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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune d'Ormesson-sur-Marne.
Lien du pdf (unknown - rapport ca 2021)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : ORMESSON-SUR-MARNE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21940055300018
POSTE COMPTABLE : BOISSY SAINT LEGER
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 22
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 23
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 24
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 26
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 30
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 34
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 36
A1.01 - Opérations non ventilables 38
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 39
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 42
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 43
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 44
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 47
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 50
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 53
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 54
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 57
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 59
A1.908 - Fonction 8 - Transports 62
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 66
A2.01 - Opérations non ventilables 68
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 69
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 78
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 79
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 80
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 86
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 92
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 97
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 98
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 99
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 102
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 104
A2.938 - Fonction 8 - Transports 107
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 111
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 112
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 116
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 117
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 118
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 120
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B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 121
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 122
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 123
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 124
B3.1 - Etat des provisions constituées 127
B3.2 - Etalement des provisions 129
B4 - Etat des charges transférées 130
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 131
B6 - Prêts 132
B7.1 - Etat des emprunts garantis 133
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 134
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 135
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 137
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail 138
B8.3 - Etat des contrats de PPP 139
B8.4 - Etat des autres engagements donnés 140
B8.5 - Etat des engagements reçus 141
B9 - Etat du personnel 142
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 147
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 148
B11.2 - Liste des établissements publics créés 149
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 150
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 151
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 155
B13 - Opérations liées aux cessions 156
B14 - Etat des travaux en régie 157
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 159
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 160
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 161
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 162
C2.1 - Situation des AP 164
C2.2 - Situation des AE 165
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 166
D2.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 167
D2.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 168
D2.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 169
D2.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 170
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 171
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 172
D3.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 174
D4.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 175
D4.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 176
D5 - Gestion des fonds européens 177
D6 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 178
D7 - Actions de formation des élus 179
D8 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 180
D9 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 181
D10 - Identification des flux croisés 182
D11 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 183
D12 - Décisions en matière de taux 185
D13.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 186
D13.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 187
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 189
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
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les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1360 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1832 3 Dépenses d’équipement brut / population 287 4 Encours de dette / population (2) (3) 1119.2 5 DGF / population 62.3 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 40% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 79% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 15.7% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 61% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 22.7%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 18 844 177,32 19 517 666,66 3 557 768,92 A1 4 231 258,26
Investissement 4 042 749,36 3 372 695,02 (2) 568 368,26 A2 -101 686,08
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 14 801 427,96 16 144 971,64 (3) 2 989 400,66 A3 4 332 944,34
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 919 232,47 III + IV 62 915,00 B1 -856 317,47
Investissement I 919 232,47 III 62 915,00 B2 -856 317,47
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 3 374 940,79
Investissement A2 + B2 -958 003,55
Fonctionnement A3 + B3 4 332 944,34
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 919 232,47
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 116 832,24
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 736 888,84
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 65 511,39
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 62 915,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 62 915,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 14 801 427,96 G 16 144 971,64
Section d’investissement B 4 042 749,36 H 3 372 695,02
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 2 989 400,66
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 568 368,26
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 18 844 177,32 = G + H + I + J 23 075 435,58
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 919 232,47 L 62 915,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 919 232,47 = K + L 62 915,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 14 801 427,96 = G + I + K 19 134 372,30
Section d’investissement = B + D + F 4 961 981,83 = H + J + L 4 003 978,28
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 19 763 409,79 = G + H + I + J + K + L 23 138 350,58
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice.
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 1 326 242,97
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 299 465,22 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 2 158 321,71 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 528 416,28 0,00
Total des réalisations d’équipement 2 986 203,21 1 326 242,97
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 1 368 395,42
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 961 311,73 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 961 311,73 1 368 395,42
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 3 947 514,94 II 2 694 638,39
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 69 944,98 652 767,19
041 Opérations patrimoniales (8) 25 289,44 25 289,44
Total des réalisations d’ordre en investissement III 95 234,42 IV 678 056,63
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 4 042 749,36 II + IV 3 372 695,02
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 568 368,26
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 4 042 749,36 II + IV + VI + VII 3 941 063,28
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -101 686,08
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 3 488 399,94 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
856 419,07
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
5 689 920,16 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 898 959,99
731 Fiscalité locale 11 842 863,13
74 Dotations et participations (1) 1 144 926,63
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
4 122 661,42 75 Autres produits de gestion
courante (1)
322 070,24
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 614 566,48 013 Atténuations de charges (1) 9 787,60
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 13 915 548,00 Total recettes de gestion des services 16 075 026,66
66 Charges financières 232 567,81 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 544,96 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 14 148 660,77 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 16 075 026,66
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
652 767,19 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
69 944,98
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 652 767,19 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 69 944,98
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 14 801 427,96 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 16 144 971,64
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 2 989 400,66
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 14 801 427,96 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 19 134 372,30
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 4 332 944,34
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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0,00
14 801 427,96 652 767,19 14 148 660,77
0,00 0,00
652 767,19 652 767,19 0,00
544,96 0,00 544,96
232 567,81 0,00 232 567,81
0,00 0,00
4 122 661,42 0,00 4 122 661,42
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
614 566,48 614 566,48
5 689 920,16 5 689 920,16
3 488 399,94 3 488 399,94
0,00
4 042 749,36 95 234,42 3 947 514,94
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
528 416,28 0,00 528 416,28
0,00 0,00 0,00
2 253 556,13 95 234,42 2 158 321,71
0,00 0,00 0,00
299 465,22 0,00 299 465,22
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
961 311,73 0,00 961 311,73
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Accusé de réception en préfecture 094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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2 989 400,66
16 144 971,64 69 944,98 16 075 026,66
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
322 070,24 0,00 322 070,24
1 144 926,63 1 144 926,63
11 842 863,13 11 842 863,13
1 898 959,99 1 898 959,99
69 944,98 69 944,98
0,00 0,00
856 419,07 856 419,07
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
9 787,60 9 787,60
568 368,26
0,00
3 372 695,02 678 056,63 2 694 638,39
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
652 767,19 652 767,19
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
25 289,44 25 289,44 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
1 326 242,97 0,00 1 326 242,97
1 368 395,42 0,00 1 368 395,42
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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4 042 749,36 0,00 2 393 019,79 919 232,47 4 042 749,36 7 355 001,62
0,00
95 234,42 61 230,02 95 234,42 156 464,44
25 289,44 0,00 25 289,44 25 289,44
69 944,98 61 230,02 69 944,98 131 175,00
3 947 514,94 0,00 2 331 789,77 919 232,47 3 947 514,94 7 198 537,18
0,00 0,00 0,00 0,00
961 311,73 0,00 0,00 0,00 961 311,73 961 311,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
961 311,73 0,00 0,00 961 311,73 961 311,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 986 203,21 0,00 2 331 789,77 919 232,47 2 986 203,21 6 237 225,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
528 416,28 0,00 1 079 261,05 65 511,39 528 416,28 1 673 188,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 158 321,71 0,00 1 017 159,75 736 888,84 2 158 321,71 3 912 370,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
299 465,22 0,00 235 368,97 116 832,24 299 465,22 651 666,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 042 749,36 0,00 2 393 019,79 919 232,47 4 042 749,36 7 355 001,62
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
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(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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3 351 023,34 62 915,00 3 941 063,28 7 355 001,62
568 368,26
2 057 232,81 678 056,63 2 735 289,44
0,00 25 289,44 25 289,44
257 232,81 652 767,19 910 000,00
1 800 000,00
1 293 790,53 62 915,00 2 694 638,39 4 051 343,92
31 604,58 0,00 1 368 395,42 1 400 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
31 604,58 0,00 1 368 395,42 1 400 000,00
1 262 185,95 62 915,00 1 326 242,97 2 651 343,92
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 351 023,34 62 915,00 3 372 695,02 6 786 633,36
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 351 343,92 1 326 242,97 62 915,00 -37 814,05
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
1 300 000,00 0,00 0,00 1 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Accusé de réception en préfecture 094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 19
961 311,73 0,00 0,00 961 311,73 961 311,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 986 203,21 0,00 2 331 789,77 919 232,47 2 986 203,21 6 237 225,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
528 416,28 0,00 1 079 261,05 65 511,39 528 416,28 1 673 188,72
528 416,28 0,00 1 079 261,05 65 511,39 528 416,28 1 673 188,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 006,44 0,00 21 715,56 0,00 30 006,44 51 722,00
25 843,77 0,00 2 769,83 19 886,40 25 843,77 48 500,00
60 810,31 0,00 2 800,41 1 889,28 60 810,31 65 500,00
50 020,63 0,00 7 489,77 5 865,60 50 020,63 63 376,00
14 328,00 0,00 -4 328,00 0,00 14 328,00 10 000,00
1 170,00 0,00 1 330,00 0,00 1 170,00 2 500,00
21 806,05 0,00 43,95 0,00 21 806,05 21 850,00
0,00 0,00 2 938,62 12 061,38 0,00 15 000,00
14 065,37 0,00 0,00 0,00 14 065,37 14 065,37
50 259,21 0,00 69 327,94 30 672,07 50 259,21 150 259,22
40 386,50 0,00 1 874,23 13 027,10 40 386,50 55 287,83
137 685,85 0,00 127,08 4 337,07 137 685,85 142 150,00
850 644,82 0,00 1 053 485,74 36 520,89 850 644,82 1 940 651,45
0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
779 305,42 0,00 -212 561,09 610 153,83 779 305,42 1 176 898,16
81 989,34 0,00 5 145,71 2 475,22 81 989,34 89 610,27
0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
2 158 321,71 0,00 1 017 159,75 736 888,84 2 158 321,71 3 912 370,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 841,60 0,00 21 369,60 0,00 23 841,60 45 211,20
23 972,10 0,00 67 105,60 11 987,70 23 972,10 103 065,40
251 651,52 0,00 146 893,77 104 844,54 251 651,52 503 389,83
299 465,22 0,00 235 368,97 116 832,24 299 465,22 651 666,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 042 749,36 0,00 2 393 019,79 919 232,47 4 042 749,36 7 355 001,62
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2032 Frais de recherche et de
développement
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21612 Dépenses ultérieures immobilisées
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire) Accusé de réception en préfecture 094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 20
95 234,42 61 230,02 95 234,42 156 464,44
25 289,44 0,00 25 289,44 25 289,44
25 289,44 0,00 25 289,44 25 289,44
0,00 20 625,00 0,00 20 625,00
7 881,01 25 118,99 7 881,01 33 000,00
29 867,91 22 932,09 29 867,91 52 800,00
32 196,06 -7 446,06 32 196,06 24 750,00
69 944,98 61 230,02 69 944,98 131 175,00
0,00 0,00 0,00 0,00
69 944,98 61 230,02 69 944,98 131 175,00
3 947 514,94 0,00 2 331 789,77 919 232,47 3 947 514,94 7 198 537,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
961 311,73 0,00 0,00 0,00 961 311,73 961 311,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
961 311,73 0,00 0,00 961 311,73 961 311,73 961 311,73 961 311,73 0,00 0,00 0,00 0,00 961 311,73 961 311,73 961 311,73 961 311,73
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
Charges transférées (7)
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
041 Opérations patrimoniales (8)
21318 Autres bâtiments publics
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 22
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 23
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 24
0,00 649,00 649,00
-69,27 6 772,27 6 703,00
-4 092,57 14 092,57 10 000,00
124 999,61 191 000,39 316 000,00
48 946,74 37 053,26 86 000,00
7 326,00 69 674,00 77 000,00
257 232,81 652 767,19 910 000,00
0,00 1 800 000,00
1 293 790,53 62 915,00 2 694 638,39 4 051 343,92
31 604,58 0,00 1 368 395,42 1 400 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
203 958,58 0,00 346 041,42 550 000,00
-172 354,00 0,00 1 022 354,00 850 000,00
31 604,58 0,00 1 368 395,42 1 400 000,00
1 262 185,95 62 915,00 1 326 242,97 2 651 343,92
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 300 000,00 0,00 0,00 1 300 000,00
397 647,30 62 915,00 75 868,92 536 431,22
0,00 0,00 12 746,70 12 746,70
12 498,00 0,00 7 502,00 20 000,00
127,20 0,00 782 038,80 782 166,00
-153 978,00 0,00 153 978,00 0,00
-294 108,55 0,00 294 108,55 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 351 023,34 62 915,00 3 372 695,02 6 786 633,36
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 351 343,92 1 326 242,97 62 915,00 -37 814,05
1322 Subv. non transf. Régions
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1345 Amendes radars automatiques et de police
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 1 300 000,00 0,00 0,00 1 300 000,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
28031 Frais d'études
28032 Frais de recherche et de développement
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28151 Réseaux de voirie
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 25
2 057 232,81 678 056,63 2 735 289,44
0,00 25 289,44 25 289,44
0,00 25 289,44 25 289,44
20 353,44 74 646,56 95 000,00
8 006,99 15 993,01 24 000,00
10 326,58 93 721,42 104 048,00
10 005,00 20 995,00 31 000,00
-5 836,96 18 136,96 12 300,00
25 000,00 0,00 25 000,00
74,21 5 225,79 5 300,00
15 890,14 19 109,86 35 000,00
-1 213,00 1 213,00 0,00
-435,25 63 435,25 63 000,00
-2 048,85 21 048,85 19 000,00 -2 048,85 -2 048,85 21 048,85 21 048,85 19 000,00 19 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
28152 Installations de voirie
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
281578 Autre matériel technique
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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14 801 427,96 0,00 3 363 971,70 0,00 168 908,15 14 632 519,81 18 165 399,66
0,00
652 767,19 2 057 232,81 652 767,19 2 710 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
652 767,19 257 232,81 652 767,19 910 000,00
0,00 1 800 000,00
14 148 660,77 0,00 1 306 738,89 0,00 168 908,15 13 979 752,62 15 455 399,66
233 112,77 117 487,23 0,00 0,00 233 112,77 350 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00
544,96 10 055,04 0,00 0,00 544,96 10 600,00
232 567,81 107 432,19 0,00 0,00 232 567,81 340 000,00
13 915 548,00 0,00 1 189 251,66 0,00 168 908,15 13 746 639,85 15 104 799,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 122 661,42 0,00 145 748,58 0,00 0,00 4 122 661,42 4 268 410,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 566,48 57 090,52 0,00 0,00 614 566,48 671 657,00
5 689 920,16 387 665,84 0,00 0,00 5 689 920,16 6 077 586,00
3 488 399,94 0,00 598 746,72 0,00 168 908,15 3 319 491,79 4 087 146,66
14 801 427,96 0,00 3 363 971,70 0,00 168 908,15 14 632 519,81 18 165 399,66
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. Accusé de réception en préfecture 094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 15 175 999,00 16 142 546,61 2 425,03 0,00 -968 972,64
013 Atténuations de charges (3) 15 000,00 9 787,60 0,00 0,00 5 212,40 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
632 751,00 853 994,04 2 425,03 0,00 -223 668,07
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 890 369,00 1 898 959,99 0,00 0,00 -8 590,99 731 Fiscalité locale 11 011 481,00 11 842 863,13 0,00 0,00 -831 382,13 74 Dotations et participations
(3)
1 333 303,00 1 144 926,63 0,00 0,00 188 376,37
75 Autres produits de gestion
courante (3)
160 920,00 322 070,24 0,00 0,00 -161 150,24
Total des recettes de gestion des
services
15 043 824,00 16 072 601,63 2 425,03 0,00 -1 031 202,66
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
Total des recettes réelles 15 044 824,00 16 072 601,63 2 425,03 0,00 -1 030 202,66
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
131 175,00 69 944,98 61 230,02
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 131 175,00 69 944,98 61 230,02
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
2 989 400,66
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
18 165 399,66 19 131 947,27 2 425,03 0,00 -968 972,64
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 30
1 562,30 0,00 4 871,70 0,00 0,00 1 562,30 6 434,00
93 611,30 0,00 -6 511,30 0,00 10 445,00 83 166,30 87 100,00
0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
67 676,48 0,00 15 373,52 0,00 4 099,20 63 577,28 83 050,00
9 708,46 0,00 6 891,54 0,00 1 596,31 8 112,15 16 600,00
30 641,06 0,00 -7 759,06 0,00 0,00 30 641,06 22 882,00
0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
29 040,79 0,00 22 959,21 0,00 0,00 29 040,79 52 000,00
22 768,13 0,00 4 683,87 0,00 986,40 21 781,73 27 452,00
17 660,50 0,00 38 925,50 0,00 640,00 17 020,50 56 586,00
6 500,96 0,00 699,04 0,00 0,00 6 500,96 7 200,00
86 308,02 0,00 5 091,98 0,00 0,00 86 308,02 91 400,00
18 729,95 0,00 62 770,05 0,00 0,00 18 729,95 81 500,00
47 498,04 0,00 3 401,96 0,00 86,40 47 411,64 50 900,00
25 854,98 0,00 1 845,02 0,00 1 841,88 24 013,10 27 700,00
138 722,80 0,00 20 427,20 0,00 33 384,27 105 338,53 159 150,00
152 567,30 0,00 58 682,70 0,00 8 588,27 143 979,03 211 250,00
251 055,00 0,00 14 275,00 0,00 23 113,36 227 941,64 265 330,00
21 259,20 0,00 18 640,80 0,00 0,00 21 259,20 39 900,00
4 306,86 0,00 493,14 0,00 0,00 4 306,86 4 800,00
136 963,14 0,00 -17 763,14 0,00 2 928,92 134 034,22 119 200,00
149 373,18 0,00 37 737,82 0,00 2 891,98 146 481,20 187 111,00
32 919,96 0,00 1 805,04 0,00 347,77 32 572,19 34 725,00
3 947,41 0,00 0,59 0,00 0,00 3 947,41 3 948,00
11 060,10 0,00 6 439,90 0,00 0,00 11 060,10 17 500,00
17 669,71 0,00 2 220,29 0,00 235,80 17 433,91 19 890,00
8 359,79 0,00 6 239,21 0,00 0,00 8 359,79 14 599,00
36 270,03 0,00 7 289,97 0,00 0,00 36 270,03 43 560,00
6 344,22 0,00 3 095,78 0,00 0,00 6 344,22 9 440,00
250 992,45 0,00 86 832,55 0,00 2 325,95 248 666,50 337 825,00
27 876,80 0,00 2 123,20 0,00 0,00 27 876,80 30 000,00
453 785,37 0,00 14 101,29 0,00 24 461,08 429 324,29 467 886,66
57 391,89 0,00 12 608,11 0,00 16 240,04 41 151,85 70 000,00
1 146 690,21 0,00 144 387,79 0,00 34 342,00 1 112 348,21 1 291 078,00
3 488 399,94 0,00 598 746,72 0,00 168 908,15 3 319 491,79 4 087 146,66
14 801 427,96 0,00 3 363 971,70 0,00 168 908,15 14 632 519,81 18 165 399,66
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
61351 Matériel roulant
61358 Autres
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions Accusé de réception en préfecture 094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 31
0,00 0,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
11 163,00 0,00 -693,00 0,00 0,00 11 163,00 10 470,00
21 954,09 0,00 9 985,91 0,00 0,00 21 954,09 31 940,00
168 286,06 0,00 1 713,94 0,00 0,00 168 286,06 170 000,00
4 122 661,42 0,00 145 748,58 0,00 0,00 4 122 661,42 4 268 410,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 008,00 0,00 0,00 0,00 39 008,00 39 008,00
575 558,48 57 090,52 0,00 0,00 575 558,48 632 649,00
614 566,48 57 090,52 0,00 0,00 614 566,48 671 657,00
30 952,00 212,00 0,00 0,00 30 952,00 31 164,00
27 007,48 27 992,52 0,00 0,00 27 007,48 55 000,00
34 073,76 10 113,24 0,00 0,00 34 073,76 44 187,00
12 006,73 7 723,27 0,00 0,00 12 006,73 19 730,00
0,00 3 239,00 0,00 0,00 0,00 3 239,00
747 473,32 85 163,68 0,00 0,00 747 473,32 832 637,00
724 923,00 43 011,00 0,00 0,00 724 923,00 767 934,00
11 367,58 52,42 0,00 0,00 11 367,58 11 420,00
17 329,64 62,36 0,00 0,00 17 329,64 17 392,00
441 305,19 -30 468,19 0,00 0,00 441 305,19 410 837,00
120 545,56 -120 545,56 0,00 0,00 120 545,56 0,00
397 654,39 173 429,61 0,00 0,00 397 654,39 571 084,00
614 019,98 61 030,02 0,00 0,00 614 019,98 675 050,00
15 018,92 2 162,08 0,00 0,00 15 018,92 17 181,00
85 226,89 12 795,11 0,00 0,00 85 226,89 98 022,00
2 236 470,45 206 486,55 0,00 0,00 2 236 470,45 2 442 957,00
44 020,00 4 685,00 0,00 0,00 44 020,00 48 705,00
130 525,27 -99 478,27 0,00 0,00 130 525,27 31 047,00
5 689 920,16 387 665,84 0,00 0,00 5 689 920,16 6 077 586,00
2 643,26 0,00 9 166,74 0,00 77,07 2 566,19 11 810,00
505,76 0,00 2 494,24 0,00 0,00 505,76 3 000,00
37 108,00 0,00 -608,00 0,00 0,00 37 108,00 36 500,00
0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
1 757,75 0,00 3 272,25 0,00 276,45 1 481,30 5 030,00
56 803,31 0,00 2 296,69 0,00 0,00 56 803,31 59 100,00
24 465,47 0,00 5 944,53 0,00 0,00 24 465,47 30 410,00 24 465,47 24 465,47 0,00 0,00 5 944,53 5 944,53 0,00 0,00 0,00 0,00 24 465,47 24 465,47 30 410,00 30 410,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
62878 Remb. frais à des tiers
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6456 Versement au F.N.C. supplément familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
739116 Prél. article 55 de la loi SRU
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation Accusé de réception en préfecture 094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF Date de télétransmission : 06/07/2022 Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 32
-97 179,08
97 179,06
652 767,19 2 057 232,81 652 767,19 2 710 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
652 767,19 257 232,81 652 767,19 910 000,00
652 767,19 257 232,81 652 767,19 910 000,00
1 800 000,00
14 148 660,77 0,00 1 306 738,89 0,00 168 908,15 13 979 752,62 15 455 399,66
233 112,77 117 487,23 0,00 0,00 233 112,77 350 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00
544,96 10 055,04 0,00 0,00 544,96 10 600,00
544,96 10 055,04 0,00 0,00 544,96 10 600,00
-97 179,08 102 179,08 0,00 0,00 -97 179,08 5 000,00
329 746,89 5 253,11 0,00 0,00 329 746,89 335 000,00
232 567,81 107 432,19 0,00 0,00 232 567,81 340 000,00
13 915 548,00 0,00 1 189 251,66 0,00 168 908,15 13 746 639,85 15 104 799,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 576,62 0,00 16 223,38 0,00 0,00 4 576,62 20 800,00
228 616,06 0,00 17 333,94 0,00 0,00 228 616,06 245 950,00
1 573,80 0,00 26,20 0,00 0,00 1 573,80 1 600,00
280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00 280 000,00
0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
77 025,03 0,00 2 974,97 0,00 0,00 77 025,03 80 000,00
3 062 573,00 0,00 98 677,00 0,00 0,00 3 062 573,00 3 161 250,00
265 529,25 0,00 -13 529,25 0,00 0,00 265 529,25 252 000,00
261,44 0,00 738,56 0,00 0,00 261,44 1 000,00
1 103,07 0,00 3 896,93 0,00 0,00 1 103,07 5 000,00 1 103,07 1 103,07 0,00 0,00 3 896,93 3 896,93 0,00 0,00 0,00 0,00 1 103,07 1 103,07 5 000,00 5 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 90 448,26
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 33
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 34
-56 416,54 0,00 0,00 77 478,54 21 062,00
1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
206 424,00 0,00 0,00 3 576,00 210 000,00
-3 226,00 0,00 0,00 3 226,00 0,00
120 146,25 0,00 0,00 280 208,75 400 355,00
-1 614,76 0,00 0,00 3 614,76 2 000,00
-78 404,00 0,00 0,00 78 404,00 0,00
0,00 0,00 0,00 50 304,00 50 304,00
-332,58 0,00 0,00 648 114,58 647 782,00
188 376,37 0,00 0,00 1 144 926,63 1 333 303,00
-33 523,00 0,00 0,00 33 523,00 0,00
4 606,10 0,00 0,00 8 393,90 13 000,00
-31 748,30 0,00 0,00 66 748,30 35 000,00
-8 802,13 0,00 0,00 201 802,13 193 000,00
-283 698,80 0,00 0,00 783 698,80 500 000,00
-478 216,00 0,00 0,00 10 748 697,00 10 270 481,00
-831 382,13 0,00 0,00 11 842 863,13 11 011 481,00
-850,99 0,00 0,00 850,99 0,00
-7 740,00 0,00 0,00 7 740,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 890 369,00 1 890 369,00
-8 590,99 0,00 0,00 1 898 959,99 1 890 369,00
-77 664,19 0,00 0,00 111 365,19 33 701,00
-6 190,44 0,00 0,00 29 190,44 23 000,00
-127 643,24 0,00 2 425,03 475 218,21 350 000,00
-77 338,20 0,00 0,00 192 338,20 115 000,00
50 937,00 0,00 0,00 41 613,00 92 550,00
6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
-2 061,00 0,00 0,00 2 561,00 500,00
2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
8 292,00 0,00 0,00 1 708,00 10 000,00
-223 668,07 0,00 2 425,03 853 994,04 632 751,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 212,40 0,00 0,00 9 787,60 15 000,00
5 212,40 0,00 0,00 9 787,60 15 000,00
-968 972,64 0,00 2 425,03 16 142 546,61 15 175 999,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70321 Stationnement et location voie publique
70323 Red. occupation dom. public
7062 Redevances services à caractère culturel
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
70688 Autres prestations de services
70878 Remb. frais par des tiers
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab.
738 Autres impôts et taxes
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
73154 Droits de place
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
7318 Autres
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741127 DNP des communes
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
74788 Autres
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation
7484 Dotation de recensement
74888 Autres
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 35
0,00
0,00
61 230,02 69 944,98 131 175,00
0,00 0,00 0,00
61 230,02 69 944,98 131 175,00
61 230,02 69 944,98 131 175,00
-1 030 202,66 0,00 2 425,03 16 072 601,63 15 044 824,00
0,00 0,00 0,00
1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-1 031 202,66 0,00 2 425,03 16 072 601,63 15 043 824,00
-171 151,02 0,00 0,00 182 151,02 11 000,00
10 867,28 0,00 0,00 5 132,72 16 000,00
-110,00 0,00 0,00 110,00 0,00
-756,50 0,00 0,00 134 676,50 133 920,00
-161 150,24 0,00 0,00 322 070,24 160 920,00 -161 150,24 -161 150,24 0,00 0,00 0,00 0,00 322 070,24 322 070,24 160 920,00 160 920,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
756 Libéralités reçues
757 Subventions
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
722 Immobilisations corporelles
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 782 038,80 0,00 10 519,43 0,00 460 833,25 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 368 395,42
0,00 0,00 782 038,80 0,00 10 519,43 0,00 460 833,25 1 368 395,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 22 561,96 766 981,07 853 853,88 83 581,34 0,00 326 632,38 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 234 475,62 0,00 0,00 64 989,60 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 961 311,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 22 561,96 766 981,07 1 088 329,50 83 581,34 0,00 391 621,98 961 311,73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 37
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 50 259,21 0,00 14 065,37 568 802,78 3 947 514,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 961 311,73
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 299 465,22
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 259,21 0,00 14 065,37 40 386,50 2 158 321,71
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 528 416,28 528 416,28
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 72 851,49 2 694 638,39
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 368 395,42
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 72 851,49 1 326 242,97
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 38
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 961 311,73
1641 Emprunts en euros 961 311,73
RECETTES 1 368 395,42
10222 FCTVA 1 022 354,00
10226 Taxe d'aménagement 346 041,42
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 389 790,78 0,00 0,00 168,00 0,00 0,00 1 663,20 0,00
2031 Frais d'études 41 148,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 23 841,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 81 989,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 137 685,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 21 806,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21612 Dépenses ultérieures immobilisées 1 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 14 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 50 020,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 17 801,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 168,00 0,00 0,00 1 663,20 0,00
RECETTES 460 833,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 294 108,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 153 978,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 12 746,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21612 Dépenses ultérieures immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391 621,98
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 148,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 841,60
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 989,34
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 685,85
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 806,05
21612 Dépenses ultérieures immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 328,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 020,63
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 801,31
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 831,20
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460 833,25
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 108,55
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 978,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 746,70
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 83 581,34 0,00 0,00 0,00 0,00 83 581,34
21318 Autres bâtiments publics 0,00 69 750,02 0,00 0,00 0,00 0,00 69 750,02
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 13 831,32 0,00 0,00 0,00 0,00 13 831,32
RECETTES 0,00 10 519,43 0,00 0,00 0,00 0,00 10 519,43
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 7 502,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 502,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 3 017,43 0,00 0,00 0,00 0,00 3 017,43
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 783 107,04 305 222,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 210 503,52 0,00 0,00 0,00 0,00
2032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 23 972,10 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 769 052,45 10 252,97 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 316,44 60 493,87 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 13 738,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 088 329,50
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 503,52
2032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 972,10
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 779 305,42
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 810,31
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 738,15
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 560 830,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 556 385,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
4 445,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 75 545,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 75 545,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 130 604,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 766 981,07
21318 Autres bâtiments publics 130 604,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 762 535,36
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 445,71
RECETTES 782 038,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 782 038,80
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 782 038,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 782 038,80
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
21318 Autres bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 605,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 3 596,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 8 987,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 13 190,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
21318 Autres bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 596,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 359,44 0,00 0,00 0,00 0,00 9 371,76 0,00 0,00
22 561,96 0,00 0,00 0,00 0,00 9 371,76 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
21318 Autres bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services
communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services
communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 50 259,21 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 50 259,21 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 259,21
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 259,21
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 14 065,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 14 065,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 065,37
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 065,37
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 528 416,28 0,00 40 386,50 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 386,50 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 528 416,28 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 72 851,49 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 72 851,49 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 568 802,78
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 386,50
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528 416,28
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 851,49
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 851,49
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 571,98 0,00 0,00 0,00 220 420,73 0,00
0,00 280 208,75 991,60 0,00 51 416,51 0,00 85 791,19 726 518,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 776 114,83 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 898 109,00 0,00
0,00 192 338,20 94 430,82 424 825,42 0,00 0,00 142 263,63 0,00
0,00 0,00 0,00 263,44 0,00 0,00 9 524,16 0,00
0,00 472 546,95 96 994,40 425 088,86 51 416,51 0,00 14 132 223,54 726 518,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 249,59 295,37 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 567,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 282 073,80 200 771,02 2 765,04 265 529,25 0,00 3 367 456,25 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614 566,48
0,00 957 184,81 361 461,08 1 498 949,13 498 809,79 0,00 2 373 515,35 0,00
0,00 418 452,52 999 998,57 643 556,67 30 927,08 0,00 756 454,15 0,00
0,00 1 657 711,13 1 562 480,26 2 145 566,21 795 266,12 0,00 6 497 425,75 847 134,29
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
322 070,24 0,00 0,00 0,00 100 077,53 0,00
1 144 926,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 842 863,13 0,00 0,00 66 748,30 0,00 0,00
1 898 959,99 0,00 0,00 0,00 850,99 0,00
856 419,07 2 561,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 787,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 075 026,66 2 561,00 0,00 66 748,30 100 928,52 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
544,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 567,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 122 661,42 0,00 0,00 0,00 4 066,06 0,00
614 566,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 689 920,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 488 399,94 179 422,47 0,00 36 792,85 422 795,63 0,00
14 148 660,77 179 422,47 0,00 36 792,85 426 861,69 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 499 901,48
66111 Intérêts réglés à l'échéance 329 746,89
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -97 179,08
6811 Dot. amort. immos incorporelles 652 767,19
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 575 558,48
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 39 008,00
RECETTES 726 518,58
74111 Dotation forfaitaire des communes 648 114,58
744 FCTVA 78 404,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 6 152 315,59 0,00 67 240,24 45 983,48 24 350,00 300,00 3 523,57 0,00
6042 Achats de prestations de services 105 165,19 0,00 0,00 21 757,21 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 49 609,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 27 876,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 94,52 0,00 0,00 13 050,72 0,00 0,00 1 844,23 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 5 343,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 6 364,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 799,57 0,00 0,00 802,41 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 9 782,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 10 048,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 011,36 0,00
6068 Autres matières et fournitures 46 470,95 0,00 0,00 2 327,61 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 4 306,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 2 150,88 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 26 075,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 25 854,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 15 189,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 18 729,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 86 308,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 4 885,80 0,00 0,00 805,23 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 18 705,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 8 512,96 0,00 1 773,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 90 863,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 29 040,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 30 641,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 5 089,42 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 65 466,40 0,00 0,00 0,00 667,98 0,00
6261 Frais d'affranchissement 24 438,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 39 547,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 17 189,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 37 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 505,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 002 871,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 70
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
64112 SFT, indemnité de résidence 41 578,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 12 286,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 326 438,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 210 594,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 9 210,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 11 367,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 259 081,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 328 368,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 7 077,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 24 324,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 30 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 103,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 3 062 573,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 77 025,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 24 350,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 14 097 710,34 0,00 25 800,44 3 390,00 0,00 1 708,00 3 614,76 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 9 524,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 708,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 25 800,44 3 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 111 365,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 10 748 697,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 783 698,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 201 802,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 8 393,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 33 523,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 1 890 369,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 7 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741127 DNP des communes 50 304,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 614,76 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 3 226,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 3 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 25 070,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 34 598,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 5 132,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 71
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
75888 Autres 180 579,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 202 712,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 73
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 309,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 168 286,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 21 954,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 11 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741127 DNP des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 74
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 497 425,75
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 922,40
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 300,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 609,99
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 876,80
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 989,47
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 343,24
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 364,89
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 601,98
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 782,37
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 060,10
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 798,56
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 306,86
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 150,88
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 075,31
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 854,98
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 189,61
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 729,95
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 308,02
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 691,03
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 705,50
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 286,80
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 863,74
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 040,79
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 641,06
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 089,42
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 134,38
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 438,42
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 547,58
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 189,81
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 108,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505,76
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 002 871,29
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
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Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 578,70
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 286,36
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 438,07
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 594,71
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 210,91
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 367,58
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 391,61
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 368,26
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 077,79
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 324,52
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 952,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 286,06
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 954,09
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 163,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 103,07
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 062 573,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 025,03
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 350,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 132 223,54
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 524,16
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 708,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 190,44
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 365,19
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 748 697,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 783 698,80
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 802,13
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 393,90
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 523,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 890 369,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 740,00
741127 DNP des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 304,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 614,76
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 226,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 576,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 070,43
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 598,97
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 132,72
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 579,04 Accusé de réception en préfecture 094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
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(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 523 387,99 265 529,25 6 348,88 0,00 0,00 795 266,12
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 6 348,88 0,00 0,00 6 348,88
60611 Eau et assainissement 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
60612 Energie - Electricité 0,00 3 436,11 0,00 0,00 0,00 0,00 3 436,11
60631 Fournitures d'entretien 0,00 855,57 0,00 0,00 0,00 0,00 855,57
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 7 887,34 0,00 0,00 0,00 0,00 7 887,34
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 685,01 0,00 0,00 0,00 0,00 2 685,01
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 3 215,91 0,00 0,00 0,00 0,00 3 215,91
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 4 769,52 0,00 0,00 0,00 0,00 4 769,52
6182 Documentation générale et technique 0,00 578,93 0,00 0,00 0,00 0,00 578,93
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 -1 045,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 045,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 594,81 0,00 0,00 0,00 0,00 1 594,81
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 3 242,80 0,00 0,00 0,00 0,00 3 242,80
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 225 452,60 0,00 0,00 0,00 0,00 225 452,60
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 10 555,67 0,00 0,00 0,00 0,00 10 555,67
64113 NBI 0,00 1 405,80 0,00 0,00 0,00 0,00 1 405,80
64118 Autres indemnités 0,00 125 010,83 0,00 0,00 0,00 0,00 125 010,83
64131 Rémunérations 0,00 13 157,60 0,00 0,00 0,00 0,00 13 157,60
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 740,76 0,00 0,00 0,00 0,00 740,76
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 45 627,90 0,00 0,00 0,00 0,00 45 627,90
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 72 138,90 0,00 0,00 0,00 0,00 72 138,90
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 901,63 0,00 0,00 0,00 0,00 901,63
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 575,30 0,00 0,00 0,00 0,00 575,30
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 265 529,25 0,00 0,00 0,00 265 529,25
RECETTES 0,00 51 416,51 0,00 0,00 0,00 0,00 51 416,51
74888 Autres 0,00 51 416,51 0,00 0,00 0,00 0,00 51 416,51
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 1 080 763,35 585 826,10 57 645,02 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 4 145,00 41 251,35 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 2 500,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 34 594,08 128 575,36 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 8 179,98 11 633,46 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 622,79 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 3 947,41 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 10 589,58 22 206,82 123,56 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 4 086,53 12 391,16 1 026,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 16 974,72 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 28 535,33 44 217,89 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 1 819,54 10 412,42 7 838,43 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 985,86 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 8 225,38 7 719,33 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 3 039,80 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 2 315,99 4 730,09 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 757,23 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 8 179,41 2 407,97 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 441 607,36 149 659,47 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 13 650,47 4 705,19 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 187,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 59 388,10 23 573,11 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 144 886,07 20 763,09 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 5 963,29 567,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 133 061,58 35 476,21 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 143 361,76 49 177,37 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 1 740,90 610,39 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 25 782,90 6 931,92 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 2 107,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
RECETTES 0,00 0,00 0,00 263,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 263,44 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 411 947,42 0,00 2 384,53 0,00 0,00 0,00 2 145 566,21
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 396,35
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 169,44
60623 Alimentation 186 081,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 081,83
60631 Fournitures d'entretien 2 793,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 606,84
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 622,79
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 947,41
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 919,96
6068 Autres matières et fournitures 14 923,02 0,00 2 384,53 0,00 0,00 0,00 34 811,24
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 974,72
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 541,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 294,31
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 070,39
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 985,86
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 944,71
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 039,80
6262 Frais de télécommunications 332,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 378,50
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 757,23
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 696,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 321,15
64111 Rémunération principale titulaires 120 683,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 714 540,19
64112 SFT, indemnité de résidence 4 560,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 995,53
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258,40
64118 Autres indemnités 16 677,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 856,29
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 649,16
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 531,01
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 22 785,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 825,43
6453 Cotisations aux caisses de retraites 37 990,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 360,42
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 482,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 844,36
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 714,82
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 107,66
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261,44
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
65888 Autres 103,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103,60
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 85
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 295,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295,37
RECETTES 424 825,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 088,86
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263,44
7067 Redev. services périscolaires et enseign 424 825,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424 825,42
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 670 776,18 1 947,02 9 073,93 2 875,13 0,00 0,00 79 890,44 4 114,32 0,00
6042 Achats de prestations de
services
7 745,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 881,65 950,00 0,00
60611 Eau et assainissement 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 60 126,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 382,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 698,15 805,25 0,00
60631 Fournitures d'entretien 524,67 0,00 0,00 618,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 271,02 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 4 638,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 933,60 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
40 181,60 0,00 9 073,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 092,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 762,73 0,00
6188 Autres frais divers 9 949,46 1 546,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 726,27 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 562,30 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 27,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 3 931,47 0,00 0,00 2 257,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,20 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 794,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 400,69 0,00 0,00 0,00 0,00 2 086,23 156,34 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
151 502,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 4 793,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 33 313,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 51 903,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 846,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 44 829,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
50 777,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 87
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
614,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
196 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 471,02 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 571,98 1 034,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 988,00 591,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 1 034,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 988,00 591,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 1 571,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 80 785,67 1 881,18 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 46 218,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 528,54 542,71 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 25 455,72 1 052,16 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 582,82 286,31 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 89
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 697 463,08 13 041,67 631,64 0,00 0,00 0,00 0,00 1 562 480,26
6042 Achats de prestations de services 616 919,06 13 041,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 679 537,78
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 344,69
60623 Alimentation 36 952,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 838,60
60631 Fournitures d'entretien 483,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 697,00
60632 Fournitures de petit équipement 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 135,02
6068 Autres matières et fournitures 493,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 572,88
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 933,60
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 39 506,32 0,00 631,64 0,00 0,00 0,00 0,00 115 901,37
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 855,70
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 495,47
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 726,27
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 562,30
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27,05
6262 Frais de télécommunications 635,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 693,33
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,52
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 794,50
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 643,26
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 502,46
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 793,64
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 313,70
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 903,72
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 846,96
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 829,22
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 777,12
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614,55
64731 Allocations chômage versées directement 1 358,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 358,94
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 300,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 471,02 Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 91
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 249,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249,59
RECETTES 53 809,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 994,40
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 613,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 52 817,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 817,82
74888 Autres 991,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 991,60
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 571,98
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 280 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 274 824,17 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 484,80 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 844,41 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 637,55 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,98 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 484,93 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 917,69 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 877,39 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 386,96 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 990,55 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 684,56 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 589,09 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 471,74 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 103,91 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 303,35 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 068,36 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 401,09 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 654,39 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 545,56 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 248,84 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 828,62 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 568,40 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 464 448,45 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 338,20 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 94
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 110,25 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions
pour les personnes
âgées
DEPENSES 0,00 0,00 8 920,96 0,00 92 266,00 0,00 0,00 1 657 711,13
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 484,80
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 844,41
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 637,55
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,98
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 1 437,78 0,00 0,00 0,00 0,00 1 922,71
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 436,01 0,00 0,00 0,00 0,00 10 353,70
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 5 473,37 0,00 0,00 0,00 0,00 11 350,76
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 386,96
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 990,55
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 684,56
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 92 266,00 0,00 0,00 92 266,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 589,09
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 471,74
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 103,91
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 303,35
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 068,36
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 401,09
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 654,39
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 545,56
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 248,84
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 828,62
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 568,40
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 1 573,80 0,00 0,00 0,00 0,00 1 573,80
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 8 098,50 0,00 0,00 472 546,95 Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 96
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions
pour les personnes
âgées
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 338,20
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 8 098,50 0,00 0,00 280 208,75
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 282,10 165 822,81 256 690,72 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 4 991,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 117 967,92 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 31 195,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 14 692,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 112 717,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 138 722,80 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 2 225,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 282,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 850,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 850,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 100 077,53 0,00 0,00 0,00 0,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 100 077,53 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426 861,69
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 991,89
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 967,92
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 195,01
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 692,78
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 717,27
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 722,80
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 225,86
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282,10
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 066,06
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 928,52
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,99
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 077,53
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 35 453,17 0,00 0,00 1 339,68 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 10 412,81 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 823,02 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 19 217,34 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 894,68 0,00
RECETTES 0,00 0,00 66 748,30 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 66 748,30 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 792,85
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 412,81
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 823,02
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 217,34
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 894,68
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 748,30
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 748,30
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 1 345,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 1 345,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 162 120,39 0,00 15 956,78 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 956,78 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 122 270,36 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 39 850,03 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 561,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 561,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 422,47
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 956,78
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 270,36
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 850,03
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 345,30
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 561,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 561,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 111
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 112
0,00
0,00
1 200 000,00
2 000 000,00
2 700 000,00
2 000 000,00
1 000 000,00
800 000,00
400 000,00
700 000,00
1 500 000,00
390 000,00
2 200 000,00
1 000 000,00
750 000,00
400 000,00
700 000,00
700 000,00
400 000,00
40 000,00
380 000,00
19 260 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
19 260 000,00
1641 Emprunts en euros (total)
162030 DEXIA CL 07/02/2005 07/02/2005 01/02/2006 F Taux fixe à 4.13 % 4,130 4,130 EUR A P O A-1
162031 DEXIA CL 31/12/2005 31/12/2005 01/04/2006 V (Euribor 3M-Floor -0.2
sur Euribor 3M) + 0.2
2,687 2,754 EUR T P O A-1
162032 DEXIA CL 31/12/2005 31/12/2005 01/04/2006 F Taux fixe à 3.56 % 3,560 3,608 EUR T P O A-1
162033 DEXIA CL 20/01/2006 20/01/2006 01/07/2006 F Taux fixe à 3.78 % 3,780 3,891 EUR T C O A-1
162034/162134 DEXIA CL 29/05/2006 29/05/2006 01/08/2007 V EONIA(Postfixé)-Floor
-0.07 sur
EONIA(Postfixé) +
0.07
2,850 2,951 EUR A P O A-1
162036 DEXIA CL 08/06/2007 08/06/2007 01/02/2008 F Taux fixe à 4.57 % 4,570 4,570 EUR A P O A-1
162037 DEXIA CL 11/02/2008 11/02/2008 01/03/2009 F Taux fixe à 4.83 % 4,830 4,900 EUR A P O A-1
162038 DEXIA CL 15/12/2008 30/06/2009 01/10/2009 V LEP + 1.27 3,470 3,515 EUR T C O A-1
162039 DEXIA CL 31/10/2011 31/10/2011 01/01/2012 F Taux fixe à 3.76 % 3,760 3,870 EUR T C O A-1
164001 SOCIETE GENERALE 15/02/2008 15/02/2008 15/02/2009 F Taux fixe à 4.7424 % 4,742 4,742 EUR A P O A-1
164003 SOCIETE GENERALE 08/12/2011 08/12/2011 23/03/2012 F Taux fixe à 4.55 % 4,550 4,697 EUR T C O A-1
164004 BANQUE POSTALE 09/12/2013 27/12/2013 01/04/2014 V Euribor 3M + 1.66 1,954 1,997 EUR T C O A-1
164005 CAISSE D'EPARGNE 25/02/2014 25/02/2014 25/05/2014 F Taux fixe à 3.36 % 3,360 3,403 EUR T C O A-1
164006 CREDIT AGRICOLE 30/10/2014 18/11/2014 18/11/2015 F Taux fixe à 2.08 % 2,080 2,080 EUR A P O A-1
164007 BANQUE POSTALE 24/11/2015 31/12/2015 01/04/2016 F Taux fixe à 1.57 % 1,570 1,579 EUR T C O A-1
164008 BANQUE POSTALE 07/11/2016 30/06/2017 01/07/2018 F Taux fixe à 1.31 % 1,310 1,310 EUR A C O A-1
164010 CREDIT MUTUEL 30/09/2018 30/09/2018 31/05/2019 F Taux fixe à 1.46 % 1,460 1,470 EUR T P O A-1
164102 SOCIETE GENERALE 31/12/2010 31/12/2010 31/03/2011 F Taux fixe à 4.5155 % 4,516 4,592 EUR T C O A-1
164109 BANQUE POSTALE 01/12/2017 29/06/2018 01/10/2018 F Taux fixe à 1.61 % 1,610 1,620 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
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19 260 000,00
0,00
0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP
(total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Accusé de réception en préfecture 094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 11 643 098,82 961 311,73 329 830,64 0,00 90 448,28
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 11 643 098,82 961 311,73 329 830,64 0,00 90 448,28
162030 N 0,00 A-1 233 796,11 13,08 F Taux fixe à 4.13
%
4,118 12 165,41 10 158,21 0,00 8 824,31
162031 N 0,00 A-1 22 998,32 14,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.2 sur Euribor
3M) + 0.2
0,000 1 306,63 0,00 0,00 0,00
162032 N 0,00 A-1 110 151,44 4,00 F Taux fixe à 3.56
%
3,552 23 594,38 4 448,70 0,00 969,46
162033 N 0,00 A-1 338 333,54 14,25 F Taux fixe à 3.78
%
3,822 23 333,32 13 525,23 0,00 3 232,78
162034/162134 N 0,00 A-1 227 557,97 4,58 F Taux fixe à 4.48
%
4,469 39 828,04 11 978,89 0,00 4 219,43
162036 N 0,00 A-1 35 237,60 0,08 F Taux fixe à 4.57
%
4,551 33 697,65 3 150,34 0,00 1 471,72
162037 N 0,00 A-1 546 347,89 16,17 F Taux fixe à 4.83
%
4,884 20 469,92 27 757,54 0,00 22 357,01
162038 N 0,00 A-1 387 500,00 7,50 V LEP + 1.27 2,264 50 000,00 9 505,63 0,00 2 174,63
162039 N 0,00 A-1 1 320 000,00 14,75 F Taux fixe à 3.76
%
3,802 88 000,00 52 416,91 0,00 12 545,86
164001 N 0,00 A-1 283 101,03 16,12 F Taux fixe à
4.7424 %
4,729 10 696,92 13 933,07 0,00 11 747,56
164003 N 0,00 A-1 500 000,00 4,98 F Taux fixe à 4.55
%
4,601 100 000,00 25 944,48 0,00 505,56
164004 N 0,00 A-1 338 333,23 7,00 V Euribor 3M +
1.66
1,131 46 666,68 4 216,41 0,00 955,29
164005 N 0,00 A-1 193 333,23 7,15 F Taux fixe à 3.36
%
3,352 26 666,68 7 056,00 0,00 631,56
164006 N 0,00 A-1 457 243,52 7,88 F Taux fixe à 2.08
%
2,074 52 040,51 10 593,11 0,00 1 109,58
164007 N 0,00 A-1 616 666,59 9,00 F Taux fixe à 1.57
%
1,566 66 666,68 10 335,83 0,00 2 393,53
Accusé de réception en préfecture
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
164008 N 0,00 A-1 1 600 000,00 15,50 F Taux fixe à 1.31
%
1,307 100 000,00 22 270,00 0,00 10 421,78
164010 N 0,00 A-1 2 373 735,07 17,16 F Taux fixe à 1.46
%
1,456 120 157,39 35 754,97 0,00 2 888,04
164102 N 0,00 A-1 1 053 763,28 12,25 F Taux fixe à
4.5155 %
4,503 86 021,52 50 001,06 0,00 0,00
164109 N 0,00 A-1 1 005 000,00 16,50 F Taux fixe à 1.61
%
1,606 60 000,00 16 784,26 0,00 4 000,18
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 11 643 098,82 961 311,73 329 830,64 0,00 90 448,28
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Accusé de réception en préfecture 094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF Date de télétransmission : 06/07/2022
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
19 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 11 643 098,82 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple (total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2020-12-01
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais de recherche et de developpement 5 03/04/2013
L FRAIS D'ETUDES ET DE RECHERCHES - 2031 5 03/04/2013
L Concessions, brevets, licences 5 03/04/2013
L Logiciels 2 03/04/2013
L Voitures 5 03/04/2013
L Camions et véhicules industriels 8 03/04/2013
L Mobilier 10 03/04/2013
L Matériel de bureau électrique ou électronique 10 03/04/2013
L Matériel d'incendie 5 03/04/2013
L Matériel informatique 3 03/04/2013
L Autres matériels divers 10 03/04/2013
L Autres matériels divers - 2188 10 03/04/2013
L Autres matériels divers - 2152 10 03/04/2013
L Autres matériels divers - 2158 10 03/04/2013
L Autres matériels divers - 21578 10 03/04/2013
L Coffre-fort 30 03/04/2013
L Appareils de levage - ascenseurs 20 03/04/2013
L Appareils de laboratoire 5 03/04/2013
L Equipements de garages et ateliers 10 03/04/2013
L Equipements de cuisine ou électroménagers 10 03/04/2013
L Equipements sportifs 10 03/04/2013
L Installation de voirie 30 03/04/2013
L 2151 - RESEAUX DE VOIRIE - 30 ANS 30 03/04/2013
L Réseaux d'adduction d'eau - 15 ANS 15 03/04/2013
L 21578 - AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE VOIRIE 30 ANS 30 03/04/2013
L 2158 -AUTRES INSTAL, MATERIEL ET OUTILLAGE 30 ANS 30 03/04/2013
L 2188 - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30 ans 30 03/04/2013
L INSTALLATIONS DE VOIRIE - 30 ans 30 03/04/2013
L Plantations 15 03/04/2013
L Autres agencements et aménagements de terrains 20 03/04/2013
L Bâtiments légers, abris 15 03/04/2013 Accusé de réception en préfecture 094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF Date de télétransmission : 06/07/2022 Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Agencements,aménagts bâti,install élect et téleph 15 03/04/2013
L Bien de faible valeur inférieur à 1524,49 1 03/04/2013
L Bien de faible valeur inférieur à 1524,49 - 2183 1 03/04/2013
L Bien de faible valeur inférieur à 1524,49 - 2032 1 03/04/2013
L Bien de faible valeur inférieur à 1524,49 - 21578 1 03/04/2013
L Bien de faible valeur inférieur à 1524,49 - 21534 1 03/04/2013
L Bien de faible valeur inférieur à 1524,49 - 2184 1 03/04/2013
L Bien de faible valeur inférieur à 1524,49 - 2188 1 03/04/2013
L Bien de faible valeur inférieur à 1524,49 - 2152 1 03/04/2013
L Bien de faible valeur inférieur à 1524,49 - 2051 1 03/04/2013
L Bien de faible valeur inférieur à 1524,49 - 21568 1 03/04/2013
L Bien de faible valeur inférieur à 1524,49 - 2158 1 03/04/2013
L Bien de faible valeur inférieur à 1524,49 - 2182 1 03/04/2013
L Bien de faible valeur inférieur à 1524,49 - 2121 1 03/04/2013
L Subvention d équipements versées pour des projets 15 03/04/2013
L Subvention équip.versées pour bâtiments ou instal. 5 03/04/2013
L Bien non amortissable 0 03/04/2013
L Bien non amortissable - 238 0 03/04/2013
L Bien non amortissable - 2315 0 03/04/2013
L Bien non amortissable - 21311 0 03/04/2013
L Bien non amortissable - 21312 0 03/04/2013
L Bien non amortissable - 21318 0 03/04/2013
L Bien non amortissable - 2138 0 03/04/2013
L Bien non amortissable - 2161 0 03/04/2013
L Bien non amortissable - 21316 0 03/04/2013
L Bien non amortissable - 2313 0 03/04/2013
L FRAIS D'ETUDES - 5 ANS 5 01/12/2020
L FRAIS DE RECHERCHE OU DE DEVELOPPEMENT - 5 ANS 5 01/12/2020
L SUBVENTIONS EQUIPEMENTS VERSEES BATIMENTS - 15 ANS 15 01/12/2020
L SUBVENTIONS EQUIPEMENTS VERSEES PROJET NATIONAL 30 30 01/12/2020
L SUBVENTIONS POUR DES BIENS MOBILIERS - 5 ANS 5 01/12/2020
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES - 5 ANS 5 01/12/2020
L PLANTATIONS D'ARBRES ET ARBUSTES - 15 ANS 15 01/12/2020
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS - 20 ANS 20 01/12/2020
L RESEAUX DE VOIRIE - 10 ANS 10 01/12/2020
L INSTALLATIONS DE VOIRIE - 10 ANS 10 01/12/2020
L RESEAUX D'ELECTRIFICATION - 30 ANS 30 01/12/2020
L RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU - 15 ANS 15 01/12/2020 Accusé de réception en préfecture 094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF Date de télétransmission : 06/07/2022
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L AUTRE MATER ET OUTIL INCENDIE ET DE DEFEN - 10 ANS 10 01/12/2020
L AUTRE MATERIEL TECHNIQUE - 10 ANS 10 01/12/2020
L AUTRES INSTAL, MATERIEL OUTILLAGE TECH. - 10 ANS 10 01/12/2020
L VEHICULE - 5 ANS 5 01/12/2020
L CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS - 8 ANS 8 01/12/2020
L MATERIELS INFORMATIQUES SCOLAIRES - 10 ANS 10 01/12/2020
L MATERIELS INFORMATIQUES SCOLAIRES - 3 ANS 3 01/12/2020
L MATERIELS INFORMATIQUES - 10 ANS 10 01/12/2020
L MATERIELS INFORMATIQUES - 3 ANS 3 01/12/2020
L MOBILIERS SCOLAIRES - 10 ANS 10 01/12/2020
L MOBILIERS SCOLAIRES - 5 ANS 5 01/12/2020
L MOBILIERS - 10 ANS 10 01/12/2020
L MOBILIERS - 5 ANS 5 01/12/2020
L AUTRES IMMO CORPORELLES >5000 - 10 ANS 10 01/12/2020
L AUTRES IMMO CORPORELLES <5000 - 5 ANS 5 01/12/2020
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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Page 130
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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Page 131
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – EMPRUNTS GARANTIS B7.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 3 915 317,14
Personnes de droit privé 305 641,09
Associations 224 550,00
ACTED URGENCE LIBAN 5 000,00 APEEP ORMESSON 300,00 APEI PARENTS D ELEVES INDEPENDANTS 300,00 AR DANCE LIVE 300,00 ART VOCAL D'ORMESSON VIVA VOCE 400,00 ARTS LOISIRS ET CREATIONS 10 000,00 ASSOCIATION FAMILIALE D ORMESSON CHEZ MMR EVELYNE RAHIER 250,00 CHORALE PAUL KLEE CHENNEVIERES O 300,00 COMITE DE JUMELAGE ASSOCIATION 1 000,00 CROIX ROUGE FRANCAISE COMITE D ORMESSON 500,00 FNACA 500,00 LA FRATERNELLE DES ANCIENS 8 000,00 MELODIE A DO RE ASSOCIATION 300,00 OCCE 94 COOP 427 MATERNELLE ANDRE LE NOTRE 800,00 OCCE 94 COOP 554 MATERNELLE ANATOLE FRANCE 500,00 OCCE 94 COOP MATERNELLE LA FONTAINE 500,00 UNION NAT DES COMBATTANTS U N C A F N 600,00 UNION SPORTIVE D ORMESSON 80 000,00 UNION SPORTIVE D ORMESSON 115 000,00
Entreprises 81 091,09
INFOCOM94 77 025,03 SOLIHA PACT VAL DE MARNE 4 066,06
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 3 609 676,05
Etat 265 529,25
D R F I P ILE DE FRANCE DIRECTGENERALE FINANCES PUBLIQUE 265 529,25
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 3 342 573,00
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE 280 000,00 TERRITOIRE 11 3 062 573,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 1 573,80
LE VIEUX COLOMBIER SYND MAISONS RETRAITE 1 573,80 Accusé de réception en préfecture 094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF Date de télétransmission : 06/07/2022 Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Autres 0,00
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B8.2
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien ayant fait l'objet du
contrat
Exer-
cice
d’ori-
gine
du
con-
trat
Désignation du crédit bailleur
Durée
du
contrat
(en
mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B8.3
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B8.4
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Pério-
dicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital au
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B8.5
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 39,00 0,00 39,00 30,00 0,00 30,00
Adjoint administratif principal 1ère classe C 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint administratif principal 2ème classe C 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint administratif territorial C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00 Administrateur A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Administrateur hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Attaché A 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00 Attaché hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur territorial A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur principal 1er classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur principal 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 82,00 3,00 85,00 75,00 0,00 75,00
Adjoint technique principal 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint technique principal 2ème classe C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00 Adjoint technique territorial C 56,00 3,00 59,00 56,00 0,00 56,00 Agent de maîtrise C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Agent de maîtrise principal C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur en chef classe exceptionnelle A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur en chef classe normale A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Technicien principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Technicien principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 2,00 8,00 10,00 9,00 0,00 9,00
ASEM principal 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ASEM principal 2ème classe C 0,00 8,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Agent social principal 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agent social principal 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agent social territorial C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant socio-éducatif B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Assistant socio-éducatif principal B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Conseiller socio-éducatif A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Educateur de jeunes enfants B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Educateur de jeunes enfants de 1ère classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Moniteur éducateur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 2,00 1,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Auxiliaire de puériculture C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Auxiliaire de soins C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auxiliaire de soins 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auxiliaire de soins principal 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auxiliaire de soins principal 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Cadre de santé B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Infirmier classe normale B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Infirmier classe supérieure B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Médecin 1ère classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Médecin 2ème classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Médecin hors-classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Psychologue classe normale A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Psychologue hors-classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice classe normale A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice classe supérieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Puéricultrice hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice cadre de santé A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice cadre supérieur de santé A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rééducateur classe normale B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rééducateur classe supérieure B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sage-femme classe exceptionnelle A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sage-femme classe normale A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sage-femme classe supérieure A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant médico-technique classe normale B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Assistant médico-technique classe supérieure B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Biologiste, Vétérinaire, Pharmacie 1ère classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Biologiste, Vétérinaire, Pharmacie 2ème classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Biologiste, Vétérinaire, Pharmacie classe exc. A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Biologiste, Vétérinaire, Pharmacie hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Aide opérateur C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Conseiller A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Conseiller principal 1ère classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Conseiller principal 2ème classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Educateur 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Educateur hors classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérateur C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérateur principal C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérateur qualifié C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint du patrimoine 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint du patrimoine 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Assistant spécialisé d'enseignement artistique B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Attaché de conservation du patrimoine A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Bibliothécaire A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Conservateur des bibliothèques 1ère classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Conservateur des bibliothèques 2ème classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Conservateur des bibliothèques en chef A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Conservateur du patrimoine 1ère classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Conservateur du patrimoine 2ème classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Conservateur du patrimoine en chef A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur d'établ.d'ens.artist.1ère catégorie A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur d'établ.d'ens.artist.2ème catégorie A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Professeur d'établ.d'ens.artist.classe normale A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Professeur d'établ.d'ens.artist.hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint territorial d'animation C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint territorial d'animation principal 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint territorial d'animation principal 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Animateur principal de 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Animateur principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 10,00 0,00 10,00 8,00 0,00 8,00
Brigadier chef principal C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Chef de police municipale C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef de service de police municipale B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Chef de service de police municipale principal de 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Chef de service de police municipale principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur de police municipale A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Garde-champêtre C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Garde-champêtre chef C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Garde-champêtre chef principal C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Garde-champêtre principal C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Gardien-Brigadier C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 19,00 0,00 19,00 0,00 17,00 17,00
Assistante maternelle C 19,00 0,00 19,00 0,00 17,00 17,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 158,00 12,00 170,00 129,00 17,00 146,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Collaborateur de Cabinet A OTR 0,00 110 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SI CREATION MAISON RETRAITE COLOMBIER 24/06/1966 INCLUS DANS LE BUDGET 1 560,90
INFOCOM94 23/11/1989 INCLUS DANS LE BUDGET 76 414,18
SI EQUIPEMENT HOSPITALIER SUD EST REGION PARISIENNE 01/01/1992 INCLUS DANS LE BUDGET 0,00
METROPOLE DU GRAND PARIS 01/01/2016 INCLUS DANS LE BUDGET 0,00
GRAND PARIS SUD EST AVENIR 01/01/2016 INCLUS DANS LE BUDGET 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 2 248 983,41 2 395,00
Acquisitions à titre onéreux 2 248 983,41 2 395,00
25/01/2021 LOT 11 REVETEMENTS SOLS ALSH 202001-00018 24 764,66 0,00 0
25/01/2021 TRAV.SUPPLEMENTAIRE ALSH DEVIS N° D012-644 202101-00001 2 688,00 0,00 0
25/01/2021 TRAVAUX DE MAÇONNERIE DEVIS N°20/09/99 - 2 NF 202101-00002 4 795,96 0,00 0
12/02/2021 ALSH SERRURERIE LOT 8 201800002 13 705,46 0,00 0
18/02/2021 DT21001801 SCOOTER 650 202101-00003 8 610,00 0,00 5
12/03/2021 JEUX ROUES A FREIN 202101-00004 61,88 0,00 1
12/03/2021 MEUBLES A LANGER KAZEO 202101-00005 420,32 0,00 1
12/03/2021 SUPPORTS 202101-00006 936,00 0,00 1
12/03/2021 AUTOCOLLANTS 202101-00007 744,00 0,00 1
17/03/2021 S/TRAITANT LOT 12 : CHAUFFAGE VENTILATION 201901-00006 702,20 0,00 0
19/03/2021 DT18001901P LOT 13 PEINTURE ALSH 202001-00060 1 313,03 0,00 0
24/03/2021 LOT 10 MENUISERIE BOIS 201801-00159 14 261,46 0,00 0
24/03/2021 REMPLACEMENT CHAUDIÈRE + TRAVAUX DIVERS 202101-00014 50 986,80 0,00 0
13/04/2021 POSE ET DEPOSE PAIRE DE BUT 202101-00015 1 632,00 0,00 0
15/04/2021 FOURNITURES ( BRIDES 80X40) DEVIS NOVOSIGN N°DT202 202101-00018 408,00 0,00 1
27/04/2021 EXTENSION RÉSEAU DA21 037490 202101-00022 20 389,55 0,00 30
27/04/2021 SI20005001P LOGICIEL PHOTOCOPIEUR 202101-00023 17 671,20 2 395,00 5
07/05/2021 LOT 7 MENUISERIE ALUMINIUM 201801-00003 10 202,40 0,00 0
07/05/2021 CHAUFFAGE CLIM A LE NOTRE DEVIS 2020 05/108 202101-00025 7 603,20 0,00 0
07/05/2021 CREATION CLIM REFECTOIRE FOYER 202101-00026 13 573,20 0,00 0
07/05/2021 CREATION CLIM PM 202101-00027 6 751,20 0,00 0
07/05/2021 FENETRES LE NOTRE PRIM. 202101-00028 8 358,10 0,00 0
07/05/2021 GARDE-CORPS AMBOILE DEVIS 210351209 202101-00029 2 344,99 0,00 0
07/05/2021 FOURNITURE DE SWITCHS BDC 514919/C502262 202101-00032 10 944,00 0,00 10
11/05/2021 LOT 16 ELECTRICITE ALSH 201800004 9 106,67 0,00 0
26/05/2021 URNES ELECTORALES 202101-00033 1 663,20 0,00 10
26/05/2021 FOURNITURES DE PANNEAUX DEVIS N° DT2021 03 132 202101-00034 479,40 0,00 1
26/05/2021 CREATION RAILS D ECLAIRAGES 202101-00035 35 052,20 0,00 0
26/05/2021 TRAVAUX MISE EN PLACE PORTAIL COULISSANT GYMNASE D 202101-00036 1 492,27 0,00 0
04/06/2021 MISE EN PLACE DÉFIBRILLATEURS SUR LA COMMUNE 202101-00037 9 809,40 0,00 10
08/06/2021 TRAVAUX DE CRÉATION RÉSEAU ECS + RECS GROUPE SCOLA 202101-00038 13 773,78 0,00 0
08/06/2021 CAMPAGNE DE MARQUAGE 2021 AVRIL 202101-00039 6 947,30 0,00 10
08/06/2021 BUT HAND 202101-00041 5 130,50 0,00 0
22/06/2021 COMMANDE EXCEPTIONNELLE MATÉRIEL VISIOCONFÉRENCE 202101-00042 4 454,40 0,00 10
22/06/2021 ACHAT DE MATÉRIEL INFORMATIQUE 202101-00043 17 988,00 0,00 10
25/06/2021 1°ACT.COUVERTURE BARDAGE ZINC LOT4 201801-00160 37 388,69 0,00 0
25/06/2021 ACHAT OUTILLAGEMARTEAU PERFORATEURPERCEUSE VISSEUS 202101-00044 219,80 0,00 1
29/06/2021 LECTEUR DE BADGES PORTAIL AMBOILE 202101-00045 1 051,74 0,00 0
29/06/2021 PORTAIL COULISSANT GYMNASE AMBOILE 202101-00046 8 360,56 0,00 0
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
29/06/2021 PORTAIL COULISSANT GYMNASE AMBOILE 202101-00046 8 360,56 0,00 0
29/06/2021 MARTEAU PERFORATEUR BMH 202101-00048 785,57 0,00 1
29/06/2021 REMPLACEMENT EP MANQUANTS 202101-00049 19 391,11 0,00 30
29/06/2021 MATÉRIEL VOIRIE ESPACE VERT DEVIS 23 202101-00051 1 179,88 0,00 1
02/07/2021 PANNEAUX TRAVAUX ÉCOLE ANATOLE FRANCE DEVIS 4/06/2 202101-00054 1 056,00 0,00 0
02/07/2021 REALISATION SEMELLE FILANTE GYMNASE AMBOILE 202101-00056 4 546,92 0,00 0
07/07/2021 MATÉRIEL VOIRIE ESPACE VERT DEVIS 21 202101-00057 1 558,20 0,00 10
07/07/2021 TRAVAUX ELECTRICITÉ DEVIS N° D/03021 202101-00060 26 056,75 0,00 0
07/07/2021 1 CAN IRAC 3720 I CRV 2 PASSES 202101-00061 2 709,60 0,00 10
07/07/2021 IMPRIMANTE CUISINE CENTRALE 202101-00062 1 919,90 0,00 10
07/07/2021 COMMANDE ARMOIRE POSITIVE ALSH 202101-00063 3 072,00 0,00 0
13/07/2021 ULTRA PORTABLE C. DEMARIGNY 202101-00064 1 038,00 0,00 1
26/07/2021 ACHAT SIÈGES BUREAUX CRÈCHE 202101-00066 1 212,77 0,00 1
26/07/2021 MOBILIER SELF 202101-00067 12 034,15 0,00 0
28/07/2021 PASSAGE CABLE CUISINE J-FERRY 202101-00068 1 101,17 0,00 0
28/07/2021 RÉHABILITATION NOUVEAU CTM ANCIEN ALSH DEVIS 2D022 202101-00069 18 560,00 0,00 0
30/07/2021 GALAXY S20 SAMSUNG 202101-00072 424,80 0,00 1
30/07/2021 TRAVAUX CUISINE CENTRALE ÉLECTRICITÉ RÉFECTOIRE DE 202101-00075 1 164,48 0,00 0
30/07/2021 REMPLACEMENT CÂBLE + APPAREILLAGE CUISINE CENTRALE 202101-00076 25 181,82 0,00 0
30/07/2021 SITUATION N°1 PHASE 1 CÔTÉS OUEST ET SUD TRAV.COUV 202101-00077 399 188,07 0,00 0
25/08/2021 BUREAUX CAISSONS TABLES 202101-00079 6 995,64 0,00 10
25/08/2021 CANAPES FAUTEUILS CHAISES 202101-00080 4 830,82 0,00 10
25/08/2021 PANNEAUX DE RUES 202101-00081 1 272,00 0,00 1
25/08/2021 TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE HALLS D'EXPOSITIONS DEVIS N°20 202101-00083 14 506,08 0,00 0
30/08/2021 JEUX EXTÉRIEURS SELON BON DE COMMANDE JOINT 202101-00085 974,98 0,00 1
30/08/2021 CHARIOTS CRECHE 202101-00086 266,76 0,00 1
30/08/2021 DEPOSE ECLAIRAGE CUISINE CENTRALE 202101-00087 3 000,24 0,00 0
30/08/2021 CREATION COFFRET DIVISIONNAIRE PRIM.LE NOTRE 202101-00088 8 197,46 0,00 0
30/08/2021 MARQUAGE RD111 DEVIS OF 20181100001-0014 202101-00092 4 003,20 0,00 10
30/08/2021 CLIM CRÈCHE DEVIS D02321 202101-00093 1 158,36 0,00 0
30/08/2021 BARRETTES SUPP. MÉMOIRE SERVEUR FUJITSU 202101-00095 2 001,60 0,00 10
03/09/2021 RÉFRIGÉRATEUR POUR PAI ÉCOLE MATERNELLE LA FONTAIN 202101-00096 169,99 0,00 1
03/09/2021 TRAVAUX DALLES ET FAUX PLAFONDS CUISINE ET COULOIR 202101-00097 5 690,35 0,00 0
03/09/2021 TRAVAUX FAUX PLAFONDS CUISINE DEVIS N°2103109-1 202101-00098 6 997,39 0,00 0
03/09/2021 FAC. 2108020 DU 05/08/2021 202101-00099 46 582,82 0,00 0
03/09/2021 TRONÇONNEUSE DEVIS 23 06 2021 202101-00100 864,00 0,00 1
03/09/2021 DÉMONTAGE ET REMONTAGE MATÉRIEL CUISINE DEVIS 2585 202101-00101 4 440,00 0,00 0
14/09/2021 REMPLACEMENT DE DEUX CAMÉRAS 202101-00102 7 965,89 0,00 10
14/09/2021 TRAVAUX DE PEINTURE RENOVATION BUREAU ACCUEIL 202101-00103 17 864,08 0,00 0
20/09/2021 TRAVAUX CLIMATISATION LOCAL INFORMATIQUE MAIRIE DE 202101-00104 7 878,00 0,00 0
20/09/2021 TRAVAUX PRÉPARATION PEINTURE CUISINE CENTRALE 202101-00105 2 323,98 0,00 0
20/09/2021 TRAVAUX PEINTURE ET REVÊTEMENTS DE SOLS CUISINE CE 202101-00106 10 257,94 0,00 0
20/09/2021 SELF LE NÔTRE ELÉMENTAIRE 202101-00107 42 927,72 0,00 0
20/09/2021 REFECTION FAUTEUILS ET STAPONTINS CTRE CULTUREL 202101-00108 27 561,96 0,00 0
20/09/2021 CHAUFFAGE CLIM CRÈCHE D'ORMI FA SOL DEVIS 2020-05/ 202101-00109 7 829,32 0,00 0
06/10/2021 AIRE DE JEUX CCWO ( CF PIÈCES JOINTES) 202101-00110 11 035,80 0,00 10
06/10/2021 COMMANDE RAMPE DE LEVAGE MINIPONT (PAIRE) DEVIS N° 202101-00111 198,74 0,00 1
06/10/2021 CRÉATION BRANCHEMENT D'ARROSAGE, COMPTEUR, ET POSE 202101-00114 6 708,77 0,00 0
06/10/2021 CRÉATION D'UN BRANCHEMENT ARROSAGE, AVEC COMPTEUR, 202101-00115 7 356,60 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
06/10/2021 FENETRES CCAS 202101-00116 9 371,76 0,00 0
06/10/2021 INSTALLATION DU POULAILLER 202101-00117 1 300,00 0,00 0
06/10/2021 EXTENSION RESEAU PINCE VENT CANTOUX 202101-00118 10 478,55 0,00 30
06/10/2021 FOURNITURES MISE EN OEUVRE COPEAUX 202101-00119 5 928,00 0,00 0
06/10/2021 AIRE DE JEUX CENTRE CULTUREL DEVIS N° D2011055 + F 202101-00120 53 631,36 0,00 0
14/10/2021 FRIGO 202101-00121 269,99 0,00 1
14/10/2021 TRAVAUX DE MAÇONNERIE BÂTIMENT C.C.A.S DEVIS N° 21 202101-00122 2 246,40 0,00 0
21/10/2021 MEUBLE A DOUDOU SELON DEVIS JOINT 202101-00123 988,38 0,00 1
21/10/2021 CHARIOTS DE DÉBARRASSAGE POUR LE SELF 202101-00124 2 460,00 0,00 0
21/10/2021 ADOUCISSEUR EXTERNE POUR LE LAVE-VAISSELLE LE NÔTR 202101-00125 1 602,00 0,00 10
04/11/2021 ACHAT SCULPTURE 202101-00126 1 170,00 0,00 1
04/11/2021 VESTIAIRE 4 CASIERS 202101-00127 262,86 0,00 1
04/11/2021 COMMANDE ARMOIRES ET FAUTEUILS ACCUEIL UNIQUE DEV 202101-00128 4 774,98 0,00 10
04/11/2021 RÉALISATION D'UNE LIGNE PC ( LOCAL POUBELLES) DEVI 202101-00132 484,15 0,00 0
04/11/2021 PLAQUE DE PORTE GAMME LUNAIRE 202101-00133 929,88 0,00 1
04/11/2021 TRACTEUR ACCOMPAGNANT ZALLYS 6/05/2021 202101-00135 6 840,00 0,00 10
12/11/2021 BANQUETTE 4 PLACES 202101-00136 281,03 0,00 1
12/11/2021 GOBELETS MATERNELLES 202101-00137 785,40 0,00 1
12/11/2021 POINTEURS LASER 202101-00138 125,64 0,00 1
12/11/2021 MATÉRIEL INFOGRAPHISTE, ACHAT NON PRÉVU AU BUDGET 202101-00139 6 170,40 0,00 5
15/11/2021 IPHONE 12 MINI 202101-00140 448,80 0,00 1
16/11/2021 TRAVAUX SALLE DE RÉUNION URBA DEVIS D06421 202101-00141 1 389,48 0,00 0
16/11/2021 AUTO-LAVEUSE ST EX DEVIS DU 07/09 202101-00145 3 708,00 0,00 10
26/11/2021 COMPLEMENT DEFIBRILLATEUR 202101-00148 4 021,92 0,00 10
26/11/2021 RIDEAUX 202101-00149 319,94 0,00 1
26/11/2021 DÉCO CCWO BUT - PALMIERS X 3 202101-00150 509,97 0,00 1
26/11/2021 TRAVAUX INSTALLATIONS ÉLEC CSU DEVIS D06321 202101-00151 3 510,84 0,00 0
26/11/2021 TRAVAUX CT BATIMENT DEVIS D06521 202101-00152 4 881,78 0,00 0
26/11/2021 CAMPAGNE DE MARQUAGE SEPTEMBRE 2021 DEVIS N° OF.20 202101-00153 7 789,68 0,00 10
26/11/2021 AMÉNAGEMENT NAVETTE VISIOCOM 202101-00154 5 400,00 0,00 5
26/11/2021 REHABILITATION PHASE 1 202101-00156 284 974,83 0,00 0
26/11/2021 REHABILITATION PHASE 1 LOT 2 202101-00157 35 705,42 0,00 0
26/11/2021 REHABILITATION PHASE 1 LOT 5 202101-00158 207 267,02 0,00 0
26/11/2021 REHABILITATION PHASE 1 LOT 5 202101-00159 9 800,00 0,00 0
26/11/2021 REHABILITATION PHASE 1 LOT 5 202101-00160 3 600,00 0,00 0
26/11/2021 REHABILITATION PHASE 1 LOT 5 202101-00161 44 029,27 0,00 0
26/11/2021 REHABILITATION PHASE 1 LOT 1 202101-00162 69 993,54 0,00 0
26/11/2021 REHABILITATION PHASE 1 LOT 3 202101-00163 22 077,73 0,00 0
26/11/2021 REHABILITATION PHASE 1 LOT 3 202101-00164 15 000,00 0,00 0
26/11/2021 REHABILITATION PHASE 1 LOT 3 202101-00165 8 850,00 0,00 0
26/11/2021 REHABILITATION PHASE 1 LOT 3 202101-00166 11 919,65 0,00 0
29/11/2021 VESTIAIRE MURAL POUR ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE ANDRÉ LE NÔ 202101-00155 316,44 0,00 1
29/11/2021 ILLUMINATIONS DE NOEL 202101-00168 168,00 0,00 1
07/12/2021 CHARIOT INOX 202101-00171 294,00 0,00 1
07/12/2021 KIT DE NICHOIRS DEVIS N°DE15158 202101-00172 641,80 0,00 0
07/12/2021 MOTOPOMPE 202101-00173 4 152,00 0,00 10
07/12/2021 CHARIOT ROUTIER POUR ASPIRATEUR A FEUILLES 202101-00174 2 519,66 0,00 10
07/12/2021 TRAVAUX REMPLACEMENT CHAUFFE-EAU CF DEVIS EN LIGN 202101-00175 309,60 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/12/2021 REMPLACEMENT CHAUFFE-EAU CF DEVIS SUR SITE 202101-00176 354,72 0,00 0
08/12/2021 2021 TRAVAUX EN REGIE 202101-00184 32 196,06 0,00 0
08/12/2021 2021 TRAVAUX EN REGIE 202101-00185 1 214,11 0,00 0
08/12/2021 2021 TRAVAUX EN REGIE 202101-00186 8 286,05 0,00 0
08/12/2021 2021 TRAVAUX EN REGIE 202101-00187 21 581,86 0,00 0
08/12/2021 2021 TRAVAUX EN REGIE 202101-00188 3 919,96 0,00 0
08/12/2021 2021 TRAVAUX EN REGIE 202101-00189 816,95 0,00 0
08/12/2021 2021 TRAVAUX EN REGIE 202101-00190 1 332,46 0,00 0
08/12/2021 2021 TRAVAUX EN REGIE 202101-00191 597,53 0,00 0
14/12/2021 MARQUAGE STATIONNEMENT RUE RÉTACKER DEVIS N°OF.201 202101-00183 4 491,12 0,00 10
14/12/2021 COUPE LÉGUMES ET CHARIOT 202101-00193 10 620,00 0,00 10
14/12/2021 RUE LAVOISIER ANGLE RUE CONSTANTIN LIMPENS MARQUAG 202101-00195 2 280,00 0,00 10
14/12/2021 TRAVAUX DE REPRISE ENTOURAGE D'ARBRE EN RÉSINE ECO 202101-00200 1 151,20 0,00 0
17/12/2021 REHABILITATION PHASE 1 LOT 3 202101-00202 20 501,25 0,00 0
17/12/2021 REHABILITATION PHASE 1 LOT 5 202101-00204 7 700,00 0,00 0
20/12/2021 DT18001401P LOT 6 ETANCHEITE 202001-00149 13 665,16 0,00 0
20/12/2021 AMÉNAGEMENT CSU DEVIS 21 10 66 202101-00205 29 204,26 0,00 0
20/12/2021 INSTALLATION SALLE VIDÉO SURVEILLANCE DEVIS D06621 202101-00206 20 737,36 0,00 0
20/12/2021 INSTALLATION SALLE VIDÉO SURVEILLANCE DEVIS 2021.1 202101-00207 13 057,20 0,00 0
20/12/2021 CTA LAVERIE 202101-00208 6 944,40 0,00 0
21/12/2021 BACHE TISSU POUR BALCON 202101-00209 3 396,00 0,00 5
22/12/2021 TRAVAUX DE MAÇONNERIE, PLÂTRERIE, PEINTURE DEVIS N 202101-00212 20 408,41 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
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Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
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IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 961 311,73 I 961 311,73
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 961 311,73 961 311,73
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 961 311,73 961 311,73 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 961 311,73 919 232,47 0,00 1 880 544,20
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2022
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 110 000,00 III 2 021 162,61
Ressources propres externes de l’année (a) 1 400 000,00 1 368 395,42
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 850 000,00 1 022 354,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 550 000,00 346 041,42
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 710 000,00 652 767,19
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 77 000,00 69 674,00
28032 Frais de recherche et de développement 86 000,00 37 053,26
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 316 000,00 191 000,39
28051 Concessions et droits similaires 10 000,00 14 092,57
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 703,00 6 772,27
28151 Réseaux de voirie 649,00 649,00
28152 Installations de voirie 19 000,00 21 048,85
281534 Réseaux d'électrification 63 000,00 63 435,25
281538 Autres réseaux 0,00 1 213,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 35 000,00 19 109,86
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 5 300,00 5 225,79
281578 Autre matériel technique 25 000,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 12 300,00 18 136,96
281828 Autres matériels de transport 31 000,00 20 995,00
281838 Autre matériel informatique 104 048,00 93 721,42
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 24 000,00 15 993,01 Accusé de réception en préfecture 094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28188 Autres immo. corporelles 95 000,00 74 646,56
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 800 000,00 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 2 021 162,61 62 915,00 568 368,26 0,00 2 652 445,87
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 880 544,20
Ressources propres disponibles IV 2 652 445,87
Solde V = IV – II (5) 771 901,67
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE D1
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 168
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D2.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D2.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D2.2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D3.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D3.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
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Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D3.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D4.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D4.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D5
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D6
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D7
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D8
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D9
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D10
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D11
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 396 974,61 4 079 172,17 919 232,47 2 398 569,97
RECETTES 7 396 974,61 3 381 782,07 62 915,00 3 952 277,54
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 18 613 926,28 15 229 135,16 0,00 3 384 791,12
RECETTES 18 613 926,28 16 499 250,49 0,00 2 114 675,79
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 396 974,61 4 079 172,17 919 232,47 2 398 569,97
RECETTES 7 396 974,61 3 381 782,07 62 915,00 3 952 277,54
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 18 613 926,28 15 229 135,16 0,00 3 384 791,12
RECETTES 18 613 926,28 16 499 250,49 0,00 2 114 675,79
(1) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D11
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 396 974,61 4 079 172,17 919 232,47 2 398 569,97
RECETTES 7 396 974,61 3 381 782,07 62 915,00 3 952 277,54
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 18 613 926,28 15 229 135,16 0,00 3 384 791,12
RECETTES 18 613 926,28 16 499 250,49 0,00 2 114 675,79
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 26 010 900,89 19 308 307,33 919 232,47 5 783 361,09
TOTAL GENERAL DES RECETTES 26 010 900,89 19 881 032,56 62 915,00 6 066 953,33
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D12
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chaîne exemple 1 (2) 16 621 169,00 2,15 37,59 C 4,00 6 247 897,00 14,30
Part départementale des ressources
Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 186
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D13.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 187
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D13.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
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Date de réception préfecture : 06/07/2022 Accusé de réception en préfecture
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