C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Attaché A 3,00 2,00 5,00 3,70 0,80 4,50
Rédacteur B 1,00 1,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Rédacteur Principal de 1ère Classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 24,00 18,00 42,00 35,60 2,99 38,59
Adjoint technique territorial C 12,00 18,00 30,00 23,60 2,99 26,59
Adjoint technique territorial C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique territorial principal de 1re classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique territorial principal de 2e classe C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Agent de Maitrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien Principal de 2ème Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Agent social C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur territorial A.P.S. Principal 1ère Classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 2,00 3,00 2,51 0,00 2,51
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1re classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe C 0,00 1,00 1,00 0,71 0,00 0,71
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 171
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Attaché de Conservation du Patrimoine A 0,00 1,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE ANIMATION (i) 3,00 2,00 5,00 3,00 0,75 3,75
Adjoint territorial d'animation C 2,00 2,00 4,00 2,00 0,75 2,75
Animateur Principal de 1ère Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Brigadier Chef Principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Chef de Service de Police Municipale Principal 1ère Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 58,00 30,00 88,00 76,61 4,54 81,15
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 172
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint technique territorial C TECH 245 0,00 3-1 Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 245 0,00 3-2 Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 245 0,00 3-1 Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 245 0,00 3-1 Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 245 0,00 3-1 Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 245 0,00 3-1 Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 245 0,00 3-1 Autres CDD Contractuel en CDD
Attaché A ADM 245 0,00 A Autres CDI Contractuel en CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 173
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/01/2019 - ILOT POTERNE - 3 logements 100 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
97 957,43
01/01/2019 - ILOT NORD JEANNE D'ARC - 8
logements
80 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
153 517,22
01/01/2019 - ILOT JEANNE D'ARC - 18
logements
80 CIL DE L INDRE ET LOIRE 1 245,19
01/01/2019 - LE RUISSEAU 4 - 8 logements 50 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
184 872,25
01/01/2019 - 36 RUE PH. DE COMMINES - 3
logements
50 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
41 158,28
01/01/2019 - COTE STE RADEGONDE - 9
logements
50 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
279 298,86
01/01/2019 - COMPLT COTE STE
RADEGONDE - 9 logements
50 CIL DE L INDRE ET LOIRE 3 105,03
01/01/2019 - I.M.E. - 10 AVENUE PIERRE
LABUSSIERE
100 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
179 104,72
01/01/2019 - 5 RUE A. CORRECH - 1
logement
50 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25 364,47
01/01/2019 - ILOT ST ETIENNE - 8
logements
50 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
73 346,10
01/01/2019 - LE RUISSEAU 4 - 6 logements 35 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
116 243,68
01/01/2019 - 7 RUE DE LA CHAPELLE - 1
logement
35 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
12 849,03
01/01/2019 - 12 RUE PIERRE LABUSSIERE
- 1 logement
35 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25 292,62
01/01/2019 - IMPASSE PORTE DE LA
BARRE - Logement d'insertion
100 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
6 342,77
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...). MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
Page 174
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 226 196,33 2 137 168,80 452 936,00 1 636 091,53
RECETTES 4 226 196,33 2 567 619,71 310 329,00 1 348 247,62
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 939 688,09 9 280 710,47 0,00 1 658 977,62
RECETTES 10 939 688,09 10 424 806,63 0,00 514 881,46
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ...qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 226 196,33 2 137 168,80 452 936,00 1 636 091,53
RECETTES 4 226 196,33 2 567 619,71 310 329,00 1 348 247,62
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 939 688,09 9 280 710,47 0,00 1 658 977,62
RECETTES 10 939 688,09 10 424 806,63 0,00 514 881,46
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 15 165 884,42 11 417 879,27 452 936,00 3 295 069,15
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 15 165 884,42 12 992 426,34 310 329,00 1 863 129,08
(1) Y compris les rattachements. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 226 196,33 2 137 168,80 452 936,00 1 636 091,53
RECETTES 4 226 196,33 2 567 619,71 310 329,00 1 348 247,62
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 939 688,09 9 280 710,47 0,00 1 658 977,62
RECETTES 10 939 688,09 10 424 806,63 0,00 514 881,46
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 15 165 884,42 11 417 879,27 452 936,00 3 295 069,15
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 15 165 884,42 12 992 426,34 310 329,00 1 863 129,08
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 13 460 000,00 2,57 18,22 0,00 2 452 412,00 2,57
TFPB 11 391 000,00 2,70 28,25 0,00 3 217 958,00 2,70
TFPNB 219 200,00 2,00 71,85 0,00 157 495,00 2,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 25 070 200,00 2,35 5 827 865,00 0,00 MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AOUILLE CATHERINE
AUCLIN MICHAEL
BERTRAND JULIEN
BOURGEOIS GAELE
BOUSSIQUET JEAN-VINCENT
CHOUTEAU BRIGITTE
CHRETIEN LUC
DAMMERY DANIEL
DELAGARDE CELINE
DUCHESNE JEAN-LUC
DUPONT JEAN-LUC
FONFREDE FRANCOISE
FRANZELLA SCHOOS MARION
GACHET MARYLENE
GENET MARIE-FRANCOISE
GREAULT-CHIONNA MARTINE
GUILLARD PHILIPPE
LAMBERT CHRISTELLE
LAPORTE JEAN-JACQUES
LUMEAU ANNE
MARCQ BERTRAND MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
MARTINEAU JEAN-LUC
NARDI JEAN-MARC
PELLOT DIDIER
PLOUZEAU MARC
RICHER GILBERTE
SCHUBNEL JEAN
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .