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Déliberation - 250326014 CCA RAPPORT 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 250326014 CCA RAPPORT 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2025
C
L
ñ
Publié
le
ID
: 063-216300699-20250326-250326014-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 20
mars
2025.
Date
et
heure
de
la
séance
: 26
mars
2025
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 23
Absents
avec
procuration
: 6
Présents
: Mme
Nastascia
ACCOT
- M.
Nicolas
BERNARD
- Mme
Jacqueline
BOLIS
-
MM.
Damien
BONJEAN
-
Jean-Marc
BRUSTEL
-
Mme
Sandrine
CARDOSO-BONNET
- MM.
Florian
CATINOT
- Jacques
DUBOISSET-CHATAGNIER
- Thibaut
FABRY
- Pierre
FERNAND
- Mmes
Margaux
FOURTIN
- Sabrina
LARRIEU
-
Adrienne
LIBIOUL
-
Christel
MARCHENAY
-
Aurélie
MÉJEAN-LAPAIRE
-
M.
Sébastien
MORIN
-
Mmes
Sylvie
PARIS
-
Vanessa
PASDELOUP
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
-
Hervé
PRONONCE
-—
Jean-François
RAZAVET
- Mme
Karine
VALLUY.
Absents
avec
procuration
: M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
-
Mme
Christelle
GERMAIN
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
M.
José
MAGALHAES
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
-
M.
Pierre
MESURE
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
- Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
Mme
Karine
VALLUY
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
Mme
Christel
MARCHENAY. Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
VALLUY
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°
25/03/26/014
OBJET
: Commission
Communale
Accessibilité
/ Présentation
du
Rapport
pour
l’année
2024.
Sébastien
MORIN
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
création,
par
délibération
en
date
du
11
octobre
2023,
de
la
Commission
Communale
d'Accessibilité
(C.C.A.).
Conformément
à
l'article
L2143-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
cette
commission
doit
dresser
le constat
de
l’état
d'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et des
transports.
Elle établit
un
rapport
annuel
et fait toutes
propositions
utiles
de
nature
à
améliorer
la
mise
en
accessibilité
de
l'existant. Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2025
Publié
le
S
L
G
Li
ID
: 063-216300699-20250326-250326014-DE
M.
MORIN
présente
à
l'assemblée
délibérante
le
rapport
2024
qui
sera
annexé
à
la
présente
délibération
et
précise
que
la commission
«
sécurité
»,
au
cours
de
sa
séance
du
18
mars
2025,
a
également
pris
connaissance
de
ce
rapport.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. PREND
ACTE
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
LS
)
#
<
Karine
VALLUY
KL
Hervé
PRONONCE
ACTE
EXECUTOIRE
Publié
le À 8 2070
1079
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
Reçu
en
préfecture
le
1%
pa»
AG
F2
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et
de
sa
publication,
d'un
recours
La
Directrice
Générale
des
Services,
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
,
roline
SOULIGOUX.