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PLU - Annexes - plan sup 1
Procès Verbal - 002. Proces verbal du 24 octobre 2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D
Procès Verbal - proces verbal du 14 octobre 2022
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune d'Aix-en-Provence.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 14 octobre 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 14 OCTOBRE 2022 - 14H.
(Salle des Etats de Provence)
Présidence : Madame Sophie JOISSAINS, Maire
Secrétaire de séance : Madame Kayané BIANCO, Adjoint au Maire
Quorum : 28 ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2022
01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
01.01
MÉCÉNAT - CONVENTION AVEC LA FONDATION DU CRÉDIT
AGRICOLE POUR UN SOUTIEN FINANCIER A LA BIENNALE
D'ART ET DE CULTURE - "UNE CINQUIÈME SAISON"
Madame Sophie
JOISSAINS
01.02
COMPTABILITE COMMUNALE - OUVERTURES ET VIREMENTS DE
CREDITS POUR L'EXERCICE 2022
Monsieur Gérard
BRAMOULLÉ
01.03
COMPTABILITÉ COMMUNALE - ADMISSION DES SOMMES EN
NON-VALEUR
Monsieur Gérard
BRAMOULLÉ
01.04
SA HLM FAMILLE ET PROVENCE - OPERATION AFCT VAL ST ANDRE -
CREATION D'1 LOGEMENT COLLECTIF LOCATIF SOCIAL PLAI DE TYPE
HABITAT INCLUSIF - EMPRUNT DE 303 059 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE
LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE
DE LA VILLE A
HAUTEUR DE 55 %
Monsieur Gérard
BRAMOULLÉ
01.05
OPH PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE - OPERATION EXCELLENCE
MEJANES ULS - ACQUISITION EN VEFA DE L'USUFRUIT
TEMPORAIRE DE 11 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT
PLUS DE 770 365 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIONS -
DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 %
Monsieur Gérard
BRAMOULLÉ
01.06
OPH PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE - OPERATION EXCELLENCE
MEJANES ULS - ACQUISITION EN VEFA DE L'USUFRUIT
TEMPORAIRE DE 15 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT
PLS DE 869 580 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS -
DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 %
Monsieur Gérard
BRAMOULLÉ 01.07
FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - DEMANDE DE
COFINANCEMENT AUPRÈS DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT
(ANS) - PROGRAMME D'INTERVENTION EN FAVEUR DE LA
RÉNOVATION ENERGETIQUE ET DE LA MODERNISATION DES
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS DANS LES
QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA VILLE
Monsieur Gérard
BRAMOULLÉ
01.08
FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - LES ARTS VIVANTS AU MUSÉE
GRANET - PROGRAMMATION 2022 DU FONDS NATIONAL
D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (FNADT) -
ATTRIBUTION DE SUBVENTION
Monsieur Gérard
BRAMOULLÉ
01.09 REDEVANCE CHALET DE NOEL 2022 Monsieur Michael
ZAZOUN
01.10
REMISE GRACIEUSE DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR
LA BRADERIE DES COMMERCANTS PORTEE PAR
L'ASSOCIATION AIX EN COMMERCE
Monsieur Michael
ZAZOUN
01.11
EXONÉRATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC - MARCHE INTERNATIONAL DES VILLES
JUMELLES ÉDITION 2022
Monsieur Michael
ZAZOUN
01.12
CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS A L'EFFECTIF
MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE
Madame Françoise
COURANJOU
01.13
CONVENTION ASSURANCE CHÔMAGE - ADHÉSION AU
CONTRAT RÉVOCABLE URSSAF
Madame Françoise
COURANJOU
02-VIE INSTITUTIONNELLE
02.01
MODIFICATION DES ARTICLES 19 ET 25 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ORGANISANT LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
(APPLICATION DE L'ORDONNANCE N°2021-1310 DU 07 OCTOBRE 2021
ET DU DÉCRET N°2021-1311 DU 07 OCTOBRE 2021 (ART. 19) ET
EXPRESSION DES CONSEILLERS
D'OPPOSITION(ART.25))
Madame Sophie
JOISSAINS
02.02
CREATION DU CONSEIL CONSULTATIF CIVIL ET CITOYEN DE
LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET DE SON BASSIN DE VIE
Madame Sophie
JOISSAINS 02.03
INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES
EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL
MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L'ARTICLE
L2122.22 DU CODE
GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Madame Sophie
JOISSAINS
02.04
CONVENTION DE FINANCEMENT SOCLE NUMÉRIQUE DANS LES ÉCOLES
ELEMENTAIRES (SNEE) - ÉQUIPEMENTS ET SERVICES
ET RESSOURCES NUMÉRIQUES - ACADÉMIE D'AIX-MARSEILLE
Monsieur Gérard
BRAMOULLÉ
02.05
VILLE D'AIX EN PROVENCE C/ SWISSLIFE et UNSA - INDEMNISATION
SUITE A INCENDIE DU LOCAL MIS A DISPOSITION AU 11 RUE DES
MULETIERS - AUTORISATION A
MADAME LE MAIRE, OU A SON DELEGUE, D'ESTER EN JUSTICE
Madame Solène
TRIVIDIC
02.06
VILLE D'AIX-EN-PROVENCE / DGFIP - REQUÊTE EN ANNULATION
DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE CONTRE LA
DÉCISION DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
REJETANT LA DEMANDE DE RECTIFICATION D'ERREUR CADASTRALE
RELATIVE AUX LIMITES
DE LA PARCELLE NW N° 86 - TA 22/203
Madame Solène
TRIVIDIC
03-PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
03.01
DÉVELOPPEMENT DURABLE - ATLAS DE BIODIVERSITÉ ET CHARTE
ZÉRO DÉCHET PLASTIQUE / ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS
Madame Sophie
JOISSAINS
03.02
DÉVELOPPEMENT DURABLE - VOLET ECO-MOBILITE SCOLAIRE DU PLAN
VELO : SIGNATURE DE LA CHARTE D'ENGAGEMENT "GENERATION
VELO" ET MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF
"SAVOIR ROULER A VELO" (SRAV)
Monsieur Eric
CHEVALIER
03.03
DÉVELOPPEMENT DURABLE - ADHÉSION DE LA COMMUNE D'AIX-EN-
PROVENCE A LA FEDERATION NATIONALE DES
JARDINS FAMILIAUX ET COLLECTIFS
Monsieur Marc
FERAUD 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE URBAIN
04.01 SPLA - RAPPORT D'ACTIVITE POUR L'EXERCICE 2021. Monsieur Gérard
BRAMOULLÉ
04.02 SEMEPA - RAPPORT D'ACTIVITE POUR L'EXERCICE 2021. Monsieur Gérard
BRAMOULLÉ
04.03
SACOGIVA - RAPPORT D'ACTIVITE POUR L'EXERCICE 2021 -
DECISION DU CONSEIL
Monsieur Gérard
BRAMOULLÉ
04.04
ZAC DE LA CONSTANCE - COMPTE RENDU FINANCIER
ANNUEL - ANNEE 2021.
Monsieur Gérard
BRAMOULLÉ
04.05
ZAC DE BARIDA - COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL- ANNEE
2021
Monsieur Gérard
BRAMOULLÉ
04.06
OPERATION D'AMENAGEMENT SAINT EUTROPE - COMPTE
RENDU FINANCIER ANNUEL 2021.
Monsieur Gérard
BRAMOULLÉ
04.07
ZAC DE PLAN D'AILLANE - COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL
2021.
Monsieur Gérard
BRAMOULLÉ
04.08
ZAC DU PARC DE LA DURANNE - COMPTE RENDU FINANCIER
ANNUEL 2021
Monsieur Gérard
BRAMOULLÉ
04.09
CONCESSION D'AMENAGEMENT DE REHABILITATION DE
L'AGGLOMERATION AIXOISE - ADOPTION DU COMPTE RENDU
FINANCIER ANNUEL ANNEE 2021 ET VERSEMENT DU SOLDE DE
LA PARTICIPATION DE LA VILLE POUR L'ANNEE 2022.
Monsieur Gérard
BRAMOULLÉ
04.10
SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES - CESSIONS D'ACTIONS PAR LA
VILLE D'AIX-EN-PROVENCE A LA COMMUNE DE GREASQUE
Monsieur Gérard
BRAMOULLÉ
04.11
AVENUE MALACRIDA - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE D'UNE
PARCELLE POUR LA CREATION D'UNE VOIE
COMMUNALE
Madame Odile
BONTHOUX
04.12
CHEMIN DE MALIVERNY - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA
PARCELLE OB n° 29 p EN EMPLACEMENT
RESERVE
Madame Odile
BONTHOUX
04.13
LA PIOLINE - SERVITUDE CANALISATIONS A LA SOCIETE DU
CANAL DE PROVENCE
Madame Odile
BONTHOUX 04.14
PUYRICARD - BOULEVARD DE PALERNE - PARCELLE COMMUNALE RR
N°200 - SERVITUDE D'ANCRAGE
D'ELECTRICITE
Madame Odile
BONTHOUX
04.15
PUYRICARD - BOULEVARD DE PALERNE - PARCELLES
COMMUNALES RR N° 259 ET RR N° 244 - SERVITUDE
ALIMENTATION EAU
Madame Odile
BONTHOUX
04.16
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE LOCAUX PAR LA
COMMUNE - DÉFINITION DU MODE DE CALCUL POUR LES VALEURS
LOCATIVES
Madame Odile
BONTHOUX
04.17 ZAC PARC DE LA DURANNE - RÉTROCESSION DE TERRAIN Madame Odile
BONTHOUX
04.18
LA CHEVALIÈRE - DÉSAFFECTATION - DÉCLASSEMENT
PARCELLES DK N°261, DK N°262 (DK N°123p).
Madame Odile
BONTHOUX
07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE
07.01
DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU REPRÉSENTANT LÉGAL EN QUALITÉ
D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS AU NOM
DE LA VILLE
Madame Sophie
JOISSAINS
07.02
DEMANDES DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2022 et 2023
AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
AU PROFIT DU CONSERVATOIRE DARIUS
MILHAUD
Madame Sophie
JOISSAINS
07.03
VIE CULTURELLE ET BIENNALE D'ART ET DE CULTURE 2022 -
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES
ET AUTRES - EXERCICE 2022 - SIGNATURE DE
CONVENTIONS ET AVENANTS
Madame Sophie
JOISSAINS
07.04
FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE - VERSEMENT DE
SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES AU TITRE DE L'EXERCICE 2022 -
ADOPTION D'UN AVENANT - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION
GABRIEL DUSSURGET
Monsieur Gérard
BRAMOULLÉ 07.05
BIENNALE DES IMAGINAIRES NUMÉRIQUES ÉDITION 2022 -
CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE -
Madame Marie-Pierre
SICARD -
DESNUELLE
07.06
HOTEL D'ESTIENNE DE SAINT-JEAN - SIGNATURE DE LA
CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE AVEC LA DIRECTION
REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES PACA
Madame Marie-Pierre
SICARD -
DESNUELLE
07.07
ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ' LES AMIS DU
MUSÉE GRANET ET DE L''UVRE DE CÉZANNE '
Madame Marie-Pierre
SICARD -
DESNUELLE
07.08
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION SUD
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR POUR LA PRÉPARATION EN 2023
DE L'EXPOSITION "JEAN DARET (1614-1668), PEINTRE
BAROQUE EN PROVENCE" AU MUSÉE GRANET (2024)
Madame Marie-Pierre
SICARD -
DESNUELLE
07.09
ACQUISITION D'UNE OEUVRE D'ART PAR LE MUSEE DU PAVILLON
DE VENDOME -DIPTYQUE D'ERIC BOURRET
Madame Marie-Pierre
SICARD -
DESNUELLE
07.10 REGIE DES MUSEES DE LA VILLE. VENTE DE CATALOGUES
Madame Marie-Pierre
SICARD -
DESNUELLE
08-VALORISATION DU PATRIMOINE
08.01
BIBLIOTHÈQUE MÉJANES - CONVENTION, ENTRE LA COMMUNE
D'AIX-EN-PROVENCE ET L'ASSOCIATION
' ACADÉMIE DES SCIENCES, AGRICULTURE, ARTS ET BELLES
LETTRES D'AIX ', POUR LE PRÊT, A TITRE GRATUIT, DE MOBILIER
PATRIMONIAL
Madame Sophie
JOISSAINS
08.02
CONVENTION DE PARTENARIAT SCIENTIFIQUE AVEC LE LA3M-
CNRS-AMU
Monsieur
Jean-Christophe
GRUVEL 08.03
CAMPAGNE DE RELEVE LASERGRAMMETRIQUE SOLLICITE PAR LE CNRS-
IRAA - THEATRE D'ORANGE, ORANGE. DEVIS
Monsieur Jean-
Christophe
GRUVEL
08.04
FOUILLE D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE - 2, RUE IRMA-MOREAU
(PARCELLES AO 51, 54 et 55) - DECISION DE REALISATION DE L'OPERATION
PAR LA DIRECTION ARCHEOLOGIE - AUTORISATION DE SIGNER LE
CONTRAT ENTRE LA VILLE ET
MONSIEUR ALAIN ROSTAN (SAS SAM IMMOBILIER)
Monsieur Jean-
Christophe
GRUVEL
09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL
09.01
PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE AU CURSUS INTÉGRÉ TUBAIX ET
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR
L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2022-2023
Madame Karima
ZERKANI-
RAYNAL
09.02
DÉPARTEMENT NUMÉRIQUE SYSTEME D'INFORMATION ET INNOVATIONS
: ATTRIBUTION D'UN MANDAT SPÉCIAL -
DÉPLACEMENT PIERRE-EMMANUEL CASANOVA
Monsieur Jean-
François
DUBOST
09.03
OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - NOUVELLE CONVENTION
ENTRE LA VILLE ET L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME POUR LA GESTION
DU CENTRE DE CONGRES.
Monsieur Stéphane
PAOLI
11-RENFORCEMENT DE LA PROXIMITE ET POLITIQUE DE LA VILLE
11.01
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION INFRASTRUCTURES SPORTIVES
PROVENCE RUGBY - AU PROFIT DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
DANS LE CADRE DE LEURS FORMATIONS
D'ENTRAINEMENTS OBLIGATOIRES
Monsieur Sylvain
DIJON
11.02
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'AMPHITHÉÂTRE CÉZANNE -
LYCÉE MILITAIRE D'AIX-EN-PROVENCE - AU PROFIT DES AGENTS DE
POLICE MUNICIPALE DANS LE CADRE DE
LEURS FORMATIONS D'ENTRAINEMENTS OBLIGATOIRES
Monsieur Sylvain
DIJON
11.03
CONVENTION ENTRE LA VILLE ET CABANON VERTICAL-
ATTRIBUTION DE SUBVENTION- AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON
REPRÉSENTANT A SIGNER
Madame Solène
TRIVIDIC 11.04
ÉTUDE DE FAISABILITÉ SCHÉMA D'INCLUSION NUMÉRIQUE-
SOLLICITATION FINANCIÈRE DE LA CAF 13- AUTORISER
MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT
Madame Solène
TRIVIDIC
11.05
ÉTUDE DE FAISABILITÉ RESSOURCERIE- SOLLICITATION FINANCIÈRE DE
L'ADEME- AUTORISER MADAME LE MAIRE OU
SON REPRÉSENTANT
Madame Solène
TRIVIDIC
11.06
TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES DANS LES QUARTIERS
PRIORITAIRES - AVENANT PROROGATIF A LA CONVENTION-
AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON
REPRÉSENTANT A SIGNER
Madame Solène
TRIVIDIC
11.07
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS- AVENANTS-
AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON
REPRÉSENTANT A SIGNER
Madame Solène
TRIVIDIC
12-DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE AUX AIXOISES ET AIXOIS
12.01
MAIRIES DE QUARTIER DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE - FRANCE
SERVICES MULTI-SITES - LABELLISATION FRANCE SERVICES -
CONVENTION DÉPARTEMENTALE ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE,
LE PRÉFET ET LES PARTENAIRES FRANCE
SERVICES
Madame Sophie
JOISSAINS
12.02
FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - BANQUE DES TERRITOIRES
- DEMANDE DE FINANCEMENT DES STRUCTURES ITINÉRANTES FRANCE
SERVICES
Monsieur Gérard
BRAMOULLÉ
12.03
REPAS DE NOËL AVEC SPECTACLE MUSICAL ET DISTRIBUTION DES COLIS
DE NOËL POUR LES SENIORS
Madame Sylvaine
DI CARO
ANTONUCCI
12.04
AIDE SOCIALE AUX PERSONNES ÂGÉES - ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2022
Madame Sylvaine
DI CARO
ANTONUCCI
12.05
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EN FONCTIONNEMENT AUX ALSH ET
CRÈCHES PRIVÉES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE. SIGNATURE D'AVENANTS
Madame Fabienne
VINCENTI 12.06
RENOUVELLEMENT DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR
L'EXPLOITATION DES STRUCTURES MULTI-ACCUEILS DE LA VILLE
D'AIX-EN-PROVENCE - APPROBATION DU CHOIX DU DÉLÉGATAIRE,
ADOPTION DU PROJET DE CONTRAT ET
AUTORISATION DE SIGNATURE.
Madame Dominique
AUGEY
12.07
ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS - DÉPLACEMENT À L'INITIATIVE DE
LA VILLE ET GRATUITÉS D'ACCÈS AUX SALLES ET
ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX
Madame Fabienne
VINCENTI
12.08
PROJET "STREET AIX PROJECT" JEUNES ET ÉTUDIANTS DANS LE CADRE DE
LA BIENNALE DE LA CULTURE ET DE LA RENTRÉE
ÉTUDIANTE 2022-2023.
Madame Kayané
BIANCO
12.09
SOUTIEN AU PROJET DU POINT ACCUEIL ECOUTE JEUNES EN FAVEUR
DES JEUNES ET DES ETUDIANTS DANS LE CADRE DES
ACTIVITES DE LA MAISON DES ADOLESCENTS 13 NORD (MDA).
Madame Kayané
BIANCO
12.10
SIGNATURE D'UNE CONVENTION ET ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION DANS LE CADRE DU SOUTIEN AU DISPOSITIF DE SERVICE
CIVIQUE SUR LE TERRITOIRE D'AIX POUR LA
PROMOTION 2022-2023
Madame Kayané
BIANCO
12.11
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU
SECTEUR JEUNESSE Madame Kayané
BIANCO
12.12
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EN 2022 AUX ASSOCIATIONS
'UVRANT EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Monsieur Laurent
DILLINGER
12.13
ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU CENTRE ALBERT CAMUS-MISSION
DE PRE-ANIMATION CENTRE SOCIAL JAS DE
BOUFFAN NORD-ACCUEIL DE LOISIRS- ACTION JEUNESSE-
AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS- AUTORISER MADAME
LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT
DÉLÉGUÉ AUX CENTRES SOCIAUX A SIGNER
Madame Solène
TRIVIDIC 765
13-SOUTIEN A LA PRATIQUE DU SPORT ET INVESTISSEMENT LIE AUX ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
13.01
COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023 - CANDIDATURE DE LA
VILLE D'AIX-EN-PROVENCE "CAMP DE BASE PHASE FINALE" -
APPROBATION DE LA CONVENTION "CAMP DE BASE PHASE
FINALE ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LE
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC FRANCE 2023.
Monsieur Francis
TAULAN
13.02 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS Monsieur Francis
TAULAN
13.03
RENOVATION DU STADE DE LA MOLIERE - AMENAGEMENT
D'UN TERRAIN EN GAZON SYNTHETIQUE.
Monsieur Francis
TAULAN
14-ENSEIGNEMENT ET SOUTIEN A L'ÉDUCATION DES ENFANTS SCOLARISES
14.01
CAISSE DES ÉCOLES ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT
Madame
Fabienne
VINCENTI
14.02
DÉTERMINATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE
FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES DU 1er DEGRÉ SOUS
CONTRAT D'ASSOCIATION POUR LE PREMIER TRIMESTRE DE
L'ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023
Madame
Fabienne
VINCENTI
15-DEVELOPPEMENT DE LA VIE UNIVERSITAIRE
15.01
SOUTIEN DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE AUX ACTIONS DE
RENTREE ETUDIANTE 2022.
Madame Kayané
BIANCO
16-DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ET COMMERÇANTE
16.01
ADHÉSION DE LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE A
L'ASSOCIATION DES BIBLIOTHÉCAIRES DE FRANCE (ABF)
Madame Sophie
JOISSAINS
16.02
ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS RELEVANT
DE LA DELEGATION DES RAPATRIES
Monsieur Gérard
BRAMOULLÉ
16.03
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT
DE LA DELEGATION FINANCEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE Madame Dominique
AUGEY 766
Le 14 octobre 2022 à 14h00, le Conseil Municipal de la Commune d'Aix-en-Provence s'est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l'Hôtel de Ville d'Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 07/10/2022, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jules SUSINI, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE.
Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
MME LE MAIRE - Depuis notre dernier Conseil Municipal euh, il y a eu un certain nombre de départs, on dira ça comme ça et de fait je vais vous demander, de procéder à quelques minutes de silence. Une minute de silence en hommage à M. Xavier Quintin, ancien président de l’Office Municipal des Sports d’Aix-en-Provence, qui était aussi professeur de sports au Sacré Cœur et un immense humaniste. Je vous demande de vous lever. Une minute de silence en hommage à M. Jean- Luc Kieffer, académicien, secrétaire perpétuel de l’Académie des Sciences, Agriculture, Arts et Belles Lettres d’Aix-en-Provence. Nous avons aussi, enfin dans ce conseil nombre d’entre nous ont perdu des proches, je pense que c’est le moment aussi de les associer à cette minute de silence. Une minute de silence en hommage à M. Pierre Guénant, fondation du groupe PGA, mécène et qui était président aussi de la fondation Vasarely. Pierre Guénant était aussi un homme profondément généreux, bienveillant et actif. Aix-en-Provence a aussi perdu une de ses grandes figures, un grand personnage qui était restaurateur à Couteron dans un restaurant qui était l’Abreuvoir, j’ai nommé M. Laurent Gastaldi. M. André Davin, ancien président du CIQ Célony Puyricard, la famille de Marie-Louise Davin donc fondatrice du centre social nous a quitté lui aussi. M. Rochette qui était un membre imminent de la communauté des rapatriés et qui était lui aussi quelqu’un qui faisait beaucoup de bien, beaucoup d’œuvres de bienfaisance autour de lui, il nous a quitté. Nous ouvrons donc la séance et je demande à M. Gaeta de vérifier le quorum. Nous avons donc le quorum. Euh Kayané peux-tu procéder à l’appel ? MME BIANCO - Merci Madame le Maire. Amiach Jonathan, Angeletti Laurence, Augey Dominique, Bendele Béatrice, Benkaci Moussa, Bianco Kayané présente, Billot Brigitte, Bonthoux Odile, Boudon Jacques, Bramoullé Gérard, Calendini Pierre-Paul, Canuet Joëlle, Capeau Rémi, Casanova Pierre- 767
Emmanuel, Chevalier Éric, Couranjou Françoise, Daures Agnès, Devesa Brigitte, Di Caro Antonucci Sylvaine, Di Meo Cyril, Dijon Sylvain, Dillinger Laurent, Donatini Gilles, Dubost Jean-François, Dumichel Frédérique, Feraud Marc, Fernandez Stéphanie, Gruvel Jean-Christophe, Hadaoui Sellam, Huard Elisabeth, Hubert Claudie, Janer Amandine, Joissains Sophie, Khouiel Salah-Eddine, Klein Philippe, Lenfant Gaëlle, Meggiato Perrine, Meynet de Cacqueray Sophie, Ollivier Arlette, Paoli Stéphane, Parra Alain, Pena Marc, Petel Anne-Laurence, Pignatel Josy, Scandolera Laure, Sicard- Desnuelle Marie-Pierre, Spano Pierre, Susini Jules, Taulan Francis, Terme Françoise, Trividic Solène, Vincent Jean-Louis, Vincenti Fabienne, Zazoun Michaël, Zerkani-Raynal Karima. 01.01 unanimité 9 abstentions, 01.02 unanimité 15 abstentions, 01.03 unanimité 9 ne participent pas, 01.04 unanimité, 01.05 unanimité, 01.06 unanimité, 01.07 unanimité, 01.08 unanimité, 01.09 unanimité, 01.10 unanimité, 01.11 unanimité, 01.12 unanimité, 02.01 information conseil, 02.02 information du conseil, 02.03 information du conseil, 02.04 unanimité, 04.01 unanimité, 04.02 unanimité, 04.03 unanimité, 04.04 unanimité, 04.05 unanimité, 07.01 unanimité, 07.02 unanimité, 07 .03 unanimité, 07.04 unanimité, 07.05 unanimité, 07.06 unanimité, 07.07 unanimité, 07.08 unanimité, 08.01 unanimité, 08.02 unanimité, 08.03 unanimité, 08.04 unanimité, 08.05 unanimité, 08.06 unanimité, 08.07 unanimité, 08.08 unanimité, 09.01 unanimité 21 ne participent pas, 09.02 unanimité 21 ne participent pas, 09.03 unanimité 6 ne participent pas, 10.01 unanimité, 10.02 unanimité,11.01 unanimité, 12.01 information du conseil, 12.02 unanimité, 14.01 unanimité 4 ne participent pas, 16.01 unanimité, 16.02 unanimité merci.
MME LE MAIRE - Mes chers collègues en préambule de notre conseil, enfin de l’ouverture de notre ordre du jour, je souhaite partager avec vous une déclaration de soutien à la République d’Arménie et à son peuple qui fait suite à un échange récent que j’ai eu encore hier avec Madame Hasmik Tolmajian donc Madame l’ambassadeur de la République d’Arménie en France et à la suite duquel j’ai voilà , nous avons décidé de cette déclaration et de ce qui va suivre. Nous avons aussi en réaction aux remontrances de Vladimir Poutine, le Président Emmanuel Macron ce matin a décidé de hisser le drapeau d’Arménie au fronton de l’Hôtel de Ville. Cet entretien entre Madame Tolmajian et moi-même est intervenu un peu tardivement pour pouvoir modifier l’ordre du jour du Conseil mais j’ai souhaité nous associer tous à cette déclaration de soutien. Alors que le continent européen est secoué depuis plusieurs mois par un conflit armé qui monopolise tout l’attention des médias, une autre guerre sournoise et ultra-violente a été déclenchée dans le sud du Caucase par l’Azerbaïdjan. Le 13 septembre dernier, une offensive de grande envergure a été lancée par l’armée Azéri sur le territoire de la République d’Arménie frappant une population pacifique et sans défense. Nous avons une responsabilité majeure auprès du peuple arménien, peuple ami historique de la France en général, de la Ville d’Aix-en-Provence en particulier. Notre Commune a en effet, été une des premières à reconnaître le génocide de 1915 au début des années 80 et à y dédire un monument, une place d’abord puis un monument réalisé par le sculpteur Toros en 1983. Aix-en-Provence abrite également une importante diaspora arménienne avec laquelle un lien très fort s’est tissé au fil des décennies créant ainsi une relation privilégiée avec la République d’Arménie dans son ensemble. Cet attachement réciproque va se concrétiser à travers des projets en matière de coopération décentralisée. Il sera également incarné par un jumelage entre notre Cité et la ville arménienne de Masis. Cette commune proche de Erevan et appartenant à la préfecture d’Ararat compte 21 965 habitants, abrite un centre culturel où ont lieu des cours de français et a récemment inauguré un boulevard de la Francophonie. Masis est au pied du Mont Ararat comme Aix-en-Provence au pied de la Sainte-Victoire. Dans un contexte géopolitique et économique pesant, l’attaque brutale subie par cet état est passé quasiment inaperçu auprès du grand public dans notre pays. Il s’agissait d’un des objectifs de ses instigateurs, passé sous les radars médiatiques afin de conquérir rapidement de vastes pans de territoire pourtant internationalement disputés par des partis et l’autorité du groupe de milices qui devaient résoudre le conflit ; Tout cela en profitant des tergiversations diplomatiques découlant de l’intérêt porté par l’Union Européenne aux hydrocarbures et au gaz Azéri dans une période de crise énergétique. En 48h, cette opération a conduit à un bilan de près de 300 morts de part et d’autres et à des milliers de civils arméniens déplacé. Ces événements interviennent moins de deux ans après de violents affrontements autour de la question des statuts de la région de l’Atsar, territoire peuplé à plus de 95% d’arméniens mais revendiqué par l’Azerbaïdjan depuis la chute de l’Union Soviétique et où la population vit sous la menace permanente d’une extermination de masse. Cette agression militaire contre une démocratie fragile est d’autant plus révoltante qu’elle s’accompagne de nombreux crimes de guerre exhibés en ligne par des soldats et des 768
mercenaire Azerbaïdjanais. Plus d’un siècle après le massacre de centaine de milliers d’arméniens en 1915 qui sera reconnu par les Nations Unies en 85 comme étant le premier génocide de l’histoire moderne, ce peuple se trouve à nouveau gravement menacé aujourd’hui. Nous devons réagir avec toute la fermeté nécessaire sans attendre alors que les pourparlers de paix sous l’égide de l’Union Européenne subissent les conséquences du conflit entre la Russie et l’Ukraine et les enjeux stratégiques liés à l’autonomie énergétique. Soutenue aussi diplomatiquement et militairement par la Turquie, l’Azerbaïdjan poursuivra sa conquête impitoyable sans une condamnation ferme et unanime, sans la mise en œuvre d’actions concrètes visant à arrêter tous conflits. Chacun de nous est responsable devant l’histoire. En premier lieu les femmes et les hommes politiques qui l’écrivent par leurs actes. C’est pourquoi nous appelons à tout mettre en œuvre pour que l’Arménie puisse vivre en paix portée par les valeurs démocratiques qui sont celles d’Aix-en-Provence, de la France et de l’Europe. Nous condamnons avec vigueur l’intervention militaire injustifiée et injustifiable de l’Azerbaïdjan, les exactions commises par son armée et la violation du cessez le feu du 9 novembre 2020, il n’y a pas si longtemps. Nous demandons qu’à l’avenir l’intégrité territoriale, la souveraineté, l’indépendance de l’Arménie soient respectées par les hautes autorités Azéri et leurs partenaires dans la région. Nous demandons que des sanctions soient prises à l’encontre de ce pays et que cessent tous les échanges qui légitiment un gouvernement suspecté de crimes de masse et de guerre. Nous demeurons aux côtés du peuple arménien dans sa lutte pour la liberté et la survie et continuerons à lui apporter soutien et assistance. Nous assurons de toute notre solidarité, les arméniennes et les arméniens qui souffrent avec une pensée particulière pour nos futurs partenaires de la Ville de Masis. Oui Brigitte MME DEVESA - Madame le Maire ; permettez-moi d’abord de vous féliciter pour cette motion. Je me réjouis également que le projet dont on avait évoqué il y a quelques jours de cela sur la possibilité d’un jumelage et d’une coopération décentralisée soit effective. Merci Madame le Maire. Ce projet honore votre magnifique ville d’Aix-en-Provence ainsi que l’Arménie. Je voulais aussi m’exprimer, m’exprimer au nom des sénateurs que je représente en tant que parlementaire. C’est important d’avoir plusieurs voix parce que plus on dira effectivement et plus on dénoncera ce qui se passe aujourd’hui en Arménie et peut-être que finalement le gouvernement et l’Europe, l’Union Européenne finira par entendre ce qui se passe. Alors le 21 septembre dernier à l’occasion de l’indépendance de la République d’Arménie, j’ai pu me rendre sur place avec une délégation de sénateurs tous membres du groupe d’amitié « France Arménie ». Vous l’avez dit Madame le Maire, l’actualité malheureuse du 13 septembre nous a amené à rencontrer ce qui n’était pas prévu au départ les autorités sur place. Toutes, je dis bien toutes, le Président de la République, le Président de l’Assemblée Nationale et le 1er ministre Monsieur Pachinian nous ont vraiment expliqué leur inquiétude, leur grande inquiétude et notre présence a été très appréciée parce que malgré la situation tendue nous avons-nous, sénateurs, députés sénateurs pardon décidé de maintenir ce déplacement puisque beaucoup de personnes nous avaient intimement demandé de ne pas s’y rendre. Alors quel constat aujourd’hui ? Vous l’avez dit Madame le Maire, la situation est gravissime. Je voudrais quand même mettre l’accent sur le dictateur que j’appelle un dictateur AliF qui revendique son impérialisme guerrier et rappelle ses intentions je le dis bien, ses intentions de conquérir le sud de l’Arménie. Son objectif c’est d’anéantir voir de détruire l’Arménie. Pour AliF, les habitants du Karabakh sont des citoyens d’Azerbaïdjan et à ceux et à celles qui ne le souhaitent pas peuvent s’en aller voilà ses mots. Pour les 120 000 arméniens vivant en Artsakh, ce n’est autre qu’une promesse explicite d’épuration ethnique. Le génocide de 1915 en réalité se poursuit. Vous l’avez dit nombre de villages sont pris pour cible par l’artillerie d’Azerbaïdjan. Tous les jours, l’Azerbaïdjan viole le cessez le feu. Tous les jours, nous constatons le silence de la communauté européenne et internationale. L’Azerbaïdjan ne respecte pas ses obligations humanitaires vis-à-vis des prisonniers de guerre. Je suppose que beaucoup d’entre vous ont vu la vidéo dans lequel des soldats arméniens étaient assassinés par des soldats, par des azéris. Donc aucun respect des obligations humanitaires vis-à-vis des prisonniers de guerre et poursuit sa politique de dégradation et de destruction du patrimoine culturel, religieux arménien. L’objectif, faire disparaitre toute trace de la culture et la civilisation arménienne. C’est pourquoi j’appelle la France et l’Union Européenne a exigé le retrait des troupes d’Azerbaïdjan. Il faut sanctionner vous l’avez dit Madame le Maire sévèrement les agressions inacceptables. Il faut des forces d’interposition en Arménie. La situation aujourd’hui est grave. Arrêtons les discours et passons aux actes. Je voulais tout simplement, Madame le Maire, vous remercier à nouveau pour cette motion et dire que le Sénat sera là et restera présent pour défendre les intérêts évidemment de l’Arménie, je vous remercie. 769
MME LE MAIRE - Merci Brigitte. Madame Petel.
MME PETEL - Merci Madame le Maire. Je voulais juste rebondir sur ce que vient de dire ma collègue sénatrice et puis sur effectivement cette motion. Je ne peux que euh féliciter la Ville pour cette motion, pour le fait d’engager un partenariat et un jumelage avec une ville arménienne. Vous connaissez mon engagement également euh pour cette cause euh Brigitte vient de le dire, c’est une cause qui doit être transpartisane euh notre rôle en tant que parlementaire et c’est ce que nous essayons de faire depuis deux ans au moins et la guerre en Artsakh armée depuis l’invasion par l’Azerbaïdjan le 13 septembre dernier. C’est de faire connaître, de porter à la connaissance des français, à la connaissance des français ce conflit parce que ce petit pays de 3 millions d’habitants en fait est juste en train de faire face à une menace existentielle. Ce qui se joue n’est pas moins que ce qui s’est passé en 1915 avec le génocide c’est en fait on va le dire crument des pays qui finissent le travail : la Turquie, l’Azerbaïdjan et on a au milieu de tout ça une soi-disant force d’interposition c’est-à-dire la Russie qui aujourd’hui est bien en peine de faire quoi que ce soit et ont-ils ne serait-ce que l’envie de faire quoi que ce soit. Le président de la République a été assez clair jeudi soir là-dessus, il pense également que la Russie joue un rôle particulièrement trouble euh dans ce conflit. Donc notre rôle est bien de faire connaître et de porter à connaissance ce conflit, de dire aux français que ça les concerne parce que je pense que le projet panturque les concerne étant donné que c’est un projet qui va jusqu’en Grèce ni plus ni moins et euh je me réjouis de voir que les médias, la Provence a fait une double page sur l’Arménie. Je me réjouis de voir que les médias comme la Cinq, comme ce matin France Inter ont, font parler des représentants, Valérie Toranian ce matin, Mourad Papazian ce matin sur France Inter à une heure de grande écoute et je me réjouis que ce soit possible donc euh le groupe Aix au Cœur évidemment s’il y a alors je ne sais pas si vous mettez au vote une motion ou si, en tout cas nous nous associons c’est clair et net euh à cette volonté de la Ville de mettre en avant l’Arménie et d’être présent aux côtés des arméniens. MME LE MAIRE - Merci Madame Petel. Marc Pena.
M. PENA - Oui Madame le Maire, je vous remercie. Je vais intervenir mais nous n’avons pas eu le temps d’en discuter à Aix en Partage de cette motion puisque vous nous la présenter maintenant MME LE MAIRE - Il s’agit d’une déclaration et non pas d’une motion
M. PENA - D’accord, on ne la votera pas c’est la précision que demandait Madame Petel. Donc euh, je vais parler en mon nom personnel mais j’espère que par là je ne choquerai aucun de mes camarades et puis l’ensemble de cette assemblée. Euh il y a des peuples martyrs, dans l’histoire, ça se répète souvent et les arméniens en font partie de ces peuples martyrs. En ce sens votre déclaration dans les temps actuels a tout son sens. La deuxième chose que je veux dire, qui je crois est importante c’est que ça été rappelé. Vous le savez, je suis historien du droit, j’y suis très sensible à l’histoire. Ce que je vais dire tout le monde le sait mais c’est important de le rappeler. Les grands génocides ont commencé bien avant la seconde guerre mondiale et ils ont notamment commencé à une échelle sans précédent au moment du génocide arménien. Cela a ouvert un siècle, le siècle qui nous a précédé qui est un siècle où il y a eu effectivement des horreurs sans précédent et je veux le rappeler parce que je pense que à l’époque les méthodes, les arguments utilisés ont ressemblé étrangement à ce que d’autres armées de la mort ont fait plus tard donc je pense que c’est extrêmement important. Je voudrais aussi rappeler que les arméniens sont depuis très longtemps dans notre pays, très très longtemps. C’est un très vieux pays vous le savez, un des premiers pays chrétiens d’ailleurs et un très vieux pays très très présent et je veux rappeler ce que chacun sait notamment et pour ma part j’y suis très sensible en tant que fils aussi de réfugié politique et de résistant, c’est le rôle qu’a pu jouer qu’ont pu jouer les arméniens dans la résistance pendant la seconde guerre mondiale. Vous le savez, souvent ils ont été parmi les premiers donc la France a aussi un devoir vis-à-vis de sa propre histoire. Et ensuite, on sait ce que la communauté arménienne a pu construire de richesses, de développement social, économique, de lien dans notre pays. Donc, je tenais ici à le dire. Ensuite, je veux pas me faire expert de géopolitique mais lorsque certains disent que d’autres évènements qui sont extrêmement importants bien entendu, vous savez très bien de quoi je parle sont présents souvent et bien dans le brouhaha actuel surtout qu’on a beaucoup de mal à hiérarchiser les informations et bien d’une certaine manière ce qui est en train de se passer de fondamental est oublié. Voilà donc je voulais vous le dire. Après ce que je veux dire, c’est qu’il y a le gouvernement Azéri et le gouvernement Turc, moi là aussi je veux pas être expert mais le gouvernement Turc, nous avons des relations constantes avec le gouvernement Turc. Ceux qui disent aujourd’hui, ben faisons en sorte que ce gouvernement Turc soit montré du doigt ben ma foi j’attends de voir si la réelle politique le fera demain, je n’en suis pas sûr. Sans polémiquer, je veux dire autre 770
chose, je ne suis pas le représentant de Monsieur Poutine je vous rassure tous mais la Russie a été quelque soit ses régimes politiques une alliée de l’Arménie. Si vous parlez avec beaucoup d’arméniens ou alors nous ne connaissons pas les mêmes, je vous parle pas des évènements récents, ils ont toujours considéré que la Russie était une forme de protection, une protection très ambiguë par bien des aspects mais une forme de protection donc aujourd’hui évidemment que Monsieur Poutine dans les circonstances actuelles cherche des alliés et que ces deux personnages que sont les sieurs Erdogan et Poutine se mettent d’accord sur le dos de beaucoup de peuples hein mais je ne voudrais pas qu’on essentialise la Turquie, la Russie et qu’on remette les choses à leur place. Vous l’avez pas fait dans cette motion mais je tenais à le faire. Voilà, voilà ce que je voulais dire. Un peuple martyr, continuellement martyr dont nous devons effectivement de ce point de vue-là exprimé notre soutien mais il y a je voudrais le rappeler parfois ils ont moins de publicité encore que les arméniens d’autres peuples martyrs hein. Qui parle des Kurdes, des Ouïghours on en parle hein qui parle j’ose le dire des palestiniens ? On en parle moins souvent, voilà ce que je voulais dire.
MME LE MAIRE - Merci Marc Pena. Quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole à la suite de ces interventions et de la lecture de cette déclaration ? Bon, alors je vous propose avant de débuter l’ordre du jour à proprement parler puisque je vois qu’il y a un CIQ qui est ici présent dans la pièce d’informer donc le Conseil sur une délibération qui sera là la fois prochaine mais avec l’ensemble des plans d’aménagement concernant le futur parc paysager à côté d’Axium qui fait aujourd’hui l’objet d’un parking paysager qui est en train, qui termine d’être euh aménagé. Je dois vous dire qu’il y a eu quelques soucis parce que nous étions d’accord avec l’entreprise qui l’aménageait euh pour qu’effectivement ce soit un mélange de terre et de pierres qui soient effectivement sur le sol hein de façon à pouvoir y opérer des plantations. Il se trouvait qu’il y a eu une erreur, ils ont mis du géotextile à la place. Je leur ai demandé de rectifier cette erreur, cela a été fait. Voilà et sur la délibération qui est d’ailleurs c’est le rapport 04.19 donc c’est sur table, sur la délibération il est évident qu’il est noté que c’est un parking paysager qui prend place aujourd’hui, qu’il y a des plantations d’arbres allant dans ce sens et que demain ce sera un parc paysager, que du mobilier urbain remplacera les véhicules qui aujourd’hui vont arbis du temps du parking Axium à cet endroit-là. Nous allons donc à présent s’il n’y a pas de questions sur ce sujet ouvrir l’ordre du jour. Il y a 9 questions qui viennent des deux groupes Aix au Cœur et Aix en Partage. Nous les examinerons donc à l’issue de l’ordre du jour. Karima. Elle est partie. Donc le 1, ah oui, Karima est en mariage elle reviendra tout à l’heure. Le 01.01 est une convention avec la fondation du Crédit Agricole pour un soutien financier à la Biennale d’Arts et de Culture, une cinquième saison. C’est donc voilà, une aide bienvenue de cet excellent mécène qu’est la fondation du Crédit Agricole. Gérard, 01.02
M. BRAMOULLÉ - Oui Madame le Maire, merci. Donc le 1.02, il s’agit des ouvertures de virement de crédit pour l’exercice. C’était présenté à la commission des finances hein. Y a rien de particulier, c’était fait à la demande des services. A titre d’exemple, regardez la première ligne des virements de crédit intéressants-là qui sont de fonctionnement, il y a 24 000 euros qui sont pour la direction des sports afin d’augmenter les crédits de fonctionnement pour l’AUC Rugby euh il y aura 24 000 en fonctionnement et 6 000 euros en investissement qu’on retrouve dans le deuxième chapitre concernant les virements de la section d’investissement, c’est la troisième ligne de cet élément-là voilà un exemple de ces virements fait par les services. Il y a un montant très important dans le rapport qui est un rapport de quatre millions d'euro par c’est pas la dernière ligne 4.66 millions et quelques mais l’avant la dernière ligne des tableaux d’un montant de 4 386 051 millions. Ca été débattu au moment de la commission des finances, ce sont des mouvements d’ordre. Qu’est-ce que ça veut dire des mouvements d’ordre ? C’est ce sont des mouvements qui n’ont pas d’impact de mouvements budgétaires. C’est simplement des inscriptions de type comptable, patrimoniale qui permettent de respecter des règles de comptabilité patrimoniale de la des aspects de la finance publique. Ce sont des montants importants qui sont liés à quoi ? Qui sont liés essentiellement à des avances de travaux qui sont fait par la SPLA la plupart du temps, je vous en reparlerai dans les rapports d’activité qui donnent lieu à des travaux qui sont commencés mais qui sont pas comment dire inscrits tout de suite en tant que travaux ayant une inscription patrimoniale à faire donc c’est stocké pendant un moment, c’est stocké pendant un certain moment et après on les envoie pour rectification dans la comptabilité publique. Voilà de quoi il s’agit essentiellement dans ce rapport. Le 1.03, il s’agit des admissions de sommes en non-valeur, il y en a au total pour 120 000 euros partagés en deux hein, en deux catégories : une catégorie de créance éteinte qu’on ne peut pas poursuivre et puis ce qu’on appelle les admissions en non-valeur que l’on peut 771
poursuivre. C’est fait bien sûr à la demande de notre receveur qui s’appelle plus d’ailleurs Monsieur le Receveur, qui s’appelle plus Trésorier non plus, qui s’appelle le Chef de Poste Comptable je crois, Monsieur Blazy merci d’être là, je regrette ce changement d’appellation hein qui dévalorise un petit peu la fonction hein mais bon elle est importante quand même pour une fois hein. Ensuite le 1.04, il s’agit d’une demande de garantie de la Ville à la hauteur de 55% pour une opération portée par notre société de HLM Famille et Provence hein c’est pour un logement collectif PLAI en particulier sur un emprunt , qui est un emprunt d’un peu plus de 300 000 euros, il y a dans ces emprunts, en réalité il y a 2 lignes d’appels à bancaires. Il s’agit de mettre en place des emprunts de 40 ans qui sont à des taux très favorisés 0.8% hein sur 40 ans pour ces opérations là. Ensuite 1.05, cette fois c’est des demandes de garantie de la Ville pour une opération qui est assez nouvelle maintenant qui s’appelle les opérations de financement ULS c'est-à-dire Usufruit Locatif Social qui permet de dédoubler un peu le droit de propriété sur le foncier, ce qui permet d’alléger le coût du foncier et donc au final le coût des logements et aussi ceux des loyers. Cette opération là concerne 11 logement pour un emprunt d’un peu plus de 770 000 euros, c’est toujours la Caisse des Dépôts et Consignations via la Banque des Territoires qui intervient cette fois il s’agit de crédit PLUS et plus des PLAI y en a pour 15 ans de durée avec un taux de 1.53% qui sont portés par cette Banque de Territoire et on demande la garantie à hauteur de 100% là-dessus. La 1.06 c’est aussi une demande de garantie de la Ville à hauteur de 100% pour un emprunt aussi de la Banque des Territoires pour une opération d’acquisition en VEFA de 15 logements sociaux avec des emprunts PLS là aussi 15 ans il y a 2 lignes d’emprunt, une importante sur un taux de 1.53 et l’autre un peu plus faible un taux de 1.58% portées sur ces crédits PLS. Le 1.07, il s’agit d’une demande de cofinancement auprès de l’Agence Nationale du Sport, il y a un programme en faveur de la rénovation énergétique et la modernisation des équipements sportifs qui est présenté dans les quartiers prioritaires de la Ville. C’est en réalité le résultat de ce qu’on appelle le décret tertiaire hein qui permet à des bâtiments d’usage tertiaire ce qui est pour les évènements sportifs et les gymnases en particulier d’obtenir des subventions importantes de l’ordre de 80% du coût de l’investissement qui est fait donc c’est ce qu’on vous présente dans ce rapport, dans ce rapport là. Sur Les bâtiments il faut qu’ils aient bien sûr pour bénéficier de ces subventions là un nombre de surface supérieur à 1 000m2 pour être éligibles hein. Enfin le 1.08, Madame le Maire il s’agit d’une attribution de subventions pour les arrivants au Musée Granet, le Fonds National d’Aménagement du Territoire nous offre la possibilité de faire une subvention de 5 000 euros qui couvre un peu plus de 70% du coût de cette opération. C’est assez intéressant, je vous recommande la lecture de ce rapport puisque il s’agit de mettre une analyse sur le mot le fonctionnement du cerveau quand on se présente à des émotions artistiques assez étonnantes.Ca s’appelle de la traduction mentale, j’ai trouvé assez original comme voilà que ce soit le Fonds National d’Aménagement du Territoire qui s’occupe du mental je trouve que c’est un peu bizarre mais bon on va prendre les 5 000 euros quand même. Voilà Madame le Maire c’est pour ces premiers rapports.
MME SICARD-DESNUELLE - Gérard, s’il te plaît tu as souligné la première action mais je trouve que justement d’avoir une relation entre les émotions qu’on a dans le cerveau et quand on voit une œuvre d’art ça je trouve que chacun doit avoir la sienne et c’est très intéressant, la deuxième est aussi intéressante c'est-à-dire qu’on a envisagé que pendant que quelqu’un est en train de peindre et qu’il y ait une relation entre le balai et la peinture donc en fait c’était quelque chose que l’on a fait avec le ballet de Prejlocaj aussi et je trouve que c’est quand même très intéressant c'est-à-dire que le balai observe la peinture et danse en fonction de ça et je trouve que c’est toujours intéressant ces deux regards Merci Gérard.
MME LE MAIRE - Michaël
M. ZAZOUN - Madame le Maire, donc la 1ère délibération la 1.09 j’associe à cela ma collègue Laure Scandolera qui est en gestion de la commission des chalets puisque c’est de cela dont il s’agit. Comme chaque année, la ville va déployer une cinquantaine de chalets sur le Cours Mirabeau qui vont contribuer entre autre à l’animation et aux fêtes de Noël, de fin d’année donc vous avez le détail et la redevance par chalet donc que je vous invite à voter pour renouveler cette belle animation comme chaque année qui participe au succès d’Aix-en-Provence. La 01.10, c’est une remise gracieuse pour l’occupation du domaine public pour la braderie des commerçants qui a eu lieu début septembre. Cet été, il y a eu beaucoup de touristes à Aix mais certains secteurs ont mieux travaillé que d’autres. Les commerçants du centre-ville essentiellement le secteur textile avaient envie à la rentrée de redonner une dynamique donc ils nous ont sollicité et bien sûr on est à leur écoute comme d’habitude et pour les 772
accompagner c’est pour ça qu’aujourd’hui il est proposé une remise gracieuse parce qu’il l’association de Nawal Scala peut pas supporter l’ensemble de la redevance mais cette braderie sur 3 jours a permis à ces commerces de déployer de manière euh de manière rationnelle et équilibrée sur le domaine public des marchandises ce qui leur a en fait donné beaucoup plus de visibilité donc je vous propose de voter cette remise gracieuse qui vient en soutien à ce secteur du commerce d’Aix-en-Provence. Enfin la troisième, la 01.11, exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour le marché international des villes jumelles édition 22 c’est normal Aix étant jumelée et organise comme chaque année cet évènement majeur place François Villon donc l’exonération vous est demandée puisque la Ville est elle-même partenaire je dirais principale de premier plan dans ce marché des villes jumelles qui contribue au rayonnement d’Aix-en-Provence à l’international. Voilà, j’en ai terminé. Je vous remercie Madame le Maire et mes chers collègues.
MME LE MAIRE - Merci Michaël. Françoise
MME COURANJOU - Merci Madame le Maire, la 1.11euh gestion des ressources et des moyens euh une délibération habituelle à notre conseil création et suppression d’emplois à l’effectif municipal donc euh une mise à jour des emplois budgétaires rien de nouveau. La 1.13, convention d’assurance chômage adhésion au contrat révocable de l’URSSAF. Dans le cadre de l’indemnisation des agents publics contre le risque de privation involontaire d’emploi deux systèmes sont possibles dans la fonction publique territoriale soit l’auto-assurance qui autorise la collectivité à se substituer à Pole Emploi en versant les indemnités de retour à l’emploi pour les agents contractuels privés d’emploi, c’est le fonctionnement de notre collectivité aujourd’hui soit une cotisation à l’URSSAF avec un taux employeur de 4.05% qui permet une prise en charge des agents directement par Pole Emploi. La Ville souhaite adhérer au régime d’assurance chômage pour l’ensemble de ses agents contractuels en signant un contrat d’adhésion avec l’URSSAF intervenant pour le compte de l’UNEDIC. Les avantages de cette adhésion sont une diminution du coût par la cotisation URSSAF, en moyenne à 400 000 contre 600 000 versés en moyenne en allocation de retour à l’emploi par le système actuel. Pour les agents contractuels concernés si le montant de leur indemnisation reste le même, leur interlocuteur sera désormais un référent au Pole Emploi spécialisé dans la prise en charge des parcours Pole Emploi et enfin un allégement partiel des tâches liées à la gestion des dossiers de chômage pour le service des rémunérations. Voilà, j’en ai terminé. Merci.
MME LE MAIRE - Merci beaucoup Françoise. Sur la 2 attendez avant la 2.01, je vais proposer que Sylvaine Di Caro qui doit partir un peu plus tôt aujourd’hui puisse passer ses délibérations qui ont quand même une importance certaine ce jour.
MME DI CARO ANTONUCCI - Alors Madame le Maire, mes chers collègues, aujourd’hui j’ai le plaisir de vous présenter le rapport concernant les fêtes de fin d’année concernant les séniors. Tout au long de l’année, dans le cadre de sa politique en faveur des personnes âgées et de la lutte contre l’isolement de la des séniors, la Ville, le service animation en mutualisation avec le CCAS organise donc des visites culturelles, des repas, des rencontres estivales donc la première partie de l’année se clôture au mois de juin par un grand pique-nique, certains d’entre vous y ont assisté et la deuxième partie de l’année se termine par les repas de Noël donc qui vont se dérouler cette année à l’Arena après deux années d’arrêt malheureusement donc et les personnes, les séniors demandent beaucoup cette manifestation que nous avons mis en place sous réserve bien entendu de voir ce qui va se passer sur le plan sanitaire. Dans un deuxième temps, donc je vous demande d’approuver l’organisation des festivités pour les repas et l’attribution de colis donc dans la continuité, des aixois qui répondent à certains critères donc ont aussi droit à un colis de Noël qui leur sera attribué et dont les critères d’attribution des colis sont redéfinis. Ca ne change absolument rien, ça simplifie simplement les calculs pour les secrétaires. Voilà, nous avons commandé 2 300 colis, nous avons distribué 2 300 colis l’an dernier et cette année sur le même chiffre, voilà. Je vous demande, je sais pas je fais l’autre ? L’autre, l’autre alors je continue, je continue donc le 12.04 se rapporte donc comme chaque année à l’attribution de subventions au club sénior voilà vous avez donc le tableau euh certains donc je le dis parce que euh je pense que vous en êtes aperçu, certains clubs n’en n’ont pas fait la demande car lors de la pandémie nous avions versé les subventions et ils ont beaucoup de trésorerie et nous ont demandé cette année de lever un petit peu le pied pour arriver à dépenser l’argent qu’ils ont sur les comptes, voilà. MME LE MAIRE - Bon, je vous propose que nous passions au vote sur les questions 01 ainsi que sur ces deux délibérations. Ah pardon, excusez-moi évidemment, évidemment après avoir pris vos observations et répondu à vos questions pardonnez-moi. Mme Bendele 773
MME BENDELE - Bonjour, je voudrais revenir sur la délibération euh 1.01 qui constate donc la participation de la Caisse du Crédit Agricole enfin du Crédit Agricole
MME LE MAIRE - La fondation
MME BENDELE - La fondation du Crédit Agricole pardon excusez-moi à la Biennale d’Arts et de Culture par le biais d’une d’une participation. Lors de la dernière commission des finances, nous avions demandé à avoir un détail précis de ce que coûte aujourd’hui à la Ville la Biennale d’Arts et de Culture et à ce stade nous n’avons rien reçu.
MME LE MAIRE - Très bien
MME BENDELE - Est-ce qu’il serait possible d’avoir une précision
MME LE MAIRE - Bien sûr. C’est prêt d’ailleurs
MME BENDELE - C’est prévu aujourd’hui ?
MME LE MAIRE - Je peux vous en lire le détail aujourd’hui si vous le souhaitez MME BENDELE - Ah ben oui, non, enfin si vous l’avez oui bien sûr
MME LE MAIRE - Je l’ai
M. PENA - Madame le Maire, les sans-culottes sont juste…
MME LE MAIRE - On va les laisser exprimer leur joie et peut-être s’épuiser un peu que voulez-vous que je vous dise
M. PENA - Les sans-culottes, ils ont du mal à s’épuiser
MME LE MAIRE - Alors sur la Biennale. Alors le budget prévisionnel, en fonctionnement donc deux 2 000 050 millions ont été voté donc par le Conseil Municipal, 1 300 000 millions au BP, 750 000 au BS. Sur l’investissement, le budget voté par le Conseil Municipal était de 450 000. Sur le fonctionnement, le budget dépensé est de 1 987 000 millions concernant 1 100 000 de subventions, 780 000 de prestations. Je vous ferai passer le décompte hein si vous le souhaitez. En investissement 120 000 euros, 100 000 sur le théâtre du Bois de l’Aune et 20 000 d’œuvres d’art dans l’espace public. Sur les recettes 125 000 euros de fonctionnement, la région 20 000 sur le théâtre du Bois de l’Aune, la fondation du Crédit Agricole 100 000 sur la globalité du projet, le FNADT 5 000 sur la performance au Musée Granet à cela il faut bien entendu ajouter le financement direct de la Région à hauteur de 131 000 euros tissu associatif pour les projets de la Biennale hein ça été fléché directement sur les projets associatifs. 40 000 d’investissement du Conseil de Territoire sur le projet de cuisine ouverte au Bois de l’Aune. Le budget total net des dépenses de la Biennale pour la Ville est fixé à 1 942 000 euros. Quelques chiffes clés pour compléter cette analyse un peu aride peut-être, soixante partenaires culturels et sociaux soutenus financièrement à hauteur de 1 114 000, programmation valoriser nos partenaires tels que le Pavillon Noir, Le Grand Théâtre de Provence, le FIAL, l’Hôtel de Caumont. Le projet s’est évidemment fabriqué dans une logique de co-construction c’était c’était la base et je crois que j’y suis revenue un peu souvent, je vais pas m’étendre aujourd’hui. Les grands opérateurs ont investi aussi leur propre budget dans la validation des propositions. De nombreuses directions de la Ville se sont impliquées en transversalité, les musées, la bibliothèque, le théâtre du Bois de l’Aune, la Direction Attractivité Coopération Internationale, de la Jeunesse, des Espaces Verts, de la Culture, le Conservatoire, la Direction Générale des Services Techniques ainsi que l’ensemble des Directions Supports bien évidemment. Nous sommes en train de calculer l’ensemble des retombées économiques, je pourrai vous donner le chiffre je pense au CM de décembre mais je dirais qu’on peut constater en mars, en juin et surtout en septembre 2022 un quasi retour au taux d’occupation de 2019 qui était une année absolument exceptionnelle, une année record. En mars 2019, 65% de taux d’occupation c’était et 62% en mars 2022pour montrer que l’écart est quand même que de 3%. En juin 2019, nous étions à 89% de taux d’occupation, 87% en juin 2022. Septembre 2019 81% de taux d’occupation, 83 en juin 2022. Les hôteliers aixois ont par ailleurs augmenté leur prix moyen de 101 euros en 2021 à 114 euros en 2022 et le RevPar c'est-à-dire le revenu moyen par chambre disponible est passé de 74 euros en 2021 à 95 euros en 2022 ce qui démontre évidemment une attractivité très importante et je dirais croissante de la destination à laquelle la Biennale de la Culture a évidemment contribué. Je rappelle plus de 30 000 personnes pour les manifestations Aix 100 Flammes et une fréquentation inédite et qu’on espérait pas d’ailleurs sur la Lune présentée par Seconde Nature au sein de l’Eglise de la Madeleine ou sur l’Expédition Végétale ou sur Trampoville enfin. Restaurateurs, taxis, hôteliers, ils sont à l’unanimité très heureux bien évidemment, j’ai eu des tas de félicitations alors que d’habitude j’ai plutôt des gens qui râlent par rapport à leurs terrasses etc. là tout le monde a bien travaillé, je crois que c’était une véritable liesse hein au sein de la Ville donc ils sont heureux que la Ville soutienne leur attractivité 774
surtout à l’issue de la période que nous avons tous traversé. Voilà, je pense que c’est un joli bilan, je peux vous le transmettre bien évidemment. Madame Petel.
MME PETEL - J’avais juste une demande de précisions concernant la Biennale parce que vous nous avez dit 1 million combien ? 1.9 Millions ?
MME LE MAIRE - Alors sur ce qui était prévu ou ce qui a été réalisé ?
MME PETEL - Réalisé. Je crois que vous aviez prévu 3 millions.
MME LE MAIRE - 1.9 millions oui
MME PETEL - Sur 3 millions de prévu. Vous nous aviez annoncé 3 millions en fait c’est pour ça MME LE MAIRE - Non, on a avait parlé d’une possibilité de 3 millions en fait on a dépensé pas tout à fait 2 millions
MME PETEL - D’accord et par contre, ben ça on en reparlera peut-être sur le tourisme mais on aurait aimé savoir en terme de taux d’occupation alors le taux d’occupation c’est plutôt pour des séjours plutôt que pour des évènements en fait mais pour des séjours où il y a au moins une nuit, deux nuits etc. Est- ce qu’on est en capacité de parce que le tourisme a repris partout en France, à Paris il y a énormément de touristes étrangers par exemple, on a entendu beaucoup d’étrangers aussi à Aix-en-Provence cet été. Est-ce qu’on est en capacité euh sur des évènements comme ceux de la Biennale de savoir part entre les personnes qui viennent de la proximité, ce qui était un peu le cas pour Aix 100 Flammes aussi, il y avait beaucoup de gens qui venaient d’autour d’Aix en fait ou du Pays d’Aix ou de Marseille etc. enfin du 13 voilà de la région
MME LE MAIRE - De la région, des cinq départements.Ca a été vraiment étonnant MME PETEL - oui non mais comment on le mesure ? C’est ça que je veux savoir MME LE MAIRE - On peut pas le mesurer avec exactitude par contre on peut mettre en perspective des courbes et des évaluations sur d’autres années où il ya pas forcément eu ce type d »évènements et où malgré tout le tourisme fonctionnait très bien
Par exemple le festival d’art lyrique avait fait
MME PETEL - Oui mais si moi je veux juste savoir quelle est la façon de mesurer parce qu’on peut mesurer si ce sont des étrangers ou si ce sont des locaux qui viennent
MME LE MAIRE - Ben il y a une grande part d’étrangers mais justement c’est ce que je disais à Madame Bendele nous pourrons être plus précis aux chiffres du tourisme, sur les chiffres du tourisme qui sans être je dirais de la précision à la personne bien sûr seront quand même assez évident à partir enfin au mois de décembre pour le prochain Conseil Municipal. Oui Stéphane M. PAOLI - Madame le Maire, chers collègues. Alors on a à l’Office du Tourisme, un certain nombre d’indicateurs qu’on pilote au quotidien qui sont notamment des dispositifs type Flux Vision par l’opérateur Orange qui nous permettent tout en étant conforme aux critères évidemment du RGPD de l’anonymat d’avoir des flux, des cohortes entre guillemet voilà nous permettant d’avoir ce dimensionnement de nationalité comment expliquer de temporalité ou de destination donc on pourra donner à la demande évidemment ces éléments qui sont publics hein, qui sont communiqués par l’Office du Tourisme et plutôt à destination du club des hôteliers ou d’experts mais on pourrait bien sûr dans le cadre de la demande de Madame le Maire donner plus d’informations sur cette partie et vous faire un petit compte rendu sur un focus précis avec plaisir avec tout ce qu’on a hein. MME PETEL - Voilà, merci pour cette réponse Stéphane et c’est effectivement l’objet de ma question.
MME LE MAIRE - Et je dirais que le Festival d’Art Lyrique, je rajoute cet élément parce que je pense qu’il est important de l’avoir à l’esprit avait fait une étude il y a quelques années qui démontrait qu’un euro investi dans la culture rapportait six euros à l’ensemble de la Ville. Je pense à son industrie touristique bien entendu. D’autres questions ? Claudie Hubert
MME HUBERT - Oui moi j’avais deux petites questions sur la 1.05 1.06 et une autre question sur la 01.12. Alors sur la 01.06, ça rejoint un petit peu une des questions préalables qu’on devait voter qui sont devenues des questions finales puisqu’elles ne seront évoquées qu’en fin de conseil MME LE MAIRE - Au nombre de neuf
MME HUBERT - Bon effectivement, ça présente un certain poids mais je ne peux que le regretter dans la mesure où les Conseils Municipaux sont réduits, qu’on a des ordres du jour très chargés et qu’effectivement enfin à mon avis ça pose un problème de débat de débat avec l’opposition et je pense bon qu’il y a une difficulté pour les échanges, que ces questions préalables sont en fin de conseil et également que le nombre de conseils je crois que ça été déjà pointé soit réduit pour que vraiment 775
s’instaure un débat qui est toujours intéressant je pense pour tout un chacun. Donc cette observation faite, je voulais savoir ces logements locatifs donc ça rejoint un peu ceux qui sont prévus aux délibérations 01.05 et 01.06, est ce qu’on a une idée sur les personnes qui pourront en bénéficier ? Notamment, je pensais puisque c’était la question sur la réhabilitation du quartier d’Encagnane, est ce que les personnes dont les logements vont être détruits pourront éventuellement bénéficier de ces logements qui sont prévus et qui sont à proximité naturellement de leur lieu d’habitation, c’est pour ça que je pose la question puisqu’il s’agit d’appartements qui sont dans le périmètre concerné. Bon ça c’était la question sur ces deus délibérations et là une question sur la 01.12, création et suppression d’emplois. Bon ce qu’on a noté c’est quand même des emplois importants qui sont supprimés, qu’il y a quand même une réorganisation de vos services et ao aurait aimé peut-être avoir un peu plus d’explications sur quels, les causes des départs, quels sont le personnel qui va assurer l’intérim. On a apprend que le directeur général des services, ce sont des bruits de couloir doit partir donc on aimerait, compte tenu des postes qui sont concernés peut-être avoir un peu plus d’éclaircissement sur ces points. Je vous remercie.
MME LE MAIRE - On commence par les premières questions et je terminerai effectivement par la 1.12 à moins que Françoise ne souhaite y répondre. Jean-Louis
M. DUBOST - Oui Madame le Maire, Mesdames, Messieurs. Oui, bien évidemment ces logements rentrent dans l’ensemble des logements du Pays d’Aix Habitat et seront attribués, on a ce souci permanent de reloger les les personnes qui sont aux Méjanes, Calendal. Ils seront attribués comme sont attribués les logements du quartier en commission d’attribution du logement. On appelle ça une caleol et bien entendu ils nous permettent d’avoir un peu plus de souplesse dans l’attribution et pour les relogements
MME LE MAIRE - Et donc évidemment ben les ménages qui devront être relogés seront relogés en fonction évidemment de leur catégorie de revenus, de leurs besoins en terme d’espace et l’ensemble des logements crées sur la Ville qui auront ce caractère leur seront évidemment ouverts. Je passe à l’autre question ou vous avez d’autres précisions. J’ai pas terminé en fait de répondre à la question de Mme Hubert c’est pour ça que…voilà. Alors , bon , alors sur le vous parlez de réorganisation, oui effectivement il y a une réorganisation, il y a un DGA qui est venu, qui est devenu directeur de cabinet, il y a un DGA qui est, qui a souhaité partir aussi pour des raisons de santé et d’ailleurs je vais demander à la nouvelle DGA Culture de se présenter Madame Christelle Prioux-Vidal . MME PRIOUX-VIDAL - Bonjour, bonjour euh voilà donc je suis la nouvelle directrice générale adjointe à la culture, au patrimoine, aux musées et à l’attractivité du territoire. J’ai pris mes fonctions le 1er septembre donc c’est tout récent et j’assiste donc à mon premier Conseil Municipal avec grand plaisir voilà. A très bientôt
MME LE MAIRE - Merci Christelle. De fait évidemment, que ça implique une réorganisation mais au-delà de cela il y a eu aussi des problèmes qui ont été relevés au niveau je dirais de la propreté, du garage enfin tout ce qui débroussaillage, ce qui concernait des problématiques en lien direct avec le quotidien des habitants. C’est vrai qu’une pandémie ça laisse des traces, on a eu un personnel qui était formidable sur le terrain mais néanmoins nous avons souhaité faire en sorte que cette proximité soit peut-être plus proche encore des habitants d’où un service qui sera dédié aux problèmes de proximité voilà tout simplement donc voilà c’est l’objectif de cette réorganisation sachant que nous revoyons aussi l’organigramme de manière à créer peut-être plus de lien, de réactivité. Voilà et nous sommes aidés par un cabinet en cela. J’espère avoir répondu aux questions de Claudie .Peut-être y avait t-il d’autres questions. Philippe
M. KLEIN - Oui merci Madame le Maire, j’avais une question moi pour Madame Couranjou sur la 1.12 sur une explication au quatrième membre du rapport qui nous a été présenté. Il est mentionné qu’il y a deux fonctionnaires de la Métropole qui sont détachés auprès de deux élus. C’est quelque chose qui semble pérenne et dons je voulais avoir une explication sur la raison non seulement d’être de cet emploi, de ce transfert d’emploi mais également sur son maintien dans le temps. Parce que si ils sont employés tout le temps par la commune peut-être qu’il serait bon qu’ils soient employés de la Commune et pas employés par la Métropole mise à la disposition des élus aixois et payés par la Commune. C’est le 4ème membre et puis j’interviendrai sur la 1.13 ensuite
MME LE MAIRE - Alors d’après les informations que viennent de me donner les services, ce sont deux fonctionnaires qui sont mis à disposition depuis nombre d’années, voilà M. KLEIN - Quel est l’intérêt ? 776
MME LE MAIRE - C’est quoi ?
M. KLEIN - Quel est l’intérêt ? Que la Métropole
MME LE MAIRE - Ben c’était leur choix, c’était leur choix tout simplement et c’est c’est une possibilité légale, voilà
M. KLEIN - y a pas
MME LE MAIRE - C’est tout. Je vois dix ans pour l’une et douze ans pour l’autre, quelque chose comme ça oui oui
M. KLEIN - Sur la 1.13
MME LE MAIRE - Monsieur Sourbelle me dit que c’est juste une modalité de recrutement comme une autre. Tu voulais prendre la parole Benoit ?
M. SOURBELLE - Oui juste en 2 mots. Quand vous recrutez un agent, il y a plusieurs modalités de recrutement notamment quand il s’agit d’un agent titulaire qui sont soit la mutation effectivement il peut demander une mutation pour venir intégrer les effectifs municipaux soit dans sa collectivité d’origine il peut demander à faire une demande de mise à disposition, c’est une convention qui est prise entre la collectivité d’origine et la collectivité d’accueil mais en terme de rémunération ça change rien puisque du coup il est payé par sa collectivité d’origine mais remboursé par sa collectivité d’accueil donc du point de vue statutaire c’est 2 positions administratives différentes mais du point de vue du recrutement c’est une des modalités de recrutement qui est effectivement au choix de l’agent qui peut demander une mise à disposition sous-entendu que potentiellement il est capable de revenir dans sa collectivité d’origine mais il peut faire le choix de rester. Donc c’est le choix qui a été fait pour ces deux agents là
M. KLEIN - Et donc ils apparaissent à l’effectif de quelle collectivité » ? La Métropole ou la Ville ? M. SOURBELLE - Ce sont des agents de la Métropole payés par la Métropole mais dans le cadre de la mise à disposition on rembourse la totalité des salaires
M. KLEIN - Oui ça j’ai compris,
M. SOURBELLE - payés par la Métropole à Ville d’Aix-en-Provence
M. KLEIN - Mais ils sont décompté personnels de la Ville ou personnels de la Métropole ? M. SOURBELLE - Ils sont décomptés dans les deux puisqu’ils sont décomptés dans le personnel de de de la Métropole comme étant des agents titulaires de la Métropole et qui ne sont dont le paiement est remboursé par la Ville d’Aix-en-Provence donc ils sont aussi compter dans les effectifs et c’est pour ça que dans la création suppression d’emploi ces éléments là puisque ces deux agents supplémentaires pour la Ville d’Aix-en-Provence.
MME LE MAIRE - Merci Benoit. Une autre question Madame Huard et ensuite Marc Pena non Madame Petel
MME HUARD - Oui en fait, j’ai une question sur la 1.4, un complément sur la 1.12 et sur la 1.13. Sur la 1.4, la délibération porte sur une demande de garantie de la Ville pour un emprunt de plus de 300 000 pour la construction de logements inclusifs dans les locaux de l’ancienne mairie annexe du Val Saint André euh j’avoue que je suis un peu surprise parce que en fait j’ai remarqué que ces locaux ont été inauguré le 6 juillet avec Famille et Provence et donc comment est ce que vous pouvez m’expliquer comment ça se fait qu’on demande une garantie pour un prêt pour un logement qui est déjà fini et occupé et inauguré. Est-ce que ça se fait pas en amont hein voilà, est ce que vous pouvez me donner une explication pour cela ?
M. BRAMOULLÉ - C’est pas, normalement, il aurait été dans ce cas là, il aurait été préfinancé par Famille et Provence dans un premier temps et le temps qu’ils mettent dans les tuyaux la demande d’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts hein si mes souvenirs sont bons oui c’était la Banque des Territoires , si tu veux donc ils mettent du temps, ça arrive avec décalage, ça arrive c’est pas… MME HUARD - D’accord non mais voilà c’est parce que je ne connaissais pas cette manière de faire et du coup j’étais un peu surprise de voir, je ne savais pas donc ça été préfinancé en amont par Famille et Provence on est d’accord ?
M. BRAMOULLÉ - Amon avis c’est ce qui a du être fait hein
MME HUARD - D’accord, alors après sur la 1.12, j’ai une petite question par rapport au recours au personnel à vacation. C’est pour la personne qui est chargée des cours pour le Provençal et on dit bien que le taux de 27 euros de l’heure qui est important et c’est pour prendre en considération l’expertise du vacataire. Je suis tout à fait d’accord, je ne conteste pas du tout, je suis juste un peu surprise quand je pense je me souviens qu’il y a quelques mois on avait parlé d’un vacataire qui était chargé simplement 777
de faire le point sur l’occupation des locaux par les associations, je trouve que l’expertise n’est pas la même et pourtant il était prévu de le rémunérer aussi à 27 euros de l’heure alors est ce que ce tarif de 27 euros de l’heure c’est le tarif pour tous les vacataires, est ce qu’il y a une graduation et est-ce qu’on pourrait du coup avoir la liste et les noms de tous ces vacataires qu’on embauche ? Est-ce que c’est possible ? Voilà ma question
MME LE MAIRE - Je pense qu’il faut quand même que les agents soient d’accord hein donc euh voilà peut-être vous donnez la liste effectivement de leurs missions et le nombre MME HUARD - D’accord et le tarif ?
MME LE MAIRE - Oui bien sûr, oui oui avec
MME HUARD - Est-ce que vous pouvez m’expliquer ce cette différence entre quelqu’un qui demande, une mission et qui demande de l’expertise pour lequel je suis d »accord qu’on paye 27 euros de l’heure par contre le simple vacataire qui fait le tour des locaux pour vérifier que les associations sont toujours bien dans les locaux également à 27 euros de l’heure ça me parait disproportionné MME LE MAIRE - Tout dépend encore une fois du de la mission d’expertise de celui qui est concerné quoi donc mais vous aurez ces renseignements bien sûr
MME HUARD - D’accord, ok et sur la 1.13. EN fait pour avoir été moi-même pendant des années sous contrat comme DGS dans différentes collectivités territoriales, je suis extrêmement surprise de voir que Aix n’était toujours pas en convention avec Pole Emploi, avec euh pour l’URSSAF, c’est très surprenant et surtout quand je lis la délibération et que je vois que en fait ça pourrait faire une économie de 200 000 je trouve que c’est un peu dommage d’attendre 2022 pour aller signer cette convention et voilà je voulais savoir pourquoi avoir attendu si longtemps ce qui m’interpelle aussi c’est que je me suis rendue compte qu’il y a cent personnes en fin de CDD, le terme actuel de perte involontaire d’emploi me surprend toujours une peu parce que quand on fait un CDD, on sait que c’est pas forcé que ce soit renouvelé donc ça représente un nombre considérable de personnes qui dont le contrat vient à en terminer cent par mois, ça me parait énorme don euh voilà je voulais savoir comment vous pouvez expliquer ce retard énorme vis-à-vis de cette convention et pourquoi ça n’a pas été fait avant M KLEIN - Et si je peux me permettre de compléter sur le 1.13 puisque c’est également une question. Je partage tout à fait l’opinion de Madame Huard parce que on parle de privation involontaire d’emploi pour quelqu’un qui a un CDD donc à durée déterminée ça me parait assez extraordinaire parce que c’est pas involontaire puisque la durée déterminée c’est qu’on met fin à son emploi à une date prévue donc ça ne peut pas être involontaire mais c’est peut être comme les questions préalables au Conseil Municipal qui se font à la fin mais peu importe la question est de vous dire est ce que est ce que il ne serait pas bon de choisir les vacataires parmi ceux qui ont été involontairement privés d’emploi parce que ça permettait de ne plus avoir à les indemniser et que donc il y est un ordre de priorité de recherche de ces vacataires parmi ceux qui sont l’objet d’une privation involontaire d’emploi. Ca permettrait de ne plus les indemniser
MME LE MAIRE - Je dirais que ça dépend de ce que l’on recherche tout simplement voilà ça dépend du domaine dans lequel on recherche une compétence précise quoi tout simplement M KLEIN - oui mais par priorité
MME LE MAIRE - Ca se peut, ça peut, bien sûr ça peut c’est pas forcément le cadre je dirais qui doit clore la recherche mais en même temps ça se peut oui, c’est pas invraisemblable quoi M KLEIN - Et accessoirement il y a quand même ça coute très très cher puisque ce taux de 4.05 on voit qu’il va couter 400 000 euros par an c’est quand même un chiffre absolument gigantesque. Première question, est ce qu’il va être pérenne ? Rester à 4.5, 4.05 pardon puisque c’est 4.05 et deux est-ce qu’on peut pas avoir une politique d’emploi des contractuels réduites pour réduire cette charge ? Puisque ce sont les contractuels à durée déterminée qui viennent à la fin de leur contrat couter entre guillemet cette somme ou cette cotisation demain de 4.05%. Est-ce qu’il y a une politique visant à réduire le nombre de contractuels, la question est là.
MME LE MAIRE - En fait non, y a pas vraiment une politique visant à réduire le nombre de contractuels, je dirai que est pris le meilleur qu’il soit contractuel ou fonctionnaire. Oui Françoise bien sûr
MME COURANJOU - En fait il a une différence entre les vacataires qui sont sur des missions ponctuelles et les emplois contractuels qui sont sur des emplois non permanent. On ne peut pas mettre des vacataires sur des emplois non permanent donc c’est un statut différent donc être vacataire sur un emploi permanent ça n’est pas possible et donc effectivement il y a des postes à la Ville qui sont des 778
emplois non permanent et donc ces personnes sont embauchées dur des contrats, des contrats et ils signent leur contrat tout en sachant effectivement qu’ils sont sur des emplois non permanent et donc c’est c’est euh la politique de la Ville mais la politique aussi des agents qui savent qu’ils sont sur ce genre d’emploi. La résorption des emplois précaires bien sûr que c’est la politique de la Ville mais nous avons des emplois qui ne peuvent pas être totalement permanent tout le temps M KLEIN - Ca veut dire qu’ils sont récurrents, c'est-à-dire que ceux qui perdent involontairement leur emploi à la fin de leur contrat sont mis au chômage entre guillemet pendant une période et puis ensuite ils sont réutilisés parce que par exemple c’est saisonnier, c’est un besoin saisonnier c’est ça que vous dites ?
MME COURANJOU - Ce ne sont pas toujours les mêmes, c’est pas forcément des saisonniers après on pourra effectivement voir avec vous quels genres d’emplois, se voir pour vous donner un état des lieux de ce genre d’emploi mais ça n’est pas possible de mettre des vacataires sur des emplois non permanent. Vous avez bien compris pourquoi puisque ce sont les vacataires sont sur des missions ponctuelles, ce n’est pas le cas des emplois non permanent, voilà.
MME LE MAIRE - Marc Pena
MME HUARD - Pardon, excusez-moi. Personne n’a répondu à ma question sur le fait pourquoi est ce qu’on a attendu si longtemps pour justement faire cette convention avec l’URSSAF et le Pole Emploi MME LE MAIRE - Tout ce que j’ai compris c’est qu’au départ effectivement c’était les salariés qui cotisaient et donc ça faisait baisser leur part de salaire et ensuite il y a eu les textes qui ont fait que ça n’a pas pu être possible et l’harmonisation syndicale n’a pas été immédiate voilà, c’est bien ça Benoit ? M. SOURBELLE - Je confirme effectivement, là on n’est que sur une cotisation patronale qui est les 4.05% que vous avez évoqué tout à l’heure en espérant que ça n’augmente pas vous avez raison mais pour l’instant c’est la cotisation alors que précédemment il y avait à la fois une cotisation patronale et une cotisation salariale donc les agents qui étaient en contrat payaient eux aussi une cotisation pour pouvoir bénéficier de l’assurance chômage par Pole Emploi. Aujourd’hui, c’est le plus le cas, c’est vrai que ça fait quelques années, je vais vous dire une bêtise mais je crois que ça fait 4 ans je crois que ce n’est plus le cas. En revanche effectivement avant de le mettre en place, c’est un discours dans le cadre du dialogue social avec les organisations syndicales qui étaient quand même plutôt assez satisfait que les agents de la Ville continuent à gérer le chômage des autres agents de la Ville. Pour autant, vous avez raison, c’est un impact financier non négligeable puisqu’on parle d’une économie de 200 000 euros juste je vais pas rentrer dans le détail à l’exception près de la période transitoire ce qui fait que là aussi ça nécessite qu’on se pose la question de savoir quand est ce qu’on le fait puisque dans une période transitoire on devra payer la cotisation pour les nouveaux contrats tout en continuant à indemniser les contrat chômages de ceux qui prennent, qui ont une fin de contrat sur les six derniers mois. Donc y a une période temporaire où il ya aura plutôt un surcoût qu’un qu’une économie mais à terme effectivement on prévoit une économie de 200 000 euros
MME HUARD - Merci pour la réponse
M. BRAMOULLÉ - Merci d’autres questions ? Marc
M. PENA - Madame Petel avait levé le doigt avant moi et je pense que c’est à elle de parler MME PETEL - Merci euh. Alors d’abord une petite information pour vous dire que moi, je vais, je ne prendrai pas part au vote sur les 3 délibérations qui concernent des prêts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations parce que j’en suis membre de la commission de surveillance depuis le mois d’août voilà mais ça je crois qu’on va le signaler à la séance, au personnel qui s’occupe de la séance
M. BRAMOULLÉ - C’est fait, c’est fait
MME PETEL - C’est déjà fait et je crois y compris concernant la délibération concernant la SEMEPA puisque une part d’actionnariat de la SEMEPA c’est de mémoire soit la Caisse des Dépôts soit la Banque des Territoires enfin y a quelque voilà donc ça je voulais voue le préciser. Du coup nous avions une dernière question à Aix au Cœur sur euh et je m’excuse mais c’est une question qu’on a fait passer par écrit un peu tardivement à Madame le Maire donc je me permets de la poser en Conseil Municipal. Je reviens sur le 24 juillet 2020où on avait voté effectivement également pour dans la délibération relative au création et suppression d’emploi à l’effectif municipal pour un vacataire cette fois-ci toujours à 27 euros de l’heure qui prévoyait une vacation d’une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2020 donc là on est déjà sur les deux ans rapporté à temps plein outre le fait que ce taux donne un salaire par mois, une rémunération mensuelle brute de 4 095 euros ce qui nous parait un petit 779
peu excessif, nous aurions souhaité que par rapport à ce vacataire vous nous indiquiez son identité et son profil parce que nous ne les avions pas eu à l’époque et ce fonctionnaire était donc , enfin ce vacataire était prévu et recruté à la fois on faisait référence à sa capacité à mobiliser les interventions des services et également nous aurions souhaité savoir les modalités dans lesquelles la personne recrutée peut être amenée à mobiliser les services et il était employé pour la vie citoyenne et la proximité hors il y a déjà une direction fonctionnelle Vie Citoyenne et Proximité donc les compétences semblaient proches de la mission confiée au vacataire. Par ailleurs, nous aurions souhaité également savoir si des avantages en nature type véhicule étaient fournis au vacataire également. Celui-ci avait une vacation de gestion urbaine de proximité donc si on pouvait savoir quel est le profil de la personne qui a été embauchée ça nous voilà ça nous satisferait.
MME LE MAIRE - Madame, ce n’est pas correct de vouloir jeter l’anathème sur une personne. Autant la demande de Madame Huard sur l’ensemble des vacations, des missions paraît tout à fait de nature informative et correcte donc je répondrai au prochain Conseil Municipal avec l’ensemble des missions voilà. Par ailleurs, vous m’avez écrit un courrier y a quoi 3 ou 4 jours, je répondrai à votre courrier. MME PETEL - le 3 octobre
MME LE MAIRE - Voilà
MME PETEL - Madame le Maire, il faut quand même comprendre que transparence et clarté n’est ni jeter l’anathème, ni suspicion donc les questions sont relativement claires
MME LE MAIRE - Quand ça se veut être nominatif, désignatif
MME PETEL - Non, non c’est les modalités dans lesquelles la personne recrutée peut être amenée à mobiliser les services, donc je ne vois pas où est le problème. Nous demandons transparence et clarté sur les vacations
MME LE MAIRE - C’est la raison pour laquelle je vous l’ai dit je répondrai à la demande de Madame Huard qui elle est profondément correcte et qui comprendra l’ensemble des missions de vacation de la Ville avec les caractéristiques que vous avez demandé dans votre courrier. La réponse est en cours. Ne vous inquiétez pas j’ai l’habitude de répondre à mes courriers. Qui d’autres ? Marc Pena M. PENA - Oui Madame le Maire bon hors procès-verbal, je demande à tout le monde,. Madame le Maire, je vous remercie des mots que vous avez eus en début de séance. Je sais que vous avez notamment pensé à moi donc ça me touche beaucoup, c’est très très rare dans une assemblée politique d’être capable de ça. On reconnaît par-là vos qualités humaines et je tenais à vous le dire personnellement voilà
MME LE MAIRE - Merci beaucoup Marc
M. PENA - Ensuite les choses vont être différentes à partir de maintenant puisqu’on va être dans le débat politique
MME LE MAIRE - Je me doutais qu’il y avait un deuxième round
M. PENA - Dans le débat politique et c’est bien normal. Dans le respect de chacun, ce que je veux vous dire Madame le Maire c’est pas tous les rapports qui sont là c’est la méthode. Je vais deux minutes me poser sur ma propre expérience. Peut-être que ma collègue Sophie Cacqueray s’en souvient sauf qu’elle était pas peut-être à ce moment-là élue à l’université, je m’en souviens plus. Quand je suis arrivé président de l’université, les questions importantes étaient traitées à la fin du Conseil d’Administration et c’étaient des questions diverses. Divers présidents de l’université que je ne citerai pas ils sont presque tous morts donc paix à leurs âmes utilisaient cette méthode en permanence, ce qui faisait qu’il y avait très peu de débat car en fin du Conseil d’Administration comme ici même les gens étaient souvent partis, les gens ne savaient plus finalement ce sui était important ou moins important et il y avait peu de débats contradictoires. Je sais bien que lorsque et lorsque je me permets de le dire lorsque je suis arrivé comme président de l’université j’ai changé le règlement intérieur et j’ai fait en sorte que les questions diverses ou orales deviennent des questions préalables. C’était dans le règlement intérieur et j’ai eu droit à ces questions qui parfois d’ailleurs étaient comment dire difficiles, polémiques sur bien des points bon. Mais je pense que c’est une bonne méthode. Pourquoi ? Parce que les Conseils d’Administrations sont de plus en plus denses. Vous en limitez peut-être à raison ou à tort, c’est peut-être aussi une organisation des services et de vous-même je ne fais aucune polémique, vous en limitez le nombre donc ils sont d’autant plus denses et il est donc dommageable que les questions de l’opposition ne soient pas traités au début non pas parce qu’on est l’opposition pas du tout mais parce qu’on voit bien ici les débat, nous avons des débats techniques, importants et il les faut sur chaque rapport mais on pose pas des questions préalables ou orales par plaisir. La plupart du telps, je ne 780
connais absolument pas les questions que vous devez poser ou que vont poser après Aix eu Cœur, ce sont des questions générales assez fondamentales sur la politique de la Ville. Et il est dommage dons de compartimenter les choses et de ne pas les traiter lorsqu’il faut les traiter. En fin de séance, tout à l’heure il y aura moins de monde, les journalistes seront partis, on ne parle pas pour les journalistes mais ils doivent donner une information aux citoyens. Si j’essaie taquin je vous dirai qu’aussi en fin de journée certains ont une manifestation à Aix en vue de la marche contre la vie chère de dimanche. Je vous invite à aller à Paris d’ailleurs si vous le pouvez et donc non mais c’était juste non mais vous me connaissez, c’était juste une pirouette mais ce que je veux dire c’est que traitez ces questions en fin de séance ça ne va pas. Je me permets de vous le dire =, vous ferez ce que vous voudrez. Vous êtes maître de l’ordre du jour mais je tenais à le dire. Je viens sur un second point qui va être là aussi à nouveau positif d’une autre manière et pas critique. Il faut être honnête, nous avons discuté entre nous à Aix en Partage, la Biennale d’Arts et de la Culture est une réussite, est une vraie réussite collective pour Aix- en-Provence. Vous en avez pris l’initiative. Qui peut contester la réussite de cette Biennale qui a attiré beaucoup de monde, tous les échos que je peux avoir aixois ou non aixois vont dans ce sens. Bien sûr ya pas de rationalité statistique, comptable, économique on en parlait, qu’on fera peut-être après mais c’est une évidence et je tiens de ce côté-là à vous rendre hommage sur ce point parce qu’il est incontestable. Après il peut y avoir des discussions sur les chiffres. Aujourd’hui dans un journal que je lis chaque jour, c’est pas la Provence je m’excuse Julien, mais je lis aussi la Provence chaque jour mais la Marseillaise, il y a l’idée que j’aurais dit que ça pouvait aller de 3 à 6 millions d’euros bien le journaliste à tout à fait raison je lui ai dit ça mais je précise que Gérard s’en souviendra qu’en commission des finances on avait pas, Béatrice Bendele, Elisabeth Huard y étaient et d’ailleurs Béatrice Bendele peut poser une question dans ce sens. On n’avait pas les chiffres globaux du coût de cet investissement que vous commencez à nous donner aujourd’hui et il était donc normal que nous nous posions la question surtout dans les temps difficiles financiers qui sont les nôtres même si tous les effets et vous avez raison. Je me souviens très bien de ce rapport du Festival d’Art Lyrique si les effets induits sont exponentiels extrêmement importants donc voilà. Je voudrais là vous l’avez dit rapidement mais qu’on est vraiment les chiffres par écrit, qu’on puisse les analyser dans leur totalité parce que voilà ça me semble ça me semble extrêmement important. Voilà pour l’instant les questions que e voulais poser mais j’insiste vous voyez il y avait par exemple une question sur Encagnane, sur le logement c’est lié à ces rapports. Je vais pas maintenant commencer à développer ces questions préalables sur un rapport où vous me diriez attendez mais là à partir de ce rapport vous extrapolez on s’éloigne, non. Ce qui est dommage c’est de pas les traiter en amont sans doute il faut être concis le fait que ce soit moi qui le dise n’est pas forcément la meilleure garantie mais tout de même on peut être concis et traiter ces questions de politique générale au début sans que cela prenne un temps fou voilà je tenais à vous le dire et j’en ai terminé
MME LE MAIRE - Je vais répondre sur la Biennale évidemment ça me fait plaisir mais sur l’ordre du jour, sur l’ordre du jour lorsqu’effectivement il y a 4 questions du groupe d’opposition des deux groupes c’est pas un problème de les passer en amont. Quand il y en a neuf, il faut pas oublier que ceux qui nous regardent sont là aussi pour voir dérouler l’ordre du jour et les questions qui concernent leurs communes donc je pense que bah effectivement ça passera en début ou à la fin selon je dirai la quantité si je puis m’exprimer ainsi d’explications nécessaires par rapport aux questions posées et par rapport aux nombres de ces questions. Aujourd’hui neuf, ça faisait beaucoup donc c’est pour ça qu’on les passera à la fin. Et sur les chiffres de la Biennale, je j’ai demandé effectivement à ce qu’ils soient envoyés mais alors je vais avoir une petit coquetterie en me disant que cette Biennale qui a coûté quand même son prix hein mais qui était très loin des estimations envisagées bah simplement c’est parce qu’elle a été assez spectaculaire aussi et que du coup on pouvait imaginer qu’il y avait un coût supérieur voilà mais en tout cas je suis ravie que la Ville ait été dans cette joie hein auprès des manifestations culturelles. Gérard tu veux dire quelque chose ?
M. BRAMOULLÉ - Je voudrais revenir sur la commission des finances où ont été évoqué le budget de la Biennale. Je peux comprendre que ce soit un peu compliqué mais on a été clair à cette commission si mes souvenirs, je crois que Madame Huard était présente, Madame Bendele de l’opposition était présente, Jean-Christophe Gruvel était présent pour le les services étaient là. J’ai donné les chiffres qui étaient inscrits au BP. Celui-là ils sont depuis le budget ils étaient clairs, il y avait au BP 2.5 millions en fonctionnement et y avait 500 000 en investissement et quand je sois quelques après la commission des finances dans la Marseillaise que tu fais une estimation entre 3 et 6 alors que tu étais présent au 781
moment où on a discuté de ce montant j’étais un peu surpris mais peut-être que la Marseillaise avait décalé dans le temps et que tu avais discuté avec le journaliste avant la commission des finances ça c’est possible aussi
M. PENA - Tu as tout compris
M. BRAMOULLÉ - Ce que je voudrais dire autre chose, je voudrais dire les chiffres qui ont été qui ont été donnés tout à l’heure par Madame le Maire sont des chiffres de réalisation à la date d’aujourd’hui et à la date d’aujourd’hui on a toujours la ligne budgétaire du BP qui seront là qui peuvent courir jusqu’au 31 décembre mais actuellement en fonctionnement on a utilisé que 1.9 millions en gros hein c’est le chiffre qui a été donné et en investissement on a utilisé que 120 hein ça veut dire qu’on devrait tenir d’ici la fin de l’année sans sans dépasser les inscriptions budgétaires voilà ce que je voulais souligner.
M. PENA - Madame le Maire, Madame le Maire
MME LE MAIRE - Le bilan complet sera évidemment donné
M. PENA - Est-ce que je peux dire encore un mot ?
MME LE MAIRE - Oui
M. GRUVEL - Vous permettez s’il en était besoin moi j’atteste la clarté de ses propos qui ont été donné lors de la commission par Gérard Bramoullé, s’il en était besoin mais c’est vrai que de temps en temps on se perd en quelques discussions avec le doyen et peut-être que son attention avait faibli à ce moment là
M. PENA - Eh ben c’est ce que j’allais dire Monsieur, Monsieur m’avait dissipé et perturbé c’est une manière d’invoquer sa propre turpitude comme on dit en droit
MME LE MAIRE - Attention Jean-Christophe, nul ne peut s’en prévaloir de sa propre turpitude M. PENA - L’interview était avant et je crois que même Madame Bendele a dit qu’on avait eu non pas de votre part, on annonçait des chiffres qui pouvaient être au-dessus des 3 millions d’euros d’où la discussion que nous avons eu voilà cette honnêteté intellectuelle celle-ci mais je le répète c’est une réussite maintenant que l’on ait les chiffres parce qu’évidemment c’est quand même important pour la Ville dans ce contexte mais de manière aussi je dirais générale voilà. Je voulais, je voulais pas ajouter plus que cela. Je me permets quand même quelque chose encore, vous savez que je me permets tout presque ça m’a causé beaucoup d’ennuis dans ma vie, je me permets quelque chose c’est que vous avez une nouvelle responsable de la culture que je connais bien puisque c’est mon ancienne étudiante MME LE MAIRE - Christelle nous avait caché ce point
M. PENA - Alors, alors elle a pas du vous le dire si à cause de ça vous lui faites des ennuis, sachez que puisque vous parliez de problèmes individuels là je le saurai immédiatement non pas qu’elle m’appellera mais voilà. Je tiens à vous dire que c’est effectivement une excellente recrue et puis une petite pirouette ça elle a du le mettre dans son CV, elle a travaillé au Conseil Régional quand le Conseil Régional était sérieux vous savez c'est-à-dire sous un mandat précédent, sous un mandat précédent voilà
MME LE MAIRE - Alors le Conseil Régional est plus sérieux qu’il ne l’a jamais été voilà et mon cher Marc, j’ai connu justement Madame Prioux au Conseil Régional
M. PENA - Eh ben voilà, voilà, quand il y avait un autre président du Conseil Général qui sans doute nous écoute pas mais que salue depuis sa résidence camarguaise ou arlésienne, voilà MME LE MAIRE - Bon Madame Petel
MME PETEL - Juste euh une petite intervention pour revenir sur ce que disais Monsieur Pena concernant les interventions orales ou préalables je ne sais pas comment on les appelle mais si je comprends bien le fait de dire la dernière fois on a commencé le Conseil Municipal très tard parce qu’on a beaucoup parlé personnellement quand on a préparé le conseil j’ai j’ai fait trois réunions pour préparer ce conseil avec les élus d’Aix au Cœur, j’ai demandé à ce que les interventions préalables puisque nous avions demandé quatre n’excèdent pas deux minutes de temps de parole et deux minutes c’est pas énorme deux minutes enfin ça je sais pas si vous avez déjà rédigé quelque chose qui fait deux minutes c’est une question au gouvernement par exemple ça va extrêmement vite, ça va extrêmement vite et je vous garantis que les interventions qui sont faites habituellement font beaucoup plus de deux minutes donc je pense qu’il suffirait très simplement de prévoir une organisation et une mise en œuvre de de , un encadrement de ces prises de parole préalable
MME LE MAIRE - C’est votre option, ok on passe est ce qu’il y a d’autres questions ? Ah non non non, on arrête là 782
M. PENA - Ou alors, ou alors Madame le Maire vous voulez qu’avec Aix au Cœur on se mette d’accord avant sur le nombre de questions ? Si vous voulez on commence à se mettre d’accord, c’est comme vous voulez ?
MME LE MAIRE - Et Marc serait d’accord avec l’histoire des deux minutes ? M. PENA - Ce serait pour la respiration
MME LE MAIRE - Ah bon d’accord, oui donc nous sommes bien d’accord. Je vous propose le vote. 01.01 Contre ? Abstention ? 01.02 Contre ? Abstention ?01.03 Contre ? Abstention ?01.04 Contre ? Abstention ?01.05 Contre ? Abstention ?01.06 Contre ? Abstention ?01.07 Contre ? Abstention ?01.08 Contre ? Abstention ?01.09 Contre ? Abstention ?01.10 Contre ? Abstention ?01.11 Contre ? Abstention ?01.12 Contre ? Abstention ? Aix au Cœur ?
MME PETEL - Aix eu Cœur Abstention
MME LE MAIRE - 01.13 Contre ? Abstention ? Ensuite les rapports de Madame Di Caro, alors 12.03 Contre ? Abstention ?12.04 Contre ? Abstention ?
OBJET : MÉCÉNAT - CONVENTION AVEC LA FONDATION DU CRÉDIT AGRICOLE POUR UN SOUTIEN FINANCIER A LA BIENNALE D'ART ET DE CULTURE - "UNE CINQUIÈME SAISON
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jules SUSINI, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE.
Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
01.01 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame Karima ZERKANI-RAYNAL
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : MÉCÉNAT - CONVENTION AVEC LA FONDATION DU CRÉDIT AGRICOLE POUR UN SOUTIEN FINANCIER A LA BIENNALE D'ART ET DE CULTURE - "UNE CINQUIÈME SAISON"
Mes Chers Collègues, Le 10 février dernier, le Conseil Municipal approuvait le lancement du projet de La Biennale d’Art et de Culture - Une 5ème Saison – sur l’année 2022. 783
Projet fédérateur, occasion de fabriquer de la vie ensemble autour de la culture et de la création artistique, nouvel élan après les temps pandémiques, occasion majeure de favoriser une nouvelle dynamique économique, la Biennale nourrit un nouveau regard sur la Ville. Une programmation, structurée sur l’année, met en valeur aux yeux des habitants et des visiteurs, la richesse culturelle d’Aix-en-Provence, l’ensemble des acteurs culturels et sociaux du territoire, leur dynamisme, leur complémentarité et leur qualité artistique. Une médiation plurielle, une convivialité au cœur, une irrigation territoriale, un rayonnement au-delà des frontières sont la réalité de la Biennale dans sa première édition. Une 5ème Saison est une réflexion conduite sur la question de la respiration de cette année culturelle qui amène à dessiner la Biennale au rythme des saisons. Quatre saisons colorées et différenciées mais tissées de façon cohérente. Les solstices et les équinoxes, marqués d'une Nuit Blanche, inaugurent ces quatre saisons culturelles de mars à décembre 2022. Les week-ends d'ouverture de chaque saison révèlent la Ville dans toute sa diversité, sa beauté et sa richesse culturelle et artistique. Des lieux ouvrent leurs portes au public et invitent à la découverte. Des propositions artistiques dans l'espace public, les places, les rueset les jardins créent la surprise et l'émerveillement. Ce week-end d'ouverture annonce trois semaines pendant lesquelles la Biennale met en lumière les programmations artistiques existantes des lieux de spectacle, des musées, des galeries, des bibliothèques, des cinémas, tout en initiant de nouveaux projets en co- construction avec les acteurs du territoire. Ce sont près de 100 propositions et 70 opérateurs qui font la Biennale d'Art et de Culture à Aix-en-Provence en 2022. Pour accompagner cette première édition, la Ville a trouvé un soutien financier auprès de la Fondation d’Entreprise du Crédit Agricole Alpes Provence. La Caisse Régionale du Crédit Agricole Alpes Provence a pour ambition de promouvoir sa différence de banque coopérative au service de ses territoires et de ses sociétaires. Ainsi, elle a la volonté d’affecter une partie de ses résultats au soutien de projets s’inscrivant dans cette perspective et a défini une politique de mécénat dans les domaines du patrimoine, de la culture, de l’éducation, de la recherche et de la solidarité collective. Pour mettre en œuvre cette politique, elle a décidé, fin 2006, de créer la Fondation d’Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence qui affirme et s’attache à concrétiser ses ambitions sociétales. Dans ce cadre, la Caisse Régionale, par l’intermédiaire de sa Fondation d’Entreprise, s’engage à verser, à la Ville d’Aix-en-Provence, la somme de 100 000 € (cent mille euros) étant entendu que ce montant est non soumis à TVA et devra être exclusivement affecté aux dépenses liées à la réalisation du projet de La Biennale d’Art et de Culture – Une 5ème Saison édition 2022. La convention de mécénat annexée décrit les conditions du soutien financier. Je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER la convention annexée au présent rapport,
AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la convention annexée ainsi que l’ensemble des documents afférents à cette opération,
DIRE que Monsieur le Chef du service comptable de la Trésorerie Municipale d’Aix et Campagne fera recette du montant du mécénat.
Présents et représentés : 54
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité
OBJET : COMPTABILITE COMMUNALE - OUVERTURES ET VIREMENTS DE CREDITS POUR L'EXERCICE 2022
Etaient Présents : 784
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jules SUSINI, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE. Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
01.02 RAPPORTEUR : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : COMPTABILITE COMMUNALE - OUVERTURES ET VIREMENTS DE CREDITS POUR L'EXERCICE 2022
Mes Chers Collègues, le Budget Primitif a été voté le 10 février 2022 et déposé à la Préfecture le 14 février 2022. A ce jour, il s'avère que certaines inscriptions budgétaires doivent faire l'objet de compléments de crédits et que d'autres donnent lieu à un changement d'imputation. Les ouvertures et virements de crédits constituent les décisions modificatives qui permettent d'adapter le cadre annuel des autorisations budgétaires.
C'est pourquoi, je vous demanderais, Mes Chers Collègues, de bien vouloir adopter les ouvertures et virements de crédits suivants :
Présents et représentés : 54
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité 785
OBJET : COMPTABILITÉ COMMUNALE - ADMISSION DES SOMMES EN NON-VALEUR Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jules SUSINI, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE.
Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint
01.03 RAPPORTEUR : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : COMPTABILITÉ COMMUNALE - ADMISSION DES SOMMES EN NON-VALEUR- Mes Chers Collègues, les créances irrécouvrables correspondent aux titres de recettes émis dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement. Elles doivent être distinguées de la réduction ou annulation d’un titre de recettes ou encore de la remise gracieuse. L ’irrécouvrabilité des créances peut être soit temporaire dans le cas des créances admises en non-valeur, soit définitive dans le cas des créances éteintes : Les créances éteintes, mandatées sur le compte 6542, restent valides juridiquement en la forme et au fond mais l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité et qui s’oppose à toute action en recouvrement (à titre d’exemple : liquidation judiciaire ou clôture pour insuffisance d’actif) L ’admission en non-valeur, mandatée sur le compte 6541, n’éteint pas la dette du redevable. Le titre émis garde son caractère exécutoire et l’action du recouvrement demeure possible dès qu’il apparaît que le débiteur redevient en capacité d’assurer le paiement. Conformément à l’article R.1627-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), seul le comptable public est compétent pour demander l’admission des créances en non-valeur dont il a constaté l’irrécouvrabilité. Par ailleurs, dans le cadre du transfert des compétences eau/assainissement à la Métropole, effectif depuis le 1er janvier 2017, il a été intégré au budget principal de la Ville les « restes à recouvrer » des budgets annexes. Ce dernier sollicite à présent l'admission en non-valeur de ces créances, selon la procédure prévue par la Comptabilité Publique : La liste n°4278900231 dont le montant s’élève à 43 333.17 € détaille les admissions en non-valeur de créances datant de 2015 à 2018 (compte 6541) La liste n°4816800431 dont le montant est fixé à 58 515.17 € dont des créances éteintes d’un montant de 58 420.77 € (compte 6542) et une admission en non- valeur de 94.40 € (compte 6541) concernant essentiellement des créances éteintes relevant de procédures de redressements et liquidations judiciaires 786
La liste n°4865830131 dont le montant est de 2 830.08 € correspond à des dossiers de surendettement (compte 6542. La liste n°4816800231 établie pour un montant de 14 600.06 € détaille les titres irrécouvrables des « anciens budgets annexes » admissions en non-valeur (compte 6541) La liste n°4818410231 dont le montant est fixé à 325.11 € dont une créance éteinte d’un montant de 237.91 € (compte 6542) et une admission en non- valeur de 87.20 € (compte 6541) concernant des titres de ROLE des emplacements. Ces états vous sont présentés en annexe afin de représenter la valeur. Je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : AUTORISER Madame le Maire à signer les documents comptables afférents à l'admission en non- valeur des sommes de ces états.
DIRE que la dépense de 61 488.76 € sera imputée sur les crédits de la ligne budgétaire 931 6542 1765 - « créances éteintes » - dont les disponibilités sont suffisantes. DIRE que la dépense de 58 114.83 € sera imputée sur les crédits de la ligne budgétaire 931 6541 1765 - « créances admises en non-valeur » - dont les disponibilités sont suffisantes Présents et représentés: 54
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité
OBJET : SA HLM FAMILLE ET PROVENCE - OPERATION AFCT VAL ST ANDRE - CREATION D'1 LOGEMENT COLLECTIF LOCATIF SOCIAL PLAI DE TYPE HABITAT INCLUSIF - EMPRUNT DE 303 059 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 55 % Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jules SUSINI, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à 787
Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE. Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
01.04
RAPPORTEUR : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : SA HLM FAMILLE ET PROVENCE - OPERATION AFCT VAL ST ANDRE - CREATION D'1 LOGEMENT COLLECTIF LOCATIF SOCIAL PLAI DE TYPE HABITAT INCLUSIF - EMPRUNT DE 303 059 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 55 %
Mes Chers Collègues, la SA HLM Famille et Provence a décidé la création d’1 logement collectif locatif social PLAI, de type habitat inclusif, dans les anciens locaux de la Mairie annexe du Val St André situés rue Jean Parès à Aix-en-Provence. Ce programme de mode d’habitation partagé disposant de services d’accompagnements est destiné à l’accueil de personnes adultes cérébrolésées. Il se compose de 4 espaces privatifs (logements/chambres) comportant salles de bains et cuisines individuelles et d’un espace commun, permettant d’accueillir 4 habitants en colocation. L ’exploitation et la gestion de la structure seront assurées par l’association AFTC13 (Association des Familles de Traumatisés Crâniens). L’opération est financée, pour partie, par un emprunt d’un montant de 303 059 € (trois cent trois mille cinquante-neuf euros) constitué de 2 lignes de prêt, soit un PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) de 291 360 € (deux cent quatre-vingt-onze mille trois cent soixante euros) et un PLAI Foncier de 11 699 € (onze mille six cent quatre-vingt-dix-neuf euros) que l’organisme a souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par contrat n°134434. A ce titre, la SA HLM Famille et Provence sollicite, pour cet emprunt, la garantie de la Ville à hauteur de 55 %, soit un capital garanti de 166 682,45 € (cent soixante-six mille six cent quatre-vingt-deux euros et quarante-cinq centimes). Les 45% restant à garantir sont sollicités auprès du Département 13. A titre d’information, en contrepartie de sa garantie, la Ville bénéficiera d’une réservation de logements qui permettra d’augmenter le contingent de logements attribués par la Ville. Cette demande s’inscrit dans le cadre du dispositif simplifié de garantie des prêts destinés au financement des opérations de logement social mis en place par la Caisse des Dépôts et Consignations. La garantie est demandée sur la base du contrat de prêt signé entre la banque et l’organisme, lequel fera partie intégrante de la délibération d’octroi. La signature du contrat, par les garants, n’est plus sollicitée. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir décider : Vu le contrat de prêt n°134434 joint en annexe, signé entre la SA HLM Famille et Provence et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Article 1 : La Commune d’Aix-en-Provence accorde sa garantie à hauteur de 55 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 303 059 € (trois cent trois mille cinquante-neuf euros) souscrit par la SA HLM Famille et Provence auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°134434 constitué de deux lignes de prêt.
La garantie de la Commune est accordée à hauteur de la somme en principal de 166 682,45 € (cent soixante-six mille six cent quatre-vingt-deux euros et quarante-cinq centimes) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Ce prêt est destiné à financer la création d’1 logement collectif locatif social PLAI, de type habitat inclusif, dans les anciens locaux de la Mairie annexe du Val St André situés rue Jean Parès à Aix-en- Provence.
Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt figurent à l’article 9 dudit contrat de prêt. Article 2 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM Famille et Provence dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité. 788
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 4 : Est approuvée la convention de garantie d’emprunt ci-annexée entre la Commune et la SA HLM Famille et Provence, laquelle n’est pas opposable à la Caisse de Dépôts et Consignations.
Article 5 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint délégué aux Finances à signer la convention de garantie d’emprunt et toutes les pièces relatives à cette garantie.
Présents et représentés : 54
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote Anne-Laurence PETEL
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité
OBJET : OPH PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE - OPERATION EXCELLENCE MEJANES ULS - ACQUISITION EN VEFA DE L'USUFRUIT TEMPORAIRE DE 11 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PLUS DE 770 365 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 %
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jules SUSINI, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à 789
Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE. Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
01.05
RAPPORTEUR : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : OPH PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE - OPERATION EXCELLENCE MEJANES ULS - ACQUISITION EN VEFA DE L'USUFRUIT TEMPORAIRE DE 11 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PLUS DE 770 365 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 %
Mes Chers Collègues, l’Office Public de l’Habitat (OPH) Pays d’Aix Habitat Métropole a décidé l’acquisition, en VEFA, de l’usufruit temporaire de 11 logements locatifs sociaux PLUS au sein du programme immobilier mixte EXCELLENCE MEJANES, de 103 logements, situé 1, Boulevard Ferdinand de Lesseps à Aix-en-Provence. Le dispositif de l'usufruit locatif social (ULS) s’inscrit dans le cadre juridique de l’usufruit locatif résidentiel instauré par la loi Engagement National pour le Logement (ENL) de 2006, complétée en 2014 par la loi ALUR, et codifié dans le Code de la construction et de l’habitat. Celui-ci repose sur un démembrement temporaire du droit de propriété de 15 à 20 ans. L’usufruit est acquis par un bailleur social qui perçoit l’intégralité des loyers et assure la gestion et l’entretien des biens, la nue-propriété appartenant à des investisseurs qui financent la construction sans prêt aidé de l’Etat. Ce dispositif constitue une solution complémentaire pour augmenter l’offre de logements sociaux en zone tendue où leur financement est difficile. Ces logements sont comptabilisés dans le quota de logements sociaux de la loi SRU pendant la durée de l’usufruit. Le locataire est informé du statut de son logement et de la date d’extinction du bail. Il bénéficie de garanties à l’expiration de l’usufruit : une offre de relogement par le bailleur s’il est toujours sous les plafonds de ressources, ou d’une priorité d’acquisition du logement si celui-ci est mis en vente. L’opération est financée pour partie par un emprunt d’un montant de 770 365 € (sept cent soixante-dix mille trois cent soixante-cinq euros) constitué de 2 lignes de prêt, soit un PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) de 605 365 € (six cent cinq mille trois cent soixante-cinq euros) et un Prêt BOOSTER de 165 000 € (cent soixante-cinq mille euros) que l’organisme a souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par contrat n°134784.
A ce titre, l’OPH Pays d’Aix Habitat Métropole sollicite pour cet emprunt la garantie de la Ville à hauteur de 100 %.
A titre d’information, en contrepartie de sa garantie, la Ville bénéficiera d’une réservation de logements qui permettra d’augmenter le contingent de logements attribués par la Ville. Cette demande s’inscrit dans le cadre du dispositif simplifié de garantie des prêts destinés au financement des opérations de logement social mis en place par la Caisse des Dépôts et Consignations.
La garantie est demandée sur la base du contrat de prêt signé entre la banque et l’organisme, lequel fera partie intégrante de la délibération d’octroi. La signature du contrat par les garants n’est plus sollicitée.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir décider : Vu le contrat de prêt n°134784 joint en annexe, signé entre l’OPH Pays d’Aix Habitat Métropole et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Article 1 : La Commune d’Aix-en-Provence accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 770 365 € (sept cent soixante-dix mille trois cent soixante- cinq euros) souscrit par l’OPH Pays d’Aix Habitat Métropole auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°134784 constitué de deux lignes de prêt. 790
La garantie de la Commune est accordée à hauteur de la somme en principal 770 365 € (sept cent soixante-dix mille trois cent soixante-cinq euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition, en VEFA, de l’usufruit temporaire pour une durée de 16 ans de 11 logements locatifs sociaux PLUS au sein du programme immobilier mixte EXCELLENCE MEJANES de 103 logements, situé 1, Boulevard Ferdinand de Lesseps à Aix-en- Provence.
Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt figurent à l’article 9 dudit contrat de prêt. Article 2 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’OPH Pays d’Aix Habitat Métropole dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 4 : Est approuvée la convention de garantie d’emprunt ci-annexée entre la Commune et l’OPH Pays d’Aix Habitat Métropole, laquelle n’est pas opposable à la Caisse de Dépôts et Consignations.
Article 5 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint délégué aux Finances à signer toutes les pièces relatives à cette garantie.
Présents et représentés : 54
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote Anne-Laurence PETEL
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité
OBJET : OPH PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE - OPERATION EXCELLENCE MEJANES ULS - ACQUISITION EN VEFA DE L'USUFRUIT TEMPORAIRE DE 15 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PLS DE 869 580 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 %
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - 791
DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jules SUSINI, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE. Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
01.06
RAPPORTEUR : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : OPH PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE - OPERATION EXCELLENCE MEJANES ULS - ACQUISITION EN VEFA DE L'USUFRUIT TEMPORAIRE DE 15 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PLS DE 869 580 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 %
Mes Chers Collègues, l’Office Public de l’Habitat (OPH) Pays d’Aix Habitat Métropole a décidé l’acquisition, en VEFA, de l’usufruit temporaire de 15 logements locatifs sociaux PLS au sein du programme immobilier mixte EXCELLENCE MEJANES, de 103 logements, situé 1, Boulevard Ferdinand de Lesseps à Aix-en-Provence. Le dispositif de l'Usufruit Locatif Social (ULS) s’inscrit dans le cadre juridique de l’usufruit locatif résidentiel instauré par la loi Engagement National pour le Logement (ENL) de 2006, complétée en 2014 par la loi ALUR, et codifié dans le Code de la Construction et de l’Habitat. Celui-ci repose sur un démembrement temporaire du droit de propriété de 15 à 20 ans. L’usufruit est acquis par un bailleur social qui perçoit l’intégralité des loyers et assure la gestion et l’entretien des biens, la nue-propriété appartenant à des investisseurs qui financent la construction sans prêt aidé de l’Etat. Ce dispositif constitue une solution complémentaire pour augmenter l’offre de logements sociaux en zone tendue où leur financement est difficile. Ces logements sont comptabilisés dans le quota de logements sociaux de la loi SRU pendant la durée de l’usufruit. Le locataire est informé du statut de son logement et de la date d’extinction du bail. Il bénéficie de garanties à l’expiration de l’usufruit : une offre de relogement par le bailleur s’il est toujours sous les plafonds de ressources, ou d’une priorité d’acquisition du logement si celui-ci est mis en vente. L’opération est financée pour partie par un emprunt d’un montant de 869 580 € (huit cent soixante-neuf mille cinq cent quatre-vingt euros) constitué de 2 lignes de prêt, soit un PLS (Prêt Locatif Social) de 644 580 € (six cent quarante-quatre mille cinq cent quatre-vingt euros) et un Prêt BOOSTER de 225 000 € (deux cent vingt-cinq mille euros) que l’organisme a souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par contrat n°134782. A ce titre, l’OPH Pays d’Aix Habitat Métropole sollicite pour cet emprunt la garantie de la Ville à hauteur de 100 %. A titre d’information, en contrepartie de sa garantie, la Ville bénéficiera d’une réservation de logements qui permettra d’augmenter le contingent de logements attribués par la Ville. Cette demande s’inscrit dans le cadre du dispositif simplifié de garantie des prêts destinés au financement des opérations de logement social mis en place par la Caisse des Dépôts et Consignations. La garantie est demandée sur la base du contrat de prêt signé entre la banque et l’organisme, lequel fera partie intégrante de la délibération d’octroi. La signature du contrat par les garants n’est plus sollicitée. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir décider :
Vu le contrat de prêt n°134782 joint en annexe, signé entre l’OPH Pays d’Aix Habitat Métropole et la Caisse des Dépôts et Consignations ; 792
Article 1 : La Commune d’Aix-en-Provence accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 869 580 € (huit cent soixante-neuf mille cinq cent quatre- vingt euros) souscrit par l’OPH Pays d’Aix Habitat Métropole auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°134782 constitué de deux lignes de prêt.
La garantie de la Commune est accordée à hauteur de la somme en principal de 869 580 € (huit cent soixante-neuf mille cinq cent quatre-vingt euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition, en VEFA, de l’usufruit temporaire pour une durée de 16 ans de 15 logements locatifs sociaux PLS au sein du programme immobilier mixte EXCELLENCE MEJANES, de 103 logements, situé 1, Boulevard Ferdinand de Lesseps à Aix-en-Provence. Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt figurent à l’article 9 dudit contrat de prêt. Article 2 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’OPH Pays d’Aix Habitat Métropole dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 4 : Est approuvée la convention de garantie d’emprunt ci-annexée entre la Commune et l’OPH Pays d’Aix Habitat Métropole, laquelle n’est pas opposable à la Caisse de Dépôts et Consignations.
Article 5 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint délégué aux Finances à signer toutes les pièces relatives à cette garantie.
Présents et représentés : 54
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote Anne-Laurence PETEL
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité
OBJET : FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - DEMANDE DE COFINANCEMENT AUPRÈS DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT (ANS) - PROGRAMME D'INTERVENTION EN FAVEUR DE LA RÉNOVATION ENERGETIQUE ET DE LA MODERNISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA VILLE
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Madame 793
Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jules SUSINI, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE.
Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
01.07 RAPPORTEUR : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur Francis TAULAN
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - DEMANDE DE COFINANCEMENT AUPRÈS DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT (ANS) - PROGRAMME D'INTERVENTION EN FAVEUR DE LA RÉNOVATION ENERGETIQUE ET DE LA MODERNISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA VILLE
Mes Chers Collègues, suite à la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place en 2021 un Plan de relance en matière de rénovation énergétique et de modernisation des équipements sportifs en vue de soutenir le secteur de l’économie du sport et de la construction mais également de transformer le parc des équipements sportifs français au regard des enjeux climatiques du XXIe siècle. De plus, le Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET) également appelé « décret tertiaire », impose une réduction progressive des consommations énergétiques pour les bâtiments tertiaires. Cette nouvelle réglementation vise à économiser 40% d’énergie finale dans ces bâtiments à l’horizon 2030. Sont concernés tous les bâtiments ou locaux d’activité à usage tertiaire et dont la surface d’exploitation est supérieure ou égale à 1 000 m2. De ce fait, la Ville d’Aix-en-Provence prévoit une rénovation énergétique de ses gymnases notamment le gymnase Louison Bobet, le gymnase Coulanges, le gymnase du Rocher du Dragon et le gymnase Cournand, qui se situent au cœur ou en proximité des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV). Ces rénovations visent à diminuer leur consommation énergétique et permettent de réaliser des économies en matière de dépenses de fonctionnement en diminuant la facture énergétique de la Ville. Pour sa programmation 2022/2023, l’Agence Nationale du Sport (ANS) renouvelle son engagement et répond à l’enjeu essentiel de rénovation énergétique du parc d’équipements sportifs dans un contexte de dérèglement climatique et d’augmentation du prix de l’énergie. Les types de travaux attendus sont :
Actions dites « à gain rapide » telles que : la bonne gestion des équipements, le contrôle et la régulation des systèmes de chauffage et de climatisation, la modernisation des systèmes d’éclairage ; Des opérations améliorant le confort d’été privilégiant la ventilation naturelle et la protection contre la chaleur, ainsi que les systèmes de refroidissement performants ;
Travaux embarqués connexes : mises aux normes d’accessibilité et de sécurité, désamiantage, réfection de toiture, étanchéité du bâti, modernisation des espaces sportifs ;
Travaux d’isolation du bâti : murs, toitures et planchers ;
Travaux visant à renforcer l’autonomie énergétique des équipements sportifs et à diminuer la dépendance aux énergies fossiles tels que le remplacement des systèmes de chauffage et d’eau chaude 794
sanitaire au charbon et au fioul. Ces travaux permettront de renforcer l’utilisation d’énergies renouvelables (installation de pompes à chaleur, panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, géothermie, recours à la biomasse, etc.).
Le taux maximal de subvention est de 80 % du coût hors taxes des dépenses éligibles pour chacun des projets qui seront présentés et déposés auprès de l’Agence Nationale du Sport au titre de la programmation 2022/2023.
Je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
SOLLICITER un co-financement au titre du programme d’intervention en faveur de la rénovation énergétique et de la modernisation des équipements sportifs structurants.
SOLLICITER la prise en charge par l’Agence Nationale du Sport de 80 % du coût global hors taxes des dépenses éligibles.
AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances à signer les actes d’engagements relatifs à la participation financière de l’Agence Nationale du Sport et tout document afférent à ce dispositif.
AUTORISER Monsieur le Trésorier Principal d’Aix-Municipale à faire recette des sommes correspondantes.
Présents et représentés: 54
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité
OBJET : FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - LES ARTS VIVANTS AU MUSÉE GRANET - PROGRAMMATION 2022 DU FONDS NATIONAL D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (FNADT) - ATTRIBUTION DE SUBVENTION
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jules SUSINI, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur 795
Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE.
Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
01.08 RAPPORTEUR : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - LES ARTS VIVANTS AU MUSÉE GRANET - PROGRAMMATION 2022 DU FONDS NATIONAL D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (FNADT) - ATTRIBUTION DE SUBVENTION
Mes Chers Collègues, dans le cadre de la programmation 2022 du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT), la Ville d’Aix-en-Provence a sollicité le soutien financier de l’Etat auprès de ses services déconcentrés de la Préfecture des Bouches-du- Rhône, pour les performances proposées au Musée Granet dans le cadre de la Biennale d’Art et de Culture – Une 5ème Saison. Le FNADT apporte le soutien de l'État, en investissement comme en fonctionnement, aux actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d'aménagement du territoire. Comme cela avait été le cas lors de la programmation 2021, le champ culturel demeure un axe de financement privilégié du FNADT. Les deux performances sont réalisées par « Arts Vivants », une association destinée à promouvoir les arts visuels et vivants au travers d’expositions, de performances et de rencontres à Aix-en-Provence et dans le Pays d’Aix. La première performance, "Ecrire le geste", d’Anne-Marie Renan et Dany Lévêque a eu lieu le 25 juin 2022 à l’occasion de la programmation estivale. La choréologue Dany Lévêque, qui traduit les chorégraphies d'Angelin Preljocaj en des notations dessinées sur des partitions, est invitée à observer les mouvements du peintre Anne-Marie Renan autour de la toile en cours de réalisation et à les noter tel le mouvement d’un danseur. Leurs dessins ainsi produits font écho au tableau et dévoile sa genèse, les mouvements de l'artiste lorsqu'elle peint et son occupation de l’espace. La deuxième performance, "Traduction mentale", est une œuvre interactive de Jesús Tamez- Duque et sera présentée le 10 décembre 2022 pour la saison hiver. Avec « Mental translation», Jesús Tamez-Duque propose une installation interactive inédite qui amène les visiteurs à explorer leur réactivité à la peinture. Equipés d’un casque EEG qui mesure l’activité cérébrale, les « inter-acteurs » observent les tableaux. Leur activité neuronale face aux toiles est analysée en temps réel puis retransmise en ondes lumineuses et sonores qui créent à leur tour une œuvre artistique éphémère. De ce fait, la Ville a reçu le 22 juillet 2022 une notification de subvention d’un montant de 5 000 €, soit 71% du coût total du projet.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER l’attribution de la subvention pour les propositions artistiques initiées par le Musée Granet dans le cadre du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT);
AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document afférent à ce dossier ; DIRE que Monsieur le Chef du service comptable de la Trésorerie Municipale d’Aix et Campagne fera recette des sommes correspondantes.
Présents et représentés: 54
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre NEANT 796
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité
OBJET : REDEVANCE CHALET DE NOEL 2022
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jules SUSINI, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE. Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Michael ZAZOUN donne lecture du rapport ci-joint.
01.09 RAPPORTEUR : Monsieur Michael ZAZOUN
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : REDEVANCE CHALET DE NOEL 2022
Mes Chers Collègues, pour les fêtes de fin d’année, la Ville organise, depuis de nombreuses années, le marché de Noël sur le cours Mirabeau. Cet événement qui connaît un réel succès est désormais ancré dans la tradition aixoise. L ’ouverture au public aura lieu, cette année, du mercredi 16 novembre au samedi 31 décembre 2022 soit 46 jours, à l’instar des années précédentes. La Ville loue 51 chalets pour 50 exposants puisque un chalet sera dédié exclusivement aux intervenants du marché de gardiennage, la nuit, et aux animations spécifiques organisées par la Ville, le jour.
En vertu de l’article L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, toute occupation privative du Domaine Public est assujettie au paiement d’une redevance lorsque l’activité exercée présente un caractère lucratif. Son montant, fixé par l'assemblée délibérante, doit être déterminé par les avantages de toute nature procurés au titulaire de l'autorisation.
En l’espèce, pour cet événement, la Ville passe un marché pour la location et le gardiennage des chalets dont le coût est précisé ci-dessous et qu’il convient de prendre en compte dans le calcul de la redevance. 797
Marché de Noël 2022
Location de 51 chalets
Prestataire retenu : société chalet x’po
119 817,60 € TTC
Gardiennage des chalets
Prestataire pas encore retenu (en attente de validation de la
CAO)
Estimation 30 000 € TTC
Consommation Électrique des exposants Estimation 14 000 € TTC
Occupation du Domaine Public*
DL 2021-949 portant fixation des tarifs 2022
6,70 € ml/jour/exposant
*hors chalet technique ville et hors chalet associatif
60 407,20 € TTC
(6,70 € x 4ml x 46j x 49 exposants)
Coût total 224 224,80 € TTC
Soit par chalet 4 396,60 € TTC
En outre et peut-être pour la seconde fois cette année, une association de type humanitaire occuperait à titre gracieux un chalet de Noël sur le cours Mirabeau. L ’année dernière, il s’agissait de la Croix Rouge.
En conséquence, et au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - ADOPTER le montant de la redevance appliquée à chaque exposant pour l'occupation d'un chalet de Noël sur le Domaine Public pour l'année 2022, à savoir 4 396,60 euros. - ADOPTER la gratuité de ce dispositif pour une association humanitaire qui en ferait la demande au titre de cette année.
- AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable de la Trésorerie Municipale d’Aix et Campagne à faire recettes des sommes susvisées.
Présents et représentés: 54
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
OBJET : REMISE GRACIEUSE DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA BRADERIE DES COMMERCANTS PORTEE PAR L'ASSOCIATION AIX EN COMMERCE Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Madame 798
Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jules SUSINI, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE.
Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Michael ZAZOUN donne lecture du rapport ci-joint.
01.10 RAPPORTEUR : Monsieur Michael ZAZOUN
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : REMISE GRACIEUSE DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA BRADERIE DES COMMERCANTS PORTEE PAR L'ASSOCIATION AIX EN COMMERCE- Mes Chers Collègues, l'association « Aix en Commerce », créée en novembre 2014, dont l'objectif est de promouvoir le commerce Aixois, représentée par sa Présidente Madame Nawal EL YAHMIDI SCALA, organise, comme chaque année, une braderie en centre-ville à destination des commerçants volontaires. La première édition 2022 s’est tenue du 24 au 26 mars dans les rues du centre-ville et la seconde intitulée « la Grande Braderie de la rentrée d’Aix-en-Provence » du jeudi 8 au samedi 10 septembre 2022 inclus.
Ces rendez-vous commerciaux sont importants car ils permettent, à la fois, de fédérer un grand nombre de commerçants, qui y voient l'opportunité de dynamiser leur activité, et de renforcer l'attractivité du centre-ville pour les usagers. Lors de cette opération, les commerçants et artisans Aixois peuvent sortir, sur un espace délimité et restreint aux limites de leur commerce, les marchandises habituellement vendues à l'intérieur de leur établissement.
Par délibération n°DL.2021-949 du 15 décembre 2021 relative à la fixation des tarifs et droits divers pour l’année 2022, il a été décidé d’appliquer, pour l’occupation du Domaine Public, le tarif de 7,20 € par jour, par mètre linéaire et par stand. Ainsi l’association « Aix en Commerce » devrait s’acquitter de la somme de 5 184 € décomposée comme suit : 80 commerçants participeront à cet événement sur 3 jours pour un stand moyen de 3 mètres linéaires (soit 3ml x 7,20 € x 80 x 3j). L’association ne pouvant prendre à sa charge ce montant et compte tenu de l’objet de la manifestation, je vous propose, d’accorder une remise gracieuse de la redevance d’occupation du Domaine Public à hauteur de 4 684 €. Dans ce cas, la redevance restant due serait de 500 €, à l’instar de l’édition précédente.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir:
ADOPTER une remise gracieuse de la redevance d’occupation du Domaine Public à hauteur de 4 684 € pour la braderie des commerçants susvisée, réduisant ainsi la redevance due à 500 € pour l’ensemble de la manifestation.
Présents et représentés : 54
Présents : 45
Abstentions : 0 799
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
OBJET : EXONÉRATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - MARCHE INTERNATIONAL DES VILLES JUMELLES ÉDITION 2022 Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jules SUSINI, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE.
Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Michael ZAZOUN donne lecture du rapport ci-joint.
01.11 RAPPORTEUR : Monsieur Michael ZAZOUN
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : EXONÉRATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - MARCHE INTERNATIONAL DES VILLES JUMELLES ÉDITION 2022
Mes Chers Collègues, depuis quelques années et à l’occasion des festivités de Noël, l’association des Jumelages et des Relations Internationales d’Aix-en-Provence, représentée par son Président Monsieur Alain CHABERT, organise sur le Domaine Public, en partenariat avec la Ville d’Aix- en- Provence, une manifestation dénommée « Marché International des Villes Jumelles » qui se tiendra du mercredi 30 novembre au dimanche 4 décembre 2022 sur la Place François Villon. 800
L’objet de cette association est de resserrer les liens entre les nations Européennes en permettant aux citoyens des Villes Jumelles et partenaires de se rencontrer autour de manifestations culturelles et de créer ainsi des liens étroits.
Cette manifestation n’a aucun objectif commercial. Il s’agit de répondre aux accords de réciprocité avec nos Villes Jumelles qui accueillent, elles-mêmes, des commerçants Aixois. Compte tenu du contexte économique actuel et des valeurs véhiculées par cette association de partage et de promotion des cultures du terroir Européen, le Président de ladite association sollicite l’exonération des redevances d’Occupation du Domaine Public, au titre de l’année 2022, à l’instar des années précédentes. Les demandes d’exonération de redevance relèvent de l’article L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui fixe le régime juridique de l’exploitation du Domaine Public et qui stipule que « Par dérogation, l’autorisation d’Occupation ou d’Utilisation du Domaine Public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général ». En l’espèce, la redevance d’Occupation du Domaine Public serait de 16 662,90 €, en application de la délibération n° DL.2021-949 du 15 décembre 2021, sur la base d’un stand moyen de 6ml x 6,70 € x 13 jours d’occupation (en comptant le montage et le démontage de la structure qui accueille également d’autres manifestations) x 30 exposants et pour l’installation de 7 pagodes (3ml x 6.70€ x 7 jours x 7 pagodes = 984,90 €). Cependant, cette manifestation présente un intérêt public suffisant pour justifier une mise à disposition gratuite de l’Espace Public à l’occasion des festivités de Noël.
C’est pourquoi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir:
ADOPTER une exonération de la redevance pour l’Occupation du Domaine Public concernant la manifestation dénommée «Marché International des Villes Jumelles» organisée par l’association des Jumelages et des Relations Internationales d’Aix-en- Provence au titre de l’année 2022. Présents et représentés: 54
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport
OBJET : CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS A L'EFFECTIF MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jules SUSINI, Monsieur Francis TAULAN, 801
Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE.
Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Françoise COURANJOU donne lecture du rapport ci-joint.
01.12 RAPPORTEUR : Madame Françoise COURANJOU
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS A L'EFFECTIF MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE
Mes Chers Collègues,
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant. La présente délibération est destinée à mettre à jour le tableau des effectifs pour ajuster la répartition des grades vacants en fonction des évolutions de carrière, des besoins prévisionnels et des départs identifiés pour 2022.
1/ Mise à jour des emplois budgétaires au tableau des effectifs
GRADE CREATIONS SUPPRESSIONS INCIDENCES AGENT SPECIALISE
PRINCIPAL DE 1ère
CLASSE DES ECOLES
MATERNELLES
1 1 Création d'un emploi
d'agent spécialisé principal
de 1ère classe des écoles
maternelles à 100 %.
Suppression d’un emploi
d'adjoint administratif
principal de 1ère classe à
100%.
AGENT SPECIALISE
PRINCIPAL DE 2ème
CLASSE DES ECOLES
MATERNELLES
1 1 Création d'un emploi
d'agent spécialisé principal
de 2ème classe des écoles
maternelles à 100 %.
Suppression d’un emploi
d'adjoint administratif à
100%.
ADJOINT TECHNIQUE 10 10 Création de dix emplois d’adjoint technique à 100 %
Suppression de dix emplois
d’adjoint administratif à 100
%.
2/ Actualisation des emplois du Conservatoire Darius Milhaud
Chaque année, les emplois des enseignants sont revus en fonction de la programmation des cours pour la rentrée et des évolutions des situations des enseignants (arrivées, départs, changement de grade…). 802
A ce titre les modifications suivantes seront apportées au tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2022.
GRADE CREATIONS SUPPRESSIONS INCIDENCES PROFESSEUR
D’ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE HORS
CLASSE
1 1 Création d'un emploi de professeur d’enseignement artistique hors
classe à 100%
Suppression d’un emploi de
professeur d’enseignement artistique
classe normale à 100%
PROFESSEUR
D’ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
CLASSE NORMALE
2 2 Création de deux emplois de professeur d’enseignement artistique
classe normale ; l’un à 75 et un à
100%
Suppression d’un emploi de
professeur d’enseignement artistique
classe normale et d’un emploi
d’assistant d’enseignement artistique
à 100%
ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
PRINCIPAL DE 1ére
CLASSE
3 3 Création de trois emplois d’assistant d'enseignement artistique principal
de 1ère classe : un à 80% et deux à
50%.
Suppression de trois emplois
d'assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe : un à 55% ;
un à 5% et un à 50%.
ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
2 2 Création de deux emplois d’assistant d'enseignement artistique
ARTISTIQUE
PRINCIPAL DE 2ème
CLASSE
principal de 2ème classe: un à
80% et un à 100%.
Suppression d’un emploi
d'assistant d'enseignement
artistique principal de 2ème classe
à 55% et d'un emploi d'assistant
de conservation principal de 2ème
classe. ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
3 3 Création de trois emplois
d’assistant d'enseignement
artistique: un à 35%; un à 20% et
un à 100%.
Suppression d’un emploi
d'assistant d'enseignement un à
25%; d'un assistant de
conservation et d'un emploi de
rédacteur à 100%.
3/ Réussites concours
Chaque année, des agents municipaux déjà en poste au sein des services de la Ville, sous statut de titulaire ou de contractuel, réussissent les concours organisés par un Centre De Gestion (CDG). La Ville offre d’ailleurs la possibilité aux agents ayant un projet d’intégration dans la fonction publique ou d’évolution professionnelle, de bénéficier notamment via le CNFPT, d’une préparation. 803
La nomination suite à concours fait l’objet d’une étude, en lien avec la hiérarchie de l’agent, qui tient compte notamment de l’adéquation du grade avec l’emploi occupé par l’agent. Elle peut donc être différée sans que l’agent ne perdre le bénéfice du concours puisque l’inscription sur la liste d’aptitude du concours est possible durant 4 années.
En cas de nomination, l’emploi doit être modifié. Le tableau ci-dessous identifie les emplois à modifier dans l’hypothèse où la nomination intervient sur le nouveau grade.
GRADE CREATIONS SUPPRESSIONS INCIDENCES AGENT SPECIALISE
PRINCIPAL DE 2ème
CLASSE DES ECOLES
MATERNELLES
6 6 Création de six emplois
d'agent spécialisé principal
de 2ème classe des écoles
maternelles à 100 %
Suppression d’un emploi
d'adjoint technique; d'un
emploi d'adjoint technique
principal de 2ème classe et de
quatre emplois d'adjoint
administratif principal de 1ère
classe à 100 %
TECHNICIEN 4 4 Création de quatre emplois de techniciens à 100 %
Suppression de trois
emplois d’adjoint technique
et d’un emploi d’agent de
maitrise à 100 %
4/ Mises à disposition de personnel entre la Ville et la Métropole Aix-Marseille-Provence La Métropole Aix-Marseille-Provence met à disposition 2 adjoints administratifs à 100%, contre remboursement, pour assurer des missions de secrétariat auprès d'élus de la Ville. Ces mises à dispositions sont renouvelées à compter du 15 novembre 2022.
5/ Mises à disposition de personnel entre la Ville et le S.D.I.S 13
Le S.D.I.S 13 met à disposition, 1 agent de maitrise à 100%, contre remboursement, pour occuper des fonctions de chef de service au sein de la Direction Logistique et Risques de la Direction Générale Adjointe des Services Techniques Bâtiments et Grands Equipements de la Ville. Cette mise à disposition est renouvelée à compter du 1er novembre 2022.
6/ Recours à personnel en vacation
Dans le cadre de la politique de culture régionale de la Ville d’Aix-en-Provence, un enseignement du Provençal est proposé à l’Oustau de prouvènço, Parc Jourdan, ouvert à tous publics, depuis 1986. Cet enseignement s’adapte aux vacances scolaires et représente 32 cours de 2 heures réparties, chaque année, entre le mois de septembre et le mois de juin, les mercredis des périodes scolaires de 15 heures à 17 heures. Pour assurer cet enseignement, il sera procédé chaque début d’année scolaire au recrutement d’un professeur vacataire. Le taux de vacation pour ces interventions sera fixé à 27 € brut de l’heure, afin de prendre en considération l’expertise du vacataire.
7/ Recrutements sur emplois de catégorie A
Afin d’assurer la continuité de ses missions de service public, la Ville d’Aix-en-Provence recrute des agents pour pourvoir les emplois permanents suivants vacants au tableau des effectifs : Emploi de cadre de catégorie A
Directeur Santé Publique
Directeur Propreté ;
Chef de Service Propreté.
Ces emplois, sont ouverts aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois correspondant aux missions des postes ouverts.
Conformément à l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique, un emploi permanent du niveau de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque 804
la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
Les agents recrutés par voie contractuelle sont nommés et classés à l’un des échelons correspondant à l’emploi occupé, selon ses diplômes et expériences et perçoivent la rémunération correspondante.
Emploi Cadre d’emploi Rémunération afférente aux grilles indiciaires du cadre
d'emploi
Directeur Santé Publique Médecin entre IM 461 / IB 542 et HEB bis
Directeur Propreté Ingénieur ou
chef
Ingénieur en entre IM 390 / IB 444 et IM
792 / IB 977
Chef de Service Propreté T echnicien entre IM 343 / IB 372 et IM 587 / IB 707
Emploi de Directeur Général Adjoint des Services
Directeur Général Adjoint des Services Culture Patrimoine Musées et Attractivité ; Directeur Général Adjoint des Services Vie Citoyenne et Proximité ;
Directeur Général Adjoint des Services Ressources ;
Ces emplois, sont ouverts aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois correspondant aux missions des postes ouverts.
Ces fonctions pourraient également être occupées par un cadre contractuel conformément aux dispositions de L341-3 du Code Général de la fonction publique. Le recrutement par voie contractuelle suppose, outre le respect des dispositions législatives relatives au recrutement dans la fonction publique territoriale, la possession de diplômes (licence ou diplôme équivalent) complétée par une expérience de 3 années minimum dans des fonctions de direction ou d’expertise, ou d’une expérience de 5 ans minimum sur des fonctions comparables.
Les agents recrutés par voie contractuelle sont nommés et classés à l’un des échelons correspondant à l’emploi de direction et perçoivent la rémunération correspondante. Les grades correspondant à ces recrutements sont créés au tableau des effectifs :
Emploi Cadre d’emploi Rémunération afférente aux grilles indiciaires du cadre
d'emploi
Directeur Général Adjoint des
Services Culture Patrimoine
Cadre emploi disposant d’un
grade de catégorie A
entre IM 500 / IB 593 et HED
Musées et Attractivité compatible avec la strate
démographique de la Ville
Directeur Général Adjoint des
Services Vie Citoyenne et
Proximité
Cadre emploi disposant d’un
grade de catégorie A
compatible avec la strate
démographique de la Ville
entre IM 500 / IB 593 et HED
Directeur Général Adjoint des
Services Ressources
Cadre emploi disposant d’un
grade de catégorie A
compatible avec la strate
démographique de la Ville
entre IM 500 / IB 593 et HED
8/ Création d’un emploi de Chef de Département Gestion de l'Espace Urbain Pour accompagner l'évolution des services de la Ville décidé au Comité Technique du 20 juillet 2022, il y a lieu de créer un emploi de Chef de Département Gestion de l'Espace Urbain au sein de la Direction Générale des Services Techniques, et les grades correspondants à cet emploi; à savoir les grades du cadre d'emploi des Ingénieurs et Ingénieurs en chef territoriaux. Si le recrutement d’un fonctionnaire s’avère infructueux, ces fonctions pourront être occupées par un cadre contractuel conformément aux dispositions de l’article L 332-8 du Code Général de la Fonction Publique. 805
L ’exercice de ces fonctions suppose, outre le respect des dispositions législatives relatives au recrutement dans la fonction publique territoriale, la possession de diplômes et/ou de l’expérience dans le domaine de la gestion de l'espace urbain.
Le (la) candidat(e) percevra une rémunération afférente aux grilles indiciaires du cadre d'emploi des ingénieurs et ingénieurs en chef territoriaux (entre l’IM 444/IB 390 et HED), en fonction de son expérience et du diplôme détenu.
Je vous demande, Mes Chers Collègues, de :
APPROUVER l'ensemble des créations et suppressions d'emplois induites par la mise à jour du tableau des effectifs.
L'incidence financière sera imputable aux budgets 2022 sur les lignes 64-131 "rémunération principale du personnel non titulaire" et sur les lignes 64-111 "rémunération principale du personnel titulaire" qui présentent les disponibilités nécessaires ;
APPROUVER l'actualisation des emplois du Conservatoire Darius Milhaud ; APPROUVER les modifications d'emplois au tableau des effectifs induites par les réussites à concours.
L'incidence financière sera imputable aux budgets 2022 sur les lignes 64-111 "rémunération principale du personnel titulaire" qui présente les disponibilités nécessaires; APPROUVER les mises à disposition contre remboursement de personnel par la Métropole Aix Marseille Provence vers la Ville : mise à disposition de 2 adjoints administratifs à 100%. L ’incidence financière est imputable sur le budget 2022 de la Ville, chapitre 920 20 article 64 111 «rémunération principale du personnel titulaire»;
APPROUVER la mise à disposition contre remboursement de personnel par le S.D.I.S 13 vers la Ville : mise à disposition d’un agent à 100%. L ’incidence financière est imputable sur le budget 2022 de la ville, chapitre 920 20 article 64 111 «rémunération principale du personnel titulaire»; DECIDER la poursuite de l’enseignement du Provençal dispensé à “ l’Oustaou de Prouvenco ” et du recrutement d’un intervenant diplômé de l’enseignement supérieur pour un total de 64 heures annuelles.
L'incidence financière prévisionnelle annuelle s'élèverait au maximum à 2380.80 € (deux mille trois cent quatre-vingt euros et 80 centimes) toutes charges comprises. Elle sera imputable aux budgets 2022 et 2023 sur les lignes 64-131 "rémunération principale du personnel non titulaire" qui présente les disponibilités nécessaires;
DECIDER la création des grades correspondant aux recrutements sur emplois permanents de Directeur Général Adjoint des Services Vie Citoyenne et Proximité ; Directeur Général Adjoint des Services Ressources ; Directeur Santé Publique ;- Directeur Propreté et Chef de Service Propreté et la possibilité de recrutement de contractuels sur ces emplois le cas échéant. L'incidence financière sera imputable au budget 2022 sur les lignes 64-131 "rémunération principale du personnel non titulaire" ou sur les lignes 64-111 "rémunération principale du personnel titulaire" qui présentent les disponibilités nécessaires;
- DECIDER de la création d'emplois au tableau des effectifs nécessaires au recrutement d'un Chef de Département Gestion de l'Espace Urbain.
L'incidence financière sera imputable au budget 2022 sur les lignes 64-131 "rémunération principale du personnel non titulaire" ou sur les lignes 64-111 "rémunération principale du personnel titulaire" qui présentent les disponibilités nécessaires.
Présents et représentés: 54
Présents : 45
Abstentions : 9
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 45
Pour : 45
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus 806
Laurence ANGELETTI, Béatrice BENDELE, Pierre-Paul CALENDINI, Elisabeth HUARD, Philippe KLEIN, Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Alain PARRA, Anne-Laurence PETEL, Josy PIGNATEL.
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
OBJET : CONVENTION ASSURANCE CHÔMAGE - ADHÉSION AU CONTRAT RÉVOCABLE URSSAF
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jules SUSINI, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE.
Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Françoise COURANJOU donne lecture du rapport ci-joint.
01.13 RAPPORTEUR : Madame Françoise COURANJOU
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : CONVENTION ASSURANCE CHÔMAGE - ADHÉSION AU CONTRAT RÉVOCABLE URSSAF
Mes Chers Collègues, dans le cadre de l’indemnisation des agents publics contre le risque de privation involontaire d’emploi, deux systèmes sont possibles dans la Fonction Publique Territoriale : soit l’auto assurance qui autorise la collectivité à se substituer à Pôle Emploi en versant les indemnités de retour à l’emploi pour les agents contractuels privés d’emploi, soit une cotisation à l’URSSAF (4.05% taux employeur) qui permet une prise en charge des agents directement par Pôle Emploi. Jusqu’à aujourd’hui, le choix de la Ville s’était porté sur l’auto assurance comme beaucoup de collectivités. Depuis quelques années, la logique nationale est au retour à l’indemnisation directe par Pôle Emploi : les différentes réformes de la Fonction Publique facilitent le recours à l’embauche des contractuels et la gestion de leur fin de contrat par un opérateur spécialisé permet une prise en charge plus efficace pour l’agent involontairement privé d’emploila suppression depuis le 1er octobre 2018 de la part salariale des cotisations chômage neutralise pour les agents concernés l’impact financier d’une cotisation à Pôle Emploi : seule la Ville devra y cotiser mais le salaire net de l’agent contractuel ne sera pas impacté par cette cotisation et les conditions d’indemnisation des agents contractuels sont parfaitement identiques la 807
complexité des circuits administratifs et du nombre de dossiers Pôle Emploi gérés par le service des Rémunérations (une centaine par mois) rendent fragile la sécurité juridique des fins de contrats. A ce titre, la Ville souhaiterait, dans le courant de l’année 2022, adhérer au régime d’assurance chômage pour l’ensemble de ses agents contractuels, en signant un contrat d’adhésion entre la Ville et l’URSSAF intervenant pour le compte de l’UNEDIC. Dans cette perspective, la Ville, en tant qu'employeur public, doit formuler une demande auprès du Pôle Emploi territorialement compétent, par l’intermédiaire de l’URSSAF. L’adhésion est conclue pour une durée de 6 ans renouvelable, par tacite reconduction, pour la même durée. Elle peut être dénoncée 1 an avant le terme du contrat. Les droits aux allocations sont ouverts par Pôle Emploi après l’écoulement d’une période de stage de 6 mois de date à date dont le point de départ est la date d’effet de l’adhésion révocable et qui correspond au 1er jour du mois civil qui suit la date de signature du contrat. Pendant cette période dite de « stage » des 6 premiers mois à compter de la date d’effet de l’adhésion, la Ville devra verser les contributions à l’URSSAF et continuer à assurer l’indemnisation chômage de ses agents dont la fin de contrat de travail intervient au cours de cette période. La Ville devra également continuer à indemniser les demandeurs d’emploi dont les droits ont été ouverts avant l’adhésion. Cette politique conduira à terme à des économies structurelles dès la deuxième année d’adhésion. Si pour les agents concernés, seul leur interlocuteur changera (Pôle Emploi au lieu du service des Rémunérations), les conséquences financières et administratives sont importantes pour la Ville : Le coût annuel des indemnités de retour à l’emploi mobilise un budget qui en moyenne dépasse d’une fois et demie la contribution que la Ville aurait à verser à l’URSSAF (4.05% assise sur les rémunérations brutes servant de base au calcul de Sécurité Sociale). Ainsi, à terme la cotisation URSSAF s’élèvera en moyenne à 400 000 € contre les 600 000 € versés en moyenne en allocations de retour à l’emploi. Pour les agents contractuels concernés, si le montant de leur indemnisation reste le même, leur interlocuteur sera désormais un référent de Pôle Emploi, spécialisé dans la prise en charge des parcours d’emploi. De plus, cela permettrait au service des rémunérations de se voir alléger partiellement des tâches liées à la gestion des dossiers chômage qui se complexifient au fur et à mesure des réformes (formation, logiciel à maintenir, difficultés d’explication du rôle de chacun…)
Le contrat d’adhésion est signé entre la Ville et l’URSSAF pour le compte de l’UNEDIC. Vu le code du travail, et notamment les articles L 5424-1 et L 5424-2;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale et notamment l’article 25 ;
Vu la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi ;
Vu le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage ; Vu la circulaire n° 2012-01 du 3 janvier 2012 informant les employeurs publics des modalités d’application, aux agents du secteur public, des nouvelles règles de l’assurance chômage ; Vu l’avis du comité technique Vu le contrat d’adhésion annexé ;
Je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir
DIRE que l’adhésion révocable au régime d’assurance chômage pour les agents contractuels et les agents non statutaires recrutés par contrat d’apprentissage est approuvée ;
APPROUVER le contrat susvisé, établi entre la Ville d’Aix-en-Provence et l’URSSAF ; AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer le contrat d’adhésion ainsi que tout acte et document nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
DIRE que les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de l’exercice 2022 et suivants, chapitre globalisé 012.
Présents et représentés: 54
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54 808
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
OBJET : REPAS DE NOËL AVEC SPECTACLE MUSICAL ET DISTRIBUTION DES COLIS DE NOËL POUR LES SENIORS
Le 14 octobre 2022 à 14h00, le Conseil Municipal de la Commune d'Aix-en-Provence s'est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l'Hôtel de Ville d'Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 07/10/2022, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jules SUSINI, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE.
Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI donne lecture du rapport ci-joint.
12.03 RAPPORTEUR : Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI
Politique Publique : 12-DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE AUX AIXOISES ET AIXOIS
OBJET : REPAS DE NOËL AVEC SPECTACLE MUSICAL ET DISTRIBUTION DES COLIS DE NOËL POUR LES SENIORS
Mes Chers Collègues, dans le cadre de sa politique en faveur des personnes âgées, la Ville propose, tout au long de l’année, des actions en faveur de nos seniors telles que les sorties à la journée (découvertes, visites culturelles et repas au restaurant), les rencontres estivales gratuites deux ou trois fois par semaine tout l’été en salle climatisée (animations musicales, rencontres, jeux...), les ateliers proposés par le service mutualisé avec le CCAS (Aquagym, bien-être, yoga, peinture, mémoire…), les manifestations locales comme la Fête des Seniors au Parc Saint- Mitre (pique-nique et spectacle 809
musical), ou encore les événements nationaux comme la Semaine Bleue de nos aînés en octobre, avec des journées gratuites d’animation, de visites guidées et de découvertes.
Ces activités ont pour objectif de rompre la solitude, créer du lien, entretenir et développer la solidarité et les rencontres, soutenir et accompagner un public fortement fragilisé depuis la crise sanitaire. Dans la continuité, il est proposé à nos aînés l’organisation d’un traditionnel repas de Noël, avec un spectacle musical, ainsi que la distribution de colis de Noël aux seniors aixois disposants de faibles revenus. Pour rappel, en 2020 et 2021, les repas-spectacles ont dû être annulés pour raison de sécurité face à la pandémie. Ainsi, cette année, sous réserve de l’évolution favorable des conditions sanitaires, il est programmé un repas de fête avec spectacle musical en deux sessions de 1200 à 1500 personnes, les 15 et 16 décembre 2022 à l’Arena du Pays d’Aix. Offert à nos seniors qui souhaitent y participer, en inscription libre sans condition de ressources, ce repas festif préparé par un traiteur se déroulera de la manière suivante :
acheminement par cars mis à disposition en différents points de la Ville,
ouverture des portes à 10 h 30, contrôle des inscriptions,
installation et apéritif, repas à 12 h
spectacle à 14 h,
retour à partir de 16 h 30.
Le transport des personnes est assuré par un transporteur professionnel, dont le coût est pris en charge par la Ville.
L’information de ce dispositif est préparé dès le mois de mai et mis en place dès le mois d’octobre, avec un support de communication par voie de presse, site de la Ville, clubs du
3 ème âge et notamment une diffusion et un suivi au sein des mairies annexes, au plus près des publics concernés.
Ainsi, celles-ci réceptionnent les pré-inscriptions aux repas-spectacles et transmettent, au service senior, les listes de demandes d’inscription de nos aînés qui justifient des conditions suivantes : être âgé(e) de 65 ans et plus, et,
être domicilié(e) sur la Commune au 1er janvier 2022.
Par ailleurs, afin de compléter ce temps festif, il est proposé d’offrir à nos aînés les plus démunis des colis de Noël selon les critères d’attribution cumulatifs suivants :
être âgé(e) de 65 ans et plus,
être domicilié(e) sur la Commune au 1er janvier 2022,
avoir un « Montant Référence Famille » inférieur au SMIC net en vigueur, selon un calcul à partir du Revenu Fiscal de Référence rapporté au nombre de parts, deux valeurs officielles de l’administration fiscale clairement identifiées sur les avis d’imposition.
Ces conditions de ressources remplies donneront droit à l’attribution d’un colis de Noël (individuel ou couple).
Les pré-inscriptions et distribution des colis réservés sont réalisés dans chaque mairie de quartier dont les seniors dépendent.
Cette distribution de colis de Noël touche, chaque année, environ 3000 aixois répondant aux critères de revenus et permet, de plus, de compléter l’action d’accompagnement de ces publics les plus fragiles par les services du CCAS.
Il est précisé que l’ensemble de ces dispositifs est organisé dans le cadre des marchés publics correspondants.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
AUTORISER l’organisation des Festivités de Noël pour les personnes âgées aixoises telle que décrite ci-dessus,
APPROUVER les critères d’attribution des colis de Noël tels que définis ci-dessus. Présents et représentés: 54
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54 810
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
OBJET : AIDE SOCIALE AUX PERSONNES ÂGÉES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2022
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jules SUSINI, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE.
Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI donne lecture du rapport ci-joint.
12.04 RAPPORTEUR : Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI
Politique Publique : 12-DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE AUX AIXOISES ET AIXOIS
OBJET : AIDE SOCIALE AUX PERSONNES ÂGÉES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2022
Mes Chers Collègues, différentes associations et clubs aixois œuvrent en direction des Seniors en organisant des animations et des actions afin de contribuer à lutter contre l’isolement de ce public fortement fragilisé, après une longue période de contraintes sanitaires.
Ainsi, ceux-ci apportent à nos aînés une aide morale, un lieu de rencontre, une programmation d’activités de loisirs ou de découverte : goûters, repas, sorties, jeux (société, cartes, lotos…), ateliers (mémoire, gymnastique, musique…), voyages...
Dans le cadre de sa politique de soutien et d’accompagnement à ces structures, la Ville d'Aix- en- Provence apporte sa contribution sous forme de subventions de fonctionnement. Ces dotations participent à la continuité des actions dispensées chaque année, à l’organisation de moments festifs ou ludiques, et au soutien des initiatives en faveur de la santé et du bien- être de nos seniors. Afin de maintenir ces liens de convivialité, je vous propose d'octroyer à chaque association ou club listé en annexe les 811
subventions suivantes, sachant que ces propositions ont été pré- validées en comité de suivi le 27 septembre 2022.
Je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ATTRIBUER à ces associations les subventions de fonctionnement pour l'année 2022, telles que présentées dans le tableau ci-après ;
DIRE que la dépense correspondante d'un montant de trente-neuf mille huit cent cinquante euros (39 850 €) sera imputée au budget de la Ville sur la ligne budgétaire N° 1024 (61 6574 926) (subventions de fonctionnement aux associations et organismes de droit privé) qui présente les disponibilités suffisantes.
Présents et représentés: 54
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote Frédérique DUMICHEL
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
MME LE MAIRE - Alors nous redémarrons au 02.01, il s’agit de la modification du règlement intérieur qui organise le fonctionnement du Conseil Municipal, y a pas eu d’introduction du temps de parole et il n’a pas été noté que les questions étaient à la fin du conseil. On fera ça selon les cas d’espèces, en revanche, en revanche, il est noté une modification, aujourd’hui il n’y a plus de compte- rendu du Conseil Municipal mais une liste des délibérations mais accompagnée par un procès-verbal qui lui doit être beaucoup plus exhaustif et non pas synthétique. Enfin, cela traite aussi du droit d’expression donc de l’opposition sur le site internet de la Ville. 02.02 Création du Conseil Consultatif Civil et Citoyen de la Ville d’Aix-en-Provence et de son bassin de vie, on va parler du Pays d’Aix pays réel et non plus légal comme dirait Gérard donc cette création est en fait la traduction en délibération de l’information qui avait été donnée au dernier Conseil Municipal, c’est donc une sorte de transfert de que il existait sur le territoire du Pays d’Aix à la Ville d’Aix-en-Provence, donc un organe consultatif citoyen. 2.03 Information du Conseil, compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire. Gérard pour le 2.04
M. BRAMOULLÉ - c’est pour une convention de financement entre l’Académie d’Aix-Marseille et la Ville. Il s’agit de mettre en place une aide pour un socle numérique dans les écoles élémentaires et en particulier des équipements informatiques que ce soit du hardware ou du software les deux hein. C’est une des premières fois que l’Académie donne une subvention à la Ville d’habitude c’est l’inverse, d’habitude c’est la Ville qui aide le rectorat ou l’Académie c’est peut-être pour ça que c’est un petit montant c’est 500 euros c’est 500 000 euros pardon
MME LE MAIRE - Solène
MME TRIVIDIC - Alors, oui merci Madame le Maire, la 2.05 il s’agit d’une autorisation d’ester en justice dans une affaire opposant la Ville à la Compagnie Swiss Life et à l’Unsa dans le cadre d’un incendie qui a eu lieu en 2017. Une indemnisation partielle est intervenue, l’objet de cette procédure est de se voir indemniser des sommes qui sont demeurées à la charge de la Commune à hauteur de 23 332 euros. Il vous est donc demandé d’autoriser la procédure. La 2.06 alors il s’agit également d’une autorisation d’ester donc la Commune est propriétaire donc d’une parcelle située chemin du Castellas, il a été constaté par la Direction du Foncier que lors de la dernière révision du cadastre en 2018, une erreur matérielle avait été commise. La parcelle donc en question a été intégrée par erreur à une parcelle privée voisine qui constitue une voirie privée d’un lotissement donc un courrier a été adressé à la DGFIP pour cette rectification soit effectuée. On a as obtenu gain de cause, donc pour préserver les 812
droits de la Commune nous vous demandons de bien vouloir autoriser la Commune à saisir le Tribunal Administratif. Merci
MME LE MAIRE - Très bien merci, merci Solène. Questions ? Observations ? Marc Pena, Cyril Di Meo, Sophie Meynet de Cacqueray
M. PENA - Madame le Maire, d’abord parce que pour moi c’est sur la 02.01 je pense que Cyril interviendra sur la 02.02 pardon donc pour la 02.01, je voudrais bien comprendre parce que je pense que c’est un point extrêmement important. Vous dites que la modification du règlement intérieur va permettre à l’opposition d’avoir sur des supports qui ne sont pas simplement ceux du magazine, un espace et un moyen d’expression. J’ai du mal à bien saisir ce que cela peut signifier, pour notre part on considère notamment sur les réseaux sociaux « Aix ma Ville» c’est pas de l’information, c’est de la communication permanent en faveur de la politique de votre municipalité. Y a bien sûr de l’information dedans, mais c’est véritablement de la communication politique. Donc, j’estime que si sur les réseaux sociaux vous faites de la communication politique en tant que municipalité et bien l’opposition doit avoir le moyen de s’exprimer aussi dans ce cadre qui est réglementé des réseaux sociaux. Je vous signale peut-être le savez-vous certains le savent dans l’Assemblée ou pas qu’actuellement dans plusieurs villes ce débat a lieu en ce qui concerne les réseaux sociaux. Il y a même des contentieux qui emmènent à des jurisprudences qui sont pas toujours à interpréter parce qu’elles sont à géométrie variable mais en tout cas il y a une vrais question de la place de l’opposition dans une évolution continue maintenant de l’information, de la communication qui ne se limite pas aux supports papiers ou à la communication d’un site internet mais qui concerne maintenant les réseaux sociaux donc je vous demande de savoir ce que vous en pensez et je ne pense pas que les modifications qui sont là nous permettent nous opposition là je parle pour Aix en Partage d’être vraiment satisfait de ce que vous proposez. Voilà ma question
MME LE MAIRE - Alors je suis un peu surprise parce qu’en fait il y a eu des réunions préparatoires où Aix au Cœur et Aix en Partage étaient conviés avant que ce ne soit introduit dans le règlement intérieur
MME MEYNET DE CACQUERAY - Ah bon ?
MME LE MAIRE - Ben oui on a pas fait ça tout seul
MME MEYNET DE CACQUERAY - Ah non non non non
MME LE MAIRE - Faut prendre, prenez un micro Isabelle s’il vous plaît
MME LORIANT - Allo ? Oui. Oui, oui vous avez envoyé un courrier Madame le Maire en juin dernier à Madame Petel et à Monsieur Pena leur demandant de prendre attache avec moi pour travailler sur la refonte du site et la place de l’opposition dans ce nouveau site et donc du coup Monsieur Estelle et Monsieur Navone sont venus effectivement à une réunion, on leur a fait une proposition. Ils ont acté cette proposition et donc nous avons pu mette à jour le règlement
MME PETEL - En effet c’est Matteo Pavone, notre collaborateur qui est venu à cette réunion où il y a pas eu beaucoup de marges de manœuvre concernant concernant , on vous a fait des proposition en terme de , enfin moi j’avais fait , on vous a fit des propositions autre que simplement, enfin Sophie Meynet de Cacqueray va sans doute vous dire pourquoi le format que vous proposez ne convient pas mais très clairement ce qui c’est insuffisant, c’est le texte au kilomètre quelque part de ce qui est dans Aix le Mag sur le site. Nous nous avions d’autres propositions à vous faire mais on appelle pas ça une réunion de travail, on appelle ça une réunion d’information de ce qu’il y aura sur le site internet. MME LORIANT - Aucune proposition ne nous a été faite. On a travaillé avec Monsieur Navone qui est là, qui pourra en témoigner
MME MEYNET DE CACQUERAY - Monsieur Pavone, Monsieur Pavone MME LORIANT - Pardon Monsieur Pavone et Monsieur Estelle, on leur a proposé ça et ils nous ont dit ben parfait. Ca a duré à peu près un quart d’heure.
MME PETEL - Excusez-moi, non, non, non on ne peut pas (inaudible)
MME LE MAIRE - Ah ben si quand on invite quand même les collaborateurs de l’opposition s’il y a des choses qu’effectivement ils souhaitent en plus, en moins, modifier, la moindre des choses c’est qu’ils le disent quoi, honnêtement
MME PETEL - Ils l’ont dit et ce, ils l’ont dit puisque de toute façon nous avions fait une réunion nous nous étions vu avec Matteo Pavone pour savoir ce qu’il fallait dire à cette réunion et voilà mais il y a pas de marge de manœuvre Madame le Maire donc c’est bien l’objet, c’est l’objet de l’intervention de Sophie Meynet de Cacqueray que je vais donc laisser parler 813
MME LE MAIRE - Bien sûr que si il peut y avoir une marge de manœuvre. Mais attendez, s’il y a une marge de manœuvre le tout c’est quand même de le dire et de dire celle qui est souhaitée tout simplement.
MME LORIANT - J’étais avec des collaborateurs qui peuvent en attester de la manière dont s’est passé la réunion.
MME LE MAIRE - Mais bien sûr, moi j’ai encore posé la question la semaine dernière et ce midi quoi et effectivement quand il y a des collaborateurs qui sont là, ils sont là évidemment sous avec des missions de leur groupe et de fait ils font des propositions en conséquence.
MME MEYNET DE CACQUERAY - Oui, moi je vais revenir sur cette question là mais moi j’ai une interrogation. J’ai découvert la nouvelle rédaction de l’Article 25 et je me demande à quoi ça sert en fait cette nouvelle rédaction ? Puisque si je ne me trompe le Mag, le magazine de la Ville est téléchargeable donc ce que dit l’opposition dans le Mag est déjà accessible par tout à chacun, le fait d’avoir un article mis en ligne dans une rubrique opposition municipale je ne vois pas ce que ça apporte donc nous n’avons pas pu et Matteo Pavone à cette fameuse réunion que vous présentez comme une réunion de concertation mais qui a été une réunion pour acter les choses a bien dit que ce n’était pas ça que nous souhaitions. Effectivement, ça ne peut pas être ça que nous souhaitions. Nous ne pouvons pas être d’accord avec ça. Ca ça n’a pas de plus value pour l’opposition et plus largement, plus largement je sais que mes propos vont faire polémique mais ça n’est pas grave c’est ce que je ressens profondément alors je le dis, Marc Pena l’a un peu évoqué tout à l’heure au travers des fameuses questions préalables ou pas préalables moi je me demande réellement quelle est la place de cette opposition, la place qu’on laisse à cette opposition dans cette municipalité. La plupart du temps, s’il vous plaît s’il vous plaît MME LE MAIRE - je comprends que vous n’ayez pas été
MME MEYNET DE CACQUERAY - S’il vous plaît laissez-moi finir
MME LE MAIRE - Elue ailleurs et que vous n’ayez pas vu comment ça pouvait se passer ailleurs, quand même non faut pas vous savez, pour que les propos, s’il vous plaît c’est la présidente de séance. Pour que les propos soient justes et entendus, il faut quand même qu’ils soient calibrés et appropriés MME MEYNET DE CACQUERAY - Alors mes propos
MME LE MAIRE - Donc je vous demanderai simplement de garder mesure MME MEYNET DE CACQUERAY - Je garde mesure
MME LE MAIRE - Ben non pas du tout
MME MEYNET DE CACQUERAY - Si, si je garde mesure. J’interviens, je suis une spécialiste de droit des Assemblées donc je pense que j’ai une certaine connaissance sur tout ça même si je n’ai pas MME LE MAIRE - Pas en pratique
MME MEYNET DE CACQUERAY - Exact, vous avez tout à fait raison là-dessus. C’est exact, je le concède. Ceci étant, ceci étant, on parle beaucoup, vous avez parlé de concertation, on va parler dans quelques minutes de démocratie participative mais peut-être qu’il faudrait davantage associer l’opposition à un certain nombre de choses. Don là sur le site, il faudrait que l’opposition puisse mettre d’autres articles que celui du Mag sinon ça n’a pas d’intérêt. On pourrait aussi associer l’opposition à un certain nombre d’évènements, vous faites des réunions régulières, non pas des réunions de travail ça c’est normal que ce soit réservé aux élus de la majorité mais des réunions de présentation de politique municipale en présence de tous les élus de la majorité, en présence des services auxquelles l’opposition pourrait être associée. Il y a des évènements dont on ne nous communique pas l’existence MME LE MAIRE - Lesquels ?
MME MEYNET DE CACQUERAY - Les Nuits de la Solidarité par exemple, nous n’avions pas été avertis des Nuits de la Solidarité donc nous n’avons pas pu participer et à titre d’exemple, je sais bien que c’est un exemple extérieur vous allez me dire que ça n’a pas d’intérêt mais par exemple la ville de Lyon vient de mettre en place une démarche transpartisane pour élaborer un plan de sobriété énergétique de la ville. Ca ça intéresse tout le monde, donc je trouve que la démocratie participative elle commence par la place de l’opposition et je pourrai vous faire une proposition, je vous en ferai même deux sur cet Article 25. Pourrions-nous reporter à la prochaine fois et faire une véritable réunion de concertation avec l’opposition et la majorité pour qu’on modifie correctement cet article et que tout le monde y trouve son compte ? Ca c’est une première chose et je voudrais revenir sur la question des questions préalables ou pas préalables, à titre personnel et c’est plutôt la spécialiste du Droit des Assemblées qui parle que l’élue, je serais favorable à une modification du règlement avec l’instauration de temps de parole comme cela peut exister dans les Assemblées Parlementaires, vous le savez bien , 814
donc, instauration de temps de parole et des questions de l’opposition qui soient réellement posées en début de question, en début de Conseil Municipal et non pas rejetées à la fin. MME LE MAIRE - Cyril Di Meo
M. DI MEO - Madame le Maire, mes chers collègues, j’avais deux questions. La première sur la dotation de 500 000 euros sur les tableaux numériques. Lorsqu’on évoque cette situation avec les salariés des écoles, ils sont extrêmement satisfaits puisqu’ils estiment que ce matériel est très intéressant pour travailler avec les
MME LE MAIRE - On s’écoute tous les uns les autres. Cyril, je vous en prie. M. DI MEO - Donc il est tout à fait utile pour travailler avec les jeunes enfants. Par contre, en fait, ces personnels ont une réflexion sur la façon dont ils sont implantés dans les écoles. Puisqu’en fait ils sont attachés à un maître ou une maîtresse dans une classe et du coup ils ont un usage exclusif dans une des classes donc en fait on dote une école d’un tableau numérique et il y a un collègue ou un enseignant qui a l’usage de ce tableau numérique et visiblement c’est la façon dont une des personnes ressources du service Education de la Ville le font et les réflexions qui sont invoqués par les personnes qui les utilisent. Ca voudrait dire est ce qu’on pourrait pas avoir une vision plus ouverte dans les écoles c'est-à- dire que l’on en installe un dans une école finalement que plusieurs enseignants puissent l’utiliser et que ce soit pas spécifiquement attribué à un collègue parce que ce collègue il est muté, s’en va, on s’en sert plus et puis parce qu’en fait ça peut servir pour quelques séquences. Y a un achat de logiciels qui est fait et qui est assez onéreux. Donc y a des séquences qui sont pas non plus très très nombreuses, on peut pas tenir toute l’année sur certaines activités numériques et dons en fait ça serait peut-être bien de le partager dans l’école donc est ce qu’il pourrait y avoir une réflexion avec les personnels, les enseignants qui travaillent dans les écoles pour qu’il y ait un usage un peu plus partagé et finalement plus ouvert à toutes les classes dans les écoles où s’est installé. Merci et puis après j’aurai une autre question sur la question de la démocratie participative au local. Alors du coup c’était sur la question du Conseil Consultatif donc les fois précédentes vous aviez évoqué ce sujet et pourquoi mais en fait je pense que c’est pas ça que la plupart des habitants qu’on rencontre ont comme question quand on leur dit qu’il va se mettre en place de la démocratie, ils disent « Mais quand les Conseils de Quartier ? » Vous aviez évoqué en juin que ça se lancerait, on aurait une délibération et en fait est ce que vous pouvez nous dire quand se feront dans les quartiers la mise en place de cette démocratie que la loi impose avec la loi Vaillant. Merci à vous
MME LE MAIRE - Alors Cyril Di Meo sur les tableaux numériques, je trouve que l’intention est vraiment louable simplement c’est pas la Ville. Nous on paye les tableaux, on les met à disposition, à l’usage mais ce n’est pas la Ville qui choisit les enseignants, c’est l’Education Nationale et qui le fait par rapport à ses choix pédagogiques. Et oui, on a vraiment pas notre mot à dire là-dessus, c’est l’Education Nationale. Ensuite, sur le Conseil Consultatif ça n’a rien à voir avec enfin c’est lié puisque c’est de la démocratie participative telle qu’elle existait à l’époque sur la communauté du Pays d’Aix avec le Conseil de Développement d’abord et puis ensuite avec le Conseil, le Conseil Consultatif qui lui a succédé lorsque la communauté du Pays d’Aix a disparu mais ça n’a rien à voir avec les Conseils de Quartier. Les Conseils de Quartier ont débuté dans chaque quartier déjà. Moi, j’ai assisté au premier qui concernait le centre-ville, le quartier Sextius, Laurent en a tenu un à Luynes, Stéphane Paoli en a tenu un sur les Hauts d’Aix, ça a commencé à se déployer. Brigitte Billot, Marc Pena. MME BILLOT - Moi je voudrais juste répondre à Madame sur les Nuits de la Solidarité. Les Nuits de la Solidarité effectivement c’est un dispositif d’Etat, c’est le CCAS qui a été concerné. Le CCAS a répondu à ce dispositif d’Etat et les Nuits de la Solidarité sont passées en Conseil d’Administration du CCAS qui est un budget annexe donc elles n’ont pas à passer en Conseil Municipal. MME LE MAIRE - Mais je tiens à dire que généralement lorsqu’il y a une manifestation qui intéresse une délégation, une thématique sauf si vraiment elle est à spectre plus large ce sont les élus concernés qui sont invités, les autres en prennent connaissance e, viennent ou ne viennent pas. C’est comme ça que ça se passe hein. Quand à mettre, à donner une place à l’opposition supérieure à celle qui est donnée aujourd’hui où finalement sans forcément qu’il y ait d’obligation, l’opposition et positionnée dans quasiment toutes les commissions et ça on l’a fait, c’est Maryse Joissains d’ailleurs qui l’a fait et elle l’a fait d’ailleurs je trouve avec beaucoup d’élégance et d’esprit démocratique. Maintenant, après voilà on fait partie de la majorité ou on fait partie de l’opposition. Je crois quand même qu’il y a une limite qui est ténue et que nous nous devons de conserver ne serait-ce que pour une bonne 815
administration de la démocratie. Croyez-moi, j’aime beaucoup les débats avec l’opposition quand ils sont sains. Voilà.
MME MEYNET DE CACQUERAY - Je ne critique pas ça, la majorité est là pour faire passer ses textes, l’opposition est là pour s’opposer et éventuellement demain pour devenir majorité, c’est le jeu démocratique tout à fait. Il n’y a pas de soucis avec ça. Il n’en reste pas moins que vous n’avez pas répondu à mes deux questions. La première ce serait le report de l’Article 25 pour qu’on puisse réellement en discuter ou alors qu’on se mette d’accord là sur une rédaction qui conviendrait à l’opposition comme à la majorité et la seconde c’est sur l’éventuelle modification, un travail collectif sur une éventuelle modification du règlement intérieur pour que nous puissions avoir les questions au début quitte à limiter le temps de parole sans aucune difficulté pour moi.
MME LE MAIRE - Alors le temps de parole philosophiquement, je ne suis pas pour le limiter mais au-delà et je sais que j’étais Sénateur au temps où il n’y avait pas de temps de parole limité et je crois que les débats avaient bien plus bien plus de grandeur et de souffle donc je ne suis pas pour cette limitation très très aseptisante finalement des choses. De plus, je dirais que la jurisprudence me donne raison puisqu’il a été jugé illégal, c’est ce qui vient de mettre dit, de limiter le temps de parole au niveau des Assemblées des Collectivités Locales
MME MEYNET DE CACQUERAY - C’est tout à fait possible de limiter le temps de parole MME LE MAIRE - Ben écoutez apparemment non c’est ce qu’on vient de me dire MME MEYNET DE CACQUERAY - Il y a de nombreux règlements, il y a de nombreux règlements qui limitent le temps de parole simplement il faut veiller et c’est une question d’ensemble et on pourra discuter de la jurisprudence sans problème, je la connais il y a aucune difficulté, on pourra simplement il faut veiller au maintien de la liberté d’expression des élus. C’est la simple limite de la jurisprudence en la matière.
MME LE MAIRE - Fréderic Notari va nous donner un petit aperçu
M. NOTARI - Oui Madame moi je, juste à titre de précision sémantiquement le temps de parole d’un conseiller municipal ne peut pas être limité. Ca été jugé par la Cour Administrative d’ Appel de Marseille. Ca été jugé par de nombreuses Cours Administratives d’Appel au nom de la démocratie. En revanche, Madame, vous, non je vous garantis j’ai fait des recherches qui sont récentes et je les tiens à votre disposition et il faut pas confondre le Conseil Municipal avec le Député parce que ce ne sont pas du tout les mêmes règles. En revanche, là où vous avez raison c’est que vous avez tout à fait la possibilité Madame d’encadrer parce que ça été jugé par la Cour Administrative d’Appel de Marseille, vous avez le droit d’enfermer le temps consacré à des débats de questions orales et je pense que c’est là-dessus et je pense que c’est ce que vous voulez dire et on se rejoint dans un délai. L’arrêt, c’est la Commune de Saint Jean de Védas, voilà c’est la jurisprudence Saint Jean de Védas, voilà Saint Jean de Védas avait dit voilà pour les questions orales, on les prend au début mais par contre c’est maximum une demi-heure bon après on pourrait, on peut très bien adapter en se disant ben Aix-en-Provence c’est quand même un petit peu plus grand que Saint Jean de Védas, y a peut-être un petit peu plus de questions orales donc ça peut être une heure voilà mais là vous avez raison Madame, on peut enfermer non pas le temps de parole du conseiller en lui-même mais par contre le temps consacré aux questions orales parce que le juge vous dit il faut quand même que les dossiers du Conseil Municipal puissent être examinés dans un temps dans un temps normal.
MME MEYNET DE CACQUERAY - On est d’accord, oui oui on est tout à fait d’accord sur cette question là.
MME LE MAIRE - Merci Frédéric alors avec Marc dans l’opposition, imaginez si j’enfermais les débats je sais pas moi entre 20 et 30 minutes, vous n’auriez plus du tout la parole donc c’est de la démocratie que de ne pas limiter le temps de parole
MME MEYNET DE CACQUERAY - Et donc de mettre les questions qui sont des questions centrales en fin de Conseil Municipal ? C’est une façon curieuse de voir la démocratie mais c’est une possibilité
MME LE MAIRE - Ecoutez en tout cas c’est la mienne. Ensuite, vous nous parliez de l’Article 25 là ben écoutez non non non vos collaborateurs respectifs ont été conviés à une réunion de concertation, ils n’ont pas fait les propositions en temps voulu. Je ne dis pas que ça ne peut pas arriver dans la vie politique mais il est hors de question qu’aujourd’hui on ne vote pas le règlement intérieur par rapport à ça. En revanche qu’ensuite il puisse y avoir d’autres réunions où on affine et qu’on fasse peut être une révision du règlement intérieur, pourquoi pas j’y reste ouverte ? Mais je trouve quand même que ce 816
serait désavoué le Service de Communication de la Ville qui a fait ce qu’il devait en temps et en heure, qu’aujourd’hui de dire ah ben non on a pas fait notre boulot mais on le fait porter au Service de la Communication et on ne vote pas le règlement intérieur, non ils ont travaillé sur ce règlement intérieur. On va voter le règlement intérieur que vous êtes tout à fait libre, sur lequel vous êtes tout à fait libre de vous abstenir et on voit pour réouvrir effectivement un travail en commun. Ensuite Marc Pena a parlé tout à l’heure de réseaux sociaux, a priori quoi de plus normal mais j’avoue que j’ai quand même une hésitation là-dessus je vais vous dire pourquoi. Parce que quoique vous écriviez en tant qu’opposition s’il y a une bévue, une seule et on sait que sur les réseaux sociaux il peut y en avoir beaucoup. Il se trouve et Madame Petel connaît bien ce problème, que c’est moi le Maire qui me trouve directeur de la publication responsable de ce que tous les uns ou les autres auraient bien voulu mettre sur le net donc excusez-moi mais j’ai quand même une petite réticence voilà donc on va réfléchir à tout ça. On réouvre un travail, mais en même temps aujourd’hui on vote le règlement intérieur.
MME PETEL - Mais tout ça passe sous votre filtre puisque nous envoyons tout à votre directrice de la communication
MME LE MAIRE - Attendez, attendez, oui enfin sous mon filtre, vous savez je vous dis sincèrement les réseaux sociaux ça va quand même très vite il y a souvent un volume important. Il y a beaucoup de choses qui peuvent échapper donc euh je me méfie un peu des manœuvres sournoises qu’il pourrait y avoir en-dessous. Vous êtes un peu coutumière du fait Madame Petel. Monsieur Pena s’il vous plaît. Madame Huard et Monsieur Pena
MME PETEL - Non non non . Excusez-moi mais je trouve vos remarques déplacées MME LE MAIRE - Déplacées non non fondées
MME PETEL - Et simplement une chose sachez que les réseaux sociaux sont gérés par quelqu’un qui s’appelle un community manager qui reste le community manager de la ville et en aucun cas je pense Monsieur Pena vous a demandé d’avoir la main sur vos réseaux sociaux. Enfin c’est surréaliste comme remarque. Donc le fonctionnement, les informations passent de toute façon sous votre filtre MME LE MAIRE - Non mais il est évident que vous donnerez et ce qui est logique dans ce cas là, des informations qui seront peut-être filtrées ou peut-être pas, quelque chose échappera et c’est moi qui suis responsable Alors Madame Huard, Marc Pena
MME HUARD - Oui merci Madame le Maire, j’en ai pour deux minutes je voudrais juste revenir sur la Nuit de la Solidarité parce que là j’ai entendu quelque chose qui m’ a un petit fait sursauté étant donné que je suis membre à part entière du Conseil d’Administration du CCAS et que je n’avais pas été tenue au courant de cette Nuit de la Solidarité. Nous avons discuté lors d’un dernier Conseil d’Administration, j’espère que cette année la chose sera différente et que serai au courant mais cette Nuit de la Solidarité a eu lieu sans que j’ai été absolument prévenue, voilà je tenais quand même à faire cette position.
MME LE MAIRE - J’en prends acte. Brigitte ?
MME BILLOT - Oui, j’ai une réponse Madame Huard. C’est vrai que après on vous a informé de cette Nuit de la Solidarité, du dispositif parce que c’était un appel à projet. On a eu le résultat à peu près un mois avant, c’était expérimental et c’est cette année et là dans le bilan de l’année qu’on vous a présenté, on vous a dit que cette année tout le monde serait convié ?
MME LE MAIRE - Donc problème a priori réglé pour l’avenir. Marc Pena et après j’aimerais qu’on passe au vote.
M. PENA - Oui Madame le Maire, première chose dont acte ou mea culpa. Nous je pense que Aix en Partage quand cette réunion a eu lieu et que nous avons envoyé notre collaborateur Louis Estelle, on pensait que c’était une réunion technique que ce n’était pas encore une décision, une réunion décisionnelle et donc on a envoyé un collaborateur, il n’y a pas eu un élu mais effectivement du coup on s’aperçoit qu’en fait c’était décisionnel et on le voit aujourd’hui bon c’est c’est c’est le premier point. Ensuite, là je rejoins Madame Petel, vous avez raison, vous êtes responsable de toute publication qui concerne la Ville, si Aix ma ville est ouvert à l’opposition bien sûr que vous êtes responsable globalement mais enfin effectivement on vous envoie les textes, il s’agit pas qu’on soit autonome etc. On vous envoie les textes, vous regardez les textes, vous verrez rapidement si un texte pose problème et nous ne considèrerons pas ça comme une censure. Nous constaterons qu’il y a effectivement problème ou alors si évidemment vous utilisez ça pour empêcher que nous puissions nous exprimer c’est autre chose, mais je suis sure que ça sera pas le cas et du coup je pense qu’il n’y a plus de problème de 817
responsabilité. La responsabilité reste mais vraiment c’est pas là-dessus qu’on va vous comment dire qu’on va vous embêter même si il peut toujours y avoir des maladresses.
MME LE MAIRE - Y a une jurisprudence abondante.
M. PENA - Oui, il peut y avoir des maladresses je vous le répète, vous regardez les textes parce que ma question était bien celle d’une possibilité d’expression sur les réseaux sociaux. Vous avez dit non, je le comprends. En revanche, vous avez parlé d’une modification possible du règlement intérieur, nous c’est un peu à cette condition qu’on va se positionner sur le vote et donc ça signifie qu’on peut quand même avoir une réflexion pour voir de quelle manière de ce point de vue on améliore l’expression de chacun et notamment de l’opposition. Je termine sur un point, vous dites regardez ailleurs, vous avez raison y a pire, y a pire mais y a mieux aussi, y a les deux parce que dans le magazine je vous promets de me voir en noir et blanc, je suis pas Cary Grant ou John Stewart vous voyez donc de me voir en noir et blanc à la fin pendant que vous avez mis des couleurs partout, que vous avez mis en scène tout ce que vous faites dans la Ville, franchement Aix au Cœur et Aix en Partage on a l’impression d’être des enfin vous voyez ce que je veux dire voilà quoi on a écrit dans un coin notre petite rubrique, je vous promets que de l’extérieur tout à fait objectivement bien sûr ça donne cette impression. Bon donc je voulais préciser là-dessus si on travaille sur une modification, on enverra un collaborateur peut-être aussi un élu et on pourra mieux travailler là-dessus. Le Conseil Consultatif Civile et Citoyen de la Ville, vous avez dit que ce n’était pas pareil que le Conseil des Quartiers, je veux vous dire deux choses. Une chose qui semble hors sujet mais qui était dans notre discussion en général, Madame le Maire, là à nouveau, je vais être extrêmement critique. Madame le Maire, vous faites des réunions dans tous les quartiers d’Aix-en- Provence et c’est sans doute une bonne chose. Sommes-nous informés en tant qu’élus, je demande aux élus qui sont ici ? Jamais. Nous sommes informés par la presse, que je salue, qui est si formidable hein voilà il faut toujours hein voilà mais je plaisante Julien, je plaisante mais je constate que nous ne sommes pas informés de ces informations euh de ces réunions. Des réunions aussi importantes que dernièrement Encagnane, Puyricard et d’autres réunions. C’est tout à fait anormal. Ces jours-là je me souviens très bien quand on a été informé, qu’on est venu ni Aix au Cœur il me semble ni Aix en Partage n’ont même pris la parole. On a pas à prendre la parole à ce moment-là, à l’accaparer c’est le dialogue de votre municipalité avec les habitants mais que l’on soit informé, que l’on soit présent parce qu’on va pouvoir récolter des informations, on va pouvoir peut-être mieux informer certains habitants et pouvoir en débattre en conseil donc je pense là, de ce côté-là il y a un problème, vous devriez normalement dans une communication générale et simple nous informé. Après je reviens sur ce Conseil Consultatif. Vous savez combien j’ai défendu les Conseils de Territoire, hein là-dessus nous étions d’accord et combien je considère d’essayer de continuer à donner vie au travail qui avait été effectué est juste une autre perspective politique que je trouve juste et importante c’est que Aix ne peut jamais s’envisager toute seule, elle a un bassin de vie. C’est absolument fondamental et que donc, que ce conseil puisse élargir si tout le monde est d’accord un certain nombre de sujets me semble normal. En revanche, j’estime que c’est du conseil, ce n’est pas véritablement de la démocratie participative. Vous choisissez les membres de ce conseil et il y en a quelques un qui sont ici et ils sont extrêmement compétents et honorables mais on n’est plus dans une perspective de conseil, peut-être parfois d’alerte que véritablement que des Conseils de Quartier donc je ne suis pas sûr qu’il faille donner ce nom de démocratie participative et puis le deuxième point j’ai une question à vous poser à travers ce Conseil Consultatif et Citoyen. Quid Madame le Maire, même si ici on n’est qu’à Aix, quid de ce bassin de vie où allons-nous discuter de ce qui concernait autrefois le Conseil de Territoire au moins sur un certain nombre de points. Nous nous étions séparés si je puis dire avant l’été sur le constat, Philippe Klein lui- même en avait parlé par exemple, qu’il fallait que nous trouvions des procédures ad-hoc bien sûr pas en étant contre la loi, les Conseils de Territoire sont supprimés. Il ne s’agit pas de créer de nouvelles structures qui seraient en plus une structure d’opposition à la Métropole car c’est pas du tout ma vision des choses. Vous avez bien vu que lorsque j’ai répondu au journaliste, je suis au contraire plutôt pas que plutôt critiqué ouvertement votre politique sur ce point-là mais en revanche là où je vous rejoins y a plus de Conseil de Territoires, est-ce que il y a peut-être avec les autres maires ou au moins de votre part une réflexion générale en ce domaine. Quelle est-elle ? Nous sommes déjà au mois d’octobre. Ou est ce qu’on va se contenter dorénavant de voir passer tous les rapports qui concernent Aix à une vitesse alors là vertigineuse en Conseil de Métropole ?
MME LE MAIRE - Je vais laisser Gérard prendre un peu la parole sur le sujet là 818
M. BRAMOULLÉ - Merci Madame le Maire. Tu le sais Marc à l’occasion du dernier Conseil de Territoire du Pays d’Aix, nous avions à l’unanimité des maires et des conseillers présents votaient la mise en place de quelque chose qui est prévu par la loi 3DS c'est-à-dire une conférence des maires territorialisés correspondant à ce que tu appelles le bassin de vie et qui était l’équivalent des maires participant au Territoire du Pays d’Aix. Cette résolution, ce vote a donné lieu de rapport, ce rapport a été transmis au Conseil Métropolitain qui devrait être entériné à la prochaine réunion du Conseil Métropolitain. On pensait que ça allait se faire comme ça pas du tout, Monsieur le Préfet est intervenu, a demandé de retirer ce rapport donnant comme prétexte à son refus que le rapport en question n’était pas conforme au pacte de gouvernance de la Métropole lequel avait été voté avant qu’on mette en place les Conseils de Territoire correspondant c’est assez bizarre. Je pense que c’était un vrai prétexte et je considère qu’au prochain Conseil Métropolitain, j’ai bien l’intention avec le président du groupe des Aixois, Jean-Christophe Gruvel, qui est ici présent d’intervenir là-dessus. C’est quand même la loi est claire, la loi 3DS dit qu’il faut mettre en place suite à la suppression des territoires, on doit mettre en place des conférences de maires territorialisés. Et bien ça pas été fait par la Métropole et en plus quand on veut le faire, on nous empêche de le faire. Voilà ce que je voulais dire sur ce point-là. M. PENA - Madame le Maire, sans être trop long
MME LE MAIRE - Oh là, il faut vraiment qu’on active quand même. A moins que vous renonciez à vos questions préalables ou orales ?
M. PENA - Non mais c’est une question, c’est une question extrêmement importante. Moi, je ne sais pas ce que vous avez présenté devant le Conseil Métropolitain donc je ne peux pas juger de la manière dont vous avez présenté les choses et du coup je ne peux pas expliquer la réaction du Préfet vous voyez ce que je veux dire et c’est
MME LE MAIRE - Tu étais là, tu étais là en Conseil de Territoire et il s’agissait du dernier Conseil de Territoire qui a été conduit à l’Ecole d’Art
M. PENA - Vous vouliez dire que ce qu’il a rejeté, c’est ce que l’on explicitement dit MME LE MAIRE - Oui, oui
M. PENA - D’accord, d’accord alors c’est différent parce que je croyais qu’il y avait eu un texte qui avait été élaboré après.
M. BRAMOULLÉ - C’est exactement le même
M. PENA - Bon, alors je retire. Alors c’est scandaleux parce que c’est même pas conforme à la loi. Ca vient d’être dit, c’est même pas, alors moi je vous propose une chose. Vous savez autrefois la liberté d’association n’existait pas, sous la troisième république hein sous non pas sous la troisième république surtout pas les républicains, Monsieur Cluzel, sous le second Empire et qu’est-ce que les républicains ont inventé. Ils ont inventé les banquets républicains, on se réunissait en banquet et en fait on discutait des affaires qui nous concernaient donc je vous propose de faire des banquets sobres, sobres, sobres pour nous permettre
MME MEYNET DE CACQUERAY - C’était sous Louis Philippe
M. PENA - Voilà sous Louis-Philippe, pour nous permettre, pour nous permettre de nous réunir autant que faire ce peut parce qu’au bout d’un moment, Gérard, je te fais confiance tu vas parler en Conseil de Métropole et une fois que tu auras parlé ben
MME LE MAIRE - Je trouve que c’est une bonne idée moi je pratiquais beaucoup les banquets avec le parti radical Valoizy à l’époque.et je trouve que c’est très bien finalement. M. PENA - Voilà évidemment c’est les premiers républicains donc mais quand je dis ça c’est qu’au bout d’un moment il faut quand même, il faut pas que ça apparaisse comme on est en train de créer un OFF, y a un ON et y a un OFF. On est là non mais pour les affaires qui nous concernent on ne voit pas comment de manière fonctionnelle et pas que les maires, les élus si je puis me permettre nous pourrions nous réunir voilà ce que je veux dire.
MME LE MAIRE - Et d’ailleurs, je pense que tu as bien noté que dans les délibérations qu’on a adopté au dernier Conseil de Territoire, nous avions parlé de l’ensemble des élus et pas seulement des maires. Voilà. Je vous propose de voter.
MME MEYNET DE CACQUERAY - Non, j’ai un vrai problème avec cette 02.02. J’ai une question autour de sa légalité. Parce que quand on lit l’article 2143-2 du Code Général des Collectivités, il dit que, il dispose que le Conseil Municipal peut créer des Comités Consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la Commune hors là dans la délibération, il est clairement dit à demi-mot à de multiples reprises que le conseil sera consulté sur les problématiques 819
d’intérêt communal et les orientations de la Ville d’Aix et Marc Pena en a parlé et de son bassin de vie donc euh ça s’est dit mais alors à de multiples reprises et je ne vois pas comment ce conseil qui pourrait être compétent sur des questions d’intérêt communal concernant tout ou partie de la Commune pourrait être aussi compétent sur le bassin de vie, pour moi ça c’est pas possible.
MME LE MAIRE - Je vais vous dire pourquoi tout simplement parce que la Ville d’Aix-en-Provence connaît des problématiques évidemment qui sont internes qui sont propres à tel quartier, telle rue mais en même temps la Ville d’Aix en Provence ne peut pas se concevoir hors contexte. Elle fait, elle est aussi le bassin de vie de nombreuses communes alentour vous voyez
MME MEYNET DE CACQUERAY - Je comprends ce que vous dites, mais c’est une pure question juridique en fait, c’est une pure question juridique. Quand on évoque le territoire et non de la Commune c’est le territoire de la Commune, c’est pas le bassin de vie. Vous dites que les membres seront nommés au regard de leur appartenance à l’ex Conseil Consultatif de la CPA hors ça il me semble que ce n’est pas possible non plus enfin y a toute un ensemble de choses dans cette délibération et après si on entre dans le détail y a des choses qui ne sont pas claires. Quid de la parité homme femme, le maire est invité régulier ainsi que les élus. Invité régulier c’est quoi ? C’est invité à toutes les séances ?et les élus, c’est y compris les élus d’opposition ? On parle d’absence justifiée et d’absence injustifiée qui permettrait d’être sorti de ce conseil, qui décide de la justification ? On parle de restitution périodique devant le Conseil Municipal, c’est quoi des restitutions périodiques ? Et on parle de réunion de ce conseil qui concerne uniquement le territoire de la Commune et les questions d’intérêt communal, on évoque pendant le dernier article du règlement intérieur qu’il puisse se réunir ailleurs qu’à Aix. Alors franchement moi j’ai de multiples problèmes juridiques avec cette délibération, je ne remets pas en cause le bien fondé de la création du Comité Consultatif c’est pas du tout ça vraiment j’ai un souci de rédaction avec cette délibération.
MME LE MAIRE - Alors tout simplement cette délibération est quand même un copier coller de ce qui s’est fait à la disparition effectivement du Conseil de Développement lorsqu’il y a eu transformation Conseil Consultatif. Nous n’avons pas souhaité, nous n’avons
MME MEYNET DE CACQUERAY - Je comprends, je comprends sauf qu’il y avait les Conseils de Territoire et aujourd’hui je crois qu’ils n’existent plus.
MME LE MAIRE - Oui mais il n’empêche que les problématiques, elles, elles demeurent voilà et qu’il s’agit bel et bien d’avoir un avis qui ne soit pas un avis hors contexte, hors sol. Nous avons choisi de maintenir l’ensemble des membres de ce Conseil Consultatif tel que ça avait été voté en 2020 parce que finalement leur activité a été, aurait été interrompu alors qu’ils sont une source de connaissances importantes voilà pourquoi nous avons mis je veux dire ce conseil de cette façon-là sur cette délibération là voilà
MME MEYNET DE CACQUERAY - Je pense que la délibération est à revoir, il y a un MME LE MAIRE - Et je crois Marc Bérard me disait à l’instant que ce n’était pas, cette délibération n’avait pas été prise par rapport à l’article du CGCT que vous étiez en train de signaler MME MEYNET DE CACQUERAY - Alors pourtant, pourtant c’est ce que vous avez évoqué dans le Conseil Municipal où on avait une information du conseil et c’était le Conseil Municipal de juillet dernier et là aujourd’hui on a la création de ce 4C et il est bien pris en application du 2143-2 du CGCT ou alors il y a problème de cohérence dans vos deux délibérations.
MME LE MAIRE - Non écoutez, on va le passer et puis s’il y avait un problème on le reverrait. Voilà. Je vous propose le vote.2.01 Contre ? Abstention ? 2.02
MME PETEL - Pardon contre pour Aix au Cœur
MME LE MAIRE - 2.01 contre ?
MME PETEL - oui
MME NICOLAS - 2.01 contre Aix au Cœur
MME LE MAIRE - 2.02 Contre ? Abstention ?
MME PETEL - Contre Aix au Cœur puisque nous disons que cette délibération n’est pas MME LE MAIRE - 2.03 Contre ? Abstention ? Ah ben oui pardon 2.04 Contre ? Abstention ? 2.05 Contre ? Abstention ? 2.06 Contre ? Abstention ?
OBJET : MODIFICATION DES ARTICLES 19 ET 25 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ORGANISANT LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL (APPLICATION DE 820
L'ORDONNANCE N°2021-1310 DU 07 OCTOBRE 2021 ET DU DÉCRET N°2021-1311 DU 07 OCTOBRE 2021 (ART. 19) ET EXPRESSION DES CONSEILLERS D'OPPOSITION(ART.25)) Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN. Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
02.01 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : MODIFICATION DES ARTICLES 19 ET 25 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ORGANISANT LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL (APPLICATION DE L'ORDONNANCE N°2021-1310 DU 07 OCTOBRE 2021 ET DU DÉCRET N°2021-1311 DU 07 OCTOBRE 2021 (ART. 19) ET EXPRESSION DES CONSEILLERS D'OPPOSITION(ART.25))- Mes Chers Collègues,
L’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, impose aux communes dont la population dépasse 1000 habitants, d’établir un règlement intérieur du Conseil Municipal. Par délibération n° DL.2020-379 du 16 décembre 2020, nous avons adopté le règlement intérieur du Conseil Municipal, qui fixe, entre autre :
A l’article 19, le compte-rendu et le procès-verbal de la séance
A l’article 25, l’expression des conseillers municipaux
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
précise qu’à compter du 1er juillet 2022, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal est remplacé par la liste des délibérations examinées. Elle précise également le contenu et les modalités de publicité et de conservation du procès-verbal de la séance. Il convient de modifier le règlement intérieur pour y intégrer ces nouveaux éléments.
Les modalités d’expression des conseillers municipaux évoluent notamment en fonction des moyens de communication numérique. Il est aujourd’hui nécessaire d’adapter l’article 25 du règlement intérieur.
L’article 19 du règlement intérieur est modifié ainsi: 821
«ARTICLE 19 : PUBLICITE
LISTE DES DELIBERATIONS
Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe. Le dispositif des délibérations à caractère réglementaire est publié dans le recueil des actes administratifs de la Ville d'Aix-en-Provence dans les conditions fixées par un décret en Conseil d'État.
Les délibérations adoptées par le Conseil Municipal peuvent faire l'objet d'une mise en ligne sur le site Internet officiel de la commune.
PROCES-VERBAL
Au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du Président, des membres du Conseil Municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance. Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité.
Les séances du Conseil Municipal peuvent être filmées et diffusées en direct ou en différé sur le site internet de la Ville. »
L’article 25 du règlement intérieur est modifié ainsi:
« ARTICLE 25 : EXPRESSION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE L’OPPOSITION Conformément aux dispositions de l’article L 2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un espace est réservé à l’expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale sur les bulletins d’information
de la Ville qui permettent de faire connaître, de manière régulière, les réalisations et la gestion de la collectivité.
Ainsi, deux pages sont réservées dans le magazine municipal à l’expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale. En revanche, lorsque le magazine contient moins de quarante pages, une seule page est alors réservée. Chaque page permet l’impression d’articles comportant au maximum cinq mille cinq cents (5 500) caractères sans illustration. Cet espace est réservé à l’ensemble des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale. Il est réparti par groupe au prorata du nombre d’élus composant ce groupe. La mise en page des articles des conseillers de l’opposition est réalisée dans le respect de la maquette générale du magazine. Elle est assurée par la rédaction du magazine. Cet espace sera présenté sous la têtière suivante : « Opposition ».
Les articles présentés doivent être conformes aux dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Les articles seront mis en ligne sur le site Internet officiel de la Ville dans une rubrique dénommée « Opposition municipale ».
Les articles publiés dans les pages du magazine municipal alimenteront la rubrique dédiée à l'expression des groupes de l'opposition municipale sur le site de la Ville www.aixenprovence.fr Chaque nouvelle édition du magazine municipal entraînera la mise en ligne des articles de l'opposition et l'archivage des articles antérieurs et ce, pour une durée d'un an. Si, en période électorale, l’édition du magazine municipal était suspendue, l’expression des élus, qu'ils appartiennent ou non à la majorité municipale, le serait également. » 822
Les autres articles du règlement du Conseil Municipal demeurent inchangés. En conséquence, je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
DECIDER d’adapter le règlement intérieur du Conseil Municipal suite à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
ADOPTER les modifications proposées pour les articles 19 et 25 du règlement intérieur du Conseil Municipal
Présents et représentés: 54
Présents : 43
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 45
Contre : 9
Ont voté contre
Laurence ANGELETTI Béatrice BENDELE Pierre-Paul CALENDINI Elisabeth HUARD Philippe KLEIN Sophie MEYNET DE CACQUERAY Alain PARRA Anne-Laurence PETEL Josy PIGNATEL Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à la majorité le rapport qui précède.
OBJET : CREATION DU CONSEIL CONSULTATIF CIVIL ET CITOYEN DE LA VILLE D'AIX- EN- PROVENCE ET DE SON BASSIN DE VIE
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN. Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint. 823
02.02 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : CREATION DU CONSEIL CONSULTATIF CIVIL ET CITOYEN DE LA VILLE D'AIX- EN-PROVENCE ET DE SON BASSIN DE VIE
Mes Chers Collègues,
La démocratie participative a été inscrite dans la loi du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment dans son article premier qui affirme la volonté du développement de la participation des citoyens à la vie locale.
Créé par la loi d’orientation du 06 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, l’article L2141-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que “ le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale.”
C’est sur la base de ces dispositions et pour permettre d’associer les citoyens au processus de décision politique que les communes se voient dotées de la possibilité de créer des organes consultatifs. Depuis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, la participation citoyenne n’a pas cessé de croître avec la création de nouvelles instances de participation : Conseils de quartiers (dans les villes de plus de 80 000 habitants), Conseils de citoyens dans les quartiers prioritaires, budget participatif, Conseil de développement pour les intercommunalités. La participation citoyenne est devenue naturellement, grâce au dialogue entre élus et citoyens, un enjeu démocratique majeur pour la démocratie représentative : parce que d’une part, les instances de participation citoyenne soutiennent les personnes exerçant un mandat local dans le processus de prises de décisions, et que d’autre part, elles assurent la sensibilisation des administrés aux grands enjeux des territoires.
Par ailleurs, lorsque les échanges entre les instances délibératives locales et les citoyens sont renforcés, ils participent à obtenir la plus grande adéquation entre les attentes de la société civile et les décisions des personnes chargées de la gouvernance locale.
Inscrit dans la création des Conseils de Développement, le Conseil du Territoire du Pays d’Aix a créé en 2017, le Conseil Consultatif de la Société Civile du Pays d’Aix, un organe consultatif composé de 58 membres, qui assurait l’expression permanente des citoyens de son territoire et son soutien aux réflexions menées depuis 2001.
La loi « 3DS » (pour Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification de l'action publique locale) a été publiée le 21 février 2022. Son application a supprimé les Conseils de
Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence au 1er juillet 2022.
La Ville d’Aix en Provence est attachée à l’avis de la société civile et souhaite créer une instance de concertation réunissant des représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs: le Conseil Consultatif Civil et Citoyen.
Les travaux de cette instance consultative permettront d’apporter aux conseillers municipaux une aide à la décision et des éléments de réflexion sur la mise en œuvre des politiques publiques, comme pouvait le faire le Conseil Consultatif de la Société Civile du Pays d’Aix au Conseil du Territoire du Pays d’Aix.
Le Conseil Consultatif Civil et Citoyen entend favoriser l’expression de la société civile et des citoyens en ce qu’elle reflète la diversité socio-économique et professionnelle de la population du bassin de vie d’Aix-en-Provence.
Il est consulté sur toutes problématiques d’intérêt communal et les principales orientations de la Ville d’Aix en Provence et de son bassin de vie, sur les documents de prospective et de planification, sur la conception et l'évaluation des politiques locales et de développement durable. Il apporte une aide et un appui au Conseil Municipal, notamment en :
Rendant un « avis » sur les schémas d’organisation des politiques publiques conduites par la ville et leur déclinaison territoriale.
Etant saisi directement par le Maire sur un sujet de leur choix et en apportant sa « contribution » à la problématique retenue sur la mise en œuvre des politiques publiques. 824
En se prononçant dans un « rapport » à la demande du Maire sur une question intéressant la commune et qu’ils souhaiteraient lui soumettre.
En s’autosaisissant de tout sujet de son choix afin de soumettre une « proposition » au Maire de la ville.
Composition du Conseil Consultatif Civil et Citoyen :
Le Conseil Consultatif Civil et Citoyen est présidé par un Président, nommé par le Maire, il est composé de 55 membres désignés par le Maire au regard de leur appartenance à l’ex- CCSCPA et de leur fonction syndicale ou associative, de leur qualité d’expert, de personnalité qualifiée ou de leur rôle d’acteur socio-économique.
Les modalités de fonctionnement du Conseil Consultatif Civil et Citoyen sont déterminées par un règlement intérieur qui est annexé à la présente délibération.
Les avis et travaux produit par le Conseil Consultatif Civil et Citoyen ne sauraient en aucun cas lier le Conseil Municipal.
Il demeure strictement consultatif.
En conséquence, je vous invite, Mes Chers Collègues, à :
-DECIDER de la création du Conseil Consultatif Civil et Citoyen.
-ADOPTER le règlement intérieur qui fixe les modalités de fonctionnement du Conseil Consultatif Civil et Citoyen figurant en annexe à cette délibération.
-DECIDER que ce comité consultatif sera sollicité selon les modalités définies dans son règlement intérieur sur toutes problématiques d’intérêt communal et les principales orientations de la ville d’Aix en Provence et de son bassin de vie, sur les documents de prospective et de planification, sur la conception et l'évaluation des politiques locales et de développement durable. Présents et représentés: 54
Présents : 43
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 45
Contre : 9
Ont voté contre
Laurence ANGELETTI Béatrice BENDELE Pierre-Paul CALENDINI Elisabeth HUARD Philippe KLEIN Sophie MEYNET DE CACQUERAY Alain PARRA Anne-Laurence PETEL Josy PIGNATEL Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à la majorité le rapport qui précède.
OBJET : INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, 825
Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN. Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
02.03 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES-
Mes Chers Collègues,
Je porte à votre connaissance la liste des actes accomplis dans le cadre des délégations permanentes accordées au Maire par le Conseil Municipal (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) et des autorisations de signatures accordées aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux (article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) par délibération DL.2021-762 du Conseil Municipal du 24 septembre 2021.
En matière d’autorisation d’ester en justice :
D.2022-369 DÉFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT A LA SARL ES-EN-CIEL CONCERNANT UNE PROCÉDURE EN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR A L'ENCONTRE DE L'ARRÊTÉ DU 01/12/2021 DÉLIVRÉ A MONSIEUR ROBERT KAPIKIAN EN VUE D'UN CHANGEMENT DE DESTINATION POUR LA CRÉATION D'UN LOGEMENT D'HABITATION DE 147 MÈTRES CARRES, SIS 31 CHEMIN DE SAINT MARTIN A CELONY - TA 22/151 (MARCHÉ N° P 18-042)
Notification : 25/07/2022
Affichage du 25/07/2022 au 24/09/2022
D.2022-370 DÉFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT A MONSIEUR PASCAL BOULAY CONCERNANT UNE PROCÉDURE EN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR A L'ENCONTRE DE L'ARRÊTÉ DE REFUS DU 13/04/2022 EN VUE DU DETACHEMENT D'UN LOT A BÄTIR, SIS 7 TRAVERSE DES QUATRE PAS , LIEU6DIT COUTERON - TA 22/158 (MARCHÉ N° P 18-042)
Notification : 25/07/2022
Affichage du 25/07/2022 au 24/09/2022
D.2022-371 DÉFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT A MONSIEUR HASSEN HAJI CONCERNANT UNE PROCÉDURE EN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR A L'ENCONTRE DE L'ARRÊTÉ DE REFUS DU 23/12/2021 EN VUE DE LA RÉGULARISATION DE TRAVAUX D'EXTENSION, SIS 8 CHEMIN DES PLATRIERES - TA 22/159 (MARCHÉ N° P 18-042)
Notification : 25/07/2022
Affichage du 25/07/2022 au 24/09/2022
D.2022-372 DÉFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT A MADAME ANGE-MARIE NEGREL CONCERNANT UNE PROCÉDURE EN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR A L'ENCONTRE DE L'ARRÊTÉ DU 29/10/2021 EN VUE DE TRAVAUX D'EXTENION, SIS 7 ALLÉE DES THUYAS - TA 22/160 (MARCHÉ N° P 18-042) Notification : 25/07/2022
Affichage du 25/07/2022 au 24/09/2022 826
D.2022-373 DÉFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT A MADAME VALENTINE VIGUIER CONCERNANT UNE PROCÉDURE EN REFERE-SUSPENSION A L'ENCONTRE DE L'ARRÊTÉ DE PERMIS D'AMÉNAGER DU 30/05/2022 DÉLIVRÉ A LA SAS GAM SOREVIE GESTION ADM MÉDICALE EN VUE DE LA RÉALISATION D'UN PARKING PROVISOIRE DE 97 PLACES, SIS BOUENHOURE EST - TA 22/163 (MARCHÉ N° P 18-042)
Notification : 25/07/2022
Affichage du 25/07/2022 au 24/09/2022
D.2022-374 DÉFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT A MADAME VALENTINE VIGUIER CONCERNANT UNE PROCÉDURE EN EXCÈS DE POUVOIR A L'ENCONTRE DE L'ARRÊTÉ DE PERMIS D'AMÉNAGER DU 30/05/2022 DÉLIVRÉ A LA SAS GAM SOREVIE GESTION ADM MÉDICALE EN VUE DE LA RÉALISATION D'UN PARKING PROVISOIRE DE 97 PLACES, SIS BOUENHOURE EST - TA 22/162 (MARCHÉ N° P 18- 042)
Notification : 25/07/2022
Affichage du 25/07/2022 au 24/09/2022
D.2022-375 DÉFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT A MONSIEUR PATRICK LOZE CONCERNANT UNE PROCÉDURE EN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR A L'ENCONTRE DE L'ARRÊTÉ DU 14/12/2021 DÉLIVRÉ A MONSIEUR BENJAMIN LOBEL EN VUE DE LA RÉALISATION D'UNE RÉHABILITATION ET SURELEVATION D'UNE VILLA EXISTANTE, SIS 9 AVENUE SAINT MICHEL DU PIGONNET - TA 22/164 (MARCHÉ N° P 18-042)
Notification : 25/07/2022
Affichage du 25/07/2022 au 24/09/2022
D.2022-376 DEFENSE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE DANS L'AFFAIRE L'OPPOSANT A L'ASSOCIATION ADIS LES AMANDIERS - REFERE SUSPENSION + FONDS CONTRE LA DECISION DE RESILIATION - TA 22/ - (MARCHE P18-043)
Notification : 25/07/2022
Affichage du 25/07/2022 au 24/09/2022
D.2022-377 DÉFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT A MONSIEUR YVES PEIRONE CONCERNANT UNE PROCÉDURE EN APPEL A L'ENCONTRE DU JUGEMENT DU 9 MAI 2022 AYANT SURSIS A STATUER A LA DEMANDE D'ANNULATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉ A LA SARL AIX PROVENCE LE 2 OCTOBRE 2018, SIS 620 CHEMIN DE LA BEAUVALLE- TA 22/167 (MARCHÉ N° P 18-042)
Notification : 03/08/2022
Affichage du 03/08/2022 au 02/10/2022
D.2022-378 DEFENSE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE DANS L'AFFAIRE L'OPPOSANT A MADAME EMILIE RICHARD - REP À L'ENCONTRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE N°21JO267 DÉLIVRÉ LE 25 JANVIER 2022 EN VUE DE LA RÉALISATION DE DEUX BÂTIMENTS COLLECTIFS SUR LES PARCELLES VOISINES DE CELLE DES REQUÉRANTS, SISE 17 ALLÉE DES CIGALES À AIX EN PROVENCE ET DE LA DÉCISION IMPLICITE DE REJET DU RECOURS GRACIEUX EN DATE DU 23 MAI 2022 - MARCHE P18-042
Notification : 03/08/2022
Affichage du 03/08/2022 au 02/10/2022
D.2022-379 DECISION D'ENGAGEMENT D'UNE PROCEDURE EN REFERE EXPULSION D'HEURE A HEURE AVEC SOLLICITATION DU CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE ET SOUS ASTREINTE C/ MESSIEURS LAFLEUR, LAGRENE, PELETIN, AMADOR ET TOUS AUTRES OCCUPANTS SUITE A OCCUPATION SANS DROIT NI TITRE DE LA PARCELLE CADASTREE BH 0132, (PARC BARET) 13100 AIX EN PROVENCE- TI 22/ (MARCHÉ N° P 18-042)
Notification : 03/08/2022
Affichage du 03/08/2022 au 02/10/2022
D.2022-391 DECISION D'ENGAGEMENT D'UNE PROCEDURE EN REFERE EXPULSION D'HEURE A HEURE AVEC SOLLICITATION DU CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE ET SOUS ASTREINTE C/ LES CONSORTS GORGAN ET DEMESTRE ET TOUS AUTRES OCCUPANTS SUITE A OCCUPATION SANS DROIT NI TITRE DES PARCELLES CADASTREES IS0044 IB0045 STADE MUNICIPAL DE LA MOLIERE SITUEES ROUTE DE GALICE 13290 AIX-EN-PROVENCE- TJ 22/ (MARCHÉ N° P 18-042) Notification : 09/08/2022
Affichage du 09/08/2022 au 08/10/2022
D.2022-414 DÉCISION D'ENGAGEMENT D'UNE PROCÉDURE EN RÉFÉRÉ EXPULSION D'HEURE A HEURE AVEC SOLLICITATION DU CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE ET SOUS ASTREINTE C/ L'ASSOCIATION ADIS LES AMANDIERS OCCUPANT SANS DROIT NI TITRE LES LOCAUX COMMUNAUX SIS 8 ALLÉE DES AMANDIERS AU JAS DE BOUFFAN 13091 AIX-EN-PROVENCE- TJ 22/178 (MARCHÉ N° P 18-042) Notification : 23/08/2022
D.2022-420 DÉFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT A MADAME COLETTE DELMAS CONCERNANT UNE PROCÉDURE EN REFERE-SUSPENSION A L'ENCONTRE DE L'ARRÊTÉ DU 23/05/2022 DÉLIVRÉ A LA SOCIÉTÉ SAS BVI EN VUE DE LA RÉALISATION D'UN IMMEUBLE COLLECTIF D'HABITATION, SIS TRAVERSE DU LAVOIR DE GRAND-MÈRE - TA 22/198 (MARCHÉ N° P 18-042) 827
En matière de délivrance et de reprise des Concessions dans les Cimetières : D.2022-353 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT PIERRE
MR ALLOUCHE
Notification : 25/07/2022
D.2022-354 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MME GAUTORBE
Notification : 25/07/2022
D.2022-355 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MME SAURET
Notification : 25/07/2022
D.2022-356 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MR DERIVAZ
Notification : 25/07/2022
D.2022-357 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MR & MME COLOMBA
Notification : 25/07/2022
D.2022-358 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT PIERRE MME GAUCHER
Notification : 25/07/2022
D.2022-359 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MME DE BERMOND
Notification : 25/07/2022
D.2022-360 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MR LANNES MICKAËL MME LANNES MARINA
Notification : 25/07/2022
D.2022-361 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT PIERRE MR LOMBARD
Notification : 25/07/2022
D.2022-362 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MME GREBICI
Notification : 25/07/2022
D.2022-363 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MME BEAUVOIS
Notification : 25/07/2022
D.2022-364 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MR LERIDON
Notification : 25/07/2022
D.2022-365 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE LES MILLES MR SETBON
Notification : 25/07/2022
D.2022-366 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN TOMBET LOUNDOU
Notification : 25/07/2022
D.2022-367 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MME FARGUES
Notification : 25/07/2022
D.2022-368 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT PIERRE MME NAHON
Notification : 25/07/2022
D.2022-381 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MME MARINOT
D.2022-382 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MME LETURMY
D.2022-383 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN
MR SLIMANI
D.2022-384 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MR & MME MICHELOZZI
D.2022-385 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE LES MILLES MR & MME BOYER
D.2022-386 CONVERSION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE SAINT PIERRE MR ARNAUD
Notification : 09/08/2022
D.2022-387 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MME ABOUDARAM
D.2022-388 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DES MILLES MR MARTIN
D.2022-389 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MME SERGHINI
D.2022-390 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DES MILLES MME CASABIANCA
Notification : 09/08/2022 828
D.2022-392 CONVERSION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DE LUYNES MME GILBERT
Notification : 09/08/2022
D.2022-393 CONVERSION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MME DJELLAL
Notification : 09/08/2022
D.2022-394 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MR DOEFF
Notification : 09/08/2022
D.2022-395 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DE LUYNES MR HUMBERT
Notification : 09/08/2022
D.2022-396 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DES MILLES MME LAURENS
Notification : 09/08/2022
D.2022-397 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MR NORMAND
Notification : 09/08/2022
D.2022-398 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE DE LUYNES MME THEILLAC
Notification : 09/08/2022
D.2022-399 CONVERSION DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT PIERRE MME LE BERRE
Notification : 09/08/2022
D.2022-400 CONVERSION DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT PIERRE MME UGÉ
Notification : 09/08/2022
D.2022-401 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MR & MME FINELLI
Notification : 09/08/2022
D.2022-402 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MME MICHEL
Notification : 09/08/2022
D.2022-403 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT PIERRE MME LE CARPENTIER
Notification : 09/08/2022
D.2022-404 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MR LAGHOUATI
Notification : 09/08/2022
D.2022-405 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MR PECOT
Notification : 09/08/2022
D.2022-406 CONVERSION DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT PIERRE MR HILAIRE
Notification : 09/08/2022
D.2022-407 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MME MUSOTTI
Notification : 09/08/2022
D.2022-408 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE DE LUYNES MR MULLER
Notification : 09/08/2022
D.2022-409 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MR CHAFAI
Notification : 09/08/2022
D.2022-410 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MME TREMOLIERES
Notification : 09/08/2022
D.2022-411 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MR EGLIN
Notification : 09/08/2022
D.2022-412 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MR FOURNIER
Notification : 09/08/2022
D.2022-413 CESSION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DES MILLES Notification : 29/08/2022
En matière de renouvellement des adhésions aux associations :
D.2022-380 RENOUVELLEMENT POUR L'ANNÉE 2022 DE L'ADHÉSION DE LA VILLE D'AIX-EN- PROVENCE A L'ASSOCIATION TERRITOIRES SOLIDAIRES, LE RÉSEAU DES ACTEURS DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE DE LA RÉGION PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR.
Notification : 05/08/2022 829
D.2022-415 RENOUVELLEMENT ADHÉSION ENVIROBAT BDM
En conséquence, Mes Chers Collègues, je vous remercie de bien vouloir :
PRENDRE acte du présent rapport.
Le Conseil Municipal a pris connaissance du présent rapport et le convertit en délibération.Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : CONVENTION DE FINANCEMENT SOCLE NUMÉRIQUE DANS LES ÉCOLES ELEMENTAIRES (SNEE) - ÉQUIPEMENTS ET SERVICES ET RESSOURCES NUMÉRIQUES - ACADÉMIE D'AIX-MARSEILLE
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN. Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
02.04 RAPPORTEUR : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur Jean-François DUBOST
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : CONVENTION DE FINANCEMENT SOCLE NUMÉRIQUE DANS LES ÉCOLES ELEMENTAIRES (SNEE) - ÉQUIPEMENTS ET SERVICES ET RESSOURCES NUMÉRIQUES - ACADÉMIE D'AIX-MARSEILLE-
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la transformation numérique de l’enseignement, le plan de relance doit contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif (passage à l’échelle) et à résorber les inégalités afin d’assurer la continuité pédagogique. Le projet « Territoire Numérique Educatif des Bouches-du- Rhône » (TNE13) vise à la mise en place d’un socle numérique destiné aux écoles élémentaires. En date du 1er septembre 2021, l’Académie d’Aix-Marseille a accordé à la Ville d’Aix-en- Provence un financement de 508 665 € TTC pour équiper massivement les écoles du 1er degré d’un socle numérique de base et des services et ressources numériques associées, soit :
Pour les équipements, une subvention de 451 235 € TTC (54,8 %) 830
Le volet équipements vise à équiper les écoles pour l’atteinte d’un socle numérique de base, basé sur le référentiel Co construit avec les collectivités. Il intègre : équipements des classes, équipements mutualisables pour l’école, équipements du bureau de direction, et investissements sur les réseaux. Pour les ressources et services numériques, une subvention de 57 430 € TTC (50 %) Raccordement à un ENT du 1er ou 2nd degré déjà existant, par acquisition d’un service du marché ou par le recours à une solution de suite de vie scolaire.
Cette convention fait suite à l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (AAP SNEE) dont le règlement a été publié au bulletin officiel du 14 janvier 2021 et pour lequel la Collectivité a déposé un dossier en ligne sur «Démarches Simplifiées». Les informations figurant dans cette convention sont le reflet de la saisie par la Collectivité de la demande d’aide via le formulaire Démarches-Simplifiées en date du 12 mars 2021.
La présente convention définit les modalités du co-financement et du suivi de l’exécution des dépenses figurant dans le dossier présenté par la Collectivité pour l’AAP SNEE.
Ces dépenses peuvent couvrir l’acquisition des équipements numériques dans la classe, des équipements numériques mobiles mutualisables, des équipements numériques de l’école, des dépenses de travaux d'infrastructures nécessaires en matière de réseau informatique filaire et Wi-Fi de l'école, des extensions de garantie (permettant jusqu'à 4 ans de garantie au total), des équipements et matériels numériques acquis ainsi que l’acquisition de services et de ressources numériques. La collectivité s’engage à acquérir les équipements numériques ainsi que les services et ressources numériques associés et à procéder à leur installation dans les écoles concernées au plus tard le 31 décembre 2023.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER la convention de financement Socle Numérique dans les Ecoles Elémentaires (SNEE) : équipements et services et ressources numériques, entre la Ville d’Aix-en-Provence et l’Académie d’Aix-Marseille ;
AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention ainsi que tout document afférent à ce dossier ;
DIRE que Monsieur le Chef de service comptable de la Trésorerie Municipale d’Aix et Campagne fera recette des sommes correspondantes.
Présents et représentés: 54
Présents : 43
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
OBJET : VILLE D'AIX EN PROVENCE C/ SWISSLIFE et UNSA - INDEMNISATION SUITE A INCENDIE DU LOCAL MIS A DISPOSITION AU 11 RUE DES MULETIERS - AUTORISATION A MADAME LE MAIRE, OU A SON DELEGUE, D'ESTER EN JUSTICE
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie 831
FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN. Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Solène TRIVIDIC donne lecture du rapport ci-joint.
02.05 RAPPORTEUR : Madame Solène TRIVIDIC
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : VILLE D'AIX EN PROVENCE C/ SWISSLIFE ET UNSA - INDEMNISATION SUITE A INCENDIE DU LOCAL MIS A DISPOSITION AU 11 RUE DES MULETIERS - AUTORISATION A MADAME LE MAIRE, OU A SON DELEGUE, D'ESTER EN JUSTICE - Décision du Conseil Mes Chers Collègues,
La Commune a mis à disposition de l’UNSA, par arrêté municipal du 27 avril 2017, des locaux relevant du domaine privé communal situés 11, Rue des Muletiers à Aix-en-Provence pour l’exercice d’activités répondant à l’objet de l’organisation syndicale.
Le 31 mai 2017, un incendie s’est déclenché dans les locaux. Son origine reste indéterminée. Les dommages sont évalués à 57 184,94 euros. La compagnie AMLIN, assureur Dommages aux biens de la Commune, a procédé à une indemnisation partielle et est subrogée dans les droits de la Commune à hauteur de 33 852,18 euros.
La Ville reste fondée à solliciter la prise en charge de son découvert de garantie (franchise de 10 000 € comprise) à hauteur de 23 332,66 euros.
Devant l’impossibilité d’obtenir satisfaction à l’amiable de la part de l’assureur Responsabilité Civile et risques locatifs de l’UNSA, il est nécessaire de faire valoir nos droits en justice. Par conséquent, il y a lieu d’initier une procédure devant le Tribunal judiciaire aux cotés de notre assureur, la compagnie AMLIN, à l’encontre de l’assureur de l’UNSA, la compagnie SWISSLIFE et de l’UNSA ;
C'est pourquoi je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
DECIDER que la Commune assigne la compagnie SWISSLIFE et l’UNSA aux fins de se voir indemniser des sommes restant à sa charge et résultant du sinistre du 31 mai 2017, AUTORISER Madame le Maire à ester en justice dans cette affaire, à représenter la Commune à l’occasion de toute médiation décidée, le cas échéant, par la juridiction et confier la défense des intérêts de la Ville pour cette instance à Maître HOULE Avocat au Barreau de Paris 9, rue Charlot 75003 PARIS,
AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable de la Trésorerie Municipale d’Aix et Campagne à verser en cours de procédure des provisions sur honoraires et frais.
Présents et représentés: 54
Présents : 43 832
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
OBJET : VILLE D'AIX-EN-PROVENCE / DGFIP - REQUÊTE EN ANNULATION DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE CONTRE LA DÉCISION DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES REJETANT LA DEMANDE DE RECTIFICATION D'ERREUR CADASTRALE RELATIVE AUX LIMITES DE LA PARCELLE NW N° 86 - TA 22/203 Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN. Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
02.06 RAPPORTEUR : Madame Solène TRIVIDIC
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame Odile BONTHOUX
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : VILLE D'AIX-EN-PROVENCE / DGFIP - REQUÊTE EN ANNULATION DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE CONTRE LA DÉCISION DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES REJETANT LA DEMANDE DE RECTIFICATION D'ERREUR CADASTRALE RELATIVE AUX LIMITES DE LA PARCELLE NW N° 86 - TA 22/203- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues, 833
La Commune s’est portée acquéreur de la parcelle anciennement cadastrée NW n°86 d’une surface de 87 m². Cette parcelle est située à la jonction du Chemin du Castellas et de l’allée des Buis. Il s’avère que lors du dernier remaniement cadastral de 2018, une portion de la parcelle NW86, aujourd’hui incorporée au domaine public communal, a été intégrée par erreur dans l’emprise de la parcelle privée RH 42.
Par courrier du 1er juillet 2022, la Commune a sollicité la rectification de cette erreur auprès du centre des impôts fonciers d’Aix-en-Provence.
Par décision du 6 juillet 2022, réceptionnée le 12 juillet 2022, la DGFIP a rejeté cette demande.
Il y a donc lieu de saisir le Tribunal Administratif afin de solliciter l’annulation cette décision de rejet. Au vu de ce qui précède et afin de défendre les intérêts de la Commune dans cette instance, il vous est demandé, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
DECIDER de saisir le Tribunal Administratif de Marseille d’une requête en annulation contre la décision de rejet de la DGFIP datée du 6 juillet 2022 et notifiée à la Ville le 12 juillet 2022. AUTORISER Madame le Maire ou l’élue déléguée aux Affaires Juridiques à signer la requête introductive d’instance ainsi que tous les mémoires et actes afférents à cette procédure. Présents et représentés: 54
Présents : 43
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
MME LE MAIRE - 3.01, Atlas de la biodiversité et charte zéro plastique, attribution de subventions aux associations. 3.02 Développement Eric Chevalier pardon
M. CHEVALIER - Merci Madame le Maire donc c’est une opération qui est partagée avec ma collègue de l’éducation Fabienne Vincenti et mon collègue du sport Francis Taulan puisqu’i s’agit du développement du savoir rouler en vélo et qui est très lié à la fois avec le sport et les écoles. Le principe, c’est aussi d’adhérer, de signer la charte de « Génération Vélo » qui nous permettra d’avoir un suivi et d’avoir aussi des accompagnements sur les aides à demander, sur la mise en pratique, sur la qualité des enseignants donc c’est important de signer cette charte et on essaiera dans la mesure du possible mais on y arrivera de suivre votre directive de 1 000 enfants formés par an sur le savoir rouler à vélo parce que il est important de préparer l’avenir. Merci Madame le Maire. MME LE MAIRE - Frédérique Dumichel ?
MME DUMICHEL - Oui merci Madame le Maire, donc je représente Marc Feraud, je présente à sa place la délibération 3.03. Il s’agit de l’adhésion pardon de l’adhésion de la Commune d’Aix-en- Provence à la Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectifs. En effet, donc vous devez le savoir nous avons des jardins familiaux au niveau du Jas de Bouffan sur la du coté de la Grande Thumine et donc on les a développés, y a des travaux qui ont été effectués donc cet été et au printemps, au printemps et cet été et donc au-delà des aménagements qui aient prévus, nous demandons donc d’accepter l’adhésion à la Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectifs afin que nous puissions si vous voulez, ils sont dans la protection de l’environnement et donc demander des conseils et leur demander d’intervenir éventuellement à ce niveau là donc je vous demande bien vouloir adhérer, de nous laisser adhérer pour un montant de 650 euros à l’année à cette fédération dont vous avez les statuts en annexe, merci.
MME LE MAIRE - Y a t-il des questions ? Des observations sur ces trois délibérations ? Philippe Klein 834
M. KLEIN - Merci Madame le Maire. Sur la 3.01, simplement, je suis allé voir les deux associations qui sont concernées, je dois avouer que j’ai pas trouvé beaucoup d’évènements qui me fassent penser qu’ils ont une grande utilité et une grande portée dans le développement durable donc j’aurais aimé qu’on les motive un petit peu plus pour qu’ils remplissent l’objet qu’est le leur. Y en a même une, on peut se demander si elle continue à avoir une activité parce qu’il n’y a pas d’évènements à venir qui soient affichées en tout cas sur les sites après est-ce qu’elles font en dehors de leur site ? Enfin, moi j’ai pas d’autres moyens d’aller voir
MME LE MAIRE - Moi je pense qu’on peut les rencontrer, tout simplement. M. KLEIN - C’est une observation
MME LE MAIRE - Il peut y avoir des sites qui ne soient pas très bien fait, beaucoup de choses mais il faut les rencontrer
M. KLEIN - Et si vous m’y autoriser Madame, j’aurais aimé profiter de ce chapitre développement durable pour pouvoir une réponse à mes questions à un précédent Conseil Municipal sur les certificats d’économie d’énergie puisqu’on m’avait indiqué que les services nous répondraient. Auparavant, vous vous souvenez que les certificats d’énergie sont des certificats qui nous permettent de faire rentrer de l’argent pour la Ville, que vous nous avez fait voter à trois reprises des contrats avec des sociétés hein qui sont Sonergia, Enerlis etc. J’avais posé la question de savoir si on avait encaissé un centime en 2019, en 2020, en 2021, je pose également la question pour 2022 puisque maintenant 2022 est en cours donc j’aurais aimé, enfin je pense que les services ont eu le temps de pouvoir avoir cette réponse voilà merci.
MME LE MAIRE - mais peut-être que c’est Joëlle Canuet qui serait contente de vous répondre. MME CANUET - Je vous remercie Madame le Maire. Un bref rappel de ce dispositif issu de la loi POPE 2005 qui oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir l’efficacité énergétique dans différents domaines. Y a eu cinq périodes. La première période juillet 2006 à juin 2009, deuxième période 2011 à 2014, troisième période janvier 2015 à 2017, quatrième période 2018-2021 et nous sommes dans la dernière période 2022-2025. Je vais faire rapidement un rappel de ce qui a été fait depuis le début de ce dispositif. Dès 2007, Aix-en-Provence a voté une délibération liée à ce dispositif, la valorisation de CC2E malheureusement est un exercice difficile, Monsieur Di Meo m’avait d’ailleurs posé la question « pourquoi est ce que les, pourquoi est ce que les fonctionnaires de la Ville ne valorisaient pas eux- mêmes CC2E ? ». Il faut des moyens, il faut des moyens humains spécialisés et aguerris dans cette démarche notamment le recollement des factures et la recherche des actions valorisables et c’est très heu chronophage. La deuxième période 2011-2014 s’est traduite par une recette inférieure à 5 000 euros. La mise en place d’opérations standardisées a permis de structurer et de rendre plus efficient le dépôt de ces dossiers, c’est dans ce sens qu’une délibération avait été présentée en 2019 et prise qui a malheureusement était suivie de la pandémie de 2020 et on a subi le peu de mobilisations du prestataire Sonergia comme vient de le dire Monsieur Klein. J’ai moi-même malgré ces difficultés voulu remettre en place ce dispositif et vous ai présenté une délibération le 18 octobre 2021 avec une convention pour deux mois malheureusement puisque on n’était pas encore, on ne savait pas si la cinquième période allait être conduite donc euh deux mois et pendant ce temps le nouveau prestataire « incompréhensible » a collationné les factures valorisables mais la convention était échue d’où la présentation de cette nouvelle convention le 20 mai, le 20 mai que j’ai présenté pour une période un peu plus longue pour permettre justement de collationner ces factures et de les valoriser. Les factures sont actuellement en cours de valorisation et je m’engage Maître à revenir à la fin de la période ou même avant pour vous tenir au courant des sommes qui ont pu être récoltées et la valorisation et euh et euh leur réemploi si ça avait été fait
M. KLEIN - J’en prends acte donc je. On reposera la question à un autre Conseil Municipal mais est-ce que on peut être d’accord sur le fait de dire que jusqu’en 2021 y a pas un seul centime qui a été encaissé au titre du contrat que nous avons voté.
MME CANUET - Non
M. KLEIN - Alors je pose la question différemment peut-être, est-ce qu’il y a des certificats qui ont été mobilisés et dont nous attendons le paiement ?
MME CANUET - Pas encore
M. KLEIN - Non ?
MME CANUET - Non pas encore
MME LE MAIRE - On se dirait en Corse là 835
MME CANUET - Je vous rappelle
M. BRAMOULLÉ - Joëlle ? Si mes souvenirs sont bons bien avant 21 ce problème des certificats avaient été déjà évoqués à l’occasion du chauffage urbain organisé par la Ville d’Aix avant que ce soit transféré à la Métropole hein on avait eu une mise en place de ce type de certificat. C’était un des moyens importants de mettre en place le chauffage urbain qui était hein et mais après ça été transféré à la Métropole. Ca va revenir peut-être chez nous hein.
M. KLEIN - Et donc y a pas de ressources à ce titre ? Ah c’est dommage, on en est d’accord. Et question importante, il n’y a pas eu de certificats de la Ville d’Aix-en-Provence qui ont été mobilisés ? C'est-à-dire qui auraient pu être encaissés par une entreprise ? y a deux possibilités, y a la possibilité pour la Ville d’Aix-en-Provence de céder ses certificats à quelqu’un qui conventionnellement a un contrat avec un prix à six euros et puis on peut trouver dans des marchés la possibilité pour des entreprises de dire ben écoutez moi tenant compte de la mobilisation des certificats d’énergie pour ces travaux d’économie d’énergie et bien je fais une proposition moindre et dans ces cas là la Ville ne touche pas cet argent mais elle paye moins cher les marché donc est-ce que l’on est dans un de ces deux cas ? On m’a répondu, y a pas eu un centime pour les certificats cédés, nous est-ce qu’il y a eu de l’argent qui a été moins payé par la Ville quand des marchés ont été passés avec des entreprises qui auraient encaissé elles-mêmes ces certificats ?
MME CANUET - Effectivement, je vais passer la parole à Jean-Jacques Clouchoux si vous me le permettez Madame le Maire concernant l’achat de chaufferie etc., les travaux qui ont pu être menés effectivement des entreprises ont pu au titre de ces marchés tenir compte de la valeur des C2E et facturé moins cher oui ça ça été le cas.
MME LE MAIRE - Jean-Jacques on peut compléter ?
M. CLOUCHOUX - Pour compléter ce qu’à dit Madame Canuet, pour dire vrai dans les années précédentes on a eu effectivement touché quelques C2E mais à la marge vous avez bien vu que ce sont des sommes extrêmement modiques et effectivement comme elle l’a rappelé pour être prenant. C’est la raison pour laquelle, on a fait appel à des opérateurs spécialisés en la matière et auquel cas on est tombé en plus dans les deux années que vous citez dans une période très difficile de pandémie. Donc aujourd’hui, on est reparti sur la cinquième, la cinquième saison je dirais et on devrait pouvoir, et on devrait de ce point de vue là pouvoir essayer de retirer quelques quelques subsides cela étant à l’échelle des consommations énergétiques de la Ville d’Aix ça reste très à la marge.
MME LE MAIRE - On peut peut-être passer au vote ? Cyril Di Meo, Anne-Laurence Petel. M. DI MEO - Dans euh, donc dans ces délibérations alors c’est vrai que le fait que les questions aient été reportées en fin de conseil donc y aura une question de notre part sur le développement durable en fin de conseil. Donc nous on se félicite de la mise en place de la ressourcerie ou on se félicite de subventionner des associations pour, Marc, de subventionner des associations pour lutter contre le plastique mais on est saisi de manière extrêmement régulière par des habitants d’Aix-en-Provence notamment du centre-ville face à leur incapacité à pouvoir trier leurs déchets. Je ne doute pas que vous apporterez une solution lorsque vous nous présenterez le bilan du plan de développement durable surement en décembre au prochain conseil comme vous devez le faire annuellement mais est-ce que au- delà de ces mesurettes, au-delà de ces quelques aides, est-ce que structurellement les aixois peuvent escompter dans un délai raisonnable pouvoir réellement trier leurs plastiques dans leurs poubelles voire leurs déchets organiques dans leurs poubelles. C'est-à-dire est-ce que vous pouvez, j’ai compris que c’était compliqué pour vous votre relation avec la Métropole mais est-ce que vous pouvez MME LE MAIRE - Non non non, nous allons avoir le Quartier du Faubourg qui va être expérimental sur le tri sélectif, le Quartier Mazarin et on espère que très vite effectivement le reste va s’enclencher derrière hein
M. DI MEO - Alors est-ce que du coup vous pouvriez voilà nous donner un calendrier de réalisation de ce voilà de cette mise en place sur un certain nombre de quartiers
MME LE MAIRE - Je pense que ce sera mis en décembre hein Gérard sur le quartier Faubourg M. DI MEO - Merci à vous
MME LE MAIRE - Décembre voilà. Pardon ? Jean-Jacques Clouchoux me disait 2013, ça sonné presque comme une ironie donc on va dire 23
M. DI MEO - Pour le centre-ville ?
MME LE MAIRE - Oui
M. DI MEO - Ou pour le Faubourg ? Ou pour, enfin pour quelle zone en fait ? 836
MME LE MAIRE - Le Faubourg ça va démarrer, ça va être installé à partir de décembre sachant qu’évidemment dans tout ce qui enfin le Faubourg et le centre-ville. Si on peut dans un deuxième temps faire de l’ »incompréhensible » ce sera mieux mais ça dépendra bien évidemment d’abord de la place et ensuite des réseaux. Faire quelque chose d’esthétique évidemment mais dans un premier temps ce seront surtout évidemment les bacs qui seront positionnés et on va chercher les meilleurs emplacements voilà. On a déjà tout un plan pour cela, ça va débuter en décembre sur les deux quartiers tests dont je viens de parler. Madame Petel ?
MME PETEL - Oui je voulais profiter de la délibération 3.02 heu parce qu’elle s’appuie en fait sur quelque chose qui est très efficace depuis un certain temps qui s’appelle le « plan vélo » et que vous le savez la première ministre a doté ce plan vélo de 250 000 000 millions pour 2023. Alors à la fois pour le financement
MME LE MAIRE - A l’échelle du national je crois ?
MME PETEL - Oui, ben 250 000 000 millions au national c’est pas mal quand même, comparativement à ce qui se faisait avant
MME LE MAIRE - Vous divisez par commune
MME PETEL - C’est un peu conséquent. Après on peut pas réclamer la décentralisation à tout va et demander systématiquement l’aide de l’Etat. Mais l’Etat vient en aide sur le financement des pistes cyclables, sur les dispositifs de stationnement de vélos, sur les cours pour former cette année l’objectif de 800 000 jeunes et aussi sur la création d’une filière économique parce que créer et fabriquer des vélos en France c’est intéressant donc cette délibération elle me permet de vous demander ce qu’il en est du franchissement de l’A51 pour lequel vous aviez demandé une aide de l’Etat qui aviez été accordée et qui n’a pas été mise en œuvre. Je rappelle que c’était le 26 février 2021, j’avais eu cette information, elle vous a été donnée également que deux appels à projet, l’un du département qui lui a été mis en œuvre et l’un de la Ville avait été retenu dans le précédent plan vélo »Mobilité Active » pardon et voilà et donc aujourd’hui on est plus d’un an et demi après presque deux ans après que cet appel à projet vous ait été accepté, je voulais savoir où est ce qu’on en été ? MME LE MAIRE - Je pense que c’est du « incompréhensible ». Eric vas y M. CHEVALIER - Oui après je passerai la parole à Kayané mais juste pour préciser que 250 000 000 millions sur la France entière avec 68 millions d’habitants c’est 3.70 euros par habitant. En comparaison de ce
MME PETEL - Excusez-moi, excusez-moi on peut aller dans ce genre de discours M. CHEVALIER - Non mais je précise parce que
MME PETEL - Je suis désolée, je suis désolée
M. CHEVALIER - Si vous permettez, je ne vous ai pas coupé la parole Madame. Je vous ai pas coupé la parole Madame, Madame
MME LE MAIRE - Madame, il vous a pas coupé la parole. Laissez-le donc parler même si ce qu’il vous dit ne vous plaît pas
Inaudible
MME PETEL - Je ne suis pas là pour faire de la polémique avec l’Etat, je suis là pour vous demander où vous en êtes sur un projet de la Ville
M. CHEVALIER - Je ne vous ai pas coupé la parole. Je ne vous ai pas coupé la parole MME PETEL - Ne bottez pas en touche
MME LE MAIRE - Allez, allez. Chacun s’écoute c’est la parole à Eric
MME PETEL - Ne bottez pas en touche
M. CHEVALIER - Madame, je ne vous ai pas coupé la parole. D’accord ?! Je ne botte jamais en touche, c’est mal me connaître Madame. Non pas du tout, c’est juste pour préciser les choses parce que pour un aixois 250 000 000 millions d’euros c’est extraordinaire comme somme, si vous ramenez à 68 millions d’habitants ça veut dire 3.67 euros exactement pas soixante-dix donc à juste valeur vous comparez les chiffres que nous on a investi, nous on a investi pour 146 000 habitants sur la Ville d’Aix- en-Provence. Deuxièmement
MME PETEL - Donc 450 000 euros pour la Ville en fait
M. CHEVALIER - Deuxièmement
MME PETEL - Ramenés au nombre d’habitants en fait
MME LE MAIRE - A toi la parole Eric vas-y 837
M. CHEVALIER - Deuxièmement, la courtoisie c’est partout, je suis pour l’égalité mais la courtoisie doit demeurer dans les deux sens Madame. Juste pour préciser que sur l’appel à projet que vous indiquez, L’Etat pour un montant de 4.2 millions finance 20% soit 800 000 euros ce qui veut dire qu’il reste à trouver 3.4 millions donc des financements comme ça c’est très sympathique mais il faut construire. Je laisse sur ce la parole
MME PETEL - C’est un projet que vous avez fait
M. CHEVALIER - Bien sûr
MME LE MAIRE - Madame, laissez-le M. Chevalier parlait nom d’un chien, on perd un temps fou. Allez Eric vas-y. Vas-y j’ai envie qu’on sorte quand même de la séance avant 23h ce soir M. CHEVALIER - Je passe la parole à Madame Kayané Bianco qui va vous expliquer en détail. MME BIANCO - Madame Petel, non mais je vais vous répondre, laissez-moi cinq petites minutes. Je vais vous expliquer alors sur l’appel à projet de l’Etat c’est vrai que, nous investissons régulièrement pour les aménagements cyclables. Cette année nous avons investi 100 000 000 millions d’euros ce qui représente pour continuer 34 euros plus de 34 euros par habitant. Nous, nous avons, nous allons attendre un nouveau financement européen pour pouvoir financer parce que c’est un coût très conséquent à investir sur une année et nous ne voudrions pas que ça retarde le déploiement de pistes cyclables, de voies vertes et de tous les investissements puisque ça représente le budget d’une année hein en terme de déploiement d’infrastructures cyclables. Donc si nous pouvons également le faire cofinancer par des plans européens, nous déploierons, je pense qu’il y a en a un en 2024 il me semble Jean-Jacques, si je me trompe pas, donc à horizon 2024 ben ça serait envisageable mais voilà le coût étant très important nous ne voulons pas le financer au détriment du déploiement de voies vertes et de pistes cyclables sur toute la Commune.
MME LE MAIRE - Bravo Kayané. Est-ce qu’on peut passer au vote ? 3.01 Contre ? Abstention ? 3.02 Contre ? Abstention ? 3.03 Contre ? Abstention ?
OBJET : DÉVELOPPEMENT DURABLE - ATLAS DE BIODIVERSITÉ ET CHARTE ZÉRO DÉCHET PLASTIQUE / ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS Le 14 octobre 2022 à 14h00, le Conseil Municipal de la Commune d'Aix-en-Provence s'est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l'Hôtel de Ville d'Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 07/10/2022, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, 838
Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN.
Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
03.01 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 03-PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
OBJET : DÉVELOPPEMENT DURABLE - ATLAS DE BIODIVERSITÉ ET CHARTE ZÉRO DÉCHET PLASTIQUE / ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de sa politique en faveur du développement durable, la Ville souhaite mettre en œuvre plusieurs actions en partenariat avec des associations afin de coordonner, d’aider et de promouvoir toutes les activités liées à la protection de l’environnement et l’amélioration de la qualité de vie sur le territoire.
Afin de répondre à l’urgence des défis environnementaux, deux associations s’inscrivent pleinement dans le cadre du Plan Local Développement Durable notamment avec la Charte zéro déchets et l’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC).
Ces deux associations sont très actives dans notre Ville et contribuent à la lutte contre la pollution (déchets sauvages) en organisant des ramassages collectifs type « Clean walk » , à la sensibilisation du grand public par le biais d’ateliers type « la Fresque du Climat » mais aussi à la préservation de la biodiversité sous toutes ses formes (notamment avec l’inventaire faunistique et floristique du jardin expérimental des Pinchinats).
Le tableau ci-annexé comporte des renseignements sur les associations.
En conséquence, et au vu de la demande de subvention déposée et du programme retenu, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ATTRIBUER des subventions d’un montant total de 2 236 € au titre des subventions de fonctionnement,
DIRE que la dépense sera imputée au budget 2022 ligne 2294, imputation 928 832- 6574-1656 qui présente les disponibilités suffisantes.
Subventions aux associations du secteur Développement Durable et Stratégies
N°
TIERS
ASSOCIATION TYPE OBJET DE L’ATTRIBUTION SUBVENTION PROPOSEE (EN €)
Année 2022
110748 LA PERENNE F Contribuer aux frais de fonctionnement afin de permettre à
l’association de regrouper les
habitants du pays d’Aix, impliqués
dans la protection de
l’environnement, par des actions
locales.
500,00 € 839
111595 SEMEURES DE
BIODIVERSITE
F Contribuer aux frais de
fonctionnement afin de soutenir
l’association dans la préservation et
la reconquête de la biodiversité à
l’échelle locale pour répondre à
l’urgence des défis
environnementaux qui menacent le
vivant.
1736,00 €
Total en Euros sur imputation budgétaire n° 928 832-6574-1656
« Direction Développement Durable et Stratégies »
2 236,00 €
Présents et représentés: 54
Présents : 43
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
OBJET : DÉVELOPPEMENT DURABLE - VOLET ECO-MOBILITE SCOLAIRE DU PLAN VELO : SIGNATURE DE LA CHARTE D'ENGAGEMENT "GENERATION VELO" ET MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF "SAVOIR ROULER A VELO" (SRAV)
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN.
Excusés sans pouvoir : 840
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Eric CHEVALIER donne lecture du rapport ci-joint.
03.02 RAPPORTEUR : Monsieur Eric CHEVALIER
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame Kayané BIANCO, Monsieur Francis TAULAN , Madame Fabienne VINCENTI
Politique Publique : 03-PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
OBJET : DÉVELOPPEMENT DURABLE - VOLET ECO-MOBILITE SCOLAIRE DU PLAN VELO : SIGNATURE DE LA CHARTE D'ENGAGEMENT "GENERATION VELO" ET MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF "SAVOIR ROULER A VELO" (SRAV)- Décision du Conseil Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de son Plan Vélo, la Ville d’Aix-en-Provence souhaite décliner un volet d’action à part entière centré autour de l’apprentissage du vélo, en particulier auprès du jeune public et ce, avec une dimension inclusive. En effet, au-delà du déploiement continu de nouvelles infrastructures cyclables, il est important de former dès le plus jeune âge les enfants afin qu’ils puissent circuler rapidement en sécurité et en autonomie à vélo.
Par ces actions, la Ville, reconnue par ailleurs « Ville amie des enfants » par l’UNICEF, et « Terre de Jeux » par le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques de Paris 2024 entend, également lutter contre la sédentarité dès le plus jeune âge avec un objectif de santé publique. Aussi, la gestion de la période post confinement COVID a conduit à la mise en œuvre d’actions visant à combler les défaillances d’apprentissage moteur et les inégalités des enfants face à l’accès à la pratique sportive, notamment celle du vélo.
Au-delà des objectifs d’éducation physique, le Plan Vélo, c’est aussi une façon d’accélérer l’atteinte de la neutralité carbone en acculturant les enfants aux déplacements à vélo pour leurs trajets de proximité. Il vise une amélioration progressive de la qualité de l’air, dont les transports motorisés contribuent très largement à la dégradation.
Concrètement depuis 2017, la commune a amorcé des plans d’actions d’éco-mobilité scolaire sous la forme de Plans de Déplacements des Etablissements Scolaires notamment et a expérimenté cette année la mise en place d’une première « rue scolaire » (rue fermée à la circulation motorisée aux heures d’entrée et sorties des écoles).
En parallèle, dès l’été 2020, la ville d’Aix-en-Provence a commencé à déployer des actions d’apprentissage de la draisienne et du vélo pour les 3-12 ans avec les Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (ETAPS), activité socialement inclusive et compatible avec les règles de distanciation sanitaires.
S’en est suivie une première vague de certifications « Savoir Rouler à Vélo » (SRAV, dispositif ministériel encadré par un cahier des charges précis) pour les 6-11 ans qui a été dispensée par les éducateurs sportifs de la Ville, quelques clubs sportifs et les associations cyclistes locales lors de l’année scolaire 2021-2022. Au terme de l’année 2022, première année de déploiement, le nombre de 1000 enfants formés à la pratique du vélo a été atteint.
Un effort particulier et conséquent aura été consenti à l’atteinte de cet objectif ambitieux et la Ville souhaite à présent conforter cette action de formation des jeunes cyclistes et participer à cet effet au programme « Génération vélo : l’avenir sourit à ceux qui roulent tôt », dont la charte est présentée en annexe. Dans ce cadre, elle pourra bénéficier d’un appui technique et financier pour déployer des modules de « Savoir Rouler à Vélo » et ce, dans le cadre scolaire, péri-scolaire ou extra-scolaire et espérer ainsi obtenir les moyens de pérenniser l’objectif de 1000 enfants formés annuellement aux déplacements à vélo sur son territoire.
Cet objectif de formation de la jeune génération à la pratique du vélo, s’inscrirait ainsi comme un objectif majeur de son plan vélo tout en contribuant aux objectifs transversaux d’inclusion, d’éducation par le sport, de santé publique et de neutralité carbone à atteindre d’ici 2050. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
AUTORISER Madame Le Maire ou l’adjoint(e) délégué(e) à signer la charte d’engagement « Génération Vélo » ; 841
AUTORISER Madame Le Maire ou l’adjoint(e) délégué(e) à solliciter toute aide qu’elle soient matérielle, technique ou financière afin de contribuer à l’atteinte de son objectif de formation des jeunes cyclistes au moyen notamment du dispositif de Savoir Rouler à Vélo et à faire recette le cas échéant des aides obtenues.
Présents et représentés: 54
Présents : 43
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
OBJET : DÉVELOPPEMENT DURABLE - ADHÉSION DE LA COMMUNE D'AIX-EN- PROVENCE A LA FEDERATION NATIONALE DES JARDINS FAMILIAUX ET COLLECTIFS Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN.
Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Frédérique DUMICHEL donne lecture du rapport ci-joint.
03.03 RAPPORTEUR : Madame Frédérique DUMICHEL
Politique Publique : 03-PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE 842
OBJET : DÉVELOPPEMENT DURABLE - ADHÉSION DE LA COMMUNE D'AIX-EN- PROVENCE A LA FEDERATION NATIONALE DES JARDINS FAMILIAUX ET COLLECTIFS- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Afin de répondre à l’ambition de développer des formes participatives de végétalisation et de répondre à un enjeu d’approvisionnement alimentaire de proximité, la Ville d’Aix-en- Provence met à disposition des parcelles de jardins familiaux, depuis une vingtaine d’année, dans le quartier du Jas de Bouffan, au lieu-dit du vallon de la Petite Thumine.
Depuis deux ans, la Commune conduit une démarche de réhabilitation et d’extension de ces jardins, et une première série de travaux a eu lieu ce printemps et cet été, grâce notamment à un financement obtenu dans le cadre du plan France Relance.
Au-delà des réaménagements et travaux prévus, la Ville d’Aix-en-Provence souhaite à présent conforter la gouvernance et la gestion des actuels jardins et projets futurs, le cas échéant, en s’appuyant sur une expertise reconnue et des retours d’expériences nationaux en la matière. A ce titre, la Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectifs avait été identifiée lors d’une précédente délibération en date du 18 octobre 2021, comme membre du groupe de travail partenarial, à titre d’expert, afin d’aider la Ville et ses partenaires dans le projet de réhabilitation et d’extension des jardins de la Petite Thumine.
La Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectif est, en effet, une association, exerçant son activité dans le domaine de la protection de la nature, de l’environnement et de l’amélioration du cadre de vie et ayant pour volonté d’œuvrer en faveur du développement durable. Dans ce cadre, elle a notamment pour objet de fédérer, créer, développer, réhabiliter, défendre, gérer, promouvoir et animer les jardins familiaux et collectifs définis par les articles L.561-1 et suivants du code rural afin de préserver l’indépendance et la dignité de l’homme et l’épanouissement de la famille sur un coin de terre.
L’adhésion de la Ville à cette association lui permettra de bénéficier d’un accompagnement et de retours d’expériences dans la gestion des jardins familiaux et collectifs et de faciliter le développement de nouveaux projets en définissant un cadre clair et des modalités de gestion précises et co-construites au regard des retours d’expérience déjà capitalisés dans ce domaine. Pour l’année 2022, le montant de la cotisation annuelle est fixé à 650 euros pour les collectivités. En conséquence, je vous prie, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER l’adhésion de la Ville d’Aix-en-Provence à la Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectifs ;
AUTORISER le paiement de la cotisation 2022 d’un montant de 650 euros ; DIRE que le montant sera imputé au budget 2022 sur la ligne budgétaire 2292, imputation 832-6281-928 qui présente les disponibilités suffisantes ;
AUTORISER Madame Le Maire ou Monsieur le Conseiller Municipal délégué aux Espaces Verts, ou son suppléant, à signer tous documents afférents à cette adhésion.
Présents et représentés: 54
Présents : 43
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
MME LE MAIRE - Gérard pour la 4.01 843
M. BRAMOULLÉ - Oui Madame le maire merci. Y en a plusieurs là. Il va y avoir trois rapports qui sont des rapports d’activité pour la SPLA, la SEMEPA et la SACOGIVA et suite il y a six comptes- rendus financiers pour des opérations qui relèvent de zone d’activité hein qui sont dans ces rapports. Concernant le 4.01, pour la SPLA je voudrais vous rappeler comment ça fonctionne. Cette société a été crée en 2009 à l’époque où le directeur de la SEMEPA était Jean-Louis Vincent et euh il a beaucoup, il a beaucoup participé à la mise n place de cette SPLA qui est vraiment importante. Il y a aujourd’hui pour cette société 26 actionnaires, vous l’avez dans le rapport évidemment Aix-en-Provence est l’actionnaire majoritaire, plus de 57% ensuite le deuxième actionnaire c’est la Métropole de l’ordre de 40% et puis ensuite vous avez des communes, hein donc il y 24 communes derrière qui participent et qui ont chacune une ou plusieurs actions de cette…Je vais vous donner rapidement les noms importants : Venelles, Pertuis, Trets, Lambesc, Les Pennes Mirabeau, Ventabren, Simiane Collongue, Rousset, etc. etc. Voilà. Il y a sur le plan de la structure de la gouvernance, 18 administrateurs, on pouvait pas faire 25 hein, c’était un peu trop important dons on a une structure dans laquelle on a dix administrateurs pour la Ville d’Aix, quatre pour la Métropole et quatre pour une assemblée spéciale qui regroupe les représentants des autres actionnaires. Je vais vous donner par exemple les noms des représentants des administrateurs de la Métropole. Il s’agit du Maire de Vitrolles, Loïc Gachon, ou le Maire de Pertuis Roger Pellenc ou encore le Maire de Lambesc Bernard Ramond et un quatrième j’ai oublié son nom et puis il y quatre administrateurs spéciaux pour regrouper ceux qui sont les autres actionnaires et le Maire de Peyrolles Olivier Frégeac, y a le Maire de Jouques, pardon pas le Maire, son premier adjoint Jacques Cherici, le Maire des Pennes Mirabeau Michel Amiel et le Maire de Vauvenargues Philippe Charrin voilà comment la SPLA est gouvernée. Dans les rapports vous verrez les aspects financiers, y en a plusieurs, je voudrais souligner une chose quand même. On a dans la présentation des comptes, des valeurs réalisables c'est-à-dire des créances sur la SPLA qui au 31 décembre au moment où on a fait les comptes pouvaient être recouvrables. Y en a pour presque 19 millions de créances recouvrables au 31 décembre qui viennent du fait que la Métropole n’a pas pu tenir les délais pour exécuter ces choses. Je vous dis c’est le service financier qui supervise la Métropole, je parle de Trésor là-dessus qui est important. Je profite de la présence de Monsieur Blazy qui est là pour que quand c’était lui qui était le trésorier y avait jamais ce type de problème, il n’y avait jamais ce type de problème. Aujourd’hui le Trésor est embouteillé à cause de ce type d’affaires et nous on perd la possibilité de mettre en trésorerie 19 millions d’euros en 21. J’ai demandé aujourd’hui où on en était, on en est aujourd’hui en plus de 10 millions encore qui sont encore dans les tuyaux ou qui sont voilà. Voilà un exemple des difficultés que l’on a avec la Métropole. Je voudrais dire que l’activité de la SPLA, elle est actuellement aujourd’hui, très importante. Il ya plus de soixante-huit études qui sont menées et de travaux qui sont trouvés sur la base soit de commandes de la Ville soit de la Métropole soit des actionnaires évoqués là-dessus. Cette situation aujourd’hui risque d’être mise à mal à cause de, je voudrais faire attention aux mots que j’emploie, une forme d’épuration géographique de la Métropole qui a un comportement anti Pays d’Aix et anti Aix. On a une véritable difficulté là-dessus, aujourd’hui la SPLA n’est pas en danger, elle peut l’être demain si on continue à voir ces comportements d’élimination des gens du Pays d’Aix par rapport aux SPL qui existent et qui sont extérieurs à notre bassin de vie ou à notre territoire. C’est un vrai problème auquel on risque d’être confronté. Comme vous l’avez compris les quatre représentants de la Métropole sont des gens qui viennent du territoire du Pays d’Aix et ils risquent d’être modifiés et la Métropole aujourd’hui considère que ce territoire n’existe pas et que donc c’est même plus que ça, nous avions un espèce de Yalta entre le nord et sud de l’ère métropolitaine. La Métropole se permet d’envoyer aujourd’hui d’envoyer la SOLEAM c'est-à-dire une société marseillaise pour aller travailler à Salon alors que d’habitude on avait un accord de principe là-dessus voilà ce que je voulais dire pour la SPLA avec lequel on continue bien sûr à travailler de façon importante. Ensuite le deuxième c’est la SEMEPA, le deuxième rapport d’activité, vous avez peut-être vu qu’il y avait un petit problème dans les transmissions qui ont été faites pour le rapport d’activité de la SEMEPA, il y a eu un petit bug de transmission. Dans les premières présentations, au lieu d’avoir le rapport d’activité de la SEMPA on avait un deuxième rapport d’activité de la SPLA qui est le même que celui que je viens d’évoquer tout à l’heure. On a pu s’en rendre compte avant la conseil d’aujourd’hui avant les délais c’est pour ça que vous pouvez retrouver ce rapport d’activité de la SEMEPA. Avant de vous le présenter, je voudrais vous rappeler que le dimanche 11 septembre, la Provence, un journal local dans sa page 4 fait référence à une association qui s’appelle « SOS Corruption 13 » et évoque sous la journaliste qui est là, évoque je cite « les prémisses d’un dossier 844
concernant la SEMEPA d’Aix, je continue, avec possibilité de soupçons de délits d’initiés etc. » quand j’ai vu ce passage j’étais estomaqué parce que d’abord sur les termes employés « prémisse d’un dossier » après évoquant c’est le cas dans les prémisses « des possibilités d’un soupçon » franchement j’ai jamais vu ça bon enfin bon évidemment quand il y a eu ces rumeurs à l’époque , je parle de ça il y a quelques années, on s’est rapproché de la brigade financière. La SEMEPA a été entendue par la brigade financière à ce moment là, à l’époque par son directeur de l’époque et on est sorti de là en disant y a rien du tout de la part de la SEMEPA. Je comprends pas comment on puisse renvoyer comme ça si ce n’est là pour faire, là je remercie la Provence de faire de la publicité pour la SEMEPA indirectement. C’était vraiment hein l’association en question exagère un peu quand même. Franchement, je trouve que ça ce n’est pas quelque chose qui est recevable. Vous avez ici présent dans notre conseille directeur actuel de la SEMEPA, Thierry Colombero qui était aussi le directeur de la SPLA d’ailleurs et à coté de lui une personne très importante mais que tout le monde ne connaît pas qui s’appelle Monique Baum qui est notre DAF hein Directrice administrative et Financière et c’est avec elle qu’on regarde la gestion de la trésorerie en particulier importante de la société, voilà. Je vous ai parlé de la composition de la gouvernance de la SPLA, c’est la même chose pour la SEMEPA c’est un peu différent et il y a quatorze administrateurs mais cette fois y a pas que du publique, y a du publique et du privé. On a huit administrateurs de la Ville et y a six administrateurs privés. Alors je vous les cite les administrateurs privés parce que c’est important pour que vous voyiez avec qui nous travaillons. Il y a d’abord, la Caisse d’Epargne, il y a ensuite la Caisse des Dépôts et Consignations et il y a le Groupement des Entreprises du Pays d’Aix, le GEPA et il y a la SACOGIVA et puis deux personnes personnelles qui ont une action chacun puisqu’elles se sont impliquées beaucoup dans la SEMEPA, Monsieur Henri Doglione et Madame Thérèse Forli. Thérèse Forli a été longtemps une grande responsable de la représentante de la Caisse d’Epargne dans notre groupe et c’est une des raisons de sa présence. Voilà pour cette gestion. Que vous dire pour l’activité de la SEMEPA ? Beaucoup de choses, on a eu, on a été ciblé par les impôts depuis longtemps, je comprends pas très bien pourquoi ? Parce que normalement, il y a des impôts importants liés à la SEMEPA, ils devraient être gentils avec nous mais ils ne l’ont pas été donc euh qu’est ce qui se passe ? On a été obligé de faire des contentieux et tenez vous bien sur la plupart des choses c’est dans le rapport vous le verrez, le Conseil d’Etat nous a donné raison. A chaque fois, on perdait au Tribunal Administratif de Marseille hein, je suis désolé mais, chaque fois que c’est comme ça c’est contre nous mais le Conseil d’Etat nous a donné raison en tout cas sur les choses importantes. Après on a eu plusieurs choses, on a eu la clôture de l’opération Sextius Mirabeau dans l’exercice 2021. Ca c’était une clôture vraiment importante, une opération qui a duré, beaucoup de temps, qui a laissé un résultat positif pour le budget de la Ville d’un peu plus de deux millions d’euros hein. Voilà, on a eu des problèmes avec les parkings, en particulier un incendie important dans le parking du Mignet qu’il a fallu gérer dans l’exercice 21, ça s’était assez important et puis au parking Méjanes aussi, la commission de sécurité, vous savez c’est un parking compliqué à la Méjanes, y a un étage qui appartient à la Ville et à la SEMEPA et un étage privé et il s’est trouvé que la commission de sécurité a considéré que c’était très dangereux, il a fallu faire des négociations importantes avec les gens qui avaient des parkings privés là pour qu’on puisse mettre en place les recommandations de la commission de sécurité, ce qui est en train de se mettre en place. Voilà, la SEMEPA est une structure qui comment dire faisait de l’aménagement, du stationnement et surtout une convention en centre-ville très très importante. Cette convention centre-ville, elle est importante pourquoi, parce que on a voue le savez le problème de la Résidence des Facultés qui relève du centre-ville dans lequel on met beaucoup d’implication. Hein là-dessus, nous étions hier avec le sous-préfet pour la présentation d’un plan de sauvegarde de cette résidence de façon importante laquelle devrait mettre en place des travaux de l’ordre de neuf millions d’euros donc cet public est devenant des copropriétaires, vous savez que cette résidence et une résidence privée dons on peut pas faire n’importe quoi, y a un syndic, y a un conseil syndical etc. Et on a dans la convention du plan de sauvegarde qui va bientôt vous être présenté en Conseil Municipal d’ailleurs, on devrait avoir des travaux de ces montant là, dont deux millions apportés par les propriétaires de. Voilà pour l a SEMEPA, il me reste un rapport d’activité pour la SACOGIVA. La SACOGIVA c’est une SEM aussi mais une SEM qui a des structures particulières aussi. Elle peut faire le bailleur social parce qu’elle a les agréments pour ça mais elle fait pas que ça, elle fait aussi de la construction de livres importants. Cette société comme la SEMEPA existe depuis 1958, c’est pas d’aujourd’hui. Tous les maires qui sont passés ont fonctionné avec la SEMEPA depuis Ciccolini jusqu’à Sophie aujourd’hui. C’était vraiment quelque chose d’important cette continuité dans 845
le temps mais la SACOGIVA avait un mode de fonctionnement assez spécial. Elle n’avait pas de personnels dédiés, elle avait pas de siège social particulier, elle était dans une situation de fonctionnement avec des conventions de gestions de gens qui étaient en réalité très proches de Marseille et ça a duré, duré pendant longtemps jusqu’au jour où le Maire d’Aix, Maryse m’a dit c’est pas possible de continuer comme ça, il faut faire quelque chose. Donc qu’est ce qu’on a fait ? Vous avez ici présent le directeur de la SACOGIVA qui s’appelle Hervé Guyot et il est entouré par deux personnes, l’ancien responsable de l’exploitation et le nouveau. L’ancien c’est André Bensakun que tout le monde connait peut-être et le nouveau qui est à coté c’est Jean-Marc Marino. Cette structure est une structure qui est maintenue, a été maintenue mais son, comment dire sa structure a été très modifiée dans sa façon de travailler. On a supprimé les conventions de gestion, on a rapatrié les effectifs pour qu’il y ait des gens qui travaillent et qui sont dédiés à cette structure. Alors ils sont pas employés de la SACOGIVA parce que on a un groupement d’employeurs comme on a fait pour les structures de la SEMEPA et de la SPLA, c’est le GISEM qui est pareil mais ce sont des gens dédiés à la SACOGIVA pour l’essentiel c’es ça qui est important. Ca a permis de s’approcher à la fois des difficultés qu’on pouvait rencontrer et sur le terrain d’avoir grâce à cette équipe là de résoudre beaucoup de problèmes que nous avions dans le passé avec la SACOGIVA. Je vous rappelle que cette société a aussi ses administrateurs, elle a aussi comme toutes les SEM ses administerurs publics et privés. Dabs les privés, vous retrouvez évidemment, vous retrouvez la SEPAC en particulier qui est la Caisse d’Epargne, qui est notre actionnaire privé le le plus important hein qui est là aussi mais qui vous aurez aussi une personne personnelle qui a petite action de directeur d’ailleurs si mes souvenirs sont bons hein et puis vous avez des représentants des locataires aussi qui sont dans le Conseil d’Administration de la société. Cette société dans sa façon, pour le rapport d’activité, je voudrais insister sur un point, elle a accéléré son processus de développement des logements sociaux et des constructions liées à cela. Elle a depuis quelques années, accéléré ce processus là, bien sûr on est sous contrôle toujours de ça s’appelle maintenant l’encole c'est-à-dire une structure étatique et fait un rapport dans lequel ils nous analysent de façon très détaillée, je peux vous dire que le dernier rapport de l’encole hein qui est public, qui était quelque chose qui était plutôt favorable à la gestion de la SACOGIVA et évidemment les recommandations qui vont faire, qu’ils nous feront on va le faire, en particulier y a toujours dans cette recommandation quelque chose qui est liée à la possibilité de mettre en place une euh de sécurité d’énergie, en particulier de faire des économies thermiques sur les investissements, sur les travaux etc. Je peux vous dire que le stock des immeubles de la SACOGIVA, il y a un peu plus de 3 000 logements qui sont importants eh bien il faut les entretenir régulièrement. Il faut changer les boiseries, il faut changer les choses pour régler tout ça et on a des budgets importants liés à la rénovation thermotixe thermique qui a été évoquée là-dessus. Voilà pour ces repères d’activité, ces rapports d’activité, je suis prêt bien sûr à répondre à vos questions à l’aide des cadres qui sont là de ces sociétés. Permettez-moi de leur dire aux deux aux deux directeurs et les gens qui travaillent avec lui, la satisfaction Madame le Maire que nous avons de travailler avec ces équipes là. Ils sont un peu plus dans l’ombre, ils sont moins visibles, moins lisibles que les cadres administratifs de notre Ville mais je peux vous dire que ce sont des gens très pointus, très proches des métiers à la fois d’aménagement, de bailleur social etc. c’est un travail. Je voulais les remercier d’abord d’être présents aujourd’hui ce soir et puis de leur travail. Ensuite après ces trois rapports d’activité, j’ai six comptes-rendus financiers ce qu’on appelait des CRACS dans le temps hein, c’est vrai que CRAC ça faisait pas très bien hein donc on a changé le nom compte-rendu financier. Alors le 4.04, c’est le CRAC de la ZAC de la Constance. Dans ces comptes- rendus, il y a toujours deux choses différentes, il y a l’état du bilan et puis il y a l’état de l’exploitation de l’année. Pour la Zac de la Constance, le bilan il est à hauteur de presque 130 000 000 millions d’euros hein c’est ça qui est prévu dans le bilan financier de ça. Il a augmenté d’1.5 million au cours de cette période là essentiellement à cause des études environnementales qui étaient nécessaires après les recommandations faites par la DREAL, faites par la MRAe et par le conseiller scientifique de l’environnement de la région PACA. Sur l’exploitation, on a eu une augmentation des dépenses de 500 000 euros et des recettes de 100 000 euros pour euh ça fait un déséquilibre. Ce déséquilibre, il est compensé comment ? Avec des avances de trésorerie en attendant que les choses évoluent ensuite. Sur l’exploitation, on a eu une augmentation de dépenses de 500 000 euros, et des recettes de 100 000 euros, ça fait un déséquilibre et ce déséquilibre est compensé par des avances de trésorerie en attendant que les choses évoluent ensuite. Ça n’a pas beaucoup bougé, on est toujours actuellement dans la recherche de répondre à ce qu’on nous demande, via la DREAL, via la MAE et via le Préfet. Ensuite, 846
4.05, la ZAC de Barida. Elle avait un montant de bilan un peu plus de 24 millions, incorporant bien sûr le COCOM, vous savez, qui est le centre d’enfouissement, c’était vraiment en place, mail il est un petit peu en sommeil pour l’instant, la ZAC de Barida, o, a eu en 2021 des dépenses de 265 000 euros et là, ça va redémarrer pour la mise en place du COCOM mais on va pas sans doute encore développer le plan de réalisation de cette ZAC comme il était prévu à l’origine, on va évoluer là-dessus. Ensuite, 4.06, c’est le CRAC pour l’opération d’aménagement Saint-Eutrope. Là, c’est un bilan de ZAC de l’ordre de 7 millions d’euros, que Stéphane PAOLI connaît bien puisqu’il était à l’origine de ce projet. Actuellement, qu’est ce qui se passe, on est un peu stoppé parce que vous savez, il fallait sortir les bassins d’eau de saint-Eutrope et pour les sortir il fallait se rapprocher du Canal de Provence pour déplacer ces bassins au chemin d’Auber et au chemin d’Auber, on a trouvé, tout était en place mais il appartient au Canal de Provence de le faire maintenant, c’est à eux de déplacer les bassins à Saint- Eutrope et puis de les monter au chemin d’Auber, c’’st faisable, c’est ce qui est prévu, c’est l’accord qu’on avait avec eux, mais bon, on est suspendu un peu à leur réalisation. Donc, le CRAC depuis 2021 on a pas beaucoup de modifications là-dessus. Enfin, 4.07, le CRAC de Plan d’Aillanes, là aussi, vous savez, c’est un bilan à 16 millions d’euros qui est en plein avancement. On est toujours suspendu au bon vouloir actuellement d’un propriétaire local M. MEISSONNIER, avec lequel on est en train de négocier pour essuyer de boucler complètement cette opération mais pour l’instant c’est pas fait encore. Il me reste en 4.08 la ZAC de la Duranne. Alors, j’espère que Rémi CAPEAU est là. Non il s’est absenté, c’est dommage mais c’est pas grave, je vais vous dire de quoi il s’agit. D’abord pour ceux qui ne le savent pas, la ZAC de la Duranne, elle a été lancée en 1991 à l’époque de PICHERAL, c’est ça qui a été en place. Elle s’est clôturée avec Maryse en 2015 et en 2015, on a du relancer, après un appel à concurrence, une concession supplémentaire pour la Duranne qui a été emportée à ce moment-là par, bien sûr, la SPLA qui a été retenue après appel à concurrence et on est reparti pour une opération qui va durer jusqu’en 2027. C’est la SEMEPA à l’origine, tu as raison, la SPLA on était pas soumis à concurrence, c’est la SEMEPA qui a été retenue. Voilà, là le bilan il est à plus de 100 millions d’euros pour la Duranne, pour cette période-là. On a 103 millions de dépenses dans le bilan, pour 110 de recettes. On sait déjà que normalement, le bilan de la zone devrait être excédentaire pour le budget de la Ville. Voilà, ça évolue bien la dessus, il y a eu beaucoup de difficultés là encore en ce qui concerne, vous connaissez peut être ce qu’on appelle le Côteau. Dans le Côteau là-bas il y avait, comment dire, des réclamations de la part de la DREAL encore, demandant des études supplémentaires sur cette zone- là, donc on est en train de répondre à ça. On a eu aussi, en bas, ce qu’on appelle la zone de la Bastide. Pareil, là aussi, il a fallu finir cette zone là et puis, on avance sur la suite qui sont sur l’interface entre le nord et le sud. On a un zonage à faire ici, à développer.
MME LE MAIRE - Je voulais juste rajouter une chose, c’est que Rémi CAPEAU est actuellement au journal la Marseillaise, où il y a un événement concernant la Résistance et effectivement, les Anciens Combattants. Et j’en profite pour annoncer que Rémi est aujourd’hui l’élu en titre délégué du quartier de la Duranne. Jean-François lui a gentiment ouvert la voie.
M. PENA - On l’applaudit aussi pour être dans les locaux de la Marseillaise, Madame le Maire. MME HUARD - Est ce que la Duranne serait devenue un quartier ? Parce que dans les débuts quand nous avons voté….
M. BRAMOULLÉ - pour l’instant ‘est encore une zone, une ZAC
MME HUARD - Ce n’est pas encore un quartier à proprement dit parce qu’il n’y a pas un adjoint de Quartier
MME LE MAIRE - Non, c’est un élu de Quartier de même que Salah-Eddine KHOUIEL est élu du quartier du Jas de Bouffan, même si le Jas de Bouffan n’est plus une ZAC.
M. BRAMOULLÉ - Il me reste un dernier CRAC, celui du rapport 4.09, c’est la concession d’aménagement de l’agglomération aixoise. Je vous ai parlé un peu trop vite tut à l’heure de cela. C’est dans le cadre, bien sûr de notre groupe SEMEPA ; On intervient là-dessus avec la SACOGIVA. L’essentiel c’est le compte rendu de ce qui se passe pour la Résidence des Facultés. Je vous en ai dit un mot tout à l’heure avec la mise en place du plan de sauvegarde sous l’autorité du Préfet et avec la participation aussi des copropriétaires de la Résidence.
MME LE MAIRE - il y a une participation active de la Ville parce que c’est un plan de sauvegarde qui traîne depuis bien trop longtemps. Je dirais qu’avec le Sous-Préfet nous avons même réfléchi à la mise en œuvre d’une DUP pour activer les choses et que, je pense qu’au prochain conseil municipal, sera passé le permis de louer sectorisé, bien entendu parce que je ne suis habituellement pas pour ce type de 847
processus mais concernant la Résidence des Facultés c’est quand même très grave de voir autant de gens entassés je dirais, dans des appartements, donc je pense que certains copropriétaires pourraient même être considérés comme des marchands de sommeil et de fait, le permis de louer sera effectif sur ce plan-là. Evidemment, il devra passer ensuite à la métropole puisque l’habitat est une compétence métropolitaine.
M. BRAMOULLÉ - Il reste encore le 4.10 qui est simplement la cession d’actions par la Ville à la commune de Gréasque, une action de 50 euros, voilà Madame le Maire pour ce rapport. MME LE MAIRE - Très bien, alors questions, observations ? Monsieur Di Meo, Madame Bendele, Madame Hubert.
M. DI MEO – Madame le Maire, Chers Collègues, sur cette histoire de la SPLA, la SEMEPA et les dossiers Constance, Barida, Plan d’Aillane et Duranne, Vous avez commencé en évoquant la concurrence qui était en train de se faire, faute de coopération au sein de la métropole avec d’autres offices et vous avez évoqué le fait que le SPLA se faisait attaquer sur salon ou sur d’autres endroits si j’ai bien compris.
M. BRAMOULLÉ - On peut même citer les structures dont il s’agit, il s’agit de la SOLEA, d’accord. M. DI MEO – Je pense qu’on touche là et on va le voir avec un certain nombre de dossiers les limites de votre stratégie de rupture avec la métropole puisque si on prend les grands dossiers Constance, Barida, Plan d’Aillane et la Duranne, la plupart des équipements structurants et notamment les transports pour y accéder, dépendent de la métropole. Comment faire Barida sans un parking relais entre la D9 et la A51, ce n’est pas possible. Il faut dé densifier Barida si vous n’obtenez pas de la métropole qu’un parking relais soit fait. Comment faire la Constance sans transports en commun ou BHNS, quelle ineptie de faire Plan d’Aillane ou la Duranne sans un BHNS. Donc, vous nous présentez des opérations qui, faute d’une coopération avec la métropole, sont complètement bancales, sont complétement inefficientes ; c’est-à-dire qu’aujourd’hui, ce dont on a besoin c’est de desservir les Milles, la Duranne, c’est de pouvoir aller à la gare TGV avec un transport en commun en site propre et c’est une folie de partir sur des aménagements qui n’ont pas ces équipements structurants préalables en fait. Si je prends la Constance, nous nous y sommes opposés, nous pensons que c’est un mitage inapproprié, qu’il y aurait d’autres endroits à densifier mais ce n’est pas nous qui le disons, c’est la deuxième fois que les services de l’État, c’est la Conseil scientifique régional du patrimoine naturel qui a retoqué, c’est pas simplement qu’il a émis des commentaires, c’est qu’il a retoqué le dossier que vous avez présenté cet été sur la Constance parce que ce n’était pas environnementalement soutenable, donc là, à mon avis il y a un certain nombre de limites à cet aménagement non pensé et non structuré. Si on prend Plan d’Aillane, c’esr la troisième ou la quatrième année que la négociation n’a pas abouti sur la vente de terrains pour essayer de faire un équipement structurant et qu’on n’arrive pas à sortir de cette négociation. On peut peut-être les comprendre, ces agriculteurs ne voient pas des aménagements collectifs mais ils voient des activités commerciales, ils ont peut-être du mal à comprendre l’intérêt collectif de vendre leurs terrains pour Plan d’Aillane. Donc, tant qu’il n’y aura pas un équipement structurant sur Plan d’Aillane, pour s’y rendre facilement et tant qu’il n’y aura pas un vrai pôle d’échanges autour de Plan d’Aillane, vous serez bloqués sur Plan d’Aillane. Donc, nous on va voter contre un certain nombre de ces ZAC parce qu’en fait elles montrent que l’aménagement c’est une coopération sur les territoires que ce n’est pas seulement de la rente ou encaisser, oui on est content d’avoir des bilans positifs mais pour faire quoi en fait ? On est content de remplir la trésorerie de la SPLA mais les gens ils ne nous disent pas ça, ils nous disent, on met 50 minutes pour venir des Milles au centre vile parce qu’on n’arrive pas à se transporter. Donc, vous pouvez remplir les caisses de la SPLA ou de la SEMEPA autant que vous voulez, en vendant du terrain sur ces endroits-là, on s’en fout en fait, la SPLA c’est pas un outil en soi, sa finalité c’est quand même l’intérêt collectif, elle est le transport collectif, l’aménagement collectif, elle est pas une quasi opération ou aménageur privé quoi enfin. À mon avis on met la charrue avant les bœufs et on oublie ce qu’est le sens général de l’intérêt, merci à vous.
M. BRAMOULLÉ - Je voudrais répondre quand même à ces trois points là. Pour la Constance on est pas arrêté, on est simplement en train de répondre aux remarques qui ont été faites par les instances environnementales que j’ai citées tout à l’heure, il y en a plusieurs et qui ont demandé des choses à faire. On est en train de le traiter ça. Nous on avait présenté un projet et ils ont d’autres idées en tête la dessus avec en particulier des recommandations liées à la loi sur l’eau et liées en particulier à des problèmes environnementaux. On les prend en compte et on va essayer de répondre à ça. On était 848
encore il y a 48 heures avec le Sous-Préfet à discuter de ce point-là mais normalement, on devrait arriver à se mettre d’accord la dessus, il n’y a pas de problème. Sur le Plan d’Aillane, c’est pareil, on est pas bloqué, on peut faire, si le propriétaire en question, il ne veut pas rentrer dans les baux, on a des lots à côté et on peut le faire. En revanche, je ne suis pas du tout d’accord avec ta présentation finale c’est de dire que c’est pas pour remplir les caisses qu’on fait ça. On fait ça pour faire des aménagements pour permettre le déplacement d’activités qui se trouvent dans les Milles pour revenir plutôt vers Plan d’Aillane. En revanche, où je suis d’accord avec toi, c’est que c’est essentiel que l’on puisse avoir une liaison importante en termes de transports en commun sur cette zone-là. Mais je peux te dire que ce n’est pas la responsabilité, la responsabilité elle vient d’où, tu le sais très bien, elle vient de la métropole, elle ne vient pas de la ville d’Aix. Là-dessus on s’est battu pour que la ZAC de Plan d’Aillane reste communale, elle devait échapper, elle devait partir, je veux dire, c’est un vrai problème. Et ça ne vient pas des administratifs, c’est politique le problème et le problème, je l’ai dit tout à l’heure, le terme est peut-être un peu fort, mais il y a une forme d’épuration géographique à l’égard d’Aix et du pays d’Aix. C’est quelque chose qui n’est pas acceptable.
MME LE MAIRE - Je reprendrai aussi sur le fait que, évidemment qu’il faut une circulation, évidemment qu’il faut des tracés de déplacement mais ils sont inscrits au PDU, sans cela on n’aurait pas pu mettre les actes en place, donc, sauf sur le plan schématique, ça fonctionne très bien. Là où on a un vrai point d’accroche avec la métropole, c’est qu’effectivement, elle est prête sur le plan Marseille en grand, donc projet France 2030. Elle est prête à financer le projet de l’extension de l’Aixpress, mais par contre, elle veut laisser dans le PDU, donc pas encore financé, le projet de BHNS qui dessert les zones d’activité. Or, moi, j’ai cosigné un courrier avec Jean-Luc CHAUVIN, avec Philippe KORSIA et Bruno PLANIOL, c’est-à-dire l’ensemble du monde économique, parce qu’on est contre. On est prêt à laisser l’extension de l’Aixpress qui est un joli projet mais qui n’est pas l’outil crucial pour la Ville pour le premier BHNS et d’ailleurs, nous avons choisi un projet qui est le long de la voie ferrée, n’obère absolument pas celle-ci et nous permettrait effectivement de le rendre effectif d’ici 5 ans. C’est quand même plus de 35 000 salariés qui sont concernés sauf que là, la métropole dit non. On va se revoir de toute façon, il va y avoir d’autres séances préparatoires mais c’est ce que nous souhaitons. Il faut dire que la métropole, en dehors effectivement de la ville de Marseille et de son pourtour, a tendance à oublier beaucoup de choses, par exemple, sur l’agenda économique métropolitain, Roger PELLENC me faisait valoir, l’autre jour, qu’ils avaient carrément omis, comme s’il n’existait pas, le CEA de Cadarache et le projet ITER, voilà. Ça montre quand même le niveau auquel nous sommes. M. BRAMOULLÉ - Cyril, peut-être que Kayané qui représente la Ville dans les discussions qu’il y a sur la mobilité liée au Grand Marseille. Tu as les montants qui sont, les pourcentages qui sont envoyés à Aix, au pays d’Aix, par rapport à ce qui est fait ailleurs ?
MME BIANCO - Nous représentons Madame le Maire avec Éric au GIP et c’est vrai que dans les premières discussions et ce qui est toujours le cas, les montants investis sur Aix-en-Provence sont de 17,7 millions d’euros, ce qui représente 2% de l’investissement, sachant que i y a 256 millions qui sont des subventions de l’État et le reste est un emprunt fait par la métropole, c’est-à-dire que les aixois et le Pays d’Aix, les habitants s’endettent tout autant que les autres et 2% de l’investissement c’est un peu faible. Alors oui, il y a des besoins à Marseille et ce n’est pas ce que nous nions, il y a des besoins très conséquents sur Marseille mais sur Aix-en-Provence, notamment sur les Milles, le besoin est croissant. Nous avons besoin d’apporter une réponse là-dessus et c’est ce que nous, c’est ce que Madame le Maire a porté au dernier GIP d’ailleurs et ça fait un moment que nous nous battons pour et nous espérons que ce projet va être débloqué le plus rapidement possible, parce qu’il est crucial pour le territoire et non pas que pour Aix-en-Provence mais pour le pays d’Aix dans son entièreté et notamment au nord d’Aix- en-Provence pour désengorger et pour les communes avoisinantes à côté des Milles. Donc oui oui, nous poussons énormément sur ce dossier et nous espérons qu’il sera débloqué mais c’est vrai que pour l’instant, ce n’est pas inscrit sur le plan d’investissement et ça ne le sera pas sur le GIP. MME LE MAIRE - On fait tout pour mais effectivement c’est loin d’être gagné et si ce projet est crucial pour la Ville d’Aix-en-Provence, pour le Pays d’Aix, il est aussi essentiel pour la Métropole par ce que n’oublions pas que ces zones d’activité c’est 30% du poumon économique Métropolitain. Et sur la Constance, sur la Constance donc, moi j’ai fait partie du comité de pilotage donc qui a réuni dernièrement la SPL, la DREAL, la DTM en sous-préfecture et sur le plan environnemental, je tiens quand même à apporter un éclairage. Il y a eu effectivement une étude qui a été faite et qui a été félicitée par la DREAL donc aujourd’hui il y a plus aucun problème sur la dépollution ni sur la 849
biodiversité, en revanche restait un point qui était simplement celui de la circulation et de la desserte mais qui est quand même comblé à moitié donc à la prochaine réunion je pense qu’il y aura plus de problème, je l’espère.
M. DI MEO – Il faut un moratoire sur ces équipements tant qu’y a pas un transport c’est c’est, sinon on va se retrouver avec un développement urbain, il y aura pas de transports, on est déjà dans des embouteillages qui sont phénoménaux. Arrêtez le truc tant que vous avez pas des transports enfin sinon c’est c’est, on va se congestionner.
MME LE MAIRE - Ben nous espérons bien avoir les transports le plus vite possible. Jean-François ? M. DUBOST - Oui Madame le Maire, mes chers collègues, j’ai eu l’occasion il y a quelques semaines avec certains d’entre vous ici présents de participer à un colloque extrêmement fructueux et intéressant organisé à Vitrolles par à l’initiative de Loïc Gachon. Nous avons entendu des solutions présentées par l’association l’OSTER PACA notamment sur la réouverture du barreau ferroviaire Aix-Rognac. Voilà une contribution qui avait déjà été présentée il y a vingt ans dans un livre blanc par l’association des entreprises du Pôle d’Activités, voilà une contribution qui a été poussée, validée par un des grands spécialiste de la mobilité ferroviaire, le cabinet Mobility qui est un cabinet suisse qui est un spin up du polytechnikum de Zurich qui dieu sait si en Suisse le moindre petit village est irrigué par un barreau ferroviaire. Le financement, le budget pour cette réouverture avec deux, trois petites plateformes etc. c’est quelque chose de tout à fait qui rentre dans le cadre des budgets métropolitains. C’est de l’ordre de 80 millions maximum, ca qui permettrait de reconstituer un RER métropolitain connecté à Marseille- Marignane par un, par Rognac on pourrait remonter jusqu’à Avignon et par Aix-en-Provence jusqu’à Manosque. Voilà, le problème c’est que sur le milliard d’euros mis à disposition par l’Etat à la Métropole pour renforcer sa politique de mobilité, on sait tous que 75 à 80% de cette enveloppe va être affectée essentiellement à Marseille et sur la rénovation de la gare Saint-Charles qui arrive à bout de souffle et donc on est obligé de construire une nouvelle gare Saint-Charles à 30 mètres sous terre donc avec des infrastructures gigantesques et que les décisions finalement, elles sont à la main de l’Etat pas tellement à la main des conseillers métropolitains puisque ces sommes sont gérées par un GIP mobilité certes présidé par la présidente de la Métropole qui est une élue mais avec 48% des votes à la main des conseillers métropolitains et le préfet à 52%. Donc on voit bien, on voit bien que cette métropole, elle est sous la tutelle préfectorale, voilà, voilà.
MME LE MAIRE - Madame Petel
MME PETEL - Oui, je voudrais intervenir sur ce sujet de la mobilité parce que j’allais le faire à propos de la Constance justement comme l’a fait très justement mon collègue M. Cyril Di Meo parce que nous avons le même avis sur cette question-là c’est-à-dire qu’avant de faire grossir une ville, avant de mettre en place des infrastructures importantes ou en tout cas que ce soit du logement, que ce soit des bâtiments de de de tertiaire, que ce soit des hangars pour le monde économique, il faut penser la mobilité. Le responsable DGA Mobilité de la Métropole me faisait une réflexion tout à fait pertinente la dernière fois que nous avons eu rendez-vous, il m’a dit dans ce territoire c’est la mobilité qui s’est adaptée à l’aménagement et à la construction et à l’urbanisation et pas l’inverse donc on a une urgence à faire en sorte que la mobilité ne soit plus derrière la variable d’ajustement mais qu’elle devienne le pivot autour duquel on construit et on fait évoluer la Ville. Sur la Constance, vous nous avez fait tout un argumentaire au début de la délibération pour nous expliquer les problématiques que vous avez eu concernant l’Etat, la DREAL, le Conseil scientifique etc. mais il me semble que le Sous-Préfet vous avez également demandé, les services de l’Etat également demandé de travailler sur la mobilité. Et pour le coup, on ne le voit pas apparaître dans la délibération et on ne sait pas si vous avez travaillé sur la mobilité. Par ailleurs, vous le savez comme moi la Métropole est en train de travailler à une armature ferroviaire métropolitaine parce que nous avons des voies ferrées, nous avons des voies ferrées inutilisées ou utilisées pour le fret aujourd’hui. Moi je me bats avec mon collègue Jean-Marc Zulesi qui est député de Salon pour la réouverture de la ligne Aix-Rognac et nous avons eu très récemment, nous avons dû assister à Vitrolles à la même à la même conférence tous les deux, vous venez d’y faire référence. Nous avions organisé au mois de juin avec une quinzaine d’associations dans le monde économique une réunion avec mon collègue Zulesi et nous avons assisté il y a quinze jours, trois semaines à une réunion en préfecture demandée par nos soins avec la Région, la Métropole, la SNCF parce que vous êtes également conseillère régionale Madame le Maire, sur le ferroviaire la Région peut prendre la main. La loi LOM lui permet, la Loi d’Orientation des Mobilités peut lui permettre de prendre en délégation des petites lignes donc nous avons aussi un point d’achoppement qui se situe au 850
niveau de la Région pour Aix-Rognac et la Région n’est pas très chaude pour aller mettre de l’argent sur Aix-Rognac, c’est une réalité. Alors, il y a un deuxième projet qui est celui que vous soutenez qui es le BHNS 2 qui va vers la zone d’activités, vers le pôle d’activités, je rappelle quand même que dans la loi 3DS, il y a une liste de projets et que ce BHNS 2 en fait partie, il en fait partie. MME LE MAIRE - Oui mais il n’est pas financé
MME PETEL – Mais aujourd’hui parce que les études ne sont pas prêtes
MME LE MAIRE - Mais pour l’autre non plus
MME PETEL – Mais non Madame le Maire, laissez-moi terminer, laissez-moi terminer parce que ce BHNS 2,
MME LE MAIRE - Terminez, terminez je répondrai après
MME PETEL – Ce BHNS 2 moi qui soit financé, pas financé etc. Le problème c’est qu’aujourd’hui, le tracé qui est choisi et je sais que c’est monsieur Gallese qui travaille sur ce sujet-là et il est d’ailleurs, il a été transféré de la Région vers la Métropole pour travailler sur ce sujet-là et bien il altère quoi ? La possibilité pour la ligne d’Aix-Rognac d’être réouverte, parce qu’il utilise le foncier de la ligne Aix- Rognac donc moi ce que je souhaiterais c’est qu’on travaille à un BHNS 2 qui va vers le pôle d’activités qui aurait d’ailleurs dû être le premier BHNS ouvert à Aix. Je pense que la première erreur elle est là. C’est d’avoir fait commencer par une ligne EST-OUEST au lieu de faire la ligne qui va au pôle d’activités pour les travailleurs, pour les salariés. L’autre jour, à titre d’exemple, mon meilleur ami habite Jas de Bouffan, il travaille au pôle d’activités, il a mis une heure le matin, pas moins d’une heure en voiture. Donc, juste pour vous dire que le tracé qui est pris aujourd’hui et que vous souhaitez, il ne permet plus l’ouverture de la ligne Aix Rognac. Donc ce que moi je souhaiterais et je suis pas la seule à le souhaiter parce que mon collègue Jean-Marc Zulesi le souhaite aussi et je m’aperçois qu’on a au moins des gens dans cet hémicycle, dans cette salle pardon qui le souhaitent aussi, Monsieur Dubost, c’est que le tracé de ce BHNS soit modifié de façon à ce que ça n’altère pas la possibilité de réouvrir cette ligne qui est d’une énorme pertinence pour faire un lien vers Pertuis, Meyrargues, Venelles demain avec une halte ferrée qui est d’ailleurs prévue dans le schéma d’armature ferroviaire et qui nous permettrait d’emmener des gens beaucoup plus loin que le BHNS qui prendra son départ à la gare routière d’Aix-en-Provence. Pourquoi Madame le Maire ? Parce que 80% des gens qui travaillent dans ce pôle d’activités ne sont pas aixois, ils ne vivent pas à Aix-en-Provence, donc si on ne résout pas les problèmes de mobilité de ces 80% de personnes, nous ne résoudrons pas les problèmes des embouteillages des aixois. C’est pas plus compliqué que ça. Donc, demain faire passer le BHNS 2 sur la potentielle deuxième voie d’Aix-Rognac, c’est se couper et se priver d’une solution qui peut demain être bénéfique pour les aixois.
MME LE MAIRE - Madame, vous avez une manière de vouloir désigner les gens, de vouloir faire peser des choses désagréables, suspicieuse. Vous parlez de Monsieur Gallese, Monsieur Gallese est un fonctionnaire qui était à la Région et qui est passé à la Métropole. Y a une mise en examen c’est ça que vous voulez dire, c’est ça que vous voulez désigner par en-dessous ?
MME PETEL – Ah non non je veux parler des aixois
MME LE MAIRE - Je vais vous dire, y a jamais eu un seul gouvernement en France avec autant de personnes mises en examen. Alors maintenant ça suffit, ensuite concernant, ensuite concernant le tracé dont vous venez de parler, vous tricotez un peu du chapeau quand même et d’ailleurs je pense qu’Éric Chevalier va vous le démontrer très aisément.
MME MEYNET DE CACQUERAY - Ça suffit là quand même, parce que on est à la limite de l’insulte, entre tout à l’heure le fait qu’elle était sournoise et maintenant qu’elle tricote du chapeau, ça suffit
MME LE MAIRE - Non c’est vous Madame, vous savez je vais vous dire, il y a un proverbe qui dit « il n’y a pire vice que celui qui se drape dans les oripeaux de la vertu » et bien c’est bien votre cas. Éric Chevalier s’il vous plait ?
MME PETEL – On parle d’Aix-Rognac Madame le Maire
M. CHEVALIER – Juste pour répondre si vous le permettez, le Aix-Rognac, c’est pas c’est pas irréel si ce n’est que ça a 25 ans, non non ça a 25 ans
MME PETEL – Non non, bien sûr que non
M. CHEVALIER – C’est les services même qui le disent. Deuxième élément, arrêtez de me couper, ne me couper pas Madame Petel, ne me couper pas 851
MME LE MAIRE - S’il vous plaît, je vous ai laissé développer Madame Petel, vous laissez parler Monsieur Chevalier.
M. CHEVALIER – Donc le projet de la SNCF, il était y a25 ans parce qu’il y a des hésitations entre les différents partenaires de la SNCF premier point et deuxième point le BHNS souhaité par Madame le Maire n’obère en aucunement le travail futur d’une voie de chemin de fer. Non pas du tout, parce que c’est ignoré les évolutions technologiques, Madame c’est ignoré les évolutions technologiques qui permettront éventuellement de faire fonctionner différemment les choses. Là vous êtes dans l’optique passéiste de mettre une double voie de chemin de fer mais actuellement y a bien des endroits où ça fonctionne différemment avec une seule voie de chemin de fer et dernièrement élément nous, ce sont les services qui l’ont démontré à Madame le Maire que j’ai trouvé que c’était trop long personnellement, que l’aboutissement c’était à cinq ans. Le le la solution envisagée par Madame le Maire, c’est une solution la moins chère de celles qui étaient présentées par les services de la Métropole parce que il y en avait une c’était vraiment pour nous prendre pour des imbéciles en nous faisant croire que la solution où on faisait moitié SNCF moitié BHNS, on nous expliquait que les principes de sécurité c’était pas encore inventé, il fallait faire des études sur comment sécuriser parce que la SNCF ne voulait pas qu’on prenne ses voies etc. donc résultat des courses Madame le Maire a opté pour la solution la moins chère avec un délai d’exécution à cinq ans que nous avons trouvé très long parce que les études force de conviction disons de Madame le Maire, les administratifs continuent quand même les études parce que bon c’est pas parce que vous vous êtes pas aboutis , vous avez des tas de choses que vous faites en masqué c’est ça, en masqué c’est-à-dire les bassins de rétention, les acquisitions foncières, il y a sept propriétaires qui sont éventuellement touchés par ce BHNS donc il faut pas dire vingt-cinq ans et cinq ans, le Maire a fait le choix de cinq ans sachant qu’on espère quatre ans.
MME PETEL – Non alors juste une chose, je me permets de rebondir là-dessus vingt-cinq ans c’est parce que la logique qui a été prise depuis le début est une logique de boucle qui oblige à passer par Marseille et à attendre le doublement, attendre le doublement de la gare Saint-Charles sauf que ce que nous nous proposons avec mon collègue c’est de ne pas travailler dans un premier temps dans une logique de boucle et de travailler juste dans une logique de continuité entre l’Etang de Berre et les Alpes de Haute-Provence et du coup les mêmes personnes donc à auxquelles vous avez fait référence Monsieur Dubost sont d’accord pour dire que cette voie elle peut être ouverte demain, elle peut être ouverte demain pas dans vingt-cinq ans sauf que c’est pas possible si vous y faites passer à côté un bus, c’est tout. Mais non, les mêmes, Monsieur Dubost soyez, soyez s’il vous plaît objectif et dites ce que les experts ont dit à cette réunion puisque vous avez eu l’air de les trouver très experts. M. DUBOST – Si vous voulez, tout est politique et tout est dans le courage de la décision politique à un moment donné. Au démarrage de ce colloque, Loïc Gachon le maire de Vitrolles a eu un discours comparatif qui m’a vraiment touché. La L à Marseille, voilà une réflexion qui a été initiée en 1980, il a fallu vingt ans à des élus pour se mettre d’accord sur un tracé. Après, il a fallu dix années pour rendre ce barreau autoroutier de contournement propre, expropriations etc. Et après, il a fallu une dizaine d’années encore de génie civil pour construire. Donc voilà un projet imaginé en 1980 au XXème siècle qui est inauguré en 2020. Quarante ans, pratiquement un demi-siècle après mais la sociologie urbaine, elle a complètement évolué pendant ce laps de temps et on arrive avec un équipement qui en répond déjà plus aux réalités sociologiques, économiques et de mobilité voilà donc. Moi je vous en conjure, ce barreau ferroviaire Aix-Rognac, c’est une contribution déjà présentée par l’Association des Entreprises du Pôle d’Activités. Y a plus de vingt ans dans un livre blanc hein voilà et à cette réunion de Vitrolles, y a trois ou quatre semaines, la directrice de la mobilité de la Métropole était là, elle nous a dit oui on regarde, on étudie, on a déjà dépensé 700 000 euros en études sur ce projet là mais pour nous c’est 2037.
MME LE MAIRE - Ça part en quinze vingt ans minimum. Gérard
M. BRAMOULLÉ – Madame Petel, on attendait de vous autre chose, que votre discours là-dessus. On a du mal sur ces problèmes-là à cause de deux choses. D’une part, le gouvernement qui ne nous donne pas l’argent pour le Pays d’Aix et deuxièmement la Métropole qui n’amène pas les solutions techniques que nous voulons. Vous êtes élue à Aix, vous êtes élue à l’Assemblée Nationale, vous pouvez et vous devez si vous défendez notre cité le Pays d’Aix intervenir à la fois sur le gouvernement pour qui est une partie de financement différente de ce que a présenté Kayané tout à l’heure et que la Métropole arrête 852
de nous faire des situations d’épuration géographique, franchement je comprends pas votre comportement, vous roulez contre Aix et le pays d’Aix.
MME BIANCO - Euh si je peux compléter Madame Petel, simplement au niveau des études MME PETEL – Non mais juste une chose, j’y réponds parce que quand même c’est c’est extraordinaire de me dire ça alors que Madame le Maire a démissionné de son poste de vice-présidente, vous aussi, excusez-moi à un moment donné vous étiez vice-présidente de la Métropole, je ne le suis pas. Je suis député certes mais je ne peux pas tout pour le Pays d’Aix en tant que Député, vous êtes Maire. On a des élus locaux
MME LE MAIRE - Non non mais vous essayez même d’opérer des projets de la municipalité alors que vous n’êtes pas dans votre rôle
MME PETEL – On a des élus locaux dans cette assemblée, on a des élus régionaux, on a des élus métropolitains et on arrive pas à faire les choses. Excusez-moi mais on a eu un Maire MME LE MAIRE - Non mais attendez, il s’agit de milliards à débloquer. Avec votre petite voix pointue, vous intervenez pour dire que vous pourriez, enfin Madame soyez un peu dans la réalité s’il vous plaît, Kayané réponds. Réponds !
MME PETEL – On a eu un Maire qui était député pendant deux mandats
MME BIANCO – Madame Petel, vous dites qu’effectivement vous êtes député et la dernière fois vous avez marqué sur les réseaux sociaux que vous avez voté cette loi pour le milliard de Marseille en grand et notre problème est bien que Marseille en grand au détriment d’Aix-en-Provence et ce que vous dit Monsieur Bramoullé c’est qu’effectivement vous n’avez pas pris de garanties dans cette loi lorsque vous l’avez voté pour qu’il y ait un peu plus qui aille sur Aix-en-Provence, pour qu’on puisse réaliser le projet et je termine simplement, le projet des Milles et sachant que l’excuse de se dire, les études n’étaient pas au même stade, que les études pour aller vers Malacrida étaient plus avancées est fausse puisqu’on nous a présenté les études pour aller vers les Milles donc c’est plein de petites excuses là en faisant semblant que vous défendez ce projet transversal qui transcende Aix-en-Provence etc. Alors que nous nous battons tous les jours pour pouvoir le voir sortir et que vous nous dites que nous à la Métropole, on se bat pour, si on y est, on y va. On y était au GIP et à chacune des réunions, on s’est battu pour. On a envoyé des courriers là-dessus et vous vous gargarisez sur les réseaux que vous avez voté cette loi, je vous demande quelles garanties vous avez pris pour
qu’Aix-en-Provence et ce BHNS auquel vous êtes si attachée puisse sortir ? MME PETEL – Il est noté dans l’amendement mais vous devez peut-être être au courant : quand on vote des crédits publics, vous ne pouvez pas les flécher sur un projet en particulier. Non non non, vous n’avez pas le droit de les flécher c’est comme ça. Vous n’avez pas le droit de les flécher ou alors vous ne connaissez rien aux finances publiques. Donc non non mais c’est la réalité, vous n’avez pas le droit de les flécher donc effectivement la seule garantie qu’on a prise et que l’Etat a prise et que vous n’acceptez pas c’est qu’effectivement, nous avons simplement dit « Ici, si on veut que les choses avancent, il faut pas faire un chèque en blanc Monsieur le Président de la République, il faut monter une structure ad hoc et mettre le milliard en question dans cette structure ad hoc et ensuite ce sont les élus qui gèreront cette structure, qui siègent à cette structure, qui s’appelle le GIP, sous la gouvernance en majorité du Préfet et sous la gouvernance du Préfet qui ne décide pas à votre place, qui ne décide pas à votre place. Par contre, ce que nous avons dit, c’est qu’il fallait dans l’amendement et dans l’argumentaire de l’amendement et non pas dans le fléchage des fonds puisque nous n’avons pas le pouvoir de flécher les fonds. Un député n’a pas le pouvoir de flécher des fonds et de dire ah ben tiens je voudrais 100 000 000 millions pour le BHNS machin. Ça n’est pas possible, c’est impossible. Par contre, nous avons la possibilité de dire nous voulons tant d’argent pour les mobilités du territoire et à partir de ce moment-là la libre administration des collectivités territoriales fait que ce sont les élus qui décident où est-ce qu’ils mettent l’argent. Vous êtes dans le GIP, c’est par que vous ne vous entendez pas avec Martine Vassal et je n’y peux rien
MME LE MAIRE - En fait non, non en fait non, non ça c’est la codification des règles mais dans la vérité ce qui se passe c’est que quand il y a une enveloppe qui est dédiée à un projet, à un territoire au niveau national bah l’Etat sait exactement ce qu’il va mettre dedans. Mais enfin, mais enfin, j’ai été sénateur douze ans arrêtons quand même ou alors vous n’avez pas accès à ses arcanes. Marc Pena, Éric Chevalier.
M. PENA - Oui Madame le Maire, alors par quoi vais-je commencer. Je vais commencer paradoxalement par défendre l’Etat. Bon, nous avons souvent parlé Gérard, je suis un décentralisateur. 853
Je suis plutôt de cette famille-là y compris la gauche décentralisatrice bon passons mais vous savez Monsieur Dubost l’a dit, ce territoire, donc ça date pas de vous ni d’une histoire d’Aix, de Marseille ou d’autres, ce territoire et ses élus depuis trente ans, quarante ans ne se sont jamais mis d’accord sur des sujets fondamentaux d’intérêt général. L’Etat le sait, le savait bien avant Monsieur Macron et à un moment donné l’Etat intervient parce que encore une fois sur ce territoire, notre libre administration sur les sujets les plus fondamentaux, c’est pas qu’Aix, c’est global et ça vient beaucoup du mandat de Monsieur Gaudin sur vingt ans, cette libre administration nous n’en avons pas fait grand-chose sur les sujets fondamentaux du territoire et notamment la mobilité donc c’est la première chose que je veux dire. La deuxième chose, elle est aussi très politique Madame le Maire, je vous l’avais dit à l’époque, c’est vous, en tout cas vous avez largement participé quand je dis vous, ce n’est pas que vous, Sophie Joissains, c’est global, vous avez voté pour Madame Vassal, vous avez mis Madame Vassal à la tête de la Métropole, vous avez passé, laissez-moi terminer
M. BRAMOULLÉ - On le fera plus hein crois-moi
M. PENA – Eh oui mais, eh oui mais Gérard vous l’avez fait, le problème c’est que parfois ça se rattrape pas. C’est pas comme les minots à l’école là, ça se rattrape pas donc enfin peut-être ça se rattrapera peut-être un jour. Ce que je veux dire, ce que je veux dire, c’est que vous avez largement contribué à ce qu’elle soit à la tête de cette Métropole donc vous avez une responsabilité dans cet exécutif, parce que d’une certaine manière, vous me le disiez parfois dans un débat que je pouvais comprendre. Maryse Joissains a tenté des accords avec Jean-Claude Gaudin mais elle a été beaucoup moins complaisante avec lui que ce que vous vous avez été au début avec Madame Vassal qui avait besoin de vous donc il faut qu’à un moment donné assumer la responsabilité. La deuxième chose que je veux dire c’est que quelque soit les histoires avec Madame Vassal, les histoires d’amour finissent toujours mal, je le sais bien ; mais quelque soit vos histoires avec Madame Vassal au bout d’un moment, il est impossible de ne pas travailler avec la Métropole. Qu’est-ce que je veux dire par là ? Je suis sûr que vos élus et services travaillent autant que faire se peut en tout cas je l’espère et je sais que c’est le cas avec la Métropole mais si dès le départ, le point de vue c’est celui de penser qu’on est dans un rapport uniquement de force où les méchants sont à Marseille et à la Métropole et où nous sommes obligatoirement assiégés d’ailleurs je propose à la SEMEPA, un nouvel aménagement, une fortification tout autour d’Aix, ça pourrait être intéressant pour essayer de faire travailler les gens du bâtiment. Donc, ce que je veux dire par là, c’est que si on se met dans une position, par exemple si Gérard dit j’ai le même tempérament que Gérard donc quelque part ça me choque pas moi mais selon à qui vous vous adresser c’est une épuration géographique, quand vous entendez épuration géographique, on a oublié le CEA Cadarache etc. Quand vous le dites comme ça mais comment après vous pouvez travailler politiquement, arriver dans une négociation politique même si encore une fois vous en êtes en opposition avec Madame Vassale et je vous félicite mais on doit travailler dans ce cadre métropolitain. En ce moment, il y a les commissions sur la réforme métropolitaine, sur le plan financier, budgétaire. On sait les difficultés, les tensions et qu’est ce qui va en sortir si Aix n’est pas présent, parce que ça ne sera pas sur ce sujet, Philippe Klein ou moi-même qui pourra faire quelque chose MME LE MAIRE - Non c’est Jean-Christophe Gruvel ou Gérard Bramoullé qui y sont M. PENA – D’accord mais il faut y être. La fois dernière, la fois dernière, c’est moi qui ai posé une question à la commission et qui suis encore rentré, j’y suis encore rentré dedans à l’égard de Madame Vassal enfin je m’entends, vous comprenez ce que je veux dire. Donc, je je oui non mais je veux dire, c’est moi qui y suis allé, Gérard, Gérard qui est très courageux là il s’est tu. On ne peut pas se taire à des moments aussi importants. Et donc si vous ne travaillez pas avec la Métropole, vous n’obtiendrez rien. Je prends l’exemple des Milles, Les Milles, Madame Petel l’a dit justement, 80% de ce pôle d’activités, c’est des gens extérieurs à Aix, donc les Milles, c’est vraiment un territoire, un lieu métropolitain. Ce n’est pas qu’un lieu aixois, et c’est donc c’est un lieu dont la Métropole doit effectivement s’intéresser en premier lieu en en faisant un enjeu métropolitain donc est-ce que vous pouvez dire que vous avez-vous véritablement dans vos choix depuis le début y compris avec la mandature de Maryse Joissains, au moins le mandat précédent dit les Milles c’est le plus important et c’est l’essentiel. Eh bien dans mon souvenir, je ne crois pas que vous l’ayez fait d’ailleurs pour les Milles, on avait fait d’autres propositions mais qui ramèneraient c’est vrai à des années aussi, c’est que les Milles ne soient pas qu’un pôle d’activités parce que je crois que la structure pôle d’activités aujourd’hui elle est largement désuète et que ce soit aussi un lieu de vie demain résidentiel à un certain nombre de conditions bien sûr pas n’importe comment, ça c’est peut-être une idée intéressante pour 854
l’avenir. Ensuite, de manière plus pratique je voulais demander 2% de l’investissement, effectivement quoi, on est plus que maltraité, 17.6 millions d’euros c’est comme les pages en noir et blanc de Aix au Cœur et Aix en Partage donc qu’est-ce que l’on en fait de cela, 17.6 et là j’ai une question à vous poser, on a bon pour l’instant 17.6, est-ce qu’on a, quel est, quel est le budget pour votre projet, je prends votre projet simplement, je discute pas de ce que vous avez dit avec Madame Petel, je pense qu’elle a quand même raison sur ce qu’elle a proposé mais peu importe. On prend votre projet tel qu’il est, combien par rapport à l’extension de l’Express vers Malacrida, combien ? C’est-à-dire est ce que, y en a un qui est beaucoup plus onéreux que l’autre, est-ce qu’on peut discuter même, ça fait une discussion mais est-ce qu’on peut même discuter de ça avec la Métropole pour montrer combien ces 17.6 seraient bien plus efficaces si on les mettaient prioritairement là et à quelles conditions ? Ça c’est quelque chose voilà
MME LE MAIRE – C’est l’objet de nos discussions en effet
M. PENA – Eh oui mais de vos discussions mais Madame Vassal, elle ne vous supporte plus, vous comprenez bien. Mais oui mais
MME LE MAIRE – C’est pas le problème, il y a beaucoup de gens qui nous supportent plus M. PENA – Vous vous rendez pas compte, moi elle me supporte pas mais je suis pas aux affaires. Vous euh vous
MME LE MAIRE – Marc, Marc si j’écoute ça revient à dire que finalement une collectivité peut se comporter uniquement par affinité, par le fait effectivement qu’on lui fasse la cour, par le fait d’une courtisanerie pardonne-moi mais c’est totalement antirépublicain, voilà.
M. PENA – Non, j’ai été, oui vous avez raison c’est pas ce que j’ai voulu dire. Alors là bravo. Ben alors justement, vous auriez jamais dû la faire élire et les rapports de clientèle dans cette région MME LE MAIRE – On s’est trompé, on s’est trompé
M. PENA – Dans cette région, les rapports de clientèle on sait ce qu’ils sont justement on en meurt de ça justement
MME LE MAIRE – Eh ben voilà
M. PENA – Pour terminer avec ça, il s’agit pas encore une fois d’être dans des rapports comme ça. Il s’agit de dire la Métropole, là telle quelle est là, bon on sait qu’elle va pas nous faire de cadeau mais comment quand même on rentre là-dedans et on y arrive.
MME LE MAIRE – On entre là-dedans pas la logique, le bon sens sauf que Kayané l’a très bien dit tout à l’heure, le plan « France 2030 Marseille en grand » c’est pour rattraper le retard de Marseille, voilà.
M. PENA – Alors justement, j’allais vous dire, ça s’appelle « Marseille en grand » hein MME LE MAIRE – Ben oui mais nous on a des solutions à proposer pour financer ce BHNS effectivement qui peut desservir les zones d’activités et on va travailler, continué à travailler avec les services de la Métropole sur le sujet comme on le fait depuis le départ. Jean-Christophe Gruvel souhaitait prendre la parole depuis un petit moment
M. PENA – Bon je peux terminer, bon ça va aller
M. GRUVEL – Merci Madame le Maire, simplement parce que et avec tout le respect que je dois au député Petel et au doyen Pena, je trouve que maintenant depuis pas mal de temps, en tous les cas depuis trop longtemps vous amusez quand même la galerie et le débat de la Métropole et des rapports d’Aix et de son pays avec la Métropole méritent quand même un débat intellectuel qui soit le plus honnête possible et permettez-moi de vous dire que vous avez un pouvoir sur moi tous les deux, c’est le pouvoir de sidération. En vain, vous donnez l’impression de ne rien connaître à la situation la Métropole et la situation de la Métropole c’est pas des problèmes de personnes entre Pierre entre Paul. C’est pas un problème de gouvernance, c’est rien de tout ça. Le problème de la Métropole, c’est le même problème que l’Etat, c’est-à-dire qu’il n’y a plus un rond dans les caisses. Alors on peut parler de sujet, on peut parler d’aménagement mais enfin vous pouvez pas ignorer pour reprendre le seul sujet du budget annexe transport de la Métropole que pour boucler à l’équilibre, on est obligé de reverser 300 000 000 millions d’euros du budget principal et les sujets on peut les égrener de ce calibre-là. Alors, on peut parler de tout ce que vous voulez mais il n’empêche que la Métropole n’ a plus d’argent et que ce soit un président, une présidente de la Métropole avec laquelle on s’entende bien ou avec laquelle on s’entende mal, on a plus aucune capacité d’agir. Enfin Madame la Député, Monsieur le Doyen, vous ne pouvez pas ignore puisque vous êtes conseillers métropolitains que la Métropole n’a plus d’autofinancement, que la Métropole n’a plus d’épargne nette et donc que la Métropole ne peut pas 855
avoir une grande ambition. Et puis, je dirais aussi pour couronner le tout dans ce fameux débat entre aixois et la Métropole que en plus, en plus les débats financiers sont pris complètement à l’envers et ça il faut que les aixois le savent et que tous les habitants de la Métropole le savent. Vous avez ce qu’on est en train de faire aujourd’hui, on est en train de nous proposer un ROB alors qu’on n’a même pas défini l’intérêt métropolitain, alors qu’on n’a même pas défini les attributions qui allaient s’y rapporter enfin on est chez les fous. Donc on peut parler de tas de projets que les aixois auraient dû mener mais là n’est pas la réalité. La réalité c’est que il faut que l’Etat mette de l’argent sur la table mais pour l’instant la préoccupation de l’Etat c’est plutôt de faire la poche des collectivités territoriales. MME BENDELE - Monsieur Gruvel, Monsieur Gruvel mais qui a vidé les poches de la Métropole à votre avis ? Lisez le rapport de la Chambre Régionale des Comptes et réfléchissez. Qui a vidé les caisses de la Métropole jusque-là ? Dites-moi
MME LE MAIRE - Eh ben c’est simple, c’est simple la Chambre régionale des Comptes a eu un regard rétrospectif tout simplement. Les intercommunalités Madame Bendele sont faites pour aider les communes. Les communes ne peuvent pas se mettre à mal pour aider l’intercommunalité, c’est le monde à l’envers hors il se trouve que la CPA et les autres intercommunalités de l’ensemble de l’aire métropolitaine ont effectivement aidé leurs communes mais c’est la destination, c’est le sens même de l’intercommunalité
MME BENDELE - L’intercommunalité, non, Non je ne suis pas d’accord avec vous MME LE MAIRE - Alors après, ben si, si si l’intercommunalité c’est ça, les lois Chevènement c’est ça je suis désolée
MME BENDELE – Madame le Maire, l’intercommunalité ce n’est pas aider financièrement la Ville d’Aix-en-Provence c’est pas ça du tout. L’intercommunalité c’est c’est de voir un peu plus haut qu’une commune, de voir l’intérêt des habitants de la Métropole et non pas les finances de la Ville d’Aix-en- Provence
MME LE MAIRE - Ecoutez-moi bien. On est tous les élus d’un territoire, nous sommes tous les élus d’un territoire et de fait le territoire du Pays d’Aix a aidé les habitants, les politiques publiques de son territoire. Sur MPM, Marseille, j’ai pas l’impression qu’il l’est beaucoup aidé mais enfin en tout cas ils ont aidé les communes alentour. Aubagne a fait pareil, tout le monde a fait la même chose mais c’était la nature des choses
MME BENDELE – Mais c’est tout le problème, c’est tout le problème qui se pose. MME LE MAIRE – Et tout le monde a eu peur et a fait en sorte que les équipements qui soient mis en œuvre sur l’aire des territoires par les intercommunalités servent encore une fois les populations concernées. C’était la grande logique, le seul problème réel et Marc Pena a mis le doigt dessus tout à l’heure effectivement c’est que personne n’a voulu s’entendre sur un système concernant les transports sur l’ensemble non pas de la Métropole, du département des Bouches du Rhône. C’est ça la vérité et si la Métropole était restée à taille humaine avec un seuil d’efficacité qui est celui de la pertinence des bassins de vie, de la pertinence territoriale et bien effectivement cette compétence aurait peut-être pu être prise en main par le département et aujourd’hui on en serait pas où on en est voilà c’est tout. Qui voulait prendre la parole après ?
M. PENA – Moi je voulais juste dire que l’intervention de mon collègue (inaudible) mais j’y adhère MME LE MAIRE – Il a raison Jean-Christophe
M. PENA – Mais c’était absolument pas incompatible avec ce que je disais et ce que j’exprimais. On sait qu’il y a très peu d’argent dans la Métropole, on sait ces difficultés financières. Moi, je m’excuse hein et voilà quoi là-dedans quand même non seulement il est le créateur en 2016 de la Métropole Jean- Claude Gaudin hein je veux bien oui je sais c’est la faute des socialistes, je sais bien enfin celui MME LE MAIRE – J’ai rien dit, moi je pense que c’est la faute des deux
M. PENA – Oui voilà, Mitterrand sort de ce corps enfin on peut remonter à Léon Blum si vous voulez mais ce que je veux dire c’est que donc quand même Jean-Claude Gaudin porte une responsabilité là et puis ces vingt ans de gestion Marseillaise explique en grande partie l’inertie du territoire si on doit faire une histoire il m’étonnerait que vous puissiez me contredire sur ce point et après que l’Etat lui-même soit en grande difficulté financière, on sait les tensions. Tout le monde le sait, tout le monde le sait mais enfin ça va être incroyable, je vais devenir Macroniste aujourd’hui
MME LE MAIRE – Aujourd’hui l’Etat, la Métropole et le Département sont en grande difficulté financière 856
M. PENA – Malgré ces difficultés, il y a un milliard quand même malgré ces difficultés il y a un milliard. Voilà, il y a un milliard, il faut en faire quelque chose. Même si ça va d’abord aller à Marseille, tout le monde en profite
MME LE MAIRE – Maintenant je pense, on va peut-être passer à d’autres questions ? Hein, parce que là on s’est pas mal égaré. C’est une question orale ou préalable qui vient de se rajouter aux neuf autres. Philippe Klein ?
M. KLEIN - Un mot s’il vous plaît Madame le Maire parce que j’ai entendu que les politiques n’arrivaient pas à se mettre d’accord, j’aimerais qu’à l’issue de ce conseil, il y ait une invitation de tous les élus métropolitains de la Ville d’Aix-en-Provence à participer à une réunion ensemble parce qu’ils sont tous mais Monsieur le Président pardonnez-moi de vous le dire que vous ne l’avez jamais fait or c’est vous qui avez l’autorité pour le faire parce que vous étiez le Président du Territoire et que j’aurais aimé et je l’appelais de mes vœux à plusieurs reprises que vous puissiez inviter les quatre élus de l’opposition à participer à une réflexion sur l’intérêt de la Ville d’Aix dans la Métropole, merci. MME LE MAIRE – Pourquoi pas hein, pourquoi pas ?
M. BRAMOULLÉ – Y a pas, pourquoi pas je trouve Philippe que tu exagères un peu parce que pendant les quelques mois où j’étais Président du Pays d’Aix on faisait réunion sur réunion et tu étais convié avec tous les maires, les trente-six maires et les représentants et on a voté ensemble et je crois que tu étais là aussi le dernier rapport que le Préfet veut pas présenter. Tu étais présent et si mes souvenirs sont bons tu l’as voté hein on était à l’unanime dessus donc moi je suis ouvert à ça. Je l’ai dit si vous souhaitez le faire, je suis totalement enfin si Madame le Maire est d’accord avec ça. Marc, aussi on en a parlé plusieurs fois, moi je peux vous présenter avec Gruvel, on peut vous présenter la situation dans laquelle on se trouve sur le plan financier mais surtout sur le plan institutionnel. C’est ça le problème qui est grave. C’est que la loi 3DS a des éléments positifs dedans, il y a des choses négatives dedans mais y a des choses positives que la Métropole ne remplit pas et j’ai…On a envoyé courrier sur courrier au Préfet en disant mais enfin c’est pas possible voilà une institution qui applique pas la loi. Il répond pas, non seulement il répond pas mais il nous retoque des rapports qui sont conformes à la loi. C’est quand même, on est dans un monde incroyable quoi, incroyable si tu veux et là quand vous voulez. Moi je suis à votre disposition si Madame le Maire est d’accord.
M. PENA – On saisit la balle au bond heu les quatre là conseillers municipaux et métropolitains mais heu quand même je rappelle que la conférence des maires c’était qu’entre les maires. On était pas convié d’ailleurs ça faisait qu’il y avait une heure de retard en gros avant le début du Conseil de Territoire et là nous les élus c’était entre les maires donc on a pas… Quand il y avait une conférence de maires, les élus lambda, ceux qui n’avaient pas la chance d’être maires, ils n’étaient pas conviés donc maintenant on est peut-être dans une autre situation puisque les maires eux-mêmes sont nus si je puis dire, on peut maintenant peut-être envisagé ce type de
MME LE MAIRE – D’ailleurs de la même manière, je pense qu’au lieu de simplement réunir les élus métropolitains, il faut réunir l’ensemble des élus de la Ville, y a pas de raison M. PENA – oui Madame le Maire ça c’est à votre oui
MME LE MAIRE – parce que ça veut dire qu’y en a certains qui sont uniquement concernés et que les autres finalement n’ont pas leur mot à dire. Ça serait dommage, ça ne serait pas normal. Bon allez maintenant on vote, on vote Madame bon Madame Bendele une dernière fois hein vraiment on vote MME BENDELE – Rien à voir avec la Métropole, excusez-moi, je voudrais juste revenir sur les rapports 4.01, 4.02 et 4.03 parce qu’on a passé tellement de rapports que finalement on en vient…Je voudrais revenir à Aix-en-Provence, vraiment on revient, on sort de la Métropole, c’est Aix-en- Provence et ce sont ces trois entités que nous, qui ont été présentées par Gérard Bramoullé. On le remercie pour cette présentation. J’ai une question à poser au préalable sur ce sujet : qui est le Président Directeur Général de SPLA ?
M. BRAMOULLÉ - C’est Gérard Bramoullé
MME BENDELE - Qui est le président de la SEMEPA ?
M. BRAMOULLÉ - Le Président Directeur Général
MME BENDELE – Oui, est-ce que je peux avoir
M. BRAMOULLÉ - J’ai demandé quand Madame le Maire m’a confié cette responsabilité MME BENDELE – Donc c’est également Monsieur Bramoullé
M. BRAMOULLÉ - je vous rappelle qu’à l’époque les élus
MME BENDELE - Qui est le président de la SACOGIVA ? 857
M. BRAMOULLÉ - je peux parler oui
MME BENDELE – Non juste je termine ma question, et qui est le président de la SACOGIVA ? M. BRAMOULLÉ – Le president n’était pas le Président Directeur Général MME BENDELE – Qui est le président de la SACOGIVA ?
M. BRAMOULLÉ – Y a un problème de responsabilités, j’avais demandé de modifier c’est pas moi d’ailleurs c’était un président antérieur. C’était fait avant parce que je trouvais qu’il était normal que l’élu qui soit en charge de ses responsabilités, assume les responsabilités. C’était les choses. MME BENDELE - Donc si je comprends bien pour que les aixois soient au courant M. BRAMOULLÉ – Le PDG de la SEMEPA c’est Gérard Bramoullé, le PDG de la SACOGIVA c’est Gérard Bramoullé et le PDG de la SPLA c’est Gérard Bramoullé, d’accord. MME BENDELE – Merci beaucoup, premières questions.
M. BRAMOULLÉ – La seule structure que je ne préside pas est VIANCO qui est une filiale de la SEMEPA qui est présidée par le directeur par Thierry Colombero voila
MME BENDELE – D’accord et j’ai une deuxième question donc, est-ce qu’il est possible d’avoir également parce que là vous nous avez présenté les rapports d’activités de SPLA, SEMEPA et SACOGIVA, est-ce qu’il est possible également d’avoir des précisions sur EPAGE parce que cette société en fait euh est semble-t-il l’employeur de tous les salariés de ces trois entités ? Est-ce qu’il possible d’avoir des précisions sur le fonctionnement d’EPAGE ?
M. BRAMOULLÉ – Mais il y a aucun problème
MME BENDELE – Des précisions écrites j’entends, pas des explications orales, vous les avez déjà fournies il y a un an. Ce que je souhaiterais, ce que je souhaiterais comprendre c’est pourquoi nous n’avons pas dans ces rapports d’activité celui de EPAGE ? Tout simplement. M. BRAMOULLÉ – Alors, je croyais qu’on vous les avez expliqué la dernière fois MME BENDELE – Non mais je veux pas expliqué, je souhaite savoir quel est le rapport d’activité ? M. BRAMOULLÉ – Je peux, vous pouvez me laisser parler quand je réponds quand même. Le système est très simple ça s’appelle un groupement d’employeurs. C’est quelque chose, on l’a fait non seulement pour le groupe SEMEPA, SPLA, VIAMCO et compagnie. On l’a fait aussi à la SACOGIVA avec le GISEM ça s’appelle pas EIFFAGE mais ça s’appelle GISEM c’est à peu près la même chose. Ça existe de partout Madame les groupements d’employeurs
MME BENDELE - Mais c’est pas la question, je voudrais juste des rapport d’activité M. BRAMOULLÉ - Alors comment, je peux vous expliquer comment ça se passe quand même MME BENDELE - Vous l’avez déjà expliqué Monsieur Bramoullé il y a un an, je ne demande pas d’explications sur le fonctionnement. Je voudrais savoir, est-ce qu’il est possible d’avoir le rapport d’activité d’EPAGE ?, c’est tout. C’est tout ce que je vous demande.
M. BRAMOULLÉ - Mais bien sûr
MME BENDELE - Voilà très bien
M. BRAMOULLÉ - Mais il n’y a aucun problème mais il est fait
MME BENDELE - Voilà très bien et ma troisième question
M. BRAMOULLÉ – Non mais y a aucun problème, vous pouvez venir quand vous voulez, on vous présentera les choses y a pas
MME BENDELE – Ah non mais je oui
M. BRAMOULLÉ – Thierry, tu souhaites intervenir vas-y
MME LE MAIRE - Moi quand même y a une chose que je trouve que c’est pas très sain tout ça. Madame Bendele tout le monde le sait, ce n’est pas quelque chose de caché . Ce n’est pas quelque chose de caché mais
MME BENDELE – Effectivement ce n’est pas très sain
MME LE MAIRE – Mais vouloir dire qui est ceci, qui est cela ça introduit comme quelque chose de pas bien quoi alors que c’est une information tout à fait publique que de surcroit y a des déclarations à la HATVP et que tout est millimétré, donné, ça aussi c’est important que les habitants le sachent MME BENDELE – Je souhaitais simplement, nous souhaitons simplement Aix au Cœur que les aixois soient informés sur le fait que Monsieur Bramoullé
MME LE MAIRE – Mais ils sont informés, mais c’est la manière de faire
MME BENDELE – Mais non je fais c’est mon rôle d’élue, c’est mon rôle d’élue Madame le Maire MME LE MAIRE – Votre rôle d’élue, est de poser des questions, mais il y a une manière de faire les choses 858
MME BENDELE – Mais non elle est tout simple la question, elle était toute simple MME LE MAIRE – Qui laisserait supposer que ou pas, ce sont des informations publiques tout simplement.
MME BENDELE – Ma troisième question était : est-ce qu’il est possible de retirer la 04.02 de cette, puisque nous n’avons pas reçu le rapport d’activité en temps et en heure, donc nous n’avons pas pu travailler sur ce dossier. Nous souhaitons qu’il soit retiré des délibérations et qu’il soit représenté une prochaine fois.
M. BRAMOULLÉ – Alors à la dernière question c’est non parce que vous l’avez reçu en temps légaux tout à fait, ça a été fait
MME BENDELE – Ah ! pas du tout. Nous l’avons reçu mercredi à quinze heures M. BRAMOULLÉ – Non, j’ai vérifié auprès des services, ça a été fait dans des délais tout à fait normaux
MME BENDELE – Je ne suis pas certaine que nous acceptions cette façon de procéder MME LE MAIRE – Bon moi je vous propose de voter maintenant, il est, ça fait une heure et quart, je crois qu’on est sur ce sujet alors 04.01 contre ? Abstention ?
M. PENA – Abstention Aix en Partage (ensuite inaudible pas de micro).
MME LE MAIRE - Donc Aix en Partage abstention
M. PENA – C’est par rapport aux aménagements de Barrida donc abstention MME PETEL – Madame le Maire, j’avais juste un petit mot sur Barrida, parce que c’est une question sur le COCUM en fait, dont on avait parlé en Conseil de Territoire y a rien de suspicieux ne vous inquiétez pas
MME LE MAIRE – Mais je ne suis pas inquiète c’est juste très agaçant
MME PETEL – C’est juste Mais non c’est une vraie question parce que je sais qu’il y a un recours de voisins, que vous nous dîtes qu’ils ont perdu au Tribunal Administratif en fait ils ont fait appel donc y a encore une procédure en cours et je sais que j’avais demandé en Conseil de Territoire s’il était possible puisque le cheminement en fait des d’accès l’accès au COCUM se faisait devant leur propriété et s’il était possible de modifier cet accès je voulais savoir si c’était fait
MME LE MAIRE – Ecoutez on avait commencé le vote de ces rapports on les poursuit, posez la question par écrit
M. BRAMOULLÉ – La réponse est oui
MME PETEL – Vous m’expliquerez
MME LE MAIRE – Et je vous envoie la réponse. 04.02 contre ? Abstention ? M. PENA – Abstention
MME LE MAIRE – 04.03 contre ? Abstention ?
MME PETEL – Attendez on est à 04.01 ou 04.03 ?
MME LE MAIRE – 03
MME PETEL – 04.03 abstention
MME LE MAIRE – 04.04 contre ou abstention ?
MME PETEL – Contre
M. PENA – Contre
MME LE MAIRE - 04.05 contre ? Abstention ?
M. PENA – Contre
MME PETEL – Contre
MME LE MAIRE - 04.06 contre ? Abstention ?
MME PETEL – Abstention
MME LE MAIRE - 04.07 contre ? Abstention ?
MME PETEL – Contre
M. PENA – Abstention
MME LE MAIRE - 04.08 contre ? Abstention ?
MME PETEL – Abstention
M. PENA – Abstention
MME LE MAIRE – 04.09 contre ? Abstention ? Pour donc. 04.10 contre ?abstention ? 04.11 contre ? Abstention ? Ah on ne la pas encore fait pardon. Odile à toi
MME BONTHOUX – Alors ça va aller vite le 04.11 donc il s’agit dans le secteur du Val St André c’est l’acquisition à l’euro symbolique d’une parcelle de 17 m² pour la création d’une voie communale. 859
Le rapport 04.12 à Puyricard pour permettre l’élargissement du chemin de Maliverny. Il s’agit d’accepter l’acquisition à l’euro symbolique d’une parcelle d’une surface d’environ 127 m² appartenant à la Sarl « Les Constructeurs de Saint Clar ». Le rapport 04.13 dans le cadre de l’extension du gymnase de la Pioline, il s’agit d’accepter une servitude d’aqueduc souterrain et de passage sur une largeur de 3 mètres au profit de la Société du Canal de Provence. Cette servitude se fera à l’euro symbolique. Le rapport 04.14 à Puyricard boulevard de Palerne il s’agit d’autoriser à créer, il s’agit d’autoriser la Société Enedis à créer une servitude d’ancrage sur une propriété communale, sur la façade d’une propriété communale qui est mitoyenne à la maison de Madame Signoret et de Monsieur Fernandez dans le cadre de la rénovation de leur maison. Le rapport 04.15 c’est dans le même secteur, c’est la suite toujours pour permettre à Madame Signoret et à Monsieur Fernandez de faire l’aménagement de leur bâtiment : il s’agit de décider la création d’une servitude de tréfonds sur des parcelles communales, pour permettre donc la réno, l’arrivée d’eau. Voilà. Le rapport 04.16 il s’agit, a pour objet la définition du mode de calcul pour les valeurs locatives des locaux communals, communaux pardon, mise à disposition à titre gratuit. Alors lorsque nous mettons à disposition un bâtiment à titre gratuit à des associations, nous faisons des conventions ou des arrêtés. Dans ces arrêtés de mise à disposition, nous sommes tenus de mentionner les valeurs locatives au titre de prestation en nature aux occupants des dits locaux. Dans un souci de clarification auprès des associations, des acteurs associatifs qui occupent ces locaux, il s’agit d’adopter la définition du mode de calcul de ces valeurs locatives. A savoir un prix au m² moyen, annuel hors charges. Donc pour les locaux, je vous propose une fourchette allant de 140 € à 200 € le m² par an en fonction de l’usage, de la localisation et de l’état du bâtiment. Pour les terrains, ce sont des, pour les jardins, espaces de stationnement, des terres, cette valeur serait d’un euro le m² par an. Voilà je vous remercie.
Ah non j’ai encore le rapport 04.17 excusez-moi
MME LE MAIRE – Et 04.18
MME BONTHOUX – Dans la Zac de la Duranne et dans le cadre de la remise des ouvrages de la Convention d’aménagement du 28 juillet 2016, je vous propose d’accepter la rétrocession des parts de stationnement P1 et P2 d’une centaine de places chacun, et du Parc des Restanques. Alors La Chevalière, le rapport 04.18 pardon, il s’agit de régulariser une situation qui est de fait sur le chevauchement de clôture entre deux parcelles. Un géomètre est intervenu et la Commune maintenant dispose à présent de documents d’arpentage et de plans de division. Donc si vous en êtes d’accord, il s’agit de régulariser la situation en confirmant des échanges après avoir désaffecté puis déclassé la parcelle communale de 183 m² à La Chevalière. Merci à vous.
MME LE MAIRE – Merci beaucoup Odile. Question observation ? Philippe Klein et Pierre Spano. M. KLEIN – Oui pour la 04.14 et la 04.15 Madame Bonthoux, on est en ZUI dans cette zone-là, on nous demande de créer une servitude pour l’alimentation en eau et on nous demande de créer une servitude pour l’alimentation en électricité. Et ce, sur des terrains que nous avons préalablement vendus assez récemment. Ma question est simple, elle est suspicieuse dans doute, comme d’habitude vous allez dire, lorsque nous avons vendu ce terrain, on a tenu compte du fait qu’il pourrait être desservi en eau et en électricité donc devenir habitable par rapport à ce qu’il peut devenir avec la concession de cette servitude.
MME BONTHOUX – C’était pas un achat pur c’était des échanges de parcelles avec Monsieur, Madame Signoret et Monsieur Fernandez. Donc quand, il y avait eu quand ils ont déposé leur permis, avec ces échanges de parcelles et la vente d’une petite, d’un petit bâtiment, leur permis n’ avait pas encore été accordé or il s’est avéré que il fallait qu’ils aient l’électricité donc on a demandé, pour des questions de, pour simplifier la procédure, qu’ils puissent avoir la, une servitude d’accès pour l’électricité sur le bâtiment mitoyen communal. C’est pas une question propre par rapport à eux, c’est pour les aider, pour continuer à faire la rénovation de ce bâtiment. Le fait qu’on est pu avoir des échanges de parcelles c’est aussi pour régulariser la placette où il y avait des parcelles qui leur appartenait et d’autres qui appartenaient à la Ville. Et donc c’est vraiment pour régulariser tout le secteur du boulevard de Palerne sur la placette qui relie la place de l’église, c’est le passage existant. Voilà. Donc j’ai peut-être pas répondu pleinement à votre question mais pour moi M. KLEIN – Excusez-moi oui sur la zone ZUI ce n’est pas une zone qui autorise à faire des habitations séparées des commerces ou des entreprises. Donc là il semblerait que ce soit pour permettre une habitation
MME BONTHOUX – L’habitation elle existait en fait 860
M. KLEIN – Sans eau et sans électricité
MME BONTHOUX – Il y avait de l’eau mais par rapport à leur nouvel accès et au bâtiment que la Ville leur a vendu, il s’avère plus simple que l’arrivée d’eau se fasse à un autre endroit et l’électricité pareillement. C’est uniquement à ce niveau-là : ils avaient l’eau mais c’était dans l’ancien bâtiment donc je pense qu c’était pour aménager leur nouveau bâtiment, c’est un accès plus facile pour eux. M. VINCENT – Le permis de construire portait sur une extension de, c’est moi Jean-Louis Vincent, MME BONTHOUX – Jean-Louis va peut-être
M. VINCENT - Le permis de construire portait sur une extension de 35 m² et la rénovation du bâtiment ancien
M. KLEIN - Est-ce que je peux avoir communication de l’acte de cession comme ça on aura plus aucune difficulté et voilà.
MME BONTHOUX – Pas de soucis
MME LE MAIRE – Oui bien sûr. Ça c’est une demande de renseignement. Y a-t-il d’autres questions ? Pierre Spano oui puis Claudie Hubert.
M. SPANO – Oui ma question sur le rapport 04.16 sur la mise à disposition à titre gratuit de locaux, je voulais savoir si c’était une obligation de mise en conformité, si c’était le fait de se mettre au niveau de la loi et si ça allait entraîner des conséquences pour les associations qui allaient utiliser ces locaux. Je précise ma question : si par exemple un club de foot utilisait ces locaux à titre gracieux, bon qu’on valorise le prix du loyer d’utilisation, je trouve ça tout à fait normal c’est d’ailleurs le cas pour les centres sociaux mais est-ce que ça va entraîner un coût supplémentaire par exemple sur les fluides qui vont être mis à disposition de la structure (gaz, électricité, eau) est-ce qu’il y aura une obligation de la structure utilisatrice de régler sur ses fonds propres ces charges de fluides, voilà. MME LE MAIRE – Alors je dirai que ce sont deux questions indépendantes l’une de l’autre. Les valeurs locatives, nous devons effectivement les valoriser et à partir d’un certain montant élaborer des conventions. Après concernant les fluides je dirai que tant que la Commune peut, c’est une chose, demain je ne le garantis pas, je ne sais pas. Odile, tu voulais peut-être rajouter quelque chose ? MME BONTHOUX – C’est quand on, dans les conventions existantes, quand on a déjà donné des bâtiments, il s’est avéré qu’on a mentionné que les fluides sont à la charge de l’association. Quand la Municipalité peut désolidariser les accès par rapport à l’utilisation de l’électricité, donc si y a plusieurs compteurs c’est possible, mais si c’est pas possible, on va, on fera si, comme le disait le Maire, si on arrive à faire payer certaines associations qui pourraient le payer à ce moment-là ce sera un décompte par rapport à la surface utilisée et mise à disposition des associations. Mais pour l’instant y a certaines associations qui paient leur fluide parce qu’ils ont l’utilisation du bâtiment en totalité, parce qu’il y a un compteur complètement indépendant, mais y en a d’autres qui ne paient pas ou qui vont peut-être payer mais pour l’instant ce n’est pas à l’ordre du jour.
MME LE MAIRE – Voilà ça n’a même pas été évoqué pour le moment mais je suis obligée quand même de laisser le point d’interrogation pour un avenir on espère le plus lointain possible mais comme s’il n’existait pas
M. SPANO – Mais vu le prix du gaz et tout ça je pense que ce sera, si un jour vous le faites, ce sera pas sans conséquence sur les associations.
MME LE MAIRE – Evidemment mais ça dépendra aussi des associations M. SPANO – Oui, oui, bien sûr
MME LE MAIRE – Ensuite y a-t-il d’autres questions, d’autres observations ? Je propose que l’on mette au vote. Ah pardon Claudie Hubert
MME HUBERT - J’ai une petite question sur la 04.18 sur cette parcelle parce que j’ai, car en faisant des recherches, j’ai vu cette parcelle DK 123 devait accueillir, enfin une partie de cette parcelle, parce que là on arrive à un tout petit bout de parcelle, des logements neufs dans le cadre du projet ANRU de Corsy c’était des délibérations de 2014 je voulais savoir ce qu’il en était de ces projets qui étaient dans l’ANRU puisque l’on est dans les projets de réhabilitation, or je sais pas si vous avez des éléments ici pour me répondre car j’avoue que c’est un peu ancien
M. VINCENT – 04.18 c’est à La Chevalière où on a délivré un permis de construire à Pays d’Aix Habitat pour construire quatre-vingt-sept logements sociaux.
MME HUBERT – Ca a été fait donc
M. VINCENT - Le permis a été délivré 861
MME LE MAIRE – D’autres questions observations ? Je propose alors que l’on mette au vote. 04.18 contre ? Abstention ? Mince excusez-moi. 04.11 contre ? Abstention ? 04.12 contre ? Abstention ? 04.13 contre ? Abstention ? 04.14 contre ? Abstention ? 04.15 contre ? Abstention ? 04.16 contre ? Abstention ? 04.17 contre ? Abstention ? 04.18 contre ? Abstention ?
OBJET : SPLA - RAPPORT D'ACTIVITE POUR L'EXERCICE 2021.
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN.
Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
04.01 RAPPORTEUR : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE URBAIN OBJET : SPLA - RAPPORT D'ACTIVITE POUR L'EXERCICE 2021
Mes Chers Collègues, la SPLA « Pays d’Aix Territoires » a été constituée, en fin d’année 2009, à l’initiative de la Commune d’Aix-en-Provence et de la Communauté du Pays d’Aix. Ses statuts ont été signés le 1er décembre 2009, la société a été immatriculée au registre du commerce le 11 mars 2010. Elle dispose d’un capital de 500 000 € détenu à ce jour par la Commune d’Aix-en-Provence pour 57,74%, par la « Métropole Pays d’Aix Territoires » à hauteur de 40% et le restant étant réparti entre plusieurs communes adhérentes. Cette société peut intervenir dans les différents domaines pour les opérations définies par les articles L.300-1 et L.327-3 du Code de l’Urbanisme qui peuvent se décliner ainsi :
La mise en œuvre d’un projet urbain, d’une politique locale de l’habitat, l’organisation de la mutation, du maintien, de l’extension ou de l’accueil des activités économiques, développement des loisirs et du tourisme, réalisation d’équipements collectifs ou de locaux de recherche ou d’enseignement supérieur, lutte contre l’insalubrité et l’habitat indigne et dangereux, renouvellement urbain, sauvegarde ou mise en valeur du patrimoine bâti et non bâti et les espaces naturels, 862
La réalisation d’études préalables, l’acquisition et cession d’immeubles, les opérations de construction ou de réhabilitation immobilière, baux commerciaux, fonds de commerce ou fonds artisanaux, l’exercice du droit de préemption par délégation, ...
Sur le territoire aixois les interventions prennent la forme d’études et d’opérations d’aménagement. Les articles L327-1 du Code de l’Urbanisme et L.1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales étendent aux SPLA les dispositions applicables aux SEM issues du titre II du Livre V du CGCT. Ainsi, conformément à l’article L.1524-3 du CGCT, « lorsqu'une société d'économie mixte locale exerce, pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un groupement, des prérogatives de puissance publique, elle établit chaque année un rapport spécial sur les conditions de leur exercice qui est présenté à l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement et est adressé au représentant de l'Etat dans le département. ». De plus, les dispositions du 14ème alinéa de l’article L.1524-5 du CGCT prévoient désormais, à compter du 1er août 2022, que « les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance ». Aussi, j’ai l’honneur de vous présenter, ci-après, le rapport qui nous est soumis par les représentants de la Ville d’Aix-en-Provence au Conseil d’Administration de la SPLA pour l’année 2021.
Vu les dispositions de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le rapport de présentation de l’exercice 2021 approuvé par l’assemblée générale ordinaire de la SPLA du 21 juin 2022,
Vu le bilan et compte de résultat de l’exercice 2021 de la SPLA,
Après en avoir débattu, je vous prie, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : PRENDRE ACTE de la tenue du débat sur la base du rapport d’activité de la SPLA présenté en séance et annexé à la délibération.
ADOPTER le rapport d’activité de la SPLA pour l’exercice 2021.
Présents et représentés: 54
Présents : 43
Abstentions : 13
Non participation : 13
Suffrages Exprimés : 28
Pour : 28
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus
Laurence ANGELETTI, Béatrice BENDELE, Pierre-Paul CALENDINI, Agnès DAURES, Cyril DI MEO, Elisabeth HUARD, Claudie HUBERT, Gaëlle LENFANT, Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Alain PARRA, Anne-Laurence PETEL, Josy PIGNATEL, Pierre SPANO.
N'ont pas pris part au vote
Jonathan AMIACH Dominique AUGEY Odile BONTHOUX Jacques BOUDON Gérard BRAMOULLÉ Joëlle CANUET Salah-Eddine KHOUIEL Philippe KLEIN Stéphane PAOLI Marc PENA Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE Francis TAULAN Solène TRIVIDIC Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
OBJET : SEMEPA - RAPPORT D'ACTIVITE POUR L'EXERCICE 2021. Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- 863
Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN.
Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
04.02 RAPPORTEUR : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE URBAIN OBJET : SEMEPA - RAPPORT D'ACTIVITE POUR L'EXERCICE 2021
Mes Chers Collègues, la « SEMEPA » dispose d’un capital de 5 025 000 € détenu majoritairement par la Commune d’Aix-en-Provence (52,74 %).
Cette société intervient dans différents domaines :
Aménagement : elle gère par le biais d’une concession d’aménagement de la Ville d’Aix-en- Provence la ZAC de la Duranne. Stationnement : elle est concessionnaire du stationnement public sur le territoire de la Ville d’Aix-en-Provence et est titulaire de la délégation de service public pour la gestion des 1800 places du parking « Rotonde ». Conformément à l’article L.1524-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, « lorsqu'une société d'économie mixte locale exerce, pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un groupement, des prérogatives de puissance publique, elle établit, chaque année, un rapport spécial sur les conditions de leur exercice qui est présenté à l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement et est adressé au représentant de l'Etat dans le département. » De plus, les dispositions du 14ème alinéa de l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales prévoient désormais, à compter du 1er août 2022, que « les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis, au moins une fois par an, par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance ». Aussi, j’ai l’honneur de vous présenter, ci- après, le rapport qui nous est soumis par les représentants de la Ville d’Aix-en-Provence au Conseil d’Administration de la SEMEPA pour l’année 2021.
Vu les dispositions de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le rapport de présentation de l’exercice 2021 approuvé par l’assemblée générale ordinaire de la SEMEPA du 29 juin 2022,
Vu le bilan et compte de résultat de l’exercice 2021 de la SEMEPA,
Après en avoir débattu, je vous prie, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : PRENDRE ACTE de la tenue du débat sur la base du rapport d’activité de la SEMEPA présenté en séance et annexé à la délibération.
ADOPTER le rapport d’activité de la SEMEPA pour l’exercice 2021.
Présents et représentés: 54
Présents : 43 864
Abstentions : 12
Non participation : 11
Suffrages Exprimés : 31
Pour : 31
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus
Laurence ANGELETTI, Béatrice BENDELE, Pierre-Paul CALENDINI, Agnès DAURES, Elisabeth HUARD, Claudie HUBERT, Gaëlle LENFANT, Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Alain PARRA, Marc PENA, Josy PIGNATEL, Pierre SPANO.
N'ont pas pris part au vote
Dominique AUGEY Odile BONTHOUX Jacques BOUDON Gérard BRAMOULLÉ Eric CHEVALIER Cyril DI MEO Jean-François DUBOST Philippe KLEIN Stéphane PAOLI Anne- Laurence PETEL Jules SUSINI
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
OBJET : SACOGIVA - RAPPORT D'ACTIVITE POUR L'EXERCICE 2021 - DECISION DU CONSEIL
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN. Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
04.03 RAPPORTEUR : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE URBAIN OBJET : SACOGIVA - RAPPORT D'ACTIVITE POUR L'EXERCICE 2021 - DECISION DU CONSEIL 865
Mes Chers Collègues, la SACOGIVA, Société Anonyme de Construction et de Gestion Immobilière de la Ville d’Aix-en-Provence a été créée le 22 décembre 1958, dotée d’un capital de 4 000 000 d’euros. Son Conseil d’Administration se compose de dix administrateurs, six représentants de la Ville d’Aix- en-Provence, détenant 55% du capital, et quatre représentants de l’actionnariat privé, détenant 45% du capital. Conformément à l’article L.1524-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, « lorsqu'une société d'économie mixte locale exerce, pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un groupement, des prérogatives de puissance publique, elle établit, chaque année, un rapport spécial sur les conditions de leur exercice qui est présenté à l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement et est adressé au représentant de l'Etat dans le Département. » De plus, les dispositions du 14ème alinéa de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient désormais, à compter du 1er août 2022, que « les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis, au moins une fois par an, par leurs représentants au Conseil d'Administration ou au Conseil de Surveillance ».
Aussi, j’ai l’honneur de vous présenter, ci-après, le rapport qui nous est soumis par les représentants de la Ville d’Aix-en-Provence au Conseil d’Administration de la SACOGIVA pour l’année 2021. Vu les dispositions de l'article L 1524-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le rapport de présentation pour l'exercice 2021 approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire de la SACOGIVA en date du 28 juin 2022,
Vu les bilans et comptes de résultats de l'exercice 2021 de la SACOGIVA, Après en avoir débattu, je vous prie, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
PRENDRE ACTE de la tenue du débat sur la base du rapport d’activité de la SACOGIVA présenté en séance et annexé à la délibération.
Présents et représentés: 54
Présents : 43
Abstentions : 8
Non participation : 9
Suffrages Exprimés : 37
Pour : 37
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus
Laurence ANGELETTI, Béatrice BENDELE, Pierre-Paul CALENDINI, Elisabeth HUARD, Philippe KLEIN, Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Alain PARRA, Anne-Laurence PETEL. N'ont pas pris part au vote
Brigitte BILLOT Odile BONTHOUX Jacques BOUDON Gérard BRAMOULLÉ Sylvain DIJON Sellam HADAOUI Claudie HUBERT Josy PIGNATEL Jean-Louis VINCENT Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
OBJET : ZAC DE LA CONSTANCE - COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL - ANNEE 2021. Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, 866
Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN.
Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
04.04 RAPPORTEUR : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE URBAIN OBJET : ZAC DE LA CONSTANCE - COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL - ANNEE 2021.
Mes Chers Collègues, par délibération n° 2015-354 du 23 juillet 2015, la Ville a souhaité confier à la SPLA PAYS D’AIX TERRITOIRES, l’aménagement de la ZAC de La Constance. Le contrat de concession signé le 10 septembre 2015 a été notifié à la SPLA le 12 septembre 2015. Le dossier de révision allégée n° 2 du PLU d’Aix-en-Provence a été approuvé par le Conseil de Métropole dans sa séance du 24 octobre 2019. Suite aux présentations des 3 juillet et 3 décembre 2019, la Commission Départementale de Sécurité a émis un avis favorable. Ainsi le dossier de réalisation, le programme des équipements publics et les modalités prévisionnelles de financement de la ZAC ont pu être approuvés le 16 décembre 2019 par le Conseil Municipal (délibération n° DL.2019-633). Suite au dépôt du dossier de demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau en Préfecture le 13 mars 2020 et des compléments d’information apportés par la SPLA Pays d’Aix Territoires, Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône, au vu de l’avis de l’ARS et de la demande de dérogation pour perturbation ou destruction d’espèces protégées qu’il a estimé insuffisante, a refusé, par arrêté du 22 décembre 2020, d’accorder l’autorisation environnementale. Une nouvelle demande a été déposée le 24 juin 2021. La MRAe et le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de la Région PACA (CSRPN PACA) ont respectivement émis un avis avec recommandations et un avis défavorable. Suite à la réunion du 24 novembre 2021 en Préfecture, un délai de 10 mois a été accordé pour compléter les études, ce qui, à ce jour est en cours. L’enquête publique devrait se dérouler dans les prochains mois. Par ailleurs, un diagnostic archéologique a été réalisé avec les services de la Direction Archéologie de la Ville.
L’étude agricole règlementaire a été présentée à la CDPENAF le 28 octobre 2021 qui a émis un avis favorable et validé le montant de la compensation à 639 787 € ; des études complémentaires de faisabilité doivent cependant être présentées en 2022. Enfin le groupement STOA (urbanisme et paysage) et EGIS (BET) a été retenu pour les projets de 1ère tranche d’aménagement de la ZAC, de parc urbain et de doublement du pont au-dessus de l’A8. Conformément à l’article L300-5 du Code de l’Urbanisme et au contrat de concession, la SPLA a communiqué à la Ville, le Compte Rendu Financier Annuel pour l’année 2021 approuvé par son Conseil d’Administration du 19 avril 2022. L’actualisation du bilan au 31 décembre 2021 fait apparaître une augmentation de l’ordre de 1,5 M d’€ tant en dépenses qu’en recettes par rapport au bilan de l’année 2020 principalement due aux dépenses liées à la compensation des mesures environnementales et agricoles et, pour les recettes à l’augmentation du prix de cession des charges foncières. Le montant global des charges de l’opération s’élève à 129,5 M d’€. Le montant global des produits s’établit à 129,5 M d’€.
Ainsi, le bilan de l’opération est totalement équilibré. 867
L’ensemble de ces éléments est détaillé dans la note de conjoncture et dans le bilan financier actualisé ci-joint. Pour l’année 2021, les dépenses réalisées par rapport aux dépenses prévisionnelles ont été différentes notamment en raison de l’absence d’autorisation environnementale. Pour cette année, les dépenses totales s’établissent à quasiment 512 209 € HT pour 99 336 € HT de recettes. La trésorerie a donc été assurée par les avances remboursables versées par la Ville dont le bilan de mise en œuvre au 31 décembre 2021 est annexé au CRFA, conformément à l’article L 1523-2 (4°) du CGCT. Aussi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ADOPTER le Compte Rendu Financier Annuel à la Collectivité pour 2021, ci-joint relatif à la concession d’aménagement de la ZAC de la Constance.
Présents et représentés: 54
Présents : 43
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 39
Contre : 15
Ont voté contre
Laurence ANGELETTI Béatrice BENDELE Pierre-Paul CALENDINI Agnès DAURES Cyril DI MEO Elisabeth HUARD Claudie HUBERT Philippe KLEIN Gaëlle LENFANT Sophie MEYNET DE CACQUERAY Alain PARRA Marc PENA Anne-Laurence PETEL Josy PIGNATEL Pierre SPANO Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à la majorité le rapport qui précède.
OBJET : ZAC DE BARIDA - COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL- ANNEE 2021 Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN. Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO 868
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
04.05 RAPPORTEUR : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE URBAIN OBJET : ZAC DE BARIDA - COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL- ANNEE 2021- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues, par délibération n° DL2018-233 du 11 juin 2018, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de création, le périmètre de la zone d’aménagement concerté, le programme prévisionnel des constructions et décidé la création de la ZAC DE BARIDA. Par délibération n° DL2018-234 du 11 juin 2018, l’assemblée délibérante a souhaité confier à la SPLA « PAYS D’AIX TERRITOIRES » l’aménagement de cette ZAC. Le contrat de concession, signé le 9 juillet 2018, lui a été attribué pour une durée de 12 ans, soit jusqu’en juillet 2030. Il détermine les missions du concessionnaire, notamment l’exécution du dossier de réalisation de la ZAC, la maîtrise foncière des terrains situés dans son périmètre et leur commercialisation, la gestion administrative, financière et comptable de l’opération. L’année 2021 a permis de mettre à jour le plan d’aménagement afin d’y intégrer le Centre Opérationnel de Collecte des Ordures Ménagères (COCOM). Outre, l’avis favorable sur le projet, rendu en 2020, par la Commission Départementale de Sécurité, la modification n° 7 du PLU s’est poursuivie et un avis favorable du commissaire enquêteur a été rendu, le 3 juin 2021, à l’issue de l’enquête publique. Ainsi, conformément à l’article L300-5 du Code de l’Urbanisme et au contrat de concession, la SPLA a communiqué à la Ville, le Compte Rendu Financier Annuel pour l’année 2021 approuvé par son Conseil d’Administration du 19 avril 2022. Le bilan prévisionnel de l’ensemble des dépenses et des recettes attendus de l’exécution de cette opération établit :
le montant global des charges de l’opération à 24,425 M €.
le montant global des produits à 24,461 M €. Ainsi, le bilan de l’opération est équilibré. L’ensemble de ces éléments est détaillé dans la note de conjoncture et dans le bilan financier actualisé ci-joint. L’année 2021 a principalement été consacrée à la réalisation d’études et au paiement d’honoraires, notamment pour la réalisation du dossier de DUP. Par ailleurs, un dossier de porter à connaissance ayant été transmis par l’aménageur au Préfet des Bouches-du-Rhône en vue de la modification du découpage des lots et de la voirie projetée, l’arrêté préfectoral du 14 mars 2019 a été modifié par un arrêté complémentaire en date du 26 août 2021, autorisant, au titre des articles L.214-1 à 6 du code de l’environnement, la réalisation du projet d’aménagement du secteur de Barida. Pour cette année, les dépenses totales s’établissent à 265 017 € HT alors que quasiment aucune recette n’a été enregistrée (1 006 €). La trésorerie a donc été assurée par des avances remboursables versées en 2018 et 2019 par la Ville dont le bilan de mise en œuvre au 31 décembre 2021 est intégré au CRFA, conformément à l’article L 1523-2 (4°) du CGCT.
Aussi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ADOPTER le Compte Rendu Financier Annuel à la collectivité pour 2021, ci-joint relatif à la concession d’aménagement de la ZAC DE BARIDA,
Présents et représentés: 54
Présents : 43
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 39
Contre : 15
Ont voté contre
Laurence ANGELETTI Béatrice BENDELE Pierre-Paul CALENDINI Agnès DAURES Cyril DI MEO Elisabeth HUARD Claudie HUBERT Philippe KLEIN Gaëlle LENFANT Sophie MEYNET DE CACQUERAY Alain PARRA Marc PENA Anne-Laurence PETEL Josy PIGNATEL Pierre SPANO Se sont abstenus NEANT 869
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à la majorité le rapport qui précède.
OBJET : OPERATION D'AMENAGEMENT SAINT EUTROPE - COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL 2021.
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN. Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint
04.06 RAPPORTEUR : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE URBAIN OBJET : OPERATION D'AMENAGEMENT SAINT EUTROPE - COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL 2021.
Mes Chers Collègues, par délibération n° DL.2013-344 du 8 juillet 2013, la SPLA « Pays d’Aix Territoires » s’est vue confier l’aménagement du quartier de St Eutrope ; le contrat de concession d’aménagement de celui-ci a été signé le 19 juillet 2013. Validé par délibération n° DL.2016-346 du 18 juillet 2016, l’avenant n° 1 à ce contrat de concession, signé le 6 août 2016, a acté l’élargissement du périmètre de l’opération et, corrélativement, la réalisation et le préfinancement par la Ville d’études complémentaires, ainsi que la prolongation de l’opération jusqu’au 31 décembre 2024. Enfin, par délibération n° DL.2018-560 du 17 décembre 2018, en raison de l’indisponibilité des terrains des trois immeubles de Pays d’Aix Habitat Métropole de la Cité Saint Eutrope avant 2023, ainsi que des terrains d’emprise de l’usine de potabilisation des eaux de la Ville et des bassins avant 2022-2023, l’avenant n° 2 a été approuvé puis signé le 21 janvier 2019 en vue de la prolongation de la durée de l’opération de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027. Conformément au contrat de concession d’aménagement du quartier de St Eutrope susvisé et à l’article L300-5 du Code de l’Urbanisme, la SPLA a communiqué à la Ville le Compte Rendu Financier Annuel pour l’année 2021 approuvé par le Conseil d’Administration de la SPLA le 19 avril 2022 dont la note de conjoncture et bilan financier sont joints en annexe. 870
En fin d’année 2020, la REPA a confirmé que l’emprise du terrain du bassin d’eau brute de l’usine St Eutrope pourrait être libérée, dans un temps nécessaire, à la réalisation d’un nouveau bassin d’eau brute chemin d’Aubère et d’une conduite d’alimentation entre les deux sites. Suite à l’élaboration d’un cahier des charges rédigé en accord avec la REPA, le bureau d’études SEGIC a été retenu en septembre 2021 afin de valider la faisabilité du schéma d’aménagement de 2020 et d’un parc urbain sur les bassins d’eau traitée.
Ainsi, le bilan prévisionnel établit à la fin de l’année 2021 fait ressortir pour l’ensemble de l’opération :
En dépenses, un total de 17 098 160 € HT
En recettes, un total de 17 732 762 € HT sans évolution par rapport au précédent CRFA. Aussi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ADOPTER le Compte Rendu Financier Annuel relatif à l’opération St Eutrope, pour
Présents et représentés: 54
Présents : 43
Abstentions : 9
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 45
Pour : 45
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus
Laurence ANGELETTI, Béatrice BENDELE, Pierre-Paul CALENDINI, Elisabeth HUARD, Philippe KLEIN, Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Alain PARRA, Anne-Laurence PETEL, Josy PIGNATEL.
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
OBJET : ZAC DE PLAN D'AILLANE - COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL 2021. Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, 871
Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN.
Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint
04.07 RAPPORTEUR : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE URBAIN OBJET : ZAC DE PLAN D'AILLANE - COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL 2021.- Mes Chers Collègues, par délibération n° DL.2017-361 du 20 juillet 2017, la ZAC de Plan d’Aillane a été créée et son aménagement confié à la SPLA « Pays d’Aix Territoires » par un contrat de concession signé le 25 juillet 2017, approuvé par délibération n° DL.2017-362 du 20 juillet 2017 conformément à l’article L300-4 du Code de l’Urbanisme. Le contrat prend effet à la date de sa notification, le 26 juillet 2017. Il détermine les missions du concessionnaire, notamment l’exécution du dossier de réalisation de la ZAC, la maîtrise foncière des terrains situés dans son périmètre et leur commercialisation, la gestion administrative, financière et comptable de l’opération. Le dossier de réalisation, le programme des équipements publics et les modalités de financement de la ZAC ont été approuvés par le Conseil Municipal lors de sa séance du 17 décembre 2018 (délibération n° DL.2018-558). Concernant l’année 2021, face aux difficultés foncières rencontrées en 2020, un nouveau plan d’aménagement de la zone a dû être élaboré. Par ailleurs, la proposition de relocalisation des agriculteurs exploitant les terrains de la Ville dans le secteur de la Duranne est toujours en cours. Parmi les constructeurs autonomes (n’ayant pas acquis leur terrain de l’aménageur), un permis de construire a été déposé au cours de l’année. Conformément à l’article L300-5 du Code de l’Urbanisme et au contrat de concession, la SPLA a communiqué à la Ville le Compte Rendu Financier Annuel de l’opération pour l’année 2021, approuvé par son Conseil d’Administration du 19 avril 2022. Le bilan prévisionnel de l’ensemble des dépenses et des recettes attendus de l’exécution de cette opération établit :
le montant global des charges de l’opération à 15,8 M €.
le montant global des produits à 16,6 M €.
Ainsi, sur la durée de l’opération, le bilan pourrait être excédentaire en raison d’une diminution des acquisitions foncières et d’une augmentation des participations des constructeurs autonomes (au fur et à mesure de l’identification de leurs projets). L’ensemble de ces éléments est détaillé dans la note de conjoncture et dans le bilan financier ci-joint.
Aussi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ADOPTER le Compte Rendu Financier Annuel à la Collectivité pour 2021, ci-joint, relatif à la concession d’aménagement de la ZAC de Plan d’Aillane,
Présents et représentés: 54
Présents : 43
Abstentions : 6
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 48
Pour : 39
Contre : 9
Ont voté contre
Laurence ANGELETTI Béatrice BENDELE Pierre-Paul CALENDINI Elisabeth HUARD Philippe KLEIN Sophie MEYNET DE CACQUERAY Alain PARRA Anne-Laurence PETEL Josy PIGNATEL Se sont abstenus
Agnès DAURES, Cyril DI MEO, Claudie HUBERT, Gaëlle LENFANT, Marc PENA, Pierre SPANO. N'ont pas pris part au vote
NEANT 872
Le Conseil Municipal a Adopté à la majorité le rapport qui précède.
OBJET : ZAC DU PARC DE LA DURANNE - COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL 2021 Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN.
Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
04.08 RAPPORTEUR : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE URBAIN OBJET : ZAC DU PARC DE LA DURANNE - COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL 2021- Mes Chers Collègues, conformément à l’article L300-5 du Code de l’Urbanisme et aux dispositions de la convention de concession conclue pour la mise en œuvre de la ZAC DU PARC DE LA DURANNE, la SEMEPA a communiqué à la Ville le Compte Rendu Financier Annuel pour l’année 2021, approuvé par son conseil d’administration le 22 avril 2022. Pour faire suite à un premier contrat de concession arrivé à son terme le 31 décembre 2015, et après un appel à concurrence, la SEMEPA a été retenue comme concessionnaire. Une nouvelle concession d’aménagement, entérinée par délibération n° DL.2016-241 du 20 juin 2016, a pris effet à compter de sa notification, le 29 juillet 2016. Le quartier compte actuellement 3200 logements (4500 à terme), 260 entreprises représentant 4300 emplois et plusieurs équipements publics et service accompagnant le développement du quartier. Le compte rendu financier annuel de 2021 intègre les dépenses et les recettes liées à la requalification du secteur Etienne Lambert avec le projet du Village Provençal ; les études techniques de la voie de raccordement sur la rue Arago ayant été finalisées et la consultation d’entreprise lancée en octobre ainsi que les études de l’espace central. Quant à la partie Ouest du quartier, Le Coteau, la demande de la DREAL d’actualiser l’étude d’impact retardera d’un an la livraison. Par ailleurs, le programme d’aménagement de la ZAC du Parc de la Duranne se déploie avec la réalisation d’un complexe sportif dont les études techniques ont été réalisées par l’équipe Bec/architecte Gulizzi. La réalisation du parking silo dans la partie ouest a été reportée car trop onéreuse. La SEMEPA a débuté le programme de réalisation du parc central de 5 hectares, 873
union des secteurs haut et bas de la Duranne. Les recettes sont, quant à elles, constituées principalement de cessions de terrains. Pour rappel, la concession de 2016 ayant intégré celle de 1991, la SEMEPA, une fois les derniers engagements de cette dernière enregistrés, a dissocié le bilan de l’ancienne concession et celui de la nouvelle. Ainsi, pour plus de clarté, les solde positif, donc en recettes, de l’ancienne concession a été intégré sur la ligne « reversement résultat convention 1991 » dans le bilan de la concession de 2016. Le bilan actualisé de l’opération (concession 2016) fait apparaitre : le montant total des dépenses réalisées et prévisionnelles de 103 084 014 € HT le montant total de recettes réalisées et prévisionnelles de 110 053 995 € HT Le résultat d’exploitation prévisionnel en fin d’opération (concession 2016) devrait s’élever à 6 969 980 € HT. A noter que la participation de la Ville pour réalisation de la salle polyvalente Arbois- Duranne, prévue dans l’ancien traité de concession, d’un montant de 1 890 000 euros HT est toujours reportée en fin de concession, conformément au contrat de concession précité, C’est pourquoi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ADOPTER le Compte Rendu Financier Annuel pour l’année 2021, présenté par la SEMEPA pour la ZAC DU PARC DE LA DURANNE
Présents et représentés: 54
Présents : 43
Abstentions : 15
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 39
Pour : 39
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus
Laurence ANGELETTI, Béatrice BENDELE, Pierre-Paul CALENDINI, Agnès DAURES, Cyril DI MEO, Elisabeth HUARD, Claudie HUBERT, Philippe KLEIN, Gaëlle LENFANT, Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Alain PARRA, Marc PENA, Anne-Laurence PETEL, Josy PIGNATEL, Pierre SPANO.
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
OBJET : CONCESSION D'AMENAGEMENT DE REHABILITATION DE L'AGGLOMERATION AIXOISE - ADOPTION DU COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL ANNEE 2021 ET VERSEMENT DU SOLDE DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE POUR L'ANNEE 2022. Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales: 874
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN. Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
04.09 RAPPORTEUR : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE URBAIN OBJET : CONCESSION D'AMENAGEMENT DE REHABILITATION DE L'AGGLOMERATION AIXOISE - ADOPTION DU COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL ANNEE 2021 ET VERSEMENT DU SOLDE DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE POUR L'ANNEE 2022.- Mes Chers Collègues, par délibération n° DL.2015-611 du 15 décembre 2015, la Ville a confié à la SPLA « Pays d’Aix Territoires » une concession d’aménagement relative à l’opération de Réhabilitation de l’Agglomération Aixoise. Cette concession d’aménagement a été complétée et modifiée par un avenant n°1 du 9 mars 2017, approuvé par délibération n° DL.2017-36 du 3 février 2017, afin d’y intégrer la réhabilitation de la copropriété « Résidence des Facultés » couverte par un plan de sauvegarde arrêté par le Préfet, puis par un avenant n° 2 du 22 décembre 2017, approuvé par délibération n° DL.2017-595 du 13 décembre 2017, modifiant les modalités de versement de la participation municipale, et enfin par un avenant n° 3 du 21 janvier 2019, approuvé par délibération n° DL.2018-562 du 17 décembre 2018, mettant à jour les missions de l’aménageur et constatant notamment le transfert de la mission d’assistance pour la « Résidence des Facultés » dans l’opération Quartier Politique de la Ville (QPV) Encagnane. Outre les missions habituellement assurées dans le cadre de cette concession, après adoption du principe de lancement d’une Opération de Restauration Immobilière (ORI) sur le centre- ville d’Aix-en-Provence par le Conseil de Territoire du 19 décembre 2019, la consultation, lancée par la SPLA en 2020, a permis de retenir le bureau d’études SOLIHA. Celui-ci, dans le cadre de l’étude préalable, a proposé une liste de 23 immeubles pouvant être concernés par cette opération. Le Comité de Pilotage du 9 septembre 2021 en a sélectionné 12 à intégrer à l’ORI. La concertation a été menée du 7 juillet au 4 août 2021 dans le hall d’exposition de la SPLA et la Métropole en a approuvé le bilan lors de sa séance du 16 décembre 2021. Conformément à l’article L300-5 du Code de l’Urbanisme et aux dispositions de la convention de concession d’aménagement susvisée, la SPLA a communiqué à la Ville le Compte Rendu Financier Annuel pour l’année 2021 approuvé par son Conseil d’Administration du 19 avril 2022. Les documents joints en annexe (note de conjoncture et tableau) présentent le cumul des opérations financières réalisées au cours de l’année 2021 ainsi que le bilan prévisionnel jusqu’à la fin de la concession. Le bilan actualisé de l’opération fait apparaitre :
Un montant total de dépenses réalisées et prévisionnelles de 23,5 M € HT, identique au précédent bilan approuvé,
Un montant total de recettes réalisées et prévisionnelles de 23,6 M € HT, quasiment identique au précédent bilan approuvé,
Un résultat d’exploitation prévisionnel de 43 786 € HT.
Une participation globale de la Ville qui reste fixée à 15 013 924 €, montant inchangé par rapport au compte prévisionnel annexé au contrat de concession en date du 5 février 2016. Cette participation, fixée à 900 000 € pour l’année 2016, est réévaluée par un taux de progression annuel de 1,5 % qui aboutit à un montant de 984 098,94 € pour l’année 2022. La délibération n° DL.2017-595 du 13 décembre 2017 et l’avenant n° 2 du 22 décembre 2017 ayant modifié l’article 24.6 du contrat de concession du 5 février 2016 conclu entre la Ville et la SPLA « Pays d’Aix Territoires », les modalités de versement de la participation annuelle de la Ville sont désormais les suivantes : 875
un premier versement après le vote du Budget Primitif à raison de 50 % du montant de la participation de l’année N-1,
un second, avant le 31 décembre de l’année N, après fourniture du Compte Rendu Financier Annuel de l’année N-1 et adoption par le Conseil Municipal.
En application de ces dispositions, un 1er acompte de la participation 2022 de 484 777,81 € a été versé le 15 mars 2022 au concessionnaire. La participation totale pour 2022 s’établissant à 984 098,94 € (969 555,61 x 1,5 %), il convient donc, après approbation du CRFA 2021, de verser le solde de celle-ci, soit 499 321,13 €.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ADOPTER le Compte Rendu Financier Annuel 2021, pour la Concession d’Aménagement de Réhabilitation de l’Agglomération Aixoise,
DIRE que la Ville versera, pour l’année 2022, une participation totale d’un montant de 984 098,94 € sachant qu’un acompte de 484 777,81 € a été versé, conformément à l’article 24.6 modifié du contrat de concession,
DIRE que la dépense correspondant au solde, soit 499 321,13 €.sera imputée sur la ligne budgétaire 13200 (824 – 20422 – 908) qui présente les disponibilités suffisantes.
Présents et représentés: 54
Présents : 43
Abstentions : 0
Non participation : 13
Suffrages Exprimés : 41
Pour : 41
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote
Jonathan AMIACH Dominique AUGEY Odile BONTHOUX Jacques BOUDON Gérard BRAMOULLÉ Joëlle CANUET Salah-Eddine KHOUIEL Philippe KLEIN Stéphane PAOLI Marc PENA Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE Francis TAULAN Solène TRIVIDIC Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
OBJET : SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES - CESSIONS D'ACTIONS PAR LA VILLE D'AIX-EN- PROVENCE A LA COMMUNE DE GREASQUE
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, 876
Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN.
Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint
04.10 RAPPORTEUR : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE URBAIN OBJET : SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES - CESSIONS D'ACTIONS PAR LA VILLE D'AIX- EN-PROVENCE A LA COMMUNE DE GREASQUE
Mes Chers Collègues, par délibération n° 2009.0881 en date du 28 septembre 2009, la Ville d’Aix- en-Provence a adopté les statuts de la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) « Pays d’Aix Territoires ». Le capital social de la société était fixé à 500 000 € (dix mille actions à 50 €) détenu par la Ville à hauteur de 60 %, pour un montant de 300 000 € et à 40 % par la Communauté du Pays d’Aix pour un montant de 200 000 €. La Ville d’Aix-en-Provence avait, par délibération n° DL.2019-601 du 16 décembre 2019, accepté la cession de 5 actions au profit de la commune de Gréoux-les-Bains. Cette délibération nécessitait également une délibération du second actionnaire le plus important, à savoir la Métropole Aix-Marseille-Provence, qui n’a jamais été adoptée ; la commune de Gréoux-les-Bains n’a pas, par ailleurs, fait connaître son souhait de poursuivre sa collaboration avec la SPLA. Cette délibération doit donc être considérée comme n’ayant pas eu d’effet. En conséquence, la Ville d’Aix-en-Provence dispose, à l’heure actuelle, de 57,74 % du capital social de la SPLA « Pays d’Aix Territoires » (5774 actions) et la Métropole Aix-Marseille- Provence 40,01 % (4001 actions). Conformément aux dispositions de l’article 7 Capital Social de la SPLA « Pays d’Aix Territoires », 4ème alinéa des statuts de la SPLA : « le capital de la société sera ouvert à d’autres actionnaires par cession d’actions ou augmentation de capital. La cession d’action sera privilégiée. La cession d’action sera réalisée par la Commune d’Aix-en- Provence sans toutefois que sa part soit inférieure à 50,1 % du capital ». Je vous rappelle que par différentes délibérations du Conseil Municipal de la Ville (hors celle du 16/12/2019 susvisée), il a été décidé de céder aux Communes de
Communes Nbre d’actions Communes Nbre d’actions
Trets, 30 Jouques, 1
V enelles, 30 Peyrolles, 1
Pertuis, 30 Bouc Bel Air , 2
Lambesc, 30 V auvenargues, 1
Coudoux, 2 Mimet, 2
Rognes, 30 Vitrolles, 1
Simiane-Collongue, 2 Gardanne, 1
Les Pennes Mirabeau, 5 Cabriès, 2
Châteauneuf Le Rouge, 1 Saint Marc Jaumegarde, 1
V entabren, 30 Meyrargues, 10 877
Rousset, 1 Peynier 1
La Roque d’Anthéron, 10
Le Tholonet, 1
représentant un total, tous cessionnaires confondus de 225 actions (l’action précédemment détenue par le SM ARBOIS ayant été transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence). La Commune de Gréasque, par délibération de son conseil municipal en date du 28 juin 2022 a décidé de souscrire au capital social de la SPLA « Pays d’Aix Territoires », à hauteur de 1 action (une) pour un montant de 50,00 € (cinquante euros). Cette demande s’inscrit dans le principe de cession des actions de la Ville d’Aix-en-Provence défini par délibération n° 2010.188 du 8 mars 2010. La cession par la Ville d’Aix à la Commune de Gréasque de 1 action (une) pour un montant de 50,00 € (cinquante euros) aura pour effet de porter la part de la Ville d’Aix-en-Provence dans le capital social de la SPLA à 57,73 %, conforme aux termes de l’article 7 susvisé des statuts de la SPLA. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
PRENDRE ACTE que la délibération n° DL.2019-601 du 16 décembre 2019 n’a jamais été suivie d’effet,
ACCEPTER la cession à la Commune de Gréasque de 1 action (une) de la SPLA « Pays d'Aix Territoires » pour un montant de 50,00 € (cinquante euros),
AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué aux Finances, à signer tous documents afférents à ce dossier,
AUTORISER le Chef de Service Comptable de la Trésorerie Municipale d’Aix et Campagne à faire recette de la somme correspondante.
Présents et représentés: 54
Présents : 43
Abstentions : 0
Non participation : 14
Suffrages Exprimés : 40
Pour : 40
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote
Jonathan AMIACH Dominique AUGEY Odile BONTHOUX Jacques BOUDON Gérard BRAMOULLÉ Joëlle CANUET Salah-Eddine KHOUIEL Philippe KLEIN Stéphane PAOLI Marc PENA Anne-Laurence PETEL Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE Francis TAULAN Solène TRIVIDIC
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
OBJET : AVENUE MALACRIDA - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE D'UNE PARCELLE POUR LA CREATION D'UNE VOIE COMMUNALE
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur 878
Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN.
Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Odile BONTHOUX donne lecture du rapport ci-joint.
04.11 RAPPORTEUR : Madame Odile BONTHOUX
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur Eric CHEVALIER
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE URBAIN OBJET : AVENUE MALACRIDA - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE D'UNE PARCELLE POUR LA CREATION D'UNE VOIE COMMUNALE
Mes Chers Collègues, dans le cadre de la mise en œuvre de son programme immobilier sis 44, avenue de Malacrida, le Groupe Edouard Denis Promotion s’est engagé à céder, à l’euro symbolique à la Commune, une emprise foncière constitutive de voirie. La parcelle cédée, destinée à la création d’une voie communale, représente une surface totale d’environ 17 m² à détacher des parcelles cadastrées BP n° 82 et 83 appartenant au promoteur.
Par conséquent je vous demande, Mes Chers Collègues, de :
ACCEPTER l’acquisition à l’euro symbolique d’une parcelle de terrain d’une surface de 17 m² à détacher des parcelles cadastrées BP n° 82 et 83 appartenant au Groupe Edouard Denis Promotion. AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué au Foncier à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que tous les documents afférents.
Présents et représentés: 54
Présents : 43
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
OBJET : CHEMIN DE MALIVERNY - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE OB n° 29 p EN EMPLACEMENT RESERVE
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard 879
BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN.
Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Odile BONTHOUX donne lecture du rapport ci-joint.
04.12 RAPPORTEUR : Madame Odile BONTHOUX
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame Perrine MEGGIATO
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE URBAIN OBJET : CHEMIN DE MALIVERNY - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE OB N° 29 P EN EMPLACEMENT RESERVE
Mes Chers Collègues, la société dénommée SARL LES CONSTRUCTIONS DE SAINT CLAR, propriétaire de la parcelle cadastrée OB n° 29 s’est engagée à céder à la Commune, à l’euro symbolique, une partie de son terrain située en emplacement réservé. Cette emprise foncière, d’une surface d’environ 127 m² sous réserve du document d’arpentage en cours d’élaboration, correspond à l’emplacement réservé n° 341 du PLU, destiné à permettre l’élargissement du chemin de Maliverny.
Par conséquent, je vous demande Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ACCEPTER l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée OB n° 29 p d’une surface d’environ 127 m² appartenant à la SARL LES CONSTRUCTIONS DE SAINT CLAR, sous réserve du document d’arpentage en cours d’élaboration.
AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué au Foncier à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
Présents et représentés: 54
Présents : 43
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54 880
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
OBJET : LA PIOLINE - SERVITUDE CANALISATIONS A LA SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN.
Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Odile BONTHOUX donne lecture du rapport ci-joint.
04.13 RAPPORTEUR : Madame Odile BONTHOUX
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur Gilles DONATINI
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE URBAIN OBJET : LA PIOLINE - SERVITUDE CANALISATIONS A LA SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Mes Chers Collègues, dans le cadre de l’extension du gymnase de la Pioline, la Commune d’Aix-en- Provence a demandé à la Société du Canal de Provence (SCP) de dévier son réseau sur les parcelles cadastrées section IB n° 49, et IB n° 139-142 (anciennement IB n° 61p), route des Châteaux Mont Robert et Saint Jean. Le plan annexé ci-joint indique les canalisations existantes en bleue et rose, ainsi que le dévoiement en vert. Cette servitude d’aqueduc souterrain et de passage, s’étendra sur une largeur de 3 m pour toutes les parcelles et pour la longueur :
de 139 ml sur la parcelle IB n°139,
de 5 ml sur la parcelle IB n°142,
de 105 ml sur la parcelle IB n°49.
Cela donnera droit au profit de la SCP : d’établir, dans cette bande une ou plusieurs canalisations à au moins 1 mètre de profondeur et les accessoires souterrains et de surface liés au fonctionnement du 881
réseau, d’une façon générale, de pénétrer et d’exécuter tous travaux nécessaires sur lesdites parcelles pour la construction, l’exploitation, la surveillance, l’entretien, la réparation, l’enlèvement de tout ou partie de la canalisation et des ouvrages accessoires, de procéder aux abattages nécessaires ou dessouchages des arbres ou arbustes, nécessités pour l’exécution ou l’entretien des ouvrages, d’occuper temporairement, pour la réalisation de fouilles archéologies, éventuellement prescrites par arrêté préfectoral et de sondages géotechniques préalables, ainsi que pour les travaux de pose, une bande de terrain supplémentaire de 5 mètres de largeur. Les Services des Domaines ont évalué en date du 1er juillet 2022 la valeur vénale de cette servitude à 940,00 €.Ces travaux seront pris totalement en charge par la SCP selon les règles et normes en vigueur. Compte tenu de l’intérêt général des travaux, il peut être envisagé de consentir cette servitude à 1,00 € symbolique.
En conséquence, Mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :
- ACCEPTER la servitude d’aqueduc souterrain sur les parcelles communales cadastrées section IB n° 49, et IB n° 139-142 (anciennement IB n° 61p) au profit de la Société du Canal de Provence dans les conditions évoquées ci-dessus.
- DIRE que le prix est fixé à l’euro symbolique.
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué au Foncier à signer l’acte à intervenir, ainsi que toutes pièces qui en seraient la suite ou la conséquence.
Présents et représentés: 54
Présents : 43
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
OBJET : PUYRICARD - BOULEVARD DE PALERNE - PARCELLE COMMUNALE RR N°200 - SERVITUDE D'ANCRAGE D'ELECTRICITE
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, 882
Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN.
Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Odile BONTHOUX donne lecture du rapport ci-joint
04.14 RAPPORTEUR : Madame Odile BONTHOUX
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame Perrine MEGGIATO
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE URBAIN OBJET : PUYRICARD - BOULEVARD DE PALERNE - PARCELLE COMMUNALE RR N°200 - SERVITUDE D'ANCRAGE D'ELECTRICITE
Mes Chers Collègues, dans le cadre de la rénovation de leur propriété cadastrée section RR n° 256 et RR n° 260, Madame SIGNORET et Monsieur FERNANDEZ, par l’intermédiaire de la société ENEDIS, ont sollicité le raccordement au réseau électrique. Afin de raccorder les parcelles cadastrées section RR n° 256 et RR n° 260, la société ENEDIS a choisi un raccordement au réseau électrique par voie d’ancrage en façade sur la propriété communale bâtie cadastrée section RR n° 200. Cette installation sera composée d’une liaison avec ancrage sur façade de 22 mètres de longueur dont 4 mètres sous une gaine noire, une nacelle sera nécessaire afin d’effectuer cette pose. La Société ENEDIS aura donc besoin d’une servitude d’ancrage sur la propriété communale cadastrée section RR n° 200. En effet, la Commune a vendu, le 30 novembre 2021, à Madame SIGNORET et à Monsieur FERNANDEZ, la parcelle RR n° 256, Madame SIGNORET étant déjà propriétaire de la parcelle cadastrée section RR n° 201. Ils ont obtenu un permis de construire n° 1300120J0242M01 le 28 juillet 2021 pour la réalisation des travaux de rénovation de leur résidence principale. Les Services des Domaines ont évalué la servitude en tréfonds à 500,00 € HT en date du 29 juillet 2022. Compte tenu de l’intérêt général de la transaction immobilière, il peut être envisagé de consentir cette servitude à 1,00 € symbolique. En conséquence, Mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :
DÉCIDER la création de la servitude d’ancrage sur la parcelle bâtie cadastrée section RR n° 200 dans les conditions énoncées ci-dessus et pour la somme de 1,00 € symbolique. AUTORISER Madame le Maire ou l'Adjoint délégué au Foncier à signer le ou les actes à intervenir, ainsi que toutes les pièces qui en seraient la suite ou la conséquence.
Présents et représentés: 54
Présents : 43
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède. 883
OBJET : PUYRICARD - BOULEVARD DE PALERNE - PARCELLES COMMUNALES RR N° 259 ET RR N° 244 - SERVITUDE ALIMENTATION EAU
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN.
Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Odile BONTHOUX donne lecture du rapport ci-joint.
04.15 RAPPORTEUR : Madame Odile BONTHOUX
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame Perrine MEGGIATO
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE URBAIN OBJET : PUYRICARD - BOULEVARD DE PALERNE - PARCELLES COMMUNALES RR N° 259 ET RR N° 244 - SERVITUDE ALIMENTATION EAU
Mes Chers Collègues, Dans le cadre de la rénovation de leur propriété cadastrée section RR n° 256 et RR n° 260, Madame SIGNORET et Monsieur FERNANDEZ ont sollicité le raccordement de l’alimentation en eau potable sur le boulevard de Palerne à Puyricard. Pour cela, une demande de servitude de passage en tréfonds a été demandée sur les parcelles communales cadastrées section RR n° 259 (RR n°201p) et n° 244 (RR n°197p). En effet, la Commune a vendu le 30 novembre 2021 à Madame SIGNORET et à Monsieur FERNANDEZ la parcelle cadastrée section RR n° 256, Madame SIGNORET étant déjà propriétaire de la parcelle cadastrée section RR n° 201. Ils ont obtenu un permis de construire n° 1300120J0242M01 le 28 juillet 2021 pour la réalisation des travaux de rénovation de leur résidence principale. Les différentes cessions avec les consorts SIGNORET ont permis à la Commune de se rendre propriétaire de la totalité de la placette cadastrée section (RR n° 255, 259 et 198) à Puyricard. La servitude s’étend sur les parcelles communales RR n° 259 et 244 sur une longueur de 15 mètres, une profondeur de 0,60 mètre et une largeur de 0,3 mètre. Le fond dominant : parcelles cadastrées section RR n° 256 et 260.
Le fond servant : parcelles cadastrées section RR n° 259 et 244. 884
Les Services des Domaines ont évalué la servitude en tréfonds à 300,00 € HT en date du 29 juillet 2022. Compte tenu de l’intérêt général de la transaction immobilière, il peut être envisagé de consentir cette servitude à 1,00 € symbolique.
En conséquence, Mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :
DÉCIDER la création de la servitude en tréfonds sur les parcelles cadastrées section RR n° 259 et RR n° 244 dans les conditions énoncées ci-dessus et pour la somme de 1,00 € symbolique. AUTORISER Madame le Maire ou l'Adjoint délégué au Foncier à signer le ou les actes à intervenir, ainsi que toutes les pièces qui en seraient la suite ou la conséquence.
Présents et représentés: 54
Présents : 43
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
OBJET : MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE LOCAUX PAR LA COMMUNE - DÉFINITION
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN.
Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO 885
Madame Odile BONTHOUX donne lecture du rapport ci-joint.
04.16 RAPPORTEUR : Madame Odile BONTHOUX
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE URBAIN OBJET : MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE LOCAUX PAR LA COMMUNE - DÉFINITION DU MODE DE CALCUL POUR LES VALEURS LOCATIVES- Mes Chers Collègues, la Ville d’Aix-en-Provence contribue de façon significative à la vie associative sur son territoire tant par le versement de subventions que par la mise à disposition de locaux et de terrains à titre onéreux ou gratuit. Chaque année, le compte administratif, présenté à l’examen du Conseil Municipal, intègre, conformément aux dispositions de l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, une annexe faisant ressortir «la liste des concours attribués par la Commune sous forme de prestation en nature ou subvention ». En outre, le nouveau plan comptable n° 2018-06 du 5 décembre 2018, relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, est applicable aux associations concernées à compter du 1er janvier 2020. Il prévoit, dans son article 432-16, la déclaration des mises à disposition gratuites de biens. Les services municipaux procèdent donc, régulièrement, au calcul des valeurs locatives qui figurent, systématiquement, dans les conventions et arrêtés de mise à disposition à titre gratuit, dont le Conseil Municipal a approuvé les actes cadres par délibération n° DL 2020-207 du 12 octobre 2020. Il est apparu utile, dans un souci de clarification auprès des acteurs associatifs, de préciser la base de référence, pour la définition des valeurs locatives (locaux, terrains), qui permet d’appréhender les engagements financiers assumés par la Commune pour les mises à disposition, surtout à titre gratuit. Les modes de calcul sont destinés à faire ressortir un prix moyen au m² annuel, hors charges. Le principe retenu est que les occupants assurent leurs charges en matière de fluides (eau, énergie, téléphonie, internet,..). Toutefois, dans l'hypothèse où la mise en place d’un compteur individuel serait impossible (par exemple pour l’eau potable), la Ville se réserve, d'ores et déjà, le droit de récupération desdites charges auprès des occupants, au prorata des surfaces occupées. Quoi qu'il en soit, au regard des prix du marché pour des locaux à usage de bureaux ou activités, la fourchette moyenne de prix de location sur le territoire communal s’établit de 140,00 € à 200,00 €/m²/an en fonction de la localisation (centre-ville, quartiers, hameaux). La Commune retient donc, en référence, une grille tarifaire qui se décline dégressivement en quatre catégories : 200,00 €/m²/an, 180,00 €/m²/an, 160,00 €/m²/an, 140,00 €/m²/an. Etant précisé, qu'outre la localisation du bien mis à disposition, il est tenu compte de l’état des biens (date de construction, conditions d’isolation thermique, phonique, d’accessibilité,..) et de leurs natures (bâti, modulaire). Au regard de la prise en considération des éléments indiqués dans le paragraphe précédent, une décote sur la valeur locative du bien pourra être appliquée et ne pourra pas excéder 0,5. Les travaux de rénovation conduiront à une revalorisation de la valeur locative de référence du bien et les modifications seront apportées aux conventions ou arrêtés correspondants. Pour les terrains, (jardins, espaces de stationnement, terres), la valeur locative est de 1,00 €/m²/an. Le mode d’actualisation, proposé pour les valeurs locatives, repose sur l’application de l’Indice du Coût de la Construction de l’INSEE :
dernier indice connu à la signature de la convention ou arrêté de mise à disposition, actualisation à la date anniversaire de ladite convention ou arrêté en fonction du nouvel indice. Afin de coïncider avec l’année civile, ce barème prendra effet au 1er janvier 2023. En conséquence, Mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :
ADOPTER le barème des valeurs locatives présenté ci-dessus pour les locaux et terrains mis à disposition de la Commune.
ADOPTER les modalités d’actualisation telles que définies ci-dessus.
DIRE qu’afin de coïncider avec l’année civile, ce barème prendra effet au 1er janvier 2023. AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Présents et représentés: 54
Présents : 43 886
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
OBJET : ZAC PARC DE LA DURANNE - RÉTROCESSION DE TERRAIN Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN.
Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Odile BONTHOUX donne lecture du rapport ci-joint.
04.17 RAPPORTEUR : Madame Odile BONTHOUX
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Rémi CAPEAU Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE URBAIN OBJET : ZAC PARC DE LA DURANNE - RÉTROCESSION DE TERRAIN Mes Chers Collègues, le Conseil d’Administration de la SEMEPA s’est prononcé, dans sa séance en date du 22 avril 2022, pour la ZAC du « Parc de la Duranne », sur un ensemble de cessions à titre gratuit, conformément aux dispositions de l’article 20 « Remise des Ouvrages », de la convention d’aménagement du 28 juillet 2016. Cela concerne (cf plan ci-joint) :
les parcs de stationnement P1et P2 d’une centaine de places chacun, 887
le Parc des Restanques (espace vert).
Ces différents ouvrages ont fait l’objet d’une réception par la Commune au fur et à mesure de leur achèvement. Toutefois, pour permettre à la Commune d’exercer l’ensemble de ses prérogatives, notamment en matière de police, il convient de procéder à la mutation foncière des emprises correspondantes. Cela concerne donc les parcelles occupées par :
le parking P1 : parcelle KV n° 183 pour 3 934 m²,
le parking P2 : parcelle KV n° 208 pour 5 439 m²,
le Parc des Restanques : parcelle KV n° 205 pour 9 301 m².
Il convient de noter, comme pour l’ensemble des opérations d’aménagement concédées, que l’aménageur, la SEMEPA, prendra à sa charge l’ensemble des frais afférents à l’acte de mutation correspondant.
En conséquence, Mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :
ACCEPTER l’acquisition, à titre gratuit, des parcelles cadastrées section KV n° 183, 205 et 208, situées dans la ZAC du « Parc de la Duranne ».
DIRE que les frais liés à cet acte, seront assumés par la SEMEPA, concessionnaire de la ZAC du « Parc de la Duranne ».
AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué au Foncier, de signer tous les documents afférents à cette acquisition.
Présents et représentés: 54
Présents : 43
Abstentions : 0
Non participation : 10
Suffrages Exprimés : 44
Pour : 44
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote
Dominique AUGEY Odile BONTHOUX Jacques BOUDON Gérard BRAMOULLÉ Eric CHEVALIER Cyril DI MEO Jean-François DUBOST Philippe KLEIN Stéphane PAOLI Jules SUSINI Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
OBJET : LA CHEVALIÈRE - DÉSAFFECTATION - DÉCLASSEMENT PARCELLES DK N°261, DK N°262 (DK N°123p).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. 888
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN.
Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Odile BONTHOUX donne lecture du rapport ci-joint.
04.18 RAPPORTEUR : Madame Odile BONTHOUX
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur Stéphane PAOLI
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE URBAIN OBJET : LA CHEVALIÈRE - DÉSAFFECTATION - DÉCLASSEMENT PARCELLES DK N°261, DK N°262 (DK N°123P).
Mes Chers Collègues, dans sa séance en date du 10 novembre 2017, le Conseil Municipal a décidé l’échange sans soulte de la parcelle cadastrée section DK n° 42p appartenant à Monsieur ROCHE et de la parcelle DK n° 123p appartenant à la Commune. Il s’avère qu’il existe, depuis plus de 30 ans un chevauchement de clôture entre la parcelle Communale cadastrée section (DK n° 123) et celle de Monsieur ROCHE (DK n° 42). Le géomètre est intervenu et la Commune dispose à présent des documents d’arpentage et des plans de division précisant les surfaces à échanger. La Ville empiète de 299 m² sur la parcelle DK n° 42 (nouvelles parcelles cadastrées section DK n° 273, DK n° 274) et Monsieur ROCHE empiète de 382 m² sur la parcelle cadastrée section DK n° 123 (nouvelles parcelles DK n° 261, DK n° 262). Lors de notre visite sur le terrain avec Pays d’Aix Habitat et Monsieur ROCHE, il avait été convenu, puisque cela ne remettait pas en cause le projet de logements, que les limites seraient rétablies conformément à l’état des lieux. En effet, par délibération n° DL.2000-1178 du 16 novembre 2000, l'emprise des installations du Centre de Secours a été mise à disposition du SDIS, à l'exception du terrain et de la maison, objets du présent rapport. Ils ne sont donc plus affectés à l'usage direct du public, pas plus qu'ils ne sont affectés à une délégation de service public. Il est donc possible de les céder, sous réserve que le Conseil Municipal les déclasse après avoir constaté leur désaffectation.
En conséquence, Mes Chers Collègues, je vous demande de vous demande de bien vouloir : Vu l’article L 2241-1 du CGCT.
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
CONSTATER la désaffectation de l’immeuble cadastré DK n° 123p (DK n° 261, DK n° 262) d'une surface totale de 382 m².
PRONONCER en conséquence de cette désaffectation, le déclassement de l’immeuble cadastré, DK n° 123p (DK n°261, DK n°262), d’une surface totale de 382 m².
CONFIRMER l’échange, sans soulte, de la parcelle communale cadastrée section DK n° 123p (DK n° 261, DK n°262) d’une surface totale de 382 m² contre la parcelle cadastrée section DK n° 42p (DK n° 273, DK n° 274) d’une surface totale de 299 m², propriété de Monsieur ROCHE, dans les conditions sus évoquées et inchangées par rapport à la délibération n° DL.2017-497 en date du 10 novembre 2017.
Présents et représentés: 54
Présents : 43
Abstentions : 0 889
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
MME LE MAIRE – A présent 07.01 Désignation d’un nouveau représentant légal en qualité d’entrepreneur de spectacles vivants au nom de la Ville. Nous avons choisi Christelle Prioux-Vidal, nouvelle DGA Culture et Patrimoine.
07.02 Demandes de subvention de fonctionnement 2022 et 2023 auprès de la DRAC au profit du Conservatoire Darius Milhaud, il faut l’autorisation du Conseil Municipal pour demander des subventions.
07.03 Vie culturelle et biennale d’art et de culture 2022 attribution de subventions aux associations, l’ensemble des montants qui sont listés ici et proposés à votre vote ont été comptabilisés dans les dépenses dont je vous ai fait état tout à l’heure et dont vous recevrez un courrier chiffré. Gérard 07.04
M. BRAMOULLÉ – Oui Madame le Maire il s’agit du 07.04 de quatre subventions une de 300 000 € pour le Festival d’Art Lyrique ce qui porte le montant de notre contribution au Festival d’Art Lyrique à 1 million 7. Ensuite 80 000 euros en investissement, toujours pour le Festival d’Art Lyrique. Ensuite 23 000 pour le Théâtre du Jeu de Paume, la liaison avec le Festival et enfin 1 700 euros pour l’association de Gabriel Dussurget qui intervient pour soutenir l’Art Lyrique. Voilà. MME LE MAIRE – Marie-Pierre
MME SICARD DESNUELLE – Alors la 07.05. J’ai été ravie tout à l’heure quand il y avait une belle unanimité au niveau de la biennale de la culture que vous avez initiée Madame le Maire et justement dans cette biennale de la culture, qui continue en ce moment, je vous propose deux belles expositions qu’il va y avoir dans le cadre du numérique. Alors c’est deux associations, une qui s’appelle « Seconde Nature » qui est extrêmement connue et reconnue dans cette dynamique et l’autre qui s’appelle « Zinc » qui s’associe pour monter « Chroniques » et ce que je trouve aussi très beau c’est que ces deux associations dans le cadre du numérique, çe qui pourrait sembler quelque chose d’un petit peu rigide et scientifique, les deux noms des expositions c’est celle qui est au Pavillon Vendôme qui s’appelle « Les étoiles ne dorment jamais » et ça c’est quand même joli et la deuxième dans le cadre du Musée des Tapisseries « Ils ont rapproché les étoiles ». Voilà donc je vous demande d’accepter cette subvention qu’on donne à ces associations.
Ensuite, alors la deuxième délibération, en fait, c’est une signature de convention d’occupation pour l’Hôtel Estienne de Saint-Jean. Je voudrais commencer par vous signaler la présence maintenant d’une jeune conservatrice qui a pris la direction du Musée qui s’appelle Milène Cuvillier qui est pleine de projets, qui est pleine de dynamisme, qui est pleine d’envie et je suis absolument ravie qu’elle est rejoint l’équipe de Madame Christelle Prioux-Vidal, je pense que c’est un très bon apport pour la Ville d’Aix. Alors cet Hôtel d’Estienne de Saint-Jean il a une jolie histoire , cet Hôtel d’Estienne de Saint- Jean il appartenait à la famille Estienne de Saint-Jean comme tous les parlementaires ils avaient l’hôtel particulier en ville et la bastide à la campagne, qui était le château du Grand Saint Jean et là Blanche d’Estienne de Saint-Jean, à sa mort, a souhaité que ce, cet hôtel devienne un musée et elle l’avait appelé « Musée du Vieil Aix et du Parlement de Provence » ce qui pour moi avait vraiment du sens. Le problème c’est que le Parlement de Provence a été oublié et que maintenant on l’appelle simplement « Musée du Vieil Aix » ce qui est un petit peu tristounet. Bon revenons à la convention, une convention qu’on renouvelle tous les cinq ans donc voilà c’est l’objet du rapport.
Le 07.07 c’est une subvention qu’on donne à l’association « Les amis du Musée Granet et de l’œuvre de Cézanne ». Je tiens à signaler que cette association a 450 adhérents, c’est quelque chose qui est 890
quand même très important pour la Ville, qui est dynamique et qui accompagne par des conférences, par des discussions, tout ce qu’on fait au Musée Granet.
Ensuite la 07.08 c’est une subvention pour la Région pour la préparation de l’exposition de 2024 qu’on va faire autour de Jean Daret. Y a jamais eu encore d’exposition autour de Jean Daret. Jean Daret est un peintre qui est né à Bruxelles en 1613 et qui est mort à Aix et qui est vraiment un peintre de grande qualité et nous avons la chance, sur Aix, d’avoir l’escalier en trompe l’œil dans l’Hôtel de Chateaurenard et je remercie mon amie Brigitte Billot qui parce que finalement y a eu un partenariat avec le CCAS, parce que cet hôtel appartient au CCAS, merci Brigitte tu nous as facilité le dossier et finalement c’est un dossier qui traînait et est arrivé maintenant à fonctionner donc 2024 une exposition qui va être au niveau de la Région, Madame le Maire, donc je compte bien aussi sur vous pour aussi dynamiser la Région sur ce dossier puisque il va y avoir des tableaux de Jean DARET qui sont à Apt, à Pertuis, à Lambesc, à Pontevès, St Paul de Vence, à Salon et à Simiane, donc ça ça sera intéressant et bien sûr on aura la rénovation du magnifique hôtel , du magnifique escalier en trompe l’œil , de l’hôtel de Chateaurenard.
Donc ensuite c’est une délibération simple, c’est l’acquisition d’une œuvre d’art par le Pavillon Vendôme. Vous savez que quand un artiste fait une exposition, la Ville a l’habitude de lui acheter une de ses œuvres ça c’est une très très belle, c’est deux photographies, on appelle ça un diptyque et c’est sur Ste Victoire et ensuite je terminerai avec la vente des catalogues sur la 07.10 Madame le Maire, des musées de la Ville, où en fait on édite pour toutes les fois qu’il y a une exposition, on édite un catalogue.
Je voulais juste revenir sur le musée Estienne de St Jean, parce que j’ai parlé de la nouvelle conservatrice et j’ai oublié de parler de la belle exposition qui est en ce moment qui s’appelle « Les Tapisseries ». C’est vrai qu’au XVIIIème siècle la Ville d’Aix a été particulièrement renommée avec ce qu’on appelle des indiennes, parce que les tissus venaient des Indes, et c’est tous ces tissus avec des fleurs, des oiseaux qui ont meublé les demeures aixoises et habillé les aixoises. Merci Madame le Maire.
MME LE MAIRE – Merci infiniment Marie-Pierre. Donc questions ? Observations ? Madame Huard ?
MME HUARD – Merci Madame le Maire. Moi je voudrais revenir sur la 07.04 pour la subvention pour l’Art Lyrique, pour le Festival d’Art Lyrique. En fait, je suis un peu remontée dans les dernières années et je me rends compte que chaque année, depuis au moins en tous les cas 2020, il y a une subvention d’un million 335 000 qui est donnée au mois de février dans le budget primitif mais à chaque fois, chaque année, on rajoute en cours d’année , plutôt vers cette période-là, une nouvelle subvention. Donc, en 2020, on a rallongé de 150 000 €, en 2021 on a rallongé de 221 000 € et cette année on rallonge de 300 000 €. Alors 2020, 2021, je veux bien l’entendre parce que c’était en période de Covid et qu’on soutienne le Festival d’Art Lyrique dont je suis très favorable mais je voudrais savoir à quoi correspondent, à chaque fois, ces rallonges, celle-là elle est importante et je voulais savoir aussi pourquoi chaque année l’investissement correspond à 80 000 €. Moi je veux bien mais les investissements, c’est pas toujours le même montant, et pourquoi c’est toujours le même montant, est- ce que je peux avoir des réponses à ces questions. Merci.
M. BRAMOULLÉ – Oui en tout cas, pour le Festival d’Art Lyrique, c’est uniquement l’application de la convention qu’on a avec eux. On s’est engagé, dans cette convention, à leur donner, tous les ans, 80 000 € en investissement. Pour répondre, je peux vous dire qu’ils ont des besoins d’investissement beaucoup plus importants que ça. Donc c’est vraiment autre chose
MME HUARD – Pour le reste
M. BRAMOULLÉ – Pour le reste, c’est la mise en place de ce qu’on a appelé la deuxième marche avec le responsable Pierre AUDI du côté artistique Quand il a été nommé directeur artistique du Festival d’Art Lyrique il nous avait demandé, à l’époque, de faire un effort particulier, sachant que cet effort devrait rapporter en terme de mécénat. Et c’est exactement ce qui s’est passé. Il s’est passé qu’avec un effort supplémentaire apporté par la Ville et d’autres opérateurs d’ailleurs, le Festival d’Art Lyrique a pu multiplier par trois les apports du mécénat. C’est ça le point important. Jusqu’à présent on n’a pas été déçu par l’accord passé avec Pierre Audi et François Vienne, qui est le directeur administratif et financier. 891
MME HUARD - D’accord. Je vous remercie pour ces précisions.
MME LE MAIRE – D’autres questions ? Observations ? Alors je pense qu’on peut passer au vote. 07.01 contre ? Abstention ? 07.02 contre ? Abstention ? 07.03 contre ? Abstention ? 07.04 contre ? Abstention ? 07.05 contre ? Abstention ? 07.06 contre ? Abstention ? 07.07 contre ? Abstention ? 07.08 contre ? Abstention ? 07.09 contre ? Abstention ? 07.10 contre ? Abstention ?
OBJET : DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU REPRÉSENTANT LÉGAL EN QUALITÉ D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS AU NOM DE LA VILLE Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN. Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
07.01 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU REPRÉSENTANT LÉGAL EN QUALITÉ D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS AU NOM DE LA VILLE-
Lors du conseil municipal du 24 juillet 2020 ( n° DL.2020-134) et conformément aux modalités de l’ordonnance n°2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants, vous aviez désigné le Directeur Général Adjoint Culture, Patrimoine et Musées en qualité de détenteur du récépissé de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacle au nom de la Ville sur les différentes catégories d’activités décrites ci-dessous :
L’article D.7122-1 du Code du Travail définit trois catégories d’activité d’entrepreneur de spectacles : Catégorie 1 : les exploitants de lieu de spectacles vivants aménagés pour des représentations publiques, Catégorie 2 : les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité d’un spectacle et notamment celle d’employeur à l’égard du plateau artistique, 892
Catégorie 3 : les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d’un contrat, de l’accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles, et les entrepreneurs de tournées qui n’ont pas la responsabilité d’employeur à l’égard du plateau artistique.
D’autre part, l’article L.7122-4 vient préciser que lorsque l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants est exercée par une personne morale, le représentant légal ou tout autre personne désignée par la structure est tenu de remplir des conditions de compétence ou d’expérience professionnelle. Pour rappel (Article L.7122-3) du Code du Travail : est entrepreneur de spectacles vivants : « Toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d’autres entrepreneurs de spectacles vivants, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non, de ces activités ». Aujourd’hui, en raison de l’annonce du départ de Monsieur le Directeur Général Adjoint Culture, Patrimoine et Musées de la Ville, il est obligatoire de procéder à la modification de cette désignation sur le portail « mesdemarches.culture.gouv.fr » et de justifier de son remplacement dans le mois qui suit son départ.
Il est proposé de désigner Madame Christelle PRIOUX-VIDAL, Directrice Générale Adjointe Culture, Musées, Patrimoine, en qualité de détentrice du récépissé de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacle au nom de la Ville, à compter du 1er septembre 2022.
Au vu de l’exposé ci-dessus et compte tenu des obligations légales découlant de la législation d’entrepreneur de spectacles, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : APPROUVER la demande de déclaration préalable d’entrepreneur de spectacles vivants via la plateforme mise en place par l’état,
DESIGNER Madame Christelle PRIOUX-VIDAL, Directrice Générale Adjointe Culture, Musées, Patrimoine, en qualité de représentante légale d’entrepreneur de spectacles vivants au nom de la Ville d’Aix-en-Provence.
Présents et représentés: 54
Présents : 43
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
OBJET : DEMANDES DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2022 et 2023 AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES AU PROFIT DU CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur 893
Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN.
Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport
07.02 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : DEMANDES DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2022 ET 2023 AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES AU PROFIT DUCONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD
Mes Chers Collègues, une délibération de la Commune autorisant les demandes de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles est nécessaire à la constitution des dossiers préalables à l’engagement juridique de la somme allouée. Dans le cadre de l’engagement de l’État auprès des collectivités en faveur des conservatoires, l’octroi d’une aide d’un montant de 160 000 € (cent-soixante-mille euros) ventilée en :
150 000 € (cent-cinquante-mille euros) au titre des projets d’action culturelle et d’intervention en milieu scolaire conduits par le Conservatoire Darius Milhaud et en soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle,
10 000 € (dix-mille euros) au titre du Plan de développement Chorale dans les écoles primaires de la Ville d’Aix-en-Provence, est sollicitée par le Conservatoire Darius Milhaud, au titre de l’année 2022, ainsi qu’au titre de l’année 2023.
Aussi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
AUTORISER Madame le Maire à déposer des demandes de subvention de fonctionnement auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable de la Trésorerie Municipale d’Aix et Campagne à encaisser les recettes correspondantes pour un montant maximal de 160 000 €, au titre de l’année 2022, et 160 000 € au titre de l’année 2023.
Présents et représentés : 54
Présents : 43
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre NEANT 894
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
OBJET : VIE CULTURELLE ET BIENNALE D'ART ET DE CULTURE 2022 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ET AUTRES - EXERCICE 2022 - SIGNATURE DE CONVENTIONS ET AVENANTS
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN.
Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
07.03 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : VIE CULTURELLE ET BIENNALE D'ART ET DE CULTURE 2022 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ET AUTRES - EXERCICE 2022 - SIGNATURE DE CONVENTIONS ET AVENANTS-
Mes Chers Collègues, la Ville finalise son soutien auprès de ses partenaires associatifs intervenant dans tous les domaines artistiques et octroie ainsi les dernières subventions de l’exercice 2022. La Ville attribue des subventions de fonctionnement à l’Association Ka Divers dans le cadre de son projet « Street Art », sur la thématique de la musique, on notera l’association Ad Fontes et ses choristes, qui malgré une année 2021 encore perturbée par la situation sanitaire, a pu assurer une riche programmation classique festive et variée, proposant des œuvres de Mozart, Haydn, et Stravinsky. L’association La Roda nous entraînera grâce au « choro » vers des musiques populaires et instrumentales brésiliennes nées au 19ème siècle, l’Atelier de la Voix continue de proposer des concerts à travers la Ville (Musée des tapisseries, la bibliothèque Cézanne..). 895
La Ville attribue également des subventions de fonctionnement aux Amis de la Méjanes ainsi qu’à Opening Nigtht sur la thématique de la littérature avec au programme des lectures et des conférences, à la Compagnie Mouvimento dans le domaine de la danse afin de leur permettre de réaliser leur travail de création avec le spectacle « Volutes » ainsi qu’à l’association Elans dans le cadre des cultures urbaines et l’organisation de son festival Marginalz Jam. Le Laboratoire Gamertz bénéficiera du solde de sa subvention de fonctionnement et Seconde Nature est subventionnée dans le cadre de son projet « Chroniques Biennale Imaginaires Numériques ». Dans le domaine du théâtre, Pendrillons et Compagnies nous entraînera sur son festival de théâtre à la Duranne du 23 au 25 septembre 2022, avec ses artistes chanteurs, musiciens et conteurs. La Cie Pop Manuscrit nous proposera son projet de création 2022 : « Conversation autour du projet d’un non-spectacle ». Une subvention de fonctionnement est attribuée à l’association Culture du Cœur 13, dont le projet s’adresse aux personnes et familles en difficulté, cette association sollicite les organismes culturels afin qu’ils mettent des invitations à disposition des publics qui sont exclus de la culture pour des raisons économiques, sociales ou culturelles. Une subvention de fonctionnement est attribuée à la SCIC Sarl IRIS pour 6MIC dans le cadre d’actions de valorisation des acteurs de la Ville d’Aix-en-Provence, de l’inclusion des artistes aixois dans les circuits de production et de diffusion régionaux et internationaux, de formations d’artistes du territoire de la commune par tout moyen de communication ou de mise en relation publique. La Ville intervient également pour des subventions d’investissement au profit du Théâtre du Jeu de Paume qui bénéficiera d’une subvention d’un montant de 30 000 € lui permettant d’acquérir du matériel informatique (écrans, ordinateurs portables pour les tournées, achats de licences sur logiciel vidéo) ainsi que des équipements scénographiques facilitant les manœuvres complexes sur plateau. Le Ballet Preljocaj (CCN) bénéficiera d’une subvention d’investissement d’un montant de 20 000 € pour la réalisation d’une plate-forme de rayonnage permettant d’augmenter les espaces de stockage sur le site du Krypton. Cet investissement permettra d’améliorer le rangement des décors et d’en faciliter les rotations (entrées/sorties) lors du retour des tournées de la compagnie. La Lyre Aixoise bénéficiera, pour l’exercice 2022, d’une subvention d’investissement pour l’acquisition de nouveaux instruments de musique. Une 5ème Saison – biennale d’art et de culture poursuit la construction de saisons automne et hiver. La Boite à Mus s’implique dans la programmation aux couleurs japonaises avec un spectacle mêlant musique et danse. La création contemporaine est au rendez-vous avec une performance présentée à Arteum Mac et avec Parallèle, qui collabore avec le 3 bis f, centre d’arts contemporain d’intérêt national puis avec le Pavillon Noir. « Auriez-vous eu votre Certificat d’Etudes ? » un test de culture générale sous forme de jeux sera au programme de l’Atelier de la langue française lors d’une soirée familiale à l’amphithéâtre de la Manufacture, le 11 décembre 2022. Les résultats et le classement des meilleurs participants s’afficheront sur écran géant, avec une remise de prix à l’issue de la manifestation. La Fondation Vasarely proposera trois évènements : la réalisation d’une installation en extérieur de l'artiste Renaud-Augste Dormeuil, lors des Journées du Patrimoine, une exposition en partenariat avec Seconde Nature et Zinc, Pontillisme de l'artiste Quayola, du 10/11/22 au 22/01/23, un workshop de 3 jours de deux musiciens dans les salles monumentales. Le projet « les Renc’Arts de Coste » proposé par le Centre Social Jean Paul Coste a pour but de mettre en lien des compagnies de théâtre avec des établissements scolaires et présenter ainsi aux collèges et lycées sélectionnés, une programmation échelonnée sur le mois de décembre 2022. C'est en raison de ces éléments que je vous propose d’allouer au titre de l'exercice 2022, des subventions de fonctionnement, d'investissement et exceptionnelle aux associations figurant dans le tableau ci-annexé. Enfin, en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée et de son décret d’application 2001.495 du 06 juin 2001, il est nécessaire d’adopter des conventions d'objectifs et/ou avenants liant la Ville et certaines associations culturelles dont le montant annuel de subvention dépasse la somme de 23 000 €. Les avenants annexés au présent document déclinent les modalités spécifiques de versements de ces subventions. Ces propositions ont été présentées et validées en septembre 2022. Aussi je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ATTRIBUER des subventions de fonctionnement pour un montant de 101 000 € sur l’exercice 2022. 896
DIRE que cette dépense sera imputée au budget de la Ville sur la ligne 33-6574-923 / 2466 qui présente les disponibilités suffisantes.
ATTRIBUER une subvention d’investissement au Ballet Preljocaj (CCN) pour un montant de 20 000 € sur l’exercice 2022.
DIRE que cette dépense sera imputée au budget de la Ville sur la ligne 33-20421 903/2461 qui présentent les disponibilités suffisantes.
ATTRIBUER une subvention d’investissement à l’association Festival Tous Courts d’un montant de 8 000 € et de 4 000 € à l’association de la Lyre Aixoise sur l’exercice 2022.
DIRE que cette dépense sera imputée au budget de la Ville sur la ligne 33-20421- 903/2461 qui présentent les disponibilités suffisantes.
ATTRIBUER une subvention d’investissement au Théâtre du Jeu de Paume pour un montant de 30 000 € sur l’exercice 2022.
DIRE que cette dépense sera imputée au budget de la Ville sur la ligne 313-20421 903/6718 qui présentent les disponibilités suffisantes.
ATTRIBUER des subventions exceptionnelles, dans le cadre de la Biennale, pour un montant de 83 150 € sur l’exercice 2022.
DIRE que cette dépense sera imputée au budget de la Ville, sur la ligne 33-65745- 9033/5626- 13256 qui présente les disponibilités suffisantes.
ATTRIBUER une subvention de fonctionnement à la SCIC Sarl IRIS pour la 6MIC d’un montant de 100 000 € sur l’exercice 2022.
DIRE que cette dépense sera imputée au budget de la Ville, sur la ligne 311-6748- 923/13456 qui présente les disponibilités suffisantes.
ATTRIBUER une subvention de fonctionnement à la Fédération Historique de Provence d’un montant de 1 500 € sur l’exercice 2022.
DIRE que cette dépense sera imputée au budget de la Ville, sur la ligne 6748-920-1098 qui présente les disponibilités suffisantes.
AUTORISER le versement de ces subventions aux associations figurant dans le tableau joint au présent document.
ADOPTER les avenants établis individuellement entre la Ville et les associations concernées. AUTORISER Madame Le Maire ou son représentant à signer les conventions et avenants ainsi que tout document afférent.
Présents et représentés: 54
Présents : 43
Abstentions : 0
Non participation : 5
Suffrages Exprimés : 49
Pour : 49
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote
Dominique AUGEY Sophie JOISSAINS Philippe KLEIN Marc PENA Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
OBJET : FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE - VERSEMENT DE SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES AU TITRE DE L'EXERCICE 2022 - ADOPTION D'UN AVENANT - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION GABRIEL DUSSURGET
Etaient Présents : 897
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN.
Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
07.04 RAPPORTEUR : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE - VERSEMENT DE SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES AU TITRE DE L'EXERCICE 2022 - ADOPTION D'UN AVENANT - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION GABRIEL DUSSURGET
Mes Chers Collègues, conformément aux termes de la convention annuelle d’objectifs entre la Ville et le Festival International d’Art Lyrique, votée par délibération n°DL.2022-29 du 10 février 2022, il a été attribué une subvention annuelle de fonctionnement s’élevant à 1 335 000 €. Je vous propose aujourd'hui d'allouer à cette association une subvention de fonctionnement complémentaire, d’un montant de 300 000 € (trois cent mille euros), au titre de l’exercice 2022. Ainsi, le total de la subvention de fonctionnement, pour l’exercice 2022, s’élèvera à 1 635 000 €. De plus, la Ville a également prévu de verser à l’association : une subvention d’investissement d’un montant de 80 000 € (quatre-vingt mille euros) nécessaire à l’acquisition de matériels informatiques, matériels textiles et d’un projecteur. une subvention de mise à disposition du Théâtre du Jeu de Paume à hauteur de 22 973 €.
Vous trouverez ci-après un tableau récapitulatif des sommes versées au titre de l’exercice 2022.
N°
tiers
Association Type Déjà obtenu en 2022 V ersements
complémentaires
Festival
F 1 335 000 €
FC 0 300 000 € 898
41426 International d'Art
Lyrique
INV 0 80 000 €
MAD
TJP
0 22 973 €
De plus, la Ville s’associe à l’association Gabriel DUSSURGET (tiers n° 65501) chargée de promouvoir les jeunes talents de la scène lyrique, révélés par le Festival d’Aix-en- Provence, pour récompenser, par un prix, un artiste révélé par l’Académie Européenne de Musique. Depuis 2015, cette opération se déroule en partenariat avec le Conservatoire Darius Milhaud. Elle est ainsi doublée par un Prix Jeune Espoir Gabriel DUSSURGET. Tous les domaines concourant à la production des œuvres lyriques sont concernés : chanteur, chef d’orchestre, interprète, compositeur, scénographe. Les prix 2022 ont été attribués à :
Prix Gabriel DUSSURGET remis à Paul-Antoine Bénos-Djian, artiste lyrique contre- ténor qui s’est illustré déjà dans de nombreuses interprétations de l’opéra baroque comme de la musique contemporaine. Il offrira cette année, au Festival, son interprétation du rôle de Ottone dans l’Incoronazione di Poppéa de Monteverdi.
Prix du Jeune Espoir Gabriel DUSSURGET, décerné à Rubens Gensane, jeune violoniste, élève du Conservatoire Darius Milhaud.
Le montant de cette participation s’élève à 1 700 € (mille sept cents euros). Ces propositions ont été validées en juin 2022.
Aussi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ATTRIBUER à l’association du Festival International d'Art Lyrique une subvention de fonctionnement complémentaire pour un montant de 300 000 €
DIRE que cette dépense sera imputée au budget de la Ville sur la ligne 33- 6748-903/1682 qui présente les disponibilités suffisantes.
ATTRIBUER à l'association du Festival International d'Art Lyrique une subvention d’investissement pour un montant de 80 000 €
DIRE que cette dépense sera imputée au budget de la Ville sur la ligne 33- 20421-923/1679 qui présente les disponibilités suffisantes.
ATTRIBUER au Festival International d'Art Lyrique une subvention pour mise à disposition du Théâtre du Jeu de Paume pour un montant de 22 973 €
DIRE que cette dépense sera imputée au budget de la Ville sur la ligne 33- 6748-923/1682 qui présente les disponibilités suffisantes.
ATTRIBUER à l’association Gabriel DUSSURGET une subvention de fonctionnement pour un montant de 1 700 €
DIRE que cette dépense sera imputée au budget de la Ville 33-6574-923/1681 qui présente les disponibilités suffisantes,
ADOPTER l'avenant n°1 à la convention annuelle d’objectif n° DL.2022-29 du 10 février 2022 entre la Ville et l'Association Festival International d’Art Lyrique, AUTORISER Le Maire ou son représentant délégué à la Culture à le signer ainsi que tout document afférent.
Présents et représentés: 54
Présents : 43
Abstentions : 0
Non participation : 2
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote 899
Gérard BRAMOULLÉ Sophie JOISSAINS
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
OBJET : BIENNALE DES IMAGINAIRES NUMÉRIQUES ÉDITION 2022 - CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE -
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN.
Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint.
07.05 RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : BIENNALE DES IMAGINAIRES NUMÉRIQUES ÉDITION 2022 - CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE
Mes Chers Collègues, les associations « Seconde Nature » et « ZINC », reconnues dans le domaine des arts numériques, se sont associées pour initier l’événement CHRONIQUES, biennale internationale dédiée aux arts et cultures numériques sur le territoire de la Région Sud à l’automne. La troisième édition de cette biennale est programmée du 10 novembre 2022 au 22 janvier 2023. Cette année, les associations s’associent avec le Musée du Pavillon de Vendôme et le Musée des Tapisseries, en proposant deux expositions monographiques, du 10 novembre 2022 au 22 janvier 2023, intitulées respectivement : Les étoiles ne dorment jamais de Sophie Whettnall au Musée du Pavillon de Vendôme : dans cette exposition, l’artiste parvient à fixer « le temps dans un éclat d’espace », à travers trois œuvres où dialoguent paysages et lumière, entre l’ici et l’ailleurs, dynamique et sérénité, présent et passé ; Ils ont rapproché les étoiles (titre provisoire) d’Amélie Bouvier au Musée des Tapisseries : l’artiste exposera quatre séries d’œuvres réparties dans l’espace de la Galerie Gothique du Musée des Tapisseries, recourant à des enregistrements sonores de la NASA, des plaques 900
photographiques du ciel nocturne prises comme au XIXème siècle ou encore un dessin du Soleil esquissé à la main chaque jour pour suivre la progression des taches solaires. Afin de garantir la bonne organisation de cette exposition, il est nécessaire de conclure une convention tripartite entre l’association « Seconde Nature », l’association « ZINC » et la Ville d’Aix-en-Provence. Ladite convention a pour objet de déterminer les droits, obligations et charges financières de chacune de ces parties. A ce titre, la Ville s’engage à financer ces expositions à hauteur de 11 000 € T.T.C, ainsi que cela ressort du budget annexé au projet de convention, au titre de l’aide à la création artistique de ces deux artistes. La présente délibération a également pour objet de décider la gratuité du Musée du Pavillon de Vendôme :le vendredi 11 et le samedi 12 novembre 2022, dans le cadre du week-end inaugural ;pour les visiteurs présentant un pass Biennale Chroniques à la caisse du Musée. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ADOPTER la convention tripartite entre la Ville d’Aix-en-Provence, l’association “Seconde Nature” et l’association “Zinc”;
AUTORISER le paiement des factures afférentes à cette exposition, selon le budget prévisionnel de 11 000 € T.T.C à la charge de la Ville;
DIRE que cette dépense sera imputée au budget de la Ville, ligne budgétaire 322 – 6228 – 923 qui présente les disponibilités suffisantes;
DECIDER de l'ouverture gratuite du Musée du Pavillon de Vendôme le 11 et le 12 novembre 2022, pour les visiteurs présentant en caisse un pass Biennale Chroniques.
Présents et représentés: 54
Présents : 43
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
OBJET : HOTEL D'ESTIENNE DE SAINT-JEAN - SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE AVEC LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES PACA
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales: 901
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN.
Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint.
07.06 RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame Odile BONTHOUX
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : HOTEL D'ESTIENNE DE SAINT-JEAN - SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE AVEC LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES PACA
Mes Chers Collègues, l’Hôtel d’Estienne de Saint-Jean, sis 17, rue Gaston de Saporta, est un hôtel particulier classé au titre des monuments historiques par arrêté ministériel du 22 mars 1937. Légué à l’État par sa propriétaire d’alors, Mademoiselle d’Estienne de Saint-Jean, le legs a été fait sous condition qu’y soit créé un musée consacré à l’histoire de la Ville d’Aix-en-Provence, dont les collections bénéficient de l’appellation « Musée de France » : c’est ainsi que le Musée du Vieil Aix est installé dans ce bâtiment. Afin d’organiser les modalités d’occupation de ce bâtiment, actuellement occupé par le Musée du Vieil Aix, la Direction du Patrimoine et l’Association Musées Méditerranée - Conservation et Valorisation des Collections Publiques de France – Région Sud PACA, il est nécessaire de conclure une convention d’occupation précaire avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles, après avis favorable de l’Administration des Domaines. La précédente convention arrivée à échéance, il est nécessaire d’en conclure une nouvelle, dans les mêmes conditions, c’est-à-dire pour une durée de 5 ans, sans tacite reconduction et à titre gratuit. Il vous est donc proposé d’approuver cette nouvelle convention jointe en annexe, afin de garantir la pérennité du Musée du Vieil Aix dans ce bâtiment, conformément aux souhaits de Mademoiselle d’Estienne de Saint-Jean et dans le respect des conditions de son legs à l’État. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER la convention d’occupation précaire entre l’État, la Direction Régionale des Affaires Culturelles PACA et la Ville, annexée à la présente délibération
AUTORISER Madame le Maire ou l'élue déléguée à signer ladite convention. Présents et représentés: 54
Présents : 43
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède. 902
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ' LES AMIS DU MUSÉE GRANET ET DE L'ŒUVRE DE CÉZANNE '
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN.
Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint.
07.07 RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ' LES AMIS DU MUSÉE GRANET ET DE L'ŒUVRE DE CÉZANNE '
Mes Chers Collègues, la Ville d’Aix-en-Provence a à cœur d’encourager et soutenir les associations aixoises œuvrant dans le secteur des musées, soutenant les actions menées par ces associations. Plus spécifiquement, l’association des Amis du Musée Granet et de l’œuvre de Cézanne, depuis sa création en 1985, participe à la promotion et à l’animation du Musée Granet par son apport dans l’enrichissement des collections par voie d’acquisition, des restaurations d’œuvres, d’accompagnement des expositions permanentes ou temporaires.
Cette association organise des conférences mensuelles à destination de ses adhérents et aussi de tout public, des voyages culturels et valorise les expositions du musée auprès du réseau des associations des musées. A ce titre, la Ville d’Aix-en-Provence souhaite apporter son soutien à l’association des Amis du Musée Granet et de l’œuvre de Cézanne, pour son action au bénéfice du Musée Granet. L'association les Amis du Musée Granet et de l’œuvre de Cézanne a déposé un dossier complet de demande de demande de subvention sur le site dédié de la Ville (le 22 novembre 2021). Le tableau ci-dessous présente le profil de cette association et de la subvention sollicitée :
N°
tiers
Association Type Objet de l’attribution de
subvention
Montant
attribué
2020
Montant
attribué
2021
Montant
proposé
2022 903
20645 Les Amis du
Musée Granet et
de l’œuvre de
Cézanne
F Contribuer aux frais de
fonctionnement afin de
permettre à l’association
de soutenir le Musée
Granet dans ses missions
d’animations culturelles
et de sensibilisation des
jeunes publics.
4 000 € 4 000 € 4 000 €
Total en euros, sur imputation budgétaire n°322 – 617 – 923 / ligne 5149 4 000 €
Légende :
F : subvention de fonctionnement
Sachant que cette attribution a été validée par la CASA, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER le versement de 4 000 € au titre d’une subvention de fonctionnement. DIRE que la dépense correspondante sera imputée au budget de la Ville, exercice 2022, sur la ligne budgétaire 5149 / 322 – 617 – 923 du service de la coordination des musées, laquelle présente les disponibilités suffisantes.
Présents et représentés: 54
Présents : 43
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION SUD PROVENCE-ALPES- COTE D'AZUR POUR LA PRÉPARATION EN 2023 DE L'EXPOSITION "JEAN DARET (1614- 1668), PEINTRE BAROQUE EN PROVENCE" AU MUSÉE GRANET (2024) Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, 904
Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN.
Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint.
07.08 RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION SUD PROVENCE-ALPES- COTE D'AZUR POUR LA PRÉPARATION EN 2023 DE L'EXPOSITION "JEAN DARET (1614- 1668), PEINTRE BAROQUE EN PROVENCE" AU MUSÉE GRANET (2024)- Mes Chers Collègues, le Musée Granet organise, en 2024, une exposition sur l’œuvre du peintre Jean Daret, intitulée provisoirement « Jean Daret (1614-1668), peintre baroque en Provence ». Cet événement sera le premier à être dédié à ce grand peintre du baroque provençal du XVIIe siècle et montrera un ensemble exceptionnel de tableaux, dessins et gravures. Cette exposition sera présentée en deux volets : une rétrospective au Musée Granet occupant l’ensemble des salles d’exposition temporaire et un parcours hors les murs ambitieux, dans plusieurs communes de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui fera découvrir les grands chefs-d’œuvre du maître in situ ainsi que ceux de ses pairs. Pour découvrir ce parcours hors les murs, le visiteur pourra disposer de plusieurs outils de médiation conçu par le Musée Granet dans le cadre de l’exposition. Des parcours seront proposés entre les différents lieux et communes des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse, des médiateurs pourront être formés pour accueillir les visiteurs. Pour ce projet, des subventions sont demandées pour soutenir la mise en œuvre du parcours hors les murs, pour accompagner le travail de commissariat sur la globalité du projet. Pour l'ensemble de ces actions, dont les montants prévisionnels sont inscrits dans le budget 2023 du Musée Granet, une demande de subvention, au taux le plus élevé, va être déposée auprès de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, après autorisation par le Conseil Municipal.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
DÉCIDER qu’une demande de subvention pour les actions du Musée Granet en 2023 sera adressée à la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette demande ; AUTORISER Monsieur le Chef du service comptable de la Trésorerie Municipale d’Aix et Campagne à encaisser les recettes correspondantes.
Présents et représentés: 54
Présents : 43
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
OBJET : ACQUISITION D'UNE OEUVRE D'ART PAR LE MUSEE DU PAVILLON DE VENDOME 905
-DIPTYQUE D'ERIC BOURRET
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN. Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint.
07.09 RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : ACQUISITION D'UNE OEUVRE D'ART PAR LE MUSEE DU PAVILLON DE VENDOME -DIPTYQUE D'ERIC BOURRET
Mes Chers Collègues, l'enrichissement des collections des musées de la Ville est une des missions essentielles des Musées de France, par le biais d'acquisitions ou de dons d’œuvres d'art. Elles représentent un intérêt particulier afin d'enrichir notre connaissance de l'histoire de notre cité et servir de support à des expositions temporaires ou permanentes. Suite à l’exposition Eric Bourret, Sainte-Victoire, photographie 1991-2021, qui s’est déroulée durant l’été 2021 au Musée du Pavillon de Vendôme, durant laquelle une quinzaine de photographies de grand format (140 x 195 cm) ont été exposées pour la première fois, nous proposons d’acquérir un diptyque réalisé à l’occasion de cette exposition. Celui-ci est particulièrement intéressant car il nous montre une Sainte-Victoire que nous n’avons pas l’habitude de voir. Ces images nous confrontent à la minéralité de la Sainte- Victoire, à la rugosité, aux anfractuosités, aux interstices de sa paroi. 906
Né en 1964 à Paris, artiste de renommée internationale dont les œuvres sont exposées partout dans le monde, Éric Bourret vit et travaille dans le Sud de la France et en Himalaya. Son œuvre d’« artiste marcheur », s’inscrit dans la lignée des Land-Artists Anglais et des photographes-arpenteurs de paysages. Depuis le début des années 1990, il parcourt le monde à pied, traversant tout horizon à toute altitude, effectuant des prises de vues photographiques qu’il nomme « expérience de la marche, expérience du visible ». L’artiste arpente ainsi depuis trente ans les flancs de la montagne Sainte- Victoire. Il emprunte les chemins qui la sillonnent. S’il a tout d’abord considéré la montagne Sainte- Victoire comme son Annapurna, puis multiplié les marches dans les Alpes, Eric Bourret n’a pas tardé à partir à la découverte de terres plus éloignées, dans ces régions himalayennes où les paysages sont uniques au monde, pour la plupart encore immaculés. C’est dans la continuité de la politique d’enrichissement des collections des musées municipaux que nous envisageons ces dons et achats, et que nous vous proposons l’acquisition de l’œuvre d’art suivante :
- Eric BOURRET, diptyque « Sainte-Victoire »
Auteur : Eric BOURRET Sujet : Sainte-Victoire Date : 2021
Technique : 2 tirages photographiques fine-art formant un diptyque. Contrecollage sur alu dibond. Châssis affleurant en bois blanc.
Dimensions : 280 x 195 cm
Mentions : Référence 21 et 30. Signé, numéroté en 3 exemplaires
Cette œuvre sera acquise directement auprès de l’artiste Eric Bourret, pour un montant total de 8 000 € TTC, étant précisé que ce prix est un tarif préférentiel proposé par l’artiste à la Ville d’Aix-en- Provence, pour une valeur marchande réelle de 16 000 €. Cette œuvre sera intégrée dans les collections du Musée du Pavillon de Vendôme. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DIRE que la Ville se porte acquéreur de l’œuvre réalisée par Eric Bourret, auprès de l’artiste lui- même ;
- DIRE que la dépense totale correspondant à cette acquisition, soit 8 000 € TTC, sera imputée sur le budget de la Direction des Musées d’Art et d’Histoire, ligne 9549, imputation 324-2161-903, qui présente les disponibilités suffisantes.
Présents et représentés: 54
Présents : 43
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54 907
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
OBJET : REGIE DES MUSEES DE LA VILLE. VENTE DE CATALOGUES Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN.
Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint.
07.10 RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : REGIE DES MUSEES DE LA VILLE. VENTE DE CATALOGUES Mes Chers Collègues, les musées vendent divers objets et ouvrages en rapport direct avec l’activité de l’établissement, les expositions temporaires ou l’histoire et le patrimoine de notre Ville. Ce peut être des ouvrages mis en dépôt-vente, achetés ou édités par la Ville. Ainsi, il est proposé à la régie des Musées de la Ville, Musée des Tapisseries, Musée du Vieil Aix et du Pavillon de Vendôme, la vente des ouvrages suivants :
Exposition « Trésors d’étoffes provençales», au Musée u Vieil Aix, du 17 septembre 2022 au 26 février 2023 :
La Ville d’Aix-en-Provence va éditer le catalogue de l’exposition avec les œuvres in situ : 150 exemplaires seront vendus au prix public de 9 €
300 exemplaires seront hors régie pour la promotion de l’exposition et sa communication 50 exemplaires seront vendus au prix libraire de 5,85 € Ce catalogue sera vendu jusqu'à épuisement du stock. 908
Exposition « Prenez le pli ! Plis, plissages et drapés, à la scène et à la Ville», au Musée des Tapisseries, du 21 octobre 2022 au 2 avril 2023 :
La Ville d’Aix-en-Provence va éditer le catalogue de l’exposition avec les œuvres in situ : 150 exemplaires seront vendus au prix public de 9 €
300 exemplaires seront hors régie pour la promotion de l’exposition et sa communication 50 exemplaires seront vendus au prix libraire de 5,85 € Ce catalogue sera vendu jusqu'à épuisement du stock.
En conséquence, Mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :
DONNER votre accord pour la vente de ces ouvrages dans les musées de la Ville ; AUTORISER Monsieur le Chef du service comptable de la Trésorerie Municipale d’Aix et Campagne à faire recette des sommes correspondantes.
Présents et représentés: 54
Présents : 43
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
MME LE MAIRE – 08.01 Marie-Pierre
MME SICARD DESNUELLE – Merci Madame le Maire de me laisser présenter ce dossier. Dans le cadre de la Bibliothèque Méjanes, on est obligé de déménager un certain nombre de meubles, y a trois magnifiques bureaux, et plutôt que de les stocker n’importe où, Madame le Maire a pensé que c’était intéressant de les proposer au Musée Arbaud où il y a l’association, ce n’est pas l’association c’est la je ne me rappelle plus le nom l’Académie si je ne me rappelle plus du nom de l’Académie c’est grave l’Académie des Arts et belles Lettres, l’Académie a volontiers accepté ces trois bureaux qui seront entretenus, chouchoutés et utilisés mais il fallait passer une convention avec l’Académie. Merci Madame le Maire.
MME LE MAIRE – Jean-Christophe
M. GRUVEL – Madame le Maire, Mes Chers Collègues puisque l’archéologie est dans la politique de valorisation du patrimoine, c’est un peu tiré par les cheveux, mais je voudrais saluer un de nos collègues éminemment sympathique bien qu’il soit dans l’opposition mais je désespère pas de l’attirer dans notre majorité
MME LE MAIRE – des noms, des noms
M. GRUVEL - je voudrais simplement dire que Pierre-Paul, que par ton livre qui est d’une poésie légère et si sympathique, je m’étais, j’avais pris un réel plaisir à te lire pendant mes vacances donc tu vois que tu contribues par ton bouquin à la valorisation du patrimoine. Alors la 08.02 c’est une convention, c’est très simple, une convention de partenariat scientifique entre le LA3M, émanation du CNRS et de l’AMU, pour rédiger une convention et la signer dans le cadre de la mise en commun des compétences de ce laboratoire avec la direction des affaires archéologiques de la Ville. Ce partenariat il porte sur trois axes principaux que vous avez : l’Habitat, territoires et environnement des sociétés médiévales, l’Archéologie du bâti et l’Archéologie funéraire et les Activités de production, mobilités et échanges, deux points, des hommes, des biens et des idées. Le 08.03 c’est là aussi un sujet que vous avez à connaître régulièrement, c’est l’IRAA l’Institut de Recherche sur l’Architecture Antique qui nous sollicite une nouvelle fois pour mettre en place dans le cadre du projet du théâtre antique intelligent et connecté d’Orange une campagne de lasergrammetrie celle-ci sera facturée 1 827 euros et 21 centimes. Le 08.04 là c’est un dossier qui est un peu plus substantiel puisque c’est une convention qui doit être signée pour procéder à des fouilles d’archéologie préventive sur le 2, rue Irma Moreau 909
suite à une un diagnostic qui avait été fait en novembre 2021et j’espère que ça saura qu’on arrivera à trouver des vestiges qui seront très intéressants pour préciser l’histoire d’Aix et notamment de l’Aix antique et aussi de l’Aix médiéval dans ce quartier. Voilà je vous remercie. MME LE MAIRE - Et nous savons combien ces sujets te passionnent. Je vous ben voilà quelles sont les questions ? les observations ? M. Pena
M. PENA – C’est un peu à la périphérie, je veux juste dire une chose : la Métropole est compétente en matière universitaire, nous n’avons pas ou plus de compétences pourtant je voudrais, je souhaiterai, je proposerai, et c’est de ma seule initiative on n’en a pas discuté avec le groupe Aix en Partage, q’un jour il y est un vrai débat sur la situation de l’université à Aix de manière générale, sur l’évolution de l’AMU et sa politique parce que je pense que cette Ville ne peut plus, je vais rester modéré, ne peut plus s’en désintéresser. Je ne dis pas qu’elle s’en est désintéressée je connais toute l’histoire, vous le savez bien j’y étais et je sais notamment ce que Gérard peut penser de la question mais je ne sais pas par quel biais alors évidemment si on dit la vie étudiante, oui on peut le faire par ce biais mais pour moi ça va au-delà de cela y a un Scot qui est en préparation par exemple à la Métropole qui fait partie de la Commission de l’enseignement supérieur recherche développement économique qui a parlé de ce scot qui va avoir des conséquences quand je vois comment est envisagé le développement dans bien d’autres domaines mais notamment universitaire dans la Métropole je me pose beaucoup de questions, je leur ai d’ailleurs posé beaucoup de questions, donc je voudrais qu’à un moment donné, oui je sais vous voyez c’est très long tous ces conseils, un jour on consacre un peu de temps à notre université pour ma part si on le faisait pas de toute façon d’une manière ou d’une autre je compte à un moment donné rendre public en tant qu’ancien président d’université ayant participé de la fusion des trois universités de ce que je pense de l’état de notre université aujourd’hui.
MME LE MAIRE – Je suis complètement d’accord avec ça et je sais que Gérard applaudit des deux mains voilà.
M. BRAMOULLÉ – Oui Madame le Maire je partage ton point de vue sur la nécessité de réfléchir à cela. Tu le sais très bien malheureusement tu étais favorable toi à la fusion, moi je ne l’étais pas. Je pense qu’Aix et le Pays d’Aix avaient un ADN composé de trois choses : la culture, l’université et la richesse économique ? Ces trois ADN ont été déstabilisés par des stratégies de fusion. D’abord la culture jusqu’au jour où on a vu Marseille devenir Capitale Européenne de la Culture franchement c’est tombé après la fusion des trois universités c’était le deuxième tir et troisièmement la Métropole était là pour nous piller nos richesses. Franchement, je veux dire on a, on en souffre de ça, je suis d’accord avec toi, notre université ne vas pas, elle ne va pas parce qu’elle est trop centralisée, parce que c’est ingérable parce que les disciplines en particulier ont perdu exactement ce qu’elles devraient avoir c’est- à-dire à la fois le choix de leurs recrutements, de leurs orientations de recherche, tout ça tu connais très bien. A disposition pour travailler avec toi là-dessus volontiers.
M. PENA – Moi je présageais pas du contenu mais un débat de fond pour que les aixois sachent aussi ce que ça signifie une université de cette importance au sens aussi quantitatif du terme aujourd’hui et dans le paysage universitaire c’est pas parce que le siège n’est plus à Aix que nous devons rester passifs je reste simplement sur ce plan là après j’aurai beaucoup à dire de cette université mais voilà je suis persuadé que tous nos collègues ne sont pas informés des enjeux et je pense que ça serait à un moment donné éclairant trois quart d’heure on va pas passer on pourrait à un moment donné Madame le Maire c’est une proposition attention si nous pourrions le faire voilà.
MME LE MAIRE - Je suis complétement d’accord et je pense que ce serait un débat extrêmement riche. Madame Meynet de Cacqueray
MME MEYNET DE CACQUERAY – Oui pourquoi pas organiser ce débat mais je ne suis pas d’accord avec ce que vous avez dit Monsieur. Bramoullé et je pense que je suis bien placée pour répondre puisque je suis vice-présidente de cet université et contrairement à ce que vous pensez elle n’est pas si centralisée que ça eh ! non c’était dans le programme du Président Berton et c’est ce qui est mis en application une décentralisation dans cette université, rendre la main aux composantes et j’y travaille tous les jours en cette qualité donc je peux en attester donc je ne dis pas que c’est ce qui a été fait au moment de la fusion, je ne parle pas de ça, je parle de ce que moi je suis en capacité de faire aujourd’hui et aujourd’hui on va vers beaucoup plus de décentralisation et vers un rôle accru des composantes donc ne dites pas ça parce que ça n’est pas juste
M. BRAMOULLÉ – Je maintiens et je vais vous dire pourquoi. Avec le président d’université on avait discuté avec lui avec Madame le Maire à l’époque et on avait demandé à ce que dans l’université il y ait 910
un vice-président territorialisé d’accès du Pays d’Aix et il avait dit oui et il ne l’a pas fait il ne l’a pas fait on n’a pas eu de vice-président territorialisé universitaire.
MME MEYNET DE CACQUERAY – Personnellement moi je suis vice-présidente de cet université je travaille tous les jours à Aix je vis à Aix et je suis aussi élue de la municipalité aixoise il me semble même si c’est que de l’opposition je vous le concède mais voilà donc il me semblait que Dominique Augey avait été nommée vice-présidente de cette université
MME LE MAIRE – Ce que je dis-moi simplement c’est que les postes de vice-président eh bien ce n’est pas forcément des postes de décideurs non plus voilà alors je ne sais pas du tout en ce qui vous concerne et j’ai un souvenir un peu cuisant par rapport à ça
MME MEYNET DE CACQUERAY – Peut-être mais moi je décide tous les jours et notamment de la politique de formation de cette université avec le vice-président formation donc ce que vous dîtes n’est pas exact
MME LE MAIRE - Un débat permettra peut-être d’éclaircir et de nourrir je dirais les les opinions de chacun qu’est-ce que tu en penses Gérard ? Des observations ? des questions ? M. SPANO – Est-ce qu’on sent l’épuisement des forces ?
MME LE MAIRE – Elles vont se recharger au fur et à mesure, je n’ai aucune inquiétude. Donc pas d’observations, pas de questions ? Je vous propose que l’on passe au vote. 08.01 contre ? Abstention ? 08.02 contre ? Abstention ? 08.03 contre ? Abstention ? 08.04 contre ? Abstention ? 09.01 Karima
MME ZERKANI RAYNAL – Il s’agit, bonsoir, il s’agit de la participation financière au cursus du Tubaix comme chaque année pour 4 500 €, rien de particulier. Merci beaucoup. MME LE MAIRE – Jean-François
M. DUBOST – 09.02 Madame le Maire, Mes Chers Collègues, donc comme vous le savez la politique de développement et d’innovation numérique conduite par la Ville d’Aix-en-Provence s’appuie bien entendu sur la montée en puissance de ces outils, Smart City dans notre quotidien. Nous avons, pour mener à bien, tous ces différents projets, il faut découvrir d’autres sources d’inspiration, nous confronter à des expériences extérieures et donc nous avons en notre qualité de lauréat, la Ville d’Aix- en-Provence en sa qualité de lauréat du concours Intelligent City Challenge qui réunit plus de cent villes européennes et Aix-en-Provence fait partie des dix villes mentors de cette organisation. Nous souhaitons participer au prochain colloque de cet organisme qui va se dérouler du 14 au 16 novembre à Barcelone, et pour ce faire, nous souhaiterions que Pierre-Emmanuel Casanova qui est un interlocuteur habituel de l’ICC puisse (plus de micro)
MME LE MAIRE – Stéphane
M. PAOLI – Oui Madame le Maire, Chers Collègues, il s’agit d’une délibération d’ordre elle résulte de la dernière délibération que l’on a prise en décembre dernier concernant une nouvelle convention de gestion des salles municipales, eu égard de l’office du tourisme les salles de proximité sont déjà visées par une convention et là on vous demande de bien vouloir faire cette convention pour adopter la relation entre la Ville et l’office du tourisme d’Aix-en-Provence concernant la gestion du centre des congrès à partir du 1er janvier 2023
OBJET : BIBLIOTHÈQUE MÉJANES - CONVENTION, ENTRE LA COMMUNE D'AIX-EN- PROVENCE ET L'ASSOCIATION ' ACADÉMIE DES SCIENCES, AGRICULTURE, ARTS ET BELLES LETTRES D'AIX ', POUR LE PRÊT, A TITRE GRATUIT, DE MOBILIER PATRIMONIAL Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean- François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, 911
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Madame Françoise COURANJOU à Monsieur Sylvain DIJON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN.
Excusés sans pouvoir :
Madame Amandine JANER, Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint. 912
08.01 RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE
Politique Publique : 08-VALORISATION DU PATRIMOINE
OBJET : BIBLIOTHÈQUE MÉJANES - CONVENTION, ENTRE LA COMMUNE D'AIX-EN- PROVENCE ET L'ASSOCIATION ' ACADÉMIE DES SCIENCES, AGRICULTURE, ARTS ET BELLES LETTRES D'AIX ', POUR LE PRÊT, A TITRE GRATUIT, DE MOBILIER PATRIMONIAL
Mes Chers Collègues, dans le cadre de la préparation du chantier de réhabilitation de la Méjanes- Allumettes, une étude est menée quant aux déplacements des collections, la relocalisation des agents ainsi que le stockage du mobilier et ce, afin de libérer les espaces impactés par les travaux. La Méjanes possède trois bureaux anciens, imposants. Leur conservation durant les différentes phases de travaux pouvant être problématique, il a donc été décidé de confier la garde et la jouissance de ce patrimoine mobilier à l’Académie des Sciences, Agriculture, Arts et Belles Lettres d'Aix, partenaire de la Commune. Ce patrimoine sera ainsi utilisé au Musée d’Arbaud.
La convention, ci-jointe, prévoit les conditions de la mise à disposition, qui peuvent être résumées comme suit :
le mobilier mis à disposition est composé de trois bureaux, en bois, datant du XIXème siècle. Les plateaux, gainés de cuir vert, comportent, chacun, une plaque ; l’une relative à Germain NOUVEAU, la seconde à Adolphe THIERS & François MIGNET et la dernière relative à Frédéric MISTRAL ; date de mise à disposition : à compter du 31 mars 2022, pour une durée d’un an, renouvelable par période d'un an, par tacite reconduction, et ce, dans la limite de douze ans ;
la mise à disposition est consentie à titre gracieux, l’Académie poursuivant un but non lucratif et œuvrant pour la satisfaction d’un intérêt général ;
Le mobilier reste la propriété de la Commune. La convention n’implique aucun transfert de droits sur le mobilier et l’Académie ne pourra en aucun cas, céder gratuitement ou à titre onéreux le bénéfice de ces droits, même partiellement.
C’est pourquoi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ACCEPTER la convention et les termes qu'elle définit ;
AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la convention annexée à la présente. Présents et représentés: 53
Présents : 42
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT SCIENTIFIQUE AVEC LE LA3M-CNRS-AMU Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean- François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine 913
KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Madame Françoise COURANJOU à Monsieur Sylvain DIJON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN.
Excusés sans pouvoir :
Madame Amandine JANER, Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Jean-Christophe GRUVEL donne lecture du rapport ci-joint.
08.02 RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Christophe GRUVEL
Politique Publique : 08-VALORISATION DU PATRIMOINE
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT SCIENTIFIQUE AVEC LE LA3M-CNRS-AMU- Mes Chers Collègues, la Direction Archéologie, le C.N.R.S et l’Université d’Aix-Marseille souhaitent institutionnaliser et pérenniser leur collaboration scientifique pour les périodes historiques. Il apparaît, en effet, aujourd’hui opportun de fixer le cadre de la mise en commun des compétences scientifiques du Laboratoire d’Archéologie Médiévale et Moderne en Méditerranée (LA3M) et de la Direction Archéologie et Muséum au regard de leurs axes respectifs de politique de développement de la recherche en archéologie régionale et nationale. Spécialisé dans l’archéologie du monde méditerranéen pour les périodes allant de l'Antiquité tardive aux Temps modernes (pour la céramique jusqu'à l'époque contemporaine), le LA3M apporte régulièrement son concours scientifique à la Direction Archéologie et Muséum de la ville sous la forme de conseils, d’expertises, de collaboration à des projets scientifiques, de publication ou de valorisation. Il accueille notamment, au titre de membres associés, divers agents de la Direction depuis de nombreuses années et leur offre l’opportunité de présenter les résultats de leurs recherches dans le cadre des séminaires qu’il organise.
Depuis sa création, en 1988, la Direction Archéologie et Muséum a constitué, sur ces périodes historiques, d’importants fonds, tant documentaires que mobiliers, au gré de ses travaux de recension (carte archéologique), de fouille, au gré également de recherches en archives et des nombreuses études de bâti conduites en accompagnement des projets de restauration. Elle représente à ce titre un pôle de ressources sur l’histoire de la ville, mais aussi plus largement sur celle du Pays d’Aix. Ses agents sont par ailleurs fortement impliqués dans l’étude de l’histoire médiévale et moderne la ville d’Aix, ainsi que dans divers programmes de recherche au long cours portant, tant au plan local que régional, sur les thématiques urbaines, environnementales et architecturales, mais aussi sur les vestiges archéologiques mobiliers et les échanges commerciaux. Ils participent de ce fait à trois des quatre axes de recherche inscrits dans la programmation pluriannuelle du LA3M.
Axe 1 : Habitat, territoires et environnement des sociétés médiévales – « Archéologiser l'histoire » avec comme programmes l'archéologie des pouvoirs (archéologie de l'habitat, des systèmes de peuplement et des territoires médiévaux) et Paysages agraires et gestion des ressources (archéohistoire, bioarchéologie et environnement).
Axe 2 : Archéologie du bâti, Archéologie funéraire - avec comme programmes l'archéologie et architecture dans l'Occident médiéval méditerranéen, ainsi que l'approche archéologique de l'architecture civile et militaire médiévale. 914
Axe 3 : Activités de production, mobilités et échanges : des hommes, des biens et des idées - Particulièrement les activités de production (Recherche sur le verre, la céramique, les mines et la métallurgie, les accessoires métalliques, les artisanats en forêt, les machines hydrauliques en Méditerranée, les matières dures d'origine animale) et les mobilités et échanges (des hommes, des biens et des idées).
La convention-cadre, fournie en annexe, vise à préciser les termes de cette collaboration ancienne. Les membres du LA3M et de la Direction Archéologie et Muséum collaborant dans le cadre de cette convention partageront leurs outils méthodologiques et échangeront leurs connaissances en vue de proposer des expositions, des productions scientifiques, des productions destinées au grand public, des colloques, des conférences ou toute autre action de valorisation du patrimoine archéologique, qui feront l’objet de conventions particulières.
Compte tenu de ce qui vient de vous être présenté, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
AUTORISER Madame Le Maire ou Monsieur l'Adjoint délégué à signer la convention-cadre de partenariat scientifique en annexe.
Présents et représentés: 53
Présents : 42
Abstentions : 0
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote
Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
OBJET : CAMPAGNE DE RELEVE LASERGRAMMETRIQUE SOLLICITE PAR LE CNRS-IRAA - THEATRE D'ORANGE, ORANGE. DEVIS
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean- François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Madame Françoise COURANJOU à Monsieur Sylvain DIJON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, 915
Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN.
Excusés sans pouvoir :
Madame Amandine JANER, Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Jean-Christophe GRUVEL donne lecture du rapport ci-joint.
08.03 RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Christophe GRUVEL
Politique Publique : 08-VALORISATION DU PATRIMOINE
OBJET : CAMPAGNE DE RELEVE LASERGRAMMETRIQUE SOLLICITE PAR LE CNRS- IRAA - THEATRE D'ORANGE, ORANGE. DEVIS
Mes Chers Collègues, la Direction Archéologie et Muséum a été de nouveau sollicitée par l’Institut de Recherche sur l’Architecture Antique (IRAA), Unité de Service et de Recherche 3155 de Aix- Marseille- Université-CNRS pour réaliser une campagne complémentaire de relevé lasergrammétrique sur le théâtre antique d’Orange. Monument historique majeur de l’histoire de l’architecture antique, le théâtre d’Orange est inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco et il est aussi un grand équipement culturel contemporain. Depuis 2015, il fait l’objet de travaux de mise en sécurité qui se poursuivront jusqu’en 2024 et qui représentent une opportunité unique d’approfondir son étude archéologique.
L’IRAA, avec le soutien du Ministère de la Culture (CRMH et SRA) et de la fondation A*MIDEX d’Aix-Marseille Université, a mis en place le projet TAIC (Théâtre Antique Intelligent et Connecté) avec une équipe interdisciplinaire réunissant géomaticiens, architectes et archéologues.
A cette fin, le projet TAIC souhaite faire du théâtre d’Orange un champ d’application qui s’appuie pleinement sur les robustes acquis en archéologie des Systèmes d’Informations géographique (SIG) pour les associer au potentiel du processus BIM (Building Information Modelig) et particulièrement du HBIM (HeritageBIM). Engagé en 2021, il doit se dérouler jusqu’en 2024, sous la forme de campagnes de relevés ponctuelles. Pour faire suite aux précédentes campagnes de relevés 3D qui ont été réalisées depuis 2019, la Direction Archéologie accompagne désormais le projet TAIC par une prestation lasergrammétrique. La prochaine campagne d’acquisition est prévue courant octobre 2022. La Direction Archéologie et Muséum a proposé un devis correspondant à l'exécution de cette prestation, pour un montant de 1 827,21 € HT, soit 2192,65 € TTC. Le coût de cette prestation sera pris en charge par le CNRS. Cette prestation ne revêt pas uniquement un caractère économique. Elle découle de la collaboration, déjà ancienne, entre l’IRAA et la Direction Archéologie et Muséum, et, dans une perspective plus large, enrichit les échanges et expériences des agents respectifs de ces deux structures sur l’étude et les relevés de théâtres antiques, monuments de spectacle hautement symboliques de la romanité, dont la ville d’Aix-en- Provence est également dotée.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ACCEPTER le principe de la réalisation, par la Direction Archéologie et Muséum, du relevé lasergrammétrique sollicité par l’IRAA-AMU-CNRS sur le théâtre d’Orange DIRE que les recettes relatives à la réalisation de ce relevé lasergrammétrique seront imputées au budget général de la Ville sur la ligne n° 8223 (92324 70688 1706) pour un montant prévisionnel de 1 827,21 € HT, soit 2192,65 € TTC ;
AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable de la Trésorerie Municipale d’Aix et Campagne à faire recette des sommes correspondantes.
Présents et représentés: 53
Présents : 42
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53 916
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
OBJET : FOUILLE D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE - 2, RUE IRMA-MOREAU (PARCELLES AO 51, 54 et 55) - DECISION DE REALISATION DE L'OPERATION PAR LA DIRECTION ARCHEOLOGIE - AUTORISATION DE SIGNER LE CONTRAT ENTRE LA VILLE ET MONSIEUR ALAIN ROSTAN (SAS SAM IMMOBILIER)
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean- François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Madame Françoise COURANJOU à Monsieur Sylvain DIJON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN.
Excusés sans pouvoir :
Madame Amandine JANER, Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Jean-Christophe GRUVEL donne lecture du rapport ci-joint.
08.04 RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Christophe GRUVEL
Politique Publique : 08-VALORISATION DU PATRIMOINE
OBJET : FOUILLE D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE - 2, RUE IRMA-MOREAU (PARCELLES AO 51, 54 ET 55) - DECISION DE REALISATION DE L'OPERATION PAR LA DIRECTION ARCHEOLOGIE - AUTORISATION DE SIGNER LE CONTRAT ENTRE LA VILLE ET MONSIEUR ALAIN ROSTAN (SAS SAM IMMOBILIER)
Mes Chers Collègues, la Société par Actions Simplifiée « SAM IMMOBILIER », représentée par Monsieur Alain ROSTAN, prévoit la construction d’un immeuble avec parking souterrain sur les parcelles AO 51, 54 et 55, sises au 2, rue Irma-Moreau, à Aix-en-Provence. Ce terrain a fait l’objet, en novembre 2021, d’un diagnostic qui a révélé une longue séquence d’occupation entre la fin de la période tardo-républicaine/début du Haut Empire et la période contemporaine. Les principaux vestiges, mis au jour, consistent en plusieurs états d’occupation antique, le plus récent correspondant à un possible ensemble cultuel orné de peintures murales (découverte de plusieurs autels en pierre), et diverses structures modernes et contemporaines illustrant les activités de ce quartier resté longtemps périphérique du centre-urbain : un four de potier et des fosses de 917
rebuts de fabrication qui réfèrent à la fabrication de céramique, bien attestée par les textes, l’ancien chemin royal d’Avignon et l’aire à battre municipale qui le longeait, ainsi que la chapelle Saint-Roch, édifiée au moment de la grande peste de 1721. Au regard de ces résultats, le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a émis un arrêté prescrivant une fouille archéologique préventive, car le projet immobilier menace directement la préservation des vestiges. Pour la réalisation de cette opération, Monsieur Alain ROSTAN, représentant de la SAS « SAM IMMOBILIER », a sollicité la Direction Archéologie, dont l’habilitation couvre les périodes chronologiques concernées. L’opération comprend :
une tranche ferme correspondant à la fouille des vestiges et d’un ensemble d’enduits peints antiques trouvés dans l’une des pièces mises au jour ; trois tranches conditionnelles correspondant à la fouille de trois autres ensembles d’enduits peints susceptibles d’être présents dans d’autres pièces du bâtiment antique révélé lors du diagnostic. Conditionnées aux découvertes à venir, les tranches conditionnelles seront mises en œuvre sur décision du service régional de l’archéologie de PACA. Le coût de l’opération se décline comme suit:
la tranche ferme estimée à 444 527,04 € HT, soit 533 432,45 € TTC ;
les trois tranches conditionnelles (fouille des peintures murales antiques), estimées à 34 205,71 € HT, soit 41 046,86 € TTC chacune.
Le coût total de l’opération sera intégralement pris en charge par la SAS « SAM IMMOBILIER » qui assure aussi directement le financement des moyens mécaniques et de la base de vie. L ’intervention est programmée pour l’automne 2022 et devrait durer 5 à 6 mois sur le terrain, ainsi que 8 à 14 mois en post-fouille. Le responsable scientifique pressenti (sous réserve d’obtention de l’autorisation de fouille) est Léa Dubois, qui a dirigé le diagnostic en 2021. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
AUTORISER le Maire ou l’Adjoint délégué à l’Archéologie à signer le contrat entre la Ville et la SAS « SAM IMMOBILIER » pour sa mise en œuvre,
DIRE que les dépenses relatives à la réalisation de la fouille seront imputées au budget général de la Ville sur la ligne n° 13449 (92324 60632 5657), pour un montant prévisionnel de 547 144,17 € HT, soit 656 573 € TTC,
DIRE que ces dépenses feront l’objet de titres de recettes auprès de la SAS « SAM IMMOBILIER », conformément aux modalités de paiement inscrites au contrat (ligne de recette n° 13450 (92324 70688 5657),
AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable de la Trésorerie Municipale d’Aix et Campagne à percevoir les sommes correspondantes.
Présents et représentés: 53
Présents : 42
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote EANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
MME LE MAIRE - 09.01 Karima
MME ZERKANI RAYNAL – Il s’agit, bonsoir, il s’agit de la participation financière au cursus du Tubaix comme chaque année pour 4 500 €, rien de particulier. Merci beaucoup. MME LE MAIRE – Jean-François
M. DUBOST – 09.02 Madame le Maire, Mes Chers Collègues, donc comme vous le savez la politique de développement et d’innovation numérique conduite par la Ville d’Aix-en-Provence s’appuie bien entendu sur la montée en puissance de ces outils, Smart City dans notre quotidien. Nous avons, pour 918
mener à bien, tous ces différents projets, il faut découvrir d’autres sources d’inspiration, nous confronter à des expériences extérieures et donc nous avons en notre qualité de lauréat, la Ville d’Aix- en-Provence en sa qualité de lauréat du concours Intelligent City Challenge qui réunit plus de cent villes européennes et Aix-en-Provence fait partie des dix villes mentors de cette organisation. Nous souhaitons participer au prochain colloque de cet organisme qui va se dérouler du 14 au 16 novembre à Barcelone, et pour ce faire, nous souhaiterions que Pierre-Emmanuel Casanova qui est un interlocuteur habituel de l’ICC puisse (plus de micro)
MME LE MAIRE – Stéphane
M. PAOLI – Oui Madame le Maire, Chers Collègues, il s’agit d’une délibération d’ordre elle résulte de la dernière délibération que l’on a prise en décembre dernier concernant une nouvelle convention de gestion des salles municipales, eu égard de l’office du tourisme les salles de proximité sont déjà visées par une convention et là on vous demande de bien vouloir faire cette convention pour adopter la relation entre la Ville et l’office du tourisme d’Aix-en-Provence concernant la gestion du centre des congrès à partir du 1er janvier 2023
OBJET : PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE AU CURSUS INTÉGRÉ TUBAIX ET RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2022-2023 Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean- François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Madame Françoise COURANJOU à Monsieur Sylvain DIJON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN.
Excusés sans pouvoir :
Madame Amandine JANER, Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Karima ZERKANI-RAYNAL donne lecture du rapport ci-joint.
09.01 RAPPORTEUR : Madame Karima ZERKANI-RAYNAL
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame Stéphanie FERNANDEZ
Politique Publique : 09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL
OBJET : PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE AU CURSUS INTÉGRÉ TUBAIX ET RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2022-2023- Mes Chers Collègues, depuis 1960, la Ville d'Aix-en-Provence entretient une relation de jumelage avec la Ville de Tübingen, qui a permis l'établissement de relations privilégiées et la réalisation de 919
nombreux projets communs. Afin de favoriser les échanges entre historiens (enseignants, chercheurs et étudiants) des Universités d'Aix-Marseille et de Tübingen, les Villes d'Aix-en-Provence et de Tübingen ont, depuis 1999, régulièrement soutenu financièrement le cursus intégré TübAix. Le but de ce cursus est d'offrir à des étudiants, des deux nationalités, un double diplôme, le perfectionnement linguistique, la connaissance de deux traditions historiographiques, à la fois distinctes et complémentaires, et l'appréhension concrète de deux univers culturels, qui constituent autant d'atouts pour leur intégration dans le monde du travail. Il offre un taux de réussite particulièrement remarquable. Depuis sa création en 1991, 300 étudiants ont obtenu le double diplôme, dont 43 % avec la mention Très Bien et 38 % avec la mention Bien. Le cursus a également reçu le « label UFA » (Université Franco-Allemande). Cette reconnaissance permet de financer une allocation de mobilité pour les étudiants jusqu’à 3 000 euros, pour 10 mois et par étudiant. Les débouchés professionnels des étudiants TübAix sont géographiquement étendus et les promotions antérieures attestent de la variété des secteurs d’emploi possibles : entreprises, journalisme, culture (musées, archives, maisons d’édition, tourisme, …), organisations politiques, ONG, et, en France, l’enseignement secondaire, notamment en section européenne. Il y a lieu de se prononcer sur une convention annuelle liant la Ville d'Aix-en-Provence et l'Université d'Aix-Marseille au titre de l'année universitaire 2022-2023. Cette convention fixe une participation globale, à hauteur de 8 000 €, supportée à hauteur de 4 000 € par la Ville d'Aix-en-Provence et de 4 000 € par l'Université d'Aix-Marseille. La Ville de Tübingen s'engage, de son côté, à soutenir l'Université de Tübingen pour le fonctionnement du cursus à hauteur de 6 500 €. Aussi, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
DÉCIDER Le versement d’une participation financière à hauteur de 4 000 € au fonctionnement du cursus intégré TübAix pour l'année universitaire 2022-2023.
AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué aux Relations Internationales à signer la convention annuelle de partenariat entre la Ville d'Aix-en-Provence et Aix- Marseille-Université, relative au cursus intégré TübAix ainsi que l’ensemble des documents y afférant. DIRE que les crédits nécessaires à la mise en œuvre de cette convention seront imputés sur la ligne de crédit 048-65731-920 / 2447 qui présente les disponibilités budgétaires suffisantes pour l’exercice 2022.
Présents et représentés : 53
Présents : 42
Abstentions : 0
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote
Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
OBJET : DÉPARTEMENT NUMÉRIQUE SYSTEME D'INFORMATION ET INNOVATIONS : ATTRIBUTION D'UN MANDAT SPÉCIAL - DÉPLACEMENT PIERRE-EMMANUEL CASANOVA
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean- François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine 920
KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Madame Françoise COURANJOU à Monsieur Sylvain DIJON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN.
Excusés sans pouvoir :
Madame Amandine JANER, Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Jean-François DUBOST donne lecture du rapport ci-joint.
09.02 RAPPORTEUR : Monsieur Jean-François DUBOST
Politique Publique : 09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL
OBJET : DÉPARTEMENT NUMÉRIQUE SYSTEME D'INFORMATION ET INNOVATIONS : ATTRIBUTION D'UN MANDAT SPÉCIAL - DÉPLACEMENT PIERRE-EMMANUEL CASANOVA
Mes Chers Collègues, la politique de développement et d’innovation numérique conduite par la Ville d’Aix-en- Provence s’appuie sur la montée en puissance des outils Smart City dans notre quotidien. Ces outils technologiques visent à améliorer la qualité de vie des citoyens afin de rendre la Ville plus accessible, interactive et intégrée. La participation des agents de la Collectivité mais aussi notre participation active à ce processus novateur constitue une véritable opportunité pour : Améliorer et élargir l’usage de ces nouvelles technologies au plan local.
Participer au rayonnement de notre territoire en conservant notre rôle en matière d’innovation. Ouvrir notre territoire vers l'extérieur en permettant aux acteurs locaux, dans une logique de professionnalisation et de développement du territoire, de se projeter à l'international. Pour mener à bien les différents projets, découvrir d’autres sources d’inspiration et poursuivre l’innovation au sein de notre Collectivité, des déplacements sont nécessaires. Ces déplacements ne pourront se réaliser que dans le respect des mesures sanitaires alors en vigueur. Aussi, je vous propose d'attribuer un mandat spécial à l’élu qui représentera la Ville d’Aix-en- Provence lors de ce prochain déplacement à Barcelone en Espagne. La Ville d’Aix-en-Provence, en sa qualité de lauréate du concours Intelligent City Challenge et de par sa participation active au programme (elle fait partie des 10 villes mentor) est invitée à participer à la conférence du même nom qui se tiendra du 14 au 16 novembre prochain. L’intégralité des frais liés au déplacement sera prise en charge par la structure d’accueil, exception faite de l’avance des frais de déplacement qui fera l’office d’un remboursement ultérieur. La Ville de Barcelone s’est imposée ces dernières années comme l’une des Smart Cities de référence grâce, notamment, à ses bornes Wi-Fi installées dans toute la ville, les différentes offres de mobilité écologique (bicing, bornes pour véhicules électriques), son système de feux rouges intelligent ou encore son processus participatif dans la gestion des affaires municipales, ce qui en fait une source d’inspiration incontournable pour notre Collectivité.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ATTRIBUER un mandat spécial à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, conseiller municipal et premier suppléant de Monsieur Jean-François DUBOST en matière de Smart City (Nouvelles Technologies), de Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) et en 921
matière d’Innovation numérique pour représenter la Ville d’Aix-en-Provence, lors de la conférence Intelligent City Challenge (Smart City) qui se tiendra à Barcelone en Espagne, du 14 au 16 novembre 2022.
Présents et représentés: 53
Présents : 42
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
OBJET : OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - NOUVELLE CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME POUR LA GESTION DU CENTRE DE CONGRES. Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean- François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Madame Françoise COURANJOU à Monsieur Sylvain DIJON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN.
Excusés sans pouvoir :
Madame Amandine JANER, Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Stéphane PAOLI donne lecture du rapport ci-joint.
09.03 RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane PAOLI
Politique Publique : 09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL
OBJET : OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - NOUVELLE CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME POUR LA GESTION DU CENTRE DE CONGRES. 922
Mes Chers Collègues, par délibération n° DL.98-1286 du 17 décembre 1998 et convention n°34586, la Ville a confié à l'Office Municipal de Tourisme la gestion des salles publiques dans une logique d'animation et d'intérêt touristique. Depuis cette date, plusieurs modifications sont intervenues par avenants. Le dernier en date, l’avenant n°6 adopté par délibération n°DL.2021-997 du 15 décembre 2021 a acté la reprise en gestion directe par la Ville d’Aix-en-Provence des salles des Milles, de La Duranne, de Puyricard, à l’exception du Centre de Congrès. Cette démarche avait pour but de clarifier la gestion de ces salles en distinguant d’un côté une gestion de proximité et de soutien à la vie associative et de l’autre, une dimension commerciale, touristique conforme aux statuts de l’OMT, régi sous forme d’établissement public industriel et commercial et dont les missions sont définies à l’article L133-3 du code du tourisme qui prévoit, entre autres, « l’exploitation d’installations touristiques ». La Ville ayant dénoncé la convention en cours, conformément aux stipulations de l’article 3, cela a pour effet de mettre fin à la convention précitée au 31 décembre 2022. Afin de redéfinir les modalités de gestion du Centre de Congrès, une nouvelle convention, s’inscrivant dans le schéma de promotion et de développement touristique, conforme à l’article L133-1 du code du tourisme et aux statuts de l’OMT, vous est proposée en annexe. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Celle-ci précise les activités de gestion du Centre de Congrès, dont la programmation contribue à l’attractivité et au développement du territoire, en lien avec la convention d’objectifs triennale entre la Ville d’Aix-en-Provence et l’Office Municipal de Tourisme.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ADOPTER la nouvelle convention ci-annexée entre la Ville et l'Office Municipal de Tourisme pour la gestion du Centre de Congrès, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2023 ; AUTORISER Madame le Maire ou, par délégation, l'Adjoint délégué à signer et à prendre tout acte nécessaire à la mise en œuvre de ces décisions.
Présents et représentés: 53
Présents : 42
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
MME LE MAIRE - Sylvain
M. DIJON – Madame le Maire, il s’agit de deux délibérations qui portent en fait sur la formation des agents de notre police municipale. Il s’agit de deux conventions, en fait, la première avec Provence Rugby et la deuxième avec le Lycée Militaire pour la mise à disposition de l’amphithéâtre et de salles pour les entraînements et les formations de nos agents ce sont la 11.01 et la 11.02. MME LE MAIRE – Solène
MME TRIVIDIC – Oui merci Madame le Maire la 11.03. Donc, vous trouverez sur table la nouvelle annexe car la convention qui avait été annexée au rapport comportait une erreur matérielle dans le cadre des montants indiqués sur le tableau. Donc il s’agit d’une demande d’autorisation de signature portant sur une convention entre la Ville et l’association « Cabanon Vertical » établie pour trois ans. L’association « Cabanon Vertical » œuvre pour l’inclusion des habitants dans les projets urbains afin de valoriser le lien social. Pour exemple de ce type d’action, on a le projet d’Arbaud mais aussi le parvis de l’école élémentaire Giono voilà qui avait été une réussite. Donc, dans le cadre de cette convention pluriannuelle d’objectifs, l’association devra mener des actions de sensibilisation, d’accompagnement et d’évaluation des projets d’urbanisme transitoire. La Commune, de son côté s’engage à verser une subvention annuelle de 8 000 euros à l’association. C’est une convention qui est établie pour trois ans, donc de 2022 à 2024. Donc il vous est demandé voilà d’autoriser la signature de la convention et l’attribution de la subvention. 923
Le rapport 11.04 Donc le contexte sanitaire lié au Covid a accéléré l’exacerbation des difficultés en lien avec les démarches numériques auprès de nombreux aixois. Faciliter l’inclusion numérique devient un axe fort sur notre territoire et pour la Ville. Aussi, il a été lancé une étude pour la mise en place d’une stratégie de lutte contre la précarité numérique notamment sur les QPV. C’est l’association « Arsenic » qui accompagnera la Ville dans cette mission qui a démarré en septembre 2022. Donc cette étude fait l’objet d’un cofinancement de la CAF dans le cadre de la CTG. Effectivement la CAF souhaite participer au financement de cette étude à hauteur 9 850 euros. Donc il vous est demandé de bien vouloir nous autoriser à solliciter cette aide auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, ce cofinancement. Alors le rapport 11.05 il s’agit donc d’une étude de faisabilité pour la ressourcerie et d’une sollicitation financière auprès de l’ADEME. La Ville a lancé en 2022 une étude de faisabilité pour la création d’une ressourcerie sur le territoire. On le sait, la question des encombrants est une problématique récurrente dans le parc social et présente des difficultés croissantes en matière de gestion, voilà malgré le passage des services de collecte et l’effort des bailleurs sur cette problématique, elle perdure. Cela nous a conduit à porter une réflexion à l’échelle des quartiers prioritaires afin d’établir un projet autour de l’amélioration de cette collecte, de la sensibilisation et du tri des déchets. Donc, c’est dans ce cadre, que nous avons sollicité l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie afin qu’elle nous accompagne et il nous a été accordé une aide prévisionnelle pour un montant de 20 115 euros. Donc il vous est demandé d’approuver la décision de financement accordée par l’ADEME. Alors le rapport 11.06 il s’agit d’autoriser la signature donc d’un avenant visant à proroger jusqu’au 31 décembre 2023 le dispositif d’abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties. Donc il vous est proposé de valider l’avenant annexé ayant pour objectif de fixer les modalités de prolongation et de faire évoluer la convention initiale de l’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers politique de la Ville jusqu’au 31 décembre 2023. Juste peut-être un petit point sur la TFPB, des petits points peut-être au niveau des chiffres. Elle s’élève donc l’exonération totale donc en prenant ville + Etat représente 900 000 euros par an l’effort de la Ville représentant donc sur cette somme 490 000 euros Depuis 2016, la Ville a demandé aux bailleurs de concentrer leurs moyens sur les axes prioritaires suivants que sont la prévention de la délinquance et la tranquillité publique en favorisant notamment le développement de la médiation sociale, la cohésion sociale et l’amélioration du cadre de vie. Donc les bailleurs s’engagent à atteindre un niveau de qualité et de service qui doit être le même que dans le reste du parc de même que dans les quartiers prioritaires grâce à cet abattement de la taxe foncière. De nombreux projets ont été financés par la TFPB donc au profit des habitants des QPV, des projets qui sont co-construits avec les bailleurs qui on a des échanges voilà constructifs. Pour vous donner des exemples dans les projets qui ont été financés en 2022 dans le cadre du contrat de ville on a la médiation de construction urbaine donc d’une qui est financée à hauteur de 178 000 euros par la TFPB. Il ya aussi la création des jardins partagés à Encagnane et au Jas de Bouffan, encore le parvis de l’école Giono ou l’amélioration de la collecte des encombrants, voilà l’accès au numérique enfin divers projets qui ont été mis en œuvre. Ca donc pour avoir une idée le montant total de projets qui ont été dédiés au Vivre Ensemble en 2021 sur la taxe au sens global Etat + ville représente 357 000 euros donc sur les 900 000 euros. Donc le bilan de la TFPB a fait l’objet d’un suivi analytique et lors des comités de pilotage du contrat de ville tout est évoqué avec les bailleurs et les actions à mettre en place. Ensuite c’est le rapport 11.07 il s’agit donc de subventions je crois qu’il y a également sur table c’est ça il y a également sur table des modifications à apporter donc l’avenant concernant Marie-Louise Davin porte le n° 2 et non le n° 1, et sur table vous avez un avenant sur le Ciacu qui a été corrigé car il y avait effectivement une erreur sur les montants des subventions qui avaient été déjà versés qui sont d’un montant de 20 000 euros. Donc le rapport 11.07 il s’agit de l’attribution de subventions à des associations, des avenants afférents pour un montant de 18 000 euros dont vous trouverez les détails dans les tableaux annexés à la délibération. Pour reprendre donc ces subventions, on a le centre social Davin à qui on octroie 1 500 euros au titre des animations qu’ils ont mis en place pour leurs 50 ans, la Grande Bastide qui se voit octroyer la somme de 7 000 euros pour des actions citoyennes et bénévoles également Ka Divers 1 500 euros, l’Aite d’un montant de 3 000 euros l’accès multimédia 3 000 euros et également le Ciacu à hauteur de 2 000 euros. Je vous demande, Chers Collègues, de bien vouloir approuver ces subventions. Merci MME LE MAIRE – Questions ? Observations ? Cyril Di Méo, Gaëlle Lenfant, Philippe Klein, Madame Huard, Pierre Spano et Sophie Meynet de Cacqueray. Waouh ! Personne de la Majorité n’a envie de prendre la parole aussi ? 924
M. DI MEO - Il va falloir faire plusieurs Conseils Municipaux. Moi c’était juste une remarque à M. Dijon c’était sur la convention qu’il souhaitait passer avec le Lycée Militaire, ce n’est absolument pas sur le fond mais nous avons changé de direction et ce n’est plus le Colonel Lhomme c’est le Colonel Walter qui est à la direction de notre établissement, donc il faut changer la dénomination de la convention.
M. DIJON - Au moment d’aller la signer avec eux, bien évidemment ce sera le bon nom qui sera sur cette convention et c’est vrai qu’on a commencé à la travailler avec le Colonel Lhomme et les rencontres entre nos équipes et le Lycée Militaire ont été faites à l’époque par Monsieur Lhomme et ce sera bien évidemment rectifié au moment de la signature.
MME LE MAIRE - Gaëlle
MME LENFANT – Oui ça sera assez rapide aussi c’est juste que je m’appuie sur la 11.07 en fait je pensais voir dans ce dossier des subventions par les associations qui doivent intégrer le CFA dont on parle depuis longtemps, y avait l’AFPA, l’école de la deuxième chance, etc et je sais pas j’entends des rumeurs mais je ne sais pas exactement où on en est sur ce dossier alors j’aurai aimé savoir qu’en est- il.
MME LE MAIRE – Nous sommes en train de sécuriser sur l’école de la deuxième chance parce qu’au départ on nous avait demandé de travailler pour en tant qu’antenne au niveau d’une association commune, l’école de Marseille d’un côté, la nôtre de l’autre et apparemment financièrement ce n’est pas tout à fait étanche donc on nous a redemandé de travailler dans ce sens, ce que nous faisons tout simplement voilà. Solène peut-être tu veux ?
MME TRIVIDIC – Oui comme vous l’avez exposé on a eu des échanges avec notamment certains élus marseillais et l’école de la deuxième chance y avait des choses, des précisions à apporter, donc c’est en cours.
MME LE MAIRE – Pierre Spano
M. SPANO – Y en avait pas d’autres avant
MME LE MAIRE – Comment ?
M. SPANO – Y en avait pas d’autres avant moi ?
MME LE MAIRE – Je ne sais plus. Sophie Meynet de Cacqueray alors ?
M. SPANO – J’sais plus je pensais qu’on était bien nombreux. Bon ben j’y vais. Non non j’y vais j’y vais Donc moi c’est ça J’ai une question sur la ressourcerie, au-delà du concept de ressourcerie, il faut aussi dire qu’il y a de la recyclerie qui est faite sur ce type de projet alors moi j’ai une question qui est très simple c’est très bien que la Ville d’Aix se mette à faire ce type d’activités et démarre ce genre de projet mais y a aussi, qu’est-ce que j’ai dit, ah !oui enfin elle a dit, y a aussi dans ce projet parfois l’implication d’habitants, de la formation de citoyens sur le tri, le recyclage et la réutilisation de déchets et parfois ça va jusqu’à de la vente donc est-ce que dans le projet est-ce qu’il est déjà envisagé cette étape de la vente de produits réutilisables auquel cas savoir à qui ça peut bénéficier si ce n’est à des habitants voilà et j’aurai une deuxième question
MME TRIVIDIC – Ah oui effectivement là on est encore au stade de l’étude mais évidemment le projet c’est d’obtenir un cercle vertueux et de pouvoir informer et accompagner les habitants pour faire évoluer parfois certaines pratiques qui conduisent à avoir plus d’encombrants qu’on ne le souhaiterait oui donc ce serait pour réutiliser, réemployer les objets, ça permettrait aussi de créer de l’emploi puisque dans ces ressourceries on peut voilà employer certaines personnes qui voilà et aujourd’hui à ce stade on est encore à l’étude, on cherche le site qui serait le plus adapté et le plus approprié parce que y a des besoins de superficie il faut que ça reste stratégique pour que ce soit accessible aux habitants donc voilà on est encore dans cette étude là mais ça serait dans l’idée de revendre, de réparer enfin voilà en fonction de la superficie aussi qu’on pourra trouver on pourra faire plusieurs ateliers et diversifier les actions.
M. SPANO – Très bien.
MME LE MAIRE – J’avais dit Sophie Meynet de Cacqueray Oui oui pardon y avait la deuxième question.
M. SPANO J’avais la deuxième question comme j’ai la parole du coup je finis sur le projet de Street Art, l’équipe de Ka Divers elle mène des projets de grande qualité depuis des années je me demande si on pourrait pas aussi, dans le cadre de ce que disait Gaëlle tout à l’heure sur ce projet de grand centre et de tiers lieu, développer un aspect formation d’artistes au Street Art ce serait peut-être une étape supplémentaire qu’on pourrait franchir à Aix et éventuellement accorder à la police un centre 925
d’entraînement dans cet endroit, comme ça, en plus d’avoir la police la mieux entraînée de France on pourrait les mettre dans ce coin du Jas où ça ferait une petite présence policière. Je plaisante sur ça. M. DIJON – C’est pas une plaisanterie, pour ce qui est la police la mieux entraînée de France je sais pas, mais en tout cas une police qui est très bien entraînée puisqu’on ne se contente pas des minimum réglementaires que ce soit pour le tir ou pour ce type de formation et c’est une véritable volonté d’irriguer le territoire et d’aller s’entraîner, d’aller se former auprès de toutes sortes de structures, on va au Jas de Bouffan. Il y a des formations, une dizaine par an, qui se font dans des créneaux, dans un boxing club du Jas de Bouffan, on va au Lycée Militaire, on va chez Provence Rugby, on va sur l’Arbois on va dans les locaux de l’IBS l’école à Luynes on va partout pour former nos agents et on va continuer à aller partout.
M. SPANO – Merci Sylvain
MME LE MAIRE – Sophie puis Philippe
MME MEYNET DE CACQUERAY – Moi aussi je vais être très brève. C’était sur la 11.06 sur l’abattement de la TFPB, cet abattement de la TFPB vous l’avez bien rappelé il est en contrepartie d’une qualité de service identique au reste du parc hors QPV je m’étonnais un peu de voir la Logirem qui me semble-t-il pour avoir, avec Elisabeth Huard, beaucoup rencontré les habitants notamment de la Croix Verte ne faisait pas sérieusement, ne remplissait pas sérieusement ses obligations, je m’étonnais de voir la Logirem dans cette liste. Il me semble que là, la Municipalité aurait un moyen d’intervention pour forcer le bailleur à remplir ses obligations. Or, voilà je n’en trouve pas trace, je ne sais pas et on n’a pas non plus vous avez évoqué quelques chiffres, je vous en remercie, mais je voudrais avoir le tableau détaillé des programmes d’actions réalisés par la Logirem sur la Croix Verte parce que franchement quand on va à la Résidence, qu’on rencontre les locataires ce que nous avons fait plusieurs fois, on se rend compte qu’ils sont complètement défaillants et malgré les courriers que nous leur avons envoyés nous n’avons jamais eu aucune réponse de leur part.
MME LE MAIRE – Brigitte ou Solène et Brigitte pour une réponse
MME TRIVIDIC – Juste une précision, la Croix Verte est à priori hors QPV donc c’est vrai que normalement les actions en tout cas sur la TFPB sont censées alors après peut-être que voilà MME MEYNET DE CACQUERAY –Si ça c’est équivalent, si sur tout le parc ils agissent comme ça, on a quand même un souci avec la Logirem. Donc malgré tout la Ville a un moyen d’action sur le bailleur et je voudrais savoir qu’est-ce que met en place la Ville pour forcer le bailleur à remplir ses obligations
MME TRIVIDIC – Brigitte voulait prendre la parole
MME LE MAIRE- Ca ne se passe pas exactement comme ça dans la vraie vie, on ne peut pas forcer le bailleur en revanche on peut toujours essayer d’inciter c’est ce qui s’est passé d’ailleurs avec Dunes sur la médiation on a fait en sorte qu’il y ait une convention inter-bailleur qui permette cette médiation ça n’a pas été sans mal je dois vous dire mais ce que l’on va s’employer à faire en revanche c’est de demander à chaque, à la Logirem en particulier, pas forcément seulement d’ailleurs, ce qu’ils font avec la TFPB. Ca ça me paraît être une très bonne chose
MME MEYNET DE CACQUERAY – Très bien. Vous pourrez nous le communiquer MME LE MAIRE – Brigitte Billot, Sylvain Dijon en réponse et puis après Elisabeth Huard MME BILLOT – Simplement pour la Logirem, je les ai rencontrés et les travaux de rénovation de la Croix Verte devraient commencer en 2023 et se terminer en 2025 mais des gros travaux de rénovation de la Croix Verte.
M. DIJON – Une précision Madame le Maire avec la casquette cette fois-ci prévention de la délinquance CLSPD sur l’abattement de la TFPB la Logirem, comme les autres bailleurs, financent quand même il faut le dire le dispositif de médiation en pied d’immeuble et avec Dunes et nous sommes liés la Ville d’Aix-en-Provence avec l’ensemble des bailleurs, et la Logirem en fait partie, depuis le 4 mai dernier, via une convention pour le déploiement de la vidéo projection aux abords des parcs qui permet par cet abattement également à l’ensemble des bailleurs de financer le déploiement de la vidéo projection aux abords de leur patrimoine et de leur bâti pour le moment c’est Pays d’Aix Habitat et la Sacogiva qui ont démarré sur cette fin d’année 2022 on a bon espoir qu’en 2023 la Logirem, Famille et Provence et autres, participent également à ce programme et fassent vivre cette convention que l’on a signé avec eux au cours de ces derniers mois.
MME MEYNET DE CACQUERAY – D’accord merci pour les réponses une toute petite question sur il est écrit que les modalités de participation des représentants des locataires et des conseils citoyens seront définies de manière collégiale dans le respect dû au cadre national, seront définies 926
quand ? Comment ? Par qui ? De manière collégiale c’est uniquement entre eux qui vont le définir, qui définit ces modalités de concertation et de participation des représentants des locataires ? MME TRIVIDIC – Alors excusez-moi on me parlait en même temps
MME MEYNET DE CACQUERAY – C’est à la fin de la délibération il est écrit que les modalités de participation des représentants des locataires et des conseils citoyens seront associées au suivi et que les modalités de participation seront définies de manière collégiale, elles seront définies quand ? Comment ? Et par qui ?
MME TRIVIDIC – Alors je sais que les conseils citoyens sont associés à certaines réunions malheureusement à ma connaissance ils ne viennent pas systématiquement mais en tout cas nous on est prêt évidemment à en discuter avec eux
MME MEYNET DE CACQUERAY – Ca répond pas à ma question c’était vraiment une question toute simple je voudrais savoir comment c’est défini ? Quand ? Parce que là on nous dit seront définies, seront, je lis, seront définies
MME TRIVIDIC – Alors après ça effectivement c’est une convention type qui vient de la Métropole donc c’est pas la Ville qui l’a rédigée
MME MEYNET DE CACQUERAY – Ah ! C’est la Métropole ah ! Voilà MME LE MAIRE – Mais évidemment
MME TRIVIDIC - Mais je ne vous cache pas, j’ai pas la réponse précise à votre question je pourrai me renseigner j’ai pas la réponse précise en fait l’objet de cette convention c’est de prolonger, de proroger d’une année une convention qui existe déjà
MME MEYNET DE CACQUERAY - Oui mais comme nous on n’a pas la convention dans la délibération, c’est difficile d’être parfaitement éclairé
MME TRIVIDIC - On pourra vous faire suivre la convention initiale
MME MEYNET DE CACQUERAY - Très bien merci beaucoup
MME LE MAIRE – On va vous la communiquer. Philippe
M. KLEIN – Très très rapidement sur la ressourcerie qui 1 est une bonne idée 2 enfin 1 est une bonne idée donc 2 fera l’objet d’un financement dont j’en suis très heureux mais j’aimerai savoir qui va faire l’étude et qui va la piloter cette étude parce que pour l’instant on a le projet, on a le financement mais on ne sait pas qui va la réaliser Est-ce que c’est un organisme extérieur est-ce que c’est sur des équipes internes ou est-ce que c’est l’ADEME elle-même ? L’ADEME elle finance à mon avis MME TRIVIDIC – Oui l’ADEME finance et c’est le CEREG un organisme extérieur qui nous assiste et qui nous fait une étude de faisabilité donc c’est ils ont l’expertise ils en ont fait dans plusieurs villes donc que effectivement ils sont là aussi pour nous faire état des participations financières de ce que ça implique parce que une ressourcerie eh bien voilà c’est comment ? c’est le CEREG C E R E G le CEREG avec qui on a déjà eu une réunion qui a eu lieu c’était en juillet dernier le non pardon en mai dernier on a eu un comité de pilotage où ils nous ont fait une première projection et voilà comme les locaux à ce jour ne sont pas encore définis et fixés ça reste encore à l’état de projet maintenant comme pour rebondir sur la question qui a été proposée tout à l’heure l’intérêt d’une ressourcerie il est multiple ça pourrait permettre d’améliorer le pouvoir d’achat des habitants des QPV car finalement dans les ressourceries on retrouve plein de choses qui peuvent être encore utilisées, ça favorise l’insertion et l’emploi des personnes qui pourraient en être éloignées et peut-être de la formation avec de la réparation, de la vente et voilà ça permet aussi une évolution dans les pratiques et les usages que peuvent avoir certains habitants donc encore une fois, je pense, c’est une belle, c’est un beau projet et j’espère qu’il pourra aller au bout.
MME LE MAIRE – Très bien. Elisabeth
MME HUARD – Je vais être très courte. Je reviens sur la 11.06 parce qu’effectivement avec Sophie nous rencontrons en permanence les locataires de la Logirem surtout sur la Croix Verte qui nous interpellent, je voudrais juste demander puisque que quand même vous avez un poids important sur la répartition de cette TFPB est-ce que ça serait possible, vraiment, qu’il y ait une concertation entre la Logirem et les demandes des locataires parce qu’ils ont vraiment l’impression d’être mis à l’écart qu’il y a des projets qui sont organisés, qui sont financés et auxquels ils ne sont pas complètement associés. Est-ce que ça serait possible vraiment qu’en amont on puisse prendre en compte les demandes des locataires et du coup construire un vrai projet voilà merci.
MME LE MAIRE – C’est pas toujours la Ville en direct, malheureusement, y a les associations de locataires l’organisme Logirem en lui-même. Brigitte Billot veut prendre la parole mais on peut encore participer, on peut encore avoir un rôle incitatif 927
MME BILLOT - Oui je veux bien un jour rencontrer, alors attention, l’association des locataires de la Logirem parce que sur la Logirem il y a l’association des locataires et le collectif des locataires. Le collectif n’est pas du tout représentatif puisque le Président il habite depuis quinze ans dans la Résidence, son papa depuis dix-neuf ans, et comme par hasard il se plaint beaucoup de la Résidence mais il n’a jamais voulu muté et puis les autres membres ne sont pas de Aix donc je vais rencontrer l’association des locataires.
MME HUARD – C’est parfait merci beaucoup Brigitte
MME LE MAIRE – Solène
MME TRIVIDIC – Juste une précision effectivement l’association des locataires de la Logirem participe donc avec les bailleurs aux actions de diagnostics en marchant et dans le cadre de ces marches ils définissent ensemble et ils identifient ensemble des problématiques qui pourraient éventuellement entrer dans le cadre de la TFPB. Donc voilà j’allais dire c’est en parallèle mais il y a un dialogue, quand même, qui se fait avec eux. On m’a indiqué aussi que le Logirem, il avait été obtenu de la Logirem, à la demande de la Ville deux passages supplémentaires au niveau des encombrants sur l’avenue Raoul Follereau qui se trouve à côte de la Croix Verte car on a bien conscience que c’est une problématique là-bas et j’ai Madame j’ai Madame Marie-Anaïs Renault qui m’a apporté quelques précisions sur votre question de tout à l’heure peut-être qu’elle peut vous les exposer MME RENAULT – Oui pour répondre à votre question sur l’association des citoyens donc il y a bien un organe qui existe qui s’appelle le Cotec qui suit l’abattement TFPB et qui se réunit à minima une à deux fois par an et je dirai même à minima deux fois et qui lui-même est adossé au Copil contrat de ville puisque comme vous le savez à l’abattement de TFPB est bien adossé au dispositif du contrat de ville donc il y a bien une association des locataires et des conseils citoyens lors de ces moment-là de rencontre
MME LE MAIRE – Est-ce qu’il y a-t-il encore des questions ? Des observations ? Je vous propose de passer au vote 11.01 contre ? Abstention ? 11.02 contre ? Abstention ? 11.03 contre ? Abstention ? 11.04 contre ? Abstention ? 11.05 contre ? Abstention ? 11.06 contre ? Abstention ? 11.07 contre ? Abstention ?
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION INFRASTRUCTURES SPORTIVES PROVENCE RUGBY - AU PROFIT DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE DANS LE CADRE DE LEURS FORMATIONS D'ENTRAINEMENTS OBLIGATOIRES
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean- François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Madame Françoise COURANJOU à Monsieur Sylvain DIJON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN. 928
Excusés sans pouvoir :
Madame Amandine JANER, Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Sylvain DIJON donne lecture du rapport ci-joint.
11.01 RAPPORTEUR : Monsieur Sylvain DIJON
Politique Publique : 11-RENFORCEMENT DE LA PROXIMITE ET POLITIQUE DE LA VILLE
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION INFRASTRUCTURES SPORTIVES PROVENCE RUGBY - AU PROFIT DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE DANS LE CADRE DE LEURS FORMATIONS D'ENTRAINEMENTS OBLIGATOIRES
Mes Chers Collègues, dans le cadre de l’arrêté du 03 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de la police municipale, la Direction Prévention et Sécurisation est dans l’obligation d’organiser des séances d’entraînement au maniement des bâtons de défense et aux gestes techniques professionnels d’intervention. De ce fait, le Campus Provence Rugby nous propose de mettre à disposition une salle de préparation physique et un dojo à l’attention des agents de la Direction. Le créneau prévu : les mardis de 18h00 à 23h00. Ces formations internes, obligatoires, sont encadrées par le Chef du bureau des formations, détenteur du diplôme de moniteur au maniement des bâtons et techniques professionnelles d’intervention.
Les thématiques enseignées sont :
Juridique
maniement des bâtons de défense
Maintien de la condition physique
Gestes et techniques professionnelles d’intervention
Gestes de premiers secours en situation de police
Afin de garantir la bonne organisation de cette mise à disposition, il est nécessaire de conclure une convention de partenariat entre le Campus Provence Rugby et la Ville d’Aix-en- Provence. Ladite convention a pour objet de déterminer les droits et obligations de chacune de ces parties. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : APPROUVER la convention de partenariat entre le Campus Provence Rugby et la Ville d’Aix-en- Provence,
AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la convention en annexe. Présents et représentés: 53
Présents : 42
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'AMPHITHÉÂTRE CÉZANNE - LYCÉE MILITAIRE D'AIX-EN-PROVENCE - AU PROFIT DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE DANS LE CADRE DE LEURS FORMATIONS D'ENTRAINEMENTS OBLIGATOIRES Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès 929
DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean- François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Madame Françoise COURANJOU à Monsieur Sylvain DIJON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN.
Excusés sans pouvoir :
Madame Amandine JANER, Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Sylvain DIJON donne lecture du rapport ci-joint.
11.02 RAPPORTEUR : Monsieur Sylvain DIJON
Politique Publique : 11-RENFORCEMENT DE LA PROXIMITE ET POLITIQUE DE LA VILLE
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'AMPHITHÉÂTRE CÉZANNE - LYCÉE MILITAIRE D'AIX-EN-PROVENCE - AU PROFIT DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE DANS LE CADRE DE LEURS FORMATIONS D'ENTRAINEMENTS OBLIGATOIRES-
Mes Chers Collègues, le Lycée Militaire d’Aix-en-Provence (LMA) a sollicité la Mairie d’Aix-en- Provence, et en particulier la police municipale, afin d’assurer des actions de sécurité, au bénéfice des élèves et de l’encadrement, à l’occasion d’activités extérieures au lycée. La police municipale assure les activités de protection, comme la sécurisation, autour du site, où se déroulent les différentes manifestations et activités sportives ouvertes sur l’extérieur du lycée, et la sécurité générale aux abords du lycée. En contrepartie, la mise à disposition de l’amphithéâtre CEZANNE est proposée aux personnels de la police municipale à des fins d’entraînement et de formations, le lundi matin de 9h à 12h. Ces formations internes, obligatoires, sous l’égide du CNFPT, sont dispensées par l’agent MBTPI (Moniteur au Bâton et Techniques Professionnelles d’Intervention) : Gestion de la violence
Techniques de menottage
GTPI - Gestes et Techniques Professionnelles d’Intervention
BTPI - Bâton et Techniques Professionnelles d’Intervention.
Afin de garantir la bonne organisation de cette mise à disposition, il est nécessaire de conclure une convention de partenariat entre le Lycée Militaire et la Ville d’Aix-en-Provence. Ladite convention a pour objet de déterminer les droits et obligations de chacune de ces parties. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER la convention de partenariat entre Le Lycée Militaire et la Ville d’Aix-en- Provence,
AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la convention en annexe. Présents et représentés: 53
Présents : 42 930
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
OBJET : CONVENTION ENTRE LA VILLE ET CABANON VERTICAL- ATTRIBUTION DE SUBVENTION- AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT A SIGNER Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean- François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Madame Françoise COURANJOU à Monsieur Sylvain DIJON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN.
Excusés sans pouvoir :
Madame Amandine JANER, Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Solène TRIVIDIC donne lecture du rapport ci-joint.
11.03 RAPPORTEUR : Madame Solène TRIVIDIC
Politique Publique : 11-RENFORCEMENT DE LA PROXIMITE ET POLITIQUE DE LA VILLE
OBJET : CONVENTION ENTRE LA VILLE ET CABANON VERTICAL- ATTRIBUTION DE SUBVENTION- AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT A SIGNER- Mes Chers Collègues, la Ville d’Aix-en-Provence soutient des actions pour l’amélioration du cadre de vie des habitants notamment à travers la mise en place de démarches d’urbanisme transitoire et participatif. La Ville a accompagné des associations pour aménager de nouveaux espaces coopératifs co-conçus avec les habitants. Ces espaces permettent un meilleur usage de l’espace public. La mixité des acteurs mobilisés dans leur réalisation favorise l’appropriation positive de ces espaces. Déjà deux sites ont pu bénéficier de cette démarche : l’espace d’Arbaud au Jas-de- 931
Bouffan (2021, Damier par Cabanon Vertical) et le parvis de l’école élémentaire Giono à Encagnane (2022, La ville aux enfants par Hors Gabarit). L ’association Cabanon Vertical œuvre pour l’inclusion de tous les habitants dans les projets urbains afin de valoriser le lien social. Pour ce faire, elle entreprend de développer des projets d'architecture de scénographies urbaines, d'installations expérimentales, avec le concours d'artistes plasticiens, d'architectes, de scénographes et de paysagistes. Afin de poursuivre et de développer les projets d’urbanisme transitoire sur la Commune d’Aix-en-Provence, l’association mène des actions de sensibilisation en donnant des clés compréhensions aux agents locaux (bailleurs, associations, services techniques…), elle réalise des diagnostics partagés et accompagne la mise en œuvre des projets. Il convient alors d’établir une convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville et le Cabanon Vertical qui peut se résumer comme suit :
L ’association devra mener des actions de sensibilisation, d’accompagnement et d’évaluation des projets d’urbanisme transitoire
La Commune s’engage à verser une subvention de 8 000 € à l’association
La convention est établie pour 3 ans, de 2022 à 2024, soit jusqu’au 31 décembre 2024. Cette proposition a été validée le 27 septembre 2022.
Compte tenu de ce qui précède, je vous prie, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : ADOPTER la convention pluriannuelle d’objectifs, entre l’association « Cabanon Vertical » et la Ville d’Aix-en-Provence, ci-annexée ;
AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à les signer ainsi que tout autre document s’y afférent ;
DÉCIDER l’attribution d’une subvention d’un montant de 8 000 € ;
DIRE que la dépense totale sera imputée sur la ligne budgétaire N° 1640 qui présente les disponibilités suffisantes.
Présents et représentés: 53
Présents : 42
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
OBJET : ÉTUDE DE FAISABILITÉ SCHÉMA D'INCLUSION NUMÉRIQUE- SOLLICITATION Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean- François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. 932
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Madame Françoise COURANJOU à Monsieur Sylvain DIJON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN.
Excusés sans pouvoir :
Madame Amandine JANER, Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Solène TRIVIDIC donne lecture du rapport ci-joint.
11.04 RAPPORTEUR : Madame Solène TRIVIDIC
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL
Politique Publique : 11-RENFORCEMENT DE LA PROXIMITE ET POLITIQUE DE LA VILLE
OBJET : ÉTUDE DE FAISABILITÉ SCHÉMA D'INCLUSION NUMÉRIQUE- SOLLICITATION FINANCIÈRE DE LA CAF 13- AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT- Mes Chers Collègues, la stratégie de transformation de l’action publique, présentée le 29 octobre 2018, pose l’objectif de l’Etat de rendre 100% des services publics disponibles en ligne. Cet engagement est l’élément le plus récent d’un processus de dématérialisation des démarches publiques, engagé dès le début des années 2000. Cette évolution s’est systématiquement accompagnée de politiques attachées à lutter contre les phénomènes d’exclusion numérique. Au départ, elles ont visé à favoriser l’accès des personnes au réseau internet, notamment par une volonté publique de construction et de densification des infrastructures. A partir de 2003, la mise à disposition d’Espaces Publics Numériques (EPN), garantit l’accès et l’accompagnement aux usages numériques sur le territoire national. Plus récemment et suite à la crise sanitaire, l’État, dans le cadre de son Plan de Relance, a souhaité donner une nouvelle ambition pour l’inclusion numérique, avec un renforcement de l’accompagnement des usagers et des aidants (Conseillers numériques, label Aidants Connect, Fabriques Numériques de Territoire, AMI « Outiller la médiation numérique ») à destination notamment des publics résidant dans les Quartiers Politique de la Ville. En effet, le baromètre national des usages numériques publié le 1er juillet 2021 fait apparaître des phénomènes d’exclusion numérique persistants : 35% des français éprouvent au moins une forme de difficulté qui les empêche d’utiliser pleinement les outils numériques et internet. Aussi, lorsqu’ils n’arrivent pas à réaliser une démarche en ligne, 56% des français interrogés préfèrent qu’on leur explique comment réaliser la démarche seul, plutôt qu’on la fasse à leur place (32%). Dans cette situation, 30% d’entre eux sollicitent l’aide d’une personne, principalement un proche (20%), plutôt qu’un service d’aide à distance (8%). Ces données sont corroborées plus particulièrement dans les quartiers dits prioritaires. La Ville d’Aix-en-Provence s’est tournée vers le numérique depuis plusieurs années et a reçu le 5 février 2021, la 5ème arobase du label « Ville Internet @2021 ». Cette distinction vient confirmer l’engagement fort de la Ville et se traduit par la rédaction d’un plan numérique 2021-2026. Ce plan s’articule autour de 4 objectifs stratégiques : Améliorer la qualité de vie des usagers grâce aux développements numériques (Smart City) ; améliorer la relation usagers ; accélérer l’e-administration et la digitalisation des services ; faciliter le développement durable (sobriété numérique). Parallèlement à cette démarche, la Direction Politique de la Ville coordonne un réseau d’acteurs d’aides aux démarches administratives et numériques, composé de professionnels associatifs et institutionnels qui agissent ensemble pour répondre au mieux aux difficultés administratives rencontrées par les citoyens. A la suite de la crise sanitaire et devant le besoin exprimé par les habitants, la question de l’inclusion numérique s’est posée dans le Contrat de Ville 2015-2020 du Pays d’Aix, prolongé jusqu’en 2023. Le Contrat de Ville peut constituer un point de référence pour organiser une action publique à même de pouvoir répondre aux défis des territoires en matière d’inclusion numérique. Il poursuit notamment la lutte contre les 933
inégalités de tous ordres, les concentrations de pauvreté et les fractures économiques, sociales, numériques et territoriales ; la garantie pour les habitants des quartiers défavorisés, l'égalité réelle d'accès aux droits, à l'éducation, à la culture, aux services et aux équipements publics. Dans ce contexte, et afin de connaître au mieux les attentes des aixois habitants les Quartiers Politique de la Ville, la Commune d’Aix-en-Provence a lancé une étude visant à définir une stratégie territoriale d’inclusion numérique à l’échelle de ces territoires. Partageant ces constats et cette démarche, la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du- Rhône, qui fait partie du réseau d’acteurs cité plus haut, souhaite participer au financement de cette étude stratégique dans le cadre de la Convention Territoriale Globale signée au mois de mars dernier entre la Ville et ce partenaire de l’action publique sociale. Ainsi, sur un coût total de 19 700 € TTC, la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du- Rhône participe à hauteur de 50 %, soit 9 850 € escomptés de ces partenaires. Compte tenu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : AUTORISER Madame le Maire ou son représentant délégué au Contrat de Ville à solliciter un cofinancement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches- du- Rhône ; Présents et représentés: 53
Présents : 42
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
OBJET : ÉTUDE DE FAISABILITÉ RESSOURCERIE- SOLLICITATION FINANCIÈRE DE L'ADEME- AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean- François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Madame Françoise COURANJOU à Monsieur Sylvain DIJON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN. 934
Excusés sans pouvoir :
Madame Amandine JANER, Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Solène TRIVIDIC donne lecture du rapport ci-joint.
11.05 RAPPORTEUR : Madame Solène TRIVIDIC
Politique Publique : 11-RENFORCEMENT DE LA PROXIMITE ET POLITIQUE DE LA VILLE
OBJET : ÉTUDE DE FAISABILITÉ RESSOURCERIE- SOLLICITATION FINANCIÈRE DE L'ADEME- AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT Mes Chers Collègues, la Ville d’Aix-en-Provence, soucieuse du cadre de vie des habitants dans les quartiers Politique de la Ville et dans l’objectif de développer des projets sociaux, solidaires et environnementaux, a lancé, en 2022, une étude de faisabilité pour la création d’une ressourcerie sur le territoire. La question des encombrants, dans le parc social, présente des difficultés croissantes en matière de gestion. A Aix-en-Provence, elle est soulevée systématiquement lors des diagnostics en marchant. Malgré le passage du service collecte de la Métropole (2 fois par mois) et les efforts des bailleurs (jusqu’à 6 passages par mois), cette problématique perdure.
Ceci nous conduit à porter une réflexion à l’échelle des quartiers prioritaires afin d’établir un projet autour de l’amélioration de la collecte, de l’information, de la sensibilisation et du tri vertueux des déchets : qu’ils ne soient plus considérés comme une charge mais une ressource. La création d’une ressourcerie sur la Ville d’Aix-en-Provence s’inscrit pleinement dans les priorités du mandat en matière développement durable. Ce type d’équipement permet, d’une part, l’amélioration de la gestion des encombrants et ainsi du cadre de vie des habitants, et la promotion d’actions qui s’inscrivent dans le cadre du développement durable tel que le réemploi, le recyclage, l’insertion professionnelle, l’accessibilité et le lien social. Les objectifs de l’étude sont les suivants : Réaliser un diagnostic précis du territoire dans son organisation actuelle
Étudier la faisabilité de l’implantation d’une ressourcerie sur le territoire d’étude Accompagner à l’identification de porteurs de projet potentiels.
Afin de réaliser cette étude, nous avons sollicité l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) qui accompagne les structures impliquées dans l’économie circulaire, dans le financement d’un diagnostic de territoire ou d’étude préalable à un investissement de réemploi, réparation et réutilisation. L ’ADEME nous a ainsi accordé une aide prévisionnelle pour un montant maximum de 20 115€.
Compte tenu de ce qui précède, je vous prie, Mes Chers Collègues de bien vouloir : APPROUVER la décision de financement accordée par l’ADEME ;
AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la décision de financement accordée par l’ADEME ;
AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable de la Trésorerie Municipale d’Aix et Campagne à en faire recette.
Présents et représentés: 53
Présents : 42
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède. 935
OBJET : TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES - AVENANT PROROGATIF A LA CONVENTION- AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT A SIGNER
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean- François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Madame Françoise COURANJOU à Monsieur Sylvain DIJON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN.
Excusés sans pouvoir :
Madame Amandine JANER, Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Solène TRIVIDIC donne lecture du rapport ci-joint.
11.06 RAPPORTEUR : Madame Solène TRIVIDIC
Politique Publique : 11-RENFORCEMENT DE LA PROXIMITE ET POLITIQUE DE LA VILLE
OBJET : TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES - AVENANT PROROGATIF A LA CONVENTION- AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT A SIGNER
Mes Chers Collègues, l’article 1338 bis du Code Général des Impôts prévoit que les logements locatifs sociaux des organismes HLM bénéficient d’un abattement de TFPB de 30 % s’ils sont situés dans un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville. Il vous est proposé de valider l’avenant, ci-annexé, ayant pour objet de fixer les modalités de prolongation et de faire évoluer la convention initiale d’utilisation de l’abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les Quartiers Politique de la Ville des communes d’Aix-en-Provence, Pertuis et Vitrolles, jusqu’au 31 décembre 2023.En contrepartie de cet avantage fiscal, les bailleurs s’engagent à atteindre un même niveau de qualité de service que dans le reste de leur parc, en y renforçant leurs interventions au moyen notamment d’actions de gestion urbaine de proximité, contribuant à la tranquillité publique, à l’entretien et à la maintenance du patrimoine, à l’amélioration du cadre de vie et à la participation des locataires. La convention cadre initiale, signée le 18 décembre 2015, formalise les modalités de mise en œuvre et de suivi des actions engagées au titre de l’abattement de 30% sur la Taxe Foncière sur la Propriété Bâtie (TFPB) au bénéfice des logements sociaux situés en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) conformément au cadre national signé par l’Etat, l’USH et les associations d’élus le 29 avril 2015. Elle s’inscrit dans les annexes du Contrat de Ville. La qualité de vie urbaine est un des axes prioritaires du Contrat de Ville du Territoire du Pays d’Aix 936
signé le 30 juin 2015.Cette convention portait une attention particulière à la déclinaison territoriale des programmes d’actions pour que ceux-ci prennent en compte de la spécificité des sites. Cette convention a été déclinée et précisée progressivement en programmes d’actions par bailleur et par Quartier Politique de la Ville (QPV). Cette convention a vocation à s’articuler avec les démarches de gestion urbaine et sociale de proximité. A ce titre, l’abattement de la TFPB permet notamment le financement de travaux courants d’amélioration du cadre de vie et de gestion quotidienne. Identifiés lors des diagnostics en marchant (espaces verts, propreté, éclairage…), animés par la Direction Politique de la Ville, ils peuvent ainsi être mis en œuvre directement aux profits des publics concernés sur les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. La participation totale des bailleurs sociaux à la programmation Contrat de Ville 2021, dans les Quartiers Prioritaires, a été évaluée à plus de 900 000 € au titre de l’abattement TFPB dont plus de 357 000 € dédiés à des actions de Cohésion Sociale. En outre, par la convergence de la programmation annuelle du Contrat de Ville, avec les actions portées par les bailleurs au titre de l’abattement TFPB sur leur volet« accompagnement social des quartiers », ce financement permet une intervention plus forte et efficace dans les QPV. Ainsi, des actions telles que la création du parvis GIONO par les enfants de l’école (ateliers accompagnés par l’association « Hors Gabarit »), l’animation des jardins partagés d’Encagnane, la mise en place de KAPS dans les logements sociaux (« Kolocations à Projets Solidaires » qui permettent à des jeunes de vivre en colocation et de s’engager avec les habitants dans des quartiers populaires) sont autant d’actions cofinancées par les bailleurs sociaux d’Aix-en-Provence au titre de l’abattement de la TFPB, De même, ce travail de mobilisation des bailleurs sur des enjeux de proximité avec les services de la Ville, conjugué à l’outil que constitue la convention TFPB, a permis l’émergence de projets plus structurants tels que la médiation sociale et urbaine, depuis 2019, ou le financement caméras de vidéo protection. D’autres réflexions sont aujourd’hui en cours sur des enjeux tels que la gestion et la valorisation des encombrants ou la sécurité. La durée des Contrats de Ville a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2023 par la loi 2021- 1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Cette prorogation entraîne celle des mesures fiscales associées (dont l’exonération de la TFPB rattachée au Contrat de Ville depuis 2015). Les autres dispositions de l’avenant n°1 et 2 à la convention initiale, ainsi que leurs annexes restent inchangées. L’utilisation de cet abattement s’inscrit, conformément au comité interministériel des villes du 19 février 2013, sur un programme d’actions territoriales articulé avec les démarches de gestion urbaine et sociale de proximité portées par les collectivités. Les représentants des locataires et les conseils citoyens sont associés au suivi de la convention pour l’abattement de la TFPB. Les modalités de leur participation seront définies de manière collégiale dans le respect dû au cadre national.
Compte tenu de ce qui précède, je vous prie, Mes Chers Collègues de vouloir : VALIDER l’avenant à la convention initiale TFPB ;
AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à le signer ainsi que tout autre document s’y afférent.
Présents et représentés: 53
Présents : 42
Abstentions : 0
Non participation : 11
Suffrages Exprimés : 42
Pour : 42
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote
Brigitte BILLOT Odile BONTHOUX Jacques BOUDON Gérard BRAMOULLÉ Sylvain DIJON Sellam HADAOUI Claudie HUBERT Stéphane PAOLI Josy PIGNATEL Francis TAULAN Jean- Louis VINCENT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède. 937
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS- AVENANTS-AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT A SIGNER
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean- François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Madame Françoise COURANJOU à Monsieur Sylvain DIJON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN.
Excusés sans pouvoir :
Madame Amandine JANER, Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Solène TRIVIDIC donne lecture du rapport ci-joint.
11.07
RAPPORTEUR : Madame Solène TRIVIDIC
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame Perrine MEGGIATO
Politique Publique : 11-RENFORCEMENT DE LA PROXIMITE ET POLITIQUE DE LA VILLE
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS- AVENANTS- AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT A SIGNER
Mes Chers Collègues, dans le cadre du développement social des quartiers de la Commune, il vous est proposé de soutenir les actions visant à favoriser l’aide et l’accompagnement des habitants proposées par les associations libellées dans le tableau ci-annexé. Pour illustration, il s’agit du Centre Social « la Grande Bastide » porteur d’un projet global d’accompagnement des jeunes de 14 à 18 ans au travers d’actions citoyennes bénévoles. Le Centre social et Culturel « la Grande Bastide » coordonne, en collaboration avec la Ville d’Aix, l’ensemble du dispositif en impliquant les centres sociaux et associations de proximité, principalement implantés sur les territoires couverts par le Contrat de Ville. Durant 5 jours, les jeunes effectuent une action dans les domaines de la solidarité envers des publics fragilisés, de la citoyenneté participative, de l’intergénérationnelle et de l’animation de la vie locale. En contrepartie de ces interventions d’intérêt général, le jeune bénéficie d’une aide au financement d’un projet personnel ou de loisirs (séjour, formation…).Par ailleurs, l’association « Ka’Divers » mène des ateliers de graff dans une démarche éco- responsable afin de senbiliser les publics à la pratique artistique (initiation à la technique du graffiti, peinture murale, au pochoir) avec une approche respectueuse de l’environnement. Des œuvres collectives, éphémères, sont réalisées durant ces temps d’ateliers qui se pérennisent avec la création d’œuvre murale dans l’espace urbain. Il est également proposé de soutenir les actions intergénérationnelles mises en place par le Centre Social Marie-Louise Davin à l’occasion de leur cinquantième année d’existence. L’association « Accès 938
Multimédia » propose de poursuivre le travail de sensibilisation au projet de renouvellement urbain avec un support adapté aux jeunes. Ces propositions ont été validées le 27 septembre 2022.Compte tenu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ADOPTER les avenants ci-annexés ;
AUTORISER Madame le Maire ou son représentant délégué aux centres sociaux à le signer ; ATTRIBUER les subventions telles que précisées dans le tableau ci-annexé ; DIRE que la dépense globale de 18 000 € sera imputée sur les lignes budgétaires n°1258, 1460 et 4965 qui présentent les disponibilités suffisantes.
Présents et représentés : 53
Présents : 42
Abstentions : 0
Non participation : 6
Suffrages Exprimés : 47
Pour : 47
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote
Moussa BENKACI Brigitte BILLOT Eric CHEVALIER Claudie HUBERT Perrine MEGGIATO Fabienne VINCENTI
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
MME LE MAIRE – 12.01 La mairie de quartier France service multisite en fait dans le cadre de sa politique de proximité la Ville a souhaité mettre en place un dispositif de permanence France services dans les dix mairies de quartier : le principe est que deux agents polyvalents tournent effectivement dans des lieux de permanence dont les mairies de quartier. J’en ai croisé deux d’ailleurs sur Encagnane il y a deux jours de cela avec le Préfet à l’égalité des chances et je dois dire que les habitants étaient ravis, c’est une très bonne chose. Pour ce projet donc la Ville s’est portée candidate au label France service en avril 2022 et le Préfet de région dans un courrier en date du 4 août m’a informée que notre candidature avait été retenue voilà donc un financement de l’agence nationale de cohésion des territoires pourra être accordé c’est ce que nous allons demander bien sûr d’un montant annuel de 30 000 €. Gérard
M. BRAMOULLÉ – Oui Madame le Maire c’est la suite du label France service pour la Ville La Ville a candidaté pour un appel à projet sur des services itinérants de services avec la banque des territoires on a été retenu on est lauréat et donc on va être aidé par la banque des territoires à hauteur des 100% des investissements de notre projet il y en a pour un peu plus de 30 000 € voilà. MME LE MAIRE – Deux délibérations très complémentaires Fabienne
MME VINCENTI – Oui Madame le Maire 12.05 attribution de subvention de fonctionnement aux ALSH et crèches privées la Ville d’Aix-en-Provence soutient les initiatives émanant d’opérateurs associatifs locaux ces associations œuvrent dans le domaine de la petite enfance et de l’enfance je vous demande, Chers Collègues, d’approuver la somme de 22 451 euros pour le centre social Jean-Paul Coste, Lou Casteu, Atmf, Le Jardin de Maddie, d’approuver la somme de 28 070 euros pour Lei Caganis, Notre Dame de la Merci, Vendôme, La Maison d’Angèle et le centre social La Provence d’approuver la somme de 2 000 euros pour La Passerelle qui est un lieu d’accueil parent/enfant et 1 000 euros pour l’association La Source qui fait des projets artistiques pour les enfants je vous remercie
MME LE MAIRE – Kayané
MME BIANCO – Merci Madame le Maire
MME VINCENTI – le 12.06 c’est pour les crèches
MME LE MAIRE – oui oui vas-y
MME VINCENTI – Alors 12.06 donc renouvellement de la délégation de service public pour l’exploitation des structures multi-accueils de la Ville d’Aix-en-Provence Approbation du choix de délégataire, adoption du projet de contrat et autorisation de signature. 939
MME LE MAIRE – Alors bah oui mais on va poursuivre donc il s’agit d’une délibération assez fondamentale dans notre ordre du jour puisqu’il s’agit de l’attribution de la DSP des crèches à un délégataire et donc de la validation du résultat d’un long et rigoureux processus de sélection pour lequel, d’ailleurs, je salue le travail excellent qui a été accompli par Dominique Augey, Fabienne Vincenti, Pierre-Emmanuel Casanova et Solène Trividic. Vraiment je sais aussi qu’il y a eu des commissions où l’opposition a donc siégé en tant que tel et je pense que c’est vraiment un très très beau travail qui a été accompli là. Donc quelques mots introductifs avant de passer la parole à Solène d’abord à Fabienne et ensuite à Pierre-Emmanuel. Donc à côté des autres offres de garde il s’agit de mesurer l’ampleur je dirais de de cette DSP puisque les vingt crèches municipales représentent à peu près 30% de la réponse globale existante sur le territoire aixois pour l’accueil des petits enfants. Au total sur près de trois mille places que compte le territoire aixois la Ville y contribue à 40% via la DSP et ou sous forme de subventions versées à huit crèches associatives ce qui nous permet de présenter un taux de couverture très important égal à 61,3%. Pour rappel la délégation en cours se termine fin décembre et nous nous attelons, depuis un an, à sélectionner l’offre la plus qualitative permettant de garantir un accueil de qualité de plus de mille deux cents enfants accueillis chaque jour dans les crèches municipales, un accompagnement des familles et un cadre de travail pour les salariés. Cette sélection s’est opérée dans le respect des règles de la commande publique après plusieurs passages en commission et un premier passage au Conseil Municipal de juillet 2021 avec pour seul objectif d’offrir sécurité et accueil de qualité aux enfants. Cela a été notre premier critère, le critère fondamental. C’est en effet un service public essentiel pour la Ville qui mesure pleinement évidemment l’importance pour les familles de trouver un mode de garde adapté et correspondant aux attentes de ce nouveau siècle. C’est pourquoi nous avons-nous investissons chaque année plus de trois millions d’euros par an en plus de la mise à disposition des bâtiments et du suivi quotidien des crèches car si la fille la Ville a fait le choix de la DSP pour s’appuyer sur l’expertise et les compétences nécessaires elle assure un pilotage quotidien des crèches et de la délégation elle pose un niveau d’exigence important dans le cadre contractuel avec le délégataire. Je dirai que le cahier des charges nous en est tous témoins ici. Nous avons capitalisé sur les deux dernières délégations pour établir un cahier des charges accés premièrement sur l’épanouissement des enfants petits enfants du développement durable du de la nourriture du bio dans les repas la qualité de service le niveau de salarié diplômé l’innovation dans le suivi des places disponibles pour les familles ou encore, même, des travaux, des travaux de réhabilitation accomplis au sein des crèches. Pour mener à bien cette sélection cela a duré plusieurs mois avec les cinq candidats sélectionnés. Quatre sont restés en phase de négociation. J’ai désigné donc quatre élus les quatre élus que j’ai cités tout à l’heure pour travailler sur ce dossier accompagnés de deux AMO et d’une équipe projet avec les services garantissant une pluralité de compétences petite enfance, suivi des DSP, juridiques, économiques, ainsi qu’un regard objectif et sérieux pour identifier la meilleure des offres. J’en profite ici pour dire que la réglementation interdit de commenter d’autres offres dans dans cette enceinte. Alors on va dire le nom du délégataire. Après plus d’une année de travail donc de sélection le résultat du processus de sélection fait ressortir en première position l’offre des Petits Chaperons Rouges. Cette offre garantit une réponse de grande qualité adaptée à un contexte local innovante pour les enfants et la famille ainsi que pour les salariés. Elle est assise sur un projet fourni et détaillé des garanties données un niveau d’exigence enrichi par rapport à l’ancienne DSP notamment sur l’aspect bâtimentaire mais pas que loin de là. Solène je te passe la parole. MME TRIVIDIC – Oui merci Madame le Maire. Donc comme vous l’a indiqué Madame le Maire, la sélection s’est opérée dans le respect des règles de la commande publique aussi je vais vous exposer le déroulement de la procédure, c’est un petit peu technique je m’en excuse par avance. Donc c’est vingt établissements d’accueil de jeunes enfants donc de la Ville d’Aix-en-Provence qui sont actuellement exploités dans le cadre d’une délégation de service public dont le terme arrive à échéance le 31 décembre 2022. En application de l’article 1411-4 du CGCT et par délibération donc du 12 juillet 2021, qui a été adoptée après avis favorable du comité technique et de la CCSPL le Conseil Municipal a approuvé le principe du renouvellement de la DSP des structures multi-accueils petite enfance de la Ville donc par voie d’affermage. Donc sur le fondement des dispositions donc du CGCT au contrat de concession de service public et avec l’appui de deux AMO pour le volet juridique et pour le volet technique et financier une procédure de consultation avec publicité et mise en concurrence préalable et réception concomitante des candidatures et des offres a été lancée le 11 octobre 2021. La Commission de Délégation de Service Public (CDSP) présidée par Madame Dominique Augey s’est tenue lors des différentes phases de la procédure de DSP conformément aux dispositions des articles 1411-1 et 940
suivants du CGCT. En effet, suite à l’analyse des candidatures, la CDSP a admis à la phase offre les cinq sociétés ayant déposé une candidature. Suite à la première analyse des offres, il a été rendu un avis sur les quatre candidats admis à la phase négociation, donc conformément au règlement de consultation. L’autorité concédente ayant suivi l’avis de la CDSP, les négociations menées par les représentants dûment habilités ont fait l’objet de deux tours et ont permis de faire jouer la concurrence tout en assurant le parfait respect de l’égalité de traitement entre les candidats et la transparence, principe garde-fou au principe de la liberté des négociations pour les DSP. Je vous précise que plusieurs améliorations d’ordre juridique ont été apportées au contrat donc qui vous est soumis pour validation pour approbation. Un encadrement des résultats du délégataire par l’instauration de mécanismes d’intéressement sur résultat, une clause de réexamen prévoyant plusieurs situations justifiant des modifications ou des adaptations du contrat en cours d’exécution, un plafonnement des frais de structure, une redevance de contrôle mise en place au profit de la Ville et une redevance domaniale et des travaux structurels pour 3 structures identifiées portées par le délégataire. Donc conformément aux dispositions de l’article 1411-7 du CGCT, la présente assemblée est saisie pour approuver le choix du délégataire, l’économie générale et les termes de la convention de DSP. Merci. MME LE MAIRE – Fabienne
MME VINCENTI – Oui Madame le Maire concernant la qualité de l’accueil des familles et des enfants, plusieurs critères essentiels ont été bien sûr pris en compte, en premier le projet éducatif global des candidats, l’information et l’accompagnement des familles, la qualité des repas servis au petit et la cohérence avec la politique de la Ville, le programme des travaux d’entretien et d’équipement des vingt crèches, la politique sociale menée auprès des salariés. En ce qui concerne la pédagogie globale, le projet éducatif global proposé par les Petits Chaperons Rouges est basé sur les principes fondamentaux de respect des droits de l’enfant, il s’agit bien sûr de favoriser le bien-être, l’éveil, la réussite et l’inclusion de tous les enfants. Pour l’inclusion outre l’engagement d’accueil et d’aménagement de toutes les structures, je citerai la mise en place du projet « handipasserelle » qui veut suivre les enfants au plus près pour créer une réelle collaboration, facilitant ainsi le passage entre la crèche et l’école. Pour la pédagogie mise en place, on s’appuie sur cinq objectifs reconnus : la coopération, la communication, la créativité, la citoyenneté responsable et la pensée critique. En ce qui concerne la philosophie de la Ville d’Aix au sujet de « Ville amie des enfants » un accueil personnalisé dès la préinscription et des ateliers parent-enfant animés par des professionnels sont mis en place. L’initiative culturelle et l’intégration au territoire sont aussi des actes forts avec, par exemple, un partenariat avec les bibliothèques ou avec le Grand Théâtre. Des projets bien sûr d’initiation à l’anglais, l’éveil musical ou des actions intergénérationnelles sont prévues, des personnes plus âgées viennent raconter des textes aux enfants. On ne serait bien sûr oublier le développement durable en particulier des ateliers potagers dans chaque crèche. En ce qui concerne les repas, les exigences de la Ville concernant les prestations des repas sont bien sûr bien respectées : 100% de bio pour les nourrissons, 85% pour les petits, 50% pour les grands, 80% de produits frais, un approvisionnement local favorisant l’éveil au goût des enfants. Il travaille avec la société « ensemble » qui est spécialisée dans la nutrition des tout-petits. En ce qui concerne les inscriptions des familles, la société LCPR s’engage à développer des liens avec les familles en facilitant les inscriptions dématérialisées et en proposant des temps dédiés, des renseignements et accompagnement individuel. Les parents peuvent recevoir sur un téléphone portable des vidéos et des photos des temps forts de la journée. L’accueil occasionnel est favorisé permettant aux familles qui le désirent de laisser les enfants seuls quelques jours ou quelques heures dans la semaine, ce qui laisse aussi des places pour les autres. Le candidat aura développé une solution innovante de guichet unique en lien avec la Ville pour orienter les familles dans leurs connaissances des modes de garde et des places disponibles sur le territoire. Cette demande a été formulée par la Ville pour travailler à une proposition solutionnante de grosses difficultés de recherche pour les parents. En ce qui concerne les travaux, trois crèches seront entièrement rénovées : Pirouette, Calin Caline et Pain d’Epice. Un programme de travaux complet et ambitieux sera réalisé les trois premières années d’ici 2025 toutes les crèches seront réhabilitées des travaux obligatoires d’amélioration, d’embellissement, des agrandissements des espaces intérieurs, de la végétalisation des espaces extérieurs, de nombreux projets seront menés dans le cadre du label éco-crèche qui sera déployé. En ce qui concerne le social, nous pouvons noter que l’ancienneté moyenne est de onze ans ce qui est beaucoup. La politique sociale et de gestion des ressources humaines est un axe bien sûr essentiel de cette DSP qui je vous le rappelle est la plus grande de France. Nous comptons 62% de diplômés alors que la loi impose 40%. Une équipe de vingt salariées dites volantes sera constituée pour 941
renforcer les équipes et faire face aux absences. Les Petits Chaperons Rouges s’engagent aussi à une participation accrue aux résultats pour le personnel ainsi que la mise en place d’un compte épargne temps pour les vacances et la retraite ? il y aussi des primes, peu de CDD. Une initiative importante en terme d’évolution de carrière avec la mise en place d’un parcours sur mesure, un accès facilité, la VAE valorisation des acquis de l’expérience avec des formations, des modules e-learning en présentiel et en distanciel. En ce qui concerne les contrôles, un complément du suivi des contrôles est effectué par la Ville, les contrôles internes par Les Chaperons Rouges mais aussi des contrôles externes seront organisés dans le cadre de la certification Cadicerte confiée à la CGC France sur la base du référentiel crèche expert. 100% des crèches sont certifiées crèche expert, c’est un gage de qualité des établissements. En ce qui concerne les enquêtes de satisfaction, 88% des familles se déclarent satisfaites. A une question posée recommanderiez-vous les Chaperons Rouges, 80% des familles ont répondu oui. Cette enquête a été faite par le Net Promoteur Score et le NPS. Nous sommes confortés par le professionnalisme des Chaperons Rouges qui, depuis 2009, ont prouvé la qualité de leur prestation. Ils gèrent actuellement, en France, 1 800 crèches et sont très bien implantés sur le territoire provençal, national et international. Quelques chiffres 350 professionnels, 20 directrices, 5 directrices adjointes, 18 infirmiers, 29 éducatrices, 102 auxiliaires de puéricultrice, 97 agents spécialisés, 11 aides auxiliaires, 57 agents de service, 1 psychomotricien, 3 assistantes maternelles, 7 agents accompagnant social et la famille. Voilà juste pour votre information, la première crèche a été créée à Aix en 1918 et en 1967 la première crèche municipale. Voilà je vous remercie.
MME LE MAIRE – Merci Fabienne. Pierre-Emmanuel
M. CASANOVA – Madame le Maire, Mes Chers Collègues, il est donc temps d’aborder les aspects financiers de cet accouchement, si vous me permettez l’expression, d’un an de travail avec les services et je tenais à remercier et profiter de l’occasion pour féliciter l’excellent travail des services qui a été effectué puisque c’est finalement comme je disais en préambule un sacré accouchement. Il est donc temps de parler de l’aspect financier, on parle de qualité, on parlait vraiment de la qualité comme comme Fabienne, tu l’as bien présenté juste avant, il faut garder en tête que ben on a on a réalisé donc une consultation et des critères de sélection des offres qui privilégient évidemment la qualité avec 55% donc 55 points sur 100 pour ce thème mais nous avons évidemment pas négliger le coup du service puisqu’on est sur un 45 % sur lequel une analyse précise et étayée a été réalisée. Donc les Petits Chaperons Rouges formulent aujourd’hui la proposition financière et la formule d’indexation les plus intéressantes de la Ville, on y reviendra si vous avez des questions là-dessus, un investissement de la Ville chaque année pour 2,8 millions d’euros par an soit un investissement global sur l’ensemble de la DSP de 19,8 millions d’euros. Ce qui correspond, lorsqu’on parle en termes de berceau et de bambins de 19 000 euros par an donc 3 000 donc pardon 3 500 euros sont financés par la Ville. Lorsque on parle aussi de ces investissements, enfin c’est important de parler aussi des investissements, on a un programme d’investissement qui a été fourni et adapté aux besoins avec la réhabilitation de trois crèches pour un total de 1,1 million d’euros et l’embellissement et la rénovation de quinze crèches pour un total de 1,4 million d’euros donc c’est un total de 2,5 millions d’euros avec un engagement ferme du prestataire sur les travaux qui a été d’ailleurs validé par nos services avec des travaux prévus dans les premières années de la DSP pour qu’il bénéficie le plus rapidement aux enfants. Enfin, comme Fabienne l’a abordé tout à l’heure, il y a la mise en place d’un guichet unique, le financement du guichet unique sera fait par le délégataire sur ses fonds propres. Merci Madame le Maire. MME LE MAIRE – Merci Pierre-Emmanuel, on continue peut-être l’ensemble des douze et puis après on revient sur toutes les questions. Fabienne 12.07
MME VINCENTI – 12.07 Accueils collectifs de mineurs déplacement à l’initiative de la Ville et gratuités d’accès aux salles et équipements municipaux. La Ville d’Aix-en-Provence subventionne le fonctionnement des accueils collectifs de mineurs, ce partenariat permet de proposer des parcours éducatifs de qualité. Outre le soutien financier et technique et la Ville propose un soutien en nature par le prêt de locaux municipaux à titre gratuit tel que salles polyvalentes et salles de proximité. La Ville pourra autoriser l’organisation de trois manifestations au maximum, il sera proposé à chaque déplacement une convention. Je vous demande d’adopter, Chers Collègues, le principe de gratuité des salles et d’équipements municipaux au bénéfice des accueils collectifs de mineurs ainsi qu’un usage dérogatoire aux horaires et périodes de fonctionnement de ces salles.
MME LE MAIRE – Kayané
MME BIANCO – Merci Madame le Maire donc pour la 12.08 il s’agit d’une attribution de subvention à l’association « Ka Divers » pour un projet qui s’inscrit dans le cadre de la Biennale et qui 942
s’adresse aux jeunes et aux étudiants qui leur permet de s’approprier « Le Repère Jeunesse » qui est le lieu municipal qui les accueille et de d’y créer un contenu artistique avec des artistes et notamment un artiste aixois. Pour la 12.09 il s’agit de l’attribution d’une subvention de 5 000 euros à la Maison des Adolescents 13 Nord qui reprend les PEAJ, les Points d’Accueil Ecoute Jeunes, qui sont les des psychologues qui sont gratuits pour les jeunes aixois qui en ont besoin. La 12.10 il s’agit de l’attribution d’une subvention de 20 000 euros à Unis Cité pour les services civiques de la Ville. Donc il y a encore cette année vingt-quatre places de disponibles et les recrutements sont toujours en cours donc si jamais on peut faire circuler l’information en plus de jeunes s’engageront au mieux ce sera, c’est une vraie expérience civique qui est bénéfique. Pour la 12.11 il s’agit de l’attribution de plusieurs subventions à des associations qui oeuvrent sur sur la jeunesse. Il y a notamment une attribution de subventions à Anonymal qui a fait qui nous a aidé à monter un projet sur Puyricard de concertation citoyenne de jeunes qui a été très intéressant d’ailleurs et alors, au centre social Jean-Paul Coste, au centre social Albert Camus ici je dois signaler une petite erreur matérielle qui est le montant n’est pas de 6 000 euros mais 9 000 euros pour la subvention c’est c’est sur table et ensuite vous avez le centre social Lou Casteu, le centre social La Provence, le Ciacu et également une subvention pour Jean-Paul Coste pour un projet théâtral et ensuite ce sera pour plus tard merci.
MME LE MAIRE – Laurent
M. DILLINGER – Oui Madame le Maire, Mes Chers Collègues, oui c’est pour ma part c’est la tribué l’attribution pardon de subventions pour deux associations, l’association Phénix, l’association Trisomie 21 donc deux associations qui œuvrent pour les personnes en situation de handicap. MME LE MAIRE – Et heu Solène
MME TRIVIDIC – Oui alors la 12.13 il s’agit de l’attribution de subventions au centre Albert Camus dans le cadre de sa mission de pré-animation donc du centre social du Jas de Bouffan donc bon ça vous le savez déjà mais le projet du centre Albert Camus a été donc retenu par la CAF et par ses partenaires. La mission préfiguration proposée par cet acteur donc a été validée et s’appuiera sur son expertise locale pour conduire une démarche de disgnostic puis d’élaboration du projet social attendu pour la fin du mois d’avril 2023. Le centre Albert Camus entend associer les habitants à tous les niveaux du projet tels que la prise de décision mais également à la mise en œuvre et à la participation ainsi qu’à l’évaluation des actions. Je tiens à souligner que le centre Albert Camus Camus qui a déjà une structure à Corsy accueille au sein de sa structure près de 40% de personnes issues du territoire de Jas de Bouffan donc effectivement il connaît quand même assez bien les problématiques du territoire donc pour l’année 2022 la Ville décide d’attribuer donc une subvention de fonctionnement d’un montant de 40 000 euros ainsi qu’une subvention donc de 10 000 euros qui elle intervient et destinée à la mise en place de projets d’animation jeunes et familles durant le temps dédié à la mission de pré-animation du centre social. Donc on vous demande de bien vouloir adopter l’avenant, autoriser Madame le Maire à le signer et attribuer les subventions au centre Albert Camus d’un montant total de 50 000 euros. MME LE MAIRE – Je vous propose le débat oui Agnès.
MME DAURES – Oui Madame la Maire sur les délibérations 12.01 et 12.02 les Maisons France services c’est juste pas possible, on comprend pas là Aix en Partage nous allons voter contre cette délibération, nous ne comprenons pas que une Ville comme Aix puisse cautionner et promouvoir du service public low-cost c’est une fois de plus l’Etat qui se défausse sur les collectivités. Qu’est-ce que c’est les Maisons France services ? Il y a quel bon depuis des années les toutes les réformes libérales cassent le service public de proximité, on ferme des services, on supprime les emplois qui vont avec très bien. Là-dessus ça crée de l’inégalité, de l’inégalité d’accès, de l’inégalité sociale, ça a un coût pour l’usager parce que quand c’est plus du service public, la carte grise quand c’est plus la Préfecture qui vous la à la Préfecture que vous vous pouvez faire les papiers c’est un garagiste qui vous prend 25 euros pour faire votre carte grise, ça a un coût aussi et ça c’est ressorti fortement, ce débat-là, notamment au moment de la crise des gilets jaunes et le grand débat qui en a suivi. Qu’a fait l’Etat ? il nous sort du chapeau les Maison France services qui s’appuient sur les anciennes MSAP les anciennes maisons qui existaient depuis 2000 bref on ressort du grenier des mesures qui marchent pas voilà. Donc au départ c’était la présence de sept opérateurs du service public maintenant c’est neuf qui devaient être accessibles à moins de 30 minutes pour toute la population parce que ça se faisait pressant notamment dans les milieux ruraux mais quand même pas que. Mais pendant ce temps, l’Etat a continué de fermer des bureaux de poste, des centres des finances publiques, des antennes CAF donc c’est complètement schizophrène comme truc. Donc le gouvernement continue de faire reculer le service public de pleine compétence avec des agents formés et de proximité et à côté de ça nous on 943
propose un palliatif aux usagers une conception totalement au rabais de ce que doit être un service public. Mais prenons le cas d’Aix, c’est une aberration on avait tout à Aix ou presque on a des bureaux de poste, on a des centres de finances publiques, on avait la CAF, la CRAM, la sécu, la justice et qu’est-ce qu’on fait, on ferme les accueils. Vous dites dans le rapport que dans la délib que depuis la crise sanitaire il y a une, on sent une augmentation des demandes qui a été constatée dans les structures qui accompagnent les habitants. Mais évidemment l’Etat a profité de la crise covid et du confinement pour fermer encore plus d’accueil, on est encore monté d’un cran. Et maintenant on veut nous vendre comme solution alternative ces Maisons Français France services. Laissez-moi rire. La mission principale, l’accueil et l’orientation du public, l’orientation, l’orienter c’est quoi ? c’est lui dire vous avez un problème avec la CAF faut voir la CAF mais ils savent les gens. L’accompagnement des services en ligne au service en ligne ça résoudra rien parce qu’évidemment à force de fermer les accueils on dit aux gens bah aller sur internet alors c’est sûr il y a la fracture numérique alors maintenant il faut aider les gens à aller sur internet c’est ça qui va pas. On parle de dans l’annexe, on parle également de la formation c’est une formation mais enfin si vous avez déjà tenu un accueil si vous avez déjà renseigné un usager vous savez pertinemment que c’est impossible de renseigner une personne sur neuf missions et neuf métiers différents moi-même rien que dans le métier fiscal au bout de trente et quelques années eh ben je maîtrise toujours pas tout je veux dire on ne peut pas renseigner les gens il ont pas besoin juste qu’on les oriente ils ont besoin qu’on règle leurs problèmes au moment où on vient où ils viennent et je pense que il faut qu’une ville comme Aix qui a de l’ambition, on l’a dit elle a de l’ambition oui voilà tout ce qui est juridique pour son université et tout, une ville comme Aix doit se battre pour. Vous allez me dire encore une fois bon là c’est pas la Métropole c’est l’Etat mais vous allez me dire c’est pas nous et ben il faut se battre pour obtenir le maintien des accueil, pour obtenir le maintien des services de compétences et puis, en plus, ça va coûter combien à la Mairie. On va avoir des aides, 30 000 euros, mais c’est la première année, c’est encore l’Etat qui se défosse sur la collectivité. Et puis en plus la dernière chose c’est la vigilance sur la sécurité des biens et des personnes et notamment le secret fiscal. On va avoir des gens qui vont avoir accès aux informations fiscales, ce sont des plateformes internet où les gens vont déposer leurs infos mais si vous le savez, oui mais je comprends bien qu’on va pas être d’accord sur le sujet mais après il faut dire les choses aux gens il y a la levée du secret fiscal c’est encadré par la loi quand même. Maintenant je sais on peut aller payer ses impôts au bureau de tabac donc ça paraît dérisoire alors qu’à côté il y a un accueil d’un centre des impôts. Décemment la Ville d’Aix, qui a une grande ambition pour ses administrés, ne peut pas faire la promotion d’un service public low-cost et en ce qui concerne Aix en Partage nous voterons contre cette délibération.
MME LE MAIRE – Alors moi ce que je peux répondre, je vous passe la parole juste après, c’est que nous cherchions évidemment du personnel qui nous permette de réduire la fracture numérique, de renseigner les gens parce que là est le problème essentiel. Beaucoup de personnes d’un certain âge mais pas que d’ailleurs se trouvent démunies lorsqu’elles reçoivent un courrier qui leur dit mettez-vous en rapport sur tel site et après les questions ne parlent pas, ça apparaît souvent comme abscons. Il se trouve qu’il y a un dispositif d’état qui proposait ce service, et nous ne sommes pas dupes dans le sens où nous savons qu’un moment à un autre nous allons sûrement récupérer derrière mais c’est un financement qui n’est pas anodin, qui nous permet d’avoir un personnel formé même si dans deux ans, ou trois ans, c’est la Ville qui récupère aussi ce personnel.
MME DAURES – Personnel formé ? Heu
MME LE MAIRE – Ils le sont-ils le sont quand même ils le sont ce serait leur faire injure que de dire le contraire
MME DAURES – Non ce n’est pas une injure pour les personnes c’est qu’il faut des formations dignes de ce nom, y a rien contre les agents qui vont être
MME LE MAIRE – Tout est perfectible mais en tout cas les deux que j’ai vus je parle juste de ces deux-là puisque je me suis trouvée en face donc à la Mairie d’Encagnane, il m’avait l’air très bienveillant et et sachant connaissant
MME DAURES – Non Bienveillant je n’en doute pas mais les gens ils ont besoin d’une réponse à leurs questions et puis regardez sur les sites internet dans tous les départements où les Maisons France services ont démarré c’est ce sont les communes qui ont tout récupéré
MME LE MAIRE – C’est ce que je dis de toute façon on aurait pris des personnes pour le faire MME DAURES – C’est pas normal 944
MME LE MAIRE - Là il se trouve que l’Etat nous permet d’obtenir une subvention c’est plutôt une bonne chose
MME DAURES – 30 000 euros c’est pas grand-chose
MME LE MAIRE – Honnêtement sur le guichet unique c’est ce qu’on est en train de faire sur tous nos services de proximité en dehors même de France services
MME DAURES – Malheureusement
MME LE MAIRE – Mais c’est un petit plus qui, au vu de la période, nous a un peu tenté quand même
MME DAURES – C’est bien triste
MME LE MAIRE – Madame Huard
MME HUARD – Oui je vous remercie Madame le Maire. Moi je me souviens d’une conversation qu’on avait eu au sein de ce Conseil quand vous aviez demandé le financement justement pour ce conseiller numérique et donc je vous avais posé la question de savoir puisque vous demandez le financement par l’Etat d’un conseiller numérique, pourquoi est-ce que vous ne mettez pas en place les Maisons France services puisque effectivement moi je connais diverses communes qui les ont mises en place et ça marche très très bien justement et vous m’aviez dit à l’époque non non non il est hors de question de créer une Maison France services, les mairies annexes sont largement compétentes pour le faire. Donc je voudrais savoir qu’est-ce qui vous a fait changer d’avis ? Est-ce que c’est le financement de l’Etat comme j’ai l’impression de le comprendre. Est-ce que vous pouvez me répondre sur ce sujet Merci.
MME LE MAIRE – En fait, je l’ai dit ce qui m’a fait changer d’avis c’est que effectivement on a besoin de financement, que nous savions que le personnel serait formé, que nous étions prêts à l’accueillir c’est pour ça que nous l’avons fait. Mais encore une fois, et je le répète pour toutes deux, la Ville a maintenu ses services de proximité au maximum. Nous avons le service de titre de proximité, le service d’état civil, qui servent de guichet unique ce services ; Le CCAS c’est la même chose et au contraire on se propose d’aller dans le sens de plus de formation encore auprès de nos agents dans ce sens.
MME HUARD – Merci
MME LE MAIRE – Oui Madame Angeletti
MME ANGELETTI – Merci Madame le Maire. Alors moi je voudrais revenir sur la délibération donc 12.06 portant sur le renouvellement de la DSP. Chers Collègues, j’ai assisté à toutes les réunions préparatoires au renouvellement de la DSP jusqu’à tant que le cadre légal cesse ma venue et j’ai été particulièrement attentive à ce dossier. Alors merci du magnifique projet que vous nous avez présenté ce soir, j’avoue que je n’en ai pas fait la même lecture que vous et que je ne me pâme pas devant cette vitrine si alléchante qui masque, à mon sens, une arrière-boutique moins reluisante. Alors plusieurs points : concernant d’abord les charges des familles, j’ai bien entendu Madame le Maire et j’en ai pris note, que je n’étais pas autorisée à commenter les offres des autres délégataires, et je ne le ferai pas, néanmoins je note que l’offre LPCR, si vous permettez je vais le dire en acronyme, est l’offre qui coûte le plus cher aux familles. Il y a un différentiel entre les quatre offres qui est de 7 millions d’euros sur la durée de la DSP. Donc effectivement clairement la participation des financière des familles, elle est majorée et cette offre, d’ailleurs, les Petits Chaperons Rouges demandent à l’entrée, en plus des paiements mensuels normaux, des frais de dossier. Donc soyons clairs, l’offre que vous avez choisie est celle qui coûte le plus aux familles et le moins à la Ville. Deuxième point : l’encadrement. Lors d’une réunion préparatoire, le 19 avril 2021, la Ville demandait alors d’abaisser le ratio concernant le personnel en charge des enfants qui marchent. Ce ratio était à l’époque de un pour huit et il était question de passer à un pour six, moi je n’en ai pas vu trace dans l’offre finale. Quant à la politique sociale, je dois dire que nous avons été tous témoins, dans le groupe, pour les gens qui s’y sont intéressés, et nous sommes nombreux, de nombreuses remontées de la part de salariés du groupe, mais comme de familles, et sur ce point, on peut être quand même très inquiet ça c’est sur le contrat en cours et du coup, et ben moi je suis très inquiète sur la DSP à venir, je dois vous le dire. Troisième point alors là peut-être on va pouvoir m’éclairer sur les impôts et les taxes. Les impôts et les taxes, là aussi, entre les quatre délégataires il y a une différence de 1,7 millions d’euros. Et là encore les Petits Chaperons Rouges sont ceux qui affichent le taux d’impôts et de taxes le plus bas il y a un différentiel énorme un million 7 ça me paraît très important mais peut-être je n’ai pas compris, je serai tout à fait ravie d’avoir les explications. Les chiffres c’est une chose mais effectivement il y a également la qualité et notamment la qualité des repas alors là aussi les Petits Chaperons Rouges ont présenté l’offre 945
la moins chère et, là aussi, le différentiel est énorme puisqu’on parle les Petits Chaperons Rouges ont proposé 5 millions 318 000 euros et on a l’offre suivante qui est à 5 millions 8 et l’offre la plus haute à 7 millions 86 000 donc il y a vraiment une énorme différence. Ça c’est sur les chiffres mais aussi qu’est-ce qu’on entend donner à manger aux enfants parce que, effectivement, vous avez parlé du groupe Ensemble. Ensemble c’est un prestataire qui fait partie du groupe Elior, 18 ateliers en France, 210 000 repas par jour, on parle de cuisine industrielle. Je ne dirai rien sur d’autres offres mais je le garde pour moi, c’est dommage. D’autre part, la cuisine centrale, alors là je n’ai pas compris non plus parce que selon la page les pages du document, elle se situe soit à Bollène, soit au Canet des Morts avec une ligne de livraison quotidienne dédiée. Quoi qu’il en soit deux heures de route par jour, je m’interroge sur le bilan carbone. Donc je m’inquiète fortement de ce choix de restauration industrielle, même si on affiche du bio etc. D’autre part, dans le bilan de la DSP qui nous avait été présenté à l’époque il y avait près de 70%, le délégataire se targuait de presque 70% de produits locaux, là on voit qu’on est revenu entre 30 et 50%. Bon. Concernant les travaux enfin. Alors dès le départ des réunions il nous avait été expliqué que la durée de la délégation était prolongée d’un an pour arriver à 7 ans du fait de l’importance des travaux à réaliser et donc apportés par le délégataire et de la rentabilité attendue par le délégataire ce qu’on peut tout à fait comprendre. Mais quand je vois le détail des travaux à effectuer sur les trois crèches prioritaires je suis très surprise pour le moins du manque d’ambition du cahier des charges qui a été présenté. On me parle de mise en peinture, de remise en état de matériel, de cloison en placo, de sol souple, de réseau électrique. Quant aux actions en faveur du développement durable, on me parle d’optimiser l’éclairage, je regrette que ça n’a pas été fait encore, de pommeau de douche économe, de reprogrammation de clim et de chauffage mais rien sur la rénovation énergétique. En définitive, passez-moi l’expression, mais j’ai envie de dire que c’est plus du ripolinage que de la réhabilitation. Au regard de tous ces éléments, il apparaît que le choix du délégataire pour lequel vous avez opté est le choix le plus favorable économiquement à la Ville mais le moins qualitatif pour les familles. En regard de quoi, Madame le Maire, nous voterons contre ce choix. MME LE MAIRE – Oui Claudie Hubert Le micro
MME HUBERT – J’approuve totalement les observations qui ont été faites. Moi quand j’ai assisté aux commissions, je m’étais dit c’est sûrement les Petits Chaperons Rouges qui vont être retenus et je ne m’étais pas trompée, j’avais une bonne intuition, et alors il y a quelque chose, vous en avez parlé, des problèmes des salariés, tout le monde sait ici les gros problèmes qu’il y a eu avec les salariés du Chaperon Rouge qui se plaignaient de leurs conditions de travail. On nous présente maintenant un portrait idyllique, tout se passe bien, etc. Et je me rappelle même que lors d’une des réunions préparatoires nous avions par il avait été question de faire des audits régulièrement externes et je ne le vois pas dans la délibération alors qu’il y a un gros qu’il y avait un gros malaise au travail et je dois quand même souligner souligner que, vous savez qu’il y a de gros mouvements de grève dans les crèches suite à la l’ordonnance de juillet 2022 qui autorise les crèches à faire appel à 15% de salariés non diplômés et vous avez quand même dans ce mouvement de grève des doléances qui sont un petit peu générales or je suis surprise que brutalement les Petits Chaperons Rouges qui ont eu des problèmes, moi j’ai été saisie tout le monde le sait à Aix-en-Provence, et que tout d’un coup on nous dit c’est merveilleux les salariés sont bien, parce que pour que les nourrissons et les enfants s’épanouissent ben il faut que les personnes les prennent en charge soient travaillent dans de bonnes conditions et je suis surprise que dans ce rapport il n’y ait rien sur les audits externes qui avaient été avancés pour dans à mettre dans le cahier des charges pour que régulièrement on est quand même des informations parce qu’on nous avait dit tout va bien mais il y avait un audit interne c’est un peu facile je suis les Chaperons Rouges on fait un audit interne tout va bien c’est merveilleux donc c’était l’exigence c’était quand même un audit interne. Donc je bon nous aussi nous voterons contre cette délibération voilà c’est le seul point sur lequel je voulais ajouter.
MME LE MAIRE – Oui je vais passer la parole à Pierre-Emmanuel Casanova pour répondre sur le plan financier ainsi qu’à Fabienne sur le plan des repas et du bien-être. Madame Marie-Anaïs complètera. Pierre-Emmanuel
M. CASANOVA – Merci Madame le Maire. Madame Angeletti petite confirmation et information, les ce qui est payé par les parents est géré par la CAF et non pas du tout par la Ville ni par le délégataire de service public donc votre affirmation est un peu décalée puisque finalement les parents paieront le même prix puisque c’est quelque chose qui est fixé par la CAF et donc par la loi donc de toutes les façons on peut pas alors après il y a des frais qui sont afférents mais de toutes les façons le prix total est géré directement par la CAF c’est quelque chose sur lequel on peut pas on peut pas jouer. Au 946
niveau de ce que vous avez vu peut-être des optimisations qui ont été faites, il y a une optimisation par le délégataire qui a été fait de l’occupation ça c’est grâce à ses capacités de de rebondir face à justement l’absence ou non des d’utilisation des berceaux donc ce qu’on fait aujourd’hui on est on est capable en tout cas le délégataire est capable d’optimiser la présence et ce qui nous permet de ce qui lui permet en tout cas pardon de faire une meilleure offre. Concernant les impôts bon ben alors là on vous rejoint totalement c’est ce qui a été proposé par le délégataire. Sachez en tout cas que chaque année c’est vérifié au niveau du compte d’exploitation donc on vérifie en fait la différence entre le compte d’exploitation prévisionnel et le compte d’exploitation et en fonction de cela on demandera au délégataire de le rembourser ou non si il a payé plus ou moins plus ou moins d’impôts donc ce n’est simplement que du prévisionnel comme on peut le voir dans une société privée classique qui dit qu’il paiera ce taux d’impôt et à lui de gérer cela. Je vous permets aussi d’exprimer quelque chose c’est que on remarquera puisque pas mal de personnes ici ont pris le temps de regarder les dossiers et je vous en remercie de mettre que finalement qui dit vous avez vu aussi l’effet et l’effort qu’a fait le délégataire sur sa marge qui dit moins de marge dit moins d’impôts mais ça c’est assez classique dans le monde de la finance donc c’est pour cela aussi qu’on voit des taux d’impôts qui sont un peu plus bas pour certains. Je vous confirme également qu’au niveau de du repas, pour répondre à vos questions sur les repas, alors pas du tout on n’est pas du tout sur sur un choix de du prix, on est sur un choix bien évidemment de la qualité c’est vrai que il faudra regarder plus longuement le le rapport mais vous remarquerez qu’en fait l’effort a été fait sur un effort de négociation entre le délégataire et son sous- traitant qui vient du coup livrer les repas et on a une proximité en fait ils ont choisi un sous délégataire en quelque sorte qui viendra livrer les repas et ils sont beaucoup plus proches donc on a une optimisation de la logistique et du coup de logistique qui fait de la proximité et donc une réduction de du déplacement ce qui est d’ailleurs assez bien pour pour l’environnement et on en est on en est assez ravi. Au niveau de l’audit et je après je laisserai la parole peut-être pour l’audit de manière un peu plus précise mais en tout cas sachez que pour l’audit ben on a des organismes externes qui ont été validés c’est ce qui a été proposé dans dans la DSP donc il y aura des organismes externes qui viendront auditer tout au long de la DSP les l’activité de notre délégataire pour vérifier la qualité selon des critères extrêmement précis et pour le personnel il y a un accompagnement qui était qui est en cours et qui est passé en cours et à venir pour pour justement permettre de les accompagner et de identifier éventuellement les problématiques liées liées au RH. Voilà Madame le Maire si je pouvais apporter quelques éléments de réponse.
MME LE MAIRE – Merci beaucoup pour cette concision et cette précision Pierre-Emmanuel. Fabienne complète et ensuite c’est la parole à ceux qui souhaitent la prendre. MME VINCENTI – En ce qui concerne le climat social c’est un climat social qui est plutôt apaisé puisque là j’ai une petite phrase d’un représentant syndical en 2021 « ces négociations annuelles obligatoires ont permis des réunions constructives et des échanges de qualité », c’est un syndicaliste qui le dit.
M. PENA – C’est quel syndicat ?
MME HUBERT – C’est quel syndicat ?
MME VINCENTI – Ah je ne sais pas je peux je vous laisserai le document ah ! je ne l’invente pas regardez voilà
M. PENA – Eh bien moi je le sais
MME VINCENTI – En ce qui concerne le climat social donc il y a 2 millions d’euros qui seront redistribués en pouvoir d’achat, en prime Macron et en participation. Le taux d’encadrement et de diplômés est de plus de 62% effectivement il est passé une loi il y a quinze jours, les crèches peuvent employer des personnels non qualifiés mais ils ont une obligation de les former et ne peuvent les employer que s’ils n’ont pas trouvé au bout de trois mois du personnel diplômé. Ils sont obligés d’une formation voilà. En ce qui concerne les repas, la société Ensemble, elle est spécialisée dans la nutrition des tout-petits, c’est pour ça qu’elle a ils ont beaucoup de repas, ils ne font que ça. Ceci dit 100% de bio pour les nourrissons, 85% pour les petits, 50% pour les grands, 80% de produits frais, des circuits courts, des produits locaux, je pense qu’on ne peut pas demander plus.
MME LE MAIRE – Madame PETEL
MME PETEL – Oui je voudrais revenir aussi sur cette DSP et particulièrement sur sur l’encadrement en fait des enfants, je pense que tout le monde a vu en 2020 le reportage « Pièce à conviction » avec une psychologue qui était infiltrée en fait, ni plus ni moins, une psychologue spécialisée dans une crèche d’Aix-en-Provence tenue par cette société les Petits Chaperons Rouges. Donc moi je vais juste 947
vous citer quelques phrases de cette psychologue et vous me direz si vous avez, j’ai quelques questions ensuite à vous poser. Je cite le reportage « alors que les employés sont censés s’occuper d’un seul groupe d’enfants, le jour où les images ont été filmées, les tout-petits passent d’une encadrante à l’autre, parfois celle-ci ne sait même pas quel âge ils ont ». Pour la psychologue et la psychanalyste Sylviane Gianpino, c’est une crèche qui n’a pas compris que la priorité des priorités c’est la stabilité des liens, des lieux et des personnes pour chacun des enfants. Cette vidéo fait apparaître d’autres dysfonctionnements. Ce jour-là, de nombreux enfants pleurent, des draps sont déchirés, le personnel jongle pour remplacer les absents au pied levé, les éducatrices échangent des constatations amères, c’est l’usine, le cœur de notre métier n’y est plus. Après seulement un jour et demi sur place, Sophie, choquée, choisit de mettre un terme à l’infiltration. Révoltée par ces conditions de travail dans l’urgence, sans prise en compte de chaque enfant, elle refuse catégoriquement de les cautionner en restant, c’est vraiment une honte de voir des choses comme ça. Et elle dit « quand une crèche dysfonctionne, elle dysfonctionne sur tout, donc elle n’aménage pas bien son espace, ni les conditions de travail des professionnels, on ne connaît pas les enfants, on a un management avec du turnover ». Les employés parlaient donc d’usine. Ce reportage il est récent, il a moins de 2 ans et on est en train de voter pour reconduire ce prestataire. Est-ce qu’aujourd’hui, la Ville a des garanties que la prise en charge des enfants dans ces crèches n’est plus l’usine. Est-ce que vous avez pris attache auprès d’autres collectivités qui avaient notamment en DSP les prestataires qui étaient candidats, par exemple, et peut-on reconduire un tel prestataire avec pour critère prioritaire, je l’ai lu dans le document, les formules d’indexation et d’intéressement sont les plus favorables à la Ville. Certes, mais est-ce que l’intérêt des enfants se trouve dans les formules d’indexation et d’intéressement ? MME LE MAIRE – Moi ce que j’ai entendu de la part de Pierre-Emmanuel Casanova concernant le financement c’est que c’était le même tarif quoi qui avait pas de delta entre cette proposition là et une autre pour les parents. Même si la Ville effectivement il s’y trouve bénéficiaire. Donc tant mieux dans ce cas-là. Ensuite vous parlez de quelqu’un qui a été interviewé mais est-ce que cette personne effectivement n’avait pas intérêt aussi, je n’en sais rien, je n’émets pas de jugement de valeur mais comment peut-on être sûr que cette personne était totalement objective qu’il n’y avait pas d’argument personnel aussi à son interview ça paraît compliqué de se baser sur des émissions de télé qui passent MME PETEL – Ce sont des images, ce sont des images
MME LE MAIRE – Autant elles peuvent interroger autant ensuite en tirer des certitudes c’est un peu plus délicat Pierre-Emmanuel à l’instant T oui Pierre-Emmanuel puis voilà Madame Huard et Marc Pena
M. CASANOVA – Oui Madame le Maire c’est exactement ce que vous venez de dire en fait c’était un reportage qui était complètement à charge. Pour la petite histoire, ils ont eu l’occasion de rencontrer aussi des responsables de qualité et cette partie des responsables qualité n’a pas été présentée pendant le reportage. Sachez une chose quand même qui est très importante puisque une DSP est très encadrée par la loi, aujourd’hui on ne peut pas prendre en compte malgré vos vos capacités à récupérer des reportages à la télévision, aujourd’hui dans le choix d’une DSP, on ne peut pas du tout prendre cela en compte, on se doit aujourd’hui de rester complètement neutre dans le choix et donc du coup c’est la loi qui nous encadre là-dessus et donc du coup je serai en mesure, et ce n’est pas l’objectif aujourd’hui, de vous sortir d’autres reportages sur les autres candidats, ce n’est pas l’objectif de cette de cette plénière mais sachez que tous les autres candidats, aussi, ont eu leur propre reportage à charge, c’est à nous après de faire de faire le juste tri et le juste tri c’est la qualité, la présentation des candidats et c’est dans un dans un dans une discussion qu’on a tous ensemble avec les services pour proposer la meilleure qualité au meilleur prix.
MME PETEL – Je demandais juste de savoir si vous aviez des garanties et quel type de garanties vous aviez prises par rapport à ce reportage c’est tout. Ca rejoint ce que disait Madame Claudie Hubert, c’est-à-dire est-ce qu’il y a des expertises, des, voilà, des contrôles des, voilà. M. CASANOVA – Très bien, du coup si je me permets de vous répondre de suite, vous avez-vous avez tout à fait raison du coup merci pour cette clarification. Alors, en effet, il y a des audits et des contrôles qui sont qui sont mis en place et des indices qui seront suivis comme c’est le cas avec tous les tous les opérateurs et les délégataires comme ça a été le cas précédemment MME LE MAIRE – Excusez-moi. Donc nous avons la possibilité, si effectivement il y avait de vrais problèmes lors de ces audits, de ces contrôles de remettre la DSP en cause. C’est une évidence. Je repasse la parole à Madame Huard et puis à Madame Angeletti et à Monsieur Pena. 948
MME HUARD - Je vous remercie je vous remercie Madame le Maire. Moi j’ai une interrogation étant donné que je m’occupe quand même énormément au niveau associatif de personnes en grande difficulté je sais que sur Aix il y a 31% de familles monoparentales sur Aix et en fait je me rends compte que il n’y a que 11% de familles monoparentales qui sont accueillies dans les Petits Chaperons Rouges. Quand je vois le delta qu’il y a justement dans les propositions et qu’on voit bien que justement que c’est avec les Petits Chaperons Rouges que la participation des familles est la plus forte, voilà, j’ai quand même une inquiétude sur le choix des familles est-ce qu’on fait délibérément le choix des familles pouvant payer plus cher ?
MME LE MAIRE – Non
MME HUARD – Ah mais je
MME LE MAIRE – Non ne me faites pas ce procès là Madame Huard je vous en prie MME HUARD – C’est sur les chiffres, je veux juste savoir pourquoi il n’y a que 11% de familles monoparentales qui ont accès aux crèches les Petits Chaperons Rouges.
MME LE MAIRE – Alors Pierre-Emmanuel et Marie-Anaïs
MME HUARD – Mais oui c’est trop cher c’est bien ce que j’ai dit
M. CASANOVA – Alors pas du tout la PSU compense donc en fait c’est exactement pareil pour chaque berceau puisque du coup en fait vous avez une participation donc en fait le délégataire va recevoir le même prix par berceau, coût par berceau, quel que soit le parent. Donc vous allez pas avoir de différence car justement la PSU vient par derrière compenser et en fait, si vous voulez, nous, aujourd’hui dans le choix de l’un des critères principal de d’attribution des places, c’est justement cet aspect monoparental. Après évidemment on n’a pas la place pour tous mais c’est un critère principal. Et vraiment c’est super important de et Madame le Maire c’est important de vraiment le clarifier là- dessus, il n’y a pas de différence lorsqu’un parent a de l’argent ou pas puisque en face la PSU vient combler cette différence donc le délégataire ne verra pas la différence entre un parent monoparental riche, excusez-moi, ou un parent monoparental qui a un peu moins d’argent grâce à la PSU MME LE MAIRE – Marie-Anaïs
MME RENAULT – Oui sur cet aspect là, Pierre-Emmanuel a en effet expliqué la chose vous rassurer le niveau que paye les familles il est en effet encadré dans ce qui paraît la CAF dans ce qui s’appelle la PSU donc il y a bien un taux d’effort qui est compris donc notamment quand on a des revenus moyens, qu’on est famille monoparentale, ce sont des éléments qui sont bien pris en compte dans le calcul de la tarification et ça, c’est encadré par la loi. C’est-à-dire que pour les familles aixoises, le niveau payé dans l’ancienne DSP et dans la nouvelle ne changera pas. Pourquoi ensuite dans les annexes vous trouvez en effet dans les comptes de LPCR une ligne famille qui est augmentée, c’est parce que finalement le candidat LPCR qui a été sélectionné fait en fait une proposition où il optimise le taux d’occupation, l’optimisation des taux d’occupation, c’est une chose qui est nécessaire parce qu’on a des familles en effet qui qui sont en attente d’une place en crèche donc c’est vraiment quelque chose sur lesquels la CAF, et nous également bien sûr, puissance publique, on est allé chercher les candidats il faut que ces taux d’occupation ils soient les plus importants possible et si la proposition faite par LPCR qui a densifié également les taux d’occupation dits occasionnels c’est-à-dire que ça permet à des familles qui ont besoin que de quelques heures dans la dans la journée de pouvoir bénéficier également d’une crèche. On les a aussi challengé ils ont augmenté l’implication des assistantes maternelles puisque dans la DSP il y a des berceaux en crèche mais il y a aussi des berceaux chez des assistantes maternelles et c’est tous ces éléments-là qui concourent, en fait, que sur la ligne famille si en effet un volume qui est plus important mais pas parce que les familles payent plus cher. MME HUARD - Juste je voudrais juste finir ma question est-ce que cette compensation justement pour les familles en difficulté financière et est valable aussi pour les frais de dossier ? M. CASANOVA – Non c’est hors frais de dossier
MME RENAULT- Alors sur les frais de dossier je ne peux pas vous répondre mais en tout cas ce qui faut vraiment avoir en tête c’est que ces éléments de tarification ils sont vraiment proposés par la CAF, et bien sûr, que la CAF elle a une politique très volontariste envers les familles qui ont des difficultés financières.
MME ANGELETTI – Alors si vous permettez Madame le Maire il y a deux choses effectivement il y a quand même la problématique des frais de dossier ça LPCR demande des frais de dossier à toutes les familles et les familles qui ont des petits revenus, les familles monoparentales ça peut rapidement être un problème, première chose. Deuxième chose vous l’avez tout à fait justement dit c’est la question de l’optimisation des berceaux puisque effectivement si les parents payent tous la même chose la PSU, 949
elle est calculée, le montant de la PSU est calculé sur le ratio entre les heures facturées et les heures effectuées c’est un pourcentage qui est exprimé et là LPCR fait un calcul financier, alors j’espère pour eux qu’il va fonctionner, mais on est heu eux ils sont on est actuellement sur une PSU à 5,45 excusez- moi mais c’est un peu technique un peu pas très amusant, mais bon, 5,45 et LPCR estime la PSU à 5,61. Donc effectivement, alors c’est très bien vous allez me dire, parce qu’ils vont rapprocher le le montant d’heures facturées avec le montant d’heures effectuées mais ça veut dire aussi parce qu’il y a ce différentiel de 7 millions d’euros sur la totalité de la délégation, qui a un taux de remplissage très fort et quand il y a un taux de remplissage très fort effectivement le risque, le risque, c’est une diminution de la qualité parce que le personnel va être sous pression et on sait l’enchaînement que ça crée.
MME LE MAIRE – Alors les frais de dossier c’est pas neutre bien sûr mais c’est 50 euros par enfant, par an, c’est pas neutre mais c’est pas non plus voilà.
MME RENAULT – Juste sur le taux d’occupation
MME LE MAIRE – Oui ?
MME RENAULT – Madame le Maire c’est Marie-Anaïs
MME LE MAIRE – Ah pardon Marie-Anaïs
MME RENAULT – Juste pour également donner des éléments pour en effet rassurer même si je ne nie pas que le secteur de la petite enfance n’est pas un secteur qui soit simple en terme de conditions de travail ça ca bien entendu c’est quelque chose qu’on sait ici on a les mêmes sujets nous sur le niveau d’encadrement qu’on a aussi sur notre périsco et dans les écoles c’est un vrai sujet mais qui est national qui est global je pense que vous avez dû suivre qu’au niveau gouvernement il y a des séminaires qui ont été mis en place avec tout un plan sur la petite enfance, un plan sur le périscolaire donc c’est c’est un sujet qui est de fond. En tout cas sur les taux d’occupation pour vous rassurer on passe pas à un taux d’occupation exponentiel là on est allé en effet négocier avec eux pour qu’il pousse un taux d’occupation maximum 75% donc on est loin des 100%. Donc en effet, pour les salariés, bien entendu, ça veut dire que les berceaux ils sont plus occupés mais en même temps enfin j’entends cette votre remarque mais on ne peut pas passer à côté d’une nouvelle DSP sans reposer ces questions-là. On sait on a une liste d’attente de familles aixoises très importante même si on a un taux de couverture comme l’a rappelé Madame le Maire qui est important on est à 61% c’est un taux qui est plus élevé que le niveau national et que le niveau départemental c’est une bonne chose pour autant on a la volonté de proposer des services aux familles donc obligatoirement on doit être en mesure d’aller en effet négocier avec les candidats pour leur, pour qui nous propose en effet quelques marges de manœuvre et qu’on trouve aussi des solutions pour l’accueil plus occasionnel parce que ça c’est une demande qui monte avec notamment le télétravail etc il y a des nouveaux modes de besoins pour du côté des familles pour la petite enfance donc on se devait d’avoir ce cet échange là et c’est vrai que tous les candidats ont fait des efforts mais que LPCR connaissant bien sûr en plus les capacités puisqu’il avait l’ancienne DSP il a fait cette proposition et que bien entendu on aura à cœur de vérifier les éléments ont été donnés il y a en effet des enquêtes familles qui vont être densifiées il y en avait deux on en a demandé plus, d’une audit interne et des audits également externes cette fois-ci par un organisme labellisé par Crèche expert donc on est on a fait vraiment le maximum pour avoir ces éléments là également des outils de reporting qu’on a demandé et qu’on a maquetté c’est-à-dire que désormais on aura les mêmes éléments qu’on pourra comparer d’année en année lors de nos comités de pilotage avec le délégataire, donc on a fait le maximum pour encadrer nos temps d’échanges avec donc demain LPCR puisque maintenant le nom est dévoilé.
MME LE MAIRE – Marc Ah Fabienne pardon
MME VINCENTI – Donc pardon pardon 100% des crèches sont certifiées crèches expertes au niveau des travaux donc des équipements durables, état des led, reprogrammatisation pardon des climatisations et du chauffage, une revégétabilisation des jardins et un entretien zéro phyto, la qualité de l’air est vérifiée en permanence.
MME ANGELETTI – Mais pas d’isolation c’est pas noté c’est pas noté Fabienne y a pas d’isolation thermique moi j’ai rien vu. Est-ce qu’on a on n’a pas de diagnostic de de performance énergétique des bâtiments
MME BONTHOUX – Madame, Madame, les crèches sont déjà quand même bien isolées, excusez- moi, c’est Madame Bonthoux, c’est des bâtiments comme nous qu’on met à disposition c’est des crèches qui sont déjà isolées, c’est pas des bâtiments qui sont complètement où il y a que les murs excusez-moi 950
MME ANGELETTI – Je ne sais pas, Madame, je ne sais pas il y a des écoles qui sont pas isolées, on a des bâtiments et ça n’est pas une attaque contre la Ville, pas du tout, on a des bâtiments communaux qui sont anciens, ça coûte cher, là on lance un programme de rénovation lourd, on nous dit on prolonge la DSP d’un an pour des gros travaux et les gros travaux ben moi je vois de la peinture et du sol plastique.
MME LE MAIRE – Pierre-Emmanuel sur le sujet
M. CASANOVA – Oui ah non pardon pas sur les travaux c’était juste pour revenir sur les 5,65 de la PSU. En fait, ce sont des chiffres que le délégataire a de la CAF directement comme c’est contractuel, s’il n’arrive pas à suivre cela ben ça sera à eux de toutes les façons de faire le nécessaire et comme vous l’avez très bien dit de toutes les façons c’est contractuel donc voilà complètement en accord avec vous c’était pas les chiffres qui avaient été donnés mais apparemment la mise à jour de septembre nous indique des chiffres de la CAF de 5,65 prévus prévus sur l’année voilà mais c’est contractuel. MME LE MAIRE – Merci Pierre-Emmanuel, Marc Pena
M. PENA – Oui je vais-je sais que je vais simplifier simplifier les choses par rapport à tout ce qui a été dit. Ecoutez Madame le Maire il faut quand même être honnête et sincère, là je vois beaucoup d’expertise, de chiffres donnés, mais on va revenir à une réalité crue, vous avez choisi les Chaperons Rouges d’abord parce que vous les connaissez depuis longtemps, voilà, les nouveaux ont sans doute eu moins de chance. Vous les connaissez depuis longtemps, vous travaillez depuis longtemps avec eux. La deuxième chose que je veux dire
MME LE MAIRE – C’est pas vrai
M. PENA – Vous les connaissez depuis longtemps
MME LE MAIRE – Mais non je ne les connais pas depuis longtemps
M. PENA – Non mais vous pas personnellement, pas personnellement, mais c’est un opérateur qui est connu depuis longtemps avec qui vous avez l’habitude de travailler
MME LE MAIRE – Oui mais non non ça ne peut pas compter ça
M. CASANOVA - Non Monsieur Pena faites attention
M. PENA - Je suis persuadé que ça n’a pas compté j’en suis persuadé
M. CASANOVA – Il faudra Monsieur Pena faire attention et respecter quand même le travail des services et de la neutralité qui a été faite vous êtes à la limite de l’irrespect de ce qui a été réalisé avant de dire qu’on connaît qu’on connaît pas on est quand même sous proches de copinage ça veut dire qu’en gros
M. PENA – Eh ben écoutez
M. CASANOVA - Avant de dire qu’on connaît qu’on connaît pas on est quand même sous proches de copinage ça veut dire qu’en gros
M. PENA – Non je n’ai pas dit de copinage, je dis que vous avez des habitudes avec eux et que donc ils avaient un a priori qui ne pouvait être que disons favorable. Après si vous voulez me poursuivre en justice, Monsieur, je suis prêt voilà
M. CASANOVA – Non je dis juste tachons de respecter le travail qui a été fait pendant un an M. PENA – Mais ça n’a rien à voir avec le travail qui a été réalisé
M. CASANOVA – ce n’est pas du copinage
M. PENA - Ca n’a rien à voir avec le travail du service. La deuxième chose que je veux dire aussi elle va faire polémique mais ça a été dit par Madame Angeletti ça a été dit différemment par Madame Petel, par Claudie Hubert, bon vous avez choisi ce qui pour vous coûtait le moins pour la Ville c’est votre choix votre critère numéro un, ça ne veut pas dire qu’après le reste vous vous en foutez, c’est pas ça que je dis, mais c’était votre critère numéro un.
MME LE MAIRE – Notre critère numéro un c’était la qualité de la réception des enfants M. PENA – Alors j’en viens, j’en viens. Alors ici est-ce qu’il y a une assemblée d’hypocrites ou de gens qui n’ont jamais eu d’enfants ? Est-ce que les Chaperons Rouges à Aix-en-Provence ont une si belle si bonne réputation que ça ? Est-ce que il faut avoir un reportage que j’avais vu à l’époque, effectivement éclairant, peut-être à charge mais éclairant pour savoir qu’il y a beaucoup de mécontentements. Quand j’entends, je ne sais pas d’où vient ce sondage ou cette statistique que 80% des gens seraient ravis du fonctionnement des familles seraient ravies du fonctionnement des Chaperons Rouges, je ne rentre même pas plus dans le détail, je le dis c’est faux c’est bidonner ça ou alors les gens n’ont pas été sincères parce que les problèmes au niveau des familles sont récurrents c’est pas la première année sont récurrents. Ce n’est pas un opérateur qui est là qui n’a pas posé de problèmes qui arrive vierge n’est-ce pas et qui du coup nous proposerait l’optimum. Il a des éléments 951
de langage que vous utilisez vous-même des éléments, moi j’entends des trucs qui me fatiguent d’ailleurs, des éléments de langage dont j’ai horreur, empruntés au monde de l’entreprise c’est pas le monde de l’entreprise dont j’ai horreur et quand on est dans autre chose et dans pour moi le service public il y a un problème donc il y a des éléments de langage qui sont qui sont faits par les Chaperons Rouges qui ont l’air comme ça de donner tous les critères qui correspondent à et la réalité et la réalité elle est bien différente. Quant au personnel, mais les mouvements de grève et les conflits ont été extrêmement importants. Quand j’entends le seul qui dit que c’était bien parce qu’il est du syndicat maison, on connaît ça depuis toujours les syndicats maison, c’est le seul, Force Ouvrière, c’est pas un syndicat ultra révolutionnaire quand même hein et Force Ouvrière n’a eu de cesse de dénoncer les conditions de travail qu’il y a avait dans ces crèches donc je vous dis que la manière dont vous présentez les choses vous avez tellement voulu bien faire les choses tellement en faire, si je puis dire, que finalement le réquisitoire implacable de Madame Angeletti est clair sur un certain nombre de points et moi, je vous répète, en tant que parent, en connaissant beaucoup de familles, et plus ces familles sont plutôt défavorisées socialement, plus elles sont en difficulté, plus elles ont des horaires compliqués, plus elles se sont, dans l’ensemble, plaintes dont la manière dont les choses étaient gérées par les Chaperons Rouges. Ça veut pas dire que c’est l’enfer, ça n’est pas ce que je dis, et que tout le monde se plaint, mais on ne peut pas présenter les choses de manière aussi idyllique, voilà ce que je voulais dire et j’assume mes paroles vraiment quand je vous dis que les dysfonctionnements sont importants dans le fait que vous avez d’abord choisi des critères financiers qui intéressaient en premier lieu
MME LE MAIRE – Non c’était pas les premiers critères
M. PENA - Pour la Ville c’était un critère en tout cas qui a beaucoup, beaucoup, pesé je pense MME LE MAIRE – Ca compte bien sûr mais ce n’est pas le premier
M. PENA – Comme vous les connaissiez il y avait évidemment un a priori qui était favorable, je ne suis pas en train dire que les services ils étaient en connivence avec eux ça n’a évidemment non, non, mais je pense que tout ce contexte là
MME LE MAIRE – Merci de bien préciser quand même
M. PENA – Mais non bien évidemment il s’agit pas de dire que voilà je sais pas pourquoi que demain il aurait besoin d’aller au Chaperons Rouges Monsieur Casanova et que du coup il aurait des avantages pas du tout un nombre de couches ou je ne sais pas bon voilà pas pour vous Monsieur Casanova pour voilà bon. Voilà donc ce que je veux dire vraiment c’est que vous en avez trop fait dans votre présentation, véritablement, on peut évidemment vous pouvez assumer oui pour nous c’est les meilleurs pour telle ou telle raison mais les dysfonctionnements qui ont été présentés sont réels et justes et alors au moins une chose puisque on va la voter, enfin nous on ne va pas la voter, mais enfin majoritairement vous allez la voter puisque vos critères ne sont pas ceux que j’ai l’air de donner d’abord qu’il y ait un véritable suivi extrêmement sérieux, peut-être plus qu’auparavant, sur ce que fera dans les années à venir les Chaperons Rouges ce que feront pardon les Chaperons Rouges. MME LE MAIRE – Stéphane
M. PAOLI – Oui Madame le Maire, Mes Chers Collègues, Mon Cher Marc, je suis atterré, mais vraiment atterré c’est pas c’est vraiment pas un mot pour dire voilà je vais faire un effet de manche ou un coup de menton, je suis atterré d’entendre ce que j’entends. Y a deux sujets dans ce que tu dis soit les salariés des Chaperons Rouges sont des démons et ils s’occupent pas bien des enfants, soit la Ville d’Aix-en-Provence est irresponsable et les bâtiments sont des passoires énergétiques, déjà c’est ce que j’entends depuis tout à l’heure c’est complètement fou. Non mais juste je t’ai laissé parler donc comme j’ai dit je suis quand même atterré. Je sais pas si tu as déjà été dans une crèche à Aix-en-Provence pardon ?
M. PENA – incompréhensible
M. PAOLI – Moi j’en ai deux désolé il m’en manque un alors mais je et ils ont cinq ans et un an. Donc qu’est-ce que je veux te dire par là c’est que je sais pas si tu as été dans les crèches, qu’elles soient des Chaperons Rouges, des crèches privées qui sont sur le territoire qui sont aussi payées subventionnées et sincèrement les crèches des Chaperons Rouges ça correspond quand même pas à l’enfer que tu décris. Il faut quand même pas exagérer qui puisse avoir eu sur je ne sais combien de centaines de collaborateurs des gens qui eut des vrais problèmes sociaux je l'entends tout à fait que ça puisse être compliqué pour les personnes qui sont salariées dans les Chaperons Rouges car ce sont des très petits salaires avec des responsabilités très fortes que de garder les enfants avec des parents qui peuvent être très désagréables ou des parents qui peuvent penser que leur enfant il est toujours parfait 952
et que du coup c’est la faute des autres je peux l’entendre c’est pas facile. Il peut y avoir des tas de choses qui peuvent expliquer les conflits sociaux dans une entreprise il peut avoir des tas de choses qui peuvent expliquer je veux dire des déshérences pour des collaborateurs et ça je peux l’entendre et je le respecte tout à fait, mais ce portrait chaotique, catastrophique que tu dresses pour essayer de jeter l’opprobre sur un système municipal qui aurait choisi un délégataire irresponsable, je suis atterré de l’entendre. Atterré parce que c’est pas de ton niveau d’avoir
M. PENA – Mais Stéphane, je n’ai jamais dit ça. Tout le monde m’a entendu, je n’ai pas eu de propos aussi caricatural
M. PAOLI – Permets-moi permets-moi la mesure c’est la justesse. Je trouve que tu fasses des réflexions ce qui est tout à fait normal, en jouant en disant attention il y a des collaborateurs qui sont malheureux faites attention aux conditions de travail, on a eu nous en temps, que membre de l’opposition, vraiment des gens qui étaient en déshérence totale qui sont venus nous voir, ça je l’entends et tu as raison de le faire c’est ton rôle, il faut le faire parce que c’est vrai qu’il y a eu des collaborateurs qui se sont plaints qui ont fait des grèves moi j’ai pu en témoigner parce que certains même sont venus me rencontrer pour m’en parler donc je le dis sincèrement mais c’était des conflits individuels à l’intérieur de la crèche avec des managers, avec des conditions de travail, on n’est pas sur un système organisé chaotique ça c’est le premier point et ensuite il faut toujours regarder toute chose égale par ailleurs. Je sais pas si tu es déjà allé le voir ce qu’on appelle les micro-crèches où tous les enfants de tous les âges confondus sont mélangés avec des conditions de garde qui n’ont rien à voir avec ce que propose la Ville d’Aix-en-Provence, c’est-à-dire des sections par âge avec des modalités d’évolution de motricité complètement différentes. Alors moi je veux bien que tu aies envie ce soir, toi ou quelqu’un d’autre, peu importe et je vise personne, faire la guerre aux Chaperons Rouges parce que ça fait bien parce que c’est nous qui rapportons la DSP, parce que voilà il y a des coefficients parce que oui grand malheur il y a une entreprise qui gagne sa vie et qui paye des gens dans une période compliquée qu’est-ce-que c’est grave je veux dire mais avec beaucoup de sincérité regardons comment marche globalement le système de garde d’enfants en France regardons comment ça marche toutes choses égales par ailleurs le microcosme aixois et à l’intérieur de microcosme aixois regardons comment fonctionne les Chaperons Rouges et portons un jugement juste pour un, respecter les gens d’abord qui font des métiers compliqués et respecter les services de la Ville qui ont fait un choix, les collaborateurs. Je voulais vraiment le dire parce que je trouve que c’est atterrant d’entendre quelque chose d’aussi binaire aussi manichéen.
M. PENA – C’est à l’instant c’est toi qui as été caricatural, binaire et manichéen à l’instant M. PAOLI – Merci de reprendre mes mots
M. PENA – Oui c’est absolument pas moi ou les autres intervenants qui s’interrogent sur cette délégation absolument pas. Voilà.
MME LE MAIRE – Pierre Spano, Anne-Laurence, Laurence Angeletti pardon M. PENA – J’aurai beaucoup de choses à dire mais c’est bon
M. SPANO – Oui merci de me donner la parole. On a dans cette discussion très intéressante, sur un sujet qui est très important donc c’est pour ça que peut-être il y a des choses qui ressortent parce que je pense que la préoccupation est importante, pour nous déjà, un des conditions de travail des salariés, du nombre des salariés et du respect des règles qui sont imposées dans ce type d’établissement et donc, on ne peut pas nous faire le procès, nous, de nous inquiéter que le mode d’accueil des enfants, les soins qui vont leur être faits, les modes de garde ainsi que les discussions et les relations obligatoires aussi avec les parents nous préoccupent pas. Je vous rappelle que, au début de l’été ou même en plein été, il y a eu, pour les EHPAD, les mêmes préoccupations. Tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes mais on s’est rendu compte de l’enfer qui était vécu par certains pensionnaires dans les EHPAD donc nous on se préoccupe juste donc c’est pour ça. Après on vous fait confiance, il ne s’agit nullement de remettre en question ni les services, ni qui que ce soit mais, en la matière, c’est un sujet préoccupant donc on s’en préoccupe tous voilà.
MME LE MAIRE - S’en préoccuper c’est une chose tout à fait normale et d’ailleurs on est là pour ça voilà donc. Oui Fabienne.
MME VINCENTI – Je voudrais demander à Monsieur Pena est-ce que vous connaissez quelqu’un qui a ses enfants aux Petits Chaperons Rouges qui s’en est plaint personnellement ou vous avez entendu M. PENA – Oui pas un plusieurs Madame sinon je ne parlerai pas, pas un plusieurs MME VINCENTI – Et ils laissent leurs enfants quand même en étant à la crèche 953
M. PENA – Tout dépend de leur possibilité, tout dépend de leur possibilité, à un moment donné de de voilà, vu leur contrainte de travail, de possibilités, il laisse il le laisse sans doute pas indéfiniment sans doute qu’à la fin de l’année ils s’en vont d’ailleurs. Ça serait, vous avez là poser une excellente question, il serait très intéressant qu’on puisse avoir une statistique je vous promets, entre les gens qui mettent leurs enfants une année aux Chaperons Rouges et ceux qui les reprennent, après ça, ça serait intéressant, je vous promets que vous auriez des surprises sur l’instabilité, le turnover, Madame, quand je parle chacun me connaît parfois j’ai des excès mais je ne parle pas pour rien là ce que je vous dis c’est vraiment du vécu, non pas personnel, mais c’est vraiment, alors évidemment j’ai pas de statistiques comme ça mais c’est vraiment un mécontentement que je vois non pas de tous mais qui est quand même récurrent d’année en année qui se répète à peu près dans les mêmes domaines et sur les mêmes faits et, une dernière chose, une dernière chose, non mais vous êtes pas contents mais je sais que c’est tard etc et d’ailleurs on vous épargnera des questions diverses comme ça vous aurez gagné mais encore encore un mot, encore un mot, vous peut-être pas mais moi je voilà, encore un mot là, Stéphane, j’ai l’impression que tu t’es énervé là mais, tu t’es énervé, tu t’es énervé, un peu, un alors moi j’ai
MME LE MAIRE – Moi je trouve quand même que le plus polémique des deux c’est Marc Pena par rapport à Stéphane Paoli honnêtement
M. PENA – Bon. écoutez j’en sais rien peut-être mais pas personnellement parce que lui il a été sur un terrain personnel ce qui me surprend de lui justement alors je termine, oui je termine, propos atterrant etc, peu importe. Je termine sur un point, justement Stéphane, tu dis il faut quand même les remercier, ils emploient des gens et qu’ils les payent mais ça c’est le discours tu te doutes qui pour moi est insupportable c’est insupportable d’entendre un tel discours. Ces gens ils payent leurs employés un peu ils les payent un peu merci
MME LE MAIRE – Bon on va arrêter là on est en train de s’égarer et c’est pas du tout une bonne chose
M. PENA – Ils leur donnent de temps en temps des congés ce n’est pas comme ça que l’on doit prendre le problème
MME LE MAIRE – Ce n’est pas du tout une bonne chose
M. PENA – Alors attendez, je termine, je termine sur un point qui n’est plus les Chaperons Rouges. D’une manière générale, je crois que ça a été dit, ce sont des métiers comme d’autres métiers dont Pierre a parlé et je crois Madame Huard aussi et d’autres, ce sont des métiers particulièrement difficiles, ce sont des métiers de pression, des métiers où on est en première ligne où on est mal payé ou on a de plus en plus de problèmes aussi de recrutement à terme on est au cœur d’un débat de fond ce n’est pas que les Chaperons Rouges mais moi je vous dis que là-dessus peut-être qu’il y a à creuser et au moins à regarder dans le temps comment les choses se passent réellement. MME LE MAIRE – Mais je suis d’accord avec ça et d’ailleurs il y aura, Pierre-Emmanuel l’a mentionné tout à l’heure, des audits, des contrôles, autant intégrer les critères les plus pertinents possibles dans ces contrôles et ces audits. Si effectivement il y a un volant d’enfants qui sont repris par les parents pour les mettre ailleurs, c’est un élément qui peut compter, ne préjugeons pas quand même de la catastrophe annoncée quoi voilà bon. Est-ce qu’il y a d’autres, Madame Angeletti, vous vouliez reprendre la parole ? Non. Madame Huard
MME HUARD – Non mais je vais être très très courte parce qu’en fait je vais rejoindre si ce que dit Marc Pena c’est en fait parce que là on voit le niveau des enfants, des salariés, j’aimerai bien qu’on prenne en compte aussi les réclamations des parents. J’ai plusieurs parents qui m’ont interpelée en disant qu’ils avaient des problèmes sur leur facturation, qu’ils avaient j’en avais parlé justement une fois avec Fabienne, qu’ils avaient écrit en lettre recommandé en demandant des explications sur les facturations, ils n’ont jamais, on n’a jamais répondu à leurs questions. Donc dans le la vigilance que vous devez avoir au niveau des Chaperons Rouges j’aimerai bien que vous insistiez aussi sur le fait qu’ils doivent obligatoirement au moins répondre aux interrogations des parents. Jamais jamais ils n’ont répondu et moi aussi , c’est du concret, ce sont des gens que je connais et c’est pas une personne c’est plusieurs merci.
MME LE MAIRE – Il faut toujours se méfier avec jamais et toujours. Voilà. Moi je dirai l’objectivité n’est jamais vraiment dans la rumeur, elle est pas forcément sur une seule personne qui peut avoir évidemment rencontrer des difficultés, je le mets absolument pas en cause, je crois qu’il faut avoir quand même un panel plus représentatif des choses. Alors vous êtes dans votre rôle, c’est normal d’avoir un esprit critique, c’est plutôt sain même, mais en même temps, moi je dis que je fais quand 954
même confiance au travail énorme qui a été fait par les services, par Dominique, par Solène, par Fabienne, par Pierre-Emmanuel. Bon après on ne peut pas être d’accord, mais il y a des choses qu’ils n’auraient pas laissé passer bien évidemment voilà. D'autant plus que sur le cahier des charges c’était quand même le bien-être de l’enfant qui était là en premier lieu, l’aspect du développement durable compte énormément, donc, bon voilà c’est tout. Fabienne et puis Gérard et Madame Angeletti. MME VINCENTI – Oui je crois à la à la réalité oui, je mets pas en doute la réalité des enquêtes de satisfaction, ça serait beaucoup trop grave pour les Chaperons Rouges de mentir sur leur enquête de satisfaction, il prendrait beaucoup trop de risques, donc je pense que les (inaudible micro fermé). M. BRAMOULLÉ – Oui Madame le Maire merci. J’ai apprécié vraiment ce qu’a dit Pierre Spano tout à l’heure, je pense que nous sommes tous comme toi, Pierre, là-dessus, totalement concentré sur l’importance que représente ce service qui est un service essentiel pour nos familles, essentiel. En revanche, Marc, je ne peux pas accepter tes insinuations concernant le fait que nous aurions un a priori favorable pour un des candidats sortants. Pourquoi je veux pas accepter ça parce que les élus, il se trouve que pendant des années et des années, je me suis occupé de ce problème et que j’ai refusé de le faire maintenant pour pas avoir la trace de l’histoire dessus. Pierre-Emmanuel il connaissait pas ce secteur-là, Solène elle connaissait pas ce secteur là et Fabienne non plus. Comment veux-tu qu’il y ait un a priori favorable avec des heunes comme ça qui sont arrivés à l’occasion de notre dernière élection, là-dessus c’est pas pensable que tu dises ça, c’est une insinuation qui est pas acceptable. Maintenant où tu as dit des choses qui je voudrais rectifier, il y a eu, c’est vrai, et ça c’est vrai dans le passé, des difficultés de gestion en interne des crèches avec le personnel, c’est clair. Il y a même eu quelque chose, on était très proche des grèves à un moment, mais qu’est-ce qui s’est passé à l’époque, le Maire avait mis en place le contrôle qu’il fallait, on a cherché pourquoi il y avait un problème, on a trouvé où elle était et on a dû changer un des responsables des LPCR, peut-être tu te souviens de cela, qui est parti, qu’on a changé. Le mode de fonctionnement, ça a été rappelé tout à l’heure par Madame le Maire, on essaie de le faire au mieux et quand ça va pas on rectifie le tir, c’est ce qui s’est passé. Depuis on n’arrête pas de faire ça. L’éco l’écosystème économique des crèches aujourd’hui, il s’est développé, c’est quelque chose, tu aimes bien l’histoire Marc, je peux te dire que l’histoire des crèches à Aix, tu parlais tout à l’heure de 1918 mais c’est pas un long fleuve tranquille, c’est vraiment très compliqué et tant que rappelez-vous enfin , peut-être que vous avez connu, vous avez peut-être connu l’époque où il y avait une association ici qui gérait les crèches ici, c’était une catastrophe, ça a été une catastrophe, il a fallu sortir de ça et essayer de mettre en place des modes de garde qui étaient complètement, enfin je veux dire, je pense qu’on est arrivé dans le temps à améliorer les choses de important. Vous avez insisté tout à l’heure, j’insisterai encore, le travail qui a été fourni, on ne peut pas le dévaloriser comme tu l’as fait Marc, c’est tout ce que je voulais dire.
MME LE MAIRE – Madame Angeletti
MME ANGELETTI – Oui juste un petit mot, je voulais m’associer à ce que vous venez de dire simplement sur la qualité de travail je j’ai assisté aux réunions et je, bien sûr, même si nous ne sommes pas d’accord sur les conclusions, ça n’a rien à voir avec la qualité du travail qui a été fourni par par les agents de la Ville et l’implication, le niveau d’implication qui a été ressenti. Stéphane, non, par contre il n’est pas question de se faire mousser, ou je ne sais plus les termes que tu as employés tout à l’heure, en disant qu’on faisait des effets de manche. C’est un sujet vraiment important et et qui nécessite, juste un aparté parce que c’est un peu blessant, simplement qu’on s’occupe de la qualité du service rendu aux familles aixoises merci.
M. PAOLI – Non non je reprends mon propos s’il a été mal compris. Je suis, et je l’ai dit en préambule pendant de nombreuses phrases, tout à fait sensible au fait qu’il y ait des conditions de travail complexes pour les collaborateurs, qu’il puisse y avoir des ressentis complexes pour des parents etc. etc. et qu’il puisse y avoir eu des problèmes par car rien ne peut être parfait par définition. Ce que je dis simplement c’est que toute chose égale par ailleurs, quand on connaît le monde de la garde des petits enfants, quand on va voir comment ça fonctionne dans les crèches privées, type micro-crèches où les enfants sont mélangés, normalement parce que c’est légal, par tranches d’âge, quand on voit les conditions de surface des micro-crèches autorisées minimalistes par rapport à celles qui sont aux Chaperons Rouges. Quand on voit l’équipement en jouets qu’il y a dans les Chaperons Rouges, quand on voit le niveau éducatif, les animations, les guitares, les trucs, les si les la, tout ce qui fait le bien- être, le côté développement durable, quand on voit tout ce qui est programmé par la Ville, par les agents, quand on met ça tout bout à bout et qu’on voit par rapport à ce qui est légal minimaliste dans le monde privé qui coûte le double, quand même, faut quand même dire les choses comme elles sont, 955
même si c’est l’idée, c’est ça que je dis, comme on dit on ne peut pas tout jeter comme ça en donnant un portrait trop noirci d’une, d’un travail à la fois de l’entreprise et des services, pour donner un cap qui donne ce résultat. Et ce que je trouve qui est dommageable dans les interventions qui ont été les vôtres, c’est que, quand bien même, vous soulevez des problèmes qui sont réels et justes, qu’il faut soulever et qui est le rôle d’une opposition que de mettre le doigt sur des sujets, je trouve que ça ne peut pas se faire au détriment de l’ensemble du travail, de la qualité de la prestation, toute chose égale par ailleurs, c’est-à-dire par rapport au monde qui l’entoure et ce que l’on peut trouver réellement dans d’autres villes, dans ou même dans cette ville globalement. C’est ça le sens de mon propos et en ça que je trouve que c’était dommage, c’était là le sens de mon propos et non j’empêcherai jamais l’opposition de dire que les choses ne vont pas et ce n’est pas là mon propos, mon propos c’est de dire soyons mesurés dans nos propos car c’est trop facile d’être manichéen dans l’analyse. MME LE MAIRE – J’avoue que je reconnais là ce que Stéphane a dit tout à l’heure. Je une autre question ?
MME ANGELETTI – Est-ce qu’on change de délibération ou sur une autre question sur une autre délibération voilà du coup
MME LE MAIRE – Moi c’était un peu mon idée qu’on avance dans les délibérations. MME VINCENTI – Juste un mot. La durée moyenne d’ancienneté est de onze ans, je pense pas qu’on reste onze ans, ou dix ans ou huit ans dans une entreprise si vraiment on n’est pas bien sinon on s’en va.
MME LE MAIRE – Alors autre question peut-être ? Bon on passe au vote de tout ou il y a d’autres questions sur les autres ah ! Voilà. Alors ? Laurence Angeletti, Marc Pena.
MME ANGELETTI – Alors j’ai une question sur la délibération 12.13. Alors Madame le Maire, Chers Collègues, je voudrais parler de la situation du centre social Les Amandiers et de l’Adis. Ou plutôt je voudrais vous en reparler encore et encore. L’Adis occupe toujours les locaux du centre social alors que l’agrément lui a été retiré, nous le savons tous, empêchant la nouvelle structure de remplir les missions habituelles d’un centre social. Une solution provisoire a été trouvée grâce à une école du Jas de Bouffan pour l’accueil loisirs depuis deux semaines et l’accompagnement scolaire pourrait débuter après les vacances de la Toussaint mais dans un format très réduit, uniquement, vous me reprendrez si mes informations sont mauvaises, mais pour les enfants de l’école qui accueille actuellement le centre de loisirs du mercredi. C’est ainsi un trimestre quasi entier perdu pour les enfants alors qu’enfin cette année devait être une année de retour à la normale au regard de la situation sanitaire. La nouvelle structure créée est empêchée, et par là même, les familles, les enfants, les jeunes. Les familles du quartier, j’insiste, ne peuvent pas bénéficier d’une offre qui leur est due et qui est nécessaire dans cet environnement. Cette situation mortifère n’a que trop duré. Non seulement, les familles sont durement impactées mais de nombreuses associations le sont également puisque empêchées elles aussi d’être reçues dans les locaux, empêchées de proposer les activités pour lesquelles elles ont déjà parfois reçu des subventions. Vous voyez l’enchaînement en cascade. Cette situation met en péril des associations indispensables à la cohésion sociale du quartier. De plus, si la plupart des salariés des Amandiers ont déjà été licenciés, il reste encore à ma connaissance trois personnes. Quel est leur avenir ? Comment seront-ils payés ? Là encore c’est la nébuleuse. Au nom du groupe Aix au Cœur, et nous parlons d’une seule et même voix, nous demandons, Madame le Maire, que cette situation soit définitivement réglée et qu’enfin la nouvelle structure agréée puisse envisager d’accueillir les habitants du quartier au plus vite. D’ailleurs, je m’interroge, Madame le Maire, je vous le demande, je ne sais pas qui en cette assemblée pourrait contester le fait qu’il faut libérer les locaux des Amandiers. Je vous remercie Madame le Maire.
MME LE MAIRE – Madame Angeletti, vous allez exactement, je dirais, dans l’idée qui est la mienne depuis le départ. Lorsque la CAF a souhaité dénoncer l’agrément en décembre dernier, c’est la Ville qui a dit écoutez si on le fait maintenant, il va y avoir une occupation des locaux, jusqu’au printemps, voir jusqu’à l’été. Les enfants ne pourront pas avoir effectivement d’activités normales. C’est la raison pour laquelle ça s’est fait fin juillet. Nous avons affaire à une association qui est très intéressée par le fait, elle-même, de rester dans les locaux mais qui n’est pas plus intéressée que ça par le fait que la population et les enfants aient leurs activités habituelles. Nous en sommes bien conscients, l’ensemble des partenaires, et vous en êtes. Dans le même temps, Monsieur Cervoni, donc Albert Camus, a évidemment commencé son travail. Il est aujourd’hui, il occupe aujourd’hui avec Dunes, d’ailleurs, les locaux de la médiation qui sont au premier étage de la Maison de la Justice et du Droit. Et de là ; il a évidemment continué, parce que les Deux Ormeaux c’est pas une nouvelle école, c’est l’école avec 956
laquelle travaillait l’ALSH précédemment, donc en fait il y a une continuité totale. L’ALSH s’est organisé aux Deux Ormeaux comme elle doit s’organiser l’année dernière et les années précédentes et nous avons évidemment très bon espoir pour que pour qu’ils finissent par sortir des locaux voilà. Si ils ne sont pas sortis jusque-là, c’est de par l’effet de la loi, c’est pas du fait de la volonté de la Ville, Madame Angeletti. On en est bien conscient, tous, donc on ne peut pas assumer le fait que que des gens s’enferment comme dans un blockhaus dans un ancien, dans les locaux d’un ancien centre social. Nous ne sommes pas seuls à agir, nous ne pouvons pas les déloger comme ça voilà. Donc je pense que cela sera fait très prochainement, très prochainement. Quant aux salariés, il se trouve que la présidente de l’association ne les a pas protégés puisqu’elle a refusé de les licencier économiquement, ce qui est pour moi une faute humaine très grave mais, dans le même temps, la Ville a promis évidemment de d’avoir un regard sur eux et de les accompagner au maximum voilà. Je pense que que la structure qui vient d’être agréée pour ce faire aura à cœur, elle aussi, de laisser personne au bord de la route voilà. Madame Petel et Monsieur Pena
MME PETEL - Oui, je voudrais juste rebondir très rapidement, parce que Laurence Angeletti s’est occupée de ce dossier avec Elisabeth Huard et effectivement, on a très à cœur que ça puisse se résoudre pour les habitants du quartier pour prendre en charge les enfants. Aujourd’hui les activités qui sont proposées c’est par exemple d’aller à la Jonqueira. Alors, je ne sais pas si vous connaissez l’endroit ? Je pense qu’aller à la frontière espagnole pour aller acheter des produits détaxés et autres joyeusetés. Je ne suis pas sûre que ce soit l’objet d’un centre social en fait. Même, je suis à peu près sûre que non.
MME LE MAIRE – Oui, mais attendez excusez-moi Madame Petel. Que tout le monde comprenne bien. Ce sont les activités que l’ADIS propose.
MME PETEL – Oui.
MME LE MAIRE – Voilà, on est bien d’accord. C’est pas la nouvelle structure MME PETEL – Ah non.
MME LE MAIRE –. Parce qu’un instant j’ai eu un…
MME PETEL – Ah non non. Je pense que tout le monde avait compris. Mais je pensais… Je... Voilà. Désolée. La nouvelle structure n’ayant pas pu intégrer les lieux. La communication est bien celle de l’ADIS qui vient de proposer par deux fois des voyages à la Jonqueira. Donc on est vraiment… Acheter des cigarettes à la frontière espagnole. Voilà. C’est pas franchement ce qu’on attend d’un centre social. Donc moi, juste ce que je voudrais savoir c’est aujourd’hui, clairement, ils se plaignent de ne pas avoir été reçus par vous. Est-ce que les recevoir et leur dire qu’ils doivent clairement quitter les lieux est quelque chose qui est possible ? Et est-ce que ça a été fait ou pas ? MME LE MAIRE – Ils le savent très bien. Ils ont été reçus par Nicolas, au Cabinet. Moi je leur ai dit la chose suivante, parce que je les ai vus en réunion publique au Jas de Bouffan, et je leur ai dit : « si vous n’êtes pas en recours, je vous reçois ». Mais sinon, je sais très bien que ce qui est attendu c’est de tirer sur chaque propos, d’essayer… Donc, non, je ne rentre pas dans ce jeu-là. Je sais que ça s’est mal passé. Alors là, la Jonqueira, c’est carrément la cerise sur le gâteau. Donc, non, j’ai pas besoin. Je sais qu’ils doivent céder la place à l’association qui a été agréée et qui a fait merveille sur le quartier Corsy. Tout simplement. Moi j’ai souvenir d’un centre social à Corsy, c’était toujours Albert Camus, qui avait des difficultés énormes. Alors c’était un centre social, enfin, pas tout à fait un centre social d’ailleurs, c’était un équipement de proximité à l’époque, mais qui respirait l’affect, la bienveillance, la solidarité, qui était vraiment un très bel organe, mais qui en même temps avait des problématiques financières importantes. On a réussi à recruter Monsieur Cervoni et j’avoue que la structure s’est totalement redressée et elle a gardé tout de même ce côté familial, ce côté éminemment bienveillant et en soutien aux habitants. Donc aujourd’hui, je n’ai qu’une hâte, bien évidemment, c’est que la structure se mette en place dans les locaux. Dès que l’ADIS sera parti, évidemment on va repeindre et changer le mobilier si besoin, là où il en est besoin. Ils vont rentrer. On va les aider au maximum. Voilà. Mais on est dans l’attente. On ne peut pas nous… Enfin, moi, sincèrement, ça n’aurait tenu qu’à moi, le lendemain de la décision je venais avec un serrurier, puisqu’ils ont pas voulu rendre les clés, et puis je les délogeais, pour pouvoir faire en sorte que les habitants et la population réintègrent quand même un lieu qui est fait pour eux. Il se trouve qu’ils ont fait de la résistance, qu’ils ont fait rentrer des tas de gens qui n’avaient rien à voir avec le centre au sein des locaux, mais que la loi nous tient en dehors. Donc, dans quelques jours ça devrait être réglé. Voilà.
D’autres questions ?
Oui, Madame Hubert ? 957
MME HUBERT – Bon, moi je vais intervenir. Je sais que je vais être très isolée dans cette assemblée et qu’il y a même des divisions au sein de notre groupe puisque nous voterons pas de la même façon cette délibération. Je vais pas rentrer dans le fond du dossier mais l’ironie sur le week-end à la Jonqueira. C’est un week-end qui est organisé depuis des années, je vous le dis, par le centre social les Am.. L’ADIS. Enfin, par l’ADIS, indépendamment du nouveau conseil d’administration. Donc cette ironie est un peu mal placée.
M. KHOUIEL – Pas du tout. Jamais été organisé par la Jonqueira.
MME HUBERT – J’aimerais bien finir, s’il vous plait.
M. KHOUIEL – Pour les habitants du Jas, ça n’a jamais été organisé
MME HUBERT – Pardon, est-ce que je pourrais finir ? J’aimerais finir, ne pas être interrompue. C’est déjà assez délicat, donc vous serez gentil de me laisser aller jusqu’au bout de mon raisonnement. Donc, l’ADIS. Il ne faut pas dire que l’ADIS n’a pas essayé d’offrir des services. Il y a des services qui ont été rendus. Il y a eu du soutien scolaire. Ne présentez pas un tableau apocalyptique. Moi je veux intervenir dans ce dossier, parce que tout le monde est là : « l’intérêt des habitants »… L’intérêt des habitants, effectivement, c’est qu’ils aient un centre social qui fonctionne, qu’ils puissent bénéficier des services d’un centre social. Mais l’intérêt des habitants du quartier c’est aussi qu’on les respecte. Et dans ce dossier, je suis au regret de dire qu’ils n’ont pas été respectés. Au mois de mai, suite au non-renouvellement de l’agrément CAF centre social, ils ont demandé un rendez-vous à la mairie qui ne leur a jamais été accordé. Ils ont été reçus lors d’un rassemblement devant la mairie. Ils ont redit : « nous voulons un rendez-vous ». Ils n’ont jamais été reçus. Madame le Maire a été interrogée à plusieurs reprises sur les raisons de son retrait de soutien qui a été déterminant parce que dans la pyramide, c’est le défaut de soutien essentiellement de la mairie et même la CAF parle de réquisitoire de la mairie contre l’association l’ADIS. Donc c’est la mairie qui a pris cette décision et d’où l’enchainement qui s’en est suivi et notamment le non-renouvellement de l’agrément centre social. Donc je pense que dans ce dossier il y a une décision qui a été prise, une décision qui est quand même obscure, quand on lit effectivement les dossiers de la CAF, qui disent que le centre social, que l’ADIS gère bien le centre social. Donc on a une municipalité, je suis au regret de le dire, qui n’a pas voulu s’expliquer sur ce dossier et on en subit des conséquences en cascade, en cascade, aujourd’hui. Et c’est vrai que dans ce dossier, l’intérêt des habitants, c’est aussi le respect. C’est aussi le respect. MME LE MAIRE – Ben justement.
MME HUBERT – Au conseil d’administration de l’ADIS, il y a beaucoup d’habitants qui sont très choqués par l’attitude qu’a eu la municipalité parce que les besoins… Vous savez les gens ils ont besoin d’être respectés. C’est pas à nous de dire… Bon, ils ont besoin d’autres choses, ils ont besoin de soutien scolaire, ils ont besoin d’un atelier couture, etc…
MME LE MAIRE – Que Monsieur (inaudible)… et la directrice des 2 Ormes assument. MME HUBERT – Non, ils ont besoin d’un soutien et vous savez très bien. Et même la présentation de la délibération est fallacieuse, parce que vous dites « suite au retrait de l’agrément », c’est l’agrément centre social qui a été retiré. Vous… C’est Albert Camus qui est mandaté. Albert Camus n’a pas l’agrément centre social. Cela n’empêchait pas d’offrir des activités. Il y a des tas d’associations à Aix : l’AMTF, le centre Albert Camus, qui offrait des services et qui n’avait pas l’agrément CAF. Donc la façon de présenter la délibération en disant « suite au non-renouvellement, ben on donne tout à Albert Camus », qui n’a pas l’agrément centre social, qui n’est pas sur place, où y a pas de partenaire qui habite au Jas de Bouffan dans cette structure, où y a quand même des difficultés. Il semble même que le directeur n’ait pas les diplômes requis. Le centre Albert Camus, il faut voir qu’il a été contacté pour reprendre les salariés. Il a dit que les salariés ne travaillaient pas et qu’ils étaient trop chers. Voilà.
MME LE MAIRE – Non, il y en a 3 simplement qui sont venus à la réunion MME HUBERT – Voilà la position actuelle. Alors, c’est un peu facile aujourd’hui de dire : « on a pris une décision dans des conditions » que je dénonce. C’est des conditions qui sont inadmissibles. On vous… Ces gens vous ont demandé d’être reçus par vous, vous avez toujours refusé. C’est un manque de respect pour la population, pour les gens qui fréquentent l’ADIS, pour les habitants qui étaient attachés à la structure telle qu’elle fonctionnait, qui étaient au conseil d’administration. On réitère, ils réitèrent cette demande, vous refusez toujours. Comment voulez-vous qu’on n’arrive pas à une situation de blocage ? Et je parle naturellement…
MME LE MAIRE – Sincèrement… 958
MME HUBERT – sur les recours au fond. Je veux finir. Je veux finir, je serai pas longue. Je suis pas… Je suis jamais aussi longue que Marc Pena, vous avez remarqué ? Qui est toujours hein, bon. Je ne le dépasserai pas. Ne vous faites pas de soucis, je ne le dépasserai pas. Donc, moi dans ce dossier, voilà…
MME LE MAIRE – Marc, on n’est jamais trahi que par les siens
MME HUBERT – Je dénonce cette attitude, et c’est pourquoi je prendrai pas la même position que la majorité du groupe d’Aix en Partage sur ce dossier, étant précisé que même avec un refus d’agrément centre social, on pouvait très bien continuer à confier à l’ADIS les missions qui sont d’ailleurs prises en charge, sans agrément par d’autres structures. Voilà pourquoi je voterai pas dans le même sens que la majorité
MME LE MAIRE – Ça j’avais compris
MME HUBERT – Visiblement vous aviez compris
MME LE MAIRE – Ça j’avais compris
MME HUBERT – Mais voilà, mais je tiens quand même à insister sur le respect, ces gens ont eu l’impression d’être méprisés, méprisés, méprisés. Et ça c’est inadmissible.
MME LE MAIRE – Non, c’est pas vrai, ça, ça c’est ce qu’ils… c’est la petite musique qu’ils se racontent.
MME HUBERT – C’est inadmissible
MME LE MAIRE – C’est pas vrai
MME HUBERT – Madame le Maire, quand on vous demande avec insistance d’être reçu, c’est un manque de démocratie, c’est un manque de transparence. Ils vous ont sollicitée, ils vous ont écrit. Suite à l’entretien on nous a dit : « on va essayer d’avoir un rendez-vous rapide ». Ils vous ont écrit en vous disant « à quelle date sera ce rendez-vous ? » et vous venez de dire « moi en fait, j’ai pris une décision »
MME LE MAIRE – Je leur ai dit
MME HUBERT – « J’ai pris une décision »
MME LE MAIRE – Mais je leur ai dit
MME HUBERT – « J’avais envie de changer la serrure ».
MME LE MAIRE – Mais je leur ai dit
MME HUBERT –Est-ce que c’est une réponse démocratique transparente ? MME LE MAIRE – Ben évidemment, moi je pense aux habitants, aux activités des enfants. MME HUBERT – Pensez aux habitants qui sont meurtris
MME LE MAIRE – Je vois les courriers que je reçois…
MME HUBERT – Madame le Maire, pensez aux habitants
MME LE MAIRE – et qui disent : « Mais quand est-ce que l’ADIS les amandiers s’en va ? Et quand est-ce que nos enfants auront droit à des activités ? » Mais enfin, c’est complètement incroyable de rester dans des locaux qu’on leur dénie parce qu’il y a une autre désignation officielle qui est celle MME HUBERT – Non, parce que…
MME LE MAIRE –d’Albert Camus
MME HUBERT – Non non. Ils pouvaient très bien
MME LE MAIRE – Ben si, pour se substituer à eux
MME HUBERT – L’agrément CAF, vous savez très bien qu’il n’est que pour l’agrément centre social
MME LE MAIRE – Non
MME HUBERT – Ça vous le savez pertinemment
MME LE MAIRE – Albert Camus a été le lauréat de l’appel à projet et ce le 11 juillet MME HUBERT – Oui, mais sur
MME LE MAIRE – Nous sommes bientôt fin octobre et ils occupent les locaux en jouant du tamtam entre guillemet
MME HUBERT – En jouant du tamtam… c’est facile…
MME LE MAIRE – Mais bien sûr que si, en disant « on reste là, on reste là » MME HUBERT – Mais vous répondez pas
MME LE MAIRE – Et ben ce n’est pas normal, c’est tout
MME HUBERT – Et ce que je note, c’est que vous répondez pas à mon interrogation vous les croisez MME LE MAIRE – Et ben je les ai croisés deux fois, deux fois
MME HUBERT – Vous les croisez 959
MME LE MAIRE – Pendant lesquelles ils m’ont effectivement posé des questions, auxquelles j’ai tout à fait répondu. La premi…
MME HUBERT – Non, c’est pas vrai
MME LE MAIRE – Bien sûr que si c’était vrai, mais enfin quand même
MME HUBERT – Au Jas de Bouffan, ils vous ont interrogée. On était présents avec Marc PENA MME LE MAIRE – On m’a interrogée.
MME HUBERT – Vous n’avez pas voulu répondre
MME LE MAIRE – On m’a interrogée…
MME HUBERT – Ils vous ont demandé pourquoi et vous avez pas voulu répondre MME LE MAIRE – Mais je leur ai dit, si, je leur ai dit qu’il y avait un rapport de la CAF MME HUBERT – Non non, vous avez dit
MME LE MAIRE – Bien sûr que si je l’ai dit
MME HUBERT – Non, non, vous avez pas dit ça. Vous avez dit qu’il y a des recours en cours MME LE MAIRE – et je l’ai même répété devant vous…
MME HUBERT – Vous avez dit qu’il y a des recours en cours
MME LE MAIRE – le jour du forum des associations
MME HUBERT – Non, vous avez dit qu’il y a des recours en cours, je ne peux pas m’expliquer MME LE MAIRE – ils m’ont interpelée alors que j’étais en train d’ouvrir le forum des associations, je suis descendue et on a eu un échange, pas désagréable d’ailleurs, mais de quelques minutes où les choses ont été dites. Qu’est-ce que vous voulez que je leur dise d’autre ?
MME HUBERT – J’ai souvenir en conseil municipal, vous avez dit à plusieurs reprises MME LE MAIRE – Il y a eu la valse de 3 directeurs.
MME HUBERT – Je ne peux pas m’expliquer
MME LE MAIRE – Ça va pas, ça va pas quoi. Voilà.
MME HUBERT – Ce qui vous inquiète pas, c’est qu’Albert Camus n’a plus l’agrément depuis très longtemps et que le directeur du centre Albert Camus semble ne pas être diplômé. Ça, ça ne vous inquiète pas. Et je veux dire
MME LE MAIRE – Moi, ce que je sais, c’est qu’il y a un lauréat, qui a fait ses preuves. Il y a aujourd’hui sur Albert Camus, je crois qu’il y avait à peu près 570 abonnés, adhérents pardon. Sur Camus, il y en a 1 000. Quand on voit la différence entre la densité du Jas de Bouffan et celle de Corsy MME HUBERT – Ecoutez… Je mets
MME LE MAIRE – Je crois qu’il n’y a plus rien à dire. On est là pour les habitants, on n’est pas là pour autre chose. C’est tout. Voilà. Allez.
MME HUBERT – Mais vous devez respecter les habitants Madame le Maire et vous l’avez pas fait et vous le faites pas aujourd’hui
MME LE MAIRE – Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Solène ?
MME TRIVIDIC – Oui, merci Madame le Maire
Bruits dans la salle
MME LE MAIRE – Chut. Solène ?
MME TRIVIDIC – Si j’arrive à parler. Je peux pas vous laisser dire Madame Hubert que c’est suite au réquisitoire de la mairie que…
MME HUBERT – C’est la CAF qui le dit, pas moi
MME TRIVIDIC – que la. C’est la CAF. Qui ? On peut… Avec le « c’est la CAF », c’est personne en réalité
MME HUBERT – Je vous montrerai. Je vous montrerai la lettre de la CAF MME TRIVIDIC – Moi ce que je peux vous dire, j’étais présente aux réunions. Je peux vous dire que l’ensemble des partenaires étaient d’accord sur le non-renouvellement de l’agrément, parce qu’encore une fois, ce n’est pas une perte, c’est un non-renouvellement. C’est quand même une décision assez historique et ce n’est pas du tout sous l’impulsion de la mairie, qu’elle a été décidée, contrairement à ce que vous dites
MME HUBERT – Ce que la CAF dit. La CAF dit le contraire. Je vous transmettrai le rapport de la CAF
MME TRIVIDIC – C’était une perte.... Une perte de… Ben écoutez
MME LE MAIRE – Ceci dit on est tous d’accord. Complètement
MME TRIVIDIC – Aujourd’hui en tout cas, on est tous d’accord. Cette perte de confiance elle était évidente et le département avait d’ailleurs mis en évidence des dysfonctionnements dans le cadre d’une 960
enquête. Donc, encore une fois. (Bruits dans la salle) D’une enquête qui avait été diligentée. Voilà, Madame Angeletti le confirme.
MME HUBERT – Et ces dysfonctionnements, c’était lesquels ?
MME TRIVIDIC – Après, je ne vais pas revenir sur la procédure.
MME HUBERT – Ah, bon d’accord ok
MME TRIVIDIC – Vous savez qu’il y a des procédures en cours, vous êtes bien placée pour le savoir. Donc aujourd’hui, on ne va pas revenir sur le fond du dossier. Des procédures, il y en a. Des avocats sont saisis et ça se passera devant les juridictions. Moi ce qui m’intéresse c’est justement, c’est plutôt de parler de Camus et des propositions qui sont faites pour le territoire et pour les habitants et aujourd’hui, si vous voulez, il y a une vraie volonté de Madame le Maire et de la mairie d’apporter un soutien fort et significatif à la structure de Camus pour qu’elle puisse mener à bien ses actions sur le territoire, notamment s’équiper. Je précise tout à l’heure j’ai peut-être pas été très précise, c’est quatre- vingt-huit mille cinq cent euros (88 500 €) de subvention qui sont octroyés au centre Albert Camus parce que justement on a conscience des difficultés qu’ils rencontrent suite à l’occupation des locaux, on a conscience du besoin des habitants et qu’aujourd’hui on a vraiment besoin d’une nouvelle impulsion sur le territoire pour qu’ils puissent justement reprendre l’action sociale à leur destination. Donc on a mis des actions, la Politique de la Ville a mis en œuvre des actions pour essayer de palier à ces difficultés. Cet été, c’était une programmation d’été qui a été amplifiée, l’augmentation de l’agrément du Château de l’Horloge qui était passé de 76 à 99 et une augmentation qui a été maintenue à la rentrée parce qu’on s’est rendu compte qu’il y avait un besoin qui était prégnant sur le territoire et que voilà, cette augmentation et ben c’était intéressant de la conserver. Les ACM, donc l’ALSH qui a été ouvert aux 2 Ormeaux par Camus, sur le site où y avait déjà une trentaine d’enfants je crois lors du dernier mercredi, donc qui a ouvert le 28 septembre, un programme de 3 sorties famille qui est prévu sur le mois d’octobre et le mois de novembre. Donc là on est vraiment dans une dynamique de renouveau. On souhaite avancer, on souhaite apporter aux familles du Jas de Bouffan, qui le méritent bien largement, des actions à leur destination et c’est pour ça voilà qu’aujourd’hui la Ville elle apporte tout son soutien à la structure. Il y a un travail, Madame Angeletti en a parlé tout à l’heure, des associations qui étaient hébergées, qui peuvent plus bénéficier non plus du site d’ADIS, des locaux d’ADIS, donc il y a un travail d’optimisation qui a été mis en place sur la salle 300, justement pour que certaines associations qui étaient hébergées là-bas puissent en disposer. Donc c’est le cas notamment du taekwondo, donc on est en train de voir voilà pour qu’ils aient. Donc le taekwondo a déjà commencé mais pour que ces associations qui se retrouvent sans local puissent bénéficier de créneaux, que ce soit dans cette salle ou dans d’autres salles sur le territoire. Il y a un point sur lequel aussi je veux insister, c’est qu’aujourd’hui Camus ne bénéficie pas de l’ensemble des dispositifs qui pourraient être mis à sa disposition, notamment le coordinateur jeunesse ou encore l’adulte relais. Donc la Ville s’est rapprochée des partenaires qui financent ces dispositifs, que ce soit l’Etat ou le Département d’ailleurs, car c’est essentiel que Camus puisse aussi en bénéficier et aujourd’hui ce n’est pas le cas donc c’est aussi la raison pour laquelle la Ville s’implique assez fortement voilà auprès de cette structure. Donc aujourd’hui, on en est là. Effectivement, on espère que les locaux seront libérés rapidement pour qu’on puisse voilà, reprendre une activité, pour que Camus puisse pleinement s’installer au sein du territoire.
MME HUBERT – Petit détail que vous avez oublié, c’est que l’Adjoint, l’Adjoint du quartier qui intervient auprès des associations pour leur dire de plus avoir de contacts avec l’ADIS. Et maintenant vous venez de dire l’ADIS n’accueille pas les associations. C’est l’Adjoint du Quartier qui va voir les associations – et ça on peut avoir des témoignages – en leur disant « surtout ne fréquentez pas l’ADIS », donc votre argumentation sur le fait que des associations ne pourraient plus bénéficier du centre social, des locaux, sont totalement fausses.
M. KHOUIEL – Quelle association ? Quelle association ?
MME HUBERT – Je vous dirai les noms
MME TRIVIDIC – Alors, juste une précision. Aujourd’hui, l’association est occupante sans droit ni titre. Donc si elle met à disposition des locaux à des associations, je pense que juridiquement c’est compliqué
MME LE MAIRE – Oui, et donc que Salah a raison. Je pense que Salah a été très choqué d’une chose Claudie, c’est qu’il a appris beaucoup de choses à l’ADIS les Amandiers, il y a passé une partie de son enfance et il a vu cette transformation avec beaucoup de tristesse. Salah ?
MME HUBERT – Moi ce que je sais aussi, c’est que Monsieur 961
MME LE MAIRE – Salah ? Tu veux prendre la parole ?
MME HUBERT – Non non, mais moi ce que je veux dire aussi c’est que je sais qu’il était. On m’a… Enfin, il m’a été rapporté qu’il a été témoin de certaines scènes qui n’étaient pas de la responsabilité de l’ADIS et qu’il n’est pas intervenu et que il est quand même très souvent absent du quartier hein, puisque y a des tas de gens qui ont voulu des rendez-vous et qui n’ont pas obtenu de rendez-vous et je pense quand même que vous intervenez…
M. KHOUIEL – Là, vous me faites un procès d’intention.
MME LE MAIRE – Ca, c’est pas gentil du tout et c’est pas vrai
MME HUBERT – C’est vrai, c’est vrai ben….
M. KHOUIEL – Vous me faites un procès d’intention
MME LE MAIRE – Je suis bien placée pour le savoir
MME HUBERT – Téléphonez pour avoir un rendez-vous vous verrez
M. KHOUIEL – Donc, la première information, c’est une fake news. L’ADIS n’a jamais organisé de voyage vers la Jonqueira avant la nouvelle équipe. Premièrement. Premièrement. Ok ? Ils ont organisé des voyages il y a un certain temps, quand ça fonctionnait très bien, des voyages à la neige. Ils emmenaient des familles au ski et ça c’était bien. Par contre dire que tous les ans ils emmenaient des familles à la Jonqueira. Ça c’est une fake news.
MME HUBERT – Moi y a des habitants qui m’ont dit que ça avait déjà été fait. M. KHOUIEL – A partir de cette fake news, on peut en déduire le reste de votre raisonnement. C’est tout ce que je peux dire
MME HUBERT – Moi ce que je veux dire, si je donne cette information, c’est que quelqu’un me l’a dit hein, je l’ai pas inventé
M. KHOUIEL – Oui, vous allez répéter ce que tout le monde vous dit en fait MME LE MAIRE – Tout n’est pas parole d’évangile si je puis dire. Marc Pena, Madame Huard. Si quelqu’un de la majorité veut y aller, allez-y.
M. PENA – Madame le Maire, Madame le Maire
MME LE MAIRE – Marc. (Bruits dans la salle) Non, y a les questions préalables. Marc, vas-y M. PENA – Madame le Maire, non mais. Voilà, je veux pas qu’il y ait un silence d’église, puisque vous parliez d’évangile, mais quand même voilà. Parce que voilà, ce que je vais dire va être différent de ce que vient de dire ma collègue Claudie HUBERT. Vous savez un groupe politique qui assume que sur un sujet aussi important, il puisse y avoir des différences et qu’il y ait une liberté de vote, ce n’est pas facile mais je ne crois pas que ce soit de l’irresponsabilité de notre part et je voulais d’abord dire ça. Donc majoritairement, nous allons voter pour cette délibération. Je dis bien majoritairement. De quoi s’agit-il pour nous, majoritairement ? On va essayer de dépassionner tout ça. Tout simplement, je vais m’appuyer sur le droit. Le centre Albert Camus a obtenu un agrément. L’ADIS l’a perdu. Il est maintenant tout à fait normal que le processus aille à son terme, quel que soit ce qu’on peut penser de l’histoire et de la manière dont ça s’est passé et donc nous serions pour moi, je parle pour certains de mes camarades, nous serions en grande faute si nous contribuions en quelques sortes à la confusion et au blocage de ce processus. Voilà. Nous ne le voulons pas et pourtant nous pouvons avoir des amis qui ont un avis contraire et qui en ce moment même ont pu manifester pour l’ADIS, ont pu défendre celle- ci, comme le fait avec son cœur et sa passion, Claudie Hubert. Donc je tenais à le dire pour que chacun comprenne les positions. Ensuite Madame le Maire, comment dire, c’est pas que je cherche par-là, nous, à nous dédouaner, puisque je viens de m’expliquer en responsabilité, mais c’est vrai Madame le Maire que cette affaire dure depuis longtemps et que maintenant depuis un certain temps et que il n’y a jamais eu de votre part un propos clair sur la situation étant donné que cette situation a été extrêmement complexe
MME LE MAIRE – Pardon ?
M. PENA – Non, il n’y a pas eu un propos clair, c’est-à-dire, je m’entends. Je vais vous expliquer. Le propos clair c’est que finalement, Madame Petel a raison, vous auriez pu les recevoir, même pour leur dire que c’était terminé, d’une part et deuxièmement, un propos clair assumant pourquoi, pourquoi, vous, collectivité et l’ensemble des collectivités avez enlevé l’agrément à l’ADIS. Ça n’a pas été explicité suffisamment. Je comprends que vous ayez été prudente, je comprends qu’il y ait des procédures en justice qui aient énormément compliqué la situation, mais ça n’a pas été dit clairement, ce que je veux dire par là c’est qu’il y a
MME LE MAIRE – Ca a été sans aucune ambiguïté 962
M. PENA – Bon, ben vous me le direz Madame le Maire, vous me le direz. Moi je l’ai pas compris et je ne suis pas comme vous le voyez, dans la polémique donc je vous demande les choses. Ensuite, je veux que vous compreniez que au-delà du groupe plus militant, qui, à l’ADIS pose discussions et problèmes, il y a beaucoup d’habitants, qui, de bonne foi, ont l’impression que il y a eu une décision unilatérale, pas simplement de la mairie, et qu’on leur enlève quelque chose qui était fondamental pour eux, qu’on leur enlève. Ils ne savent pas les tenants et les aboutissants de l’affaire. Ils sont surtout très inquiets parce qu’ils ont l’impression qu’on ne les considère pas comme des adultes en quelques sortes et que l’on reprend les choses en main sans leur expliquer. Je crois que dans cette affaire, il faut avoir de la clarté et expliquer les choses.
MME LE MAIRE – Marc, euh, sincèrement, il n’y avait aucune ambigüité de ma part. Non, mais il faut arrêter quoi.
M. PENA – Attendez, attendez Madame le Maire, après j’allais terminer.
MME LE MAIRE – Là, il est exactement 21h18. Il nous reste 9 questions orales M. PENA – Oui, mais moi j’ai mon fils qui m’attend à la gare aussi d’ailleurs MME LE MAIRE – Et terminer le compte-rendu, ça suffit.
M. PENA – Attendez Madame le Maire, c’est une question importante. Est-ce que je peux terminer ? Je termine. Je termine sur quelque chose sur laquelle je veux terminer.
MME LE MAIRE – Termine la phrase.
M. PENA – Bon, donc je pense qu’il y a eu insuff… (Bruits dans la salle) Je pense… (Bruits dans la salle) Mais c’est pas possible… Je pense qu’il y a eu insuffisamment de clarté. Je dis ce que j’ai ressenti moi-même alors que je vais voter cette délibération et que je ne suis pas en train de défendre l’indéfendable. D’accord ? Dernier point. Dernier point et c’est vraiment le dernier point. Vraiment. Dans notre groupe en plus, nous avons été meurtris dans cette affaire parce que l’un d’entre nous a été mis en cause de manière absolument scandaleuse selon moi et que donc non seulement nous en avons été meurtris mais du coup cela a entrainé encore plus de difficultés entre nous. Et donc là aussi, je tiens à le dire, nous avons eu effectivement un contexte qui était particulièrement difficile. A partir de là, il y a eu une liberté de vote. Vous allez voir, il y a des positions différentes, même si majoritairement nous allons voter cette attribution de subvention Albert Camus. Pardon d’avoir été long chers collègues.
MME LE MAIRE – Je sais très bien que vous avez été meurtris. Je sais aussi combien la nouvelle équipe et je pèse mes mots quand je dis nouvelle équipe de l’ADIS les Amandiers, parce que nombre d’anciens n’ont pas pu y demeurer, don c’était quand même un peu particulier, ce truc de « nous sommes une association ancienne ». Oui, en termes d’association, mais pas forcément en tant que membre. Et je sais aussi l’instrumentalisation qu’ils ont essayée de faire auprès des partenaires, tout simplement contre l’ancienne équipe. Donc moi, je ne regrette absolument pas de ne pas les avoir reçus, surtout en cours de procédure, de manière individuelle. Je les ai vus par 2 fois, ça m’a suffi amplement. Voilà.
Je… Elisabeth, très vite
MME HUARD – Extrêmement vite, parce que je suis quand même très touchée par ce dossier des Amandiers. J’ai travaillé pendant plus de 20 ans en tant que directrice de Partage et Travail avec le centre social des Amandiers. J’ai connu plusieurs directeurs, dont un qui est ici aujourd’hui, et je tenais à témoigner de l’extraordinaire travail qui a été fait pendant ces 20 ans et je constate la dégradation incroyable de ce qui s’est passé aux Amandiers depuis quelques temps. Donc, c’est pour ça que je vais bien sûr, en accord avec tout Aix au Cœur, être d’accord pour cette subvention pour Albert Camus. Je voudrais dire aussi que c’est extrêmement rare, dans ma vie, dans cette association, de voir que la CAF retire l’agrément. Ce n’est pas la Ville.
MME LE MAIRE – C’est la première fois que je le vois. Je suis Adjointe à la Politique de la Ville depuis 20 ans.
MME HUARD – Ce n’est pas la Ville qui retire une subvention
MME HUBERT – A la demande de la Mairie
MME HUARD – C’est pas la Ville qui demande. Non, non, non, non, non. Ce n’est pas la Ville qui supprime une subvention, c’est quand même la CAF qui enlève un agrément MME HUBERT – Je vous enverrai le rapport de la CAF
MME HUARD – Si je peux terminer Claudie ?
MME HUBERT – Je vous enverrai le rapport de la CAF et la (inaudible) de la mairie MME LE MAIRE – Claudie, tu es concernée, quoi. Tu es quand même leur avocat ? Donc bon. 963
MME HUBERT – Je ne suis pas leur avocat
MME HUARD – Si je pouvais terminer mon propos
MME HUBERT – Je ne suis pas leur avocat
MME LE MAIRE – Leur porte-parole quand même
MME HUBERT – Non, je ne suis pas leur avocat
MME LE MAIRE – Bon
MME HUARD – Moi, si on m’avait retiré l’agrément pour exercer mon travail d’association intermédiaire, terminé. J’aurais fermé et je serais partie. Donc acte
M. GRUVEL - Et ben en tous les cas, ça a été « l’ADIS à débat » ce soir
E LE MAIRE – Oui. Est-ce qu’il y a d’autres questions sur d’autres délibérations ? Je vois le regard effaré de Laure.
MME HUBERT – Moi je voulais savoir, le Château de l’Horloge, il y a des usagers qui nous ont dit qu’il y avait un problème de salle et que du coup il y avait un différend.
MME LE MAIRE – Ben par exemple, le taekwondo avec les 60 enfants, c’est à la salle 300, parce qu’on n’a pas les salles de l’ADIS. On n’a pas tout ça.
MME HUBERT – Non, mais,… Non mais y avait pas que ça. Il y avait la mise à disposition de la salle pendant les travaux qui n’a pas été remis à disposition
MME LE MAIRE – Non, non, non. Ce qu’il s’est passé c’est qu’à un moment donné le Château de l’Horloge n’utilisait pas à plein, c’est le moins qu’on puisse dire, la salle 300, qu’on a quand même construit un très très beau centre social et qu’on entend évidemment qu’il profite aux habitants et qu’à partir de là, la Ville a dit, nous prenons la salle 300, le centre social du Château de l’Horloge a évidemment une priorité dans la programmation mais derrière, on va pas laisser cette salle vide et on continue à programmer. Voilà.
MME HUBERT – D’accord.
MME LE MAIRE – C’est pour moi de la bonne gestion
MME HUBERT – Oui on suppose
MME LE MAIRE – Alors, 12.01. Ah pardon, 12.0… Pourquoi ? Non, on l’a pas fait ça. Non, non, on l’a pas fait. 12.01. C’est les délibérations de Sylvaine qu’on a fait.
12.01 Contre ? Abstention ?
MME PETEL – Alors, je… nous on est pour, y a pas de sujet, par contre, je viens juste de revoir que comme y avait des… Je suis obligée de me déporter sûrement de ce genre de délibérations MME LE MAIRE – Ah oui. Oui, ce serait bien de le dire aux services juridiques ou de la séance, comme ça, ça se fait quasi-automatiquement.
MME PETEL – On l’avait dit pour tout, sauf pour celle-ci.
MME LE MAIRE – Donc, 12.01
MME DAURES – Contre pour Aix en Partage
M. PENA – Contre d’Aix en Partage
MME LE MAIRE – Très bien. 12.02. Contre ? Abstention ? 12.05. Contre ? Abstention ? 12.06. Contre ? Abstention ?
MME PETEL – Contre. Contre Aix au Cœur.
MME LE MAIRE – D’accord. 12.07. Contre ? Abstention ? 12.08. Contre ? Abstention ? 12.09. Contre ? Abstention ? 12.10. Contre ? Abstention ? 12.11. Contre ? Abstention ? 12.12. Contre ? Abstention ? 12.13. Contre ? Abstention ? Francis ?
Ah pardon. Contre. Donc Cyril Di Meo et Claudie Hubert. Oui ?
M. BRAMOULLÉ – Madame le Maire, moi je voudrais féliciter Marc de son comportement sur ce vote, de ne pas appliquer le centralisme démocratique et la discipline de groupe qui fait qu’on ne peut plus avoir de position personnelle. Merci en tous cas de cette petite leçon de démocratie MME HUBERT – On a déjà eu Monsieur Bramoullé, qu’on n’ait pas voté la même chose sur certaines délibérations et ça me paraît normal.
MME LE MAIRE – Moi quand j’étais à l’union centriste au Sénat, c’est à peu près ce qu’il se passait à chaque séance.
M. KLEIN – Est-ce que vous avez tenu ce propos en Conseil des Adjoints ? MME PETEL – Nous on est très libres, mais on est d’accord ensemble.
OBJET : MAIRIES DE QUARTIER DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE - FRANCE SERVICES MULTI-SITES - LABELLISATION FRANCE SERVICES - CONVENTION DÉPARTEMENTALE 964
ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE, LE PRÉFET ET LES PARTENAIRES FRANCE SERVICES
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Béatrice BENDELE à Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jacques BOUDON à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Monsieur Sylvain DIJON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN. Excusés sans pouvoir :
Madame Amandine JANER, Monsieur Alain PARRA, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
12.01 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 12-DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE AUX AIXOISES ET AIXOIS
OBJET : MAIRIES DE QUARTIER DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE - FRANCE SERVICES MULTI-SITES - LABELLISATION FRANCE SERVICES - CONVENTION DÉPARTEMENTALE ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE, LE PRÉFET ET LES PARTENAIRES FRANCE SERVICES
Mes Chers Collègues, La Ville d’Aix-en-Provence a, depuis de nombreuses années, développé une politique de Proximité. C’est à travers les dix mairies de quartier implantées sur le territoire de la Commune et les douze élus délégués, qui représentent le Maire à l’échelle d’un quartier, que cette volonté de proximité s’exprime. De plus, une vraie politique de maillage du territoire entre les acteurs a été mise en place sur les quartiers Politique de la Ville, en lien avec les services de droit commun, afin d’optimiser l’impact de chacun, de mieux orienter les publics et de garantir un accès aux droits le plus complet. Dans les dix mairies de quartier, les citoyens disposent déjà des services suivants :
La possibilité de réaliser des démarches administratives : actes réglementaires et démarches « Ville » comme les inscriptions scolaires, le recensement, l’inscription sur les listes électorales, Un point numérique pour accompagner les usagers dans leurs démarches en ligne : permis de conduire, carte grise, pré-demande CNI/passeport, demandes d’actes de l’état civil….., Des permanences de partenaires. Une Maison de la Justice et du Droit est installée sur le quartier du Jas de Bouffan et accueille de nombreuses permanences d’acteurs, en lien avec la Justice, mais est également le réceptacle de nombreuses demandes d’ordre administratif de la part des habitants de la Commune. Au sein du Quartier les Hauts d’Aix, suite à la fermeture de la Poste, la Ville a mis en place une agence postale communale dans les locaux de la Mairie de quartier afin de maintenir ce service 965
public au plus près des habitants. Avec la crise sanitaire, une augmentation des demandes a été constatée dans l’ensemble des structures qui accueillent et accompagnent les habitants dans leurs démarches quotidiennes. Aussi, à la rentrée 2021, un diagnostic a été réalisé au sein des mairies de quartier afin d’enrichir l’offre de services de proximité proposés aux citoyens. Deux pistes de progrès ont été identifiées. La première concernait le renforcement de l’accompagnement numérique des usagers. Aussi, la Ville a procédé au recrutement d’un conseiller numérique dans le cadre du dispositif mis en place par l’État. Ce conseiller assure, depuis le 1er mars 2022, des permanences dans l’ensemble des mairies de quartier et dans des structures de proximité. Outre l’accompagnement à la médiation numérique dans le quotidien des usagers, il développera des propositions d’ateliers sur le territoire en fonction des besoins des publics accueillis. Le second axe de travail a été la conduite d’un projet Maison France Services Multi-sites. Ce dispositif national a été mis en place en 2019 par le gouvernement qui s’est engagé à déployer un réseau de services publics polyvalents, les Maisons France Services, afin de permettre aux usagers de procéder aux principales démarches administratives du quotidien. Le principe est que chaque structure Maison France Services dispose de deux agents polyvalents et d’un socle commun de services de 9 partenaires obligatoirement présents à travers des « référents territoriaux » : 6 opérateurs (La Poste, Pôle emploi, Caisse Nationale d’Assurance Maladie, Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, Caisse Nationale d’Allocations Familiales, Mutualité Sociale Agricole), et 3 administrations partenaires (Ministères de l’Intérieur, Impôts et Justice). Les agents accompagnent les usagers avec une aide personnalisée à la constitution des dossiers (santé, emploi, retraite…), au renouvellement des papiers d’identité, des cartes grises, du permis de conduire, un accompagnement à la déclaration de revenus, etc. L’objectif du projet Maison France Services Multi- sites de la Ville d’Aix-en-Provence est de proposer, dans les dix mairies de quartier, des permanences Maison France Services afin de permettre, aux habitants, un accès en proximité à l’ensemble des services publics. Cette offre de services s’adresse en priorité aux publics éloignés en termes de mobilité, d’accès aux droits et d’usage du numérique et se fera prioritairement au sein des mairies de quartier situées dans les quartiers Politique de la Ville et au sein des mairies de quartier éloignées du centre-ville ou accueillant une population sénior ou en risque d’isolement. Ce projet s’inscrit dans la politique de proximité déjà portée par la Commune à travers ses mairies de quartier et son réseau de partenaires. Cette politique tend à :
Assurer un service de proximité aux habitants
Maintenir le lien social au sein des quartiers
Accompagner les usagers dans leurs démarches administratives et dans leurs usages du numérique Favoriser l’inclusion numérique
Réduire l’inégalité d’accès aux droits
Garantir la continuité du service public à l’ensemble des aixois
Pour mener à bien ce projet, la Ville a déposé une candidature dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt pour les "dispositifs itinérants France Services" auprès de la Banque des Territoires. Le 24 février 2022, la Ville a appris qu’elle était lauréate et qu'elle pourrait obtenir un financement total des dépenses d’investissement nécessaires à la mise en œuvre d’une Maison France Services Itinérante. La demande de subvention auprès de la Banque des Territoires est aussi inscrite à l’ordre du jour de cette séance du Conseil Municipal. Ensuite, la seconde étape de la conduite de ce projet a été la candidature au Label France Services en avril 2022. Le préfet de région, dans un courrier en date du 4 août, a informé, Madame Le Maire que la candidature de la Ville pour un espace France Services Multi-sites a été retenue. Par conséquent, il s’agit aujourd’hui, Mes Chers Collègues, de : APPROUVER la labellisation de la Maison France Services Multi-sites portée par la Ville et l'adhésion à la Charte Nationale d'engagement "France services",
AUTORISER le Maire à signer la convention départementale entre la Ville, le Préfet et les neuf partenaires (Finances publiques, l'Assurance Retraite, l'Assurance Maladie, la CAF, Pôle Emploi, l'Agence nationale des titres sécurisés, la MSA, Point Justice, La Poste) jointe en annexe, AUTORISER le Maire à solliciter les aides financières susceptibles de participer au financement de ce projet.
Présents et représentés: 52
Présents : 40
Abstentions : 0 966
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 46
Contre : 6
Ont voté contre
Agnès DAURES Cyril DI MEO Claudie HUBERT Gaëlle LENFANT Marc PENA Pierre SPANO Se sont abstenus
NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à la majorité le rapport qui précède.
OBJET : FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - BANQUE DES TERRITOIRES - DEMANDE DE FINANCEMENT DES STRUCTURES ITINÉRANTES FRANCE SERVICES Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Béatrice BENDELE à Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jacques BOUDON à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Monsieur Sylvain DIJON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN. Excusés sans pouvoir :
Madame Amandine JANER, Monsieur Alain PARRA, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
12.02 RAPPORTEUR : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
Politique Publique : 12-DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE AUX AIXOISES ET AIXOIS
OBJET : FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - BANQUE DES TERRITOIRES - DEMANDE DE FINANCEMENT DES STRUCTURES ITINÉRANTES FRANCE SERVICES - Mes Chers Collègues, dans le cadre du développement de sa politique de proximité, la Ville d’Aix- en-Provence a mis en œuvre un projet Maison France Services Multi-sites destiné à proposer, dans les dix mairies de quartier, des permanences « France Services » afin de permettre, aux habitants, un accès en proximité à l’ensemble des services publics. Afin d’obtenir des financements pour les dépenses d’investissement liées à ce projet (véhicule électrique et équipements informatiques des agents), la Ville a déposé une candidature dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « 3 967
» pour les "dispositifs itinérants France Services - 30 bus « France Services" du 24 septembre 2021 de la Banque des Territoires. Le 24 février 2022, la Ville a appris qu’elle était lauréate et qu'elle pourrait obtenir un financement total des dépenses d’investissement nécessaires à la mise en œuvre de son projet. Ensuite, la Ville s’est portée candidate au Label France Services en avril 2022. Le préfet de région, dans un courrier en date du 4 août 2022, a informé, Madame Le Maire que la candidature de la Ville pour un espace France Services Multi-sites a été retenue. Par conséquent, la Ville, ayant été labellisée « France services », peut aujourd’hui prétendre à un financement total de ses dépenses d’investissement liées à la mise en œuvre de la Maison France Services Multi-sites par la Banque des Territoires. Le coût des investissements nécessaires est de 30 271 euros correspondant à :
1 656 euros TTC - Matériels informatiques (deux ordinateurs ultraportables pour les deux agents) 28 615 euros TTC - Achat d’un véhicule électrique pour les déplacements vers les lieux de permanence.
La Banque des Territoires viendra financer l’intégralité de ces investissements pour un montant total de 30 271 euros.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER le principe de demande de subvention de la Ville au titre du dispositif « Structures Itinérantes labellisées France Services » auprès de la Banque des Territoires », AUTORISER Madame le Maire ou l’élu délégué à solliciter le concours financier de la Banque des Territoires et à signer tout document afférent,
DIRE que Monsieur le Chef du service comptable de la Trésorerie Municipale d’Aix et Campagne fera recette des sommes liées à cette opération.
Présents et représentés: 52
Présents : 40
Abstentions : 0
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 45
Contre : 6
Ont voté contre
Agnès DAURES Cyril DI MEO Claudie HUBERT Gaëlle LENFANT Marc PENA Pierre SPANO Se sont abstenus
NEANT
N'ont pas pris part au vote Anne-Laurence PETEL
Le Conseil Municipal a Adopté à la majorité le rapport qui précède.
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EN FONCTIONNEMENT AUX ALSH ET CRÈCHES PRIVÉES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE. SIGNATURE D'AVENANTS
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. 968
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Béatrice BENDELE à Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jacques BOUDON à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Monsieur Sylvain DIJON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN. Excusés sans pouvoir :
Madame Amandine JANER, Monsieur Alain PARRA, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Fabienne VINCENTI donne lecture du rapport ci-joint.
12.05 RAPPORTEUR : Madame Fabienne VINCENTI
Politique Publique : 12-DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE AUX AIXOISES ET AIXOIS
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EN FONCTIONNEMENT AUX ALSH ET CRÈCHES PRIVÉES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE. SIGNATURE D'AVENANTS
Mes Chers Collègues, la politique « Enfance Petite-Enfance » s'inscrit dans les objectifs stratégiques de la Ville d’Aix-en-Provence en soutenant des initiatives émanant d'opérateurs associatifs locaux.
Ces objectifs stratégiques se concrétisent par la mise en place de projets de territoires, inscrits dans la Convention Territoriale Globale (CTG), cosignée entre la CAF et le Ville. Dans ce cadre, un projet social a été défini intégrant les thématiques suivantes : la parentalité, le logement, l’accès aux droits, l’inclusion numérique, l’animation de la vie sociale et le handicap. Aussi, afin d’optimiser la qualité de l’accueil des enfants et d’enrichir les propositions d’animation, il vous est demandé de soutenir les opérateurs ci-après :
Les Multi-Accueil Collectifs (MAC) et Lieux d’Accueil Enfants / Parents (LAEP), Les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) – partenaires du PEDT - Plan mercredi aixois, L ’association « la Source » qui met en place des projets artistiques auprès des enfants de 3 à 12 ans. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER le versement des sommes détaillées dans les tableaux présentés ci- joints. DIRE que la somme de 22 451 € (vingt-deux mille quatre cent cinquante et un euros) sera imputée sur la ligne budgétaire N°12051 « Contrat Enfance Jeunesse » qui présente les disponibilités suffisantes.
DIRE que la somme de 28 070 € (vingt-huit mille et soixante-dix euros) sera imputée sur la ligne budgétaire N°12025 « Structures Privée Petite-Enfance » qui présente les disponibilités suffisantes.
DIRE que la somme de 2000 € (deux mille euros) pour le LAEP La Passerelle – accueil, sera imputée sur la ligne budgétaire N°12026 « Subvention de fonctionnement – Structure Privées Petite- Enfance - CEJ » qui présente les disponibilités suffisantes.
DIRE que la somme de 1000 € (mille euros) sera imputée sur la ligne budgétaire N°13503 « Contrat Enfance Jeunesse » qui présente les disponibilités suffisantes.
ADOPTER les avenants aux conventions d’objectifs entre la Ville et les structures précitées, AUTORISER Madame le Maire ou l'Adjoint(e) délégué(e) à l’Éducation, Enfance- Petite Enfance, à signer les avenants correspondants.
Présents et représentés: 52
Présents : 40
Abstentions : 0
Non participation : 6 969
Suffrages Exprimés : 46
Pour : 46
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote
Moussa BENKACI Brigitte BILLOT Eric CHEVALIER Frédérique DUMICHEL Salah-Eddine KHOUIEL Fabienne VINCENTI
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES STRUCTURES MULTI-ACCUEILS DE LA VILLE D'AIX-EN- PROVENCE - APPROBATION DU CHOIX DU DÉLÉGATAIRE, ADOPTION DU PROJET DE CONTRAT ET AUTORISATION DE SIGNATURE.
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Béatrice BENDELE à Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jacques BOUDON à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Monsieur Sylvain DIJON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN. Excusés sans pouvoir :
Madame Amandine JANER, Monsieur Alain PARRA, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Fabienne VINCENTI donne lecture du rapport ci-joint.
12.06 RAPPORTEUR : Madame Fabienne VINCENTI
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA Politique Publique : 12-DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE AUX AIXOISES ET AIXOIS
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES STRUCTURES MULTI-ACCUEILS DE LA VILLE D'AIX-EN- PROVENCE - APPROBATION DU CHOIX DU DÉLÉGATAIRE, ADOPTION DU PROJET DE CONTRAT ET AUTORISATION DE SIGNATURE 970
Mes Chers Collègues, le présent rapport concerne l’approbation du choix du délégataire et du contrat de délégation de service public relatif à la gestion et l’exploitation des structures multi-accueils de la Ville.
Dans ce cadre, une procédure de consultation en vue de l'attribution d'un contrat de délégation de service public a été lancée le 13 octobre 2021, avec la parution d'un avis d'appel public à la concurrence.
La procédure en cause est soumise aux dispositions codifiées aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
ENJEUX, CARACTÉRISTIQUES DU NOUVEAU CONTRAT
La Convention a pour objet principal de déléguer l’exercice d’un service public d’accueil de Petite Enfance. Le Délégataire sera chargé de gérer et d’exploiter les 20 structures « établissements d’accueils de jeunes enfants » (EAJE), propriétés de la Ville :
Ces 20 crèches représentent sur le territoire 875 places agréées par la PMI et la CAF. Le Délégataire doit respecter l’ensemble des conditions légales et réglementaires en vigueur en matière d’accueil collectif de jeunes enfants. La durée du contrat sera de 7 ans, à compter de sa date de notification. Concernant la restauration, la consultation prévoyait deux types d’offres : Une offre de base ayant pour cadre général la confection et la livraison des repas par les modalités individuelles des candidats, Une offre variante ayant pour cadre général la confection et la livraison des repas, assurée par la cuisine centrale de la Ville d’Aix-en-Provence. La mission d’accueil des enfants et des parents intègre notamment l’accompagnement des familles vers le mode d’accueil le plus adapté, l’organisation des inscriptions, l’attribution des places, la gestion des listes d’attente, ainsi que la fourniture des repas adaptés à chaque âge des enfants confiés. La Ville souhaite également réfléchir, avec le nouveau délégataire, à la mise en place d’un guichet unique sur la Commune d’Aix-en- Provence. Cette clause de réexamen pourra être activée ou non par l’Autorité délégante, en cours d’exécution. Ce guichet unique permettra de centraliser l’ensemble des préinscriptions de la Ville. Les parents pourront visualiser les places disponibles existantes via la plateforme du guichet unique. Les bâtiments, locaux, équipements et matériels sont mis à disposition du délégataire pendant la durée de la convention. Conformément à l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, modifié par Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, en contrepartie de la mise à disposition, les locaux seront soumis à une redevance d’occupation du domaine public. Eu égard à la nature du service public, l’entretien et la maintenance des biens, ainsi que leur renouvellement seront confiés au délégataire, qui aura également la charge de certains travaux de restructuration, d’embellissement et de confort. En contrepartie des obligations et charges qui incombent au Délégataire en exécution du présent Contrat, il perçoit et conserve l’ensemble des recettes d’exploitation du service, composées notamment :
Des recettes perçues auprès des usagers,
Des recettes provenant de la participation de la Caisse d’Allocations Familiales (Prestation de Service Unique, bonus CTG),
Des subventions publiques ou privées,
Des recettes issues de la commercialisation de berceaux d’entreprise,
De la participation de l’Autorité délégante.
Le montant de la participation des familles est défini en référence à un taux d’effort fixé par la CAF, dans le cadre de la prestation de service unique (PSU), qui se décline selon le type d’accueil pratiqué, appliqué aux ressources mensuelles de la famille et modulé en fonction du nombre d’enfants à charge au sens des prestations familiales. Ces ressources sont réputées permettre au Délégataire
L ’Agora
L ’Aquarelle
L ’Atelier
Arlequin
Berlingot
Françoise Dolto
Les Graines d’Étoiles
L’île aux Enfants
Le Petit Jardin
Pin d’Épices
Les Bout’Chous
Cache-Cache
Câlin Câline
Les Contines
Les Enfants du Wallon
Pirouette
Pom d’Happy
La Ribambelle
Le Tipi
Tom Pouce 971
d’assurer l’équilibre financier de la délégation, dans des conditions normales de fréquentation. La continuité du service public délégué est une condition essentielle du contrat et le Délégataire doit prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer le respect de ce principe. Le contrat prévoit une obligation d'assurer le respect des principes de neutralité et de laïcité, conformément à la loi du 24 août 2021, confortant le respect des principes de la République. Le contrat prévoit plusieurs outils de contrôle et des instances de suivi pour l’Autorité délégante ainsi qu’une procédure de certification et d’audits externes.
DÉROULÉ DE LA CONSULTATION
Dans le cadre de la procédure de renouvellement, la Ville s'est appuyée sur les travaux de deux AMO : Le Cabinet GUIMET Avocats, compétent dans les domaines de l'expertise juridique et des contrats de la commande publique, titulaire, au moment de la préparation de la consultation de la DSP, de l'accord- cadre à bons de commande n° P16.033 ; Le Cabinet SPQR, compétent dans le domaine de l'expertise technique et financière, titulaire du marché n°21029.
Lancement de la procédure
En application de l'article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, par délibération du 12 juillet 2021, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur le principe de la Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation des structures multi- accueils de la Ville d’Aix-en-Provence, par voie d’affermage.
Cette délibération fait suite :
À l'avis favorable du Comité Technique réuni le 25 mars 2021 en application de l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
À l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) réunie le 19 avril 2021 en application de l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le déroulement de la procédure s'est fait dans le respect de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession, ainsi que des dispositions spécifiques du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux Délégations de Service Public. La procédure choisie a été une procédure ouverte, les candidats présentant ainsi leurs candidatures et leurs offres en même temps. Conformément à l'article R.3122-2 du Code de la Commande Publique, l'envoi pour publication d’un avis de concession (publicité) a été effectué le 11 octobre 2021, auprès des supports de publication suivants :
Profil acheteur de la Ville (AWS), publié le 13 octobre 2021 ;
BOAMP, publié le 13 octobre 2021 ;
Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH), publié le 13 octobre 2021 sur www.ash.tm.fr et dans l'Hebdo n°3229 paru le 15 octobre 2021 ;
JOUE, publié le 15 octobre 2021.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) était disponible et téléchargeable sur le profil acheteur AWS de la Ville. Il a fait l'objet de 20 retraits, dont 5 pour information seulement, et de 38 retraits anonymes via la plate-forme AWS.
Les date et heure limite de remise des candidatures et des offres étaient fixées au 3 décembre 2021 à 12 heures. A cette date, le Service Gestion de la Commande Publique a enregistré 5 dépôts dématérialisés :
PLI N°1 – LA MAISON BLEUE ;
PLI N°2 – MUTUALITE FRANÇAISE PACA SSAM ;
PLI N°3 – LPCR ;
PLI N°4 – PEOPLE AND BABY ;
PLI N°5 – Groupement IFAC / ODEL.
La Commission de Délégation de Service Public (CDSP), désignée par délibération N°DL.2020-82 du 24 juillet 2020 et présidée par Mme Dominique AUGEY, désignée par l'arrêté N°A.2021-2231 du 1er décembre 2021, s'est réunie lors des différentes phases de la procédure de DSP, conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Examen des candidatures
Après avoir procédé à l'ouverture des candidatures des 5 sociétés précitées, la CDSP, réunie en séance le 7 janvier 2022, a constaté leur caractère complet et conforme et a examiné les garanties professionnelles, les capacités financières et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public de chaque candidat. 972
Ainsi, les membres de la CDSP ont décidé de déclarer recevables et d'admettre les candidatures, ainsi que d'ouvrir les offres de ces 5 soumissionnaires (cf. annexe jointe au présent document). Analyse des offres
La CDSP, réunie en séance le 16 mars 2022, a pris connaissance du rapport d'analyse des offres initiales et a rendu l'avis prévu à l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) afin de permettre à Madame Le Maire, en sa qualité d'autorité concédante, d'organiser librement une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires dans les conditions prévues par l'article L. 3124-1 du Code de la commande publique.
Lors de cette séance, la Commission a examiné l'analyse des offres pour les 5 candidats ayant déposé une offre conduisant au classement provisoire ci-dessous :
Le Règlement de la consultation prévoyant la possibilité d'admettre quatre candidats maximum, la Commission a proposé, sur la base du rapport d’analyse des offres initiales, ainsi que du classement et après en avoir débattu à l'unanimité, de retenir les quatre candidats suivants : LA MAISON BLEUE,
MUTUALITÉ FRANÇAISE PACA SSAM,
LES PETITS CHAPERONS ROUGE (LPCR),
PEOPLE AND BABY.
Par décision en date du 25 mars 2022, Madame Le Maire a fait le choix de suivre l'avis précité de la CDSP, d'ouvrir les négociations avec ces quatre candidats et de ne pas retenir les offres (base et variante) du groupement constitué des associations IFAC et ODEL.
Le candidat non retenu à la phase de négociation a été informé par courrier en date du 25 mars 2022. Négociations
Les négociations ont été menées par un organe collégial, composé de(s) :
Mme Dominique AUGEY, Adjoint au Maire délégué à l'Enseignement Supérieur, à la Recherche et Innovation, à l'Exécution du budget, au Contrôle de Gestion, au Financement de la Vie Associative, à l'Évaluation des politiques publiques et aux DSP, désignée en qualité de représentante de Madame le Maire pour engager les négociations avec les soumissionnaires admis à participer à la phase de négociation par l’arrêté n°A.2022-553 ;
Mme Fabienne VINCENTI, Adjoint au Maire délégué à l’Education, la Caisse des écoles, la Restauration scolaire, le Périscolaire, l’Accueil de loisirs sans hébergements (A.L.S.H), la Petite enfance et la Jeunesse, désignée en qualité de représentante de Madame le Maire pour engager les négociations avec les soumissionnaires admis à participer à la phase de négociation par l’arrêté n°A.2022-552 ;
M. Pierre-Emmanuel CASANOVA, Conseiller Municipal délégué à la Smart City, à la Technologie de l’Information et de la Communication et à l'Innovation, désigné en qualité de représentant de Madame le Maire pour engager les négociations avec les soumissionnaires admis à participer à la phase de négociation par l’arrêté n°A.2022- 551.
DGAS ainsi que les représentants des services de la Ville en charge de cette délégation ;deux AMO de la ville (le Cabinet GUIMET Avocats et le Cabinet SPQR).
Les réunions de négociation ont été réparties sur la journée complète du 8 avril 2022, à raison de cent cinq (105) minutes par candidat, durant lesquelles étaient réservées 10 minutes pour la présentation générale de la société et du projet, le temps restant demeurant consacré aux questions/réponses. Les 4 candidats retenus pour participer à la phase de négociation ont été informés et convoqués par courrier le 8 avril 2022, envoyés via AWS le 25 mars 2022. Ces courriers comportaient en annexe, pour chacun des candidats, la liste des éléments et questions sur lesquels porteraient les négociations. 973
Les négociations ont été menées dans un strict respect d'égalité de traitement des candidats et de transparence de la procédure, tout en veillant à une confidentialité des échanges. Suite aux réunions de négociation qui se sont déroulées le 8 avril 2022, il a été demandé, par courriers envoyés via le AWS le 13 avril 2022, aux 4 candidats de remettre, avant le 20 avril 2022 – 12h00, une note complémentaire et les offres financières actualisées. Les 4 candidats ont remis leur offre dans le délai prescrit.
Sur la base du rapport d’analyse complété des éléments de réponse et compte tenu des besoins de précisions sur certains éléments de chaque offre, il a été proposé de recourir à un deuxième tour de négociation avec les 4 candidats.
Un courriel a été envoyé via AWS le 25 avril 2022 aux 4 candidats afin de les informer du deuxième tour de négociation le 16 mai 2022. Chaque candidat a ensuite été informé par courrier envoyé via AWS le 6 mai 2022 des modalités de la réunion à venir et des éléments sur lesquels porteraient les négociations.
Les réunions de négociation se sont déroulées le 16 mai 2022 après-midi, à raison de soixante minutes par candidat, durant lesquelles étaient réservées 10 minutes pour la présentation générale de la société et du projet, le temps restant demeurant consacré aux questions/réponses. Par courriers envoyés via le AWS le 24 mai 2022, il a été demandé aux 4 candidats de remettre, avant le 8 juin 2022 – 12h00, une note complémentaire ainsi des offres financières actualisées. Les 4 candidats ont remis leur offre dans le délai prescrit.
Les négociations ont fait évoluer les propositions de chaque candidat tant sur les aspects techniques que financiers au regard des attendus de la municipalité, des exigences de la consultation et des contraintes particulières de ce service public. Sur la base du rapport d’analyse tenant compte de ces évolutions, il a été proposé de clôturer la phase de négociation, d’en informer les 4 candidats, de leur demander de préciser certains éléments importants et de remettre leur offre finale. Les 4 candidats ont été informés, par courriers envoyés le 29 juin 2022 via AWS, de la clôture de la phase de négociation et invités à déposer, via AWS, avant le 5 juillet 2022 – 16h00, leur offre finale, comprenant une ultime proposition financière optimisée conforme au cahier des charges. À la demande d’un candidat de fournir un tableau actualisé des profils des directrices et des adjoints de direction, la date limite de remise des offres finales a été repoussée, pour tous, au 6 juillet 2022 - 16h00.
Le nouveau rapport d’analyse tenant compte des derniers éléments financiers et techniques transmis par les candidats conduit au classement suivant :
SYNTHESE DE L’OFFRE LPCR
L’offre de base du candidat LPCR présente l’offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères de sélection avec une note globale 18,07/20.
Critères de jugement des offres
Les offres ont été examinées conformément aux dispositions du Règlement de la Consultation en vigueur, selon deux critères d'examen des offres pondérés, ainsi que des éléments d'appréciation propres à chacun :
Critère technique – 55%
Pour la Ville, la qualité de l’accueil des familles et du service rendu aux familles a été analysée sur la base des éléments suivants :
La qualité du projet d’établissement (et notamment les projets et partenariats développés, le respect des besoins de l’enfant, la place donnée aux familles, les mesures pour favoriser la diversité des publics accueillis, le projet d’éducation aux goûts, etc…) ; 974
Les modalités de fonctionnement envisagées (processus d’inscription et gestion de la liste d’attente, horaires, politique en matière d’accueil occasionnel, règlement de fonctionnement, santé des enfants, etc....) ;
La politique sociale : moyens humains et moyens matériels mis en place pour l'exploitation du service, engagement social ;
Les actions mises en œuvre pour développer la fréquentation des structures ; Les relations avec l’Autorité Délégante et les modalités de reporting ;
Les modalités de suivi et de communication envisagées par le candidat avec les différentes structures (présence sur site, échanges avec les directions etc.), les modalités d’intervention des fonctions support auprès des équipes ;
Le programme de travaux ;
Les engagements pris en matière de développement durable, d’environnement et de Responsabilité Sociétale des Organisation (RSO).
Critère financier – 45%
Les offres de base et variante de chaque candidat ont été analysées en tenant compte de la cohérence générale de leur offre et de la participation financière de l’autorité délégante. L’ensemble des modalités d’analyse des offres est annexé au présent rapport, au sein du Rapport d’Analyse des Offres (RAO).
Présentation synthétique de l’offre du candidat LPCR
Les éléments suivants correspondent aux engagements pris par LPCR dans son offre de base et qui répondent ou dépassent les exigences du contrat.
Eléments techniques
Le projet d’établissement proposé, qui se compose du projet social, du projet éducatif et pédagogique, est basé sur le respect des besoins de l’enfant et une démarche d’éducation partagée.
Il s’inscrit dans le territoire en tenant compte de ces spécificités et en proposant des axes innovants, conformes aux engagements de la Ville « Amie des enfants » :
Philosophie de l’Education Nouvelle et principes des pédagogies actives : respect de l'enfant, accueil individualisé, accueil de la diversité, crèche inclusive, activités en fonction des besoins de l'enfant, laïcité, égalité filles-garçons.
Développement des compétences clés du 21ème siècle dès le plus jeune âge pour contribuer à l'éveil et l'éducation des enfants (pensée critique, créativité, coopération, communication, citoyen responsable), la gestion des émotions. Des propositions de jeux seront mises en place, en lien avec ces compétences psychosociales.
Des moyens exclusifs seront dédiés: matériel au bénéfice des 5C, professionnels formés (dont une formatrice dédiée à la DSP), plateforme d’échange interne, analyse de la pratique, partenariats avec les instituts de recherche (INSERM, CNRS, Babylab, Harvard),
Le candidat s’engage à promouvoir les droits de l’enfant et participer au déploiement ambitieux du plan d’action de la Ville : favoriser le bien-être, l’éveil, la réussite et l’inclusion de tous les enfants, promouvoir une connexion durable entre les humains et leur environnement pour relever les défis mondiaux et construire en paix.
Pour exemple, La mise en place d’un projet Handi’Passerelle : préparation et collaboration entre les différents acteurs pour faciliter le passage entre crèche et école (transmission des connaissances et des bonnes pratiques pour faciliter l’accueil).
La société LPCR s’engage à développer le lien avec les familles en facilitant les inscriptions dématérialisées ou physiques. Le candidat propose des temps d’accueil dédiés aux familles dans plusieurs lieux de la Ville (centres sociaux, mairies de quartier…). Une application simple d’accès et enrichie permettra aux familles d’être régulièrement informées de la vie de leur enfant à la crèche, de contacter rapidement l’équipe des professionnels…
Concernant l’accueil occasionnel, un outil spécifique est mis en place permettant de suivre les places disponibles (application Chaperons&Vous). La proposition de places occasionnelles est signifiée pour les parents ayant été en contact avec la crèche.
La société LPCR propose à la Ville, dans le cadre de la clause de réexamen prévu au cahier des charges de l’accompagner et dédier une équipe dans la mise en place d’un guichet unique. Il sera structuré en 4 grandes catégories : les modes de garde, la pré-inscription (géolocalisation des lieux d'accueil), les conseils parentalité, les informations diverses. 975
Concernant la qualité des repas, le candidat s’engage à maintenir les exigences de la Ville, favoriser « l’éveil au goût ». Ces prestations seront composées de 80% de produits frais, un approvisionnement majoritairement local et de saison et 30 à 50% de produits locaux, de purées de fruits 100% fait maison. Des partenariats seront développés avec des producteurs locaux, filières courtes pour une alimentation durable. Enfin, le candidat respecte les pourcentages minimums par tranches d'âge pour les produits bio.
Concernant sa politique sociale et la qualité de vie au travail, LPCR s’engage à garantir un environnement de travail et un climat social apaisés. Dans ce cadre, LPCR propose, au-delà du process de continuité de direction, des modalités de remplacement des agents précises avec une priorité donnée à la réorganisation du planning (heures supplémentaires) et la constitution d’un pool de 20 volantes dans le cadre d’une solidarité entre les crèches : dans cette perspective, un projet de recruter 10 volantes supplémentaires est envisagé, ainsi qu’une direction « volante » pour la DSP. Le taux de professionnels diplômés de 62% sera maintenu, sur toute la durée du contrat. Un service qualité de vie au travail sera constitué pour les équipes de la DSP. Il a pour objectif de placer au cœur des préoccupations, la santé physique et le bien-être des salariés, et ainsi d’optimiser la qualité d’accompagnement des enfants et l’accueil des parents.
Au niveau de l’accueil familial une organisation permettra le maintien du mécanisme des « crèches satellites » pour concilier les spécificités de l’accueil familial, la complémentarité avec l’accueil collectif et l’optimisation des structures.
Concernant l’analyse de la qualité du service, LPCR proposera deux enquêtes de satisfaction des familles dont une réalisée par un prestataire externe. Une certification de service sera engagée avec le référentiel Crèch’EXPERT avec un suivi des réclamations et des engagements sur les délais de réponse.
La Coordination des activités sera exécutée par la direction régionale basée à Aix-en- Provence. 23 personnes travaillent pour la DSP (temps plein ou non), dont 16 rattachées directement au contrat de DSP et une interlocutrice dédiée.
S’agissant de l’entretien et la maintenance des bâtiments, LPCR présente de façon détaillée la gestion via un outil GDM et une planification des délais. Une provision GER est actée d’un montant de 65 K€ par an, à définir en commission travaux.
Un programme de travaux complet et ambitieux, réalisé dans les trois premières années, est proposé conformément à la rédaction de l’article 17.3 du projet de contrat. Les travaux obligatoires concernent les crèches Pirouette, Pin d’épices, Câlin Câline. Au niveau des travaux complémentaires un programme de travaux d’amélioration et d’embellissement pour 15 crèches sera mis en œuvre.
La proposition LPCR est composée de l’énonciation d'une nouvelle charte architecturale avec les détails fournis concernant les marques utilisées et les descriptions techniques des matériaux. Une valorisation des propositions écologiques est proposée dans chaque projet Un calendrier de végétalisation des espaces extérieurs sera également déployé.
En termes de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), LPCR est engagée sur 3 axes forts : Environnement, social (accueillir toutes les diversités),
Solidaire (Fonds de Solidarité pour l'Enfance),
Charte d'Achats responsables et éthiques.
Le contrôle de la DSP est encadré par différents outils : un espace reporting pour la Ville, deux enquêtes de satisfaction par an, le suivi et la gestion des réclamations encadrée par des délais stricts. Une démarche qualité avec procédure de certification sera également mise en œuvre avec des audits internes annuels, selon le référentiel Crèch’expert et des audits externes par SGS Qualicert, pour les crèches et les services supports.
Eléments financiers
L’offre finale proposée respecte les objectifs financiers de la ville avec une participation nette de la ville hors indexation (compensation – redevances) de 19 806 666 € sur la durée du contrat (2 945 949 € / an) soit une projection de 23 636 €/place (3 515 €/an),
L’offre financière générale est cohérente après analyse du compte d’exploitation prévisionnel, de l’évaluation des recettes, charges de personnel, frais de structure, repas et goûters et travaux. Les frais de structures sont plafonnés dans le calcul de la redevance d’intéressement sur les résultats pour la Ville. 976
Le Délégataire devra appliquer les conditions relatives à la PSU et les modalités de tarification issues de la convention CAF. Le versement de la compensation de l’Autorité délégante sera conditionné à l’atteinte des taux d’occupation
La marge prévisionnelle dégagée sur l’exploitation par le délégataire lui permet de financer les travaux sur lesquels il est engagé et de contenir un résultat net prévisionnel sur la durée du contrat autour de 3%.
PROPOSITION DE MADAME LE MAIRE
Sur la base du rapport d'analyse des offres finales (cf. annexe jointe au présent document), ainsi que du classement, la société LPCR est classée 1ère en valeur technique et en prix sur l’offre de base.
Aussi, jugeant les conditions de l’offre de base de la société LPCR conformes au cahier des charges et répondant de manière très satisfaisante aux attentes de la ville pour l'exercice de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des structures multi-accueils, les Élus habilités à négocier ont décidé à l’unanimité de me proposer de retenir cette offre.
Dès lors, j’ai décidé de suivre cet avis pour les raisons suivantes :
Un projet d’exploitation de nature à répondre pleinement aux attentes des usagers s’agissant de la santé, de la qualité de vie et du bien-être des enfants et des personnels d’accueil. Un équilibre économique de la délégation qui permet de garantir à la Ville une exploitation en cohérence avec les orientations et objectifs assignés aux candidats.
Par conséquent, je soumets le choix de LPCR et du contrat à votre approbation, conformément à l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales.
En conséquence, au vu de ce qui a été exposé ci-dessus, je vous demande, Mes Chers Collègues, conformément à l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales : APPROUVER le choix de la société Les Petits Chaperons Rouges en qualité de Délégataire du Service Public d’exploitation des structures multi-accueils de la Ville d’Aix-en-Provence ; APPROUVER l'économie générale et les termes de la convention de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des structures multi-accueils de la Ville d’Aix-en-Provence ; AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention de délégation de service public pour une durée de sept ans à compter de la prise d'effet fixée au 1er janvier 2023, et tous documents y afférents. ANNEXES :
– Le PV de la CDSP en date du 7 Janvier 2022, dressant la liste des candidats admis à présenter une offre,
– Le PV de la CDSP en date du 13 mars 2022, relatif à l’analyse initiale des offres et l’ouverture des négociations,
– Rapport d’Analyse des Offres Finales, 4 – Projet de convention de délégation – Note complémentaire LPCR du 20 avril 2022,
– Note complémentaire LPCR du 8 juin 2022,
– Note complémentaire LPCR du 5 juillet 2022, 7 – Projet de contrat,
– Annexe A1 : Liste des EAJE,
– Annexe 3 : Nature et qualité des repas,
– Annexe 16 : Grille de répartition des travaux,
– Plan prévisionnel de financement sans subvention FME, 12 – Plan prévisionnel de financement avec subvention FME.
Présents et représentés : 52
Présents : 40
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 38
Contre : 14
Ont voté contre 977
Laurence ANGELETTI Béatrice BENDELE Pierre-Paul CALENDINI Agnès DAURES Cyril DI MEO Elisabeth HUARD Claudie HUBERT Philippe KLEIN Gaëlle LENFANT Sophie MEYNET DE CACQUERAY Marc PENA Anne-Laurence PETEL Josy PIGNATEL Pierre SPANO Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à la majorité le rapport qui précède.
OBJET : ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS - DÉPLACEMENT À L'INITIATIVE DE LA VILLE ET GRATUITÉS D'ACCÈS AUX SALLES ET ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Béatrice BENDELE à Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jacques BOUDON à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Monsieur Sylvain DIJON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN. Excusés sans pouvoir :
Madame Amandine JANER, Monsieur Alain PARRA, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Fabienne VINCENTI donne lecture du rapport ci-joint.
12.07 RAPPORTEUR : Madame Fabienne VINCENTI
Politique Publique : 12-DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE AUX AIXOISES ET AIXOIS
OBJET : ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS - DÉPLACEMENT À L'INITIATIVE DE LA VILLE ET GRATUITÉS D'ACCÈS AUX SALLES ET ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX - Mes Chers Collègues, la Ville d'Aix-en-Provence subventionne le fonctionnement d'Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), dont la gestion est confiée à des partenaires associatifs du territoire. Ces partenariats permettent de proposer des parcours éducatifs de qualité et cohérents avant, pendant et après l’école, organisés dans le respect des compétences de chacun et la complémentarité des temps éducatifs. Les actions et projets ainsi mis en œuvre contribuent au développement harmonieux de l’enfant et à l’égalité des chances.
Les subventions attribuées par la Ville sont multiformes :
Soutien financier,
Soutien technique,
Soutien en nature : le prêt de locaux municipaux à titre gratuit.
Ainsi, dans le cadre d'une politique volontariste d'amélioration des conditions d'accueil de ce public jeune, la Ville est amenée à transférer ponctuellement, mais régulièrement, les activités et projets 978
d'ACM sur d'autres sites et équipements municipaux, tels que : les salles polyvalentes et salles de proximité, dont l'usage fait l'objet d'une redevance. Afin de permettre ces "déplacements", il vous est proposé de bien vouloir étendre les cas de gratuité d'utilisation des salles et équipements municipaux aux ACM. Cette possibilité offerte permettra le maintien d’un accueil de qualité, dans le respect des agréments délivrés par le Service Départemental de la Jeunesse de l'Engagement et des Sports aux ACM. Ceux-ci pourront ainsi permettre la continuité de leurs activités et projets, dans les salles et équipements de la Ville, sans dérangement pour les enfants et les familles inscrites. En complément, la Ville pourra autoriser l’organisation de manifestations annuelles, à raison de trois manifestations au maximum par an. Ces demandes ponctuelles se feront expressément auprès des services municipaux aixois, sans préjudice des obligations faites aux utilisateurs conventionnés avec la Ville et sous la responsabilité du gestionnaire de chaque ACM concerné. Une clause de la convention ponctuelle réservera le droit de facturer à l'occupant les frais de remise en état, le remplacement de tous les équipements et accessoires, ainsi que la réparation de toutes dégradations, qui pourraient résulter de l'activité développée ou du public accueilli. C’est dans le cadre de ces déplacements ponctuels des ACM, qu’il vous est demandé, Mes Chers Collègues, de bien vouloir permettre l'utilisation des salles et équipements municipaux, à titre gracieux, dans les conditions stipulées ci- dessus, et réitérées dans la convention d’utilisation des locaux proposés par la Ville. Il sera donc proposé, à chaque déplacement, une convention qui déterminera les droits et les devoirs de l'utilisateur ponctuel.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ADOPTER le principe de gratuité des salles et équipements municipaux, au bénéfice d'Accueils Collectifs de Mineurs ;
AUTORISER un usage dérogatoire aux horaires et périodes de fonctionnement de chaque salle ; AUTORISER les Directions et Services Municipaux, en charge de la gestion de salles et équipements, à ajouter cette close de gratuité à leurs tarifications.
Présents et représentés: 52
Présents : 40
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
OBJET : PROJET "STREET AIX PROJECT" JEUNES ET ÉTUDIANTS DANS LE CADRE DE LA BIENNALE DE LA CULTURE ET DE LA RENTRÉE ÉTUDIANTE 2022-2023. Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. 979
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Béatrice BENDELE à Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jacques BOUDON à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Monsieur Sylvain DIJON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN. Excusés sans pouvoir :
Madame Amandine JANER, Monsieur Alain PARRA, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Kayané BIANCO donne lecture du rapport ci-joint.
12.08 RAPPORTEUR : Madame Kayané BIANCO
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 12-DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE AUX AIXOISES ET AIXOIS
OBJET : PROJET "STREET AIX PROJECT" JEUNES ET ÉTUDIANTS DANS LE CADRE DE LA BIENNALE DE LA CULTURE ET DE LA RENTRÉE ÉTUDIANTE 2022-2023 Mes Chers Collègues, La Biennale de la Culture permet, depuis son démarrage en mars 2022 et à chaque temps fort, d’offrir une programmation d’événements culturels riche et diversifiée à tous les aixois, associant tous les opérateurs du territoire. Le public jeune fait partie des usagers qui sont ciblés par ces événements, avec une importance particulière donnée à leur implication dans la construction des œuvres et leur participation active aux projets.Ainsi, lors du temps fort d’été, des jeunes des centres sociaux ont pu participer au projet « La mini-tournée des city-stades » porté par la MJC Prévert, le 6mic et l’association « Aix’Qui ? », afin de travailler ensemble sur une création musicale, accompagnés d’artistes reconnus et se produire sur scène, les 2 et 3 juillet dernier, dans deux quartiers de la Ville. Aujourd’hui, l’association « Ka Divers » qui diffuse et promeut la culture Street Art à travers des créations réalisées par des jeunes sur différents sites du territoire, propose d’associer des jeunes et des étudiants à la production de nouvelles œuvres dans le cadre de la biennale d’automne, sur le nouveau site « Le Repère Jeunesse / Étudiant » qui leur est dédié. Pour rappel, le « Repère » est le lieu d’accueil et d’information qui accompagne les jeunes de 11 à 25 ans dans leurs projets et leurs préoccupations quotidiennes : recherche de jobs, de stages, mobilité internationale, orientation, alternance, logement, culture, sports, engagement…Ce service public porté par la Direction Jeunesse de la Ville d’Aix-en-Provence, mandaté sur les missions d’Information Jeunesse, a bénéficié cette année d’un travail sur une nouvelle identité et stratégie d’atteinte du public via des réseaux sociaux spécifiques. Il s’adresse aux collégiens, lycéens, apprentis, jeunes en insertion, volontaires du service civique, étudiants..., et propose des actions individuelles et collectives, ainsi qu’une programmation d’événements dédiés à la jeunesse tout au long de l’année. Le Festival Street Art / Biennale de la Culture est pensé au sein du Repère pour créer un événement rassembleur s’adressant aux jeunes de tous les territoires. Il valorisera l’art urbain en centre-ville grâce à une proposition artistique actuelle, et permettra la rencontre entre artistes et étudiants, collégiens, lycéens, et tout public désireux de découvrir cette forme d’expression artistique.
Les objectifs du projet Street Aix Project Jeunes et Étudiants sont :
Proposer aux participants de créer une fresque collective et de participer à des ateliers graffitis au côté d’un artiste renommé,
Inviter les jeunes et le public à vivre la création en temps réel,
Donner une identité culturelle au Repère en installant un espace de création Street Art éphémère sur panneaux extérieurs ou objets / mobiliers de récupération. A noter que ces panneaux seront installés sur les grilles de l’enceinte du bâtiment et seront amovibles, de façon à respecter la charte des Bâtiments de France. Aucun élément ne sera apposé sur les façades de l’immeuble. Le projet se déroulera en deux événements : 980
A destination des jeunes de 11 à 18 ans le samedi 8 octobre, lors du week-end de clôture de la Biennale d’Automne, et des étudiants le vendredi 14 octobre en soirée, en clôture de la semaine de rentrée étudiante 2022.
Les œuvres seront ensuite exposées durant plusieurs semaines et intégreront le parcours « Street Aix Project » qui compte déjà plusieurs œuvres dans les quartiers prioritaires, et dans les cités universitaires du CROUS.
Compte tenu des éléments exposés, je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER la réalisation du projet Street Aix Project Jeunes et Étudiants dans le cadre de la Biennale de la Culture 2022.
ADOPTER l’avenant correspondant figurant à l’annexe du présent rapport.
ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 9 500 €.
DIRE que le montant de la dépense de 9 500 € (neuf mille cinq cents euros) sera imputé sur la ligne budgétaire 13479 (33-67-923) «Jeunesse-Vie Étudiante» qui présente les disponibilités suffisantes.
Présents et représentés : 52
Présents : 40
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
OBJET : SOUTIEN AU PROJET DU POINT ACCUEIL ECOUTE JEUNES EN FAVEUR DES JEUNES ET DES ETUDIANTS DANS LE CADRE DES ACTIVITES DE LA MAISON DES ADOLESCENTS 13 NORD (MDA).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Béatrice BENDELE à Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jacques BOUDON à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Monsieur Sylvain DIJON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, 981
Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN. Excusés sans pouvoir :
Madame Amandine JANER, Monsieur Alain PARRA, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Kayané BIANCO donne lecture du rapport ci-joint.
12.09
RAPPORTEUR : Madame Kayané BIANCO
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur Laurent DILLINGER
Politique Publique : 12-DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE AUXAIXOISES ET AIXOIS
OBJET : SOUTIEN AU PROJET DU POINT ACCUEIL ECOUTE JEUNES EN FAVEUR DES JEUNES ET DES ETUDIANTS DANS LE CADRE DES ACTIVITES DE LA MAISON DES ADOLESCENTS 13 NORD (MDA)
Mes Chers Collègues, la crise sanitaire a eu des conséquences très négatives sur l’état psychologique et le moral de la population française, et, en particulier, des jeunes. L ’enquête menée en avril 2021 par l’Institut National de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire (INJEP), dans le cadre du baromètre DJEVPA sur la jeunesse, révèle que la crise a été génératrice d’un état d’esprit altéré par une incertitude à l’égard de l’avenir, un manque de sociabilité, et la survenue de problèmes psychologiques. Ainsi seulement 46 % des jeunes interrogés affichaient un état d’esprit positif contre 53 % en 2019. Le bulletin épidémiologique trimestriel de santé mentale en PACA, du mois de juin, indique que le passage aux urgences pour idées suicidaires pour les plus de 11 ans a été en moyenne plus élevé entre janvier et mai 2022 que la moyenne des passages de 2018 à 2020 sur la même période. Les pouvoirs publics ont pris la mesure du phénomène de mal-être chez le public jeune et ont mis en place des dispositifs d’aide et des plates-formes d’écoute pour la population, la prise en charge des consultations psychologiques pour les jeunes de 11 à 17 ans dans le cadre du dispositif « PsyEnfantAdos ». Certains dispositifs perdurent à ce jour, car les conséquences psychologiques sont durables, et viennent en complément des accueils au sein des structures de psychiatrie publique et hospitalières. Au niveau local, le Point Accueil Écoute Jeunes porté par le Centre Hospitalier Montperrin, a vu sa fréquentation augmenter d’une moyenne située en 250 et 270 accueils par an, à 846 accueils en 2021 et déjà 504 accueils à bilan de mi-parcours (1er trimestre 2022). Un soutien de notre Municipalité et de l’Agence Régionale de Santé a en effet permis le renfort de l’équipe de professionnels afin de faire face à la demande des étudiants et des jeunes. La Ville souhaite poursuivre son soutien au dispositif général du "Point Accueil Ecoute Jeunes" dans le cadre du nouveau portage du projet transféré du Centre Hospitalier Montperrin vers la MDA 13 Nord et validé par l'Agence Régionale de Santé Paca. De statut associatif, la MDA propose de réaliser, d'ici fin 2022, un travail de préfiguration associant les opérateurs locaux de la jeunesse et de la santé psychique et somatique, afin de présenter un nouveau projet complémentaire à l'offre existante adapté aux besoins de santé des jeunes et des étudiants du territoire. Durant la démarche de préfiguration, les permanences d'écoute psychologique seront poursuivies. Le Centre Hospitalier Montperrin poursuivra son soutien, grâce à la mise à disposition de personnels de santé, tel qu’acté par la convention d’objectifs et de financement de l’Agence Régionale de Santé.
C’est pourquoi, il est proposé de verser aujourd’hui une subvention de 5000 € à la MDA 13 Nord pour l’exercice 2022. A noter que ce projet a déjà fait l’objet d’un soutien dans le cadre du Contrat de Ville ainsi que de la part de la Direction Santé Publique et Handicap. Le présent rapport s’inscrit donc dans la continuité de la position politique de notre Municipalité sur l’importance d’un tel projet sur notre territoire avec un montant global de 29 000 € (vingt-neuf mille euros).
Je vous prie, Mes Chers Collègues, de bien vouloir:
APPROUVER la convention d’objectifs ci-annexée.
AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à la signer.
DÉCIDER l’attribution annuelle de la subvention.
DIRE que le montant de 5 000 € (cinq mille euros) sera imputé sur la ligne budgétaire n°1830 (23-67- 922) «Jeunesse-Vie Étudiante» qui présente les disponibilités suffisantes.
Présents et représentés: 52 982
Présents : 40
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
OBJET : SIGNATURE D'UNE CONVENTION ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU SOUTIEN AU DISPOSITIF DE SERVICE CIVIQUE SUR LE TERRITOIRE D'AIX POUR LA PROMOTION 2022-2023
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Béatrice BENDELE à Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jacques BOUDON à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Monsieur Sylvain DIJON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN. Excusés sans pouvoir :
Madame Amandine JANER, Monsieur Alain PARRA, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Kayané BIANCO donne lecture du rapport ci-joint.
12.10 RAPPORTEUR : Madame Kayané BIANCO
Politique Publique : 12-DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE AUX AIXOISES ET AIXOIS
OBJET : SIGNATURE D'UNE CONVENTION ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU SOUTIEN AU DISPOSITIF DE SERVICE CIVIQUE SUR LE TERRITOIRE D'AIX POUR LA PROMOTION 2022-2023
Mes Chers Collègues, depuis 2012, la Ville d’Aix-en-Provence soutient le dispositif du Service Civique Volontaire, qui permet à des jeunes de 16 à 25 ans de s’engager sur des missions citoyennes d’intérêt général pendant plusieurs mois. Le service civique représente une opportunité 983
pour les jeunes de découvrir le monde du travail, la collaboration en équipe, les missions du service public, l’engagement associatif. La Ville d’Aix-en-Provence s’est montrée volontariste en proposant des missions d’intérêt général pour ces jeunes au sein de ses services : serres municipales, Méjanes, Directions Développement Durable, Jeunesse, Moyens généraux, CCAS, Education, Politique de la Ville…
Pour la promotion 2022-2023, 24 places sont à nouveau proposées dans les différents services, avec un accent particulier mis sur la nouvelle mission de la Direction des Sports dans le cadre de la dynamique J.O. 2024.Coordonné par la Direction Jeunesse, le service civique fait partie des composantes du Parcours de l’Engagement proposé aux jeunes aixois et développé au niveau local et régional, afin de les informer et les accompagner dans une démarche d’engagement citoyen et d’acquisition d’expériences enrichissantes pour leur avenir. La Ville est en partenariat avec l’Association Unis Cité, agréée pour cette mission et chargée de la mise en œuvre du recrutement, de l’accompagnement et du suivi de jeunes volontaires accueillis par la Ville. La promotion 2022-2023 des Ambassadeurs aixois se déroulera du 31 octobre 2022 au 30 juin 2023. Les missions proposées sont :
Ambassadeurs de la vie étudiante et lycéenne à Aix-en-Provence, Direction Jeunesse / Le Repère (Ciblée sur volontaires étudiants) : Participation à l'animation du groupe "Aix Conseil Étudiant", propositions d’animations au sein de la maison de l'étudiant et des lycéens ; Proposition d’actions pour faciliter le lien entre lycée et université ; Participation à la promotion du mentorat et de l'entrepreneuriat.
Ambassadeurs de l’environnement, Direction Développement Durable et Direction des Moyens Généraux : Participation aux actions en lien avec le développement durable et l'éco-responsabilité des agents de la Ville. Cette mission touche des publics très variés (élèves, fonctionnaires, exposants et participants à divers événements...) sur des sujets divers (végétalisation, déchets, énergie…). Ambassadeurs de l’Éducation : Participation au développement des projets éducatifs de la Direction Éducation de la mairie d'Aix-en-Provence dans les écoles de la ville avec des animations et événements autour du gaspillage alimentaire, des jardins pédagogiques et de la semaine olympique entre autres actions.
Ambassadeurs des Sports : Participation à l’organisation des animations sportives auprès des collégiens et seniors, de concevoir et de leur administrer des questionnaires sur leurs pratiques sportives, et de participer aux événements sportifs de la mairie.
Ambassadeurs auprès des résidents de la résidence du Sans-Souci, CCAS et Direction des Solidarités : Participation à l'animation de la résidence senior du Sans-Souci, à travers l'organisation d'ateliers auprès des seniors, les inciter à devenir acteurs du lieu, organiser des événements et proposer un accompagnement personnalisé aux résidents isolés.
Ambassadeurs de l’engagement, Direction Jeunesse / Le Repère : Animation d’ateliers pour sensibiliser les jeunes aux différents parcours d'engagement qui existent pour tous les jeunes et toutes les possibilités pour se rendre utile pour toute la société.
Ambassadeurs des serres municipales : Participation à la vie des serres municipales, sont formés aux bases de l'horticulture et de la permaculture, accueillir les écoliers 2 jours par semaine et animer des ateliers de sensibilisation à la nature.
Ambassadeurs des bibliothèques : Participation à des actions de médiation dans les bibliothèques afin de réduire la distance entre les habitants et leur bibliothèque, et plus spécifiquement en essayant de toucher des publics éloignés en promouvant différentes offres culturelles.
Le montant du concours financier prévisionnel, pour la promotion 2022 -2023 s’élèverait titre indicatif à 62 723 €, et s’inscrit sur deux exercices budgétaires. Ce montant est supérieur à celui de la promotion 2021-2022, compte tenu de la revalorisation de 3 % qui concerne l’indemnité de service civique, applicable depuis le 1er juillet 2022. L’indemnité perçue par les jeunes est maintenant de 600,94 € par mois au lieu de 580,62 €, dont une indemnité de subsistance et de transport dont la Ville est directement redevable au titre d’organisme d’accueil qui évolue de 107,68 € par mois à 111,45 €. Pour l’exercice 2022, le montant de la subvention est égal à 22 000 €.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER le renouvellement de la mise en œuvre de ce dispositif sur la Ville d’Aix en Provence pour la promotion 2022 -2023,
ADOPTER la convention correspondante annexée, 984
AUTORISER Madame le Maire ou son Adjoint Délégué à signer la convention d’objectifs avec Unis Cité,
DÉCIDER l’attribution de la subvention d’un montant de 22 000 € (vingt-deux mille euros) pour l’exercice 2022,
DIRE que le montant de 22 000 € (vingt-deux mille euros) sera imputé sur la Présents et représentés: 52
Présents : 40
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR JEUNESSE Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Béatrice BENDELE à Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jacques BOUDON à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Monsieur Sylvain DIJON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN. Excusés sans pouvoir :
Madame Amandine JANER, Monsieur Alain PARRA, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Kayané BIANCO donne lecture du rapport ci-joint.
12.11 RAPPORTEUR : Madame Kayané BIANCO
Politique Publique : 12-DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE AUX AIXOISES ET AIXOIS
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR JEUNESSE 985
Mes Chers Collègues, la Ville d’Aix-en-Provence soutient, dans le cadre de sa politique publique Jeunesse, les initiatives au bénéfice des jeunes de 12 à 25 ans. La Direction Jeunesse apporte pour cela son concours sous forme de subvention de fonctionnement ou de projet à certaines associations œuvrant à travers des actions en lien avec les besoins de la population des jeunes aixois. Dans ce but il est proposé : de verser une subvention de projet de 7000 € au Centre International des Arts et Cultures Urbaines (CIACU) du quartier de la Pinette dans le cadre de son secteur jeunes et de son action « pôle insertion / coup de pouce à l’emploi » qui a pour vocation de favoriser l’accès à l’emploi et de développer le savoir être inhérent au recrutement. de verser une subvention de projet de 5000 € à l’association « Anonymal » dans le cadre de l’action innovante le VILLAGE ÉPHÉMÈRE pour les jeunes de 11 à 17 ans de Puyricard sous forme d’un plateau participatif. L ’action aura lieu en octobre 2022. Afin de renforcer la structuration des secteurs jeunes pour une meilleure opérationnalité des gestionnaires vers le public jeunes de 12 à 25 ans, en lien avec le plan d’actions de la nouvelle Convention Territorial Globale signée avec la CAF, il est proposé:
de verser une subvention de fonctionnement de 9000 € au Centre Socio-culturel Jean Paul Coste. de verser une subvention de fonctionnement de 9000 € au Centre Albert Camus. de verser une subvention de fonctionnement de 5000 € au Centre Social Lou Casteu. de verser une subvention de fonctionnement de 5000 € au Centre Social La Provence. Par ailleurs il est proposé de verser une subvention d'un montant de 10 000 € pour l'association « Centre Socio-culturel Jean Paul Coste » qui met en œuvre le projet d'une création culturelle et citoyenne intitulée "numéro 187" à destination des jeunes et des étudiants, portant sur la thématique de l'art comme moyen de résistance, construite à partir des œuvres réalisées par des artistes internés au Camp des Milles durant la 2ème guerre mondiale.
En conséquence, et afin de mettre en œuvre les actions en direction des publics concernés, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER le versement des sommes détaillées dans les tableaux présentés ci- dessous. DIRE que la dépense globale pour la structuration des secteurs jeune d’un montant de 40 000 € (trente-sept mille euros) sera imputée sur la ligne budgétaire N° 1529 (422-6574-924) « Jeunesse » qui présente les disponibilités suffisantes.
DIRE que la somme de 10 000 € (dix mille euros) sera imputée sur la ligne budgétaire n° 1440 (422-6574-924) qui présente les disponibilités suffisantes.
AUTORISER Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à la Jeunesse et à la Vie Étudiante à signer l’avenant correspondant, présenté ci-joint.
Présents et représentés : 52
Présents : 40
Abstentions : 0
Non participation : 6
Suffrages Exprimés : 46
Pour : 46
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote
Moussa BENKACI Brigitte BILLOT Eric CHEVALIER Frédérique DUMICHEL Salah-Eddine KHOUIEL Fabienne VINCENTI
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EN 2022 AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric 986
CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Béatrice BENDELE à Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jacques BOUDON à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Monsieur Sylvain DIJON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN. Excusés sans pouvoir :
Madame Amandine JANER, Monsieur Alain PARRA, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Laurent DILLINGER donne lecture du rapport ci-joint.
12.12 RAPPORTEUR : Monsieur Laurent DILLINGER
Politique Publique : 12-DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE AUX AIXOISES ET AIXOIS
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EN 2022 AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Mes Chers Collègues, dans le cadre du soutien apporté par les différentes associations et partenaires aux personnes en situation de handicap, la Ville d'Aix-en-Provence apporte sa contribution sous forme de subventions de fonctionnement. Ces dotations participent à la continuité des actions menées tout au long de l'année. Durant ces deux dernières années lourdement impactées par la crise sanitaire, la plupart des associations œuvrant dans le champ du handicap ont rencontré des difficultés à mener leurs actions. Face aux multiples contraintes, elles ont dû s’adapter et parfois repenser leurs missions pour continuer d’accompagner leur public. Dès le début de cette période difficile, la Ville a toujours accompagné ses partenaires en y mettant les moyens financiers et en continuant d’apporter un soutien identique aux années précédentes en raison des efforts dont ont fait preuve de nombreuses structures associatives locales. Aujourd'hui, la Ville entend poursuivre son soutien auprès des associations qui développent des actions fondamentales en faveur des personnes en situation de handicap et de leur inclusion dans la société (accompagnement, handisport, accès à la culture ou aux loisirs, etc...). La majorité des demandes et attributions ont été présentées lors du Conseil Municipal du 22 juillet dernier. Il reste à statuer sur les demandes de subvention concernant les associations Phénix et Trisomie 21. L’association Phénix est une nouvelle association qui propose un accès aux activités sportives et de loisirs à des personnes en situation de handicap. L ’éducateur sportif accompagne et facilite l’inclusion de ces personnes dans des groupes dit « valides ».
L’association Trisomie 21 œuvre en faveur de l’inclusion dans la société des personnes porteuses de trisomie 21. L ’association les accompagne, ainsi que leur famille, le long du parcours de vie et leur propose différentes activités individuelles ou en groupe. C'est en raison de ces éléments que je vous propose d’allouer, au titre de l'exercice 2022, des subventions de fonctionnement à ces deux associations listées dans les tableaux ci-dessous.
Ces propositions ont été validées en Comité Technique d'attribution des subventions le 27 septembre 2022. 987
Subvention de fonctionnement 2022 : Ligne budgétaire N° 521 6574 925 (N°6356) Aide sociale personnes handicapées adultes (47 720 euros)
Association/
Partenaire (n° tiers)
Objet Attribué
en 2020
Attribué
en 2021
Proposition
attribution CM
14/10/2022
Convention
avec la
Direction
Santé
Publique et
Handicap
PHENIX
(108011)
Favoriser le vivre ensemble et
l'épanouissement des
personnes handicapées en
proposant un accès aux
activités de sport et de loisirs
/ / 500 Non
Subvention de fonctionnement 2022 : Ligne budgétaire N° 521 6574 925 (N°6359) Aide sociale enfants handicapés (9 900 euros)
Association/
Partenaire (n° tiers)
Objet Attribué
en 2020
Attribué
en 2021
Proposition
attribution CM
22/07/2022
Convention
avec la
Direction
Santé
Publique et
Handicap
TRISOMIE 21
(48970)
Inclusion de la personne
porteuse de trisomie 21 dans
la société de la naissance à
l'âge adulte
Accompagnement des parents
pendant la grossesse lors d'un
dépistage prénatal
/ 1000 1000 Non
Je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ATTRIBUER à ces deux associations les subventions de fonctionnement pour l'année 2022, DIRE que la dépense correspondante d’un montant de 500 € (cinq cent euros) sera imputée au Budget de la Ville sur la ligne budgétaire N° 521 6574 925 (N°6356) - Aide sociale personnes handicapées adultes - Subventions de fonctionnement - qui présente les disponibilités suffisantes, DIRE que la dépense correspondante d’un montant de 1000 € (mille euros) sera imputée au Budget de la Ville sur la ligne budgétaire n° 521 6574 925 (6359) - Aide sociale pour enfants handicapés - Subventions de fonctionnement qui présente les disponibilités suffisantes. Présents et représentés: 52
Présents : 40
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU CENTRE ALBERT CAMUS-MISSION DE PRE- ANIMATION CENTRE SOCIAL JAS DE BOUFFAN NORD-ACCUEIL DE LOISIRS- ACTION JEUNESSE-AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS- AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT DÉLÉGUÉ AUX CENTRES SOCIAUX A SIGNER 988
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Béatrice BENDELE à Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jacques BOUDON à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Monsieur Sylvain DIJON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN. Excusés sans pouvoir :
Madame Amandine JANER, Monsieur Alain PARRA, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
12.13 RAPPORTEUR : Madame Solène TRIVIDIC
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL
Politique Publique : 12-DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE AUX AIXOISES ET AIXOIS
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU CENTRE ALBERT CAMUS-MISSION DE PRE- ANIMATION CENTRE SOCIAL JAS DE BOUFFAN NORD-ACCUEIL DE LOISIRS- ACTION JEUNESSE-AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS- AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT DÉLÉGUÉ AUX CENTRES SOCIAUX A SIGNER- Mes Chers Collègues, à la suite de sa décision du non-renouvellement des agréments « Animation Globale et Coordination » et « Animation Collective Famille » dont bénéficiait l’association ADIS les Amandiers, la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13), en concertation avec les partenaires financeurs (Etat, Ville d’Aix-en-Provence et Département des Bouches du Rhône) de la Convention Cadre des Centres Sociaux, a lancé un appel à projet pour accompagner l’émergence d’une structure de proximité. En effet, conscients des besoins sociaux sur la zone Nord du Jas de Bouffan (secteurs Château Double, Jas 4, Jas 5, Extension Ouest, Campagne Ouest) et afin de dynamiser la vie sociale, les partenaires financeurs de la Convention Cadre ont lancé un appel à projet le 5 mai 2022 visant à identifier une nouvelle structure à même de mener une mission de préfiguration d’un centre social. Le centre social doit (circulaires de la Branche Famille de 2012 et 2016) être un lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle qui accueille toute la population en veillant à la mixité sociale ; être un espace d’animation de la vie sociale permettant aux habitants d’exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets. Le centre social doit fédérer et penser la complémentarité de son intervention avec l’ensemble des acteurs du territoire qui œuvre dans le domaine social, de l’insertion, l’emploi, de la jeunesse et notamment les autres centres sociaux et acteurs de proximité. Leur action se fonde sur des valeurs et des principes de respect de la dignité humaine, de laïcité, neutralité et de mixité. Après examen des projets proposés par sept associations et fédérations, la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches du Rhône, en lien avec les partenaires, a validé le 5 juillet 2022 le projet 989
du Centre Albert Camus répondant aux exigences et missions rappelées ici. L’un des critères de sélection des candidatures était le respect d’une démarche participative dans l’élaboration du projet d’animation globale (habitants, usagers, professionnels, partenaires), la formalisation des modes de participation effectifs des habitants et des modalités de gouvernance de la structure et la pertinence des axes prioritaires et des objectifs généraux au regard des problématiques repérées dans le diagnostic social. L’agrément pré-animation octroyé par la CAF 13 au Centre Albert Camus est assorti d’une subvention de fonctionnement définie, pour chacun des partenaires, de la Convention Cadre des Centres Sociaux, dont la Ville. La mission de préfiguration proposée par cet acteur du lien social et validée par la CAF 13 s’appuiera sur l’expertise locale (comprenant l’ensemble des parties prenantes) pour conduire une démarche de diagnostic, puis d’élaboration du projet social attendu pour la fin du mois d’avril 2023. L’objectif général est de rompre l’isolement des habitants et de prévenir et réduire les exclusions, de renforcer les solidarités entre les personnes en les intégrant dans des projets collectifs, leur permettant d’être acteurs et d’assumer un rôle social au sein d’un collectif ou sur le territoire.
Le Centre Albert Camus entend associer les habitants à tous les niveaux du projet tels que la prise de décision (les habitants membres des instances de décision comme le Conseil d’Administration ou un Comité d’habitants…) à la mise en œuvre (les habitants sont porteurs d’animations -adhérents bénévoles), à la participation aux actions (Les habitants sont les usagers du centre social) et leur évaluation. Pour l’année 2022, il s’agira, pour la Ville, d’attribuer une subvention de fonctionnement de 40 000 € pour participer au recrutement d’une équipe. La préfiguration s’illustre, dans un premier temps, par le recrutement d’un agent polyvalent d’accueil-médiation social et pour la fonction comptabilité. Par ailleurs et afin de permettre à cet acteur du lien social de mobiliser les habitants autour d’actions éducatives, d’insertion sociale et de loisirs, il est proposé d’attribuer également une subvention de 10 000 €. Cette subvention étant destinée à la mise en place de projets d’animation jeunes et familles durant le temps dédié à la mission de pré-animation du nouveau centre social (ateliers, sorties, animations hors les murs...). Parallèlement, le Centre Albert Camus prévoit la mise œuvre d’un centre de loisirs sans hébergement au sein des locaux scolaires des deux Ormeaux pour soixante enfants et jeunes (24 places pour les moins de 6 ans et 36 places pour les plus de 6 ans). Cet accueil des enfants de 3 à 17 ans fonctionnera les mercredis et les vacances scolaires, à partir du mois de septembre 2022, afin de répondre aux besoins des familles du Jas de Bouffan Nord particulièrement. Le Centre Albert CAMUS dans le cadre de son Accueil Collectif de Mineurs (ALSH) est un des partenaires du Plan Éducatif De Territoire (PEDT)- « Plan mercredi » aixois. A ce titre, il est proposé de soutenir, financièrement, cette initiative par l’octroi d’une subvention au titre du de l’ALSH. Afin de participer à l’aménagement des locaux dédiés aux habitants du Jas de Bouffan (centre social et ALSH), la Ville souhaite attribuer une subvention d’investissement au Centre Albert Camus. Il est proposé d’attribuer 10 000 € pour participer à l’équipement du bâtiment principal, sis allée des Amandiers, destiné au développement du projet social à l’endroit des familles de ce quartier prioritaire ; 5 000 € pour l’achat de mobilier et de matériel afin d’accueillir convenablement les enfants au sein du groupe scolaire des Deux Ormeaux. Pour finir, et afin de soutenir le secteur jeunesse du Centre Albert Camus, développé pour les jeunes du quartier de Corsy, il est proposé d’attribuer une subvention de 9 000 €. Cette proposition a été validée le 27 septembre 2022.
Compte tenu de ce qui précède, je vous prie, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : ADOPTER l’avenant à la convention d’objectifs ci-annexé ;
AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à le signer ;
ATTRIBUER les subventions « pré-animation centre social Jas », « animation jeunes- familles », accueil de loisirs et pour l’équipement des locaux au Centre Albert Camus ; DIRE que la dépense totale en fonctionnement et en investissement de 60 000 € sera imputée sur les lignes N°1257, 4961 et 5231 qui présentent les crédits suffisants.
DIRE que la dépense totale en fonctionnement et en investissement de 19 500 € sera imputée sur les lignes N°12051, 12054 qui présentent les crédits suffisants.
DIRE que la dépense totale de 9 000 € sera imputée sur la ligne budgétaire N°1529 qui présente les crédits suffisants
Présents et représentés: 52
Présents : 40 990
Abstentions : 2
Non participation : 2
Suffrages Exprimés : 48
Pour : 48
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus
Cyril DI MEO, Claudie HUBERT.
N'ont pas pris part au vote
Moussa BENKACI Brigitte BILLOT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
MME LE MAIRE – Bon, 13.01 Francis ?
M. TAULAN – Merci Madame le Maire. Je vais essayer de vous détendre en vous parlant de sport, de vous coacher pour pouvoir bien terminer ce…
MME PETEL – Ah c’est vrai qu’on n’a pas fini.
M. TAULAN – cette longue séance. Je vais vous parler de la coupe du monde de rugby, c’est le 13.01. Comme vous le savez, le Conseil Municipal, le 29 juin, a approuvé la candidature de la Ville d’Aix pour l’accueil d’une équipe de rugby dans le cadre de la coupe du monde, pour être base de site de match. Donc, la presse bien sûr s’en est emparée. L’équipe de France avec tout le staff, avec Fabien Galtier est venue visiter nos installations et on espère qu’ils vont nous, nous retourner vers nous pour venir s’entraîner chez nous du 5 septembre au 5 octobre. Nous avons été sollicités par la suite par le groupe d’intérêt public qui gère la coupe du monde de rugby. Ils nous ont sollicités pour que nous candidations là maintenant pour être camp de base pour la phase finale, la période du 9 au 16 octobre 2023, c’est-à-dire dans un an, pratiquement un an jour pour jour. Cette candidature va nous permettre de recevoir une des meilleures équipes du monde, puisque comme vous le savez, ça m’étonnerait que je me trompe mais on risquerait d’essayer d’avoir l’Afrique du Sud ou bien la Nouvelle Zélande avec les Blacks, surnommés les Blacks, peut-être l’Australie, l’Angleterre et peut-être à nouveau la France. Donc le 13.01, je vous demande d’approuver cette convention pour qu’on puisse essayer de recevoir les meilleures équipes du monde à Aix de rugby et qu’on soit la plaque tournante du Sud pour cette coupe du monde. Ça c’était pour le 13.01. Le 13.02, c’est les attributions de subventions aux clubs sportifs. Vous avez à l’intérieur du rapport le tableau qui détaille toutes les subventions. Je répondrai à vos questions s’il y en a. Et le 13.03, c’est la rénovation du stade de La Molière. Comme vous le savez, on a rénové pas mal de sites sportifs puisque, qui était en pelouse naturelle en pelouse synthétique. Je crois que maintenant c’est le tour de ce site qui est très utilisé et il me semble que ça soit tout à fait normal que ça soit leur tour, pour une somme d’un million d’euros, puisqu’on va faire d’autres améliorations dans le site, y compris un nouveau complexe. Bon, vous verrez ce que c’est. Ça a été un peu plus long puisqu’il y avait, je sais pas si on en avait parlé une fois, il y avait le problème des peupliers avec les racines. Donc on a été obligé, on va reculer le nouveau stade de 5, 6 mètres pour pouvoir, pour pouvoir le construire, donc là aussi je vous demande d’approuver la rénovation du complexe et je vous remercie. Et détendez-vous pour la fin de ce conseil. Merci. MME LE MAIRE - Questions ? Observations ? 13.01. Contre ? Abstention ? 13.02. Contre ? Abstention ? 13.03. Contre ? Abstention ? Fabienne
OBJET : COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023 - CANDIDATURE DE LA VILLE D'AIX-EN- PROVENCE "CAMP DE BASE PHASE FINALE" - APPROBATION DE LA CONVENTION "CAMP DE BASE PHASE FINALE ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LE GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC FRANCE 2023.
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, 991
Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Béatrice BENDELE à Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jacques BOUDON à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Monsieur Sylvain DIJON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN. Excusés sans pouvoir :
Madame Amandine JANER, Monsieur Alain PARRA, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Francis TAULAN donne lecture du rapport ci-joint.
13.01 RAPPORTEUR : Monsieur Francis TAULAN
Politique Publique : 13-SOUTIEN A LA PRATIQUE DU SPORT ET INVESTISSEMENT LIE AUX ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
OBJET : COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023 - CANDIDATURE DE LA VILLE D'AIX-EN- PROVENCE "CAMP DE BASE PHASE FINALE" - APPROBATION DE LA CONVENTION "CAMP DE BASE PHASE FINALE ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LE GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC FRANCE 2023
Mes Chers Collègues, par délibération du 29 juin 2022, le Conseil Municipal a approuvé la candidature de la Ville d’Aix-en-Provence pour l’accueil d’une équipe de rugby dans le cadre d’une « base de site de match », pour la Coupe du Monde de Rugby 2023 et ce, du 5 septembre au 5 octobre 2023. Engagée dans cette démarche d’excellence et suite aux nouvelles sollicitations du Groupement d’Intérêt Public (G.I.P) France 2023, la Ville d’Aix-en-Provence souhaiterait se positionner également pour être « camp de base phase finale », durant la période du 9 au 16 octobre 2023.Cette candidature supplémentaire nous permettrait de recevoir sur nos installations sportives une des meilleures équipes qualifiées pour les phases finales de cet événement international. La candidature devra proposer, dans un rayon restreint, un hôtel conforme au cahier des charges, et sur le plan sportif, un terrain engazonné, un gymnase, une piscine et une salle de musculation. Pour honorer cette candidature, la Ville d’Aix-en-Provence propose de mettre à la disposition du Groupement d’Intérêt Public, durant la période envisagée, les sites suivants : Le terrain honneur du stade Georges Carcassonne, propriété de la Ville d’Aix-en- Provence ; Le gymnase Georges Carcassonne propriété de la Ville d’Aix-en-Provence, uniquement sur les temps de journée ;
La piscine Yves Blanc à Aix-en-Provence, propriété de la Métropole Aix- Marseille- Provence ; La salle de musculation du Lycée Militaire d’Aix-en-Provence, propriété de l’État (avec installation de matériel loué par la Ville), ou la salle de musculation du CREPS, propriété de la Région, déjà équipée, ou la salle de musculation de Provence Rugby, également déjà équipée. L ’appréciation serait laissée au sélectionneur concerné.
En conséquence, au vu des éléments qui précèdent, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER les modalités d’organisation et de mise à disposition ci-dessus présentées dans le cadre d’une candidature de la Ville d’Aix-en-Provence pour être camp de base de phases finales ; 992
APPROUVER la convention « Camp de base de phases finales - Coupe du Monde de Rugby 2023 » annexée au présent rapport ;
AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports et Équipements sportifs à signer la convention « Camp de base de phases finales - Coupe du Monde de Rugby 2023 », jointe au présent rapport, et tout document afférent.
Présents et représentés: 52
Présents : 40
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Béatrice BENDELE à Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jacques BOUDON à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Monsieur Sylvain DIJON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN. Excusés sans pouvoir :
Madame Amandine JANER, Monsieur Alain PARRA, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Francis TAULAN donne lecture du rapport ci-joint.
13.02 RAPPORTEUR : Monsieur Francis TAULAN
Politique Publique : 13-SOUTIEN A LA PRATIQUE DU SPORT ET INVESTISSEMENT LIE AUX ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS 993
Mes Chers Collègues, au mois de mai, vous avez fait le choix de soutenir les associations sportives aixoises dans leurs activités en leur accordant des subventions annuelles de fonctionnement, ainsi que des subventions exceptionnelles, pour les manifestations ou les projets du 1er semestre 2022. Aujourd’hui, il convient de vous positionner sur les montants à accorder pour les manifestations ou projets du 2nd semestre 2022, tels que reportés en annexe 1.1, et pour lesquels les demandes ont été déposées. Par ailleurs, je vous invite également à vous prononcer sur une revalorisation de la subvention de fonctionnement accordée au club AUC Rugby, conformément aux différentes négociations qui ont eu lieu depuis votre dernier vote, et dont vous trouverez le détail en annexe 1.2. Enfin, je vous sollicite pour la répartition de notre enveloppe destinée à l’investissement telle que présentée en annexe 1.3.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER l’attribution de subventions exceptionnelles pour des manifestations ou projets sportifs, telles que définies en annexe 1.1, pour un montant total de 81 556 €, sachant que la dépense en résultant sera imputée au budget de la Ville sur les crédits ouverts au Budget Principal 2022 et affectés au compte 415.6748.924.1101, qui présente les disponibilités suffisantes ; APPROUVER l’attribution d’une subvention complémentaire de fonctionnement pour le club AUC Rugby, telle que définie en annexe 1.2 pour un montant total de
30 000 €, sachant que la dépense en résultant sera imputée au budget de la Ville sur les crédits ouverts au Budget Principal 2022 et affectés au compte 415.6574.924.1100, qui présente les disponibilités suffisantes ;
APPROUVER l’attribution d’une subvention d’investissement en direction de l’AUC Rugby, telle que définie en annexe 1.3 pour un montant total de 10 000 €, sachant que la dépense en résultant sera imputée au budget de la Ville sur les crédits ouverts au Budget Principal 2022 et affectés au compte 415.20421.904.1099, qui présente les disponibilités suffisantes ;
ADOPTER les avenants aux conventions des associations concernées tels que présentés en annexes 2 ;
AUTORISER la signature de ces avenants.
Présents et représentés: 52
Présents : 40
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
OBJET : RENOVATION DU STADE DE LA MOLIERE - AMENAGEMENT D'UN TERRAIN EN GAZON SYNTHETIQUE.
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur 994
Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Béatrice BENDELE à Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jacques BOUDON à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Monsieur Sylvain DIJON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN. Excusés sans pouvoir :
Madame Amandine JANER, Monsieur Alain PARRA, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Francis TAULAN donne lecture du rapport ci-joint.
13.03 RAPPORTEUR : Monsieur Francis TAULAN
Politique Publique : 13-SOUTIEN A LA PRATIQUE DU SPORT ET INVESTISSEMENT LIE AUX ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
OBJET : RENOVATION DU STADE DE LA MOLIERE - AMENAGEMENT D'UN TERRAIN EN GAZON SYNTHETIQUE
Mes Chers Collègues, dans le cadre de sa politique de création, de rénovation et d’entretien des équipements sportifs, la Ville poursuit ses opérations sur les terrains de grand jeu. Après la rénovation des terrains synthétiques du complexe sportif Georges Carcassonne, du stade Maurice David, du stade Marius Requier des Milles, de la création des deux terrains en gazon synthétique au stade Laurent Ruzzettu de Luynes, la transformation du terrain en gazon naturel du stade de la Molière en terrain synthétique apparaît désormais comme une nécessité. Le stade de la Molière, où évoluent notamment les licenciés du « Football Club Aixois » (saison 2021/2022), club des quartiers Ouest de la Ville, comprend, à ce jour, un terrain honneur et une aire d’entraînement en gazon naturel qui subissent des durées d'utilisation hebdomadaires importantes. En fin d'hiver, la pelouse devient très clairsemée, le terrain honneur s'avère être presque impraticable pour le jeu. Par ailleurs, les racines envahissantes des peupliers qui bordent le terrain sont aussi un danger permanent pour la pratique actuelle. Le projet prévoit donc le remplacement de la pelouse de ce terrain par un terrain en gazon synthétique, clôturé et éclairé, d'une dimension de 105m x 68m afin qu'il puisse être homologué par les instances fédérales, et son déplacement d’une dizaine de mètres vers la partie Ouest du terrain pour s’éloigner au maximum des racines des peupliers, après avis d’un spécialiste en arboriculture. Ce revêtement permettra, d'une part, des utilisations intensives et, d'autre part, une économie d'entretien (tonte, engrais, arrosage, traçage). Le terrain répondra aux prescriptions édictées par la Fédération Française de Football qui permettra son homologation en catégorie T5 SYN pour y organiser des rencontres sportives de niveau régional. Cette opération nécessiterait donc un réaménagement de l'équipement actuel et de ses abords :
Aménagement d'un gazon synthétique conforme aux normes NF P90-112 et EN 15 330-1 avec drainage et arrosage intégré et tous les équipements sportifs obligatoires. Réaménagement des abords des bâtiments avec accès PMR, réseaux divers et aménagements paysagers.
Construction de gradins en béton, côté Ouest, d'une capacité d'environ 50 places. Aménagement d’un éclairage à LED avec un éclairement moyen horizontal de 150 Lux minimum à la mise en service pour un classement en E6.
Sécurisation du site, aménagement de clôtures en panneaux rigides conforme aux règlements de la FFF avec filet pare ballons.
Les enveloppes budgétaires correspondant à ce projet sont prévues aux plans pluriannuels d’investissements 2022 et 2023.
Compte tenu des éléments qui précèdent, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : APPROUVER le programme tel que défini ci-dessus ; 995
ADOPTER la fiche opérationnelle individualisée ;
APPROUVER le coût global de l'opération, soit 1.000 000 € T.T.C. ;
AUTORISER le lancement de l'appel d'offres ;
AUTORISER Monsieur l'Adjoint Délégué à lancer les consultations ;
AUTORISER Madame le Maire à solliciter des subventions auprès de tous les partenaires financiers notamment la Métropole Aix-Marseille-Provence, le Conseil Départemental des Bouches- du-Rhône, le Conseil Régional Provence- Alpes-Côte d’Azur, l’Agence Nationale du Sport ; DIRE que cette opération sera financée dans le cadre des budgets de l’année Présents et représentés: 52
Présents : 40
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
MME LE MAIRE – Fabienne
MME VINCENTI - 14.01, Madame le Maire, Caisse des Ecoles, attribution d’une subvention d’investissement. Chaque année la Caisse des Ecoles participe au plan numérique et fournit la cuisine centrale. Pour le numérique dans les écoles élémentaires et maternelles, 21 tableaux numériques, des robots numériques et divers matériels sont prévus. 200 tableaux sont déjà en service. Pour la cuisine centrale, la caisse des écoles renouvelle le matériel pour le chaud, le froid, le lavage, ainsi que le mobilier frigorifique. Des efforts particuliers cette année sont nécessaires, après 15 ans de fonctionnement. Je vous demande mes chers collègues d’approuver la somme de quatre cent cinquante mille euros pour la caisse des écoles. On a parlé des tableaux numériques tout à l’heure, effectivement c’est la Ville qui les fournit mais c’est l’inspectrice qui les distribue aux enseignants en fonction de leurs projets pédagogiques.
14.02 : détermination de la participation de la Ville aux frais de fonctionnement des écoles privées du premier degré sous contrat d’association pour l’année scolaire 2022-2023. Les conventions approuvées en juin 22 avec la direction diocésaine et avec l’organisme de gestion de l’école juive d’Aix pour les modalités des forfaits d’externat ont été votées pour 3 ans avec une revalorisation annuelle basée sur l’indice INSEE. Pour l’année 22/23, le forfait élémentaire s’élève à six cent vingt-cinq euros et le forfait maternelle à mille trois cent quatre-vingt-cinq euros. 1602 élèves sont concernés. Je vous demande chers collègues d’approuver la somme un million quatre cent neuf mille sept cent dix euros et d’approuver la somme de quatre cent soixante-neuf mille neuf cent trente-trois euros pour chacun des trimestres scolaires à venir. Sont concernés La Nativité, Saint Catherine, Sainte Bernadette, Jeanne d’Arc, Sacré Cœur, Saint François, Saint Joseph, Sainte Geneviève, l’école juive. Je vous rappelle que ces participations sont obligatoires depuis la loi Debré de 1959.
Je vous remercie.
MME LE MAIRE – Merci beaucoup Fabienne. Kayané ?
MME BIANCO – Merci Madame le Maire. La 15.01 est une délibération par laquelle nous votons deux attributions de subventions. Une à l’association Sortie d’Amphi qui nous a accompagnés pour l’organisation de la rentrée étudiante, de la semaine de la rentrée étudiante sur laquelle nous avons touché plus de 5 000 étudiants de la Ville. C’était une franche réussite et nous avons en ce moment même plus de 200 étudiants qui sont dans nos locaux, sur le boulevard, au Repère. Et la deuxième est une subvention à l’association Tact qui organise un événement sportif à l’Arena, à destination des étudiants du territoire et ça se déroule le 5 novembre il me semble. Voilà.
MME LE MAIRE – Bravo Kayané. Beau travail. Donc, on va voter. Ah. Pierre ? 996
M. SPANO – C’est le moment où je fais part de ma différence, vous savez, tous les ans sur le financement des écoles privées, j’interviens pour dire que, c’est évidemment la loi qui nous oblige à leur accorder ces subventions, mais on peut la contester la loi donc euh quand on considère qu’elle est injuste par exemple lorsqu’on réquisitionne des travailleurs, qu’on piétine le droit de grève, droit protégé par la constitution et par les conditions que les conventions fondamentales de 87 et 98 de l’Organisme International du Travail. Pour mémoire, je vais être court, l’OIT rappelle qu’en dehors de ces circonstance de la plus haute gravité, les restrictions au droit de grève ne sont pas autorisées dans le secteur pétrolier donc mon intervention sans vouloir rallumer la guerre des écoles ni celles des religions, je rappelle à l’heure où les services publics et plus particulièrement l’école publique, notre éducation nationale est particulièrement mise à mal, je suis scandalisé que l’on ne renforce pas les moyens de l’école publique qui en a tant besoin. J’ai le même raisonnement pour l’hôpital, la justice, les universités, la police et je ne peux que regretter cette dérive sans freins qui mène les services publics français dans un précipice et lorsque ce sera le désert des services publics, l’école sera seulement destinée à ceux qui en auront les moyens. Une société du plus riche en somme comme à l’américaine, qui veut de cette société là ? Pas moi, donc voilà moi je voterai contre encore une fois à cette délibération.
MME LE MAIRE – Je m’en doutais un petit peu.
M. SPANO – Et Marc Pena merci de m’avoir autorisé à faire, à affirmer ma différence. Très bien. C’est pas du sectarisme, c’est des convictions
MME LE MAIRE – Qui veut prendre la parole encore sur ces délibérations ? M. SPANO – Vous avez des convictions Monsieur Gruvel, je vous dis pas que vous êtes un sectariste ben alors.
M. GRUVEL – inaudible
MME LE MAIRE – Bon allez, alors on va pas ouvrir ce débat maintenant hein, ça suffit alors là non. Qui veut prendre la parole encore ? Très bien on vote. 14.01 Contre ? Abstention ? 14.02 Contre ? Abstention ? 15.01 Oui on avait noté Pierre. 14.01 Non 15.01 pardonnez-moi Contre ? Abstention ?
OBJET : CAISSE DES ÉCOLES ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Béatrice BENDELE à Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jacques BOUDON à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Monsieur Sylvain DIJON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN. Excusés sans pouvoir :
Madame Amandine JANER, Monsieur Alain PARRA, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Fabienne VINCENTI donne lecture du rapport ci-joint. 997
14.01 RAPPORTEUR : Madame Fabienne VINCENTI
Politique Publique : 14-ENSEIGNEMENT ET SOUTIEN A L'ÉDUCATION DES ENFANTS SCOLARISES
OBJET : CAISSE DES ÉCOLES ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT- Mes Chers Collègues, chaque année, la Caisse des Écoles participe au déploiement du plan numérique, dans les écoles élémentaires et maternelles publiques, et fournit à la Cuisine Centrale l’investissement nécessaire permettant la production et la distribution de repas dans les 52 satellites de la Ville. S’agissant du plan numérique, la Caisse des Ecoles porte l’achat de : 21 tableaux numériques par an, soit 7 par circonscription
Robots numériques
Matériels divers numériques ; casques audio, claviers, souris, caméras, tapis. Concernant la Cuisine Centrale, la Caisse des Ecoles gère le renouvellement du matériel et des installations spécifiques à la restauration dans les cuisines satellites et la Cuisine Centrale : matériel pour chaud, froid, lavage, et du mobilier inox ainsi que des véhicules frigorifiques pour les livraisons. Arrivée à la 15 ème année après l’ouverture de la Cuisine Centrale, les efforts dans ce domaine sont en hausse. Pour la fin d’année 2022, il est proposé d’attribuer une subvention d’investissement d’un montant de 450 000 € correspondant aux besoins de la Caisse des Ecoles. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER le versement de la somme détaillée dans le tableau présenté ci- dessous. DÉCIDER l'attribution à la Caisse des Écoles, au titre de l'exercice 2022, d'une subvention d’investissement pour les dépenses des écoles élémentaires et maternelles publiques soit la somme de 450 000 € ;
DIRE que la somme de 450 000 € (quatre cent cinquante mille euros) sera imputée sur la ligne budgétaire N° 13466 (213 -2041611-902) – Caisse des Ecoles – qui présente les disponibilités suffisantes.
Présents et représentés: 52
Présents : 40
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
OBJET : DÉTERMINATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES DU 1er DEGRÉ SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION POUR LE PREMIER TRIMESTRE DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023 Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure 998
SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Béatrice BENDELE à Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jacques BOUDON à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Monsieur Sylvain DIJON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN. Excusés sans pouvoir :
Madame Amandine JANER, Monsieur Alain PARRA, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Fabienne VINCENTI donne lecture du rapport ci-joint.
14.02 RAPPORTEUR : Madame Fabienne VINCENTI
Politique Publique : 14-ENSEIGNEMENT ET SOUTIEN A L'ÉDUCATION DES ENFANTS SCOLARISES
OBJET : DÉTERMINATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES DU 1ER DEGRÉ SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION POUR LE PREMIER TRIMESTRE DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023- Mes Chers Collègues, par délibération n° DL.2022-218 du 29 juin 2022, le Conseil Municipal a approuvé les termes des conventions à passer avec la Direction diocésaine et avec l'organisme de gestion de l'école juive d'Aix, pour déterminer les modalités de prise en charge des frais de fonctionnement des écoles privées du 1er degré sous contrat d'association et le mode de calcul de ce forfait. Ces conventions établies pour une durée de 3 ans, précisent les modalités de revalorisation annuelle des forfaits élémentaire et maternelle à savoir : indice INSEE des prix à la consommation – référence mois d'août. Pour l'année 2021/2022 les forfaits pris en compte étaient les suivants :
Forfait élémentaire : 590,82 €
Forfait maternelle : 1 308,50 €
L'indice INSEE des prix à la consommation, du mois d’août 2022 publié le 15 septembre 2022, fait apparaître une variation de + 5,9 %.
Au titre de l'année scolaire 2022/2023, les forfaits réévalués à prendre en compte sont donc les suivants :
- Forfait élémentaire : 625,68 €
Forfait maternelle : 1 385,70 €
L’effectif des écoles privées sous contrat d’association, pour l’année en cours, est de 1 602 élèves, soit : 1 066 enfants en élémentaire
536 enfants en maternelle.
La dépense pour l’année scolaire 2022/2023 s’élève à 1 409 710,08 € répartie comme suit : Élémentaire : 666 974,88 €
Maternelle : 742 735,20 €
La dépense pour le 1er trimestre de l’année scolaire 2022/2023 s'élève à 469 903,36 €. Vous trouverez, en annexe, un tableau détaillé de la dépense par école privée. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir:
DÉCIDER, au titre de l'année scolaire 2022/2023, la réévaluation du forfait communal suivant l'indice INSEE – mois d'août 2022, soit + 5,9 %, à savoir:
forfait élémentaire : 625,68 € forfait maternelle : 1 385,70 €
DIRE que la dépense totale en résultant, soit 1 409 710,08 €, sera répartie de la façon suivante : 469 903,36 € pour le 1er trimestre 2022/2023. Cette somme sera imputée au budget de la Ville – exercice 2022 – ligne budgétaire n° 1538 qui présente les disponibilités suffisantes. 999
469 903,36 € pour les deux trimestres suivants. Ce montant sera prévu au budget de la Ville – exercice 2023 – ligne budgétaire n° 1538 qui présente les disponibilités suffisantes. Présents et représentés: 52
Présents : 40
Abstentions : 0
Non participation : 8
Suffrages Exprimés : 44
Pour : 43
Contre : 1
Ont voté contre Pierre SPANO
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote
Rémi CAPEAU Eric CHEVALIER Sylvaine DI CARO ANTONUCCI Laurent DILLINGER Gilles DONATINI Stéphanie FERNANDEZ Fabienne VINCENTI Michael ZAZOUN Le Conseil Municipal a Adopté à la majorité le rapport qui précède.
OBJET : SOUTIEN DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE AUX ACTIONS DE RENTREE ETUDIANTE 2022.
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Béatrice BENDELE à Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jacques BOUDON à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Monsieur Sylvain DIJON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN. Excusés sans pouvoir :
Madame Amandine JANER, Monsieur Alain PARRA, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Kayané BIANCO donne lecture du rapport ci-joint.
15.01 RAPPORTEUR : Madame Kayané BIANCO
Politique Publique : 15-DEVELOPPEMENT DE LA VIE UNIVERSITAIRE OBJET : SOUTIEN DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE AUX ACTIONS DE RENTREE ETUDIANTE 2022 1000
Mes Chers Collègues, la Ville d’Aix-en-Provence accueille entre 37 000 et 39 000 étudiants chaque année, inscrits dans les établissements d’enseignement supérieur du territoire, en grande majorité dans les universités mais également dans les écoles de commerce, gestion et comptabilité, les écoles d’ingénieurs, les écoles sociales et paramédicales, sections de techniciens supérieurs, ou encore classes préparatoires ou écoles supérieures d’art. 85 % des étudiants fréquentent les établissements publics (dont 80 % pour Aix-Marseille-Université), et 15 % les établissements privés. Sur Aix et Marseille, les étudiants en licence sont les plus nombreux et représentant les 2/3 des effectifs des établissements. Ils ne sont plus que 37 % en Master et 3 % en doctorat. On compte 5 000 étudiants étrangers tous les ans à Aix-Marseille-Université. C’est environ près de 10 000 nouveaux étudiants qui arrivent chaque année sur Aix. C’est pourquoi notre Municipalité, en partenariat avec les acteurs locaux de l’enseignement supérieur, et en complémentarité des actions qui sont menées toute l’année en faveur des étudiants, souhaite proposer différentes actions d’accueil des étudiants, afin de leur faire connaître toutes les ressources de leur ville d’études. La période de la rentrée étudiante s’échelonnera ainsi du 29 août au 4 novembre 2022 selon 3 axes :
Favoriser l’accueil des étudiants et l’intégration dans leur ville d’études.
Participer à la promotion de l’Engagement Étudiant.
Communiquer par le biais d’actions digitales pour toucher le plus grand nombre. Dans ce cadre, différents temps forts seront menés:
Rentrée étudiante au sein des sites d’enseignements supérieurs aixois.
A compter du 29 août, toutes les composantes des universités et écoles organisent des journées d’accueil de leurs étudiants in situ.
L’équipe du Repère interviendra du 29 août au 04 octobre auprès d’eux afin de leur faire connaître Le Repère et les outils qui permettent de suivre la programmation des actions tout au long de l’année (site internet et comptes Instagram), de communiquer sur la Semaine d’accueil des étudiants et Aix Conseil Étudiants. Plus d’une vingtaine d’établissements nous accueillent pour cette rentrée, représentant plus de 3 000 étudiants néo arrivants.
Le Repère sera présent pour la Ville d’Aix-en-Provence sur le forum de l’emploi organisé par le CROUS Aix Marseille Avignon où 300 étudiants sont attendus le samedi 1er octobre au Restaurant Universitaire Les Fenouillères. Cette action permettra de diffuser les offres de jobs et les aides aux étudiants, et promouvoir notamment les jobs étudiants proposés dans le cadre du plan de recrutement d’animateurs périscolaires.
Accueil des étudiants internationaux d’Aix Marseille Université.
L’équipe du Repère sera présente au Guichet d’accueil du Campus Schuman, sous le format stand, du 29 août au 2 septembre pour rencontrer les étudiants internationaux arrivants sur le territoire aixois et pour les informer des différents services à leur disposition. En complément de ces interventions physiques, les étudiants pourront prendre des rendez-vous individuels en se présentant au Repère du 5 au 23 septembre pour continuer à les informer et les accompagner.
Une soirée Café Kalangues en partenariat avec l’association Eurasianet, sera proposée sous forme d’un afterwork étudiant le lundi 26 septembre au Repère pour un moment de partage convivial entre des étudiants internationaux et aixois, pour échanger notamment sur les dispositifs de mobilité jeune et présenter les offres de volontariat et d’engagement.
Semaine de Rentrée Étudiante « Aix Student Week ».
Pour la 2nde édition, la Ville propose du 10 au 16 octobre 2022, un programme d’animations et d’activités auprès des étudiants pour faire découvrir les différentes facettes culturelles et touristiques de la Ville, ainsi que les ressources du Repère Étudiant.
En partenariat avec l’association Sortie d’Amphi, qui sera présente sur les sites d’enseignement toute la semaine en journée et lors des visites culturelles, ce programme riche et varié s’accompagne de temps forts en soirée tels que :
- La Soirée Nuit des étudiants du monde, en partenariat avec le CROUS Aix-Marseille- Avignon (village associatif, espace jeux et lots à gagner, buffet, photobooth, ambiance musicale, animations, présence de l’Élue, du directeur du CROUS et représentant de la vie étudiante d’AMU) L’Atelier Street Art avec l’association Ka divers.
La Soirée « Cinéma Plein Air » du Repère
Environ 5 000 étudiants devraient être sensibilisés durant cette opération.
Les écoles d’enseignement supérieur sont associées au projet car un bilan filmé de la semaine sera assuré par un étudiant de l’École Ynov pour mettre en lumière toute la diversité de cette action, et pour 1001
chacune des visites, un étudiant du lycée Clovis Hugues en formation tourisme assurera l’accueil des étudiants participants.
En terme de communication, l’association Sortie d’Amphi prévoit en moyenne 200 étudiants rencontrés par campus et site d'enseignement supérieur soit 2 000 étudiants au total sur le terrain pendant la semaine.
Durant toute la semaine, des posts Instagram sur le compte Le Repère Étudiant et sur ceux de nos partenaires institutionnels et associatifs permettront de valoriser les actions menées et de promouvoir de façon massive les missions du Repère.
Rentrée sportive et culturelle des étudiants avec le grand événement Trophée Annuel des Campus du Territoire (TACT) qui se déroulera le samedi 5 novembre à l’ARENA du Pays d’Aix. Cette 2e édition, soutenue également par le CROUS Aix Marseille Avignon, la Région, le Département, la Métropole, Aix-Marseille-Université et de nombreux autres contributeurs du monde sportif ou des entreprises, a pour idée de rassembler 4 000 étudiants, dont 600 sportifs venant de 14 campus de l’académie autour de différentes valeurs (mise en avant des talents, promotion du sport, esprit d’équipe…) et lancer ainsi la saison sportive et culturelle universitaire. Le tarif de cet événement est de 5€ soit une diminution de 38 % par rapport à 2021. Des places seront offertes aux bénéficiaires de l’Agorae.
La journée sera consacrée aux tournois de futsal, handball, basketball, E-sport, ainsi qu’au tremplin des talents culturels, et se terminera par un concert de clôture en soirée.
Programme d’engagement étudiant : La Direction Jeunesse formalise actuellement un partenariat avec Aix-Marseille Université afin de participer au programme d’Engagement Étudiant de l’établissement, qui rend obligatoire les heures d’engagement sur des projets d’intérêt général pour les étudiants de licence. AMU recense et recherche actuellement des partenaires institutionnels qui soient en capacité de proposer ce type de mission, de fait la Direction Jeunesse valorisera le dispositif de service civique pour les étudiants en césure ou en redoublement, ainsi que la participation à Aix Conseil Étudiant. Ce partenariat s’illustrera dans le cadre de la Semaine de l’engagement AMU, du 17 au 20 octobre. Cette première édition réalisée par l’université aura pour but :
D’inciter les étudiants à s’engager dans les domaines du sport, de la culture, du développement durable et de la solidarité (lutte contre les discriminations, égalité F/H, mission handicap…) De présenter différentes formes d’engagement : milieu associatif, structures externes, collectivités… Le Repère diffusera l’action par le biais de ses réseaux sociaux, et accueillera l’événement de clôture le jeudi 20 octobre avec de nombreux partenaires présents.
Aix Conseil Étudiants.
La Direction Jeunesse relance comme à chaque rentrée universitaire la constitution d’un conseil de 30 étudiants qui propose et met en œuvre des projets d’envergure municipale et qui est porte-parole de la jeunesse à plus grande échelle, auprès d’Élus de la Ville. Des réunions plénières sont programmées durant l’année universitaire pour aborder différentes thématiques qui sont : la solidarité et le social, l’intergénérationnel, le développement durable et la communication. La première séance plénière aura lieu à la rentrée des vacances de Toussaint.
Actions digitales: maintien et mise à jour permanente des outils d’information en ligne : Site web « Rubrique Vie étudiante » : En quelques clics les étudiants ont accès au service en ligne, à l’actualité et bons plans de la vie étudiante. Une mise à jour des rubriques a été réalisée pour une diffusion de l’information actualisée dès la rentrée.
Une page Instagram « Lerepere_aixetudiant » pour adopter les codes de la communication du public- cible, favoriser l’interactivité avec les étudiants et diffuser l’actualité du Repère et de ses partenaires. Plus de 500 étudiants abonnés sont comptabilisés à fin août, avec une volonté d’accroître le nombre d’abonnés dès la rentrée de septembre grâce aux actions mentionnées ci-dessus. La Direction Jeunesse mobilise ses moyens humains et valorise les possibilités d’accueil d’événements sur son site « Le Repère » pour permettre la réalisation de cette programmation de rentrée. Certaines actions nécessitent un soutien financier, c’est pourquoi il est proposé aujourd’hui de verser une subvention de 5 000 € à l’association Sortie d’Amphi pour le projet
« Semaine de rentrée étudiante – Aix Student Week », ainsi qu’une subvention de 20 000 € à l’association TACT pour l’événement prévu le samedi 5 novembre à l’ARENA. Pour rappel, l’association Sortie d’Amphi a bénéficié d’une première subvention en 2022 d’un montant de 2 500€ pour l’action « Pré-partiel week » (DL.2022-221 DU 29/06/2022). Je vous prie, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : 1002
APPROUVER le soutien de la Ville d’Aix-en-Provence aux actions de rentrée étudiante 2022 ; ATTRIBUER les subventions de 20 000 € à l’association TACT et de 5 000 € à l’association Sortie d’Amphi ;
DIRE que le montant de la dépense de 25 000 € (vingt-cinq mille euros) sera imputé sur la ligne budgétaire 1830 (23-67-922) «Jeunesse-Vie Étudiante» qui présente les
Présents et représentés: 52
Présents : 40
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
MME LENFANT - Non mais la BAF est une association qui a vraiment besoin de soutien et c’est une très belle délibération, merci !
MME LE MAIRE – Gérard ?
M. BRAMOULLÉ – Oui le 16.02, il s’agit d’attribution d’une subvention de trois milles euros pour le collectif des associations de Harkis. Je voudrais à ce sujet si vous me le permettez-vous dire que Rémi Capeau a eu une idée intéressante de demander au cinéma d’Aix d’offrir pour les associations de Harkis une séance aidée pour la projection du film sur les harkis qui se discude qui se présente un peu partout. Je pense Rémi que c’est une bonne idée et Isabelle Loriant m’a dit qu’elle allait prendre contact avec les responsables du cinéma pour essayer d’organiser cette affaire là, euh, voilà. MME LE MAIRE – Perrine ?
MME MEGGIATO – Merci Madame le Maire, alors la 16.03, c’est une attribution de subventions aux associations relevant de la délégation du financement de la vie associative. Vu l’intérêt communal de soutenir et d’encourager les initiatives associatives qui contribuent à animer la vie locale, il s’agit ce soir d’accorder une subvention à deux associations qui participent à l’animation du village de Puyricard. Alors tout d’abord, il s’agit de 1500 euros à l’association Tanghost qui est une très belle association qui en ouverture de son festival Coté Court en août dernier nous a proposé un magnifique concert de musique de chambres sur la place du village. Je vous invite d’ailleurs à être attentif aux belles propositions prévues pour la saison 2023. Et cinq-cents euros pour l’association Photocontact qui participe notamment à la promotion des photographes aixois et organise des expositions dans la salle de la mairie annexe. Merci.
MME LE MAIRE – Merci beaucoup Perrine. Alors je sais qu’il y a les questions orales, je vous propose quand même cinq minutes de battement.
M. PENA – Mais Madame le Maire, Madame le Maire c’est pas les cinq minutes de battement que je remets en cause, vous voyez l’heure qu’il est, l’heure qu’il est je je ah oui il faut voter MME LE MAIRE – Ah oui non pardon il faut voter, il faut voter. 16.01 Contre ? Abstention ? 16.02 Contre ? Abstention ? 16.03 Contre ? Abstention ? C’est bon ? Ben Gérard, tu prends la main cinq minutes le cas échéant. Alors, je passe la main à Gérard cinq minutes, voilà je vais un peu et puis je reviens
M. BRAMOULLÉ – Bien. Alors le groupe Aix au Cœur nous a proposé quatre questions. La première : L’état d’avancement de la vente du Couvent des Prêcheurs. Je pense que cette question a été posée avant que l’on ait la position du Ministère de la Justice qui s’est déclaré clairement maintenant pour un achat de treize millions deux venant de l’évaluation des Domaines auxquels se rajoute 10% pour euh c’est l’info qu’on a eu hein et qui est voilà. Si vous en savez plus tant mieux hein nous c’est l’info qu’on a. L’accompagnement des aixois aux économies d’énergie, Philippe c’est toi qui a posé la question ? On a un peu répondu un petit peu en cours de séance là-dessus pour en particulier pour les aides du plan de relance qui sont ciblées pour ce type d’économie d’énergie en particulier toutes les 1003
opérations qui sont liées aux rénovations thermiques sur les…Alors, on peut vous donner un peu plus de détails là-dessus si vous le souhaitez. Ensuite il y avait le troisième point, le point de situation sur le centre des Amandiers, on en a beaucoup parlé. Madame Angeletti, je pense que vous la retirer hein c’est bon et enfin la concertation autour du projet de contournement routier des Milles. Voilà donc euh MME LE MAIRE - Gérard me dit qu’il a tout fait, c’est bien ça ? C’est bon ? C’est bon ? Donc on peut tous y aller ?
MME PETEL - Non Monsieur Bramoullé n’a pas posé les questions d’Aix en Partage en fait MME DAURES - Oui et pour Aix en Partage
M. PENA - Madame le maire, Madame le Maire
MME DAURES - Vous posez les questions et nous on répond
M. PENA - Madame le Maire, Madame le Maire trêve de plaisanterie. Pour ce qui est d’Aix en Partage sauf une question, il fallait proposer. En fait, je tombe dans votre jeu mais, enfin votre jeu, je dis pas que c’est du jeu mais enfin je retire si Monsieur Stéphane Paoli me tombe dessus on ne sait jamais donc voilà faut faire attention à ce qu’on dit hein voilà donc j’allais proposer éventuellement, évidemment c’est plus trop l’heure, il y a une journaliste qui est restée je la félicite mais, c’est plus trop l’heure mais mais le problème non mais je suis redevenu sérieux c’est que la fois prochaine c’est le budget. Non ?Ah. Y a plus d’argent, c’est vrai qu’il n’y plus d’argent. J’avais oublié non non si je me suis trompé parce que si c’est le budget, le règlement intérieur fait qu’on ne peut pas poser de questions préalables.
MME LE MAIRE - Non c’est pas le budget la fois prochaine
M. PENA – Alors, Madame le Maire mais Aix au Cœur fait ce qu’il veut hein. A ce moment-là on va réduire les questions à une seule éventuellement deux non voilà mais ça veut dire que la fois prochaine, les mêmes questions à moins qu’entretemps Madame Vassal soit ministre à moins enfin voilà vous voyez ce genre de
MME LE MAIRE - Quelle chance !
M. PENA - Qu’il y est la dissolution de l’Assemblée, voilà à moins de grands évènements, on sait que ces questions là
MME PETEL – Mais avec ou sans dissolution moi je serai là hein
M. PENA - Si Madame Petel repart en campagne voilà par exemple. Si elle doit repartir en campagne à cause de son président. Je plaisante hein Madame, non mais à ce moment là MME LE MAIRE - Donc on reporte une question
M. PENA - Qu’on soit sûr qu’en début de séance, on pourra poser ces questions même si y en trois et trois
MME LE MAIRE - Oui mais pas si y en six ou huit, parce que les aixois ils attendent quand même un ordre du jour aussi
M. PENA - Non on va pas multiplier les pains, il y en a un qui l’a fait c’est pas moi MME LE MAIRE – Deux questions par groupe c’est bon ça passe devant
M. PENA – Oui d’accord, bon en tout cas, ça peut être deux ou trois mais
MME LE MAIRE - Ça va être deux par groupe, ou alors il y en un qui en pose une et l’autre trois M. PENA - Alors à ce moment-là ce soir chaque groupe en pose deux, tant pis alors, mais pas plus parce que sinon on est on est
MME LE MAIRE - Quand la fois prochaine ? La fois prochaine ? On a tous entendu la fois prochaine ?
M. PENA – Non pas tout la fois prochaine, enfin je vais pas parler pour Aix au Cœur, j’allais proposer de retirer sauf une parce que, elle est de principe, que l’on veut poser une mais nos MME LE MAIRE – Ce soir ?
M. PENA – Mais nos trois autres à moins qu’on en fonde deux, bon vous me direz. MME LE MAIRE – Bon on la pose
M. PENA - Non mais écoutez, peut-être qu’Aix au Cœur veut poser les questions maintenant je veux pas non plus pour eux
MME PETEL - Non mais on va être clair, on va être clair chut s’il vous plaît MME LE MAIRE – Non, mais allons vite si y en a une à poser ou deux mais allons vite MME PETEL - On va être clair
MME PETEL - On avait quatre questions on va en poser deux. De toute façon, les Amandiers ça a été évoqué par Laurence Angeletti sur la délibération 1004
M. PENA - Alors on en posera aussi deux et on en gardera deux pour la fois prochaine. Le meilleur pour la fin, je vous le promets.
MME LE MAIRE - Oui mais si il y en a plus de deux, la fois prochaine sur chaque groupe ça passera à la fin
M. PENA - Mettez-les au début, on est en forme, on est on est
MME LE MAIRE - Oui oui, là on serait encore à la moitié, on serait encore à la DSP crèches hein. Alors Madame Petel ?
MME PETEL - Oui je vais débuter et ensuite je passerai
MME LE MAIRE - Mais je croyais que Gérard avait passé le groupe Aix au Cœur MME PETEL - Voilà, mais il a fait les réponses mais pas forcément dans son entièreté on va dire, voilà.
MME PETEL - Je voulais vous parler du contournement des Milles, Madame le Maire parce que c’est un dossier avec un historique très ancien puisque ça a commencé en 2014, avec un contournement déclaré d’intérêt communautaire par la CPA puis je prends les dernières évolutions, en 2019, une réunion d’information organisée par Maryse Joissains pour présenter le projet aux Milles, et la réunion ne portait pas sur l’opportunité de faire le projet mais plutôt sur le choix du tracé envisagé et sur un plan strictement financier. Ce projet a connu un dérapage assez conséquent puisque le chiffrage initial était de 27 millions TTC et on arrive avec un coût de l’opération, augmenté en 2020, puis en 2021 à 43 millions HT et là, je ne compte pas l’inflation sur les matériaux, etc…. Dernièrement, on a eu deux délibérations en Commission d’Urbanisme, Foncier, etc… de la Métropole que j’ai fait retirer parce que, entre temps, je vous ai entendu dire que vous souhaitiez, dans la Provence, faire un, en tout cas, consulter les habitants, alors, la consultation pour moi, elle arrive assez tard, parce qu’elle arrive à un moment où ce projet depuis 2014, a connu des études et des délibérations qui sont passées en Conseil de Métropole et qui ont acté que 43 millions d’euros HT devaient être provisionnés. Il y a eu des achats de terrains également l’année dernière et les deux délibérations la semaine dernière, concernaient aussi des achats de terrains, pour l’équivalent de 1 million 900 000 euros.
Moi, mes questions, elles sont simples, pourquoi annoncer une consultation si tardivement et puis je voulais savoir si vous alliez avoir un organisme indépendant pour contrôler, pour s’assurer de l’objectivité de la consultation et surtout comment les explications vont être données aux habitants pour pouvoir prendre une décision de la manière la plus éclairée possible et aussi, pourquoi ne pas avoir demandé le retrait des délibérations la semaine dernière ?
MME LE MAIRE - Et bien c’est simple et j’aurais bien aimé que vous ne vous en mêliez pas d’ailleurs parce que c’est quand même à la Ville de faire ce genre de choses et à personne d’autre, à personne d’autre. Député, quand c’est la métropolitaine mais vous ne dirigez pas la Ville, or, c’est quand même au Maire de décider ce qu’il veut ou ne veut pas chez lui. C’est un dossier engagé depuis un bon moment, c’est vrai, c’est pas du tout un dossier qui a subi l’inflation que vous imaginez, simplement les 27 millions étaient sans acquisitions foncières, avec les acquisitions foncières ça grimpe à 43, c’est par pour autant a dérapé, très loin de là, le projet n’a jamais dérapé. Ce qui a changé, en revanche, c’est que, les habitants qui sont à l’origine de ce projet, c’est eux qui l’ont voulu et ils l’ont voulu pourquoi ? Parce que les poids lourds et un trafic très très dense, passent sur la place du village des Milles. Donc, ils ont demandé un contournement. À partir de là, les études sur le contournement se sont faites. Mais Maryse Joissains n’a fait ce projet avec Gilles Donatini que dans le but de rendre service aux habitants, bien évidemment. Aujourd’hui, l’avis semble partagé parce que les mentalités aussi ont changé mais en un temps assez record quand même. La pandémie passée, tout le monde veut de la nature partout, tout le monde a peur des voitures et je le comprends très bien, sauf que c’est une donnée qui n’existait pas précédemment. Donc, j’en ai parlé très franchement avec Maryse Joissains qui m’a dit, c’est très simple, si les habitants le veulent et pour ça, il faut les consulter, on y va, s’ils ne le veulent pas, on fera différemment, mais ce n’est à personne d’autre qu’à la commune de demander de retirer des dossiers. Ca je vous dis, c’est même assez grave, parce que ça montre une non-conscience de ce qui est institutionnel.
MME PETEL - Non, je l’ai demandé, je vous le dis, je l’ai demandé à Christian Amiraty. MME LE MAIRE - Il n’a pas à faire ce genre de choses, lui il n’est pas ici, moi je ne vais pas chez le voisin Madame, je vous le dis sincèrement, c’est grave. 1005
MME PETEL - Madame le Maire, mais, non, faire acheter des terrains avant même de savoir si les gens veulent ou pas un contournement, c’est grave aussi, parce qu’une fois qu’ils sont achetés, ils sont achetés.
MME LE MAIRE - Non, vous savez comme moi, qu’il peut très bien y avoir des clauses suspensives dans un contrat de vente, donc ne dites pas ce genre de choses, ce n’est pas vrai, ce n’est pas vrai. Vous n’avez pas à vous immiscer de cette manière-là, parce que vous n’êtes pas en capacité, vous ne représentez pas pour pouvoir vous immiscer.
MME PETEL - Je suis conseiller municipal
MME LE MAIRE - Alors, n’importe qui, parce qu’il est conseiller municipal, peut intervenir sur les affaires de la commune sans qu’il y ait de vote au Conseil Municipal qui montre la volonté générale ? Je crois qu’il faut reprendre un peu vos manuels scolaires là.
MME PETEL - Non, c’est la Métropole, on était en conseil de Métropole, Madame le Maire MME LE MAIRE - Et alors, et alors ? Dans une intercommunalité, a une véritable, normalement, normalement et c’est bien les problèmes, on le voit ici, a normalement une autonomie de décision, enfin ou alors, on marche sur la tête, c’est plus l’intercommunalité. Je suis effarée quand j’entends dire ça et Jean-Christophe Gruvel d’ailleurs qui était en réunion et lui-même était assez remonté sauf qu’on ne savait pas forcément que c’était vous. Gilles, est-ce que tu veux dire un mot, après je passe la parole à Stéphane.
M. DONATINI - Alors, Madame le Maire, je vais revenir un peu sur l’historique du contournement des Milles, parce qu’à l’époque, j’étais au CIQ millois. Donc, c’est bien le CIQ millois qui avait demandé à l'époque, un contournement des Milles suite à un transit de véhicules légers dans le village et des camions poids-lourds en passant par Marius Réquier et Durbec pour aller à la Tuilerie et aussi aux entreprises qui se trouvent dans la Badesse. Donc, vu ce trafic qui est quand même, le CIQ l’avait demandé, il m’a confirmé cela puisqu’on a eu des réunions ensemble en mairie annexe donc après, ils ont changé d’avis par rapport aux habitants de la Badesse, pourquoi ? Parce qu’il faut savoir aussi que la Badesse est enclossée, par l’Arc, l’aérodrome et par la voie ferrée. Il n’y a qu’une entrée et sortie à la Badesse. Sauf que c’est sans issue et nous, actuellement, le passage P9 qui est un passage à niveau n’est plus adéquat actuellement, par rapport au transit qui s’y passe, actuellement. Donc, il n’y a pas de sécurité, on se croise pas sur ce passage à niveau avec un camion, un véhicule ou une fourgonnette, donc s’il y a u souci, moi, je pense beaucoup à la sécurité des habitants ou des entreprises. Ils sont tous enfermés à l’intérieur de ce secteur de la Badesse et ne peuvent plus sortir. Donc à un moment donné, moi je trouve que même, j’avais parlé à Madame le Maire de faire uniquement une sortie sud, si éventuellement la population ne voulait pas la partie nord, pourquoi ? Parce qu’il faut une autre sortie dans ce secteur de la Badesse qui s’est développé où il y a maintenant énormément de cars et de collégiens, de lycéens et de personnes d’un certain âge qui vont au Camp des Milles, donc on a un transit très important et je pense qu’il faut trouver une autre sortie et qui serait entre le cimetière et une autre activité pour qu’il y ait un apaisement au niveau du chemin de la Badesse, au niveau du chemin du Déportés qui n’est plus actuellement à l’équation par rapport au trafic que nous avons puisque c’est un chemin très étroit et qui appartient à la SNCF, donc, c’est vrai que les habitants, il va y avoir une consultation pour les habitants, on peut débattre là-dessus, il y en a qui sont d’accord, il y en a qui sont pas d’accord. Il y a un trafic énorme dès dix-huit Bressier Angenot actuellement. Bon c’est sûr que le Pont des Milles est fermé parce qu’il y a des travaux actuellement, mais c’est tous les matins et les soirs, bouché. Donc, à un moment donné, je comprends les habitants de la Badesse et certaines entreprises qui sont pas contre ce contournement, il faudrait aussi le contournement de Saint-Pons, il faudrait que le département ressorte le dossier des cartons parce que il est nécessaire aussi pour la Duranne et The Camp et tous ces secteurs là, ça c’est clair, mais moi je pense qu’à l’avenir au niveau du passage P9 qui est plus en sécurité par rapport à la population qui passe là, il faudrait une deuxième sortie/entrée pour le secteur de la Badesse et il n’y a qu’un endroit où on peut le faire c’est l’endroit où il y a le projet sud uniquement. Moi, je pense que ce projet sud devrait se faire, le nord, les habitants pourront en débattre parce que c’est vrai que ça touche un petit peu la rivière de l’Arc et des terres agricoles puisque j’ai la délégation de l’Agriculture et j’y tiens aussi aux terres agricoles, mais je sais que pour leur sécurité et le bien être des piétons et des vélos sur le secteur sud, ce sera plus sécurisant parce qu’actuellement il n’y a rien de sécurisant au niveau du passage P9 actuellement. M. PAOLI – Gilles a tout dit, je voulais rappeler le contexte, il a très bien fait puisqu’on s’occupait de la circulation à l’époque, c’était l’ouverture du Camp des Milles, c’était une demande du CIQ, des riverains et deux sujets. D’abord aujourd’hui il n’est jamais trop tard pour prendre la bonne décision si 1006
d’aventure, à la lueur, à la lumière de la situation actuelle de la prise de conscience de la circulation, les choses sont différentes et deuxième chose, il faut savoir aussi concernant les terrains qui ont pu faire l’objet d’une acquisition avec ou sans clause suspensive, ça reste des réserves foncières. On n’a jamais vu des terrains à Aix en Provence perdre de la valeur. Donc je ne crois pas forcément que ce soit une mauvaise chose si tenté que ça a été fait. Pour terminer sur le propose qui est le plus important, celui-là, c’est qu’il appartient de consulter, ce qu’on a toujours fait avec Maryse JOISSAINS, les habitants des Milles pour voir si il y a un intérêt ou pas à le faire et par contre ce que tu soulèves dans la perspective, c’est hyper important, c’est le Pôle d’activités derrière et plus précisément la Duranne et l’Arbois parce que là, il y a un vrai sujet de départ vers les Milles, vers Eguilles et là, on a un vrai problème et quand on est serré au niveau de cette voie ferrée c’est pas évident.
MME PETEL - Mais juste une chose pour rebondir sur ce que tu dis, en dix secondes, moi, tout le fond du problème c’est que faire des routes n’arrange rien aux embouteillages et ce qui nous manque, c’est des transports en commun et on reboucle sur ce qu’on disait en début de Conseil. MME LE MAIRE - On repart sur le BHNS mais on ne va pas rouvrir le débat M. PAOLI - Sans rouvrir le débat, je suis d’accord que les routes n’amènent rien dans la résolution du problème mais, dans ce lieu-là, différemment, on est encore plus en retard puisqu’on parle de voie ferrée, de mise en sécurité et de contournement d’un village. Donc, mécaniquement si on veut mettre un bus, il faut une route pour le poser, quoi qu’on veuille, puisqu’il n’y a même pas l’espace pour faire passer une voiture aujourd’hui. Donc, concrètement, on est encore plus en amont que tout ça. Mais je suis d’accord avec toi, ce n’est pas de faire des doublements de voies, des triplements de voies qui résoudront les problèmes des pôles d’activités, je suis d’accord avec toi sur le principe. Mais néanmoins là-bas, on est sur un problème de mise en sécurité, de contournement, de pollution de village, de ressenti des gens, c’est encore quelque chose qui est type déviation de village de l’époque, entre guillemets.
MME LE MAIRE - En fait, ne vous amusez plus à ça, à passer outre la volonté du Conseil Municipal pour faire retirer des dossiers sur Aix-en-Provence de votre propre chef Madame, c’est extrêmement grave. Vous dépassez complètement vos prérogatives
MME PETEL - Tout à l’heure il y a eu des accusations sur vous de la part de Madame Claudie Hubert, vous ne lui avez jamais parlé sur ce ton-là, donc, j’aimerais que, me concernant, le ton soit désormais un peu plus approprié.
MME LE MAIRE - Il était très approprié de ma part compte tenu de ce que vous venez de faire. MME PETEL - C’est Christian Amiraty qui présidait cette Commission et le ton que vous employez est tout à fait inapproprié.
MME LE MAIRE - Quelle est l’autre question, c’est Aix au Cœur ou Aix en Partage ? M. KLEIN - C’est une question, Madame le Maire, qui n’est pas sur les économies d’énergie dont parlait Monsieur Bramoullé dans sa présentation qui nous a fait sourire mais tout simplement parce que je voulais vous interroger sur votre plan de sobriété énergétique pour Aix-en-Provence, car nous sommes inquiets. Pour l’instant, la seule chose que j’ai entendu à cet égard c’est que vous avez dépensé beaucoup d’énergie pour nous dire que vous ne baisseriez pas la température dans les écoles d’un seul degré. Mais, ceci étant dit, il me reste à savoir quel est votre plan et donc j’ai huit points sur lesquels j’aurais aimé que vous puissiez nous répondre, qui seront extrêmement rapides, Donc effectivement, est ce que vous avez un plan et est ce qu’il y a un plan qui est en cours ? Parce que, pour avoir un plan, il faut agir selon deux axes, celui qui concerne l’administration d’un côté et puis, ce qui concerne les habitants, les commerces, les industries, etc… Donc, il faut qu’on ait là-dessus deux orientations qui sont différentes dans les deux cas. Il faut identifier et établir une estimation globale des consommations d’énergie et pour ça, il faut que nous ayons une liste exhaustive en ce qui concerne la Ville, les bâtiments communaux. Vous vous souviendrez que vous nous aviez fait voter au mois d’avril 2021, un logiciel nouveau d’identification du patrimoine qui a du se mettre en place maintenant et qui va pouvoir nous révéler, mètre carré par mètre carré, quelles sont la situation et la liste des immeubles, quelles sont les interventions qui sont susceptibles d’être faites et dans quel ordre vous allez pouvoir les faire et avec quels financements, parce que, bien entendu, il faut penser aux financements. Donc, moi j’aurais aimé savoir si on peut avoir cette liste, si elle existe, d’abord, et si on peut l’avoir. Troisième cas, question, donc c’est, parce que la dernière fois que j’ai posé la question vous m’avez dit que non, que ce n’était pas possible, que vous n’aviez pas cette liste parce que le logiciel ne vous le permettait pas. J’ai reposé la question au Conseil Municipal au mois d’avril 2021 1007
quand vous nous avez proposé ce nouveau logiciel, qui s’appelait la BO ou quelque chose comme ça, vous m’avez dit, ben non, parce qu’il faut mettre en place le logiciel et que ce logiciel n’est pas encore en place donc on ne peut pas savoir combien de bâtiments à la Ville, où ils sont, quand on vous a demandé la liste, vous nous aviez répondu que ce n’était pas possible, c’était la réponse. Bon, peu importe, maintenant je suis heureux, si vous voulez discuter avec vos services techniques…. MME LE MAIRE - On a dit effectivement qu’on donnerait la liste aujourd’hui, cet après-midi je veux dire, pendant le Conseil Municipal, sauf qu’en fait, c’est la liste des principaux bâtiments énergétivores, ce n’est pas la liste de l’intégralité qu’on a, bien évidemment et qu’on va vous faire parvenir très vite.
M. KLEIN - D’accord, je suis heureux d’apprendre qu’elle existe, parce que jusque-là elle n’était pas complète, donc merci beaucoup.
MME LE MAIRE - Marc Foveau a beaucoup travaillé avec ses services pour aller dans ce sens M. KLEIN - C’est bien, bravo, parce que je pense que les habitants ont effectivement le droit de le savoir et que nous, élus, nous avons besoin de savoir quels sont ces bâtiments. Donc, si vous avez une liste de ceux les plus énergivores, je serais très heureux effectivement de l’avoir dans un premier temps.
MME LE MAIRE - Le souci, c’est que les bâtiments les plus énergivores, ce sont d’abord évidemment les bâtiments scolaires, sauf que les bâtiments scolaires, moi je refuse, de manière catégorique, de baisser la température à l’intérieur des bâtiments scolaires.
M. KLEIN - On a noté, on peut avoir d’autres interventions.
MME LE MAIRE - Il y a notamment un plan d’isolation thermique qui est mis en place entre trois et cinq ans
M. KLEIN - Dans le cadre du Plan de Relance parce que le Plan de Sobriété c’est un nouveau Plan, actuel qui doit être mis en place. Est-ce que vous avez désigné dans chaque service, un responsable « sobriété » et est ce qu’ils ont ou vont recevoir une formation à cet égard, parce que ça fait partie des mesures qui sont préconisées par l’Association des Maires de France et que par conséquent je pense que c’est effectivement une bonne mesure que d’avoir des désignations de responsables et puis en plus, ça a l’avantage de pouvoir être fait rapidement, donc je pense que ce serait une bonne chose. M. MAGNAN - Sur ce sujet-là, il faut agir sur trois niveaux. Le premier niveau, le Maire l’a dit, c’est en effet agir sur les bâtiments. C’est vrai qu’on a une cinquantaine d’écoles qui date des années 70/80, ce sont celles effectivement qui sont à prioriser par rapport à la problématique thermique. C’est le premier élément, le deuxième élément c’est aussi d’être en attente puisqu’un certain nombre de normes réglementaires qui sont définies par le gouvernement qui commencent à sortir et donc en effet, s’adapter à ces normes. Le troisième élément c’est, après le respect de cette application et donc en effet, dans le cadre de la création de la direction du développement Durable, la Ville s’est dotée de 40 référents développement durable et ce sont ces 40 référents qui correspondent à peu près aux 40 directions qui seront amenées, en tout cas, à mettre en œuvre les mesures qui sont décrétées par notre exécutif.
MME LE MAIRE - Donc, sur le coût, Philippe, nous avons un coût énergie pour la mairie, électricité, gaz, chauffage urbain et fioul, en 2021, une note de 4 millions d’euros TTC, en 2022, 6,4 millions et en 2023, 7,5 millions.
M. KLEIN - Donc, c’est urgent
M. CLOUCHOUX - Avec toute la prudence qu’il faut observer sur les écarts de prix en 2023. MME CANUET - Je souhaite également apporter cette information c’est que, la Ville en 2021, s’est dotée d’un logiciel qui permet de suivre les consommations énergétiques de chaque bâtiment. Il y a des bâtiments dont on a déjà fait le diagnostic énergétique et avec l’économe de flux qui est à la Ville, ça nous permet de pouvoir apporter des solutions au cas par cas et les plus appropriées à chaque bâtiment et évidemment on a commencé et on va continuer en ce sens.
M. KLEIN - Donc, vous pouvez me dire quelle est la température dans les écoles d’une part et dans les bâtiments administratifs d'autre part actuellement, que vous préconisez.
MME CANUET - Alors, les audits énergétiques qui ont été effectués ne sont pas essentiellement dans les écoles mais ils sont dans des bâtiments divers notamment la Halle aux Grains et d’autres bâtiments. Concernant les mesures à apporter, c’est compliqué d’apporter des mesures pour les bâtiments qui sont en périmètre ABS et PSMV parce que sont des bâtiments anciens c’est un centre patrimonial et ce n’est pas évident. Par contre, les écoles qui sont en dehors du périmètre, nous, avec Madame le Maire bien entendu, qui, je peux le dire, Madame le Maire, qui va faire un emprunt en ce sens. 1008
MME LE MAIRE - Disons qu’on s’offre cette possibilité au cas où
MME CANUET - Et qui va faire l’isolation thermique des bâtiments sur l’enveloppe. Également nous travaillons sur l’éclairage de ces écoles, nous travaillons également sur ces écoles, à un autre niveau, au niveau des toits avec des panneaux, nous travaillons sur un projet de panneaux photovoltaïques. Nous avons déjà identifié ces écoles dont le toit avoisine les 1000 mètres carrés pour que ce soit viable et bientôt nous allons faire un appel à projet ou à manifestation d’intérêt pour des prestataires qui vont utiliser ces toits pour mettre des panneaux photovoltaïques et que surtout ça va être en majorité en auto consommation dans le périmètre d‘un kilomètre.
MME LE MAIRE - Simplement, et de manière très synthétique, on ne baisse pas à 19 dans les classes et on laisse à 21. Dans les bâtiments administratifs, on était à 20, on baisse à 19. On a une heure de moins, c’est-à-dire qu’on baisse le chauffage, une heure avant et dans les bâtiments scolaires, de la même manière. Ça c’est en dehors du plan structurel et structurant qui consiste à remplacer l’ensemble des lampes de la Ville par des LED puisqu’il y a 27% du parc qui est couvert mais il reste le delta. Donc ça on souhaite le faire en trois ans et dans le même temps, l’isolation thermique évidemment des bâtiments scolaires ou de certains autres bâtiments mais qui restent effectivement encore à déterminer, ça doit être fait en cinq ans. Voilà, ça c’est ce qui est structurant. Pour le reste ce sont des économies mais parfois, on se rend compte que tout ce qui est lumière c’est 6% en fait de la dépense énergétique, ce n’est pas plus. J’ai eu cette surprise parce que tout le monde dit, « mais il faut baisser les lumières », moi, je répugne tout de même à laisser les habitants dans le noir avec les risques d’insécurité que ça suppose, face aux abris bus, bon, voilà, donc c’est une chose qui est quand même à regarder de très près par rapport aux insécurités, par rapport aussi à l’efficience des caméras vidéo qu’on a posé et qui doivent être efficientes, donc voilà, c’est un plan, qui à mon sens, doit être traité comme de la dentelle, c’est pas, tout doit devenir noir, je crois qu’il y a vraiment des nuances à mettre là-dedans et je crains beaucoup les effets qui pourraient être ceux d’un plan pas suffisamment dégrossi, voilà. M. KHOUIEL - Juste pour compléter la réponse de Madame le Maire et de mes collègues, j’ai eu la semaine dernière Marc Foveau au téléphone, puisqu’on travaille entre la DSI et les bâtiments pour les enjeux écologiques qu’on a actuellement, surtout avec le prix de l’énergie et je tiens juste à rappeler que Maryse Joissains, les services de la Ville ont été visionnaires en prévenant depuis quelques années, en refusant d’installer des climatiseurs au sein des écoles. C’était une aberration à cette époque là, ça n’a pas été installé et aujourd’hui on voit très bien qu’il y a un impact direct et ça, c’est une des mesures que dans d’autres communes ils devraient trouver une alternative alors que nous avons été prévenants quelques années auparavant.
M. DIJON - Je ne vais pas vous parler du chauffage, des climatisations, je ne vais pas aller dans le détail de la question qui a été posée par Philippe, c’est plus une question franchement de posture, de communication politique. Il y a des tensions, une crise énergétique, on ne peut pas le nier, qu’on ait tous un niveau d’action à avoir pour trouver des solutions c’est certain. Par contre, c’est plutôt la manière dont le gouvernement, au plus haut de l’État, et même le Président de la République, communiquent depuis des semaines sur cette crise, la manière qu’il a et qu’ils ont, d’infantiliser les français, comme ils l’ont déjà fait mais on a l’habitude désormais, avec le Covid, avec plein de choses. On fait des conférences de presse, on a des ministres parmi les principaux ministres du gouvernement qui nous font des pages entières dans la presse nationale pour nous expliquer, comment ils vont s’habiller, qu’est-ce qu’ils vont mettre le matin, comment ils vont laver leurs pulls, à combien ils vont se chauffer. Les journalistes sont complices de ça aussi puisqu’ils écrivent des articles entiers pour commenter les achats de la doudoune du Premier Ministre, qu’est-ce qu’on en a à foutre ? À un moment donné, qu’il y ait des tensions, des problèmes géopolitiques, qu’il y ait une problématique là- dessus et qu’on ait tous notre niveau de responsabilité, c’est une chose, mais de là à arriver à tout conceptualiser, à planifier, à faire des conférences de presse entières sur un degré de plus ou de moins, à un moment donné, on est tous sensibilisé, on a tout ça à faire. Moi, chez moi, je n’ai pas choisi entre ma femme et moi, lequel était le référent sobriété, lequel allait mesurer la température de la douche de l’autre, etc., etc…. Pour autant, nous sensibiliser, faire plus attention que d’habitude et on prend tous nos responsabilités ? Ça doit être le cas dans les structures, dans les services, au niveau de nos directions. Mais à un moment donné, de tout théoriser, de tout planifier, moi, si je vais au bout de votre démarche, on doit acheter demain, des thermomètres aux policiers municipaux, pour que, partout où ils rentrent ils puissent vérifier que le plan est suivi. Et je trouve que c’est une approche qui est infantilisante et qui n’est pas bonne parce que ça ne joue pas sur les bons ressorts des individus, de la population, pour, in fine, sortir par le haut de ces crises qu’on traverse, c’est un sentiment. 1009
MME LE MAIRE - Stéphane va compléter puisqu’il est en charge du chauffage urbain. M. KLEIN - Je n’avais pas fini mes questions
MME LE MAIRE - On fait quand même des économies depuis longtemps, après, je suis d’accord avec la démarche de Sylvain, on va pas être avec un garde chiot derrière chacun, sûrement pas. M. PAOLI – Je vais rebondir sur ce que vient de dire à l’instant Madame le Maire. Vous avez un document qui était passé, le rapport annuel de la situation de la ville d’Aix-en-Provence, en matière de développement durable, novembre 2020, donc décorrélé de toute actualité, de tous sujets. À Aix-en- Provence, trajectoire vers une ville durable, je vous invite à prendre connaissance notamment de ce document, parce qu’il reprend pas mal d’axes qui sont aujourd’hui en action à la Ville, donc deux ans avant certaines des choses qui ont été décrites très justement par Joëlle et qu’elle pilote aujourd’hui, ont déjà été amorcées par la ville d’Aix-en-Provence et sont pilotées. Le photovoltaïque, ça fait des années, notamment sur Barida, ça fait plus de dix ans que c’est installé, sauf qu’à l’époque, on faisait du photovoltaïque et on le vendait, maintenant c’est tellement cher qu’on a plutôt tendance à faire de l’auto-consommation ou des logiques, comme l’a dit Salah tout à l’heure, concernant la smart city avec des régulations de l’éclairage public, soit ce qu’on appelle du ballast électronique. C’est-à-dire, vous avez 18 000 points lumineux dans la ville, vous pouvez avoir des ballasts électroniques pour les dimmers, vous savez comme à la maison quand il y a des trucs qu’on tourne, le dimmable, ou alors, quand on les a pas changé au niveau de l’armoire, puisque vous avez, Pierre-Emmanuel est derrière, il pourra mieux en parler que moi, la possibilité de mettre au niveau de l’armoire le dimmable entre guillemets. Bon, il y a un tas de choses comme ça. Ça, ça veut dire que ça fait un moment que c’est amorcé et vous verrez qu’il y aura des résultats, il y aura des chiffres, sauf qu’on ne pensait pas en faire des métriques, entre guillemets, pour pouvoir les prévaloir ce soir. Deux sujets, d’abord comprendre que la ville d’Aix-en-Provence sur la consommation, il faudrait la diviser en trois, entre guillemets, le privé libre, le privé sous réseau de chaleur et puis la collectivité. Le réseau de chaleur c’est l’équivalent de 16 000 équivalant foyers, donc on parle parfois de 30 000 habitants de la ville d’Aix-en-Provence, donc, si on fait le calcul, on a 120 000 habitants de l’autre côté qui ne sont pas sur le réseau de chaleur pour l’instant. Pourquoi ce chiffre-là ? C’est parce que le réseau de chaleur bois à 80% co-génération, c’est du gaz sur le reste, a permis, évalué actuellement par les services, une réduction de l’ordre de 30 à 40%, et là, je parlais financièrement, de la facture pour les personnes qui sont titulaires du réseau de chaleur, logements sociaux, hôpitaux, grandes infrastructures de la ville d’Aix-en-Provence. Pourquoi je vous dis ça, parce que là, on parle beaucoup d’énergétique, c’est très bien, mais il y a aussi la précarité derrière, c’est-à-dire que derrière, c’est pas enfin ce n’est pas moi qui vais m’en faire l’apanage, tout le monde le pense. Donc, ça a permis de protéger pendant cette période, parce qu’on avait des clauses dans la DSP, notamment concernant la hausse du gaz, d’empêcher la hausse du gaz, donc du prix du gaz pour les personnes qui étaient destinataires à l’intérieur de la co génération et aussi du prix du bois, puisqu’on le prend dans un rayon de moins de 100 kilomètres. Ce que je veux dire par là, c’est que ça déjà, 30 000 aixois qui sont couverts par la politique municipale, concernant le réseau de chaleur et demain, ce sera peut-être plus, si on l’étend. Le deuxième point, ce que je veux vous dire aussi et là, tout le monde a dû recevoir l’invitation, le 9 novembre, tout le monde a été invité à l’AREPA, donc, opposition comme majorité, si vous ne l’avez pas reçu, mea culpa, mais vous êtes obligatoirement invités pour venir voir ce qu’on fait, puisqu’on inaugure la première unité de bio méthane, c’est-à-dire qu’en fait, on recycle les boues de l’AREPA, de la steppe, pour créer du bio gaz qu’on réinjecte et qu’on revend et donc vous êtes tous invités. Ce que je veux vous dire, en fait, c’est que cette politique, pourquoi je m’attarde là-dessus, la politique qu’a voulu Madame le Maire et Maryse Joissains avant Sophie Joissains, c’est une politique globale, ce n’est pas une politique par le petit bout de la lorgnette au dernier moment, parce qu’on en parle. C’est quelque chose qui est macro, qui a été initiée avant, les documents sont là, qui nous permet d’aboutir aujourd’hui à une politique structurée qui est ce qu’elle est, mais c’est vrai que dans les écoles, ce n’est pas notre priorité que de baisser la température pour les enfants. C’est vrai et on l’assume, le maire l’assume, pourquoi, parce que derrière il y a des actes qu’on peut prouver, qu’on peut montrer, qui sont des actes à caractère industriels, tels que la chaufferie bois, l’AREPA, la steppe, l’éclairage public ou la politique menée par Joëlle aujourd’hui. Voilà ce que je voulais vous dire pour synthétiser et ne pas être trop long dans les débats.
MME LE MAIRE – Ni dans les écoles, ni dans les endroits où sont les personnes des clubs de personnes âgées. 1010
M. KLEIN - Merci pour toutes ces précisions mais ce que je retire de tout ce que vous avez dit et qui est très intéressant et il faut continuer à le faire, donc ça c’est très clair, mais c’est qu’il y a une confusion totale entre le développement durable, ça c’est quelque chose de différent. Le fait d’avoir une valorisation énergétique des bâtiments, ça c’est quelque chose qui est à long terme effectivement, et puis, le plan de sobriété énergétique qui lui, est immédiat. Parce que toutes les actions que vous engagez dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments, c’était la réponse qui m’était faite tout à l’heure, ça prend évidement de nombreuses années et c’est parfaitement Compréhensible. C’est pour ça que ça commence par l’identification, quels sont les bâtiments énergivores, etc., et puis ensuite on agit, et tout ça ça ne se fait pas du jour au lendemain. Le Plan de Sobriété Energétique, il est d’essayer d’obtenir des baisses immédiates de consommation et que donc ces baisses immédiates de consommation, il y a des pistes qui sont proposées l’Association des Maires de France, par le gouvernement. Je prends une piste par exemple, qui est dite, c’est, on renforce le télétravail et pour ça, parce qu’il y a les gens qui voyagent, qui viennent dans leurs bureaux, qui dépensent avec leurs voitures ou en transports en commun, mais c’est une dépense énergétique. Donc, augmenter le télétravail, avoir une action d’augmentation du télétravail la prime a été augmentée de 15% à cet égard, donc il y a un soutien financier qui est fait, c’est quelque chose qui est parfaitement possible. La réduction de la vitesse des véhicules de service, par exemple, c’est aussi une mesure par de nombreuses administrations pour essayer de diminuer, un peu ben sûr, mais les petits ruisseaux font les grandes rivières. Alors franchement c’est désagréable que les élus fassent des réflexions, Monsieur, je veux bien le comprendre, tout le monde est fatigué, moi, j’aurais préféré poser cette question avant, donc, s’il vous plaît, un peu de respect, j’aimerais bien que vous me disiez « excusez-moi » sincèrement. C’est désagréable je vous assure, j’essaie d’être constructif, je ne suis pas en train d’invectiver, je vous dis, voilà, qu’est-ce qu’on pourrait faire ensemble. Et d’ailleurs, une de mes propositions, c’était vis-à-vis de la population, c’était de vous dire que vous avez eu, à mon avis, des réussites lorsque vous avez créé un groupe comme celui à propose de la réaction au Covid. Celui sur l’Ukraine a été moins efficace, peut-être parce que la crise n’a pas été là, mais pour s’adresser à la population, parce que je ne partage pas ce qu’a dit M. Dijon tout à l’heure, sur l’infantilisation. Moi, je crois beaucoup à l’accompagnement, c’est-à-dire que, il y ait des gens responsables, comme nous le sommes tous ce soir, y compris dans les services techniques qui ne dorment pas et qui viennent prendre la main des habitants, pour leur dire voilà ce que nous allons vous proposer, peut-être qu’ils n’y avaient pas pensé, voilà en quoi nous allons vous aider pour pouvoir le faire. Et moi donc, j’invite de tous mes vœux que vous puissiez mettre en place un groupe de travail à cet égard, avec des élus, des habitants, des entrepreneurs, des commerçants. Je voulais terminer avec une phrase, avec un petit trait d’humour qui était de dire, je souhaiterais que vous nous proposiez une biennale de la sobriété. MME LE MAIRE - Donc, une année, tout est éclatant et l’année d’après on est tous dans le noir, c’est ça que vous voulez dire ? Il y a déjà des aides, moi, je ne suis pas non plus pour infantiliser, c’est une chose qui me fait très peur. En revanche, il y a des aides, bien sûr, notamment avec le CPIE, la maison de l’Énergie. Là je lis, que sur 1000 dossiers traités par la Maison de l’Énergie, 450 sont aixois donc 45% de l’ensemble, lutter contre la précarité énergétique, fédérer un réseau d’acteurs locaux, le CPU accompagne la Ville avec le programme SLAME, c’est-à-dire le Service Local Adapté pour la Maîtrise d’Énergie, la journée nationale pour la précarité énergétique, durant laquelle, on identifie, on communique des solutions aux ménages, le programme SLIV, Service Local d’Intervention qui vie à massifier le repérage, l’orientation et l’accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique. Il y aura évidemment, des sortes de kit, mode d’emploi sur le site de la Ville, ce genre de choses, mais je ne veux pas arriver au moment où les habitants se sentent encore une fois, contrôlés, surveillés, pas libres. Je pense que c’est une prise de conscience collective et je pense que les factures, malheureusement, rappelleront certaines nécessités à chacun d’entre nous. En revanche, on est en train d’étudier évidemment, la régulation, quand le parc le permet, c’est-à-dire quand il y a des leds, la régulation de la lumière, les possibilités bien sûr.
MME CANUET - Sans chercher à infantiliser, je rappellerai seulement qu’ici même, j’ai présenté une délibération avec une exposition itinérante et immersive, justement dans un appartement de 30 mètres carrés pour apprendre les éco-gestes, pour apprendre ou réapprendre les éco-gestes aux habitants et tout ça c’était antérieur à la crise de l’énergie et donc, la Ville y est sensible et a agi en ce sens. Je reprends ce que Madame le Maire vient juste de dire concernant le projet SLAM, où c’est en trois actes, le premier c’est justement de détecter des ménages en précarité énergétique à travers des acteurs sociaux et avec l’aide du CPIE, on a détecté 53 ménages et on les a aidés et deuxièmement, avec l’aide 1011
du CPIE, ils sont allés les visiter et ensuite, ils essaient de faire un diagnostic in-situ, le plus rapidement possible en leur donnant un colis, un kit avec des rideaux, des leds, éventuellement des mousseurs pour consommer moins d’eau. Effectivement, vous allez me dire ce n’est pas suffisant, c’est un début qui a été antérieur à l’augmentation des prix de l’énergie, mais nous allons continuer avec un projet avec le SIM, c’est un SLAM mais dans une plus grande envergure.Je mentionne tout de même que c’est au titre de la compétence habitat que cette politique est menée et que c’est, malheureusement, je dis bien malheureusement la compétence de la métropole, ce qui n’empêche pas la Ville de verser au CPIE près de 100 000 euros.
M. PAOLI – Moi je suis toujours partisan d’une vision globale, je ne dis pas que toi, tu ne l’es pas, je ne nous oppose pas. Partisan d’une vision globale de tous les sujets transversaux possible. Par exemple, quand on parle de consommations d’eau, on a parlé tout l’été de la consommation d’eau domestique. C’est 5% du problème de la raréfaction de la ressource. Attention, je suis d’accord qu’il faut couper le robinet, mais le sujet pour l’eau, il n’est pas que dans le robinet, se laver les dents et couper entre les moments où on crache, il n’y a pas que ça. Mon collègue disait, gouverner c’est prévoir, ce que je voulais dite tout à l’heure et je me suis peut-être mal exprimé, développement durable, impact environnemental, elle est là la clé. Si on fait du bois et qu’on va le chercher à 1000 kilomètres avec un camion bourré de diesel, ça ne sert à rien d’avoir une chaufferie bois. Il faut qu’on aille le prendre comme on le prend, au Puy-Sainte-Réparade, à moins de 100 kilomètres. Si on veut régler le problème globalement, parce que quand on regarde une carte d’en haut, on voit la pollution, on voit le sujet, on voit tout ça, ce n’est pas parce qu’à un moment et même s’il faut le faire, on va baisser un petit peu le chauffage parce qu’en hiver on nous a dit qu’il fallait le baisser, même si c’est bien de le faire et qu’on doit le faire, la sobriété est une partie de la solution, mais c’est 1, 2, 3, 4, 5, 10%, je ne suis pas capable de le quantifier, mais la vraie solution globale c’est travailler la production d’énergie, avoir de l’économie circulaire, avoir des circuits courts, produire à l’ilot, comme a dit Joëlle tout à l’heure sur le photovoltaïque, etc….Et ce qu’il y a dans ce rapport, c’est pour ça que je me suis appuyé sur ce rapport, c’est qu’en fait, on a déjà une trajectoire à la Ville qui est posée depuis des années et c’est cette trajectoire qu’on consolide en plus, oui, du côté légaliste où on applique évidemment la loi et on regarde. Mais, compte-tenu du fait qu’on a une politique publique, une politique d’ordre général qui a trait à ça et qu’on a anticipé, on peut se permettre de tenir des propos pour dire, mais attendez, on va quand même vous montrer ce qu’on fait. Et c’est pour ça qu’on va peut-être pas descendre de 3 degrés, on va descendre d’1 ou 2 degrés et parce qu’on a ça à prouver en contrepartie, une sorte de rééquilibre. Voilà, c’est ce que je voulais dire tout à l’heure, si je l’avais mal exprimé.
MME LE MAIRE - Maintenant, une question d’Aix en Partage
M. DI MEO - En fait, on est piégé par le dispositif qui consiste à réduire les conseils municipaux et à faire des conseils municipaux avec 90 délibérations. Donc, je pense que ça devrait nous amener à réfléchir à revenir, à ne pas concentrer des conseils municipaux comme ça. Mais bon, si vous voulez boire le calice jusqu’à la lie, nous allons boire le calice jusqu’à la lie et nous allons poser nos questions alors qu’il est 22 heures 30. C’est vous qui nous mettez dans cette situation et c’est dommage. MME LE MAIRE - Je vais même vous dire qu’il y a trois conseils municipaux, à peu près, la séance a duré 8 heures 50, d’accord, et là, on n’y est pas encore. Et pourtant, il n’y avait pas 86 rapports. M. DI MEO - Je pense qu’on pourrait espacer les conseils municipaux, revenir à des conseils municipaux un peu moins denses pour qu’on ait des discussions, mais bon. Ma question portait effectivement sur une partie de la question de Monsieur Klein, mais je la formulerai différemment. C’est vous qui formulez les ordres du jour et vous nous mettez dans cette situation, donc, on subit cette situation autant que vous, amis il faut qu’il y ait le quorum et sinon vous convoquerez un nouveau conseil municipal.
MME LE MAIRE - C’est la loi de la majorité, l’ordre du jour
M. DI MEO - Donc mes questions portaient sur les questions de modération énergétique et sur des questions de végétalisation et de plastification de la Ville. Sur les questions énergétiques, je vous avais saisi au dernier conseil municipal de juillet
MME LE MAIRE - Je suis embêtée, ce n’est vraiment pas de la mauvaise volonté mais on a plus le quorum
M. DI MEO - C’est bien ce que je pensais
MME LE MAIRE - Donc, on va être obligé d’arrêter 1012
M. DI MEO - Vous avez l’obligation légale de re-convoquer un conseil municipal pour qu’on puisse poser les questions qui étaient naturellement à l’ordre du jour.
MME LE MAIRE - Vous aurez la primeur la prochaine fois.
M. PENA - Madame le Maire, on est tellement fatigué qu’on en rit mais c’est un scandale MME LE MAIRE - Bon, le Couvent des Prêcheurs, tout le monde a lu la presse, le Centre Social des Amandiers, on en a parlé
M. PENA - On a même pas pu poser une question et je ne reproche pas à Aix au Cœur, ils ont posé des questions intéressantes, il y a eu un débat, ce n’est pas le problème, mais encore une fois, c’est l’ordre du jour, c’est la manière de faire. Vous vous rendez compte, là, il n’y a pas le quorum, on nous dit, on arrête, c’est quand même assez scandaleux. Moi je pourrais terminer sur une dernière phrase, en disant ben Mirabeau il est bien droit et Macron, vous l’avez mis de travers, c’est pas normal. MME LE MAIRE - Je n’y peux rien, ce n’est pas moi qui l’ait mis de travers, il n’a pas eu besoin de moi. Je vous souhaite une très bonne soirée.
OBJET : ADHÉSION DE LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE A L'ASSOCIATION DES BIBLIOTHÉCAIRES DE FRANCE (ABF)
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Béatrice BENDELE à Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jacques BOUDON à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Monsieur Sylvain DIJON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN. Excusés sans pouvoir :
Madame Amandine JANER, Monsieur Alain PARRA, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
16.01 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 16-DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ET COMMERÇANTE
OBJET : ADHÉSION DE LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE A L'ASSOCIATION DES BIBLIOTHÉCAIRES DE FRANCE (ABF)
Mes Chers Collègues, l’Association intitulée « Association des Bibliothécaires de France », fondée le 22 avril 1906 et reconnue d’utilité publique sous le nom d’Association des Bibliothécaires Français par décret du 12 avril 1969, a pour but, en dehors de toute orientation politique, philosophique, confessionnelle ou syndicale, de faire vivre et animer la communauté professionnelle des bibliothécaires, quels que soient le type d’établissement ou les fonctions 1013
occupées ; placer les bibliothèques au cœur de la société, en leur donnant un rôle essentiel dans l’accès de tous à l’information, à l’éducation, à la culture et aux loisirs, et dans la promotion de la lecture ; réfléchir et prendre position sur toutes les questions d’ordre scientifique, technique et administratif concernant les bibliothèques et leur personnel ; proposer aux autorités concernées un projet de promotion et de développement des bibliothèques de toute nature ; affirmer la nécessité de doter les bibliothèques des moyens humains, techniques et financiers indispensables à leurs missions ; représenter les bibliothèques françaises auprès des institutions et organismes français, étrangers et internationaux et favoriser les échanges avec les collègues des autres pays ; établir un code de déontologie et veiller à son application, en accord avec les principes énoncés par l’UNESCO et l’IFLA ; favoriser par tout moyen et toute forme tant au niveau national qu’au niveau local (coordination, affiliation, inter-association... ) les rapprochements avec les associations aux vocations et buts voisin. La collectivité adhérente bénéficie :d’une voix lors de votes en assemblée générale ;de la gratuité pour deux représentant·e·s de la collectivité pour participer aux journées d’étude ;d’un tarif préférentiel pour deux représentant·e·s de la collectivité au congrès de l’ABF.C’est pourquoi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : APPROUVER l'adhésion de la Commune d'Aix-en-Provence à l' « Association des Bibliothécaires de France »;
AUTORISER le paiement de l'adhésion prévue à cet effet au titre de l'année 2022, pour un montant de 260,00 € ;
DIRE que le montant de l’adhésion sera imputé sur la ligne budgétaire n°1320 qui présente les disponibilités suffisantes ;
AUTORISER Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les documents relatifs à cette adhésion. Présents et représentés: 52
Présents : 40
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DELEGATION DES RAPATRIES
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales: 1014
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Béatrice BENDELE à Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jacques BOUDON à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Monsieur Sylvain DIJON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN. Excusés sans pouvoir :
Madame Amandine JANER, Monsieur Alain PARRA, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
16.02 RAPPORTEUR : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 16-DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ET COMMERÇANTE
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DELEGATION DES RAPATRIES
Mes Chers Collègues, diverses associations de Rapatriés ont coutume de solliciter la Ville d'Aix-en- Provence en vue de l'attribution de subventions, destinées à couvrir une partie de leurs frais de fonctionnement, et à les aider dans la réalisation de leurs activités et manifestations à vocations culturelles, historiques ou sociales.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de soutenir une association pour un montant de 3 000 €, pour les activités organisées dans le cadre d’une journée de commémoration. Il s’agit du collectif des associations de la communauté Harkis.
Je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ATTRIBUER une subvention exceptionnelle pour un montant de 3000 € à l’association citée ci-dessus,
DIRE que la dépense en résultant sera imputée à la rubrique 025-6748-920 /2557 qui présente les disponibilités suffisantes.
Présents et représentés: 52
Présents : 40
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DELEGATION FINANCEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe 1015
GRUVEL, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Béatrice BENDELE à Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Moussa BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jacques BOUDON à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Monsieur Sylvain DIJON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur Francis TAULAN. Excusés sans pouvoir :
Madame Amandine JANER, Monsieur Alain PARRA, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Perrine MEGGIATO donne lecture du rapport ci-joint.
16.03 RAPPORTEUR : Madame Perrine MEGGIATO
Politique Publique : 16-DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ET COMMERÇANTE
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DELEGATION FINANCEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE
Mes Chers collègues, la Ville apporte son soutien, aux associations qui en font la demande, via des subventions destinées à couvrir une partie de leurs frais de fonctionnement, ou à encourager des opérations ponctuelles de la vie associative. L’association « Thangost » participe, avec différents équipements de la Ville (tels que le Conservatoire à Rayonnement Régional) et d’autres acteurs locaux, à différentes animations au sein du village de Puyricard accessible gratuitement (concert, festival…). L’objectif est de permettre un accès à des événements culturels et, d’autre part, de mettre en valeur le patrimoine local. Par ailleurs l’association « Photocontact » qui participe notamment à la promotion des photographes aixois et organise des expositions photo au sein du village de Puyricard, a sollicité une aide pour le renouvellement du matériel technique. Vu l’intérêt communal de soutenir et d’encourager les initiatives associatives qui contribuent à animer la vie locale du village de Puyricard et suite aux validations techniques du 27 septembre, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ATTRIBUER une subvention exceptionnelle pour un montant de 1 500 € à association « THANGOST » pour le projet exposé ci-dessus,
ATTRIBUER une subvention de fonctionnement pour un montant de 500 € à association « PHOTOCONTACT »,
DIRE que la dépense de 1 500 € en résultant sera imputée à la rubrique 025- 6574-920 /1098 qui présente les disponibilités suffisantes,
DIRE que la dépense de 500 € en résultant sera imputée à la rubrique 025- 6574-920 /1531 qui présente les disponibilités suffisantes.
Présents et représentés: 52
Présents : 40
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52 1016
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N'ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
La séance est levée.