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Procès Verbal - 09 14 septembre PV affichage
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Beaupont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09 14 septembre PV affichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
1/4
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal
du mercredi 14 septembre 2022
Convocation du 08/09/2022
Présents : Jean-Noël BLANC, Sonia BRETON, Sandrine CHAUVEL, Claude GRENIER, Gérard JANODET, Colette LOMBARD, Christian
MOREL, Dominique PERRIN, Olivier PERRIN, Bénédicte PITHIOUX, Thibaut REVELUT, Pierre VIALAIT
Excusés : Claire DANJEAN, Natacha GRAPPE-ROLLAND, David VULIN
Excusés ayant donné procuration : -
Sous la présidence de Gérard JANODET, Maire
Après lecture, le compte-rendu de la séance précédente du jeudi 21 juillet 2022 est approuvé à l’unanimité.
Bâtiments communaux
1) Logement de l’école publique au-dessus de la cantine : réhabilitation
119 rue des Anciens Combattants
Colette LOMBARD relate la réunion de la commission bâtiments du lundi 12 septembre 2022.
Les devis réceptionnés pour la maîtrise d’œuvre seront examinés avant décision.
2) Local technique communal 234 route du Souget
Les devis de maîtrise d’œuvre pour le local technique sont en cours d’examen.
3) Logement dans le bâtiment mairie 325 rue Principale
Colette LOMBARD précise que nous n’avons toujours pas reçu tous les chiffrages complets.
Accessibilité de la bibliothèque et la salle des associations -
Rappel : Montant estimatif du programme = 141 771.80 € HT, travaux et frais annexes compris.
Consultations lancées pour :
a) La mission de maîtrise d’œuvre
En cours.
b) La mission de diagnostic amiante et plomb avant travaux
3 consultations pour l’amiante avaient été lancées auxquelles nous avons eu 3 offres.
Après examen des offres par l’agence d’ingénierie, il est proposé à la commune de retenir la société DERBI de Bourg-en-Bresse
(3 bd de Brou) pour un montant forfaitaire de 230 € HT + prix unitaire de 39€ HT à multiplier par le nombre de prélèvements
nécessaires.
Avis favorable
c) La mission de contrôle technique
En cours.
d) La mission de coordonnateur de sécurité (CSPS)
En cours.
e) La mission de géomètre
En cours.
Cloches de l’église
Le devis de l’entreprise BODET CAMPANAIRE de Saint-Priest pour le remplacement du tintement de la grosse cloche
(tintement des heures) a été validé le 23/08/2022, pour 1 809.60 € TTC.
- Voirie communale : programme de travaux 2022
Jean-Noël BLANC précise que les enduits sont bien faits.
Il contactera le conseil départemental de l’Ain pour le marquage au sol sur la RD52 suite aux travaux de réfection de la couche
de roulement. 2/4
- Grand Bourg Agglo Voirie : redéfinition de l’intérêt communautaire, projet de convention de groupement de commandes
Les documents ont été remis aux membres de l’Assemblée délibérante.
Rappel : lors de la Conférence des Maires du 13 juin dernier, les élus ont émis très majoritairement un avis favorable
concernant le scenario de restitution des voiries communales d’intérêt communautaire aux communes à compter du
1er janvier 2023.
Grand Bourg Agglomération poursuivra l’accompagnement administratif et technique des communes volontaires dans la
définition et la mise en œuvre de leur programmation voirie via un service aux communes dédié.
GBA nous propose un projet de convention constitutive du groupement de commandes auquel la commune peut adhérer
pour bénéficier d’un marché de travaux de voirie en 2023 et sur lequel nous serons appelé à délibérer prochainement.
Le groupe de travail Voirie de la Conférence Bresse Revermont avec un ordre du jour dédié (présentation des groupements
de commandes et allotissements) s’est réuni le 8 septembre, à Treffort. Claire DANJEAN et Christian MOREL représentaient
la commune.
Jean-Noël BLANC précise que pour lui, beaucoup de points restent à éclaircir.
A la demande du Maire, chacun est invité à se prononcer sur l’adhésion au groupement de commande proposé par GBA.
D’un avis unanime, il y a un manque notoire d’informations précises sur le cadre d’intervention de GBA.
L’assemblée prendra dans un second temps sa décision.
- Grand Bourg Agglo : redevance spéciale administration : convention
Les documents ont été remis aux membres de l’Assemblée délibérante.
Ce sujet a déjà été abordé à plusieurs reprises.
Rappel : le conseil communautaire de GBA a fait le choix d’étendre la Redevance Spéciale Administration (RSA) à l’ensemble
des administrations du territoire afin de participer au financement de la collecte et du traitement des ordures ménagères.
Les modalités d’application ont été précisées lors de la réunion du bureau communautaire du 24 juin dernier.
Les bacs ont été validés par la commune en fonction des nécessités.
BACS MIS A DISPOSITION
Bâtiments Litrage bacs Quantité Nombre de collectes Total litres annuels Montant RSA
CANTINE
ECOLE
240 1 36 8 640 293.76 €
CENTRE TECHNIQUE 660 1 52 34 320 1 166.88 €
INTERSOCIETES 660 1 12 7 920 269.28 €
MONTANT ANNUEL TOTAL RSA 1 729.92 €
Le Maire rappelle la délibération de l’assemblée du 20 janvier 2022 autorisant le Maire à signer la convention avec Grand Bourg
Agglo.
La convention proposée par GBA est conclue pour une durée indéterminée.
Colette LOMBARD précise que pour l’intersociétés, un seul bac avait été retenu au final.
La rectification de la convention proposée sera transmise à GBA avant signature.
- Taxe d’aménagement : ajustement du taux (délibération n° DEL20220914001)
Rappel : suite à la réforme de la fiscalité de l’urbanisme, il a été instauré une taxe d’aménagement en remplacement de la
taxe locale d’équipement, taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de
l’environnement (TD/CAUE), la taxe départementale des espaces naturels sensibles, la participation pour aménagement
d’ensemble.
Une part est destinée aux communes et une part au département.
Les taux communs sont de 1 à 5 % et peuvent être portés jusqu’à 20 % pour certains secteurs s’ils nécessitent des travaux
substantiels d’équipements publics.
Par délibération du conseil municipal du 27/11/2011, il a été décidé un taux unique de 1% depuis l’instauration au 1er mars
2012.
Par délibération du 18 septembre 2014, le conseil municipal a décidé d’exonérer les abris de jardin à compter du 1er janvier
2015.
Sur proposition du Maire, le conseil municipal valide à l’unanimité le passage de la taxe d’aménagement de 1 à 2% avec effet
au 1er janvier 2023, et confirme l’exonération totale des abris de jardin soumis à déclaration préalable.
- Photomaton SAS : mise à disposition du sol pour l’installation d’une laverie automatique place publique (délibération n°
DEL20220914002)
M. le Maire a rencontré le commercial du groupe le lundi 5 septembre 2022 pour l’installation d’une laverie automatique.
Il est demandé une mise à disposition gratuite du terrain, un peu de moins de 5 m².
Lieu d’implantation : entre Agrilearn et la plateforme des bouteilles de gaz du PROXI.
Travaux de raccordement aux réseaux à charge du prestataire.
L’assemblée émet un avis favorable. 3/4
- Télétransmission des actes budgétaires en Préfecture (délibération n° DEL20220914003)
La commune transmet depuis le 1er janvier 2012 certains documents administratifs de manière dématérialisée à la
Préfecture : délibérations, conventions, arrêtés, …
Les actes budgétaires peuvent également être transmis.
Le conseil municipal invite M. le Maire à signer un avenant à la convention avec la Préfecture.
- Régime indemnitaire du personnel communal : modification des grades des bénéficiaires
1/ Indemnité de fonction, de sujétion, d’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) (délibération n°
DEL20220914004)
Vu la délibération du 17 décembre 2016 instituant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), il convient d’ajouter les cadres d’emploi suivants : cadres d’emploi
d’adjoint administratif et de rédacteur.
L’assemblée émet un avis favorable.
2/ Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (heures complémentaires et heures supplémentaires) (délibération n°
DEL20220914005)
Vu les délibérations du 10/01/2013 du 17/11/2021, celle-ci doit être complétée comme suit :
Filière : administrative
Emploi : Secrétaire de mairie
Cadres d’emplois : adjoints administratifs territoriaux, rédacteurs territoriaux
L’assemblée émet un avis favorable.
- SDIS de l’Ain : renouvellement de la convention de mise à disposition d’oxygène médicinal au CPINI (délibération n°
DEL20220914006)
La compagnie de sapeurs-pompiers est détentrice d’une bouteille d’oxygène médicinal mis à disposition par le SDIS. La
convention signée le 04/01/2010 est caduque.
Par délibération du 20 mai 2022, le conseil d’administration du SDIS a approuvé les termes d’une nouvelle convention.
Le conseil municipal approuve les termes de la nouvelle convention et invite M. le Maire à la signer.
- Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat
des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels,
Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller
municipal correspondant incendie et secours,
Il convient de désigner un conseiller municipal correspondant incendie et secours qui peut être un adjoint ou un conseiller
municipal.
Le Maire donne lecture du courrier préfectoral du 7 septembre 2022.
Désignation : Jean-Noël BLANC.
Jean-Noël BLANC précise qu’il souhaiterait être accompagné sur ce dossier d’un sapeur-pompier : Claude GRENIER.
Sécurité civile – obligation d’établir un plan communal de sauvegarde (PCS)
La loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et son décret d'application du 20 juin 2022
ont notamment révisé le champ d'application des plans communaux (PCS) et intercommunaux de sauvegarde (PICS).
La commune étant concernée par le risque sismique modéré et moyen (nous sommes niveau 3), nous avons désormais
obligation de réaliser un PCS.
Une réunion d'information et de sensibilisation se déroulera le jeudi 29 septembre 2022 à 18h à la salle des fêtes
de COLIGNY.
Gérard JANODET et Jean-Noël BLANC seront présents.
- EPAGE Seille et Affluents – identification d’un référent communal
Le 5 juillet dernier a été mis en place un syndicat de rivière compétent en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et
Prévention des Inondations : l’EPAGE Seille et Affluents, présidé par le Maire de BLETTERANS, M. Stéphane LAMBERGER.
Christian MOREL était présent en qualité de suppléant.
Un courrier a été adressé à l’ensemble des communes incluses au sein du bassin versant de la Seille afin d’identifier un
référent communal pour chaque commune. L’objectif étant la création d’un lien de proximité et d’information pour la mise
en place des projets. Pour de plus amples informations, une réunion par sous-bassin sera programmée durant ce
deuxième semestre.
Désignation du référent : Christian MOREL. 4/4
- Point sur la rencontre avec la population : subvention de régularisation au Comité des fêtes (délibération n° DEL20220914007)
Le Comité des fêtes ayant avancé certaines dépenses incombant à la commune, une subvention complémentaire de 340 €
leur est allouée (groupe musical, tickets manège, …).
- Point sur la rentrée scolaire 2022-2023
La rentrée des classes a eu lieu le jeudi 1er septembre 2022 pour les élèves.
Mmes Cindy FLORES (entretien et surveillance cantine) et Séverine VIRGINIE (surveillance cantine) ont pris leurs fonctions.
Les élus se sont déplacés le mardi 6 septembre 2022.
Effectif total : 103 élèves
*Domsure :43 élèves
• Anne-Sophie BRUNET 25 élèves : 10 PS / 15 MS
• Catherine MICHEL 18 élèves : 11 GS / 7 CP
*Beaupont : 60 élèves
• Nelly DUVERNAY 19 élèves : 5 CP / 14 CE1
• Alexandra ROBERT 21 élèves : 11 CE2 / 10 CM1
• Cécile FERLET 20 élèves : 20 CM2
- Information à la population/Panneau Pocket
M. le Maire indique que le point sera reprogrammé lors d’un prochain conseil municipal.
- Questions et informations diverses
Fibre optique sur le territoire communal
Les travaux sont prévus à partir du 29 août pour 90 jours.
M. le Maire a rencontré le SIEA le 08/09/2022 en mairie qui lui ont précisé en outre que l’ensemble du territoire communal
sera intégralement couvert à la fin du 1er trimestre 2023.
M. le Maire relate également les échanges qu’il a eu avec Mme la directrice des relations avec les collectivités territoriales
de ORANGE. Dans le cadre de la fibre, ORANGE, fournisseur d’accès fibre, ne pourra être présent sur notre commune
qu’après avoir réalisé des travaux de génie civil, reliant ainsi leur poste situé à la Tournelle sur la commune de PIRAJOUX et
le poste du SIEA situé au hameau des Montets à Cormoz.
Location du salon de coiffure
Deux contacts en cours.
Prochaines réunions
Conférence territoriale Bresse-Revermont le 15 septembre 2022 à VERJON
Assemblée générale Mosaïque le 20 septembre 2022 à 20 heures à DOMSURE
Assemblée générale Sou des écoles, cantine, garderie périscolaire le 23 septembre à 20 heures 30 à DOMSURE
Prochaines séances du conseil municipal : jeudi 13 octobre, jeudi 17 novembre, jeudi 15 décembre 2022.
L’ordre du jour étant clos, le Maire lève la séance à 23 heures 35.
Liste des délibérations de la séance :
- Taxe d’aménagement : ajustement du taux (délibération n° DEL20220914001)
- Photomaton SAS : mise à disposition du sol pour l’installation d’une laverie automatique place publique (délibération n°
DEL20220914002)
- Télétransmission des actes budgétaires en Préfecture (délibération n° DEL20220914003)
- Indemnité de fonction, de sujétion, d’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) (délibération n° DEL20220914004)
- Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (heures complémentaires et heures supplémentaires) (délibération n°
DEL20220914005)
- SDIS de l’Ain : renouvellement de la convention de mise à disposition d’oxygène médicinal au CPINI (délibération n°
DEL20220914006)
- Point sur la rencontre avec la population : subvention de régularisation au Comité des fêtes (délibération n° DEL20220914007)