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Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Montferrat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations du 21 février 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
LILEARI CIVELES LIL VAR
Arrondissement de DRAGUIGNAN
MAIRIE
DE
MONTFERRAT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 83131
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 FÉVRIER 2023
Date de la convocation : 14/02/2023 AFFICHÉ LE 24/02/2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un février, à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la commune de MONTFERRAT régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans la salle polyvalente « Jean-Paul Carletti », sous la
présidence de M. Raymond GRAS, Maire ;
Présents: M. Raymond GRAS, M. Alain D’ALESSANDRI, Mme Dominique MAGNIEN BONIN, Mme Élodie MARIN, M. Didier FEDELI, Mme Brigitte VELLA-DAULAUS, M. Alain BAGLIONIL Mme Jocelyne URBE, M. Jean-Philippe LACASSAGNE, Mme Céline BOUKADIDA (arrivée au point 3 de l'ordre du jour), M. Jonathan ROVER, Mme Karima KHELIL, M. Kévin MESSAUSSIER, M. Bernard FRANCHITTO, Mme Isabelle DHONDT, M. Thierry MARIN, M. Jean-Daniel LAHAINE.
Absents ayant donné pouvoir : M. Pascal SOULIÉ à M. Raymond GRAS.
Secrétaire de séance : Mme Morgane GHIZZO.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
Numéro Objet Résultat du vote
, . .. Pour : 18 2023-07 Approbation du compte-rendu
du Conseil Municipal Contre : 0
du 24/01/2023 : Abstention : 0
. . ne Pour : 18 2023-08 Sppopaon - se compte de gestion du trésorier Contre
: 0
P Abstention : 0
Approbation du compte administratif du budget Pour: 16
2023-09 rincipal de la commune 2022 One PrNcIP Abstention : 1
2023-10 Convention Territoriale Globale — Signature de la co _
CTG avec la CAF, DPVa et les 22 communes ®:
Abstention : 0
, . La L Pour : 19 2023-11 Régularisation ICNE (Intérêts Courus Non Échus) du Contre : 0
budget Assainissement avant sa dissolution au 31/12/2020 _
Abstention : 0
Pour : 19
2023-12 Don bons Culture aux futurs collégiens Contre : 0
Abstention : 0
. . k . Pour : 3 Demande de consultation citoyenne pour l'acquisition
2023-13 de la propriété MAGNAN par M. Franchitto Contre: 16 Prop MA P ‘
Abstention : 0
Le Mgire/ La Secrétaire,
Ray! ond GRAS Morgane GHIZZO
pu