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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Économie et finances,
ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus :
ORMESSON-SUR-MARNE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21940055300018
POSTE COMPTABLE : BOISSY SAINT LEGER
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
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Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 40
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 42
A1.01 - Opérations non ventilables 45
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 46
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 49
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 50
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 53
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 56
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 59
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 62
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 64
A1.908 - Fonction 8 - Transports 67
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 71
A2.01 - Opérations non ventilables 73
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 74
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 80
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 81
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 84
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 87
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 90
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 93
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 95
A2.938 - Fonction 8 - Transports 98
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 102
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 103
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 108
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 109
Accusé de réception en préfecture
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 110
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 112
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 113
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 114
B3.1 - Etat des provisions constituées 115
B3.2 - Etalement des provisions 117
B4 - Etat des charges transférées 118
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 119
B6 - Prêts 120
B7.1 - Etat des emprunts garantis 121
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 124
B8.1 - Subventions versées 125
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail 126
B8.3 - Etat des contrats de PPP 127
B8.4 - Etat des autres engagements donnés 128
B8.5 - Etat des engagements reçus 129
B9 - Etat du personnel 130
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 135
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 136
B11.2 - Liste des établissements publics créés 137
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 138
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 139
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 140
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 142
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 143
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 144
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 145
D4 - Décisions en matière de taux 147
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 148
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 149
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 151
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 10419
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 10962038.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1316.05 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1364.38 3 Dépenses d’équipement brut / population 380.39 4 Encours de dette / population (2) 1209.75 5 DGF / population 64.52 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 44.11 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 103.22 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 27.88 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 88.67 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 5 031 030,00 5 031 030,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 5 031 030,00 5 031 030,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 14 321 921,00 14 321 921,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 14 321 921,00 14 321 921,00
TOTAL DU BUDGET (4) 19 352 951,00 19 352 951,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
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5 031 030,00
0,00
5 031 030,00 5 031 030,00 5 031 030,00 0,00 2 509 174,00
106 425,00 106 425,00 106 425,00 106 425,00
0,00 0,00 0,00 0,00
106 425,00 106 425,00 106 425,00 106 425,00
4 924 605,00 4 924 605,00 4 924 605,00 0,00 2 402 749,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
961 311,73 961 311,73 961 311,73 0,00 952 566,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
961 311,73 961 311,73 961 311,73 0,00 952 566,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 963 293,27 3 963 293,27 3 963 293,27 0,00 1 450 182,76
1 403 000,00 1 403 000,00 1 403 000,00 0,00 350 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 221 753,27 2 221 753,27 2 221 753,27 0,00 800 542,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
338 540,00 338 540,00 338 540,00 0,00 299 640,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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503 575,00
5 031 030,00
0,00
5 031 030,00 5 031 030,00 5 031 030,00 0,00 2 509 174,00
610 000,00 610 000,00 610 000,00 856 021,00
0,00 0,00 0,00 0,00
610 000,00 610 000,00 610 000,00 556 021,00
0,00 0,00 0,00 300 000,00
4 421 030,00 4 421 030,00 4 421 030,00 0,00 1 653 153,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 566 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 566 000,00
3 421 030,00 3 421 030,00 3 421 030,00 0,00 1 087 153,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 400 000,00 3 400 000,00 3 400 000,00 0,00 1 000 000,00
21 030,00 21 030,00 21 030,00 0,00 87 153,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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14 321 921,00
0,00
14 321 921,00 14 321 921,00 14 321 921,00 0,00 14 422 641,00
610 000,00 610 000,00 610 000,00 856 021,00
0,00 0,00 0,00 0,00
610 000,00 610 000,00 610 000,00 556 021,00
0,00 0,00 0,00 300 000,00
13 711 921,00 13 711 921,00 13 711 921,00 0,00 13 566 620,00
0,00 0,00 0,00 0,00
5 600,00 5 600,00 5 600,00 0,00 10 700,00
340 000,00 340 000,00 340 000,00 0,00 405 000,00
13 366 321,00 13 366 321,00 13 366 321,00 0,00 13 150 920,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 900 210,00 3 900 210,00 3 900 210,00 0,00 4 167 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
692 649,00 692 649,00 692 649,00 0,00 394 000,00
6 047 586,00 6 047 586,00 6 047 586,00 0,00 5 863 386,00
2 725 876,00 2 725 876,00 2 725 876,00 0,00 2 726 034,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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503 575,00
14 321 921,00
0,00
14 321 921,00 14 321 921,00 14 321 921,00 0,00 14 422 641,00
106 425,00 106 425,00 106 425,00 106 425,00
0,00 0,00 0,00 0,00
106 425,00 106 425,00 106 425,00 106 425,00
14 215 496,00 14 215 496,00 14 215 496,00 0,00 14 316 216,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 214 496,00 14 214 496,00 14 214 496,00 0,00 14 315 216,00
160 920,00 160 920,00 160 920,00 0,00 150 920,00
1 183 045,00 1 183 045,00 1 183 045,00 0,00 1 314 200,00
10 361 481,00 10 361 481,00 10 361 481,00 0,00 10 089 596,00
1 890 000,00 1 890 000,00 1 890 000,00 0,00 1 896 000,00
604 050,00 604 050,00 604 050,00 0,00 849 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
961 311,73 0,00 961 311,73
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 338 540,00 0,00 338 540,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 221 753,27 106 425,00 2 328 178,27
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 1 403 000,00 0,00 1 403 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 4 924 605,00 106 425,00 5 031 030,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 031 030,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 725 876,00 2 725 876,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 6 047 586,00 6 047 586,00
014 Atténuations de produits 692 649,00 692 649,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 3 900 210,00 0,00 3 900 210,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 340 000,00 0,00 340 000,00
67 Charges spécifiques (9) 5 600,00 0,00 5 600,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 610 000,00 610 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 13 711 921,00 610 000,00 14 321 921,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 321 921,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 21 030,00 0,00 21 030,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 400 000,00 0,00 3 400 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 610 000,00 610 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 4 421 030,00 610 000,00 5 031 030,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 031 030,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 15 000,00 15 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 604 050,00 604 050,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 106 425,00 106 425,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 890 000,00 1 890 000,00
731 Fiscalité locale 10 361 481,00 10 361 481,00
74 Dotations et participations (8) 1 183 045,00 1 183 045,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 160 920,00 0,00 160 920,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 1 000,00 0,00 1 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 14 215 496,00 106 425,00 14 321 921,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 321 921,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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5 031 030,00
0,00
106 425,00 106 425,00 106 425,00 106 425,00 106 425,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 425,00 106 425,00 106 425,00 106 425,00 106 425,00
4 924 605,00 4 924 605,00 0,00 4 924 605,00 4 924 605,00 0,00 0,00 2 402 749,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
961 311,73 961 311,73 0,00 961 311,73 961 311,73 0,00 0,00 952 566,24
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
961 311,73 961 311,73 961 311,73 961 311,73 0,00 952 566,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 963 293,27 3 963 293,27 0,00 3 963 293,27 3 963 293,27 0,00 0,00 1 450 182,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 403 000,00 1 403 000,00 0,00 1 403 000,00 1 403 000,00 0,00 0,00 350 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 221 753,27 2 221 753,27 0,00 2 221 753,27 2 221 753,27 0,00 0,00 800 542,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
338 540,00 338 540,00 0,00 338 540,00 338 540,00 0,00 0,00 299 640,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 031 030,00 5 031 030,00 0,00 5 031 030,00 5 031 030,00 0,00 0,00 2 509 174,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 509 174,00 0,00 5 031 030,00 5 031 030,00 5 031 030,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 87 153,00 0,00 21 030,00 21 030,00 21 030,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
1 000 000,00 0,00 3 400 000,00 3 400 000,00 3 400 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 087 153,00 0,00 3 421 030,00 3 421 030,00 3 421 030,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 566 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 566 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 653 153,00 0,00 4 421 030,00 4 421 030,00 4 421 030,00
021 Virement de la section de fonctionnement 300 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 556 021,00 610 000,00 610 000,00 610 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 856 021,00 610 000,00 610 000,00 610 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 5 031 030,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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1 403 000,00 1 403 000,00 0,00 1 403 000,00 1 403 000,00 0,00 0,00 350 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 412,00 35 412,00 0,00 35 412,00 35 412,00 0,00 47 593,72
28 500,00 28 500,00 0,00 28 500,00 28 500,00 0,00 9 021,28
65 500,00 65 500,00 0,00 65 500,00 65 500,00 0,00 2 500,00
58 300,00 58 300,00 0,00 58 300,00 58 300,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 20 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 121 000,00
46 000,00 46 000,00 0,00 46 000,00 46 000,00 0,00 46 000,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 60 000,00
481 200,00 481 200,00 0,00 481 200,00 481 200,00 0,00 203 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 30 000,00
1 156 331,00 1 156 331,00 0,00 1 156 331,00 1 156 331,00 0,00 123 000,00
13 010,27 13 010,27 0,00 13 010,27 13 010,27 0,00 10 927,76
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
2 221 753,27 2 221 753,27 0,00 2 221 753,27 2 221 753,27 0,00 0,00 800 542,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 540,00 12 540,00 0,00 12 540,00 12 540,00 0,00 27 000,00
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 66 840,00
256 000,00 256 000,00 0,00 256 000,00 256 000,00 0,00 205 800,00
338 540,00 338 540,00 0,00 338 540,00 338 540,00 0,00 0,00 299 640,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 031 030,00 5 031 030,00 0,00 5 031 030,00 5 031 030,00 0,00 0,00 2 509 174,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2032 Frais de recherche et de
développement
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage
incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21612 Dépenses ultérieures
immobilisées
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324) Accusé de réception en préfecture 094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE Date de télétransmission : 01/02/2021 Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 26
106 425,00 106 425,00 106 425,00 106 425,00 106 425,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 625,00 20 625,00 20 625,00 20 625,00 20 625,00
33 000,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00
52 800,00 52 800,00 52 800,00 52 800,00 52 800,00
106 425,00 106 425,00 106 425,00 106 425,00 106 425,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 425,00 106 425,00 106 425,00 106 425,00 106 425,00
4 924 605,00 4 924 605,00 0,00 4 924 605,00 4 924 605,00 0,00 0,00 2 402 749,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
961 311,73 961 311,73 0,00 961 311,73 961 311,73 0,00 0,00 952 566,24
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
961 311,73 961 311,73 961 311,73 961 311,73 0,00 952 566,24
961 311,73 961 311,73 961 311,73 961 311,73 0,00 952 566,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 963 293,27 3 963 293,27 0,00 3 963 293,27 3 963 293,27 0,00 0,00 1 450 182,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 403 000,00 1 403 000,00 0,00 1 403 000,00 1 403 000,00 0,00 350 000,00 1 403 000,00 1 403 000,00 1 403 000,00 1 403 000,00 0,00 0,00 1 403 000,00 1 403 000,00 1 403 000,00 1 403 000,00 0,00 0,00 350 000,00 350 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
Charges transférées (7)
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 27
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 509 174,00 0,00 5 031 030,00 5 031 030,00 5 031 030,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 87 153,00 0,00 21 030,00 21 030,00 21 030,00
1323 Subv. non transf. Départements 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 4 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 1348 Autres fonds non transférables 3 153,00 0,00 1 030,00 1 030,00 1 030,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 1 000 000,00 0,00 3 400 000,00 3 400 000,00 3 400 000,00
1641 Emprunts en euros 1 000 000,00 0,00 3 400 000,00 3 400 000,00 3 400 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 087 153,00 0,00 3 421 030,00 3 421 030,00 3 421 030,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 566 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
10222 FCTVA 450 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 10226 Taxe d'aménagement 116 000,00 0,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 566 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 653 153,00 0,00 4 421 030,00 4 421 030,00 4 421 030,00
021 Virement de la section de fonctionnement 300 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 556 021,00 610 000,00 610 000,00 610 000,00
28031 Frais d'études 7 500,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00 28032 Frais de recherche et de développement 42 000,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 206 000,00 216 000,00 216 000,00 216 000,00 28051 Concessions et droits similaires 7 500,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 000,00 6 703,00 6 703,00 6 703,00 28151 Réseaux de voirie 649,00 649,00 649,00 649,00 28152 Installations de voirie 19 200,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00 281534 Réseaux d'électrification 62 900,00 63 000,00 63 000,00 63 000,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 11 600,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 5 300,00 5 300,00 5 300,00 5 300,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 8 000,00 12 300,00 12 300,00 12 300,00 281828 Autres matériels de transport 20 000,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00 281838 Autre matériel informatique 70 000,00 94 048,00 94 048,00 94 048,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 16 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00 28188 Autres immo. corporelles 72 372,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 856 021,00 610 000,00 610 000,00 610 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 33
14 321 921,00
0,00
610 000,00 610 000,00 610 000,00 610 000,00 856 021,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
610 000,00 610 000,00 610 000,00 610 000,00 556 021,00
0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
13 711 921,00 0,00 13 711 921,00 13 711 921,00 0,00 0,00 13 566 620,00
345 600,00 345 600,00 345 600,00 345 600,00 0,00 0,00 415 700,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 600,00 5 600,00 5 600,00 5 600,00 0,00 10 700,00
340 000,00 340 000,00 340 000,00 340 000,00 0,00 405 000,00
13 366 321,00 13 366 321,00 0,00 13 366 321,00 13 366 321,00 0,00 0,00 13 150 920,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 900 210,00 3 900 210,00 0,00 3 900 210,00 3 900 210,00 0,00 0,00 4 167 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
692 649,00 692 649,00 692 649,00 692 649,00 0,00 394 000,00
6 047 586,00 6 047 586,00 6 047 586,00 6 047 586,00 0,00 5 863 386,00
2 725 876,00 2 725 876,00 0,00 2 725 876,00 2 725 876,00 0,00 0,00 2 726 034,00
14 321 921,00 14 321 921,00 0,00 14 321 921,00 14 321 921,00 0,00 0,00 14 422 641,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 13 711 921,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 14 422 641,00 0,00 14 321 921,00 14 321 921,00 14 321 921,00
013 Atténuations de charges (2) 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 849 500,00 0,00 604 050,00 604 050,00 604 050,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 896 000,00 0,00 1 890 000,00 1 890 000,00 1 890 000,00 731 Fiscalité locale 10 089 596,00 0,00 10 361 481,00 10 361 481,00 10 361 481,00 74 Dotations et participations (2) 1 314 200,00 0,00 1 183 045,00 1 183 045,00 1 183 045,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 150 920,00 0,00 160 920,00 160 920,00 160 920,00
Total des recettes de gestion des services 14 315 216,00 0,00 14 214 496,00 14 214 496,00 14 214 496,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des recettes réelles 14 316 216,00 0,00 14 215 496,00 14 215 496,00 14 215 496,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 106 425,00 106 425,00 106 425,00 106 425,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 106 425,00 106 425,00 106 425,00 106 425,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 14 321 921,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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10 450,00 10 450,00 0,00 10 450,00 10 450,00 0,00 13 800,00
17 882,00 17 882,00 0,00 17 882,00 17 882,00 0,00 21 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
39 445,50 39 445,50 0,00 39 445,50 39 445,50 0,00 33 600,00
26 586,00 26 586,00 0,00 26 586,00 26 586,00 0,00 32 227,00
7 200,00 7 200,00 0,00 7 200,00 7 200,00 0,00 9 700,00
81 400,00 81 400,00 0,00 81 400,00 81 400,00 0,00 81 400,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 41 100,00
42 500,00 42 500,00 0,00 42 500,00 42 500,00 0,00 53 300,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 26 000,00
57 500,00 57 500,00 0,00 57 500,00 57 500,00 0,00 57 500,00
113 000,00 113 000,00 0,00 113 000,00 113 000,00 0,00 140 500,00
129 020,00 129 020,00 0,00 129 020,00 129 020,00 0,00 104 510,00
27 600,00 27 600,00 0,00 27 600,00 27 600,00 0,00 40 000,00
4 800,00 4 800,00 0,00 4 800,00 4 800,00 0,00 6 000,00
117 200,00 117 200,00 0,00 117 200,00 117 200,00 0,00 105 000,00
156 950,00 156 950,00 0,00 156 950,00 156 950,00 0,00 176 400,00
34 725,00 34 725,00 0,00 34 725,00 34 725,00 0,00 34 495,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
14 500,00 14 500,00 0,00 14 500,00 14 500,00 0,00 14 500,00
16 200,00 16 200,00 0,00 16 200,00 16 200,00 0,00 14 700,00
11 210,00 11 210,00 0,00 11 210,00 11 210,00 0,00 10 910,00
44 000,00 44 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00 0,00 39 900,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 3 900,00
267 812,50 267 812,50 0,00 267 812,50 267 812,50 0,00 288 850,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 15 000,00
440 000,00 440 000,00 0,00 440 000,00 440 000,00 0,00 205 250,00
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 29 750,00
610 088,00 610 088,00 0,00 610 088,00 610 088,00 0,00 798 407,00
2 725 876,00 2 725 876,00 0,00 2 725 876,00 2 725 876,00 0,00 0,00 2 726 034,00
14 321 921,00 14 321 921,00 0,00 14 321 921,00 14 321 921,00 0,00 0,00 14 422 641,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
61351 Matériel roulant
61358 Autres
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies Accusé de réception en préfecture 094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 0,00 70 000,00
632 649,00 632 649,00 632 649,00 632 649,00 0,00 324 000,00
692 649,00 692 649,00 692 649,00 692 649,00 0,00 394 000,00
31 164,00 31 164,00 31 164,00 31 164,00 0,00 36 432,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
44 187,00 44 187,00 44 187,00 44 187,00 0,00 45 000,00
19 730,00 19 730,00 19 730,00 19 730,00 0,00 8 440,00
3 239,00 3 239,00 3 239,00 3 239,00 0,00 2 645,00
832 637,00 832 637,00 832 637,00 832 637,00 0,00 881 960,00
767 934,00 767 934,00 767 934,00 767 934,00 0,00 754 800,00
11 420,00 11 420,00 11 420,00 11 420,00 0,00 10 000,00
17 392,00 17 392,00 17 392,00 17 392,00 0,00 0,00
410 837,00 410 837,00 410 837,00 410 837,00 0,00 924 052,00
571 084,00 571 084,00 571 084,00 571 084,00 0,00 0,00
675 050,00 675 050,00 675 050,00 675 050,00 0,00 668 200,00
17 181,00 17 181,00 17 181,00 17 181,00 0,00 0,00
98 022,00 98 022,00 98 022,00 98 022,00 0,00 112 100,00
2 442 957,00 2 442 957,00 2 442 957,00 2 442 957,00 0,00 2 334 757,00
48 705,00 48 705,00 48 705,00 48 705,00 0,00 21 000,00
31 047,00 31 047,00 31 047,00 31 047,00 0,00 39 000,00
6 047 586,00 6 047 586,00 6 047 586,00 6 047 586,00 0,00 5 863 386,00
6 480,00 6 480,00 0,00 6 480,00 6 480,00 0,00 12 060,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
33 500,00 33 500,00 0,00 33 500,00 33 500,00 0,00 30 000,00
2 700,00 2 700,00 0,00 2 700,00 2 700,00 0,00 2 410,00
4 875,00 4 875,00 0,00 4 875,00 4 875,00 0,00 4 030,00
53 100,00 53 100,00 0,00 53 100,00 53 100,00 0,00 55 815,00
30 210,00 30 210,00 0,00 30 210,00 30 210,00 0,00 30 400,00
3 467,00 3 467,00 0,00 3 467,00 3 467,00 0,00 3 950,00
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 86 000,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 1 900,00
78 975,00 78 975,00 0,00 78 975,00 78 975,00 0,00 74 500,00 78 975,00 78 975,00 78 975,00 78 975,00 0,00 0,00 78 975,00 78 975,00 78 975,00 78 975,00 0,00 0,00 74 500,00 74 500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6236 Catalogues et imprimés
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
62878 Remb. frais à des tiers
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
739116 Prél. article 55 de la loi SRU
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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610 000,00 610 000,00 610 000,00 610 000,00 556 021,00
610 000,00 610 000,00 610 000,00 610 000,00 556 021,00
0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
13 711 921,00 13 711 921,00 0,00 13 711 921,00 13 711 921,00 0,00 0,00 13 566 620,00
345 600,00 345 600,00 345 600,00 345 600,00 0,00 0,00 415 700,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 600,00 5 600,00 5 600,00 5 600,00 0,00 10 700,00
5 600,00 5 600,00 5 600,00 5 600,00 0,00 10 700,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
335 000,00 335 000,00 335 000,00 335 000,00 0,00 400 000,00
340 000,00 340 000,00 340 000,00 340 000,00 0,00 405 000,00
13 366 321,00 13 366 321,00 0,00 13 366 321,00 13 366 321,00 0,00 0,00 13 150 920,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 800,00 20 800,00 0,00 20 800,00 20 800,00 0,00 3 500,00
90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 296 900,00
1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00
280 000,00 280 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 0,00 280 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 10 000,00
80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 3 100 000,00
202 000,00 202 000,00 0,00 202 000,00 202 000,00 0,00 202 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 10 000,00
3 400,00 3 400,00 0,00 3 400,00 3 400,00 0,00 500,00
10 470,00 10 470,00 0,00 10 470,00 10 470,00 0,00 10 000,00
31 940,00 31 940,00 0,00 31 940,00 31 940,00 0,00 17 000,00
170 000,00 170 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 0,00 155 000,00
3 900 210,00 3 900 210,00 0,00 3 900 210,00 3 900 210,00 0,00 0,00 4 167 500,00 3 900 210,00 3 900 210,00 0,00 3 900 210,00 3 900 210,00 0,00 0,00 4 167 500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles Accusé de réception en préfecture 094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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610 000,00 610 000,00 610 000,00 610 000,00 856 021,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 89 987,01
Montant des ICNE de l’exercice N-1 97 179,06
= Différence ICNE N – ICNE N-1 5 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 14 422 641,00 0,00 14 321 921,00 14 321 921,00 14 321 921,00
013 Atténuations de charges (3) 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 849 500,00 0,00 604 050,00 604 050,00 604 050,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70312 Redevances funéraires 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 140 000,00 0,00 92 550,00 92 550,00 92 550,00
7066 Redevances services à caractère social 185 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 455 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
70688 Autres prestations de services 51 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 6 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 896 000,00 0,00 1 890 000,00 1 890 000,00 1 890 000,00
73211 Attribution de compensation 1 890 000,00 0,00 1 890 000,00 1 890 000,00 1 890 000,00
738 Autres impôts et taxes 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 10 089 596,00 0,00 10 361 481,00 10 361 481,00 10 361 481,00
73111 Impôts directs locaux 9 328 596,00 0,00 9 620 481,00 9 620 481,00 9 620 481,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 193 000,00 0,00 193 000,00 193 000,00 193 000,00
73154 Droits de place 55 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
74 Dotations et participations (3) 1 314 200,00 0,00 1 183 045,00 1 183 045,00 1 183 045,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 706 000,00 0,00 672 245,00 672 245,00 672 245,00
74718 Autres participations Etat 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
74788 Autres 391 000,00 0,00 290 000,00 290 000,00 290 000,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 210 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00
74888 Autres 5 200,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 150 920,00 0,00 160 920,00 160 920,00 160 920,00
752 Revenus des immeubles 141 920,00 0,00 133 920,00 133 920,00 133 920,00
757 Subventions 0,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
75888 Autres 9 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
Total des recettes de gestion des services 14 315 216,00 0,00 14 214 496,00 14 214 496,00 14 214 496,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 14 316 216,00 0,00 14 215 496,00 14 215 496,00 14 215 496,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 106 425,00 106 425,00 106 425,00 106 425,00
722 Immobilisations corporelles 106 425,00 106 425,00 106 425,00 106 425,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 106 425,00 106 425,00 106 425,00 106 425,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 21 030,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 21 030,00 0,00 0,00 4 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 33 100,00 473 300,00 1 241 831,00 3 212,00 0,00 289 310,27 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 30 000,00 246 000,00 0,00 0,00 62 540,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 961 311,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 33 100,00 503 300,00 1 487 831,00 3 212,00 0,00 351 850,27 961 311,73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 43
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 421 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 403 000,00 1 403 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 221 753,27 46 000,00 15 000,00 10 000,00 110 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
338 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
961 311,73 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 924 605,00 1 449 000,00 15 000,00 10 000,00 110 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières Accusé de réception en préfecture 094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 961 311,73
164 Emprunts auprès des éts financiers 961 311,73
RECETTES 4 400 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 1 000 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 3 400 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 296 850,27 0,00 0,00 1 000,00 0,00 50 000,00 4 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 12 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 163 010,27 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 58 800,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. 06
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 850,27
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 540,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 010,27
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 3 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 212,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 212,00
RECETTES 0,00 21 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 030,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 21 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 030,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 1 116 831,00 371 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 246 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 1 096 331,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 20 500,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 487 831,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 156 331,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 472 200,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 416 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
26 000,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503 300,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441 200,00
218 Autres immobilisations corporelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 100,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
43
APA
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 100,00
213 Constructions 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 10 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 403 000,00 0,00 46 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 403 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 449 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 403 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 000,00 0,00
0,00 290 000,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 213 800,00 672 245,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 326 481,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 890 000,00 0,00
0,00 115 000,00 132 550,00 310 000,00 0,00 0,00 46 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
0,00 405 000,00 132 550,00 310 000,00 7 000,00 0,00 12 559 281,00 672 245,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 281 600,00 100 300,00 500,00 202 000,00 0,00 3 315 810,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 692 649,00
0,00 1 031 591,00 472 149,00 1 718 335,00 523 930,00 0,00 2 301 581,00 0,00
0,00 251 985,00 669 955,00 589 965,00 45 616,00 0,00 692 605,00 0,00
0,00 1 565 176,00 1 242 404,00 2 309 400,00 771 546,00 0,00 6 314 996,00 1 032 649,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
160 920,00 0,00 0,00 0,00 93 920,00 0,00
1 183 045,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 361 481,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
1 890 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 050,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 215 496,00 500,00 0,00 35 000,00 93 920,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 900 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
692 649,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 047 586,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 725 876,00 125 000,00 3 000,00 26 250,00 321 500,00 0,00
13 711 921,00 125 000,00 3 000,00 26 250,00 321 500,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 032 649,00
661 Charges d'intérêts 340 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 692 649,00
RECETTES 672 245,00
741 D.G.F. 672 245,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 5 973 264,00 0,00 72 000,00 31 900,00 10 000,00 1 650,00 9 000,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 64 382,00 0,00 0,00 12 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 156 650,00 0,00 0,00 9 250,00 0,00 900,00 4 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 12 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 4 800,00 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 68 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 81 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 54 476,00 0,00 2 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 17 882,00 0,00 70 000,00 8 750,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 68 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 17 594,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 34 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 611 286,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 607 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 63 417,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 3 085 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 12 520 481,00 0,00 15 000,00 8 000,00 0,00 12 000,00 3 800,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 15 000,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 10 326 481,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 1 890 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
748 Autres attributions et participations 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
752 Revenus des immeubles 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 75
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
758 Produits divers de gestion courante 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 217 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 215 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 77
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
05
Gestion des fonds
européens TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 314 996,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 632,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 450,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 065,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 400,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 476,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 632,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 350,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 594,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 611 286,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609 284,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 417,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 810,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 085 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 559 281,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 326 481,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 890 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 800,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
05
Gestion des fonds
européens TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 562 740,00 202 000,00 6 806,00 0,00 0,00 771 546,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 2 000,00 0,00 6 806,00 0,00 0,00 8 806,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 24 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 5 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 650,00
618 Divers 0,00 5 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 060,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 3 603,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 603,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 391 999,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391 999,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 127 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 628,00
647 Autres charges sociales 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 202 000,00 0,00 0,00 0,00 202 000,00
RECETTES 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 939 910,00 737 703,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 56 750,00 201 075,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 18 950,00 26 680,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 7 000,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 2 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 7 300,00 4 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 593 391,00 326 634,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 254 319,00 139 557,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 200,00 13 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 471 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 309 400,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 244 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504 625,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
615 Entretien et réparations 4 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 640,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 906,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 502,00
641 Rémunérations du personnel 157 037,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 179 547,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 63 762,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 497 484,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 802,00
658 Charges diverses de gestion courante 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
RECETTES 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00
706 Prestations de services 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 591 551,50 2 580,00 1 550,00 3 050,00 0,00 0,00 119 904,50 7 635,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 1 450,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
65 900,00 1 210,00 500,00 1 000,00 0,00 0,00 7 112,50 1 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00 2 750,00 0,00
615 Entretien et réparations 23 840,00 600,00 1 050,00 250,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00
618 Divers 6 495,50 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 475,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 967,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
3 010,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125,00 30,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
3 383,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 830,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 285 164,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
114 259,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 050,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 050,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 108 157,00 11 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 59 750,00 8 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 10 160,00 2 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 000,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 319,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 25 761,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 11 167,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 395 876,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 242 404,00
604 Achats d'études, prestations de services 312 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 950,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 30 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 572,50
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 950,00
615 Entretien et réparations 35 480,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 430,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 795,50
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 475,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 467,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 860,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 706,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 780,00
641 Rémunérations du personnel 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 195,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 97,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 523,00
647 Autres charges sociales 16 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 725,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 300,00
RECETTES 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 550,00
706 Prestations de services 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 550,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 207 246,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 700,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 900,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 255,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 047,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 300,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 749 916,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 621,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 707,00 0,00 0,00
657 Subventions 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres
interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions
pour les personnes
âgées
DEPENSES 0,00 0,00 7 930,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 1 565 176,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 2 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 085,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 047,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 300,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 749 916,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 621,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 707,00
657 Subventions 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 405 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 290 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 1 000,00 140 000,00 180 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 35 000,00 123 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 90 000,00 57 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 93 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 93 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 920,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 920,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 24 750,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 21 400,00 0,00 0,00 500,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 2 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 250,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 650,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00 0,00 10 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 102
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 103
0,00
1 200 000,00
2 000 000,00
2 700 000,00
2 000 000,00
1 000 000,00
800 000,00
400 000,00
700 000,00
1 500 000,00
390 000,00
2 200 000,00
1 000 000,00
750 000,00
400 000,00
700 000,00
700 000,00
400 000,00
40 000,00
380 000,00
19 260 000,00
19 260 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
162030/MIN226657EUR001 CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT L
22/12/2004 07/02/2005 01/02/2006 F 4,130 4,139 EUR A P O A-1
162031/MIN226657EUR/002 CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT L
22/12/2004 19/12/2005 01/04/2006 V EURIBOR03M 2,487 1,145 EUR T P O A-1
162032/MIN232259EUR/02 CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT L
20/07/2005 14/10/2005 01/04/2006 F 3,560 3,524 EUR T P O A-1
162033/MON235489EUR/01 CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT L
15/11/2005 20/01/2006 01/07/2006 F 3,780 3,868 EUR T C O A-1
162034/MIN240374EUR/001 CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT L
03/06/2006 01/06/2007 01/08/2007 F 4,480 4,482 EUR A P O A-1
162036/MON248239EUR/0261078 CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT L
06/06/2007 08/06/2007 01/02/2008 F 4,570 4,570 EUR A P O A-1
162037/MON255680EUR/0270783 CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT L
30/01/2008 11/02/2008 01/03/2009 F 4,830 4,901 EUR A P O A-1
162038/MIN263636EUR/0280738 DEXIA CREDIT LOCAL 26/11/2008 15/12/2008 01/10/2009 V LEP 3,470 3,093 EUR T C O A-1
162039/MIN273069EUR CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT L
22/10/2010 26/11/2011 01/01/2012 F 3,760 3,901 EUR T C N A-1
164001/17420/001 SOCIETE GENERALE 13/02/2008 19/03/2008 17/03/2009 F 4,742 4,745 EUR A P O A-1
164003/164003 SOCIETE GENERALE 08/12/2011 23/12/2011 23/03/2012 F 4,550 4,698 EUR T C O A-1
164004/MON281714EUR LA BANQUE POSTALE 18/12/2013 27/12/2013 01/04/2014 V EURIBOR03M 1,954 1,491 EUR T C O A-1
164005/9341193 CAISSE D 'EPARGNE 08/01/2014 24/02/2014 25/05/2014 F 3,360 3,420 EUR T C N A-1
164006/00000485362 CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGR
30/10/2014 21/11/2014 21/11/2015 F 2,080 2,094 EUR A P O A-1
164007/MON508103EUR LA BANQUE POSTALE 16/12/2015 22/12/2015 01/04/2016 F 1,570 1,594 EUR T C O A-1
164008/MIN51237EUR LA BANQUE POSTALE 11/11/2016 25/07/2017 01/07/2018 F 1,310 1,320 EUR A C O A-1
164010/1400000498536 CREDIT MUTUEL 30/11/2018 21/01/2019 28/05/2019 F 1,460 1,460 EUR T P N A-1
164102/164002 SOCIETE GENERALE 10/06/2009 31/12/2010 31/03/2011 F 4,516 4,595 EUR T C N A-1
164109/MIN518344EUR LA BANQUE POSTALE 01/12/2017 28/06/2018 01/10/2018 F 1,610 1,615 EUR T C N F-1
1643 Emprunts en devises (total)
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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0,00
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0,00
0,00
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0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. Accusé de réception en préfecture 094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
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1 065 000,00 0,00
1 139 784,80 0,00
2 493 892,46 0,00
1 700 000,00 0,00
683 333,27 0,00
509 284,03 0,00
219 999,91 0,00
384 999,91 0,00
600 000,00 0,00
293 797,95 0,00
1 408 000,00 0,00
437 500,00 0,00
566 817,81 0,00
68 935,25 0,00
267 386,01 0,00
361 666,86 0,00
133 745,82 0,00
24 304,95 0,00
245 961,52 0,00
12 604 410,55 0,00
12 604 410,55 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
961 311,73 330 176,65 0,00 89 987,00
1641 Emprunts en euros (total) 961 311,73 330 176,65 0,00 89 987,00
162030/MIN226657EUR001 N A-1 14,08 F 4,130 12 165,41 10 158,21 0,00 8 851,13
162031/MIN226657EUR/002 N A-1 14,99 V EURIBOR03M 0,000 1 306,63 0,00 0,00 0,00
162032/MIN232259EUR/02 N A-1 5,00 F 3,560 23 594,38 4 448,70 0,00 980,35
162033/MON235489EUR/01 N A-1 15,24 F 3,780 23 333,32 13 525,23 0,00 3 268,30
162034/MIN240374EUR/001 N A-1 5,58 F 4,480 39 828,04 11 978,89 0,00 4 247,75
162036/MON248239EUR/0261078 N A-1 1,08 F 4,570 33 697,65 3 150,34 0,00 1 476,19
162037/MON255680EUR/0270783 N A-1 17,15 F 4,830 20 469,92 27 757,54 0,00 22 295,92
162038/MIN263636EUR/0280738 N A-1 8,24 V LEP 2,250 50 000,00 9 421,88 0,00 2 179,69
162039/MIN273069EUR N A-1 15,74 F 3,760 88 000,00 52 416,91 0,00 12 683,73
164001/17420/001 N A-1 17,19 F 4,742 10 696,92 13 933,07 0,00 10 591,45
164003/164003 N A-1 5,97 F 4,550 100 000,00 25 944,48 0,00 505,56
164004/MON281714EUR N A-1 7,99 V EURIBOR03M 1,247 46 666,68 4 646,17 0,00 1 078,19
164005/9341193 N A-1 8,15 F 3,360 26 666,68 7 056,00 0,00 649,60
164006/00000485362 N A-1 8,88 F 2,080 52 040,51 10 593,11 0,00 1 056,74
164007/MON508103EUR N A-1 9,99 F 1,570 66 666,68 10 335,83 0,00 2 420,42
164008/MIN51237EUR N A-1 16,48 F 1,310 100 000,00 22 270,00 0,00 10 480,00
164010/1400000498536 N A-1 18,15 F 1,460 120 157,39 35 754,97 0,00 3 176,85
164102/164002 N A-1 13,23 F 4,516 86 021,52 50 001,06 0,00 0,00
164109/MIN518344EUR N F-1 17,48 F 1,610 60 000,00 16 784,26 0,00 4 045,13
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 961 311,73 330 176,65 0,00 89 987,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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1 065 000,00 1 200 000,00
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0,00 0,00
0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
164109/MIN518344EUR LA BANQUE POSTALE 1 200 000,00 1 065 000,00 1 20,00 1,61 1,61 0,00 1,610 16 784,26 0,00 8,45
TOTAL (F) 0,00 16 784,26 0,00 8,45
TOTAL GENERAL 1 200 000,00 1 065 000,00 0,00 16 784,26 0,00 8,45
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
18 0 0 0 0
% de l’encours 91,55 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 11 539 410,55 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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Page 113
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2020-12-01
Catégories de biens amortis Durée (en années)
V FRAIS D'ETUDES - 5 ANS 5 01/12/2020
V FRAIS DE RECHERCHE OU DE DEVELOPPEMENT - 5 ANS 5 01/12/2020
V SUBVENTIONS EQUIPEMENTS VERSEES BATIMENTS - 15 ANS 15 01/12/2020
V SUBVENTIONS EQUIPEMENTS VERSEES PROJET NATIONAL 30 30 01/12/2020
V SUBVENTIONS POUR DES BIENS MOBILIERS - 5 ANS 5 01/12/2020
V CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES - 5 ANS 5 01/12/2020
V PLANTATIONS D'ARBRES ET ARBUSTES - 15 ANS 15 01/12/2020
V AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS - 20 ANS 20 01/12/2020
V RESEAUX DE VOIRIE - 10 ANS 10 01/12/2020
V INSTALLATIONS DE VOIRIE - 10 ANS 10 01/12/2020
V RESEAUX D'ELECTRIFICATION - 30 ANS 30 01/12/2020
V RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU - 15 ANS 15 01/12/2020
V AUTRE MATER ET OUTIL INCENDIE ET DE DEFEN - 10 ANS 10 01/12/2020
V AUTRE MATERIEL TECHNIQUE - 10 ANS 10 01/12/2020
V AUTRES INSTAL, MATERIEL OUTILLAGE TECH. - 10 ANS 10 01/12/2020
V VEHICULE - 5 ANS 5 01/12/2020
V CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS - 8 ANS 8 01/12/2020
V MATERIELS INFORMATIQUES SCOLAIRES - 10 ANS 10 01/12/2020
V MATERIELS INFORMATIQUES SCOLAIRES - 3 ANS 3 01/12/2020
V MATERIELS INFORMATIQUES - 10 ANS 10 01/12/2020
V MATERIELS INFORMATIQUES - 3 ANS 3 01/12/2020
V MOBILIERS SCOLAIRES - 10 ANS 10 01/12/2020
V MOBILIERS SCOLAIRES - 5 ANS 5 01/12/2020
V MOBILIERS - 10 ANS 10 01/12/2020
V MOBILIERS - 5 ANS 5 01/12/2020
V AUTRES IMMO CORPORELLES >5000 - 10 ANS 10 01/12/2020
V AUTRES IMMO CORPORELLES <5000 - 5 ANS 5 01/12/2020
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – EMPRUNTS GARANTIS B7.1
B7.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
19 389 350,59 15 796 414,23 337 029,75 604 869,45
FONDATION
FAVIER DU VDM
2014 C 161917/5738 - 5035377/Maison de
Retraite Départementale - EHPAD
CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNAT.
1 500 000,00 1 140 000,00 18,82 T V LIVRET
A
1,500 V LIVRET
A
1,600 - EUR 17 773,71 60 000,00
FONDATION
FAVIER DU VDM
2014 C 161918/5738 - 5020438/Maison de
Retraite Départementale - EHPAD
CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNAT.
10 500 000,00 7 980 000,00 18,82 T V LIVRET
A
1,973 V LIVRET
A
2,110 - EUR 163 764,60 420 000,00
HLM
IMMOBILIERE DU
MOULIN VERT
2006 X 161909/1084043/12 LOGEMENTS
AV. WLADIMIR D'ORMESSON
CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNAT.
20 462,59 17 257,82 22,31 A V LIVRET
A
4,000 V LIVRET
A
4,000 - EUR 690,31 394,50
HLM
IMMOBILIERE DU
MOULIN VERT
2006 X 161910/1084042/12 LOGEMENTS
AV. WLADIMIR D'ORMESSON
CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNAT.
30 693,88 29 512,43 37,30 A V LIVRET
A
4,000 V LIVRET
A
4,000 - EUR 1 180,50 193,01
HLM
IMMOBILIERE DU
MOULIN VERT
2017 X 161920/1305121/REFINANCEMENT
1084041
CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNAT.
356 647,86 322 808,29 22,31 A V LIVRET
A
1,720 V LIVRET
A
1,650 - EUR 5 326,34 11 654,12
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 122
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HLM
IMMOBILIERE DU
MOULIN VERT
2017 X 161919/1305120/REAMENAGEMENT
PRET 1084040
CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNAT.
269 798,08 255 598,92 37,30 A V LIVRET
A
1,696 V LIVRET
A
1,650 - EUR 4 217,38 4 890,10
HLM LA
CHAUMIERE IDF
2002 X 161905/1008882/14 MAISONS - RUE
DE LA MACHE PRUNELLE
CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNAT.
571 349,58 414 411,65 17,57 A V LIVRET
A
3,906 V LIVRET
A
4,200 - EUR 17 405,29 14 648,40
HLM LA
CHAUMIERE IDF
2002 X 161906/1008883/14 MAISONS - RUE
DE LA MACHE PRUNELLE
CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNAT.
497 938,51 451 714,94 32,56 A V LIVRET
A
3,966 V LIVRET
A
4,200 - EUR 18 972,03 5 016,77
HLM LA
CHAUMIERE IDF
2002 X 161907/1008884/2 MAISONS - RUE
DE LA MACHE PRUNELLE
CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNAT.
112 218,11 79 064,05 17,57 A V LIVRET
A
3,448 V LIVRET
A
3,700 - EUR 2 925,37 2 942,31
HLM LA
CHAUMIERE IDF
2002 X 161908/1008885/2 MAISONS - RUE
DE LA MACHE PRUNELLE
CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNAT.
75 116,57 66 593,40 32,56 A V LIVRET
A
3,503 V LIVRET
A
3,700 - EUR 2 463,96 842,22
SADIF SA HLM
ILE DE FRANCE
2010 X 161913/1165694/42 LOGEMENTS
AV.PINCE VENT
CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNAT.
1 636 741,42 1 464 470,84 41,33 A V LIVRET
A
1,850 V LIVRET
A
1,850 - EUR 27 092,71 23 364,84
SADIF SA HLM
ILE DE FRANCE
2010 X 161914/1165699/42 LOGEMENTS
AV.PINCE VENT
CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNAT.
130 587,75 113 993,40 41,33 A V LIVRET
A
1,050 V LIVRET
A
1,050 - EUR 1 196,93 2 173,50
SADIF SA HLM
ILE DE FRANCE
2010 X 161915/1165695/42 LOGEMENTS
AV.PINCE VENT
CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNAT.
178 491,09 148 496,85 31,34 A V LIVRET
A
1,050 V LIVRET
A
1,050 - EUR 1 559,22 3 928,59
SADIF SA HLM
ILE DE FRANCE
2010 X 161916/1165693/42 LOGEMENTS
AV.PINCE VENT
CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNAT.
2 219 424,15 2 049 479,55 31,39 A V LIVRET
A
2,850 V LIVRET
A
2,850 - EUR 58 410,17 27 866,08
STE VALOPHIS
OPH 94
2018 X 161921/58952/6 logements 11 rue
Edouard Branly
CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNAT.
121 565,00 118 511,00 37,97 A V LIVRET
A
0,523 V LIVRET
A
0,550 - EUR 651,81 3 052,18
STE VALOPHIS
OPH 94
2018 X 161922/58952/6 logements 11 rue
Edouard Branly
CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNAT.
89 390,00 87 583,25 47,97 A V LIVRET
A
0,528 V LIVRET
A
0,550 - EUR 481,71 1 805,19
STE VALOPHIS
OPH 94
2018 X 161923/58952/6 logements 11 rue
Edouard Branly
CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNAT.
244 180,00 238 812,58 37,97 A V LIVRET
A
1,279 V LIVRET
A
1,350 - EUR 3 223,97 5 396,57
STE VALOPHIS
OPH 94
2018 X 161924/58952/6 logements 11 rue
Edouard Branly
CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNAT.
179 551,00 176 456,48 47,97 A V LIVRET
A
1,291 V LIVRET
A
1,350 - EUR 2 382,16 3 108,71
STE VALOPHIS
OPH 94
2018 X 161925/59078/7 logements 57
avenue Wladimir Ormesson
CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNAT.
95 657,00 93 253,44 37,97 A V LIVRET
A
0,524 V LIVRET
A
0,550 - EUR 512,89 2 402,23
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 123
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
STE VALOPHIS
OPH 94
2018 X 161926/59078/7 logements 57
avenue Wladimir Ormesson
CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNAT.
77 516,00 75 948,96 47,97 A V LIVRET
A
0,529 V LIVRET
A
0,550 - EUR 417,80 1 565,68
STE VALOPHIS
OPH 94
2018 X 161927/59078/7 logements 57
avenue Wladimir Ormesson
CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNAT.
266 259,00 260 403,66 37,97 A V LIVRET
A
1,282 V LIVRET
A
1,350 - EUR 3 517,03 5 887,13
STE VALOPHIS
OPH 94
2018 X 161930/59078/7 logements 57
avenue Wladimir Ormesson
CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNAT.
215 763,00 212 042,72 47,97 A V LIVRET
A
1,293 V LIVRET
A
1,350 - EUR 2 863,86 3 737,32
TOTAL GENERAL 19 389 350,59 15 796 414,23 337 029,75 604 869,45
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2
B7.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8.1
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B8.2
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien ayant fait l'objet du
contrat
Exer-
cice
d’ori-
gine
du
con-
trat
Désignation du crédit bailleur
Durée
du
contrat
(en
mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B8.3
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B8.4
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Pério-
dicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital au
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B8.5
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 34,00 0,00 34,00 27,00 0,00 27,00
Adjoint administratif principal 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint administratif principal 2ème classe C 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00 Adjoint administratif territorial C 10,00 0,00 10,00 8,00 0,00 8,00 Administrateur A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Administrateur hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Attaché A 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur territorial A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur principal 1er classe B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur principal 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 81,00 4,00 85,00 76,00 0,00 76,00
Adjoint technique principal 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint technique principal 2ème classe C 14,00 0,00 14,00 12,00 0,00 12,00 Adjoint technique territorial C 52,00 4,00 56,00 55,00 0,00 55,00 Agent de maîtrise C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Agent de maîtrise principal C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur en chef classe exceptionnelle A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur en chef classe normale A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Technicien principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 3,00 8,00 11,00 10,00 0,00 10,00
ASEM principal 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ASEM principal 2ème classe C 1,00 8,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Agent social principal 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agent social principal 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agent social territorial C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Assistant socio-éducatif B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant socio-éducatif principal B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Conseiller socio-éducatif A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Educateur de jeunes enfants B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Educateur principal de jeunes enfants B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Moniteur éducateur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 2,00 1,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Auxiliaire de puériculture C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Auxiliaire de soins C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auxiliaire de soins 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auxiliaire de soins principal 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auxiliaire de soins principal 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Cadre de santé B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Infirmier classe normale B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Infirmier classe supérieure B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Médecin 1ère classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Médecin 2ème classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Médecin hors-classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Psychologue classe normale A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Psychologue hors-classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice classe normale B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice classe supérieur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Puéricultrice cadre de santé A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice cadre supérieur de santé A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rééducateur classe normale B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rééducateur classe supérieure B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sage-femme classe exceptionnelle A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sage-femme classe normale A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sage-femme classe supérieure A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant médico-technique classe normale B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Assistant médico-technique classe supérieure B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Biologiste, Vétérinaire, Pharmacie 1ère classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Biologiste, Vétérinaire, Pharmacie 2ème classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Biologiste, Vétérinaire, Pharmacie classe exc. A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Biologiste, Vétérinaire, Pharmacie hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Aide opérateur C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Conseiller A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Conseiller principal 1ère classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Conseiller principal 2ème classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Educateur 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Educateur 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 132
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur hors classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérateur C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérateur principal C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérateur qualifié C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint du patrimoine 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint du patrimoine 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Assistant spécialisé d'enseignement artistique B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Attaché de conservation du patrimoine A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Bibliothécaire A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Conservateur des bibliothèques 1ère classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Conservateur des bibliothèques 2ème classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Conservateur des bibliothèques en chef A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Conservateur du patrimoine 1ère classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Conservateur du patrimoine 2ème classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Conservateur du patrimoine en chef A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur d'établ.d'ens.artist.1ère catégorie A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur d'établ.d'ens.artist.2ème catégorie A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Professeur d'établ.d'ens.artist.classe normale A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Professeur d'établ.d'ens.artist.hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 13,00 32,00 45,00 39,00 0,00 39,00
Adjoint territorial d'animation C 12,00 32,00 44,00 38,00 0,00 38,00 Adjoint territorial d'animation principal 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint territorial d'animation principal 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Animateur principal de 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Animateur principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00
Brigadier chef principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Chef de police municipale C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef de service de police municipale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef de service de police municipale principal de 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Chef de service de police municipale principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur de police municipale A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Garde-champêtre C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Garde-champêtre chef C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Garde-champêtre chef principal C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Garde-champêtre principal C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Gardien-Brigadier C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 19,00 0,00 19,00 0,00 16,00 16,00
Assistante maternelle C 19,00 0,00 19,00 0,00 16,00 16,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 161,00 45,00 206,00 163,00 16,00 179,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Collaborateur de Cabinet A OTR 0,00 110 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
INFOCOM94 23/11/1989 INCLUS DANS LE BUDGET 80 000,00
CAHVM 16/12/1999 INCLUS DANS LE BUDGET 0,00
Autres organismes de regroupement
SI CREATION MAISON RETRAITE COLOMBIER 24/06/1966 INCLUS DANS LE BUDGET 1 600,00
SI EQUIPEMENT HOSPITALIER SUD EST REGION PARISIENNE 01/01/1992 INCLUS DANS LE BUDGET 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 961 311,73 I 961 311,73
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 961 311,73 961 311,73
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 961 311,73 961 311,73 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 961 311,73 0,00 0,00 961 311,73
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 610 000,00 III 1 610 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 000 000,00 1 000 000,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 450 000,00 450 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 550 000,00 550 000,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 610 000,00 610 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 27 000,00 27 000,00
28032 Frais de recherche et de développement 36 000,00 36 000,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 216 000,00 216 000,00
28051 Concessions et droits similaires 10 000,00 10 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 703,00 6 703,00
28151 Réseaux de voirie 649,00 649,00
28152 Installations de voirie 19 000,00 19 000,00
281534 Réseaux d'électrification 63 000,00 63 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 10 000,00 10 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 5 300,00 5 300,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 12 300,00 12 300,00
281828 Autres matériels de transport 21 000,00 21 000,00
281838 Autre matériel informatique 94 048,00 94 048,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 14 000,00 14 000,00
28188 Autres immo. corporelles 75 000,00 75 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 610 000,00 0,00 0,00 0,00 1 610 000,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
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Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 961 311,73
Ressources propres disponibles IV 1 610 000,00
Solde V = IV – II (8) 648 688,27
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE D1
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D3.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D3.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D4
Libellés Base notifiée
(si connue à la date de
vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou
forfait appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du bis
code des douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont
soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D5.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D5.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE Date de télétransmission : 01/02/2021 Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 151
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2).
.
Madame BALAY Marion
Madame COUDROY Véronique
Madame DE ALMEIDA Céline
Madame DOS SANTOS Isabelle
Madame DRAY GUERLAIN Valérie
Madame FERREIRA Paula Christina
Madame FOURNIER Isabelle
Madame HILGER Stéphanie
Madame HUGNET Odile
Madame LE FLANCHEC Telma
Madame LELIEVRE Mélissa
Madame MATTEI Sarah
Madame MICHIELS Maddy
Madame MONTENERO-FISSIER Corinne
Madame PARAT Françoise
Madame RAYMOND Antoinette
Madame SÉGUI Marie-Christine
Monsieur CAPLAIN Henri
Monsieur CASEL Jean-Edgar
Monsieur CAZAUX Jean-Pierre
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Monsieur CHATONIER Damien
Monsieur COLIN Serge
Monsieur CORREIA Manuel
Monsieur CORTEZ Philippe
Monsieur DANDALEIX Jean
Monsieur DE BARROS David
Monsieur DESLOT Thierry
Monsieur DUSSEL Pierre
Monsieur MARFOGLIA Emmanuel
Monsieur MARTIN Guy
Monsieur SARMENTO LAMEIRAO José
Monsieur TELLIER Kévin
Monsieur TOURNANT Stéphane
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210126-DEL20210126_3-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021