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Conseil Municipal - rapport de presentation ca 2021
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune d'Ormesson-sur-Marne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport de presentation ca 2021)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Banque,
POINT N° 5
RAPPORTEUR : David DE BARROS
COMMISSION : RESSOURCES
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2022
RAPPORT DE PRESENTATION
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Objet : Vote du compte administratif de la ville d’Ormesson-sur-Marne
SOMMAIRE
Préambule
1 – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
1.1 Crédits ouverts en 2021
a) Section de fonctionnement
b) Section d’investissement
1.2 Réalisation Budgétaire 2021
2 – LES DEPENSES ET LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
2.1 La Section de Fonctionnement
A/ Dépenses de Fonctionnement
B/ Recettes de Fonctionnement
3 – LES DEPENSES ET LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
3-1 – La section d’Investissement
A/ Dépenses d’investissement
B/ Recettes d’investissement 2021
4 – CONCLUSION – CLOTURE DE L’EXERCICE 2021
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 2021, première année d’exécution
budgétaire post-covid
Après une année 2020 exceptionnelle à de nombreux égards, l’année 2021 devait permettre aux collectivités de reprendre un rythme d’exécution budgétaire plus proche de la réalité. Seul un confinement de 28 jours (du 3 avril au 3 mai inclus) est venu perturber quelque peu la reprise.
Concernant Ormesson-sur-Marne, on peut souligner à juste titre que les efforts de rationalisation budgétaire affichés lors de l’élaboration du BP 2021 afin de pérenniser la situation financière de la Ville et faire face aux enjeux de mutations et de renouvellement urbain ont porté leurs fruits. En effet, l’exécution financière 2021 affiche des résultats de fonctionnement positifs permis par une sur- réalisation des recettes de 106,85 %, et une réalisation des dépenses à hauteur de 81,48 %.
Les mesures prises par le Conseil Municipal lors du vote du budget primitif ont été respectées :
- Maîtrise de la masse salariale ;
- Rationalisation des dépenses de fonctionnement ;
- Optimisation des recettes et notamment des recettes d’investissement par la rechercher systématique de subventions ;
- Mise à jour de la programmation pluriannuelle d’investissement concernant les travaux les plus importants et ou récurrents ;
- Pas de recours à l’emprunt afin de continuer la trajectoire de désendettement en vue des futures opérations d’aménagement à venir ;
Côté investissement, le non recours à l’emprunt a été quelque peu compensé par la captation de la plupart des subventions d’investissement octroyées ; 1 242 871,25 euros de subvention ont pu être versés dans le courant du dernier trimestre 2021.
Le résultat net de clôture de l'exercice 2021 est : + 4 231 258,26 €.
A noter que, concernant la formation des élus, en référence à l’article L 2123-12 du CGCT, il n’y a pas eu de demande particulière.
L'ensemble de ces activités permet de présenter le compte administratif 2021 ci-après.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 Services Financiers 28 JUIN 2022 Page 3 sur 28
1. PRESENTATION GENERALE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 1.1 CREDIT OUVERTS EN 2021
a) Section de fonctionnement
Le montant des crédits de fonctionnement du budget principal 2021 s'élève à la somme de : 18 165 399,66 € répartie comme suit :
RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT
BUDGET PRIMITIF BS + D.M. BUDGET PRIMITIF BS + D.M.
14 321 921,00 3 843 478,66 14 321 921,00 3 843 478,66
18 165 399,66 18 165 399,66
b) Section d'investissement
Le montant des crédits d'investissement du budget principal 2021 s'élève à la somme de : 7 355 001,62€, répartie comme suit :
RECETTES D'INVESTISSEMENT DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BUDGET PRIMITIF BS + D.M RAR 2020 BUDGET PRIMITIF BS + D.M RAR 2020
5 031 030,00 999 049,70 1 324 921,92 5 031 030,00 1 601 693,11 722 278,51
7 355 001,62 7 355 001,62
Soit un budget principal 2021 s'élevant à la somme totale de : 25 520 401,28 €.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 Services Financiers 28 JUIN 2022 Page 5 sur 28
1.2 REALISATION BUDGETAIRE 2021
L'exécution budgétaire se résume ainsi :
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement 14 801 427,96 16 144 971,64
Section d'investissement 4 042 749,36 3 372 695,02
+ +
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
Report en section de
fonctionnement (002) 0,00 2 989 400,66
Report en section
d'investissement (001) 0,00 568 368,26
= =
TOTAL (réalisations + reports) 18 844 177,32 23 075 435,58
RESTES A REALISER
A REPORTER EN
N+1
Section de fonctionnement 0,00 0,00
Section d'investissement 722 278,51 1 324 921,92
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 722 278,51 1 324 921,92
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement 14 801 427,96 19 134 372,30
Section d'investissement 4 765 027,87 5 265 985,20
TOTAL CUMULE 19 566 455,83 24 400 357,50
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 2. LES DEPENSES ET LES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 Services Financiers 28 JUIN 2022 Page 7 sur 28
2.1 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
a) Les dépenses de fonctionnement :
Chapitre Libellé Réalisé au 31/12/2020 BP 2021 + BS + DM Réalisé au 31/12/2021
011 Charges à caractère général 3 257 311,97 4 087 146,66 3 488 399,94
012 Dépenses de personnel 5 596 435,77 6 077 586,00 5 689 920,16
014 Atténuation de produits 359 251,10 671 657,00 614 566,48
65 Autres charges de gestion courante 3 991 269,94 4 268 410,00 4 122 661,42
Total des dépenses de gestion courante 13 204 268,78 15 104 799,66 13 915 548,00
66 Charges Financières 351 370,47 340 000,00 232 567,81
67 Charges Exceptionnelles 78 725,22 10 600,00 544,96
022 Dépenses imprévues de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 13 634 364,47 15 455 399,66 14 148 660,77
023 Virement à la section d'investissement 0,00 1 800 000,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 676 423,92 910 000,00 652 767,19
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 676 423,92 2 710 000,00 652,767,19
TOTAL 14 310 788,39 18 165 399,66 14 801 427,96
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 Les dépenses réelles de fonctionnement ont été réalisées à 91,55 % des prévisions budgétaires réelles.
Les dépenses réelles de fonctionnement les plus importantes se décomposent de la manière suivante :
Chapitre 011 – Charges à caractère général – 3 488 399,94 €
Elles représentent 24,66 % des dépenses réelles de fonctionnement, elles concernent principalement :
Achats de prestations de service : 1 146 690,21 € ;
Les fluides (Eau, électricité, gaz, téléphone, carburant) : 539 054,06 € ;
L'entretien des voies et réseaux : 291 290,10 € ;
L'entretien des biens mobiliers et des véhicules : 276 909,98 € ;
L'entretien des bâtiments communaux (Mises aux normes, vérification des installations, etc…) : 251 055,00 € ;
La restauration municipale : 223 034,41 € ;
Contrats de prestations de service : 136 963,14 €
L’achat de fourniture pour les travaux sur les bâtiments communaux faits en régie : 115 042,15 € ;
Assurances : 86 308,02 € ;
Catalogues et imprimés : 67 676,48 € ;
Les impôts et taxes : 40 257,02 € ;
Les fournitures scolaires : 32 919,96 € ;
Les fêtes et cérémonies : 9 708,46 €.
Chapitre 012 – Charges de personnel 5 689 920,16 €
Elles représentent 40,22 % des dépenses réelles de fonctionnement contre 41.05 % en 2020, ce qui indique une stabilisation de la masse salariale.
Le taux de réalisation des dépenses de personnel s’élève à 93,62 %, un taux qui témoigne d’une prévision faite au plus proche de la réalité d’exécution de cette dépense majeure du budget. Les crédits résiduels n’ont pas été consommés en raison du décalage dans le temps de certains recrutements, des formations annulées ou reportées en raison des conditions sanitaires, ou encore la conséquence de décisions de gestion managériale.
La rémunération des agents est composée de plusieurs éléments :
Les éléments obligatoires : le traitement de base, la nouvelle bonification indiciaire, le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence
Les éléments facultatifs : le régime indemnitaire, les heures supplémentaires, les astreintes
Des réformes organisationnelles seront poursuivies tout au long de l’exercice 2022.
Chapitre 014 – Atténuation de produits – 614 566,48 €
Elle représente 4,34 % des dépenses réelles de fonctionnement se répartissent exclusivement entre le prélèvement de la loi SRU et le FPIC.
CHAPITRE LIBELLE CA 2020 CREDITS OUVERTS 2021 REALISES 2021
014 Atténuation de produits 359 251,10 671 657,00 614 566,48
TOTAL CHAPITRE 359 251,10 671 657,00 614 566,48
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 Services Financiers 28 JUIN 2022 Page 9 sur 28
Article 739116 « Prélèvement au titre de l'art.55 LOI SRU » - 575 558,48 €
Dans le cadre de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU), la loi relative à la
mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production
de logements sociaux a modifié, le seuil minimal de 25% de logements sociaux des résidences
principales de la Commune.
En conséquence, la ville d’Ormesson-sur-Marne avec 4,41% de logements sociaux en 2021 se voit
contrainte par arrêté de carence de verser un prélèvement obligatoire calculé à partir des logements
sociaux manquants.
Le montant total prélevé en 2021 était de 575 558,48 euros. En 2020, la Ville avait bénéficié d’une
déduction des surcharges foncières qu’elle avait versée au profit de la Fondation Favier Val de Marne
pour la réalisation d’un EPHPAD de 84 lits dont 48 assimilés à des logements locatifs sociaux et avait
versé 312 274 euros.
Article 73923 « Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales » : FPIC – 39 008 €.
Ce dispositif de péréquation créé en 2012 a pour but de réinstaurer de l’équité entre les territoires au sein d’un même ensemble intercommunal. Pour les communes de la Métropole, cette répartition s’effectue au sein des établissements publics territoriaux (EPT).
Au sein de notre EPT, Grand Paris Sud Est Avenir, la commune d’Ormesson est contributrice au fonds et l’alimente chaque année depuis 2012. En 2021, la contribution s’est élevée à 39 008 €.
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante – 4 122 661,42 €
Elles représentent 29,14 % des dépenses réelles de fonctionnement, elles concernent notamment :
Les indemnités et charges des élus : 201 405,15 €,
Les contributions aux organismes de regroupement (contribution Infocom) : 77 025,03 €, La subvention au CCAS : 280 000 €,
Les subventions aux associations : 228 616,06 €,
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 Contribution du fonds de compensation des charges territoriales lié aux transferts de compétences à GPSEA, dont le complexe sportif et médiathèque au 1er Janvier 2017 : 3 062 573,00 €
Chapitre 66 – Charges financières – 232 567,81 €
Elles représentent 1,64 % des dépenses réelles de fonctionnement, pour le remboursement des intérêts de la dette.
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles – 544,96 €
Il s’agit principalement d’annulations et de réductions de titres en raison de trop perçus.
Chapitre 023 – Virement à la section d'investissement
CHAPITRE LIBELLE CREDITS OUVERTS 2020 CREDITS OUVERTS 2021 REALISES 2021
023 Virement de la section d'investissement 300 000,00 1 800 000,000 0,00
TOTAL CHAPITRE 300 000,00 1 800 0000,00 0,00
Conformément à l'instruction M57, les crédits inscrits au chapitre 023 du budget primitif de l'exercice, ne font l'objet d'aucune opération comptable.
Les dépenses totales de fonctionnement 2021 se sont élevées à
14 801 427,96 €, soit une réalisation de 81,48 % par rapport aux prévisions.
Les dépenses réelles s'élèvent à 14 148 660,77 €, rattachements compris.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 Services Financiers 28 JUIN 2022 Page 11 sur 28
PRESENTATION PAR ACTIVITE DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
Le compte administratif est voté, comme le Budget primitif, par nature ; il est cependant intéressant de repérer quelle est la charge des différents secteurs, regroupés dans les fonctions de la nomenclature M57.
Vous sont présentées ci-après les principales dépenses de fonctionnement par secteur hors masse salariale.
Opérations non ventilables – 1 499 901,48 €
Cette somme correspond notamment aux intérêts de la dette, aux amortissements et à la pénalité SRU.
Services généraux – 4 122 910,40 €
C'est le secteur le plus important puisqu'il regroupe les dépenses courantes de fonctionnement de tous les services administratifs de la Ville tels que la communication, les fêtes et cérémonies, les assurances, l'énergie, ainsi que les indemnités des élus.
Ce montant prend également en compte le Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) ; en 2021 la Ville a reversé 3 150 676,43 euros au territoire Grand Paris Sud Est Avenir au titre des compétences transférées.
Cette dépense peut être en partie neutralisée car elle correspond à l’attribution de compensation (AC) versée par la Métropole du Grand Paris (MGP) à la Ville soit 2 044 345 euros.
Sécurité – 296 456,33 €
Ces dépenses englobent notamment les frais de fonctionnement de la Police Municipale ainsi que la contribution annuelle de la Ville à la Brigade des Sapeurs Pompier de Paris (BSPP). En 2021, elle s’est élevée à 265 529,28 euros.
Enseignement-Jeunesse-Sports – 1 263 685,06 €
Les charges concernent les écoles maternelles et élémentaires (entretien, ménage, fournitures scolaires, …) la restauration scolaire.
Cette somme intègre le montant annuel versé à la ligue de l’enseignement en charge de l’animation du temps périscolaire, soit un montant global de 616 919,06 €. Ces charges peuvent néanmoins être assimilées à de la masse salariale « hors cadre » étant donné que ce ne sont pas des agents de la ville qui officient.
Culture – 584 100,12 €
Ces dépenses concernent le fonctionnement du Centre Culturel et de l'ensemble des activités culturelles consacrées au spectacle vivant, aux expositions, aux ateliers musique. (Pour mémoire les activités de lecture publique ont été transférées au Territoire au 1er janvier 2017).
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 Interventions Sociales et Famille – 700 526,32 €
Ce montant tient notamment compte de la subvention de fonctionnement versée par la ville au CCAS (280 000 €), et de la redevance versée à la crèche privée pour 288 484,80 euros
Aménagement – Environnement – Voirie - 606 284,16 €
Ces dépenses concernent l'entretien des voiries communales, des espaces verts, l'éclairage public et les illuminations.
Action économique – 36 792,85 €
Ces charges correspondent notamment à l’entretien du marché alimentaire.
REPARTITION PAR SECTEUR DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
REALISEES EN 20211
Dépenses de personnel – 5 689 920,16 €
Les dépenses de masse salariale ont représenté en 2021, 33% des dépenses totales de fonctionnement (40% si l’on ne tient compte que des dépenses réelles). A titre de comparaison, la Cour des comptes avait calculé ce même ratio à 66,4% en 2020 pour l’intégralité du bloc communal en prenant en compte les charges réelles de fonctionnement.
1 Hors masse salariale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 Services Financiers 28 JUIN 2022 Page 13 sur 28
b) Recettes de fonctionnement :
Chapitre Libellé Réalisé au 31/12/2020 BP 2021 + BS + DM Réalisé au 31/12/2021
013 Atténuation de charges 21 457,09 15 000,00 9 787,60
70 Produits services, domaine… 627 404,73 632 751,00 856 419,07
73 Impôts et taxes 12 483 279,97 12 901 850,00 13 741 823,12
74 Dotations et participations 1 620 125,86 1 333 303,00 1 144 926,63
75 Autres produits de gestion courante 139 022,71 160 920,00 322 070,24
Total des recettes de gestion courante 14 891 290,36 15 043 824,00 16 075 026,66
77 Produits exceptionnels 150 648,07 1000,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 15 041 938,43 15 044 824,00 16 075 026,66
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 91 351,61 131 175,00 69 944,98
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 91 351,61 131 175,00 69 944,98
TOTAL 15 133 290,04 15 175 999,00 16 144 971,64
002 Résultat reporté ou anticipé 2 166 899,01 2 989 400,66 2 989 400,66
TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées 17 300 189,05 18 165 399,66 19 134 372,30
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 Les recettes réelles de fonctionnement ont été réalisées à 106,85 % des prévisions budgétaires réelles, qui avaient été inscrites de façon prudente.
Les recettes réelles de fonctionnement les plus importantes se décomposent de la manière suivante :
Chapitre 70 – Produits des services, du domaine – 856 419,07 €
Ils représentent 5,33 % des recettes réelles de fonctionnement et concernent notamment :
Régie publicitaire : 25 800,44 euros ;
Les redevances et droits des services culturels € : 41 573 € ;
Loyers et charges dus pour occupation des bâtiments communaux : 111 365,19 € Les redevances et droits des services sociaux (crèche & halte-garderie) : 192 338,20 € ; Les participations des familles (périscolaire & enseignement : 424 825,42 € - jeunesse : 52 817,82 €) ;
Chapitre 73 – Impôts et taxes – 13 741 823,12 €
Elles représentent 85,49 % des recettes réelles de fonctionnement et se répartissent ainsi :
Les contributions directes – 10 748 697,00 €
taux du Foncier Bâti : 33,59 %
taux du Foncier Non Bâti: 61,60 %
L'attribution de compensation du territoire, identique à celle de l'ex agglomération : 1 890 369€
Les taxes additionnelles, droits de mutations et autres taxes diverses : 783 698,80 € La taxe sur l'électricité : 201 802,13 €
Taxes locales publicité : 8 393,90 €
Les produits des services concédés (Marché du Centre) : 66 748,30 €.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20220628-DEL20220628_5CA-BF
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 Services Financiers 28 JUIN 2022 Page 15 sur 28
Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations – 1 144 926,63 €
Elles représentent 7,12 % des recettes réelles de fonctionnement et les principales sont les suivantes :
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), (Dotation forfaitaire et dotation nationale de péréquation) : 698 418,58 € ;
A noter que nous avons perdu près de 47,54 % de notre DGF depuis 2014 soit une perte hors inflation de 770 562,42 €, l’équivalent d’environ 25 postes à temps plein.
Participations CAF : 272 110,25 €
Fonds de compensation sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) : 74 404 € Remboursement des charges de la Police Municipale à la mairie de Noiseau : 51 416,51 €
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante – 322 070,24 €
Elles représentent 2,00 % des recettes réelles de fonctionnement pour les revenus des immeubles et les locations de salles.
Revenus des immeubles : 134 676,50 €
Autres (notamment subvention CAF, clause d’intéressement ligue de l’enseignement, redevance d’occupation du domaine public) : 182 151,02 €
Chapitre 013 – Atténuations de charges – 9 787,60 €
Elles concernent les remboursements sur rémunérations du personnel.
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Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 Chapitre 002 – « Excédent de Fonctionnement »
CHAPITRE LIBELLE CA 2020 CREDITS OUVERTS 2021 REALISES 2021
002 Excédent de fonctionnement reporté 2 166 899,01 2 989 400,66 2 989 400,66
TOTAL CHAPITRE 2 166 899,01 2 989 400,66 2 989 400,66
Les recettes totales de fonctionnement 2021 (avec excédent reporté 2020) se sont élevées à 19 134 372,30 €, soit une réalisation de 106,85 %.
Les recettes réelles s'élèvent à 16 075 026,66 €, rattachements compris.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2022
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3. LES DEPENSES ET LES RECETTES
D’INVESTISSEMENT
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Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 3.1 LA SECTION D’INVESTISSEMENT
a) Dépenses d'investissement :
Chapitre Libellé Réalisé au 31/12/2020 BP 2021 + BS + DM Réalisé au 31/12/2021 RAR 2021
20 Immobilisations incorporelles 127 944,65 651 666,43 299 465,22 116 832,24
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 947 601,41 3 912 370,30 2 158 321,71 736 888,84
23 Immobilisations en cours 286 248,27 1 673 188,72 528 416,28 65 511,39
Total des dépenses d'équipement 2 361 794,33 6 237 225,45 2 986 203,21 919 232,47
16 Emprunts et dettes assimilées 952 566,23 961 311,73 961 311,73 0,00
Total des dépenses financières 952 566,23 961 311,73 961 311.73 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 3 314 360,56 7 198 537,18 3 947 514,94 919 232,47
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 91 351,61 131 175,00 69 944,98 0,00
041 0,00 25 289,44 25 289,44 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'investissement 91 351,61 156 464,44 95 234,42 0,00
TOTAL 3 405 712,17 7 355 001,62 4 042 749,36 919 232,47
001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 0,00 0,00 0,00 0,00
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Date de télétransmission : 06/07/2022
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Les restes à réaliser en dépenses constatés au compte administratif 2021 sont d’un montant de 919 232,47 € ; celui-ci a été inscrit au budget primitif pour être payé en 2022.
Les principaux reports concernent :
Les travaux engagés pour la réhabilitation de l’école Anatole France : 581 904,69 € ; Les frais d’AMO, ils concernent principalement les travaux de rénovation de l’Ecole Anatole France : 104 844,54 € ;
Travaux de la rue Branly : 49 519,18 €
Divers travaux dans les écoles : 40 236,84 euros
Travaux d’éclairage public : 29 072,23 euros
La fin des paiements des travaux de rénovation de l’ALSH : 18 904,69 €
Les dépenses réelles d'investissement les plus importantes se décomposent de la manière suivante :
Chapitre 16 – Emprunts
Article 1641 « emprunts en unité monétaire euro » : 961 311,73 €
Ce montant correspond au remboursement du capital des emprunts souscrits dans le cadre du financement des investissements.
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles – 299 465,22 €
Ce montant englobe les dépenses relatives à l’acquisition des logiciels, des licences informatiques, et aux frais d’études les bâtiments communaux et la voirie.
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles – 2 158 321,71 €
Elles représentent 53,39 % des dépenses réelles d'investissement, et 72,27% des dépenses d’équipement. Elles concernent principalement :
- Bâtiments scolaires – 783 107,04 €
Notamment pour :
Les travaux de réhabilitation de l’école Anatole France
Les travaux de création d’eau chaude sanitaire pour André Le Nôtre
Divers travaux en régie dans les différentes écoles de la Ville
- Bâtiments sportifs – 75 545,78 €
Notamment pour :
Remplacement de la chaudière du Gymnase d’Amboile
Pose de lecteurs de badges pour le portail, mise en place de garde-corps Travaux et achats divers
Bâtiments culturels – 564 750,94 €
Pour :
Travaux de terrasse et de de toiture
Réfection de fauteuils et strapontins
Réaménagement de l’aire de jeux autour du Centre Culturel
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Date de réception préfecture : 06/07/2022 Divers achats et travaux faits en régie
Voirie – 40 386,50 €
Pour :
Travaux de voirie pour l’aire de jeux du Centre Culturel
Marquage au sol
Clôture et plots
Mise en place de panneaux de rue
Chapitre 23 – Immobilisations en cours – 528 416,28 €
Elles représentent 13,40 % des dépenses réelles d'investissement, pour les gros travaux de voirie se répartissant notamment entre les postes suivants :
Restructuration du Parking d’Amboile : 114 000 €
Rabotage de la chaussée rue du bois : 67 978,62 €
Création d’un escalier, d’un portillon et d’une rambarde à l’ALSH : 14 392, 25 € Reprise de l’affaissement au square Le Carpentier : 12 284,59 €
Réalisation d’une plateforme perméable : 42 581,88 €
Elargissement de l’accès à l’école André Le Nôtre : 11 914,00 €
Chapitre 001 – « Déficit d’Investissement »
CHAPITRE LIBELLE CA 2020 CREDITS OUVERTS 2021 REALISES 2021
001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHAPITRE 0,00 0,00 0,00
Les dépenses totales d'investissement 2021 se sont élevées à 4 042 749,36 €,
Les dépenses réelles s'élèvent à 3 947 514,94 €.
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Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 Services Financiers 28 JUIN 2022 Page 21 sur 28
b) Recettes d'investissement :
Chapitre Libellé Réalisé au 31/12/2020 BP 2021 + BS + DM Réalisé au 31/12/2021 RAR 2021
13 Subventions d'investissement 358 201,91 1 351 343,92 1 326 242,97 62 915,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 358 201,91 1 351 343,92 1 326 242,97 62 915,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 977 891,26 1 400 000,00 1 368 395,42 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 977 891,26 1 400 000,00 1 368 242,97 62 915,00
Total des recettes réelles
d'investissement 1 336 093,17 2 751 343,92 2 694 485,94 62 915,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 1 800 000,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 676 423,92 910 000,00 652 767,19 0,00
041 Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 25 289,44 25 289,44 0,00
Total des recettes d'ordre
d'investissement 676 423,92 2 735 289,44 678 056,63 0,00
TOTAL 2 012 517,09 5 486 633,36 3 372 542,57 62 915,00
001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 1 961 563,34 568 368,26 568 368,26 0,00
TOTAL 3 974 080,43 6 055 001,62 3 940 910,83 62 915,00
Les recettes réelles d'investissement ont été réalisées à 97,92 % des prévisions réelles. Les restes à réaliser en recettes constatés au compte administratif 2021 s'élèvent à 62 915 €, ces reports ont été inscrits au BP 2022.
Il s’agit d’un engagement portant sur la subvention devant être versée par la Métropole du Grand Paris au titre du FIM pour les travaux d’étanchéité réalisés sur la toiture du DOJO du Gymnase d’Amboile.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 Les recettes réelles d'investissement les plus importantes se décomposent de la manière suivante :
Chapitre 10 – Dotations, Fonds divers et Réserves – 1 368 395,42
Elles se composent du montant de FCTVA pour 1 022 354 euros et de la taxe d’aménagement pour 346 041,42 €.
Chapitre 13 – Subventions d'Investissement – 1 326 242,97 €
Les recettes portent principalement sur :
Subventions FIM : 153 978 €
Restructuration de l’école Anatole France
DETR : 12 746 €
Remplacement chaudière du gymnase d’Amboile
CAF : 782 038,00 €
Subvention ALSH
Région Ile-de-France : 294 108,55 €
Rénovation thermique du Centre Culturel (71 123,56 €)
Rénovation de l’Ecole Anatole France (222 984,99 €)
Chapitre 16 – Emprunts – 0 € : aucun emprunt contracté sur 2021
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Date de télétransmission : 06/07/2022
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Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement
CHAPITRE LIBELLE CREDITS OUVERTS 2020 CREDITS OUVERTS 2021 REALISES 2020
021 Virement de la section de fonctionnement 300 000,00 1 800 000,00 0,00
TOTAL CHAPITRE 300 000,00 1 800 000,00 0,00
Conformément à l'instruction M57, les crédits du chapitre 021, au budget primitif de l'exercice, ne font l'objet d'aucune opération comptable.
Les recettes totales d'investissement 2021 se sont élevées à 3 941 063,28 €,
Les recettes réelles s'élèvent à 3 263 006,65 €.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 CONCLUSION – CLOTURE DE L’EXERCICE 2021
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BUDGET PRINCIPAL
RESULTAT DE L’EXECUTION DU BUDGET 2021 ET
RESULTAT DEFINITIF
Le Budget de l’exercice 2021 a été exécuté comme suit :
● Les éléments conduisent à un solde d'exécution brut de la section d’investissement de :
Recettes réalisées ……………………. 3 941 063,28 €
Dépenses réalisées ………………….. 4 042 749,36 €
Solde brut - 101 686,08€ (001 Déficit d'investissement)
Le solde des recettes à reporter sur les dépenses restant à réaliser à la clôture de l’exercice est de :
Reports recettes ……………………. 62 915,00 €
Reports dépenses ………………….. 919 232,47 €
Total - 856 317,47 €
Il est constaté un solde d’exécution net d’investissement négatif de :
Solde brut d’exécution …………. - 101 686,08 €
Solde positif des reports ………… - 856 317,47 €
Total - 958 003,55 €
● Le résultat de la section de fonctionnement :
Recettes réalisées ……………………. 19 134 372,30 € (dont 2 989 400,66 euros de solde d’exécution 2020 reporté sur 2021)
Dépenses réalisées ………………….. 14 801 427,96 €
Solde d’exécution net de fonctionnement ..... + 4 332 944,34 €
Le résultat net de clôture est de : + 4 231 258,26 €
Réparti comme suit :
- Report en section d’investissement : - 101 686,08 €
(001 déficit d’investissement)
- Inscription en section d’investissement : + 2 500 000 €
(1068 Excédent de fonctionnement capitalisé)
- Inscription en section de fonctionnement : + 1 832 944,34 €
(002 excédent fonctionnement)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 Fiche synthétique de l’exécution du budget 2021
Résultats 2021
Budget Principal Ville
FONCTIONNEMENT
Recettes 16 144 971,64
dont rattachements 2 425,03
Dépenses -14 801 427,96
dont rattachements 168 822,47
Résultat de l'année 1 343 543,68
Solde d'exécution reporté de 2020 (002 de 2021) 2 989 400,66
Résultat de clôture de fonctionnement 4 332 944,34
INVESTISSEMENT
Recettes 3 372 695,02
Dépenses -4 042 749,36
Résultat de l'année -670 054,34
Solde d'exécution reporté de 2020 (001 de 2021) 568 368,26
Résultat de clôture de l'investissement (001 de 2022) -101 686,08
Restes à réaliser (dépenses) -919 232,47
Restes à réaliser (recettes) 62 915,00
Solde RAR investissement -856 317,47
BESOIN DE FINANCEMENT de L’INVESTISSEMENT -958 003,55
RESULTAT NET DE CLOTURE DE L'EXERCICE 4 231 258,26
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Date de télétransmission : 06/07/2022
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PROJET DE DELIBERATION
DEL20220628_5 : Vote du compte administratif de la ville d’Ormesson-sur-Marne
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2121-14, L.1612- 12, L.2121-31 ;
Vu le compte de gestion de l'exercice 2021 dressé par le comptable et considérant la concordance des comptes ;
Vu le compte administratif dressé pour l’exercice 2021 ;
Vu le tableau de formation des élus, annexé à la présente délibération, établi pour l'année 2021 comportant les actions de formation financées par la ville ;
Vu l’avis favorable de la Commission Ressources en date du 15 juin 2022 ;
Considérant que Madame Odile HUGNET, première Maire-Adjointe, déléguée à la culture, a été désignée pour présider le vote pour l'approbation du compte administratif ;
Considérant la tenue des débats relative à la formation des élus à l'occasion du vote du compte administratif 2021 ;
Considérant la présentation du compte administratif de l'exercice 2021 par Monsieur De Barros, Maire- adjoint délégué aux Finances et la commande publique ;
Considérant la présentation du budget primitif et des décisions modificatives pour l'exercice 2021 ;
Considérant l'ensemble des pièces comptables, titres de recettes recouvrées et mandats de dépenses ;
Considérant les résultats des 2 sections budgétaires ;
Considérant que l’affectation du résultat sera prise de manière définitive dans la décision modificative 2022 ;
Considérant que Madame le Maire s'est retirée pour laisser la présidence à Madame HUGNET pour le vote du compte administratif ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur De Barros,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Approuve le compte administratif 2021 qui peut se résumer ainsi :
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Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement 14 801 427,96 16 144 971,64
Section d'investissement 4 042 749,36 3 372 695,02
+ +
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
Report en section de
fonctionnement (002) 0,00 2 989 400,66
Report en section
d'investissement (001) 0,00 568 368,26
= =
TOTAL (réalisations + reports) 18 844 177,32 23 075 435,58
RESTES A REALISER
A REPORTER EN
N+1
Section de fonctionnement 0,00 0,00
Section d'investissement 722 278,51 1 324 921,92
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 722 278,51 1 324 921,92
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement 14 801 427,96 19 134 372,30
Section d'investissement 4 765 027,87 5 265 985,20
TOTAL CUMULE 19 566 455,83 24 400 357,50
RESULTAT NET DE CLOTURE 4 231 258,26 €
Article 2 : Constate la stricte concordance entre le Compte Administratif 2021et le Compte de gestion 2021 établi par le Comptable des Finances Publiques.
Article 3 : Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
Article 4 : Arrête les résultats définitifs 2021 tels que résumés ci-dessus.
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