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Déliberation - 2025 07 01 MAM DETR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 01 MAM DETR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Ruralité,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
ID
: 061-200077683-20251204-2025
07
_01-DE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Canton
de
Magny-le-Désert
Convocation
: 27/11/2025
Affichage
: 27/11/2025
Membres
en
exercice
: 25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ECOUCHE-LES-V ALLÉES
SÉANCE
DU
4 décembre
2025
L'An
deux
mille
vingt-cinq,
le
4
décembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
Présents:
L.
ARLEY,
M.
BALLON,
A.
BELLAN,
E.
CHAPLAIN,
L.
CHAPLAIN,
C.
DENIS,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
J.-M.
MACE,
A.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J. POUSSIER,
M.
RAYON,
D.
THUAULT,
G.
VIEL.
Absents
excusés
:
M.
BEAUDOIN
pouvoir
à
L.
ARLEY,
M.-T.
BRARD,
A-C
CHESNEL-
LAUDIC,
R.
LENORMAND,
V.
MADOUI,
Absentes
: N.
CARDON,
G.
MORIN,
Membres
présents
:18
Mme
ARLEY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
Membres
votants
2:19
N°
2025-07-01
Maison
d'assistantes
maternelles
-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
La
commune
a
pour
projet
de
créer
une
maison
d'assistantes
maternelles
de
12
places
dans
l'ancien
presbytère.
Ce
projet
peut
bénéficier
d'un
soutien
de
l'État
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1,
L.
2121-29
et
L.
2122-21,
Vu
l'article
L.
2334-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux,
Considérant
les
travaux
et
les
projets
d'investissement
retenus
par
la
commission
consultative
des
élus.
Considérant
que
la
commune
a
un
projet
de
création
d'une
Maison
d'Assistantes
Maternelles.
Considérant
que
ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
des
dispositifs
«
Petites
Villes
de
Demain
» et
« Contrats
pour
la
réussite
de
la
transition
écologique
».
Considérant
que
ce
projet
est éligible
à
la
DETR
et sera
inscrit
au
budget
communal
2026.
À
l'Unanimité,
DÉLIBÈRE
DECIDE
D'inscrire
au
budget
2026,
au
titre
des
travaux
d'investissement
éligibles
à
des
subventions
au
titre
de
la
DETR,
les
travaux
suivants
:
-
Création
d'une
Maison
d'Assistantes
Maternelles,
pour
Un
montant
de
299
100,00
€
HT,
soit
358
920,00
€
TTC.
PRECISE
que
le
plan
de
financement
pour
cette
opération
sera
le
suivant : Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
1397
Publié le
17
ID
: 061-200077683-20251204-2025_07_01-DE
Création
d'une
Maison
d’Assistantes
Maternelles
DETR
(36,26
%)
—
Programme
3.2.1
108
480,00
€
HT
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
L'Orne
82
800,00
€
HT
(27,69%) Conseil
départemental
de
l'Orne
(10,037)
30
000,00
€
HT
PETR
-
programme
Leader
(6,027)
18
000,00
€
HT
Autofinancement
commune
(20%)
59
820,00
€ HT
TOTAL
299
100,00
€
HT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen»
accessible
via
le
site
internet
Wwww.telerecours.fr Fait
et
délibéré
les jours,
La
secrétaire
de
séance
-
Le
Maire
mois
et
an
que
dessus,
Lucie
ARLEY
f
1.
Alain
LOLIVIER
Le registre
dûment
signé.
D
Pour
copie
conforme.
W *
a