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Déliberation - DELIB2026 0620 Presentation Rapport Activite du Delegataire Petite Enfance 2025
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 0620 Presentation Rapport Activite du Delegataire Petite Enfance 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le ER
ID : 083-218301208-20260623-DELIB20260620-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION N° 2026-06/20
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt six
le 23 juin à 19 heures
en exercice: 29 le Conseil Municipal de la commune de SAINT-ZACHARIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
présents : 24 sous la présidence de M. COULOMB Jean-Jacques, Maire
votants : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 juin 2026
pour : 29 PRESENTS :
Mmes et MM., COULOMB Jean-Jacques, COLETTA Eliane, INES Claude, DELLAVALLE Christine, POLLUS Alfred, ROYER Carole, POZZI Monique, GEORGES Philippe, PEREZ Serge, DAMMA Frédéric, DEGIOANNI Jean- Marie, SCHIAPPAPIETRA Eric, COULOMB Isabelle, CRETELLO Karine, DEMOULIN Christophe, TRAPANI Virginie, ROMANOPFF Juliette, MICHEL Laurianne, CENTOGAMBE-ROUX Annie, PASSEREL Claude, BONIS Valérie, DEHIMI Lucien, VAN DER DONCKT Alexis, MARCHAND Charlène.
contre : 0
abstention : 0
ABSENTS REPRESENTES :
M. FABRE Claude donne procuration à M. COULOMB Jean-Jacques. M. MARTIN Gilles donne procuration à Mme COLETTA Eliane.
Mme NAUDIN Nathalie donne procuration à Mme DELLAVALLE Christine. M. MERLO Raymond donne procuration à Mme CRETELLO Karine. Mme LEANDRI Stéphanie donne procuration à M. PEREZ Serge.
OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU DELEGATAIRE PETITE ENFANCE « LA MAISON DE L'ENFANCE » POUR L’ANNEE 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1411-3 ; Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L. 3131-5 ; Vu l’article 33 du Décret n°2016-86 du ler février 2016 relatif aux contrats de concession : Vu la délibération n° 11/01 en date du 12/11/2019 attribuant à LA MAISON DE L'ENFANCE, une Délégation de Service Public pour la gestion et l'animation de la politique petite enfance (Crèche, RAM et Ludothèque) à compter du 1% janvier 2020 :
Vu le Contrat de Délégation de Service Public (DSP) signé avec LA MAISON DE
L'ENFANCE, le 10/12/2019 ;
Vu le rapport annuel du délégataire portant sur l’année 2025 :
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée Délibérante « prend acte » de ce rapport :
29/06/2026 Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le EM
ID : 083-218301208-20260623-DELIB20260620-DE
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal :
” Prend acte de la communication du rapport annuel produit par le délégataire, LA MAISON DE L'ENFANCE, pour l’année 2025 ci-joint.
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
La Secrétaire
Eliane COLETTA
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
29/06/2026