Compte-Rendu - i92fvykkmkygev

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Compte-Rendu - i92fvykkmkygev Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune d'Onnion. Lien du pdf (Compte-Rendu - i92fvykkmkygev)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

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COMMUNE DE ONNION

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 NOVEMBRE 2020

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXCERCICE = 15

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L’an DEUX MILLE VINGT, le 24 NOVEMBRE, le Conseil Municipal, convoqué en session ordinaire le 19 NOVEMBRE 2020, s’est réuni dans la salle de réunion située sous la Mairie d’ Onnion, en raison du contexte sanitaire, et sous la présidence de M. Allain BERTHIER, Maire, et en présence de Mmes et MM :

OBERSON Jean-François VELAT Jocelyne

GERVAIS Jean-Claude GOMEZ-GARCIA Sabine

PAPI Guillaume CHARDON Brigitte

HERICHER Josselin. GRIVAZ Isabella

PIGNEUR Alexis DUPERRON Anne

JADOT Jean-Noël ARMINJON Dominique

BOSSON Hugues DECKER Caroline

Secrétaire de la Séance : PAPI Guillaume.

Absents représentés : GOMEZ-GARCIA Sabine à PAPI Guillaume.

Absente : GRIVAZ Isabella.

DECKER Caroline

Aucune remarque concernant le précédent compte rendu municipal.

Intervention de Madame Agnès GAY et Monsieur Raymond MUDRY, Conseillers départementaux du canton de Bonneville.

Monsieur le maire remercie chaleureusement Mme Agnès GAY et M. Raymond MUDRY, conseillers départementaux.

En préambule, tous deux reviennent sur leurs parcours politiques respectifs. M. Raymond MUDRY, élu au Conseil départemental depuis 1994, occupe le poste de 2ème vice-président. Il rappelle ses fonctions de maire de la commune de Marignier de 1989 à 2014.

Mme Agnès GAY, élue au Conseil Départemental depuis 2015, présidente de la 2ème commission action sociale, est aussi maire adjointe à Bonneville.

Avec 34 conseillers départementaux, près de 3000 agents, le Département de la Haute-Savoie s’occupe de l’action sociale, du développement du territoire et du développement durable, de la culture et de l’éducation, du transport et des routes.

34 élus représentent les 17 cantons du Département et travaillent au sein de 12 commissions thématiques.

Avec un budget 987,6 M€, en augmentation de 7 % par rapport à 2019, le Département va devoir emprunter, pour la première fois, en 2021.

Si le Conseil Départemental apporte son soutien financier à nombre de projets portés par les communes, M. Raymond MUDRY tient à souligner que la transparence est totale quant à l’octroi de l’aide consentie au titre du CDAS (Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité).

Puis Monsieur le Maire prend la parole rappelant que la 3ème portion de la sécurisation du chef-lieu reste à réaliser, soit 800 m de voirie. Le Département sera sollicité de même que dans le cadre du projet du déplacement de la crèche : la mise aux normes du bâtiment actuel représente un très gros investissement financier, un nouveau bâtiment pourrait être construit sur une parcelle communale située au chef-lieu. Le coût serait assumé par la CC4R.

Il évoque aussi la piscine : elle représente une charge financière non négligeable pour la collectivité. M. Allain BERTHIER aborde aussi le non-salage du plateau de Plaine Joux, à titre d’expérimentation, pour cet hiver.

Madame Brigitte CHARDON, conseillère municipale, évoque les fuites importantes au niveau de la toiture de l’école.

Avant de prendre congé, M. Raymond MUDRY indique aux élus que le Conseil Départemental a aussi vocation à soutenir le monde associatif : il ne faut pas hésiter à les solliciter.20 h 10 - Départ de Mme Agnès GAY et de M. Raymond MUDRY.

Un hommage est rendu à M. Samuel PATY et aux victimes de l’attentat de Nice. Les élus se lèvent et observent 1 minute de silence.

PROJET DE CONVENTION POUR L’ORGANISATION DU DENEIGEMENT ET DU SALAGE, EN PHASE TEST, POUR LA SAISONHIVERNALE 2020 / 2021, SUR LE PLATEAU DE PLAINE-JOUX. Monsieur le Maire rappelle aux élus que le Conseil Départemental a la charge des opérations de salage et de déneigement sur nos routes départementales.

A la demande de notre commune, mais aussi du SI du Massif des Brasses et de la commune de BOGEVE, lors d’une réunion en mairie de Bogève le 22 octobre 2020, et par dérogation au régime général de la viabilité hivernale sur la voirie départementale, le Département a été sollicité afin que soit suspendu le salage de la route départementale RD 190B, dans la traversée du « Plateau de Plaine-Joux – Station des Brasses », située hors d’agglomération, entre le PR 4+810 et le PR 7+000. Cette demande a recueilli l’assentiment du Département qui donne ainsi son accord pour le « non-salage », par ses services, de la route départementale RD 190B, dans la traversée du « Plateau de Plaine-Joux – Station des Brasses », située hors d’agglomération, entre le PR 4+810 et le PR 7+000. L’enjeu de la demande est motivé par le maintien d’une chaussée enneigée, non salée, sur cette section de 2 km 200, dans la perspective d’une meilleure mise en valeur de la station au plateau des Brasses en période hivernale mais aussi par une recherche, certes à minima, de la protection de l’environnement. Voté 11 POUR 2 CONTRE

Monsieur Jean-Noël JADOT souhaite que les automobilistes soient prévenus de cette initiative ; M. le Maire répond que des panneaux seront mis en place. Outre un certain nombre de logos les mentions seront : « Traversée du Plateau de Plaine-Joux – Station des Brasses – Route non salée – Route Partagée Conditions de circulation délicates à difficiles, adaptez votre conduite, utilisez des équipements spéciaux ».

COUPES D’ARBRES.

Considérant que l’arbre est un être vivant participant à la qualité du paysage et à la biodiversité, l’abattage d’un arbre est un acte de dernier recours. Il ne doit jamais être réalisé sans réflexion préalable et doit être contrôlé. L’abattage est néanmoins nécessaire, dans certains cas (sujets malades, morts ou devenus fragiles présentant ainsi un risque de chute potentielle ; contraintes pour la protection des réseaux). Certaines de ces conditions étant réunies, le garde forestier contacté émettait un avis favorable quant à l’opération d’abattage envisagée. A charge pour la collectivité de se rapprocher d’une entreprise spécialisée dans les travaux forestiers.

Les devis transmis par l’entreprise FOULAZ – 1226 route de Cormand – 74190 Saint-Jeoire, d’un montant total de 4 100 Euros HT ; 4 920 Euros TTC comprennent la sécurisation du terrain, l’abattage et l’évacuation de 4 épicéas (dont 2 secs), et 2 hêtres ; le nettoyage de la zone travaillée. Les hêtres seront évacués et stockés vers le centre technique municipal ; les bois récupérés seront valorisés. Monsieur le Maire rappelle que le montant de ces devis ne comprend pas la totalité de la sécurisation de la zone. En effet, la commune profite de l’intervention de l’entreprise de bucheronnage chez un tiers limitrophe qui avait alerté la collectivité sur le bien fondé à intervenir en raison de la fragilité de certains arbres aux abords immédiats de sa propriété.

Voté 13 POUR -

TRAVAUX EN MAIRIE – ACQUISITION DE STORES A ENROULEUR.

Monsieur le Maire rappelle la nécessité d’installer des stores sur l’ensemble des fenêtres de la mairie. Deux devis ont été réceptionnés et présentés à l’ensemble du conseil : APCI - 74 100 Ville-la-Grand pour un montant de 3 472.39 Euros HT – 4 166.86 Euros TTC ; DUBY – 74420 Burdignin pour un montant de 3 910.00Euros HT – 4 692.00 Euros TTC ; Afin de réduire les coûts, Monsieur le Maire indique que l’installation sera effectuée en régie c’est-à-dire par les employés municipaux du service technique.

Voté 12 POUR - M. BERTHIER Allain, intéressé, n’a pas pris part au vote.SUBVENTION CLASSE DE MER 2021 POUR DES ENFANTS DE L’ECOLE PRIMAIRE D’ONNION. Monsieur Le Maire soumet à l’assemblée délibérante une demande émanant de l’école publique d’Onnion. L’institutrice ayant en charge la classe de CE2-CM1-CM2 prévoit d’organiser un voyage de fin d’année scolaire à Toulon – La Londe. Le voyage programmé sur une durée de 5 jours devrait permettre à 53 enfants de découvrir des activités nautiques ainsi que le milieu naturel, propre à cette région. Pour l’aider à financer ce projet l’enseignante, à l’origine de ce projet, sollicite une subvention exceptionnelle auprès de la Municipalité d’Onnion d’un montant de 1 987.50 Euros.

Monsieur le Maire souligne que la précédente municipalité avait accordé une subvention de 937.50 Euros afin de soutenir un projet identique, dont la date de réalisation était juin 2020. En raison de la pandémie de COVID, le projet n’a pu aboutir.

Voté 13 POUR -

OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE RIVIERES. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5211-17 et 18, et 5214-16 ; VU la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ; VU l’article 136 (II) de le n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme rénové (dite loi ALUR), publiée au Journal officiel le mercredi 26 mars 2014 ; VU la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU les statuts de la CC4R ;

VU la délibération du Conseil municipal du 28 février 2017 s’opposant au transfert de la compétence en matière de PLU à l’intercommunalité ;

VU le PLU de la commune d’Onnion approuvé par délibération du Conseil municipal n°42-2019 en date du 3 juin 2019 ;

CONSIDÉRANT les dispositions de l’article 136 de la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, autorisant sous condition les communes à s’opposer au transfert automatique de la compétence en matière de PLU ;

CONSIDÉRANT que si au moins 25% des communes membres de la CC4R, représentant au moins 20% de sa population s’y opposent avant le 1er janvier 2021 à la suite du renouvellement de la Présidence de la CC4R, le transfert de la compétence PLU n’intervient pas ;

CONSIDÉRANT que, si le transfert de la compétence urbanisme au profit de la CC4R est adopté, ses communes perdraient la gestion de leur PLU communal, au moyen duquel elles gèrent notamment l’aménagement et les conditions d’urbanisation de leur territoire ;

CONSIDÉRANT que, dans ce cas de figure, la communauté de communes serait seule maîtresse de la gestion de l’urbanisation, du développement et de l’aménagement du territoire de ses communes membres en application d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de réitérer la décision d’opposition prise par délibération du Conseil municipal n°17 – 2017 en date du 28 février 2017 dans le délai fixé par l’article 136 de la loi ALUR avant le 1er janvier 2021 ;

CONSIDÉRANT qu’avant le 1er janvier 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes peut à tout moment, se prononcer par un vote sur le transfert de la compétence PLU, conformément à l’article 136 (II) de la loi ALUR ;

CONSIDÉRANT que l’article 136 (II) de la loi ALUR prévoit également qu’au plus tard le 1er janvier 2021, soit le 1 er jour de l’année suivant les élections du président de l’intercommunalité, la CC4R deviendra automatiquement compétente en matière d’urbanisme,

DECIDE - DE S’OPPOSER au transfert à la CC4R de la compétence en matière de PLU ; La présente délibération sera transmise à la CC4R.La collectivité a pris bonne note de la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et du report de certaines périodes d’oppositions. Cependant, la collectivité souhaite se prémunir de tout recours éventuel contre ces reports. Voté 13 S’OPPOSENT AU TRANSFERT DE LA COMPERENCE PLU à la CC4R.

Madame Jocelyne VELAT mentionne que ce transfert est de droit. Elle donne lecture de la note de l’ ADM datée du 19 novembre 2020, concernant la prise de cette délibération. Cependant, après avoir pris langue avec la CC4R, il nous a été conseillé de délibérer.

TRANSFERT DE POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE AU PRESIDENT DE LA CC4R ; Les élus entendent ne pas s’opposer au transfert des pouvoirs de police spéciale du Maire en application de l’article L 5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales. Il a été rappelé que le transfert de pouvoirs de police spéciale ne dépossède en aucune manière le maire de son pouvoir de police générale. Ce sujet ne génère pas la rédaction d’une délibération.D.P.U.

La Commune d’Onnion a été destinataire de SIX (6) Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) concernant la vente des biens suivants :

- Vente M. Mme ESTADIEU Gonzague à Mme. DUPONT Justine - A / 4243 - locaux en copropriété –

lot 37 - La Biolle ;

- Vente M. GARCIA Frédéric et Mme DELOBEL épouse GARCIA à M. BARTON Arnaud - A / 4243 -

locaux en copropriété – lot 24 ; La Biolle ;

- Vente Mme LESCOT Jean-Pierre à M. et Mme PIGNEUR Alexis – A / 3243 et A / 3245 – locaux en

copropriété – lots 12 et lot 103 – La Biolle ;

- Vente M. METAIRIE Raynald à Mme GRIVAZ Mariannick – A / 3243 et A / 3245 – locaux en

copropriété – lots 8 et 118 – Les Pistes II ;

- Vente M. SANCHEZ Bruno à M. MACHUCA Julien – A / 2811 et A / 4242 - locaux en copropriété –

lot 31 – Route de Cotteret ;

- Vente M. MALTERRE André à M. EYDENS Jean-Emmanuel – A / 4243 – locaux en copropriété - lot

18 - La Biolle ;

Ces DIA ne présentent aucun intérêt pour la commune, la collectivité décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens énoncés.

Voté 13 POUR ne pas préempter.

DECISION MODIFICATIVE – ETUDES A REINTEGRER.

Des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.

Monsieur le Maire fait part aux élus de la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant ci- après pour faire face dans de bonnes conditions à certaines opérations financières et comptables portant sur des opérations de suivis de travaux :

041 Opérations patrimoniales – Frais d’études.

2031/041 + 3 000.00 Euros – Etude Pont de la Tourne.

2033/041 + 588.96 Euros – Etude sécurisation du chef-lieu.

041 Opérations patrimoniales – Immobilisations en cours.

2315/041 + 3 588.96 Euros

Voté 13 POUR

DECISIONS DU MAIRE.

ACHATS D’UN REFRIGERATEUR ET D’UNE MACHINE A CAFE

Considérant que les appareils à remplacer sont obsolètes et tombent régulièrement en panne ; Considérant la nécessité de procéder à l’acquisition d’un nouveau réfrigérateur et d’une machine à café qui seront installés dans les locaux de la mairie ;

Considérant que les crédits nécessaires sont disponibles au budget communal et seront imputés au CHAPITRE 21 - Immobilisations corporelles - Compte 2184 – Mobilier DECIDE de procéder à l’acquisition d’un réfrigérateur et d’une machine à café pour un montant de 716.66 Euros HT -- 860.00 Euros TTC ;

ACHAT D’UN REGULATEUR

Considérant qu’il est indispensable de réguler et programmer le chauffage de l’école publique d’Onnion par l’installation d’un régulateur afin de fournir la bonne température quand il faut et où il faut, de façonconstante et sans à-coup. Un régulateur permet d'assurer le confort adapté au mode de fonctionnement de l’établissement, au meilleur coût et sans gaspillage. Son utilisation vise aussi à réduire la consommation d'énergie, contribuant ainsi à limiter les émissions polluantes et les rejets de gaz à effet de serre ; Considérant que l’achat d’un régulateur est un élément indispensable à un fonctionnement optimum de l’installation de chauffage de l’école publique d’ Onnion ;

Considérant que les crédits nécessaires sont disponibles au budget communal et seront imputés au

CHAPITRE 21 - Immobilisations corporelles - Compte 2184 – Mobilier

DECIDE de valider le devis d’un montant de 970.00 Euros HT -- 1 164.00 Euros TTC présenté par l’entreprise Eric MAURE – 1887 route des Boussages – 74490 ONNION afin d’acquérir et installer un régulateur THETA avec moteur de chauffage au sol et thermostat.

ACHAT ET INSTALLATION D’ILLUMINATIONS POUR LES FETES DE FIN D’ANNEE. Considérant que l’une des illuminations dont la commune est propriétaire est très endommagée et ne pourra être installée ;

Considérant que les illuminations de la commune, au moment des fêtes de fin d’année constituent une tradition bien ancrée et appréciée ;

Considérant que les crédits nécessaires sont disponibles au budget communal et seront imputés au

CHAPITRE 21 - Immobilisations corporelles - Compte 2158 – Autres immobilisations techniques

DECIDE de valider le devis d’un montant de 768.69 Euros HT -- 922.42 Euros TTC présenté par la SAS (Société par Actions Simplifiée ) Electricité et Travaux Publics DEGENEVE – 285 route du col de Terramont – 74470 LULLIN, portant sur l’acquisition d’une illumination, dénommée « bouquet glacé » pour les fêtes de fin d’année ; guirlande de type traversée.

AMENAGEMENT EN ENROBé DU PARKING ET DU TROTTOIR DE L’ANCIEN HOTEL « LE MONT- BLANC ». FOURNITURE ET POSE DE CANIVEAU.

Considérant que des travaux de terrassement et d’aménagement de voirie s’impose aux abords immédiats de l’ancien hôtel-restaurant « le Mont-Blanc », à la suite des travaux de réhabilitation ; Considérant que ces travaux visent aussi à améliorer l’évacuation des eaux pluviales ; Considérant que les crédits nécessaires sont disponibles au budget communal et seront imputés au

CHAPITRE 21 - Immobilisations corporelles - Compte 2151 – Réseaux de voirie

DECIDE de valider le devis d’un montant de 12 274.50 Euros HT -- 14 729.40 Euros TTC présenté par FILIERE ENROBAGE – 246 route des Grands Bois – 74370 VILLAZ, concernant l’aménagement en enrobé du parking et du trottoir de l’ancien hôtel « le Mont-Blanc » ainsi que la fourniture et la pose de caniveau. Il sera aussi procédé au marquage de places de parking.

ABATTAGE D’UN NOYER SUR UNE PROPRIETE COMMUNALE.

Considérant qu’un noyer, situé aux abords immédiats de la crèche, penche de plus en plus dans le sens de l’aire de jeux et que cette situation présente un danger ;

Considérant que le muret situé à la base de ce noyer est très endommagé par la pousse des racines ; Considérant l’envergure des branches de ce noyer qui endommagent la toiture du bâtiment communal ; Considérant que les crédits nécessaires sont disponibles au budget communal et seront imputés en dépenses de fonctionnement ;

DECIDE de valider le devis d’un montant de 890.00 Euros TTC présenté par AUX ARBRES ETC – 492 route de Cotteret – 74490 ONNION, portant sur l’abattage par démontage d’un noyer situé au-dessus de la crèche, avec broyage des branches et évacuation.COMPTES RENDUS Syndicat du Massif des Brasses, CC4R.

Monsieur le Maire mentionne que les réunions sont nombreuses et plus particulièrement concernant la CC4R et le Syndicat des Brasses.

Une réunion avec le SRB est programmée le mercredi 25 novembre 2020. La commune sera représentée par Mme Jocelyne VELAT, Monsieur le Maire étant retenu par une réunion du Syndicat des Brasses.

Mme Brigitte CHARDON évoque les interrogations au sein du Syndicat des Brasses concernant l’achat d’une nouvelle dameuse ; certains élus sont opposés à cet acquisition eu égard à la situation financière du syndicat. Elle évoque aussi les dépenses qui vont être engagées afin d’aménager des locaux destinés au personnel administratif permanent.

M. Grégory CHEVAUX, a libéré les locaux du Panoramic le 16 novembre 2020.

COMPTES RENDUS DIVERS.

MAPA

À la suite de l’appel d’offre lancé pour le renouvellement du marché pour la préparation, la fourniture et livraison des repas pour la restauration scolaire, en liaison chaude, la Fédération des Œuvres Laïques (Fol) voit sa candidature retenue. le Village Vacances des Chavannes assurera à nouveau confier la confection des repas journaliers pour les enfants inscrits à la cantine. Au cours des années écoulées 10 816 repas ont été service en 2019 ; 9 459 repas en 2018 ; 9699 repas en 2017. Les effectifs du personnel intervenant à la cantine ont été renforcés. Les élus souhaitent que le coût de fonctionnement de ce service soit évalué.

Fermeture de la Trésorerie.

Monsieur Jean-François OBERSON, premier adjoint, rappelle que le projet de fusion des trésoreries de Saint-Jeoire /Boëge et Bonneville sera effectif au 1 er janvier 2021. Notre collectivité actuellement gérée par la trésorerie de Saint-Jeoire / Boëge sera transférée au SGC de Bonneville ; les trésoreries se regroupent progressivement pour constituer des « services de gestion comptable » (SGC). Ils ont, à leur tête, un comptable public qui tient les comptes des communes rattachées et reste compètent, avec son équipe, pour les questions de gestion.

Un conseiller aux décideurs locaux (CDL) est mis en place à la même date. Cette mission sera confiée à Madame Isabelle VILLARD, actuelle responsable de la trésorerie de Saint Jeoire-Boëge pour la communauté de communes des 4 rivières.

Au 1er janvier 2021, le comptable public responsable de la trésorerie de Saint Jeoire / Boëge ne sera plus compétent pour effectuer les paiements et recevoir les versements concernant les collectivités locales actuellement de son ressort. Toutes les opérations financières seront effectuées sur le compte bancaire du comptable public responsable du SGC de Bonneville en sa qualité de comptable assignataire. Monsieur le Maire et Monsieur Jean-François OBERSON poursuivent, indiquant que la masse de travail à absorber par la collectivité, ses impacts en raison de cette fusion comptable, sont loin d’être négligeables.

Colis de fin d’années réservés aux Aînés.

Mesdames Brigitte CHARDON et Dominique ARMINJON font par du courrier transmis aux Aînés de la commune et rédigé par la collectivité. En raison de la crise liée à la Covid 19, nous n’avons pas eu la possibilité de nous réunir pour échanger autour du traditionnel repas des aînés. Il a donc été décidé que pour 2020, un colis serait offert par le CCAS à toutes les personnes âgées de 70 ans et plus, demeurant sur la commune. À cet effet, ils ont été invités à retourner à la mairie, au plus tard le 9 décembre 2020, le coupon qui était joint à la correspondance. Les colis pourront être retirés, dans la salle sous la mairie, les lundi14 décembre et mardi 15 décembre 2020, entre 14 h 00 et 17 h 00. Une distribution exceptionnelle, à domicile, pour les personnes ne pouvant se déplacer ou se faire représenter, aura lieu ultérieurement. Il est rappelé que Monsieur Jean-Luc PLAN est le référent CCAS.

Installation des compteurs LINKY.

Monsieur Jean-François OBERSON mentionne qu’à la suite de l’installation des compteurs LINKY, on déplore des coupures permanentes d’électricité au sein de la mairie (3 à 4 fois par jour). Les demandes auprès d’ENEDIS ont été très nombreuses et les délais d’intervention de 3 semaines ont été ramenés à quelques jours …. après de nombreux échanges téléphoniques.

L’ordre du jour étant apuré, la séance est levée à 23h00.