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Déliberation - 2026 06 10 MAM lot11A1
Déliberation - 2025 03 11 MAM ARCHITECTE
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 11 MAM ARCHITECTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
. SÉANCE DU 5 JUIN 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le cinq juin à vingt heures, le conseil municipal de la
commune d'Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s'est réuni en séance
Département de l'Ome ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain LOLIVIER, Maire.
République française
Arrondissement d'Argentan | présents : L. ARLEY, M. BALLON, M. BEAUDOIN, À. BELLAN, M.T. BRARD, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, L. HAMEL, E. HARDY, L. LESGAGES, P. LEVEILLE, A. LOLIVIER, J.-M. MACE,
Canton de Magny-le-Désert | À PA UMIER. M. PILLON, J. POUSSIER, D. THUAULT. G. VIEL.
Convocation : 28/05/2025 Absents excusés : A.-C. CHESNEL-LAUDIC, C. DENIS, R. LENORMAND, V. MADOUI M. RAYON procuration à A. LOLIVIER, Affichage : 28/05/2025
Absentes : N. CARDON, G. MORIN,
Membres en exercice : 25
Membres présents :18 Mme ARLEY a été désignée secrétaire de séance
Membres votants :19
N° 2025-03-11 Maison d'assistantes maternelles - Approbation du projet et marché
de maîtrise d'oeuvre
Comme cela a déjà été évoqué, la commune a été sollicitée pour aménager une
maison d'assistantes maternelles, dotée de 3 professionnelles qui accueilleraient 12
enfants.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. Beaudoin,
VU les articles L 2121-29 et L 2122-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Vu les articles L'2123-1 et L 2431-1 du code de la commande publique.
Considérant la demande de créer une maison d'assistantes maternelles. Considérant la disponibilité de l'ancien presbytère et l'accord de principe pour
la réalisation de cette maison de la part du Conseil départemental de l'Orne.
Considérant la nécessité de recruter Un maître d'œuvre pour les travaux d'aménagement des locaux.
Considérant que cabinet d'architectes TOT présente l'offre économiquement la plus avantageuse.
À l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention),
DÉLIBÈRE
APPROUVE Le principe de créer une maison d'assistantes maternelles dans l'ancien presbytère d'EÉcouché. CONFIE La mission de maîtrise d'œuvre au cabinet d'architecte TOT
AUTORISE M. le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification, et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jours, La secrétaire de séance Le Maire
mois et an que dessus, Lucie ARLEY Alain LOLIVIER
Le registre dûment signé. |
Pour copie conforme.