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PLU - Annexes - AS PLU Onnion Notice
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
Compte-Rendu - 9xsn9tn0iwjcv2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Onnion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9xsn9tn0iwjcv2)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
Du
22
mai
2018
Présents
: M.
BERTHIER
Yvon
—
Mme
MARIN
Catherine
—-
M.
CHAVANNE
Yannick.
M.BONDAZ
Yannick
—- M.
BOSSON
Daniel
—- M.
BOSSON
Fernand
- M.
HERICHER
Josselin
- M.
PAGNOD
Denis
- Mme
CHAVANNE
Véronique-
M.
MAGNIN
Bernard
—
M.
VIGNE
Thibault
-
Mme
STOLAR
Gilberte
- Mme
VELAT
Jocelyne.
Absente
:
Mme
MOLLIN
Brigitte
donne
procuration
à
M.
Yvon
BERTHIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
VELAT
Jocelyne
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
03
avril
a
été
transmis
tardivement,
son
approbation
est
reportée
à
la
séance
du
19
juin
prochain.
Lecture
de
l’ordre
du
jour
: M.
VIGNE
Thibault
1-Intervention
du
SYANE
- DIAGNOSTIC
ENERGETIQUE
Monsieur
Fernand
BOSSON
représentant
de
la
commune
d'Onnion
au
SYANE
( Syndicat
des
Energies
et
de
l'Aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie)
avait
proposé
qu'un
conseiller
du
SYANE
intervienne
lors
d’une
séance
du
conseil
afin
de
présenter
les
différentes
missions
du
syndicat
et
plus
particulièrement
la
maîtrise
des
consommations
d'énergie
du
patrimoine
communal. Cette
présentation
a
été
réalisée
par
Madame
DENDUYVER
conseillère
énergie
au
sein
du
SYANE. Cet
accompagnement
est
formalisé
par
une
convention
qui
engage
la
commune
sur
4
ans
avec
différentes
phases
: 1
- diagnostic
énergétique
du
patrimoine
(facture,
visite
technique,
suivi
des
consommations...)
2-
propositions
de
stratégies
visant
à
réduire
les
dépenses
(contrats
de
fourniture,
de
maintenance,
optimisation
tarifaire
...)
3-
soutien
à
la
réalisation
d'études
de
faisabilité
pour
la
mise
en
œuvre
d'énergie
renouvelable
(aide
au
montage
de
dossier,
assistance
technique
...)
Le
cout
du
service
en
2018
est
de
1.60
€
par
habitant
(population
DGF)
et
par
an
avec
une
participation
financière
du
SYANE
de
50
%
soit
0.80
€
par
an
et
par
habitant
; ce
qui
équivaudrait
pour
notre
commune
à
environ
5120,00
€
>
Cette
adhésion
sera
soumise
au
vote
de
l’assemblée
lors
d’un
prochain
conseil
municipal. 2
—
Convention
MJCI
LES
CLARINES
- été
2018
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
la
convention
entre
la
MJC
et
la
commune
d'Onnion
permettant
à
des
jeunes
d'établir
un
camp
sur
le
terrain
de
foot
du
09
juillet
au
31/08/2018.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
renouvellement
de
cette
convention
3
—
CCAR
-
modifications
statutaires
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
modification
de
certaines
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
des
4
Rivières
qui
nécessitent
une
mise
à jour
des
statuts.
Ces
modifications
concernent
:
- La
disparition
de
la dénomination
du
SCoT
des
3 vallées ;
- La
disparition
de
la
mention
CDDRA
et
de
la
dénomination
ARC
Syndicat
Mixte
;
- La
suppression
de
l'information
de
réhabilitation
de
l'immeuble
des
4
Rivières
à
Viuz-en-
Sallaz
;
- La
suppression
de
la
dénomination
du
syndicat
mixte
de
développement
du
CHAL
et
de
la
mention
futur
hôpital
;
- La
suppression
du
conventionnement
avec
la
MJCi
pour
un
LAEP
et
pour
un
PI
et
une
modification
de
rédaction
liée
au
soutien
conventionnel
;
- La
modification
de
la
nouvelle
dénomination
du
Conseil
Départemental
;
- La
suppression
de
l'adhésion
au
réseau
Genevois
Biblio
;
- Enfin,
concernant
l’agriculture,
l'extension
des
politiques
contractuelles
au
monde
agricole
dans
sa
globalité
(suppression
de
la
dénomination
du
Plan
Pastoral
territorial
Roc
d'Enfer,
intégration
de
facto
des
actions
liées
au
PAEC)
et
la
suppression
des
actions
liées
à
la
mise
en
oeuvre
du
PSADER
dans
le
cadre
du
CDDRA ;
- la
modification
du
libellé
de
la
compétence
mobilité
et transports
au
sein
de
chaque
EPCI
membre
du
Syndicat
Mixte
des
4
Communautés
de
Communes
SM4CC,
syndicat
en
charge
du
transport
sous
la
marque
PROXIMITI.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
la
majorité
la
modification
des
statuts
POUR
13
/CONTRE
1 4-
Piscine
— Tarifs
été
2018
et
personnel
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
tarifs
de
l’année
précédente
et
propose
une
augmentation
des
tarifs
d'entrées
de
la
piscine
pour
2018
suivant
le
tableau
ci-dessous
PROPOSITION
TARIFS
2017
en
€
TARIFS
2018
en
€
ENFANTS
2.70
2.80
ADULTES
4.30
4.40
GROUPES
ENFANTS
2.20
2.30
GROUPES
ADULTES
3.30
3.40
CARTE
MOIS
ENFANTS
22.00
23.00
CARTES
MOIS
ADULTES
41.00
42.00
CARTES
SAISON
ENFANTS
40.00
41.00
CARTES
SAISON
ADULTES
73.00
74.00
COLONIE
— 25
ENTRÉES
30.00
31.00
VILLAGE
VACANCES
LES
28.00
29.00
CHAVANNES
25
ENTREES
SLIP
DE
BAIN
6.00
7.00
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
l'augmentation
des
tarifs
pour
2018.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
sur
le
personnel
qui
travaillera
cet
été
à
la
piscine
:
- __
Maître-
Nageur
Sauveteur :
TRAJIN
Dominique
LAVOREL
Jean-Paul
CHARDON
Jean-Marcel
-
Régisseur
CHARVEYS
Céline
-_
Personnels
panier/accueil
VEUGLE
Patricia
BOSSON
Pauline
CAVET
Manon
MITTON
Elise
5
—
Tarifs
cantine
année
scolaire
2018-2019
Monsieur
le
Maire
propose
une
augmentation
de
0.10
€
du
tarif
de
la
cantine
comme
suit :
TARIFS
2017-2018
PROPOSITION
TARIFS
en
€
2018-2019
en
€
Tarif
unique
5.60
5.70
Repas
adultes
et
hors
délai
8.60
8.70
Garderie
1.70
1.80 Monsieur
CHAVANNE
demande
quel
est
le
montant
du
repas
facturé
à
la
commune
par
le
Village
vacances
et
si
une
augmentation
est
prévue
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire.
La
collectivité
n’a
pas
encore
connaissance
du
prix
du
repas
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire,
toutefois
l'augmentation
pratiquée
ces
dernières
années
était
de
0.10
€.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à
la
majorité
l'augmentation
du
prix
de
la
cantine.
POUR
13
/CONTRE
1
6
—
Contrat
d’un
agent
contractuel
(école
et
bâtiments
communaux)
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
pour
un
an
le
contrat
de
Sylvie
MAURE
qui
arrive
à
échéance
à
la fin
de
l'été.
Actuellement
le
poste
de
Madame
MAURE
est
réparti
entre
la
cantine,
la
pause
méridienne
et
des
heures
de
ménage.
Compte
tenu
de
l'incertitude
sur
le
rythme
scolaire
mis
en
place
à
la
rentrée
scolaire
2018-
2019
il n’est
pas
possible
de
connaître
le
nombre
d'heures
effectuées
par
cet
agent.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
Municipal
que
l’Inspecteur
d'Académie,
Monsieur
BOVIER,
a
refusé
le
retour
à
la
semaine
de
4 jours
pour
la
commune
d’'Onnion
à
défaut
d’une
proposition
conjointe
entre
la
commune
et
le
conseil
d'école.
Une
réunion
prévue
le
11
juin
au
sein
du
conseil
départemental
de
l'éducation
nationale
devrait
trancher
définitivement
la
question
sur
le
rythme
scolaire
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
renouvellement
pour
une
année
du
contrat
de
Madame
MAURE
Sylvie.
7-
convention
relative
à
la
transmission
des
données
de
l’état
civil
et
/ou
des
avis
électoraux
par
internet
à
l'INSEE.
Afin
de
faciliter
la télétransmission
des
données
par
les
communes,
l'Insee
met
à disposition
une
application
internet.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
la
signature
d’une
convention
avec
l'INSEE.
8
—
rénovation
de
la
Ferme
JACQUARD
-
Accord
de
principe
avec
PH
INVEST.
Monsieur
le
Maire
souhaite
informer
le
conseil
sur
le
projet
de
rénovation
de
la
Ferme
Jacquard
et
ne
sollicitera
donc
pas
de
vote
sur
ce
point.
Préalablement
à toute
décision
il souhaite
réunir
la commission
communale
«
Ferme
Jacquard
»
afin
de
définir
précisément
le
montage
de
l'opération
et
éventuellement
procéder
aux
mesures
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
requises. 9-
Décisions
du
Maire
-
Conception
du
livre
du
souvenir
à
FUNERALP
pour
un
montant
de
1645.00
€ ttc.
-
Travaux
de
rénovation
de
la
salle
du
conseil
et
du
bureau
de
Monsieur
le
Maire
confiés
à
l’entreprise
CHATEL
DECOR
pour
un
montant
de
2271.97
€HT
-
Rénovation
de
l’appartement
contigüe
à
la mairie
:
o
CHATEL
DECOR
: 8113.05
€
HT
o
CARME
ELECTRICITE
: 3574.00
€
HT
-__
Affaire
TSAO/BRIERE
concernant
le
chemin
des
Crottes
: la
commune
ne
forme
pas
de
pourvoi
en
cassation.
10
—
Questions
diverses
-
Avancée
du
projet
de
réhabilitation
du
Mont-Blanc
: problème
de
servitude
de
vue
avec
la
copropriété
voisine
- _
Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
le 07
juin
pour
l'arrêt
du
PLU
:
les
documents
nous
ont
été
remis
ce jour.
La
séance
est
levée
à
22H25