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Procès Verbal - proces verbal cm vendredi 13 juin 2025 v2
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune d'Aix-en-Provence.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm vendredi 13 juin 2025 v2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
VILLE D'AIX-EN-PROVENCE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 13 JUIN 2025 9 H
(Salle des Etats de Provence)
Transcription in extenso
Présidence : Madame Sophie Joissains, Maire
Secrétaire de séance : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE,
Conseiller Municipal
Quorum : 28 01- GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
01.01 INFORMATION DU CONSEIL - EXAMEN DES COMPTES
ET DE LA GESTION DE LA COMMUNE D'AIX EN
PROVENCE 2018 ET SUIVANTS - CHAMBRE RÉGIONALE
DES COMPTES PACA - COMMUNICATION DU RAPPORT
D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES
Madame Sophie JOISSAINS
01.02 COMPTABILITÉ COMMUNALE - OUVERTURES ET
VIREMENTS DE CRÉDITS POUR L'EXERCICE 2025
Madame Dominique AUGEY
01.03 COMPTABILITÉ COMMUNALE - BILAN
ANNUEL DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Madame Dominique AUGEY
01.04 COMPTABILITÉ COMMUNALE -
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
POUR L'EXERCICE 2024
Madame Dominique AUGEY
01.05 COMPTABILITÉ COMMUNALE - AFFECTATIONS DES
RÉSULTATS POUR L'EXERCICE 2024
Madame Dominique AUGEY
01.06 COMPTABILITÉ COMMUNALE - MODIFICATION DE
L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE
PAIEMENT POUR L'OPÉRATION
"PLACE D'ALBERTAS".
Madame Dominique AUGEY
01.
07
DEMANDE DE FINANCEMENT CONSEIL
DÉPARTEMENTAL - AIDE AU PATRIMOINE CLASSE ET
INSCRIT MH - PLACE ALBERTAS - RESTAURATION DE
LA FAÇADE SUD
Madame Dominique AUGEY
01.08 DEMANDE DE FINANCEMENT EUROPE - AAP FEDER -
SOUTIEN A DES PROJETS D'INFRASTRUCTURES
CYCLABLES POUR LA MOBILITÉ DU QUOTIDIEN -
AMÉNAGEMENT D'UNE PASSERELLE CYCLABLE POUR
LE FRANCHISSEMENT DE L'A51
Madame Dominique AUGEY
01.09 DEMANDE DE FINANCEMENT ÉTAT - FONDS VERT AXE
2 PRÉVENTION DES RISQUES D'INCENDIES DE FORÊT ET
DE VÉGÉTATION - AMÉLIORATION DE LA
DEFENDABILITÉ DES ZONES URBANISÉES EXPOSÉES AU
DANGER DE FEU DE FORET (Hydrants)
Madame Dominique AUGEY 01.14 SACOGIVA - OPÉRATION LA TORSE - ACQUISITION EN
VEFA DE L'USUFRUIT TEMPORAIRE DE 2 LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX DE TYPE PRÊT LOCATIF A USAGE
SOCIAL - EMPRUNT DE 110 079 EUROS SOUSCRIT
AUPRÈS DE LA CAISSE DES DE POTS ET
CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA
VILLE A HAUTEUR DE 100 %
Madame Dominique AUGEY
01.15 SACOGIVA - OPÉRATION DOMAINE SAINT MARC -
ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS
DE TYPE PRÊT LOCATIF INTERMÉDIAIRE - EMPRUNT
TOTAL DE 1 682 448 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE
DE GARANTIE DE LA VILLE A
HAUTEUR DE 100 %
Madame Dominique AUGEY
01.16 DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DU
TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS
DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE
Monsieur Eric CHEVALIER
01.10 DEMANDE DE FINANCEMENT ÉTAT - FONDS VERT AXE
1 RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS
LOCAUX - BIEN VIVRE A L'ÉCOLE -
RÉNOVATION DE 7 ÉCOLES
Madame Dominique AUGEY
01.
11
SACOGIVA - OPÉRATION LA TORSE - ACQUISITION EN
VEFA DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (3 DE
TYPE PRÊT LOCATIF AIDÉ D'INTÉGRATION, 1 DE TYPE
PRÊT LOCATIF A USAGE SOCIAL) - EMPRUNT TOTAL DE
648 711 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES
DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE
GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 %
Madame Dominique AUGEY
01.12 SACOGIVA - OPÉRATION LA TORSE - ACQUISITION
D'UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL DE TYPE PRÊT
LOCATIF SOCIAL - EMPRUNT TOTAL DE 261 912 EUROS
SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET
CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA
VILLE À HAUTEUR DE 100 %
Madame Dominique AUGEY
01.13 SACOGIVA - OPÉRATION LA TORSE - ACQUISITION EN
VEFA DE L'USUFRUIT TEMPORAIRE DE 3 LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX DE TYPE PRÊT LOCATIF SOCIAL -
EMPRUNT TOTAL DE 224 502 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS
DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS -
DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR
DE 100 %
Madame Dominique AUGEY 01.17 INDEMNITÉ POUR TRAVAIL DU
DIMANCHE ET DES JOURS FÉRIÉS
Monsieur Eric CHEVALIER
01.18 MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 9
DÉCEMBRE 2009 RELATIVE A LA REMUNERATION
ACCESSOIRE LIÉE A LA PRÉPARATION ET A LA
DISPENSE DES ACTIONS DE FORMATION INTERNES
ASSURÉES PAR DES AGENTS MUNICIPAUX
Monsieur Eric CHEVALIER
01.19 PARTICIPATION AUX MOYENS DE FONCTIONNEMENT
DES SYNDICATS AVEC LA PRISE EN CHARGE DES
FRAIS D'ASSURANCE DES LOCAUX MIS A LEUR
DISPOSITION PAR LA VILLE
Monsieur Eric CHEVALIER
01.20 CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DES
BOUCHES-DU-RHÔNE POUR LES MISSIONS RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE, RÉFÉRENT LAÏCITÉ ET
RÉFÉRENT LANCEUR D'ALERTES
Monsieur Eric CHEVALIER
01.21 STATIONNEMENT PAYANT - RECOURS ADMINISTRATIF
PRÉALABLE OBLIGATOIRE (RAPO) –
BILAN ANNUEL 2024
Monsieur Eric CHEVALIER
01.22 DEMANDE D'AUTORISATION D'ADHÉSION A LA
CENTRALE D'ACHAT DU NUMÉRIQUE ET DES
TÉLÉCOMS
(CANUT)
Monsieur Jean-Louis
VINCENT
01.23 MARCHE D'ILLUMINATIONS TEMPORAIRES POUR LA
VILLE D'AIX EN PROVENCE - LOT 2 : ENTREPOSAGE,
POSE, ENTRETIEN ET DEPOSE DES MOTIFS DECORS ET
ILLUMINATIONS TEMPORAIRES - AUTORISATION DE
SIGNATURE DU MARCHE.
Monsieur Jean-Louis
VINCENT
01.24 PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR
LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE - LOT 1 :
DOMMAGES AUX BIENS 1ERE LIGNE - AUTORISATION
DE SIGNATURE DU MARCHE.
Monsieur Jean-Louis
VINCENT
01.25 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC -
CHALETS DE NOËL 2025
Monsieur Michael ZAZOUN
01.26 MINORATION EXCEPTIONNELLE DES DROITS
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PENDANT LES
TRAVAUX -
PREMIÈRE PARTIE - ANNÉE 2025
Monsieur Michael ZAZOUN
01.27 DÉGRÈVEMENT D'UN DROIT DE PLACE - MARCHÉ
ALIMENTAIRE
Monsieur Michael ZAZOUN 01.28 DÉGRÈVEMENT DE DROITS DE PLACE - MARCHÉS
D'ENCAGNANE ET DU JAS DE BOUFFAN
Monsieur Michael ZAZOUN
01.29 DÉGRÈVEMENT DE DROITS DE PLACE - MARCHÉS
RICHELME
Monsieur Michael ZAZOUN
01.30 DÉGRÈVEMENT D'UN DROIT DE PLACE - MARCHÉ
BROCANTE
Monsieur Michael ZAZOUN
01.31 DÉGRÈVEMENT D'UN DROIT DE PLACE - MARCHÉ
BROCANTE
Monsieur Michael ZAZOUN
01.32 DÉGRÈVEMENT D'UN DROIT DE PLACE - MARCHÉ
BROCANTE
Monsieur Michael ZAZOUN
01.33 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE
LYCÉE GAMBETTA
Madame Kayané BIANCO
02-VIE INSTITUTIONNELLE
02.01 INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES
DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE
COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
DANS LES MATIÈRES ENUMÉRÉES A L'ARTICLE L.
2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Madame Sophie JOISSAINS
03-PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
03.01 DÉVELOPPEMENT DURABLE : AUTORISATION DE
SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE DE LA
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE POUR LE
FINANCEMENT DE TRAVAUX PRÉSENTANT UN ENJEU
GEMAPI RÉALISÉS PAR LES COMMUNES : TRAVAUX DE
L'OLIVERAIE/PARC NATUREL URBAIN
Madame Sophie JOISSAINS
03.02 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE
L'ANNÉE 2025 A L'AMICALE DU COMITE COMMUNAL
FEUX DE FORETS D'AIX EN PROVENCE
Monsieur Ravi ANDRE
04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN
04.01 DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL - APPROBATION
DE LA RÉTROCESSION DU BAIL COMMERCIAL
RELATIF AU LOCAL SITUE AU 30-32 RUE
DES CORDELIERS.
Monsieur Eric CHEVALIER
04.02 DÉNOMINATION DU ROND-POINT AU NIVEAU DU
"CENTRE DE VIE MERCURE" AU POLE D'ACTIVITÉS
D'AIX LES MILLES
Monsieur Eric CHEVALIER 04.04 QUARTIER FAUBOURG - APPROBATION DE L'AVENANT
N° 2 A LA CONVENTION DE CONCESSION
D'AMÉNAGEMENT ENTRE LA VILLE ET LA SPLA "PAYS
D'AIX TERRITOIRES" DU 19 JANVIER 2023
Monsieur Jacques
BOUDON
04.05 ZAC DE PLAN D'AILLANE - MODIFICATION DES
CONDITIONS D'AGRÉMENT D'ACQUÉREUR
DU LOT N°1
Monsieur Jacques
BOUDON
04.06 LA BASTIDE NEUVE - SERVITUDE DE PASSAGE D'UNE
EMPRISE AU SOL RESEAU DE TRANSPORT
D'ELECTRICITE SUR LA PARCELLE COMMUNALE
CADASTRÉE SECTION LB N° 113
Madame Odile BONTHOUX
04.07 PONT DES TROIS SAUTETS - SERVITUDE POSTE SIRÈNE
SCP SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE
SECTION EK N° 34
Madame Odile BONTHOUX
04.08 PEY BLANC ET GUEIRARD - CESSION DES PARCELLES
CADASTRÉES SECTION MN N° 181 ET MC N° 7.
Madame Odile BONTHOUX
04.09 ARBOIS CESSION DES PARCELLES COMMUNALES
CADASTRÉES SECTION LB N° 222, 275, 280, 343, 278, 381,
383, 384, 385 A LA SEMEPA
Madame Odile BONTHOUX
04.10 TRAVERSE BARET - CESSION DE TERRAIN
- RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION DL2024-414 DU
4 OCTOBRE 2024
Madame Odile BONTHOUX
04.11 DÉNOMINATION DE VOIE ALLÉE GENEVIÈVE DE
GAULLE-ANTHONIOZ (1920-2002)
Monsieur Rémi CAPEAU
07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE
07.01 BIENNALE D'AIX- ADOPTION DU CADRE D'ACTION DES
APPELS A PROJETS ARTISTIQUES ET CULTURELS POUR
LA BIENNALE D'AIX 2026 - LANCEMENT DES
DEUX APPELS A PROJETS
Madame Sophie JOISSAINS
07.02 VIE CULTURELLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU
PROFIT D'ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE LA
SAISON ARTISTIQUE CEZANNE 2025
Madame Sophie JOISSAINS
07.03 BIBLIOTHÈQUE MÉJANES - DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRÈS DE L'ÉTAT POUR LE DÉVELOPPEMENT
DES COLLECTIONS
Madame Sophie JOISSAINS
07.04 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT POUR
LES ÉQUIPEMENTS NUMÉRIQUES LIÉS A LA
RÉHABILITATION DE LA BIBLIOTHÈQUE MÉJANES
Madame Sophie JOISSAINS 07.05 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT POUR
LA RÉINFORMATISATION
DU RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES
Madame Sophie JOISSAINS
07.06 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT POUR
LE MOBILIER ET LA SIGNALÉTIQUE LIÉS À LA
RÉHABILITATION DE LA BIBLIOTHÈQUE MÉJANES
Madame Sophie JOISSAINS
07.07 CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD - CONVENTION DE
PARTENARIAT AVEC LE LYCÉE VAUVENARGUES
Madame Sophie JOISSAINS
07.08 CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD - CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PAR
L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA
MUSIQUE EUROPE ET MÉDITERRANÉE (IESM)
Madame Sophie JOISSAINS
07.09 CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD - DEMANDE DE
RENOUVELLEMENT DE CLASSEMENT ET ADOPTION DU
PROJET D'ÉTABLISSEMENT ET DU RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
Madame Sophie JOISSAINS
07.10 DIRECTION DE LA CULTURE - ADOPTION D'UNE
CONVENTION PLURI ANNUELLE (2025 - 2026) ET MULTI
PARTENARIALE AVEC LE THÉÂTRE
DU JEU DE PAUME
Madame Sophie JOISSAINS
07.11 VIE CULTURELLE - ADOPTION D'UNE CONVENTION
MULTIPARTENARIALE ET PLURI-ANNUELLE AVEC LE
BALLET PRELJOCAJ (CCN)
Madame Sophie JOISSAINS
07.12 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA
VILLE, LE COLLÈGE MIGNET ET L'ÉDUCATION
NATIONALE POUR LES CLASSES A HORAIRE AMENAGE
MUSIQUE ET DANSE AU COLLÈGE MIGNET
Madame Sophie JOISSAINS
07.13 DÉNOMINATION DE LA VILLA "LILY PASTRE" Madame Sophie JOISSAINS
07.14 MUSÉES DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE,
SITES CÉZANNIENS - TARIFS ET GRATUITES
CEZANNE 2025
Madame Marie-Pierre
SICARD - DESNUELLE
07.15 CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LE MUSÉE
GRANET DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET DES
ASSOCIATIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES PUBLICS
EN SITUATION DE HANDICAP
Madame Marie-Pierre
SICARD - DESNUELLE
07.16 SIGNATURE DE LA CHARTE ENSEMBLE EN PROVENCE,
DISPOSITIF DU DÉPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
Madame Marie-Pierre
SICARD -DESNUELLE 08-VALORISATION DU PATRIMOINE
08.01 ASSOCIATION MYCOLOGIQUE AIXOISE
- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
Madame Marie-Pierre
SICARD -DESNUELLE
08.02 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL
RÉGIONAL POUR L'ORGANISATION DE LA FÊTE DE LA
SCIENCE 2025
Madame Marie-Pierre
SICARD -
DESNUELLE
08.03 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE
ET LA VILLE DE FRÉJUS –
PRÊT D'UN 'UF DE DINOSAURE APPARTENANT A LA
VILLE D'AIX-EN-PROVENCE
(MUSÉUM D'HISTOIRE NATURELLE)
Madame Marie-Pierre
SICARD - DESNUELLE
08.04 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE
ET LA VILLE DE CREST POUR LE PRÊT DE SPÉCIMENS
APPARTENANT A LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE
(MUSÉUM D'HISTOIRE NATURELLE)
Madame Marie-Pierre
SICARD - DESNUELLE
08.05 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX-EN- PROVENCE
ET L'AGGLOMÉRATION MONTARGEOISE POUR LE PRÊT
D'OISEAUX NATURALISES APPARTENANT A LA VILLE
D'AIX-EN-PROVENCE (MUSÉUM D'HISTOIRE NATURELLE)
Madame Marie-Pierre
SICARD - DESNUELLE
08.06 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR UN PROJET DE
RECHERCHE ET DE VALORISATION ENTRE LA VILLE
D'AIX-EN-PROVENCE ET LE CICRP
Madame Marie-Pierre
SICARD - DESNUELLE
08.07 CONSTITUTION D'UN COMITE SCIENTIFIQUE DE SUIVI
DE LA RESTAURATION, DE LA RECHERCHE ET DE LA
MISE EN VALEUR DU GRAND SALON DE LA BASTIDE
DU JAS DE BOUFFAN
Madame Marie-Pierre
SICARD - DESNUELLE
09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL
09.01 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - APPROBATION DU
COMPTE FINANCIER UNIQUE POUR L'EXERCICE 2024
Madame Karima
ZERKANI-RAYNA L
09.02 RELATIONS INTERNATIONALES : ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A
L'ASSOCIATION DES JUMELAGES ET DES RELATIONS
INTERNATIONALES D'AIX
Madame Karima
ZERKANI-RAYNA L 09.03 RELATIONS INTERNATIONALES : ATTRIBUTION D'UNE
BOURSE A L'ARTISTE KRIKOR KOUCHIAN DANS LE
CADRE DU PARTENARIAT ENTRE LES VILLES D'AIX-EN-
PROVENCE ET KUMAMOTO AVEC LA VILLA
KUJOYAMA
Madame Karima
ZERKANI-RAYNA L
09.04 RELATIONS INTERNATIONALES : APPROBATION DE LA
CANDIDATURE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE A
L'APPEL A PROJETS ARMÉNIE 2025 LANCE PAR LE
MINISTÈRE DE L'EUROPE ET
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Madame Karima
ZERKANI-RAYNA L
09.05 CEZANNE 2025 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE LOCAUX ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET
L'ASSOCIATION " SOCIÉTÉ PAUL CEZANNE"
Madame Karima
ZERKANI-RAYNA L
09.06 CEZANNE 2025 - AUTORISATION D'OCCUPATION
TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR LA GESTION
ET L''EXPLOITATION DE L'ESPACE DE RESTAURATION
DU DOMAINE DU JAS DE BOUFFAN
Madame Karima
ZERKANI-RAYNA L
09.07 MÉCÉNAT - CONVENTION AVEC VINCI
CONSTRUCTION POUR LE PROJET CEZANNE2025 ET LA
RÉHABILITATION DU DOMAINE DU JAS DE BOUFFAN
Madame Karima
ZERKANI-RAYNA L
09.08 MECENAT- CEZANNE2025 -
CONVENTION AEPM -RESTAURATION OBJETS
ATELIER DES LAUVES
Madame Karima
ZERKANI-RAYNA L
09.09 AFFAIRES EUROPÉENNES - ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A LA MAISON
DE L'EUROPE DE PROVENCE ET LE MOUVEMENT
EUROPÉEN DE PROVENCE
Madame Stéphanie
FERNANDEZ
10- PREVENTION ET AMÉLIORATION DE LA SANTE PUBLIQUE
10.01 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
'UVRANT DANS LE CHAMP DE LA PRÉVENTION ET DU
SOIN DES CANCERS
Madame Marie-Pierre
SICARD -DESNUELLE
10.02 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
'UVRANT DANS LE CHAMP DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Monsieur Laurent
DILLINGER
10.03 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
'UVRANT DANS LE CHAMP DU HANDICAP
Monsieur Laurent
DILLINGER
10.04 APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION DE LOCAUX A L'ASSOCIATION UNAPEI
ALPES PROVENCE
Monsieur Laurent
DILLINGER 11-RENFORCEMENT DE LA PROXIMITÉ ET POLITIQUE DE LA VILLE
11.01 PERMIS DE LOUER - PÉRENNISATION DU DISPOSITIF
D'AUTORISATION PRÉALABLE DE MISE EN LOCATION
DES LOGEMENTS PRIVES DANS LA RÉSIDENCE "LES
FACULTÉS" ET APPROBATION DE LA CONVENTION DE
PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-
PROVENCE ET LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE.
Madame Sophie JOISSAINS
11.02 MÉDIATION SOCIALE ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE -
ATTRIBUTION DE SUBVENTION A DUNES -
CONVENTION D'OBJECTIFS 2025 - AUTORISER
MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT À
SIGNER
Madame Solène TRIVIDIC
12-DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE AUX AIXOISES ET AIXOIS
12.01 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2025 AUX
ASSOCIATIONS ET CLUBS POUR LES SENIORS
Madame Sylvaine
DI CARO ANTONUCCI
12.02 CHARTE " VILLE AIDANTE ALZHEIMER " - AUTORISATION
DE SIGNATURE
Madame Sylvaine
DI CARO ANTONUCCI
12.03 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU
PROJET IDEAL EXTRASCOLAIRE ESTIVAL 2025 ET
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DES
ASSOCIATIONS A CARACTÈRE ÉDUCATIF ET 'UVRANT
POUR LA JEUNESSE
Madame
FabienneVINCENTI
12.04 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS PETITE ENFANCE DANS
LE CADRE DE LA FAMILLE - ANNÉE 2025
Madame Fabienne
VINCENTI
12.05 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
DANS LE CADRE DES ACTIONS DE RENTRÉE
ÉTUDIANTE 2025-2026
Madame Kayané BIANCO
12.06 VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION
UNIS CITE DANS LE CADRE DU SOUTIEN AU DISPOSITIF
DE SERVICE CIVIQUE VOLONTAIRE (SOLDE DE LA
PROMOTION 2024-2025)
Madame Kayané BIANCO
12.07 ADHÉSION DE LA VILLE
D'AIX-EN-PROVENCE A L'ASSOCIATION DES VILLES
UNIVERSITAIRES DE FRANCE(AVUF)
Monsieur Pierre-Emmanuel
CASANOVA 13- SOUTIEN À LA PRATIQUE DU SPORT ET INVESTISSEMENT LIE AUX ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
13.01 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
SPORTIVES AU TITRE DE 2025
Monsieur Francis TAULAN
13.02 APPROBATION D'UNE CONVENTION TYPE POUR LA
MISE A DISPOSITION ET L'UTILISATION DES
INSTALLATIONS SPORTIVES ET DES LOCAUX DU
STADE MAURICE DAVID AU PROFIT D'ORGANISMES
PUBLICS ET PRIVES
POUR L'ORGANISATION D'EVENEMENTS
Monsieur Francis TAULAN
13.03 APPROBATION DE LA GRILLE TARIFAIRE RELATIVE A LA
MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES ET
DES LOCAUX PROPRES AU STADE D'HONNEUR
MAURICE DAVID POUR
L'ORGANISATION D'EVENEMENTS
Monsieur Francis TAULAN
13.04 APPROBATION DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS
SPORTIVES ET DES LOCAUX DU STADE MAURICE
DAVID AU PROFIT DE LA SASP PROVENCE RUGBY
POUR LA SAISON 2025-2026
Monsieur Francis TAULAN
13.05 APPROBATION D'UNE CONVENTION TYPE POUR LA
MISE A DISPOSITION ET L'UTILISATION DES
EQUIPEMENTS AQUATIQUES DE LA VILLE
Monsieur Francis TAULAN
13.06 APPROBATION DE LA MODIFICATION DE LA GRILLE
TARIFAIRE EN VIGUEUR CONCERNANT LES PISCINES
YVES BLANC, CLAUDE BOLLET ET PLEIN CIEL
Monsieur Francis TAULAN
13.07 APPROBATION DE L'AVENANT N° 1 A LA CONVENTION
DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNE
D'AIX-EN-PROVENCE ET LA MÉTROPOLE AIX-
MARSEILLE-PROVENCE PORTANT SUR LES
MODALITÉS DE TRANSPORTS VERS LES PISCINES
COMMUNALES YVES BLANC, PLEIN CIEL ET CLAUDE
BOLLET POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2025-2026 -
AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Francis TAULAN
14-ENSEIGNEMENT ET SOUTIEN À L’ÉDUCATION DES ENFANTS SCOLARISES
14.01 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES
SCOLAIRES DES ÉCOLES MATERNELLES ET
ÉLÉMENTAIRES DE LA
VILLE D'AIX-EN-PROVENCE-année 2025.
Madame Fabienne
VINCENTI 16-DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ET
COMMERÇANTE
16.01 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
RELEVANT DE LA DELEGATION FINANCEMENT DE LA
VIE ASSOCIATIVE
Madame Dominique AUGEY
16.02 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS DE RAPATRIES
Monsieur Rémi CAPEAU Le 13 juin 2025 à 9 h 00, le Conseil Municipal de la Commune d'Aix-en-Provence s'est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l'Hôtel de Ville d'Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 06 juin 2025, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Étaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE. La séance est ouverte à 9 h par Madame Maryse JOISSAINS, Maire d’Aix en Provence
MME LE MAIRE – Je vais demander à Monsieur GAETA de vérifier le quorum et Aliénor COUTIAUX
MME COUTIAUX LACLADERE procède à l’appel. Le quorum est atteint.
MME LE MAIRE – Merci Aliénor. Nous avons malheureusement un certain nombre de minutes de silence ce matin.
Je vous propose une minute de silence en hommage à Monsieur Isidore PARTOUCHE, fondateur du casino Partouche, création du Pasino GRAND Aix en Provence qui est décédé le 30 avril 2025.
[Une minute de silence est observée]
Une minute de silence en hommage à Monsieur Pierre AUDI, metteur en scène de renom, et directeur artistique de théâtres et d’opéras, directeur général du festival d’Aix en Provence, décédé à Pékin le 3 mai 2025
[Une minute de silence est observée]
Deux Maires emblématiques du territoire nous ont quitté. Une minute de silence en hommage à Monsieur Roger MEÏ, Maire de Gardanne de 1977 à 2020, député de 1996 à 2002, ancien instituteur, décédé le 4 mai 2025.
[Une minute de silence est observée]
Une minute de silence en hommage à Monsieur Georges ROSSO, Maire aussi emblématique du Rove pendant 44 ans, Maire honoraire et adjoint depuis 2025, décédé le 5 mai 2025.
[Une minute de silence est observée]
Une minute de silence en hommage à Monsieur Michel CAIRE, décédé le 23 mai 2025, ancien journaliste, fondateur et rédacteur en chef de DestiMed
[Une minute de silence est observée]
Une minute de silence en hommage à Monsieur Hichem MIGHRAOUI, victime d’un meurtre raciste le 31 mai 2025.
[Une minute de silence est observée]
Une minute de silence en hommage à Mélanie GÉ, assistante d’éducation, mortellement agressée dans un collège à Nogent.
[Une minute de silence est observée] MME LE MAIRE - Je vous propose que nous passions aux questions orales.
MME COTTIAUX – Avant, je vais vous lire les délibérations que nous avions adoptées le 28 mars.
01.01 : unanimité.
01.02 : unanimité.
01.03 : unanimité, 5 abstentions.
01.04 : unanimité.
01.05 : unanimité.
01.06 : unanimité.
01.07 : adopté à la majorité, 48 pour, 6 contre.
01.08 : unanimité.
01.09 : adopté à la majorité, 49 pour, 5 contre.
01.10 : unanimité.
01.11 : unanimité.
01.12 : unanimité.
01.13 : unanimité.
02.01 : information au Conseil
02.02 : unanimité.
03.01 : unanimité, 3 ne participent pas.
03.02 : unanimité.
04.01 : adopté à la majorité, 48 pour, 6 contre.
04.02 : unanimité, 15 abstentions.
04.03 : unanimité.
04.04 : unanimité, 13 abstentions, 13 ne participent pas.
04.06 : information au Conseil.
04.07 : unanimité.
04.08 : unanimité.
04.09 : unanimité.
04.10 : adopté à la majorité, 36 pour, 5 contre, 4 abstentions, 13 ne participent pas.
07.01 : unanimité, 1 ne participe pas.
07.02 : unanimité, 4 ne participent pas.
07.03 : unanimité.
07.04 : unanimité.
07.05 : unanimité.
07.06 : unanimité.
07.07 : unanimité.
07.08 : unanimité.
07.09 : unanimité.
07.10 : unanimité.
07.11 : unanimité.
07.12 : unanimité.
07.13 : unanimité.
07.14 : unanimité.
07.15 : unanimité, 1 ne participe pas.
08.01 : unanimité.
08.02 : unanimité.
08.03 : unanimité. 08.04 : unanimité, 3 ne participent pas.
08.05 : unanimité.
08.06 : unanimité.
08.07 : a été supprimée.
08.08 : unanimité, 6 absentions.
09.01 : unanimité.
09.02 : unanimité.
09.03 : unanimité, 6 abstentions, 2 ne participent pas.
09.04 : unanimité.
09.05 : unanimité.
09.06 : unanimité.
09.07 : unanimité.
09.08 : unanimité.
09.09 : unanimité, 6 abstentions.
09.10 : unanimité, 6 absentions
09.11 : unanimité.
09.12 : unanimité.
11.01 : unanimité
11.02 : unanimité.
11.03 : unanimité.
11.04 : unanimité, 8 ne participent pas.
11.05 : unanimité, 10 ne participent pas.
12.01 : unanimité.
12.02 : unanimité.
12.03 : unanimité, 1 ne participe pas.
12.04 : unanimité, 1 ne participe pas.
14.01 : unanimité.
14.02 : unanimité.
16.01 : unanimité.
16.02 : unanimité.
16.03 : unanimité.
16.04 : unanimité.
16.05 : unanimité.
16.06 : unanimité.
16.07 : unanimité, 6 abstentions.
Merci à tous.
QUESTIONS ORALES
MME LE MAIRE - Merci Aliénor. Nous allons débuter les questions orales par ordre d'arrivée donc c'est Aix autrement qui démarre. Philippe pour la lecture de la question qui a été transmise.
M. KLEIN - La question a été transmise très en avance par rapport à… Donc très précise et concernant un intérêt très communal. J'espère que nous aurons des réponses qui nous intéressent, d'autant que cette question préalable Aix autrement a souhaité la poser parce qu’elle souhaite qu'il y ait une unanimité sur la réflexion que je vais vous proposer. La question que je vous ai posée n'étant que la manière de mettre en lumière ce problème, qui à mon avis nous concerne tous, qui porte sur le réchauffement climatique, et notamment le résultat des projections qui laissent apparaître malheureusement que dans les années qui vont venir, nous allons subir des augmentations de température estivale, qui sont estimées entre 2,8 pour la position la plus pessimiste et 6 degrés dans les 50 prochaines années. Et donc on sait et la presse en fait d'ailleurs l'écho que la ville d’Aix en Provence, le territoire d’Aix en Provence est extrêmement exposé à cela, et qu’il nous faut réagir aujourd'hui, pas demain ou après-demain, mais vraiment aujourd'hui, et nous donner les moyens de pouvoir agir. C'est aussi connaître, avoir un diagnostic, un état des lieux, qui nous permette de savoir dans quelle situation nous nous trouverons, pour essayer de déterminer quel avenir, quel enjeu, quel investissement est nécessaire. Sinon si l'on revient strictement à la question.
MME LE MAIRE – Voilà
M. KLEIN - Voilà je vous ai posé une question qui peut paraître piégeant entre guillemets mais ce n’est absolument pas le cas, puisque je vous ai demandé de me faire connaître si vous connaissez le nombre de mètres carrés qui ont été végétalisés dans les uns ou deux exercices derniers, et si vous arrivez à chiffrer le nombre de mètres carrés qui seront nécessaires pour les années à venir dans les décisions que nous prenons aujourd'hui par exemple. Donc c'est une question très précise, et je répète qu'elle n'est pas un piège, parce que le but est de vous demander si nous avons un outil qui nous permette de mesurer cela, et si le diagnostic qui résulte de cet outil, que je ne connais pas, donc je ne sais pas s’il y en a un, va nous permettre dès aujourd'hui, comme je le disais, de proposer véritablement cette végétalisation. À titre indicatif, pour la commune d'Aix en Provence, d'après les données que j'ai pu recueillir, on a une surface construite qui est quand même extrêmement importante.
MME LE MAIRE – Philippe, nous avons un gros programme, ne prenons pas trop de temps.
M. KLEIN - D'accord.
MME LE MAIRE – La question a été posée.
M. KLEIN - Une fois de plus, je veux dire c'est pas du tout clivant, c'est vraiment important pour tout le monde j'espère que c'est une question qui recueillera l'intérêt unanime de chacun. Simplement, ce que je veux dire pour qu'on s'en rende bien compte, c'est qu’il faut qu’on augmente de 2,6% la surface végétalisée que nous avons…
MME LE MAIRE – La question.
M. KLEIN - Chaque année pendant 25 ans et à titre indicatif, je dis c'est 145…
MME LE MAIRE – La question, parce que le programme est très chargé.
M. KLEIN – La question, je vous l’ai posée et je l’ai redite.
MME LE MAIRE – Donc Marc FERAUD va y répondre et je prendrai la main ensuite.
M. KLEIN – C’est très gentil, j'espère que j'aurai des réponses précises, donc qu'on connaît les programmes AIRFRESH, on connait cela...
MME LE MAIRE – Voilà, la question a été posée, maintenant Marc FERAUD répond.
M. KLEIN – Non mais Madame, la question préalable, pardonnez-moi, je ne suis pas tout à fait d'accord pour que vous me coupiez pour la cinquième fois la parole.
MME LE MAIRE – Non mais la question est posée… M. KLEIN – On ne va pas commencer le Conseil municipal par…
MME LE MAIRE – Parce que sinon je sais qu'on en a jusqu'à minuit ce soir. Donc non, on arrête, la question a été posée [ton appuyé]. Marc…
M. KLEIN – On a une expression orale qui est prévue par notre règlement intérieur c'est une expression orale.
M. FERAUD – Merci Madame le Maire.
MME LE MAIRE – Oui, c’est une question orale, ce n’est pas un débat qui s’enclenche. Marc.
M. KLEIN – Ce n’est pas la possibilité de dire, vous avez posé la question, parce que sinon on ne pose même pas la question !
M. FERAUD – Merci Madame le Maire. Chers collègues…
MME LE MAIRE – Non, non Philippe, stop !
M. KLEIN – Je termine simplement en vous disant…
M. FERAUD – Chers collègues, je vais avoir des réponses…
MME LE MAIRE – Non, non, non Philippe stop, Marc
M. KLEIN – Là c'est une question de politesse.
MME LE MAIRE – C’est moi là le guide de la politesse. Non ça suffit !
M. KLEIN – Madame le Maire, laissez-moi terminer ma phrase…
MME LE MAIRE – Non, mais la phrase est à kilomètres. Ça suffit !
M. KLEIN – Je vous le demande poliment
MME LE MAIRE – Marc.
M. KLEIN – Je vous dis que cette expression nécessitera…
MME LE MAIRE – Si vous voulez entendre des réponses qui soient étayées et non pas hyper synthétiques, c'est à Marc FERAUD de répondre maintenant.
M. KLEIN – Je prends acte que vous ne voulez pas que je m’exprime sur le sujet unanimement, c'est très bien, je le ferai par ailleurs.
MME LE MAIRE – Non, non, non, ce n'est pas une tribune. Il y a une question, la question est posée
M. KLEIN – C’est invraisemblable de vous entendre avoir cette attitude Madame.
MME LE MAIRE – C’est l’élu délégué qui répond. Marc, voilà vas-y M. KLEIN – Franchement, je ne sais pas ce qui crée votre changement, ce n’est pas le changement climatique.
M. FERAUD – Merci Madame Le Maire. Chers collègues…
MME LE MAIRE – Stop, stop, stop, on se calme, stop !
M. KLEIN – Donc je regrette beaucoup !
M. FERAUD – Donc je vais déjà dresser le paysage, un tableau de la Commune. La Commune a une superficie totale de 18 600 hectares. On va mettre déjà le patrimoine naturel aixois de 6 000 hectares majoritairement forestiers, qui est public et privé, dont 800 hectares de ces 6 000 de forêts communales gérés par l'ONF. Donc, nous avons à réaliser des petits travaux et nous délibérons sur ces parcelles où on fait des travaux forestiers, mais qui sont imposés par l'ONF. En 2024, on a réalisé 2 parcelles d'un peu plus de 10 hectares, et en 2025, on réalisera 2 parcelles aussi pour à peu près 17 hectares. Maintenant, on va passer aux espaces verts, nous possédons 404 hectares d'espaces verts qui se répartissent en 334 hectares d'espaces verts purs, 21 hectares de cimetière, qui sont également des lieux de recueillement, mais des espaces verts, et 46 hectares autour des équipements sportifs. Nous, j'y reviendrai, nous disposons de 17 parcs mais je vais vous en parler. Nous veillons sur 35 000 arbres sur le domaine public. Nous avons également, c'est un gros sujet, 76 écoles et j'y reviendrai. Nous avons 42 aires de jeux pour enfants, 5 jeux aquatiques bien utiles aujourd'hui, 10 squares et une multitude, que je ne vais pas lister, de ronds-points, de terre-pleins centraux et de voie verte.
Donc, je vais revenir en synthèse sur les parcs et jardins que nous possédons. Donc, j'ai fait une liste : le parc Saint Mitre qui a un parc au sein du parc Saint Mitre, qui est très arboré, un arboretum, mais également un air de Kumamoto, qui est un jardin japonais avec des essences méditerranéennes. Et, nous avons des expériences de forêt avec la méthode Miyawaki, et ces expériences sont particulièrement intéressantes puisque, vous allez voir, nous commençons à reproduire ces forêts urbaines, par exemple à Luynes, mais je vous en parlerai.
Donc, nous avons le parc Gilbert Vilers au sein du Jas avec un lac, avec nouvellement depuis peu un street work art pour les adolescents et adultes, des jeux aquatiques, des bains de soleil qui ont un succès fou, et qui est un parc au cœur du quartier, qui est très fréquenté. Donc, le parc aussi à quelques mètres de la bastide du Jas de Bouffan, je pense qu'on en parle assez dans la presse, et qui va ouvrir prochainement. Donc, le jardin du pavillon Vendôme, qui est un parc patrimonial, et qui sera réfléchi dans le cadre de la rénovation du quartier Faubourg. Joseph Jourdan, alors ce cher Joseph Jourdan qui est un grand parc très attractif où il se passe des choses sérieuses, comme les rencontres économiques et studieuses, des choses plus festives comme le sm’art. Et côté Sud, nous avons ensuite les Collines de Cuques, à quelques pas qui sont plus confidentielles et qui sont un endroit pour aller bouquiner à l'ombre très calme.
M. KLEIN – Intervention hors micro… On me coupe la parole…C’est insupportable…
M. FERAUD – Oui, pour le moment, je fais une liste, je fais une liste, Philippe. Le parc Christine Bernard qui est écolabellisé et renouvelé pour 5 ans, avec ces parcs à papillons que j'aime particulièrement, parce que l'étymologie de papillon en grec c'est l'âme, et qu'on apporte un supplément d'âme dans les parcs quand on met des parcs à papillons. Je trouve ça superbe. Donc, ensuite les promenades de la Torse qui sont un petit peu plus sportives, qui se prête au jogging et au sport. Le Roc Fleuri et la Cortésine qui est un bois à quelques pas du centre-ville. Alors là, c'est très sauvage donc il part de la Torse jusqu'au lavoir de grand-mère. Le parc Rambot, ça sera ma conclusion tout à l'heure, donc dans deux heures et demie. Donc…
[Rires] Le nouveau parc AIRFRESH qui a été un laboratoire et une expérimentation pendant 3 ans et qui est en devenir, maintenant que le programme scientifique est terminé, qui deviendra un parc qui arrive des Milles par la promenade de l'Arc. Les Restanques, un parc paysager à la Duranne mais également le plan vert 2. Les chiffres sont tellement énormes de végétalisation que je ne vais pas vous les donner, mais c'est vraiment un plan vert vraiment colossal. Encagnane, le petit parc intergénérationnel Adèle Milloz avec des rencontres avec des jeunes, des enfants sur les jeux aquatiques, les boulistes. Donc ce parc a été requalifié l'an dernier. Le tout nouveau parc canin Gauffredy qui a un succès, rue Célony, étonnant et Madame le Maire m'a demandé très rapidement de mettre à l'étude un deuxième parc canin. Ce qui est fait, c'est à l'étude, parce que réellement c'est un vrai besoin. Le parc du Leg Constant, également où nous avons commencé la première phase avec la dépollution et clôturer un verger conservatoire. Je vous en parlerai rapidement tout à l'heure. La pleine nature Carcassonne qui vient faire une injonction entre la ville, le sport et le parc de la Torse Ughetti, en plein travaux, au cœur de Luynes, un nouveau parc avec deux aires de jeux pour enfants, et les promenades de l'Arc, tout le monde connaît, et j'en passe encore.
Maintenant on va passer un petit peu sur les écoles. Le plan bien vivre à l'école, 76 écoles seront terminées cette année, c'est programmé, qui avait pour objectif de limiter le ruissellement urbain, utiliser l'évapotranspiration, limiter les îlots de chaleur, améliorer le confort thermique. Nous avons planté 224 arbres supplémentaires dans les cours, 17 455 m² de surface désimperméabilisée, 11 250 m² d'espaces verts réaménagés, restitués, et 18 terrains de sport créés. Je tiens rapidement à remercier les équipes des bâtiments communaux et des espaces verts d'avoir fait ce boulot dans un temps très contraint que sont les vacances scolaires, avec parfois avec des aléas de la météo où on ne peut pas travailler.
Arrive le bilan de travaux de végétalisation au mètre carré près. La liste est un peu longue donc on me demande d'aller plus vite. Je suis parti de 2023, 2024 et les prévisions de 2025. Donc 2023, il y a eu 16 270 m² de végétalisés. Je vais donner quelques exemples : végétalisations de parterre de la place Ganay, du parterre de la rue Aude, le parterre aux abords du palais de justice, végétalisation de l'esplanade Cézanne devant l'office du tourisme, les conversions d'espaces engazonnés…
MME LE MAIRE – De la rue Manuel
M. FERAUD – De la rue Manuel, oui, oui. Mais ça elle arrive l'année 2024. Donc, les conversions des espaces engazonnés qui sont particulièrement importantes. 2024, 8 850 m² qui ont été végétalisés, la DTPC Ede l'avenue Kennedy, le long de l'avenue Bellec, les apports du parking de la Coquillade, les ronds-points Turpin, magnifiques actuellement, la Rotonde bien évidemment, Juvénal, le parterre de la rue Manuelle. J'y viens 2025, nous serons à 13 285 m². Là, il y a la requalification du square et qui devient un parc Ughetti, la végétalisation terminée du TPC avenue Fortuné Ferrini, la végétalisation du rond-point Bigeard, végétalisation de Ferrini, du rond-point, de l'autre rond-point à la sortie de Luynes.
Moi, je suis d'accord qu'on compte en mètre carré, mais j'ai envie moi Philippe de compter différemment, c'est-à-dire je peux vous faire des champs de pelouse avec des cactus, ça ne servira à rien, ce qui est important, c'est dans le mètre carré, qu'est-ce qu'on y met et comment on on le met ? C'est-à-dire que la palette végétale que Aix a choisi, qui est économe en eau, qui est résistante à la chaleur, à la sécheresse, ça c'est très important. Ensuite, il y a le changement de système d'arrosage. Nous sommes passés de l'aspersion au goutte à goutte, et on ne fait plus que ça maintenant. Je vais vous donner l'exemple qui est le plus connu, c'est le pourtour de la Rotonde. Le pourtour de la Rotonde, pour de la pelouse et quelques tulipes, il y a quelques années, tout le monde s'en souvient, qui en plus l'été était grillé, puisque les arrêtés préfectoraux ne permettaient plus d'arroser, 1 153 m3 étaient nécessaires pour le pourtour de la Rotonde. Actuellement, le résultat plaît aux aixois, c'est ce que l'on me dit, il est très verdoyant. Il ne faut plus que 150 m3 d'eau pour l'entretenir. Donc 9 à 10 fois moins d’eau. Et ça c'est un chiffre que l'on reproduit sur toutes les végétalisations nouvelles. Maintenant, je vais vous parler des arbres et les plantations. Cette année en 2025, on aura planté 476 arbres. Ce chiffre est compris aussi dans le cadre des nouveaux projets d'aménagement à chaque fois, l'arbre est très présent. Je prends 3 exemples : la pleine nature Carcassonne, il y a eu 75 arbres de planter supplémentaires, à la place Romée de Villeneuve, 70 arbres supplémentaires seront plantés, la place Michel à Corsy, 64 arbres seront plantés. Depuis 2021, les jeunes plantations représentent plus de 2 130 arbres. Nous avons perdu uniquement 60 sujets, je n’ai pas compté sur 2025, on ne sait pas combien on va en perdre ou pas, sachant que la première année, on a une garantie et l'arbre est assuré, s'il ne reprend pas, on nous le change. Donc, on a un très bon taux de réussite parce que nous sommes des bons jardiniers je crois, on fait très attention, oui, nous sommes de très bons jardiniers. Donc tous ces arbres pendant 3 ans, il faut les arroser, il y a un protocole d'arrosage que l'on a choisi au tuyau, parce que le goutte-à-goutte, on a pensé qu’on pouvait mettre l'arbre un peu sous perfusion. Donc en 2024, nous avons arrosé 1 228 arbres, cela représente 9 071 passages pour un volume de 1 863 m3, et un budget de 130 000 € hors coût d'eau. En 2025, on aura 1 497 arbres à arroser.
Alors pour rappel quand même, c'est un petit peu les enseignements que l'on a tirés d’AIRFRESH, c'est que 85 % du patrimoine arboré appartient au privé. La petite brochure que vous avez aujourd'hui, et qui est déjà distribuée dans les mairies annexes, en Mairie, et sur Aix ma Ville, vous donne des résultats comme ça d’AIRFRESH, mais vous donne à la fin les bons conseils des arbres qu'ils seraient nécessaires de planter plus que d'autres, puisqu'on sait que l’eucalyptus, le chêne vert et d'autres absorbent moins d'ozone et en rejettent plus que ce qu'ils en absorbent, c'est étonnant mais c'est comme ça, c'est les résultats scientifiques de Pierre SICARD du projet européen AIRFRESH. J’ai commencé à distribuer ce fascicule au niveau des CIQ, au niveau des associations, et je pense croire que les Aixois seront rapidement engagés, ceux qui possèdent un jardin ou dans les copropriétés, à être des acteurs importants dans cette politique de plantation, qui reste et qui restera le bon arbre au bon endroit.
Donc il y a aussi un temps sur les entretiens de l'arbre, c'est très important parce qu'on a un gros patrimoine, 35 000 arbres à entretenir. Je vais faire rapide, l'an dernier, nous avons élagué, taillé 280 platanes au centre-ville, dont les 61 du Cours Sextius avant travaux, et qui sont en pleine forme, et c'est une bonne nouvelle. Les 280 platanes, c'est quand même un budget de 24 700 € En 2024, les 150 pins avenue Jean-Paul Coste, Gaston berger, Albert Guigou, qui avaient besoin d'être nettoyés et lagués, et pour des raisons de sécurité aussi, nous les avons tous fait, et ils sont de nouveau magnifiques pour 310 000 €. En 2025, comme la priorité absolue, c'est la sécurité, nous mettrons 571 000 € de travaux d'entretien sur les arbres.
Quand malheureusement, il faut abattre un arbre, il y a 3 raisons : le premier l'arbre est mort, on l’abat, on le change. La deuxième raison et c'est arrivé tristement et douloureusement au parc Vendôme puisqu'un chêne s'est fendu en deux, et on a eu de la chance dans la nuit, et ça a été un traumatisme, c'est quand l'arbre présente… on n'a pas vu qu'il était malade parce que le champignon armillaire dans ce cas-là commence par les racines, mais mange de l'intérieur l’écorce. Il y a toujours une expertise qui pour chaque arbre en difficulté est réalisée, et c'est un cabinet d'experts externes. Nous avons expertisé l'an dernier 293 arbres pour un montant de 23 000 €. La troisième raison que l'on maîtrise un petit peu moins parce que c'est le Ministère de l'Agriculture, et c'est la GDON qui dépend du ministère, c'est le chancre coloré. Le chancre coloré, la Mairie ne met en œuvre que les ordres du ministère. La GDON fait des contrôles de 2 000 platanes par an sur 3 000, et on reçoit un courrier. Sur le chancre coloré, il y a quand même une excellente nouvelle, la GDON on n'a pas relevé de nouveaux foyers. Donc si on peut lire comme quoi quelques sécateurs ou tronçonneuses seraient contaminés, je pense que c'est faux, parce que si c'était le cas avec ce que je vous ai dit précédemment sur l'élagage que l'on fait, si nos prestataires n'avaient pas ces contraintes sanitaires, et qui les respectaient à la lettre, je pense qu'on aurait des nouveaux foyers découverts par la GDON. Pour moi, c'est une bonne nouvelle, c’est-à-dire que les foyers anciens sont malheureusement toujours actifs, il n’y a pas de traitement, il n’y a rien à faire, on n'est obligé d'exécuter et d'abattre, même si l'arrêté a été encore modifié au 31 janvier 2025, et on n'est plus obligé d'abattre à 35 mètres à la ronde les arbres mêmes sains, donc là, on abat l'arbre contaminé et seul cet arbre. Voilà un petit point où j'ai une note optimiste sur le chancre coloré n'ayant pas de nouveaux foyers déclarés par la GDON.
J’ai un sujet qui m'a tenu à cœur, c'est le centre horticole de Maliverny, dites les serres municipales. Un grand changement a été opéré puisque sur ces serres, nous avons entièrement modifié la palette végétale pour pouvoir fournir les écoles et les ronds-points, et tout ce que je vous ai dit tout à l'heure. Les vivaces et les arbustes méditerranéens sont produits dans des serres froides, seule la nurserie est chauffée, mais sur 2 000 m² de serre c'est 200 m² pour que les graines puissent germer, ce qui a valu une économie de fluide assez conséquente. Le centre horticole de Maliverny est devenu totalement écologique.
J’ai un supplément qui me tient à cœur, c'est la création d'une sauleraie en collaboration avec Menelik. 238 km de ripisylves traversent notre Commune, et je pense qu'il faut s'en préoccuper puisqu’il va falloir avoir les végétaux nécessaires et adaptés à la renaturation de ces berges et et nous avons assez de terrain au bord de la Touloubre qui est parfait pour mettre en production à grande échelle ces végétaux nécessaires. Nous travaillons avec Menelik. Le projet a été validé l'an dernier, nous le mettons en œuvre depuis le 1er janvier. Ça c'est important parce que quand on voit bien évidemment la météo, je ne parle pas du changement climatique, je parle de la météo qui était imprévisible et extrême. Quand on voit les inondations qu'il y a eu de partout, je pense qu'il faut commencer à prévoir que malheureusement peut- être un jour ça va nous arriver, et qu'on sera obligé de renaturer. J’aurai les végétaux en grand nombre pour remettre nos ripisylves en route.
Un petit sujet mais auquel tout le monde est au courant.
MME LE MAIRE – Fais une synthèse par contre… Je suis d’accord que ce soit exhaustif parce que c'est un sujet qui intéresse tout le monde, mais là il faut aller en synthèse.
M. FERAUD – Alors les jardins familiaux de la Petite Thumine, j'ai restauré les 50 parcelles, j'y tiens beaucoup, c'est important, et je livre 30 nouvelles parcelles en format de jardin partagé à la rentrée.
J'ai terminé. Je voulais vous parler du chantier de Gustave Rambot, c’est un très beau projet qui va dans le sens de Gustave, et qui sera mis en œuvre à partir de la rentrée.
Je vous remercie. J'espère que Philippe vous avez été eu les réponses assez précises et merci de m'avoir donné 2 jours pour y répondre.
MME LE MAIRE – Merci Marc.
M. KLEIN – Moi, je l’ai communiqué lundi.
MME LE MAIRE – Heureusement qu’on n’a pas donné trop !
M. KLEIN - Par contre, j'avais posé la question de la surface nette, c'est-à-dire ce que vous avez exposé, déduction faite de tout ce qui a été imperméabilisé, et je n’ai pas entendu d'éléments là-dessus. Est-ce que vous l’avez ? J’avais bien posé la question surface nette, c'est-à-dire si on goudronne 2 m² et qu’on végétalise 1 m², on est à -1.
M. FERAUD - J’ai la réponse sur les écoles.
MME LE MAIRE – Philippe, je pense que la prochaine fois, il faut l’envoyer 3 jours comme ça Marc aura le temps.
M. FERAUD – Je peux y passer l’été dessus. Je vous répondrai Cher Philippe. M. KLEIN – C’est toute la question, est-ce qu’on a un outil ? Et si l’on n’a pas, est-ce qu’on peut s’en doter ?
MME LE MAIRE – Par ailleurs, la Ville a une stratégie évidemment à long terme avec des documents structurants comme :
- les bilan carbone, la dernière édition date de 2020, la nouvelle est en cours d'élaboration. - Nous bénéficions aussi d'un appui technique de l'Agence d'Urbanisme du Pays d'Aix sous forme d'études, un diagnostic sur les températures de surface, une étude sur la trame de fraîcheur de la Ville en cours, afin de constituer évidemment des trames vertes urbaines, avec les enjeux que Marc vient de décrire sur lesquels je ne m’étendrai pas, sur la biodiversité, sur le rafraîchissement bien entendu,
- des actions opérationnelles aussi au travers de son Plan Local de Développement Durable avec le plan de sobriété énergétique,
- les travaux de rénovation thermique dans les écoles, sur le site de la bibliothèque Méjanes, - le plan de remplacement des ampoules par des LEDs concernant l'éclairage public, - le développement du plan vélo qui se poursuit,
- l'objectif de 100 % de cours d'école végétalisée, cela aussi a été largement évoqué, - les 2 000 nouveaux arbres plantés entre le début et la fin du mandat,
- ainsi que le projet AIRFRESH
- une action bien sûr programmée sur les 5 prochaines années avec l'étude prospective Aix 2040 sur la réduction de l'empreinte carbone, sur le rafraîchissement de la Ville, notamment le projet Faubourg qui va être véritablement une expérimentation assez unique.
- le fait de favoriser les énergies renouvelables de type géothermie dans la DSP de réseaux de chauffage urbain, avec aujourd'hui 20 000 logements qui sont alimentés par ce réseau de chaleur, et qui devrait passer à 35 000 en 2030.
- la trame verte urbaine favorable à la qualité de vie, à la biodiversité, comme le PNU - la stratégie d'économie d'eau, qui a été aussi bien évoquée
- la mise en place d'un plan de protection, de restauration, de valorisation des rivières, - et la mise en place d'une politique agricole et alimentaire communale bien entamée et qui se poursuit à ce jour avec la cuisine centrale.
Deuxième question
MME LE MAIRE - Je vais à présent passer la parole à Madame ANGELETTI.
MME ANGELETTI - Merci Madame Le Maire. Alors ma question portera sur la sécurité comme je vous l'ai transmise. Sécurité dont vous avez fait avec la proximité l'axe central de vos priorités. Les événements des derniers mois nous obligent cependant à tirer la sonnette d'alarme. Le 25 mai dernier, ce sont deux policiers municipaux qui ont été attaqués dans l'exercice de leurs fonctions à la suite d'une infraction routière. Ils sont tombés dans un guet-apens, roués de coups par une vingtaine d'individus en voulant protéger leur arme du service. Je souhaite d'ailleurs réitérer au nom de mon groupe, et je pense au nom de l'assemblée, le soutien plein et entier aux forces de l'ordre qui œuvrent chaque jour pour notre tranquillité et notre protection. Les agressions, vols avec armes, cambriolages, où nous détenons hélas le titre de première ville de France pour les villes de plus de 100 000 habitants, coups et blessures volontaires, vols de véhicules sont en progression inquiétante. Il en va de même hélas pour les intolérables violences conjugales et à caractère sexuel, et je salue là encore le travail formidable des associations présentes sur le terrain au quotidien, et qui travaille sans relâche à apporter soutien moral et logistique aux victimes. Mais le fléau absolu, Madame le Maire, celui qui progresse de façon fulgurante et provoque d'autres violences dans son sillage, c’est le trafic de drogue. Alors que 2023 était une année noire avec une explosion des règlements de comptes sur le territoire marseillais, une hausse de plus de 27 %, il ne faut pas croire qu’Aix hélas soit en reste. Et c'est une sinistre réalité que de dire que Aix est devenu un supermarché à ciel ouvert. À moins de 500 m du centre-ville, vous pouvez vous fournir en produits stupéfiants en pleine journée, dans la rue, au vu et au su de tous. Les produits s'échangent sans gêne, les billets changent de main en toute tranquillité, le commerce illicite s'expose en toute quiétude devant les yeux des passants médusés.
MME LE MAIRE – Madame ANGELETTI, la question…
MME ANGELETTI – Je finis, elle est là ma question Madame le Maire. Petit état des lieux quand même, tout le monde n'est pas au courant ! Ça, ça se passe là où les habitants font leurs courses, vont chez le médecin, où les enfants rentrent de l'école et les étudiants traversent. La police arrive, les guetteurs se sauvent, petite pause dans le business, puis tout reprend tranquillement, jour après jour, heure après heure. Sans parler des pseudos commerces qui ne vendent rien, mais qui offrent un cadre de blanchiment parfait à cet argent mortifère. Même les lieux de soins sont gangrénés. Lors du dernier Conseil Municipal, Madame le Maire, vous avez évoqué votre volonté de renforcer la formation des policiers municipaux.
Pouvez-vous nous informer également des suites du courrier adressé à Monsieur le Ministre de la justice, Gérald DARMANIN au sujet de la montée du narcotrafic et des effectifs de police dans notre Ville ?
Avez-vous pris attache avec Monsieur le Ministre de l'Intérieur Bruno RETAILLEAU ? Quelles sont les actions concrètes, Madame le Maire, que vous comptez mettre en œuvre pour protéger Aixois et visiteurs, alors que la Ville s'apprête en cette année Cézanne à accueillir plus de 350 000 touristes ?
Je vous remercie.
MME LE MARIE - Merci Madame ANGELETTI. Alors vous dressez un tableau qui n'est pas exactement celui d'Aix honnêtement. En revanche, là où je ne suis pas totalement… Il y a une notamment 7 % de moins de cambriolages, il faut le savoir, c'est assez notable. Cela vient des plans de sécurité de vigilance entre les habitants et les policiers municipaux. Il y a de même une augmentation annuelle entre 7 et 10 policiers municipaux, ce qui n'est pas rien non plus, c'est notable. Il y a une augmentation d'une vingtaine de caméras par an. Il y a effectivement plus de violence dans notre société. Nous en sommes je pense tous conscients, et cela nous amène évidemment à augmenter le nombre de policiers municipaux en prévision, avec la tentative de ramener des antennes locales de PM sur certains quartiers et villages, tentatives qui avaient déjà été faites il y a quelques années, qui ne s'étaient pas conclues par des succès, raison pour laquelle, elles avaient été abandonnées, mais nous allons les remettre en œuvre en prévoyant aussi peut-être plus d'hommes, plus de caméras, un CSU plus grand, avec plus d'agents, parce que ça sera en proportion évidemment du nombre de caméras aussi. On mise pour l'instant sur 150 c'est-à-dire 1 pour 1000 de policiers municipaux, mais cela vise effectivement à s'élargir. Donc pour l'instant, nous sommes en train d'étudier l'ensemble des sites qui doivent accueillir des prochaines caméras, puisque nous sommes à 20, et nous pensons augmenter ce chiffre à 25, voire à 30, on verra parce que cela dépend aussi des propriétaires privés, des bailleurs sociaux. Donc cela nécessite évidemment une organisation. On ne fait pas les choses comme ça.
Dans le même temps évidemment sur les établissements scolaires, une sécurité renforcée. Nous voyons que les armes blanches passent assez facilement dans les établissements, beaucoup plus qu'auparavant. Auparavant, on entendait pas du tout parler de ce genre de choses. Donc ça nécessite évidemment une responsabilisation à la fois des parents, mais aussi du personnel éducatif, et en même temps une mise en sécurité. Il faut voir aussi pour que ce ne soit traumatisant pour personnes, les meilleures manières de le mettre en route, et nous allons évidemment poursuivre dans ce sens. Voilà ce que je peux vous dire.
Mais Aix-en-Provence n'est pas non plus le théâtre qui a été décrit à l'instant. Aix-en-Provence est une ville tranquille. Aix-en-Provence a besoin effectivement de faire vivre mieux encore sa sa police de proximité, qui vit déjà très bien. Il y a eu énormément de patrouilles dans tous les quartiers et villages. Je m'apprête à signer 2 arrêtés sur des périmètres anti-regroupement à Luynes, à Encagnane, peut-être au Jas de Bouffan, c'est à l'étude. Mais dans le même temps, je peux pas laisser dire que Aix est une ville je dirais du Far West, ce n'est pas vrai, ce n'est pas vrai, et je dirais que l'ensemble des habitants en sont bien conscients. La qualité de vie à Aix-en-Provence est importante, elle est notable. Et c'est tout ce qui ressort de l'ensemble des enquêtes qui sont menées par les uns ou par les autres.
En revanche, là où je vous suis, c'est que le narcotrafic qui n'a pas du tout la même configuration qu'à Marseille qu’à Aix-en-Provence, est important au niveau du centre-ville avec ce qu'on appelait ça des uber shit, aujourd'hui on a laissé ce nom parce que la marque s'en est plein amèrement. Mais néanmoins, il y a effectivement beaucoup de livraisons de narcotrafic, qui ne concernent pas forcément d'ailleurs les tout jeunes gens, mais des personnes qui sont des trentenaires, des quadras, qui utilisent ce type de choses de manière festive. Moi, je veux bien qu'on arrête effectivement ceux qui livrent, mais faut aussi s'adresser aux consommateurs.
Donc nous sommes effectivement dans une réflexion, qui est une une réflexion ténue, qui va évidemment avec l'augmentation de caméras, comme je l'ai dit tout à l'heure, et cette augmentation se poursuit bien. Après, nous avons évidemment des gens qui sont parfois ruser. Il s'agit de parts de marché aussi avec le narcotrafic qui a envahi la ville de Marseille, qui est quand même à 20 km de la ville d’Aix-en-Provence, et qui du coup a tendance à vouloir prendre des parts de marché que ce soit sur Aix- en-Provence ou sur le reste des communes qui sont à proximité. Donc c'est aussi une lutte commune avec la police nationale qui s'exerce là, et qui est très importante. Nous avons une très très belle coopération avec la police nationale, que ce soit par le biais du CLSPD ou par le biais de la coopération directe entre nos deux corps de policiers. Ça c'est une chose qui est notable.
Vous dire, oui, les courriers que j'ai adressés d'abord à Gérald DARMANIN, et quand il n'a plus été Ministre de l'Intérieur à son successeur Bruno RETAILLEAU. Il y a eu 3 courriers bien évidemment, mentionnant le fait qu'il manquait 16 agents sur la voie publique de la police nationale. Pour l'instant, depuis ces courriers qui datent de novembre 2024, il y a eu 4 recrutements qui ont été effectuées et la coopération s'est accentuée. Et je dois dire qu'à chaque fois que nous avons eu besoin de la police nationale, notamment pour rechercher par exemple les co-auteurs de ce qui s'est passé avec deux policiers municipaux, ils ont été là. Que dans le même temps, nous avons eu un drame, qui s'est avéré être un drame familial à Luynes, le raid c'est déplacé. Et je dois dire qu'on les a véritablement à nos côtés avec une commissaire très très vigilante, ainsi qu'une une préfète déléguée à la police, qui elle aussi après les choses à bras-le-corps.
[Intervention hors micro]
Non, non, pas de débat, pas de débat, chacun pose sa question, pas de débat.
[Intervention hors micro]
Par les sentiments, allez mais très court, 2 minutes, c'est un bonus. Après Joël vous poserez votre question.
M. PENA - Merci Madame le Maire. Juste une remarque un peu polémique. Ne voyez-vous pas une contradiction dans votre discours à dire d'une part que Aix et car même une ville tranquille par rapport à d'autres villes, qu'elle reste moins atteinte et vos demandes d’effectifs de police nationale supplémentaire. Moi, je suis DARMANIN, je vois Aix-en-Provence, j'y passe à l'occasion, j'ai un Maire qui me dit : « mais Aix merveilleux venez, c'est la plus belle ville du monde », je ne suis pas enclin dans mes priorités si je les hiérarchise à mettre de la police nationale supplémentaire au moment où en plus on a des problèmes budgétaires contraints. C'était juste cette remarque là et merci d'avoir pris ma remarque et ma question.
MME LE MAIRE - Et merci de ta concision je dois dire, c'est une belle surprise. Je dois dire aussi qu'il y a un projet de loi en préparation dont Bruno RETAILLEAU m'a parlé, qui est un projet de loi donnant plus de prérogatives à la police municipale. Ma seule crainte, c'est effectivement qu’au vu des coupes budgétaires drastiques de l'État, cela permet aussi de restreindre le nombre de policiers nationaux au bénéfice de nouvelles prérogatives octroyées aux policiers municipaux. Quoi qu'il en soit, je conclurai en donnant évidemment ce qui a déjà été fait, mais en le renouvelant publiquement, tout notre soutien à nos policiers municipaux, et je pense que c'est partagé par l'ensemble de l'Assemblée ici présente.
Troisième question
MME LE MAIRE - Anne Laurence PETEL.
MME PETEL - Oui merci Madame le Maire. Je vais essayer d'être très très rapide, mais c'est un problème qui concerne tout le monde, et que l'on voit croître depuis plusieurs mois. Les points d'apport des déchets ménagers, du tri, que ce soit en pied d'immeuble ou au bout de votre chemin, ce qui est mon cas, nous rendent fous depuis des mois. Les incivilités augmentent mais à une vitesse croissante, ça devient n'importe quoi, c’est-à-dire que ces points d'apport deviennent des dépotoirs. Et ça met en rage, pour avoir discuté avec des Aixois de ce problème là, et avec aussi des gens de mon quartier, parce que j'avoue que la tension me monte à 20 dès que je passe devant les poubelles et les poubelles de tri, c'est- à-dire que vous y trouvez de déchets verts dans les poubelles ménagères, vous y trouvez parfois un aspirateur, vous y trouvez des tissus. Dans les poubelles de tri, vous trouvez du carton alors que le carton ne doit pas s'y trouver. On a des déchetteries qui sont ouvertes, y compris le dimanche matin, et des citoyens, mais peut-on les appeler citoyens avec des façons de faire pareil, qui ne font pas les 2 km - 3 km ou parfois 8 km qui les séparent de la déchetterie qui prennent 5 minutes en voiture. Donc moi, je voulais simplement vous poser la question, au mois de février, on a voté au niveau métropolitain un dispositif de soutien pour l'acquisition et l'installation d'outils pour lutter contre les dépôts sauvages. C'est une fois un fonds de concours auquel les communes peuvent avoir ou en tout cas peuvent demander en fonction du nombre d'habitants de la Commune où il y a un nombre de caméras de vidéosurveillance. J’ai vu ce matin que dans votre délibération 01.16, vous avez la création d'un emploi lié à la vidéosurveillance, donc du coup, ça me permet de relier les choses, et de demander si cet emploi a un rapport avec la délibération que nous avons voté au mois de février ? Et si ça va concerner uniquement les dépôts sauvages ? Parce que dépôts sauvages et dépotoir autour de nos poubelles ménagères, de nos poubelles de tri, c'est différent. Des dépôts sauvages, il y en a assez souvent, et il va y en avoir encore plus parce qu’on a appris il y a quelques jours que les déchetteries métropolitaines n'allaient plus être accessibles aux professionnels à partir du 1er juillet et notamment et ça c'est un ENORME problème tant qu'il n'y a pas de déchetterie qui leur sont… Il y a des déchetteries professionnelles pour le BTP où, à la tonne les entreprises doivent payer pour laisser leurs déchets, mais tous les petits professionnels, artisans, les micros entrepreneurs qui travaillent soit dans l’élagage, dans l'entretien de jardin, ou même parfois dans le BTP pour des menus travaux chez les particuliers, eux n'auront plus cette possibilité d'accéder à la déchetterie. Alors ça peut être une autre question qu’on peut poser d'ailleurs bientôt à la Métropole, c’est-à-dire comment on va faire ? Mais en tout cas pour ce qui concerne Aix-en-Provence, sur ce problème des incivilités récurrentes qui pourrissent la vie des Aixois, comment est-ce qu'on peut faire ? Et est-ce que le seul emploi de vidéosurveillance que vous allez créer va s'occuper de ça ? Parce qu'on a quand même une police de l'environnement, et j'aimerais savoir si elle sera mobilisée sur ce sujet ? Pardon, je rajoute, avec des caméras mobiles qui existent dans d'autres intercommunalités.
MME LE MAIRE – Sellam HADAOUI va répondre.
M. HADAOUI - Mesdames et Messieurs les élus, Bonjour Madame le Maire, merci. Madame PETEL j'ai fait un petit point sur votre question. Je vais être un peu court par rapport à ce qui se passe. Dans le cadre de la compétence déchets de la Métropole, celle-ci est en charge de collecter les déchets dans les contenants appropriés sauf dérogation type centre-ville. Concernant les dépôts aux pieds des bacs ou des colonnes, c’est la question que vous avez posée aussi, les dépôts aux sols sont de même flux que le ou les contenants, la Métropole doit les collecter au même moment que le contenant lui-même. Ces dépôts sont un mauvais calibrage du volume du contenant, la Métropole redimensionne le contenant soit à une fréquence mal adaptée de la collecte, la Métropole revoit ses fréquences de collecte très régulièrement, soit une mauvaise utilisation du contenant, la Métropole rencontre et communique autour de cette problématique en se rapprochant des utilisateurs. Les dépôts aux sols sont de même nature que les contenants. Deux cas de figure sont distingués : le premier relatif au non-respect du règlement de collecte, documents qui instaure les modalités de tri, des lieux, des heures, de la de présentation des bacs ou sacs d'ordure ménagère, cette infraction est prévue et réprimée par l'article R 632-1 du code pénal, amende allant jusqu'à 50 €, recours possible au procès vers la BAL électronique à 35 €, et peut ainsi s'agir par exemple des personnes qui utilisent indûment les bacs d'ordures ménagères pour déposer des gravats ou autres déchets non admissibles. Le cas particulier de l’hypercentre est la possibilité de dépôt des sacs d'ordures ménagères au pied d'immeuble est de 18 h 30 à 19 h 15. Le second est relatif au dépôt en dehors des emplacements autorisés, sans ou avec véhicule, ces infractions sont respectivement punies d'une amende jusqu'à 750 €, et on peut faire un forfait à 135 € et jusqu'à 1 500 €, articles R 634-2 et R 635-8 du code pénal. Il s'agit de ce qu'on appelle couramment les dépôts sauvages, c'est vrai que c'est récurrent. Les gens doivent quand même se mobilisent pour arrêter de faire ! Nous, on fait tout pour ça. Pour lutter contre les infractions, les agents de la brigade de l'environnement effectuent des patrouilles essentiellement pédestres pour enseigner, et le cas échéant verbaliser, les actes répréhensibles, contester en instantané. En cas de découverte d'un dépôt a posteriori des constatations sont systématiquement effectuées, et une recherche des éléments de preuve réalisés. En cas d'éléments d'identification, la personne est attendue sur les faits reprochés et le cas échéant est verbalisé. À l'issue, cette dernière est sommet de remettre en état des lieux l'endroit où il a jeté ses ordures. À défaut d'identification, les lieux sont remis en état par les services de la Métropole ou de la Ville en fonction des lieux. Les dépôts rendus particulièrement par leur importance ou natures sont traités par un prestataire spécialisé. Mentionnant que les encombrants des particuliers peuvent être pris en compte par les services de la Métropole. Je vous donne le numéro 0800 94 94 08. La brigade de l'environnement reste particulièrement attentive à la prévention des dépôts sauvages, d'autant que les règles de restriction, d'accès à la déchetterie vont entrer en vigueur à compter du 1er juillet 2025. L'inscription est obligatoire avec limitation de volume. Pour prévenir les faits, les panneaux d'information et d'adaptation sont implantés aux emplacements stratégiques. En outre les pièces photographiques, sont mis en place et permettent d'obtenir des résultats dans les zones non couvertes par la vidéoprotection. Je vous remercie.
MME LE MAIRE – Merci Sellam. Je vais demander à Monsieur LUCCIARDI peut-être de compléter puisqu'il est en relation directe et quotidienne avec le service métropolitain.
Quant au personnel sur la vidéoprotection, oui, oui, effectivement c'est quelqu'un qui va s'occuper plus spécifiquement de l'hygiène et de la salubrité. Yves.
M. LUCCIARDI - Oui bonjour. Alors juste pour compléter les propos, effectivement il y a deux sujets. Vous parliez de ce qui n'est pas conforme dans la collecte, dans le tri notamment. Ce qui a été évoqué dans le premier sujet, c'est dès qu’il y a une collecte non conforme, la Métropole prend contact avec des utilisateurs des bacs, que ce soit en pied d'immeuble, alors quand c'est du collectif, ça peut être compliqué, mais généralement on arrive à identifier, pour redonner la bonne parole. Ce n’est pas simple. Je vous donne un exemple très précis, ils ont installé des conteneurs de biodéchets, en 2 jours, ils ont trouvé des couches et autres dans les biodéchets ! Pourtant, il y a l'information !
Vous parliez aussi des dépôts sauvages et vous parlez de deux cas : d'un professionnel et d'un artisan. Alors pour moi, c'est le même cas, c'est des gens qui doivent avoir des filières. Je prends un micro artisan qui fait de l'élagage, il doit aller dans des ressourceries spécialisées pour le déchet vert notamment. Effectivement, la Métropole au 1er juillet ferme les exutoires, notamment la déchetterie d’Aix. Il ferme aux professionnels mais il ouvre plus aux particuliers. Ce qui est nouveau, de mémoire, les particuliers auront à 36 passages par an, mais surtout ce qui change, c'est qu'ils auront droit à 3 passages par jour, parce ce qu’il était remonté, c'est quand les gens font l'élagage eux-mêmes, ils peuvent y aller qu'une fois tous les jours. donc ça ils ont amélioré là-dessus.
La brigade l'environnement est très attentive à tous ces dépôts, et vous avez délibéré il y a quelques temps sur des caméras piège, qui sont très efficaces, puisque dès qu'on a des dépôts récurrents sur des pieds de base, on les met, et on en a pris quelques-uns déjà. Ce sont des gens très surprenant parce que généralement c'est des gens du quartier qu'on prend, qui posent une machine à laver. Alors quand on les prend en photo, on discute avec eux, c'est moins rigolo !
Et vous évoquez aussi tout à l'heure le process de la Métropole pour des caméras, une aide pour les caméras. On a fait un peu du benchmarking avec d'autres communes, ce n’est pas si simple en vérité. Donc on est en train de regarder pour fin d'année comment on va s'y raccrocher, mais ce n’est pas si simple dans l'efficacité. Alors c'est des caméras qui sont nomades, on peut les mettre où on veut. Après un traitement qui est un peu plus compliqué que ce qui est présenté, c'est pour ça qu'on met un peu de temps pour regarder.
MME PETEL – En effet, ma problématique elle est plus, pas vraiment des gens du quartier, c’est ce qui se passe chez moi, c’est-à-dire que les bacs sont en bout de chemin, donc tous les gens qui passent déversent, et là pour le coup, vous avez besoin de caméras piège. C'est le cas à Avignon par exemple qui fait ça depuis 3 ans avec l’interco, et ils mettent des amendes grâce aux caméras piège. Donc ma question était de savoir si on en a ? Est-ce qu’on les utilise ? Et combien ? Et est-ce que le l'emploi d'ailleurs qui est dans la délibération 01.16 à vocation à s'occuper de ça ?
M. LUCCIARDI - Alors oui pour être renforcé sur ce sujet-là, aujourd'hui on a des appareils photo pièges, c'est pas des caméras, mais c'est tout aussi efficace. Et donc la brigade environnement est dédiée complètement à ça. On a évoqué tout à l'heure les diverses filières, vous voyez bien que quand il y a des dépôts sauvages, maintenant on peut faire intervenir ALIAPUR. Un exemple pour les pneus, ils nous ont pris un DCE dépôt sauvage au Chemin du Viaduc il y a 15 jours où il y avait plus de 130 pneus qui ont été posés en 2 jours. Ca a été traité gracieusement par ALIAPUR puisque c'est des éco-organismes. Il y a plein de solutions qu'on est en train de mettre en place.
Quatrième question
MME LE MAIRE – Merci. Maintenant, on va passer à Monsieur Pierre-Paul CALENDINI.
M. CALENDINI – Bonjour, Madame la Maire, le groupe Aix au Cœur souhaite aujourd'hui vous parler d'un club Aixois menacé malgré ses performances extraordinaires. Ce club, c'est le Pays d'Aix Venelles Volley Ball, un club 100 % féminin, qui porte depuis 35 ans, dont 18 au plus haut niveau, le nom de notre territoire dans toute la France, et même en Europe. Ce club, cette saison a encore réalisé une épopée formidable, deuxième de la saison régulière, demi-finaliste du championnat, demi-finaliste de la Coupe de France. Ce club incarne l'excellence du sport féminin dont notre territoire peut être fier, et dont il a cruellement besoin car « les rebelles », c'est bien leur nom, sont la seule équipe féminine de haut niveau dans notre département. Et pourtant aujourd'hui, ce club est en extrême difficulté, redressement judiciaire, cessation de paiement, mise sous observation, et ce n'est pas dû à une mauvaise gestion, mais à une accumulation d’obstacle que nous aurions pu éviter avec un minimum de volonté politique, car les alertes ne sont pas récentes. On parle d'un club qui fonctionne avec des financements publics et des partenaires privés dans un contexte économique tendu, et qui évolue toujours dans un cadre, dans une salle de 400 places, la hall Nelson Mandela, totalement inadapté à Venelles à leur niveau de compétition, puisque la fédération de Volley exige que les matchs se jouent dans une salle de 1 000 à 2 500 places. Le gymnase de La Pioline a été un temps envisagé avec vos services, en vain, aucun accord n'a été trouvé aussi pour partager l'aréna avec le PAUC. Résultat l'obligation de louer le Palais des sports de Marseille pour au moins 4 matchs, on sait dès qu'il y a des délocalisations, ceux qui sont fervents de football aussi, savent que pour des problèmes de travaux, le FC Martigues en se délocalisant au stade Vélodrome, avec les problèmes de prix de location. C'est ainsi 200 ou 300 000 € de perte chaque saison uniquement parce qu'il n'y a pas de salle adaptée pour générer des recettes suffisantes et pour louer une salle. Ce club c'est bien plus qu'une équipe, c'est un modèle, un club féminin.
MME LE MAIRE – Pierre-Paul, il faut être concis.
M. CALENDINI - Je reprends la vitesse. Dans un paysage sportif tout à l'heure, on a abordé les randonnées de marche, j'ai essayé d'accélérer un peu, où les femmes sont encore sous médiatisées, sous financées, trop peu visibles. Ce club fait rayonner notre territoire et sert de modèle aux jeunes filles. Le club, c'est aussi 250 licenciés, des éducateurs, des bénévoles, des salariés qui ne sont plus payés depuis mars. Et voilà ma question, je m'adresse à vous, Madame la Maire, autant qu'à la conseillère régionale et la conseillère métropolitaine, que comptez-vous faire à la Ville et auprès de la région de la Métropole pour soutenir cette équipe féminine d'élite ? Quelle aide concrète pouvez-vous mobiliser dès maintenant pour éviter une liquidation judiciaire ? Le sport féminin est…
MME LE MAIRE – Pierre-Paul, plus de concision ou alors il faut vraiment que vous envoyez vos questions parce que sur les questions que l'on reçoit, il y a une phrase, et en fait, on se retrouve avec tout un développement.
M. CALENDINI - Je termine. Cette situation mérite une mobilisation de l'ensemble des élus. Ne laissons pas mourir ce club, ce serait un gâchis immense, un abandon injustifiable, et un signal catastrophique envoyé à toutes les équipes féminines. Et j'ai évité l'historique des clubs Aixois Francis.
MME LE MAIRE – Oui, oui, ou alors, il faut les envoyer et on dira qu’il faut que la question soit plus concise pour la prochaine fois. Francis.
M. TAULAN – Oui, merci Madame le Maire. Pierre-Paul, je suis satisfait que ça soit toi qui me pose la question, parce que chaque fois qu'on se voit, on parle de sport, je sais que tu es autant passionné que moi, et lorsqu'on est obligé de parler d'un club qui est en redressement judiciaire, ce n’est pas très logique pour nous les passionnés. Alors je vais t’expliquer vraiment ce qui se passe au PAVVB. D'abord, la Direction Nationale du Contrôle de Gestion contrôle chaque fin de saison tous les clubs professionnels, toutes les disciplines, et 4 clubs professionnels de haut niveau vont être sûrement rétrogradés parce qu'ils sont en redressement judiciaire : Nantes, Bordeaux, Cannes, et Venelles. Donc je crois que c'est l'ensemble du volley féminin qui ne se porte pas très bien en France. Pour quelle raison ? On parle d'une salle pour Mandela à Venelles qui fait 500 places, mais quand on voit qu'à Nantes, Bordeaux et Cannes, ils ont des salles qui sont entre 3 et 7 000 spectateurs - et je crois que quand Venelles est allée jouer la demi-finale de de la Coupe de France à Nantes, la salle était pleine, je crois que c'était 7 000, et ça n'empêche pas qu'ils ont des problèmes financiers - Alors là je vais quand même remercier Madame le Maire parce qu'on dit chaque fois que Madame le Maire, c'est la culture et c'est pas le sport, et merci Madame Le Maire, parce que je sais que vous avez été interpellée plusieurs fois par Monsieur HUBNER, souvent en ma présence, et un jour, vous avez quand même organisé une réunion où nous y étions tous, il y avait bien sûr le Président HUBNER, il y avait le Maire de Venelles qui représentait le Département, il y avait l’adjoint au sport de Venelles, il y avait le vice président général GALTIER de la Métropole, je crois qu'il y avait aussi Hervé LIBERMAN pour la région. Il fallait trouver 300 000 € en gros dans les 15 jours, et toutes les collectivités n'arrivaient pas à trouver ça en 15 jours. Ce qu’il faut savoir également, c'est vrai ce que tu viens de dire Pierre-Paul, le 28 avril 2022, lors d'un dernier Conseil de territoire en Pays d'Aix, le lancement d'une étude faisabilité de construction d'une salle avait été voté par la CPA à quelques jours de la disparition du Pays d'Aix. Dans l'intervalle, je dis bien dans l'intervalle, la Métropole a proposé au Maire de Venelles un fonds de concours pour entreprendre les travaux d'agrandissement de la salle Nelson Mandela à Venelles, lieu de vie du club. Le club voulait rester à Venelles, et le Maire voulait aussi que ce club reste à Venelles, parce que ce n’est pas un club Aixois, il faut le savoir. La proposition a été transmise Monsieur HUBNER qui l’a refusé. Que faire ? Je vous pose la question : que faire ? Madame le Maire a reçu, comme je l'ai dit, le Président du club. Le club a sollicité 3 choses : des subventions exceptionnelles, je viens d'en parler, un site à l'implantation pour un complexe de promotion immobilière, qui hébergerait une salle de sport pour y héberger le PAVVB, ou à défaut d'envisager l'hébergement d’un club à l'Aréna, récupéré depuis par la Ville. Madame le Maire a demandé au service de prospecter sur un site, mais trouver quand même 50 000 m² en quelques semaines, ce n’est pas si facile que ça. Nous regrettons qu'un moment dans ce récit que le club n'est pas saisi la main tendue dans la Métropole qui a souhaité prendre en charge la moitié des travaux de réhabilitation de la salle Mandela à Venelles pour aider le club à augmenter ces recettes de partenariats privé. Les recherches entreprises par les services sont encore en cours. Et je peux vous dire que pour un club qui n'est pas Aixois, je pense que Madame le Maire a fait ce qu'il fallait faire, maintenant les problèmes financiers des clubs de haut niveau du volley féminin, c'est sur l'ensemble de la France et même de l'Europe, est-ce que le volley féminin attire ou pas ? On le voit au nombre de spectateurs. Souvent je lis l'Equipe le lundi matin, je ne m'intéresse pas qu’au club Aixois, et je vois le nombre de spectateurs qui viennent pour supporter d'abord leur club, et c'est vrai que c'est compliqué, le volley féminin attire de moins en moins. Quelle solution prendre ? Mais je suis l’élu au sport de Venelles. On les a reçus, on a fait ce qu'il fallait. Et puis vous le savez, nous, Aixois on ne peut pas subventionner un club d’une autre Commune, c’est-à-dire de Venelles.
MME LE MAIRE - On n’a pas pu subventionner de toute façon parce que ce n’est pas un club qui est dans le siège sur Aix, on est Commune et non pas Département ou Métropole. La Métropole est déjà venue je crois à hauteur de plus de 400 000 € sur le club. Et dans le même temps, concernant l'Aréna, aujourd'hui que la DSP est passé, ça signifierait rompre l’équilibre économie du contrat, donc ce n’est possible. En revanche, j'ai très envie que ce club évidemment puisse prospérer et continuer à s’épanouir, c'est quand même une très belle équipe et beaucoup d'efforts ont été faits dans ce sens. Donc, nous recherchons un site, mais comme la différence Francis, ce n’est pas simple, 50 000 m² pour que ce soit rentable, ce n’est pas simple.
MME PETEL – Rappelons que le problème date d'il y a au moins 1 an, donc l'Aréna n'était pas encore signée.
MME LE MAIRE – Et c'était 8 millions d'euros que la Métropole voulait mettre dans l'agrandissement de la salle Nelson Mandela, ce qui n'était pas rien, aujourd'hui avec le recul, même si on recherche sur Aix, on peut s'interroger sur le fait de ne pas avoir mis assez de travaux en œuvre en temps et en heure.
MME PETEL – Il y avait La Pioline éventuellement aussi, donc pourquoi ça n’a pas pu se faire à La Pioline par exemple.
MME LE MAIRE – Pas de débat, pas de débat, désolée Madame PETEL, pas de débat.
Cinquième question
MME LE MAIRE – Aix en Partage, je ne sais pas qui pose la question. La première.
MME HUBERT – Oui, c'est une demande qui porte sur la Palestine.
MME PETEL – [Intervention hors micro]
MME AUGEY – Bon Madame PETEL, vos commentaires, je pense, que vous devriez adopter un profil bas quand on contribue à l'élection d'un député Rassemblement National, on n'interdit pas de parler de la Palestine. [Réactions générales]
MME LE MAIRE – On va s’arrêter, on va s’arrêter et Madame HUBERT va poser sa question.
MME HUBERT - Le Conseil Municipal souvent exprime sa solidarité vis-à-vis de victimes, notamment pour l'Arménie etc.
[Intervention hors micro]
MME LE MAIRE – Chut, chut…
MME HUBERT - Je suis la seule à être interrompue, je ne vais pas pouvoir synthétisée.
[Réactions]
MME LE MAIRE – Claudie, allez-y, Claudie allez-y.
[Réactions]
MME LE MAIRE – Claudie poursuit sa question. Merci.
MME HUBERT - Je vous remercie. Madame le Maire, nous sommes intervenus à plusieurs reprises en tant que groupe sur la Palestine, le collectif « Paix et Justice pour la Palestine » au sein duquel militent plusieurs composantes, qui sont ici présentes, de partis politiques et d’associations, a fait passer à l'ensemble des élus une lettre en rappelant ce qui se passe en Palestine, sur le territoire palestinien, et notamment à Gaza, après le 7 octobre, en faisant référence aux décisions qui ont été prises par la Cour Internationale de Justice, mettant en garde Israël, les rapports d'amnistie qui font état d'un génocide, les mandats d'arrêt qui ont été pris à l'encontre des dirigeants de l'État israélien, je précise bien de l'État israélien. L'horreur n'a cessé de croître puisque depuis janvier 2025, alors qu'un cessez-le-feu était prévu, Israël n'a pas cessé de bombarder, et vraiment le summum de l'horreur…
[Réactions]
MME HUBERT - C'est l'entrave à toute aide humanitaire - ça va être court, si on ne m'interrompt pas toutes les 5 minutes – à toute aide humanitaire à Gaza. Nous voyons tous ces images à la télévision d'enfants, de femmes qui font des queues pour avoir quelque alimentation, et qui sont tués dans ce cadre. Israël bafoue naturellement le droit international puisqu'elle a pour projeter d’évacuer Gaza de sa population, et qu'elle fait tout pour qu'il n’y ait pas d'aide humanitaire. Je vous rappelle également, seconde violation du droit international, pour la flottille de la liberté, qui a été interpellé hors des eaux territoriales d'Israël, avec à son bord Greta THUNBERG, Rima HASSAN, et un médecin d’ailleurs qui est revenu à Marseille, et qui a parlé des conditions dans lesquelles ils ont été interpellés, et des conditions de détention. Vous avez que Rima HASSAN a été incarcéré avec des militants, pas d'alimentation, pas de boisson, on interrompait leur sommeil en mettant de la musique.
MME LE MAIRE – Plus vite Claudie.
[Réactions]
MME HUBERT – Je pose ma question….
[Réactions]
MME HUBERT – Vous me laissez finir ! MME LE MAIRE – Stop, stop, stop, on laisse Madame HUBERT terminer sa question, de manière concise.
MME HUBERT – Vous me laissez finir, c’est inadmissible, c'est inadmissible, c'est inadmissible votre réaction !
[Réactions]
MME LE MAIRE – Chuuut, stop ! Laissez Madame HUBERT terminer.
MME HUBERT – Madame le Maire, si vous pouviez me laisser finir. Nous avons toujours manifesté notre soutien aux otages, et ce n'est pas votre cas pour le peuple palestinien, c'est totalement vrai, et je vous ressortirai les courriers et les phrases.
MME LE MAIRE – Ne répondez pas Claudie, terminez votre question.
MME HUBERT – Alors aujourd'hui, 2 interpellations puisque la Mairie n'a pas encore répondu à ce courrier qui a été envoyé à l'ensemble des élus, certains élus ont répondu au demeurant.
MME LE MAIRE – La question…
MME HUBERT - Votre adjoint Salah-Eddines KHOUIEL a lancé un cri, un vibrant appel dans La Provence, mais s'est peu exprimé en Conseil Municipal. Donc le groupe Aix en partage demande 2 choses : que le Conseil Municipal prenne position publiquement en condamnant la politique actuelle d'Israël et d'exposer son opposition à toute forme de soutien à l'État d'Israël. Nous demandons également un jumelage avec une Ville de Gaza, comme la Mairie de Marseille d'ailleurs a accepté de le faire par l'intermédiaire de son Maire. Je finis, je finis, juste par une phrase, je vais citer, c'est au bas de la lettre qui vous a été envoyée par la phrase Desmond TUTU : « si vous êtes neutre dans les situations d'injustice, vous avez choisi le camp de l'agresseur », et je ne voudrais pas que la commune d’Aix-en- Provence choisisse le camp de l'agresseur. Merci.
MME LE MAIRE – Ecoutez Claudie, je vais vous dire le fond de ma pensée et ma position, et la position du Conseil Municipal. Nous avons voté une aide pour la ville d’Ashkelon en Israël au moment du 7 octobre. Nous avons voté ensuite une aide humanitaire à Gaza. La Commune d'Aix-en-Provence est une commune qui je le pense foncièrement à de profondes valeurs humanistes, sauf que [ton pausé et ferme] est-ce que quelqu'un pourrait nier l'importation terrible de ce conflit fratricide au sein du territoire national français ? Hier un procès s'est ouvert, un procès pour viol d'une petite fille de 12 ans par deux gamins, mineurs aussi, parce qu'elle était juive. Aujourd'hui moi ce que je refuse et je ne prendrai pas position, ce que je refuse de manière absolue, c'est l'importation de ce conflit dans la population Aixoise. Nous avons une population musulmane, nous avons une population juive, une population chrétienne, tout le monde s'entend, et je n'entends pas moi jeter des anathèmes qui, d'abord pour beaucoup de ce que vous avez dit, demandent aussi des vérifications, notamment sur la dernière partie de votre propos, mais au-delà de ça pourrait jeter effectivement une opprobre sur certains citoyens par rapport à d'autres, et ça je ne le ferai pas. Je suis toujours d'accord pour être dans l'humanisme mais je ne prendrai pas position. Ce conflit est importé en France par la faute, et ce n’est pas vous que je vise du tout, par la faute de politiques totalement irresponsables, qui ont laissé faire, voire n’ont pas tenu compte, voire ont encouragé des comportements inadmissibles, et aujourd'hui il est hors de question de prendre position.
[Applaudissements] MME HUBERT – Je prends acte de cette position, vous serez responsable de mon histoire, nous sommes jumelés avec la ville d’ASHKELON.
MME LE MAIRE – Quel est mon pouvoir ?
[Réactions]
MME HUBERT – [Hausse le ton] Nous sommes jumelés avec la ville d’ASHKELON et vous refuseZ un jumelage avec la Ville de Gaza où on voit des enfants tués dans les jours.
MME LE MAIRE - Non, non, non, et non, je ne ferai pas de surenchère.
MME HUBERT - Et la montée de l'antisémitisme et la montée du racisme.
MME LE MAIRE – De surcroit vous n’ignorez pas le climat d’escalade de violence qui existe aujourd’hui et il est hors question d’impliquer les populations dedans.
MME HUBERT – [en même temps que le Maire] Madame PETEL, vous qui favorisez le Rassemblement National, vous vous taisez, vous vous taisez, vous vous taisez.
MME LE MAIRE – Non, non, plus personne, plus personne là-dessus. La seconde question d’Aix en Partage
MME PETEL – [Intervention hors micro]
Sixième question
MME LE MAIRE - Qui chez Aix en Partage parle sur les arrêtés de mise en péril. C’est Agnès, allez- y.
MME DAURES – C’est très difficile de passer derrière ça, c’est une vraie question Aixoise avec une partie de la population qui pense que la Municipalité est partiale. Bref, je pose ma question, on ne fait pas de débat, je pose ma question.
[Réactions]
MME DAURES - C'est très difficile de passer derrière ça, parce que c'est un sujet vraiment qui est dans nos cœurs. Je voulais parler des arrêtés de péril. Vous avez lancé un plan de vigilance en début d'année pour détecter les bâtiments potentiellement à risque en centre-Ville, suite aux diverses alertes qui a eu, rue Pierre et Marie Curie, forum des quarts d'heure, tout ça. C'était urgent effectivement puisque pour éviter des drames, comme on en a connu dans d'autres villes. alors la question, elle est simple, je vous l'ai envoyée, je voudrais juste citer l'article de la marseillaise il y a 3 jours, vous avez vu ce qui s'est passé à Marseille, où une astreinte a été prononcée contre une société immobilière, un spéculateur sans scrupule, qui fait de l'argent sur la pauvreté en louant de l'habitat indigne, et là une astreinte a été prononcée contre cette société. J’espère qu'à Aix-en-Provence, on ne va pas découvrir des situations telles, on l'espère. Si toutefois c'était le cas, il ne faudra pas hésiter, il y a des astreintes. En revanche, je voudrais aussi parler, et c'était l'objet de la question, des petits propriétaires qui occupent quelquefois un appartement, c'est tout ce qu'ils ont, des associations qui occupent des locaux dans ces bâtiments qui vont potentiellement devoir être ravalés, ou des petits commerçants aussi qui nous disent que s'ils doivent fermer un an et bien leur assurance ne prendra pas tout en compte, et puis leur fonds de commerce qui va perdre de la valeur évidemment. Alors le propos n'est pas de demander à la Ville de prendre en charge, on ne le peut pas, en revanche, est-ce qu'il est prévu dans ce plan de vigilance, je crois qu'il aura les premiers retours à l'automne, est-ce qu'il est prévu une Commission d'accompagnement, de conseil, quelque chose, pour accompagner ces personnes qui peuvent se trouver en difficulté par manque de moyens pour effectuer les travaux, pour les orienter ? C'était l'objet de la question.
MME LE MAIRE – Merci Agnès. Je passe la parole à Éric CHEVALIER.
M. CHEVALIER - Oui Madame le Maire, Chers Collègues, c'est un sujet qui est en effet important, mais ce qu'il vous avoir surtout, c'est quel est le pouvoir de la Ville ? Le pouvoir de la Ville s'arrête au devant de la porte, c’est-à-dire que nous n'avons pas le droit d'aller à l'intérieur, c'est un problème qui est inhérent. Si par exemple, il y a des personnes qui font des rénovations avec un permis de construire délivré par l'urbanisme, aucun problème, parce que tout le monde analyse la situation. Si, comme ça peut être le cas, des particuliers ou des entreprises malveillantes font des travaux à l'intérieur de l'immeuble sans que nous le sachions, on ne peut pas apporter le conseil sur le sujet, et c'est comme ça qu'on a le problème des câbles qui manquent de respiration, puisque c'est des câbles qui ont souvent été enduits, et donc il n’y a plus la respiration traditionnelle des câbles. Mais pour être plus clair sur le sujet, c'est vrai que avec la SEMEPA, à la demande de Madame le Maire, on a mis en place ce plan Vigi’Bâti dans le centre-ville d’Aix-en-Provence afin d'établir un diagnostic sur les 2 850 bâtiments anciens du centre d’Aix-en-Provence, et surtout, c'est un peu dans ce sens, de le partager avec la population et les différents intervenants pour qu'ils aient les informations nécessaires à la sécurisation du bâti et des espaces publics. C'est une initiative, quand c’est bien et super et que c’est Aixois, on peut le dire, c’est à vous de partager, c’est une initiative très particulière sur le territoire français. D'ailleurs, on va l'importer ailleurs puisqu'on doit le présenter dans des instances. L'objectif, c'est vraiment de sensibiliser toutes les personnes qui sont autour de l'immeuble, à savoir les notaires, les syndics, les habitants, propriétaires et locataires, c'est vraiment cette volonté qu’a eu Madame le Maire. On a d'ailleurs à ce titre organisé une première réunion, une invitation première, pour présenter les éléments, pour expliquer le déroulé en la matière. C'est vrai qu'il va y avoir à l'issue une classification par typologie d'immeuble, sachant qu’on est bien sûr dans un cadre très très très légal, quand je disais tout à l'heure, on ne peut pas rentrer à l'intérieur, c'est bien ça. Donc y a une analyse très très légale et très normée par des bureaux d'études qui sont spécialisés dans la matière.
Le point sur les immeubles qui sont dits menaçants, en péril, actuellement, à ce jour, on a 14 arrêtés de mise en sécurité procédure urgente, 15 arrêtés de mise en sécurité procédure ordinaire, 100 procédures contradictoires de la prise d'un arrêté de mise en sécurité, dont 32 nouvelles en 2025, et 10 invitations à examiner l'immeuble. En 2025, on a abrogé 5 arrêtés qui avaient été mis en vigueur précédemment, et en 2024, 6 arrêtés.
Ce qu'il faut savoir aussi, à la demande Madame le Maire, ce service des immeubles restant en ruine, ont été renforcés depuis 2023-2024 avec une équipe qui est renforcée par un ingénieur, un chef de service, des collaborateurs et prochainement un nouvel ingénieur structure à l'automne 2025.
Ce qu'on peut regretter dans tout, c'est la non-obligation, et c'est ce que j'ai appris en faisant cette opération, la non-obligation au regard des notaires, lorsqu'il y a vente d'immeuble, de faire un diagnostic infrastructure. Il y a, pour la petite histoire, les Britanniques lorsqu'ils achètent des immeubles en France, qui demandent ce diagnostic, puisque c'est une pratique apparemment chez eux, et je pense qu'ils seraient bien en matière législative peut-être d'insérer, comme on a des diagnostics amiante, comme des diagnostics sur la nature des sols, sur l'inondabilité, je pense que ça serait intéressant, entre deux ventes d'un immeuble, qui est cet élément de diagnostic de l'infrastructure qui soit intégré.
Pour conclure, cette opération, c'est bien le but de faire émerger une culture partagée de la prévention chez les habitants, les propriétaires, les professionnels de l'immobilier, et encore une fois, le pouvoir de la Ville s'arrête à la porte d'entrée. Il n'est pas possible d'accéder à l'intérieur sauf en cas de risque important bien entendu. Ce qui s’est passé quand on a fait évacuer la place Miollis par exemple, c'est vrai qu’on a appris les devants, on a hébergé des personnes, etc. Mais ça relève après du domaine privé. Donc nous on est là pour mettre en sécurité les personnes et les biens, premier élément, les accompagner c'est ce que je disais tout à l'heure, c'est-à-dire que tout le monde est bien conscience de ça, le notaire quand il vend, il ne faut pas qu'il vende pour vendre, il faut qu'il ait conscient… oui bon c'est peut être un gentil ce que je dis Agnès, mais c'est la réalité, donc il faut que le syndic aussi, même s’il est sous l'autorité des copropriétaires, il faut aussi qu'il ait conscience de pas laisser faire des choses qui ne sont pas réglementaires. Donc en la matière, c'est vrai que notre objectif, c'est vraiment de lancer des éléments d'informations, et en parallèle, puisque lorsqu'on a fait une table ronde à la SEMEPA sur le sujet, il y avait des représentants de l'ANAH, l'Agence Nationale pour l'habitat, et c'est vrai qu’ils sont acteurs, c’est-à-dire que notre objectif, c'est aussi, certes de rester au pas de la porte, sauf demande particulière de l'habitant, mais c'est surtout de mettre en lien tout ce monde, d'avoir prise de conscience d'abord de ce risque éventuel, et deuxièmement de mettre en lien tout le monde, pour apporter des solutions propriétaires, en particulier ceux dont tu parlais Agnès, qui habitent là depuis des années, qui n’ont pas forcément les moyens de faire les choses. Comme vous le savez, Madame le Maire, est très à l'écoute de ce cas de figure, c'est pour ça qu'on est dans cette perspective-là, de mettre aussi en lien quelles sont aussi bien les aides métropolitaines, puisqu'il y a des aides métropolitaines, que les aides nationales telles que l'ANAH. Merci pour votre écoute.
MME LE MAIRE – Merci, je rajouterai juste que nous renouvelons d'ailleurs dans ce Conseil Municipal le permis de louer qui permet aussi bien sûr des vérifications. Permis de louer qui a été utilisé à bon escient, avec un certain succès puisque je crois sur un tiers des locations, nous sommes intervenus.
Septième question
MME LE MAIRE - Je vous propose à présent d'entendre Madame CANUET sur sa question.
MME CANUET - Merci Madame la Maire. Je souhaitais simplement connaître le bilan énergétique de la ville d’Aix-en-Provence ? Et notamment où est-ce qu'on en était au vu du décret tertiaire et des obligations auxquelles la Commune est tenue ? Déjà, le premier cas en 2030 ? Merci.
MME LE MAIRE - Ce que les services m'ont dit Joëlle CANUET, c'est qu'effectivement il fallait un petit peu de temps quand même pour synthétiser tout ça. Donc on se propose, avant le prochain Conseil Municipal, de vous faire parvenir un écrit avec l'ensemble des éléments que vous demandez, et le cas échéant, de le distribuer aux autres, bien sûr. Eric peut vous donner quelques éléments.
M. DI MEO – C’est du flan. Excusez-nous. On a eu le coup, pareil, pour la Méjanes, on attend toujours pour la Méjanes les certificats d'énergie. On devait avoir un rapport qui nous faisait état des certificats d'énergie, il y en a pour 600 000 €, et on n’a rien quoi ! Vous nous baladez !
MME LE MAIRE – Je ne vous balade pas Monsieur DI MEO, arrêtez de tel propos !
MME CANUET – J’ai posé la question, et effectivement je n’ai toujours pas la réponse.
MME LE MAIRE – Eric CHEVALIER.
M. CHEVALIER – Dans l'attente d'éléments beaucoup plus précis, merci déjà pour la question, qui est une vraie question synthétique, merci, au moins il n’y a pas de débat et d'introduction. La réponse que je peux apporter sur le bilan énergétique de la ville d'Aix-en-Provence, on a fait différentes actions qui ont été entreprises en particulier face à la crise énergétique, qui a fortement impacté des finances depuis 2022, en réponse à la flambée des prix du gaz et de l’électricité, la Ville la mise en œuvre un vaste plan de sobriété énergétique. Cette stratégie s'est traduite par des mesures concrètes comme l'abaissement de la température de chauffe à 19° dans les bâtiments, la mise en route retardée des chaudières et leur arrêt anticipé, la réduction du chauffage la nuit à partir de 17 h, des actions de sensibilisation, c'est là aussi qui est important parce que chacun de nous est acteur sur le sujet, les actions de sensibilisation et de formation des agents aux écogestes, et la mise en place d'une charte de la sobriété.
Ces actions ont permis de réduire de 25 % la consommation énergétique des bâtiments communaux, passant de 45 GW en 2021 à 34 GW en 2024, avec une diminution particulièrement marquée pour le gaz. Malgré cette baisse de consommation, les coûts énergétiques ont fortement augmenté, éteignant 10,3 millions d'euros en 2023, avant de redescendre à 7,9 millions en 2024, sans retrouver le niveau de 4,6 millions en 2021. Pour contrer cette hausse et renforcer son autonomie énergétique, la Ville a engagé d'importants travaux de rénovation thermique dans les écoles, qui sont prioritaires, en 2024, 2,6 millions ont été investis dans l'amélioration de l'isolation, le remplacement des chaudières, ou l'installation de LEDs. Des travaux ont également été engagés pour la rénovation du site de la bibliothèque Méjanes, dont parlait Monsieur DI MEO, l’un des bâtiments le plus énergivore du patrimoine communal, qui vise le label BDM. Pour le label, je demanderai au service, si vous voulez précision, parce que je ne suis pas un spécialiste sur ce label-là.
Concernant l'éclairage public, un grand plan de remplacement des ampoules par des LEDs a permis également de réduire la consommer électrique passante de 9,5 GW à 8 GW en 2024. Environ 5000 points lumineux ont été ainsi relevés sur un total de 16 000, et nous poursuivons sur l'ensemble de la Ville cet équipement de LED, qui, comme vous le savez, a l'avantage de pouvoir être adapté au fonctionnement de la Ville dans la journée ou dans la nuit ou le soir. Merci.
MME CANUET - Je vous remercie. Je rebondis sur les certificats d'économie d'énergie. Vous venez d'énumérer tous les travaux qui ont été faits et qui sont sujet au certificat d'économie d'énergie, et j'ai posé un certain nombre de questions auxquelles je n’ai toujours pas de réponses, et il y a effectivement le projet de la Méjanes. Vous venez de le dire, qui était le bâtiment le plus énergivore de la Commune, et qui rapporterait un certain nombre de recettes. Merci.
M. CHEVALIER – On m'informe que les certificats d'énergie sont en particulier récupérés sur l’éclairage public, donc c'est des paiements en fait.
MME CANUET - Et de quel montant ?
M. CHEVALIER – 10 % de l’équipement. Vous vouliez le montant financier ?
MME CANUET – Non, j’ai demandé le montant de ces certificats d’économie, 10 % de combien ? Et d’autre part, comme je l'ai déjà dit dans mes questions, c'est que la Commune est obligée d'autoriser ces certificats d'énergie, donc vous êtes forcément au courant de ces certificats d'économie d'énergie, et je les demande, c’est tout.
M. CHEVALIER – Je pense qu'on va faire une réponse écrite, ça sera plus simple. On est de l'ordre de 170 000 € par an.
MME CANUET – J’attends votre réponse. Merci.
MME LE MAIRE – Vous aurez les réponses écrites. Et s’il y a eu un oubli pour la Méjanes, nous rectifierons Monsieur DI MEO, je vous le promets. 01.01 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : INFORMATION DU CONSEIL - EXAMEN DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA COMMUNE D'AIX EN PROVENCE 2018 ET SUIVANTS - CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES PACA - COMMUNICATION DU RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES- Information du Conseil
Étaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
La Chambre Régionale des Comptes de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur a procédé à l’examen des comptes et de la gestion de la collectivité pour les exercices 2018 et suivants. Les observations définitives de la Chambre ont été communiquées à la Ville le 9 mai 2025 accompagnées des réponses de la Ville.
L’article L.243-6 du Code des juridictions financières dispose que le rapport d'observations définitives est communiqué par l'exécutif de la collectivité territoriale à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il fait l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante ; il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l'assemblée et donne lieu à un débat.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- PRENDRE ACTE, après en avoir débattu, du rapport d’observations définitives pour les exercices 2018 et suivants de la Chambre Régionale des Comptes Provence- Alpes-Côte d’Azur. MME LE MAIRE - Je vous propose que nous passions au rapport 01.01 qui est une information du Conseil, qui est le rapport de la Chambre Régionale des Comptes depuis 2018 jusqu'à aujourd'hui. Donc en introduction, et après je passerai la parole évidemment à l'ensemble des élus qui sont délégués sur les questions évoquées, je dirais que le rapport est plutôt très bon. Nous avons tout de même, malgré quand même une rigueur et une intransigeance, parfois même une certaine sévérité, qui est coutumière de la Chambre, elle salue nos marges de manœuvre en matière fiscale, une dette méprisée, une capacité de désendettement. Il y a peu de collectivités qui peuvent tout de même avoir un tel rapport. Mais il y a aussi évidemment de la part de la Chambre des parts d'interprétation, et honnêtement sur l'ensemble des observations qu'elle a effectué, nous avons soit déjà apporté des correctifs, soit nous sommes en train de mettre en œuvre ces correctifs.
Donc il y a 5 recommandations, je trouve qu'elles sont par nature plutôt constructives : les réformes budgétaires ont été anticipées, d'autres permettent des marges de progression en termes d'évolution.
Et je vais passer la parole à Dominique AUGEY sur la situation financière.
MME AUGEY - Merci Madame le Maire. Je vais présenter les conclusions de la Chambre Régionale des Comptes portant sur les finances de la Ville. Je le dis avec un plaisir immense, la Chambre Régionale des Comptes donne une très bonne note à la ville d'Aix. Alors quand on regarde la manière dont la Chambre Régionale des Comptes dit cette chose-là, elle écrit : « la situation financière de la Ville est saine », mais quand on sait que la Chambre Régionale des Comptes se sent des magistrats enquêteurs, dont le métier est de faire de l'audit financier, c’est-à-dire des gens qui n'ont pas une manière très expansive s'exprimer, et bien, écrire qu'une Ville est bien gérée, c'est une manière très élogieuse d'apporter ses conclusions.
Alors comment la Chambre prouve-t-elle cette bonne notation ? Pour un certain nombre de raisons, je ne vais pas toutes les développer. Quelques points essentiels, très importants pour moi, la Chambre souligne que les écritures comptables sont fiables, cela veut dire que l'ensemble de la Direction des finances qui est derrière moi ou presque, sont des grands professionnels qui malgré la complexité des comptes d'une Ville, sont capables de les faire sans erreur et avec beaucoup de précision. Le deuxième commentaire que fait la Chambre, c'est sur la gestion active de la dette et la qualité de cette gestion active. Là, je regarde Madame PALLINI qui fait cela quotidiennement, et on est surtout félicité pour notre bonne répartition entre les taux fixes et les taux variables. La Chambre nous remarque que nous avons aussi une bonne gestion de notre trésorerie, et que nous avons une trésorerie confortable, elle est à peu près de 25 millions d'euros sur la période étudiée. Et la Chambre conclut ses compliments, si on peut dire, en soulignant un taux d'équipement absolument remarquable pour la Ville, et aussi, c'est intéressant, une forte diversité des politiques publiques, c’est-à-dire que la Ville est présente dans de très nombreux segments d'activité.
Alors évidemment la Chambre nous fait quelques recommandations et conseils. Je ne vous les égrène pas, il y en a qui sont extrêmement techniques, comme l'apurement du compte 1069 ou la manière de comptabiliser les fluides, ou encore le déploiement de solutions informatiques dans les régies. Je retiens deux points intéressants : le premier point, c'est que la Chambre nous fait remarquer que le rapport d'orientation budgétaire pourrait être plus étoffé, surtout concernant les RH. Je pense que la Chambre nous fait ce commentaire parce qu'elle n'a pas eu en main le dernier rapport d'orientation budgétaire de 2025, les choses ont déjà beaucoup évolué, et peut-être, la Chambre n'avait pas remarqué que chaque fois que nous présentons le rapport d'orientation budgétaire, en même temps, de manière synchrone, nous présentons le rapport social unique où la totalité des informations concernant les RH sont présentées. Alors peut-être, pour faire plaisir à la Chambre, nous pourrions un peu mieux mixer ces deux rapports, mais toutes les informations étaient dedans. La deuxième recommandation qui est intéressante, c'est d'améliorer notre connaissance et la gestion de notre patrimoine. En effet, nous avons pris bonne note de cette remarque, qui est d'ailleurs postérieure aux demandes Madame le Maire, qui depuis qu'elle est à la manœuvre, souhaite justement avoir un schéma directeur immobilier. Pour quelle raison ? Parce que nous avons 600 bâtiments, 500 000 m², que ces bâtiments ont des âges bien différents, des plus récents jusqu'à des bâtiments classés monuments historiques, avec évidemment des frais d'entretien, avec évidemment des consommations énergétiques, et que donc nous avons besoin d'avoir une stratégie optimale financière aussi sur la gestion de ce patrimoine immobilier. Tout ça est en route et même très avancé.
Donc si je résume, je dirais encore une fois que la Chambre Régionale met une très bonne note à la Ville, et nous suggère quelques améliorations judicieuses, que suite aux demandes de Madame le Maire, nous avions déjà commencé à adopter. Merci Madame la Maire.
MME LE MAIRE – Merci de cette synthèse Dominique. Bravo ! Je passe à présent la parole à Éric CHEVALIER sur les RH et la probité.
M. CHEVALIER - Merci Madame le Maire. Sur la Chambre Régionale des Comptes et son rapport sur les enjeux de transparence et de prévention des atteintes à la probité, la Ville se félicite des remarques très positives de la Chambre Régionale. Pour mémoire, et avant même toute obligation légale, je tenais à rappeler que la Ville s'est dotée depuis 2023 d’un certain nombre d'instruments pour regarder la déontologie. Tout d'abord, l'institution d'une Commission de déontologie par délibération du 10 février 2022, la Ville a choisi de façon volontariste de créer une Commission de déontologie pour définir un soutien et des conseils sur l'application de la charte de l'élu local et sur la législation en vigueur. Les statuts de cette Commission ont été adoptés le même jour, et bien sûr, vous avez tous participé à la création de cette Commission. Lors du Conseil Municipal 9 juin 2023, la Commission de déontologie a été installée par le Maire et a donné la parole au président de la Commission pour présenter les membres et les missions de celles-ci. Le Président s'est félicité de la démarche volontariste en la matière. La Commission de déontologie joue un rôle crucial dans la confrontation des situations éthiques et des devoirs d'exemplarité des élus. Elle aborde notamment les questions d'atteinte à la probité, comme les conflits d'intérêts, les prises illégales d'intérêts, et les représentants d'intérêts. Deuxième élément, une charte de bonne conduite des élus votée en août 2024, basée sur la chartre de l’élu local telle qu'elle apparaît à l'article L, article du code général des collectivités territoriales. Les élus ont également accès à un intranet dédié aux questions de déontologie. Le Président de la Commission est à leur disposition en cas de saisine. Une action de sensibilisation a été portée le 15 avril 2024.
La Ville est actuellement, suite à la délibération de principe approuvée le 14 septembre 2024 par le Conseil Municipal, est en train de finaliser la cartographie des risques. Là, on sort du contexte des élus, on sort d'une manière générale. L'ensemble des risques auxquels est exposé la collectivité sont en train d'être analysés, cotés pour une finalisation de la cartographie en 2025. Bien sûr, c'est mieux de le dire, mais l'organisation des Conseils Municipaux est faite dans le respect des règles du code général des collectivités. Le versement des indemnités des élus titulaires de délégation est opéré dans le respect des dispositions réglementaires.
Sur les missions d'information du garage, la Ville est confortée dans sa position par la remarque de la Chambre qui indique que les missions d'information prévues au code général des collectivités territoriales n'ont pas pour objet de déterminer les responsabilités pénales ou administratifs.
En revanche, la Ville s'oppose à certaines affirmations infondées figurant dans le rapport d'observation de la dite Chambre. En particulier sur les frais de représentation d’un montant forfaitaire annuel de 15 000 € concernant le Maire, qui sont tout à fait légaux, et font l'objet de justificatifs fournis par le Maire. La Ville produit en forme des frais de représentation effectués le Maire dans le cadre de ses fonctions, comme la Chambre a d'ailleurs pu le constater. Sur le fonctionnement du cabinet, nous ne sommes pas d'accord, la Ville désapprouve le choix des titres utilisés par la Chambre, qui suggère une irrégularité dans le fonctionnement et l'organisation du cabinet du Maire, qui ne correspond ni à la situation réelle ni même au constat opéré. Vous avez le chapitre qui est un peu négatif et le contenu qui est différent dans le rapport de la Chambre.
Sur les effectifs des collaborateurs de cabinet, la Ville respecte, sur la totalité de la période de contrôle, le nombre de collaborateurs prévus par le code général de la fonction publique. En effet, il est justement indiqué qu’ils n'ont pas été plus de 5 à être employés au même moment sous ce statut. La Ville souligne qu'elle n'a plus recours à du personnel vacataire au sein du cabinet, et que le personnel administratif est désormais explicitement rattaché au Directeur général des services. Les missions de telle ou telle collaborateur de cabinet ne peuvent être qualifiées irrégulières dès lors qu'aucun texte ne les définit précisément, ainsi la Ville partage évidemment l'affirmation de la Chambre selon laquelle les collaborateurs de cabinet n'ont pas vocation à gérer les services administratifs de la collectivité, mais contrairement à ce qu’indique la Chambre, telle est bien le cas de la Ville. Par ailleurs, si la Chambre considère que les contrats et arrêtés des collaborateurs de cabinets sont laconiques, chacune des 5 collaborateurs actuels dispose d'une fiche de poste précisant ses fonctions, missions et activités. Ce qu'il faut savoir en parallèle, c'est que le Sénat se penche sur le sujet puisque en fait, il y a des éléments de discussion au Sénat pour clarifier un petit peu les dispositions législatives sur le sujet, et cerner bien les missions des membres de cabinet, qui actuellement ne sont pas définis précisément par le législateur.
Enfin, sur le signalement des atteintes à la probité aux autorités judiciaires, la Ville a déclenché un article 40 chaque fois que nécessaire. Dans les dossiers transmis, les enquêtes internes et les atteintes à la probité, la Chambre aura noté que la Ville a bien déclenché un article 40. Si les signalements n'ont pas été réalisés dans certains dossiers, les motifs étaient les suivants : soit les poursuites pénales contre l'agent étaient déjà engagées, soit la plainte pénale était déposée par des victimes, soit l'absence d'éléments permettant de soupçonner une infraction malgré une faute disciplinaire. Nous sommes tenus au respect de l'individu dans ce cas de figure.
Voilà les quelques éléments que nous souhaitons apporter au rapport de la Cour Régionale des Comptes. Merci Madame le Maire.
MME LE MAIRE – À l’issue, vous poserez les questions que vous souhaiterez. Monsieur Jean-Louis VINCENT sur la commande publique.
M. VINCENT – Oui Madame le Maire. La Chambre souligne les compétences et l'expertise des services de la Ville en matière de marchés publics, c'est une appréciation très positive que relevait Dominique. Elle relève par exemple que la qualité des rapports d'analyse des candidatures ou des rapports d'analyse des offres, est globalement satisfaisantes, que les procédures de passation sont bien encadrées, que la matière fait l'objet de peu de contentieux. Les process sont clairs et ont été formalisés : règlement intérieur des Commissions, mise à jour des règles internes.
Alors sur le sujet des accords-cadres, la Ville n'est pas tenue juridiquement d'engager jusqu'à hauteur du montant maximum des accords-cadres. Les accords-cadres passés par la Ville sont tout à fait conformes aux dispositions du code de la commande publique, voire même à la position de Bercy. Cependant la Ville partage avec la Chambre l'importance de la pratique du sourcing, qui consiste à connaître davantage les divers secteurs concurrentiels, et optimiser ainsi les marchés. La Ville utilise déjà cet outil et tend à le développer. C'est un sujet qui a été abordé dès le début du mandat, et un poste spécifique a été créé dans cette matière de sourcing. La Ville rejoint enfin le souhait de la Chambre de formaliser une stratégie globale de l'achat public, mais elle rappelle l’approbation en 2023 du premier Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables, SPASER, qui constitue un véritable document stratégique en matière d'achat durable pour la période 2024-2026. Le SPASER pose les fondements de la stratégie achats de la Ville, même s’il est appelé à évoluer, il donne le cadre à travers lequel la Ville veut asseoir et développer sa politique d'achats. En fait, il s'agit de formaliser de plus en plus la stratégie de la Ville. Voilà Madame le Maire.
MME LE MAIRE – Merci Jean-Louis. Je passe la parole à Marie-Pierre sur le patrimoine.
MME SICARD DESNUELLE – Merci Madame le Maire. Vous savez que c'est un dossier qui vous tient à cœur et qui me tient aussi beaucoup à cœur. J'ai été très heureuse avec Dominique de lire ce rapport sur la Chambre Régionale des Comptes sur la façon dont est traité le patrimoine dans la ville d’Aix-en-Provence. La Chambre Régionale des Comptes rappelle quand même que notre Ville est la 3eville en France au niveau de ces monuments classés ou inscrit. Il faut reconnaître que nous sommes quand même 150 000 habitants, je crois qu'on ne peut être là 20e ville en France et d’être classée la 3e ville en France, après Paris bien sûr, sur les monuments classés historiques, c'est un honneur et un honneur auquel il faut faire attention. Ça c'est la première chose qu'il faut signaler.
Ensuite, quand la Cour Régionale des Comptes a examiné l'engagement de la Ville pour la connaissance, la valorisation et la préservation de son patrimoine, elle a fait plusieurs observations qui sont intéressantes, et je vous les signale Madame le Maire : la première, c'est qu’il y a une grande démarche de progrès dans le lien avec l'État que la Ville travaille très bien avec la DRAC et l’ABF, c’est l'architecte des bâtiments de France. La dernière fois je rappelais justement le plaisir qu'on avait travaillé tous les mardis, avec à la fois la Direction de l'urbanisme, la Direction du patrimoine et la Direction de l'archéologie, et ça ça a été remarqué comme quelque chose de très positif, ce travail en transversalité de la Ville.
Ensuite, nous avons posé notre candidature en tant que Ville d'art et d'histoire. Madame le Maire, vous avez accepté qu’on recrute quelqu'un, qui est de grande qualité, qui travaille beaucoup, il y a eu plusieurs réunions, et je pense que cette candidature va aussi aboutir.
Ensuite la Cour Régionale des Comptes remarque aussi que celle Ville, qui avait été la 5e en France pour avoir un secteur sauvegardé, n’avait pas toujours eu de PSMV. Or, en 2012, avec la volonté de la Municipalité, nous avons eu ce PSMV que cette Ville attendait quand même depuis presque 50 ans. Donc on vous félicite d'avoir pris le dynamisme pour justement faire ce PSMV. Nous allons même plus loin puisque Madame le Maire, nous faisons des modifications du PSMV souvent pour des dossiers importants de la Ville, comme la Place des Cardeurs, comme la Place des Prêcheurs, mais là maintenant, nous allons lancer une révision du PSMV dans le fait que ce PSMV doit évoluer. C'est un document qui est vivant, on travaille avec plaisir ensemble avec le Direction de l'urbanisme, et comme tout élément vivant, il faut s'adapter, il y a de nouvelles réglementations, on a parlé tout à l'heure du réchauffement climatique, on peut parler aussi des modifications de ce que demandent les habitants dans une ville, et finalement, on a lancé aussi cette révision, ce qui est très bien.
Ensuite, on dit que nous menons une politique d'amélioration continue en matière de patrimoine monumental inscrit ou classé, ce qui est quand même assez favorable. On nous félicite c'est vrai d'avoir créé une Direction du patrimoine qui n'existait pas dans la Ville. Au début, il y avait une direction culture qui était vague, mais qui n’était pas parfaite, mais avec votre dynamisme et votre volonté Madame le Maire, une Direction patrimoine et musée a été créée, et vraiment je remercie.
Ensuite, on dit que tout ce qui est dans la dynamique de la médiation culturelle est important, et ça je pense que c'est très bien de protéger, de valoriser, mais on ne respecte que ce qu'on connaît, et quand on connaît le patrimoine bien sûr avec nos médiatrices - et là je veux féliciter Christel ROY qui finalement s'occupe de toutes les médiations, bravo, et c'est très bien fait.
Ensuite, on nous dit que cette Ville a toujours mis en œuvre des travaux de restauration et d'entretien dans le respect du code du patrimoine, c'est-à-dire que chaque fois qu’on prend un dossier en main, on met un architecte du patrimoine, on met une entreprise qualifiée pour le patrimoine, donc là aussi on nous dit que c'est bien. Il reparle encore qu'on a restauré et entretenu les bâtiments en lien avec la DRAC et l’ABF.
Ensuite, on dit que la Ville respecte le code du patrimoine pour toutes ces obligations. C'est quand même une très bonne chose, donc en fait, je l'ai dit, on a recours à un architecte du patrimoine. Toutes les fois qu’il y a des travaux, ils sont toujours validés par la DRAC et appréciés.
Ensuite, je passe un petit peu parce que bon on parle de l'outil informatique qu'on est en train aussi de mettre en place, on parle de la cession du Collège des Prêcheurs, et on dit finalement que tous ces faits de façon particulièrement légale, tout s'est bien passé.
Alors ensuite, il nous signale tous les monuments qu'on a. Je suis à votre disposition pour vous faire part de tous les monuments classés ou inscrits.
Ensuite, ils disent que sur les 180 monuments classés ou inscrits qu'a la Ville, il y en a 50 qui appartiennent à la Municipalité. Par ce que vous savez que les chapelles aussi appartiennent à la Municipalité. Notre hôtel de ville dans lequel nous sommes aujourd’hui appartient aussi à la Municipalité, le musée Granet, tous les endroits qui sont extrêmement qualitatifs aussi dans la Ville, forcément ce sont des bâtiments classés, et c'est souligné que finalement c'est une bonne chose d'entretenir les bâtiments pour qu'ils servent à quelque chose, et ça, c'est quand même très bien. Alors il signale qu’il y a 5 bâtiments qui sont en péril ou plutôt en mauvais état de la Ville. Il parle du Couvent des Prêcheurs, qui finalement maintenant ne nous appartient plus, mais sur lequel nous avons fait un gros travail depuis 2014. Ensuite, il parle de l'Église le Saint Esprit, mais l'Église du Saint Esprit, Madame le Maire, grâce à vos services, est sous observation. Il parle de la Place d’Albertas on arrive au bout donc , je pense que là aussi c'est parfait. Et ensuite, il parle du Domaine du Grand Saint Jean, mais vous savez Madame le Maire, qu’on a toujours un regard intéressant.
En conclusion, finalement pour une Ville de 150 000 habitants, il y a 180 monuments inscrits au Patrimoine, je pense que Madame le Maire, on peut vous féliciter. Merci.
MME LE MAIRE – Merci à vous tous. Je prends les questions, donc Monsieur DI MEO, Monsieur PARRA, Madame HUBERT, Madame PETEL, Madame CANUET, et Madame ANGELETTI. Monsieur DI MEO.
M. DI MEO - Madame la Maire, Mes Chers Collègues, si ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes vous paraît être un satisfecit pour votre gestion, je crois que l'opposition doit aussi prendre ça pour un satisfecit de son opposition. Les points qui sont soulevés par la Chambre Régionale des Comptes sont à peu près tous les points que les diverses oppositions ont soulevés depuis 4 ans et demi dans cette Assemblée sur les dysfonctionnements que nous avons évoqués. Je ne vais pas faire le point total puisque mes collègues feront pour notre part d'autres bouts, mais sur les bouts sur lesquels je suis un peu intervenu au cours des années écoulées sur ce Conseil Municipal.
Le premier, c'est la question de l'immobilier et de la gestion de l'immobilier municipal. Il n'y a pas, page 75, de bilan de l'état du patrimoine de la Mairie. Nous avons passé presque 4 années et demie, 5 ans, à évoquer deux problèmes : le patrimoine qui est bradé dans cette Ville sans que l'on sache au profit de quelle constitution de patrimoine, et nous pensons que vous n’avez régulièrement pas augmenté les impôts en bradant ce patrimoine, et comme par hasard, l'outil qui nous permettrait de le repérer n'y est pas. Nous avons passé de très nombreuses questions à évoquer les diagnostics énergie, comme par hasard, l'outil qui permettrait de vérifier l'état de ce patrimoine n'y est pas. Donc je pense que la Chambre Régionale des Comptes nous donne le satisfecit de notre position.
Le deuxième dossier, nous sommes intervenus à de nombreuses reprises sur la gestion de la SEMEPA, et du magma de la SEMEPA, la SPLA, et des concessions qui sont là-dedans. Monsieur KLEIN est aussi régulièrement intervenu là-dessus, je pense qu'il fera à n'en pas douter, une intervention là-dessus. Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes nous donne satisfecit sur le fait qu'il n'y a pas de transparence de la SEMEPA, c'est à la page je crois 76 que c'est évoqué, la SAS VIAMCO qui est celle qui va porter les études et accumuler une partie de la richesse pour la SEMEPA, est d'une opacité absolue, et donc je ne doute pas que vous allez nous transmettre les comptes de cette entreprise, puisque la Chambre des Comptes évoque le fait que elle-même n'y a pas eu accès, et que il y a là un souci de de transparence.
De la même manière, sur les concessions, et je pense que Philippe interviendra là-dessus, mais sur les concessions, il est clairement évoqué, nous l'avons fait sur le faubourg à de nombreuses reprises, que vous n'avez pas fourni de documents suffisants pour que l'on puisse évaluer la réalité de l'exercice de ces concessions, c'est page je crois 74, les délégataires n'a à ce jour pas suffisamment donné les documents à la communication nécessaire. Là aussi, je pense que ça nous donne raison, et c'est assez parlant.
Sur les DSP, ma collègue Claudie HUBERT, est beaucoup intervenue pour notre groupe, notamment sur les Petits Chaperons Rouges, et elle interviendra dans quelques instants, sur le bilan de la Chambre Régionale des Comptes, évoque le fait que vous avez mis trop tardivement, 2024, sous notre pression je pense, un contrôle effectif de ces délégations de service public, et que ces délégations de service public ne sont pas, là aussi avec des documents suffisamment transparents, pour que nous puissions juger de la, je retiens le mot, c'est à la page 94 je crois, de la « qualité des services rendus par les délégataires ».
Donc en fait, aujourd’hui, vous voyez un verre à moitié plein, nous voyons un verre à moitié vide, donc peut-être que la réalité, c'est le complément du fait que oui vous n'avez pas ruiné la Ville, on ne va pas s'inquiéter du fait que vous avez pas ruiné la Ville…
MME LE MAIRE – Épargnez moi vos petites phrases s’il vous plait !
M. DI MEO – Je vous donne quitus de ne pas avoir ruiné la Ville, donc je suis d'accord avec avec Madame AUGEY.
MME LE MAIRE – Ce n’est pas du tout ce qu'a dit Dominique AUGEY, Dominique AUGEY elle a dit qu’on avait une très bonne note.
M. DI MEO – Moi, je n’ai pas trouvé la note.
MME LE MAIRE – Poursuivez votre argumentaire.
M. DI MEO – Ayant l’habitude d’en mettre beaucoup, je n’ai pas trouvé la note. C'est vrai que maintenant, on met des couleurs pour mettre des notes, donc Madame AUGEY a peut-être vu une couleur ou une note à travers ce document, mais il n’y avait pas de note, ni triple A ni triple B, enfin bon, on n'est pas dans le standard (incompris) Donc, oui il y a quitus pour votre part de ne pas avoir ruiné la Ville, et ben, fort heureusement vu la richesse de la Ville, mais je pense, et je finis là-dessus parce que mes collègues intervenants, mais il y a quitus pour l'opposition, les points que nous avons soulevés sur le patrimoine, les points nous avons soulevés sur les DSP, les points que nous avons soulevés sur la mauvaise gestion énergétique, les points que nous avons soulevés sur l'absence de transparence des concessions de la SPLA, sont dans le rapport, et nous allons continuer à vous interpeller sur ces sujets, parce qu'il n'y a toujours pas de réponse ! Merci.
MME LE MAIRE – Merci Cyril DI MEO. Alain PARRA. M. PARRA - Merci Madame le Maire. Je souhaiterais aborder le point 4 qui concerne la politique d'achat public. Tout d'abord, je tiens à saluer et à féliciter le travail accompli par la Direction de la commande publique, les progrès réalisés ces dernières années en matière de gestion des achats méritaient d'être soulignés. Passons maintenant au rapport, celui-ci indique en synthèse que la Commune utilise fréquemment pour ses achats des contrats qu'on appelle accord-cadre, ce que disait tout à l'heure Jean-Louis, mais que les montants prévus dans ces contrats sont souvent trop élevés par rapport aux besoins réels. D’où ma première question Madame le Maire, comment la Commune compte- t-elle poursuivre ses efforts pour ajuster le montant des contrats afin qu'il reflète plus précisément ses besoins réels ? Et aussi comment envisage-t-elle de corriger l'utilisation excessive de ces accords- cadres ? Ce n’est pas moi qui le dis, c'est le rapport qui le précise. Et quelles actions seront mises en place pour améliorer le suivi et l'évaluation des prestations des attributaires ? Ça c'est le premier point.
Le deuxième point, parce que j’étais présent à la Commission d'appel d'offres, j'avais pu constater que des efforts avaient été réalisés, Jean-Louis l'a précisé tout à l'heure, en ce qui concerne le processus de sourcing, c'est-à-dire la recherche de la sélection des fournisseurs, cependant la Cour des Comptes indique que ces efforts ne sont pas suffisants, d'où ma deuxième question, quelles actions concrètes supplémentaires seront mises en place pour améliorer le suivi des fournisseurs et rendre le process de sélection encore plus efficace ? Je vous remercie ?
MME LE MAIRE – Merci Alain PARRA. Claudie HUBERT, Anne Laurence PETEL, ensuite c'était Laurence ANGELETTI, Philippe KLEIN et Joëlle CANUET.
MME HUBERT – Oui Madame le Maire, je vais essayer de pas être trop longue, puisqu'il y a de nombreuses interventions là-dessus. Finalement, la table de matière de la Cour Régionale des Comptes, je l'aurais classé en 3 points : un sentiment d'improvisation et d'approximation, et également un manque de transparence et une certaine opacité. C'est des points que nous avons soulevés tout au long de notre mandat en Conseil Municipal. Cyril a développé sur le patrimoine, quand même la Cour des Comptes note qu'on vous a demandé depuis 7 ans, un état précis du patrimoine de la Commune, et que depuis 7 ans, il n’y a aucun outil réel qui a été mis en place pour connaître tant l’état du patrimoine et la valeur. Or nous connaissons la valeur des biens à travers les ventes, quand on vend les Prêcheurs, on sait combien ça vaut et combien ça a été vendu.
On a aussi un certain nombre de dépenses qui interrogent dans ce rapport, qui reprend notamment une hausse de 250 000 €, celui des catalogues et imprimés, et l'interrogation de la Chambre des Comptes vous avez dit que c'était pour renforcer le lien social. Alors je suppose que c'est le Mag qui renforce le lien social, c'est des sommes astronomiques, et qui, me semble-t-il, portent interrogation. Et également la hausse du poste des fêtes et cérémonies, qui est de 140 000 €.
Troisième élément, des méthodes de gouvernance qui interrogent avec inquiétude, parce que là vous avez balayé les observations de la Cour des Comptes sur les missions qui sont imparties aux agents administratifs qui dépendent des collaborateurs. Et la Cour des Comptes note dans son rapport, c'est la page 47 du rapport, des anomalies qui sont inquiétantes puisque la Cour des Comptes pointe que ces agents qui devraient avoir des missions administratives, en fait, ont des missions politiques. Et c'est vraiment une gestion quand même qui interpelle, c'est quand même grave. La Cour des Comptes rappelle que des collaborateurs de cabinets sont soumis à une loyauté politique, alors que les agents administratifs fonctionnaires ou contractuels sont soumis à une obligation d'impartialité et de neutralité. Et il y a tout un développement, que je ne vais pas lire, c'est sous votre contrôle, à la page 47 et 48 du rapport, « les comptes rendus d'évaluation professionnelle de 9 de ses agents réalisés en janvier 2024, témoignent de certaines missions allant au-delà de simples missions d'exécution administrative ou technique ». Donc vous utilisez en fraude de la loi, vous donnez des missions qui sont des missions politiques, c'est noté dans le rapport de la Cour des Comptes, que vous avez passé sous silence. Il est noté également des agents qui sont embauchés comme vacataires pendant 2 ans, ce qui est contraire naturellement naturellement au droit. Vous avez également dans le rapport de la Cour des Comptes des demandes qui ont été faites sur les curriculums vitae des 6 collaborateurs qui n'ont pas pu être fournis, page 48 Madame le Maire, qui n'ont pas été fournis à la Mairie. Qu'est-ce que voulez la Cour des Comptes ? Elle voulait un curriculum vitae pour savoir quelles étaient les compétences et l'expérience de ces personnes, et si le salaire qui était versé correspondait à ces compétences. Vous n'avez pas répondu, c’est quand même un manque de transparence, et c'est une gestion qui est inquiétante. La Cour des Comptes compte des interventions politiques et des liens familiaux entre les agents et les collaborateurs. Donc beaucoup d'inquiétude dans ces rapports, et je parle, je le répète, sous votre contrôle.
Vous avez parlé de la formation et de la déontologie, bon la Cour des comptes, note à la page 50, la chambre observe qu'aucune formation n'a porté sur la prévention des atteintes à la probité en dehors d'une réunion d'information sur le fonctionnement de la Commission de déontologie le 15 avril 2024. Et vous venez nous dire qu'il y a des formations, que c'est parfait, qu'il y a une Commission qui a été mise en place, mais la Cour des Comptes note également que cette Commission n'a pas rendu de rapport en fraude de la loi. Et après il y a tous les problèmes qui relèvent de l'article 40. Vous dites que ce n’est pas des infractions, etc, mais quand on voit des faits de harcèlement moral, des faits de harcèlement sexuel au sein de la Municipalité, qui ne sont pas portés… Je vous rappelle que l'article 40 permet à l'autorité judiciaire de contrôler effectivement s'il y a lieu à des poursuites. Et il y a aussi le garage municipal, je vous rappelle que c'est grâce à Marc PENA, qu’il y a a eu une mission, qui a été confiée à l'opposition, sur le garage municipal. Et ce qui est intéressant aussi de noter, je le rappelle, que l'intervention de Marc PENA, c'est à la page 52 du rapport, l'opposition, parce qu'il y avait des membres d’Aix en partage et de Aix au cœur, vous avait demandé la communication d'un certain nombre de documents, vous aviez dit non parce que soit disant il y avait une procédure pénale.
MME LE MAIRE – Ce n’est pas soit disant, ce n’est pas soit disant Madame HUBERT, relisez. Je vous répondrai après.
MME HUBERT - Lisez, et vous répondrez, et je vous donne la page précise où il est parlé de cet élément, c'est à la page 52, en disant « les élus d'opposition ont exposé ne pas avoir été en mesure d'identifier les causes et dysfonctionnements utiles à d'évaluation de la responsabilité de la chaîne », et la Cour des Comptes dit que les documents qui étaient demandés pouvaient être communiqués. Donc en fait, vous avez fait obstacle à ce travail de l'opposition qui avait été accepté, puisque vous avez créé cette Commission.
Les deux derniers points, puisque les autres points ont été rapportés, c'est les marchés et les commandes publiques, pages 62 et 64, il y a quand même des observations qui sont là également. Nous notons vos allégations inquiétantes qui parle des accords-cadres en disant qu'il y a une persistance d'une insuffisance corrélation entre les montants maximum habituellement déterminés et la réalité des éventuelles études. Quelle est la conséquence de tout ça quand il y a des montants maximums qui sont surévalués ? C'est qu'on fausse les règles des marchés publics, c'est ça le problème, c'est quand même gravissime. Alors ne venez pas nous dire que tout est bien dans le meilleur des mondes possibles. Je pense qu'on est dans des situations d’opacité et de manque de transparence, alors qu'il y a des textes très précis là-dessus.
Cyril DI MEO l'a dit pour les délégations de service public, il est noté quand même qu’il n’y a pas un contrôle suffisant de ces délégations. Je vous rappelle quand même que Aix en partage est contre cette délégation de service public, notamment de la petite enfance, avec des problèmes que ça pose, mais il est noté quand même dans ce rapport, qu’il n’y a pas un contrôle suffisant de la Municipalité. Voilà j'en ai terminé avec mes quelques observations. Merci.
MME LE MAIRE – Merci Madame HUBERT. Madame PETEL.
MME PETEL – Merci beaucoup. Alors beaucoup de choses ont déjà été dites et effectivement je rejoins Cyril DI MEO, il y a quand même plusieurs manières de regarder le rapport. Je vais quand même vous faire quelques remarques sur le fait qu'il n'est pas si favorable que ça, y compris en termes financiers, ce qui est d'ailleurs assez drôle, c'est de vous entendre Madame AUGEY vanter les mérites de la Chambre Régionale des Comptes, alors que je me souviens pertinemment ici, dans cet hémicycle, entendre Monsieur BRAMOULLÉ dire qu’il s'agissait de scribouillards qui ne comprenait rien à l'économie.
MME AUGEY – [Intervention hors micro]
MME PETEL - Donc vois qu'on a changé… sachant qu'en plus, il faut quand même dire que sur le plan financier, le rapport cerne la période 2018-2023, c'est-à-dire pas 2024-2025 où on a effectivement une dégradation de la capacité de désendettement, et une dégradation de l'épargne brute. Donc les deux dernières années n'y figurent pas. Merci donc Monsieur BRAMOULLÉ pour les comptes de la Ville. C'est une forme d'hommage. Moi je dirais juste une chose, dans ce rapport, le fil rouge, c'est le manque de transparence, qui apparaît à toutes les étapes et sur toutes les catégories sur lesquelles se sont penchées les membres de la Chambre Régionale des Comptes. Le cabinet, on en a parlé, des missions qui sont peu lisibles, des qualifications qui n'ont pas pu être fournies pour des membres de cabinet, des entrées sorties avec des vacataires, une confusion entre administratifs et membres de cabinet, une confusion hiérarchique de liens hiérarchiques. Le patrimoine avec aucun inventaire, pas de suivi, et donc une Ville qui n'a pas une vision claire de l'état de son patrimoine. Pas de plan pluriannuel d'investissement. En déontologie, un outil récent, que l'on a nous-mêmes réclamé en fait, c'est parce qu'on a pointé du doigt aussi beaucoup de choses que l'outil de déontologie a été créé, mais une sensibilisation très faible, y compris aux problématiques de corruption. Quant aux marchés publics, c'est sans doute avec le patrimoine, les deux thématiques qui sont vraiment à regarder de près. On voit aussi qu'il n'y a pas de prise en compte des remarques du précédent rapport et d'amélioration par rapport aux remarques du précédent rapport, ça c'est ce qui est dit par les membres de la Chambre Régionale. Un contrôle interne des régies qui est défaillant. Pas de gestion du risque financier. Un manquement à l'obligation de signalement des faits délictuels.
Ce que je voudrais, c'est me pencher quand même sur les marchés publics et sur l'exécution des accords- cadres. La Chambre vous dit qu’il y a des incohérences entre le cadre contractuel et les factures acquittées. Par exemple sur le PAUC ou sur Provence rugby, avec des factures qui sont appelées, de 31 000 €, 59 000 €, 65 000 €, et pour lesquels, on ne retrouve pas dans l'intitulé des factures, ce qui a été effectivement liquidé, c'est-à-dire des prestations de loges ou des prestations de… Il y a quand même une opacité sur les factures acquittées. Une politique d'achats publics qui est peu lisible, vous disent quand même les… même s’il salue le fait que les services sont staffés et les services sont compétents, mais c'est la façon de mettre en œuvre ces achats publics. Et notamment quelque chose qui est quand même assez incroyable, c'est que les montants de marchés publics ne correspondent pas aux besoins ou les écarts entre ce qui a été appelé et ce qui a été liquidé ne sont pas des écarts justifiés. Ces écarts entre les différents montants d'appels d'offres sont vraiment problématiques puisque les membres de la Chambre Régionale relèvent que la Commune ne propose pas de doctrine d'emploi transparente des achats cadres, pour finir par vous dire qu'appeler à la concurrence des opérateurs pour des montants significativement erronés, qui ne traduisent pas la volonté effective de dépenses publiques, est contraire à l'exigence de transparence. Donc il vous est demandé quand même de mettre de l'ordre dans les marchés publics avec ces montants qui ne correspondent pas aux besoins, et avec une vraie doctrine d'emploi des achats cadres.
Je veux finir quand même sur le patrimoine qui est quand même la problématique la plus importante. En effet, avec les achats publics, j'insiste avec les achats publics, parce qu'on vend beaucoup de patrimoine, on s'enorgueillit, j'entends souvent Madame AUGEY dire « nous avons beaucoup de patrimoine, cette Ville est riche de patrimoine ». Si c'est un patrimoine qui se dégrade, comme vous avez tendance à en vendre beaucoup, un, il se vendra moins cher, et pour celui que vous ne pouvez pas vendre, et que vous devez éventuellement garder, je parle des monuments historiques dont vous avez la gestion, vous êtes en train de nous constituer pour les générations futures ce qu'on appelle une dette grise, c’est-à-dire ce que vous ne faites pas aujourd'hui, il faudra le faire puissance 100 demain. Et là, on a quand même la DRAC qui nous dit qu'il y a « 30 % des immeubles protégés dont la Commune est propriétaire qui méritent des travaux urgents », 30 % sur un patrimoine d'environ 600 bâtiments. La Chambre vous demande donc de proposer dans les meilleurs délais, un outil précis et complet lui permettant de connaître les caractéristiques et la valeur de son patrimoine monumental. Elle signale qu'il n'y a aucun diagnostic global de l'état de conservation du patrimoine, aucun, qu'il n'y a aucun suivi de la conservation des bâtiments, ou en tout cas qu'il est très insatisfaisant, et que la réalisation du diagnostic général permettant l'élaboration d'un plan pluriannuel d'investissement spécifique paraît souhaitable, afin de pouvoir programmer les travaux de conservation. Donc ça appelle aussi une question. En 2021, nous avons voté pour 250 000 € l'achat d'un logiciel, c'était à la Commission d'appel d'offres du 28 avril 2021. À quoi a servi ce logiciel ? puisque nous l'avons acquis en 2021, et pourquoi, il n'a pas été utilisé ou en tout cas pleinement utilisé pour le patrimoine ? On ne peut pas s'enorgueillir d'avoir une ville qui a du patrimoine, et parallèlement le laisser se dégrader parce que c'est le patrimoine commun, c'est celui des Aixois, donc ce n'est pas celui que de la Ville, c'est celui de tous les Aixois.
Donc un rapport qui n'est pas si favorable, qui au niveau des finances s'arrête à 2023, et ne prend pas en compte les dégradations des deux dernières années, et qui nous dit qu'il y a un manque à la fois de gestion et de transparence sur beaucoup de champs de l'action municipale, en particulier le patrimoine et les marchés publics.
MME LE MAIRE – Bien. Laurence ANGELETTI, Joelle CANUET, et Philippe KLEIN.
MME ANGELETTI - Merci Madame Le Maire. Je vais faire très bref parce qu'effectivement beaucoup de choses ont été dites. Comme l'ensemble des intervenants, ce rapport n'est pas aussi satisfaisant qu’il peut apparaître en lecture qui nous en a été donnée. Je voulais simplement revenir sur deux points : effectivement, le fonctionnement du cabinet dans les dernières années qui pose quand même de graves soucis de conformité au code administratif, au code du travail, avec malgré ce que vous avez dit Monsieur CHEVALIER sur la spécificité des tâches, qui n’est pas très claire d'après vous, mais il y a quand même eu 11 agents administratifs qui ont été affectés au cabinet, 11 sur des effectifs supposés maximum de 5…
MME LE MAIRE – Non, non, vous n’avez pas compris…
MME ANGELETTI – Je continue, avec des agents qui ne relevaient pas de l'autorité du DGS mais qui relevaient de l'autorité du directeur et du chef de cabinet, donc au-delà des tâches, il y a une autorité hiérarchique qui est avérée être défaillante et non autorisée. Donc ma question, elle est simple parce qu’effectivement, ces observations sont sur les dernières années. Il y a également des observations sur des CV qui n’ont pas pu être remis, des qualifications qui n'étaient pas connues. Donc comment comptez-vous désormais assurer la transparence de votre cabinet ? Ça c'est une première chose.
Deuxième chose, sur les DSP, puisque je me suis beaucoup engagée depuis le début du mandat sur les DSP, et je suis toujours présente en CCSPL, que sur les Petits Chaperons Rouges, c'est un dossier que je connais très bien, sur lequel j'ai formulé de nombreuses interrogations. Je relève là également que la Cour des Comptes demande de renforcer le contrôle de l'exécution de ces DSP. Ça a fait l'objet dans les Commissions de nombreuses discussions. Et pour être tout à fait honnête, je dois d'abord féliciter l'action des services dans ces Commissions, et signaler également, comme le fait le rapport des comptes, qu’il semble que nous allions vers une démarche d'amélioration dont on ne peut que se féliciter, et j'espère que cette direction sera poursuivie de façon à ce qu'on ait des marchés en DSP plus clairs, avec des indicateurs plus clairs, et une CCF plus opérante, comme c'est demandé dans le rapport de la Cour des Comptes. Merci.
MME LE MAIRE – Joelle CANUET, et puis Philippe KLEIN. MME CANUET - Merci Madame la Maire. Effectivement beaucoup de choses ont été dites. Néanmoins, je souhaite poser une question, notamment sur la 5.1.1 du rapport. la Commune ne connaît pas précisément l'état de son patrimoine. Déjà en 2015, la CRDC dans son article 13.4 de mémoire, avait demandé, avait intimé à la Ville, de faire un état des lieux de son patrimoine puisqu'il n'existait pas, et avait intimé à la Ville de se doter d'un logiciel. De mémoire, il y a un logiciel Colbert qui avait été acquis par la Ville à hauteur de 20 000 €, je crois après beaucoup de réflexion, et ce logiciel a été abandonné. Et ensuite, en 2020, effectivement, vous avez fait l'acquisition, (coupure) et vous avez mis le Beam en place pour un montant de 220 000€. Ma question est simple, quand est-ce qu'on connaîtra l'état du patrimoine de la Commune ? Et où en est le Beam puisqu'il était censé d'abord travailler dans un premier périmètre de 150 m² autour de l'Hôtel de Ville, et en 2 ans, on devrait avoir l'état ? Je voulais savoir où est-ce que vous en êtes ? Merci.
MME LE MAIRE – Monsieur KLEIN.
M. KLEIN – Merci Madame le Maire. Je vais être très bref parce que beaucoup de choses ont été dites là aussi. Je pense qu'avoir un contrôle de la Cour des Comptes pour une Commune, c'est une chance, parce que ça permet un regard objectif par des gens spécialisés, qui contrôlent beaucoup d'autres communes, qui ont des éléments de comparaison très importants, et que donc il faut le prendre comme tel. Il se trouve que le rapport tel qu’il a été rendu comporte des jugements de valeurs, notamment sur la transparence, mais pas seulement, qui ne sont pas bon, et c'est un peu embêtant bien évidemment. D'ailleurs, la presse a commencé à s'en faire l'écho et c'est dommage pour la Ville d’Aix-en-Provence. Ce qui par contre est dangereux selon moi, c'est de considérer que lorsqu'on nous fait des recommandations, on vient de nous dire dans cette assemblée et dans sa présentation, que vous êtes très satisfaits de ce rapport de la Cour des Comptes, parce que ce n’est pas la réponse qu'on doit apporter. La réponse qu'on doit apporter, ce n’est pas de dire « je ne suis pas d'accord », et d'ailleurs j'ai répondu que je n'étais pas d'accord, c'est analyser pourquoi la Cour des Comptes est parvenue à ces recommandations, et ce ne sont pas des obligations, ce sont des recommandations, d’essayer, et ça peut arriver de faire son mea culpa, et d'essayer de mettre en œuvre les moyens qui vont permettre d'éliminer les critiques qui sont intitulées des recommandations.
Et quand on voit au titre par exemple des bâtiments, que la Cour des Comptes vous dit sur le problème de l'immobilier qu’elle a déjà demandé, et Joelle CANUET vient de le dire, en 2015, il y a 10 ans, un état du patrimoine, qu’elle nous dit « la Commune ne s'est pas dotée d'un schéma directeur immobilier, cet outil de programmation ne peut être constitué sans une connaissance complète du patrimoine dont la Commune est propriétaire ». Or malgré les recommandations adressées par la Chambre en 2017, la Commune ne s’est toujours pas munie d'un inventaire complet et actualisé de ses biens, elle ne dispose pas d'un diagnostic global de l'état sanitaire de son vaste patrimoine monumental, protégé par le régime applicable au monument historique. C'est une « gifle » entre guillemets que de considérer qu’on n'a pas respecté les recommandations en 2017, et qu'on est en 2025. Et moi ce qui me fait peur dans la réaction qui est de dire « tout va bien, on a un très très bon rapport », c'est qu’en 2030, on va nous dire « vous n'avez pas tenu compte des recommandations de 2017 et de 2025 ».
Donc je pense qu'il faut vraiment prendre un rapport tel que celui-là d'une manière différente, il y a des bonnes choses, vous les avez énoncées sur la gestion budgétaire, il ne faut pas les cacher, il faut les mettre en avant, mais il ne faut pas mettre sous le tapis le reste. Il faut essayer d'avoir l'objectivité nécessaire à une évolution en faveur des Aixois, dont nous ne sommes que les mandataires, pour pouvoir permettre l'amélioration.
Et donc la conclusion intermédiaire sur la transparence, franchement, elle est cinglante. Ce sont des propos, je ne vais pas les relire, ils ont été repris par la presse malheureusement, mais on dit que c'est grave. Je pense qu'il faut dire « alors là peut-être qu’on a quelque chose à faire, on a à progresser, on a à regarder en arrière pour voir ce qui a donné lieu à la nécessité de cette conclusion, et d'essayer de mieux faire ». Voilà moi ce que je pense être la présentation objective de ce rapport, avec ses bons côtés et ses mauvais côtés.
Et moi ce que j’aurais voulu entendre de cette présentation, mais je ne l’ai pas eu, c’est qu’est-ce qu'on va faire pour que les recommandations disparaissent ? Merci.
MME LE MAIRE – Merci. Il n’y a plus de questions ? Je dirai juste une chose quand même c'est que le dernier rapport de la Chambre Régionale des Comptes, il y avait 14 recommandations, nous en avons 4 aujourd'hui, et que l'ensemble des préconisations demandées ont connu un début d'exécution. Donc c'est pas du tout laissé en jachère comme certains pourraient le laisser imaginer. Après je reviendrai plus en détail sur certains aspects. Dominique sur le plan financier et DSP. Ah, je n’avais pas vu Marc PENA.
M. PENA – Je vais faire de la politique qui ne va pas plaire à beaucoup, mais il y aura un autre juge de paix au mois de mars prochain, après la Chambre Régionale des Comptes, et tout ce que nous nous sommes en train de dire sera dans le débat public. Alors évidemment, c'est un autre angle de vue, c’est un tout autre rôle, mais il appartiendra aux Aixois de faire le bilan, qui est esquissé par la Chambre Régionale des Comptes, et on verra si le verre est à moitié plein ou à moitié vide.
Et la deuxième chose, je ne veux pas avoir les foudres de l'opposition, qui n'est pas celui d'Aix en partage, j'attends de voir quelles alliances vous ferez pour éventuellement devoir assumer un bilan que pour l'instant vous critiquez ?
MME LE MAIRE – Bon, on va passer à Dominique AUGEY pour les réponses.
MME AUGEY - Personnellement, je n'ai pas de réponse sur vos deux remarques Marc, à voir. Bon, sur les délégations de service public, c'est une remarque que vous nous faites régulièrement, et pourtant de nombreux élus parmi vous sont membres de ces Commissions et peuvent constater par eux-mêmes que l'ensemble de ces Commissions sont quand même tenu de manière très rigoureuse. Alors comment ça se contrôle une délégation de service public ? Ça se contrôle tous les jours d'abord, alors ça ne se voit pas, mais évidemment il y a des directions, comme la direction petite enfance, il y a une direction culture, il y a une direction sport, et ainsi de suite, et pour toutes nos délégations de service public, le personnel de la ville est en relation quotidienne ou quasi quotidienne, donc de manière informelle, une relation régulière. Ensuite, nous convoquons régulièrement, via la direction du contrôle de gestion, ce qui n'est pas obligé non plus mais qui est de notre fait, et nous recevons régulièrement les délégataires de service public. À la suite de ces réunions-là, d'ailleurs j'ai l'habitude, et j’en ai encore signé une ce matin, d’envoyer de nombreux courriers à ces délégataires pour avoir toutes les informations que nous souhaitons avoir d’eux, et on ne les lâche pas tant qu'on n'a pas la totalité des informations qu'on souhaite avoir, d'une part, légalement, mais au-delà de ça bien entendu. Ensuite il y a des Commissions légales, et on les tient ces Commissions légales, donc la CCSPL, un acronyme un peu indigeste, qui veut dire Commission Consultative des Services Publics Locaux. Dans cette Commission, il y a des Aixois qui ne sont pas élus, qui sont de la société civile, et qui s'intéressent à la vie de la Commune, il y a des élus d'opposition, des élus de la majorité, et tout cela nous permet de recevoir les délégataires et de les questionner à l'envie. Et ensuite, nous avons une Commission de Contrôle Financier, une CCF, qui va s'étoffer aujourd'hui d'ailleurs par l'arrivée d'un certain nombre de nouveaux élus, et cette Commission là encore regroupe des élus de l'opposition, des élus la majorité, et on regarde précisément les comptes financiers de ces délégations de service public. C'est une occupation très dense pour la Ville que de faire ce contrôle. Ce qui relève de la Direction des Finances, c'est plutôt les aspects financiers, et toutes les directions que j'ai citées tout à l'heure, elles, s'intéressent aux résultats je dirais qualitatif. Est-ce que ces DSP ont en effet fait ce qu'on attendait d'elle ? Est-ce qu'elles rendent les services publics qui sont inscrits dans ces contrats ? Je sais que c'est une intervention qui est fréquente. Peut-être a-t-elle été justifiée dans des temps lointains, mais je pense qu'aujourd'hui ça n'est vraiment plus le cas. Je pense que nous aurons l'occasion de le prouver à maintes reprises lorsqu'on présentera ici les rapports 2024 des délégataires, qui ne vont pas tarder à arriver devant vous.
MME LE MAIRE – Merci beaucoup Dominique. Éric sur l’aspect VIAMCO
M. CHEVALIER – Sur la société VIAMCO ce que je peux vous dire, c'est une société créée par délibération du 16 juin 2015, c'est une SAS qui est filiale à 100 % de la SEMEPA, qui a été créée à l'époque pour une souplesse de fonctionnement. Je viens de regarder parce que vous m’avez mis le doute. Sur le site du greffe, il y a bien les comptes qui sont publiés jusqu'en 2023, donc tous les éléments sont sur Public, il n’y a pas de souci. Deuxième élément, ceux de 2024 n'y sont pas encore puisque nous avons notre Assemblée Générale fin juin pour approuver les comptes 2024. Je pense de mémoire que la VIAMCO n'a pas d'opération depuis 2020 grosso modo, à peu près, c'est ça ? [Réponse positive soufflée]. C’est ça, voilà. Donc il n’y a pas d'opacité, c'est un outil comme un autre d'une SEM qui est la SEMEPA.
La confusion entre SPL et SEMEPA, je ne l’ai pas trouvée dans le rapport. Je n’ai pas eu la chance d'avoir la page dans lequel il y avait cette confusion.
Les précédents éléments qui étaient évoqués, c'était le fonctionnement par rapport au partage des salariés qui sont dans un groupement d'employeurs en EPAGE et on avait apporté des précisions à l'époque.
La SPLA, c’est différent, contrairement à la SEMEPA. Pourquoi est écrit la SPLA ? C’est tout simplement parce que c'est une modalité juridique pour permettre aux collectivités de donner en concession des opérations qu'elles jugent utiles à confier à un organisme extérieur. Sachant aussi que la SPLA, au niveau transparence, la ville d'Aix est certes majoritaire mais il y a d'autres collectivités, et il y a aussi la Métropole, donc toutes les communes qui souhaitent utiliser cet outil, ben il suffit qu'elles adhèrent, c'est vrai que ce sont beaucoup des communes du territoire du Pays d'Aix, mais de proche en proche, il y a des communes non membre du territoire du Pays d'Aix qui nous sollicitent pour pouvoir intégrer la SPLA. La SEMEPA, de fait, ne fait plus ce type d'opération, elle a plus que deux opérations en « propre » entre guillemets de, historiques, qui sont La Duranne, pour laquelle d’ailleurs il y a eu un une réponse enfin le renouvellement a été suite à un appel à projet, appel à la concession, et Pié-Fouquet qui est une commune à Rognes Ce sont des opérations (incompris) Et bien sûr la SEMEPA continue à travailler sur le stationnement avec la DSP de La Rotonde en particulier, et elle a en propre le parking Rambaud. Donc au niveau transparence, je ne l’entends pas trop.
Par ailleurs, sauf erreur, depuis quelques années, en avant-première, le Maire de la ville d'Aix a décidé d'associer les membres de l'opposition en tant qu'observateur sur l’AGO. Donc sauf erreur, il y a 2 membres qui sont invités à la prochaine AGO, puisque j'ai sous les yeux le mail qui leur a été transmis. Et à ce moment-là, les comptes sont présentés, donc tous les collaborateurs au titre de la SEMEPA peuvent répondre, pas forcément le jour de l'Assemblée, mais à un autre moment, aux questions subsidiaires qui pourraient y avoir. Pour moi, il n’y a pas d’absence de transparence dans le fonctionnement de ces institutions. Et la Cour Régionale des Comptes n'en parle pas dans le sens que vous l'avez dit !
MME LE MAIRE – Merci Éric. Je passe la parole à Jacques.
M. BOUDON – Je voudrais rassurer Monsieur KLEIN sur le schéma directeur immobilier. Vous aviez parlé de 95 on n’a rien fait, ce n’est pas juste du tout, c'est que la Cour des Comptes a oublié de regarder un morceau de service. Le schéma directeur est basé sur la constitution d'un référentiel patrimonial, c'est un gros dossier, bâtiment par bâtiment. La Commune s'est inscrite dans une démarche constitution de son référentiel dès 2022, on n’est pas en 2015, on a commencé en 2022, afin de se doter d'un système d'information patrimonial, soit une base de données. Le patrimoine de la Ville étant conséquent, il a été décidé de scinder deux périmètres cette mission : un premier périmètre constituant le patrimoine ayant pour ayant un kilomètre et demi autour de l'Hôtel de Ville, équivalent du PSMV et du Faubourg, soit 160 sites, 213 bâtiments, pour une surface estimée de bâtiments de 255 000 m². Un deuxième périmètre pour le reste, soit 189 sites, 341 bâtiments, et 240 000 m². Donc ce n’est pas des petites surfaces. À ce jour, le premier paramètre a été réalisé entre 2023-2024, première phase. Le second périmètre est lancé depuis 2025 et sera terminé en 2026 pour la totalité. Vous avez vu la surface, c'est quelque chose d'énorme les propriétés municipales en immobilier.
MME LE MAIRE – Merci Jacques. Marie-Pierre qui souhaitait prendre la parole, puis Jean-Louis.
MME SICARD DESNUELLE – Juste quelques mots. Le premier point, je serais d'accord en disant que c'est très bien d'avoir eu un rapport de la Cour des Comptes. En médecine, on veut toujours voir l'évaluation de ce qu'on fait. Et c'est la vérité. Je pense que pouvoir savoir où on est très bon et/ou ce qu'il faut faire, pour moi, c’est du positif. Ça, c'est la première chose.
Deuxième chose, il faut signaler que dans toutes les études patrimoniales que nous avons faites, nous avons toujours fait à la fois un diagnostic préalable, et une étude aussi historique patrimoniale. Si nous n’avions pas passé ces diagnostics, nous n'aurions pas eu d'aide de la DRAC. Et je dois signaler que la DRAC est très attentive à la façon dont les dossiers sont montés, parce que sur la ville d’Aix, on a quand même la chance, alors que toutes les subventions ont diminué, nous, les nôtres, on est quand même resté à 30 %, et on a eu, à quelques moments, sur des dossiers, la DRAC nous a aidé de 40 ou 45 % parce que nos dossiers étaient bien montés. Finalement, je pense que là-dessus, ces études diagnostic qu'on a faites est quand même quelque chose d'important.
Deux mots sur la vente. Je dirais simplement sur deux éléments : effectivement, et je suis ravie, on a vendu l'Hôtel de Caumont. L’Hôtel de Caumont aujourd'hui est un atout pour la Ville et pour tous les Aixois, nous n'aurions pas vendu l'Hôtel de Caumont, il serait en décrépitude, et ça ferait partie d'un patrimoine qui n'aurait pas été mis en valeur et restauré. Donc merci Madame le Maire d'avoir pris la décision de vendre l'Hôtel de Caumont. Je pense que c'est un atout pour la Ville et je pense que tout le monde est bien conscient.
La deuxième chose, le Couvent des Prêcheurs, Madame le Maire rappelez-vous que la Ville d'Aix est une ville où la justice et le juridique est important, et que le Couvent des Prêcheurs a été acheté par la justice. Pour moi, c'est un atout, ça permet que la Ville reste dans tout ce qu'on lui avait laissé après qu'elle était (incompris)dans son dynamisme, c'est-à-dire on est la DRAC, on a la justice, on a l'Archevêché, on a l'Université, merci Madame le Maire.
Ensuite, le dernier point que je veux signaler, c'est qu'effectivement il y a une étude de cadrage qui est très bien faite, à la fois par l’urbanisme et la Direction du patrimoine, ou comme la souligné Jacques, c'est quand même une étude qui est très complète parce que c'est extrêmement important, c’est ce que je dis au début, le nombre de bâtiments qu'on a, est très important pour notre Ville. Mais avant même le retour de la Cour des Comptes, nous avions lancé cette étude Madame le Maire. Merci.
MME LE MAIRE – Merci Marie-Pierre. Jean-Louis.
M. VINCENT – Oui Madame le Maire. Je voudrais tout d'abord faire une observation d'ordre très général. Un rapport de la Chambre Régionale des Comptes, c'est le rapport de la Chambre et la réponse de la collectivité contrôlée, vous ne verrez jamais publier un rapport de la Chambre Régionale des Comptes isolément, sans le rapport de la collectivité contrôlée. Le document qui qui a été fourni contient la réponse de la Ville au rapport de la Chambre Régionale des Comptes, et dans ce document, vous avez de nombreuses réponses aux questions qui ont fait l'objet d'un débat aujourd'hui.
Je voudrais apporter un petit complément d'information à ce qu'a dit Éric CHEVALIER concernant la SPLA, pour laquelle vous avez, page 70, que « la Ville exerce sur la SPLA un contrôle analogue à celui qu'elle exerce sur ses propres services ». Je crois que c'est important de le préciser parce que c'est l'objet même de ces structures, ce sont des structures qui doivent être contrôlées par la Ville.
J'en viens enfin aux marchés publics, et sur tout ce qui a été dit sur les accords-cadres. Alors sur les accords-cadres, quantitativement, il y a un graphique qui a été fait par la Chambre, page 58 de son rapport, et ce graphique montre bien qu’on est passé de quelque chose comme 67-68 % à 32-33 %, c’est-à-dire qu’entre 2018 et 2023, le nombre d'accords-cadres a diminué de moitié. Et donc ça dépend si on se place en 2018 ou si on se place en 2023, le contrôle ne s'exerce pas sur l'année 2024. À la commande publique, et Alain l’a parfaitement souligné, il y a une évolution permanente, on essaie de s'améliorer de façon permanente.
Je vais vous donner lecture concernant les plafonds des accords-cadres, il y a une jurisprudence : « la Ville n'est pas d'accord avec la Chambre sur le fait d'avoir des plafonds en accord avec les montants consommés. Alors pour fixer les montants maximaux de ces accords-cadres, la Ville se fonde notamment sur les consommations des marchés précédents. Il s'agit d'une pratique que la Ville applique depuis plusieurs années et non depuis seulement 2023. La Ville y applique généralement une marge de sécurité, c'est une démarche classique comme le préconise la Direction des Affaires Juridiques de Bercy. Ce montant maximum pourrait être fixé à un montant plus élevé que le montant estimé et prévisible des achats sur la base des consommations moyennes des dernières années, ou de la programmation budgétaire pour l'année à venir. Une telle démarche assure aux acheteurs une marge de sécurité permettant de répondre à de possibles très fortes hausses du besoin, comme l'expérience a pu en être faite à l'occasion de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID 2019 ». C'est une jurisprudence qu'on trouve sur le site de Bercy, arrêt de la CJUE Simonsen et Well 07.07.2021.
« Sur ce point, il a été jugé que le montant maximum d'un accord-cadre supérieur à 4 fois le montant des commandes passées sur le présent précédent accord-cadre n'était pas susceptible de constituer un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence », tribunal administratif d'Orléans 02.08.2022.
Voilà donc sur les montants excessifs des accords-cadres, la Ville ne peut pas partager la position de de la Chambre. Euh Aujourd'hui rien ne dit dans le code des marchés publics qu'il y a une obligation de limiter le montant maximum, et donc on s'appuie sur les consommations des années précédentes pour fixer les plafonds sans plus.
Concernant le sourcing, alors le sourcing, c'est un sujet qui est en évolution, on en a beaucoup parlé avec Alain, et on était d'accord sur la nécessité d'avoir un sourcing. Je l'ai dit tout à l'heure et il y a eu un poste qui a été créé à ce sujet. Il y a en début d'année une programmation des achats qui nécessite un sourcing adapté pour les marchés complexes ou pour les marchés à fort enjeu financier. Ça existe. Aujourd'hui, ce qu'on peut dire, c'est que il y a de la formation qui est donnée aux personnels du service des marchés. Il faut que cette formation aboutisse. C'est une imprégnation, c'est une culture le sourcing, on est bien d’accord et il faut que les agents du service s'en imprègnent le plus possible, et on y travaille par de la formation.
M. PENA – Madame le Maire, je peux faire encore une petite remarque ?
MME LE MAIRE – Oui mais petite.
M. PENA - Je voudrai quand même rétablir la vérité.
M. VINCENT – quelle vérité ? Y a quelqu'un qui a menti ?
M. PENA - Madame Marie-Pierre SICARD nous a expliqué des trémolos dans la voix que la Ville avait eu une vision extraordinaire en proposant finalement que le Ministère de la Justice s'installe au Couvent des Prêcheurs, c'est pas du tout ce qui s'est passé, du tout, du tout. Vous vouliez vendre à One Point à Bling Bling, à je ne sais qui. Vous nous avez fait passer des heures et des heures de Commission sur ces sujets, et puis un jour le Ministère de la Justice, lui, a tenu compte de l'intérêt public du service public de la justice, et s'est manifesté, ce que cette Ville a été incapable de faire en matière de cité judiciaire depuis de nombreuses années. Donc je voulais rétablir la réalité là-dessus.
Et il y a un second point, je voudrais dire à Monsieur Jean-Louis VINCENT, sans jouer au professeur de droit, qu'on ne peut pas citer une jurisprudence comme vous venez de le faire, on ne peut pas citer la jurisprudence d'un tribunal, une juridiction de première instance, sans analyser l'environnement et l'ensemble de la jurisprudence, parce que sinon on est malhonnête intellectuellement. Et tout professeur de droit…
M. VINCENT – Je ne vous permets pas de dire que je suis malhonnête parce que ce que j'ai cité ce que j'ai cité …
M. PENA – Laissez-moi terminer.
M. VINCENT – C’est la position de Bercy que j'ai citée, et Bercy serait malhonnête alors.
M. PENA – Oui, oui, oui, mais vous citez une jurisprudence isolée, et si vous étiez mon étudiant, je vous dirai non.
MME LE MAIRE – Ce n’est pas le cas, ce n’est pas le cas Monsieur PENA.
M. PENA – Vous ne pouvez pas faire ça, vous ne pouvez pas faire ça ! Au moins, c'est exprimé plus clairement. Donc vous ne pouvez pas utiliser la jurisprudence de cette manière-là.
MME LE MAIRE – On est bien obligé parfois de citer des décisions de justice pour clarifier le débat aussi. Bon alors moi, j'ai été un peu surprise quand même des assertions que j'ai entendues, notamment par Madame HUBERT, parce que Madame HUBERT est avocate, et effectivement quand on lit le rapport tel qu'il est, on voit bien qu'il n'y a pas des manquements, des imprécisions sur le rattachement, sur les fiches de poste, ça j'entends. D'ailleurs, on a tout rectifié après le rapport provisoire évidemment.
Sur l'histoire des CV, d'après ce que j'entends, ça demande vérification, mais j'imagine que c'est la vérité, que c'est des CV de personnes qui n'étaient déjà plus au cabinet, mais bon, je ne sais pas si elles ont pris leur dossier, pas leur dossier, je vais éclaircir ce point. Mais néanmoins il n’y a pas de fait avéré, et aujourd'hui, on se trouve face à des Chambres Régionales des comptes qui sur l'ensemble des collectivités qu'elles contrôlent, font des vérifications en solidifiant des règles qui n'existent pas dans la loi, qui existent peu ou prou dans la jurisprudence, en même temps, elles établissent en fait les règles, et je dis, pourquoi pas. Le véritable problème étant qu'il y a quand même un flou général qui existe, et qu'en même temps les Chambres parfois sont un petit peu prescriptives. Je pense notamment, tout à l'heure vous avez parlé d'un agent administratif, et non pas collaborateur de cabinet, qui était lié à un élu. Elle n’y est plus depuis un petit moment, mais il est vrai qu'elle était la conjointe d'un élu, mais elle était agent administratif avant, elle a été agent administratif quand elle est arrivée au cabinet, et quand elle est repartie dans un service où elle fait quelque chose qui lui plaît mieux, elle est restée agent administratif. Et il n'y a pas d'interdiction, l'interdiction, elle me concerne moi et les gens de ma famille, pas les autres. Donc c'est vrai que les Chambres vont souvent au-delà de la loi, et d'autant plus dans ce cas précis, que aujourd'hui, on a des missions flash par exemple du Sénat, qui travaillent sur les missions des collaborateurs de cabinet, la limite avec les travaux des agents administratifs, le rattachement, les autorités fonctionnelles des directeurs de cabinet, qui selon le Sénat devraient pouvoir s'exercer en toute liberté sur les services, établies par l'autorité territoriale au sein même de la collectivité. Donc il y a quand même des zones extrêmement floues qui sont celles aujourd'hui des règles dans ces matières, c'est pour ça qu'il est un peu hasardeux, je dirais, de planter des clous. Il n'y a pas eu de malversation, il n'y a pas eu de choses interdites qui sont arrivées. Il y a eu parfois des flous, c'est vrai, et on les a rectifiés depuis. Il y a eu aussi des imprécisions, ça a été rectifié, il y a eu une erreur de rattachement qui est notée au directeur de cabinet, parce que c'est vrai que quand on a des agents sur lesquels on exerce une autorité fonctionnelle, et bien évidemment, on pense à les évaluer sans se dire « Ah ben non finalement ce n’est pas de moi qu’il dépend, même si c'est moi finalement qui travaille au quotidien avec eux ». Tout ça c'est un peu complexe, et le magistrat de la Chambre Régionale des Comptes, à qui j'en ai fait la remarque, en disant : « mais c'est quand même particulier de demander à quelqu'un, qui n'est jamais au fait, au contact, de ses agents de les évaluer, alors que c'est le directeur de cabinet qui travaille au quotidien avec eux ». Il m'a dit : « oui c'est vrai mais c'est la règle ». Donc OK, on s'est conformé à la règle.
Mais il y a quand même des choses qui méritent d'être éclaircies par la loi, et ces choses-là, je vous renvoie à la mission flash du Sénat qui a été établie par Françoise GATEL et Mathieu DARNAUD, c'est très clair. Aujourd'hui, il y a beaucoup de flous sur ces questions, mais en revanche, la Chambre Régionale des Comptes n'établit absolument pas de faits avérés où il y aurait eu des infractions à la loi, elle est dit simplement il y a des flous, il y a des imprécisions, il y a eu une erreur de rattachement, mais elle dit pas que les collaborateurs de cabinet ont fait des choses interdites, elle ne dit pas non plus que les agents administratifs ne se sont pas comportés comme des agents administratifs, elle dit simplement il y a des flous sur les dénominations. Oui c'est vrai, c'est vrai, vous pouvez relire, chacun l’a à disposition, c'est quand même la réalité vraie. Donc non, ce n’est pas un manque de transparence, c'est qu'aujourd'hui on est dans un flou législatif, qui a peut-être amené à ce qui est des imprécisions à des moments donnés, imprécisions qui ont aujourd'hui été rectifiées. Et je dois dire même que, c’est d'ailleurs noté dans le rapport, pas de ma bouche mais de celle du directeur de cabinet qui était en poste à ce moment-là, qui dit : « oui je lui ai demandé de venir parce que j'avais besoin d'une sécurisation ». Pourquoi ? Parce qu'on s'est rendu compte que l'administration, face à des questions, vous direz il y a eu quand même des erreurs, mais face à des questions aussi particulières, aussi épineuses, en fait régler de manière aussi floue parce qu'elles ne sont pas vraiment réglées à ce jour, avaient bien du mal, et c'est la raison pour laquelle j'ai voulu avoir un directeur de cabinet, qui a fait aussi certaines erreurs, mais vous savez je connais pas une collectivité en France, et il suffit de regarder l'ensemble des rapports de la Chambre Régionale des Comptes, où il n'y a pas des erreurs sur ces matières, parce qu'encore une fois la règle n'est pas établie de manière claire. Et je vous renvoie à cette mission flash que je pourrais à tous vous adresser, parce que d'abord c'est intéressant, et ça montre bien que le législateur aujourd'hui est quand même face à un défi qu’il doit régler de manière urgente. Je vous fais grâce de l'ensemble des élus qui ont été mis en difficulté par rapport à ce type de question, que ce soit de droite ou de gauche d'ailleurs, ça n'est pas la question.
Donc il y a ça, et puis sur le manque de transparence, pardon mais je trouve que vous avez du souffle ! Parce que dans toutes les Commissions, il y a l'opposition. Dans toutes les Commissions, même si ce n'était pas prévu par les textes à l'origine, on a fait en sorte que puisse siéger des élus de l'opposition. Il y a les 2 observateurs au Conseil d'Administration de la SEMEPA qui sont Monsieur DI MEO et Monsieur KLEIN en Assemblée Générale. Donc on ne peut pas dire, ce n’est pas vrai, qu’il y a une opacité ou qu’il n’y a pas de transparence, c'est faux, tout simplement !
Alors maintenant je vous propose de passer à la question suivante. Merci.
[Applaudissement].
MME PETEL – Madame le Maire, je n’ai pas eu de réponse, je n'ai pas eu de réponse sur le fameux logiciel qui a été acheté en 2021.
MME LE MAIRE – Mais il l’a dit Jacques.
MME PETEL - La Commune doit proposer dans les meilleurs délais un outil précis et complet…
MME LE MAIRE – Mais il a été acheté le BEAM, il est en train de se nourrir des données. MME PETEL – Ce n’est pas ce que dit la Chambre Régionale des Comptes, elle dit que vous devez vous dotez de…
MME LE MAIRE – Ce n’est pas un travail terminé, ça je suis d’accord, mais c’est un travail en cours.
MME PETEL – Non, non, elle dit « la Commune doit proposer dans les meilleurs délais un outil précis et complet lui permettant de connaître les caractéristiques de la valeur de son patrimoine monumental ».
MME LE MAIRE – Il se sont arrêtés en 2023, mais je suis désolée, c'est en cours depuis 2020. Y a-t- il quelqu'un qui puisse… peut être répondre?
MME PETEL – Je suis désolée mais c'est ce que dit la Chambre Régionale des Comptes, donc ça veut dire qu’il n’y a pas d'outil.
MME LE MAIRE – Mais il a répondu Jacques BOUDON ! Ou vous étiez partie chercher un café ou vous étiez distraite !
MME PETEL – Non, j’ai bien entendu Jacques BOUDON parce que j'étais là en effet, mais ça n'est pas la réponse qui a été faite. Entre la réponse que vous faites et ce que dit la Chambre Régionale des Comptes, il y a un gap. Eux disent qu’il n’y a pas d'outils.
MME LE MAIRE – Si, l’outil a été acheté en 2020, c’est le BEAM.
MME PETEL – Excusez-moi, le rapport dit qu’il faut se doter d’un outil.
MME LE MAIRE – Ce dont la Ville s’est dotée [02’59’50] Jean Louis VINCENT à raison quand on lit ce type de rapport, il faut aussi lire les réponses qu'il a en face, parce que d'ailleurs ça permet d’affiner les réponses.
MME PETEL – Non.
MME LE MAIRE – Si, si, si
MME PETEL – Peut être que c'est un outil qui ne correspond pas à ce que souhaite la Chambre Régionale des Comptes, et qui ne permet pas de gérer l'intégralité de l'entretien du patrimoine comme il doit être fait. Voilà c’est tout, je pose cette question. ?
MME LE MAIRE – Jacques.
MONSIEUR BOUDON – Je vous ai répondu : la moitié du patrimoine a été fait, on est en cours sur la deuxième moitié qui sera terminée fin 2026, et dans ces dossiers, vous trouverez tout sur ces bâtiments, c'est énorme ce qu’ils demandent, et il y en a 500 000 m², ce n’est pas 15 m², ce n’est pas le vestiaire public de Puyricard.
01.02 RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : COMPTABILITÉ COMMUNALE - OUVERTURES ET VIREMENTS DE CRÉDITS POUR L'EXERCICE 2025- Décision du Conseil Étaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Le Budget Primitif a été voté le 7 février 2025 et déposé à la Préfecture le 10 février 2025. À ce jour, il s'avère que certaines inscriptions budgétaires doivent faire l'objet de compléments de crédits et que d'autres donnent lieu à un changement d'imputation. Les ouvertures et virements de crédits constituent les décisions modificatives qui permettent d'adapter le cadre annuel des autorisations budgétaires.
C'est pourquoi, je vous demanderais, Mes Chers Collègues, de bien vouloir adopter les ouvertures et virements de crédits suivants :
Présents et représentés : 52
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
01.03 RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : COMPTABILITÉ COMMUNALE - BILAN ANNUEL DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME- Décision du Conseil
Étaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Pour rappel, les procédures d'AP / CP (autorisations de programme / crédits de paiement) sont une dérogation au principe d'annualité budgétaire permettant à la fois une approche pluriannuelle des opérations d'investissement, une amélioration de la visibilité des engagements financiers de la collectivité et une limitation du recours aux inscriptions en restes à réaliser. L'AP constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées, sous la forme d'engagements pluriannuels d'AP, pour le financement d'un programme d'investissement. Elle demeure valable sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée chaque année.
Les crédits de paiement désignent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant un exercice comptable, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre d'une autorisation de programme. L'équilibre budgétaire s'apprécie en tenant compte des seuls CP. Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement, dont la somme doit être égale au montant de l’autorisation de programme. Les AP sont approuvées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives. La délibération initiale fixe l’enveloppe globale du programme ainsi que l'échéancier des CP. Dès cette délibération, l’exécution des dépenses est autorisée. Par ailleurs, s’agissant des budgets M57, l’article L5217-10-9 du CGCT prévoit que lorsque la section d’investissement ou la section de fonctionnement comporte des autorisations de programme ou des autorisations d’engagement et leurs crédits de paiement, l’ordonnateur peut jusqu’à l’adoption du budget, liquider et mandater les dépenses d’investissement et les dépenses de fonctionnement correspondant aux autorisations ouvertes au cours des exercices antérieurs, dans la limite d’un montant de crédit de paiement par chapitre égal au tiers des autorisations ouvertes lors de l’exercice précédent. En fin d'exercice, les crédits de paiement non utilisés doivent être repris l’année suivante par la délibération du Conseil Municipal de présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP. Enfin, toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération. On notera également que le suivi des AP/CP est retracé dans une annexe de chaque étape du cycle budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte financier unique).
Il vous est proposé de prendre connaissance de la réalisation sur l'exercice 2024 de chacun des programmes suivants :
Autorisation de programme P10-2021-1 - Opération Place d’Albertas
Échéancier voté par délibération n° DL 2024-295 :
AP
Réalisation
antérieure
CP 2024 CP2025
1 133 547,58 € 628 542,58 € 420 005,00 € 85 000,00 €
Exécution 2024 :
L’opération avait un CP de 420 005,00€ a été exécutée à hauteur de 271 959, 37€. Autorisation de programme n° P03-2021-2 : Opération Végétalisation des cours d’école Echéancier voté par délibération n° DL 2024-4:
Réalisation
antérieure
CP2024 CP 2025 AP
2 978 738,53 € 1 000 000,00 € 1 021 261,47 € 5 000 000,00 €
Exécution 2024
L’opération avait un CP de 1 000 000,00 € TTC a été exécutée à hauteur de 965 651,50 € TTC.Autorisation de programme n° P03-2021-1 : Opération Rénovation Parc jourdan Echéancier voté par délibération n° DL 2024-4 :
Réalisation
antérieure CP 2024 CP 2025 AP
53 634,59 € 0 ,00 € 1 946 365,41€ 2 000 000,00 €
Exécution 2024
L’opération n’avait pas CP en 2024 et n’a donc pas fait l’objet d’exécution.
En conséquence, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ADOPTER le bilan des autorisations de programme telles que décrites ci-dessus ; - AUTORISER Madame le Maire ou l'élu délégué à liquider et mandater les dépenses correspondant à ces crédits de paiement.
Présents et représentés : 52
Présents : 45 Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
01.04 RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : COMPTABILITÉ COMMUNALE - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE POUR L'EXERCICE 2024- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues, L’exécution budgétaire 2024 s’est inscrite dans un contexte politique national troublé qui a eu des conséquences sensibles sur les finances des collectivités locales. La Cour des Comptes souligne qu’au niveau national, les deux années écoulées ont représenté un dérapage majeur des finances publiques qui constitue un nouvel échec de la France à s’inscrire dans la trajectoire pluriannuelle d’un retour à un déficit inférieur à 3 % du PIB. À ce titre, le solde des administrations publiques locales, qui était proche de l’équilibre entre 2015 à 2022, poursuit sa dégradation amorcée en 2023 à 0,6 point de PIB en 2024.
Dans son rapport d’orientations budgétaires voté le 13 décembre 2023 et dans son rapport de présentation du budget primitif 2024 voté le 9 février 2024, la Ville déclinait les priorités du mandat :
- Une gestion vertueuse de la Ville permettant de préserver le pouvoir d’achat des aixois, avec la poursuite du maintien des taux fiscaux, mais aussi à travers une large politique de gratuité et de gels des tarifs dans les domaines culturels et éducatifs avec notamment des abonnements et prêts gratuits au sein de toutes les bibliothèques, des prix modérés et inchangés pour la cantine scolaire ou encore le gel des tarifs d’inscriptions au conservatoire ; La proximité, avec un cadre de vie apaisé pour les aixois, en renforçant de manière continue et déterminée la sécurité, la propreté urbaine, en préservant l’environnement et les espaces verts et la qualité de l’espace public ;
- L’aménagement de la Ville, tant par la réhabilitation urbaine (Encagnane, Faubourg, Centre- Ville, création et renforcement de nouvelles centralités, voirie), la valorisation patrimoniale (rénovation de la place d’Albertas, Bastide du Jas de Bouffan, Bibliothèque Méjanes, Église de la Madeleine), le changement de dimension du complexe sportif Carcassonne avec la création de la Plaine nature, l’isolation thermique des bâtiments, les économies d’énergie et le développement des mobilités douces avec le plan Vélo ;
- Une Ville au centre des services aux aixois, par l’éducation, le lien social, le sport et la culture avec des équipements publics de qualité, avec le plan « Bien vivre à l’école », avec notamment l’objectif d’une ATSEM par classe, le programme de végétalisation et de rénovation thermique des écoles et la poursuite du gel du tarif des cantines depuis 2019 ;
- Le budget primitif 2024 annonçait la finalisation des transferts des 6 grands équipements structurants de proximité à la Ville: la Salle des musiques actuelles (6MIC), la Salle ARENA, le Stade Maurice David et les piscines Y. Blanc, C.Bollet, et Jas de Bouffan, en biens de retour. Redevenir décideur de la gestion et de l’usage d’équipements essentiels dans la vie des aixois a été un choix fort de la Ville. Faire qu’ils soient plus en proximité des aixois, plus adaptés à leurs souhaits et à leurs besoins plutôt qu’administrés de manière plus éloignée est la raison de la demande faite par la ville à la métropole qui les gérait antérieurement ; - Le budget primitif intégrait comme évènement « phare » culturel la 2ème édition de la biennale, ainsi que le commencement de la préparation de l’année Cézanne ;
Les priorités annoncées dans le budget primitif se sont pleinement réalisées : - La finalisation du retour des 6 grands équipements culturels et sportifs, après de multiples échanges avec la Métropole pour déterminer d’une part, l’évaluation des charges qui a été validée par la CLECT du 23 septembre 2024 et votée par les assemblées délibérantes respectives, et d’autre part, préparer les transferts opérationnels par les services de la Ville d’Aix en Provence au 1er janvier 2025, au terme des conventions de gestion. L’évaluation du coût net des charges de ces 6 équipements aboutit désormais à un versement annuel de la Métropole vers la Ville destiné à les prendre en charge. Il est important de souligner que les aixois redeviennent propriétaires de ces 6 équipements et sont donc désormais décideurs de leur avenir.
- La réalisation de la 2ème édition de la biennale avec 152 évènements répartis sur 22 week- ends avec une fréquentation de l’ordre de 300 000 visiteurs. Une ville doit être vivante, animée, attractive pour que ses habitants aiment à y vivre mais aussi pour attirer l’intérêt de tous. La Ville d’Aix-en-Provence attire des visiteurs venus des villes et villages environnants, mais aussi des visiteurs de la France entière et de nombreux étrangers. Ce succès, souligné par le New York Times qui place Aix à la 7ème place des meilleures destinations dans le monde pour l’année 2025, est dû notamment à son attractivité culturelle dont la biennale est un des moteurs. Cette fréquentation a également un impact positif sur la fréquentation des commerces et des restaurants.
- Le maintien des subventions aux associations : sans elles, la vitalité sportive et culturelle que connait la Ville ne serait pas à ce niveau. Les associations œuvrent au lien social de notre cité et méritent que les concours de la Ville soient à des niveaux maintenus ;
- Le renforcement des recrutements pour garantir le maintien des services de proximité pour les aixois : la sécurité étant le préalable à l’exercice des libertés ainsi qu’à la bonne exécution des services publics, le renforcement des effectifs à ce niveau a été une priorité. Il en est de même en matière d’éducation des petits Aixois, pour lesquels la municipalité a insisté sur le recrutement des ATSEM dans les écoles maternelles. Enfin, des recrutements ont également été réalisés dans le secteur de la propreté pour qu’Aix soit une ville belle et attractive, méritant une propreté à l’image de son patrimoine ;
- La réalisation d’un niveau élevé de dépenses d’équipement avec plus de 60 M€ investis, afin de bâtir aujourd’hui la ville de demain, avec notamment :
o La transformation du site Carcassonne qui devient la Plaine Nature et Sportive : Les aixois ont fait le succès du site Carcassonne en fréquentant sa piscine et ses terrains de sports. De plus en plus nombreux, de plus en plus jeunes, adeptes de sports nouveaux attachés à des lieux conviviaux, aérés et offrant des espaces de verdure, la Ville a décidé d’intégrer les souhaits des aixois, de faire évoluer le site Carcassonne et de le transformer en une Plaine Nature et Sportive (PNS) inaugurée le 26 avril 2025 ;
o La poursuite de la rénovation de la bibliothèque de la Méjanes
Très attachée au programme « lecture pour tous » et à son ambition de permettre à chacun d’accéder aux livres et à un libre arbitre éclairé, la Ville a décidé de rendre gratuit l’accès à ses bibliothèques depuis 2019. L’impact sur la fréquentation des bibliothèques est fort et la Ville a donc décidé de continuer sa politique de proximité entre les lieux culturels et les aixois et d’offrir aux nombreux lecteurs qui fréquentent la bibliothèque Méjanes un cadre rénové. Tout en conservant l’architecture industrielle et historique, la bibliothèque sera plus lumineuse, plus accueillante, plus ouverte sur le quartier, plus facile d’accès pour ceux qui n’ont pas l’habitude de s’y rendre, plus adaptée aux enfants, plus lieu de vie pour y lire mais pas seulement. Cet ambitieux chantier devrait s’achever en 2027.
o L’avancement du programme de rénovation urbaine et notamment le programme d’Encagnane afin que les logements y soient réhabilités ainsi que les espaces de vie environnants.
o La rénovation des sites Cézanniens, avec la Bastide du Jas de Bouffan, l’atelier Cézanne, les carrières de Bibémus pour préparer une année Cézanne 2025 historique où non seulement le peintre sera célébré au travers de son œuvre mais également des lieux qu’il a fréquentés , patrimoine culturel et intemporel des Aixois.
- La mise en place du SPASER
L’exercice 2024 marque la première année d’application du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables de la Ville (SPASER 2024-2026) adopté par le Conseil Municipal en décembre 2023. Ce schéma fixe notamment deux objectifs cibles : à échéance 2025, 100 % des marchés de la Ville devront comporter des considérations environnementales et 30% des marchés des considérations sociales. Sur les 240 marchés conclus par la Ville en 2024, 53% comportaient une considération environnementale (moyenne nationale : 20,1%) et 14 % une considération sociale (moyenne nationale : 12,7%). Autant de réalisations qui traduisent une gestion à la fois responsable et volontaire des deniers communaux, en conciliant exigence de prudence et ambitions élevées pour la ville.Le budget de la Ville a connu une progression des dépenses de fonctionnement, après retraitement des transferts d’équipements, de 5,9 M€, soit + 2,9 %. Cette évolution provient en grande partie du poste masse salariale qui, comme chaque année, subit un ensemble de mesures exogènes décidées par les instances nationales, sans consultation préalable des collectivités locales, mais qui est également l’expression de la volonté politique d’apporter aux aixois des services de proximité de qualité qui en font sa singularité dans la strate des villes de + de 100.000 habitants.
Les recettes de fonctionnement retraitées sont, quant à elles, en recul de 0,9 %, impactées par les baisses des impôts indirects (droits de mutation, taxe sur la publicité, taxe sur l’électricité, stationnement et taxe de séjour). Toujours dans l’optique de préserver le pouvoir d’achat des aixois, ce repli n’a pas été compensé par le levier fiscal, les taux de la fiscalité communale demeurant inchangés depuis 29 ans. C’est l’expression d’un choix politique fort et assumé, qui nécessite une gestion raisonnable et raisonnée.
D’ailleurs, ce moindre apport de l’épargne à la section d’investissement a largement été compensé par les volumes importants des cessions d’actif et des participations de nos partenaires institutionnels. En effet, la contractualisation à hauteur de 20,2 millions d’euros avec la Région Provence-Alpes Côte d’Azur et de 13,7 millions d’euros avec le Conseil Départemental 13 a permis de bénéficier d’un niveau historiquement haut de participations extérieures. A noter également le recours au Contrat Communautaire Pluriannuel de Développement avec la Métropole qui a permis de solder des opérations d’investissement en cours. La Ville a pu ainsi continuer à réaliser un montant élevé de dépenses d’équipements de plus de 60 M€, avec un montant de 389 € par habitant, 1,5 fois supérieur à la moyenne nationale.
Enfin, l’intégration des équipements sportifs et culturels majeurs du territoire communal a pu s’effectuer sans dégrader les indicateurs financiers de la collectivité, et notamment en conservant une dette par habitant inférieur à la moyenne. Il convient de rappeler l’intégration d’une dette de 37M€ liée à ces transferts, et que la Ville s’est enrichie d’une Valeur Patrimoniale Nette « clectée » de 123M€, nette de FCTVA et de subventions (DL.2024-485).
Ces éléments financiers, traduits dans ce CFU, sont l’expression d’une volonté politique affirmée du bien vivre à Aix-en-Provence dans l’excellence, d’une capitale à visage humain, d’une ville des proximités, d’une ville apaisée qui unit, rassemble et protège, d’une vision d’Aix-en-Provence, souveraine, forte et fraternelle.
Je vous propose maintenant, Mes Chers Collègues, d’examiner successivement : En préambule, une rapide présentation des étapes de la mise en place du Compte Financier Unique (CFU) et de la balance générale par sections,
I - Les recettes et les dépenses de fonctionnement dont dépend le résultat comptable, II - Les recettes et les dépenses réelles d'investissement, qui permettent de déterminer le besoin de financement de la section d'investissement,
III - Le solde de clôture qui prend en compte les restes à réaliser, tant en dépenses qu'en recettes,
IV - L’évolution de la situation financière de la commune, au travers des ratios stratégiques
Présents et représentés : 52
Présents : 45
Abstentions : 8
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 44
Pour : 37 Contre : 7
Ont voté contre : Agnès DAURES Cyril DI MEO Emmanuel HENRY Claudie HUBERT Marc PENA Anne-Laurence PETEL Pierre SPANO
Se sont abstenus : Laurence ANGELETTI, Béatrice BENDELE, Pierre-Paul CALENDINI, Elisabeth HUARD, Philippe KLEIN, Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Alain PARRA, Josy PIGNATEL
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
M. Eric CHEVALIER est élu Président de l’assemblée. Mme le Maire sort de la salle au moment du vote.
Ont signé Eric CHEVALIER, Adjoint au Maire Président de séance
01.05 RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : COMPTABILITÉ COMMUNALE - AFFECTATIONS DES RÉSULTATS POUR L'EXERCICE 2024- Décision du Conseil
Étaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint. Mes Chers Collègues,
Vous venez de prendre connaissance de l'exécution du budget de l'exercice 2024 et d'en arrêter le résultat de clôture de la section de fonctionnement avec reprise des résultats antérieurs qui ressort à + 16 116 738,71 €.
Le solde d’exécution de la section d’investissement avec reprise des résultats antérieurs s’établit à un excédent de 4 932 418,04 €.
Comme expliqué en détail dans la délibération n° DL.2022-363 du 13 décembre 2022, le passage à l’instruction comptable M57 entraîne la clôture du compte M14 1069 « Reprise sur excédents capitalisés - neutralisation de l’excédent des charges sur les produits ». Cette procédure génère une perte sur résultat du montant du solde du compte, soit 1 816 202,25 €, avec possibilité d’étaler la perte sur 10 exercices.
Ainsi, après correction de 181 620 €, le solde d’exécution de de la section d’investissement, avec reprise des résultats antérieurs, présente un excédent de 4 750 798,04 €.
Le solde des restes à réaliser en dépenses et en recettes se décompose comme suit : - Restes à réaliser en recettes : néant
- Restes à réaliser en dépenses : 16 874 723,16 €- Solde : - 16 874 723,16 €.
Le besoin de financement de la section d’investissement s’établit donc à 12 123 925,12 €. Je vous propose donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- AFFECTER le résultat comptable de l’exercice 2024 qui s’établit à 16 116 738,71€ de la façon suivante : 922-1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) ; 12 123 925,12 € Chapitre 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 3 992 813,59 €
Présents et représentés : 52
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Eric CHEVALIER, Adjoint au Maire Président de séance
L’adjoint ou le conseiller municipal délégué, Madame Amandine JANER
La secrétaire de séance, Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
01.06 RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : COMPTABILITÉ COMMUNALE - MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT POUR L'OPÉRATION "PLACE
D'ALBERTAS".- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
Pour rappel, les procédures d'AP/CP (autorisations de programme / crédits de paiement) sont une dérogation au principe d'annualité budgétaire permettant à la fois une approche pluriannuelle des opérations d'investissement, une amélioration de la visibilité des engagements financiers de la collectivité, et une limitation du recours aux inscriptions en restes à réaliser.
L'AP constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées, sous la forme d'engagements pluriannuels d'AP, pour le financement d'un programme d'investissement. Elle demeure valable sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée chaque année.
Les crédits de paiement désignent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant un exercice comptable, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre d'une autorisation de programme. L'équilibre budgétaire s'apprécie en tenant compte des seuls CP.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement, dont la somme doit être égale au montant de l’autorisation de programme. Toute modification dans la structure des AP/CP doit être soumise à l’approbation du Conseil Municipal.
Modification de l’Autorisation de Programme « Place d’Albertas »
(N° P10-2021-1)
Cette autorisation de programme N° P10-2021-1 a été révisée aux termes de la délibération n° 2025-3 du 7 février 2025 dans les conditions suivantes : AP Réalisation antérieure CP 2025 CP 2026
1 133 547,58 € 900 501,95€ 89 500,00 € 143 545,63 €
Il convient à présent de diminuer l’autorisation de programme de – 48 545.63 € (AP) et modifier les crédits de paiement (CP) comme suit :
AP CP 2025 CP 2026
1 085 001,95 € 25 000,00 € 70 000,00 €
En conséquence, je vous propose, Mes Chers Collègues de :
- ADOPTER la révision de l’autorisation de programme N° P10-2021-1, selon les montants de crédits de paiement, exprimés pour leurs montants TTC suivants :
AP CP 2025 CP 2026
1 085 001,95 € 25 000,00 € 70 000,00 €
- AUTORISER Madame le Maire ou l’élu délégué à liquider et mandater les dépenses correspondant à ces crédits de paiement
Présents et représentés : 52
Présents : 45
Abstentions : 6
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 45
Pour : 45
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : Agnès DAURES, Cyril DI MEO, Emmanuel HENRY, Claudie HUBERT, Marc PENA, Pierre SPANO.
N’ont pas pris part au vote : KLEIN
Ont signé Eric CHEVALIER, Adjoint au Maire Président de séance
01.07 RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : DEMANDE DE FINANCEMENT CONSEIL DÉPARTEMENTAL - AIDE AU PATRIMOINE CLASSE ET INSCRIT MH - PLACE ALBERTAS - RESTAURATION DE LA FAÇADE SUD - Décision du Conseil
Étaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
La Ville d’Aix-en-Provence a été autorisée à exécuter les travaux de restauration de la façade sud de la Place Albertas aux frais avancés des copropriétaires des parcelles concernées, cadastrées AB 181 et 182, d’une part par décisions de justice (ordonnance du TGI d’Aix du 3 mai 2016 et ordonnance de référé du 13 décembre 2016), d’autre part par la convention constitutive de groupement de commandes (Conseil Municipal du 21 juillet 2023).
La Ville est en charge des demandes de subventions auprès des partenaires financiers institutionnels à savoir l’État – DRAC et le Conseil Départemental.
Les dossiers de demandes de subvention ont été déposés en décembre 2023 sur la base d’un montant de dépenses de 431 498,72 € HT, correspondant au coût prévisionnel de l’opération (maîtrise d’œuvre et travaux) en juillet 2023 :
- l’État DRAC PACA a attribué une subvention de 30 % soit 129 449,62 €.
- le Conseil Départemental n’ayant pas délibéré en 2024, la Ville a demandé le report du dossier de subvention sur 2025 avec une actualisation du montant prévisionnel de l’opération, afin de prendre en compte l’estimation Phase DCE du maître d’œuvre de janvier 2025 laquelle est de 584 465,28 € HT.
- C’est la raison pour laquelle il vous est demandé, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - APPROUVER la demande de subvention pour la restauration des façades de la place d’Albertas auprès du Conseil Départemental ;
- SOLLICITER la participation financière du Conseil Départemental à hauteur de 25 % du coût prévisionnel d’opération, soit une participation de 146 116 € ;
- AUTORISER Madame Le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer tout document afférent à ce dossier ;
- AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en-Provence à faire recette des sommes correspondantes.
Présents et représentés : 52
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Eric CHEVALIER, Adjoint au Maire Président de séance
01.08 RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : DEMANDE DE FINANCEMENT EUROPE - AAP FEDER - SOUTIEN A DES PROJETS D'INFRASTRUCTURES CYCLABLES POUR LA MOBILITÉ DU QUOTIDIEN - AMÉNAGEMENT D'UNE PASSERELLE CYCLABLE POUR LE FRANCHISSEMENT DE L'A51 - Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant qu'autorité de gestion des fonds européens 2021-2027, a lancé un appel à projets FEDER visant à financer des infrastructures cyclables pour la mobilité quotidienne. Cette initiative s'inscrit dans l'objectif stratégique régional de transition environnementale et d'atteinte de la neutralité carbone d'ici 2050 fixés dans le Plan Climat « une COP d’avance », décliné dans sa nouvelle « Stratégie Vélo régionale pour une accélération du Plan vélo 2024-2028 ». Cet appel à projets vise à soutenir les opérations d’aménagements cyclables (infrastructures et équipements) au service du développement des pratiques cyclables pour la mobilité du quotidien. Les itinéraires visés par le présent appel à projets doivent s’inscrire dans une logique d’itinéraire pour une mobilité du quotidien et sont de deux natures :
- Des itinéraires déjà identifiés dans un document de planification des mobilités (ou projet de document) : schéma vélo ou plan de mobilité, plan de mobilité simplifié ou document équivalent figurant des itinéraires cyclables,
- Des tronçons de rabattement entre un tel itinéraire et le pôle générateur de déplacements du quotidien, dont le porteur de projet souhaite améliorer l’accessibilité en vélo. L’appel à projets vise des opérations à un stade avancé de maturité et prend en compte les dépenses liés au(x) :
- Travaux ;
- Études d’exécution des travaux uniquement si elles sont intégrées aux marchés de travaux ;
- Matériel et équipement, fourniture et pose.
Le taux d’intervention sera au maximum de 70% du coût total éligible.
La Ville d’Aix-en-Provence est face à une problématique majeure : l'autoroute A51 et la D9 constituent de véritables barrières urbaines, isolant le pôle économique stratégique de la Pioline (plus de 100 entreprises et 2000 emplois), et par extension les Milles, des quartiers sud de notre commune. La ville souhaite donc créer une infrastructure dédiée aux vélos et aux piétons entre la D9 (au niveau du Champ de Foire / chemin du Château Lafarge) et le pôle d’activité de la Pioline, en créant une passerelle permettant de franchir l’A51. Cet ouvrage s'accompagnera d'aménagements cyclables de part et d'autre, permettant la connexion avec les voiries urbaines et la continuité avec les aménagements cyclables existants (telle que la piste bidirectionnelle de la route des Milles).
Par la création de ce cheminement modes actifs, le projet a pour objectif de connecter la zone de la Pioline aux quartiers urbains et d’encourager un report modal vers le vélo pour tous ses usagers (salariés, clients, etc.), ce qui est inenvisageable avec les infrastructures actuelles, strictement routières.
Le coût estimatif de ce projet est de 8 030 806 € TTC, soit 6 692 339 € HT. A cela s’ajoutent 7 % de coûts indirects au projet pour un montant de 468 463,73€.
Le plan de financement est donc le suivant :
Coût opération HT Union
Européenne/
FEDER
Etat / Fonds
mobilité active
Ville d’Aix-en-
Provence
7 160 802,73 € 4 780 642,18 € 948 000 € 1 432 160,55 € Taux de participation 66,76 % 13,24 % 20 % Je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER le principe d’un dépôt de candidature de la Ville en réponse à l’appel à projets FEDER « Soutien à des projets d’infrastructures cyclables pour la mobilité du quotidien » pour l’aménagement d’une passerelle cyclable pour le franchissement de l’A51 ;
- SOLLICITER la participation financière du FEDER à hauteur de 4 780 642,18 € ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’élu délégué à signer tout document afférent au dossier ;
- AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en-Provence à faire recette de la somme correspondante.
Présents et représentés : 52
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Eric CHEVALIER, Adjoint au Maire Président de séance
01.09 RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : DEMANDE DE FINANCEMENT ÉTAT - FONDS VERT AXE 2 PRÉVENTION DES RISQUES D'INCENDIES DE FORÊT ET DE VÉGÉTATION - AMÉLIORATION DE LA DEFENDABILITÉ DES ZONES URBANISÉES EXPOSÉES AU DANGER DE FEU DE FORET
(HYDRANTS)- Décision du Conseil
Étaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Après une année 2022 d’une ampleur exceptionnelle avec 70 000 hectares brûlés en France et 23 000 départs de feux, les surfaces brûlées par les incendies de forêt et de végétation s’élevaient à environ 17 300 hectares avec 19 000 départs de feux en 2023, et à 6 700 hectares et 9 600 feux en 2024, selon l’Office National des Forêts (ONF).
Bien que le nombre de départs de feux en 2023 ait dépassé la moyenne historique, la superficie brûlée est restée inférieure aux moyennes constatées entre 2006 et 2021. L'année 2024 présente des résultats encore plus encourageants grâce à des conditions météorologiques plus favorables. Ces progrès significatifs sont le fruit de l'efficacité accrue des dispositifs de lutte renforcés en 2023 et 2024, ainsi que de l'engagement exemplaire des sapeurs-pompiers et sapeurs-forestiers intervenant rapidement dès la détection des incendies. Il est désormais primordial de consolider ces avancées en poursuivant nos investissements dans la prévention des risques et la sensibilisation de la population aux comportements appropriés, tant pour prévenir les départs de feux que pour s'en protéger.
Le Fonds Vert, au travers de son Axe 2 pour la prévention des risques d’incendie de forêt et de végétation, constitue un levier financier essentiel pour soutenir les collectivités territoriales dans leurs actions préventives, particulièrement dans les zones d'interface entre espaces boisés et zones habitées, où se déclarent majoritairement les feux.
Les projets de ce dispositif peuvent porter sur :
- La protection et la défense des zones déjà urbanisées contre les incendies ;
- L’aménagement de la forêt aux abords des zones urbanisées ;
- La vérification de la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement ; - La détection précoce des départs de feux, la surveillance ;
- La connaissance, l’information préventive et le développement de la culture du risque. Pour notre Commune d'Aix-en-Provence, concernée par un Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêts en cours d'élaboration, l'amélioration de la défendabilité permettrait de reclasser certains secteurs de zone Rouge en zone Bleue. L'augmentation du nombre de poteaux incendie faciliterait l'intervention des pompiers, réduirait le risque d'extension des feux et améliorerait la protection des zones urbanisées exposées, avec pour objectif primordial la préservation des vies humaines et la limitation des dommages matériels.
Ainsi, le projet sera décomposé en 2 grandes phases : la réalisation d’un diagnostic de vulnérabilité et la conception d’un schéma directeur relatif à la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) sur le territoire de la Commune. L’objectif in fine est de permettre l’implantation d’au moins 15 nouveaux hydrants (Poteaux ou bouches incendie) sur la période 2025-2027. Le coût prévisionnel est estimé à 90 000€ HT pour l’implantation d’hydrants, la subvention demandée auprès du Fonds vert est de 80% du coût total du projet soit 72 000€. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la demande de subvention pour l’amélioration de la défendabilité des zones urbanisées exposées au danger de feu de forêt sur la commune d’Aix-en- Provence dans le cadre du Fonds vert ;
- SOLLICITER la participation financière du FONDS VERT à hauteur de 72 000 € ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document afférent à ce dossier ;
- AUTORISER Monsieur le Chef du service comptable du service de Gestion Comptable d’Aix-en-Provence à faire recette des sommes correspondantes.
Présents et représentés : 52
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Eric CHEVALIER, Adjoint au Maire Président de séance
01.10 RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : DEMANDE DE FINANCEMENT ÉTAT - FONDS VERT AXE 1 RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS LOCAUX - BIEN VIVRE A L'ÉCOLE -
RÉNOVATION DE 7 ÉCOLES- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Le secteur du bâtiment représente en France 44% de l’énergie consommée, et les collectivités contribuent à plus de 12% des émissions nationales de gaz à effet de serre. La loi ELAN impose d’ici 2030 une diminution de 40% des consommations d’énergie à l’ensemble des bâtiments tertiaires dont la surface dépasse 1 000m2. Cette diminution doit même atteindre 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050. La réduction de la consommation d’énergie devra intervenir soit à l’aide de travaux de rénovation, soit par des actions portant sur le comportement des occupants et l’exploitation/maintenance des équipements de chauffage, de refroidissement et de ventilation.
Le respect de cette exigence induit donc des besoins massifs pour le parc public, qui va devoir accélérer considérablement sa transition. Avec un patrimoine bâti de plus de 225 000 bâtiments et 280 millions de mètres carrés, les collectivités disposent de leviers importants pour agir sur la consommation d’énergie du parc tertiaire.
Cette mesure de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux du Fonds vert s’inscrit dans le prolongement des crédits affectés à la rénovation énergétique des bâtiments publics dans le cadre du Plan de relance. Il permettra ainsi d’accentuer l’effort local face à l’urgence écologique, en soutenant les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics pour une diminution de leur consommation énergétique et un meilleur confort des agents et des usagers. Les actions éligibles doivent permettre la rénovation énergétique des bâtiments communaux et intercommunaux, dans un objectif de réduction durable de leurs consommations énergétiques. Les projets de rénovation énergétiques éligibles à ce dispositif peuvent porter sur : - Des actions dites « à gain rapide » présentant un fort retour sur investissement (pilotage et régulation des systèmes de chauffage, modernisation des systèmes d’éclairage, …) ;
- Des travaux d’isolation du bâti ou de remplacement d’équipement. Ces travaux pourront notamment cibler : l'isolation des murs, l'isolation des planchers bas, l'isolation de la toiture, le remplacement des menuiseries extérieures, la ventilation, la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire ainsi que les interfaces associées.
- Des opérations immobilières de réhabilitation lourde combinant plusieurs de ces travaux et pouvant inclure d’autres volets tels que la mise aux normes de sécurité et d’accessibilité, le désamiantage, le ravalement ou l’étanchéité du bâti.
La réussite éducative et le bien-être des enfants dans les écoles demeurent au cœur des priorités de la Ville d’Aix-en-Provence. Le principal objectif de cette politique éducative est d’assurer à tous un climat scolaire apaisé, des conditions optimales d’accueil et de réussite dans une école bienveillante, mais également de proposer un environnement favorable à l’épanouissement des enfants et à leur apprentissage. C’est tout l’objet du plan « Bien Vivre à l’Ecole » lancé lors de la rentrée scolaire de septembre 2022.
Plusieurs axes à ce plan :
- Amélioration du cadre de vie scolaire : opération de végétalisation et de mise en place d’ilot de fraicheur, et isolation de l’ensemble de nos bâtiments scolaires,
- Gèle du tarif des cantines et accroissement des circuits d’approvisionnement court, - Lutte contre de harcèlement scolaire à travers un programme de prévention de la violence par un dialogue accru entre l’ensemble des acteurs éducatifs,
- Déploiement d’un plan « rues scolaires » visant à transformer les parvis des écoles pour qu’ils puissent devenir piétons et sécurisé pour les élèves.
Axe principal de cette démarche, l’amélioration du cadre de vie scolaire poursuit l’objectif de renforcer le confort de l’usager (communauté éducative-écoliers) et réinterroge sur nos pratiques et notre manière de gérer notamment une rénovation thermique. Il conviendra de traiter non pas un bâti isolé mais un bâti qui s’intègre dans son environnement ; les abords de l’école, les protections solaires, l’isolation de l’enveloppe, le chauffage/ventilation, le comportement de l’usager participent à l’amélioration du confort.
Les travaux à effectuer selon les cas sont :
- Isolation thermique des toitures avec végétalisation des toitures terrasses ;
- Isolation thermique par l’extérieure des façades par de la laine de roche ;
- Traitement solaire des éléments vitrés (volet roulant, brise soleil, store selon les cas) - Remplacement des menuiseries extérieures par des menuiseries double vitrage ; - Système de renouvellement d’air pour la qualité de l’air intérieur et le rafraîchissement nocturne ;
- Rénovation de chaufferies.Les projets retenus pour cet axe sont :
Le coût prévisionnel est estimé à 3 207 702,29 € HT pour la rénovation de 7 bâtiments scolaires, la subvention demandée auprès du Fonds vert est de 40% du coût total du projet soit 1 283 080,92€.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la demande de subvention pour la rénovation énergétique des bâtiments scolaires de la Ville d’Aix-en-Provence dans le cadre du Fonds vert ;
- SOLLICITER la participation financière du FONDS VERT à hauteur de
1 283 080,92 € ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document afférent à ce dossier ;
- AUTORISER Monsieur le Chef du service comptable du service de Gestion Comptable d’Aix-en-Provence à faire recette des sommes correspondantes.
Présents et représentés : 52
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Eric CHEVALIER, Adjoint au Maire Président de séance
L’adjoint ou le conseiller municipal délégué, Madame Amandine JANER
Le secrétaire de séance, Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
MME LE MAIRE – Bon, on passe à la question 01.02. Dominique AUGEY.
MME AUGEY – Merci Madame le Maire. Si vous en êtes d'accord, je vais présenter les délibérations 01.02 à 01.10
Je commence par la délibération 01.02 : c'est une délibération habituelle sur les ouvertures et virements de crédits qui sont toujours nécessaires pour faire vivre la comptabilité d'une ville. Ici les ouvertures et virements de crédits posent sur des montants modestes 277 000 € sur des recettes nouvelles. La source, c'est le département principalement. Et ces recettes ont été affectées à 4 lignes, qui sont des 4 lignes sport et écoles pour le terrain du Rocher du Dragon, pour le terrain de Luynes, pour les équipements sportifs de l'école Frédéric Mistral, et la cour de l'école maternelle Les Trois Sautets.
Délibération 01.03 : c'est aussi une délibération habituelle, courante, c'est le bilan annuel des autorisations de programme et crédits de paiement des AP/CP. Ici nous en avons 3. C'est le bilan 2024. Vous le connaissez.
Le premier c'est la Place d'Albertas qui sera bientôt terminée, on en reparlera dans une délibération ultérieure. En 2024, il y avait des crédits pour 420 000 €, à peu près 300 000 € ont été dépensés en 2024. Ils sont évidemment reportés sur les années suivantes. On en reparlera ultérieurement. Végétalisation des cours d'école, 1 million par an. Depuis que nous présentons cette délibération, elle est toujours totalement réalisée dans l'année, c'est-à-dire que la dépense de 1 million a bien été effectuée, et les végétalisations aussi. Ça veut dire que en 2024, on a végétalisé 14 cours d'école. Quant à l'autorisation de programme pour le Parc Jourdan, elle est en arrêt, comme nous le savons. Deux raisons à cela : d'abord d'autres parcs sont en profonde rénovation aujourd'hui, et la seconde raison, c'est qu'il y a une réflexion vraiment très importante sur la manière d'utiliser le Parc Jourdan et de faire vivre conjointement des utilisateurs de ce parc et des événements qui sont majeurs pour la Ville, bien inscrits dans son agenda, et qui ont un grand succès. Donc les services travaillent aujourd'hui pour trouver des solutions pour que cet événementiel puisse s'installer au Parc Jourdan, sans qu'il y ait d’effets nuisible sur le Parc Jourdan. Je crois que la réflexion est très avancée chez Marc FERAUD, et il nous présentera sûrement ça assez rapidement. Voilà pour ce 01.03. MME LE MAIRE – Je vais sortir, Dominique va passer l'ensemble des questions jusqu'à la question 01.10. C'est Éric CHEVALIER qui va être Président de l'Assemblée. Vous en êtes tous d'accord ? [Réponse positive]. Parfait. A tout à l'heure.
M. CHEVALIER – Vas-y Dominique, continue
MME AUGEY – La question 01.04, c'est donc la présentation du Compte Financier Unique. Alors ce joli terme assez peu communicant de Compte Financier Unique indique que au lieu d'avoir un compte de gestion et un compte administratif comme ce fut le cas pendant des années, il y a un travail désormais conjoint entre les services du trésorier-payeur, Monsieur BLAZY, qui d'ailleurs nous fait le plaisir d'être ici aujourd'hui, et les services de la Ville.
Je voudrais remercier Monsieur BLAZY, et lui demander de transmettre les remerciements de la Ville à ses propres services car le travail, c'était la deuxième fois que nous faisions cet exercice, le travail a été d'une part, mené à bien, mais d'autre part, mené à bien dans une qualité de communication qu'il faut souligner. Et si je peux reprendre des expressions que j'ai entendues dans les bureaux de-ci delà de la Direction des Finances, ce travail a été qualifié par certains de « magie » pour arriver à harmoniser les chiffres à la fois dans vos services et dans les nôtres. Ça a l'air de rien mais quand même la Ville, c'est entre 4 500 et 5 000 lignes. Il faut donc harmoniser des chiffres d'une infinie complexité, mais ça fonctionne très bien, et donc on peut vous présenter aujourd'hui ce CFU. Si je remercie les services de Monsieur BLAZY, je remercie aussi les services de la Ville, parce que c'est une année particulière, cette année, il fallait que les services en même temps, travaille aux réponses sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, et qu'il travaille en même temps sur le renouvellement de DSP, de délégation de service public, assez complexe, et que malgré cette surcharge de travail, tout a été fait harmonieusement et bouclé dans les temps.
Je reviens au CFU. Je vais essayer d'être la plus synthétique possible. Pourquoi ? Parce que c'est la clôture des comptes aujourd'hui, et que cette vie financière de la Ville, c'est une valse à 4 temps. Nous avons déjà parlé des objectifs de la Ville lors de la présentation du rapport d'orientation budgétaire en décembre 2023. Nous avons déjà parlé du budget que nous avons voté en février 2024. Nous avons voté en juillet le budget supplémentaire, et c'est donc la quatrième étape aujourd'hui.
C'est un document détaillé de 77 pages, qui a comme caractéristique pour la première année, de présenter le CFU vert. Alors en deux mots, qu'est-ce qu'un CFU vert, c'est l'analyse de l'impact environnemental de l'ensemble des dépenses d'investissement de la Ville. Le résultat de cette analyse d'impact, qui est très importante, puisque cela nous dit si les manières dont la Ville investit sont défavorables ou favorables à notre climat. Il y a eu des questions tout à l'heure posées sur ce sujet, fait que notre analyse d'impact environnemental, fait que nous avons à ce jour 16 % de nos investissements qui sont encore défavorables au climat, cela veut dire que 84 % d'entre eux sont soit favorables, soit neutres. Alors 16 %, ça n'est pas 0, on va faire tout ce qu'il est nécessaire pour que ce pourcentage diminue, mais je pense que pour un premier CFU, c'est déjà quelque chose d'important.
Alors que dit un CFU, il rappelle les engagements du Maire pour lequel l'équipe municipale a été élue, et il précise comment ces engagements ont été réalisés et financés. Alors c'est beaucoup plus facile à dire qu'à faire parce qu’évidemment une ville, ça n'est pas une structure hors sol, elle est dans un environnement. Et peut être un petit flashback, parce qu'au fond 2024, c'est déjà loin, on a peut-être tout oublié l'environnement économique qui était le nôtre à ce moment-là. Ce flashback, très rapide, un taux de croissance modéré en France 1,1 % avec des signes de ralentissement qui se confirment au 4e trimestre, les prévisions pour 2025 ne sont pas très optimistes, le rapport officiel de la Banque de France, c'est 0,7 % pour l'année 2025. Alors ce faible dynamisme de la France, comment s'explique-il ? Très rapidement, première raison, l'inflation. Depuis 2022, la consommation des ménages est prônée par l'inflation. Je vous rappelle 5,2 % en 2022, 4,9 % en 2023, encore 2 % en 2024, mais j'écoutais Monsieur François VILLEROY DE GALHAU, qui est le gouverneur de la Banque de France, et qui disait hier que pour lui l'inflation en 2025 sera éradiquée, espérons que ce soit le cas. En tout cas, cette baisse du pouvoir d'achat a des conséquences. Le fait qu'il y ait de l'inflation a engendré une deuxième conséquence, la hausse des taux d'intérêt. Donc les banques centrales ont agi pour réduire le taux d'inflation, et visiblement, elles sont satisfaites d'elles-mêmes, puisqu’il semble que la cible soit atteinte pour 2025. Baisse de la consommation, hausse des taux d'intérêt, plus instabilité internationale, les guerres, les incertitudes, et ainsi de suite, résultat des courses, baisse de l'investissement dans les entreprises, baisse de l'investissement privé, baisse de l'investissement des ménages, et augmentation de l'épargne de précaution. Nous savons que le taux d'épargne de précaution est passé à 18 % des revenus épargnés par les ménages, c'est considérable, ça n'est pas une bonne nouvelle. Point que l'on connaît bien en 2024 mais qu'il faut rappeler, accélération de la dégradation des comptes publics, un déficit public de 175 milliards d'euros, une dette publique de 3 300 milliards d'euros. Vous vous souvenez peut-être qu'en avril 2024, la France est placée sous surveillance financière par la Commission Européenne pour déficit excessif. Alors la Commission Européenne a une manière assez incroyable de parler ou de donner ses jugements, puisque le 4 juin 2025, donc il y a une dizaine de jours, elle a mise en suspens cette surveillance financière, tout en précisant que mettre en suspens ne voulait pas dire suspendre ! C'est assez subtil quand même ! C'est sa manière de dire que les quelques efforts qui sont faits aujourd'hui lui semble être sur la bonne voie.
Alors tout cela pour dire, est-ce que ce genre de chose a un impact sur la Ville ? Est-ce que cet environnement-là est quelque chose qui nous impacts ? Oui de différentes manières. Je ne prends qu'un exemple pour ne pas être trop longue. Hausse des taux d'intérêt, baisse de l'investissement, donc les ménages achètent moins d'immobilier, ça veut dire que notre taxe droit de mutation - quand on achète, on paie une taxe appelée droit de mutation - elle était de 12,7 millions en 2023, elle est de 11 millions en 2024, donc une baisse de nos recettes de 1,7 millions d'euros, 13 % pour cette taxe-là. Donc voilà un exemple. Notre budget, notre CFU, il est dans un environnement qui est celui-là, et qui a aussi des conséquences financières sur nous.
Alors je reviens au CFU lui-même. Les axes politiques de Madame le Maire sont donc la trame de ce CFU. Très rapidement : préserver le pouvoir d'achat des Aixois, ça veut dire quoi ? Fiscalité stable depuis de nombreuses années, une large politique de gratuité, avec des bibliothèques gratuites. J'en profite pour dire que les bibliothèques mettent tout le monde dehors à partir de la semaine prochaine, si vous voulez aller au Parc de la Torse, vous mettre dans des transats avec des enfants de 0 à 6 ans, c'est le moment de le faire, et puis, vous pouvez regarder l'ensemble du programme, il y a des opérations de ce type-là jusqu'à fin juillet. Vraiment, quelle belle initiative de nos bibliothécaires ! qui évidemment sont dans une bibliothèque Méjanes en travaux, et qui en profite donc pour aller à la rencontre des Aixois. Gel de nombreux tarifs aussi, les cantines scolaires, les droits conservatoires et ainsi de suite.
Le deuxième axe, c'est la proximité : le cadre de vie apaisé, une Ville au service des Aixois, une une police municipale avec des recrutements et des équipements. Je vous donne les chiffres 2024, comme ça les choses seront claires pour tout le monde. La ligne budgétaire sécurité 2024, 12 millions d'euros, je répète, la ligne sécurité 12 millions d'euros. Évidemment la police municipale, c'est principalement des agents, des hommes et des femmes, donc la majeure partie de cette dépense, c’est de la masse salariale, c'est-à-dire des personnels qui étaient ici et qui ont été recrutés. La masse salariale sur la sécurité, c'est plus de 10 millions d'euros à fin 2024. Ça, ce sont quand même des chiffres qui me semblent importants.
La propreté, beaucoup d'investissements, des achats de nouvelles balayeuses. Les ATSEM, évidemment ce mot-là est un mot totalement non communicant, mais c'est peut-être bien de rappeler que ce sont des agents territoriaux, qui sont spécialisés dans les écoles maternelles, et ils assistent les enseignants, ils aident au bien-être de l'enfant, et on sait à quel point d'ailleurs les enfants sont attachés très souvent à leur ATSEM, qu'ils n'appellent pas ATSEM, mais souvent tata ou des mots de proximité et d'affection de ce type-là. Une ATSEM par classe, on est en phase de recrutement, et l'objectif sera atteint aussi à la fin de l'année.
Toujours sur cette proximité, ce cadre de vie, la végétalisation des cours d'école, j'en parlais tout à l'heure. Les espaces verts, l'environnement, je ne reviens pas, Marc a beaucoup développé ça. Je voulais simplement préciser que dans tous nos opérations d'achats, on applique à un autre acronyme indigeste le SPASER, c’est-à-dire le Schéma de Promotion des Achats Socialement responsables. 53 % de nos marchés ont intégré une clause environnement, la moyenne nationale 20 %. 14 % de nos marchés ont intégré une clause sociale, la moyenne nationale est à 12,7 %. Et je sais que dans les Commissions présidées par Jean Louis VINCENT, un intérêt très soutenu est porté à ses engagements, et que ces taux- là vont certainement augmenter dans les années à venir.
Troisième point dans les objectifs des engagements du Maire : l'aménagement de la Ville. Alors là, il y a des travaux partout et tant mieux. Donc réhabilitations nombreuses dans les quartiers Encagnane, le Faubourg, je traverse souvent Encagnane et je vois que le nouveau parc, qui a été inauguré depuis quelques mois, est très fréquenté par des mamans et des enfants. Nombreuses rues, la rue Manuel, une vraie réussite, les équipements, évidemment la Méjanes, on en a parlé, la pleine nature, les mobilités douces. Vous les connaissez bien sûr.
Autre objectif du Maire : que la Ville soit une Ville vivante, attractif, avec un centre-ville qui fasse vivre ses commerces, mais aussi des centralités et des animations dans les différents quartiers et les villages. Alors 2024, on se souvient du passage de la flamme, on se souvient de la deuxième édition de la biennale culturelle, 300 000 visiteurs, le New York Times a même délivré une place particulière à Aix, la 7e place des meilleures destinations au monde en 2025, mais puisque c'est en 2025, c'est que tout a été fait avant pour rendre la Ville attractive. C'est aussi une Ville qui a une vie associative dynamique. On a maintenu les subventions. Hier soir, il y avait « associez-vous au Bois de l’Aune ». Nous subventionnons 380 associations.
Cinquième point, j'en ai 6 au total : c'est rendre les Aixois à nouveau propriétaires de leurs équipements et donc décideurs de leur avenir. Donc l'année 2024, c'est une année importante, on récupère l'Aréna, le 6MIC, les 3 piscines, le stade Maurice David, donc 6 équipements, qui sont majoritairement des équipements sportifs. Rendre les Aixois à nouveau propriétaires de leurs équipements, c'est important. Ça implique le principe de subsidiarité, c'est-à-dire mettons le décideur au plus proche de la décision, ce n'est pas la première fois que nous faisons ça, rappelez-vous que le Musée Granet a aussi été géré ailleurs, et que nous l'avons repris, que le Grand Théâtre de Provence a aussi été géré ailleurs, et que nous l'avons repris. Donc ce sont les Aixois via leur assemblée délibérante qui décident désormais ce qui va arriver à ces équipements, et c'est ce que nous faisons en ce moment puisque nous commençons à négocier deux délégations de service public majeures avec le 6MIC et le Grand Théâtre de Provence.
Dernier point d'engagement de Madame le Maire : un haut niveau d'investissement. Aix-en-Provence est une ville capitale, c'est une ville capitale depuis le XIIe siècle, depuis les contes de Provence, c'est important de s'en souvenir, et donc nous avons un niveau d'équipement qui correspond à cette situation particulière qui est la nôtre, qui demeurera la nôtre, et que nous revendiquons. Cela veut dire que nous avons un taux d'équipement qui est bien au-delà de ce qu'on peut constater dans des strates de même taille. Pour parler de 2024, évidemment, la rénovation des sites Cézaniens pour être prêt pour l'expo qui démarre dans 10 jours, et c'est le cas. La transformation du site Carcassonne en pleine nature et sportive, et on voit qu'avec l'ajout d'un certain nombre de sports pour ta tranche d'âge, je te regarde, il y a beaucoup de jeunes aussi qui fréquentent cet endroit, et ça c'est vraiment une bonne chose. Évidemment, la bibliothèque Méjanes, évidemment le début de la concertation pour le cours Sextius. 2024, 60 millions d'euros, cela fait à peu près 400 € par habitant investi, c'est 1,5 fois la moyenne nationale, et la moyenne de la strate est à 271 €, c’est-à-dire plus de 100€ de plus.
Alors beaucoup de dépenses. Comment avons-nous financé tout cela ? Alors nous finançons tout cela parce que nous encaissons de la fiscalité directe. Donc les premiers à financer tout ça, bien sûr, ce sont les Aixois, 163 millions d'euros directement par la taxe foncière et diverses taxes, 106 000 € encaissés directement par les villes, mais aussi des rétrocessions d'impôts payées par les Aixois cette fois-ci à la Métropole, et dont elle nous reverse une partie. Cette taxe foncière, nous la travaillons de manière très précise. Il y a un bureau d'optimisation de l'assiette fiscale qui est à la Ville, et qui veille à l'évolution des déclarations foncières et la cohérence entre la valorisation de l'impôt et ce qui est déclaré. Alors évidemment, je n'ai pas le temps, mais sinon je passerai volontiers 1 heure à pleurer sur la disparition de la taxe d'habitation, mais bon, ce n'est pas ce ce n'est pas le temps imparti. Alors fiscalité directe, ça c'est notre première recette.
Deuxième recette : les dotations de l'État. 13,6 millions d'euros, ça a l'air bien comme ça, mais je vous rappelle qu'en 2012, on avait 30 millions d'euros, donc aucune diminution d'à peu près 50 %. Alors cette dotation de l'État, elle n'a cessé de diminuer depuis 2012. Il est vrai que temporairement, depuis 2021, elle s'est stabilisée à son niveau bas, mais je ne suis pas très optimiste pour les années à venir. Le prélèvement BAYROU en 2025, et ainsi de suite.
Fiscalité directe, dotation de l'État, fiscalité indirecte : les fameux droits de mutation dont je parlais tout à l'heure. Les produits des jeux, nous avons honorés tout à l'heure la disparition des Isidore PARTOUCHE. Nous avons un casino, ce casino est le deuxième casino de Province, le troisième casino en France, il marche extrêmement bien, et il verse à la Ville 8,5 millions d'euros. Nous avons aussi une taxe de séjour qui a été de 3,3 millions d'euros, et cette taxe de séjour, elle se porte aussi très bien parce que les hôtels sont aussi bien remplis. Quand on lit le rapport, elle a l'air de diminuer, mais en réalité c'est parce qu'il y a eu un changement de comptabilisation qui est que, avant nous encaissions tout, c'est- à-dire la part qui va au Département et la part qui va à la Région. Depuis 2024, ça n'est plus le cas, ça va directement chez ces deux partenaires financiers, donc les 3,3 millions qui sont dans le CFU, c'est ce que nous touchons directement, nous ne nous reversons plus rien au Département.
Nous avons des recettes propres aussi à côté de tout ça. On vend des concessions funéraires par exemple. Nous avons aussi des musées, donc nous avons des billetteries, Musée Granet, etc, 865 000 € cette année. Nous avons des redevances d'occupation du domaine public, et je tape avec amitié sur mon voisin, parce que ce voisin-là rapporte beaucoup d'argent [Rires]. Les marchés, les terrasses, 1,9 millions d'euros, merci Mika, les locations de chalets Noël, je regarde par là-bas aussi, 280 000 €. Dans la redevance de l'occupation du domaine public, il y a aussi la location des réseaux télécoms, donc c'est par là-bas qu'on m'a expliqué comment les choses fonctionnaient quand même, 670 000 €. Nous avons des immeubles, ces immeubles, on les loue en partie, ça nous rapporte quand même 3 millions d'euros. Nous avons fait des cessions d'actifs en 2024 pour 13,7 millions d'euros, en particulier Gayaud Verdun dont on a parlé ici. Et puis, nous avons beaucoup d'argent de nos partenaires financiers, c'est-à-dire de la Métropole, du Département, de la Région, de l'État et de l'Europe. Ces 5 strates là nous aident pour 16,1 millions d'euros, ce qui n'est quand même pas rien.
Et je voudrais vous indiquer que nous multiplions les actions, alors ça, ça sera plutôt visible en 2025 pour solliciter le FEDER sur de nouvelles opérations, mais surtout, ce qui est assez intéressant, c'est que nous avons reçu un courrier de Jean-Noël BARROT, qui comme vous le savez, est notre ministre, et il nous indique qu’un certain nombre d'entreprises Aixoises ont bénéficié d'aides directes de l'Europe parce qu'elles ont déposé des dossiers à l'Europe. Monsieur BARROT s'en félicite, nous aussi d'ailleurs, et nous donne comme conseil, ce qu'on a appliqué immédiatement, ou même qui était déjà appliqué avant, de motiver encore plus les entreprises pour qu'elles fassent ce genre de démarche. Alors, il nous donne la liste de ces entreprises, je ne vais pas toutes les donner. Par exemple, PÉGASE qui est une structure pour le développement de la recherche en aéronautique, 850 000 €. Ramboll France, qui est un bureau d'études en environnement, qui regroupe une centaine d'ingénieurs, et qui a un siège Aixois, il a reçu pratiquement 200 000 €. Et PANAXIUM, qui est aussi une société d'ingénierie, a reçu 90 000 €. Je m'arrête là pour la liste, mais vous voyez l'esprit des choses.
Alors sur ces aides de nos partenaires financiers, ça vient aussi du fait que nous avons des dossiers qui sont très bien montés par les services. Et donc les services profilent les demandes, adaptent les demandes aux appels d'offres qui sont passés par nos partenaires financiers.
Donc voilà toute notre toutes nos recettes.
Si je regarde quelques lignes de dépenses pour aller vite, les dépenses les plus importantes pour la Ville évidemment c'est le personnel, ça c'est normal, on va dire que nous sommes une structure de service au service des Aixois, donc 120 millions d'euros, le pourcentage, c'est 57,1 % avec des augmentations, évidemment j'ai parlé des policiers, des ATSEM, mais aussi de nouvelles compétences, on a parlé tout à l'heure de l'évaluation des risques bâtimentaire par exemple, donc il nous faut des compétences nouvelles.
Dans nos grands postes, dont on se félicite d'ailleurs, le CCAS, 5,1 millions d'euros, l'école d'art, 2,7 millions d'euros, la caisse des écoles, 430 000 €, les subventions, presque 19 millions d'euros. Les fluides, ils ont fortement diminué mais il reste encore élevé, on dépensait 7,7 millions en 2020, on en a dépensé 10 millions de plus en 2023, vous imaginez le choc financier que ça représentait, en 2024, ça a baissé mais on est toujours à 12,7, donc ça veut dire qu’on n’est pas revenu au montant d'avant. On a une politique d'achats assez rigoureuse, on ne fait pas ça tout seul, on fait ça avec un groupement qui s'appelait le SMED13, et qui a changé de nom, qui s'appelle le TE13 maintenant. On dépense quoi encore après toutes ces dépenses de fonctionnement, beaucoup de travaux, on en a parlé tout à l'heure. Par grande masse, là encore pour aller vite, des infrastructures, 10 millions d'euros, ça veut dire les rues, les trottoirs, la signalisation. 6,8 millions pour les aménagements urbains, ça veut dire la Plaine Carcassonne, l’ANRU. 4,7 millions pour le sport, le stade de Puyricard, le terrain de la Molière. 4,2 millions pour la proximité et le cadre de vie, les parcs, les jardins, les aires de jeu.
Si je compare recettes et dépenses, c'est ça le point important, c'est à la page 50 de ce rapport qui fait 77 pages. Comment on boucle notre budget ? Alors on boucle notre budget en contractant des dettes, nous avons une dette nette cette année qui augmente de 10,8 millions d'euros, c'est-à-dire qu'on a emprunté 15 millions mais on a remboursé 4,2 millions. Et évidemment, il y a l'endettement lié au retour des équipements.
Avec tout ça, c'est-à-dire le retour des équipements, les nouveaux endettements de l'année, on est à 990 000 € par habitant, ce qui est donc inférieur à la moyenne de la strate. Vous avez un certain nombre de ratios en fin de document, et vous verrez que la moyenne de la strate était de 1 070, c'est quand même quelque chose d'important. Nous retrouvons les montants d'endettement qu’on avait en 2015 d'ailleurs avec avec tout ça.
L'encours de la dette, c’est-à-dire si on s'endette, il y a des taux d'intérêt, il y a du capital à rembourser. Si on regarde l'encours de la dette par rapport à nos recettes, on a un indicateur, un ratio qui était à 0,646, c'est bien aussi, c'est toujours bien, puisque la moyenne de la strate est à 0,716. On a une capacité d'endettement qui, si je regarde hors les 6 bâtiments, les 6 équipements, est à 6 ans - le bon ratio il est entre 7 et 8 - et si je prends le retour des équipements, on est à 8. Évidemment, on a appris ça d’un seul coup et on va essayer d'ajuster ça par l'avenir. On a un taux d'épargne qui est de 8,1 %. Il faut qu'il soit supérieur à 7, c'est bon.
Donc si je résume les choses, c’était difficile de faire plus concis, si je résume les choses, j'ai un haut niveau de recettes, qui vient en particulier de nos partenaires les services ont pu avoir des dossiers qui ont été attractifs pour l'ensemble de nos partenaires. Nous avons un haut niveau d'investissement. Nous avons une santé financière qui reste positive, bien entendu, elle se tend, ça n'est pas une surprise, on en avait parlé dans le ROB, le retour des équipements, plus Méjanes, plus beaucoup de travaux en cours, ça n'est pas une surprise. Cette tension, elle n'est pas problématique, et cette tension évidemment, elle peut aussi s'alléger au cours du temps et dans l'avenir. En tout cas, pour le moment présent, la situation financière est positive.
Donc le résultat de clôture, nous allons le transférer en 2025, il est de 4,9 millions d’euros et il va être reporté sur l'année 2025. C'est d'ailleurs la délibération suivante qui est la 01.05 avec l'affectation du résultat comme nous faisons chaque année. Donc je vous demande de bien vouloir accepter que l'on transfère notre excédent en 2024 dans les comptes 2025.
Je reprends mon déroulé, j'en suis à la délibération 01.06. Je reviens sur les AP/CP de notre place d'Albertas. Je voudrais si vous voulez bien que vous fassiez une correction dans cette délibération, il est indiqué une chose qui est tout à fait exacte, que l'autorisation de programme peut diminuer de 48 000 € puisque les marchés avaient été bien négociés et que le coût total de l'opération passe de 1,1 à 1,08 millions, c'est très bien. Compte tenu des travaux qui sont encore en cours en 2025 et 2026, et qui ont un rapport avec la dernière façade qu'on va enfin pouvoir faire, il y a un changement d'attribution des montants. Donc si vous voulez bien remplacer 25 000 € en CP 2025 par 114 500, il y a une petite coquille, et remplacer en CP 23 143 000 par 70 000, on aboutit au bon chiffre, c'est-à-dire millions 1,085. Ce que nous dit cette délibération, c'est que la place d’Albertas va bientôt être finie, qu’il va y avoir la rénovation de la façade, ensuite il va y avoir de la ferronnerie autour de la fontaine, et ensuite une reprise d'une partie de La Calade sur laquelle des véhicules ont roulé, probablement avant qu'elles soient totalement stabilisées, et qui méritent donc une reprise. Mais ça veut donc dire qu'on peut pronostiquer que la fin définitive de cette place d’Albertas est pour bientôt.
Délibération 01.07 : c'est une demande faite au département, c'est justement à propos de cette place d’Albertas. Nous demandons des cofinancements. Alors on fait toute cette démarche à la place du propriétaire qui aurait dû faire tout ça tout seul, mais bon la vie a l'air très compliquée de leur côté, donc on prend tout ça en main. Donc on demande à leur place l'aide du Département, comme on avait demandé déjà à leur place l'aide de la DRAC, qui d'ailleurs avait été accordée. Donc on demande au Département s’il veut bien apporter son aide de 25 %, soit je crois 150 000 €.
Délibération 01.08 : demande de financement au FEDER, cette fois-ci pour l'aménagement d'une passerelle cyclable qui franchit l'autoroute A51 pour la modique somme de 8 millions d'euros. La Ville au final en paiera 20 %, soit 1,4 millions d'euros. Et on demande à l'Europe d'en financer 66 %, croisons les doigts, 4,8 millions d'euros.
01.09 : une demande aussi cette fois-ci au Fonds Vert, ce sont des demandes habituelles, on en avait déjà passé. C'est sur les risques incendies. Les sapeurs-pompiers souhaitent, pour pouvoir agir de manière plus sécurisée, installer 15 nouveaux poteaux incendies. Pour ça, il faut un financement de 90 000 €, le Fonds Vert peut en financer 80 %.
Pour les 01.10, qui est donc la dernière avant que Madame le Maire ne revienne, c'est une demande Fonds Vert pour bien vivre à l'école. Cela concerne 5 écoles et c'est pour des isolations thermiques, ce sont des écoles primaires, à la fois école maternelle et école élémentaire, le coût total de l'opération c'est 3,2 millions d'euros pour ces 5 écoles. Et on demande au Fonds Vert de bien vouloir nous aider à hauteur de 40 %, c'est-à-dire 1,3 millions d'euros.
Voilà j'en ai fini pour la première partie des délibérations finances.
M. CHEVALIER – Merci Dominique pour ces délibérations, et en particulier la présentation du CFU qui était très vivant. On passe aux questions ? Je note Madame DAURES, Madame HUARD, Madame BENDELE, Madame ANGELETTI, Madame CANUET. Donc Agnès.
MME DAURES – Merci Monsieur le Premier adjoint, merci Madame AUGEY pour cette présentation. Moi, j'interviens sur le Compte Financier Unique, je ne vais pas refaire l'histoire, à chaque fois Aix en partage s'exprime largement au moment du ROB et du vote sur le budget pour exprimer nos différences. Alors ce Compte Financier Unique, je voudrais dire quand même que politiquement, il pose une question. Je m'explique. Habituellement, nous votons contre le compte administratif qui est finalement le reflet de la politique de l'ordonnateur, de la Municipalité, en revanche, nous votons toujours pour le compte de gestion qui est la traduction budgétaire. Et oui ! mais je pense que ce n’est pas innocent cette loi qui a instauré le Compte Financier Unique, sous couvert de simplifications, pose certaines questions politiques aussi. Donc de ce fait, nous voterons contre le contre le Compte Financier Unique, évidemment il ne s'agit pas de dire que les équipes ou le service de gestion comptable n'ont pas fait ce qu'il fallait. C’est vraiment pour nous un problème, si ce n'est, là où nous sommes d'accord avec vous, et nous le redisons encore, la baisse des dotations de l'État, la suppression des leviers fiscaux tels que certaines taxes qui auraient pu être réformées autrement plutôt que d'être supprimées, nous sommes d'accord pour dire que l'État continue de taper sur les collectivités. C'est un vrai problème, ça devient dramatique pour le fonctionnement des collectivités. Là-dessus nous sommes d'accord. Et évidemment nous sommes contre contre ça.
M. CHEVALIER – Merci Madame DAURES. Madame HUARD.
MME HUARD – Merci beaucoup. Moi Avant avant de poser ma question, je voulais revenir sur ce que j'ai dit en Commission des finances, et je voudrais féliciter les équipes parce que je connais le travail que ça représente aussi bien pour la réponse au rapport de la Cour des Comptes, que pour la préparation du CFU, et je voudrais vraiment redire ce que j'ai dit en Commission des finances, c'est féliciter toutes les équipes pour le travail considérable que ça représente, et pour la clarté de la présentation qui permet aux personnes qui s'y connaissent un peu moins, de pouvoir suivre parfaitement les finances de la Ville d'Aix.
Je voulais juste poser une question par rapport aux emprunts pour les investissements, il y avait eu une discussion il y a 1 an à peu près, sur le choix d'emprunt à taux variable ou à taux fixe. J'ai vu qu'il y avait une baisse des emprunts à taux variable, est-ce qu'on peut me donner quelques précisions à ce sujet ? Merci.
M. CHEVALIER – Merci Madame HUARD. Ensuite, Madame BENDELE.
MME BENDELE – Bonjour à tous. Je vais commencer mon propos en revenant quelques secondes sur le rapport de la Cour Régionale des Comptes
M. CHEVALIER – Non, et en plus le Maire n’est pas là, c’est un petit peu embêtant.
MME BENDELE - Juste pour vous dire qu’en fait, il faut savoir – elle m’écoute peut-être – que la Cour Régionale des Comptes, elle vérifie l'exactitude des comptes sur les années précédentes quand elle intervient en 2024, comme elle l’a fait. La Chambre Régionale des Comptes ne se prononce pas sur la politique de la Ville, sur les ambitions de la Ville, sur le fonctionnement, sur la politique générale qui est menée par une ville. Donc, ce que je voulais vous dire, c'est que le satisfecit que vous avez obtenu, c'est un satisfecit de bonne gestion, c'est vrai, et personnellement je le partage tout à fait, parce que je trouve effectivement que, hommage à Monsieur BRAMOULLÉ, c'est vrai que cette Ville a été bien gérée, que c'est une gestion de bon père de famille, on ne peut pas dire le contraire. Mais en tant qu’opposition, je ne peux pas être d'accord avec le satisfecit général que vous vous donnez pourtant dieu sait qu’on s’est accroché. Pour moi, cette Ville elle a un potentiel fiscal et financier énorme, elle a une richesse assez exceptionnelle.
M. CHEVALIER – votre choix c’est de ne pas augmenter les impôts c’est ça votre choix commenter votre choix.
MME BENDELE – Ne me coupez pas Monsieur CHEVALIER.
M. CHEVALIER – Mais ce n’est pas le moment, c’était tout à l’heure.
MME BENDELE – Je termine, je termine, je termine, et je trouve vraiment dommageable que que ce potentiel ne soit pas vraiment utilisé et qu'il n'y ait qu'une envie de gérer et de répondre aux besoins au fur et à mesure, mais qu’il n’y ait pas vraiment d'ambition pour la Ville pour les pour les 10 ou 15 prochaines années, on ne la ressent toujours pas cette ambition. J’arrête.
M. CHEVALIER – ça c’est votre vue qui n’est pas la nôtre. Madame le Maire a une ambition pour la Ville, c’est là où est notre différence. Parce que l’ambition pour la Ville d’Aix de Madame le Maire n’est pas la vôtre. Allez sur la question du CFU.
MME BENDELE – Je vais revenir sur le CFU, et j'interviendrai aussi sur une autre délibération, la 01.08 sur la demande FEDER. Sur le CFU, je vais faire comme l'ont fait mes camarades élus, bien sûr, bravo, bravo, d'avoir organisé cela, d'avoir instauré un CFU 2 ans ou 3 ans avant que ça ne soit obligatoire, bravo de l'avoir réussi aussi bien, et bravo aux équipes. Bravo aussi à la DRFIP et au service comptable qui ont aidé, et qui me sont chers, comme vous le savez [Rit].
Je voudrais dire aussi que ce CFU est accompagné d'un rapport dont je note aussi, et c'est à mettre au crédit de Dominique AUGEY, que nous avons de plus en plus de précisions. C’est vrai que les rapports étaient relativement succincts auparavant. Depuis l'année dernière, j'observe quand même une évolution nette de la quantité d'informations qui nous sont fournies, et j'apprécie beaucoup, parce qu’en tant qu'élus, on ne peut pas se prononcer, on ne peut pas travailler si on n'a pas des informations précises sur les différents items d'un CFU. Voilà ce que je voulais dire.
Pour autant, je vais quand même toujours réitérer mes critiques habituelles, parce qu'en fait ça ne fait jamais que 5 ans que je fais les mêmes, c'est que nous avons une masse salariale de 122 millions. Pour que tout le monde comprenne bien, nous avons eu un budget de 245 millions en fonctionnement, et cette masse salariale représente une somme très importante, 57 % du budget. En même temps je constate que dans les précisions qui ont été fournies par Madame AUGEY, nous avons notamment une évolution des services dématérialisés offerts par la Ville de plus en plus, puisqu’on nous permet maintenant de faire nos demandes d'urbanisme en ligne, on peut faire nos demandes d'état civil en ligne, on peut faire une demande, je l'ai vu récemment, d'inscription au forum des associations en ligne, on peut payer sa cantine et d'autre chose, tout ça. Je m'interroge quand même un petit peu nous avons finalement une numérisation et une utilisation des outils internet qui progressent, et en même temps, ça n'a pas d'impact sur l'emploi dans la Ville ! Je suis quand même très surprise, parce que finalement l'usager fait le travail des employés de la Ville, si on peut dire, et puis ça ne se traduit pas concrètement dans la masse salariale que nous avons. Alors j'aimerais qu'on m'explique cette bizarrerie ?
Je note aussi que vous êtes toujours en incohérence en matière de la loi SRU. Je reviendrai peut-être un peu plus tard sur le logement, mais je constate qu'on paye toujours une indemnité, et que nous ne sommes toujours pas au 25 %. Pourtant Dieu sait que cette Ville peut se le permettre. Bon sang, pourquoi n'arrivons pas à nos 25 % ! C’est quand même pas compliqué ! Les 25 % si possible avec du vrai social, pas avec du demi social.
Je vais revenir 2-3 minutes sur l'évolution des bases fiscales. La taxe d'habitation a été supprimée, ça a fait énormément de bien à l'ensemble des contribuables français, je m'en félicite, personnellement, je m'en félicite, je suis très déçue que l'équipe dans laquelle est Madame DAURES ne s'en félicite pas, personnellement je me félicite du fait que nous n'ayons plus à payer cette taxe d'habitation, et que beaucoup de français, dont c'était le seul impôt, hormis la TVA, j'entends bien, le seul impôt direct on va dire, ne le paie plus, pour moi c'est un progrès social qu’on doit à ce qu'on appelait la majorité, qui est le bloc central, et je m'en félicite. C’est compensé pour la Ville, donc je ne vois pas très bien où est le sujet.
Ce que je voulais quand même aborder en matière de recettes, c’est qu'effectivement, on peut s'interroger à un petit peu sur l'évolution des échanges entre la Métropole et la Ville dans les prochaines années. Je n’ai pas très bien vu, mais bon on le verra peut-être en fin d'année dans le rapport d'orientation budgétaire, on verra peut-être un peu comment vous voyez les choses dans ce domaine.
Je voulais terminer mon intervention sur la 01.08, c'est une demande de financement Europe le fonds FEDER, qui nous permet d'obtenir 728 000 € pour financer une passerelle destinée aux cyclistes. Alors ça appelle de ma part deux… j'adore cette délibération parce que quelque part, ça me permet d'intervenir sur deux sujets. D'abord bon 800 000 € mon Dieu… Vous avez cité Dominique l'obtention d'aide européenne par des entreprises, je constate que finalement les entreprises sont plus efficaces que nous, Ville pour obtenir des aides, parce que franchement quand on fait le bilan depuis 5 ans, on n'a pas rentré grande chance en matière de Fonds Européen ! Bon sang ! Et pourtant il me semble qu'on a embauché quelqu'un, non, pour ça ! Enfin bref… première remarque.
Deuxième remarque, il y a eu la fête du vélo dimanche dernier, je circule à vélo régulièrement, j'ai beaucoup de personnes autour de moi qui circulent à vélo. Nous ne sommes pas encore dans les clous sur ce sujet-là si je peux me permettre. On ne peut pas rester à ce rythme-là, on a 20 ans à rattraper, si on reste sur ce rythme-là, on n’y arrivera jamais, on n’y arrivera jamais, il faut tripler, on a les moyens de le faire ! Alors moi j'aime bien, je n’ai rien contre l’année Cézanne, je n’ai rien contre les biennales, je n’ai rien contre les confettis à Noël, mais je veux dire quand même, là on parle de la santé des gens, il y a 45 000 morts m’a-t-on dit en France, à cause de la pollution de l'air. Nous parlons de mobilité douce, nous parlons de possibilités pour les gens de faire du vélo, ce qui est triplement bon pour eux, d'une part, ils font du sport, d'autre part, ils respirent mieux, et ils permettent aux autres de mieux respirer. Bon sang, c'est là que doit être votre priorité ! Votre priorité majeure, elle est là ! Vous devez mettre de l'argent là-dedans ! J'insiste, j'insiste ! Et tous les Aixois qui font du vélo ou qui font de la trottinette ou qui font tout ce que vous voulez, ou qui marchent tout simplement, je ne fais que traduire leur souhait…
M. CHEVALIER – Je vais passer la parole à d’autres personnes pour les questions, parce que là on part sur un sujet qui n’est pas forcément dans les délibérations, à parler du FEDER (incompris)
MME BENDELE – Monsieur CHEVALIER, si vous pensez que la santé des Aixois ne mérite pas que je m'exprime un peu, dites-le-moi.
M. CHEVALIER – Non, mais ce n’est pas forcément sur cette délibération-là.
MME BENDELE – On parle de vélo là, on parle d’une passerelle cyclable pour le franchissement de l’A51.
M. CHEVALIER – Posez votre question pour que vos collègues puissent s’exprimer.
MME BENDELE – Juste sur le vélo, je voudrais quand même conclure, je voudrais quand même dire deux mots. Je sais bien que toutes beaucoup de choses ont été faits en 3 ans, je ne le nie pas. D’ailleurs, je monte à vélo jusqu'à chez moi, c'est vrai en toute sécurité, en dehors de la partie couloir bus, avenue Solari, c'est pas top, mais bon, je me sens quand même bien plus en sécurité qu’il y a 4 ou 5 ans, et je ne le nie pas, mais il y a encore tellement, tellement à faire ! J'ai pris l'autre jour l'avenue Masnou où habite une amie à nous, Inès, j'ai été frôlée par une voiture. Il m’arriverait un jour quelque chose… Il m’arriverait un jour quelque chose…
M. CHEVALIER – On va passer sur le sujet, je vois que vous n’êtes pas sur le sujet, on verra plus tard. Madame ANGELETTI.
MME ANGELETTI – Merci Monsieur CHEVALIER. Moi, j'avais une question sur la 01.10. J'avais noté dans le rapport, mais c'est peut-être juste une coquille, 7 bâtiments scolaires concernés dans la rénovation, vous en avez donné 5 Madame AUGEY.
MME AUGEY – c’est 5 écoles et 7 bâtiments.
MME ANGELETTI – Ah d’accord ! Je comprends. Merci. Ça ne change rien au propos. J'avais juste une question simple qui est : est-ce que vous avez fait un état des lieux du nombre d'écoles qui nécessitent des travaux de rénovation thermique ? Combien envisagez-vous de réaliser de travaux d'ici la fin du mandat, ou au moins de les mettre en chantier ou de demander les projets ? Comment sont évalués les critères d'éligibilité entre les 3 critères qui sont le gain rapide, l’isolation ou les réhabilitations lourdes ? Parce que je ne l’ai pas vu spécifié dans le rapport.
M. CHEVALIER – Merci, Madame CANUET.
MME CANUET – Merci. Cette délibération me permet de poser une question, Madame AUGEY, vous avez parlé du financement du programme de végétalisation des cours d'école. Je voudrais reparler d'une en particulier, notamment l'école Joseph d'Arbaud. En 2021, on a inauguré justement la végétalisation de cette école avec du gazon. Ça m'avait étonné qu’on utilise qu’on plante du gazon en Provence. Et je suis passée 2-3 mois après, c'était tout jaune, et après plus rien, ça avait cramé. Je voulais savoir où est- ce que cela en était la végétalisation de cette école en particulier ?
M. CHEVALIER – Dominique ah y avait une question ? je l’ai pas noté.
Madame PETEL.
MME PETEL - Merci, je profite juste de cette délibération où Madame AUGEY a parlé finances pour vous demander concernant le festival international d'art lyrique, à quel moment on allait nous présenter un plan de redressement des comptes et d'apurement ? Ça fait très très longtemps qu'on en a parlé, c'était il y a 1 an pile d'ailleurs il me semble bien ou plus de 1 an, où a été découvert en déficit assez abyssal, et pour autant on n’en entend strictement plus parlé, et on ne nous a jamais expliqué clairement comment on allait redresser les comptes de cette structure qui reste déficitaire aujourd'hui ? J'aimerais qu'on nous le prévoie pour le prochain Conseil.
M. CHEVALIER – Sauf erreur, ce n’est pas dans les délibérations que nous avons examinées.
MME PETEL – Elle parle aussi culture cette délibération je crois.
M. CHEVALIER – Dominique, tu as la parole pour répondre ;
MME AUGEY – Merci pour toutes ces questions. Je suis toujours impressionnée qu'un CFU puisse susciter autant de questions. Je ne suis pas au gouvernement donc pour le compte administratif et le compte de gestion, c'est comme ça, donc navrée que vous votiez contre ce CFU, mais je peux comprendre.
Je rebondis sur la remarque sur la suppression de la taxe d'habitation, qui sont aussi une décision prise par un gouvernement, donc moi toute diminution d'impôt m'est fortement appréciable. Ce qui me dérange, c'est que l'impôt qui a été choisi pour être le socle de cette diminution, c'est un impôt qui était un impôt à la main des villes. Et donc ce qui me dérange c'est qu'on ait, d'une part, supprimer un impôt, ça je suis pour, mais que d'autre part, on ait diminué la liberté d’action et de choix des communes, à diminuer un impôt. Peut-être y en avait-il d'autres. Ça me semble quelque chose d'important.
Sur les emprunts, d'abord nous avons un ratio taux fixe - taux variable. Ce ratio taux fixe - taux variable, on le fait évoluer évidemment en fonction des analyses que font Madame PALLINI, et puis d'un Conseil extérieur que nous avons depuis de très très nombreuses années, et qui anticipent les évolutions possibles de taux d'intérêt. Ici, on est en 2024, on avait encore pas mal d'inflation, donc l'hypothèse d'évolution de taux, c'était quand même quelque chose qui pouvait rentrer en ligne de compte pour faire un arbitrage taux fixe - taux variable. Je dirai que dans une bonne logique de gestion, si on a un environnement qui est stable, on va avoir une répartition à peu près équitable entre les deux. Et ça bouge en fonction de l'incertitude en fin de compte.
Sur le potentiel financier non utilisé, mais oui c'est l'ADN de cette majorité de ne pas vouloir augmenter les impôts. Je prends note que si vous étiez aux affaires, c'est quelque chose que vous aimeriez faire. MME BENDELE – Non, ce n’est pas du tout ce que j'ai dit. Non, non, non, ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit Dominique.
MME AUGEY – Ah que veux dire utiliser le potentiel financier alors ?
MME BENDELE - Je vous dis simplement que la Ville a des moyens, qu'elle a tout à fait la possibilité d'aller plus loin dans ces investissements et de les transformer dans des choses plus pérennes et plus utiles à la Ville.
MME AUGEY – Ah donc ce n’est pas le potentiel financier votre souci, c'est la nature des investissements qui sont faits.
MME BENDELE – Les deux.
MME AUGEY – D’accord, je n’avais pas compris. À ce moment-là, écoutez les choix sont… Je pense que les investissements de la Ville sont des choix qui correspondent au programme et aux souhaits des Aixois, mais bon…
Alors je vous réponds principalement sur les RH, on a donc des services dématérialisés, c'est vrai, il y en a, avec beaucoup de succès d'ailleurs. Le fait de pouvoir payer la cantine en ligne ou ce genre de choses, on voit très très rapidement l’application s'est mise en place. Mais nous développons en parallèle des actions qu’aucune application ou aucune IA ne peut faire. Donc un policier municipal, ça ne se remplace pas par une intelligence artificielle, ni par un service dématérialisé, l’ATSEM non plus. Pourquoi il y a du personnel en Mairie, parce qu'il y a des services humains. Alors c'est vrai qu'il y a quelques types de services qui étaient fait initialement, mais pour vous donner un exemple concret, dans le service des associations et du bénévolat, autrefois tout se faisait à la main, donc les associations déposaient un dossier papier, et ensuite il était traité longuement par le service. Aujourd'hui ce dossier se dépose de manière dématérialisée, ce qui libère du temps pour les personnes de ce service-là, qui du coup ont pu monter des opérations pour lesquelles nous n'avions pas de bras avant, comme par exemple l'opération « associez-vous ». Lorsqu'on a du personnel, du personnel engagé et compétent, ce qui est par exemple le cas au service des assos, le fait de les libérer d'un traitement manuel long et peu qualitatif en termes d'intérêt de travail, pour faire des missions autres et nouvelles, me semble quelque chose de positif, d'autant plus que les associations, à quelques rares exceptions près, apprécient de pouvoir déposer le dossier de manière numérique. Quelques exceptions près, parce qu'en effet, il faut aussi accompagner des gens qui n'ont pas d'appétence pour le numérique, et c'est aussi un service que rend le service aux assos qui reçoit les gens qui ne souhaitent pas déposer un dossier de manière numérique. En fait, cette RH c'est beaucoup d'écoute et beaucoup d'écoute au service des Aixois.
Pour le FEDER, c'est pas 800 000 €, c'est 4,8 millions d'euros. Donc notre demande pour la passerelle est de 66 % d'un budget de 8 millions d'euros, soit presque 4,8 milliards d'euros. Alors pour les dossiers en cours, nous avons des demandes FEDER, dont je ne peux pas parler en Conseil Municipal, puisqu'elles ne sont pas abouties, mais nous avons déposé pour la rénovation du groupe scolaire Paul Arène, un dossier FEDER, le montant est de 2 millions d'euros, nous demandons une subvention de 70 % de ce taux. Nous avons donc ce complément de passerelle à 8 millions d'euros. En tout cas, le dernier dossier FEDER qu'on vient de déposer, c'est le dossier pour le groupe scolaire Paul Arène. Voilà donc chaque fois qu'on peut rentrer dans un appel d'offres d'un de nos partenaires financiers, on le on le fait. Les entreprises qu'on a citées tout à l'heure, ce sont toutes des entreprises sur l'environnement, c'est leur métier, elles sont pour une bonne partie d'entre elles sur l'Arbois d'ailleurs, on voit bien que ce type d'activité économique colle parfaitement avec les demandes et les souhaits de financement de la Région. Donc, nous, chaque fois que nous faisons un investissement qui peut rentrer dans ce cas-là, on le fait aujourd'hui systématiquement et beaucoup plus qu'avant. Pour le FIAL, d'abord, des choses sont en cours aujourd'hui. Le budget avait atteint des sommets qui sont aujourd'hui en forte diminution. Il y a aussi un nouveau directeur qui a été nommé il y a 2 mois je crois maintenant, et donc il s'attelle à ce plan de redressement. C'est quelqu'un de tout à fait compétent, et on suit ce dossier de très près.
Alors pour le jardin du groupe scolaire, je te laisse répondre Marc.
M. FERAUD – Merci Dominique. Madame CANUET, merci pour cette question absolument passionnante. Je vais vous parler pendant 2 heures et demie de l'herbe de Mascareignes.
[Rires].
MME CANUET – Moi, elle me passionne, c’est pour ça que je la pose.
M. CHEVALIER – Tu as 2 minutes pour répondre.
M. FERAUD – Je vais vraiment faire bref…
MME CANUET – Et surtout combien ça a couté ?
M. FERAUD – 1 million par an le programme « bien vivre à l'école ». Alors Joseph d'Arbaud l'herbe de Mascareignes a été essayée, et c'est vrai que ça n'a pas été un succès. C’est ce qu'on appelle le Zoysia, qui devait résister à la sécheresse, au piétinement des enfants, c’est loupé. Par contre, nous terminons cette année la végétalisation de toutes les écoles et les petites erreurs vont être corrigées dès 2026.
M. CHEVALIER – Merci Marc. Dominique, tu as terminé ?
MME AUGEY – J’ai terminé.
M. CHEVALIER – Donc, il n’y a pas d’autres questions ?
MME AUGEY – Ah non, non, ca va. Non, non, j’ai répondu à toutes les questions.
MME PETEL – Je n’ai pas eu de réponse sur le FIAL.
M. CHEVALIER – Le FIAL, ça a été répondu.
MME PETEL - Si, elle a dit…
MME AUGEY – Elle a dit, c’est agréable !
MME PETEL – Je suis désolée, vous avez juste dit qu’ils avaient baissé la voilure cette année et qu'il y avait un nouveau directeur, mais ça, ça ne veut pas dire apurer les comptes.
M. CHEVALIER – Dominique, je vais répondre ce qu’on m’a dit.
MME AUGEY - Oui, bien sûr, vas-y.
M. CHEVALIER – Ce qu’on m’a indiqué, c’est que le plan de redressement du FIAL a été mis en œuvre sur 5 ans. Dès 2025, il y aura la reconstitution des fonds propres. Et dernier point, le rapport de l'Inspecteur général du Ministère de la Culture, il faut le solliciter auprès du Ministère, la Ville n'est pas destinataire et il n'a pas souhaité à ce jour le rendre public. Voilà les éléments que j’ai en la matière. [Intervention hors micro]
Si vous voulez bien, on passe au vote du 01.02 à 01.10.
01.02 : Qui s’abstient ? Qui vote contre ?
01.03 : Abstention ? Vote contre ?
01.04 : Abstention ? Vote contre ? Abstention pour Aix au cœur – Contre pour Mme PETEL et Aix en partage - Pour pour Aix autrement.
01.05 : Abstention ? Vote Contre ?
01.06 : Abstention ? Vote Contre ? Abstention Aix en partage
01.07 : Abstention ? Vote Contre ?
01.08 : Abstention ? Vote Contre ?
01.09 : Abstention ? Vote Contre ?
01.10 : Abstention ? Vote Contre ?
01.11 RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : SACOGIVA - OPÉRATION LA TORSE - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (3 DE TYPE PRÊT LOCATIF AIDÉ D'INTÉGRATION, 1 DE TYPE PRÊT LOCATIF A USAGE SOCIAL) - EMPRUNT TOTAL DE 648 711 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA
VILLE A HAUTEUR DE 100 %- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
La SACOGIVA a décidé l’acquisition en VEFA de 4 logements locatifs sociaux (3 de type Prêt Locatif Aidé d’Intégration, 1 de type Prêt Locatif à Usage Social) au sein du programme immobilier mixte LA TORSE de 36 logements situé 2 avenue du Général Préaud à Aix-en- Provence.
L’opération est financée pour partie par un emprunt d’un montant total de 648 711 € (six cent quarante-huit mille sept cent onze euros) constitué de quatre lignes de prêt, soit un PLAI de 252 731 € (deux cent cinquante-deux mille sept cent trente et un euros), un PLAI Foncier de 156 020 € (cent cinquante-six mille vingt euros), un PLUS de 156 931 € (cent cinquante-six mille neuf cent trente et un euros), un PLUS Foncier de 83 029 € (quatre-vingt-trois mille vingt-neuf euros) que l’organisme a souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par contrat n°171537.
A ce titre, la SACOGIVA sollicite pour cet emprunt la garantie de la Ville à hauteur de 100 %.
A titre d’information, en contrepartie de sa garantie, la Ville bénéficiera d’une réservation de logements qui permettra d’augmenter le contingent de logements attribués par la Ville. Cette demande s’inscrit dans le cadre du dispositif simplifié de garantie des prêts destinés au financement des opérations de logement social mis en place par la Caisse des Dépôts et Consignations.
La garantie est demandée sur la base du contrat de prêt signé entre la banque et l’organisme, lequel fera partie intégrante de la délibération d’octroi. La signature du contrat par les garants n’est plus sollicitée.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir décider : Vu le contrat de prêt n°171537 joint en annexe, signé entre la SACOGIVA et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Article 1 : La Commune d’Aix-en-Provence accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 648 711 € (six cent quarante-huit mille sept cent onze euros) souscrit par la SACOGIVA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°171537 constitué de quatre lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition en VEFA de 4 logements locatifs sociaux (3 PLAI, 1 PLUS) au sein du programme immobilier mixte LA TORSE de 36 logements situé 2 avenue du Général Préaud à Aix-en-Provence.
Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt figurent à l’article 9 dudit contrat de prêt.
Article 2 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt (amortissement plus préfinancement) et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SACOGIVA dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La garantie de la Commune est accordée à hauteur de la somme en principal de 648 711 € (six cent quarante-huit mille sept cent onze euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par la SACOGIVA est inférieure à vingt-quatre (24) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à vingt-quatre (24) mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si la SACOGIVA opte pour le paiement des intérêts de la période.
Article 3 : La Commune s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 4 : Est approuvée la convention de garantie d’emprunt ci-annexée entre la Commune et la SACOGIVA, laquelle n’est pas opposable à la Caisse de Dépôts et Consignations.
Article 5 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou l’Elu délégué aux Finances à signer la convention de garantie d’emprunt et toutes les pièces relatives à cette garantie.
Présents et représentés : 52
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 9
Suffrages Exprimés : 43
Pour : 43
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Brigitte BILLOT Odile BONTHOUX Jacques BOUDON Eric CHEVALIER Sellam HADAOUI Claudie HUBERT Josy PIGNATEL Solène TRIVIDIC Jean-Louis VINCENT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
01.12 RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : SACOGIVA - OPÉRATION LA TORSE - ACQUISITION D'UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL DE TYPE PRÊT LOCATIF SOCIAL - EMPRUNT TOTAL DE 261 912 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE
GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 %- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
La SACOGIVA a décidé l’acquisition en VEFA d’un logement locatif social de type Prêt Locatif Social au sein du programme immobilier mixte LA TORSE de 36 logements situé 2 avenue du Général Préaud à Aix-en-Provence.
L’opération est financée pour partie par un emprunt d’un montant total de 261 912 € (deux cent soixante et un mille neuf cent douze euros) constitué de trois lignes de prêt, soit un PLS de 47 542 € (quarante-sept mille cinq cent quarante-deux euros), un PLS Foncier de 96 139 € (quatre-vingt-seize mille cent trente-neuf euros ), un CPLS de 118 231 € (cent dix- huit mille deux cent trente et un euros), que l’organisme a souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par contrat n°171533
À ce titre, la SACOGIVA sollicite pour cet emprunt la garantie de la Ville à hauteur de 100%. À titre d’information, en contrepartie de sa garantie, la Ville bénéficiera d’une réservation de logements qui permettra d’augmenter le contingent de logements attribués par la Ville. Cette demande s’inscrit dans le cadre du dispositif simplifié de garantie des prêts destinés au financement des opérations de logement social mis en place par la Caisse des Dépôts et Consignations. La garantie est demandée sur la base du contrat de prêt signé entre la banque et l’organisme, lequel fera partie intégrante de la délibération d’octroi. La signature du contrat par les garants n’est plus sollicitée.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir décider : Vu le contrat de prêt n°171533 joint en annexe, signé entre la SACOGIVA et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Article 1 : La Commune d’Aix-en-Provence accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 261 912 € (deux cent soixante et un mille neuf cent douze euros) souscrit par la SACOGIVA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°171533 constitué de trois lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition en VEFA d’un logement locatif social PLS au sein du programme immobilier mixte LA TORSE de 36 logements situé 2 avenue du Général Préaud à Aix-en-Provence.
Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt figurent à l’article 9 dudit contrat de prêt.
Article 2 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt (amortissement plus préfinancement) et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SACOGIVA dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La garantie de la Commune est accordée à hauteur de la somme en principal de 261 912 € (deux cent soixante et un mille neuf cent douze euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par la SACOGIVA est inférieure à vingt-quatre (24) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à vingt-quatre (24) mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si la SACOGIVA opte pour le paiement des intérêts de la période.
Article 3 : La Commune s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 4 : Est approuvée la convention de garantie d’emprunt ci-annexée entre la Commune et la SACOGIVA, laquelle n’est pas opposable à la Caisse de Dépôts et Consignations.
Article 5 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou l’Elu délégué aux Finances à signer la convention de garantie d’emprunt et toutes les pièces relatives à cette garantie.
Présents et représentés : 5
2
Présents : 4
5
Abstentions : 0
Non participation : 9
Suffrages Exprimés : 4
3
Pour : 4
3
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Brigitte BILLOT Odile BONTHOUX Jacques BOUDON Eric CHEVALIER Sellam HADAOUI Claudie HUBERT Josy PIGNATEL Solène TRIVIDIC Jean-Louis VINCENT Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
01.13 RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : SACOGIVA - OPÉRATION LA TORSE - ACQUISITION EN VEFA DE L'USUFRUIT TEMPORAIRE DE 3 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DE TYPE PRÊT LOCATIF SOCIAL - EMPRUNT TOTAL DE 224 502 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 %-
Décision du Conseil
Étaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
La SACOGIVA a décidé l’acquisition en VEFA de l’usufruit temporaire de 3 logements locatifs sociaux de type Prêt Locatif Social au sein du programme immobilier mixte LA TORSE de 36 logements situé 2 avenue du Général Préaud à Aix-en-Provence. Le dispositif de l'usufruit locatif social (ULS) s’inscrit dans le cadre juridique de l’usufruit locatif résidentiel instauré par la loi Engagement National pour le Logement (ENL) de 2006, complétée en 2014 par la loi ALUR et codifié dans le Code de la construction et de l’habitat. Celui-ci repose sur un démembrement temporaire du droit de propriété de 15 à 20 ans. L’usufruit est acquis par un bailleur social qui perçoit l’intégralité des loyers et assure la gestion et l’entretien des biens, la nue-propriété appartenant à des investisseurs qui financent la construction sans prêt aidé de l’Etat.
Ce dispositif constitue une solution complémentaire pour augmenter l’offre de logements sociaux en zone tendue où leur financement est difficile. Ces logements sont comptabilisés dans le quota de logements sociaux de la loi SRU pendant la durée de l’usufruit.
Le locataire est informé du statut de son logement et de la date d’extinction du bail. Il bénéficie de garanties à l’expiration de l’usufruit : une offre de relogement par le bailleur s’il est toujours sous les plafonds de ressources, ou d’une priorité d’acquisition du logement si celui-ci est mis en vente.L’opération est financée pour partie par un emprunt d’un montant total de 224 502 € (deux cent vingt-quatre mille cinq cent deux euros) constitué de deux lignes de prêt, soit un PLS d’un montant de 114 496 € (cent quatorze mille quatre cent quatre-vingt-seize euros) et un CPLS de 110 006 € (cent dix mille six euros) que l’organisme a souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par contrat n°171541.
A ce titre, la SACOGIVA sollicite pour cet emprunt la garantie de la Ville à hauteur de 100 %. A titre d’information, en contrepartie de sa garantie, la Ville bénéficiera d’une réservation de logements qui permettra d’augmenter le contingent de logements attribués par la Ville. Cette demande s’inscrit dans le cadre du dispositif simplifié de garantie des prêts destinés au financement des opérations de logement social mis en place par la Caisse des Dépôts et Consignations.
La garantie est demandée sur la base du contrat de prêt signé entre la banque et l’organisme, lequel fera partie intégrante de la délibération d’octroi. La signature du contrat par les garants n’est plus sollicitée.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir décider : Vu le contrat de prêt n°171541 joint en annexe, signé entre la SACOGIVA et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Article 1 : La Commune d’Aix-en-Provence accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 224 502 € (deux cent vingt-quatre mille cinq cent deux euros) souscrit par la SACOGIVA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°171541 constitué de deux lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition en VEFA de l’usufruit temporaire de 3 logements locatifs sociaux PLS au sein du programme immobilier mixte LA TORSE de 36 logements situé 2 avenue du Général Préaud à Aix-en-Provence.
Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt figurent à l’article 9 dudit contrat de prêt.
Article 2 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt (amortissement plus préfinancement) et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SACOGIVA dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La garantie de la Commune est accordée à hauteur de la somme en principal de 224 502 € (deux cent vingt-quatre mille cinq cent deux euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par la SACOGIVA est inférieure à vingt-quatre (24) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à vingt- quatre (24) mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si la SACOGIVA opte pour le paiement des intérêts de la période.
Article 3 : La Commune s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 4 : Est approuvée la convention de garantie d’emprunt ci-annexée entre la Commune et la SACOGIVA, laquelle n’est pas opposable à la Caisse de Dépôts et Consignations.
Article 5 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou l’Elu délégué aux Finances à signer la convention de garantie d’emprunt et toutes les pièces relatives à cette garantie
Présents et représentés : 52
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 9
Suffrages Exprimés : 43
Pour : 43
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Brigitte BILLOT Odile BONTHOUX Jacques BOUDON Eric CHEVALIER Sellam HADAOUI Claudie HUBERT Josy PIGNATEL Solène TRIVIDIC Jean-Louis VINCENT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
01.14 RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : SACOGIVA - OPÉRATION LA TORSE - ACQUISITION EN VEFA DE L'USUFRUIT TEMPORAIRE DE 2 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DE TYPE PRÊT LOCATIF A USAGE SOCIAL - EMPRUNT DE 110 079 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DE POTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 %-
Décision du Conseil
Étaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
La SACOGIVA a décidé l’acquisition en VEFA de l’usufruit temporaire de 2 logements locatifs sociaux de type Prêt Locatif à Usage Social au sein du programme immobilier mixte LA TORSE de 36 logements situé 2 avenue du Général Préaud à Aix-en-Provence. Le dispositif de l'Usufruit Locatif Social (ULS) s’inscrit dans le cadre juridique de l’usufruit locatif résidentiel instauré par la loi Engagement National pour le Logement (ENL) de 2006, complétée en 2014 par la loi ALUR et codifié dans le Code de la construction et de l’habitat.
Celui-ci repose sur un démembrement temporaire du droit de propriété de 15 à 20 ans. L’usufruit est acquis par un bailleur social qui perçoit l’intégralité des loyers et assure la gestion et l’entretien des biens, la nue-propriété appartenant à des investisseurs qui financent la construction sans prêt aidé de l’État.
Ce dispositif constitue une solution complémentaire pour augmenter l’offre de logements sociaux en zone tendue où leur financement est difficile. Ces logements sont comptabilisés dans le quota de logements sociaux de la loi SRU pendant la durée de l’usufruit.
Le locataire est informé du statut de son logement et de la date d’extinction du bail. Il bénéficie de garanties à l’expiration de l’usufruit : une offre de relogement par le bailleur s’il est toujours sous les plafonds de ressources, ou d’une priorité d’acquisition du logement si celui-ci est mis en vente.L’opération est financée par un emprunt PLUS d’un montant de 110 079 € (cent dix mille soixante-dix-neuf euros), constitué d’une ligne de prêt, que l’organisme a souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par contrat n°171534.
A ce titre, la SACOGIVA sollicite pour cet emprunt la garantie de la Ville à hauteur de 100 %. A titre d’information, en contrepartie de sa garantie, la Ville bénéficiera d’une réservation de logements qui permettra d’augmenter le contingent de logements attribués par la Ville. Cette demande s’inscrit dans le cadre du dispositif simplifié de garantie des prêts destinés au financement des opérations de logement social mis en place par la Caisse des Dépôts et Consignations.
La garantie est demandée sur la base du contrat de prêt signé entre la banque et l’organisme, lequel fera partie intégrante de la délibération d’octroi. La signature du contrat par les garants n’est plus sollicitée.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir décider : Vu le contrat de prêt n°171534 joint en annexe, signé entre la SACOGIVA et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Article 1 : La Commune d’Aix-en-Provence accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 110 079 € (cent dix mille soixante-dix-neuf euros) souscrit par la SACOGIVA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°171534 constitué d’une ligne de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition en VEFA de l’usufruit temporaire de 2 logements locatifs sociaux PLUS au sein du programme immobilier mixte LA TORSE de 36 logements situé 2 avenue du Général Préaud à Aix-en-Provence
Les caractéristiques financières de la ligne du prêt figurent à l’article 9 dudit contrat de prêt.
Article 2 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt (amortissement plus préfinancement) et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SACOGIVA dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La garantie de la Commune est accordée à hauteur de la somme en principal de 110 079 € (cent dix mille soixante-dix-neuf euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par la SACOGIVA est inférieure à vingt-quatre (24) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à vingt-quatre (24) mois, les intérêts ferontl’objet d’une capitalisation sauf si la SACOGIVA opte pour le paiement des intérêts de la période.
Article 3 : La Commune s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 4 : Est approuvée la convention de garantie d’emprunt ci-annexée entre la Commune et la SACOGIVA, laquelle n’est pas opposable à la Caisse de Dépôts et Consignations.
Article 5 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou l’Elu délégué aux Finances à signer la convention de garantie d’emprunt et toutes les pièces relatives à cette garantie.
Présents et représentés : 52
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 9
Suffrages Exprimés : 43
Pour : 43 Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Brigitte BILLOT Odile BONTHOUX Jacques BOUDON Eric CHEVALIER Sellam HADAOUI Claudie HUBERT Josy PIGNATEL Solène TRIVIDIC Jean- Louis VINCENT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
01.15 RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : SACOGIVA - OPÉRATION DOMAINE SAINT MARC - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS DE TYPE PRÊT LOCATIF INTERMÉDIAIRE - EMPRUNT TOTAL DE 1 682 448 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 %-
Décision du Conseil
Étaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint. Mes Chers Collègues,
La SACOGIVA a décidé l’acquisition en VEFA de 6 logements de type prêt locatif intermédiaire au sein du programme immobilier mixte DOMAINE SAINT MARC de 57 logements situé 150 avenue Jean et Marcel Fontenaille à Aix-en-Provence.
L’opération est financée pour partie par un emprunt d’un montant total de 1 682 448 € (un million six cent quatre-vingt-deux mille quatre cent quarante-huit euros) constitué de deux lignes de prêt, soit un PLI de 1 028 163 € (un million vingt-huit mille cent soixante-trois euros), un PLI Foncier de 654 285 € (six cent cinquante-quatre mille deux cent quatre-vingt- cinq euros), que l’organisme a souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par contrat n°171521. A ce titre, la SACOGIVA sollicite pour cet emprunt la garantie de la Ville à hauteur de 100% Cette demande s’inscrit dans le cadre du dispositif simplifié de garantie des prêts destinés au financement des opérations de logement social mis en place par la Caisse des Dépôts et Consignations. La garantie est demandée sur la base du contrat de prêt signé entre la banque et l’organisme, lequel fera partie intégrante de la délibération d’octroi. La signature du contrat par les garants n’est plus sollicitée.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir décider : Vu le contrat de prêt n°171521 joint en annexe, signé entre la SACOGIVA et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Article 1 : La Commune d’Aix-en-Provence accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 682 448 € (un million six cent quatre-vingt- deux mille quatre cent quarante-huit euros) souscrit par la SACOGIVA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°171521 constitué de deux lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition en VEFA de 6 logements locatifs intermédiaires au sein du programme immobilier mixte DOMAINE SAINT MARC de 57 logements situé 150 avenue Jean et Marcel Fontenaille à Aix-en-Provence.
Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt figurent à l’article 9 dudit contrat de prêt.
Article 2 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt (amortissement) et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SACOGIVA dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La garantie de la Commune est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 682 448 € (un million six cent quatre-vingt-deux mille quatre cent quarante-huit euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Il est précisé que, si la durée du différé d’amortissement retenue par la SACOGIVA est inférieure à vingt-quatre (24) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à vingt-quatre (24) mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si la SACOGIVA opte pour le paiement des intérêts de la période.
Article 3 : La Commune s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 4 : La Commune d’Aix-en-Provence déclare que cette garantie est accordée en conformité avec les dispositions de la loi « Galland » comme prévu à l’article L.2252-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 5 : En contrepartie de sa garantie, s’agissant d’une opération de logements locatifs intermédiaires, la Commune d’Aix-en-Provence ne bénéficiera pas de logement réservé concernant ladite opération.
Article 6 : Est approuvée la convention de garantie d’emprunt ci-annexée entre la Commune et la SACOGIVA, laquelle n’est pas opposable à la Caisse de Dépôts et Consignations.
Article 7 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou l’élu délégué aux Finances à signer la convention de garantie d’emprunt et toutes les pièces relatives à cette garantie.
Présents et représentés : 52
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 9
Suffrages Exprimés : 43
Pour : 43
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Brigitte BILLOT Odile BONTHOUX Jacques BOUDON Eric CHEVALIER Sellam HADAOUI Claudie HUBERT Josy PIGNATEL Solène TRIVIDIC Jean- Louis VINCENT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. CHEVALIER – Il faut aller chercher le Maire et doivent quitter la séance Madame BILLOT, Madame BONTHOUX, Monsieur BOUDON, Monsieur HADAOUI, Madame HUBERT, Madame PIGNATEL, Madame TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT et moi-même, qui sont tous représentants à la SACOGIVA.
[Temps laissé aux élus concernés pour sortir]
MME LE MAIRE – Désolée de cette absence qui n’était pas voulue. Dominique toujours.
MME AUGEY - Ah mais je ne m'en lasse pas Madame le Maire ! Je ne m'en lasse pas !
MME LE MAIRE – Je vois bien !
MME AUGEY - Je vais essayer de battre mon record. Donc je vous présente les délibérations 01.11 jusqu’à 01.15.
Dans le même bloc, 01.11, 01.12, 01.13 et 01.14 parce que ce sont 4 opérations SACOGIVA au même endroit, c'est un immeuble à La Torse de 36 logements, 2 avenue du Général Préaud et la SACOGIVA souhaite acquérir sous des formats différents, 10 logements sur les 36, c'est-à-dire la règle des 25 %. Comme ces 10 logements ont des natures différentes, soit des PLAI, soit des PLUS, soit des PLS, et ainsi de suite, cela engendre 4 délibérations différentes.
La première 01.11, c'est une ligne de crédit de 348 000 € pour 3 PLAI, 1 PLUS. La deuxième, la délibération 01.12, c'est 261 000 € pour un logement PLS.
La 01.13 et la 01.14, c’est un dispositif ULS, c'est-à-dire Usufruit Locatif Social, c'est un excellent dispositif, c'est un processus de démembrement de la propriété sur 15 à 20 ans selon les contrats. Le bailleur social à l'usufruit, il achète cet usufruit, et avec cet usufruit, il loue et il encaisse les loyers pendant la durée de l'usufruit. L'investisseur, quant à lui, à la nue-propriété, il finance à construction, et à la fin de l'usufruit, il récupère le bâtiment, et il peut en faire ce qu'il veut. Les locataires qui bénéficient de ce dispositif ULS sont informés du processus, et si c'est toujours les mêmes d'ici la fin de l’usufruit, soit le bailleur social doit les reloger de même manière ailleurs, soit ils ont une priorité d’achat.
La délibération 01.15, c’est toujours la SACOGIVA, cette fois pour le Domaine Saint Marc, 150 avenue Jean et Marcel Fontenaille, pour un bloc de 57 logements. La SACOGIVA souhaite devenir acquéreur de 6 logements locatifs intermédiaires, et nous demande notre garantie d'emprunt sur 1,7 million d'euros. Évidemment les garanties d'emprunt sont suivies par la Direction des finances, nous regardons notre stock de garanties d'emprunt, on regarde s'il est raisonnable d'augmenter ce stock, et si les personnes qu'ont garanties, ici la SACOGIVA, sont suffisamment solides financièrement. Puisque c'est le cas, et pour la SACOGIVA, et pour notre stock, allons-y pour ces différentes garanties d'emprunt.
Voilà j'en ai terminé.
MME LE MAIRE – Merci Dominique. Y a-t-il des questions ? Philippe KLEIN.
M. KLEIN – Oui, une question sur effectivement ce démembrement, parce que je trouve que le mécanisme est intéressant, et c'est pour mieux comprendre. Première partie de la question, est-ce que la garantie que nous donnons est adossée à une garantie hypothécaire ou pas du tout ? Parce que la valeur de l’usufruit n’est pas la même que la valeur de la pleine propriété. Donc si y a pas d'hypothèque, ma question n'a pas de raison d'être ? Mais c'est vraiment technique ce que je dis… Et ensuite, comment est-ce qu'on arrive à déterminer la valeur entre la valeur de l'usufruit par rapport à la valeur de la nue- propriété ?
MME AUGEY – Ah ça, c’est une bonne question, je ne sais pas. Comment on répartit la valeur entre usufruit et….
M. KLEIN – Parce que j’ai regardé un peu le prix des logements en pleine propriété qu'on a dans les mêmes résolutions, et la valeur des logements en usufruit, je n’ai pas trouvé un écart considérable. Donc j'ai l'impression que l’usufruit « vaux cher » entre guillemets. Mais c’est peut-être qu’une impression, vraiment ! Si on a la réponse…
MME AUGEY – Peut être si on a quelqu’un de la SACOGIVA qui peut nous le dire.
MME LE MAIRE – Jean-Marc MARINO.
MME AUGEY – Monsieur MARINO, Merci.
M. MARINO – Bonjour à tous. La valeur évidemment est répartie en fonction des négociations que nous menons avec les promoteurs, et on a des tranches qui sont déjà prédéfinies dans les organismes sociaux habituels. Après à Aix, vous savez très bien que le prix du foncier n’est pas le même qu'ailleurs, donc c'est une négociation que nous menons avec le promoteur à chaque fois. Il faut savoir que nous prenons, nous, l'usufruit que quand nous avons la pleine propriété de tout le social. On ne va pas prendre un démembrement uniquement à un promoteur, on prend la totalité. Et si on ne prend pas l'usufruit enfin le démembrement, on n'a pas le reste. Donc pour techniquement venir sur le prix, je ne pourrai pas vous donner exactement la marge que l’on a parce que chaque dossier est différent, et chaque usufruit avec chaque promoteur est différent. Ça dépend du nombre de logements qui nous est proposé et du prix verbal.
Après, par rapport au prix du logement, l'usufruit forcément est très avantageux, sauf qu'il a des contraintes derrière parce qu'il faut qu'on reloge les locataires au bout de 15 ans. Je ne sais pas si j'ai répondu exactement au mécanisme, c'est Frédéric MOLLA chez nous qui le fait et qu'il mène ça d’une main de maître, mais on a des tableaux, on fait tourner les amortissements, et c'est comme ça qu'on définit le prix. De toute façon, c'est sur 15 ans, et au bout de 15 ans, le mécanisme s'arrête. Les prêts sont sur 12 ans, plus après 2 ans sur le le premier financement. Mais en gros, l’usufruit a une valeur d'un tiers si mes souvenirs sont bons, mais je pourrais vous donner ça plus précisément.
M. KLEIN – C’est ce que j’allais vous proposer, je ne vais pas vous embêter aujourd’hui, c’était informatif ce que je vous demande. Donc si vous voulez avoir la gentillesse de me le faire connaitre, ce serait parfait.
M. MARINO – Bien sûr.
M. KLEIN – Merci.
MME LE MAIRE – Merci Jean-Marc. Y a-t-il d’autres questions ? Je propose de passer au vote.
01.11 : Contre ? Abstention ?
01.12 : Contre ? Abstention ?
01.13 : Contre ? Abstention ?
01.14 : Contre ? Abstention ?
01.15 : Contre ? Abstention ?
01.16 RAPPORTEUR : Monsieur Eric CHEVALIER
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : DÉLIBÉRATION PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Monsieur Eric CHEVALIER donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité. Le tableau des effectifs et des emplois constitue la liste de l’ensemble des emplois permanents (fonctionnaires stagiaires/titulaires et contractuels) ouverts budgétairement (pourvus ou non) de la collectivité.
La présente délibération est destinée à mettre à jour le tableau des effectifs et des emplois pour ajuster la répartition des grades vacants en fonction des évolutions de carrière, des besoins prévisionnels et des départs identifiés pour 2025.
Elle présente également les besoins de recours à du personnel non-permanent.
1. Créations d’emplois au tableau des effectifs et des emplois
Afin d’accompagner la mise en œuvre des politiques publiques, l’organisation des services évolue et s’accompagne soit du développement de certaines missions déjà existantes au sein des services de la Ville, soit de l’émergence de nouvelles activités. Partant des enjeux auxquels la collectivité doit faire face, une réflexion a été engagée sur la meilleure adéquation entre les moyens (postes, compétences) et les objectifs. Malgré les efforts de rationalisation et d’optimisation des ressources actuelles, l’émergence de nouveaux métiers, la complexification de certaines activités et l’évolution de modes de gestion dans certains secteurs nécessitent la création d’emplois supplémentaires.
Afin de tenir compte des besoins nécessaires au bon fonctionnement des services, il est proposé de créer et de définir les postes suivants. Ils pourront être pourvus par le biais de mouvements internes ou de recrutements externes.
Dans l’hypothèse où l'un des postes ne serait pas pourvu par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, le recrutement d’un contractuel est autorisé sur les articles L332-14, L332-8 et L332- 10 du code général de la fonction publique. La rémunération de chacun des emplois sera plafonnée par référence au dernier échelon et au régime indemnitaire afférent au grade précisé dans chaque définition de poste.
• Un chargé de mission expertise statutaire au Département des Ressources Humaines. Description du poste : Appuyer la Direction sur l’ensemble des pans RH et sous l’angle statutaire et réglementaire : carrière, paie, discipline, droit syndical, santé, déontologie Suivre et instruire les pré contentieux et les contentieux RH en interface avec la Direction des Etudes Juridiques et du Contentieux
Cadre d'emploi : Attachés territoriaux
• Un électricien à la Direction Maintenance et Energie
Description du poste : Exécute divers travaux d'entretien courant et de réparation en suivant des directives ou d'après des documents techniques
Cadre d'emploi : Adjoints Techniques territoriaux
Afin de tenir compte de ces besoins, la création des emplois budgétaires qui découlent de ces recrutements interviendront au tableau des effectifs et des emplois.
Ajustements des emplois au tableau des effectifs et des emplois
Afin de tenir compte des besoins nécessaires au fonctionnement des services, il convient de procéder à des ajustements au tableau des effectifs et des emplois.
1.1 Ajustements liés aux postes à pourvoir
Ces postes ouverts au plan de recrutement pourront être pourvus par le biais de mouvements internes ou de recrutements externes.
Dans l’hypothèse où l'un des postes ne serait pas pourvu par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, le recrutement d’un contractuel est autorisé par les articles L332-14, L332-8 et L332-10 du code général de la fonction publique. La rémunération de chacun des emplois sera plafonnée par référence au dernier échelon et au régime indemnitaire afférent au grade précisé dans chaque définition de poste.
• Une secrétaire de direction à la Direction Gestion voirie.
Description du poste : Assiste le directeur technique afin d'optimiser la gestion de ses activités et assure le suivi complet de son agenda et de certains dossiers. Cadre d'emploi : Adjoints administratifs territoriaux
• Un technicien VRD à la Direction Signalisation et Eclairage Public.
Description du poste : Réalise et/ou pilote l'ensemble des études techniques liées à un projet d'infrastructures ou de réseaux.
Cadre d'emploi : Techniciens territoriaux
• Un chargé d’accueil à la Direction Politique de la Ville.
Description du poste : Assure l’accueil téléphonique et physique au sein de la Maison de la Justice et du Droit et la prise de rendez-vous pour les différents intervenants qui proposent des permanences au sein de la structure
Cadre d'emploi : Adjoints administratifs territoriaux
• Un opérateur de vidéoprotection à la Direction Prévention et Sécurisation
Description du poste : Est en charge du visionnage des caméras de vidéoprotection. Décèle et informe de tous les incidents et infractions (délits, salubrité et hygiène…) survenant sur la voie publique dans les lieux équipés de la vidéoprotection.
Cadre d'emploi : Adjoints techniques Territoriaux
• Un gestionnaire administratif à la Direction des sports.
Description du poste : Réalise l'ensemble des opérations liées aux réservations d'équipements sportifs et à la planification.
Cadre d'emploi : Adjoints administratifs territoriaux ou Rédacteurs territoriaux
• Une assistante de direction générale à la DGAS Finance, Economie, Juridique et Commande Publique.
Description du poste : Assiste le Directeur Général Adjoint afin d'optimiser la gestion de ses activités en lien avec les directeurs de l'entité tout en assurant le suivi complet de certains dossiers. Cadre d'emploi: Rédacteurs territoriaux ou Adjoints administratifs territoriaux
• Un agent de maintenance à la Direction Logistique et Risques.
Description du poste : Exécute divers travaux d'entretien, de maintenance et de réparation sur les bâtiments scolaires en suivant des directives ou d'après des documents techniques. Cadre d'emploi : Adjoints techniques territoriaux
• Un gardien de cimetière à la Direction des services aux publics Description du poste : Contrôle l'accès aux bâtiments, locaux et équipements du cimetière et veille à la sécurité des biens et des personnes en surveillant et en assurant un rôle de police des cimetières et des funérailles.
Cadre d'emploi : Adjoints techniques territoriaux
• Un conducteur d’engins à la Direction Adjointe travaux voirie
Description du poste : Intervient sur la réalisation des travaux qui demandent l’utilisation d’engins de chantier comme la tractopelle, tracteur, véhicule poids lourds, balayeuse … Cadre d'emploi : Adjoints techniques territoriaux
• Un chef de bureau administratif à la Direction Ressources Infrastructures et Déplacements.
Description du poste : Encadre une équipe de secrétaires référents, organise le plan de charge des équipes, contrôle la gestion des activités, suit le planning des absences.
Cadre d'emploi : Adjoints administratifs territoriaux ou Rédacteurs territoriaux
• Un chargé de mission à la Direction Signalisation et Eclairage Public
Description du poste : Participe à l’amélioration de la gestion de l’éclairage urbain et de la signalisation, tout en favorisation des pratiques durables. Est en charge des études de prospectives, du suivi et de la mise en place d’une politique de réduction et d’optimisation des consommations énergétiques.
Cadre d'emploi : Attachés territoriaux ou Ingénieurs Territoriaux
• Un chargé de projet à la Direction Politique de la Ville
Description du poste : Assure la mise en œuvre et anime la gestion urbaine sociale de proximité, organise et assure la participation et la communication des PRU et NPNRU. Anime le volet cadre de vie de l’appel à projet du contrat de ville et participe à la mise en œuvre des projets renouvellement urbain et de territoire.
Cadre d'emploi : Rédacteurs territoriaux ou Techniciens territoriaux
• Un enseignant de musique luth au Conservatoire Darius Milhaud pour un temps non complet de 0.62
Description du poste : Enseigne la musique dans sa spécialité, en développant la curiosité et en transmettant les répertoires les plus larges possibles.
Cadre d'emploi : Professeurs territoriaux d’enseignement artistique ou Assistants territoriaux d’enseignement artistique.
• Un enseignant de musique clavecin au Conservatoire Darius Milhaud à temps complet Description du poste : Enseigne la musique dans sa spécialité, en développant la curiosité et en transmettant les répertoires les plus larges possibles.
Cadre d'emploi : Professeurs territoriaux d’enseignement artistique ou Assistants territoriaux d’enseignement artistique.
• Un enseignant formation musicale au Conservatoire Darius Milhaud à temps complet Description du poste : Enseigne la musique dans sa spécialité, en développant la curiosité et en transmettant les répertoires les plus larges possibles.
Cadre d'emploi : Professeurs territoriaux d’enseignement artistique ou Assistants territoriaux d’enseignement artistique.
• Un employé de bibliothèque spécialisé à la Direction Lecture Publique du patrimoine écrit et des archives
Description du poste : Participe aux opérations liées au traitement des documents physiques et numériques et aux activités de service public en lien avec l’accueil des publics. Cadre d'emploi : Adjoints territoriaux du patrimoine
• Un chef d’équipe technique à la Direction Ressources et Moyens généraux Description du poste : Assure l’encadrement au quotidien d’une équipe à vocation technique, sur un ensemble d’équipements ou de secteurs géographiques. Fait réaliser les réparations de véhicules de la collectivité et des entités dont il a la charge.
Cadre d'emploi : Adjoints techniques territoriaux - Agents de maîtrise territoriaux – Techniciens territoriaux
• Un chef d’atelier à la Direction Ressources et Moyens Généraux
Description du poste : Organise et planifie l’activité des équipes en fonction des priorités et du plan de charge. Assure la coordination entre les chefs d’équipe et les autres prestataires, internes et externes.
Cadre d'emploi : Techniciens territoriaux ou Ingénieurs territoriaux
• Un mécanicien à la Direction Ressources et Moyens Généraux
Description du poste : Intervient sur l’ensemble des opérations de maintenance et de réparation des véhicules du parc.
Cadre d'emploi : Adjoints techniques territoriaux - Agents de maîtrise territoriaux – Techniciens territoriaux
• Un magasinier à la Direction Ressources et Moyens Généraux
Description du poste : Participe à la logistique de la collectivité en passant les commandes et en assurant la réception, le stockage, la préparation et la distribution des marchandises. Cadre d'emploi : Adjoints techniques territoriaux - Agents de maîtrise territoriaux – Techniciens territoriaux
• Un gestionnaire technique à la Direction Ressources et Moyens Généraux Description du poste : Participe à l’organisation du service en suivant la gestion et l’exploitation de la station service, en mettant à jour les bases de données et en assurant le suivi des procès-verbaux
Cadre d'emploi : Adjoints techniques territoriaux - Agents de maîtrise territoriaux – Techniciens territoriaux
• Deux agents d’accueil et de surveillance à la Direction Musées d’Art et d’Histoire Description du poste : Accueille, oriente, renseigne le public et représente l’image de la collectivité auprès des usagers et des agents de la ville, tout en veillant à la sécurité des locaux, des biens et des personnes sur un site donné.
Cadre d'emploi : Adjoints techniques territoriaux et Adjoints territoriaux du Patrimoine
• Un agent d’accueil et de surveillance à la Direction du Musée Granet
Description du poste : Veille à la sécurité des locaux, des biens et des personnes sur un site donné Cadre d'emploi : Adjoints techniques territoriaux – Adjoints territoriaux du Patrimoine
• Un agent d’accueil et de surveillance à la Direction du Musée Granet
Description du poste : Veille à la sécurité des locaux, des biens et des personnes sur un site donné Cadre d'emploi : Adjoints techniques territoriaux et Adjoints territoriaux du Patrimoine
• Un gestionnaire administratif à la Direction Lecture Publique, du Patrimoine écrit et des archives
Description du poste : Assiste la Direction afin d’optimiser la gestion des activités tout en assurant le suivi de certains dossiers en autonomie.
Cadre d'emploi : Adjoints administratifs territoriaux ou Rédacteurs territoriaux Afin de permettre l’ensemble des remplacements prévus à ce jour au plan de recrutement 2025, et de garantir la disponibilité du grade des agents déjà présents dans nos effectifs, il convient d’ajuster le volume et la nature des grades vacants au tableau des effectifs et des emplois comme suit :5 créations :4 grades ingénieur
- 1 garde champêtre 5 suppressions :
- 4 grades ingénieur principal
- 1 grade champêtre en chef
1.2 Ajustements liés aux évolutions de carrière
Afin de tenir compte des évolutions de carrières des agents liées à des changements de statut, de filière, des réussites à concours, des réintégrations ou intégrations de personnel, et dans l’hypothèse où l'un des postes ne serait pas pourvu par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, il convient d'autoriser le recrutement d’un contractuel sur les articles L332-14, L332-8 et L332-10 du code général de la fonction publique, sur les postes suivants. La rémunération de chacun des emplois est plafonnée par référence au dernier échelon et au régime indemnitaire afférent au grade précisé dans chaque définition de poste.
• Un chargé de collections à la Direction du Musée Granet.
Description du poste : Assurer la conservation et la gestion des collections du Musée Granet en contribuant à leur mise en valeur. Assurer la mission de maîtrise d'œuvre dans ses différentes phases.
Cadre d'emploi : Assistants territoriaux de conservation du Patrimoine et des Bibliothèques
• Un chargé de dossiers technique à la Direction signalisation et Eclairage public. Description du poste : Réalise le suivi complet de dossiers techniques en veillant au respect des dispositions légales et de la réglementation. Seconde le responsable de l’entité et le remplace si nécessaire dans les instances externes et internes (direction/direction générale). Cadre d'emploi : Agents de maitrise territoriaux
• Un chef de projet à la Direction Maintenance et Energie.
Description du poste : Élabore et pilote de la conception à la restitution des projets dans son domaine d’expertise, en lien avec différents partenaires internes et externes.
Cadre d'emploi : Ingénieurs territoriaux
• Un Chargé de dossiers comptables à la Direction Ressources Infrastructures et Déplacement.
Description du poste : Assure la comptabilité, le suivi financier des marchés publics et le suivi budgétaire, dans le respect des règles et procédures comptables.
Cadre d'emploi : Adjoints administratifs territoriaux
Afin de permettre ces évolutions, il convient de ventiler les emplois budgétaires vacants au tableau des effectifs comme suit :
5 créations :
- 1 grade d’assistant d’enseignement artistique Pal 1 CL à 0.2
- 1 grade d’assistant d’enseignement artistique Pal 1 CL à 0.5
- 1 grade d’assistant d’enseignement artistique à 0.8
- 1 grade de professeur d’enseignement artistique de classe normale à 0.54
- 1 grade de professeur d’enseignement artistique de classe normale à 0.755 suppressions : - 1 grade d’assistant d’enseignement artistique Pal 1 CL à 0.3
- 1 grade d’assistant d’enseignement artistique Pal 1 CL à 0.4
- 1 grade d’assistant d’enseignement artistique à temps complet
- 1 grade de professeur d’enseignement artistique de classe normale à 0.45 - 1 grade de professeur d’enseignement artistique de classe normale à 0.5
1.3 Ajustements liés à la Commission d’Avancement et Promotion Interne (CAPI) Comme suite aux délibérations DL.2024-513 et DL.2025-104 et au regard des avancements de grade et promotions internes décidés lors de la CAPI du 02 Avril 2025, il convient d'effectuer les ajustements suivants au tableau des effectifs :
Filière administrative :
- Adjoint administratif : 8 suppressions
- Adjoint administratif principal 1ère classe : 6 suppressions
- Adjoint administratif principal 2ème classe : 23 suppressions
- Attaché : 2 suppressions
- Attaché principal : 1 suppression
- Rédacteur : 5 suppressions
- Rédacteur principal 1ère classe : 1 suppression
Filière animation :
- Adjoint d’animation principal 1ère classe : 2 suppressions
- Adjoint d’animation : 1 suppression
- Adjoint d’animation principal 2ème classe : 1 suppression
- Animateur principal 2ème classe : 1 suppression
Filière Culturelle
- Adjoint du patrimoine principal 1ère classe : 1 suppression
- Adjoint du patrimoine principal 2ème classe : 2 suppressions
- Adjoint territorial patrimoine : 2 suppressions
- Assistant de conservation : 1 suppression
- Assistant de conservation principal 1ère classe : 1 suppression
- Attaché de conservation du patrimoine : 1 suppression
- Attaché de conservation principal : 1 suppression
- Bibliothécaire : 1 suppression
- Conservateur bibliothèque : : 1 suppression
- Conservateur du patrimoine : 1 suppression
- Directeur d’enseignement artistique : 1 suppression
- Professeur d’enseignement art CIN : 4 suppressions
Police Municipale
- Brigadier : 6 suppressions
- Chef de service police municipale Principal 2ème classe : 1 suppression
- Chef de service PM : 1 suppression
Filière Sociale
- ATSEM Principal 1ère classe : 2 suppressions
- ATSEM Principal 2ème classe : 3 suppressions Conseiller Socio éducatif 1 suppression Filière Sportive
- Educateur APS principal 2ème classe : 2 suppressions
Filière Technique :
- Adjoint technique : 28 suppressions
- Adjoint technique principal 1ère classe : 9 suppressions
- Adjoint technique principal 2ème classe : 39 suppressions
- Agent de maîtrise principal : 3 suppressions
- Agent de maîtrise : 10 suppressions
- Ingénieur : 2 suppressions
- Ingénieur principal : 1 suppression - Technicien Principal 1ère classe : 4 suppressions
- Technicien Principal 2ème classe : 1
suppression Soit un total de 181 suppressions
Afin de positionner l’ensemble des agents promus lors de la Commission d’Avancement et Promotion Interne du 02 avril 2025, il convient de créer, en sus des créations déjà délibérées lors des Conseils Municipaux du 6 décembre 2024 et du 28 mars 2025, les grades suivants. - Rédacteur principal 2ème classe : 3 créations
- Brigadier Chef Principal : 2
créations Soit un total de 5 créations
supplémentaires.
-
2 Recours à du personnel non permanent
2.1 Recours à du personnel vacataire
Dans le cadre exceptionnel de l’évènement Cézanne 2025 et au vu de l’enveloppe budgétaire approuvée, en complément de la délibération du Conseil Municipal du 6 décembre 2024, du 7 février 2025 et 28 mars 2025, il convient de créer les emplois saisonniers suivants : DGAS Culture Patrimoine Musées et Attractivité :
Renfort sur l’exposition Cézanne 2025
Direction Emploi Niveau de rémunération Période
Musée Granet 1 agent d’accueil et
de coordination
Cadre d’emploi des
Adjoints du patrimoine
territoriaux, catégorie C
Du 15/06/2025
au 13/10/2025
5 emplois d’agent de
surveillance
Cadre d’emploi des
adjoints techniques
territoriaux, catégorie C
Du 01/09/2025
au 13/10/2025
2.2 Recours à du personnel contractuel en accroissement temporaire d’activité
Conformément à l’article L 332-23 alinéa 1 du code général de la fonction publique, les Collectivités sont autorisées à recruter des agents contractuels pour exercer les fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité afin d’assurer des tâches occasionnelles de courte durée telles que missions spécifiques, surcroît d’activité ou renfort des équipes les emplois afférents devant être créés par l'organe délibérant.
La durée de ces contrats est limitée à 12 mois compte tenu le cas échéant du renouvellement de contrat, sur une période de référence de 18 mois consécutifs.
Un objectif de maîtrise des emplois étant recherché, les chiffres indiqués représentent un plafond d’emplois qui peuvent être mobilisés sur la base d’une analyse précise des besoins réels des services. Cette enveloppe sera définie annuellement.
Ainsi, pour l’année 2025 les besoins exprimés seraient de :
DGAS Culture Patrimoine Musées et Attractivité :
Direction Emploi Niveau de rémunération
Conservatoire Darius 1 chargé de Cadre d’emploi des Milhaud programmation attachés, catégorie A événementielle à temps
non complet (50%)
En conséquence, compte tenu des besoins exprimés par les services pour assurer la continuité des services au public, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - AUTORISER les créations prévues au tableau des emplois et des effectifs budgétaires ; - AUTORISER les ajustements du tableau des emplois et des effectifs liés aux mouvements de personnels ;
- AUTORISER le recours à du personnel contractuel non permanent recruté sur le fondement de l’article L332-23 alinéa 2 dans le cadre de la grande exposition Cézanne 2025 ;
- DIRE que l'incidence financière sera imputable au budget 2025 sur le chapitre 012 "Charge du Personnel et frais assimilés" qui présente les disponibilités nécessaires.
Présents et représentés : 52
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
01.17 RAPPORTEUR : Monsieur Eric CHEVALIER
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : INDEMNITÉ POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FÉRIÉS- Décision du
Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales :
Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Monsieur Eric CHEVALIER donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
La délibération n° DL.2024-515 du 6 décembre 2024 a prévu pour les policiers municipaux une indemnité pour travail du dimanche et jours fériés, conformément aux arrêtés du 19 août 1975 et du 31 décembre 1992. Afin de garantir une équité de traitement entre les agents municipaux dont le dimanche est inclus dans le cycle de travail, il est proposé une délibération pour permettre le versement de cette indemnité aux agents titulaires, stagiaires et contractuels. Il existe déjà un dispositif spécifique pour les agents travaillant dans les Musées, ils ne sont donc pas concernés par cette délibération.
1- Les bénéficiaires
Les bénéficiaires de l’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés sont : - les agents titulaires et stagiaires,
- les agents contractuels de droit public sur des emplois permanents lorsqu’ils bénéficient d’un contrat CDI ou CDD en application des articles L332-8, L332-14, L332-24 (contrat de projet), L332.13 (contrat de remplacement d’agents indisponibles), L352-4 (travailleurs handicapés) du code Général de la Fonction Publique,
2- les agents contractuels recrutés sur des emplois non permanents, sur des besoins d’accroissement temporaire d’activité en application de l’article L332-23 alinéa 1 du Code Général de la Fonction PubliqueConditions d’octroi et montant de l’indemnité
Les agents appelés à assurer leur service le dimanche ou un jour férié entre 6h et 21h dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire du temps de travail et si celui-ci est inclus dans leur cycle de travail, peuvent percevoir, par heure de travail effectif, une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés. Cette indemnité est fixée à 0.74€ par heure effective de travail (montant horaire de référence au 1er janvier 1993).
L’annexe reprend l’ensemble des services concernés et le nombre d’agents.
Le bénéfice de cette indemnité horaire est exclusif pour la même période de toute rémunération horaire pour travaux supplémentaire (IHTS) ou de toute autre indemnité attribuée au même titre.
Elle sera versée sur le mois N+1, sur présentation d’un état des dimanches ou jours fériés effectivement travaillés.
Vu l'arrêté ministériel du 19 août 1975 instituant une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux,
Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 1992 fixant l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents territoriaux,
Vu l’avis du CST du 4 juin 2025, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de prévoir le versement de cette indemnité,
Je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DECIDER du versement de l’indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés aux agents titulaires, stagiaires et contractuels visés, dont les missions impliquent l’accomplissement d’un service le dimanche ou les jours fériés entre 6 heures et 21 heures dans le cadre de la durée réglementaire hebdomadaire du travail ;
- DECIDER que cette indemnité sera versée sur présentation d’un état des dimanches ou jours fériés effectivement travaillés
- DECIDER que le versement de cette indemnité s'appliquera à compter de juillet 2025 ;
- DIRE que le budget supplémentaire est estimé à 10 000 € annuels.
Présents et représentés : 52
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
01.18 RAPPORTEUR : Monsieur Eric CHEVALIER
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 9 DÉCEMBRE 2009 RELATIVE A LA REMUNERATION ACCESSOIRE LIÉE A LA PRÉPARATION ET A LA DISPENSE DES ACTIONS DE FORMATION INTERNES ASSURÉES PAR DES AGENTS MUNICIPAUX-
Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE Monsieur Eric CHEVALIER donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
La délibération du 9 décembre 2009 s’appuyait sur les décrets n°56-585 du 12 juin 1956 et n°68-912 du 15 octobre 1968, fixant le régime de rémunération des agents de l’État dispensant des enseignements à titre accessoire. Ces textes ont été abrogés par le décret n°2010-235 du 5 mars 2010, lequel confie désormais aux ministères et établissements publics le soin de fixer, par arrêté, les modalités de rémunération des formateurs intervenant dans leurs structures. À ce jour, aucun cadre réglementaire spécifique n’a été établi concernant la formation interne dans les collectivités territoriales.
Enjeux et constats :
La crise sanitaire a fortement impacté à la baisse la dynamique de formation au sein de la collectivité, en particulier la formation interne. Pourtant, dans un contexte de contraintes budgétaires croissantes, celle-ci représente un levier stratégique de maîtrise des coûts et de développement des compétences des agents.
Ce type de dispositif a par ailleurs l’avantage de valoriser l’expertise acquise par certains de nos agents et de favoriser la transmission des savoirs et savoirs faire détenus en interne. La collectivité souhaite relancer et structurer un réseau actif de formateurs internes, en valorisant leurs compétences et leur engagement. Il s’agit de répondre efficacement aux priorités fixées par les élus et la Direction Générale, notamment en matière de sécurité et de montée en compétences.
Evolution du nombre de formateurs internes Objectifs de l’évolution du dispositif :
• Structurer et dynamiser le réseau de formateurs internes.
• Valoriser l’expertise des agents par une reconnaissance claire et adaptée.
• Harmoniser les pratiques pédagogiques via un accompagnement du service formation.
• Adapter la rémunération accessoire aux nouvelles réalités et simplifier le
cadre existant.
Modalités de mise en œuvre :
Les formations internes indemnisables ainsi que les agents formateurs font l’objet d’un processus rigoureux et validé, comportant les étapes suivantes :
1. Recensement des besoins : mené chaque année et validé en Direction Générale, présenté au CST dans le cadre du Bilan Plan de Formation.
2. Appel à candidatures : pour les formateurs internes selon les thématiques identifiées. 3. Validation des formateurs : après étude des candidatures par le service formation et validation en Direction Générale.
4. Accompagnement et formation : par le service formation et accès à des formations de formateurs (via le CNFPT notamment).
5. Co-construction du contenu pédagogique : avec le service formation.
6. Elaboration et planification de l’offre interne : en concertation avec les formateurs internes « labellisés ». Le positionnement des formateurs sera réalisé en étant vigilant à garantir une juste répartition des interventions lorsqu’il y a plusieurs intervenants sur une même thématique.
Modifications proposées :
1- Évolution du statut des formateurs : suppression du statut de « chargé de cours », trop complexe et inadapté au fonctionnement local. Désormais, un seul statut sera reconnu : celui de formateur interne.
2- Principes d’octroi d’une rémunération accessoire :
o À chaque nouvelle thématique proposée et validée, un montant forfaitaire sera
versé en début d’année au titre de la préparation des supports pédagogiques. o Ce montant est applicable par module distinct, sous réserve que le support pédagogique réponde aux conditions suivantes :
a. Le support doit être transmis au service formation et effectivement utilisé lors des interventions prévues, au plus tard trois semaines avant
le début de la formation, et effectivement utilisé lors des interventions
prévues ;
b. Le support doit être conforme à la charte graphique de la Ville d’Aix- en- Provence, mentionner le nom du formateur, ainsi que la date de
rédaction ou de mise à jour ;
c. Le support doit présenter un niveau de qualité satisfaisant ; d. Il doit être fourni dans un format modifiable (PPT, Word, Excel, etc.) et
accompagné d’une notice explicative détaillée ;
e. Le support devient la propriété de la Ville.
o Si le module est reconduit les années suivantes, un montant fixe
sera versé au titre de l’actualisation des supports pédagogiques sous réserve qu’il soit fourni au service formation ;
o Mise en place d’une indemnité forfaitaire liée à la durée de la formation,
plafonnée à 1,5 jour de rémunération quelle que soit la durée effective ;
o Une formation est par principe animée par un seul formateur. Elle peut, à titre
exceptionnel être animée au maximum par deux formateurs.
3- Relèvement du plafond annuel d’interventions :
o Passage de 7 à 10 journées de formation interne indemnisables par agent et par
an sur le temps de travail sous réserve de l’autorisation hiérarchique et des nécessités de service.
4- Montant des indemnités (nouvelle grille) :
Montant pour la rédaction ou mise à jour d’un support
Durée de la formation
Montant par
formateur et par
support pour une
création
Montant par
formateur et par
support pour une
mise à jour
½ journée (3h) 50 € Brut 30 € Brut
1 jour (6h) 100 € Brut 30 € Brut
1.5 jours ou plus (9 à 12h max) 150 € Brut 30 € Brut
Montant pour l’animation d’une formation
Durée de la formation
Montant par
formateur (max 2
formateurs)
½ journée (3h) 934 80 € Brut
1 jour (6h) 150 € Brut
1.5 jours ou plus (9 à 12h max) 250 € Brut
Le montant s’entend par formateur (ex : Une formation d'une journée, animée par deux formateurs, donne lieu au versement de 150 € brut à chacun des formateurs.).
Considérations budgétaires :
• La délibération de 2009 prévoyait une enveloppe de 21 300 € dédiée à la rémunération des formateurs.
• Pour l’année 2024, les dépenses effectivement engagées sur cette base ont été de 6
830,46 €.
• Il est proposé de maintenir la réserve annuelle à hauteur de 21 300 €, compte-tenu de
l’évolution du vivier de formateurs internes (40 en 2025 vs 29 en 2024) et de l’enrichissement de l’offre de thématiques.
En conséquence et en fonction de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir : - DÉCIDER de retenir un statut unique de formateur interne ;
- FIXER la rémunération accessoire des formateurs internes, selon les nouvelles modalités forfaitaires proposées ;
- FIXER le plafond d’intervention à 10 jours par an pour les formateurs internes - DÉCIDER de maintenir l’enveloppe budgétaire allouée à hauteur de 21 300 € par an imputée au compte 64-118 « personnels titulaires – autres indemnités ».
Présents et représentés : 52
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
01.19 RAPPORTEUR : Monsieur Eric CHEVALIER
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : PARTICIPATION AUX MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES SYNDICATS AVEC LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'ASSURANCE DES LOCAUX MIS A LEUR DISPOSITION PAR LA VILLE - Décision du Conseil
Étaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Monsieur Eric CHEVALIER donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
L’article L213-2 du code général de la fonction publique et les articles 3 et 4 du décret n°85- 397 du 3 avril 1985 modifié précisant que l’autorité territoriale doit octroyer des locaux qui comportent les équipements indispensables à l’exercice de l’activité syndicale aux organisations syndicales représentatives ayant une section municipale (sont considérées comme représentatives les organisations syndicales représentées au comité social territorial (CST) ou au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)),
La Ville d’Aix-en-Provence répond à cette obligation en prenant en charge les frais d’économat et les frais d’internet.
Par ailleurs, lors du CTP en date du 4 décembre 2013 il a été acté que le montant des primes d'assurance des locaux mis à disposition des organisations syndicales représentatives au CST serait pris en charge par la Ville sur présentation de l'attestation de paiement afférent à la prime d'assurance.
Suite aux élections professionnelles du 8 décembre 2022, les organisations syndicales UNSA, FO, FSU et l’union FAFPT/CFTC/CFE-CGC rentrent dans le champ d’application des dispositions de prise en charge de la prime d’assurance pour l’année 2024.
Il convient ici de leur attribuer ces participations.
Le tableau, ci-après, comporte des renseignements sur les montants accordés en 2023 ainsi que les montants proposés pour l’exercice 2024 sur la base des attestations d’assurance fournies :
Participations 2023 Participations 2024 selon attestation d’assurance
UNSA VILLE D'AIX
301,99€
(01/10/2022 au 30/09/2023)
307,82€
(01/10/2023 au 30/09/2024)
SYNDICAT FO
TERRITORIAUX VILLE
D’AIX
EN PROVENCE-
SECTION MUNICIPALE
241,10€
(01/04/2023 au 31/03/2024)
261,52€
(01/04/2024 au 31/03/2024)
FSU Pas de demande de prise en charge Pas de demande de prise en charge
SYNDICAT AUTONOME
DES EMPLOYÉS
COMMUNAUX D’AIX EN
PROVENCE DE LA FAFPT
20,45€
(01/01/23au 31/03/23
montant proratisé)
86,78€ (01/04/23
au 31/03/24)
95,48€
(01/04/2024 au 31/03/2024) CFE-CGC Pas de demande de prise en charge Pas de demande de prise en charge
CFTC Pas de demande de prise en charge Pas de demande de prise en charge
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ATTRIBUER des participations pour les frais de remboursement des primes d'assurance des locaux mis à disposition par la Ville aux syndicats – section municipale - pour un montant de 664.82 € dont la liste figure sur le tableau ci- dessous ;
- DIRE que la dépense en résultant sera imputée au compte 92020 – 6574 – 1732 « aide sociale – frais communs » qui présente les disponibilités suffisantes. L’ensemble entrainera une dépense totale de 664,82 € prévu au budget primitif 2025
Présents et représentés : 52
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
01.20 RAPPORTEUR : Monsieur Eric CHEVALIER
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DES BOUCHES-DU-RHÔNE POUR LES MISSIONS RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE, RÉFÉRENT LAÏCITÉ ET RÉFÉRENT
LANCEUR D'ALERTES- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Monsieur Eric CHEVALIER donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
La loi « Déontologie » du 20 avril 2016 a créé un droit pour tout fonctionnaire et agent contractuel de droit public ou de droit privé, de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés par le statut général et auquel il est soumis.
La fonction de référent déontologue peut-être étendue aux missions de référent « alerte éthique » ou encore dénommé référent « lanceur d’alerte » ainsi qu’aux missions de référent laïcité. Ces missions ont été renforcées par le décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021. Le 13 avril 2018, le Conseil Municipal de la Ville a adopté le principe de l’externalisation auprès du Centre de Gestion des Bouches du Rhône (CDG13) des fonctions de référent déontologue au sens des textes alors en vigueur. Ainsi, le référent déontologue, référent laïcité et référent « alerte éthique » du CDG13 est le référent désigné pour notre collectivité. Le 24 novembre 2021, le Conseil Municipal de la Ville a adopté la prorogation de la convention par avenant jusqu’au 31 mars 2022, le principe de gestion par le CDG13, via son aspect externe aux services de la Ville, de ces domaines (déontologie, laïcité) étant gage d’un traitement efficient des dossiers.La convention présentée propose le principe de prorogation de cette gestion de la déontologie et étend le rôle de référent laïcité, en lien avec les évolutions réglementaires récentes.
Le CDG 13 s’acquitte des missions de référents déontologue, lanceur d’alerte et laïcité, pour une durée de 3 ans. Le montant de la prestation sera déterminé au regard du temps consacré à l’instruction de la demande pour chaque saisine à raison d’un coût horaire de 105 €. Une attention particulière sera consacrée à la communication interne de ce dispositif pour une meilleure appropriation par les agents.
C’est pourquoi, je vous demande, Mes Chers Collègues de bien vouloir :
- AUTORISER Madame le Maire à signer la convention d’adhésion au Centre de Gestion des Bouches du Rhône (CDG 13) pour les missions de référent déontologue, référent laïcité et référent lanceur d’alerte ;
- DIRE que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 920, services généraux des administrations publiques locales, dans la limite des crédits budgétaires votés au budget de l’exercice en cours.
Présents et représentés : 52
Présents : 45 Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
01.21 RAPPORTEUR : Monsieur Eric CHEVALIER
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : STATIONNEMENT PAYANT - RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE (RAPO) - BILAN ANNUEL 2024- Information du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX
LACLADERE Monsieur Eric CHEVALIER donne
lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues, La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique et de l’affirmation des métropoles a profondément modifié le régime juridique du stationnement payant en permettant aux collectivités territoriales d’assumer la gestion complète de leur politique de stationnement urbain.
Ainsi, le non-respect par les automobilistes des règles régissant le stationnement payant ne donne plus lieu à l’établissement d’une contravention pénale de 1ère classe de 17 € mais à une redevance d’occupation du domaine public intitulée Forfait Post-Stationnement (FPS) dont le tarif a été fixé par délibération du Conseil Municipal du 10 novembre 2017, à 33 €. Dans le cadre de la réforme, la loi a prévu que les automobilistes souhaitant contester le bien- fondé d’un FPS doivent saisir la collectivité émettrice du FPS d’un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) dans un délai d’un mois suivant la notification du FPS. Les dispositions de l’article R.2333-120-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoient la présentation d’un rapport annuel rendant compte de la gestion des Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) et des décisions prises à l’issue de ces recours. Il est donc proposé de présenter au Conseil Municipal du 13 juin 2025, le rapport annuel des RAPO pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.Il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance de ce rapport annuel des RAPO de l’année 2024 avec un rappel de l’année 2023. (document en annexe)
Je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- PRENDRE ACTE de la réception du présent rapport.
L'adjoint ou le conseiller municipal délégué, Madame Amandine JANER
MME LE MAIRE – On va pouvoir accueillir nos amis de la SACOGIVA
[Retour des élus cités]
La délibération suivante, c’est Eric CHEVALIER qui nous la présente.
M. CHEVALIER – Oui Madame le Maire et Chers Collègues, la délibération 01.16, c'est une délibération habituelle concernant les créations et modifications au tableau des effectifs et des emplois, qui sont ajustés en fonction du besoin des services, en fonction des évolutions des missions, et aussi des résultats de la CAPI. Vous avez aussi les recrutements en particulier des vacataires pour l'exposition Cézanne.
La 01.17, indemnités pour travailler le dimanche et les jours fériés. Donc si vous voulez, les dispositions légales nous permettent de majorer d'un taux horaire de 0,74 € par heure travaillée les personnes qui travaillent pendant les jours fériés et les dimanches. Les policiers municipaux ont bénéficié de cette indemnité, et de fait, on a recensé 8 services qui sont concernés par ce type de prime : la bibliothèque Méjanes, le complexe animalier, les espaces verts, le funéraire, le patrimoine, la police Municipale, le nettoiement, les établissements aquatiques. Et donc 104 agents pourraient bénéficier de cette indemnité, que je vous propose de voter.
La 01.18, cela concerne en fait la formation interne. Si vous voulez, le COVID a montré qu’on avait un manque de redémarrage des formations internes à partir des moniteurs. Vous savez que nous avons des collaborateurs qui ont des compétences et des expériences, il est important qu’ils assurent, à travers des formations, cette transmission de compétences. De fait, on vous propose de mettre un régime particulier en place concernant les formateurs qui assurent, excusez moi les formations avec un cadre particulier. Vous avez le montant de l’indemnité qui est indiqué sur délibération. La 01.19, il s'agit du montant attribué au fonctionnement des syndicats concernant les frais d'assurance. Vous verrez qu’il y a trois syndicats, je crois de mémoire, qui ont sollicité une participation et deux autres n’ont pas sollicité de participation.
La 01.20, c'est le renouvellement de la Convention avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône pour les missions de référent déontologue, référent laïcité, référent lanceur. Ça s'inscrit très bien dans nos propos précédemment évoqués en début de Conseil sur l’avancée et la volonté de Madame le Maire que les choses marchent au mieux dans le cadre réglementaire, et que la déontologie soit bien respectée par tous.
Le 01.21, stationnement payant, c'est une information du Conseil concernant le bilan des RAPO, Recours Administratif Préalable Obligatoire. Vous verrez les éléments d'évolution des différentes (coupure] légalement contentieux ou requête déposée. Et c’est bon.
MME LE MAIRE – Merci Eric. Y a-t-il des questions ? Oui, Agnès DAURES.
MME DAURES - Merci Madame le Maire. Éric, sur la 01.16, sur le tableau des effectifs, j'ai une question. Je pense avoir mal compris. Pour les créations d'effectifs, « dans l'hypothèse où l'un des postes ne serait pas pourvus par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, le recrutement du contractuel est autorisé […], la rémunération de chacune des emplois sera plafonnée par référence au dernier échelon et au régime indemnitaire afférant au grade précisé dans chaque définition de poste. ». Donc si on recrute un contractuel externe, il sera pris aux derniers échelons ?
M. CHEVALIER - On ne peut pas le payer plus que le dernier échelon.
MME DAURES – Mais on ne sait pas à quel échelon il sera pris ?
M. CHEVALIER – Cela dépend de l’expérience et des compétences je pense. Mais c'est vrai que le maximum que l'on peut recruter, c'est le maximum du dernier échelon du poste.
MME DAURES – D’accord, parce que par rapport aux internes ça peut être un petit peu…
M. CHEVALIER – Oui mais le problème, si on n'a pas eu de réponse interne, il faut bien qu'on trouve une solution pour les services.
MME DAURES – D’accord. Merci.
MME LE MAIRE – Oui, Emmanuel HENRY.
M. HENRY – Ma question concernait la 01.20, la Convention avec le centre de gestion des Bouches- du-Rhône pour les missions référent déontologue, référent laïcité, et référent lanceur d'alerte. Monsieur le Premier adjoint, vous faisiez écho au rapport de la CRC et à nos débats de de début de séance. CRC nous dit qu'il y a eu 5 saisines du déontologue depuis 2019, 1,25 par an, donc soit on est dans une ville où il ne se passe rien, y a pas de garage municipal, il n’y a pas eu d'affaire avec un adjoint de trafic d'influence, de prise illégale d’intérêt, etc, soit il y a un problème de communication parmi les agents, parce que si on rapporte par an et par agent, ça fait vraiment, vraiment, vraiment pas beaucoup. Et moi je pense qu'il y a matière à faire à Aix, il y a matière à faire à Aix. Comment on peut faire, comment vous pouvez faire pour que les agents se saisissent de cette possibilité de saisine du référent déontologue, et pour augmenter le taux de formation ? Sachant que les formations sur la même thématique, elles ont touché en 5 ans 1 % des agents.
M. CHEVALIER - Sur le principe, c'est ce qui est mentionné en fin de délibération, c'est qu'on doit accentuer la communication, donc c'est bien un constat qu'on a pu faire, que les services ont pu faire. Donc je pense qu'on va utiliser tous les moyens de communication pour sensibiliser les agents sur… Allez-y répondez.
MME SIDI MOUSSA – Oui, Bonjour à tous. En fait, on communique régulièrement sur le référent déontologue parce qu'effectivement, comme il est externalisé, et j'allais dire c'est un choix judicieux pour permettre aussi à chacun d'être à l'aise pour aller chercher un conseil à l'extérieur par le centre de gestion qui est particulièrement compétent sur le sujet. On communique au travers de notre magazine municipal interne destiné aux agents, qui s'appelle le Beffroi. Et on essaie de communiquer une fois par an au moins sur le sujet. Et on a de toute façon à disposition sur l'intranet destiné aux agents de la Mairie, toute la procédure, les fiches procédures, les numéros de téléphone, coordonnées du centre de gestion et du référent déontologue du centre de gestion, pour que les agents puissent les saisir. Sur l'année 2024, ce n’était pas dans le rapport de la CRC, ce n’était pas couvert par cela, il y a eu 3 saisines. Elles ne sont pas très très nombreuses. Alors, on peut se dire que c'est peut-être aussi que les questions ou plutôt les réponses sont trouvées en interne, puisqu’on n'est pas obligé systématiquement d'avoir une problématique, on peut avoir soi-même la réponse ou la trouver autour de soi, c'est vraiment quand on a besoin de se tourner vers quelqu'un d'extérieur que le CDG est saisi dans ce cas-là. Mais on va du coup, fort de ça, refaire, comme on l'a fait auparavant, une communication dans notre magazine interne.
MME LE MAIRE – Y a-t-il d'autres questions ? Alors je vous propose de passer au vote.
01.16 : Contre ? Abstention ?
01.17 : Contre ? Abstention ?
01.18 : Contre ? Abstention ?
01.19 : Contre ? Abstention ?
01.20 : Contre ? Abstention ?
01.21 : Contre ? Abstention ?
01.22 RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Louis VINCENT
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur CASANOVA Pierre-Emmanuel
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : DEMANDE D'AUTORISATION D'ADHÉSION A LA CENTRALE D'ACHAT DU NUMÉRIQUE ET DES TÉLÉCOMS (CANUT)- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales :
Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Monsieur Jean-Louis VINCENT donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Parmi l’un des leviers d’efficacité économique de la commande publique, la réalisation d’économies d’échelle induites par la massification des achats est une méthode classique et efficace. A ce titre, il se développe ces dernières années sur le territoire national une diversification de l’offre de centrales d’achat.
Prévues par le code de la commande publique, ces entités exercent au bénéfice des acheteurs une activité d’achat centralisée pour des fournitures, des services ou des travaux. Le respect par les centrales d’achats des règles de la commande publique fonde les acheteurs qui y recourent à se dispenser d’avoir eux-mêmes à les mettre en œuvre. Elles proposent également des tarifs avantageux sur des achats massifiés, qu’un acheteur seul, compte tenu d’un périmètre d’achat plus restreint, ne pourrait obtenir auprès des opérateurs économiques. Si historiquement, la centrale d’achat nationale ouverte à tous les acheteurs demeure l’UGAP, depuis peu, de nouvelles centrales d’achat émergent, venant compléter et étoffer pour les acheteurs le panel d’outils à sa disposition.
C’est dans ce sens que la Ville d’Aix-en-Provence développe l’adhésion aux différentes centrales d’achats ouvertes aux collectivités territoriales afin :
- De diversifier l’origine de ses achats,
- De garantir entre les offres équivalentes des centrales une mise en concurrence systématique, et ainsi s’assurer d’un achat au meilleur prixDe permettre à la Ville de remplir certains objectifs en matière d’achats écologiquement et socialement responsables, puisque les centrales d’achat proposent de plus en plus des produits et des services durables.
La Ville est ainsi actuellement adhérente des centrales d’achat suivantes :
- l’Union des groupements d’achats publics (l’UGAP),
- le Réseau des acheteurs hospitaliers (le RESAH),
- la Centrale d’Achat de l’Informatique Hospitalière (le CAIH).
De fait, sur un volume annuel moyen de 75 millions d’euros d’achat, les services de la Ville réalisent près de 3 millions d’euros de leurs achats par l’intermédiaire des centrales d’achat.
Depuis 2023, une nouvelle centrale d’achat se développe sur le territoire : la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (la CANUT). Cette centrale est constituée sous forme d’association loi 1901 et propose aux collectivités territoriales des marchés en lien avec des achats du secteur numérique et télécom : matériels, logiciels et prestations de service. Ses objectifs sont de proposer pour l’acquisition de matériels et de logiciels neufs ou reconditionnés et de prestations informatiques et télécoms :
- Une gestion simplifiée des achats,
- Des marchés adaptés aux besoins des collectivités territoriales,
- Des frais d’accès réduits,
- Une relation directe avec les titulaires pour l’exécution des marchés,
- Une représentation de leurs intérêts face aux titulaires de marchés,
- Des interlocuteurs dédiés apportant une forte réactivité aux sollicitations qu’elle recevra. L’adhésion aux marchés proposés par la CANUT est à la carte, selon les besoins et l’intérêt de l’acheteur, après que celui-ci se soit déclaré membre de l’association. Conformément à l’article
8 des statuts associatifs, l'adhésion peut se faire sur demande formulée par lettre ou par voie électronique adressée au Président, son représentant ou à l'un de ses administrateurs. La demande d'adhésion peut être concomitante à la souscription à l’un des marchés proposés par la CANUT.
La tarification des adhésions est fondée sur un coût unitaire annuel par marché souscrit, avec des remises lors de la souscription de marchés supplémentaires, le tout plafonné à partir de six marchés souscrits, conformément à la grille suivante (tarifs en vigueur au 1er janvier 2025) :
Coût annuel Établissement de plus de 500 employés
Établissement seul P.U. HT par marché Total HT Total TTC
1er marché 600 € 600 € 720 €
2 marchés remise
20 %
480 € 960 € 1 152 €
3 marchés remise
30 %
420 € 1 260 € 1 512 €
4 marchés remise
40 %
360 € 1 440 € 1 728 €
5 marchés remise 330 € 1 650 € 1 980 €
En conséquence et compte tenu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER le recours aux marchés de la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT), dans les conditions indiquées ci-dessus, lorsque cela représente pour la Ville d’Aix-en-Provence un avantage stratégique, et par conséquent, l’adhésion de la Ville à l’association CANUT ; AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint au Maire délégué aux marchés publics, à la commande publique et à l’optimisation de l’achat public à signer les conventions de mise à disposition des marchés de la CANUT afin d’accéder aux marchés de la centrale d’achat, et de payer les cotisations annuelles afférentes
45 %
6 marchés
remise
50 %
300 € 1 800 € 2 160 €
PLAFOND 1 800 € 2 160 € Présents et représentés : 52
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
01.23 RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Louis VINCENT
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur CHEVALIER Eric
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : MARCHE D'ILLUMINATIONS TEMPORAIRES POUR LA VILLE D'AIX EN PROVENCE - LOT 2 : ENTREPOSAGE, POSE, ENTRETIEN ET DEPOSE DES MOTIFS DECORS ET ILLUMINATIONS TEMPORAIRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU
MARCHE.- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX
LACLADERE Monsieur Jean-Louis VINCENT donne
lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Les contrats actuels arrivant à terme, une consultation, décomposée en 2 lots, relative aux illuminations temporaires a été lancée en appel d’offres ouvert le 29 janvier 2025 avec une date limite de remise des offres fixée le 03 mars 2025 à 12h00.
Pour rappel, le lot 1 de ladite consultation, relatif à la location et à l'achat de décors et matériels lumineux d’illuminations temporaires, a déjà fait l’objet d’une demande d’autorisation de signature lors du Conseil Municipal du 28 mars dernier.
Aussi, pour le lot 2 de ladite consultation, s’agissant d’un marché à prix mixtes, les prestations attendues sont réparties en deux blocs :
- une partie exécutée à prix global et forfaitaire annuel relative aux prestations régulières et prévisibles telles que les contrôles, la maintenance, l’entreposage des illuminations ;
- une partie exécutée à bons de commande avec un montant maximum annuel de 600.000€HT relative aux prestations de pose et de dépose des différentes illuminations (y compris accessoires et matériels électriques nécessaires à leur réalisation) et des prestations ponctuelles telles que le transfert de stock, le contrôle de stabilité et l’allumage manuel.Ce marché sera conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois 1 an, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur.
Lors de la consultation, les critères de sélection des offres et leur pondération ont été fixés comme suit :
1. Prix des prestations : 60%
2. Valeur technique : 30%
3. Développement durable : 10%
Cette consultation répond aux objectifs du Schéma de promotion d’achat socialement et écologiquement Responsable (SPASER) de la Ville, adopté par le Conseil Municipal le 13 décembre 2023, par l’intégration de considérations environnementales mises en œuvre dans l’exécution du contrat (réduction de l’impact CO2, gestion des déchets issus des prestations, caractéristiques, limitation des emballages des fournitures, etc.) (axe 1 du schéma « l’achat public au service de la protection de l’environnement et de la santé ») et la mise en œuvre d’un sous-critère social relatif à la valorisation des actions sociales mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché, (axe 2 du schéma : « l’achat public au service de l’insertion professionnelle et de l’inclusion sociale »).
Au regard du rapport d'analyse des offres présenté en séance le 9 avril 2025, la Commission d'Appel d'Offres a décidé d'attribuer le LOT 2 au groupement SNEF Systèmes Urbains / EGE NOEL BERANGER SAS pour un prix global et forfaitaire annuel de 5.502,00€HT (soit 6.602,40€TTC) et, pour la partie à bons de commande, un montant maximum annuel de 600.000€HT.
En conséquence, Mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint Délégué aux Marchés Publics à signer le LOT 2 relatif à l’entreposage, la pose, l’entretien et la dépose des motifs, décors et illuminations temporaires et tous les documents s’y rapportant, avec le groupement précité, ainsi que ses éventuels avenants. Présents et représentés : 52
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
01.24 RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Louis VINCENT
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA VILLE D'AIX-EN- PROVENCE - LOT 1 : DOMMAGES AUX BIENS 1ERE LIGNE - AUTORISATION DE
SIGNATURE DU MARCHE.- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales :
Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX
LACLADERE Monsieur Jean-Louis VINCENT donne
lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
Les contrats arrivant initialement à terme le 31 décembre 2024, une consultation décomposée en sept lots relatifs à des prestations d’assurance a été lancée en appel d’offres ouvert le 29 août 2024 avec une date limite de remise des offres fixée le 4 octobre 2024 à 12h00.
Toutefois, le lot 1 relatif aux dommages aux biens 1ère ligne a été déclaré sans suite pour motif tiré de l’intérêt général en raison d’une nécessaire redéfinition du besoin et le lot 2 relatif aux dommages aux biens 2ème ligne n’a fait l’objet d’aucun dépôt d’offre dans les délais prescrits. Dans ce contexte, afin que la Ville puisse relancer une nouvelle consultation relative aux deux lots susmentionnés et les prestations ne pouvant souffrir d’aucune interruption entre les contrats initiaux et les futurs contrats, les contrats initiaux ont été prolongés de 6 mois par avenant, soit jusqu’au 30 juin 2025, après avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie en séance le 18 décembre 2024.
Aussi, arrivant à terme le 30 juin 2025, une nouvelle consultation relative à ces deux lots a été lancée en procédure négociée le 10 février 2025.
Le lot 1, marché à prix global et forfaitaire annuel, sera conclu à compter du 1er juillet 2025 pour une durée de 42 mois. Il est assorti, pour chacune des parties contractantes, d’une facultéde résiliation annuelle moyennant le respect d’un délai de préavis de 6 mois, dans les conditions fixées au contrat.
La consultation était décomposée en 2 phases :
PREMIÈRE PHASE (phase candidature) :
1. Appel à candidatures lancé le 10 février 2025 : les candidats ont été invités à faire acte de candidature avant le 13 mars 2025 à 12h00.
2. Sélection des candidats : au terme de l’appel à candidatures, la Ville a procédé à la sélection de candidats admis à présenter une offre, au regard des critères ci-dessous : -Aptitude à exercer l'activité professionnelle ;
-Capacité économique et financière ;
-Capacités techniques et professionnelles.
Ainsi, par décision en date du 24 mars 2025, le Pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer recevables et d’admettre les candidatures présentées par la SMACL ASSURANCES SA, le groupement SAGA (mandataire) / HELVETIA ASSURANCES et le groupement DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS (mandataire) / PROTECTOR FORSIKRING ASA.
3. Envoi du dossier de consultation aux trois candidats admis à présenter une offre le 26 mars 2025.
DEUXIÈME PHASE (phase offre) :
4. Réception des offres avant le 28 avril 2025 à 12h00.
Seuls la SMACL ASSURANCES SA et le groupement DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS (mandataire) / PROTECTOR FORSIKRING ASA ont déposé une offre.
5. Analyse des offres, au regard des critères de jugement des offres énoncés ci-dessous : -PRIX : pondéré à 40 %.
-QUALITÉ TECHNIQUE DE L’OFFRE : pondérée à 60 %.
6. Après analyse des offres, la Ville a entamé des négociations avec les deux candidats ayant déposé une offre.
7. Choix de l’attributaire par la Commission d'Appel d'Offres :
Au regard du rapport d'analyse des offres présenté en séance le 4 juin 2025, la Commission d'Appel d'Offres a décidé d'attribuer le lot 1 relatif aux dommages aux biens 1ère ligne au groupement DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS (mandataire) / PROTECTOR FORSIKRING ASA pour un montant de prime provisionnelle annuelle de 467 142,91 € TTC.
En conséquence, Mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué aux Marchés Publics à signer le lot 1 relatif aux dommages aux biens 1ère ligne et tous les documents s’y rapportant, avec le groupement précité, ainsi que ses éventuels avenants.
Présents et représentés : 52
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – Jean-Louis.
M. VINCENT – Oui Madame le Maire, la 01.22, c'est une demande d'autorisation d'adhésion à une centrale d'achat du numérique.
La 01.23, c'est une demande d'autorisation de signature pour le marché des illuminations temporaires.
La 01.24, c'est une demande d'autorisation de signature pour l'assurance de la ville d'Aix sur les dommages aux biens en première ligne.
MME LE MAIRE – Questions ? On passe au vote. 01.22 : Contre ? Abstention ?
01.23 : Contre ? Abstention ?
01.24 : Contre ? Abstention ?
01.25 RAPPORTEUR : Monsieur Michael ZAZOUN
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame SCANDOLERA Laure, Madame AUGEY Dominique Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - CHALETS DE NOËL 2025- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Monsieur Michael ZAZOUN donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
Pour les fêtes de fin d’année, la Ville organise, depuis de nombreuses années, son traditionnel marché de Noël sur le cours Mirabeau et accueille sur la place François Villon, des manifestations successives, à savoir le marché des Villes Jumelles, Tout schuss et le marché des 13 desserts.
En vertu de l’article L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, toute occupation privative du Domaine Public est assujettie au paiement d’une redevance lorsque l’activité exercée présente un caractère lucratif. Son montant, fixé par l’assemblée délibérante, doit être déterminé par les avantages de toute nature procurés au titulaire de l’autorisation.
I/ Le marché de Noël sur le cours Mirabeau
Cet événement, qui connaît un réel succès, est désormais ancré dans la tradition aixoise. L’ouverture au public aura lieu, cette année, du vendredi 14 novembre au mercredi 31 décembre 2025 soit 48 jours, à l’instar des années précédentes.
La Ville loue 52 chalets pour 50 exposants puisque un chalet sera dédié exclusivement aux intervenants du marché de gardiennage, la nuit, et un second chalet aux animations spécifiques organisées par la Ville, le jour.
Pour le calcul de la redevance, il convient de prendre en compte le coût de la location des chalets, du gardiennage et des fluides.
MARCHÉ DE NOËL SUR LE COURS MIRABEAU 2025
Location de 52 chalets
Estimation au regard du coût 2024 : (Consultation
en cours)
135 000 € TTC
Gardiennage des chalets Estimation
au regard du coût 2024 : (Consultation
en cours)
40 000 € TTC
Consommation Électrique des exposants Estimation 22 000 € TTC
Occupation du Domaine Public*
DL.2024-509 portant fixation des tarifs 2025
7,80 € ml/jour/exposant
*hors chalets techniques Ville et hors chalet
associatif
73 382,40 € TTC
7,80 € x 4ml x 48j x 49 exposants
Coût total 270 382,40 € TTC
Soit par chalet (montant arrondi) 5 500 € TTC
(à l’instar de l’année dernière)
Soit par jour d’exploitation d’un chalet 115 €
En outre, il sera proposé à une association de type humanitaire d’occuper, à titre gracieux, un chalet de Noël sur le cours Mirabeau, à défaut le chalet sera proposé à un exposant en contrepartie du paiement de la redevance, à l’instar des autres exposants.
II/ Les chalets sur la place François Villon
Depuis des années, la Ville d’Aix-en-Provence est susceptible d’accueillir durant les festivités, des manifestations successives sur un même espace :
• Le marché des Villes jumelles porté par l’association Aix Jumelages Relations Internationales,
• La manifestation « Tout schuss »,
• Un marché autour des vins locaux portés par l’Office du Tourisme,
• Le marché des 13 desserts porté par la Chambre d’Agriculture.
Dans un souci d’homogénéisation, il est proposé que ces manifestations organisées sous forme de marché, puissent utiliser des structures identiques à celles du cours Mirabeau avec un mode de calcul de la redevance d’occupation du domaine public identique soit 115 euros par jour et par chalet.
En outre, l’association « Atelier Jasmin » qui propose des ateliers d’insertion par la couture souhaite occuper, si des chalets devenaient vacants, pendant 2 ou trois jours un chalet, à titre gracieux, dans une démarche d’économie sociale et solidaire.
III/ Le marché des Villes Jumelles Ce marché a pour objet de donner à voir les villes jumelles et partenaires d’Aix-en-Provence et de permettre aux citoyens de ces villes et d’Aix-en- Provence de se rencontrer autour de manifestations culturelles et de créer ainsi des liens étroits. C’est pourquoi, nous vous proposons une exonération de la redevance d’occupation du domaine public (soit 31,20€/jour/chalet, redevance calculée comme suit : 7,80€/j x 4ml) pour les exposants internationaux venant des villes jumelles et partenaires ou pour des exposants associatifs soit un coût de 83,80 euros par jour et par chalet.
Le montant total de la redevance sera facturé à la structure organisatrice du marché.
En conséquence, et au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ADOPTER le montant de la redevance appliquée à chaque exposant pour l’occupation d’un chalet de Noël sur le cours Mirabeau et la place François Villon pour l’année 2025 ;
- ADOPTER l’exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour les exposants internationaux venant des villes jumelles et partenaires ou pour des exposants associatifs ;
- ADOPTER la gratuité de ce dispositif pour une association humanitaire qui en ferait la demande au titre de l’année 2025 ;
- AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable à faire recettes des sommes susvisées
Présents et représentés : 52
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
01.26 RAPPORTEUR : Monsieur Michael ZAZOUN
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : MINORATION EXCEPTIONNELLE DES DROITS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PENDANT LES TRAVAUX - PREMIÈRE PARTIE - ANNÉE 2025- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX
LACLADERE Monsieur Michael ZAZOUN donne
lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de divers aménagements urbains, la Ville a délivré de nombreuses autorisations de voirie pour l’année 2025.
Ces interventions techniques ont conduit à diminuer légèrement l'utilisation du domaine public concédé aux commerçants concernés situés dans le périmètre des travaux.
Or, je vous rappelle, à cet égard, que ce sont les avantages de toute nature procurés au titulaire de l’autorisation d'occupation qui constituent la contrepartie de la redevance d'occupation domaniale.
En conséquence de quoi, il est juridiquement fondé de diminuer ponctuellement et partiellement pour tout ou partie de l’année 2025, les redevances dues par les établissements listés en annexe, en raison de la diminution même mineure des avantages procurés. Je vous propose, Mes Chers Collègues, d’appliquer à ces commerces, une exonération partielle des droits d’occupation du domaine public pendant les travaux ainsi qu’il suit :
Lieu : Place Romée de Villeneuve
Phase de travaux : dix mois de mars à décembre 2025
Exonération : 90 % de la redevance d’occupation du domaine public sur la période des travaux soit 75,00 % pour dix mois de travaux. Manque à gagner pour la Ville : 8 199 € Lieu : rue Chastel Phase de travaux : trois mois de janvier à mars 2025
Exonération : 90 % de la redevance d’occupation du domaine public sur la période des travaux soit 22,50 % pour trois mois de travaux.
Manque à gagner pour la Ville : 222,08 €
Lieu : rue Lacépède
Phase de travaux : trois mois de janvier à mars 2025
Exonération : 90 % de la redevance d’occupation du domaine public sur la période des travaux soit 22,50 % pour trois mois de travaux.
Manque à gagner pour la Ville : 80,55 €
Lieu : rue Manuel
Phase de travaux : trois mois de janvier à mars 2025
Exonération : 90 % de la redevance d’occupation du domaine public sur la période des travaux soit 22,50 % pour trois mois de travaux.
Manque à gagner pour la Ville : 3 325,75 €
Lieu : rue Emeric David
Phase de travaux : trois mois de janvier à mars 2025
Exonération : 90 % de la redevance d’occupation du domaine public sur la période des travaux soit 22,50 % pour trois mois de travaux.
Manque à gagner pour la Ville : 2 086,20 €
Lieu : Place Miollis
Phase de travaux prévisionnels : six mois de juillet à décembre 2025
Exonération : 90 % de la redevance d’occupation du domaine public sur la période des travaux soit 45,00 % pour six mois de travaux.
Manque à gagner pour la Ville : 3 016,86 €
Lieu : quartier Faubourg (Cours Sextius, rue Van Loo, allée des Thermes)
Phase de travaux prévisionnels : six mois de juillet à décembre 2025
Exonération : 90 % de la redevance d’occupation du domaine public sur la période des travaux soit 45,00 % pour six mois de travaux.
Manque à gagner pour la Ville : 20 871,15 €
L’exonération est calculée en fonction de la période de travaux. Aussi, son pourcentage est susceptible d’évoluer suivant la modification des phases d’interventions.
La facturation pour l’année 2025 interviendra seulement en fin d’année. Par conséquent, l’estimation du manque à gagner pour la Ville est calculée sur la base de la facturation de l’année 2024.
Les établissements des secteurs concernés, créés ou fermés en cours d’année, bénéficieront des exonérations correspondantes au prorata des mois d’ouverture, s’il y a lieu.
Enfin, les établissements non listés mais proches des secteurs impactés pourront bénéficier des exonérations correspondantes, sur demande et après étude.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ADOPTER une exonération partielle de la redevance d’occupation du domaine public pour les commerces listés en annexe, selon les modalités définies ci-dessus, au titre de l’année 2025
Présents et représentés : 52
Présents : 45 Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
01.27 RAPPORTEUR : Monsieur Michael ZAZOUN
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : DÉGRÈVEMENT D'UN DROIT DE PLACE - MARCHÉ ALIMENTAIRE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales :
Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Monsieur Michael ZAZOUN donne lecture du rapport ci-joint Mes Chers Collègues,
Monsieur Badis Boulbahri est titulaire d'un emplacement fixe pour lequel il bénéficie d'un abonnement sur le marché Alimentaire.
En tant qu'abonné, il est redevable chaque mois du paiement d'un droit de place d'un montant de 197,40 euros, conformément à la délibération annuelle portant fixation des tarifs et droits divers au titre de l’année 2025.
Victime d'un problème de santé dûment justifié du 27 mars au 30 avril 2025, Monsieur Badis Boulbahri a été contraint de cesser son activité exercée sur le domaine public. Il sollicite un dégrèvement d'un montant de 197,40 euros correspondant au mois d’avril 2025, invoquant l'absence d'occupation effective du domaine public telle qu'autorisée par son titre et sa situation personnelle.
L’arrêté municipal n°A.2023-65 du 16 janvier 2023 portant Règlement des Marchés de la Ville d’Aix-en-Provence stipule, dans son article 48, que « Toute exonération du droit de place doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, seul organe compétent, et après examen de la demande du commerçant non sédentaire dûment justifiée ». En outre, les règles propres à chacun des organismes publics fixent les conditions dans lesquelles le recouvrement d'une créance peut être suspendu ou abandonné ou dans lesquelles une remise de dette peut intervenir. À cette fin, « le débiteur d'une créance locale régulièrement mise à sa charge peut présenter à la collectivité territoriale une demande écrite en remise gracieuse en invoquant tout motif plaidant en sa faveur et notamment sa situation personnelle. Il appartient alors à l'assemblée délibérante de la collectivité de se prononcer sur cette demande qu'elle peut rejeter ou admettre dans sa totalité ou partiellement. » (Rép. Min. no 45416, JOAN 14 avril 1997, p. 1880).
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DÉCIDER le dégrèvement du droit de place correspondant au mois d’avril 2025 pour un montant de 197,40 euros, dû par Monsieur Badis Boulbahri.
Présents et représentés : 52
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
01.28 RAPPORTEUR : Monsieur Michael ZAZOUN
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : DÉGRÈVEMENT DE DROITS DE PLACE - MARCHÉS D'ENCAGNANE ET DU JAS DE BOUFFAN- Décision du Conseil
Etaient Présents : Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre- Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Monsieur Michael ZAZOUN donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
Monsieur Mohamed Abderrahmane est titulaire d'un emplacement fixe pour lequel il bénéficie d'abonnements sur les marchés d’Encagnane et du Jas de Bouffan.
En tant qu'abonné, il est redevable chaque mois du paiement de droits de place d'un montant de 120,00 euros pour ses deux abonnements, conformément à la délibération annuelle portant fixation des tarifs et droits divers au titre de l’année 2025.
Victime d'un problème de santé dûment justifié du 1er janvier au 28 février 2025, Monsieur Mohamed Abderrahmane a été contraint de cesser son activité exercée sur le domaine public. Il sollicite un dégrèvement d'un montant de 240,00 euros correspondant aux mois de janvier et février 2025, invoquant l'absence d'occupation effective du domaine public telle qu'autorisée par ses titres et sa situation personnelle.
L’arrêté municipal n°A.2023-65 du 16 janvier 2023 portant Règlement des Marchés de la Ville d’Aix-en-Provence stipule, dans son article 48, que « Toute exonération du droit de place doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, seul organe compétent, et après examen de la demande du commerçant non sédentaire dûment justifiée ». En outre, les règles propres à chacun des organismes publics fixent les conditions dans lesquelles le recouvrement d'une créance peut être suspendu ou abandonné ou dans lesquelles une remise de dette peut intervenir. À cette fin, « le débiteur d'une créance locale régulièrement mise à sa charge peut présenter à la collectivité territoriale une demande écrite en remise gracieuse en invoquant tout motif plaidant en sa faveur et notamment sa situation personnelle. Il appartient alors à l'assemblée délibérante de la collectivité de se prononcer sur cette demande qu'elle peut rejeter ou admettre dans sa totalité ou partiellement. » (Rép. Min. no 45416, JOAN 14 avril 1997, p. 1880).
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DÉCIDER le dégrèvement des droits de place correspondant aux mois de janvier et février 2025 pour un montant de 240,00 euros, dus par Monsieur Mohamed Abderrahmane
Présents et représentés : 52
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
01.29 RAPPORTEUR : Monsieur Michael ZAZOUN
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : DÉGRÈVEMENT DE DROITS DE PLACE - MARCHÉS RICHELME- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE Monsieur Michael ZAZOUN donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
Madame Marie-Claire Cruz est titulaire d’un emplacement fixe pour lequel elle bénéficie d'abonnements sur les marchés Richelme.
En tant qu'abonnée, elle est redevable chaque mois du paiement de droits de place d'un montant de 338,40 euros pour ses deux abonnements, conformément à la délibération annuelle portant fixation des tarifs et droits divers au titre de l'année 2025.
Victime d'un problème de santé dûment justifié depuis le 17 septembre 2024, Madame Marie- Claire Cruz a été contrainte de cesser son activité exercée sur le domaine public. Outre les mois d’octobre à décembre 2024, elle sollicite un dégrèvement d'un montant de 676,80 euros correspondant à ses deux abonnements pour la période de janvier et février 2025, invoquant l'absence d'occupation effective du domaine public telle qu'autorisée par ses titres et sa situation personnelle.
L’arrêté municipal n°A.2023-65 du 16 janvier 2023 portant Règlement des Marchés de la Ville d’Aix-en-Provence stipule, dans son article 48, que « Toute exonération du droit de place doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, seul organe compétent, et après examen de la demande du commerçant non sédentaire dûment justifiée ». En outre, les règles propres à chacun des organismes publics fixent les conditions dans lesquelles le recouvrement d'une créance peut être suspendu ou abandonné ou dans lesquelles une remise de dette peut intervenir. À cette fin, « le débiteur d'une créance locale régulièrement mise à sa charge peut présenter à la collectivité territoriale une demande écrite en remise gracieuse en invoquant tout motif plaidant en sa faveur et notamment sa situation personnelle. Il appartient alors à l'assemblée délibérante de la collectivité de se prononcer sur cette demande qu'elle peut rejeter ou admettre dans sa totalité ou partiellement. » (Rép. Min. no 45416, JOAN 14 avril 1997, p. 1880).
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DÉCIDER le dégrèvement des droits de place correspondant à la période de janvier et février 2025 pour un montant de 676,80 euros, dus par Madame Marie-Claire Cruz
.Présents et représentés : 52
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance 01.30 RAPPORTEUR : Monsieur Michael ZAZOUN
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : DÉGRÈVEMENT D'UN DROIT DE PLACE - MARCHÉ BROCANTE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales :
Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX
LACLADERE Monsieur Michael ZAZOUN donne
lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Monsieur Boumediane Mansour était titulaire d'un emplacement fixe pour lequel il bénéficiait d'un abonnement sur le marché Brocante.
En tant qu'abonné, il était redevable chaque mois du paiement d'un droit de place d'un montant de 144,00 euros, conformément à la délibération annuelle portant fixation des tarifs et droits divers au titre de l’année 2025.
Victime d'un problème de santé dûment justifié depuis le 1er janvier 2023, Monsieur Boumediane Mansour a été contraint de cesser son activité exercée sur le domaine public. Il a rendu son abonnement. Outre l’année 2023 et 2024, il sollicite un dégrèvement d'un montant de 432,00 euros correspondant au premier trimestre 2025, invoquant l'absence d'occupation effective du domaine public telle qu'autorisée par son titre et sa situation personnelle. L’arrêté municipal n°A.2023-65 du 16 janvier 2023 portant Règlement des Marchés de la Ville d’Aix-en-Provence stipule, dans son article 48, que « Toute exonération du droit de place doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, seul organe compétent, et après examen de la demande du commerçant non sédentaire dûment justifiée ». En outre, les règles propres à chacun des organismes publics fixent les conditions dans lesquelles le recouvrement d'une créance peut être suspendu ou abandonné ou dans lesquelles une remise de dette peut intervenir. À cette fin, « le débiteur d'une créance locale régulièrement mise à sa charge peut présenter à la collectivité territoriale une demande écrite en remise gracieuse en invoquant tout motif plaidant en sa faveur et notamment sa situation personnelle. Il appartient alors à l'assemblée délibérante de la collectivité de se prononcer sur cette demande qu'elle peut rejeter ou admettre dans sa totalité ou partiellement. » (Rép. Min. no 45416, JOAN 14 avril 1997, p. 1880).
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DÉCIDER le dégrèvement du droit de place correspondant au premier trimestre 2025 pour un montant de 432,00 euros, dû par Monsieur Boumediane Mansour
Présents et représentés : 52
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
01.31 RAPPORTEUR : Monsieur Michael ZAZOUN
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : DÉGRÈVEMENT D'UN DROIT DE PLACE - MARCHÉ BROCANTE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales :
Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX
LACLADERE Monsieur Michael ZAZOUN donne
lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Monsieur Manuel Villalba est titulaire d'un emplacement fixe pour lequel il bénéficie d'un abonnement sur le marché Brocante.
En tant qu'abonné, il est redevable chaque mois du paiement d’un droit de place d'un montant de 144,00 euros, conformément à la délibération annuelle portant fixation des tarifs et droits divers au titre de l’année 2025.
Victime d'un problème de santé dûment justifié du 27 février au 30 avril 2025, Monsieur Manuel Villalba a été contraint de cesser son activité exercée sur le domaine public. Il sollicite un dégrèvement d'un montant de 288,00 euros correspondant aux mois de mars et avril 2025, invoquant l'absence d'occupation effective du domaine public telle qu'autorisée par son titre et sa situation personnelle.
L’arrêté municipal n°A.2023-65 du 16 janvier 2023 portant Règlement des Marchés de la Ville d’Aix-en-Provence stipule, dans son article 48, que « Toute exonération du droit de place doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, seul organe compétent, et après examen de la demande du commerçant non sédentaire dûment justifiée ». En outre, les règles propres à chacun des organismes publics fixent les conditions dans lesquelles le recouvrement d'une créance peut être suspendu ou abandonné ou dans lesquelles une remise de dette peut intervenirÀ cette fin, « le débiteur d'une créance locale régulièrement mise à sa charge peut présenter à la collectivité territoriale une demande écrite en remise gracieuse en invoquant tout motif plaidant en sa faveur et notamment sa situation personnelle. Il appartient alors à l'assemblée délibérante de la collectivité de se prononcer sur cette demande qu'elle peut rejeter ou admettre dans sa totalité ou partiellement. » (Rép. Min. no 45416, JOAN 14 avril 1997, p. 1880).
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DÉCIDER le dégrèvement du droit de place correspondant aux mois de mars et avril 2025 pour un montant de 288,00 euros, dû par Monsieur Manuel Villalba
Présents et représentés : 52
Présents : 45
Abstentions : 0 Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
01.32 RAPPORTEUR : Monsieur Michael ZAZOUN
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : DÉGRÈVEMENT D'UN DROIT DE PLACE - MARCHÉ BROCANTE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales :
Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Monsieur Michael ZAZOUN donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues, Monsieur Gérard Spinelli est titulaire d'un emplacement fixe pour lequel il bénéficie d'un abonnement sur le marché Brocante.
En tant qu'abonné, il est redevable chaque mois du paiement d’un droit de place d'un montant de 120,00 euros, conformément à la délibération annuelle portant fixation des tarifs et droits divers au titre de l’année 2025.
Victime d'un problème de santé dûment justifié depuis le 1er janvier 2025, Monsieur Gérard Spinelli a été contraint de cesser son activité exercée sur le domaine public. Il sollicite un dégrèvement d'un montant de 360,00 euros correspondant au premier trimestre 2025, invoquant l'absence d'occupation effective du domaine public telle qu'autorisée par son titre et sa situation personnelle.
L’arrêté municipal n°A.2023-65 du 16 janvier 2023 portant Règlement des Marchés de la Ville d’Aix-en-Provence stipule, dans son article 48, que « +Toute exonération du droit de place doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, seul organe compétent, et après examen de la demande du commerçant non sédentaire dûment justifiée ». En outre, les règles propres à chacun des organismes publics fixent les conditions dans lesquelles le recouvrement d'une créance peut être suspendu ou abandonné ou dans lesquelles une remise de dette peut intervenir. À cette fin, « le débiteur d'une créance locale régulièrement mise à sa charge peut présenter à la collectivité territoriale une demande écrite en remise gracieuse en invoquant tout motif plaidant en sa faveur et notamment sa situation personnelle. Il appartient alors à l'assemblée délibérante de la collectivité de se prononcer sur cette demande qu'elle peut rejeter ou admettre dans sa totalité ou partiellement. » (Rép. Min. no 45416, JOAN 14 avril 1997, p. 1880).
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DÉCIDER le dégrèvement du droit de place correspondant au premier trimestre 2025 pour un montant de 360,00 euros, dû par Monsieur Gérard Spinelli
Présents et représentés : 52
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – Michael.
M. ZAZOUN – Oui Madame le Maire. La première, la 01.25, il s'agit de la redevance d'occupation du domaine public pour les chalets. Je fais un petit coucou à ma collègue Laure SCANDOLERA qui gère l'installation des chalets. Vous avez le détail des frais occasionnés dans la deuxième page qui vous donne exactement le coût maîtrisé des chalets, du gardiennage, et il faut insister aussi sur les fluides, c'est-à-dire la consommation électrique. Pas de mauvaise surprise à prévoir, pas de mauvais hasard. Les frais sont complètement maîtrisés. Vous avez dans l'ensemble de la délibération tous ces points financiers qui font, après une exploitation bien sûr pour le grand public, réussis à Noël, mais maîtrisés financièrement et équilibrés. J'insiste là-dessus.
La 01.26, vous avez ensuite la minoration exceptionnelle des droits d'occupation du domaine public pendant les périodes de travaux et ceux dans plusieurs zones de la Ville, c'est-à-dire là où la Ville effectue des grands travaux, des travaux structurants, de requalification, de rénovation, d'embellissement, de redynamisation, comme le projet Sextius, les travaux Place Romée de Villeneuve à Encagnane, destinés à créer une véritable place de village. Donc on est obligé de percevoir une taxe minimum parce que les commerces restent ouverts et il y a une une activité, donc le code général des collectivités territoriales nous impose cela. Pour autant, elle est vraiment minorée puisqu'on a réduit au maximum en guise d'accompagnement aux commerçants pendant cette période, qui est toujours une période un peu difficile que de supporter des travaux, même si le résultat est dans l'intérêt général, mais en attendant, il faut quand même passer le cap. Donc c'est un geste que nous faisons depuis toujours. Vous avez le détail de toutes les zones de travaux, des types de travaux, et de tous les commerces qui sont destinés à recevoir cette aide, en tout cas, cette exonération maximale.
De la 01.27 à 01.32, vous avez plusieurs délibérations avec le même objectif qui est le dégrèvement d'un droit de place, que ce soit pour des maraîchers alimentaires, forains, textiles et artisanaux. C'est des gens qui malheureusement pour eux sont absents pour des raisons de santé, dûment justifiées. Les dossiers à l'espace public comportent toutes les attestations médicales nécessaires qui le justifient. Donc il convient bien sûr de les exonérer pendant la durée de leur absence. J’en ai terminé Madame le Maire.
MME LE MAIRE – Merci beaucoup Michael. Y a-t-il des questions ? Oui Emmanuel HENRY.
M. HENRY - C'est une question purement informative qui concerne le dégrèvement des droits de place, et je pense particulièrement aux rapports 28 et 29, deuxième paragraphe, qui évoquent des exonérations portant sur les deux abonnements des personnes concernées. J'imagine que les abonnements qu'on fait sur les marchés sont au mètre, c’est-à-dire qu’il y a des abonnements pour 4 mètres ou pour 8 mètres, en fonction des besoins…
M. ZAZOUN – Non, le tarif est au mètre linéaire.
M. HENRY – Oui, tout à fait, tout à fait, mais du coup, je m'interroge sur la raison qui fait que des gens aient deux abonnements. Vous évoquez sur la 28 par exemple « en tant qu’abonné il est redevable chaque mois du paiement de droits de place d'un montant de 120 € pour ces deux abonnements conformément à la délibération annuelle ». Comment ça se fait qu'il y ait des gens qui aient deux abonnements ?
M. ZAZOUN – Le règlement des marchés qui a été concocté il y a des années avec les syndicats, prévoit la possibilité pour un forain ou un maraîcher d'être présent sur deux marchés, puisque ce sont des marchés à thème, donc c'est des marchés différents par destination, donc il peut avoir deux abonnements et avoir deux places sur deux marchés différents.
M. HENRY – Parfait, merci beaucoup.
M. ZAZOUN – Je vous en prie.
MME LE MAIRE – Y a-t-il d'autres questions ? Alors nous passons au vote.
01.25 : Contre ? Abstention ?
01.26 : Contre ? Abstention ?
01.27 : Contre ? Abstention ?
01.28 : Contre ? Abstention ? 01.29 : Contre ? Abstention ?
01.30 : Contre ? Abstention ?
01.31 : Contre ? Abstention ?
01.32 : Contre ? Abstention ?
01.33 RAPPORTEUR : Madame Kayané BIANCO
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame VINCENTI Fabienne
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE LYCÉE GAMBETTA- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales :
Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Kayané BIANCO donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre du développement des relations École - Entreprise, la Mairie d’Aix-en- Provence et le lycée Gambetta souhaitent conjointement favoriser la formation et l’insertion professionnelle des jeunes du lycée, et participer à l’animation de l’ensemble des filières présentes au Lycée Gambetta et plus particulièrement celle des métiers de l’accueil et de l’assistance à la gestion des organisations et de leurs activités.
L’objet est de favoriser ainsi les compétences des lycéens dans les domaines précités en leur permettant de disposer des structures et des compétences professionnelles d’une entreprise ou d’une administration dans ces domaines.
e partenariat concerne les stages non gratifiés dans les services de la Ville sur des périodes prédéfinies avec l’accueil d’à minima 2 stagiaires par an et par classe (2nde, 1ères et Terminales),
En conséquence, Mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :
- APPROUVER la convention avec le Lycée GAMBETTA annexée au présent rapport ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’élu délégué à signer les conventions subséquentes qui seront réalisées dans ce cadre.DL.2025-215 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE LYCÉE GAMBETTA-
Présents et représentés : 52
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Eric CHEVALIER
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – Kayané
MME BIANCO – Merci Madame le Maire. La délibération 01.33, il s'agit d'une Convention de partenariat avec le Lycée Gambetta permettant d'avoir un objectif d'accueil de stagiaires sur les classes de seconde, première et terminale, de 2 stagiaires par an, au sein de la Mairie par classe. Je vous remercie.
MME LE MAIRE – Merci. Y a-t-il des questions sur cette délibération ?
01.33 : Contre ? Abstention ?
02.01 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES- Information du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriale s:
Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX
LACLADERE Madame Sophie JOISSAINS donne
lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
Je porte à votre connaissance la liste des actes accomplis dans le cadre des délégations permanentes accordées au Maire par le Conseil Municipal (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) et des autorisations de signatures accordées aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux (article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) par délibération DL.2021-762 du Conseil Municipal du 24 septembre 2021.
En matière d’autorisation d’ester en justice :
D.2025-160 DÉFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT MONSIEUR
BLANC THIERRY CONCERNANT UNE PROCÉDURE POUR EXCÈS DE POUVOIR A L'ENCONTRE DE L'ARRÊTÉ DE REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE DU 16 SEPTEMBRE 2024 SOUS LE N° PC 13 001 24J0150 SIS 58 AVENUE PHILIPPE SOLARI
TA 25/026 MARCHE N° 22150
Affichage du 21/03/2025 au 20/05/2025 D.2025-229 DEFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE N° 2502667 DEVANT LE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE SUITE AU RECOURS EN EXCES DE POUVOIR FORME PAR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES COLLINES DE CUQUES CONTRE L'ARRETE DU 11 SEPTEMBRE 2024 ACCORDANT LE PERMIS DE CONSTRUIRE N° PC 13 0001 24 J0071 A LA SCCV AIX27CUQUES - MARCHE N° 24160 - TA 24/050
Affichage du 02/05/2025 au 01/07/2025
D.2025-230 DEFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE N° 2502575 DEVANT LE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE SUITE AU RECOURS EN EXCES DE POUVOIR FORME PAR MONSIEUR TOUSSENEL CONTRE L'ARRETE DU 11 SEPTEMBRE 2024 ACCORDANT LE PERMIS DE CONSTRUIRE N° PC 13 0001 24 J0071 A LA SCCV AIX27CUQUES - MARCHE N° 24160 - TA 24/047
Affichage du 02/05/2025 au 01/07/2025
D.2025-231 DÉFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT MONSIEUR
MYLANDER ELIAS CONCERNANT UNE PROCÉDURE POUR EXCÈS DE POUVOIR A L'ENCONTRE DE L'ARRÊTÉ DE REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 SOUS LE N° PC 13 001 24J0072 SIS 13 RUE DES GUERRIERS
TA 25/055 MARCHE N° 22150
Affichage du 02/05/2025 au 01/07/2025
D.2025-232 DÉFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT MONSIEUR
PEYCRU NICOLAS CONCERNANT UNE PROCÉDURE POUR EXCÈS DE POUVOIR A L'ENCONTRE DE L'ARRÊTÉ DE REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE DU 11 OCTOBRE 2024 SOUS LE N° PC 13 001 22J0039 M3 SIS 70 CHEMIN DE LA CAPELASSE A AIX EN PROVENCE
TA 25/056 MARCHE N° 22150
Affichage du 02/05/2025 au 01/07/2025
D.2025-233 DÉFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT AUX
CONSORTS CHAUVIN CONCERNANT UNE PROCÉDURE EN RÉFÉRÉ EXPERTISE PORTANT SUR L'IMMEUBLE SIS 18 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, AINSI QUE LA VOIRIE ET LES RÉSEAUX AUX DROITS DE L'IMMEUBLE
TJ 25/057 MARCHE N° 202525085
Affichage du 02/05/2025 au 01/07/2025
D.2025-234 DEFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE N° 2501126 DEVANT LE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE SUITE AU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR FORME PAR MONSIEUR POL CONTRE L'ARRETE DU 13 SEPTEMBRE 2024 ACCORDANT LE PERMIS DE CONSTRUIRE N° PC 13 001 17J0079 MO2 A MONSIEUR CHEHADE - MARCHE N° 24160 - TA 25/051
Affichage du 06/05/2025 au 05/07/2025 D.2025-235 DEFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE N° 2411595 DEVANT LE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE SUITE AU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR FORME PAR MADAME PAPPALARDO- MARTINEZ CONTRE L'ARRETE DU 25 JUILLET 2024 DECIDANT DE SURSEOIR A STATUER LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE N° PC 13 001 24J0148 - MARCHE N° 24160 - TA 24/255
Affichage du 06/05/2025 au 05/07/2025
D.2025-236 DEFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE N°2412207 DEVANT LE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE SUITE AU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR FORME PAR LES CONSORTS IVANIR CONTRE L'ARRETE DU 18 JUIN 2024 PORTANT OPPOSITION A DECLARATION PREALABLE N° DP 13 001 24J0213 - MARCHE N° 24160 - TA 25/014
Affichage du 06/05/2025 au 05/07/2025
D.2025-237 DEFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE N° 2409530 DEVANT LE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE SUITE AU RECOURS EN EXCES DE POUVOIR FORME PAR BOUYGUES TELECOM ET CELLNEX CONTRE L'ARRETE DU 12 AVRIL 2024 PORTANT OPPOSITION A LA DECLARATION PREALABLE N° DP 13 0001 54J0449 - MARCHE N° 24160 - TA 24/252
Affichage du 06/05/2025 au 05/07/2025
D.2025-238 DEFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE N° 2409943 DEVANT LE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE SUITE AU REFERE SUSPENSION FORME PAR BOUYGUES TELECOM ET CELLNEX CONTRE L'ARRETE DU 12 AVRIL 2024 PORTANT OPPOSITION A LA DECLARATION PREALABLE N° DP 13 0001 54J0449 - MARCHE N° 24160 - TA 24/251
Affichage du 06/05/2025 au 05/07/2025
D.2025-239 DEFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE N° 2411743 DEVANT LE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE SUITE AU REFERE FORME PAR LA SOCIETE FREE MOBILE CONTRE L'ARRETE DU 23 AOUT 2024 PORTANT OPPOSITION A LA DECLARATION PREALABLE N° DP 13 0001 24J0834 - MARCHE N° 24160 - TA 24/286
Affichage du 06/05/2025 au 05/07/2025
D.2025-240 DEFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE N° 2411742 DEVANT LE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE SUITE AU REFERE FORME PAR LA SOCIETE FREE MOBILE CONTRE L'ARRETE DU 16 AOUT 2024 PORTANT OPPOSITION A LA
DECLARATION PREALABLE N° DP 13 0001 24J0878 - MARCHE N° 24160 - TA 24/287
Affichage du 06/05/2025 au 05/07/2025 D.2025-241 DEFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE N° 2409277 DEVANT LE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE SUITE AU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR FORME PAR MONSIEUR JEAN-PIERRE BLANC CONTRE L'ARRETE DU 28 JUILLET 2023 PORTANT SUR LA DECLARATION PREALABLE N° DP 13 0001 23J0710 - MARCHE N° 24160 - TA 24/206
Affichage du 06/05/2025 au 05/07/2025
D.2025-242 DEFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE N° 2410823 DEVANT LE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE SUITE AU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR FORME PAR LA SOCIETE FREE MOBILE CONTRE L'ARRETE DU 23 AOUT 2024 PORTANT OPPOSITION A DECLARATION PREALABLE N° 13 001 24J0834 - MARCHE N° 24160 - TA 24/254
Affichage du 06/05/2025 au 05/07/2025
D.2025-243 DEFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE N° 2501123 DEVANT LE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE SUITE AU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR FORME PAR MADAME SPAANS CONTRE L'ARRETE DU 18 SEPTEMBRE 2024 PORTANT REFUS DU PERMIS DE CONSTRUIRE N° PC 130001 21J0463 M01 - MARCHE N° 24160 - TA 25/049
Affichage du 06/05/2025 au 05/07/2025
D.2025-244 DEFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE N° 2410487 DEVANT LE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE SUITE AU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR FORME PAR LA SOCIETE FREE MOBILE CONTRE L'ARRETE DU 16 AOUT 2024 PORTANT OPPOSITION A DECLARATION PREALABLE N° 13 001 24J0878 - MARCHE N° 24160 - TA 24/253
Affichage du 06/05/2025 au 05/07/2025
D.2025-245 DEFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE N° 2407176 DEVANT LE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE SUITE AU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR FORME PAR LES CONSORTS DUMAS CONTRE L'ARRETE DU 28 FEVRIER 2024 ACCORDANT LE PERMIS DE CONSTRUIRE N° PC 130001 23J0164 - MARCHE N° 24160 - TA 24/203
Affichage du 06/05/2025 au 05/07/2025
D.2025-246 DEFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE N° 2409278 DEVANT LE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE SUITE AU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR FORME PAR MONSIEUR JEAN-PIERRE BLANC CONTRE L'ARRETE DU 4 JUIN 2024 ACCORDANT LE PERMIS DE CONSTRUIRE N° PC 13 0001 24J0023 - MARCHE N° 24160 - TA 24/205
Affichage du 06/05/2025 au 05/07/2025 D.2025-247 DÉCISION D'ENGAGEMENT D'UNE PROCEDURE EN RÉFÉRÉ
EXPULSION D'HEURE A HEURE AVEC SOLLICITATION DU CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE DES OCCUPANTS SANS DROIT NI TITRE DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL PARCELLE CADASTRÉE AR 0103 IMMEUBLE SIS 36 RUE CELONY A AIX EN PROVENCE,
TJ 25/030 MARCHE N° 202525085
Affichage du 07/05/2025 au 06/07/2025
D.2025-268 DÉFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT A LA
SOCIÉTÉ CHEZ AMA CONCERNANT UNE PROCÉDURE POUR EXCÈS DE POUVOIR A L'ENCONTRE DE LA DÉCISION IMPLICITE DE REFUS DU 14 JUILLET 2024 D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SIS 9 RUE ISOLETTE A AIX-EN-PROVENCE - TA 2412766 -
TA 25/010 MARCHE N° 25098
Affichage du 19/05/2025 au 18/07/2025
En matière de délivrance et de reprise des Concessions dans les Cimetières : D.2025-111 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN FAMILLE CHAMI
Notification : 18/03/2025
D.2025-112 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MR GOSSET
Notification : 18/03/2025
D.2025-113 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MME JAUFFRET
Notification : 18/03/2025
D.2025-114 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MME GIRAUDO
Notification : 18/03/2025
D.2025-115 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MR SEUX
Notification : 18/03/2025
D.2025-116 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MME RIZZO
Notification : 18/03/2025
D.2025-117 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MR BENSOUSSAN & MME CAYSSIALS
Notification : 18/03/2025
D.2025-118 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MR PASCAL & MME RONARCH
Notification : 18/03/2025
D.2025-119 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MME BELAID
Notification : 18/03/2025
D.2025-120 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE LES
MILLES MME CARNE
Notification : 18/03/2025 D.2025-121 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MR HASSENFORDER
Notification : 18/03/2025
D.2025-122 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MME BAYLE
Notification : 18/03/2025
D.2025-123 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MR SANCHEZ
Notification : 18/03/2025
D.2025-124 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MME DI GALLO
Notification : 18/03/2025
D.2025-125 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MR RECORD
Notification : 18/03/2025
D.2025-126 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND
SAINT JEAN MME BAILLE
Notification : 18/03/2025
D.2025-127 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND
SAINT JEAN MME ROUGEAU
Notification : 18/03/2025
D.2025-128 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MME COURTES
Notification : 18/03/2025
D.2025-129 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MME PLOTERE
Notification : 18/03/2025
D.2025-130 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MME OLMIER
Notification : 18/03/2025
D.2025-131 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MR DER MARKARIAN
Notification : 18/03/2025
D.2025-132 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT
PIERRE 2014/2024 MME GRANGEREAU
Notification : 18/03/2025
D.2025-133 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETUÈRE SAINT
PIERRE 2024/2034 MME GRANGEREAU
Notification : 18/03/2025
D.2025-134 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE LES MILLES
MME ZOUAGHI Notification : 18/03/2025
D.2025-135 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MR DOUIN
Notification : 18/03/2025
D.2025-136 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MR BLACHERE
Notification : 18/03/2025
D.2025-137 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MR GIRAUDO
Notification : 18/03/2025 D.2025-138 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MME RAMDANE
Notification : 18/03/2025
D.2025-139 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MME ZERBIB
Notification : 18/03/2025
D.2025-140 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE DU GRAND
SAINT JEAN MR TAGRI
Notification : 18/03/2025
D.2025-141 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE DU GRAND
SAINT JEAN MME CHAUDOREILLE
Notification : 18/03/2025
D.2025-142 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MME NOËL
Notification : 18/03/2025
D.2025-143 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MR BARRAUT
Notification : 18/03/2025
D.2025-144 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MME VIDAL
Notification : 18/03/2025
D.2025-145 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MR BOSSY & MR PELLISSIER
Notification : 18/03/2025
D.2025-146 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MR COULOUBRIER
Notification : 18/03/2025
D.2025-147 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MME DEVAUX
Notification : 18/03/2025
D.2025-148 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE LES
MILLES MR & MME HADJEDJ
Notification : 18/03/2025
D.2025-149 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE DU GRAND
SAINT JEAN MR & MME BARIL
Notification : 18/03/2025
D.2025-150 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MME VIAN
Notification : 18/03/2025
D.2025-151 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MME HAFS
Notification : 18/03/2025
D.2025-152 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETÈRE
SAINT PIERRE MR DAUMAS & MR DEL GIUDICE
Notification : 18/03/2025
D.2025-153 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE LES
MILLES MME PERICHON
Notification : 18/03/2025
D.2025-154 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MR & MME LEVY
Notification : 18/03/2025 D.2025-155 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE LES
MILLES MR CHOURAQUI
Notification : 18/03/2025
D.2025-156 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE LES
MILLES MR & MME SAADOUN
Notification : 18/03/2025
D.2025-157 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE LES
MILLES MR & MME AOUIZERATE
Notification : 18/03/2025
D.2025-158 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE LES
MILLES MR & MME JAIS
Notification : 18/03/2025
D.2025-159 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MR VINCENT
Notification : 18/03/2025
D.2025-162 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE LES
MILLES MME GALLAND
Notification : 28/03/2025
D.2025-163 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MR TOURNIER
Notification : 28/03/2025
D.2025-164 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MME SPINOSA
Notification : 28/03/2025
D.2025-165 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MR BOTTERMAN
Notification : 28/03/2025
D.2025-166 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE LES
MILLES MR ARTAUD
Notification : 28/03/2025
D.2025-167 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MME HANANIA
Notification : 28/03/2025
D.2025-168 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MR GAYON
Notification : 28/03/2025
D.2025-169 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MME CHETONI
Notification : 28/03/2025
D.2025-170 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MME RIBEIRO PEREIRA
Notification : 28/03/2025
D.2025-171 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MR & MME FEDDAG
Notification : 28/03/2025
D.2025-172 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MR METGE
Notification : 31/03/2025
D.2025-173 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MME CASPAR & MR MICALEF
Notification : 31/03/2025 D.2025-174 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MME EMBAREK
Notification : 31/03/2025
D.2025-175 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MR SAGAR
Notification : 31/03/2025
D.2025-176 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MME CHABANT
Notification : 31/03/2025
D.2025-177 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE LE MILLES MR & MME EL BEZE
Notification : 31/03/2025
D.2025-178 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE
LUYNES MR & MME BEGUINOT
Notification : 31/03/2025
D.2025-179 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE LES
MILLES MR BITTON
Notification : 31/03/2025
D.2025-180 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MME WILLEMIN
Notification : 31/03/2025
D.2025-181 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE LES
MILLES MR FALGOUX
Notification : 31/03/2025
D.2025-182 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE LES
MILLES MR & MME ORTUNO
Notification : 31/03/2025
D.2025-183 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE LES
MILLES MME GHITI
Notification : 31/03/2025
D.2025-184 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MR BENAOUDA
Notification : 31/03/2025
D.2025-186 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE LES
MILLES MME BELLON-PAYAN
Notification : 31/03/2025
D.2025-187 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MR DELLAC
Notification : 31/03/2025
D.2025-188 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE DU GRAND
SAINT JEAN MR ZAVAGLIA
Notification : 31/03/2025
D.2025-189 CONVERSION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MR & MME LANFRANCA
Notification : 31/03/2025
D.2025-190 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE LES
MILLES MR BEYLERIAN
Notification : 31/03/2025
D.2025-191 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MME LESPAGNOL
Notification : 31/03/2025 D.2025-192 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MME ALLIBERT
Notification : 31/03/2025
D.2025-193 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE LES
MILLES MR KTORZA
Notification : 31/03/2025
D.2025-194 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE DES
MILLES MR FARHI
Notification : 31/03/2025
D.2025-195 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE
DES MILLES MR FARINA
Notification : 31/03/2025
D.2025-196 CONVERSION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MR GRIGOLET
Notification : 31/03/2025
D.2025-197 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MR GORLICH
Notification : 31/03/2025
D.2025-198 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MME PAULMYER ISABELLE & MME
PAULMYER MARIE-AGNÈS
Notification : 31/03/2025
D.2025-199 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN
MR & MME VINCENTI Notification : 31/03/2025
D.2025-205 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MR RAY
Notification : 10/04/2025
D.2025-206 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE LES
MILLES MR CRIADO
Notification : 10/04/2025
D.2025-207 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MR & MME FANCIULLO
Notification : 10/04/2025
D.2025-208 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MR & MME BESSE
Notification : 10/04/2025
D.2025-209 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MME ALVES
Notification : 10/04/2025
D.2025-210 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MME THIBAUD
Notification : 10/04/2025
D.2025-211 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MME MABRIEZ
Notification : 10/04/2025
D.2025-212 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MME FRANCOIS
Notification : 10/04/2025 D.2025-213 SUBSTITUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE LES
MILLES MR AGAI
Notification : 10/04/2025
D.2025-214 SUBSTITUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE LES
MILLES MR CHEKROUN
Notification : 10/04/2025
D.2025-248 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE
LUYNES MME BOUSQUIÉ & MME CONCA
Notification : 09/05/2025
D.2025-249 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE
COUTERON MR GAUTHIER
Notification : 09/05/2025
D.2025-250 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE LES
MILLES MR LY
Notification : 09/05/2025
D.2025-251 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MR BONNET
Notification : 09/05/2025
D.2025-252 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MME SID
Notification : 09/05/2025
D.2025-253 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE
PUYRICARD MR TIMONER
Notification : 09/05/2025
D.2025-254 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE LES
MILLES MME CATELIN
Notification : 09/05/2025
D.2025-255 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MME THIBAULT
Notification : 09/05/2025
D.2025-256 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MR & MME CHASTENET
Notification : 09/05/2025
D.2025-257 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE LES
MILLES MR GUEDJ
Notification : 09/05/2025
En matière de virement de crédits au titre de la délibération n° DL.2024-2 du Conseil Municipal du 9 février 2024:
D.2025-110 DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE PORTANT VIREMENT DE
CRÉDITS DE CHAPITRE À CHAPITRE
Notification : 10/03/2025 Affichage du 10/03/2025 au 09/05/2025
D.2025-216 OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRESORERIE DE 10 000 000 D'EUROS
AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE
Notification : 14/04/2025 Affichage du 14/04/2025 au 13/06/2025
D.2025-219 RETRAIT DE LA DECISION N° D.2025-216 "OUVERTURE D'UNE
LIGNE DE TRESORERIE AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE" Affichage du 17/04/2025 au 16/06/2025
D.2025-220 DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE PORTANT VIREMENT DE
CRÉDITS DE CHAPITRE À CHAPITRE
Notification : 18/04/2025
Affichage du 17/04/2025 au 16/06/2025
D.2025-226 DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE PORTANT VIREMENT DE
CRÉDITS DE CHAPITRE À CHAPITRE
Notification : 29/04/2025
Affichage du 30/04/2025 au 29/06/2025
En matière de ligne de trésorerie :
D.2025-227 OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRÉSORERIE DE 8 000 000
D'EUROS AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
Notification : 06/05/2025
Affichage du 30/04/2025 au 29/06/2025
D.2025-228 CONTRAT DE LIGNE DE TRESORERIE CAISSE D'EPARGNE SIGNE
EN VERTU DE LA DECISION D.2025-215 DU 14 AVRIL 2025
Notification : 05/05/2025
Affichage du 06/05/2025 au 05/07/2025
En matière de dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme :
D.2025-161 DÉPÔT D'UNE DEMANDE DE DÉCLARATION PRÉALABLE
PORTANT SUR DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA FAÇADE DU 23, RUE LEYDET
Affichage du 28/03/2025 au 27/05/2025
D.2025-185 DEPÔT D'AUTORISATION DE TRAVAUX PORTANT DEROGATION
AU TITRE DE L'ACCESSIBILITE CONCERNANT LA SALLE DE MOTRICITE DE L'ECOLE MATERNELLE AUGUSTE BOYER
Affichage du 31/03/2025 au 30/05/2025
D.2025-200 ATELIER CEZANNE - CRÉATION D'UNE PASSERELLE ENTRE LES PARCELLES
CZ0061 ET CZ0063 Affichage du 04/04/2025 au 03/06/2025
D.2025-221 DÉPÔT D'UNE DEMANDE DE DÉCLARATION PRÉALABLE
PORTANT SUR DES TRAVAUX D'AMÉLIORATION DU CONFORT THERMIQUE DE L'ÉCOLE MATERNELLE LA MARESCHALE
Affichage du 22/04/2025 au 21/06/2025
D.2025-222 DÉPÔT D'UNE DEMANDE DE DÉCLARATION PRÉALABLE
PORTANT SUR DES TRAVAUX D'AMÉLIORATION DU CONFORT THERMIQUE DU GROUPE SCOLAIRE EDOUARD PEISSON
Affichage du 22/04/2025 au 21/06/2025
D.2025-223 DÉPÔT D'UNE DEMANDE DE DÉCLARATION PRÉALABLE
PORTANT SUR DES TRAVAUX D'AMÉLIORATION DU CONFORT THERMIQUE DU GROUPE SCOLAIRE AUGUSTE BOYER
Affichage du 22/04/2025 au 21/06/2025
D.2025-267 DÉPÔT D'UNE DEMANDE DE DÉCLARATION PRÉALABLE
PORTANT SUR LA MISE EN PEINTURE DE LA CAGE D'ESCALIER
PRINCIPALE DE L'HÔTEL DE VALORI
Affichage du 19/05/2025 au 18/07/2025 En matière d’attribution de mandats spéciaux :
D.2025-203 CÉRÉMONIE DE COMMÉMORATION DE LA FUSILLADE DU 26
MARS 1962 A ALGER - ATTRIBUTION D'UN MANDAT SPÉCIAL - DÉPLACEMENT A PARIS DE MADAME STÉPHANIE FERNANDEZ, 18EME ADJOINT, DU 26 MARS 2025 AU 27 MARS 2025
Affichage du 04/04/2025 au 03/06/2025
D.2025-224 REMISE DU LABEL LES PLUS BELLES FÊTES DE FRANCE -
ATTRIBUTION D'UN MANDAT SPÉCIAL- DÉPLACEMENT DE MONSIEUR MARC FERAUD, CONSEILLER MUNICIPAL, DU 02 JUIN 2025 AU 03 JUIN 2025 A PARIS
Affichage du 25/04/2025 au 24/06/2025
D.2025-258 CONGRES DE SITES ET CITES REMARQUABLES- ATTRIBUTION
D'UN MANDAT SPÉCIAL- DÉPLACEMENT DE MADAME SICARD-
DESNUELLE MARIE-PIERRE, 10EME ADJOINT, DU 05 JUIN 2025
Notification : 13/05/2025
Affichage du 13/05/2025 au 12/07/2025
En matière de renouvellement des adhésions aux associations :
D.2025-201 FONDATION DU PATRIMOINE
RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION POUR L'ANNÉE 2025
Affichage du 04/04/2025 au 03/06/2025
D.2025-202 ASSOCIATION NATIONALE DES VILLES ET PAYS D'ART ET
D'HISTOIRE RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION POUR L'ANNÉE 2025
Affichage du 04/04/2025 au 03/06/2025
D.2025-217 RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION ANNUELLE À
L'ASSOCIATION DES LUDOTHÈQUES FRANÇAISES POUR L'ANNÉE 2025
Notification : 24/04/2025
D.2025-218 RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION ANNUELLE À
L'ASSOCIATION POUR LA COOPÉRATION DES
PROFESSIONNELS DE L'INFORMATION MUSICALE POUR
L'ANNÉE 2025
Notification : 02/05/2025
D.2025-260 RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION ANNUELLE À
L'ASSOCIATION RÉSEAU En conséquence, Mes Chers Collègues, je vous remercie de bien vouloir :
- PRENDRE ACTE du présent rapport.
MME LE MAIRE – Nous passons à la vie institutionnelle. Nous débutons donc par la 02.01. Y a-t-il des questions sur ce rapport qui est l'information du Conseil au niveau des comptes rendus des décisions prise en vertu de la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire ? Philippe KLEIN.
M. KLEIN - Deux petites questions : l'une concernant les procès en cours, et notamment la défense de la Ville dans une instance concernant la rue Pierre et Marie Curie, et qui me permet de rebondir sur le problème de la rue Pierre et Marie Curie qui, pour la totalité des Aixois qui étaient susceptibles de l'emprunter, est bloquée sans information, et c'est une critique que je pense qu’on pourrait résoudre, parce que c'est vrai que c'est important de savoir pourquoi elle est bloquée, et nous en tant qu'élus, on peut avoir des informations, mais je pense que les habitants ne les ont pas. Je pense que ce serait une bonne chose que de pouvoir le dire.
La deuxième chose, c'est que a priori, le procès qui est visé dans la 02.01 est terminé, puisque a priori l'arrêté de péril qui concernait le bâtiment a été levé, puisque les travaux ont été exécutés. Mais du coup, on a l'impression que les barrières restent en droit de cet immeuble, alors que si mes renseignements sont bons, là encore, il semblerait qu'il y a un problème avec la régie des eaux pour des affaissements de chaussées, et qu’on n'a pas d'information, et là en tant que Conseiller Municipal, et c'est ma question, est-ce qu'on peut avoir une information sur ce qui se passe ? Et comment ça va se résoudre dans les mois prochains ? Personne ne retiendra que je passais par là auparavant.
MME LE MAIRE – Le sapiteur a été enfin désigné et je passe la main à Solène sur ce dossier.
MME TRIVIDIC – Oui, merci Madame le Maire. Effectivement dans ce dossier, 2 réunions d'expertise se sont tenues, dans le cadre desquelles des difficultés, qui ont conduit à la fermeture de la rue à la circulation, ont été mis en exergues, pas forcément la problématique liée à l'effondrement des immeubles, mais également des doutes concernant l'état de la voirie, et notamment des cavités sous les voies, qui ont conduit à devoir faire des, donc sous la route, à devoir faire des sondages, et des études géotechniques complémentaires. Donc effectivement, il y a toujours des études qui sont menées, raison
CAREL POUR L'ANNÉE 2025
Notification : 14/05/2025
D.2025-262 RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION ANNUELLE À
L'ASSOCIATION COLLECTIF DE BIBLIOTHÉCAIRES ET
INTERVENANTS EN ACTION CULTURELLE POUR L'ANNÉE 2025
Notification : 14/05/2025
D.2025-263 RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION ANNUELLE À
L'ASSOCIATION IMAGES EN BIBLIOTHÈQUES POUR L'ANNÉE
2025
Notification : 14/05/2025
D.2025-264 RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION ANNUELLE À
L'ASSOCIATION DES BIBLIOTHÉCAIRES DE FRANCE POUR
L'ANNÉE 2025
Notification : 14/05/2025
D.2025-266 RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION DE LA VILLE D'AIX-EN-
PROVENCE A L'UNION DES MAIRES DES BOUCHES-DU-RHÔNE -
COTISATION ANNÉE 2025
Affichage du 19/05/2025 au 18/07/2025 pour laquelle la route reste fermée. De toute façon, tant qu’on n’a pas plus d'éléments sur l'origine et sur la façon dont cela doit être traité. Il m’est confirmé il y a un panneau d'information qui va être posé pour mieux communiquer avec les riverains sur ces problématiques. C’est un sapiteur en géotechnique qui va permettre d’avoir des réponses et des résultats plus précis sur ces points.
Et vous dire aussi qu’effectivement, il y a un contentieux en cours dans lequel il y a des riverains, la Ville, et la REPA, pour déterminer l'origine du sinistre d'une part, et d'en savoir plus sur ces cavités.
M. KLEIN – Et j'avais une toute petite dernière question, qui est une remarque, j'ai vu que dans les marchés, il y avait une somme de 30 000 € pour transport de fonds par la Brinks. À quoi ça correspond ? parce que ça paraît insolite d'avoir 30 000 € de dépenses pour transporter des fonds en espèces, je présume, ou des lingots, je n’en sais rien, ou alors c'est les tableaux de Cézanne ?
MME LE MAIRE – Non, non, non, non, 30 000 €, non, heureusement que la RMN nous aide sur ce plan-là. Non, non, il s’agit des horodateurs. Pas d'autres questions sur cette délibération 02.01 ? C’est une information
03.01 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame AUGEY Dominique, Monsieur CHEVALIER Eric , Madame COURANJOU Françoise , Madame TRIVIDIC Solène
Politique Publique : 03-PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
OBJET : DÉVELOPPEMENT DURABLE : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE DE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE POUR LE FINANCEMENT DE TRAVAUX PRÉSENTANT UN ENJEU GEMAPI RÉALISÉS PAR LES COMMUNES : TRAVAUX DE L'OLIVERAIE/PARC NATUREL URBAIN- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de sa politique de développement durable et au sein de son volet de transition écologique, la Ville d’Aix-en-Provence a clairement identifié un axe stratégique d’actions prioritaires sur la question de l’eau formalisé par une délibération cadre sur l’eau en date du 13 décembre 2022 (DL.2022-393). Elle y a identifié 4 axes stratégiques d’actions prioritaires dont celui de la gestion durable des eaux pluviales et de la désimperméabilisation des sols afin de s’inscrire dans un objectif de lutte contre les îlots de chaleur urbains.
La Métropole Aix-Marseille-Provence a conduit de son côté un travail à l’échelle de son territoire afin de déterminer le potentiel de désimperméabilisation des sols au titre de sa compétence GEMAPI Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. L’extraction de ce bilan à l’échelle de la Commune d’Aix-en-Provence fait ainsi état d’un potentiel de désimperméabilisation de 2776 ha sur les 18 757 que compte la commune. Dans le cadre de son Parc Naturel Urbain initié en 2018 (DL.2018-481 du 9 novembre 2018 de « Création d’un parc Naturel Urbain »), la Commune a initié un travail de maillage et de résorption des discontinuités piétonnes et cyclables du parcours du PNU doublé d’une ambition de restauration des continuités écologiques diurnes et nocturnes (trame noire) le long du cours d’eau de la Torse, affluent de l’Arc.
Dans ce cadre, un des projets phares à venir est la création d’une voie douce de 240 mètres linéaires au droit de la Résidence de l’Oliveraie, projet qui consiste à créer un cheminement dédié aux modes actifs d’une part tout en améliorant les continuités écologiques en lien avec le cours d’eau d’autre part.
Le projet de l’Oliveraie bénéficie ainsi d’une subvention de l’Agence de l’Eau Rhône- Méditerranée-Corse sur la prise en compte des enjeux de biodiversité liés au cours d’eau dans l’aménagement pour un montant alloué de 315 000 K€HT que la Métropole Aix-Marseille- Provence, au titre de sa compétence GEMAPI, propose de compléter en accompagnement des travaux de désimperméabilisation des sols pour un montant d’aide évalué à 135 000 €HT.
Compte tenu de ces éléments, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : -AUTORISER Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à solliciter le concours financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la réalisation des travaux de désimperméabilisation dans le cadre de l’opération de création de la voie douce de l’Oliveraie ;
-AUTORISER Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer la convention cadre de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence pour le financement de travaux présentant un enjeu GEMAPI réalisés par les communes ;
-AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en-Provence à faire recette des sommes correspondantes.
Présents et représentés : 52
Présents : 45
Abstentions : 0 Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
03.02 RAPPORTEUR : Monsieur Ravi ANDRE
Politique Publique : 03-PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNÉE 2025 A L'AMICALE DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORETS D'AIX EN PROVENCE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX
LACLADERE Monsieur Ravi ANDRE donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
L'Amicale du Comité Communal Feux de Forêts d’Aix-en-Provence, association créée en décembre 2016, regroupe des bénévoles du Comité Communal Feux de Forêts d’Aix-en- Provence, devenu Réserve Communale de Sécurité Civile d’Aix-en-Provence, fin 2021. L’association mène des actions visant à la bonne cohésion des bénévoles mais aussi à leur recrutement; elle a créé et gère le site internet de la réserve de Sécurité Civile d’Aix-en-Provence qui permet l’inscription au planning des patrouilles, donne des informations sur la réglementation et les formations sur la prévention des feux de forêts et la sécurité civile. Elle organise la journée festive de clôture de la saison de feux.
Subvention versée en 2024 :
1
500 € Demande de subvention 2025 : 1500 € Subvention proposée en 2025 : 1500 €
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ATTRIBUER une subvention à cette association au titre de 2025 d’un montant de 1 500 euros (mille cinq cent euros) ;
- DIRE que la dépense correspondante sera imputée au budget 2025 (ASTRE 11896) ligne 12- 65748-931 qui présente les disponibilités suffisantes.
Présents et représentés : 52
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – 03.01, développement durable : autorisation de signature de la Convention cadre de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour le financement de travaux présentant un enjeu GEMAPI réalisés par les communes. Pour Aix-en-Provence, il s'agit des travaux de l’Oliveraie sur le PNU, c’est- à-dire le Parc Naturel Urbain.
Pour la 03.02, Ravi, à toi.
M. ANDRE – Oui, Madame le Maire, Mes Chers Collègues, le rapport 03.02 concerne l'attribution d'une subvention à l’amicale du comité feux d’Aix-en-Provence, qui je vous le rappelle est devenu réserve communale de sécurité civile. Donc c'est la même subvention que l'année dernière à hauteur de 1 500 €.
MME LE MAIRE - Y a-t-il des questions sur ces deux délibérations 03.01 et 03.02 ? Madame ANGELETTI.
MME ANGELETTI – Oui, merci Madame le Maire. Sur la 03.01, il est dit que vous devez désimperméabiliser au maximum 2 776 hectares sur les 18 700 de la Commune. Donc moi, j'avais une question sur cette voie douce de 240 m dont 750 m² de désimperméabilisés. Alors déjà, je suis abasourdie du prix ! C’est incroyable ! 240 m, 450 000 €, c'est hallucinant ! Vous n'y êtes pour rien, mais c'est comme ça ! J'espère que c'est le montant total des travaux des 240 m.
MME LE MAIRE – Y a pas une coquille là quand même ?
MME ANGELETTI – Est-ce que c'est le montant des travaux des 240 m ou est-ce que c'est le total de la désimperméabilisation ?
MME LE MAIRE – Je crois que c’est le total, on va vérifier.
MME ANGELETTI – Et si vous pouvez préciser la date de début des travaux si elle est arrêtée de cette voie douce ? qui est au droit de l'Oliveraie et du Parc Naturel Urbain.
MME LE MAIRE – Christophe.
M. CHENAUD – Bonjour à tous, c'est le coût global de l'opération, c'est un ouvrage d'art. On fait un ouvrage d'art en surplomb du cours d'eau, donc si vous voulez, ça permet d'être transparent par rapport aux crues décennales et aux crues centennales, mais on pourra vous montrer le dossier si vous le souhaitez.
MME ANGELETTI - Je comprends mieux.
M. CHENAUD – Et le deuxième point concernant le démarrage des travaux, on démarre à la fin du premier semestre 2026. Alors pourquoi cette date-là, c'est qu’aujourd'hui, on a des contraintes environnementales et qu'on peut pas aller dans la ripisylve du cours d'eau à n'importe quel moment de l'année.
MME LE MAIRE – Nous sommes rassurés sur le montant. Y a-t-il d'autres questions ? Donc je vous propose de passer au vote.
03.01 : Contre ? Abstention ?
03.02 : Contre ? Abstention ?
04.01 RAPPORTEUR : Monsieur Eric CHEVALIER
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur ZAZOUN Michaël, Madame SCANDOLERA Laure Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE URBAIN OBJET : DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL - APPROBATION DE LA RÉTROCESSION DU BAIL COMMERCIAL RELATIF AU LOCAL SITUE AU 30-32 RUE DES CORDELIERS.-
Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Monsieur Eric CHEVALIER donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
Par déclaration de cession, réceptionnée en mairie le 3 mai 2024, la Ville a été informée de l’intention de Madame Blandine Flavigny, gérante de l’Epicerie aux Huiles, de céder son bail commercial d’exploitation d’une épicerie fine, pour un montant total de 35 500 euros, frais d’agence inclus, sur un local sis 30-32 rue des Cordeliers d’une superficie d’environ 37 m². Cette cession intervenant à l’intérieur d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, adopté par délibération n° DL.2023-283 du Conseil Municipal du 21 juillet 2023, la Ville a choisi d’exercer son droit de préemption commercial par décision n° D.2024-372 en date du 26 juin 2024.
En application de l’article R.214-9 du Code de l’Urbanisme, le cédant du bail commercial et la Ville d’Aix-en-Provence se sont rapprochés en vue de conclure l’acte de cession du droit au bail commercial dont la signature est intervenue le 3 septembre 2024 en la forme authentique. Suite à cette acquisition, le Conseil Municipal a approuvé le cahier des charges de rétrocession de ce bail commercial lors de la séance du 6 décembre 2024 (délibération n° DL.2024-530). Sur la base de ce cahier des charges, un appel à candidatures a par la suite été lancé et s’est déroulé du jeudi 2 janvier au vendredi 24 janvier 2025 à midi.
Il convient encore de préciser que suivant avenant de renouvellement en date du 5 février 2025, le bail commercial a été renouvelé pour une durée de neuf années à compter du 1erjanvier 2025 fixant le loyer annuel à 13.875,00 € par an, payable mensuellement et d’avance en une somme de 1.156,25 €, outre provision sur charges mensuelle de 90,00 €.
Sur la base du cahier des charges de l’appel à candidatures, trois candidats ont déposé une offre ferme de rachat du droit au bail de ce local commercial dans le délai fixé et au prix de cession défini, identique à celui d’achat, c’est-à-dire 35 500 euros, frais d’acte à la charge du cessionnaire en sus.
Le Comité consultatif de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité s’est réuni en séance le 5 février 2025 afin d’analyser les différentes candidatures reçues. Au regard de l’analyse des critères du cahier des charges et de la cohérence du projet avec le schéma d’orientation commercial, la candidature de M. Mathieu TABORCIA, gérant de la Société MT CHOCOLATIER TORREFACTEUR, chocolatier, a été sélectionnée pour l’ouverture d’une deuxième boutique de vente de chocolats, sans fabrication, dans notre Ville.
Les critères de sélection étaient les suivants :
- Pertinence de l’activité proposée au regard des objectifs définis dans le schéma d'orientation Commerce, Artisanat et Service : 60 % ;
- Dossier technique de reprise comportant une étude de marché et le parcours du candidat : appréciation du caractère réaliste des chiffres avancés (solidité financière du candidat, financement, appréciation du potentiel commercial et viabilité économique du projet) : 30% ;
- Qualité des aménagements intérieurs et extérieurs et des matériaux envisagés pour ce projet : 10%.
La sélection de ce candidat s’est basée sur la solidité de son offre, grâce notamment à une première boutique existante dont l’activité est florissante, mais également la qualité des produits proposés. De plus, l’activité d’artisan chocolatier correspond à l’objectif de retrouver des commerces du quotidien sur cet axe.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la rétrocession du droit au bail du local commercial situé 30-32 rue des Cordeliers à Aix-en-Provence au profit M. Mathieu TABORCIA, gérant associé de la Société MTCT AIX (en cours de constitution), pour la création d’une chocolaterie, et ce pour le prix de 35.500,00 € et dans les conditions du projet d’acte ci-annexé.
Conformément à l’article R. 214-13 du Code de l’Urbanisme, la cession définitive du droit au bail ne pourra intervenir que si le bailleur émet un avis favorable sur le projet de rétrocession de ce droit au bail par la Commune d’Aix-en-Provence ou qu’une décision juridictionnelle devenue définitive rejette l’opposition du bailleur à la rétrocession.
Aussi, compte tenu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la rétrocession du droit au bail commercial situé au 30-32 rue des Cordeliers à M. Mathieu TABORCIA, gérant associé de la Société MTCT AIX (en cours de constitution), chocolatier, dans le respect des conditions déterminées à sa candidature, pour le prix de 35.500 €, outre frais d’acte à la charge de M. Mathieu TABORCIA ;
- DIRE que la recette liée à cette rétrocession sera inscrite au budget communal ;
- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette délibération et notamment l’acte de rétrocession de droit au bail ;
- AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en-Provence à faire recette de la somme correspondante
Présents et représentés : 52
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0 Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
04.02 RAPPORTEUR : Monsieur Eric CHEVALIER
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur DONATINI Gilles, Monsieur DUBOST Jean-François Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE URBAIN OBJET : DÉNOMINATION DU ROND-POINT AU NIVEAU DU "CENTRE DE VIE MERCURE" AU POLE D'ACTIVITÉS D'AIX LES MILLES- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX
LACLADERE Monsieur Eric CHEVALIER donne
lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues, Jean FIGUIERE, fondateur du groupe Figuière en 1956, né le 14 avril 1923 à Beaucaire est décédé le 15 janvier 2025 à Aix-en-Provence.
Jean FIGUIERE était un entrepreneur engagé et impliqué dans le développement du Pays d’Aix par la construction d’immeubles de bureaux et surtout sur le Pôle d’Activités Les Milles où, dès 1978, il crée le « Centre de vie » qui a pris le nom de « Mercure ».
Il avait une vision claire sur le développement du bassin d’emplois : choix des emplacements, des logements pour les cadres et les employés, les infrastructures routières, toujours guidé par la qualité des constructions et le confort de vie, avec pour finalité : l’attractivité économique et le rayonnement du Pays d’Aix.
Il avait compris que les entrepreneurs voulaient travailler sur l’axe Nice-Montpellier qui irrigue en grande partie l’économie de l’arc méditerranéen.
Le groupe Figuière est fondé sur des valeurs familiales fortes. A la suite de Jean, Bernard, Pierre-Laurent et Agathe sont tout aussi engagés dans la vie socio-économique de notre Région.
Le président du Pôle d’Activités des Milles, Monsieur Jean-Claude MARCELLET et les Administrateurs, notamment Monsieur Philippe DE SAINTDO, souhaitent que le rond-point situé au niveau du « Centre de vie Mercure » et avec l’accord de la famille, soit dénommé : « Rond-point Jean FIGUIERE » C’est pourquoi, nous vous proposons que le rond-point situé à l’intersection des rues André Ampère, Marcelin Berthelot et Albert Einstein au niveau du « Centre de vie Mercure » soit dénommé :
Rond-point Jean FIGUIERE Entrepreneur aixois
1923 – 2025
Je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ADOPTER la dénomination du rond-point ci-dessus délimité :
Rond-point Jean FIGUIERE Entrepreneur aixois,
1923 – 2025
- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent au présent rapport
-
Présents et représentés : 52
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – Je démarre avec le 04.01 : droit de préemption commerciale : approbation de la rétrocession du bail commercial relatif au local situé au 30-32 rue des Cordeliers.
04.02 : dénomination du rond-point d'entrée du pôle d'activité de La Pioline Jean Figuière, qui a été un des fondateurs de la zone d'activité. Y a-t-il des questions pour ces deux délibérations ? Philippe KLEIN.
M. KLEIN – Une question sur le droit de préemption sur la 04.01. Je suis heureux parce que je suis une fois de plus favorable à ce droit de préemption. J'ai vu qu’on avait revendu le prix qui avait été proposé initialement, ça veut dire qu'on n’a pas perdu d'argent, et ça c'est très bien. Néanmoins, je pense qu'il faut avoir présent à l'esprit qu'on a payé 10 mois de loyer je présume pendant ce temps, et que donc, c'est quand même une opération qui nous coûte un petit peu d'argent. J’y suis favorable, une fois de plus, donc c'est pas du tout une question piège, mais c'est important de quantifier, parce que c'est vrai que sur ces 10 mois qui sont passés, j'ai vu qu’il y avait un loyer de 1 156 € par mois, et que sans doute, on ne l'a pas récupéré. Alors on l'a récupéré, parce que pour les Aixois, on met un commerce qui va bien, et que ça vaut le coup de faire l'investissement, mais j'avais attiré l'attention, si vous vous en souvenez, sur la longueur de traitement du dossier, qui risquait d'engendrer des charges pour la Ville. Je pense que c’est la cas. Est-ce que vous pouvez me le confirmer ? C’est une fois de plus informatif.
M. CHEVALIER – Oui, c’est le montant du loyer qui ben quand le local était vacant mais c’est vrai que la procédure, disons on a respecté une procédure avec une Commission etc, un appel d'offre et ça veut dire que déjà il y a au moins 3 mois d’obérés en matière d'occupation. Donc là c'est vrai que l'intérêt pour nous et pour la Ville, c'est d'avoir un commerce qui rentre bien dans le cadre de commerce d'artisan ou de commerce de proximité, et là c'est vrai que le chocolatier rentre parfaitement dans ce concept là, c'est mieux que la boutique de téléphone qui était prévue.
M. KLEIN – Une suggestion peut-être, est-ce qu'on peut pas demander à des commerces qui sont intéressés de se faire connaître ? Comme sur une liste d'attente, pour des commerces qui nous correspondraient, pour essayer de réduire ce délai de 10 mois.
M. CHEVALIER – Maitre KLEIN dit de faire par anticipation, de faire une liste d'attente lorsqu’on présente quelque chose quoi.
M. VINCENT – Oui mais il y a une Commission dans laquelle y avait 3 candidats, je crois que Agnès y participait…
M. KLEIN - Il n’y a aucun problème, ce n’est pas ma question. Ma suggestion, c'est de dire, est-ce qu'on ne peut pas faire une liste d'attente de commerces qui intéresseraient le centre-ville, à qui on pourrait s'adresser, quand on reçoit la mutation, on pourrait dire : « Ah tiens ça, ça pourrait convenir à la boulangerie qui a 2 ou 3 mois nous a dit qu'elle voudrait s'implanter en centre-ville », c'est ça, et donc c’est en amont de la préemption si vous voulez.
MME LE MAIRE – D’autres question ? Sur la dénomination du rond-point, tout va bien ? Alors on passe au vote.
04.01 : Contre ? Abstention ?
04.02 : Contre ? Abstention ?
04.04 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE URBAIN OBJET : QUARTIER FAUBOURG - APPROBATION DE L'AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE CONCESSION D'AMÉNAGEMENT ENTRE LA VILLE ET LA SPLA "PAYS D'AIX TERRITOIRES" DU 19 JANVIER 2023- Décision du Conseil Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
La Ville d'Aix-en-Provence a engagé une réflexion depuis plusieurs années sur le devenir du quartier de Tavan, dit quartier « du Faubourg ».
A la suite d’études préalables sur les quartiers Tavan et Faubourg, par délibérations n° DL.2022-23 et n° DL.2022-24 du Conseil Municipal du 10 février 2022, le programme prévisionnel de l’opération, son coût prévisionnel ainsi que les objectifs de l’opération d’aménagement et les modalités de la concertation préalable ont été approuvés par le Conseil Municipal.
Par délibérations n° DL.2022-407 et n° DL.2022-408 du 13 décembre 2022, le bilan de la concertation, qui s’est déroulée du 4 avril au 14 octobre 2022, et la concession d’aménagement à conclure avec la SPLA « Pays d’Aix Territoires » en vue de la réalisation de l’opération d’aménagement « Quartier Faubourg » ont été votés.
Le Conseil Municipal a ensuite approuvé un avenant n° 1 à la concession, signé le 31 décembre 2024, modifiant l’échelonnement des travaux, les choix qualitatifs d’aménagement et de gestion des eaux pluviales ainsi que la répartition de la participation financière de la Ville sur la durée de l’opération.
Le programme de l’opération se décline ainsi :
- Requalification du cours Sextius, du boulevard de la République et de la rue Lisse des Cordeliers
- Piétonnisation de certaines rues (rues Célony, Lisse des Cordeliers et Van Loo notamment). - Création d’un escalier d’accès Impasse Vendôme.
- Réhabilitation de la crèche : reconfiguration et agrandissement pour 60 berceaux avec des extérieurs pour chaque section.
- Démolition / reconstruction du bâtiment La Sextienne (57 rue Tavan) : création de logements, théâtre du Petit Duc et un espace restauration en rez-de-chaussée.
- Création d’une galerie d’art (57 rue Tavan) pouvant accueillir des expositions, d’une boutique d’arts en rez-de-chaussée et d’un logement (54 rue Célony).
- Réhabilitation de logements dans la Maison des Anciens Combattants et création de locaux d’activités (44-46 rue Célony).
- Création d’un parc urbain afin de rendre traversant le parc Vendôme et le parc de l’Ecole d’Art. - Aménagement du jardin du Pavillon Gauffredy, et du parc Vendôme (aire de jeux).
L'enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est de 23 900 603 € H.T, y compris la rémunération du Concessionnaire (1 382 425 € HT).
Le financement de cette opération est assuré au moyen des commercialisations (logement et activités), le reste étant supporté directement par la Commune (19 649 333 € HT dont 17 145 333 € HT soit 20 574 399,60 € TTC en numéraire), sous réserve de déduction de subventions non encore prévues au bilan octroyées par d’autres partenaires, en fonction des éléments de programme.
Compte tenu des règles comptables, il est nécessaire que le contrat de concession d’aménagement prévoie précisément, dès l’origine, le montant prévisionnel de la participation versée par le concédant à l’aménageur affectée d’une part, au financement des équipements publics de retour et/ou, d’autre part, à l’équilibre global de l’opération d’aménagement concédée.
Il convient alors de distinguer l’imputation comptable des sommes versées en fonction de leur finalité :
- les sommes versées au titre de l’équilibre global de l’opération s’imputent directement au débit d’un compte de fonctionnement,
- les sommes ayant pour contrepartie les équipements publics de retour sont, quant à elles, retracées jusqu’au transfert de propriété des équipements concernés, au débit d’un compte « autres immobilisations financières » avant d’être affectées à un compte « d’immobilisations corporelles » permettant la récupération de la TVA via le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA).
Aussi, certains articles de la convention doivent être révisés en conséquence afin : - d’acter la répartition entre biens de retour (possibilité de récupérer FCTVA) et les autres biens au bénéfice de tiers,
- prévoir des remises d'ouvrages séquencées dans le temps.
Tels sont les objets de l’avenant qui vous est proposé en annexe.
Compte tenu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - APPROUVER l’avenant n° 2 à la convention de concession d’aménagement entre la Ville d’Aix-en-Provence et la SPLA relative à l’opération d’aménagement du Quartier Faubourg à Aix-en-Provence ;
- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que tous documents afférents à ce dossier. Présents et représentés : 52
Présents : 44
Abstentions : 8
Non participation : 13
Suffrages Exprimés : 31
Pour : 26
Contre : 5
Ont voté contre : NÉANT Agnès DAURES Cyril DI MEO Emmanuel HENRY Claudie HUBERT Pierre SPANO
Se sont abstenus : Laurence ANGELETTI, Béatrice BENDELE, Pierre-Paul CALENDINI, Elisabeth HUARD, Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Alain PARRA, Anne-Laurence PETEL, Josy PIGNATEL.
N’ont pas pris part au vote : Jonathan AMIACH Dominique AUGEY Odile BONTHOUX Jacques BOUDON Rémi CAPEAU Eric CHEVALIER Laurent DILLINGER Salah-Eddine KHOUIEL Philippe KLEIN Marc PENA Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE Francis TAULAN Solène TRIVIDIC
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – Ceux qui font partie de la SPLA sortent, Jonathan AMIACH, Dominique AUGEY, Odile BONTHOUX, Jacques BOUDON, Rémi CAPEAU, Eric CHEVALIER, Salah Eddine KHOUIEL, Marc PENA, Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Francis TAULAN, Solène TRIVIDIC.
M. KLEIN – Donc l’observateur n’est pas considéré comme un membre.
MME LE MAIRE – Ah c’est vrai, je ne sais pas. L’observateur est-il considéré… ? Il faut le marquer la prochaine fois.
M. KLEIN – Ca m’arrangeait parce que j’avais une question.
MME LE MAIRE – Vous devez sortir du coup. Moi, je ne prends pas de risque, après si ceux qui sont désignés désirent les prendre !
[Temps laissé aux élus concernés pour sortir]
Donc 04.04, quartier du faubourg, approbation de l'avenant n° 2 à la Convention de concession d'aménagement entre la Ville et la SPLA Pays d’Aix Territoires. Alors je dois vous dire que les travaux devaient démarrer, selon les entreprises, à partir du 15 juillet, que j'ai reçu les commerçants, et que j'ai décidé, pour préserver leur saison de les faire débuter au 1er octobre.
Est-ce qu’il y a des questions sur ce rapport ?
04.04 : Contre ? Abstention ? Abstention pour tous les groupes d’opposition 04.05 RAPPORTEUR : Monsieur Jacques BOUDON
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur DONATINI Gilles
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE URBAIN OBJET : ZAC DE PLAN D'AILLANE - MODIFICATION DES CONDITIONS D'AGRÉMENT D'ACQUÉREUR DU LOT N° 1- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Monsieur Jacques BOUDON donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Après avoir approuvé le dossier de réalisation de la Zac de Plan d’Aillane fin 2018, le Conseil Municipal, par délibération n° DL.2019-610 du 16 décembre 2019, a agréé les conditions de cession de terrains au profit de la société CS INVEST,– 230 A rue Frédéric Joliot 13852 Aix-en-Provence Cedex 3 - souhaitant acquérir le lot n° 1.
Le dossier de réalisation a fait l’objet d’une première modification (des modalités de financement de l’opération) par délibération n° DL.2024-56 du 9 février 2024.
Ainsi, les conditions de cession de terrains (lot n° 1) au profit de la société CS INVEST ont également été modifiées par délibération n° DL.2024-57 du 9 février 2024 ; il en a résulté les dispositions suivantes :
Prix de vente du terrain : 295 € HT/m2
Superficie estimée du lot : 31 667 m2.
Prix de cession estimée : 9 341 765 € HT Vocation du lot : activités économiques, notamment accueil de concessionnaires automobiles.
(A noter, le prix correspondant est calculé en fonction de la superficie du terrain et non de la SDP projetée).
L’arrêté n° A.2024-1946 du 9 juillet 2024 fixant le « Cahier des Charges de Cession et de Location de Terrains de la ZAC DE PLAN D’AILLANE – Conditions particulières » applicable au lot n° 1 – Secteur 1 - y a autorisé un ensemble immobilier destiné aux activités économiques orientées vers la mobilité décarbonée avec notamment l’accueil de concessions automobiles de constructeurs engagés dans cette démarche d’une SDP (surface de plancher) de 18 600 m² sur la parcelle de 31 667 m².
Ultérieurement, le dossier de réalisation a été modifié une seconde fois par délibération n° DL.2025-43 du 7 février 2025 prévoyant une modification des superficies de certains lots du secteur 1 dont une surface restant à attribuer de 3 552 m².
Par ailleurs, un acte de vente a été conclu le 20 décembre 2024 entre la SPLA « Pays d’Aix Territoires » et la SCI « POL AILLANE », laquelle se substitue à la société CS INVEST conformément à la déclaration de Madame Brigitte COHEN épouse LASERY en date du 16 décembre 2024.
En application de cet acte, il convient d’agréer l’acquéreur de la surface de terrain du secteur 1 restant à attribuer, à savoir 3 552 m², prévue au dossier de réalisation approuvé le 7 février 2025.
La SCI « POL AILLANE », se substituant à la société CS INVEST, acquéreur du lot n° 1, est intéressée par l’acquisition de la surface restante de 3 552 m² permettant de porter son unité foncière à 35 219 m².
Aussi, il convient d’agréer cette société et les précédentes conditions de cession du lot n° 1 sont aujourd’hui remplacées par les suivantes :
Prix de vente du terrain : 295 € HT/m2
Superficie estimée du lot : 31 667 + 3 552 M² = 35 219 m2.
Prix de cession estimée : 9 341 765 € HT + 1 047 840 € HT = 10 389 605 € HT Vocation du lot : un ensemble immobilier destiné aux activités économiques orientées vers la mobilité décarbonée avec notamment l’accueil de concessions automobiles de constructeurs engagés dans cette démarche.
Quant au nombre de m² de SDP autorisé sur le nouveau périmètre du lot n° 1, le cahier des charges de cession de terrain (CCCT) (Partie 2) – Conditions Particulières du Lot n° 1 étant arrêté par Madame le Maire, il conviendra de modifier l’arrêté n° A.2024-1945 du 9 juillet 2024 afin de respecter le parallélisme des formes.
Compte tenu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - ABROGER la délibération n° DL.2024-57 du 9 février 2024 ;
- AGREER les nouvelles conditions de cession de terrains du lot n° 1 au profit de la SCI « POL AILLANE », sur la ZAC de Plan d’Aillane ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à l’Aménagement et l’Urbanisme à signer tous les actes correspondants
Présents et représentés : 52
Présents : 44
Abstentions : 9
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 43
Pour : 37
Contre : 6 Ont voté contre : Agnès DAURES Cyril DI MEO Emmanuel HENRY Claudie HUBERT Marc PENA Pierre SPANO
Se sont abstenus : NÉANT Laurence ANGELETTI, Béatrice BENDELE, Pierre-Paul CALENDINI, Elisabeth HUARD, Philippe KLEIN, Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Alain PARRA, Anne-Laurence PETEL, Josy PIGNATEL.
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
04.06 RAPPORTEUR : Madame Odile BONTHOUX
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE URBAIN OBJET : LA BASTIDE NEUVE - SERVITUDE DE PASSAGE D'UNE EMPRISE AU SOL RÉSEAU DE TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ SUR LA PARCELLE COMMUNALE
CADASTRÉE SECTION LB N° 113- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Odile BONTHOUX donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre d’une demande d’implantation électrique d’un pylône pour la ligne 2 x 400 KV Réaltor – Tavel 1 et 2, la société RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE a sollicité une servitude de passage d’une emprise au sol de 215 m² à 235 m² sur la parcelle communale cadastrée section LB n° 113 en zone forestière (N) à la Bastide Neuve sur la Commune d’Aix-en-Provence, pour le compte de RTE.
Il s’agit d’établir à demeure un pylône 12N pour conducteurs aériens d’électricité dont les dimensions approximatives au sol (fondations comprises), sont respectivement de 15 mètres de longueur et 15,50 mètres de largeur.
De faire passer les conducteurs aériens, et liaison de télé-information liée à l’exploitation de l’ouvrage électrique, au-dessus de la parcelle sur une longueur totale d’environ 192 mètres existants, se décomposant ainsi :
- 119 mètres du pylône n° 11 au pylône n° 12N,
- 73 mètres du pylône n° 12N au pylône n° 13N.
De couper les arbres et branches à proximité des supports et conducteurs aériens d’électricité, afin d’éviter toute gêne ou chute, risquant d’occasionner des courts-circuits ou des avaries aux ouvrages.
Le 6 novembre 2024, un courrier a été adressé à l’Office National des Forêts pour l’informer d’un défrichement de cet espace, les arbres et les branches qui, se trouvant à proximité de l’emplacement des supports et conducteurs aériens d’électricité, gênent leur pose ou pourraient, par leur mouvement ou chute, occasionner des courts-circuits ou des avaries aux ouvrages.
Par courrier du 3 mars 2025, les Services Techniques ont émis un avis favorable à la demande de servitude, sous réserve qu’aucune autorisation d’urbanisme ne soit requise pour l’abattage et l’élagage des arbres gênants.
Les demandes d’avis domanial pour les servitudes administratives, ne répondent pas aux modalités de consultation du Domaine en vigueur depuis le 1er janvier 2017. La société RTE propose une indemnité pour cette servitude, d’un montant de 2 716,00 € (deux mille sept cent seize euros).
En conséquence, Mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :
- ACCEPTER la servitude pour implanter une ligne à haute tension devant emprunter la parcelle communale cadastrée section LB n° 113, au profit de la société RÉSEAU DE TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ, dans les conditions évoquées ci- dessus ;
- DIRE que le montant de l’indemnité de servitude est fixé à 2 716,00 € (deux mille sept cent seize euros) ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’élu délégué au Foncier, à signer l’acte à intervenir, ainsi que toutes les pièces qui en seraient la suite ou la conséquence ;
- AUTORISER Monsieur le Chef de Service Comptable de Gestion Comptable d’Aix- en-Provence, à faire recette des sommes correspondantes.
Présents et représentés : 52
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
04.07 RAPPORTEUR : Madame Odile BONTHOUX
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur CHEVALIER Eric
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE URBAIN OBJET : PONT DES TROIS SAUTETS - SERVITUDE POSTE SIRÈNE SCP SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE SECTION EK N° 34- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Odile BONTHOUX donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
Par son statut de concessionnaire de la Région PACA Sud, la Société du Canal de Provence (SCP), se doit de maintenir en état le fonctionnement ses ouvrages, et notamment ses postes SIRENES d’alerte liés au Barrage de Bimont.
A ce titre, la Société du Canal de Provence doit rénover son poste n° 6 – Les Trois Sautets – car celui-ci ne répond plus aux exigences de l’arrêté préfectoral. Il est actuellement implanté en limite de la parcelle cadastrée section EK n° 249.
Aussi, la Société du Canal de Provence envisage d’implanter le nouveau poste SIRENE sur la parcelle communale cadastrée section EK n° 34. Ce poste représentait une emprise au sol d’environ 9 m² avec un mât d’une hauteur comprise entre 10 et 15 mètres. Par courrier en date du 3 février 2025, les Services Techniques ont transmis les préconisations suivantes :
1°) Servitude pour installation d’un poste SIRENE :
Il s’agit de l’installation d’un poste Sirène, incluant un mât d’alerte de 10 mètres de haut en acier galvanisé (RAL 6008, couleur vert brun), équipé de 16 diffuseurs sonores et dont la surface totale au sol ne dépassera pas 9 m², les Services Techniques ont émis un AVIS FAVORABLE avec réserves :
- que ces installations ne nécessitent pas une autorisation d’urbanisme,
- que ce projet soit en parfaite adéquation et intégration avec le projet
porté par la Ville, visant à requalifier cette parcelle en parking, en prenant
compte les contraintes techniques qui y sont liées.
2°) Servitude de passage routier :
- la servitude de passage routier est validée par les Services Techniques, pour
permettre un accès libre (jour et nuit) au poste SIRENE, selon le tracé indiqué au plan joint.
Le pétitionnaire devra se conformer aux dispositions et aux conditions spéciales suivantes :
- il devra faire DIX (10) jours avant le début de ces derniers, une demande
d’arrêté de circulation qui définira la signalisation routière à mettre en place, les déviations à prévoir, la période et les horaires de début des travaux.
Cette demande doit être faite par mail (gestionvoirie@mairie-aixenprovence.fr).
- le chantier devra être signalé, conformément à l’arrêté de circulation visé ci-
dessus, et aux dispositions du code de la route modifié et d’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie – signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 11 février 2008.
- le chantier sera signalé de jour comme de nuit, conformément à la
réglementation en vigueur.
- la circulation des piétons et des véhicules, et l’accès des riverains seront
impérativement maintenus, sauf indication contraire, de la Direction Gestion Voirie. Toutes les précautions seront prises pour éviter les accidents.
- les découpes de chaussée, remblaiements de tranchée, d’excavations, les
déplacements d’ouvrages ou de réseaux, les réfections définitives des chaussées et des trottoirs devront être réalisées, conformément aux règles de l’art selon le Cahier des Clauses Techniques Particulières de la Ville d’Aix-en-Provence. - la réfection définitive des chaussées, trottoirs, accotements et autres ouvrages dépendant de la voie, sera assurée par le pétitionnaire sauf indication contraire.
Dans le cas où le mobilier urbain, les revêtements de trottoir et de chaussée, la signalisation horizontale et verticale, ainsi que tout accessoire du domaine public subiraient des dégâts à la suite des travaux, la remise en état de ces ouvrages sera exécutée par le pétitionnaire, à ses frais suivant les indications des Services Techniques de la Ville d’Aix-en-Provence. Si, dans un délai de quinze jours après la fin des travaux, la remise en état n’était pas effectuée, conformément aux spécifications demandées, il sera procédé après mise endemeure par lettre recommandée avec accusé de réception, aux réfections nécessaires par les Services Techniques de la Ville d’Aix-en-Provence, aux frais du pétitionnaire et suivant les tarifs approuvés.
Les demandes d’avis domanial pour les servitudes administratives, ne répondent pas aux modalité de consultation du Domaine en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Compte tenu de l’intérêt général du projet, la servitude peut être accordée à l’€ symbolique.
En conséquence, Mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :
- ACCEPTER la servitude pour l’implantation d’un poste SIRENE et ses accessoires, sur la parcelle communale cadastrée section EK n° 34 au profit de la Société du Canal de Provence (SCP), dans les conditions évoquées ci-dessus ;
- DIRE que le montant est fixé à l’€ symbolique ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’élu délégué au Foncier à signer l’acte à intervenir, ainsi que toutes les pièces qui en seraient la suite ou la conséquence
Présents et représentés : 52
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
04.08 RAPPORTEUR : Madame Odile BONTHOUX
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame FERNANDEZ Stéphanie
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE URBAIN OBJET : PEY BLANC ET GUEIRARD - CESSION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION MN N° 181 ET MC N° 7.- Décision du Conseil
Étaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Odile BONTHOUX donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
La Commune d’Aix-en-Provence est propriétaire de nombreuses petites parcelles. Par délibération n° DL.2020-86 en date du 24 juillet 2020, la Commune a accepté le principe de la cession de biens communaux aux riverains sans appel à concurrence.
Le 28 janvier 2025, nous avons été destinataires d’une demande d’acquisition par courriel de Madame Florence MILLET, exploitant agricole en valorisation et élevage d’équidés représentant « les écuries du Pey Blanc », et propriétaire des parcelles cadastrées section MN n° 41, MN n° 42, MC n° 6 et MC n° 8 sur la Commune d’Aix-en-Provence.
Madame Florence MILLET nous a fait part de son souhait d’acquérir deux parcelles communales cadastrées section MN n° 181 à « Pey Blanc » et MC n° 7 à « Gueirard » (ex Canal de Provence) limitrophes à ses propriétés.Le 7 mars 2025, les Services Aménagement et Urbanisme ont émis un avis favorable pour la vente de ces parcelles en zone naturelle du PLUi, car elles ne sont pas concernées par un projet d’aménagement en cours ou à venir. Préalablement, le Service des Domaines a été saisi, et dans son avis en date du 4 mars 2025, a évalué les parcelles cadastrées section MN n° 181 et MC n° 7, à 3 000,00 € assortis d’une marge d’appréciation de 10 %. Soit un montant de 3 300,00 € (trois mille trois cents euros) hors droits ou taxes.
Par conséquent, la vente des parcelles cadastrées section MN n° 181 et MC n° 7 a été finalisée, respectivement pour une surface d’environ 610 m² et 640 m². Ces parcelles ne présentent pas d’intérêt pour la commune et doivent être entretenues et débroussaillées pour éviter tout risque d’incendie. Elles forment une bande d’une longueur d’environ 230 mètres pour une largeur oscillant entre 5 et 6 mètres.
Le 28 janvier 2025, un courrier de proposition a été adressé à Madame Florence MILLET, afin de lui proposer à la vente ces deux parcelles jouxtant ses propriétés.
Le 1er avril 2025, Madame Florence MILLET a accepté la proposition de la commune, soit l’acquisition de ces deux bandes de terrain MN n° 181 et MC n° 7 au prix de 3 300,00 € hors droits ou taxes (soit environ 1 250 m²).
En conséquence, Mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :
- DECIDER la vente à Madame Florence MILLET représentant les Ecuries du Pey Blanc des parcelles cadastrées section MN n° 181 pour une surface d’environ 610 m² et MC n° 7 « Gueirard », pour une surface d’environ 640 m², soit au total environ 1 250 m² ;
- DIRE que le prix est fixé à 3 300,00 € (trois mille trois cents euros) hors droits ou taxes ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué au Foncier à signer l’acte authentique à intervenir, ainsi que tous les documents qui en seraient la suite ou la conséquence ;
- AUTORISER Monsieur le Chef de Service Comptable de Gestion Comptable d’Aix- en-Provence à faire recette des sommes correspondantes.DL.2025-225 - PEY BLANC ET GUEIRARD - CESSION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION MN N° 181 ET MC N° 7.-
Présents et représentés : 52
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
04.09 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE URBAIN OBJET : ARBOIS CESSION DES PARCELLES COMMUNALES CADASTRÉES SECTION LB N° 222, 275, 280, 343, 278, 381, 383, 384, 385 A LA SEMEPA- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
La SEMEPA a fait part à la Ville d’Aix-en-Provence, du souhait d’acquérir des emprises foncières dans la perspective de création de zones de compensation pour les opérations d’aménagement ainsi que de l’évolution de ses activités dans le domaine de la production d’énergie photovoltaïque, dans le site de la Bastide neuve et de l’Arbois.
Cela concerne une surface de 489 881 m², composée des parcelles cadastrées section LB :
- n° 222 pour 3 731 m²,
- n° 275 pour 107 380 m²,
- n° 280 pour 38 732 m²,
- n° 343 pour 6 210 m²,
- n° 378 pour 13 342 m²,
- n° 381 pour 4 619 m²,
- n° 383 pour 14 854 m²,
- n° 384 pour 231 365 m²,
- n° 385 pour 69 648 m².
Ces terrains sont classés en zone N et Ner au PLUi. Les parcelles communales cadastrées section LB n° 275 et LB n° 384 et n° 385 ( anciennement LB n° 377) font l’objet d’un bail de chasse avec la Société de chasse « Association Communales Des Chasseurs Aixois de Aix- en- Provence ».Les parcelles cadastrées section LB n° 275 et LB n° 384 sont situées en zone N au PLUi. La parcelle cadastrée LB n° 385 est située en zone Ner (zonage panneaux photovoltaïques), elle sera distraite du bail signé en date du 20 février 2024 par un avenant. Le prix de vente proposé s’élève à 1 210 000,00 € conforme à la valeur vénale définie par les services du Pôle d’Évaluation Domaniale (cf lettre du 23/05/2025 ci-jointe). En conséquence, Mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :
- DÉCIDER la cession à la SEMEPA des parcelles de terrain cadastrées section LB n° 222, 275, 280, 343, 378, 381, 383, 384, 385 ;
- DIRE que la cession se fera au prix de 1 210 000,00 €.( un million deux cent dix mille euros) ;
- DONNER en tant que de besoin l’autorisation à la SEMEPA pour réaliser sur site toutes les investigations nécessaires pour l’élaboration du projet et à déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué au Foncier à signer tous les documents afférant à ce dossier ;
- AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable, du Service de Gestion Comptable d’Aix en Provence à faire recette de la somme correspondante
Présents et représentés : 52
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 10 Suffrages Exprimés : 42
Pour : 42
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Dominique AUGEY Odile BONTHOUX Jacques BOUDON Rémi CAPEAU Eric CHEVALIER Cyril DI MEO Jean-François DUBOST Philippe KLEIN Perrine MEGGIATO Karima ZERKANI- RAYNAL
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
04.10 RAPPORTEUR : Madame Odile BONTHOUX
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE URBAIN OBJET : TRAVERSE BARET - CESSION DE TERRAIN - RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION DL2024-414 DU 4 OCTOBRE 2024- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Odile BONTHOUX donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Par délibération n° DL.2024-414 en date du 4 octobre 2024, le Conseil Municipal a décidé la vente à la société ABELAN de la parcelle BE n° 210 d’une surface de 260 m². La vente de cette parcelle n’apparaît plus opportune pour la Commune au regard des dispositions du PLUi devenu définitif au 19 décembre 2024.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DÉCIDER le retrait de la délibération n° DL.2024-414 en date du 4 octobre 2024.
Présents et représentés : 52
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 41
Contre : 11
Ont voté contre : Laurence ANGELETTI Béatrice BENDELE Agnès DAURES Cyril DI MEO Emmanuel HENRY Claudie HUBERT Philippe KLEIN Sophie MEYNET DE CACQUERAY Alain PARRA Marc PENA Pierre SPANO
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
04.11 RAPPORTEUR : Monsieur Rémi CAPEAU
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur CHEVALIER Eric
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE URBAIN OBJET : DÉNOMINATION DE VOIE ALLÉE GENEVIÈVE DE GAULLE-ANTHONIOZ (1920- 2002)- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX
LACLADERE Monsieur Rémi CAPEAU donne
lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
Sur le secteur de la Duranne, la SEMEPA a réalisé l’aménagement du secteur appelé « le COTEAU ».Il convient de dénommer les voies réalisées qui desservent les nouvelles constructions (plan joint). L’une des voies avait été dénommée « Allée Marie-Madeleine FOURCADE, Résistante Française, 1909-1989» par délibération D.2024-261 du Conseil Municipal du 14/06/2024. Il s’avère qu’il y a de nombreuses confusions au niveau de la distribution du courrier par La Poste avec une voie dénommée « Rue Marie Madeleine FOURCADE» dans le quartier des Hauts d’Aix.
Ceci justifie le changement de nom de la voie « Allée Marie-Madeleine FOURCADE Résistante Française, 1909-1989» en « Allée Geneviève de GAULLE-ANTHONIOZ (1920-2002) ».
Geneviève de GAULLE-ANTHONIOZ est la nièce du Général de GAULLE. Dès l’âge de 19 ans, alors qu’elle est étudiante à la faculté d’histoire de Rennes, elle s’engage dans la résistance au côté du groupe « Musée de l’Homme » puis au côté du mouvement « Défense de la France ». Elle est arrêtée par la gestapo française le 22 juillet 1943 puis déportée en janvier 1944 au camp de concentration « Ravensbrück ». Elle attendit plus de 50 ans pour relater sa terrible expérience du système nazi dans la « traversée de la nuit (1998) ».
En 1958, elle est membre du cabinet d’André MALRAUX où elle défendit le développement de la recherche scientifique et garda la certitude que « la culture est un vrai chemin pour sortir de la grande pauvreté et vaincre l’exclusion ».
De 1964 à 1998 elle préside la branche française de l’association ATD Quart-Monde créée par le père Joseph WRESINSKI. Elle se battit contre la précarité avec l’énergie des survivants des camps nazis.
Première femme élevée à la dignité de grand-croix de la Légion d’Honneur en 1997, Geneviève de GAULLE-ANTHONIOZ rentre au Panthéon le 27 mai 2015 aux côtés de Germaine TILLION, Pierre BROSSOLETTE et Jean ZAY.
C’est pourquoi, je vous propose que la voie comprise entre la rue Soeur EMMANUELLE et son intersection avec la rue Gabriel LIPPMANN et l’allée Berty ALBRECHT soit dénommée :
Allée Geneviève de GAULLE-
ANTHONIOZ (1920-
2002)
Je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- MODIFIER la délibération n° DL.2024-261 du Conseil Municipal du 14 juin 2024 ; - ADOPTER la proposition de dénomination qui vous est soumise ci-dessus délimitée selon le plan joint :
Allée Geneviève de GAULLE-ANTHONIOZ (1920-2002)
- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent au présent rapport. Présents et représentés : 52
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – Ils peuvent rentrer.
[Retour des élus cités]
Donc Jacques, c’est à toi pour la 04.05.
M. BOUDON – Chers Collègues, après avoir adopté le dossier de réalisation de la ZAC du plan d’Aillane fin 2018, le Conseil Municipal du 16 décembre 2019 a agréé des conditions de cession de terrain. Le dossier de réalisation a fait l'objet d'une première modification le 9 février 2024. Ainsi les conditions de cession du lot n° 1 au profit de la société INVEST ont également été modifiés par délibération du 9 février 2024. Il en a résulté les dispositions suivantes : prix de vente du terrain de 195 € hors taxe au mètre carré, superficie estimée du lot 31 667 m², prix de cession estimée 9 341 765 € hors taxe. Vocation du lot : activité économique, notamment accueil de concessionnaires automobiles. Il s'en est suivi plusieurs ventes, je vous fais grâce de la moitié de la page, plusieurs ventes, plusieurs sessions, à plusieurs intervenants. En ce qui concerne maintenant, à ce jour, il convient d'agréer la dernière société, c'est-à-dire la société POL AILLANE, qui se substitue à la société INVEST pour le lot n° 1. Il convient d’agréer cette société, les précédentes conditions de cession du lot n°1, sont remplacées par les suivantes : prix du terrain 295 € hors taxe, ça n’a pas changé, superficie estimée du lot 31 667 + 3 552 = 35 219 m², prix de cession estimé 10 389 605 € hors taxe, vocation : ensemble immobilier destiné aux activités économiques orientées vers la mobilité décarbonée, avec notamment l'accueil de concessions automobiles de constructeurs engagés dans cette démarche. Quant au nombre de mètres carrés autorisés sur le nouveau périmètre, le cahier des charges de cession, les conditions particulières du lot n° 1 étant arrêtées par Madame le Maire, il conviendra de modifier l'arrêté du 9 juin 2024, afin de respecter le parallélisme des formes.
Compte tenu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir abroger la délibération DL 2024-57 du 9 février 2024, agréer les nouvelles conditions de cession de terrains du lot n° 1 au profit de la SCI POL AILLANE sur ZAC du plan d’Aillane, autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à l'aménagement et à l'urbanisme, à signer tous les actes correspondants.
MME LE MAIRE – Odile.
MME BONTHOUX – Oui, le rapport 04.06, Mes Chers Collègues, il s'agit d'un rapport de servitude de passage, d'une emprise au sol de réseau de transport électricité dans le secteur de l'Arbois, notamment intitulait la Bastide Neuve. Le projet consiste à l'implantation d'un pylône pour des conducteurs aériens d'électricité sur une parcelle communale à l'Arbois. Le montant de la redevance de cette servitude étant de 2 716 €.
Le rapport 04.07, au pont des Trois Sautets, il s'agit de la servitude de poste Sirène de la société du Canal de Provence pour l'implantation d'un nouveau poste Sirène d'alerte lié au barrage de Bimont. Donc par la société du Canal de Provence sur une parcelle communale au pont des Trois Sautets. La redevance étant fixée à l'euro symbolique pour ce genre d'implantation.
Le rapport 04.08, au secteur Pey Blanc et Gueirard, il s'agit d'une vente de 1 250 m² au profit de Madame MILLET qui souhaite réunifier sa propriété, et créer une seule unité foncière pour son exploitation des écuries du Pey Blanc. La bande de terrain de 5 m de large correspond à une ancienne parcelle du Canal de Provence qui passait au milieu de son terrain.
Je vous remercie.
MME LE MAIRE – Sortie de la SEMEPA : Dominique AUGEY, Odile BONTHOUX, Jacques BOUDON, Rémi CAPEAU, Eric CHEVALIER, Cyril DI MEO, Jean-François DUBOST, Philippe KLEIN, Perrine MEGGIATO, Karima ZERKANI.
[Temps laissé aux élus concernés pour sortir]
Donc 04.09, Arbois, cession des parcelles communales cadastrées section LB n° 222, 275, 280, 343, 278, 381, 383, 384, 385 à la SEMEPA. Y a-t-il des questions ?
04.09 : Contre ? Abstention ?
MME LE MAIRE – Ils peuvent revenir.
[Retour des élus concernés]
MME BONTHOUX – Donc pour la 04.10, je continue, c’est à Traverse Baret, c’est une demande de retrait de délibération d’une question qui avait été votée le 4 octobre 2024. En effet la vente de cette parcelle n’apparaît plus opportune pour la Commune au regard des dispositions du PLUI devenu définitif après cette délibération en décembre 2024.
MME LE MAIRE – 04.11 : dénomination de voie, allée Geneviève De Gaulle Anthonioz sur La Duranne. Y a -t-il des questions pour les délibérations 04.05 à 04.11 ?
MME ANGELETTI - Merci Madame le Maire. Sur la 04.05, ce n’est pas une question, c'est une explication du vote. Notre groupe va s'abstenir, donc pas de façon personnelle contre l'acquéreur du lot, mais de façon anthologique, vous le savez, on s'est opposé sur la création de cette ZAC qui est supposée abriter des vendeurs de voitures, et avoir une activité dite décarbonée, donc j'ai un peu de mal à comprendre. Et donc sur ce principe-là, et sur le fait que ce périmètre de la Ville va encore subir une imperméabilisation de terres agricoles, et que c'est un territoire sur lequel, il y a déjà énormément de problèmes de circulation, on ne va pas y revenir, mais le pont de Saint Pons, l'aérodrome, etc, ça ne nous paraît pas une bonne idée.
Sur la 04.10 sur la Traverse Baret, nous avions déjà questionné à l'époque de la vente, on s'étonnait, est- ce que vous pouvez expliquer aujourd'hui quelle sera la destination prévue compte tenu effectivement du PLUI qui a été finalisé au mois de décembre ? Quelle est la destination prévue sur ce terrain ? Et pourquoi vous avez pris cette décision ? Merci. MME LE MAIRE – Emmanuel HENRY.
M. HENRY - Sur 04.05, nous voterons contre également. Il s'agissait d'une modification des conditions d'agrément d'acquéreurs où on nous indique que le prix est fonction de la superficie et non de la surface de plancher à construire, mais c'est complètement mystérieux, parce qu'en même temps, on précise ça, et puis après, on nous renvoie pour la surface de plancher complémentaire des 3 500 m² de foncier complémentaire, au cahier des charges. Et en fait, à aucun moment où nous explique quelle est la surface de plancher rattachée à cette cession supplémentaire.
J’avais une remarque aussi, avant de passer la parole à Cyril DI MEO, sur la 04.10 qui est tout aussi mystérieuse. Notre Conseil avait voté en octobre dernier une cession à la demande de la société ABELAN, propriétaire d'un terrain contigu. On avait tous voté les doigts sur la couture du pantalon sans difficulté. Aujourd'hui, on nous indique que la cession n'est plus opportune pour la Commune au regard des dispositions du PLUI, de quelles dispositions il s'agit, on ne nous le dit pas ? Pourquoi ça serait plus opportun, on nous le dit pas ? La question qu'on se pose nécessairement, est-ce que ce n’était pas possible d'anticiper un peu de notre côté ? parce qu’octobre c'était y a pas longtemps. Et juridiquement, on est quand même sur une situation qui est pour le coup très inquiétante, parce que si on reprend le process d'octobre dernier, on a eu une déclaration d'intérêt de la société acheteuse, il y a eu une offre chiffrée de la Ville qui a été émise avec analyse des domaines, et sous conditions que le Conseil Municipal valide cette vente. L'acheteur la société ABELAN a accepté l'offre de la Ville, et le Conseil Municipal a décidé. Ça veut dire que très concrètement, il y a eu accord sur la chose et sur le prix, la vente, elle est parfaite. Aujourd'hui, on prend un risque juridique à retirer cette vente. Je ne l'invente pas, je ne vais pas le chercher très loin, vous retrouverez systématiquement, dans les estimations des domaines, un paragraphe qui dit : « pour les collectivités territoriales et leurs groupements, la décision du Conseil Municipal, ça c'est dans les documents que vous mettez en annexe, ou communautaire de permettre l'opération équivaut à la réalisation juridique de celle-ci, dans la mesure où l'accord sur le prix et la chose est créateur de droit ». Donc la vente en fait, on annule une délibération sur une vente, mais sur une vente qui existe déjà. Il suffit que la société ABELAN saisisse la justice, pour que la vente soit déclarée parfaite et la Commune condamnée sous astreinte à se rendre chez le notaire pour la concéder. Au moins qu'on nous le dise, parce qu’il y a des services juridiques compétents dans cette Commune. Il y a pléthore de juristes de haut niveau et/ou distingués dans toutes les équipes municipales. Je trouve qu’on n’est pas très transparent avec le Conseil Municipal en nous demandant de voter des choses comme ça, sans nous alerter sur les risques. Ce n’est pas l'opposition nécessairement de faire ça, je pense que ça serait à vous de nous dire : « bon attention, on prend un risque contentieux sérieux », et qu'on nous explique pourquoi il faut absolument récupérer ce terrain.
MME LE MAIRE – Jean-Louis.
M. VINCENT – Sur la Traverse Baret, on a décidé en Conseil Municipal de céder un délaissé de canal, c'est un délaissé de canal. C'est une bande qui fait un angle droit et qui contourne une propriété existante. On l'a vendu au prix d'un jardin. Aujourd'hui, on s'aperçoit que le propriétaire dont le terrain est contourné par cette bande du canal, dépose un permis de construire pour faire 3 villas, et dans ce cas- là, on est sur du terrain constructible, on n'est plus sur un délaissé de canal. Et donc aujourd'hui, la question doit être revue complètement parce qu'on ne peut pas rester sur cette décision qui lui confère un avantage financier considérable et qui n'a pas été souhaité par le vendeur.
M. HENRY – Oui mais Monsieur VINCENT, vous dites on a vendu…
M. VINCENT – Je comprends, j'ai entendu votre point de vue.
M. HENRY – On a vendu, et on a vendu sur votre initiative d'ailleurs.
M. VINCENT – Oui, oui, oui, tout à fait. M. HENRY – Et donc du coup maintenant on va faire un procès, sans doute ou pas. Bonne gestion de l’argent public
MME ANGELETTI – C’est ce qui avait fait sujet au mois d'octobre, exactement.
M. VINCENT - Vous avez la réponse.
M. HENRY – Ce n’est pas extrêmement transparent dans ce qui est…
MME LE MAIRE – Cyril DI MEO.
M. DI MEO – Effectivement, par principe, on est aussi opposé à l’extension du plan d’Aillane. On est assez curieux, c’est dommage qu’il n’y ait pas Monsieur DUBOST, mais on est assez curieux de lire de manière répétée des déclarations sur la constitution d'une Aérotech Valley. Et Aérotech Valley, si je ne m'abuse, qui serait sur l’OAP 9 du PLUI, c’est-à-dire sur un bout du plan d’Aillane. Et en fait à aucun moment vous n'avez saisi, je n’ai pas dit que j'étais contre ou pour, mais à aucun moment vous n'avez saisi le Conseil Municipal de ce que j'ai l'impression d'être une mutation du devenir de plan d’Aillane avec cet Aérotech Valley.
M. HENRY – Non, ça n’a rien à voir.
M. DI MEO – Ou alors je n’ai rien compris. Est-ce qu’il serait possible d'avoir une présentation ou des documents au prochain Conseil Municipal sur cet Aérotech Valley ? Et de voir comment ça s'articule. Moi j'étais parti au départ sur le fait que le plan d’Aillane, c'était des concessionnaires automobiles, ce qui me paraissait bizarre, mais j'ai l'impression que ça devient aussi… et quand on lit l’OAP 9 du PLUI, il y a effectivement des activités aéronautiques. Les gens qui ont travaillé là-dessus ont constaté ça. Est- ce que vous pouvez nous indiquer dans la l'incessante mutation des délibérations que vous faites sur le plan Aillane ? Quid de sa mutation et est-ce que c'est un bout de l'Aérotech Valley ? Je ne sais pas si j'étais clair.
MME LE MAIRE – La Tech Valley, parce que je ne veux pas l'appeler l’aéro parce que je ne veux surtout pas qu'il y ait de confusion pour les habitants avec l'aérodrome. Mais c'est effectivement sur les terrains qui sont attenants à l’ENSOSP. Jean-Louis.
M. VINCENT – Plan d’Aillane reste dédié à de la mobilité décarbonnée, ça ne change pas. Ce dont vous parlez, c’est au Nord de la voie ferrée sur les terrains de l’ENSOSP et de l’armée.
M. DI MEO – l’Aérotech valley n’est pas sur le plan d’Aillane ?
M. VINCENT – Non, c’est juste au-dessus de la voie ferrée.
M. DI MEO – [Intervention hors micro]
MME LE MAIRE – La Tech Valley sera sur un terrain qui est labellisé France 2030, et qui est à côté de l’ENSOSP.
M. DI MEO – [Intervention hors micro]
M. VINCENT - Dans la délibération, sur le plan d’Aillane, il y avait 4 lots qui ont fait l’objet de compromis, et il y a des discussions qui ont eu lieu sur l’emprise des fonciers. En fait, on découpe 3 500 m² qu’on enlève du lot 2 et qu’on affecte au lot 1 compte tenu des discussions qu’il y a eu avec les acquéreurs, ça n’accroit pas la constructivité, c'est simplement qu'il y a un terrain qui va devenir plus petit de 3 500 m² et un terrain qui va devenir plus grand de 3 500 m², et tout ça est est validé par tous les intervenants.
M. DI MEO – [Intervention hors micro]
M. VINCENT – On n’y est pas encore.
M. DI MEO – [Intervention hors micro]
MME LE MAIRE – En fait, il s’agit d’en faire un pôle de cyberdéfense et en même temps un pôle sur le spatial.
M. DI MEO – [Intervention hors micro]
MME LE MAIRE – Alors, ça ne touche pas l’aérodrome et l’État va à l’été, fin juillet normalement, présenter la deuxième étape de la chartre qui a été signée avec aussi une réduction d'activité.
M. DI MEO – [Intervention hors micro]
MME LE MAIRE – C’est pour ça que je ne veux pas de aéro dedans !
M. DI MEO – [Intervention hors micro]
MME LE MAIRE - C’est Tech Valley
M. DI MEO – [Intervention hors micro]
MME LE MAIRE – Mais comme c'est effectivement le terrain… oui, mais je crois que c'est comme ça qu'on leur a transmis pour être honnête, mais c'est une erreur, c'est une erreur.
M. DI MEO – [Intervention hors micro]
MME LE MAIRE – Vous pouvez d’ores et déjà barrer le terme « aéro » qui a été mis simplement parce que c'est pas très loin de la piste de l'aérodrome.
M. VINCENT – Il n'a jamais été envisagé d'avoir une activité aéronautique sur ces terrains, mais d'avoir une activité de haute technologie, qui ne veut pas dire qu’on va fabriquer des avions ou des hélicoptères, c'est du numérique, c'est du développement numérique. Je ne sais pas d’où La Provence sort ce mot d’aéro tech ? Je l’entends aujourd’hui pour la première fois.
M. DI MEO – [Intervention hors micro]. Le 25 février, c’était Tech Valley.
MME LE MAIRE – Je ne doute pas que ça a été écrit aéro puisque je suis intervenue pour dire « surtout pas mettre aéro parce que ça ne concerne en rien l’aviation », et il est hors de question de mettre ce terme parce que ça va induire justement tout le monde en erreur.
Je vous propose de passer au vote.
04.05 : Contre ? Abstention ?
04.06 : Contre ? Abstention ?
04.07 : Contre ? Abstention ?
04.08 : Contre ? Abstention ?
04.10 : Contre ? Abstention ? 04.11 : Contre ? Abstention ?
07.01 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : BIENNALE D'AIX- ADOPTION DU CADRE D'ACTION DES APPELS A PROJETS ARTISTIQUES ET CULTURELS POUR LA BIENNALE D'AIX 2026 - LANCEMENT DES
DEUX APPELS A PROJETS- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
La Biennale d’Aix a clôturé sa deuxième édition. Ce projet initié en 2022, après la pandémie, exprime la volonté de la Ville de relier les acteurs culturels, socioculturels, économiques, touristiques et les équipements municipaux, en créant une dynamique collective autour de la culture. Dans un contexte budgétaire et politique incertain, la Biennale d’Aix est un véritable axe de politique publique qui place la culture au cœur des enjeux de qualité de vie, d’attractivité et du vivre ensemble.
Sa programmation ambitieuse se déploie dans tous les domaines artistiques et culturels, en suivant une ligne, celle de l’excellence partagée avec toutes et tous. En 2024 elle a encore une fois suscité beaucoup d’enthousiasme chez les acteurs du territoire, les familles, les jeunes, les aixois et les visiteurs (150 propositions artistiques sur 20 week end, 300 000 spectateurs). Elle a accentué cette envie de créer un dialogue enrichissant entre la création contemporaine et le patrimoine aixois. L'exposition de l’artiste Chiharu Shiota, invitée à déployer ses magnifiques toiles de fils rouges, dans trois sites emblématiques de la Ville a fasciné et ému 90 000 visiteurs. Les Chapelles Venel, des Andrettes, le Couvent des Prêcheurs et le Théâtre de l’Archevêché ont été magnifiés par le regard d’artistes, qui les ont habités avec leur projet artistique.
Fort de ce succès, la Ville s’engage à poursuivre ce projet avec une troisième édition, qui aura lieu en deux périodes : de mi-avril à mi-juin 2026 et de mi-septembre à mi-novembre 2026.A cet effet, la Ville souhaite lancer deux appels à projets artistiques et culturels à destination des structures ayant la volonté de s’investir et de proposer des projets pour enrichir la programmation de la Biennale d’Aix 2026. Un appel à projet concerne la programmation globale et le deuxième, la programmation en lien avec le pays invité, l’Italie.
Les appels à projets permettront de fixer un cadre d’action aux partenaires selon les principaux critères suivants :
Défendre des propositions artistiques exigeantes
Impliquer un ou plusieurs partenaires dans la construction du projet
Être porté par une structure aixoise ou une structure en lien très étroit avec un acteur de la Ville d’Aix-en-Provence
Investir l’espace public
Imaginer des propositions liant le patrimoine et la création
Proposer des projets intégrant une dimension d’action culturelle
Mettre en œuvre des projets participatifs
Impliquer des artistes émergents ou des jeunes diplômés des formations artistiques du territoire
Imaginer des propositions artistiques en lien avec les commerçants de la Ville Porter une attention à la jeunesse dans toute sa diversité
Une attention particulière sera apportée aux projets s’inscrivant dans une démarche de développement durable.
Un jury d’experts regroupant des professionnels du secteur de la culture se réunira en octobre 2025 pour sélectionner les projets éligibles.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- AUTORISER le lancement des deux appels à projets artistiques et culturels pour la Biennale d’Aix 2026 ;
- APPROUVER l’enveloppe globale de 500 000 € sur la section fonctionnement de la Biennale d’Aix 2026 sous réserve du vote du budget de la Biennale d’Aix 2026 ;
- DIRE que cette dépense sera imputée au budget de la Ville sur la ligne
de la Biennale d’Aix 2026 qui présentera les disponibilités suffisantes.
Présents et représentés : 52
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0 Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
07.02 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : VIE CULTURELLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU PROFIT D'ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE LA SAISON ARTISTIQUE CEZANNE 2025- Décision
du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales :
Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues, En lien avec l’exposition Cézanne et à l’ouverture des sites cézanniens, la Ville d’Aix-en- Provence souhaite sensibiliser à l’Art les habitants et notamment les jeunes. C’est la raison pour laquelle nous apportons notre soutien à des propositions initiées par des structures de proximité et des acteurs culturels impliqués sur le territoire. Ainsi, le centre socio-culturel Marie-Louise Davin, et les associations aixoises Voyons Voir, Elans, Hexalab et Musique au hameau proposent un projet pour participer à cette année culturelle Cézanne 2025 particulièrement riche.
- Centre socio-culturel Marie-Louise Davin
Le centre propose un projet de sensibilisation à l’univers artistique de Cézanne pour les enfants des centres de loisirs à travers des ateliers et la visite des expositions Cézanne 2025. Montant de la subvention proposée : 4 000 €
- Association Voyons Voir Art Contemporain et Territoire
Ce projet En allant au paysage, porté par Voyons Voir, reconnu pour la qualité de ses propositions, s’intègre dans la saison artistique cézannienne à travers 3 volets. Une résidence au pied de la Sainte Victoire permet à l’artiste Anne Lise Broyer de réaliser des photographies. L’exposition d'Anne Lise Broyer constitue le volet arts visuels du projet présenté dans la galerie Parallax du 6 septembre au 4 octobre. Et un week-end de rencontres, échanges et discussions réunissant l'artiste plasticienne, Marie-Hélène Lafon autrice des Des toits rouges sur la mer bleue (Flammarion, 2023) et Colin Lemoine, critique d'art aura lieu au Musée Granet et à La Manufacture en lien avec les Bibliothèques Méjanes
Montant de la subvention proposée : 25 000 €
- Association Elans
Afin de sensibiliser les jeunes à l’univers artistique de Cézanne, Elans propose de s’inspirer du tableau Les joueurs de cartes pour une création hip hop, présentée dans l’espace public. Montant de la subvention proposée : 3 000 €
- Association Hexalab
Une proposition multimédia monumentale créée en partenariat avec l’École Supérieure d’Art d’Aix sera présentée au public à La Manufacture.
Montant de la subvention proposée pour les deux projets : 10 000 €
- Association Musique au hameau
Les Musicales de La Route de Cézanne mette en valeur l’époque cézanienne à travers plusieurs concerts dans des lieux emblématiques.
Montant de la subvention proposée : 4 000 €
Afin de développer les projets portés par ces associations, je vous propose d’allouer des subventions au titre de l’exercice 2025.
Aussi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ATTRIBUER aux différentes associations ces subventions pour un montant total de 46 000 € ;
- DIRE que ces dépenses seront imputées au budget de la Ville sur la ligne n°312- 65748-933 / 15011 « Cézanne 2025 », qui présente les disponibilités suffisantes ; - ADOPTER la convention ci-jointe concernant l’association « VOYONS VOIR » ; - AUTORISER Madame Le Maire ou son représentant à signer les conventions ou tout document y afférent ;
- ADOPTER l’avenant ci-joint concernant l’association Marie-Louise DAVIN et en autoriser la signature par Madame le Maire ou son représentant
N'ont pas pris part au vote Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Perrine MEGGIATO Fabienne VINCENTI
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
07.03 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : BIBLIOTHÈQUE MÉJANES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT POUR LE DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIONS- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX
LACLADER
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Lors des séances du Conseil Municipal du 26 mars 2021 et du 07 avril 2022, le projet de réhabilitation de la bibliothèque Méjanes-Allumettes a été approuvé ; le plan de financement global de ce projet, présenté en avril 2022 à l’État, prévoit l’augmentation du budget d’acquisition de documents, par paliers, pendant 3 ans (2023-2025). L’État s’est engagé à soutenir ces dépenses. L’objectif est d’atteindre une dépense documentaire d’au moins 2 € par habitant et ce, conformément aux recommandations du Service du Livre et de la Lecture du Ministère de la Culture.
L’évolution du budget d’acquisition de documents a donc été approuvée comme suit : 203 791 € HT (soit 215 000 € TTC) en 2022 à 232 227 € HT (soit 245 000 € TTC) en 2023, 275 000 € HT (soit 290 125 € TTC) en 2024, puis 305 000 € HT (soit 321 775 € TTC) en 2025.
Ainsi, en septembre 2024, l’État a versé, à la Commune, une subvention de 137 500 € pour l’acquisition de documents tous supports. La demande de subvention pour 2025 est portée à 152 500 €, représentant 50 % du budget HT 2025 relatif à l’acquisition de documents (305 000 € HT soit 321 775 € TTC).
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir
- DÉCIDER qu’une demande de subvention de 152 500 € pour l’acquisition de documents tous supports de la Direction de la Lecture Publique, du Patrimoine Écrit et des Archives en 2025 sera adressée à la Direction Régionale des Affaires Culturelles Provence-Alpes- Côte d’Azur ;
• AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette demande ;
• DIRE que Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d'Aix-en-Provence fera recette des sommes susvisées
Présents et représentés : 52
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote :
NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
07.04 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT POUR LES ÉQUIPEMENTS NUMÉRIQUES LIÉS A LA RÉHABILITATION DE LA BIBLIOTHÈQUE MÉJANES- Décision du
Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX
LACLADERE Madame Sophie JOISSAINS donne
lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
Le projet de réhabilitation de la bibliothèque Méjanes, tel que vous l’avez approuvé lors des séances du 26 mars 2021 et du 7 avril 2022 (avant-projet définitif et enveloppe prévisionnelle globale actualisée), prévoit le déploiement d’équipements numériques destinés à améliorer les services rendus au public.
Il est ainsi prévu, à l’issue de la phase 1 du chantier, que les usagers bénéficient notamment d’un service de retour des documents en lot 24h/24, 7j/7, d’un WIFI performant, de dispositifs de communication dynamiques et tactiles et d’un parc informatique renouvelé. Ces équipements seront complétés par d’autres dispositifs (imprimante et scanner 3D, consoles de jeux, casques VR, etc) dans les phases suivantes.
L’ensemble de ces dépenses a été inscrit dans le plan de financement global du projet de réhabilitation présenté en avril 2022 à l’État, qui s’est engagé à les soutenir (versements par tranches).
Une subvention de 129 133 € a été versée à la Ville en 2024, correspondant à 50% du coût de la quasi-totalité des équipements informatiques de la phase 1. Le reliquat de ces équipements numériques liés à la fin de la phase 1, à savoir des compléments pour le robot de tri, est de 25 000 € HT. L’État est prêt à accompagner la Ville pour cette dépense.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- SOLLICITER auprès de l’État une subvention dont la Ville pourra bénéficier au taux le plus élevé possible ;
- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ces demandes ;
- AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d'Aix-en-Provence à faire recette des sommes susvisées
Présents et représentés : 52 Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote :
NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
07.05 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur DUBOST Jean-François
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT POUR LA RÉINFORMATISATION DU RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX
LACLADERE Madame Sophie JOISSAINS donne
lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Déployé depuis 2007 dans le réseau des bibliothèques, le logiciel métier utilisé par les bibliothécaires et les usagers, est le pilier de l’activité quotidienne des bibliothèques : prêts, retours, réservations, catalogue en ligne, … tandis que le portail web (www.citedulivre- aix.com), mis en place en 2010, offre au public une visibilité sur toutes les ressources offertes par le réseau des bibliothèques et archives.
Ces deux outils arrivent aujourd’hui au bout de leurs capacités techniques et n’offrent plus l’évolutivité souhaitée. Ils doivent être complètement repensés pour s’adapter aux nouvelles pratiques, notamment aux usages en mobilité et au besoin d’accès rapide à la ressource. La complexité technique dans le choix et la mise en œuvre des logiciels d’une part, et la mobilisation des équipes sur le projet de réhabilitation de la Méjanes d’autre part, nous incitent à nous faire accompagner par une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) en 2025, pour lancer un marché qui se déploiera sur 2 années : changement du logiciel « cœur de métier » en 2026, refonte du portail (site web) en 2027.
Ce calendrier permettra de proposer au public un nouvel outil de découverte des collections et des services lors de la réouverture de la Méjanes réhabilitée, en 2027.
L’État est prêt à accompagner la Ville pour cette dépense estimée à 200 000 € HT en 2026- 2027 et prévue à 38 000 € HT pour 2025 (Assistance à maîtrise d’ouvrage). En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- SOLLICITER auprès de l’État une subvention dont la Ville pourra bénéficier au taux le plus élevé possible ;
- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ces demandes ;
- AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d'Aix-en-Provence à faire recette des sommes susvisées
Présents et représentés : 52
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote :
NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
07.06 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT POUR LE MOBILIER ET LA SIGNALÉTIQUE LIÉS À LA RÉHABILITATION DE LA BIBLIOTHÈQUE MÉJANES- Décision
du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Le projet de réhabilitation de la bibliothèque Méjanes, tel que vous l’avez approuvé lors des séances du Conseil Municipal du 26 mars 2021 et du 7 avril 2022 (avant-projet définitif et enveloppe prévisionnelle globale actualisée), prévoit une signalétique et un mobilier entièrement renouvelés, dont la conception a été confiée à l’architecte en charge du projet, le cabinet Panorama.
S’adaptant aux nouveaux usages de la bibliothèque, le mobilier et la signalétique sont conçus pour offrir confort, convivialité, modularité et lisibilité, tout en tenant compte de la diversité des publics. Ils contribuent à l’appropriation du lieu par les usagers, et jouent un rôle important dans l’ambiance des différents espaces.
L’ensemble des dépenses de signalétique et de mobilier a été inscrit dans le plan de financement global du projet de réhabilitation présenté en avril 2022 à l’État, qui s’est engagé à les soutenir (versements par tranches), et se porte pour l’année 2025 à un total de 1 317 455 €.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- SOLLICITER auprès de l’État une subvention dont la Ville pourra bénéficier au taux le plus élevé possible ;
- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette demande ;
- AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d'Aix-en-Provence à faire recette des sommes susvisées
Présents et représentés : 52
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote :
NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
07.07 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE LYCÉE VAUVENARGUES- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Le Lycée Vauvenargues propose une option musique ainsi qu’une spécialité musique que suivent de nombreux élèves du Conservatoire Darius Milhaud.
En effet, il est le lycée de secteur du Collège Mignet dans lequel une partie des élèves suit les Classes à Horaires Aménagés Musique.
A l’issue du collège, jusqu’à présent, il n’y a pas de dispositif qui permette de concilier un parcours musical au nombre d’heures important avec le Lycée.
Le Conservatoire Darius Milhaud et le Lycée Vauvenargues souhaitent accompagner le parcours des élèves inscrits à la fois au Conservatoire et au Lycée Vauvenargues en aménageant le temps scolaire hebdomadaire.
Ainsi, afin d’alléger l’emploi du temps, les élèves en option musique en classe de seconde seront regroupés dans une même classe et seront libérés le lundi après-midi pour les cours du Conservatoire ou pour leur travail personnel.
En classe de première, certaines compétences communes entre le programme du Conservatoire et celui du Lycée Vauvenargues seront validées par les enseignants du Conservatoire en concertation avec l’enseignante musique du Lycée.
C'est pourquoi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la convention de partenariat entre la Ville et le Lycée Vauvenargues. - AUTORISER Madame Le Maire ou l’élu délégué à la signer
Présents et représentés : 52
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote :
NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
07.08 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PAR L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA MUSIQUE EUROPE ET MÉDITERRANÉE (IESM)
- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Depuis septembre 2013, la Ville d’Aix-en-Provence accueille l’IESM dans ses locaux au Conservatoire Darius Milhaud dans le cadre de ses activités d’enseignement supérieur définies dans le décret d’accréditation en vigueur délivré par le Ministère de la Culture. La médiathèque Landowski, située au rez-de-chaussée du Conservatoire, est occupée de manière conjointe par le fonds documentaire de l’IESM et le fonds documentaire du Conservatoire. Un bureau et des espaces de stockage sont mis à disposition par le conservatoire à l’IESM.
Suite au départ du bibliothécaire du Conservatoire, la bibliothèque n’est plus accessible pour les élèves et les enseignants.
De son côté, l’IESM emploie un documentaliste pour gérer les activités de ses utilisateurs (étudiants, enseignants) liées à la médiathèque.La convention a pour objet la mutualisation des activités de la médiathèque Landowski entre le Conservatoire et l’IESM.
Considérant que le salarié de l’IESM a toutes les qualifications techniques spécifiques pour répondre aux besoins du Conservatoire, il est proposé une mise à disposition du salarié de l’IESM au profit du Conservatoire pour un volume horaire correspond à la moitié d’un temps complet. Cette mise à disposition fera l’objet d’une facturation par l’IESM à la Ville d’Aix-en- Provence. La médiathèque fait partie des obligations pour le classement du Conservatoire par le Ministère de la Culture,
C'est pourquoi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la convention de partenariat entre la Ville et l’IESM;
- AUTORISER Madame Le Maire ou l’élu délégué à la signer.
Présents et représentés : 52
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote :
NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
07.09 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE CLASSEMENT ET ADOPTION DU PROJET D'ÉTABLISSEMENT ET DU RÈGLEMENT
INTÉRIEUR- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
L'objet de la présente délibération est de soumettre à l'approbation du Conseil Municipal le projet d'établissement du Conservatoire ainsi que son règlement intérieur et d'autoriser Madame le Maire à signer la demande de renouvellement de classement du Conservatoire en Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR).
En effet, le renouvellement de classement du Conservatoire se fait par le dépôt d’un dossier devant comporter le règlement intérieur et le projet d’établissement préalablement approuvés par le Conseil Municipal.
Le règlement intérieur et le projet d'établissement du Conservatoire Darius Milhaud ont été présentés et validés par le conseil pédagogique du 13 mars 2025 puis par le conseil d'établissement du 27 mars 2025.
Le projet d’établissement permet d'établir les perspectives du Conservatoire pour la période 2025/2031 avec les 3 axes suivants :
• Le Conservatoire du 21ème siècle
o Un conservatoire pour tous
o Un conservatoire inclusif
o Les évolutions pédagogiques
o Plus de transversalité
• Tisser des liens et s’ouvrir sur la ville : le rayonnement
o Développer les partenariats institutionnels
o Développer les partenariats culturels
o Développer le réseau territorial
o Développer la communication
• Aller à la rencontrer : la proximité
o Investir les quartiers
o Développer la médiation
o Développer les interventions en Education Artistique et Culturelle
o Intervenir auprès des publics éloignés et/ou empêchés
Ce projet d'établissement qui est proposé à votre approbation est un des éléments fondamentaux permettant de constituer le dossier de renouvellement du label de Conservatoire à Rayonnement Régional délivré par le Ministère de la Culture.
Aussi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
– APPROUVER le projet d'établissement 2025/2031 ;
– APPROUVER le règlement intérieur ;
– AUTORISER Madame le Maire à établir et signer tout document relatif au
renouvellement de classement en C.R.R. du Conservatoire Darius Milhaud.
Présents et représentés : 52 Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote :
NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – 07.01 : biennale d’Aix-en-Provence, adoption du cadre d'action des appels à projets artistiques et culturels pour la biennale 2026. Il s'agit donc de deux appels à projets artistiques et culturels, à destination des structures, qui ont la volonté de s'investir et de proposer des projets pour enrichir la programmation de la biennale en 2026. Un autre appel à projets concernera l'ensemble de la programmation artistique et culturelle. Le deuxième sera lié à la programmation en lien avec le pays invité qui l'année prochaine sera l'Italie.
La 07.02, il faut que Fabienne et Perrine sortent.
[Temps laissé aux élues pour sortir].
Donc attribution de subventions au profit d'associations dans le cadre de la saison artistique Cézanne.
Y a-t-il des questions pour la 07.01 ? Laurence ANGELETTI
MME ANGELETTI - Merci Madame le Maire. J’avais une question sur les appels d'offres. Vous demandez de voter, sous réserve du vote du budget de la biennale, ce qui me paraît logique effectivement, un montant de 500 000 €. Est-ce que c'est un montant maximum ou est-ce que c'est un montant fixe ? Et est-ce que vous pouvez pour rappel nous préciser le montant qui avait été alloué au même sujet sur les biennales précédentes ? D'autre part, et c'est une interrogation, je me souviens que sur le précédent biennale, il avait été difficile pour vous du fait de la structuration de la biennale et de son émiettement en plusieurs associations, d'arriver à finaliser le coût total de l'opération, ça avait demandé du temps et du travail au service, est-ce qu'il serait pas plus logique à l'avenir de penser à créer une structure ad hoc dans laquelle vous pourriez à ce moment-là, type DSP ou autre, englober toutes les dépenses liées à la biennale et les regrouper ? Merci.
MME LE MAIRE – Le précédent appel à projets avait été dans le même montant. En revanche, sur la deuxième proposition qui est la vôtre, non parce que finalement la Ville le fait en direct, avec des associations avec lesquelles elles travaillent le plus généralement, et de fait, ça permet aussi par rapport à des projets qui sont déjà là, de faire des augmentations de projets, de format, et c'est beaucoup plus fluide et beaucoup plus simple. Une autre structure, ça sera encore de l'argent à sortir derrière, et ce n’est pas forcément opportun. Madame PETEL
MME PETEL – Oui, je rebondis sur cette question qu’on vous avez déjà posée, et donc vous aviez déjà fait cette réponse, mais la problématique de fond, et elle rejoint quand même ce que la Chambre Régionale des Comptes disait à propos de la transparence, c'est sur des postes de dépenses comme ceux de la biennale ou de l'année Cézanne, surtout l’année Cézanne en terme d'investissements mais aussi de fonctionnement des sommes extrêmement importantes, est-il possible, et je ne suis pas sûr qu'en termes de finances publiques ce soit possible, de faire un budget annexe ? puisque les budgets annexes se font pour des choses assez spécifiques, mais peut-être peut-on nous répondre ? Mais d'avoir des budgets annexes ou en tout cas d'avoir cette possibilité d'avoir une visibilité sur le budget de chacun de ces événements parce qu'aujourd'hui, ils sont dilués dans énormément de lignes budgétaires sans qu'on puisse en avoir une vision précise du financement.
MME LE MAIRE - Alors non, non, parce que d'abord le budget annexe effectivement, ce n'est pas possible. En revanche, nous avons des unités fonctionnelles aujourd'hui, et tout est identifié. Il n’y a aucun problème. La première édition, oui, ça a été compliqué parce que ça a été juste après le COVID, et ça a été, comme on pourrait le dire « un peu à l'arrache » entre guillemets, mais depuis, on a tout ce qu'il faut.
MME PETEL - Ça veut dire quoi tout ce qu’il faut ?
MME LE MAIRE – On a une comptabilité analytique qui va totalement identifier l’ensemble des couts.
MME PETEL – Est-ce qu’il est possible de livrer un document qui est le budget de l’année Cézanne, le budget de la biennale, avec les couts RH, les couts… et d’extraire. Et ne pas nous demander d’aller regarder dans une comptabilité analytique si chaque ligne… Moi, aujourd'hui, ça n'est pas possible avec les documents que l'on a.
MME LE MAIRE – Si, si, si, on a par exemple 1 354 000 de subventions, 845 000 de dépenses artistiques, 395 900 divers, sécurité, fournitures, petits équipements, nettoyage, alimentation, 119 000 de communication, 19 000 d'heures supplémentaires. À tout ça, il faut déduire 181 000 de recettes mécénat et billetterie. Donc oui, on a tout.
MME PETEL – [Intervention hors micro]
MME LE MAIRE – Bah si, c’est clair. Je ne vois pas comment ça peut être plus clair en fait ?
MME PETEL – [Intervention hors micro]
M. DI MEO – Si c'était terminé là-dessus. Juste, vous avez une capacité à désarçonner les gens et vous dites les choses avec une telle sérénité.
MME LE MAIRE – Il y a des choses sur lesquelles on peut être inquiet, d’autres pas !
M. DI MEO – Je vous confirme que c'est bien le 19 mars dans la Provence de Monsieur DUBOST a évoqué l'Aérotech Valley, et c'est bien le 17 mai dans la Provence que Monsieur DUBOST a évoqué l’Aérotech Valley, et qu'il a évoqué l'acquisition de 3 hectares par la Ville. Donc quand vous nous dites que la Ville ne va rien acheter…
MME LE MAIRE – C’est la SEMEPA, ce n’est pas la Ville qui va acheter, d’où le hiatus.
M. DI MEO – Mais c’est pareil.
MME LE MAIRE – Ah non, ce n’est pas pareil ! Ah bah non ! Non, non, ce n’est pas pareil.
M. DI MEO – Vous avez vu la Chambre Régionale des Comptes, qui dit que c'est la même chose. MME LE MAIRE – Nous sommes proches, puisque c’est la sève de la Ville, mais ce n’est pas pareil, ce ne sont pas les mêmes comptes.
M. DI MEO – Vous ne jouez pas franc jeu là !
MME LE MAIRE – Je pense que Jean-François a fait une erreur, de tout à fait de bonne foi, lorsqu’il a parlé d’Aérotech Valley. C’est moi qui suis intervenue derrière en disant « surtout pas le terme aéro parce qu’il va y avoir des confusions ».
M. DI MEO – Il l’a fait deux fois quand même, avec 3 mois d’écart.
MME LE MAIRE – Peut être que je ne me suis pas rendu compte de la première, mais de la deuxième.
M. DI MEO - Vous ne lisez pas assez La Provence ni le journal du Pape ! Et ensuite, il est évoqué que la Ville va acheter 3 000 m².
MME LE MAIRE – Il s’est trompé, c’est la SEMEPA.
M. DI MEO – Donc c’est la SEMEPA. Est-ce qu’on pourrait quand même, même si c’est la SEMEPA, qui n’a aucun lien avec la Ville, avoir une vision de ce que la SEMEPA va faire sur cet Aérotech Valley
MME LE MAIRE – Elle n’a pas aucun lien avec la Ville, seulement, ce n’est pas la Ville, c’est ça que je dis. Bien sûr, vous aurez même un exposé global, on peut le mettre en place au prochain Conseil Municipal, tout simplement, ça me paraît logique. Et puis je n’ai pas contesté que Monsieur DUBOST avait parlé d'Aérotech Valley et que j'étais intervenue en aval.
Je vous propose de passer au vote.
07.02 : Contre ? Abstention ?
MME LE MAIRE – On peut faire revenir Fabienne VINCENTI et MEGGIATO Perrine.
[Retour des élus concernés]
07.03, bibliothèque Méjanes demande de subvention auprès de l'État pour le développement des collections. Nous demandons 152 000 € pour l'acquisition de documents.
07.04, demande de subvention auprès de l'État pour les équipements numériques liés à la réhabilitation de la bibliothèque Méjanes. C'est donc une subvention de 129 133 € qui a été versée à la Ville en 2024, et qui correspond à 50 % du coût de la quasi-totalité des équipements informatiques de la phase 1. Et là nous demandons des compléments pour le robot de tri à hauteur de 25 000 €.
07.05, demande de subvention auprès de l'État pour la réinformatisation du réseau des bibliothèques. L'État est prêt à accompagner la Ville pour cette dépense estimée à 200 000 € en 2026-2027. Elle est prévue à 38 000 € pour 2025.
07.06, demande de subvention auprès de l'État pour le mobilier et la signalétique liée à la réhabilitation de la bibliothèque Méjanes. Pour l'année 2025, un total de 1 317 455 €.
07.07, conservatoire Darius Milhaud, Convention de partenariat avec le Lycée Vauvenargues puisque le conservatoire se propose d'accompagner le parcours des élèves inscrits à la fois au conservatoire et au Lycée Vauvenargues, en aménageant le temps scolaire hebdomadaire, ce qui généralement se fait pour les écoles à horaire aménagé, les CHAM, mais que là on propose pour un lycée.
07.08, conservatoire Darius Milhaud, Convention de mise à disposition de personnels par l'IESM
07.09, conservatoire Darius Milhaud, demande de renouvellement de classement et adoption du projet d'établissement et du règlement intérieur. Projet d'établissement qui a été posé sur table et qui mérite le coup d'œil, c'est un beau projet.
Y a-t-il des questions ? Madame ANGELETTI.
MME ANGELETTI – Merci Madame le Maire. J'ai une question sur la 07.09, enfin plutôt qu'une question, un regret. Alors effectivement, j'ai lu le projet d'établissement qui a un projet très intéressant, mais je ne dirai pas la même chose du règlement intérieur. Il me semble qu'il y a un biais qui est bien dommageable parce qu’il y a la prévention du harcèlement qui est noté, donc ça c'est très très bien, mais je n'ai rien vu sur les VHSS, les violences harcèlement sexiste et sexuel. Et dans un règlement intérieur en 2025, ça me semble tout à fait… et ça me semble dommageable. Il y a d'autres établissements qui ont mis en place des règlements spécifiques contre les VHSS. Premier point, donc ça serait bien qu’il rajoute ça dans leur règlement intérieur. Et je n'ai pas trouvé la charte éthique dans le rapport, donc si on peut la lire aussi, ça serait bien. Merci.
MME LE MAIRE – Alors la charte éthique a été délibérée au sein du Conseil d'Établissement, on peut vous la fournir en juillet. En revanche concernant les VHSS, je ne sais pas ce que c'était quand vous en avez parlé comme ça. C’est compris en fait dans le programme anti-harcèlement, c'est une spécificité.
MME ANGELETTI – [Intervention hors micro].
MME LE MAIRE - Oui mais ce sont tous les harcèlements.
MME ANGELETTI – [Intervention hors micro]
MME LE MAIRE – Moi, je trouve que sans arrêt parler de violences sexuelles et sexistes, c'est un peu stigmatisant aussi. C'est dans les harcèlements, bien sûr que c'est traité, évidemment, mais ça reste dans un groupe plus générique aussi. Parce qu'il peut y avoir aussi des cas qui ne soient pas forcément connus aujourd'hui, qui arriveront demain. Certains types de harcèlement au bout d'un moment, on a une sorte de liste à la Prévert, je ne sais pas, ce n’est pas très engageant. Le harcèlement de manière générale, ça comprend tous les types de harcèlement, il me semble.
Y a-t-il d'autres questions ? Claudie HUBERT.
MME HUBERT – Nous avons des questions sur la bibliothèque Méjanes, sur le retard dans les travaux, il y a certaines personnes qui nous interrogent. J'avais noté qu'il y a une première tranche qui devait être finie en 2025. Quand cette première tranche doit être terminée ? Quels sont les services qui sont mis à disposition exactement du public ?
MME LE MAIRE – La totalité de la première tranche ne sera pas terminée avant 2027.
MME HUBERT – D’accord. Et la première tranche ?
MME LE MAIRE – Septembre 2025 normalement, septembre octobre on va dire.
MME HUBERT – D’accord.
MME LE MAIRE – Y a-t-il d'autres questions ? Je vous propose de passer au vote. 07.01 : Contre ? Abstention ?
07.03 : Contre ? Abstention ?
07.04 : Contre ? Abstention ?
07.05 : Contre ? Abstention ?
07.06 : Contre ? Abstention ?
07.07 : Contre ? Abstention ?
07.08 : Contre ? Abstention ?
07.09 : Contre ? Abstention ?
Merci.
07.10 RAPPORTEUR : Madame Fabienne VINCENTI
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : DIRECTION DE LA CULTURE - ADOPTION D'UNE CONVENTION PLURI ANNUELLE (2025 - 2026) ET MULTI PARTENARIALE AVEC LE THÉÂTRE DU JEU DE
PAUME- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Fabienne VINCENTI donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues, Le Théâtre du Jeu de Paume a finalisé, avec l'ensemble de ses partenaires institutionnels, une convention pluri annuelle et multi partenariale couvrant la période 2025 à 2026.
Cette convention pluriannuelle d’objectifs a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre et d’évaluation du projet artistique et culturel d’intérêt général correspondant à la mention « art et création » à laquelle s’engage le bénéficiaire, et cela à travers des objectifs concrets et mesurables y compris financiers.
Le Théâtre du Jeu de Paume est un équipement culturel majeur qui contribue à de nombreux enjeux de politiques publiques intéressant notre territoire. Il permet le rayonnement et l’attractivité de la Ville et participe à sa qualité de vie.
Sa programmation qui s’adresse à un large public répond à l’objectif d’accessibilité, fondement de la volonté de la ville d’Aix-en-Provence de favoriser l ’accès de ses habitants à tous les aspects de la culture.
Ses actions de partenariats menés avec d’autres acteurs du territoire autour de projets artistiques portés en commun, renforcent l’ancrage culturel et artistique dans les domaines de la création, des écritures scéniques contemporaines, particulièrement par l'accompagnement des compagnies émergentes, et du travail en direction du jeune public. Le label d’État « scène conventionnée d’intérêt national », mention « art et création » est une reconnaissance du travail mené par l’équipe du Théâtre.
La convention est conclue pour une durée de 2 ans, de 2025 à 2026, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026.
Le détail des conditions et de la détermination du coût du projet global figure dans la convention annexée au présent document.
La détermination et les modalités des versements annuels des contributions financières des parties définies à la présente convention sont fixées dans des conventions bilatérales passées entre la structure et chacune des parties à la présente convention, selon les procédures en vigueur pour chacune des parties.
Pour rappel : une convention bilatérale avec la Ville d’Aix-en-Provence a été votée le 6 décembre 2024 (DL.2024-567) qui a accordé et voté une subvention de fonctionnement d’un montant de 955 000 € pour l’exercice 2025.
La contribution des pouvoirs publics est une aide à la mise en œuvre du programme d’actions artistiques et culturelles, détaillée à l'annexe III de la convention ci-annexée et prendra la forme d’une subvention.
Au titre de l'année 2026, le montant de la subvention figurant au budget prévisionnel sera examiné au regard du respect de l’annualité budgétaire et devra faire l’objet chaque année d’un vote du Conseil Municipal.
Aussi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ADOPTER la convention multipartite entre le Théâtre du Jeu de Paume et les différents partenaires financiers ci annexée ;
- AUTORISER Madame Le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout document y afférent.
Présents et représentés : 52
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 3
Suffrages Exprimés : 49 Pour : 49
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Dominique AUGEY Sophie JOISSAINS Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
07.11 RAPPORTEUR : Madame Fabienne VINCENTI
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : VIE CULTURELLE - ADOPTION D'UNE CONVENTION MULTIPARTENARIALE ET PLURI-ANNUELLE AVEC LE BALLET PRELJOCAJ (CCN)- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Fabienne VINCENTI donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues, L’association Ballet Preljocaj, Centre Chorégraphique National (CCN), a finalisé avec l'ensemble de ses partenaires institutionnels la convention multi partenariale et triennale qui couvre la période 2025 à 2027.
La convention pluriannuelle d’objectifs a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre et d’évaluation du projet artistique et culturel d’intérêt général à travers des objectifs concrets et mesurables y compris financiers pour l’application du cahier des missions et des charges attachées au label.
L’association Ballet Preljocaj, Centre Chorégraphique National, s'engage auprès de l’ensemble de ses partenaires sur des objectifs spécifiques tels que définis : Avec l’État
- mettre en valeur le répertoire, la création et la diffusion chorégraphiques notamment par le soutien à de grands pôles d’activités chorégraphiques implantés sur le territoire national (centres chorégraphiques nationaux, centres de développement chorégraphiques, scènes nationales, scènes conventionnées…).
Avec la Région soutenir la création, la production artistique et la diffusion des œuvres, - favoriser l’accompagnement et la mobilité des artistes notamment régionaux, - favoriser la rencontre avec les publics, notamment les jeunes, lycéens et apprentis, au moyen d’actions éducatives et de sensibilisation,
- contribuer à l’aménagement et au développement culturel des territoires, et favoriser les collaborations entre les acteurs culturels à l’échelle régionale, nationale ou internationale, - encourager le rayonnement national et international, et renforcer l’attractivité artistique, culturelle,
- soutenir la création artistique, aux artistes, notamment régionaux, à travers des résidences, des soutiens à la production, des projets artistiques novateurs destinés à des publics variés, - étendre des collaborations avec les acteurs culturels et socio-économiques du territoire, permettant un ancrage, une permanence artistique et une circulation des projets en région, - développer l'insertion professionnelle des jeunes artistes,
- le soutien à la cellule d’insertion professionnelle du CCN Ballet Preljocaj, la Région visant ainsi à préparer les jeunes professionnels et les adultes à l’évolution des métiers du secteur de la danse. - mettre en place une démarche éco-responsable.
Avec la Métropole Aix-Marseille Provence
- Susciter et accompagner des projets culturels et artistiques euro-méditerranéens : - Constituer et/ou soutenir la structuration de réseaux culturels et artistiques métropolitains ; - créer et promouvoir des parcours artistiques métropolitains,
- Permettre l’équilibre territorial avec le soutien affirmé aux opérateurs qui contribuent objectivement et efficacement au rééquilibrage de la proposition culturelle et artistique sur l’ensemble du territoire métropolitain,
- Développer la capacité et la fréquentation, les caractéristiques techniques et financières. Avec la Ville d’Aix-en-Provence
- Encourager le rayonnement national et international, ainsi que l’excellence artistique, - Renforcer l’attractivité artistique et culturelle dans les domaines de la création, des écritures scéniques contemporaines, et particulièrement l'accompagnement d’artistes et de compagnies émergentes,
- Soutenir l’effort d’aménagement culturel du territoire par le développement de partenariats, - Contribuer à la diffusion de propositions artistiques de qualité en direction des publics les plus larges et les plus variés,
- S’inscrire dans le Plan municipal d’Éducation Artistique et Culturelle porté par la Ville, - Développer des actions de médiation et de sensibilisation participant à la création de liens et de cohésion sociale,
- Participer aux grands projets culturels rayonnants de la Ville d’Aix-en-Provence, - S’inscrire dans une démarche éco-responsable.
Pour permettre à l'Association de réaliser ses projets et atteindre les objectifs énoncés dans la convention, ci-jointe, les partenaires signataires s'engagent à la financer selon la répartition suivante :
- ÉTAT (DRAC PACA) : 1 433 000 €
- RÉGION PACA : 450 000 €
- DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE : 196 500 €
- MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE : 600 000 € + 10 000 € (projet EAC) - VILLE D’AIX EN PROVENCE : 325 000 €
Au titre des années suivantes 2026 et 2027, le montant de la subvention figurant au budget prévisionnel (annexe III) sera examiné au regard du respect de l’annualité budgétaire et devra faire l’objet chaque année d’une convention bilatérale entre chacune des parties.
Pour rappel : une convention bilatérale a été signée avec la Ville d’Aix-en-Provence et votée le 7 février 2025 (DL.2025-58) qui a déjà accordée une subvention de fonctionnement d’un montant de 325 000 € pour l’exercice 2025.
Aussi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ADOPTER la convention multipartite et triennale entre le CCN (Ballet Preljocaj) et les différents partenaires financiers ci annexée ;
- AUTORISER Madame Le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout document y afférent.
Présents et représentés : 52
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 2
Suffrages Exprimés : 50
Pour : 50
Contre : 0
voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Dominique AUGEY Sophie JOISSAINS
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – Je vais sortir pour le jeu de Paume.
[Sortie de Madame le Maire]
M. CHEVALIER – Fabienne, c’est à toi.
MME VINCENTI – Oui merci Éric. 07.10, adoption d'une Convention pluriannuelle 2025-2026 et multi-partenariale avec le théâtre du Jeu de Paume. Il s'agit d'approuver la Convention multipartite entre le théâtre du Jeu de Paume et les différents partenaires financiers. Cette Convention est conclue pour une durée de 2 ans 2025-2026. Le théâtre du Jeu de Paume permet le rayonnement et l'attractivité de la Ville, et participe à sa qualité de vie. Sa programmation s'adresse à un large public. Elle répond à l'objectif d'accessibilité et permet à tous l'accès à la culture.
07.11, adoption d'une Convention pluri-partenariale et multi-annuelle avec le ballet PRELJOCAJ. Il s'agit d'adopter la Convention multipartite et triennale avec les centres chorégraphiques nationales PRELJOCAJ et les différents partenaires Financiers, c'est-à-dire l'État, la Région PACA, le Département des Bouches du Rhône, Métropole Aix-Marseille, la ville et Aix-en-Provence. Pour la Ville d’Aix-en-Provence, cette Convention permettra d'encourager le rayonnement national, international, et renforcer l'attractivité artistique et culturelle, pour permettre l'accompagnement des artistes et des compagnies émergentes. Merci.
M. CHEVALIER – Merci Fabienne. Est-ce qu’il y a des questions ? Madame ANGELETTI.
MME ANGELETTI – Merci Monsieur CHEVALIER. J’ai des questions sur la 07.10 concernant la Convention. En fait, c'est plutôt des éclaircissements dont j'aurais besoin, sur les indicateurs qui seront donnés dans le rapport. Tous les indicateurs sont en baisse, d'ailleurs il y a un mot de Monsieur BLUZET à qui on demande ses prévisions, et qui dit qu'il est bien en mal d’en donner parce que le théâtre connaît une difficulté, le spectacle vivant, on le sait, connait des difficultés. Donc il y a deux indicateurs différents : il y a la moyenne des 4 dernières années et la cible visée. Donc on est sur des indicateurs tous en baisse avec un nombre total de spectacles : les 4 dernières années à 18, une cible à 12, des représentations à un nombre total de 66 sur les 4 dernières années, une cible visée à 50. Donc on peut s'inquiéter effectivement de de la pérennité du modèle économique de ce théâtre. Et ce qui m'étonne, et là je voudrais bien une explication, c'est par contre, on a un indicateur en forte hausse qui est la fréquentation totale des spectacles payants où on passe de 5 600 sur la moyenne des 4 dernières années à une cible visée à 25 000. Est-ce que vous pouvez apporter, s'il vous plaît, des explications ? Merci.
M. CHEVALIER – Je passe à prendre à Christelle.
MME PRIOUX VIDAL – Bonjour, merci pour ces questions. En effet, le spectacle vivant subventionné, puisque c'est le cas du théâtre du Jeu de Paume, ne va pas forcément très bien pour tout un tas de raisons : l'inflation, le coût des spectacles, les subventionnements publics, puisque comme vous l'avez noté, cette Convention d'objectif s'inscrit dans le cadre du label d'État, celle conventionnée d'intérêt national. Donc en réalité, les indicateurs qui sont à l'intérieur de cette Convention sont ceux portés par l'État dans le cadre des scènes conventionnées. Donc en réalité, tous les cofinanceurs, que ce soit bien sûr l'État au premier chef, mais aussi la Ville, le Département, la Métropole sont impliqués dans ces indicateurs de scènes conventionnées. Aujourd'hui l'État et les autres collectivités territoriales ne sont pas en mesure d'augmenter leur subventionnement public, voire même pour l'État, il y a un gel qui est annoncé pour cette année. Du coup, en effet, l'association fait des projections qui lui paraît réalistes dans la mesure où ce spectacle vivant subventionné ne verra pas ses recettes publiques augmentées, et c'est du coup, ce qui est plutôt louable, d'aller compléter ce modèle économique subventionné par du modèle économique de location d'espace sur du spectacle privé, j'allais dire, et c'est de consolider ce budget sans faire appel aux subventions publiques que nous ne serons pas en mesure d'augmenter, ni nous ni personne d'autre dans les années à venir.
M. CHEVALIER – Merci Christelle. D’autres questions ? On passe au vote.
07.10 : Abstention ? Contre ?
07.11 : Abstention ? Contre ? 07.12 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE, LE COLLÈGE MIGNET ET L'ÉDUCATION NATIONALE POUR LES CLASSES A HORAIRE AMENAGE MUSIQUE ET DANSE AU COLLÈGE MIGNET - Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Etabli sur un partenariat entre le ministère de l’Éducation Nationale, le ministère de la Culture et les villes sièges d’un établissement d’enseignement artistique contrôlé, les classes à horaires aménagés sont régies par l’arrêté du 31 juillet 2002 (paru au journal Officiel du 8 août 2002) et la circulaire du 2 août 2002 (B.O.E.N. n°31 du 29 août 2002), complétées par l’arrêté du 22 juin 2006 (B.O.E.N. n°30 du 27 juillet 2006) et la circulaire n°2007-020 du 18 janvier 2007 (B.O.E.N. n°4 du 25 janvier 2007).
L’Inspection Académique des Bouches-du-Rhône a émis un avis favorable en date du 2 avril 1992 à l’ouverture de classes à horaires aménagés au Collège Mignet. La Ville d’Aix-en- Provence a été sollicitée pour mettre en place, à compter de septembre 1992, un partenariat entre le collège et le Conservatoire à Rayonnement Régional d’Aix en Provence dénommé Darius Milhaud dans le cadre du dispositif de classes à horaires aménagés musique et danse. L’enseignement artistique est intégré dans le temps consacré à l’enseignement général. Tout en se conformant aux orientations des programmes scolaires en vigueur, ces classes ont pour objectifs de renforcer l’éducation artistique des élèves, de développer leurs capacités d’expression et de création. Elles visent également la construction de compétences transversales transférables aux autres domaines d’apprentissage. Une commission, dont la composition est définie par la circulaire du 2 août 2002 (B.O.E.N n°31 du 29-08-2002), est chargée d’évaluer les candidats. Elle se dote de critères d’évaluation : parcours scolaire du candidat et cohérence du choix de l’entrée dans la classe considérée, motivation pour la pratique instrumentale ou la danse, justesse, sensibilité décelée dans les deux premières parties de l’entretien d’admission.
L’inspection Académique a souhaité uniformiser, en 2025, toutes les conventions des classes CHA de l’Académie sur un modèle unique, sans que le fond de celle votée en décembre dernier ne soit modifié.
C'est pourquoi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la convention de partenariat entre la Ville, le Collège Mignet et l’Education Nationale ;
- AUTORISER Madame Le Maire ou l’élu délégué à la signer.
Présents et représentés : 52
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Fabienne VINCENTI
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. CHEVALIER – Sophie JOISSAINS et Dominique AUGEY peuvent revenir et c’est Fabienne qui doit sortir.
[Temps laissé pour le retour et sortie des élus concernés]
MME LE MAIRE – 07.12, renouvellement de la Convention entre la Ville, le collège Mignet, et l'Éducation Nationale pour les CHAM, c’est-à-dire les classes à horaires aménagés, musique et danse au collège Mignet. Y a-t-il des questions ?
07.12 : Contre ? Abstention ?
07.13 Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : DÉNOMINATION DE LA VILLA "LILY PASTRÉ" - Décision du Conseil Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
La Ville s’est portée acquéreur d’un pavillon d’une surface de 300 m², situé au 7 rue Vendôme, appartenant auparavant à la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM).
Compte tenu de sa situation, le bâtiment s’inscrit naturellement dans le grand chantier de requalification du quartier du Faubourg et aura pour vocation d’accueillir des structures qui œuvrent dans le domaine des arts créatifs et culturels.
A ce titre, la Ville souhaiterait renommer le pavillon par la dénomination « Villa Lily Pastré », née Marie-Louise Double de Saint Lambert, issue d’une famille de la haute société marseillaise.
Par son mariage, elle obtient la jouissance du Château Pastré à Montredon (Marseille) où elle accueille, durant la 2ème guerre mondiale, des artistes qui fuient la zone occupée et qu’elle aidera à passer en zone libre.
Parmi ses invités, les compositeurs Darius Milhaud, des artistes et musiciens d’origine juive, les peintres André Masson, Rudolf Kundera, des hommes de lettres, les chanteuses Joséphine Baker, Edith Piaf et tant d’autres.
A la fin de la guerre, Lily Pastré décide de se lancer dans une nouvelle aventure, elle invite Gabriel Dussurget, très grand mélomane et fin connaisseur d’opéras, à Montredon. Ils se mettent en quête d’un lieu qui pourrait abriter un Festival dédié à Mozart et découvrent ensemble, la cour de l’Archevêché à Aix-en-Provence dont ils apprécient rapidement son acoustique. Comme à son habitude, Lily Pastré va se dépenser sans compter, devint la mécène de la 1ère édition de 1948 de ce qui va bientôt devenir le célèbre Festival International d’Art Lyrique à Aix-en-Provence.
Tombée dans l’oubli au fils des années, la comtesse Lily Pastré décède à Marseille en 1974.
Aujourd’hui, la Ville a à cœur de rendre hommage à cette grande dame qui aura pris de vrais risques face à l’occupant nazi, qui aura bravé l’ennemi au mépris des dangers et qui grâce à ses appuis, à son nom, à son prestige et à son audace aura à sa manière sauvé de la mort des dizaines d’artistes.
Au vu des éléments ci-dessus, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - ADOPTER la dénomination « Villa Lily Pastré » pour les locaux du pavillon situé au 7, rue Vendôme (anciennement Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM).
Présents et représentés : 52
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
07.14 RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : MUSÉES DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE, SITES CÉZANNIENS - TARIFS ET GRATUITES CEZANNE 2025- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
En 2025, la Ville d’Aix-en-Provence organise une saison exceptionnelle autour de l’œuvre de Paul Cézanne, enfant du pays, à travers une exposition internationale présentée au Musée Granet, l’ouverture au public des sites cézanniens progressivement restaurés – La Bastide du Jas de Bouffan et l’Atelier des Lauves – ainsi qu’une programmation culturelle et artistique territoriale notamment au sein des Musées d’Art et d’Histoire de la Ville.
Ainsi, l’année 2025 se construit autour de :
− l’exposition internationale « Cézanne au Jas de Bouffan » au Musée Granet,
− l’ouverture au public des sites cézanniens en cours de restauration : la Bastide du Jas de Bouffan et l’Atelier des Lauves,
− une exposition dédiée aux familles à la Petite Galerie Cézanne avec une muséographie adaptée aux enfants de trois à douze ans,
− des expositions dans les musées d’Arts et d’Histoire de la ville, notamment au Pavillon Vendôme avec « L’expo des expos – Cézanne au Pavillon Vendôme en 1956 et 1961 » et au musée du Vieil Aix avec « Cézanne vu d’Aix. Entre légende et mémoire collective »,
− une saison artistique mobilisant tous les acteurs du territoire.
Après une première campagne de restauration en 2018, la Ville d'Aix-en-Provence démarre une nouvelle phase de restauration à la Bastide du Jas de Bouffan en 2022.
À cette occasion, il a semblé primordial d’expliciter le lien viscéral entre les lieux de création de Cézanne et ses œuvres. Cette dimension s’est accentuée quand, à l’été 2023, dans le cadre des sondages préparatoires à la restauration du Grand Salon de la Bastide du Jas de Bouffan, un panneau mural a été découvert, du moins un fragment monumental permettant d’identifier le thème de l’entrée d’un port.
Cette découverte, aussi magnifique qu’inattendue, donne une lecture nouvelle de la première période du peintre et confirme le Jas de Bouffan comme lieu cézannien par excellence. Cela vient conforter le thème de l’exposition : « Cézanne au Jas de Bouffan », qui a pour objectif de mettre en lumière ce lien.
C’est la cohérence globale du projet à travers toutes ses dimensions : patrimoniale, scientifique, pédagogique et muséale qui a permis la confiance des musées du monde entier. Les cent trente- cinq œuvres qui vont composer cette exposition d’envergure internationale vont revenir à Aix- en-Provence pour être présentées sur leur lieu d’origine, leur lieu de création. Une dimension patrimoniale avec la restauration progressive de la Bastide du Jas de Bouffan et de l'Atelier des Lauves. La tombe de Cézanne ainsi que les Carrières de Bibémus participeront également au parcours des sites cézanniens. L’ouverture au public du Jas de Bouffan et de l’Atelier des Lauves se fera du 28 juin au 2 novembre 2025.
Une dimension scientifique avec le retour en 2024 du catalogue raisonné du peintre à Aix-en- Provence et l'installation du Centre Cézannien de Recherche et de Documentation (CCRD) au sein de la ferme de la Bastide du Jas de Bouffan.
Une dimension pédagogique avec l'ouverture de la Petite Galerie Cézanne : inscrite dans le projet académique en lien avec le Rectorat, elle accueille les scolaires, les centres aérés, les centres sociaux et les familles dans le cadre d'une médiation culturelle à hauteur d'enfant pour les 3-12 ans depuis le mois de février.
Une dimension muséale avec une exposition internationale au Musée Granet du 28 juin au 12 octobre, mais également des propositions dans les Musées d'art et d'histoire de la Ville.
Cette initiative de la Ville d’Aix-en-Provence entend garantir l’accessibilité au plus grand nombre de l’apport majeur de cet artiste, longtemps incompris et rejeté, apport pour sa ville et sa région mais aussi apport pour l’art universel.
Il convient également de prévoir les gratuités d’accès à ces événements pour certains publics cibles au-delà des tarifications adoptées par les délibérations n° DL. 2024-328 du 19 juillet 2024, n° DL 2025-4 du 07 février 2025, et n° DL. 2025-154 du 28 mars 2025 telles que définies : Il est à noter un tarif supplémentaire pour le Jas de Bouffan de 9,50 € en visite libre et 7,50 € en tarif réduit.
Conformément aux principes de libre administration et d’égalité d’accès au service public, et afin d’assurer la bonne gestion des billets, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur les modalités de gratuité prévues pour l’ensemble des sites et expositions concernés. Gratuités pédagogiques et sociales :
- Accès libre et gratuit à la Petite Galerie Cézanne pour tous les publics (programme éducatif 3-12 ans et académique de l’Education Nationale).
- Clubs seniors de la Ville incluant une journée de visite de l’exposition au musée Granet le 27 juin 2025 (veille de l’ouverture au public) et des visites de la Bastide du Jas de Bouffan et de l’Atelier des Lauves dans la première quinzaine de novembre 2025.Visites commentées gratuites pour les titulaires de la carte « Pass Seniors » (6 visites organisées pendant la durée de l’exposition).
Gratuités institutionnelles et protocolaires :
- Billets destinés aux invités protocolaires, corps constitués, prêteurs, RMN, institutions muséales et accueil de délégations internationales de la coopération décentralisée
Les gratuités des prêteurs internationaux et de la Réunion des Musées Nationaux – Grand Palais des Champs Elysées sont gérées dans le cadre de conventions, spécifiques avec chaque musée ainsi qu’une d’une convention de partenariat public- public délibérée le 07 février 2025 (DL 2025-69).
Gratuités partenaires et presse :
- Médias, journalistes, accédant aux expositions et sites cézanniens, lecteurs/auditeurs dans le cadre de jeux-concours , partenaires du service communication pour promouvoir l'exposition.
- Gratuités prévues dans les conventions de mécénat (contrepartie à hauteur de 25% du don) et de prospection de mécénat.
Gratuités pour les entreprises intervenantes :
- Billets destinés aux salariés des entreprises ayant réalisé les travaux de restauration et d’aménagement des sites cézanniens et des musées de la Ville.
Gratuités pour le personnel municipal :
- Deux visites commentées au bénéfice des agents de la Ville (non soumise à billetterie individuelle).
Autres gratuités partenariales via l’Office de Tourisme :
- Action de promotion de la destination Aix-en-Provence.
Les gratuités sont encadrées et non cessibles. Un tableau de suivi nominatif ou structurel (par organisme ou service bénéficiaire) sera tenu par les directions concernées. Il permettra une vérification exhaustive des régies et un suivi détaillé pour les institutions de contrôle.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER l’ensemble des tarifs mentionnés dans la présente délibération ainsi que les modalités de gratuité dans le cadre de la saison culturelle Cézanne 2025 telles qu’énoncées dans la présente délibération ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’élu délégué à signer toute convention et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération
Présents et représentés : 52
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0 Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
07.15 RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur DILLINGER Laurent
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LE MUSÉE GRANET DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET DES ASSOCIATIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES PUBLICS EN
SITUATION DE HANDICAP - Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
Le Musée Granet inscrit son action dans une démarche encourageant les initiatives qui favorisent l’accès à la culture et aux arts pour tous et développe ses activités envers les publics du champ social, handicap ou public empêché. L'approche artistique et culturelle, développant l'intelligence sensible, contribue à favoriser la conscience citoyenne, l'intégration sociale et plus généralement l'épanouissement de l'individu. Il est donc essentiel de développer ces actions en direction d'un large public, avec une attention particulière pour les publics en situation de handicap. La richesse artistique et culturelle de la Ville d'Aix-en- Provence offre un grand potentiel d'ouverture pour les associations qui accompagnent les personnes porteuses de handicap, qu’il soit physique ou psychique.
Afin de répondre à un triple objectif d’inclusion, de sensibilisation à l’art et d’accompagnement thérapeutique, un partenariat a été construit avec quatre associations œuvrant pour l’inclusion des personnes atteintes de handicap : les associations Aix en Vue et Valentin Haüy qui interviennent dans le champ du handicap visuel, ainsi que l’association Espoir Provence et le collectif NewArt’ Aix qui interviennent dans le champ du handicap psychique.
Ces partenariats consistent à construire conjointement des actions en faveur de ces publics, et notamment des visites gratuites avec médiation dans des conditions adaptées. Ces partenariats sont définis dans une convention formalisant les engagements réciproques des parties.
Je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER les quatre conventions annexées au présent rapport entre les associations et le Musée Granet de la Ville d’Aix-en-Provence ;
- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions annexées ainsi que l’ensemble des documents afférents à ces opérations.
-
Présents et représentés : 52
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
07.16 RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : SIGNATURE DE LA CHARTE ENSEMBLE EN PROVENCE, DISPOSITIF DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
Chef de file de l’intervention sociale dans le département, le Département des Bouches-du- Rhône a depuis plusieurs années initié le dispositif « Ensemble en Provence ». Ce dernier a pour objectif de favoriser l’accès à la culture, à l’art, au sport et à l’environnement des personnes qui en sont, souvent, les plus éloignées. Il permet en effet à ces publics dits « prioritaires » d’accéder à des activités proposées par lui-même, d’autres collectivités et des partenaires qu’il soutient, grâce à des tarifs et médiations adaptés. Les publics visés par le Département sont ceux relevant de ses compétences obligatoires. Ces publics sont dits « prioritaires ».
« Ensemble en Provence » est un des outils du travail social. Action novatrice, le dispositif permet de renforcer les savoirs et l’estime de soi des bénéficiaires. La réalisation d’actions collectives, la médiation et l’accès à l’art sont en effet des leviers puissants d’insertion sociale et d’accès à l’autonomie. Il inclut notamment la prise en charge et l’organisation des transports des personnes concernées, afin de faciliter l’accès aux lieux culturels au plan pratique. Le dispositif propose donc toute l’année à ces personnes des actions culturelles, artistiques, sportives et environnementales. La mise en œuvre de ce dispositif repose concrètement sur le décloisonnement et la mise en cohérence des différents secteurs d’interventions. De son côté, la Direction Culture Patrimoine Musées et Attractivités de la Ville d'Aix-en- Provence souhaite permettre l’accès à ses équipements au plus grand nombre et développer les actions en faveur des publics ciblés par le dispositif. L'approche artistique et culturelle, développant l'intelligence sensible, contribue à favoriser la conscience citoyenne, l'intégration sociale et plus généralement l'épanouissement de l'individu. C'est pourquoi les visiteurs du champ social doivent avoir accès à une sensibilisation aux arts reposant sur des parcours d'expérimentation artistique et culturelle et des moments innovants de pratiques artistiques et culturelles dans le cadre d’actions encadrées permettant une meilleure appréhension des outils proposés et des clés de lecture sur les formes d’arts présentés.
Plusieurs structures de la Direction Culture Patrimoine Musées et Attractivités de la Ville s’inscrivent depuis de nombreuses années déjà dans ce projet à travers la mise en place de médiations dédiées, d’ateliers, de tarifs préférentiels…
Il s’agit aujourd’hui d’adhérer à la Charte du dispositif de façon collégiale afin d’élargir au plus grand nombre, en particulier aux publics dits « prioritaires » des Bouches-du-Rhône, l’accès à la culture.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la charte du dispositif « Ensemble en Provence » proposée par le Département des Bouches-du-Rhône annexée au présent rapport et la liste des structures concernées au sein de la Direction Culture Patrimoine Musées et Attractivités de la Ville ; - AUTORISER Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer la charte.
Présents et représentés : 52
Présents : 44
Abstentions : 6
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 46
Pour : 46
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : Agnès DAURES, Cyril DI MEO, Emmanuel HENRY, Claudie HUBERT, Marc PENA, Pierre SPANO.
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
08.01 RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Politique Publique : 08-VALORISATION DU PATRIMOINE
OBJET : ASSOCIATION MYCOLOGIQUE AIXOISE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION -
Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
L’Association Mycologique Aixoise est une association naturaliste qui a pour but d’encourager et de diffuser les études relatives aux champignons, tant du point de vue scientifique que de celui de l’hygiène et des usages domestiques. Par ses activités, elle participe à la connaissance de la biodiversité.
Comme chaque année, la Ville apporte un soutien financier à cette association pour l’organisation de conférences, de sorties sur le terrain et du Salon du Champignon. Cette manifestation, qui se tient au mois de novembre, est organisée en partenariat avec le Muséum d’Histoire Naturelle.
A cette occasion, l’Association Mycologique Aixoise fait connaître aux visiteurs la grande diversité des champignons et les informe sur la dangerosité de certaines espèces. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ATTRIBUER à cette association une subvention de fonctionnement d’un montant de 800 € pour l'année 2025 ;
- DIRE que cette dépense sera imputée sur la ligne budgétaire (9572) pour un montant de 800 € qui présente les disponibilités suffisantes.
Présents et représentés : 52
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance 08.02 RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Politique Publique : 08-VALORISATION DU PATRIMOINE
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL POUR L'ORGANISATION DE LA FÊTE DE LA SCIENCE 2025
- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Depuis 1992, le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et de l’Innovation encourage les organismes de recherches, les centres de culture scientifique et les musées à participer à la Fête de la Science.
L’ambition de cette manifestation est de rapprocher le citoyen de la science et de ses acteurs et d’encourager les jeunes à s’engager dans les métiers de la recherche. Le Muséum d’Aix- en- Provence a parmi ses missions la diffusion de la culture scientifique et participe à cette manifestation depuis 1996. Ainsi chaque année, le Muséum organise un «village des sciences» qui réunit de nombreux partenaires scientifiques locaux (planétarium Peiresc, CEREGE, ITER France, CEA Cadarache, IRSN, INSERM, INRAE et l’ESAIP pour les principaux). C’est l’occasion pour les chercheurs et les médiateurs scientifiques de présenter au public le plus large, de façon ludique et pédagogique, les travaux de recherches développés sur le territoire du Pays d’Aix.
En 2024, le village des sciences d’Aix-en-Provence s’est tenu dans le Parc Saint Mitre du 4 au 6 octobre et a réuni 2 504 participants, dont 676 sur la journée réservée aux scolaires. Pour l’année 2025, le village des sciences aura lieu dans le parc Saint Mitre du 3 au 5 octobre. Le thème retenu pour cette édition est «Intelligence(s)».
En organisant régulièrement dans le parc Saint Mitre des manifestations à caractère scientifique (Fête de la Nature, Fête de la Science, conférences...), le Muséum souhaite que le public associe, peu à peu, ce lieu à la culture scientifique.
Ces manifestations, qui permettent au visiteur d’échanger directement avec des scientifiques, participent activement à l’émergence au sein du parc Saint Mitre d’un « jardin des sciences » dédié au partage des savoirs.
Afin de couvrir les dépenses relatives à la location des tentes, la surveillance et l’organisation de cet événement, une subvention de fonctionnement de 10 000 € sera demandée à la Région dans le cadre des Appels à Projets Etat-Région « Fête de la Science 2025 » (APOCSFET). En conséquence, je vous prie, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à demander à la Région Provence-Alpes- Côte d'Azur, Direction de l'Attractivité, du
Rayonnement International et de l'Innovation, une subvention de 10 000 € TTC en fonctionnement pour l'organisation de la « Fête de la Science 2025 » dans le cadre des appels à projets APOCSFET ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l'élu délégué à signer tout document relatif à cette demande ;
- AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en-Provence à faire recette de la somme correspondante.
Présents et représentés : 52
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
08.03 RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Politique Publique : 08-VALORISATION DU PATRIMOINE
OBJET : CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LA VILLE DE FRÉJUS - PRÊT D'UN ŒUF DE DINOSAURE APPARTENANT A LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE (MUSÉUM D'HISTOIRE NATURELLE)- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Le Muséum d'Histoire Naturelle de la Ville d’Aix-en-Provence est sollicité par la Direction de l’Archéologie et du Patrimoine de la Ville de Fréjus pour le prêt d’un œuf de dinosaure dans le cadre d'une exposition.
Cette exposition intitulée «PaysAges : restituer l’évolution des paysages» se déroulera du 14 juin 2025 au 21 septembre 2025 à Fréjus.
Cet œuf de dinosaure a été mis au jour lors des fouilles paléontologiques menées en 2000 dans le centre ville d’Aix-en-Provence par le Muséum dans le cadre de l’aménagement des Allées Provençales. Il sera présenté au public pour illustrer les grandes étapes de l’évolution géologique de la Provence jusqu’au peuplement de la région par l’homme.
Par ce prêt, le Muséum participe à la diffusion du savoir et assure la promotion des collections de la Ville d'Aix-en-Provence.
Afin que les conditions de prêt répondent aux exigences administratives (informations sur le mouvement des œuvres) et juridiques (sécurité, assurance et conservation), il y a lieu d’établir un contrat de prêt à titre gracieux. Compte tenu de ce qui vient de vous être présenté, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la convention de prêt, jointe en annexe, qui définit les modalités administratives et juridiques du prêt entre la Ville de Fréjus et la Ville d’Aix-en- Provence ;
- AUTORISER Madame le Maire ou Madame l'Adjoint délégué à signer la convention en annexe.
-
Présents et représentés : 52
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0 Suffrages Exprimés : 52
Pour : 46
Contre : 6
Ont voté contre : Agnès DAURES Cyril DI MEO Emmanuel HENRY Claudie HUBERT Marc PENA Pierre SPANO
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
08.04 RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Politique Publique : 08-VALORISATION DU PATRIMOINE
OBJET : CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LA VILLE DE CREST POUR LE PRÊT DE SPÉCIMENS APPARTENANT A LA VILLE D'AIX-EN- PROVENCE
(MUSÉUM D'HISTOIRE NATURELLE)- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint Mes Chers Collègues,
Le Muséum d'Histoire Naturelle de la Ville d’Aix-en-Provence est sollicité par la Ville de Crest pour le prêt de spécimens d’histoire naturelle dans le cadre d'une exposition sur la vie nocturne. Cette exposition intitulée « Nuit » se déroulera du 22 octobre 2025 au 14 décembre 2025 au centre d’art de Crest.
Pour illustrer cette exposition, 21 spécimens seront ainsi prêtés. Avec notamment un loup, un sanglier, un chevreuil, des rapaces nocturnes et des insectes.
Par ce prêt, le muséum participe à la diffusion du savoir et des connaissances sur la biodiversité et assure la promotion des collections de la Ville d'Aix-en-Provence.
Afin que les conditions de prêt répondent aux exigences administratives (informations sur le mouvement des œuvres) et juridiques (sécurité, assurance et conservation), il y a lieu d’établir une convention de prêt à titre gracieux.
Compte tenu de ce qui vient de vous être présenté, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la convention de prêt, jointe en annexe, qui définit les modalités administratives et juridiques du prêt entre la Ville de Crest et la Ville d’Aix- en- Provence ;
- AUTORISER Madame le Maire ou Madame l'Adjoint délégué à signer la convention en annexe.
Présents et représentés : 52
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
08.05 RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Politique Publique : 08-VALORISATION DU PATRIMOINE
OBJET : CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET L'AGGLOMÉRATION MONTARGEOISE POUR LE PRÊT D'OISEAUX NATURALISES
APPARTENANT A LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE (MUSÉUM D'HISTOIRE NATURELLE)- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
Le Muséum d'Histoire Naturelle de la Ville d’Aix-en-Provence est sollicité par l’agglomération Montargeoise pour le prêt d’oiseaux naturalisés dans le cadre d'une exposition sur les rapaces.
Cette exposition se déroulera du 1er juillet 2025 au 30 juin 2027 à la Maison de la Forêt de Paucourt, lieu de découverte et de sensibilisation à l’environnement.
Cette exposition consacrée aux rapaces présentera la diversité de ce groupe avec les modes de vie et les habitats propres à chaque espèces. C’est 25 oiseaux naturalisés issus des collections du Muséum, avec entre autres des faucons, des milans, des buses et des chouettes, qui sont ainsi prêtés pour illustrer cette exposition.
Par ce prêt, le muséum participe à la diffusion du savoir et à la sensibilisation des publics à la biodiversité et assure la promotion des collections de la ville d'Aix-en-Provence. Afin que les conditions de prêt répondent aux exigences administratives (informations sur le mouvement des œuvres) et juridiques (sécurité, assurance et conservation), il y a lieu d’établir une convention de prêt à titre gracieux.
Compte tenu de ce qui vient de vous être présenté, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la convention de prêt, jointe en annexe, qui définit les modalités administratives et juridiques du prêt entre l’agglomération Montargeoise et la Ville d’Aix-en-Provence ;
- AUTORISER Madame le Maire ou Madame l'Adjoint délégué à signer la convention en annexe.
-
Présents et représentés : 52
Présents : 44
Abstentions : 0 Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
08.06 RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Politique Publique : 08-VALORISATION DU PATRIMOINE
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR UN PROJET DE RECHERCHE ET DE VALORISATION ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LE CICRP- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
A l’occasion d’un ambitieux programme de travaux de restauration de l’église de la Madeleine et de ses collections, la Ville d’Aix-en-Provence a lancé, sous le contrôle scientifique et technique de la DRAC PACA, une étude préalable à la restauration de l’Annonciation de Barthélémy d’Eyck (1342-1345), œuvre emblématique de la peinture en Provence et de la peinture européenne du XVe siècle.
Dans un premier temps, la Ville d’Aix-en-Provence a sollicité le Centre Interdisciplinaire de Conservation et de Restauration du Patrimoine (CICRP) pour une mission d’assistance scientifique et technique afin d’accompagner cette étude préalable.
Au-delà de cette première phase, la Ville d’Aix-en-Provence et le CICRP ont décidé de lancer un projet international autour de l’Annonciation de Barthélémy d’Eyck allant de l’étude préalable jusqu’au retour de l’œuvre dans l’église de la Madeleine et à l’élaboration d’un plan de conservation programmée pluriannuel de l’œuvre in situ.
Il est proposé de constituer, pour ce projet international, un comité scientifique pluridisciplinaire et européen, comprenant notamment les institutions propriétaires des autres éléments de ce polyptyque démembré, à savoir les musées Royaux de Bruxelles, les musées de Rotterdam et Amsterdam, le musée du Louvre ainsi que tous les centres de recherche et de restauration ayant travaillé par le passé sur l’un des panneaux de ce retable. La Ville d’Aix-en-Provence et le CICRP souhaitent s’engager pour la mise en œuvre d’une rubrique sur le site Internet du CICRP autour de la restauration de l’œuvre et pour la mise en commun des ressources documentaires en histoire de l’art et en science à travers la plateforme RESANA.
La Ville d’Aix-en-Provence et le CICRP proposent également de réfléchir avec le comité scientifique à un projet de valorisation plus ample, liant les différentes institutions impliquées, et comprenant différents volets (publication, exposition, médiation culturelle), à définir au fil de l’étude préalable. Ce projet de valorisation donnera lieu ultérieurement à une convention cadre avec les différents partenaires.
La présente convention vise à définir les objectifs et les modalités de la collaboration entre le CICRP et la Ville d’Aix-en-Provence.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER le projet de convention de partenariat pour un projet de recherche et valorisation de l’Annonciation de Barthélemy d’Eyck entre le CICRP et la Ville d’Aix-en- Provence.
Présents et représentés 52
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance 08.07 RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Politique Publique : 08-VALORISATION DU PATRIMOINE
OBJET : CONSTITUTION D'UN COMITE SCIENTIFIQUE DE SUIVI DE LA RESTAURATION, DE LA RECHERCHE ET DE LA MISE EN VALEUR DU GRAND SALON DE LA BASTIDE DU JAS DE BOUFFAN- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
L’année 2025 est une année charnière qui remet Cézanne à l’honneur au cœur de sa ville natale. Parmi les mises en valeur pérennes que la Ville d’Aix-en-Provence engage à cette occasion, les sites emblématiques de la vie de l’artiste occupent une place fondamentale.
Il a donc été décidé de lancer la restauration de la Bastide du Jas, propriété familiale héritée du père de l’artiste Louis-Auguste, mais aussi demeure typique de la campagne aixoise du XVIIIe siècle, ancrée dans des terres à l’extérieur de la ville, et site patrimonial aujourd’hui classé avec ses jardins au titre des monuments historiques. La structure des bâtis du domaine est rénovée dans le respect des normes internationales de conservation et de restauration et la muséographie des pièces intérieures est également repensée, influant directement sur les conditions de la découverte d’un des lieux de vie clés de Paul Cézanne.
A cet égard le Grand salon appelle une attention particulière. Des premiers sondages ont mis à jour des couches de peinture ancienne qui ont pu être datées de l’époque de Cézanne. Ces découvertes matérielles se recoupent avec la bibliographie de l’artiste qui a étudié et documenté ses interventions dans la pièce. La décoration du grand salon est donc un élément majeur pour éclairer le rapport de Cézanne au Jas de Bouffan.
La compréhension de ces décors ne peut se faire qu’à travers une réflexion scientifique collégiale. Aussi, la Ville d’Aix-en-Provence souhaite constituer un comité scientifique pluridisciplinaire composé des différentes institutions ayant part à la restauration de la Bastide du Jas de Bouffan.
Pour le collège Ville d’Aix-en-Provence :
- Le Maire
- L'élu en charge du patrimoine
- Le DGAS en charge du patrimoine
- Le Directeur du patrimoine ou son représentant
- Le Directeur du musée Granet ou son représentant
- Le Maître d’œuvre de la restauration du Grand salon
Pour le collège services de l’État :
- le Drac ou son représentant
- l'Inspecteur des MH (Histoire de l'art)
Pour le collège des experts :
- la Directrice du CICRP ou son représentant
- la Directrice du C2RMF ou son représentant
- le Président de la société Cézanne ou son représentant
- la Directeur du musée d'Orsay ou son représentant
Les missions confiées à ce comité scientifique sont :
-les réflexions et l’aide à la décision quant aux partis et techniques de restauration du grand salon,
-l’accompagnement de la recherche scientifique autour des décors portés du Grand Salon, -les apports à une future publication scientifique sur la restauration du Grand Salon du Jas de Bouffan.
Le comité scientifique pourra requérir toute expertise externe et personnalité qualifiée nécessaires à la tenue de ces travaux.
Il est à prévoir des frais pour les réunions d’un tel comité scientifique, consistant en frais de déplacement et de missions pour chacun de ses membres, même si les réunions par visio- conférence seront privilégiées.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER le projet de constitution d’un comité scientifique pluridisciplinaire autour de la restauration et de la mise en valeur du grand salon de la Bastide du Jas de Bouffan ; - AUTORISER les dépenses afférentes à l’organisation des réunions du comité scientifique.
-
Présents et représentés : 52
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52 Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
[Retour de Madame VINCENTI]
MME LE MAIRE – 07.13, dénomination du Pavillon Lily Pastré. Il s'agit en fait des anciens locaux de la SACEM dans lesquels le Festival d'Art Lyrique va faire de beaux concerts en remplacement de ceux de l’Hôtel Maynier d’Oppède cette année, et que nous souhaitons dénommer Lily PASTRÉ, nom de la fondatrice avec Gabriel DUSSURGET du Festival d’Art Lyrique. S’il vous plait. Marie-Pierre pour la suite.
MME SICARD DESNUELLE – Avec plaisir Madame le Maire. La première question, je vais vous parler un petit peu de l'année Cézanne bien sûr. Il faut bien se rendre compte que votre volonté ça a été de faire une année Cézanne. Je me permets de rappeler que l'acteur, ça a été l'ouverture de la petite galerie pour les enfants. On a voulu mettre Cézanne à hauteur d'enfants. Ca fonctionne très bien. Ensuite, il va y avoir l'exposition Cézanne au Jas de Bouffan, l'ouverture des sites Cézaniens avec le Jas de Bouffan, l'atelier des Lauves et les carrières de Bibémus. Et aussi je voudrais insister sur le fait qu'il y ait une véritable cohérence avec les autres musées de la Ville, puisqu’au Pavillon Vendôme, il va y avoir aussi une exposition qui va s'appeler « l'expo des expos », c'est-à-dire cette expo qui en 1962 avait eu lieu au Pavillon Vendôme, et où finalement, l’attention qu'on avait portée aux toiles de Cézanne était complètement différente, puisqu'en fait, il y a des photos où on voit les toiles qu'on pose sur le gazon, les gens qui fument à côté, qui mangent le sandwich. Aujourd'hui n'ayez crainte, tout est parfait, tout est bien organisé. Et la deuxième exposition, c'est justement toujours dans la volonté de Madame le Maire de remettre Cézanne comme un Aixois au centre de la Ville, c'est de montrer qu'à son époque, il y avait aussi plusieurs personnes, comme Louis GAUTIER, comme Henri DOBLER, qui finalement étaient reconnus. Et ça pose une véritable question philosophique presque, qu'est-ce que la postérité ? Quelqu'un qui est très connu à un moment, finalement au contraire, après ça peut changer. Mais tant mieux on remet Cézanne au centre de la Ville, et c’est formidable. Dans ce projet Cézanne, c'est pareil, j'ai employé le même mot, c'est un mot qui me plaît, c'est le mot cohérence, parce qu'il y a une dimension patrimoniale avec la restauration de quelque chose qui va rester pour tout le temps sur la ville d'Aix, c'est-à-dire la Bastide qui sera restaurée, l'atelier des Lauves restauré aussi, une dimension pédagogique avec les enfants, et ça c'est important, une dimension muséale bien sûr avec la grande exposition, mais aussi une dimension scientifique puisqu'il y a l'ouverture du centre de recherche Cézanienne avec la société Cézanne, et finalement, c'est ces 4 piliers qui ont été extrêmement bien écoutés par à la fois Christophe LERIBAULT, Directeur du Petit Palais céramique, Directeur du Musée d'Orsay, et qui nous ont permis d'obtenir ces 130 toiles. Donc ça, c'est vraiment un dossier absolument merveilleux pour le Ville. Et après, il y a les prix, vous avez pu les lire, ce n’est peut-être pas la peine que je m’étende dessus. Donc ça, c'est le premier dossier.
Le deuxième dossier, c'est la Convention de partenariat entre le musée Granet et des associations qui accompagnent les situations de handicap. Je pense que c'est très important que tout le monde puisse avoir accès à la culture, les non-voyants, les handicapés, enfin les personnes à mobilité réduite, et vraiment le musée Granet fait un énorme effort là-dessus. Hier après-midi, avec notre collègue Aliénor COUTIAUX, on était ensemble, et finalement, on a inauguré une possibilité de mettre un casque qui vous permet de voir toutes les expositions sans vous déplacer, et on va faire des partenariats avec les EHPAD, les hôpitaux, pour que les personnes qui ne peuvent pas se déplacer puissent justement avoir accès. Et on a trouvé un mécénat, je le cite, c'est la MGEN qui nous a partenarié complètement ce système.
Ensuite, le dossier d'après, c'est la charte la signature de la charte « ensemble en Provence ». qui est finalement ,on peut l’avoir grâce au Département qui fait aussi un travail social, d’accord ?
Ensuite, il y a toute une série de délibérations avec le Muséum. Donc je vais redire, comme chaque fois, bravo le Muséum, vous avez plus de Muséum, mais vous faites quand même un énorme travail ! La première c'est l'association mycologique à qui on attribue une subvention.
La suivante, c'est la demande d'une subvention auprès du Conseil Régional pour la fête de la Science.
La suivante, c'est une Convention entre la ville d'Aix et la ville de Fréjus pour une exposition.
La suivante, c'est une Convention entre la ville d'Aix et la ville de Crest, toujours pour une exposition avec des prêts de spécimens qui appartiennent au Muséum.
La suivante, c'est aussi une Convention entre la Ville d'Aix et l'agglomération Montargoise pour le prêt d'oiseaux naturalisés. Il faut savoir que dans les réserves du Muséum, il y a des collections d'oiseaux qui sont absolument exceptionnelles, qu'on avait mis en scène il y a 2 ans au Musée des Tapisseries avec une exposition de Macha MAKEÏEFF, et cette exposition d'oiseaux avait été particulièrement appréciée. Vous vous rappelez Madame le Maire, on l’avait vu ensemble.
Ensuite, la 08.06, c'est une Convention de partenariat avec un projet de recherche. Vous savez que la ville d'Aix a beaucoup de chance. On parle beaucoup du (incompris) mais on a aussi l'Annonciation qui était à la Madeleine qui est maintenant est au musée du vieil Aix, je n’aime pas trop ce nom, mais enfin voilà, et en fait, c'est un tableau tellement extraordinaire que finalement, il y a plusieurs villes qui vont travailler dessus, et donc on va faire une Convention de travail, de recherches, avec la DRAC, le CIRCP et la ville d'Aix.
Et le dernier point dont je vais vous parler, c'est un dossier qui est très intéressant. Je reviens au Jas de Bouffan, vous savez qu’on a fait des découvertes absolument exceptionnelles au Jas de Bouffan, et comme l'a très bien dit Madame le Maire hier, la ville Aix-en-Provence, qui n'a pas su garder les tableaux de Cézanne, et bien aujourd'hui à chez elle le plus grand Cézanne du monde, par le fait que dans le grand salon du Jas de Bouffan, Antoinette SINIGAGLIA, je me permets de la citer parce qu'elle a fait un travail exceptionnel, à force de volonté, à force de compétences, on est arrivé à trouver des morceaux de toile de Cézanne, qui maintenant sont à Aix, qui sont partis loin, à Londres, au Japon, et quand on les a enlevés, ils restent des morceaux, et on s'est rendu compte très récemment, il y a quelques mois, que finalement au début, à 20 ans, Cézanne était arrivé dans ce grand salon et que son père lui avait laissé le champ libre, c'était des murs blancs, et au départ, Cézanne était un décorateur. Un décorateur qui a adoré peindre toutes les gypseries du grand salon dans des tons absolument extraordinaires, de rose et de vert, et qui a peint aussi un grand médaillon, qui était là depuis le 18e, qui était en gypseries blanches, mais là il a donné des tons de bleus, des tons de roses, des tons de vert, et vraiment, quand on va tous pouvoir rentrer dans ce grand salon, vous allez avoir l'émotion de découvrir un Cézanne que personne ne connaît, mais que la ville d'Aix a. Alors merci Madame le Maire aussi d'avoir déjà trouvé un grand mécène pour ces travaux du grand salon. Ces travaux sont interrompus maintenant puisqu'on va ouvrir le grand salon, on va ouvrir la Chambre de Léda, et l'atelier d'en haut, en même temps que l’année Cézanne, parce que notre idée était quand même d’ouvrir le Jas où Cézanne a peint pendant 40 ans, et au musée Granet montrer les toiles que Cézanne a peintes. On continuera les travaux après, mais la DRAC nous a demandé de faire un Comité, c’est-à-dire que là on n'est plus dans la restauration, on est vraiment dans quelque chose de très fin, j'allais dire d'Unique pour pour le monde entier, parce que Cézanne est quand même un des plus grands peintres, et que c'est chez nous à Aix qu'on a ça ! Donc on a un Comité scientifique, à la demande de la DRAC, que je vous propose là. Donc en fait il va y avoir dans ce Comité scientifique le Maire de la Ville, l’élu en charge du patrimoine, la DGAS en charge du patrimoine, le directeur du Musée Granet, le maître d'œuvre de la restauration du grand salon, mais aussi pour les services de l'État, le DRAC,… répondez si vous voulez…. le grand inspecteur des monuments historiques, et ensuite un collège d'experts avec la directrice du CICRP, le président de la société Cézanne, et le directeur du Musée d'Orsay, ce qui nous a semblé normal, il est tout à fait d'accord, parce que le Musée d'Orsay nous prête beaucoup de tableaux pour l'exposition. Et le fait qu'on ait la caution du Musée d'Orsay, du Petit Palais, quand on a fait les mails aux musées du monde entier, on a eu quand même beaucoup beaucoup de réponses positives. Donc je pense que le travail, justement pour continuer, et ça c'est une affaire à suivre, parce qu'il y a eu le petit un, Madame le Maire vous avez présenté, on avait déjà des morceaux d'une toile, alors ça on ne s’attendait pas du tout à trouver aussi tout ce décor dans le fond du salon. Merci Madame le Maire parce que c'est un dossier passionnant. Merci.
MME LE MAIRE – Merci Marie-Pierre. Y a-t-il des questions ? Emmanuel HENRY.
M. HENRY – On entend à chaque fois Madame SICARD DESNUELLE nous parler des collections exceptionnelles de Cézanne, et là du Muséum d'Histoire Naturelle notamment, c'est à chaque fois fait avec verve et émotion, et c'est une bonne chose que ça intéresse beaucoup de gens, que beaucoup de communes demandent à bénéficier de ces collections, et je crois qu'à chaque Conseil, on vote 2, 3, 4 prêts, donc là cette fois c'est Fréjus, Montargis, Crest…
MME SICARD DESNUELLE – C’est le Muséum. on parle du Muséum…
M. HENRY – Oui, le Muséum, tout à fait.
MME SICARD DESNUELLE – D’accord.
M. HENRY – Et ça montre la richesse de ce patrimoine, de ce qui a été je crois le 5e Muséum d'Histoire Naturelle de France à une époque, après y a eu un incendie, mais après il y a aussi la découverte des œufs de dinosaures qui ont grandement augmenté les collections dans les années 50. Et ma première question, elle est toute simple, quand est-ce qu'on permettra aux Aixois de profiter de ce fond, c'est-à- dire que ça intéresse toutes les communes sauf la Commune d'Aix en fait, sans aller à Fréjus ou ailleurs.
Et avant de vous laisser répondre, j'ai une deuxième question qui est plus juridique ou plus mystérieuse, j'ai l'impression qu'il y a un peu d'approximation dans le prêt à Fréjus. Ce n'est pas une attaque contre contre Monsieur RACHLINE, ni même de la Mairie, mais je m'interroge quand même, je vois que l'exposition se déroule du 14 juin au 21 septembre, c'est-à-dire ça commence demain matin à 9 h 30, et je m'interroge, il est où l’œuf de dinosaure ? Il est à Fréjus ou il est à Aix ? Parce que l'article 4 de la Convention prévoit que Fréjus doit retourner un exemplaire de la Convention signée et une attestation d'assurance 15 jours avant la prise de l'œuf, et là vraiment … Est-ce qu’on nous fait voter quelque chose sur un œuf qui a déjà été prêté ? J’ai besoin de transparence et d'explication. Merci.
MME SICARD DESNUELLE – Je vais d'abord prendre la première question sur laquelle je suis beaucoup plus à l'aise, je préfère le dire. Je vous remercie vraiment d'avoir reparlé qu'il n’y a pas de Muséum en ce moment à Aix-en-Provence, et c'est vrai quand on voit Saporta (incompris)et tous les autres, la ville d'Aix a quand même un Muséum extraordinaire. La ville d'Aix, et je le dis avec ma copine Fabienne, finalement on a quand même des lycéens aussi qui aiment. N'ayez crainte quand même, le Muséum, il n'est pas identifié comme bâtiment mais il s'occupe de la fête de la science, il s'occupe de la fête de la nature, toute la trame qui est autour des rivières, la trame noire, etc, il y a un énorme travail qui est fait par le Muséum, et en fait dans toutes les réserves, Yves DUTOUR continue à travailler et fait des publications, et ce qui permet qu'il y a beaucoup de villes qui nous demandent des prêts, ce qu'on fait volontiers, parce que finalement je pense que la science est universelle, et qu'en fait, c'est toujours intéressant de pouvoir les voir. La deuxième question, c'est vrai que cette exposition commence demain, c'est vrai, mais vous savez les horaires des Conseils Municipaux, c'est toujours quand même un petit peu long, donc comme il fallait le passer au Conseil Municipal, on l'a passé, et je pense que, alors là je n’en suis pas convaincue mais c'est sans doute une possibilité, que finalement les échanges entre la ville, c'est Montargis ou Crest ?
M.HENRY – Fréjus.
MME SICARD DESNUELLE – Fréjus, c'est la troisième, excusez-moi, et que finalement, il a du avoir des mails qui ont été un petit peu décalés, et c'est pour ça.
M. HENRY – Mais du coup, il est où l’œuf ?
MME SICARD DESNUELLE – L’œuf est à Fréjus.
M. HENRY – Donc on statut aujourd’hui sur une décision qui a déjà été exécutée.
MME SICARD DESNUELLE – Ça arrive de temps d'accord.
M. HENRY – C’est curieux !
MME SICARD DESNUELLE – C’est quand même que sur un œuf. Je reconnais que c’est un gros œuf.
[Rires]
M. HENRY – Madame SICARD, s’il y a un accident ou qu’il est perdu ! Ça arrive les accidents de voiture !
MME SICARD DESNUELLE – Y a pas de risque, y a pas d’accident, ne vous en faites pas !
MME LE MAIRE – Denis, peut être un complément d’information.
M. ALCAZAR – Oui en effet, ce qui est un peu juste, c’est de toujours réussir à caler les Conventions de prêts de spécimens en fonction de nos dates de Conseils Municipaux, et en particulier des expositions qui sont décidées par ces gens qui quelque part nous octroie des vitrines par rapport à notre fond qui est absolument extraordinaire, et c'est vrai qu'on peut se retrouver régulièrement avec des dates qui sont un peu justes par rapport au vote du Conseil Municipal, et la nécessité en effet de faire ces prêts pour qu'en fait, ils soient mis en valeur. C'est toujours un peu délicat lorsque souvent les demandes ne sont pas forcément toutes faites un an à l'avance ou 10 mois l'avance. Parfois on peut avoir ce genre de difficulté de se retrouver avec le prochain Conseil Municipal utile qui est un peu limite par rapport à la date d'exposition. L’œuf est prêt à être exposé à partir de demain. Donc demain, on sait qu'il sera Fréjus.
M. HENRY – Apparemment, il est déjà à Fréjus Monsieur, mais une des solutions possibles, ça serait d'augmenter le nombre de Conseils Municipaux je pense que ça conviendrait à tout le monde [réactions]. Après de faire voter en Conseil Municipal une décision qui n’a plus lieu à être votée parce qu'elle est déjà exécutée, ça me semble quand même bizarre et pas très respectueux du Conseil Municipal. Je vous remercie.
MME LE MAIRE – C’est vrai qu’il ne faut pas que ce genre de situation se reproduise souvent, on est bien d’accord.
MME SICARD DESNUELLE – Moi je conclurai Madame le Maire, en félicitant quand même Monsieur MICHEL (HENRY) parce qu'il lit vraiment bien les délibérations, parce que même-moi, je n'avais pas vu que c’était demain [Rires].
MME LE MAIRE – Moi non plus, je n’avais rien vu du tout. Y a-t-il d'autres questions ? Oui, Jean Christophe.
M. GRUVEL – Oui permettez-moi puisque c'était un peu la règle, une digression qui est tout à fait incidente mais qui se rapporte à la valorisation du patrimoine. Vous savez que depuis mercredi se déroulent les journées européennes de l'archéologie, et je voulais souligner le travail exceptionnel qui a été fait par la direction de la Ville en cette occasion, puisque depuis mercredi se déroule des cycles de conférences, qui sont ouverts à tous les publics, les passionnés, les curieux, les scolaires, et que à partir de demain, on va accueillir dans les réserves, là aussi, un bon nombre de publics avec des animations formidables. Il y a évidemment les visites des réserves, il y a des films, il y a des démonstrations, il y a des expos, et surtout, surtout, parce que ça on y tient beaucoup, des ateliers pour enfants où notamment on va essayer de leur faire faire quelques mosaïques. Je voulais dire que ces journées européennes de l'archéologie, elles sont importantes au-delà de ça, parce que quand même, elles permettent de faire connaître au grand public et de faire partager avec le grand public, des équipes qui sont absolument prodigieuses, c'est des équipes qui travaillent en équipe, qui font des travaux de terrain, qui font des travaux de laboratoire, et qui à la sortie, produisent une quantité de documentation et de données scientifiques. Donc je pense que ça valait la peine de leur rendre cet hommage.
J'ajouterai aussi et c'est pas secondaire que pour la première fois, ces journées européennes de l'archéologie se font en partenariat avec l'association des Maires de France, et j'ai peut-être la prétention de croire que les échanges privés et amicaux que j'ai avec le président de l'association des Maires de France [réactions], je n’ai pas dit l’essentiel, Monsieur le Doyen, et qui nous permettent d'échanger, ça va vous faire plaisir, sur les liens souvent communs entre le passé de Cannes et le passé d'Aix. Vous savez à qui je fais allusion, notamment à Saint Honorat. Et puis, il a sur son bureau « Aix-en-Provence 25 ans d'archéologie » donc ça méritait que je vous le dise tout ça. D’autant plus Madame le Maire que j'ai trouvé que quand même, l'information qui a été faite autour du travail de la direction de l'archéologie et de ces journées européennes avaient été relativement chiches. C'est un euphémisme. Merci.
MME LE MAIRE – Merci Jean-Christophe, nous sommes ravis que ton réseau relationnel te permette d'étendre comme ça la notoriété Aixoise jusqu'à Cannes. Y a-t-il d'autres questions ?
07.13 : Contre ? Abstention ?
07.14 : Contre ? Abstention ?
07.15 : Contre ? Abstention ?
07.16 : Contre ? Abstention ?
08.01 : Contre ? Abstention ?
08.02 : Contre ? Abstention ?
08.03 : Contre ? Abstention ? Contre pour Aix en Partage
08.04 : Contre ? Abstention ?
08.05 : Contre ? Abstention ?
08.06 : Contre ? Abstention ?
08.07 : Contre ? Abstention ? 09.01 RAPPORTEUR : Madame Karima ZERKANI-RAYNAL
Politique Publique : 09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL
OBJET : OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE POUR L'EXERCICE 2024- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Karima ZERKANI-RAYNAL donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Le compte financier unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion, en présentant une information financière rationalisée et simplifiée.
Il est la traduction budgétaire de l'action de l'Office Municipal de Tourisme, telle que décrite dans son rapport d'activités 2024. Ce document est accessible et téléchargeable sur le site de l'Office : https://www.calameo.com/aixenprovencetourism/read/00528149740a76a0af601? authid=1YAXYHHe5tN8
Le compte financier unique 2024, annexé à la présente délibération, a été approuvé par les membres du Comité de Direction de l'Office Municipal de Tourisme le 19 mars 2025.
Le résultat de l’exercice 2024 ressort avec un déficit de -953 996,41 euros en résultat d’exploitation et de -42 475,41 euros en résultat d’investissement. Ce déficit s’explique par une baisse des prestations de services et des ventes de marchandises qui reviennent au niveau de 2022 en l’absence d’exposition majeure au musée Granet, et une nette baisse du chiffre d’affaires des entrées musées due notamment à la fermeture pour travaux de l’atelier des Lauves. A noter que les produits d’exploitation ont chuté de 13% malgré une nette augmentation de la part communale de la taxe de séjour à hauteur de 3,8 M€ (dont 627 923 € de décembre 2024 versé en janvier 2025). En parallèle, les charges d’exploitation n’ont diminué que de 2%. Ce déficit est néanmoins financé par les résultats excédentaires antérieurs (2 673 205 €), avec un résultat de clôture comptable excédentaire de 1 278 590 € en fonctionnement et de 398 145 € en investissement.
Ces excédents de clôture sont entièrement reportés dans les sections correspondantes du budget primitif 2025 de l'Office Municipal de Tourisme, que vous avez adopté par délibération n° DL.2025- 156 du Conseil Municipal du 28 mars dernier.
CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONAL
Selon l’Organisation Mondiale du Tourisme (OMT), 1,4 milliard de touristes ont voyagé à l’étranger en 2024, soit 11 % de plus qu’en 2023. Ce chiffre équivaut à 99 % du niveau de 2019, dernière année avant la pandémie de Covid-19.
À l’échelle nationale, portée par les Jeux Olympiques et paralympiques et des évènements culturels, la France conforte sa place de première destination touristique mondiale, avec 100 millions de visiteurs internationaux (+ 2 %).
Les pays d’Amérique du Nord conservent leur rôle de locomotives, avec des nuitées en hausse de 5 %. Sans retrouver son niveau d’avant Covid, la clientèle asiatique affiche une nette accélération en termes de nuitées, en particulier la Chine et le Japon avec des croissances de 40 % et 20 %. Les recettes du tourisme international se sont élevées à 71 milliards d’euros sur l’ensemble de l’année 2024 (+12%). La Belgique, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Suisse et les Etats-Unis sont les principaux pourvoyeurs de recettes avec des croissances de 5 à 15 %.
LE CONTEXTE RÉGIONAL ET LOCAL
Le tourisme représente à l’échelle régionale 21 milliards de retombées économiques, 13 % du PIB, 150 000 emplois et 25 000 entreprises.
La stratégie régionale s’appuie sur quatre piliers : la gestion des flux, la décarbonation, un espace protégé et un tourisme écolabellisé.
En 2024, la fréquentation a progressé de 3 % grâce au dynamisme de la clientèle internationale (+4 %) avec un trafic aérien qui s’est accru de 16 %. Dans l’hôtellerie traditionnelle, la hausse est de 1,5 % et dans le locatif de plus de 10 %.
Avec la volonté de promouvoir un tourisme des quatre saisons, en 10 ans, la fréquentation hôtelière a progressé de 10 % au printemps et en automne, de 13 % en hiver et elle est restée stable en été. En 2024, le département des Bouches-du-Rhône affiche une fréquentation touristique française comparable à celles observées en 2023 et 2022. Ce sont ainsi 26,6 millions de nuitées touristiques au total. Près de 50 % des nuitées touristiques françaises sont réalisées à Marseille ou dans le Pays d’Aix. La clientèle internationale représente 26 % des séjours et 31 % des nuitées réalisées dans les Bouches-du-Rhône.
L’hôtellerie, 1er mode d’hébergement des Bouches-du-Rhône a accueilli en 2024 près de 3,8 millions de touristes au sein de ses 467 hôtels. Le taux d’occupation annuel de 62 % a baissé d’un point par rapport à 2023.
A l’échelle aixoise, l’Office Municipal de Tourisme observe pour l’année 2024, une fréquentation nationale et internationale plutôt stable.
Le nombre de touristes s’élève à 1 370 000 (+ 5 %), le nombre de nuitées touristiques (hébergement marchand et non marchand) à 5 611 000 (+ 3 %), et une estimation de la consommation touristique évaluée à 421 500 000 € (+ 2 %).
L'ACCUEIL – LA COMMUNICATION - LA PROMOTION
En 2024, 491 524 visiteurs ont été accueillis à l’Office Municipal de Tourisme, soit une fréquentation en augmentation de 9 % par rapport à 2023. L’étalement des visiteurs sur les ailes de saison se confirme avec une augmentation de la fréquentation sur les mois de mars (+ 20 %) et d’octobre (+ 8 %). Les festivités de Noël et la présence de la crèche dans le hall de l’Etablissement font désormais de décembre, un mois équivalent à juillet en termes de fréquentation.
Les demandes d’information sont en baisse de 11 % par rapport à 2023 et affecte surtout la période estivale. 61 % des visiteurs sont français et 39 % sont des étrangers.
Avec 1 875 822 connexions, le site web de l’Office de Tourisme poursuit sa progression de 37 % par rapport à 2023. Le site web Cezanne2025.com déployé par l’Office de Tourisme dès le 25 novembre 2024 a enregistré 35 850 vues, dont 85 % de nationaux et 15 % d’internationaux.
Les relations presse entretenues tout au long de l’année ont permis de réaliser de nombreux accueils presse. 470 journalistes de 22 nationalités ont été rencontrés, représentant un total des retombées en contre-valeur publicitaire estimé à 10 081 000 euros.
L’Office Municipal de Tourisme a pris part au plan de communication de l’année Cezanne, en collaboration avec la Ville d’Aix-en-Provence et le Musée Granet.
Il a également poursuivi ses partenariats avec notamment le contrat de destination (Comité Régional du tourisme et Provence Tourisme, la SNCF, l’aéroport Marseille Provence et le groupe aixois Voyage Privé).
L’HÉBERGEMENT
L’hôtellerie, avec un taux moyen d’occupation de 71 % (72 % en 2023) représente à elle seule 1 302 000 de nuitées estimées sur l’année.
Le taux d’occupation des hôtels et résidences poursuit sa dynamique sur l’arrière-saison. Ainsi, la fréquentation en mai avec un taux d’occupation de 80 %, en juin (88 %) et septembre (81 %), dépasse celle des mois de juillet (79%) et août (79%).
Sur l’année civile 2024, la part communale de taxe de séjour encaissée par la ville s’élève à3 ,3 M€ (de janvier à décembre). Conformément à la convention triennale 2024-2026, la ville procède au reversement de la part collectée avec un décalage d’un mois en assurant un exercice budgétaire de 12 mois (de décembre N-1 à novembre N). L'Office de Tourisme a comptabilisé sur son exercice 2024, 3,8 M€ représentant 13 mois de part communale (décembre 2023 à décembre 2024). Retraitée sur 12 mois, la part communale de la taxe de séjour reversée par la Ville est de 3,2 M€ pour l’année 2024 (+9,7% par rapport à 2023) conforme aux engagements et objectifs de financement des exigences de service public fixés par convention au titre des missions obligatoires et complémentaires de l’Office du Tourisme, justifiant l’absence de versement d’une compensation de service public complémentaire.
L’ANIMATION CULTURELLE ET ÉVÈNEMENTIELLE
L’Office Municipal de Tourisme contribue à animer la destination, notamment en ailes de saison, à renforcer son image culturelle et à capitaliser sur l’image de Cézanne.
Il a ainsi proposé en 2024 des évènements culturels s’inscrivant dans le cadre de la Biennale d’art et de culture organisée par la Ville d’Aix-en-Provence, ou d’autres porteurs, tels que le raid urbain 100 % féminin « Pop in the city ». Il a poursuivi son partenariat avec la Ville pour co-organiser la deuxième année consécutive, les festivités de fin d’année de Noël.
Les Rencontres du 9ème Art ont attiré 36 500 visiteurs, autour de 13 expositions et durant deux mois de programmation gratuite.
Enfin, Cezanne 2025 fait partie des évènements majeurs en France pour l’année 2025. Dès 2024, l’Office Municipal de Tourisme a commencé à tout mettre en œuvre pour répondre à l’affluence et à la demande de clientèles nationales et internationales :
- plan de promotion spécifique en partenariat avec Atout France et le Comité Régional du Tourisme, notamment.
- plan presse spécifique France et Europe
- un site web dédié mettant en avant les différents sites cézanniens
- création d’une gamme de produits dérivés - développement d’une API de vente entre le Musée Granet et l’OMT.
LE TOURISME D'AFFAIRES
Le nombre d’évènements accueillis au Centre de Congrès a augmenté de 36 %, passant de 36 à 49, pour un chiffre d’affaires de 539 055 euros HT (+ 40 %).
Plus de 80 fournisseurs ou prestataires ont travaillé pour cet équipement en 2024 générant 571 255 € de revenus directs pour les professionnels de l’évènementiel (traiteurs, technique, sécurité, logistique). Grâce au travail accompli par les équipes, le Centre de Congrès a obtenu en décembre 2024, la certification AFAQ AFNOR ISO 20121 dédiée aux « systèmes de management responsable appliqués à l’activité évènementielle ».
LE TOURISME RESPONSABLE
L’Office de Tourisme est engagé dans une démarche durable qui vise à préserver l’environnement, à promouvoir l’égalité et encourager un développement économique respectueux des générations futures.
Il contribue à promouvoir des filières, comme le « slow tourisme », les mobilités douces et les producteurs locaux.
Ainsi, depuis 10 ans, il porte l’animation de toute la filière oenotourisme.
En 2024, il a poursuivi l’animation de ce réseau de 97 partenaires labellisés vignobles et découvertes, avec notamment l’organisation du « « wineaixperience, ou du « fascinant week- end ». Par ailleurs, les activités de vente et de conseils des services de l’Office de Tourisme génèrent directement des revenus pour les professionnels du territoire. En 2024, ce montant s’est élevé à 1 752 916 € HT.
Conformément au Code du Tourisme, article L. 133-8, modifié par l'Ordonnance n°2015-333 du 26 mars 2015 – art.1, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - APPROUVER le compte financier unique 2024 de l'Office Municipal de Tourisme.
Présents et représentés : 52
Présents : 44
Abstentions : 5
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 47
Pour : 47
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : Laurence ANGELETTI, Béatrice BENDELE, Philippe KLEIN, Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Alain PARRA
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance 09.02 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL
OBJET : RELATIONS INTERNATIONALES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION DES JUMELAGES ET DES RELATIONS INTERNATIONALES D'AIX- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Depuis de nombreuses années, la Ville d’Aix-en-Provence apporte son soutien à l'Association des Jumelages et Relations Internationales (AJRI), créée en 1970 ayant pour engagement le développement des relations citoyennes internationales. L’Association des Jumelages et des Relations internationales qui a pour objectif de développer les relations et les échanges entre le territoire d’Aix-en-Provence et les territoires des villes partenaires à travers la citoyenneté.
L’Association des Jumelages et des Relations Internationales a pour mission de pouvoir favoriser et renforcer l’image d’Aix-en-Provence en tant que ville ouverte sur le monde. Au travers des rencontres sur la base des échanges culturels, sociaux, touristiques, sportifs et économiques, l’Association des Jumelages et des Relations Internationales contribue à l’ouverture internationale de la société civile aixoise.
L’Association des Jumelages et des Relations Internationales conduit des projets de jumelages selon les objectifs suivants :
- Contribuer à l’animation internationale du territoire, en favorisant les liens d’Aix-en- Provence avec ses villes partenaires. - Valoriser les territoires des villes partenaires d’Aix-en-Provence à l’occasion de plusieurs manifestations. Permettre aux citoyens des villes jumelles de se rencontrer et d’échanges dans le renforcement des jumelages européens et internationaux.
- Cibler la jeunesse dans les projets de l’AJRI afin de favoriser la mobilité européenne et internationale dans l’ensemble des villes partenaires d’Aix-en- Provence et de contribuer à la citoyenneté européenne et mondiale par les jumelages.
L’Association propose annuellement aux aixois, le traditionnel Marché international des villes jumelles dans la période de décembre et un second événement avec le Printemps artistique des villes jumelles lors du Mois de l’Europe. Elle s’implique également dans le cadre de manifestations pilotées par la Ville d’Aix-en-Provence autour de la dimension européenne et internationale.
Vous trouverez ci-après le tableau récapitulatif concernant la subvention de fonctionnement proposée pour cette association.
Tiers Association Subvention
2023
Subvention
2024
Subvention de
fonctionnement 2025
9306 Association des Jumelages et des
Relations Internationales
67 500 € 67 500 € 67 500 €
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DÉCIDER l'attribution d'une subvention de fonctionnement d’un montant total de soixante-sept mille cinq cents euros à l’Association des Jumelages et des Relations Internationales, pour l’année 2025 ;
- APPROUVER la convention d'objectifs 2025 entre la Ville d’Aix-en-Provence et l'Association des Jumelages et des Relations Internationales, ci-annexée ;
- AUTORISER un versement de soixante-sept mille cinq cents euros en application de ladite convention ;
- ACCEPTER que les crédits nécessaires soient prélevés sur la ligne budgétaire 2033 qui présente les disponibilités suffisantes pour l’exercice 2025 ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué aux Relations Internationales à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer l’ensemble des documents y afférent.
Présents et représentés : 52
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 7
Suffrages Exprimés : 45
Pour : 40
Contre : 5
Ont voté contre : Agnès DAURES Cyril DI MEO Emmanuel HENRY Marc PENA Pierre SPANO Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Frédérique DUMICHEL Stéphanie FERNANDEZ Claudie HUBERT Josy PIGNATEL Solène TRIVIDIC Fabienne VINCENTI Karima ZERKANI-RAYNAL
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance 09.03 RAPPORTEUR : Madame Karima ZERKANI-RAYNAL
Politique Publique : 09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL
OBJET : RELATIONS INTERNATIONALES : ATTRIBUTION D'UNE BOURSE A L'ARTISTE KRIKOR KOUCHIAN DANS LE CADRE DU PARTENARIAT ENTRE LES VILLES D'AIX-EN- PROVENCE ET KUMAMOTO AVEC LA VILLA KUJOYAMA- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Karima ZERKANI-RAYNAL donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Suite à l'adoption de la convention tripartite entre les Villes d'Aix-en-Provence et Kumamoto avec la Villa Kujoyama, lors du conseil du 7 février 2025 (DL.2025-89), un artiste a été sélectionné par les trois partenaires pour prendre part à la première mise en œuvre de ce projet culturel franco-japonais. Krikor Kouchian est un compositeur et musicien autodidacte depuis 25 ans. Il s'est spécialisé en Acousmatique et CAO au Conservatoire de Paris XX jusqu’en 2007. Son habilité à la performance et l’improvisation lui ont valu une présence remarquée dans les festivals électroniques du monde entier. Il a sorti plus d’une cinquantaine de disques, près de 10 albums édités sur des labels français, anglais et japonais, dont plusieurs bandes originales de documentaires. Il a également participé à de nombreuses installations artistiques et performances audio vidéo.
Lauréat de la Villa Kujoyama en 2021, Krikor Kouchian a effectué une résidence de recherche à Kyoto sur la fusion des techniques d’instrumentation traditionnelles avec le monde électromagnétique environnant et sur la transcription des espaces sonores architecturaux vers le monde numérique.
POST-RÉSIDENCE À KUMAMOTOLe projet de post-résidence à Kumamoto, intitulé « Resonances Deterritorialisees » se déroulera aux mois d’août et septembre 2025 dans la ville partenaire japonaise d'Aix-en- Provence, autour de la pratique du sound recording et de l'exploration philosophique par le son.
Il s'articulera autour de trois axes :
1. Archeologie sonore
Captation des paysages acoustiques locaux, incluant la faune, à travers l’enregistrement des espaces de transition : sento, quartiers urbains, espaces naturels. Ces captations constitueront une cartographie sonore fragmentée et subjective.
2. Résonances architecturales
Modélisation des environnements bâtis emblématiques rencontres lors de son exploration en utilisant la technique de réverbération par impulsion. Les caractéristiques acoustiques de ces lieux seront intégrées dans des créations musicales et partagées avec le public ainsi qu’avec d’autres compositeurs utilisant des outils informatiques.
3. Collaborations locales
Pratiques collaboratives avec des artistes et étudiants locaux : performances collectives impliquant la scènes artistique locale, atelier workshop de field recording et composition. Ces trois axes aboutiront à la création d’un album où les résonances architecturales et les paysages sonores se transformeront en matière musicale.
RESTITUTION À AIX-EN-PROVENCE
L'artiste Krikor Kouchian effectuera une résidence à Aix-en-Provence mi-novembre 2025, d'une durée à définir de 3 jours à 1 semaine.
La restitution à Aix-en-Provence ne sera pas une simple présentation, mais une nouvelle phase de transformation, avec l'enregistrement de son évoquant la singularité des lieux et l'intégration à des captations effectuées au Japon. Les matériaux sonores collectes à Kumamoto seront réinterprètes dans un dialogue à distance entre ces deux territoires apparemment disjoints.
Dans cette optique, les sons enregistrés à Kumamoto - comme les cigales japonaises - pourraient être réintroduits dans des espaces, tels que la cathédrale Saint-Sauveur à Aix-en- Provence. À l’inverse, des sons captures en Provence, comme les grillons, pourraient resonner dans des lieux japonais.
Dispositif de Production
Mélange d’équipements personnels et de matériel acquis sur place : - Microphones omnidirectionnels, sismique et aquatique - Enregistreurs haute définition - Synthétiseurs et instruments traditionnels japonais
Résultats envisages
- Une installation multimédia immersive en son surround à Aix-en-Provence. Un album sonore conceptuel, édite en cassette audio et numerique. Une bibliothèque acoustique numérique comprenant les enregistrements sonores concrets et les réverbérations par impulsion, librement accessible via mon site Bandcamp.
- Une documentation performative
- Atelier workshop avec des étudiants sur le sound recording
Afin de mener ce projet de post-résidence à Kumamoto et de restitution à Aix-en-Provence, les Villes d'Aix-en-Provence et Kumamoto ont conclu un Accord/Contrat de Résidence avec l’artiste, définissant ses droits et obligations comme suit :
Aix-en-Provence et Kumamoto s’engagent à verser chacun une subvention ou bourse de 8 000 euros (huit mille euros), soit un total de 16 000 euros (seize mille euros) pour ce programme artistique. Cet engagement financier inclut :
• Une indemnité de résidence (environ 70 euros/jour – soixante-dix euros/jour)
• Un hébergement à KUMAMOTO pendant deux mois • Le coût d’un aller-retour en avion entre la France et le Japon
• Une restitution à AIX-EN-PROVENCE (transport, hébergement, frais de production artistique liés à la restitution
• Une participation aux frais de production
• Autres frais désignés par les deux villes
Il a ainsi été convenu dans l'objet de la précédente convention adoptée au conseil municipal du 7 février 2025 que :
• La Ville d’AIX-EN-PROVENCE versera en amont de la résidence – après sélection de l’artiste et vote en conseil municipal – une bourse de 8 000 € pour 2 mois de résidence. Cette bourse vise à prendre en charge la moitié des dépenses liées au projet de post-résidence et de restitution. Elle sera versée au lauréat choisi dans son intégralité après vote en conseil municipal du 13 juin 2025.
Celle-ci devra être justifiée à l’issue du projet sur présentation des justificatifs de dépenses et pourra être remboursée par l’artiste en cas d’annulation ou redimensionnement à la baisse du projet.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DÉCIDER l'attribution d’une bourse à l’artiste Krikor Kouchian pour un montant de 8 000 euros ;
- DIRE que les montant afférents seront pris sur la ligne de crédit 048-611-930 / 16103 qui présente les disponibilités budgétaires suffisantes pour l’exercice 2025 ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Élu délégué aux Relations internationales à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Présents et représentés : 52
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
09.04 RAPPORTEUR : Madame Karima ZERKANI-RAYNAL
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame BILLOT Brigitte, Monsieur DILLINGER Laurent , Madame SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
Politique Publique : 09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL
OBJET : RELATIONS INTERNATIONALES : APPROBATION DE LA CANDIDATURE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE A L'APPEL A PROJETS ARMÉNIE 2025 LANCE PAR LE MINISTÈRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES- Décision du Conseil Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Karima ZERKANI-RAYNAL donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
Alors que la santé mentale a été désignée Grande cause nationale en 2025 en France, la Ville d’Aix- en-Provence souhaite s’inscrire dans ces objectifs nationaux en proposant un projet de coopération franco-arménienne dans le cadre de son nouveau jumelage avec la Communauté de communes de Masis.
Elle va ainsi déposer un dossier de candidature à l’Appel à projets Arménie 2025 lancé le 7 avril par la Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCTCIV), pour obtenir un co- financement du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères afin de mener un projet pilote à Masis en coopération avec l’association Médecins du Monde.
L’objectif de ce projet est de travailler sur l’intégration des services de santé mentale dans le système de soins de santé primaires ; ce qui n’existe pas à ce jour dans ce pays.
Les populations déplacées et les communautés d'accueil en Arménie, en particulier celles touchées par la crise du Haut-Karabakh, sont confrontées à d'importantes difficultés d'accès aux services de santé mentale et de soutien psychosocial (MHPSS). Des facteurs tels que l'hébergement d'urgence, la mauvaise alimentation et l'accès limité à l'hygiène contribuent à la détérioration de la santé. Bien que les problèmes de santé mentale soient de plus en plus reconnus, la stigmatisation, les problèmes de confidentialité et la peur d'être jugé restent des obstacles à l'accès aux services de santé mentale et de soutien psychosocial, en particulier dans les zones rurales.
Une évaluation complète des besoins menée en novembre 2024 par Médecins du Monde (MdM) a mis en évidence plusieurs résultats clefs :
- Les services de santé mentale sont de plus en plus connus, mais la stigmatisation et les problèmes de confidentialité persistent. - 70 % des personnes interrogées ne connaissaient pas les services de santé mentale locaux, tandis que 90 % d'entre elles ont attribué une note de 8 ou plus à l'importance de la santé mentale. - 85 % des personnes interrogées connaissaient l'anxiété et la dépression, et 70 % le syndrome de stress post-traumatique.
OBJECTIF
L'objectif global de ce projet pilote qui sera mené dans la polyclinique de Masis est de lever les tabous, améliorer l’accès aux soins, à l’information et renforcer la prévention. Il s’agira ainsi d'améliorer l'accessibilité et la qualité des services de santé mentale et de soutien psychosocial pour les populations déplacées et les communautés d'accueil en Arménie, en mettant l'accent sur l'intégration de ces services dans les services de soins de santé primaires, et de travailler sur la sensibilisation de la communauté ainsi que sur le renforcement des capacités des travailleurs de première ligne.
DATES
Septembre 2025 à août 2026
ACTIONS DE MÉDECINS DU MONDE
L’association va travailler pendant 1 an selon 2 axes :
1/ Amélioration de l'accès aux services
A - Gestion collaborative des cas au niveau des soins de santé primaires :
- Soutien psychosocial renforcé : À la polyclinique de Masis, les professionnels de MdM, notamment les travailleurs sociaux et les psychothérapeutes, collaboreront étroitement avec le personnel médical local pour fournir un soutien psychosocial complet.
- Réunions hebdomadaires de supervision des cas complexes. Cet environnement de collaboration favorise l'apprentissage continu et garantit que tous les membres de l'équipe sont équipés pour gérer efficacement les situations difficiles.
- Mise en place d'une filière d'orientation : Ce système garantit que les patients reçoivent en temps voulu des soins adaptés à leurs besoins spécifiques.
B – Sessions de sensibilisation de la communauté à la SMSPS (santé mentale et soutien psychosocial) - Organisation de séances de sensibilisation : Ces séances seront organisées au sein de la polyclinique et de la communauté Masis au sens large afin de réduire la stigmatisation associée aux problèmes de santé mentale. Elles fourniront des informations précieuses sur les droits en matière de santé mentale et les services disponibles, encourageant les individus à demander de l'aide si nécessaire.
- Participation des travailleurs sociaux de la communauté : Les travailleurs sociaux locaux dela communauté de communes de Masis participeront activement à ces sessions, ce qui permettra d'instaurer un climat de confiance et de s'assurer que les informations sont culturellement pertinentes et accessibles aux membres de la communauté.
2/ Renforcement des capacités des travailleurs de première ligne
A - Formation des travailleurs de première ligne :
- Sessions de formation : Des sessions de formation complètes seront organisées pour le personnel des soins de santé primaires, le personnel gouvernemental et le personnel des ONG locales. La formation portera sur des sujets essentiels tels que les premiers secours psychologiques (PFA), le soutien psychosocial (PSS), la sauvegarde et la protection contre l'exploitation, les abus et le harcèlement sexuels (PSEAH), l'identification et l'orientation en toute sécurité des problèmes de santé mentale, ainsi que l'éthique et la confidentialité. Ces sessions visent à doter les travailleurs de première ligne des compétences nécessaires pour fournir des services de SMSPS efficaces. B - Sessions d'aide aux aidants :
- Soutien au personnel de première ligne : Des sessions « Help the helpers » seront organisées pour soutenir la santé mentale et le bien-être du personnel de première ligne travaillant à Masis. Ces sessions visent à apporter un soutien émotionnel, à réduire l'épuisement professionnel et à s'assurer que les membres du personnel sont bien équipés pour continuer à fournir des soins de haute qualité à la communauté.
ACTIONS DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE
La Ville va apporter son expérience et expertise de la gestion territoriale des questions de santé mentale et a identifié trois partenaires locaux pour l’accompagner dans cette mission :
1/ DIRECTION DE LA SANTE ET DU HANDICAP
Déplacement d’un agent au 1er trimestre 2026 pour une formation sur la création d’un CLSM, Conseil Local en Santé Mentale (intérêt, enquête, travail d’identification des acteurs, diagnostic, évaluation, travail de mise en réseau…) et l’adaptation des politiques publiques locales pour la gestion territoriale de ces questions de santé.
2/ CCAS
Déplacement d’un agent du CCAS au 2e trimestre 2026 pour former sur la prise en compte des problématiques de santé mentale dans l’accompagnement social des personnes en précarité. Il s’agira d’expliquer comment on peut agir sur la santé mentale lorsque l’on n’est pas professionnel soignant (possibilités et limites).
3/ Centre Hospitalier Montperrin
Compte tenu de sa capacité d’accueil et de son important maillage du territoire (66 communes / bassin de 560 000 personnes) le CHM a initié depuis plusieurs années un important travail de prévention et d’orientation en amont du process d’hospitalisation, pour orienter les patients concernés.
A l’occasion de la venue d’une délégation de professionnels arméniens, le CHM propose de partager son expérience de terrain par :
- 1 journée avec une équipe mobile (composée de personnels pluridisciplinaires) qui se déplace au domicile des patients 7/7 jours
- Présentation des actions de communication et de sensibilisation auprès du grand public pour déstygmatiser sur la prise en charge de la santé mentale.Présentation du rôle des centres médicaux psychosociaux qui contribuent à la prévention et à l’orientation des patients.
Le déplacement d’un psychologue du CHM à Masis pour travailler sur la formation des personnels non médicaux est également à l’étude.
Lors de la venue de la délégation arménienne à Aix, il sera également organisé d’autres visites de terrain et de structures, comme la Maison de l’Adolescent hébergée au Repère Jeunesse par exemple.
ACTIONS DE LA VILLE DE MASIS
Mise à disposition d’un local pour les sessions travail et de formation
BUDGET PRÉVISIONNEL
Le budget prévisionnel est établi à 200 000 €, co-financé maximum à 50 % par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et par une valorisation des moyens humains portée de façon similaire entre la Ville d’Aix-en-Provence et l’association Médecins du Monde sur les exercices budgétaires 2025 et 2026.
La notification de décision de cet appel à projet, qui s’inscrit dans la dynamique « Ambitions France- Arménie » et répond à l’axe 3 (Santé) de la feuille de route économique franco- arménienne 2021- 2026, interviendra après le 7 juillet 2025.
En cas d’acceptation du projet, celui-ci sera mis en œuvre et développé au sein de la polyclinique de Masis dès le mois de septembre 2025, et ce jusqu’en août 2026.
Aussi, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER le principe du dépôt de candidature de la Ville en réponse à l’appel à projets Arménie 2025 lancé par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ; - AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué aux Relations internationales à solliciter le concours financier du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères dans le cadre de la réalisation de ce projet et à signer tout document afférent ; - DIRE que Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d'Aix- en-Provence fera recette des sommes correspondantes ;
- DIRE que les crédits nécessaires à la participation de la Ville dans la mise en œuvre de ce projet seront imputés sur la ligne de crédit 048-611-930 / 16104.
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué aux Relations internationales à verser une subvention à l’association Médecins du Monde en cas d’acceptation de ce dossier. Celle-ci correspondra au montant accordé par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (maximum 100 000 €) auquel s’ajoute une enveloppe d’investissements engagés par le Ville de 10 000 euros maximum, pour l’aménagement et l’équipement des salles de travail et de formation à la polyclinique et dans la mairie de Masis, qui seront mis en œuvre en Arménie par l’intermédiaire du partenaire Médecins du Monde.
Présents et représentés : 52
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
09.05 RAPPORTEUR : Madame Karima ZERKANI-RAYNAL
Politique Publique : 09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL
OBJET : CÉZANNE 2025 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET L'ASSOCIATION " SOCIÉTÉ PAUL CÉZANNE"- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Karima ZERKANI-RAYNAL donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Le Conseil Municipal a adopté par délibération n° DL.2022-428 du 13 décembre 2022, une convention-cadre de partenariat entre la Ville d’Aix-en-Provence et l’association «société Paul Cézanne ».
Cette association réunit de grands spécialistes du peintre, garants de la qualité scientifique et du rayonnement culturel de la société à un niveau international, tout autant que régional. Elle est détentrice d’un fonds documentaire et archivistique comprenant plus de 5 000 livres, documents, archives, articles de journaux, photographies, manuscrits, etc. Tous sont en relation avec la vie et l’œuvre du peintre.
Dans le prolongement direct de son objet statutaire, l’association a pris l’initiative de constituer en son sein le « Centre Cézannien de Recherche et de Documentation » (CCRD) lors de son conseil d’administration et de son assemblée générale de février 2012.
Forte de ses compétences et de ses ressources documentaires, l’association se propose d’ouvrir au public le CCRD parallèlement au projet culturel et muséal mené par la Ville au sein du domaine du Jas de Bouffan à compter de fin juin 2025.La société Paul Cézanne a présenté à la commune ses propositions qui s’inscrivent dans les objectifs du projet de la Ville, en parfaite concordance avec l’intérêt général. En effet, le CCRD aura pour objet d’accueillir « tous publics » en mettant à disposition les fonds documentaires, mais aussi d’organiser des animations, cycles de conférences, colloques, études et cours, publications, etc.
En cette année Cézanne 2025, l’association a également apporté son concours scientifique à la mise en valeur des sites cézanniens et à l’exposition internationale « Cézanne au Jas de Bouffan » au Musée Granet qui va très prochainement être ouverte au grand public.
Compte-tenu du projet déployé par l’association et de son intérêt pour la Ville, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter une convention de mise à disposition de locaux, au sein de la Ferme du domaine du Jas de Bouffan, au titre de l’année 2025.
C’est pourquoi il vous est proposé, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la convention de mise à disposition de locaux entre la Ville d’Aix-en- Provence et l’association « société Paul Cezanne » ;
- AUTORISER Madame le Maire, ou son élu délégué, à signer la convention ci- annexée, ainsi que tous documents y afférents, y compris les éventuels avenants ;
- AUTORISER Madame le Maire, on son élu délégué, à signer l’avenant n°1 à la convention annuelle d’objectifs « 2025 » (délibération n° DL.2025-149 du Conseil Municipal du 28 mars 2025), ci-annexé
Présents et représentés 52
Présents 44
Abstentions 0
Non participation 2
Suffrages Exprimés 50
Pour 44
Contre 6
Ont voté contre : Agnès DAURES Cyril DI MEO Emmanuel HENRY Claudie HUBERT Marc PENA Pierre SPANO Se sont abstenus
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Sophie JOISSAINS Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – Karima
MME ZERKANI – Madame le Maire, Mes Chers Collègues, je vous demande donc c'est l'approbation du CFU de l'Office de Tourisme. Beaucoup d'investissements et de charges ont été réalisés par anticipation de l'office de tourisme pour préparer l’année Cézanne 2025. Par ailleurs, la fermeture pour travaux de l'Atelier des Lauves en mars 2024 a eu un impact sur les recettes commerciales de l'EPIC Les recettes de la boutique du Musée Granet sont également en diminution par rapport à 2023 où nous avions eu l'exposition Hockney qui avait obtenu un taux de fréquentation exceptionnel. Ce qui explique la baisse de 13 % des produits d'exploitation malgré une nette augmentation de la part communale de la taxe de séjour, 627 923 € ont été versés en janvier 2025. Aussi le Compte Financier Unique 2024 de l'Office de Tourisme ressort avec un résultat déficitaire de -953 996,41 € et un résultat d'exploitation de -42 475,41 € en résultat d'investissement. Toutefois la situation reste globalement saine avec une quasi inexistence de dettes en cours et long terme, et des réserves accumulées au cours des années antérieures. Ce déficit est financé par les résultats excédentaires antérieurs de 2 673 205 € avec un résultat de clôture comptable excédentaire de 1 278 590 € en fonctionnement et de 398 145 € en investissements.
Je dois sortir pour la 09.02, et je laisse le soin à mon collègue de vous présenter le rapport à ma place. Merci.
[Madame ZERKANI quitte la séance]
MME LE MAIRE - La 09.02, il s'agit dans les relations internationales de l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association des jumelages et des relations internationales d’Aix-en-Provence, la subvention étant égale à 67 500 €. Y a-t-il des questions sur la 09.02 ? Marc PENA. C’est sur la 09.01 Béatrice ?
M. PENA – Je dois avouer que je m’appuie sur cette délibération pour revenir sur ce qui s'est passé ce matin, mais pas pour polémiquer, au contraire, pour témoigne. Ce matin, on a vu que dès qu'il était évoqué, on va le dire ainsi, le conflit israélo-palestinien, y compris dans notre Conseil Municipal, il y avait énormément de tensions, vous l'avez remarquée vous-même et vous avez voulu y mettre fin d'une certaine manière. La première chose que je veux dire c'est que je crois qu’en ce qui concerne notre Ville, il serait bon qu'elle réfléchisse, peut-être pas là maintenant dans les conditions actuelles du conflit, mais qu'elle réfléchisse à un jumelage avec une ville palestinienne. Je pense que c'est très important et je pense que ça contribuerait à de l'apaisement et non pas de la tension, ça veut dire qu'il ne faut pas choisir n'importe quelle ville, dans n'importe quel environnement, dans n'importe quel contexte, mais nous avons un jumelage avec une ville israélienne. À un moment donné si nous sommes sans doute majoritairement ici, très majoritairement pour une solution à 2 États, nous ayons cette démarche, si on prend au sérieux ce que vous dites souvent, Aix est une ville capitale, il faut qu'elle ait des relations internationales à hauteur de ces enjeux. Je voulais d'abord dire ça, c'est la première chose que je voulais dire.
La deuxième chose sur ces tensions, je vais vous livrer mon témoignage personnel, je suis membre du Conseil scientifique de la fondation des Milles, avec d'autres, j'ai été l'un de ceux qui a mis en forme et rédigé les enseignements pour les scolaires qui viennent à la fondation des Milles, Alain CHOURAQUI, étant un universitaire qui a travaillé avec moi lorsqu'il existait Aix-Marseille 3, et avec d'autres, Rostane Mehdi qui est parti vous vous souvenez, le directeur de Sciences Po notamment, nous avons mis en place ces programmes. Et donc je suis membre, je le répète, du Conseil scientifique de la Fondation des Milles. Or lorsque je vais à certaines cérémonies de la Fondation des Milles, aujourd'hui je ne parle pas du contenu de la cérémonie, je dois me justifier. Je dois me justifier parce que je suis député du nouveau front populaire, et moi avec mon histoire que personne ne connaît mais que moi je connais, je dois me justifier. Vous voyez à quel degré de confusion nous arrivons, à quel degré de manichéisme nous pouvons arriver. Et je ne veux pas faire de la polémique. Pendant ce temps mon homologue de la 14e circonscription des Bouches-du-Rhône, qui a une certaine couleur politique, est accueilli par certains, pas par les membres de la Fondation des Milles, je les connais tous, à bras ouverts, à bras ouverts. Il y a quelques années et ça continue à être ainsi, à la Fondation des Milles, il y a quelques années, s'il y avait simplement un élu local du rassemblement national, disons les choses, on ne faisait pas de cérémonie de dépôt de gerbe, ça vient de là, le fait qu’il n’y est pas, c’est pas qu'il y en a trop comme vous dites, c'est que Alain CHOURAQUI et son équipe avait décidé que trop c'était trop, le détail de l'histoire ne passerait jamais, et que donc ben voilà il y avait une élue régionale, je crois qu’elle y est toujours, je ne sais plus, elle est passé à reconquête mais peu importe. Donc il y avait cela qui avait été mis en place. On en est resté là, et je me souviendrai toujours, j'étais député depuis très peu, c'était la fin du mois d'août, je ne sais pas quelle cérémonie il y avait, et c'est moi qui ai dû me justifier, c'est moi qu'on est venu m'agresser, quand je dis adresser, oui, d'une certaine manière, mais c'est pas ma personne qui compte, c'est ce que ça représentait. Et comment peut-on en être arrivé là ? Parce que quand vous dites Madame le Maire, et vous avez raison, que vous ne voulez pas que d'une certaine manière le conflit soit aussi au cœur d'Aix-en-Provence avec son histoire, avec son histoire de l'immigration, son histoire pied-noir, son histoire avec des communautés d'origine musulmane importante, et vous avez raison, mais comment aujourd'hui dans notre pays, c'est déjà d'une certaine manière tellement manichéen, que plus personne ne peut se parler. Et ça il ne s’agit pas des Israéliens ou des Palestiniens, il s'agit des gens, des Français, pas forcément de d'origine musulmane, mais militants, etc, et qui en arrive à ne plus pouvoir se parler. Moi je vais vous dire quelque chose de personnel, Claudie HUBERT, elle est tout sauf antisémite, je le dis puisque ces mots sont employés constamment.
MME LE MAIRE – Ce matin, j’ai bien pris soin de dire les responsables politiques et je ne vise pas Claudie.
M. PENA – Sa parole ce matin était la sienne, elle peut être parfois plus modérée d'énervement quand elle a senti la tension, elle est allée un peu plus loin, et on a entendu, et les otages, etc, bien sûr, vous voyez, et c'était au cœur de notre Conseil Municipal. Donc je voulais témoigner de ça et je voulais alerter là-dessus. Et je vous dis que pour demain, à l'échelle de notre Ville, il faut continuer évidemment à avoir ces relations profondes avec l'État d'Israël, avec ce que cela signifie, avec nos jumelages, mais il faudra le faire à un moment donné avec une ville palestinienne. Je ne sais pas qui sera Maire, peu importe, mais il faudra à un moment donné avoir le courage et la vision de le faire.
MME LE MAIRE – Ce n’est pas le propos du moment. J'entends bien le témoignage mais ce n’est pas le propos du moment. On a tous entendu. Y a-t-il d'autres questions ? Je pense qu’on va pouvoir voter.
09.02 : Contre ? Abstention ? Contre pour Aix en Partage
[Retour des élues concernées]
MME LE MAIRE – Alors la question de Béatrice sur la 09.01.
M. BENDELE – C’est difficile d'intervenir après ça, surtout que je partage beaucoup tes propos Marc [Emue]. Je voudrais intervenir sur la 09.01, c'est la délibération qui concerne les comptes de l'Office du Tourisme [Reprend ses esprits]. Merci Karima pour les explications fournies tout à l'heure. Je voudrais quand même faire remarquer que contrairement à ce que j'ai pu dire tout à l'heure sur les comptes qui ont été présentés par Dominique AUGEY, le CFU, où il y avait beaucoup de développement, beaucoup d'explications, un effort sérieux de précisions. Je trouve que sur ce sur cette présentation-là, cette délibération, j'aurais aimé avoir un peu plus de choses, j'aurais aimé que ce soit un peu plus détaillé, qu'on ait une présentation un peu plus facile à lire parce que la lecture sur un ordinateur, en tournant le… ce n’est pas pratique. Est-ce qu'il serait possible Karima d'avoir la prochaine fois, pour cette fois tant pis, mais pour la prochaine fois un compte présenté de manière un peu plus facile à appréhender et plus de précisions ? Merci beaucoup.
MME ZERKANI – Bien sûr Béatrice, si c'est pas assez… Vous savez que, il ne vous a pas échappé que je ne suis pas fonctionnaire de la Ville, moi je suis juste politique, et je ne fais pas les délibérations, pas encore, et ça, c’est le travail de l'administration. En revanche, si vous avez des questions sur l'Office de Tourisme et sur ces comptes là, je suis bien entendu à votre écoute sans aucun problème.
MME BENDELE - C'était pour moi juste une question de forme, de facilité et de précisions.
MME ZERKANI – Je transmets immédiatement.
MME BENDELE – Merci beaucoup.
MME ZERKANI – Avec plaisir.
MME LE MAIRE – 09.03
MME ZERKANI – La 09.03, il s'agit d’une bourse que l'on va donner suite à la signature d'une Convention tripartite entre la Villa Kujoyama et les villes d'Aix et Kumamoto. Les partenaires ont sélectionné l'artiste Krikor KOUCHIAN pour participer à la première édition de ce projet culturel. Compositeur et musicien depuis 25 ans, spécialiste du Sound Recording, il va effectuer un poste résidence de 2 mois à Kumamoto, puis une restitution à Aix-en-Provence. Il est proposé de lui verser une bourse de 8 000 €. Kumamoto assure la même somme pour la réalisation de ce projet.
La 09.04, alors que la santé mentale a été désignée grande cause nationale en 2025 en France, la Ville d’Aix-en-Provence souhaite s'inscrire dans ses objectifs nationaux en proposant un projet de coopération franco-arménienne dans le cadre de son nouveau jumelage avec la communauté de Communes de Masis. Elle va ainsi déposer un dossier de candidature à l'appel à projets Arménie 2025, lancé par la délégation pour les collectivités territoriales et de la société civile, pour obtenir un cofinancement du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, afin de mener ce projet pilote, en coopération évidemment avec Masis et Médecins du monde. Peut-être que comme ça sera un échange d'expérience avec le CCAS, peut-être que Brigitte tu veux ajouter quelques mots ? MME BILLOT – Oui je veux bien. Dans le cadre du CCAS, de plus en plus, on se préoccupe sur la santé mentale, aussi bien pour les salariés qui vont à domicile, que les salariés qui accompagnent le personnel, qui accompagnent les usagers du CCAS, et qui en même temps dans le cadre de l'équipe mobile, la santé mentale apparaît tout le temps. Les salariés sont de plus en plus formés sur ce thème- là, des formations spécifiques leur sont attribuées pour tous ceux qui sont en relation avec les usagers. On a aussi embauché un infirmier dans le cadre, plus précisément sa spécialité est dans la psychologie. Les dispositifs aussi du CCAS nous aident aussi, tout particulièrement le dispositif que l'on nomme nous PFTA, c'est-à-dire le dispositif qui accompagne au plus près les personnes en plus grandes difficultés dans leur globalité. Donc effectivement la santé mentale est prise en charge. Un gros travail de partenariat avec des structures, avec les associations, est également mis en place, et un partage de moyens, de pratiques, de formations et de connaissances. Il a été monté avec plusieurs structures ce qu'on appelle un groupe « FAM » avec Henri Dunant, les œuvres des prisons, Montperrin, le groupe Artémis, et depuis la semaine dernière va s’ajouter l'Hôpital Aix Pertuis, qui nous a demandé de se mettre dans ce cadre du groupe « FAM ». C’est avec plaisir qu'on va mutualiser nos pratiques, nos formations et nos compétences pour aller plus loin, et je pense accompagner mieux dans la santé mentale. Et c'est à ce titre que peut-être on va porter notre expérience et s'enrichir aussi en Arménie, voir ce qui se passe.
MME LE MAIRE - Y a-t-il des questions sur la 09.03 et 09.04 ?
09.03 : Contre ? Abstention ?
09.04 : Contre ? Abstention ?
MME LE MAIRE – Karima, tu poursuis.
[Étant membre du Conseil d’administration, Madame JOISSAINS et Madame SICARD DESNUELLE quittent la séance]
MME ZERKANI - Donc la 09.05 la société Paul Cézanne a présenté à la Commune des propositions qui s'inscrivent dans les objectifs de projets de la Ville en parfaite concordance avec l'intérêt général. L'association a pris l'initiative de créer en son sein une Commission centre cézannien de recherches et de documentations, qui a pour objet d'accueillir tout public en mettant à disposition des fonds documentaires, mais aussi d'organiser des animations, cycles de conférences, colloques, études et cours. Compte tenu du projet déployé par l'association et de son intérêt pour la Ville, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter une Convention de mise à disposition de locaux au sein de la ferme du Jas de Bouffan.
M. CHEVALIER – Il y a des questions ? Oui, Monsieur DI MEO.
M. DI MEO - Nous sommes un certain nombre à estimer que ce qui se passe sur La Constance est tout à fait est inacceptable. La Ville a décidé d'une stratégie de communication pour nous répondre qui est de nous sortir des représentants de l'association Cézanne. J'aimerais qu'un certain nombre de journaux, qu'un certain nombre de citoyens, se rendent compte que nous avons voter la dernière fois une subvention de plus de 40 000 € pour cette association, et que là Madame le Maire et son adjointe au patrimoine, ont partie prenante de cette association et sortent lors du vote de cette délibération pour l'attribution d'un avantage supplémentaire. Il n'est pas question de dénier qui que ce soit les vertus du béton pour s'accommoder au paysage cézannien, comme le ferait Monsieur COUTAGNE et les gens de la société Cézanne, mais j'aimerais qu’il soit clair, qu’il n'y a pas une neutralité, et que ce ne sont pas des associations à côté de la Mairie qui parle sur ce sujet, ce sont des associations de la Mairie et avec la Mairie qui parle sur ce sujet. Et donc les associations cézaniennes, y en a qui ne sont pas financées par la Mairie, ont d'autres positions sur les paysages cézaniens, ont fait d'autres publications sur les paysages cézanniens, et que le discours de pseudo neutralité soit démonté par la délibération votée au dernier Conseil Municipal, ainsi que celle-ci. Nous allons évidemment, nous sommes pour l'expo Cézanne, y a pas de souci pour qu'il y ait des locaux, mais le mélange des genres est quand même extrêmement gênant dans un dossier aussi sensible. Merci à vous.
M. ZERKANI – Monsieur DI MEO, j'aimerais juste rappeler une chose, Denis COUTAGNE, déjà est un spécialiste de Cézanne mondialement reconnu, et lorsqu'il a fait cette intervention, il l'a fait à titre privé, Denis COUTAGNE, ce n'était pas la société Paul Cézanne. Donc je pense que c'est quand même quelque chose qu'il faut remettre à la suite de vos commentaires, parce que ce qu'il a fait, il le fait depuis 15 ans. Donc, on est hors société Cézanne. Donc je pense que là c'est quand même un spécialiste qui a reconnu que les vues de Cézanne n'avaient pas été bouchées, cachées ou autre, et même dévoilé des vues qui avaient été cachées bien avant. Si je peux vous apporter des éléments de réponse à votre question.
M. DI MEO – Alors vous l'expliquez aux médias qui mettent la société Paul Cézanne comme étant sous-titre des journaux ou comme commentaire dans les journaux, lorsqu'il cite les experts que la Mairie, qui ne répond pas aux questions des médias, parce que c'est vrai que pourquoi se gêner de ne pas faire l'agent l'agent de presse, renvoie, puisque c'est ce qu'on lit dans les journaux, la Mairie n'ayant pas souhaité répondre, c'est Monsieur COUTAGNE qui a fait le service après-vente.
M. CHEVALIER – Si vous voulez Monsieur DI MEO, ce n’est pas l’objet du débat, et sachez que c’est faux, la Maire a répondu à toutes les demandes de la presse, y compris le Maire de mémoire.
M. DI MEO – Ce n’est pas ce que dit les médias, je vous sortirai les articles. Là, le problème, c’est que vous avez des médias nationaux qui disent le contraire. Je vous sortirai au prochain Conseil Municipal les articles qui indiquent que la Mairie n'a pas souhaité répondre, et que ça va de valeur actuelle à Télérama, donc bon là c’est pas moi. Donc à un moment donné, vous ne pouvez pas utiliser une association comme si elle était neutre, faire son service de presse, en disant aux journalistes d'aller la contacter. Moi je n'ai rien contre cette association, je veux simplement que tout le monde se rendent compte que c'est pas des amis des paysages cézaniens qui parlent, c'est une association qui est très liée à la Municipalité, et c'est très bien qui est associée à la Municipalité pour faire des équipements, etc, mais c'est pas des défenseurs des paysages cézaniens.
M. CHEVALIER – Comme l’a dit Karima, Monsieur COUTAGNE l'a fait à titre privé et individuel, ce n'est pas l'association. Je vous laisse vos propos concernant la probité ou pas de de la personne en question. C'est un peu douteux sur mettre en cause ces qualités d'expert cézanien mondialement reconnus sous prétexte qu’il appartient maintenant à une association.
M. DI MEO – Si j’avais voulu porter des jugements sur la probité ou la moralité, j'aurai fait un article 40 et j'aurais le fait sous contrôle de légalité. J'ai simplement souhaité que les gens se rendent compte que ce n'était pas la parole d'une association de citoyens défendant Cézanne, c'était une association proche de la Municipalité participante de son dispositif de création Cézanne.
M. CHEVALIER – Dernier élément, et le débat sera clos, la Mairie, a bien porté réponse à toutes les demandes qui lui ont été faites. Si maintenant, ils disent le contraire, je ne vois pas ce que je peux faire.
M. DI MEO – Pourquoi Madame JOISSAINS et Madame SICARD DESNUELLE viennent de sortir pour le vote de cette délibération ?
M. CHEVALIER – Parce qu’elles sont membres du Conseil d'administration, comme tout le temps.
M. DI MEO – Voilà, donc, lorsque l'association Cézanne parle, c'est avec des membres du Conseil d'administration qui sont Madame le Maire et Madame SICARD DESNUELLE. M. CHEVALIER – Mais comme toutes associations, comme le théâtre, comme le FIAL, comme le Festival, comme de tas associations, où la Ville est en partie prenante, il y a des administrateurs qui représentent la Commune.
M. DI MEO – Sauf que ce sont des associations qui prennent des positions politiques au nom de Cézanne et pas au nom de la Ville en fait.
M. CHEVALIER – Non, ce sont des jumelages, dans la mesure où l’Institution est représentée au sein d'une association, il est normal pour ce genre de subvention que les personnes se déportent, et maintenant se déportent physiquement en sortant de la salle, mais il n’y a aucun propos. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? On passe au vote.
09.05 : Qui vote contre ? Quoi s’abstient ? Contre pour Aix en Partage.
09.01 : Qui vote contre ? Quoi s’abstient ? Abstention pour Aix Autrement.
[Madame le Maire et Madame SICARD DESNUELLE réintègrent le Conseil]
MME LE MAIRE – Que se passe-t-il avec Monsieur COUTAGNE ? Monsieur DI MEO.
M. DI MEO - Tout va très bien, Monsieur COUTAGNE a de très nombreuses qualités, son ouvrage sur les lettres de Cézanne était tout à fait intéressant, pour l'avoir lu, sauf que lorsqu'il parle, je ne pense pas qu'il parle de manière totalement indépendante sur les paysages cézaniens, et je souhaitais que ça soit assez clair pour un certain nombre de personnes lorsqu'il parlait dans les médias.
MME LE MAIRE - Mais Monsieur COUTAGNE a écrit un ouvrage, si vous parlez de La Constance, j'ai cru entendre à l'extérieur, il fait une étude plutôt sur les codes d'invisibilité il y a de cela je crois que c'était en 2013. Donc il y a très longtemps que Monsieur COUTAGNE a une analyse qu'il partage lorsque le sujet revient. Je ne vois pas en quoi Monsieur COUTAGNE ne serait pas indépendant dans son analyse. Je ne sais pas, dites-moi. Peut-être que vos propos ont dépassé votre pensée ? Je l’espère.
M. DI MEO – Ah non absolument ! Je n’ai rien qui a dépassé quoi que ce soit, je vous assure.
MME LE MAIRE – Donc vous maintenez qu’il y a un problème d'indépendance avec Monsieur COUTAGNE ?
M. DI MEO – Je maintiens que vous êtes membre du Conseil d'administration d'une association et que lorsque cette association parle dans les médias pour défendre le projet de La Constance, ce n'est pas la parole d'une association indépendante, c’est une association dans laquelle siège la Mairie, et c'est une association qui bénéficie de 40 000 € de subvention de la Mairie, et d'un lieu pour refaire l'exposition Cézanne, ce qui ne me pose pas…
MME LE MAIRE – Mais à l’époque, je n’en faisais pas partie…
M. DI MEO – Vous n’étiez pas dans la délibération. Moi ça me va, puisque franchement de sortir et rentrer comme ça, donc on le fait quand même, on le fait 2 fois, puisque vous l'avez, je le refais, ça ne me dérange absolument pas que cette association, son travail d'association est tout à fait positif, on est pour l'exposition Cézanne, qui ait un local à côté du Jas, magnifique, on est totalement pour, sauf qu'il y a une confusion dans la défense d'un projet d'extension urbaine de la Ville au nom d'une pseudo association neutre dans le discours des médias…
MME LE MAIRE – Pseudo ?
M. DI MEO – Qui n'est pas qui n'est pas un discours d'association de citoyens sur ce projet. MME LE MAIRE – Ce n’est pas au nom de l'association que Monsieur COUTAGNE intervient, c'est au titre de sa spécificité en tant que conservateur…
MME ZERKANI – Le plus cézanien du monde.
MME LE MAIRE – Ce n’est pas la même chose du tout. Et cet ouvrage, il ne l’a pas sorti là maintenant, encore une fois, il l'a sorti en 2013, et c'est à partir de son étude, qui la défende, c'est un peu logique et normal, que les codes de visibilité ont été faits, et que l'aménagement du projet a été programmé, ce qui est d'ailleurs assez unique. Karima.
MME ZERKANI – Dans les opposants de ce projet, il y a bien des gens qui sont contre la politique du Maire depuis des années, donc il y a quand même une question de politique, donc là on ne peut pas dire qu'il y a une question de politique, donc les opposants sont plus dans la politique que dans la réalité des faits. [Hausse le ton]. Vous êtes d'accord avec moi sur ce sujet-là ? Bien sûr que non, bien sûr que non ! Mais la vérité, elle est là, donc vous dites qu’un spécialiste de Cézanne qui prend la parole, il est forcément politisé, en revanche tous ceux qui sont contre La Constance, ceux-là ils ne sont pas politisés, alors qu’officiellement ils sont contre la Mairie depuis toujours ! Donc si on parle de neutralité, il faut en parler jusqu'au bout ! Donc nous, on est des méchants, et l'autre côté, c'est les gentils ! [Ton de la colère]
[Applaudissements].
M. DI MEO – Je n’ai justement…
MME LE MAIRE – Et ce qui est amusant aussi, c’est que nous sommes une municipalité de droite, mais c'est quand même une municipalité de gauche qui a voté la zone d'aménagement différé de La Constance !
M. DI MEO – Je vous confirme que je ne suis pas d'accord avec le fait que ça a été fait et lancé sous Monsieur MEDVEDOWSKI et Jean-François PICHERAL, y a aucun souci en la matière, mais pour faire plaisir à Karima ZERKANI, je n'ai jamais dit qu'il avait de neutralité, puisque le sens de mon propos était de dire qu'il n'avait pas de neutralité ni d'un côté ni de l'autre, et de soulever justement auprès du public qu’il ne prenne pas les choses pour de la neutralité, tout simplement.
MME ZERKANI – Pour quelqu’un qui parle à titre privé, vous dites qu'il n'est pas neutre, franchement là, je trouve c'est l'attaquer dans sa dignité, je ne trouve pas ça très… Que vous parlez d'une association, c'est une chose, mais d'un particulier qui est spécialiste de Cézanne, surtout qu'il a fait ça depuis 15 ans Monsieur DI MEO, il n’a pas fait ça cette année pour l'année Cézanne ou pour La Constance.
M. DI MEO – Mais Karima…
M. PENA – Il est spécialiste de Cézanne mais il n’est pas spécialiste d'urbanisme, il n’est pas spécialiste pour savoir si le projet de La Constance est pertinent, là où il est… et à quelles conditions.Vous êtes en train de tout mélanger.
MME ZERKANI – Mais ce n’est pas qu’il dit, le projet de La Constance est attaqué sur les vues de Cézanne, c'est sous cet angle là qu'il est attaqué, il répond que c'est faux [En colère]. Donc pourquoi on sort du débat, il dit, c'est pour ça qu'il est attaqué, on dit qu'on va cacher les vues de Cézanne. Or lui il explique que ce n’est pas vrai, il va même en découvrir, et aujourd'hui, on me parle de d'urbanisme. Attendez, la question c’est est-ce qu'il cache ou pas les vues de Cézanne ? Et bien non, c’est ça la question ! Donc on se recentre et on arrête de partir dans tous les sens, franchement ! MME LE MAIRE – D’ailleurs l'étude qu’a fait Denis COUTAGNE, dont nous avons prévu un exemplaire par Conseiller Municipal, de manière à ce que chacun puisse en bénéficier, a préexisté à l'existence du projet puisque le projet a été basé pour préserver justement les codes de visibilité qui avaient été décelés dans l’étude.
M. HENRY– Ils sont dédicacés hein ?
MME LE MAIRE - Donc ce n’est pas exactement le même ordre, il dit juste que le projet d'aménagement, oui, il respecte ce qu'il avait lui-même tracé, c'est tout. Donc on va vous distribuer sur table l'étude du grand conservateur qui est Denis COUTAGNE. Et on arrête le débat si vous voulez. Il ne faut pas qu’il soit désobligeant plus lui.
M. KLEIN – Je suggère que l’on saisisse la Commission de Déontologie du sujet pour faire plaisir à la Cour Régionale des Comptes, saisissons la Commission de déontologie. Il faudra qu'on vote d'abord qu'elle soit compétente pour le faire bien sûr mais.
09.06 RAPPORTEUR : Madame Karima ZERKANI-RAYNAL
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
Politique Publique : 09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL
OBJET : CÉZANNE 2025 - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR LA GESTION ET L''EXPLOITATION DE L'ESPACE DE RESTAURATION DU DOMAINE DU JAS DE BOUFFAN- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Madame Anne-Laurence PETEL à Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Karima ZERKANI-RAYNAL donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
En 2025, la Ville d’Aix-en-Provence s’apprête à célébrer le peintre Paul Cezanne. Cette année marquera le début des grandes retrouvailles entre la ville d’Aix-en-Provence et le plus illustre de ses habitants. Un hommage à l’homme, à l’artiste et à son œuvre qui annonce une exposition d’envergure internationale au musée Granet et verra la réouverture aux publics de son dernier atelier, ainsi que de sa demeure familiale, le domaine du Jas de Bouffan.
Ces sites se préparent à ouvrir leurs portes du 28 juin 2025 jusqu’au 2 novembre 2025. Compte-tenu de nombre de visiteurs attendus sur cette période et afin de proposer une prestation de qualité en accord avec l’esprit des lieux, la Ville d’Aix-en-Provence a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour la gestion et l’exploitation de l’espace de restauration du domaine du Jas de Bouffan. Les espaces proposés pour cette activité sont constitués d’une salle de service d’une surface de 80 m2, ainsi que d’une terrasse extérieure d’environ 24 m2 située dans l’Orangerie. L’exploitant s’engage à régler à la Ville d’une part, une redevance fixe pour les espaces mis à disposition et précités, conformément au barème des valeurs locatives des locaux de la Ville mis à disposition adopté par délibération n°2022-307 du 14 octobre 2022, soit une redevance fixe d’un montant mensuel de 1 066 € hors charges/hors taxes.Une participation aux fluides à hauteur de 120 €/mois sera sollicitée en supplément (sur la base de 1,5 €/m²/mois).
L’exploitant s’engage à régler à la Ville d’autre part, une redevance variable au titre de la durée d’exploitation en 2025, sur production à la fin de la convention du bilan d’exploitation. Cette redevance sera calculée sur la base de 3 % sur la marge nette réalisée et sera reversée par l’exploitant à la Ville.
Le Comité de sélection qui s’est réuni le 2 juin 2025 a étudié l’ensemble des 4 candidatures dont les dossiers étaient complets et a retenu la proposition de la société « QTT ».
Aussi, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la convention d’occupation temporaire à la société « QTT », concernant la gestion et l’exploitation de l’espace de restauration du Domaine du Jas de Bouffan ; - AUTORISER Madame le Maire, ou son élu délégué, à signer la convention ci-annexée, ainsi que tous documents y afférents, y compris les éventuels avenants.
Présents et représentés : 52
Présents : 41
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 46
Contre : 6
Ont voté contre : Agnès DAURES Cyril DI MEO Emmanuel HENRY Claudie HUBERT Marc PENA Pierre SPANO
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance 09.07 RAPPORTEUR : Madame Karima ZERKANI-RAYNAL
Politique Publique : 09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL
OBJET : MÉCÉNAT - CONVENTION AVEC VINCI CONSTRUCTION POUR LE PROJET CEZANNE2025 ET LA RÉHABILITATION DU DOMAINE DU JAS DE BOUFFAN- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Karima ZERKANI-RAYNAL donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
VINCI Construction Route France développe des solutions de mobilité pour améliorer la compétitivité économique et renforcer le lien social, par la conception, la construction et l’entretien des infrastructures de transport et des aménagements urbains. Elle est également un acteur majeur de la production et du recyclage industriel des matériaux.
Acteur de l’économie locale, La Délégation Sud de VINCI Construction Route, mécène de CEZANNE2025 (à travers sa filiale VCSP ROUTE FRANCE établissement d’Aix-en- Provence), emploie 2 200 collaborateurs et réalise un chiffre d’affaires de 695 millions d’€ à travers ses 43 agences sur son périmètre d’intervention.
Dans cette perspective, la Délégation Sud de VINCI Construction Route, s’engage à soutenir LA RÉHABILITATION DU DOMAINE DU JAS DE BOUFFAN par un apport financier à hauteur de 30 000 € (trente mille euros) à raison de 10 000 € par an pendant 3 années consécutives. La convention de mécénat annexée décrit les conditions du soutien financier. Je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la convention annexée au présent rapport ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’adjoint délégué au mécénat à signer la convention annexée ainsi que l’ensemble des documents afférents à cette opération ; - DIRE que Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix- en- Provence fera recette du montant du mécénat.
Présents et représentés : 52
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
09.08 RAPPORTEUR : Madame Karima ZERKANI-RAYNAL
Politique Publique : 09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL
OBJET : MECENAT- CEZANNE2025 - CONVENTION AEPM -RESTAURATION OBJETS ATELIER DES LAUVES - Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Karima ZERKANI-RAYNAL donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Le Fonds de dotation AIX-EN-PROVENCE MECENAT a notamment pour objet de soutenir et contribuer aux projets locaux d'intérêt général en matière d'environnement et de qualité de vie, de patrimoine et de culture, et de solidarité sur le territoire d'Aix-en-Provence. Pour ce faire, Aix-en-Provence Mécénat fait appel à un réseau de mécènes, essentiellement des entreprises locales, régionales ou nationales pour susciter des donations financières, en nature ou de compétence afin de mener à bien ses missions.
Dans ce contexte AIX-EN-PROVENCE MECENAT a sollicité 2 entreprises aixoises : La Société
ARAMINE, pour un apport financier de 19 000 € (dix neuf mille euros).
La Société MEDITERRANEENNE DE TOURISME pour un don financier de 14 250 € (quatorze mille deux cent cinquante euros).
Grâce à ces 2 dons, AIX-EN-PROVENCE MECENAT s’engage à soutenir la RESTAURATION d’OBJETS FONDAMENTAUX de l’ATELIER DES LAUVES par un
apport financier TOTAL de 33 250 € (trente trois mille deux cent cinquante euros).Les conventions de mécénat annexées décrivent les conditions du soutien financier.
Je vous demande donc , Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER les conventions annexées au présent rapport ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’adjoint délégué au mécénat à signer les conventions annexées ainsi que l’ensemble des documents afférents à cette opération ;
- DIRE que Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix- en-Provence fera recette du montant du mécénat.
Présents et représentés : 52
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 7
Suffrages Exprimés : 45
Pour : 45
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Jonathan AMIACH Jean-François DUBOST Philippe KLEIN Marc PENA Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE Solène TRIVIDIC Karima ZERKANI-RAYNAL
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance 09.09 RAPPORTEUR : Madame Stéphanie FERNANDEZ
Politique Publique : 09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL
OBJET : AFFAIRES EUROPÉENNES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A LA MAISON DE L'EUROPE DE PROVENCE ET LE MOUVEMENT
EUROPÉEN DE PROVENCE - Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Stéphanie FERNANDEZ donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Je vous propose chaque année de soutenir des associations qui, compte-tenu de leur programme, mènent des projets concrets qui contribuent à la promotion de l’idée européenne sur le territoire. Au titre de l'année 2025, je vous propose donc d’encourager et d'accompagner les structures suivantes afin de pouvoir renforcer l’action européenne sur le territoire d’Aix-en-Provence.
MAISON DE L’EUROPE DE PROVENCE
ette association a pour objet de concrétiser l’Europe des citoyens sur la région Provence- Alpes-Côte d’Azur pour les Bouches-du-Rhône et la Provence. Elle propose des interventions scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées sur la sensibilisation aux questions européennes, elle s’investit dans des forums européens, elle prend part aux journées thématiques européennes et aux manifestations culturelles afin de favoriser les liens entre les institutions européennes et les citoyens. Au titre de la promotion de la démocratie participative, elle organise des conférences et des débats en lien avec l’actualité européenne tout au long de l’année. Elle participe également àla « Semaine de la démocratie locale » et à la « Journée européenne des langues » afin de promouvoir la diversité culturelle de l’Union européenne.
La Maison de l’Europe de Provence agit, avec le soutien de la Ville d’Aix-en-Provence, en partenariat avec de nombreux acteurs de terrain des secteurs éducatifs, culturels et sociaux afin de pouvoir faire vivre l’Europe au quotidien sur notre territoire. Elle est un partenaire du Mois de l’Europe et des initiatives de la municipalité dans l’ouverture internationale du territoire.
MOUVEMENT EUROPÉEN DE PROVENCE
Le Mouvement Européen de Provence qui est une association civique, s’est donné pour vocation d’informer et sensibiliser le grand public sur l’actualité de l’Europe en organisant des conférences et des cafés-débats sur des thématiques européennes. Le Mouvement Européen de Provence participe et organise des manifestations, en intervenant dans les établissements scolaires, les centres sociaux aixois et les associations locales afin de favoriser les échanges et les rencontres interculturelles et intergénérationnelles sur l’Europe.
Le Mouvement Européen concourt à l’engagement européen du territoire aixois par une participation active à la Fête de l'Europe et le Mois de l’Europe. De plus, le Mouvement Européen est un acteur essentiel du territoire dans la mobilisation de ressources et le développement de dispositifs afin de pouvoir renforcer l’identité européenne des citoyens.
Vous trouverez ci-après le tableau récapitulatif concernant la subvention proposée pour ces deux associations.
Tiers Association Subvention
de fonctionnement
2023
Subvention
de fonctionnement
2024
Subvention de
fonctionneme
nt 2025
48186 Maison de
l’Europe de
Provence
2 300 € 2 300 € 2 300 €
44261 Mouvement
Européen de
Provence
1 500 € 1500 € 1 500 €
À cet effet, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DÉCIDER l’attribution, au titre des Affaires européennes, pour l’année 2025, d’une subvention de fonctionnement de 2 300 € (deux mille trois cents euros) à la Maison de l’Europe de Provence et de 1 500 € (mille cinq cents euros) au Mouvement Européen de Provence ;
- ACCEPTER que les crédits soient prélevés sur la ligne budgétaire numéro 043- 65748-930 / 1860, qui présente les disponibilités suffisantes dans le cadre de l’exercice 2025 ;
- AUTORISER Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué aux Affaires européennes, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer l’ensemble des documents y afférent.
Présents et représentés : 52
Présents : 44 Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE - On continue, nous en sommes à 09.06. Karima.
MME ZERKANI – Merci. Alors, il s'agit d'une autorisation d'occupation temporaire qui concerne la gestion et l'exploitation de l'espace de restauration du domaine du Jas de Bouffan durant la période d'ouverture au public de ce site, donc du 28 juin au 2 novembre. Suite à l'appel à manifestation d'intérêt publiée sur le site de la Ville et diffusée auprès des réseaux professionnels, le Comité de sélection a étudié l'ensemble des 4 candidatures reçues, dont les dossiers étaient complets et a retenu la proposition de la société QTT.
La 09.07, c'est la délégation de Sud Vinci construction route, mécène de Cézanne 2025. Il soutient la Ville à hauteur de 10 000 € par an sur la restauration et la réhabilitation du Jas de Bouffan, donc 30 000 €, soit 10 000 € par an.
[Temps de distribution de l’étude de Denis COUTAGNE]
MME LE MAIRE – Emmanuel HENRY
M. HENRY – Sur la 09.06, je vois qu’on a encore une fois des explications qui sont assez indigentes dans les explications apportées au Conseil Municipal. Vous faites un effort particulier sur les problématiques de prise illégale d'intérêt, donc jusqu'à sortir pour des participations aux associations, faire sortir les gens qui sont simples observateurs à la SACOGIVA, mais là, on consent un marché public, on consent une occupation du domaine public à une société, sans rien savoir de cette société, ni qui la dirige, ni son numéro d'identification, on ne sait rien, on ne peut pas savoir si c'est mon frère ou le frère de Monsieur FERAUD qui va gère.
MME ZERKANI – C’est pas mon frère, c’est sûr.
[Sourire]
M. HENRY – Le Conseil Municipal concrètement n'a aucune information…
MME LE MAIRE – C’est devenu une mode de désigner les gens du doigt j'ai l'impression.
M. HENRY – Et si vous voulez ces informations, elles sont obligatoires, vous vous devez être transparents avec les élus qui engagent leur responsabilité, c’est-à-dire que si c'est un de mes amis proches qui la dirige sans que je sache ce qu'est QTT, c'est quand même problématique ! MME ZERKANI – Si je peux vous rassurer, j'étais à cette Commission, je vous assure, ce n’est pas mon père, ce n’est pas mon frère, ce n’est pas ma tante, ce n’est pas mon oncle, ça c’est sûr.
M. HENRY – Est-ce que serait le mien ou pas par hasard ?
MME ZERKANI – Ah…
M. HENRY – Est-ce qu'on peut avoir des informations du coup ? Est-ce que le Conseil Municipal à le droit d'avoir des informations sur le bénéficiaire.
MME ZERKANI - Non mais ne vous énervez pas, c'est pas grave, ça va bien se passer, donc nous avons fait une Commission avec 4 personnes qui se sont présentées, la société QTT, je crois que c'est un restaurateur qui est déjà dans la rue de la Verrerie que je ne connais pas, j'y ne suis jamais allée dîner, ni déjeuner, ni rien du tout, je ne le connais pas. Il s'est proposé, on avait 4 candidatures, il y avait une candidature, ça ne vous intéresse pas ma réponse !
M. HENRY – Si, si, mais Karima, il n’y a pas que vous, on est 55 élus soumis au risque de prise illégal d’intérêt, donc on a besoin de savoir de qui il s’agit.
MME ZERKANI – Absolument, bien sûr ! Je vais continuer, donc je ne connais pas cette personne, pas du tout, c'est-à-dire je ne pourrais même pas vous dire c'est un commerçant de la Ville que je connais, je ne le connais pas. Donc on avait 4 dossiers, seulement 4 dossiers, on aurait aimé en avoir davantage, on en a eu 4. On a eu une personne qui faisait une espèce de friterie si vous voulez, on trouvait que c'était pas adapté au lieu. Ensuite, on en a eu un deuxième qui avait sur le papier un bon dossier puisqu’il était chef dans un très très grand restaurant à l'international, mais il ne s'est même pas déplacé pour aller voir le site, donc ça nous a quand même un petit peu inquiété. Et donc on a retenu le restaurateur qui proposait un menu provençal, qui correspondait je pense à ce qu’aimé Cézanne, et ce que nous aimons les provençaux. Voilà c'est comme ça qu'il a été sélectionné. Je ne le connais pas, et moi même j'ai eu le nom du restaurateur… Vous savez quand on fait des chalets de Noël, il peut y avoir quelqu'un que je connais au milieu, puisque c'est anonyme, je ne peux pas le savoir, je ne sais pas qui il est. ! Vous savez ça ! Donc parfois, on a 150 mais à la fin, on en a 49, mais c'est complètement anonyme, je ne sais pas qui sont les personnes qui vont être retenues. On sait ce qu'ils font mais on ne sait pas qui ils sont. Donc là, je peux vous dire que c'est quelqu'un qui a un restaurant apparemment dans la rue de la verrerie, qui s'est proposé, c’est un Aixois, c'est quelqu'un qui fait des mets provençaux. Voilà ce que je peux vous dire mais si la prochaine fois vous voulez qu'on mette les noms de ces personnes-là, ce sera avec un grand plaisir Monsieur HENRY.
M. HENRY - Je vous fais relativement confiance sur l'opportunité de votre choix. C'est une problématique d'anonymat, là on est sur des décisions municipales, qui engagent notre responsabilité pénale. Je vous invite à écouter parce que c'est important. Moi je vous parle juste sur l'information que l'on doit au Conseil Municipal et la transparence, c'est-à-dire qu’effectivement, pour statuer, il y a besoin d'avoir ces informations parce que chacun des élus engage sa responsabilité personnelle, pas une responsabilité civile, une responsabilité pénale. L'opportunité du choix, vous avez retenu le meilleur, nous on a besoin de savoir ne serait-ce que pour ne pas participer à la décision, c’est-à-dire si moi, vous me dites le nom c'est untel, et untel je le connais, je quitte la salle, je fais noter mon absence, je ne participe pas au vote, et je vous laisse décider si oui ou non, il convient de lui attribuer le marché.
MME ZERKANI – Ce n’est pas un marché.
M. HENRY – C’est une décision publique donc c'est aussi une prise illégale d'intérêt, soit on les vote, soit on ne les vote pas !
MME LE MAIRE – Oui, je pense qu’effectivement, il faudrait que l’on ait le nom. M. HENRY – Est-ce qu’on pourrait savoir son identification, au moins le nom du dirigeant ? Parce que j’ai cherché le nom de QTT, y a pas de numéro de RCS. Alors, il y a un bon réflexe de jeunes avocates derrière. Effectivement, il n’y a pas de numéro d'identification de société, et quand on cherche QTT sur societe.com par exemple, on tombe sur une société à Cannes, donc je ne sais pas si c'est ça ou pas ?
[Intervention hors micro]
MME ZERKANI – Je vais vous expliquer pourquoi. Lorsque nous avons sélectionné ce restaurateur, il y avait bien un nom, il y avait bien un numéro de Siret, tout était comme il faut, sauf que cette personne a décidé d'ouvrir une société externe à son restaurant pour pouvoir être sur le site du Jas de Bouffan pendant les 4 mois. Donc il a créé une autre société qui s'appelle QTT, et c'est pour ça qu'il a eu si vous voulez ce… Ça, il ne l'a pas dit en amont si vous voulez, ceci explique cela, mais c'est un restaurateur de la rue de la verrerie, qui a décidé de faire une autre société d'exploitation que pour ces 4 mois-là, voilà pourquoi.
M. HENRY – Juste, est-ce qu'il a un nom le restaurateur en particulier ?
MME ZERKANI – Oui, c’est le restaurant La Kemia, mais je ne sais pas comment il s'appelle.
M. HENRY – Le dirigeant ?
MME ZERKANI – On le cherche, mais comme c’est anonyme, je sais que c’est le restaurant La Kemia, mais je ne connais pas la personne. Je vous le communique dès qu’on l’a.
[Temps de recherche]
MME ZERKANI - On m'a proposé le nom d'un restaurateur avec un nom précis qui s'appelait La Kemia, rue de la verrerie. Aujourd'hui dans la délibération, il a décidé de changer, et il change de société, mais c'est vrai que normalement, il aurait dû avoir écrit La Kémia, rue de la Verrie, etc, etc.
MME LE MAIRE – Le temps de l’analyse d’Anne Louise pour avoir le nom, on vote le reste ? On repousse cette délibération à la fin du Conseil, le temps qu’on est l’information.
MME ZERKANI – J’ai le nom, il s’appelle Quentin DE COURCELLES, c’est le QTT.
M. HENRY – Je pense que vous pouvez le voter maintenant, de toute façon, le groupe Aix en partage ne le votera pas. C’est la proposition de faire voter pour une société en création et ne pas donner des informations, alors que ces informations doivent être données réglementairement 5 jours ouvrables avant.
MME LE MAIRE – Vous avez raison. Et d'ailleurs tous les papiers de l'appel à manifestation d’intérêt sont évidemment à disposition de tout le monde. Donc comme vous voulez, si le nom suffit, on peut voter maintenant, sinon on attend la fin du Conseil ?
Décision de la passer à la fin du Conseil.
MME LE MAIRE – la 09.09
MME FERNANDEZ – Merci Madame le Maire, Mes Chers Collègues, il s'agit pour les affaires européennes d'une attribution de subventions de fonctionnement pour la maison de l'Europe de Provence et le Mouvement européen de Provence que l'on attribue chaque année. Donc dans le cadre d'un engagement de la Ville envers les affaires européennes, c'est un appui aux associations européennes du territoire, qui se fait depuis de nombreuses années, d'ailleurs notamment à la Maison de l'Europe dont nous sommes la seule maintenant subvention de collectivités, je tiens quand même à le préciser. Donc la Maison de l'Europe de Provence et le Mouvement européen sont des partenaires de la Municipalité dans l'ouverture et l'animation européenne du territoire. Ces associations contribuent sur l'ensemble de l'année à l'organisation de nombreux événements, de manifestations, et de projets, en lien avec les éducatifs sociaux, culturels, les associations du territoire Aixois, lors de conférences, d'événements, et ils participent également grandement à la fête de l'Europe, qui vient de se terminer, qui a lieu le mois de mai sur Aix-en-Provence. Je vous remercie.
MME LE MAIRE – Merci beaucoup Stéphanie.
M. PENA - J’ai une question de Candide. En fait, je les connais bien mais je fais exprès. Quelle différence y a-t-il entre la Maison de l'Europe et le Mouvement européen ? Je crois que ce n’est pas des personnes, pas les sensibilités, à la limite un tout petit peu, il y a l'extrême centre et le centre pas tout à fait extrême, mais ce que je veux dire, c'est dans leur vocation et leur mission, est ce qu'ils font la même chose ? Parce qu’on pourrait leur demander de fusionner et on voterait une seule subvention, on garderait la même somme peut être. Je me pose la question.
MME FERNANDEZ – Fusionner, on pourrait leur demander. Alors ils interviennent sur des mêmes sujets, et la Maison de l'Europe d'ailleurs est plus sur des interventions sur les écoles, les collèges et lycéens sur une sensibilisation à la citoyenneté européenne réellement, et le Mouvement européen, c'est une association civique qui est plus à sensibiliser sur le grand public, sur l'actualité de l'Europe, c'est la légère différence. Après il se retrouve effectivement autour du mois de l'Europe, et des fois sur des événements et des conférences où ils créent l'événement ensemble.
MME LE MAIRE – Je propose que l'on passe au vote. La 09.06, on va la voter à la fin avec toutes les informations.
09.07 : Contre ? Abstention ?
09.08 : Contre ? Abstention ?
09.09 : Contre ? Abstention ?
10.01 RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Politique Publique : 10-PREVENTION ET AMELIORATION DE LA SANTE PUBLIQUE OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE CHAMP DE LA PRÉVENTION ET DU SOIN DES CANCERS- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
La Ville d'Aix-en-Provence apporte son concours, sous forme de subventions, à diverses associations et partenaires afin de les aider dans la réalisation de leurs actions dans le domaine de la santé. Au titre de l’année 2025, deux associations œuvrant dans le domaine du cancer ont déposé une demande de subvention.
L’association Centre Ressource développe des actions et des programmes personnalisés d’accompagnement des personnes atteintes ou ayant été atteintes d’un cancer et leur entourage proche. L’objectif est de favoriser le mieux-être afin que les personnes malades vivent au mieux les épreuves qu’elles rencontrent durant leur prise en charge médicale.
L'association propose trois programmes :
• « PPACT » : programme d'Accompagnement Thérapeutique à l'attention des personnes touchées par le cancer,
• « SE RESSOURCER » : proposition de soins pour un mieux-être,
• « D’PART » : Dynamique et Programme d’Accompagnement à la reprise du Travail
Le Centre Ressource propose également de nombreuses activités individuelles et de groupes aux personnes atteintes du cancer et leur entourage. Chaque année, l’association organise des événements tels que la course « Foulée Ressource » (octobre rose) ainsi que des colloques ou conférences scientifiques et publiques. L'Association occupe un espace d'accueil situé 1140, rue André Ampère, Pôle d'activités des Milles, à Aix-en-Provence.
Le Comité Départemental de la Ligue Nationale contre le cancer accompagne des personnes touchées par le cancer et leurs proches par des soutiens financiers, matériels et psychologiques. L’association réalise des actions de prévention en direction de tout public sur les cancers et leurs modalités de prévention et de dépistage (Mars bleu, prévention solaire, octobre rose, mois sans tabac, etc.). L’antenne aixoise accueille 3 jours par semaine les personnes touchées par le cancer et leurs proches et leur propose des activités de sport adapté, de bien-être, de
« thérapie » ou des activités artistiques.
Le comité départemental travaille en partenariat avec les professionnels de santé, leur propose des formations et finance la recherche contre le cancer (ex : soirées caritatives au bénéfice du service d’oncopédiatrie de la Timone, appel aux dons).
Ainsi, il est proposé au titre de l'exercice 2025, d’allouer des subventions de fonctionnement à ces deux associations listées dans le tableau ci-dessous.Subvention de fonctionnement 2025 : Ligne budgétaire n° 12 6574 921 « Subvention intervention soins » - code Astre 5216 Association/
Partenaire
Objet Attribué en
2024
Proposition
attribution
CM
13/06/2025
Commentaire
Centre Ressource Aide et soutien aux
personnes atteintes du
cancer et leur entourage –
Programmes
d’accompagnement
9 000 8 000 Légère baisse
afin de pouvoir
mieux
équilibrer les
montants
alloués entre les
deux
associations
Le
Com
ité Départemental
de la Ligue
Nationale contre
le cancer
Espace d’accueil et
d’accompagnement des
personnes atteintes de cancer et
de leur entourage – Action de
prévention et aide à la
recherche.
1 000 2 000 Légère
augmentation
afin de
pouvoir mieux
équilibrer les
monta
nts alloués
entre les deux
associations
MONTANT TOTAL 10 000 € 10 000 €
Ces propositions ont été présentées en comité technique d'attribution des subventions le 29 avril 2025.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ATTRIBUER à l'association Centre Ressource une subvention d’un montant de huit mille euros (8 000 €) et au Comité Départemental de la Ligue Nationale contre le cancer une subvention d’un montant de deux mille euros (2 000 €) ;
- DIRE que cette dépense sera imputée au budget de la ville sur la ligne 12 6574 921 « Subvention intervention soins » (n°5216) qui présente les disponibilités suffisantes - AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d'Aix-en-Provence à verser la somme correspondante
Présents et représentés : 52
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance 10.02 RAPPORTEUR : Monsieur Laurent DILLINGER
Politique Publique : 10-PREVENTION ET AMELIORATION DE LA SANTE PUBLIQUE OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE CHAMP DE LA SANTÉ PUBLIQUE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Monsieur Laurent DILLINGER donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
La Ville d'Aix-en-Provence apporte son concours, sous forme de subventions, à diverses associations et partenaires afin de les aider dans la réalisation de leurs actions dans le domaine de la santé. Ces dernières années, il a été validé le principe d'affecter prioritairement un soutien financier aux associations et partenaires qui inscrivent leurs objectifs dans la politique locale de santé. Il a également été décidé d’accorder un soutien à de nouvelles associations demandeuses permettant d’élargir l’offre de prévention et de toucher davantage d’aixois, tout en tenant compte de la bonne gestion des ressources budgétaires.
Ainsi, il est proposé au titre de l'exercice 2025, d’allouer des subventions aux associations listées dans le tableau ci-dessous. Ces dotations participent à la continuité des actions menées tout au long de l'année par les partenaires qui inscrivent leurs objectifs dans le cadre des priorités de santé identifiées. Subvention de
fonctionnement
2025 : Ligne
budgétaire N°
92520-6574-1976
(N° 2200) Risques
préventifsAssociati
on/ Partenaire
Objet Attribué en
2024
Proposition
attribution
CM
13/06/2025
Commentaire
ADDICTION Approche globale de 4 000 4 500 Proposition d’une
MÉDITERRANÉ
E
prévention des conduites
addictives des jeunes et
réduction des risques
augmentation
pour
harmoniser
entre les
différentes
associations
associés intervenant
dans le
CJC Tremplin et Service champs des addictions.
Prévention Approches
MDA Nord 13 Accueil, accompagnement,
écoute, information,
prévention et soin pour tous
les jeunes de 11 à 25 ans
15 000 15 000 Maintien de
l’activité et
maintien du
même niveau de
subvention
Convention
annuelle
d’objectif
considérant le
montant global
de l’aide
octroyée par la
Ville.
PLANNING Information, écoute, 12 000 12 000 Maintien de l’activité et
FAMILIAL 13 accompagnement, maintien du même niveau
sensibilisation de
subvention
Public varié (jeunes,
femmes, handicap, LGBT)
Formation des
professionnels
Dispositifs parentalité,
violence, handicap
BUS 31/32
(Plus belle la Nuit)
Dispositif de Prévention et de
Réduction des Risques
(RDR) en milieux festifs
6 500 5 500 Proposition
d’une baisse
compte tenu de
l’activité et pour
harmoniser avec
les autres
associations
intervenant sur le champs des
addictions.
ÉCOLE DES Soutien à la parentalité. 1 500 1 500 Maintien de l’activité et
PARENTS ET Actions de prévention des maintien du même niveau
DES comportements liés à de subvention
ÉDUCATEURS l'utilisation des écrans et
DU PAYS D'AIX des réseaux sociaux.
Concept de Café des
parents.
AVENIR SANTÉ Approche globale de 3 000 3 500 Proposition d’une
prévention des conduites augmentation pour
addictives à destination des harmoniser
entre les
jeunes (18-25ans, public différentes
associations
étudiant) en milieu festif. intervenant
dans le
Projet Monte Ta Soirée champs des addictions.
Formation de jeunes
« pairs » et développement
d’outils de prévention.
ACCORDS Accompagnement par
l’écoute et soutien aux
personnes atteintes de
maladie grave, faisant face au
grand âge ou en fin de vie
1 000 1 000 Maintien de
l’activité et
maintien du
même niveau de
subvention
PHONAMB
ULE
Proposition de musique au
chevet des enfants
hospitalisés au CHIAP
700 700 Maintien de
l’activité et
maintien du
même niveau de
subvention
SOCIETE
FRANCAISE
DE LA CROIX
BLEUE
soutien et accueil des
personnes en difficultés
avec l'alcool
/ 500 Nouvelle
demande pour
cette
association qui
accompagne les
aixois avec des
difficultés liées
à l’alcool
MONTANT TOTAL 43 700 € 44 200 €
Ces propositions ont été présentées en comité technique d'attribution des subventions le 29 avril 2025.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la convention annuelle d’objectifs concernant l’association Maison des adolescents 13 Nord ci-annexée ;
- ATTRIBUER à chaque association ou partenaire les subventions de fonctionnement pour l'année 2025 telles que présentées dans le tableau ci-dessus ;
- DIRE que la dépense correspondante d’un montant de quarante quatre mille deux cents euros (44 200 €) sera imputée au budget de la ville sur la ligne 92520-6574-1976 «risques préventifs » (n° 2200) qui présente les disponibilités suffisantes ;
- AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d'Aix- en-Provence à verser les sommes correspondantes.
Présents et représentés : 52
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
10.03 RAPPORTEUR : Monsieur Laurent DILLINGER
Politique Publique : 10-PREVENTION ET AMELIORATION DE LA SANTE PUBLIQUE OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE CHAMP DU HANDICAP- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE Monsieur Laurent DILLINGER donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
La Ville d'Aix-en-Provence apporte son concours, sous forme de subventions, à diverses associations et partenaires afin de les aider dans la réalisation de leurs actions dans le domaine du handicap.
Aujourd'hui, la Ville entend poursuivre son soutien auprès des associations qui développent des actions fondamentales dans ce champ (accompagnement, handisport, accès à la culture ou aux loisirs, etc...). L’objectif est de permettre à ces structures d’œuvrer en faveur d’un plus grand nombre d’aixois en situation de handicap et de leur entourage.
Ainsi, il est proposé au titre de l'exercice 2025 d’allouer des subventions aux associations ou partenaires listés dans le tableau ci-dessous. Ces dotations participent à la continuité des actions menées tout au long de l'année en faveur des aixois.
Subvention de fonctionnement 2025 : Ligne budgétaire N° 521 6574 925 (N°6356) Aide sociale personnes handicapées adultes (43 620 euros)
Association/
Partenaire
Objet Attribué
en 2024
Proposition
attribution
CM 13/06/2025
Commentaire
AFTC 13 Défense de l'ensemble
des intérêt matériels et
moraux des victimes de
traumatismes crâniens et
cérébro lésés et ceux de
leurs familles
4 500 4 500 Maintien de
l’activité et
maintien du même
niveau de
subvention
ESPOIR PROVENCE Mettre en œuvre les
moyens pour accueillir et
améliorer la situation
d'adultes handicapés
psychiques (foyer, GEM,
SAVS)
15 000 15 000 Maintien de
l’activité et
maintien du même
niveau de
subvention
SURDI 13 Représenter et défendre
les intérêts des devenus
sourds et malentendants.
Soutenir la recherche sur
la surdité. Informer et
conseiller.
1 000 1 000 Maintien de
l’activité et
maintien du même
niveau de
subvention SOURCE Accueil des personnes en
situation de handicap
pour l'insertion sociale et
culturelle : ateliers
adaptés,
accompagnement
informatique,
organisation
d’événements.
3 500 3 000 Proposition de
baisse au regard
des activités
réalisées et de
celles proposées
par les autres
demandeurs
MAISON SPORT
SANTÉ PAYS D’AIX
EN PROVENCE
(ex Santé Sport Provence)
Permettre l'accès à la
pratique d'activités
physiques adaptées pour
tous les publics du
territoire du Pays d'Aix
(pathologies chroniques,
mobilité réduite)
8 000 6 000 Proposition d’une
subvention pour
soutenir le
développement de
cette Maison Sport
Santé
PHÉNIX Favoriser le vivre
ensemble et
l'épanouissement des
personnes handicapées
en proposant un accès
aux activités de sport et
de loisirs accompagnés
620 1 620 Proposition d’une
augmentation
considérant
l’implication de
l’association sur le
territoire
THÉÂTRES ET
CHANSONS
- Le Petit Duc
Création, promotion et
diffusion de spectacles,
musiques et danses. 3
projets d’actions
sociales.
2 500 2 000 Proposition d’une
baisse de 500€
considérant les
incertitudes sur la
réalisation des
projets.
ASSOCIATION
VALENTIN HAUY
Représenter et aider par
des actions les aveugles
et les mal-voyants.
Participer à la recherche
médicale et à la
vulgarisation de la
prophylaxie de la cécité.
2 000 2 500 Proposition d’une
augmentation
considérant
l’implication de
l’association sur le
territoire.
ASSOCIATION
FRANÇAISE DES
DIABÉTIQUES
D’AIX EN
PROVENCE
Soutenir les personnes
diabétiques et leur
entourage, notamment
celles qui se trouvent le
plus en situation de
précarité.
Actions de prévention à
destination des
diabétiques et du grand
public.
1 000 1 000 Maintien de
l’activité et
maintien du même
niveau de
subvention
LES DONNEURS DE Animer et gérer des
œuvres destinées à
rompre l'isolement des
1 000 1 000 Maintien de
l’activité et Association/
Partenaire
Objet Attribué
en
2024
Proposition
attribution CM
13/06/2025
Commentaire
VOIX personnes empêchées
pour un accès à la lecture
: club de lecture,
rencontres, audio-livres
maintien du même
niveau de
subvention
L’ARCHE A
MARSEILLE-AIX
Habitat partagé pour
personnes avec un
handicap mental et
Groupe d’Entraide
Mutuelle
3 000 3 500 Proposition d’une
augmentation de
500€ pour aider au
financement de
l’équipement.
L’ÉLOQUENCE DE
LA DIFFÉRENCE
Aider les personnes en
situation de handicap à
mieux vivre leurs
différences en favorisant
l'acceptation et le
dépassement de soi avec
l'éloquence comme
cadre. Programme
Eloquence du
bégaiement sur la région.
/ 1 000 Nouvelle
demande,
proposition
d’octroyer une
subvention pour
accompagner le
projet.
MONTANT TOTAL 42 620 € 42 120 €
Subvention de fonctionnement 2025 : Ligne budgétaire N° 521 6574 925 (N°6359) Aide sociale enfants handicapés (9 900 euros)
Association/
Partenaire
Objet Attribué
en 2024
Proposition
attribution
CM 13/06/2025
Commentaire
EQUUS – Dispenser des séances de
thérapie
3 000 3 000 Maintien de
HANDICAP ET
CHEVAL
avec le cheval, des cours
d'équitation adaptée pour
des personnes en situation de
handicap
l’activité et
maintien du
même niveau de
subvention
APAR Propositions aux familles, de
3
900 900 Maintien de
Séjours d'été sportifs
et de
séjours d'été, encadrés par
des
l’activité et
loisirs pour des enfants
et
professionnels connaissant
les
maintien du
adolescents avec
Autisme
problématiques de l'autisme même niveau de subvention
APAR Accompagner et venir en
aide aux
4 000 4 000 Maintien de
Association
Prévention Autisme
Recherche
enfants adolescents et jeunes
adultes avec autisme ainsi
qu'à leurs familles : sport
adapté, séjours, classe CLIS
autiste, GEM
l’activité et
maintien du
même niveau
de subvention AIX UNIVERSITE Actions et promotion des
activités
2 000 2 000 Maintien de
CLUB
SPORT INCLUSIF
& HANDICAP
sportives adaptées en faveur
d'un
public en situation de
handicap au sein de l'AUC
l’activité et
maintien du
même niveau
de subvention
MONTANT TOTAL 9 900 € 9 900 €
Ces propositions ont été présentées en comité technique d'attribution des subventions le 29/04/2025.
Je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ATTRIBUER à chaque association ou partenaire les subventions de fonctionnement pour l'année 2025 telles que présentées dans le tableau ci-dessus ;
- DIRE que la dépense correspondante d’un montant de quarante deux mille cent vingt euros (42 120 euros) sera imputée au budget de la ville sur la ligne n° 521 6574 925 Aide sociale personnes handicapées adultes (n°6356) qui présente les disponibilités suffisantes
- DIRE que la dépense correspondante d’un montant de neuf mille neuf cents euros (9900 euros) sera imputée au budget de la ville sur la ligne n° 521 6574 - Aide sociale pour enfants handicapés (n°6359) qui présente les disponibilités suffisantes ;
- AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d'Aix- en-Provence à verser les sommes correspondantes.
Présents et représentés : 52
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
10.04 RAPPORTEUR : Monsieur Laurent DILLINGER
Politique Publique : 10-PREVENTION ET AMELIORATION DE LA SANTE PUBLIQUE OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A L'ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX
LACLADERE Monsieur Laurent DILLINGER donne
lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
L’association UNAPEI Alpes Provence – Les Merisiers / Plateforme Emploi Accompagné 13 a pour vocation de développer des activités d’utilité sociale visant l’inclusion en milieu ordinaire de travail des personnes en situation de handicap affectées par des difficultés d’emploi et médico-sociales. Ces objectifs convergent avec ceux portés par la Ville d’Aix-en- Provence, notamment par sa direction santé publique et handicap (DSPH).
La Ville d’Aix-en-Provence et l’ UNAPEI Alpes Provence – Les Merisiers / Plateforme Emploi Accompagné 13 sont engagées dans une démarche partenariale pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
Pour cela, l’ UNAPEI Alpes Provence – Les Merisiers / Plateforme Emploi Accompagné 13 a sollicité la Ville d’Aix-en-Provence pour bénéficier de la mise à disposition de locaux à titre gracieux pour y effectuer des accompagnements. La présente convention a pour objet de fixer le cadre de cette mise à disposition.
Dans le cadre de cette coopération, l’association pourra tenir des permanences au sein des locaux de la DSPH, en fonction des disponibilités de la salle et pour l’objet précisé dans la présente convention.
A travers ce partenariat, ce sont les personnes en situation de handicap de notre Ville qui bénéficieront d’un service public et d’un accompagnement de meilleure qualité.
Aussi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la convention de mise à disposition de locaux entre l’ UNAPEI Alpes Provence – Les Merisiers / Plateforme Emploi Accompagné 13 et la Commune d’Aix- en-Provence pour favoriser l’insertion professionnelles des personnes en situation de handicap ;
- AUTORISER le Maire ou son adjoint délégué au Handicap, à l’Hygiène Publique et à la Santé Publique, à signer ladite convention Présents et représentés : 52
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – Question 10.01, Marie-Pierre.
MME SICARD DESNUELLE – Alors, on quitte Cézanne, et on va rentrer dans la santé, c'est quand même très important aussi. La première délibération, c'est une attribution de subventions aux associations qui œuvrent dans le champ de la prévention et du soin pour le cancer. Il y a 2 associations : l'association Ressource à qui on donne 8 000 €, l'association de la Ligue contre le cancer 2 000. Je laisse Laurent présenter la suite.
M. DILLINGER – Merci Marie-Pierre, Chers Collègues Bonjour, Madame le Maire bonjour. Pour ma part, la 10.02, c’est l'attribution de subventions aux associations qui œuvrent pour la santé publique.
La 10.03, pareil, subventions pour les associations qui œuvrent pour le handicap.
La 10.04 est en fait une mise à disposition en fait d'une salle pour l'association UNAPEI.
MME LE MAIRE - Sur ces délibérations, y a-t-il des questions ? Non.
10.01 : Contre ? Abstention ?
10.02 : Contre ? Abstention ?
10.03 : Contre ? Abstention ?
10.04 : Contre ? Abstention ? 11.01 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 11-RENFORCEMENT DE LA PROXIMITE ET POLITIQUE DE LA VILLE
OBJET : PERMIS DE LOUER - PÉRENNISATION DU DISPOSITIF D'AUTORISATION PRÉALABLE DE MISE EN LOCATION DES LOGEMENTS PRIVES DANS LA RÉSIDENCE "LES FACULTÉS" ET APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA VILLE D'AIX-EN- PROVENCE ET LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-
PROVENCE.- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Madame Anne-Laurence PETEL à Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
La Ville d’Aix-en-Provence souhaite assurer un logement digne et décent aux locataires, renforcer ses actions préventives de lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil, et offrir une meilleure qualité de vie à ses administrés, en mettant en place un outil d’amélioration du patrimoine immobilier.
En application de la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014, les EPCI et communes volontaires peuvent instaurer un régime d’autorisation préalable ou de déclaration de mise en location pour certains secteurs géographiques ou types de logements. Ce dispositif, dit « permis de louer », vise à renforcer le contrôle des mises en location avant la conclusion des baux d’habitation.
La compétence « permis de louer » étant exclusivement reconnue à l’EPCI disposant de la compétence en matière d’habitat, la Ville d’Aix-en-Provence a sollicité la Métropole, par courrier, afin de demander la mise en place du permis de louer sur la Résidence des Facultés et la délégation de gestion du dispositif via une convention de prestation de services. Ce régime d’autorisation préalable, défini aux articles L635-1 et suivants et R635-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, conditionne la conclusion d’un contratde location à son obtention. Délivrée dans un délai d’un mois, cette autorisation est valable deux ans, suivant sa délivrance.
L’autorisation préalable à la mise en location, à annexer au contrat de bail, constitue un outil de contrôle garantissant la qualité des logements et renforçant la lutte contre l’habitat indigne. Elle s’applique aux logements vides et meublés, hors logements sociaux, conventionnés ou locations touristiques de courte durée. Tout manquement expose le bailleur à une amende de 5 000 à 15 000 €.
Par délibération du 20 janvier 2023, la Ville d’Aix-en-Provence a instauré ce dispositif d’autorisation préalable à la mise en location, appelé « permis de louer », sur le périmètre de la résidence des Facultés.
La coopération entre la Ville et la Métropole est donc encadrée par une convention de prestation de service permettant aux services municipaux d’instruire et d’assurer le suivi administratif des demandes de permis de louer. Conclue pour une durée maximale de deux ans, cette convention prendra fin le 30 septembre 2025.
Afin de poursuivre les actions globales menées contre le mal logement, nous proposons de pérenniser ce dispositif, dans la continuité des modalités précédemment établies, sur l’ensemble immobilier de la « Résidence Les Facultés ».
Cette convention pourra être reconduite tacitement par périodes de deux ans, sous réserve d’une évaluation de son efficacité par les services municipaux et métropolitains En reprenant les termes de l’ancienne convention, la Métropole rémunérera les missions exercées par la Commune en lui versant une somme déterminée, en fonction du nombre d’actes instruits, selon un forfait de 70 € par acte instruit.
En tout état de cause, l’enveloppe budgétaire allouée par la Métropole Aix-Marseille- Provence, à ce dispositif s’élève au maximum, à 5 600 €/an. Une communication sur le sujet sera faite dans cet intervalle, par le biais, notamment, d’informations sur le site internet de la Ville et des supports de communication spécifiques destinés aux bailleurs.
Au 1er janvier 2025, 30 dossiers ont été instruits sur la Résidence des Facultés : 18 ont fait l’objet d’un avis favorable et 12 ont été refusés car ils ne répondaient pas aux critères de décence, de sécurité ou de salubrité établis.
Il apparaît donc nécessaire de reconduire cette convention afin d’assurer la continuité du dispositif et de maintenir une vigilance sur la qualité des logements mis en location.
Aussi, compte tenu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DÉCIDER la reconduction de la convention de prestation de service relative à l’instruction des autorisations préalables à la mise en location de logements sur la résidence des Facultés ;
- AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents afférents à la mise en place de ce dispositif
- AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en-Provence à faire recette des sommes correspondantes. Présents et représentés : 52
Présents : 43
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
11.02 RAPPORTEUR : Madame Solène TRIVIDIC
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur HADAOUI Sellam, Monsieur BENKACI Moussa , Monsieur KHOUIEL Salah-Eddine, Madame MEGGIATO Perrine, Monsieur BOUDON Jacques
Politique Publique : 11-RENFORCEMENT DE LA PROXIMITE ET POLITIQUE DE LA VILLE
OBJET : MÉDIATION SOCIALE ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A DUNES - CONVENTION D'OBJECTIFS 2025 - AUTORISER MADAME LE
MAIRE OU SON REPRÉSENTANT A SIGNER- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Madame Anne-Laurence PETEL à Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Solène TRIVIDIC donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance, la Ville d’Aix-en-Provence et les bailleurs sociaux du territoire ont souhaité s’engager, dès 2019, dans un dispositif de médiation sociale partenarial et inter-bailleurs.
Un diagnostic partagé avait fait apparaître un besoin de médiation sur une partie du parc social et de l’espace public en complément des dispositifs de médiation existants, notamment aux abords des établissements scolaires secondaires (collèges, lycées).
Fort de ce diagnostic commun, la Ville, les bailleurs sociaux et l’État ont collectivement élaboré un appel à projet relatif à une « médiation sociale urbaine, tranquillité et paisibilité dans les quartiers d’habitat social » pour la commune d’Aix-en-Provence, définissant les missions, les territoires et les modalités d’intervention des médiateurs et les moyens alloués au dispositif.
Le 24 juillet 2019 une convention ayant pour objet les modalités de mise en œuvre du projet « médiation, tranquillité et paisibilité dans les quartiers d’habitat social » au sein des parcs d’habitat social d’Aix-en-Provence proposé et porté par l’association DUNES a été signée par l’ensemble des partenaires initialement engagés dans le projet.
L’action s’est déroulée sous la responsabilité de l’association dans les quartiers définis par la convention et a fait l’objet d’un avenant visant à étendre le dispositif sur l’ensemble des Quartiers prioritaires de la Ville ainsi que sur le territoire de la Pinette. Cet avenant a aussi intégré la copropriété des facultés ainsi que certaines zones limitrophes des quartiers politiques de la ville.
Inscrite dans la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la Ville d’Aix-en-Provence 2020-2025 signée le 20 décembre 2019, cette action de médiation, répertoriée comme la 25ᵉ fiche action de la Stratégie Nationale de Prévention de la délinquance (2020-2025), répond pleinement aux enjeux du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
Au terme de trois années de mise en œuvre du dispositif de médiation et de tranquillité publique, une évaluation menée en 2022 par France Médiation sur le dispositif aixois a mis en avant l’efficacité et les retours positifs de la part des partenaires sur cette action. Les réajustements demandés on bien été pris en compte par la structure (stabilisation de l’équipe, inscription dans une gouvernance resserrée avec les partenaires..).
Au regard de cette évaluation positive du dispositif, les comités de pilotage réunis les 11 janvier 2023 et 19 février 2024 en présence de l’État, de l’ensemble des bailleurs financeurs, de la Métropole Aix-Marseille Provence et aux cotés de la ville ont confirmé la reconduction pour l’année 2024 du dispositif.
Aussi, deux comités de suivi ont eu lieu les 16 octobre 2024 et 1er avril 2025 avec l’ensemble des partenaires financeurs validant une augmentation de la participation des bailleurs sociaux passant de 30€/logement à 35,50€/logement en QPV et la reconduction du dispositif pour l’année 2025 afin de professionnaliser les médiateurs sociaux et de stabiliser le dispositif par le renforcement du fonctionnement de l’action.
C’est pourquoi, il vous est proposé de renouveler le partenariat avec l’association DUNES dans le cadre d’une convention annuelle d’objectifs 2025.
Ce partenariat a donc pour but de reconduire l’action de « médiation, tranquillité et paisibilité dans les quartiers d’habitat social » au sein des parcs d’habitat social d’Aix en Provence proposé et porté par l’association DUNES.
L’objectif est de recréer du lien social et de la cohésion au sein des territoires du Jas de Bouffan, Encagnane, Corsy, Pinette, Beisson et Saint Eutrope. Pour ce faire, l’association s’engage notamment à contribuer à réduire les situations de tension en intervenant sur les problématiques relevant du champ d’action du médiateur ; d’identifier et d’analyser les situations d’atteinte à la tranquillité publique et répondre au sentiment d’insécurité de la population par une présence visible et active sur l’espace public aux heures de grande fréquentation et au sein des espaces privés des résidences appartenant aux bailleurs.
Nous vous proposons de reconduire le soutien financier de la Ville pour un montant total de 50 000€.
Ces propositions ont été validées le 25 février 2025.
Compte tenu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - ATTRIBUER la subvention 2025 pour l’Association DUNES ;
- APPROUVER la convention d’objectifs ci-annexée;
- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à la signer.
- DIRE que la dépense globale de fonctionnement d'un montant de 50 000€ (cinquante mille euros) sera imputée sur la ligne budgétaire n°1344, qui présente les disponibilités suffisantes ;
Présents et représentés : 52
Présents : 43
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – 11.01, permis de louer. Il s'agit de pérenniser le dispositif d'autorisation préalable de mise en location des logements privés dans la résidence Les Facultés, et d'approuver la Convention de prestations de service entre la ville d’Aix-en-Provence et la Métropole Aix-Marseille-Provence à cet effet. Solène
MME TRIVIDIC – Oui merci Madame le Maire dans le cadre de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance, la Ville, l'État, la Métropole, et les bailleurs sociaux du territoire ont souhaité s'engager dans un dispositif de médiation sociale partenarial. L'objectif est de créer du lien social et de la cohésion au sein des territoires du Jas de Bouffan, Encagnane, Corsy, La Pinette, Beisson, et Saint Eutrope. Il vous est donc proposé de renouveler ce partenariat avec l'association Dunes dans le cadre d'une Convention annuelle d'objectifs, et de reconduire le soutien financier de la Ville pour un montant total de 50 000 €.
MME LE MAIRE – Y a-t-il des questions sur ces dispositifs ? Madame HUARD, Cyril DI MEO, Claudie HUBERT. MME HUARD – Oui, merci Madame Le Maire. J’en reviens toujours à l'association Dunes, et l'an dernier, on m'avait fait parvenir le rapport d'activité, est-ce que ça serait possible que je puisse l'avoir aussi cette année ? Merci beaucoup.
MME LE MAIRE - On le fait parvenir.
MME HUARD – OK, merci beaucoup.
MME LE MAIRE – Cyril DI MEO.
M. DI MEO – Ma question porte sur la 11.01, si on lit votre rapport, a priori le permis de louer a fonctionné pour traiter le problème des Facultés. Vous aviez de très nombreuses réticences et un certain nombre de membres de votre majorité effrayés par l’entame de la sacro sainte propriété qu’entraînait ce dispositif. Vous constatez qu'aujourd'hui que ce dispositif fonctionne. Nous vous avons interpellé par la voix de Marc, et puis d'un certain nombre de collègues plusieurs fois, sur l'extension, ou sur au moins l'étude de l'extension de ce dispositif, sur un certain nombre de quartiers où il y avait aussi de l'habitat indigne. Est-ce que maintenant que vous êtes rassurée sur le fait que ça fonctionne, il ne serait pas possible de l'étendre sur un certain nombre de quartiers dans la Ville pour lutter contre ce que les étudiants vivent, mais pas seulement les étudiants, sur ce qu’est l'habitat indigne ? Merci à vous.
MME LE MAIRE – Quel site ? Je ne suis pas contre l'extension par principe, simplement il faut que ce soit quand même motivé par une situation vraiment dégradée, c'est tout.
M. DI MEO - On réfléchira à des propositions pour le prochain Conseil Municipal.
MME LE MAIRE – Il n’y a pas d’opposition de principe à ça, puisque c'est moi qui l’ai proposé avec l'aval de la majorité.
MME HUBERT - Effectivement les Facultés, c'est un logement qui était très dégradé, il y a eu des arrêtés de péril, il faut le rappeler, il y a encore des problèmes de sécurité dans les bâtiments, les sorties de secours, etc, donc c'est très problématique, mais effectivement on pourrait faire des propositions sur l'extension du permis de louer, notamment pour les logements étudiants. On a des étudiants qui logent dans des endroits quand même peu compatibles avec la dignité qu'on doit offrir à ceux-ci. Alors puisqu'on parle des Facultés, les Facultés c'est en plein cœur du quartier d'Encagnane, donc je profite de cette délibération, parce qu'on a toujours des remontées très inquiètes par les habitants du Calendal, du Méjanes, sur les problèmes de logement, les problèmes de charges. Il semble quand même qu'il y ait toujours des problématiques de relogement. Et j'aimerais savoir également où en est la Mairie de la construction de Phare et Balise dont on n’a plus aucune précision ? Si en dehors de ce Conseil, on pouvait avoir un petit rapport sur l'évolution de la situation. Alors, je sais que vous me direz que tout va bien, tout le monde est content, que tout baigne, mais je crois qu'il y a eu un rendez-vous en sous- préfecture récemment, et moi les échos que j'en ai, c'est qu'il y a un mécontentement qui est important, avec aussi la problématique sur Encagnane du logement, des charges qui sont très élevées, avec des augmentations que les locataires ne peuvent pas résorber. Donc le problème du logement à Aix est un problème grave, et je reviendrai tout à l'heure sur le problème du logement étudiant. Donc je vous demande de nous dire où en est cette opération de l'ANRU ? J'ai relu même des anciennes déclarations de la Mairie, au début il y a eu ce projet d’Encagnane, et la Mairie disait à cette époque : « on ne délogera pas avant d'avoir reconstruit », c'est-à-dire Phare et Balise devait être construit d'abord, et après la construction de Phare et Balise, on devait envisager donc la démolition.
MME LE MAIRE – Claudie, je vous propose de poser une question au prochain Conseil Municipal.
MME HUBERT – Oui, je veux bien en question préalable, c'est noté. MME LE MAIRE – Brigitte BILLOT veut tout de même dire un petit peu.
MME BILLOT – Oui je veux bien répondre, merci Madame le Maire. Vous demandez où on en est. Je vais d'abord vous répondre sur l'incendie de Méjanes, je m'y suis rendue moi-même avec Monsieur BENKACI qui est Maire de quartier. L'incendie de Méjanes était tout petit, déjà, c'était un incendie de début de cage d'escalier occasionné par des squatteurs. Effectivement, on a pris ça à bras le corps, on a demandé à Monsieur le sous-préfet, on a carrément interrogé Monsieur le sous-préfet, on lui a demandé De peut être d’accélérer le départ des squatteurs pour pouvoir boucher les portes d'entrée d'escalier, puisque dès qu’un logement se vide, le Pays d'Aix Habitat fait murer le logement, les couloirs quand le couloir est terminé, mais ne pouvait pas boucher la porte d'entrée tant que l'immeuble était vide Là c'était un immeuble vide donc automatiquement la porte d'entrée sera bouchée.
Après vous demandez où en est L'ANRU, à ce jour j'ai un chiffre, 74 ménages restent à reloger je vous dirais même 70 à ce jour, mais là-dedans se greffe encore 8 cohabitations parmi ces 70. Vous dites que ce que nous proposons, effectivement, les loyers sont quand même plus élevés que ce qu'ils proposent, que ce qu'ils ont déjà, mais là nous n'y pouvons absolument rien. Je vais vous donner une idée, et je vous le donnerai même, puisque je l'ai fait pour moi-même, nous service Ville, nous avons proposé 6 logements à ce jour, il y en a même un qui s'est ajouté, neufs, et un logement qui était déjà réhabilité. Parmi ces logements, sauf un logement, a été propos, puis refusé à un candidat, c'est aussi que la population… Nous proposons X logements à la même personne qui refuse tout. Donc j'allais dire, il y a un problème actuel, il faut arrêter de monter les gens en leur disant que les loyers, il y aura une minoration de loyers et qui vont payer pareil, c'est impossible puisque la Métropole, il n'y a pas l'argent à la Métropole pour payer cette minoration des loyers, et ça, ça a déjà été acté et écrit par eux-mêmes, par la Métropole. Nous faisons déjà les bailleurs, Pays d'Aix Habitat fait déjà une certaine minoration de loyer de tout ce qu'il peut par rapport aux finances possibles. Quand nous proposons des logements, par rapport aux logements neufs, nous proposons toujours ceux qui sont dans le cadre du PLAI, du PLUS, ou le rapport qualité prix le moins cher possible au PNU, mais je crois que l'association fait beaucoup et Pays d'Aix Habitat aussi. Les personnes d’Encagnane en ce moment nous demande beaucoup, du neuf, et à Encagnane, et ça en ce moment, c'est impossible de leur offrir, je suis désolée.
MME HUBERT – Ce que vous me dites, peut-être qu’on débattra plus au prochain Conseil Municipal, c'est inquiétant. Vous nous dites les gens qu'on va expulser, dont on détruit les logements, ils ne pourront pas bénéficier d'une d'un loyer identique, ça veut dire qu'il y a une problématique qui va se poser, sous prétexte de mixité sociale, on va renvoyer des gens où ? Dites-moi, dites-moi ?
MME LE MAIRE – On est aussi sur des ratios de reste à charge et de reste à vivre.
MME HUBERT – C’est inquiétant.
MME BILLOT - On doit toujours regarder, c’est en permanence regarder le taux d'effort et le reste à vivre, mais par contre l'égalité de loyer c'est impossible puisque il n'y a pas les fonds pour.
MME HUBERT – Mais alor où vont aller ces gens ? Dites-moi ?
MME LE MAIRE – Peut qu’on pourrait voir ce problème en détail au prochain Conseil Municipal et poursuivre notre ordre du jour.
MME HUBERT – Dont acte.
MME LE MAIRE – On va peut-être voter s’il n’y a plus de questions bien sûr.
11.01 : Contre ? Abstention ? 11.02 : Contre ? Abstention ?
12.01 RAPPORTEUR : Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI
Politique Publique : 12-DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE AUX AIXOISES ET AIXOIS
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS ET CLUBS POUR LES SENIORS- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean- François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Madame Anne- Laurence PETEL à Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Différentes associations et clubs aixois œuvrent en direction des Seniors en organisant des animations et des actions afin de lutter contre l’isolement de ce public fortement fragilisé. Ainsi, ceux-ci apportent à nos aînés une aide morale, un lieu de rencontre, une programmation d’activités de loisirs ou de découverte : goûters, repas, sorties, jeux (société, cartes, lotos…), ateliers (mémoire, gymnastique, musique….), voyages…
Dans le cadre de sa politique de soutien et d’accompagnement à ces structures, la Ville d’Aix- en-Provence apporte sa contribution sous forme de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles.
Ces dotations participent à la continuité des actions dispensées chaque année, à l’organisation de moments festifs ou ludiques, et au soutien des initiatives en faveur de la santé et du bien- être de nos seniors. Afin de maintenir ces liens de convivialité, je vous propose d’octroyer à chaque association ou club listé en annexe les subventions suivantes, sachant que ces propositions ont été pré-validées au comité technique le 29 avril 2025.
Je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ATTRIBUER à ces associations les subventions pour l’année 2025 telles que présentées dans le tableau ci-après ;
- DIRE que la dépense correspondante d’un montant de trente sept mille trois cent cinquante euros (37 350 €) sera imputée au budget de la Ville sur les lignes budgétaires n°1024 et n°1025 qui présentent les disponibilités suffisantes.
Présents et représentés : 52
Présents : 42
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
12.02 RAPPORTEUR : Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame BILLOT Brigitte, Monsieur DILLINGER Laurent Politique Publique : 12-DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE AUX AIXOISES ET AIXOIS
OBJET : CHARTE " VILLE AIDANTE ALZHEIMER " - AUTORISATION DE SIGNATURE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean- François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Madame Anne- Laurence PETEL à Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Depuis plus de 30 ans, l’association France Alzheimer et maladies apparentées s’engage aux côtés des familles, des professionnels du secteur médico-social, des chercheurs, des acteurs institutionnels pour optimiser à court terme la prise en soin, et améliorer à long terme la lutte contre Alzheimer et ses maladies apparentées.
Pour aider les personnes malades et leurs proches aidants, France Alzheimer articule son action autour de différentes missions :
- Former les personnes concernées par la maladie : professionnels, bénévoles, aidants - Proposer des actions adaptées d’accompagnement : cafés-mémoire, haltes relais, groupes de paroles, ateliers…
- Informer et sensibiliser sur la maladie d’Alzheimer
- Soutenir la recherche
France Alzheimer propose régulièrement sur Aix-en-Provence des formations d’aidants, des groupes de parole, des cafés-mémoires, des ateliers, et organise la Journée mondiale Alzheimer (21/09/2025). Depuis de nombreuses années, l’association collabore avec le CCAS d’Aix-en- Provence aux différentes actions collectives : Journée des aidants (06/10/2025), réunions et événements partenariaux. La Ville d’Aix-en-Provence soutient l'association France Alzheimer au travers de la mise à disposition d’un local pour son siège social dans les Bouches-du-Rhône, et par une subvention de fonctionnement. En mars 2025, la Direction de la Culture de la Ville a engagé un partenariat spécifique avec l'association France Alzheimer notamment pour accueillir gratuitement au Musée Granet des groupes aidés/aidants et organiser des ateliers. La Ville souhaite affirmer son soutien à l'association France Alzheimer et maladies apparentées en signant la charte « Ville aidante Alzheimer ». Une manière pour Aix-en- Provence de s'engager un peu plus dans l'inclusion et favoriser l'autonomie des personnes malades. La charte comprend trois axes majeurs : l’orientation, l’inclusivité et la sensibilisation. Ce faisant, Aix-en-Provence s’engage à faciliter la connaissance et le déploiement d’actions en faveur des personnes malades et de leurs familles ; les aidants ayant également besoin d’être soutenus et écoutés.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la charte d’engagements réciproques « Ville aidante Alzheimer » - AUTORISER Madame le Maire, ou l’Adjoint Délégué, à signer la charte « Ville aidante Alzheimer » jointe en annexe.
Présents et représentés : 52
Présents : 42 Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 46
Contre : 6
Ont voté contre : Agnès DAURES Cyril DI MEO Emmanuel HENRY Claudie HUBERT Marc PENA Pierre SPANO
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
12.03 RAPPORTEUR : Madame Fabienne VINCENTI
Politique Publique : 12-DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE AUX AIXOISES ET AIXOIS
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROJET IDEAL EXTRASCOLAIRE ESTIVAL 2025 ET SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DES ASSOCIATIONS A CARACTÈRE ÉDUCATIF ET ŒUVRANT POUR LA JEUNESSE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean- François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Madame Anne- Laurence PETEL à Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Fabienne VINCENTI donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
La Ville d’Aix-en-Provence place au cœur de son action l’accompagnement des enfants et des jeunes dans leur construction en tant que citoyens responsables, autonomes et engagés.
Forte de cette ambition, la municipalité entend leur offrir les clés pour comprendre le monde, y trouver leur place et y agir avec lucidité et solidarité.
Face aux défis majeurs de notre époque — qu’ils soient économiques, environnementaux ou sociaux —, il est important de préparer les générations futures à penser et construire un avenir durable, inclusif et équitable.
C’est dans cet esprit que la Ville renforce, à travers son Projet Éducatif de Territoire (PEdT), une dynamique partenariale ambitieuse, mobilisant l’ensemble des acteurs éducatifs, culturels, sportifs et sociaux.
L’objectif : garantir à chaque enfant un parcours de réussite, fondé sur l’égalité des chances, l’émancipation et le respect de chacun.
Le déploiement de ces objectifs passe par le soutien opérationnel et financier des structures associatives locales notamment en ce qui concerne les projets suivants :I- Le Projet I.D.E.A.L. – Activités extrascolaires estivales
La Ville propose le projet I.D.E.A.L – Activités extrascolaires estivales. Le projet « I.D.E.A.L » signifie : Initiations, Découvertes, Expérimentations, d’Activités Ludo-éducatives et regroupe l’ensemble des dispositifs périscolaires et extrascolaires de la Direction Éducation- Enfance-Petite Enfance.
Il vise à :
- Favoriser au sein des Accueils Collectifs de Mineurs (A.C.M.), en complémentarité des temps scolaires et périscolaires, la découverte, l’expérimentation, d’activités et de loisirs innovants.
- Décloisonner les pratiques éducatives et dynamiser le partenariat au sein de la communauté éducative associative.
Les projets viendront en valeur ajoutée de la programmation des Accueils Collectifs de Mineurs, dans l’intérêt des enfants qui bénéficieront d’un panel d’activités enrichi contribuant à l’égalité des chances.
Cette année, le dispositif I.D.E.A.L. EXTRASCOLAIRE s’inscrit dans le cadre de l’exposition majeure « Cézanne 2025 ». À cette occasion, la Ville d’Aix-en-Provence encourage l’ensemble des associations, y compris sportives, à s’engager dans cette saison artistique et culturelle, afin de contribuer à la sensibilisation des enfants à l’œuvre de cet illustre peintre. Un travail de coordination avec les gestionnaires des Accueils de Loisirs partenaires a permis l’élaboration d’une programmation « clés en main », tout en poursuivant le développement de nouvelles actions alignées sur les grands enjeux et objectifs municipaux.
La Ville d’Aix-en-Provence est engagée dans une politique en faveur de l’enfance et de la jeunesse, notamment à travers son Plan d’Action « Aix, Ville Amie des Enfants » labellisé par l’UNICEF. Cette démarche s’inscrit également dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (C.T.G.) conclue avec la Caisse d’Allocations Familiales, visant à renforcer la cohérence et l’efficacité des politiques publiques locales à destination des familles, des enfants et des jeunes Pour l’été 2025, il vous est proposé de soutenir 14 projets « I.D.E.A.L. Activités extrascolaires estivales » développés par 10 partenaires. Soit 214 créneaux / demi-journées, accordés aux Accueils de Loisirs aixois en fonction de leur programmation et de leur période d’ouverture :
- ANONYMAL
- APM- ANIMATIONS PROVENÇALES MULTI-SPORTS
- ARPEJ- Atelier Rencontre Expression Jeunes
- CIACU- Centre International des Arts et Cultures Urbaines
- CO-TEXTE –
- COMPAGNIE DU SCHMOCK
- DANCE SKILLS ACADEMY
- FONTAINE OBSCURE
- LA TÊTE DANS LES NUAGES
- M LES ARTS
- PETITS DÉBROUILLARDS
La Direction des Sports vient étoffer ce programme avec 3 projets supplémentaires : - « A 2 roues dans ma ville » : il s’agit d’apprendre aux enfants à utiliser la draisienne l’équilibre, la propulsion, le freinage) et les sensibiliser à la sécurité routière ; - « Découverte du tir à l’arc » : il s’agit d’une initiation au tir à l’arc (réaliser des tirs de précision et respect des règles de sécurité et de fair-play) ;
- « Parcours aventure écolo-rigolo » : Il s’agit de découvrir le parc accrobranche de la Ville (activité nature et sportive).
Cela correspond à 92 créneaux/demies-journées réparties sur l’ensemble des ALSH. Le montant global des subventions pour la Direction Éducation-Enfance-Petite Enfance est détaillé dans le tableau en annexe.
II – La Promotion des activités sportives auprès des élèves de primaire
L’Union Sportive des Écoles Primaires du Pays d’Aix (U.S.E.P.) contribue activement à la promotion des activités sportives auprès des élèves des écoles maternelles et élémentaires, tant sur le temps scolaire qu’en dehors.
Elle organise des rencontres sportives à l’échelle locale, départementale et régionale, et met en œuvre, pour la Ville d’Aix-en-Provence, des randonnées ainsi que des activités physiques de pleine nature (A.P.P.N.) sur le site de la montagne Sainte-Victoire.
L’U.S.E.P. prend également en charge l’organisation des transports nécessaires à la tenue de ces activités.
Au regard de son engagement et de son rôle dans l’accompagnement éducatif par le sport, il est proposé d’attribuer à cette association, pour l’exercice 2025, une subvention de fonctionnement.
III – Les Activités éducatives, artistiques et culturelles en faveur des jeunes
Enfin, Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, la Ville entend poursuivre et renforcer son soutien aux structures œuvrant pour l’accompagnement et l’épanouissement des jeunes sur le territoire.
À ce titre, il est proposé d’apporter un soutien à l’association LA SOURCE GAROUSTE - SAINTE VICTOIRE, qui intervient auprès d’un public âgé de 12 à 25 ans, en proposant des actions éducatives, artistiques et culturelles. Ces actions visent à favoriser l’inclusion sociale, le développement personnel des jeunes, ainsi que leur accès à la culture, tout en intégrant une dimension de sensibilisation aux questions de parentalité. L’association mène ses projets en partenariat étroit avec les opérateurs jeunesse du territoire et en coordination avec la Direction Jeunesse. Son action représente une réelle plus-value pour la structuration, la cohérence et le dynamisme de la politique jeunesse conduite par la collectivité.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le soutien de la Ville à cette association.
En Conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER l’attribution de subventions aux associations mentionnées dans les tableaux ci-joints pour un montant total de 57 290 € (cinquante-sept mille deux-cent quatre -vingt dix euros) ;
- DIRE que la somme de 46 290,00 € (quarante-six mille deux-cent quatre-vingt dix euros) sera imputée sur la ligne budgétaire n°12051 (338-65718-933) « Contrat Enfance Jeunesse » qui présente les disponibilités suffisantes ;
- DIRE que la somme de 10 000,00 € (dix mille euros) sera imputée sur la ligne budgétaire n°1546 (213-65748-932) « Enseignement Public 1er Degré » qui présente les disponibilités suffisantes ;
- DIRE que la somme de 1 000,00€ (mille euros) sera imputée sur la ligne budgétaire de la Direction de la Jeunesse n°2280 (338-65748-933) qui présente les disponibilités suffisantes ;
- AUTORISER le Maire ou l’Adjoint Délégué à l’Éducation Enfance Petite Enfance et aux Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) à signer l’avenant à la Convention d’objectif 2025 du CIACU adoptée par délibération n°DL.2025-94 du 7 février 2025.
Présents et représentés : 52
Présents : 42
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
12.04 RAPPORTEUR : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE
Politique Publique : 12-DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE AUX AIXOISES ET AIXOIS
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS PETITE ENFANCE DANS LE CADRE DE LA FAMILLE - ANNÉE 2025- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean- François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Madame Anne- Laurence PETEL à Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
La politique « Petite Enfance » constitue un axe stratégique majeur de l’action municipale conduite par la Ville d’Aix-en-Provence. Elle traduit une volonté affirmée de promouvoir le bien-être, l’éveil et l’épanouissement des jeunes enfants, tout en répondant de manière adaptée aux besoins et attentes des familles aixoises.
Animée par une dynamique éducative ambitieuse, la Ville a obtenu en 2021 le label « Ville Amie des Enfants », en partenariat avec l’UNICEF. Ce label engage la collectivité à inscrire les droits et les besoins des enfants au cœur de ses politiques publiques, conformément aux priorités définies dans le cadre du plan d’actions 2022-2026.
La mise en œuvre concrète de ces engagements repose notamment sur un soutien actif, tant opérationnel que financier, aux structures associatives locales œuvrant dans les domaines de la petite enfance, de la parentalité, de l’éveil culturel et de l’inclusion sociale des tout-petits.
Ainsi, il est proposé de soumettre au vote l’attribution d’une aide financière d’investissement, au titre de l’année 2025, en faveur d’une structure associative Petite Enfance engagée auprès des familles.
Cette structure contribue à l’offre de garde ou constitue un lieu de rencontre et d’écoute bienveillante, centré sur le développement de l’enfant et le soutien à la parentalité. Dans ce cadre, la Ville souhaite apporter son soutien à la halte-garderie Le Jardin de Mady,rattachée au Centre social Jean-Paul Coste, pour la réalisation de travaux d’investissement visant à améliorer le confort et la sécurité des jeunes enfants accueillis.
Bénéficiant depuis de nombreuses années de l’accompagnement municipal, cette structure prévoit plusieurs interventions essentielles :
- le remplacement des menuiseries pour une meilleure isolation,
- la réfection des peintures intérieures, - la sécurisation des abords avec la pose d’un nouveau grillage et l’installation d’un portail occultant.
Ces aménagements contribueront directement au bien-être, à la sécurité et à l’épanouissement des enfants.
Par ailleurs, un dernier axe essentiel du Projet éducatif de territoire concerne la parentalité et l’accompagnement des familles. Le soutien à la parentalité consiste à accompagner les parents dans leur rôle de premier éducateur de leur enfant, notamment par des actions d'écoute, de soutien, de conseils et d'information, ou à favoriser l'entraide et l'échange entre parents.
Dans ce cadre l'association Centre Famille en Crise œuvre pour soutenir les familles confrontées à des crises, notamment liées à la séparation ou à la rupture. Reconnue d'intérêt général, elle place l'intérêt de l'enfant au cœur de ses actions.
Ses actions s’inscrivent dans une logique de prévention, de protection de l’enfant et de soutien à la fonction parentale, à travers une approche bienveillante et professionnelle.
Ses principaux services incluent :
- la médiation familiale : offrant un espace de dialogue pour les parents et enfants en situation de conflit afin de renouer la communication et prendre des décisions éclairées ;
- l’écoute familiale : proposant un lieu d’écoute et de soutien pour les parents et adolescents afin de clarifier les situations familiales et prévenir les effets de crises ;
- le maintien des relations parent/enfant : à travers des dispositifs tels que l’Espace de Rencontre, les visites médiatisées et l’accompagnement des pères incarcérés, facilitant le lien entre l’enfant et ses parents dans des contexte sensibles ;
L’association dispose d’équipes pluridisciplinaires et qualifiées : Psychologues, médiateurs familiaux, éducateurs spécialisés et conseillers conjugaux.
A ce titre, il est proposé au vote, une aide financière de fonctionnement au titre de l’année 2025, à l’association Centre associatif Familles en crise afin de lui permettre de poursuivre son action au service de la médiation familiale.
En Conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER l’attribution de subventions aux associations mentionnées dans les tableaux ci-joints pour un montant total de 4 000,00 € (quatre mille euros) ;
- DIRE que la somme de 2 000,00 € (deux mille euros) sera imputée sur la ligne budgétaire n°12042 (4221-20421-904) « Structures Privées Petite Enfance » qui présente les disponibilités suffisantes ;
- DIRE que la somme de 2 000,00 € (deux mille euros) sera imputée sur la lignebudgétaire n°1556 (213-65748-932) « Enseignement Public 1er Degré » qui présente les disponibilités suffisantes ;
- AUTORISER le Maire ou l’Adjoint Délégué à l’Education Enfance Petite Enfance et aux Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) à signer l’avenant à la Convention adoptée par délibération n°DL.2025-93 du 7 février 2025.
Présents et représentés : 52
Présents : 42
Abstentions : 0
Non participation : 3 Suffrages Exprimés : 49
Pour : 49
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Eric CHEVALIER Claudie HUBERT Fabienne VINCENTI
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
12.05 RAPPORTEUR : Madame Kayané BIANCO
Politique Publique : 12-DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE AUX AIXOISES ET AIXOIS
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DES ACTIONS DE RENTRÉE ÉTUDIANTE 2025-2026- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean- François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Madame Anne- Laurence PETEL à Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Kayané BIANCO donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de sa politique de soutien aux étudiants, la Direction Jeunesse et Vie Étudiante de la Ville d’Aix-en-Provence souhaite proposer et mettre en œuvre plusieurs actions en partenariat avec des associations pour favoriser l’accueil et l’intégration des étudiants sur le territoire, dans la mesure où celles-ci constituent des facteurs déterminants de réussite dans les études supérieures.
• Logement étudiant
Concernant le logement, et afin de répondre à la demande des étudiants en recherche de solution d’hébergement et de lien social, la Ville propose de verser à l’Association de la Fondation Étudiante pour la Ville (AFEV) une subvention de 6 000 € dans le cadre du projet des « Kolocations A Projets Solidaires », dit « KAPS » sur les quartiers d'Encagnane (9 Kapseurs) et du Jas de Bouffan (14 Kapseurs).
Ce projet conjugue engagement solidaire et logement étudiant, et permet ainsi à des étudiants en difficulté de se loger en colocation au sein d'un quartier prioritaire contre un loyer modéré avec 5 heures de bénévolat hebdomadaire pour monter des actions avec et pour les habitants. A chaque appartement correspond un projet social, les colocataires sont recrutés selon leur motivation à s'engager personnellement dans cette dynamique solidaire.
Quelques exemples de domaines d’actions menées (37 réalisées par an):
o Vie de quartier & convivialité : ○ Jas-de-Bouffan : Créer des espaces de convivialité avec les habitants du quartier (atelier cuisine, kermesse...) ○ Interquartier : Distribution alimentaire ○ Encagnane : valoriser les vécus et les histoires des habitants du quartier (café en pied de l’immeuble, atelier d’écriture, atelier d’expression...)
• Éducation : Jas de Bouffan et Encagnane : Ateliers lecture ○ Interquartier : Mentorat • Lien intergénérationnel ○ Interquartier : Solidarité seniors ○ Encagnane : Mémoire de quartier
• Développement Durable : Encagnane : Ateliers jardin
Ces actions permettent de renforcer les liens avec les habitants des quartiers, au dernier semestre 2024, l’AFEV comptabilise 664 habitants touchés.
• Accueil des étudiants
Pour la 5ème édition, la Ville propose du 06 au 12 octobre 2025, un programme d’animations et d’événements auprès des étudiants pour faire découvrir les différentes facettes culturelles et touristiques de la Ville mais aussi de favoriser le lien social.
La Ville propose de verser à l’Association Sortie d’Amphi une subvention de 6 000 € dans le cadre du projet « Bienvenue à Aix ».
En partenariat avec le CROUS Aix Marseille Avignon, Aix Marseille Université et les différentes directions de la Ville, ce programme riche et varié s’accompagne de temps forts tels que : - Des visites guidées gratuites proposées notamment en collaboration avec la direction du développement durable: Fondation Vasarely, Grand Théâtre de Provence, Parc Naturel Urbain, Camp des Milles, The Camp, visite en vélo avec l’ADAVA…
- Soirée Nuit des étudiants du monde (porté avec l’Association des Villes Universitaires de France) le jeudi 9 octobre au REPÈRE composé d’animations (buffet, ambiance musicale, borne à photo, jeux…) et d’un village associatif : UNICEF, AFEV, TACT, Unis Cité, Étudiant Relais Santé AMU,…
Lors de l’édition 2024 plus de 700 étudiants ont participé à cet événement.
Plus de 20 villes universitaires en France proposent cette soirée d’accueil dont Lyon, Marseille, Toulouse, Lille, Strasbourg…
- Soirée Cinéma Plein Air proposée en partenariat avec la Direction de la Culture, au Repère (foodtruck et diffusion d’un film en lien avec la Ville) (200 étudiants présents en 2024) - Grand Forum de l’Éloquence en partenariat avec l’association étudiante de l’École Sciences Po Aix en Provence « Aix’loquence »
- Des places offertes proposées en partenariat avec la direction évènementiel et la direction de la culture pour découvrir différentes structures culturelles aixoises: musées, théâtres, pavillon Vendôme, atelier Cézanne, cinémas aixois, 6mic… - Des lots à gagner en adéquation avec les besoins des étudiants: ordinateur portable, vélo, bons cadeaux.
Au total plus de 5 000 étudiants sont sensibilisés à ces actions. La Direction Jeunesse et Vie Étudiante mobilise ses moyens humains et valorise les possibilités d’accueil d’événements sur son site «Le Repère» pour permettre la réalisation de cette programmation de rentréeL’association Sortie d’Amphi sera présente dans les sites d’enseignements supérieurs de la Ville toute la semaine afin de communiquer sur les ressources étudiantes de la Ville ainsi que les événements de la rentrée.
• Éloquence
Aix-en-Provence est connue pour sa richesse culturelle ; elle évoque l’art lyrique, la littérature de Zola et la peinture de Cézanne. Elle est aussi réputée pour son engagement envers l’éloquence et la rhétorique. Le Parlement de Provence, Mirabeau et Portalis lui ont donné ses lettres de noblesse ; les avocats de la deuxième cour d’appel de France, les nombreux théâtres, et les associations, notamment étudiantes, perpétuent cet héritage. Tous portent cette technique au rang d’art et font d’Aix-en- Provence une véritable terre d’éloquence.
La volonté d’Aix’loquence, association étudiante d’éloquence et d’art oratoire de Sciences Po Aix, est de réunir les acteurs locaux et nationaux de l’éloquence à l’IEP d’Aix-en-Provence pour une journée de débats, de conférences, de tables rondes et de performances mettant en valeur la langue française et ceux qui l’aiment, ceux qui la pensent, et ceux qui l’utilisent. De cette volonté est né le projet du Grand Forum de l’Éloquence (GFE), une célébration autant qu’un temps de réflexion que Aix’loquence désire mener avec l’IEP d’Aix-en-Provence. La volonté est d’ouvrir cet évènement au public le plus large possible notamment les étudiants, qui vivent sur cette terre d’éloquence.
Cet évènement s’intègre dans la programmation de la 5ème édition de la semaine d’accueil des étudiants « Bienvenue à Aix », le samedi 12 octobre à l’IEP d’Aix en Provence et à l’Hôtel de Ville. Cette action nécessite un soutien financier, c’est pourquoi il est proposé aujourd’hui de voter une subvention de 1 500 € à l’association Aix’loquence pour le projet «Grand Forum de l’Éloquence».
• Santé
Dans le cadre de la santé mentale et de la prise en charge globale de la souffrance psychique des jeunes et étudiants (accueil, écoute, accompagnement et soin) la Maison Des Adolescents (MDA) basée au sein des locaux du Repère continue et développe ses actions significatives de prévention et d’éducation en réponse aux problématiques de santé des étudiants.
C’est pourquoi il est proposé de voter une subvention de fonctionnement de 8 000 € à la MDA 13 Nord pour l’exercice 2025.
A noter que l’association fait l’objet d’un soutien par la Direction Santé Publique et Handicap pour 15 000 € dans une convention d’objectifs annuelle sur ce Conseil Municipal et a déjà perçu une subvention de 5 000 € votée le 28 mars de la part de la Direction de la Politique de la Ville. Le présent rapport s’inscrit donc dans la continuité de la position politique de notre Municipalité sur l’importance d’un tel projet sur notre territoire avec un montant global de 28 000 € (vingt-huit mille euros) en numéraire et de 29 057 € (vingt neuf mille cinquante sept euros) en valeur locative .
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir:
- ATTRIBUER des subventions aux associations AFEV, Sortie d’Amphi, Aix’Loquence et MDA pour un montant de 21 500 € détaillé au tableau ci-annexé ;
- DIRE que le montant de la dépense pour AFEV de 6 000 € (six mille euros) sera imputée sur la ligne budgétaire 1561 qui présente les disponibilités suffisantes ;
- DIRE que le montant de la dépense pour Sortie d’Amphi de 6 000 € (six mille euros) sera imputée sur la ligne budgétaire 1830 qui présente les disponibilités suffisantes ;
- DIRE que le montant de la dépense pour Aix’Loquence de 1 500€ (mille cinq cent euros) sera imputée sur la ligne budgétaire 1561 qui présente les disponibilités suffisantes ; - DIRE que le montant de la dépense pour MDA de 8 000 € (huit mille euros) sera imputée sur la ligne budgétaire 1561 qui présente les disponibilités suffisantes
Présents et représentés : 52
Présents : 42
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
12.06 RAPPORTEUR : Madame Kayané BIANCO
Politique Publique: 12-DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE AUX AIXOISES ET AIXOIS
OBJET : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION UNIS CITE DANS LE CADRE DU SOUTIEN AU DISPOSITIF DE SERVICE CIVIQUE VOLONTAIRE (SOLDE DE LA PROMOTION 2024-2025) - Décision du Conseil
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre- Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean- François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Madame Anne-Laurence PETEL à Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Kayané BIANCO donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
La Ville d’Aix-en-Provence soutient le dispositif du Service Civique Volontaire depuis plus de 10 ans en permettant à des jeunes de 16 à 25 ans de s’engager sur des missions citoyennes d’intérêt général pendant plusieurs mois.
Le service civique représente une opportunité pour les jeunes de découvrir le monde du travail, la collaboration en équipe, les missions du service public, l’engagement associatif.
La Ville d’Aix-en-Provence s’est montrée volontariste en proposant des missions d’intérêt général pour ces jeunes au sein de ses différents services.
Pour la promotion 2024-2025, 20 jeunes se sont engagés dans des missions proposées au sein de 5 services de la Ville.
La Direction Jeunesse de la Ville fonctionne en partenariat avec l’Association Unis Cité, agréée pour cette mission et chargée de la mise en œuvre du recrutement, de l’accompagnement et du suivi des jeunes volontaires accueillis par la Ville.
Les missions proposées sont : Ambassadeurs de l’engagement, Service Relance et Avenir Jeunesse (2 volontaires): Animation d’ateliers pour sensibiliser les jeunes aux différents parcours d'engagement et valorisation de toutes les possibilités d’actions citoyennes ; Participation à des événements autour de l’animation du Repère.
• Ambassadeurs de l’environnement, Direction Développement Durable (3 volontaires): Sensibilisation aux écogestes et actions de développement durables.
• Ambassadeurs de l’Éducation : Participation au développement des projets éducatifs de la Direction Éducation de la Ville (10 volontaires) dans les écoles avec des animations et événements autour du gaspillage alimentaire, des jardins pédagogiques, de l’accompagnement à l’usage du numérique, la gestion de bibliothèque, le sujet du harcèlement et la gestion des émotions.
• Ambassadeurs des serres municipales (4 volontaires): Accueil du public scolaire et animation d’ateliers sur la sensibilisation à la nature.
• Ambassadeurs du Centre Communale d’Action Sociale (1 volontaire) pour l’accueil et visites à domicile.
D’après les éléments de bilan communiqués et vérifiés, le montant du concours financier, pour la promotion 2024-2025 s’élève à 57 550 € et s’inscrit sur deux exercices budgétaires.
Un premier versement de 22 000 € a été réalisé en application de la délibération n° DL.2024- 463 du Conseil Municipal du 4 octobre 2024.
Il convient de voter aujourd’hui le montant de la subvention pour l’association Unis Cité correspondant au 2ème versement soldant la promotion 2024-2025, qui s’élève à 35 550 € et qui a été calculé sur la part modulable selon les termes de la convention.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ATTRIBUER une subvention à l’association UNIS CITE pour un montant de 35 550 € (trente cinq mille cinq cent cinquante euros) ;
- DIRE que cette somme sera imputée sur la ligne budgétaire 6779 (348-657486-933) «Jeunesse-Vie Étudiante» qui présente les disponibilités suffisantes ;
- ADOPTER l’avenant à la convention annexé ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’adjoint délégué à la jeunesse à la signer .
Présents et représentés : 52
Présents : 42
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
12.07 RAPPORTEUR : Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame BIANCO Kayané
Politique Publique : 12-DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE AUX AIXOISES ET AIXOIS
OBJET : ADHÉSION DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE A L'ASSOCIATION DES VILLES UNIVERSITAIRES DE FRANCE(AVUF)- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre- Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean- François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Madame Anne-Laurence PETEL à Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Afin de conforter son rayonnement à l’échelle nationale, il est proposé que la Ville d’Aix-en- Provence adhère à l’association des Villes Universitaires de France (AVUF). Cette démarche s'inscrit dans une volonté de renforcer notre engagement en faveur de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante sur notre territoire.
L’AVUF, créée en 1993 par Pierre Albertini Député Maire de Rouen, regroupe 102 collectivités locales qui interviennent en soutien à la recherche et à l’enseignement supérieur sur leur territoire parmi lesquelles on compte notamment la Métropole du Grand Reims à la présidence de l’association, ou encore, Grand Lyon Métropole, Nice Métropole, l’agglomération de Roanne ou bien des villes telles que le Havre, Poitiers, Marseille ou Toulon. Cette association est à la fois un centre de ressources, une force de propositions et une interface dynamique avec ses adhérents.
Elle poursuit trois objectifs principaux :
- aider les élus et personnels des collectivités adhérentes à bien appréhender les sujets universitaires pour leur permettre d’en tirer parti au bénéfice de leur territoire, notamment par des séminaires et colloques ;
- formuler des propositions auprès de l’État de d’autres acteurs nationaux pour faire évoluer positivement l’organisation nationale et territoriale de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
- élaborer des services ou des évènements communs avec tout ou partie des adhérents.
Avec le renforcement de son rôle en tant que ville étudiante, cette adhésion permettra à la Ville d’Aix-en-Provence de :
- pouvoir développer et entretenir un réseau de partenariats, disposer de conseils et d’échanges entre référents de collectivités sur les multiples sujets universitaires ;
- être accompagné par un interlocuteur privilégié dans sa relation avec l’Enseignement Supérieur et de Recherche (ESR) ;
- participer à l’équilibre territorial de l’ESR ;
- être destinataire d’une veille permanente sur les questions d’enseignement supérieur, de recherche, d’innovation et de vie étudiante lorsqu’elles concernent les collectivités territoriales ; - participer à l’élaboration d’actions et de propositions pour promouvoir l’intérêt des territoires universitaires auprès de l’État et des grands acteurs nationaux de l’ESR ;
- Assurer une veille des actions et opérations réalisées par d’autres collectivités et/ou métropole ; - Accéder aux colloques, séminaires, sessions de formations à des tarifs réduits et parfois avec exonération totale de droits d’inscription.
Aussi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ADHERER à l’association des villes universitaires de France (AVUF) pour l’année 2025 pour un montant de 1 200 € indiqué dans le bulletin d’adhésion ci-annexé ;
- DIRE que le montant de la dépense pour AVUF de 1 200 € (mille deux cent euros) sera imputée sur la ligne 1561 qui présente les disponibilités suffisantes
Présents et représentés : 52 Présents : 42
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – Sylvaine DI CARO.
MME DI CARO – Madame le Maire, Mes Chers Collègues, il s'agit donc de verser les subventions annuelles de fonctionnement au club de seniors d’Aix-en-Provence, et s’il en manque un ou deux, c'est parce qu'il n'était pas à jour, et que ça sera voté au prochain Conseil Municipal du mois de juillet.
Ensuite, la 12.02, il s'agit d'autoriser la ville d’Aix-en-Provence à signer une charte « ville aidante Alzheimer ». Cette charte comprend 3 axes majeurs : l'orientation, l'inclusivité, et la sensibilisation. Donc on vous demande de bien vouloir autoriser la signature de cette charte. Et en information, je voulais dire que le service senior verse une subvention de 4 000 € de fonctionnement.
MME LE MAIRE – Merci Sylvaine. Fabienne
MME VINCENTI – Oui Madame le Maire, 12.03, attribution de subventions dans le cadre du projet idéal extrascolaire estival 2025, et subventions de fonctionnement à des associations à caractère éducatif et œuvrant pour la jeunesse. Il s'agit d'une subvention de 46 290 € pour plusieurs associations dont Anonymal, APM, ARPEJ, CO-TEXTE, Danse Skislls Academy, la Fontaine Obscure, La tête dans les Nuages, Les Petits Débrouillards, M les Arts, CIACU. Et une subvention de 10 000 € pour USEP, c'est c’est-à-dire l'Union Sportive des Ecoles Primaires. Et enfin 1 000 € pour la Source Garouste.
MME LE MAIRE – Merci Fabienne.
[Madame VINCENTI sort de la séance]
MME LE MAIRE – La 12.04, dans le cadre de sa politique petite enfance, la ville d’Aix-en-Provence réaffirme son engagement en faveur du bien-être, de l'éveil, et de l'épanouissement des jeunes enfants, en cohérence avec le label « Ville Amie des Enfants » obtenu en 2021. A ce titre, elle propose l'attribution de subventions pour l'année 2025 en soutien à des structures associatives locales œuvrant dans le domaine de la petite enfance et de la parentalité. D'une part, une subvention d'investissement est proposée en faveur de la halte-garderie, le Hardin de Mady rattaché au Centre Social Jean-Paul Coste, pour financer des travaux essentiels à la sécurité et au confort des enfants accueillis (remplacement des menuiseries, réfection des peintures intérieures, sécurisation des abords). D'autre part, une subvention de fonctionnement est prévue pour l'association Centre Associatif Familial en Crise afin de soutenir ses actions en médiation familiale (espace de rencontre, service d'écoute, accompagnement des familles en situation de rupture, notamment avec des parents incarcérés). Oui, Laurence ANGELETTI. MME ANGELETTI – Oui, j'avais une observation et une question. L’observation, c'est sur les subventions attribuées sur la 12.03. J'avoue que j'ai été agréablement surprise de voir qu'il y avait une colonne dite observation qui expliquait pourquoi certaines subventions étaient diminuées. Donc ça c'est un élément intéressant pour notre compréhension.
Par contre sur la 12.04, concernant l’association La Recampado, je n'ai pas d'observation, et je regrette que cette subvention soit minorée car c'est la seule association qui sur le territoire propose de la médiation familiale, et donc ce sont des parents et des enfants qui sont empêchés de se rencontrer dans un lieu privé, domicile, etc, et qui doivent se rencontrer dans un lieu neutre. Actuellement, avec les difficultés que connaît notre jeunesse et dont malheureusement nous sommes témoins tous les jours, je regrette vivement qu'on ait baissé, même si c'est un petit montant, la subvention versée à cette association.
MME LE MAIRE – Je vous donne l'explication. En fait, on s'est tout à fait ajusté à leur demande, et ça pourra évoluer le cas échéant. Donc 12.05, Kayané.
MME BIANCO – Merci Madame le Maire, la 12.05 concerne la vie étudiante sur le territoire, et là notamment la rentrée étudiante. Il s'agit de l'attribution de subventions à diverses associations dans le cadre de la rentrée qui se préparent pour septembre octobre, notamment l'accueil que nous réservons aux étudiants pendant une semaine. Il s'agit de l'attribution d'une subvention à Sortie d’Amphi. Également une subvention à l'association AFEC qui met en place le dispositif des KAPS sur le quartier d'Encagnane et du Jas de Bouffan pour le logement étudiant. Une attribution de subvention à la MDA la Maison des Adolescents et des Jeunes Adultes, sur le soutien psychologique et l'accueil médical anonyme et gratuit au Repère. Et enfin une subvention Aix’loquence qui est une association étudiante à rattacher à Sciences Po, qui organise des journées autour de l'Eloquence pendant la rentrée étudiante.
MME LE MAIRE – Merci beaucoup, la 12.06.
MME BIANCO – La 12.06, il s'agit de l'attribution d'une subvention à Unis Cité, c'est la deuxième partie de la subvention, parce que leurs promotions sont toujours calées sur deux années, donc 2024- 2025, et donc c'est le solde de la subvention que nous versons, qui correspond aux indemnités qui sont versées aux jeunes services civiques. La première partie de subvention qui a été votée en fin d'année dernière, correspondait au financement du poste de coordinateur en charge de ces services civiques. Je vous remercie.
MME LE MAIRE – Merci beaucoup Kayané. La 12.07, Pierre-Emmanuel.
M. CASANOVA – Oui Madame le Maire, merci. Je vous propose ici dans la 12.07, Mes Chers Collègues, d'adhérer à l'association des Villes Universitaires de France. C'est une adhésion qu’on porte avec Kayané BIANCO. L'objectif est d'aider les élus et le personnel de collectivité qui sont adhérents, à bien appréhender les sujets universitaires, puisque nous sommes quand même une ville universitaire. On a aussi la possibilité dans cette association de proposer auprès de l'État des sujets d'ordre nationaux. Je tiens à préciser que c'est une association qui a été créée en 1993 par Pierre ALBERTINI, donc c'est un Corse, et je vous garantie que nous ne sommes pas cousins, il n'y a pas de cousin, ni de copinage, on donne les noms je préférais le préciser.
[Réactions de certains élus]
MME LE MAIRE – Où ça va se loger ?
M. CASANOVA – [Rit] Exactement. Une subvention de 1 200 €. Ce n’est pas de la famille. Merci.
MME LE MAIRE – Y a-t-il des questions sur toutes ces délibérations ? Claude HUBERT. MME HUBERT – Sur la 12.05, sur les allocations qui sont destinées aux étudiants. Je note avec satisfaction l'association de la Fondation étudiante pour le projet des colocations Aix projet, qui est une bonne chose. Quand je vois qu’il y a des villes où des promoteurs immobiliers ont trouvé une astuce, parce qu'ils ont remarqué que les étudiants faisaient de la colocation, et donc il loue des appartements, et il sous-loue les chambres d'étudiants, ce qui fait qu’un F3 se sous-loue à 500 € chaque chambre. Je trouve que c'est très bien.
J’ai quand même une interrogation sur la situation des étudiants à Aix-en-Provence. C'est une Ville qui accueille 40 000 étudiants, CROUS 4 500 logements. On a des étudiants qui sont quand même dans une situation de précarité incontestable. J’ai su récemment que les restaurants universitaires sont fermés le soir, c'est-à-dire qu'il n'y a qu'un repas par jour qui est offert aux étudiants, et si vous voulez dîner le soir, il faut aller à 18 h prendre une espèce de colis, il y a une queue, impossible. Je vous rappelle qu'on avait parlé de l'épicerie solidaire qui n’était jamais ouverte. Je déplore, parce que quand je vois les autres associations, c'est très bien, les concours d'Eloquence, des subventions pour des visites au camp des Milles, tout ça est naturellement très bien, les soirées cinéma en plein air… Mais enfin quand on n'a pas de logement et qu'on ne peut pas manger, moi je trouve que la ville d’Aix-en-Provence peut-être pourrait faire des efforts quand même sur les problèmes des étudiants, et notamment les problèmes alimentaires qui se posent à Aix-en-Provence. Alors je sais qu'on va me dire qu'il y a des choses qui sont faites, sûrement, mais c'est vrai que la précarité étudiante est très préoccupante. On s'interroge sur les subventions qui sont accordées à certaines associations.
MME LE MAIRE – On a un projet avec l’OPA sur le monde étudiant, on travaille ensemble. Je vais laisser Kayané répondre parce qu’elle connait bien son sujet.
MME BIANCO – Merci Madame le Maire. Alors, pour tout vous dire, on pilote les sujets vie étudiante, notamment on vient de faire une grande réunion coorganisée avec le rectorat où on a balayé tous les aspects de la vie étudiante. C'est une réunion que nous tenons chaque année avec tous les acteurs de la vie étudiante, dont Aix-Marseille-Université, le CROUS, les associations intervenant sur ce secteur. Les associations étudiantes notamment qui font les distributions alimentaires, sont conviées. Cette année, elles étaient moins présentes, mais les années précédentes, elles y étaient. Et donc nous abordons ces sujets pour justement pouvoir piloter au plus proche. Là, vous avez une délibération qui concerne la rentrée étudiante, donc l'accueil sur le territoire des nouveaux arrivants, et donc on leur fait découvrir Aix. Cet accueil là a des vertus en termes de communication, pour leur permettre de connaître les dispositifs et les endroits dans lesquels ils peuvent venir se renseigner tout au long de l'année, par rapport à leurs problématiques. C'est quand même important parce qu’un des plus gros…
[Intervention hors micro]
MME BIANCO – Non mais, laissez-moi terminer. Eloquence et le cinéma, je vais y revenir. À la rentrée, on voit que la soirée cinéma en plein air, qui se passe au Repère Etudiant, est le lieu où nous disposons de toutes les ressources d'information pour les combler au fil de l'année et les orienter pour l'accès au droit. Et une des plus grosses problématiques qui revient sur le tapis chaque année, c'est l'accès au droit, parce que des dispositifs, il en existe, pléthore, mais souvent qui ne sont pas utilisés par les étudiants par méconnaissance. Et donc l'idée, et tous les acteurs qui étaient autour de la table, le CROUS, Aix-Marseille-Université, je ne vais pas tous les égrainer, c'est de se dire comment on leur livre cette information, et un des vecteurs de cette information, c'est aussi quand on les accueille pendant cette semaine de rentrée, et pas que, on se déplace aussi dans les amphithéâtres. On n'a pas tout égrainé ce qui se passe pendant cette semaine, on va dans tous les amphithéâtres de toutes les écoles qui nous accueillent pour leur expliquer comment ça se passe, justement la Maison des Adolescents qui est présente au Repère, avec les accueils gratuits, psychologues, etc, etc. Donc ça c'est une première partie de réponse. Et effectivement il y a une soirée cinéma en plein air, qui permet de sensibiliser souvent, et qui permet de leur faire connaître ce lieu, et tous les partenaires qui sont présents ces soirs là, avec des stands pour pouvoir se faire connaître des étudiants.
Sur les restaurants CROUS, le CROUS nous a informé à cette réunion dont je vous parlais, que quand ils ouvraient le soir, ils ne rencontraient pas un franc succès. Il existe la Crouzzéria qui est ouverte le soir, qui est le site des gazelles si je ne m'abuse, qui elle fonctionne parce qu'elle a un système un peu particulier, justement de pizza entre autres, parce qu'ils ne savent pas que ça, mais les autres restaurants ne fonctionnent pas le soir, en tout cas quand ils ont fait des expérimentations là-dessus, ça ne fonctionnait pas. Donc là, ils sont en train de réfléchir peut-être à la livraison, alors je crois qu'ils ont déjà expérimenté aussi, mais c'est un peu plus compliqué, au retrait click and collect, je crois que c'est le terme, pour le soir. Je laisserai le CROUS mieux s'en expliquer, ils connaissent mieux leur sujet comme moi.
Sur l'aspect des colis alimentaires, là encore Aix-Marseille-Université est en train d'ouvrir une épicerie solidaire avec plusieurs associations. Donc on attend leur retour d'expérience là-dessus, qui va grandement nous aiguiller sur les besoins, sur la collaboration et sur le fonctionnement en termes d'hygiène, pour pouvoir évoquer des pistes à d'autres endroits de la Ville. Il y a un travail coconstructif qui se fait avec eux. On avait parlé de la famille la dernière fois, on a un œil attentif dessus avec les informations que vous nous avez faits remonter. Effectivement, on a une enveloppe qu'on alloue chaque année pour l'aide alimentaire, qui ne passe pas à ce Conseil Municipal ci, mais qui passe à un autre Conseil, et on est effectivement vigilant. Là, les services, du fait de la réunion qui s'est passé avec le rectorat vont faire un espèce de tour de table avec les différents acteurs, les différentes associations étudiantes, et Aix-Marseille-Université qui a pris le lead là-dessus, sur l'état des lieux de la précarité alimentaire.
On agit, on écoute, on coconstruit, on n'est pas en compétence directe sur ces sujets, mais on se charge, notamment avec le rectorat, et avec nos partenaires, d'avoir des liens étroits pour monitorer ce qui se passe tout au long de l'année. On est très attentif et très soucieux là-dessus.
Je crois que le dernier sujet c'était la question du logement étudiant, qui a effectivement été abordée. Nous, ville, on a beaucoup agi dans les années passées, parce qu’on n'est pas une ville étudiante depuis hier, ça fait une vingtaine d'années, voire même plus que la Ville avait à disposition des terrains, pour l'euro symbolique au CROUS. On est l'une des villes étudiantes qui disposeront d'un parc social CROUS les plus importants en proportion par rapport aux autres villes. Effectivement, ce n'est pas suffisant, pas tous les étudiants doivent être logés dans du social, donc il y a aussi le parc privé. Nous sommes attentifs et nous travaillons avec le CROUS, avec le rectorat, avec Aix-Marseille-Université, pour trouver des pistes, c'est un long travail laborieux. Nous ne sommes pas les seuls acteurs sur cette question là mais nous y veillons, et en tout cas, je crois que tous les partenaires y sont très sensibles, et je suis certaine qu'on trouvera des solutions pour améliorer cette question dans les années à venir. Je vous remercie.
MME LE MAIRE – Merci beaucoup Kayané. Est-ce qu’il y a d’autres questions avant de passer au vote ?
M. PENA – Madame le Maire, moi j'ai qu'une chose à dire sur les étudiants d'Aix, de France, de Navarre, et d'ailleurs, ils ne sont plus précaires, ils sont pauvres, pauvres, pauvres, vous entendez ! Ils sont pauvres ! Je les vois, je le vois dans leurs yeux, je vois ce qu'ils mangent, je vois comment ils sont habillés, je vois qu’ils vont ni chez le dentiste ni chez le médecin, ils SONT PAUVRES ! Notre société accepte des étudiants pauvres ! Et leur demande en plus de faire de bonnes études !
MME LE MAIRE – En tout cas en tout cas, nous avons des programmes de logements qui vont se mettre en place pour les étudiants. Madame HUARD. MME HUARD – Je voudrais juste rajouter quelque chose, et c'est du factuel, il y a été mis en place dans les restos U des repas à 1 €, sauf que personne ne s'en saisit, d'accord, les gens ne viennent pas, parce qu'ils préfèrent déjeuner, dîner ou déjeuner en ville ou avec des copains, mais du coup ça coûte plus cher, mais c'est la réalité.
[Intervention hors micro]
MME HUARD – Ah ben si c'est la réalité, je suis désolée, ben oui, ben si, renseignez-vous auprès des restos U et vous verrez. Renseignez-vous auprès des restos U.
MME LE MAIRE – En tout cas, c’est un problème complexe, et on ne le résoudra pas comme ça en 5 minutes. Si vous n'avez plus de questions, je vous propose… Je vois que Marc se réacclimate très bien au Conseil Municipal [Sourit]
12.01 : Contre ? Abstention ?
12.02 : Contre ? Abstention ?
12.03 : Contre ? Abstention ?
12.04 : Contre ? Abstention ?
12.05 : Contre ? Abstention ?
12.06 : Contre ? Abstention ?
12.07 : Contre ? Abstention ?
13.01 RAPPORTEUR : Madame Stéphanie FERNANDEZ
Politique Publique : 13-SOUTIEN A LA PRATIQUE DU SPORT ET INVESTISSEMENT LIE AUX ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AU TITRE
DE 2025- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre- Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean- François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Madame Anne-Laurence PETEL à Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Stéphanie FERNANDEZ donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Comme chaque année, la Ville fait le choix de soutenir les associations sportives aixoises dans leurs activités en leur accordant des subventions. Ce soutien financier leur permet d’assurer une offre sportive locale diversifiée et de qualité.
Les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ainsi que l’élan initié par les opérations Terre de Jeux durant la période 2021/2024, continuent d’inspirer et d’encourager les initiatives des associations sportives.
Depuis 2021, le champ d’attribution des subventions s’est ouvert aux initiatives et projets spécifiques, essentiellement dans le champ du sport pour tous.
En 2024, la Ville a financé l’accompagnement, par le Comité Paralympique et Sportif Français, de 12 clubs volontaires pour la mise en œuvre d’un projet visant à l’inclusion de personnes en situation de handicap : création de nouvelles sections, achat de matériel adapté, possibilité de participation à des manifestations sportives via des modalités adaptées, sont autant d’initiatives qui ont vu le jour depuis septembre 2024. Désormais, il s’agit de soutenir prioritairement les clubs engagés dans cette dynamique pour permettre la pérennisation de ces actions. L’objectif pluriannuel est d’améliorer et multiplier l’offre de pratique pour ce public au sein de la commune.
De plus, Aix-en-Provence conserve sa dynamique compétitive. Engagés pour beaucoup dans une dynamique de performance, les clubs aixois ont besoin d’être soutenus pour mettre enœuvre leurs ambitieux projets sportifs visant les plus hautes marches de podium dans de nombreuses disciplines, comme le démontrent chaque année les résultats recensés et récompensés lors de la traditionnelle soirée des Trophées.
Enfin, le rayonnement sportif d’Aix-en-Provence rend la ville attractive pour l’accueil des manifestations sportives à rayonnement national et international. Portées par les clubs aixois, ces organisations doivent aussi être soutenues financièrement, concourant ainsi à l’excellente réputation dont bénéficie la ville dans son accueil et ses évènements.
Aujourd’hui, nous vous proposons une répartition de l’enveloppe budgétaire allouée aux sports telle que présentée en annexes 1.1 et 1.2.
Il convient de se positionner sur les montants des subventions accordées pour : • le fonctionnement annuel des associations,
• les manifestations ou projets du 1er semestre 2025 et pour lesquels les demandes ont été déposées.
En conséquence, au regard des éléments qui précèdent, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER l’attribution de subventions de fonctionnement en soutien de l’activité des clubs sportifs, telles que définies en annexe 1.1 pour un montant total de 1 451 500 €, sachant que la dépense en résultant sera imputée au budget de la Ville sur les crédits ouverts au Budget Principal 2025 et affectés au compte 415.6748.924.1100, qui présente les disponibilités suffisantes ;
- APPROUVER l’attribution de subventions de projets, récurrents ou exceptionnels tels que des manifestations ou des projets sportifs, détaillées en annexe 1.2 pour un montant total de 87 000 €, sachant que la dépense en résultant sera imputée au budget de la Ville sur les crédits ouverts au Budget Principal 2025 et affectés au compte 415.6748.924.1101, qui présente les disponibilités suffisantes ; - ADOPTER les conventions concernant les associations conventionnées telles que présentées en annexes 2 ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ces conventions
Présents et représentés : 52
Présents : 42
Abstentions : 0
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Francis TAULAN
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
[Sortie de Monsieur TAULAN]
MME LE MAIRE – Stéphanie.
MME FERNANDEZ – Merci Madame le Maire. Je vais prendre donc cette délibération de mon collègue et ami Francis TAULAN, qui concerne les attributions de subventions aux associations sportives au titre de 2025. Chaque année la Ville fait le choix de soutenir ces associations sportives Aixoises dans leur activité en leur accordant des subventions. Ce soutien financier leur permet d'assurer une offre sportive locale diversifiée et de qualité, ce qui a permis notamment de nous classer deuxième d'un palmarès des villes les plus sportives. Donc ça m'aurait embêté quand même de présenter une baisse de subventions sans avoir tous les détails des services, qui concernent en fait des baisses purement techniques, comme pour exemple l'Amicale Sportive du Val Saint André, que Éric connaît très bien, qui a dû s'entraîner le temps des travaux pendant 3 saisons sur le terrain du Tholonet, et donc il y avait des apports pour payer la location de ces créneaux, puisque pour rappel, la ville d’Aix-en-Provence ne fait pas payer les créneaux, mais les autres villes le font. Il y avait également des baisses de subventions mais parce que certains ne rentrent plus dans le dispositif de clubs inclusif, que l'on a pu d'ailleurs réajuster en ayant des projets sur des clubs qui eux jouent vraiment le jeu de l'inclusion.
D'ailleurs j'en profite et je demande votre attention, parce que ce week-end et notamment demain, et c'est un petit clin d'œil à mon collègue élu Laurent, nous avons la nuit du handicap, mais surtout à la piscine Yves blanc, nous avons aussi les championnats de France handisport de natation. Nous avons bien évidemment des grands sportifs à gros potentiels de médaille, et des médaillés paralympiques présents tout au long du week-end, donc samedi et dimanche, soyez présents.
Je rappelle que, parce que le sport à Aix est très important, les créneaux gratuits. Le soutien de la Ville en heures supplémentaires des agents le week-end pour l'accueil des manifestations sportives est aussi important, et que nous avons des éducateurs et animateurs sportifs mis à disposition dans nos écoles.
Nous avons le « savoir rouler » totalement pris en charge, tout comme le « savoir nager » qui est pris en charge mais également les transports des élèves. Bien entendu si on rajoute à cela les équipements sportifs et les travaux au quotidien, nous avons aussi les deux terrains de foot sur la Molière et au Val Saint André. Et bien évidemment le projet du mandat que vous avez inauguré il n’y a pas si longtemps, avec la plaine nature, une plaine sportive quand même à quelques pas du centre-ville, qui est un magnifique projet. Et la décision là-dedans de récupérer les équipements métropolitains pour appliquer et compléter notre politique sportive, comme le stade Maurice David, l'Aréna et bien sûr nos piscines, mais Francis en parlera mieux. Je vais rendre à Francis ce qui appartient à Francis. Merci pour votre écoute.
MME LE MAIRE – On va d'abord faire voter. Est-ce que vous avez des questions ?
13.01 : Contre ? Abstention ?
[Retour de Monsieur TAULAN]
13.02 RAPPORTEUR : Monsieur Francis TAULAN
Politique Publique : 13-SOUTIEN A LA PRATIQUE DU SPORT ET INVESTISSEMENT LIE AUX ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
OBJET : APPROBATION D'UNE CONVENTION TYPE POUR LA MISE A DISPOSITION ET L'UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES ET DES LOCAUX DU STADE MAURICE DAVID AU PROFIT D'ORGANISMES PUBLICS ET PRIVES POUR L'ORGANISATION D'ÉVÈNEMENTS- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Madame Anne- Laurence PETEL à Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE Monsieur Francis TAULAN donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Par délibération ATCS 004-15216/23/CM du 02 décembre 2023 du Conseil Métropolitain et DL.2023-453 du 13 décembre 2023 du Conseil Municipal, la Métropole Aix-Marseille- Provence et la Commune d’Aix-en-Provence ont approuvé le transfert du stade d’honneur Maurice David.
Ce transfert au bénéfice de la Commune a pris effet au 1er janvier 2024 et opérationnellement le 1er janvier 2025 après une année de gestion métropolitaine sur les fondements d’une convention de gestion conclue avec la Commune.
Au-delà de l’activité générée par le club résident Provence Rugby, des associations et des organismes privés ou publics sollicitent l’utilisation, à titre ponctuel, d’un ou plusieurs des équipements de ce stade pour y organiser diverses manifestations.
La Ville souhaite, à titre exceptionnel, pouvoir mettre à disposition tout ou partie de cet équipement à ces organismes en vue de développer l’attractivité du territoire par l’organisation d’événements à caractère sportifs ou non.
Les manifestations faisant l’objet d’une mise à disposition du stade ou de ses équipements devront participer :au rayonnement sportif ou culturel de la Ville par l’accueil et l’organisation d’événements de qualité dédiés au plus grand nombre,
- au dynamisme économique grâce à l’accueil de manifestations de type congrès, salons,
conventions ou expositions.
En outre, La Ville étudiera les éléments d’organisation de la manifestation et validera, le cas échéant, sa faisabilité en lien avec les autorités compétentes.
Il convient de noter que les manifestations dont l’objet est contraire à l’ordre public ou manifestement en contradiction avec l’image et la vocation du stade Maurice David ne seront pas autorisées, l’accord préalable et exprès de la Ville étant une condition obligatoire à la mise à disposition.
Suivant les dispositions de l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance.
Il convient de rappeler :
- qu’une grille tarifaire pour la mise à disposition de tout ou partie des espaces du stade Maurice
David est proposée sous forme de délibération au Conseil Municipal du 13 juin 2025,
- que cette grille tarifaire et la convention objet du présent rapport ne concernent pas la mise à
disposition du stade Maurice David à la SASP Provence Rugby et à l’association Provence Rugby, bénéficiaires de conventions de mise à disposition spécifiques.
Compte tenu des éléments présentés, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ADOPTER la convention type, ci-annexée ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué, à signer les conventions à venir
- AUTORISER Monsieur le Chef de service de gestion comptable du Service de Gestion
Comptable d’Aix-en-Provence à faire recette des sommes correspondantes.
Présents et représentés : 52
Présents : 41
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52 Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
13.03 RAPPORTEUR : Monsieur Francis TAULAN
Politique Publique : 13-SOUTIEN A LA PRATIQUE DU SPORT ET INVESTISSEMENT LIE AUX ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
OBJET : APPROBATION DE LA GRILLE TARIFAIRE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES ET DES LOCAUX PROPRES AU STADE D'HONNEUR MAURICE DAVID POUR L'ORGANISATION D'ÉVÈNEMENTS- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Madame Anne-Laurence PETEL à Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Monsieur Francis TAULAN donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
Par délibération ATCS 004-15216/23/CM du 02 décembre 2023 du Conseil Métropolitain et DL.2023-453 du 13 décembre 2023 du Conseil Municipal, la Métropole Aix-Marseille- Provence et la Commune d’Aix-en-Provence ont approuvé le transfert de l’ensemble des installations du stade Maurice David. Ce transfert, au bénéfice de la Commune, a pris effet au 1er janvier 2024 et opérationnellement le 1er janvier 2025. Il s’agit d’un équipement sportif pour lequel la Ville s’est positionné tant sur le plan de la pratique sportive pour tous, que sur le sport de haut- niveau.
Il s’avère que des associations, organismes privés ou publics sollicitent la Ville pour utiliser, à titre ponctuel, un ou plusieurs équipements de ce stade pour y organiser diverses manifestations.
A ce titre, conformément aux
dispositions de l’article
L2125-1 du Code Général de
la Propriété de la Personne
Publique (CG3P), il est
proposé une grille tarifaire (*),
applicable en fonction des
équipements publics dont la
mise à disposition aura été
approuvée, détaillée ci- après :
Installations
Organismes privés
Associations ou
organismes publics dont
le siège est localisé en
dehors de la commune
Associations ou
organismes
publics dont le
siège est
localisé dans la
commune
Terrain et 4 tribunes par
tranches de 24 heures +
réceptifs
8 100€/jour 5 400€/jour 2 700€/jour
Terrain et 3 tribunes par
tranches de 24 heures +
réceptifs
6 500€/jour 4 300€/jour 2 200€/jour
Terrain et 2 tribunes par
tranches de 24 heures +
réceptifs
4 900€/jour 3 200€/jour 1 600€/jour
Terrain et 1 tribunes par
tranches de 24 heures +
réceptifs
3 300€/jour 2 200€/jour 1 100€/jour
Terrain seul 1 600€/jour 1 100€/jour 550€/jour
Salon nord seul 300€/heure 200€/heure 100€/heure
Salon sud seul 340€/heure 230€/heure 115€/heure
Salon ouest seul 140€/heure 990€/ heure 45€/heure
*Tarifs en euros TTC
Cette grille tarifaire ne concerne pas les associations, organismes ou instances bénéficiaires de conventions de mise à disposition spécifiques.
Il est précisé que la Ville se réserve le droit de ne pas appliquer tout ou partie de la redevance en faveur d’organismes à but non lucratif concourant à la satisfaction de l’intérêt général, conformément à l’article L2125-1 du CG3P.
Les tarifs comprennent uniquement la mise à disposition des espaces et équipements techniques du stade Maurice David ; les différents frais d’organisation restant à la charge du bénéficiaire de la convention de mise à disposition conclue avec la Ville.
Les manifestations faisant l’objet d’une mise à disposition du stade ou de ses équipements devront participer :
- au rayonnement sportif ou culturel de la Ville par l’accueil et l’organisation d’événements de qualité dédiés au plus grand nombre,
- au dynamisme économique grâce à l’accueil de manifestations de type congrès, salons, conventions ou expositions.
Les éléments d’organisation de la manifestation concernée feront l’objet d’une étude et d’une validation de la faisabilité, le cas échéant en lien avec les autorités compétentes. Ainsi, les manifestations dont l’objet est contraire à l’ordre public ou manifestement en contradiction avec l’image et la vocation du Stade Maurice David ne seront pas autorisées.
Compte tenu des éléments présentés, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - APPROUVER la grille tarifaire telle que détaillée ci-dessus ;
- AUTORISER Monsieur le Chef de service de gestion comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en-Provence à faire recette des sommes correspondantes.
Présents et représentés : 52
Présents : 41
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
13.04 RAPPORTEUR : Monsieur Francis TAULAN
Politique Publique : 13-SOUTIEN A LA PRATIQUE DU SPORT ET INVESTISSEMENT LIE AUX ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
OBJET : APPROBATION DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES ET DES LOCAUX DU STADE MAURICE DAVID AU PROFIT DE LA SASP PROVENCE RUGBY POUR LA SAISON 2025-2026- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Madame Anne-Laurence PETEL à Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Monsieur Francis TAULAN donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Par délibération ATCS 004-15216/23/CM du 02 décembre 2023 du Conseil Métropolitain et DL.2023-453 du 13 décembre 2023 du Conseil Municipal, la Métropole Aix-Marseille- Provence et la Commune d’Aix-en-Provence ont approuvé le transfert de l’ensemble des installations du stade Maurice David.
Ce transfert au bénéfice de la Commune a pris effet au 1er janvier 2024 et opérationnellement le 1er janvier 2025. Il convient d’apporter les adaptations de gestion inhérentes vis à vis de la convention sus-visée.
La SASP (Société Anonyme Sportive Professionnelle) Provence Rugby bénéficie d’une convention de mise à disposition spécifique du Stade Maurice David conclue depuis le 16 mai 2022, cosignée avec la Métropole-Aix-Marseille-Provence pour les saisons 2022 à 2025.
Il est précisé que Provence Rugby est un club professionnel de rugby à XV de haut niveau qui évolue actuellement en 2ème division (championnat de France de Pro D2) et qui se qualifie depuis deux ans pour les phases finales d’accession à la 1ère division (Top 14).
La Ville a ouvert une réflexion relative aux modalités de gestion et d’exploitation de cet équipements structurant. Dans un esprit de continuité du service pendant ces phases d’études, il est proposé de proroger la convention de mise à disposition du stade Maurice David pour une saison, dans les mêmes conditions que celles définies par la Métropole, par la signature d’un avenant. Ce dernier, joint à la présente délibération, permet d’apporter les modifications nécessaires afin d’assurer la continuité des activités de la SASP Provence Rugby au cours de la saison 2025-2026 en adaptant les dispositions contenues dans cette convention ; soit en particulier :
- le renouvellement de la convention de mise à disposition pour la saison 2025-2026 et la fixation de l’échéance de durée au 31 juillet 2026 ;
- de préciser le montant et les modalités de versements de la redevance inhérente qui sera à présent perçue par le Service de Gestion Comptable de la Ville d’Aix-en-Provence.
Compte tenu des éléments présentés, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - ADOPTER l’avenant n° 1, ci-annexé ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué, à le signer ; - AUTORISER Monsieur le Chef de service de gestion comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en-Provence à faire recette des sommes correspondantes.
-
Présents et représentés : 52
Présents : 41
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
13.05 RAPPORTEUR : Monsieur Francis TAULAN
Politique Publique : 13-SOUTIEN A LA PRATIQUE DU SPORT ET INVESTISSEMENT LIE AUX ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
OBJET : APPROBATION D'UNE CONVENTION TYPE POUR LA MISE A DISPOSITION ET L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS AQUATIQUES DE LA VILLE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Madame Anne-Laurence PETEL à Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Monsieur Francis TAULAN donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Par délibération ATCS 004-15216/23/CM du 02 décembre 2023 du Conseil Métropolitain et DL.2023-453 du 13 décembre 2023 du Conseil Municipal, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Commune d’Aix-en-Provence ont approuvé le transfert des piscines Yves Blanc, Plein Ciel et Claude Bollet.
Ce transfert, au bénéfice de la Commune, a pris effet au 1er janvier 2024 et opérationnellement le 1er janvier 2025 après une année de gestion métropolitaine sur les fondements d’une convention de gestion conclue avec la Ville.
Au-delà de l’activité générée par les associations de natation à titre principal et d’activités aquatiques à titre accessoire de la Commune, des associations et des organismes privés ou publics sollicitent l’utilisation, à titre ponctuel, des équipements aquatiques municipaux pour y organiser diverses manifestations.
La Ville souhaite, à titre exceptionnel, pouvoir mettre à disposition tout ou partie de ces équipements à ces organismes en vue de développer l’attractivité du territoire par l’organisation d’événements à caractère sportifs. En outre, la Ville étudiera les éléments d’organisation de la manifestation et validera, le cas échéant, sa faisabilité en lien avec les autorités compétentes. Il convient de noter que les manifestations dont l’objet est contraire à l’ordre public ou manifestement en contradiction avec l’image et la vocation des équipements aquatiques ne seront pas autorisées, l’accord préalable et exprès de la Ville étant une condition obligatoire à la mise à disposition.
Suivant les dispositions de l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance.
Il convient de rappeler :
- qu’une grille tarifaire pour la mise à disposition des équipements aquatiques a été adoptée par
délibération n° DL.2024-470 du 04 octobre 2024,
- qu’une modification de cette grille est proposée sous forme de délibération au Conseil
Municipal du 13 juin 2025,
- que cette grille tarifaire et la convention, objet du présent rapport, ne concernent pas la mise à
disposition aux associations de la Commune bénéficiant d’une convention de mise à disposition spécifique.
Compte tenu des éléments présentés, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ADOPTER la convention type, ci-annexée ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué, à signer les conventions à venir ;
- AUTORISER Monsieur le Chef de service de gestion comptable du Service de Gestion
Comptable d’Aix-en-Provence à faire recette des sommes correspondantes
Présents et représentés : 52
Présents : 41
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52 Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
13.06 RAPPORTEUR : Monsieur Francis TAULAN
Politique Publique : 13-SOUTIEN A LA PRATIQUE DU SPORT ET INVESTISSEMENT LIE AUX ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
OBJET : APPROBATION DE LA MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE EN VIGUEUR CONCERNANT LES PISCINES YVES BLANC, CLAUDE BOLLET ET PLEIN CIEL- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Madame Anne-Laurence PETEL à Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Monsieur Francis TAULAN donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
Par délibération ATCS 004-15216/23/CM du 02 décembre 2023 du Conseil Métropolitain et délibération DL.2023-453 du 13 décembre 2023 du Conseil Municipal, la Métropole Aix- Marseille- Provence et la Commune d’Aix-en-Provence ont approuvé le transfert des piscines Yves Blanc, Plein Ciel et Claude Bollet.
Ce transfert au bénéfice de la Commune a pris effet au 1er janvier 2024 et opérationnellement le 1er janvier 2025 après une année de gestion métropolitaine sur les fondements d’une convention de gestion conclue avec la Ville.
Par délibération n° DL.2024-470 du 4 octobre 2024, la Ville d’Aix-en-Provence a approuvé les différents tarifs applicables à ces équipements, ainsi que les modalités d’application des tarifs réduits et des gratuités, sur le modèle de la grille appliquée par la Métropole.
Depuis le transfert et après six mois de fonctionnement des équipements aquatiques sous égide municipale, il s’avère nécessaire :
- Concernant les tarifs en vigueur :
o De mettre en conformité le tarif de la ½ heure de la leçon de natation à 20€, tel qu’il était pratiqué par la Métropole avant le transfert Proposer un tarif à l’heure de la leçon de natation à 37€ (2 fois 20€ - 3€ de droit d’entrée), consécutivement à des demandes récurrentes des usagers ;
o Supprimer le tarif « natation enfant été » s’appliquant aux piscines métropolitaines exclusivement ouvertes pendant la saison estivale ;
o D’ajouter un tarif pour la mise à disposition d'un demi bassin d'apprentissage.
- Concernant les réductions tarifaires :
o De rectifier des erreurs matérielles de libellés ;
o De simplifier les démarches d’accès du public retraités par la présentation d’un justificatif à chaque passage en caisse ;
o D’inclure une réduction aux tarifs applicables pour des mises à disposition en faveur d’associations dont le siège social est domicilié en dehors de la Commune et souhaitant organiser des stages de natation à titre principal et d’activités aquatiques à titre accessoire, d’une durée minimale à 5 jours.
- Concernant les gratuités :
o De limiter leurs portés aux organismes implantés sur le territoire communal ;
o De préciser les gratuités appliquées aux organismes de formations et aux organisateurs de concours de la Fonction Publique Territoriale.
Il est rappelé que la tarification des équipements aquatiques est fondée à ce jour en 3 groupes reprenant l’ancienne grille métropolitaine :
- Groupe 1 : piscine couverte et/ou à prestations réduites et/ou vétustes : piscine Plein ciel ;
- Groupe 2 : piscine possédant deux bassins couverts ou à niveau de prestations améliorées (toboggan, pentagliss, pataugeoire…) : piscine Claude Bollet
- Groupe 3 : grands équipements neufs ou récents : piscine Yves Blanc.
Dans ce cadre, je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - APPROUVER les différents tarifs ainsi que les modalités pour bénéficier de tarifs réduits ou de la gratuité, les éventuelles pièces à fournir et les titres correspondants, décrits dans le document joint en annexe ; - APPROUVER la modification de la délibération n° DL.2024-470 du 04 octobre 2024 s’agissant des différents tarifs applicables à ces équipements, ainsi que les modalités d’application des tarifs réduits et des gratuités
Présents et représentés : 52
Présents : 41
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
13.07 RAPPORTEUR : Monsieur Francis TAULAN
Politique Publique : 13-SOUTIEN A LA PRATIQUE DU SPORT ET INVESTISSEMENT LIE AUX ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
OBJET : APPROBATION DE L'AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE ET LA MÉTROPOLE AIX- MARSEILLE-PROVENCE PORTANT SUR LES MODALITÉS DE TRANSPORTS VERS LES PISCINES COMMUNALES YVES BLANC, PLEIN CIEL ET CLAUDE BOLLET POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2025-2026 - AUTORISATION DE SIGNATURE- Décision du Conseil Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Madame Anne-Laurence PETEL à Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Monsieur Francis TAULAN donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
La Métropole a développé une politique publique d’apprentissage de la natation scolaire dites du « savoir nager ». Au-delà de l’apprentissage, cette politique publique prévoit le transport des élèves depuis leurs écoles jusqu’aux équipements aquatiques où est dispensée l’activité (aller et retour). Respectivement par la délibération n° DL.2023-453 du 13 décembre 2023 et par la délibération ATCS 004-15216/23/CM du 07 décembre 2023, la Ville d’Aix-en-Provence et la Métropole ont approuvé le transfert vers la Ville d’Aix-en-Provence des piscines Yves BLANC, Plein Ciel et Claude BOLLET.
La Commune ayant opté pour la poursuite de la politique du « savoir nager » après le transfert des équipements, il a été décidé par convention délibérée de manière concomitante par la Commune le 13 décembre 2024 et par la Métropole le 05 décembre 2024 que la Métropole poursuivrait la gestion des prestations de transports des élèves pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 30 juin 2025. Au regard des délais nécessaires pour assurer une prise en charge de cette mission par les services de la Commune, notamment pour conclure un marché public à cet effet, et dans un objectif de continuité du service, il est proposé par les parties de prolonger cette convention par un avenant pour l’année scolaire 2025-2026, soit du 15 septembre 2025 jusqu’au 26 juin 2026.
En conséquence, compte-tenu des éléments qui précèdent, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER l’avenant n°1 à la convention de prestations de services entre la Commune d’Aix-en-Provence et la Métropole Aix-Marseille-Provence portant sur les modalités de transport vers les piscines communales Yves Blanc, Plein Ciel et Claude Bollet pour l’année scolaire 2025-2026 ;
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué à signer l’avenant précité ainsi que tout document afférent ;
- AUTORISER Monsieur le Chef de service de gestion comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en-Provence à faire recette des sommes correspondantes.
Présents et représentés : 52
Présents : 41
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – Francis pour la 13.02.
M. TAULAN – Oui, merci Madame le Maire. La 13.02 concerne l'approbation d'une Convention type pour la mise à disposition et l'utilisation des installations sportives des locaux du stand Maurice David au profit d'organismes publics et privés, ou organisation d'événements. Au-delà de l'activité générée par le club Provence Rugby, des associations et des organismes privés au public sollicitent l'utilisation à titre ponctuel d'un ou plusieurs équipements de ce stade pour y organiser diverses manifestations. La Ville souhaite à titre exceptionnel pouvoir mettre à disposition toute la partie de cet équipement à ces organismes en vue de développer l'attractivité du territoire pour l'organisation d'événements à caractère sportif ou non. En outre, la Ville étudiera des éléments d'organisation de la manifestation, et validera le cas échéant sa faisabilité en lien avec les autorités compétentes. Il convient de rappeler qu'une grille tarifaire pour la mise à disposition de toutes les parties des espaces du stade Maurice David est proposé sous forme de délibération, qui va suivre, je vais vous la présenter, c'est le 13.03.
Alors le 13.03, c’est la grille tarifaire. Vous avez à l'intérieur de ce rapport un tableau avec la location pour les organismes privés, pour les associations en dehors de la Commune, ou les associations localisées dans la Commune. Vous avez à l'intérieur de ce rapport tous les prix, que ça soit le terrain et les quatre tribunes, deux salons. Vous avez la totalité. Si vous avez des questions, j'y répondrai.
La 13.04, c'est la Convention des installations sportives des locaux du stade Maurice David pour Provence Rugby. Dans un objectif de continuité du service pendant les phases d'études à venir, il est proposé de prolonger la Convention de mise à disposition du stand Maurice David pour la saison 2025- 2026, dans les mêmes conditions que celles définies par la Métropole, par la signature de cet avenant, c'est-à-dire 65 000 € pour la saison toute entière.
Après vous avez la 13.05, approbation d’une Convention type pour la mise à disposition de l'utilisation des équipements aquatiques de la Ville. A quelque chose près, c'est la même chose que pour le stade Maurice David, puisque souvent, on est approché pour la location des piscines.
Et la 13.06 contient la grille tarifaire en vigueur. À l'intérieur de ce rapport, vous avez aussi le tarif général, la carte de l'abonnement selon les piscines. Vous le savez, il y a 3 groupes de piscines : le groupe 1, c'est les piscines couvertes 25 m, le groupe 2, c'est les piscines couvertes 25 m, et le groupe 3, c'est les piscines de 50 m avec des jardins aquatiques. Vous avez tous les tarifs à l'intérieur de ce rapport.
La 13.07, c’est la Convention de prestations entre la Commune d'Aix et la Métropole portant sur les modalités de transport vers les piscines communales. La Commune ayant opté pour la poursuite de la politique du « savoir nager », après le transfert des équipements, il a été décidé par Convention délibérée de manière concomitante par la Commune du 13 décembre 2024 et de la Métropole le 7 décembre 2024, de poursuivre la gestion des prestations de transport des élèves pour une durée de 6 mois jusqu'au 30 juin 2025. C’est demain. En regard de ces délais nécessaires pour assurer une prise en charge cette mission par les services de la Commune, notamment pour conclure un marché public à cet effet, et dans un objectif de continuité du service, il est proposé pour les parties de prolonger cette Convention pour un an, jusqu’au 26 juin 2026.
J’en ai terminé Madame le Maire de mes rapports. Je peux répondre aux questions si vous en avez.
MME LE MAIRE – Merci Francis. Y a-t-il des questions ? Oui Alain PARRA.
M. PARRA - Ça concerne le stade Maurice David et ça concerne les installations du stade, je vois qu’elles sont mises à disposition. J’ai simplement une question concernant la protection des installations, je parle en particulier de la pelouse synthétique, qui a priori fait partie des installations qui pourraient être mises à disposition. En Commission des marchés publics, on a déjà acheté des pelouses synthétiques, j’en connais le coût. Je voulais savoir qui a en charge la protection ? Est-ce que c'est la Municipalité ou c'est le prestataire, enfin l'intervenant ? Parce que pour moi, il faut systématiquement protéger ce genre d'installation pour ne pas avoir de, surtout dans un stade, on on sait effectivement ce que c'est, après un concert, etc, s'il faut refaire la pelouse. Enfin, je pense à la pelouse mais d'une manière générale aux autres installations.
M. TAULAN – Tu as entièrement raison. Nous, si tu veux, on va louer le stade avec la pelouse synthétique en état. Après, s’il y a un concert, ça sera au responsable du concert de le couvrir, et là il y aura quand même une société qui passera mais pour voir si ça sera bien conforme.
M. PARRA – C’est surtout la conformité qui m’importe.
M. TAULAN – Ça, c’est autre chose, parce qu'on ne sait pas ce que l’on va utiliser, mais c'est sûr que nous, la location sur la grille, c'est simplement la pelouse ou bien les salons.
M. PARRA - Mais je pense qu'il faudra définir une conformité pour justement pour préserver effectivement les installations.
M. TAULAN – Bien sûr, comme on l’a toujours fait.
M. PARRA – OK.
MME LE MAIRE – D’autres questions ? Oui, Laurence ANGELETTI.
MME ANGELETTI – Oui j’avais Francis sur la pérennité de la Convention pour le transport vers les piscines, parce que j'ai vu que c'était jusqu'en juin. Est-ce que ça sera reconduit ? Qu'est-ce qu'il en est ? Merci.
M. TAULAN – Oui c’était assez compliqué puisqu’il fallait relancer un appel à candidatures, et comme ça s'arrêtait le 30 juin, et qu'on a eu à gérer depuis le 1er janvier, c'était un peu juste. Donc on a préféré reconduire pendant un an, comme ça pendant cette année, on va pouvoir faire un appel à candidatures, et choisir un transporteur.
MME LE MAIRE - D'autres questions ? Donc je vous propose de passer au vote.
13.02 : Contre ? Abstention ?
13.03 : Contre ? Abstention ?
13.04 : Contre ? Abstention ?
13.05 : Contre ? Abstention ?
13.06 : Contre ? Abstention ?
13.07 : Contre ? Abstention ?
14.01 RAPPORTEUR : Madame Fabienne VINCENTI
Politique Publique : 14-ENSEIGNEMENT ET SOUTIEN A L'ÉDUCATION DES ENFANTS SCOLARISES
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE- ANNÉE 2025.- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Madame Anne-Laurence PETEL à Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Madame Fabienne VINCENTI donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
La Ville d’Aix-en-Provence développe ou soutient, depuis de nombreuses années, dans le cadre de sa politique éducative, des actions et dispositifs en direction des enfants scolarisés sur son territoire. Chaque année, des enseignants et directeurs d’écoles proposent des projets pour leurs élèves, départs en séjours découvertes (séjours libres, sorties de classes), créations de bibliothèques, projets artistiques culturels, abonnements annuels à des ouvrages pédagogiques ou ludiques. Ces projets sont généralement mis en œuvre par des coopératives scolaires. Les aides sont accordées sous forme de subventions aux coopératives scolaires des écoles qui en font la demande à la Ville et après adoption par le Conseil Municipal.
La Ville d’Aix-en-Provence souhaite répondre favorablement aux projets qui ont été déposés pour ce deuxième trimestre 2025, et détaillés en annexe.
Compte tenu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - DÉCIDER l’attribution de subventions financières aux coopératives scolaires des écoles répertoriées sur le tableau en annexe ;
- DIRE que cette dépense sera imputée pour un montant de 4 764,15 € (quatre mille sept cent soixante-quatre euros et quinze centimes) sur la ligne budgétaire n°1546 (213-65748-932) qui présente les disponibilités suffisantes.
Présents et représentés : 52
Présents : 41
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – Fabienne.
MME VINCENTI – Oui, Madame le Maire, la 14.01, attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires de la ville d’Aix-en-Provence. Chaque année, des enseignants et directeurs d'école proposent des projets pour leurs élèves (séjours, sortis de classe, abonnements lecture). Il s'agit d'une subvention de 4 764 €pour 9 écoles maternelles élémentaires, versées au travers des coopératives scolaires des écoles Châteaux Double, Colline du Serre, Daudet, Giono, Payot, Wallon, Peisson, Prévert et Simone Veil.
MME LE MAIRE – Merci Fabienne. Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
14.01 : Contre ? Abstention ?
16.01 RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 16-DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ET COMMERÇANTE
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DÉLÉGATION FINANCEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Madame Anne-Laurence PETEL à Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
Les Comités d’Animation et de Proximité (Comités des Fêtes) ou Associations de Proximité sont des acteurs importants dans le maintien du lien social dans les quartiers. Ils contribuent, grâce à l’engagement de nombreux bénévoles, à animer la vie locale et à favoriser les échanges intergénérationnels.
Chaque quartier est caractérisé par ses infrastructures, sa voirie et ses modes de transports, sa population etc... C’est parce qu’elles sont implantées dans chaque quartier que ces associations sont en mesure de proposer des actions adaptées aux spécificités locales.
Aux côtés des équipements municipaux et autres structures « de proximité » (mairie de quartiers, bibliothèques, centres sociaux…) ces associations permettent la déclinaison des politiques publiques sur l’ensemble du territoire, participent au dynamisme des quartiers et contribuent au lien social. Un soutien complémentaire est proposé à quelques structures sur 3 quartiers de la Ville : - Puyricard sur un plateau (complément portant le montant total de la subvention de fonctionnement 2025 à 4 250 euros)
- Les Milles Events (aide relative à la fête foraine)
- Festi’Luynes (subvention à une nouvelle structure pour la mise en place d’actions d’animation sur Luynes, en complément des autres structures d’animation soutenues pour dynamiser le quartier)
Le tableau 1 ci-dessous présente l’ensemble des associations concernées ainsi que le montant des subventions sollicitées (6 750 € au total).
ANNEE 2025 Quartier ASSOCIATION
SUBVENTIONS
PROPOSEES
Puyricard PUYRICARD SUR UN PLATEAU 250 €
Les milles LES MILLES EVENTS 3 000 €
Luynes FESTI’ LUYNES 3 500 €
TOTAL LIGNE BUDGETAIRE : 025 – 6574 – 920/1225 6 750 €
Par ailleurs, il est proposé le vote d’une subvention exceptionnelle pour l’association « AVF »
(Accueil des Villes Françaises d’Aix en Provence) pour le 60e anniversaire de cette structure aixoise, d’un montant de 1 200 €, et une subvention de fonctionnement pour l’association « Académie sciences agriculture arts et belles lettres » d’un montant de 30 000 €.
Vu l’intérêt communal de soutenir et d’encourager l’initiative de ces associations qui contribuent pleinement à répondre à la satisfaction d’un intérêt général par des actions qui correspondent à la politique publique locale que souhaite mener la Ville en matière de développement des partenariats et de la vie associative et suite aux validations techniques,
Je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ATTRIBUER des subventions pour un montant de 6 750 € aux associations d’animation de quartier présentées dans le tableau 1 ;
- DIRE que les dépenses en résultant seront imputées pour 6 750 € à la rubrique 025- 6574- 920/1225 qui présente les disponibilités suffisantes ;
- ATTRIBUER des subventions à l’association Accueil des Villes Françaises d’Aix-en- Provence un montant de 1 200 € et à l’association Académie sciences agriculture arts et belles lettres un montant de 30 000 € ;
- DIRE que les dépenses en résultant seront imputées pour 31 200 € à la rubrique 025-6574- 920/1531 qui présente les disponibilités.
Présents et représentés : 52
Présents : 41
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance 16.02 RAPPORTEUR : Monsieur Rémi CAPEAU
Politique Publique : 16-DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ET COMMERÇANTE
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE RAPATRIES- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Ravi ANDRE à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Madame Françoise COURANJOU à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte DEVESA à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Madame Anne-Laurence PETEL à Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX LACLADERE
Monsieur Rémi CAPEAU donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Diverses associations de Rapatriés ont coutume de solliciter la Ville d'Aix-en-Provence en vue de l'attribution de subventions destinées à couvrir une partie de leurs frais de fonctionnement et à les aider dans la réalisation de leurs activités et manifestations à vocations culturelles, historiques ou sociales.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de soutenir les associations présentées dans le tableau ci- dessous, pour un montant total de 68 000 € (fonctionnement) et 800 € (subvention exceptionnelle pour des dépôt de gerbes de fleurs). Parmi ces associations, il est proposé que le Collectif Aixois des Rapatriés (CAR) qui a pour mission de rassembler et coordonner les associations qui se consacrent à la mémoire de la culture et des traditions des anciens départements et territoires d’Outre-mer, soit soutenu via une subvention de 36 000 € qui sera versée selon les modalités mises en place dans la convention ci-jointe, à adopter. ASSOCIATIONS Subvention votée 2024 Subvention
proposée
2025
CAR (COLLECTIF AIXOIS DES RAPATRIES) (dossier
00009894-1) 36 000 € 36 000 €
CENTRE DE DOCUMENTATION HISTORIQUE SUR
L'ALGERIE (dossier 00002568-1) 14 000 € 20 000 €
A.J.I.R. POUR LES HARKIS 13 (dossier 00002901-1) 0 € 2 000 €
GENEALOGIE ALGÉRIE MAROC TUNISIE(dossier
00002667-1) 8 000 € 8 000 €
RECONNAIS HIST MÉMOIRE RÉPARATION POUR
HARKIS (dossier 00002778-1) 2 000 € 2 000 €
TOTAL Fonctionnement 64 050 € 68 000 €
RECONNAIS HIST MÉMOIRE RÉPARATION POUR
HARKIS (dossier 00002779-1) 600 € 800 €
TOTAL Exceptionnelle 600 € 800 €
Suite aux validations techniques du 12 mars 2024, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
-ATTRIBUER des subventions de fonctionnement pour un montant de 68 000 € aux associations présentées dans le tableau, ci-dessus, dont le Collectif Aixois des Rapatriés (CAR) dont le montant de 36 000 € sera versé selon les modalités décrites dans la convention d'objectifs, ci-annexée ;
-DIRE que la dépense en résultant sera imputée au budget de la Ville, exercice 2025, sur
la ligne budgétaire n°18138/Imputation budgétaire 028-65748-930 de laDirection Évaluation
et Contrôle de Gestion, qui présente les disponibilités suffisantes ;
-ADOPTER la convention annuelle d'objectifs 2025 établie entre la Ville et le Collectif
Aixois des Rapatriés (CAR) ;
-AUTORISER Madame le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à signer ladite convention ;
-ATTRIBUER La subvention exceptionnelle pour un montant de 800 € à l’association présentée dans le tableau, ci-dessus ;
- DIRE que la dépense en résultant sera imputée à la rubrique 028-65748- 930/18138 qui présente les disponibilités suffisantes
Présents et représentés : 52
Présents : 41
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52 Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – Dominique.
MME AUGEY – Oui, des attributions de subventions à des associations. C'est principalement les comités des fêtes. Les formats évoluent d'ailleurs, on est passé dans la plupart des villes et villages d'une seule association qui faisait absolument toutv à plusieurs associations qui se complètent les unes les autres. Ça marche très bien à Puyricard. Et maintenant c’est à Luynes que les choses vont se passer comme ça. Il s’agit de subventions sur Puyricard, Luynes et Les Milles : une subvention pour l'anniversaire des 60 ans de l'association des villes françaises, et une aide à l'académie des belles-lettres.
MME LE MAIRE – Merci beaucoup Dominique. Remi CAPEAU.
M. CAPEAU – Madame la Maire, Mes Chers Collègues, comme chaque année à l'attribution des subventions aux associations rapatriées de notre Ville. Donc du coup une subvention qui s'élève à 68 000 € avec 800 € d'exceptionnel pour l'association RH MRH ? et le fonctionnement bien sûr des 36 000 € pour le collectif Aixois des rapatriés.
Je tiens à remercier le travail immense que toutes ces associations font pour faire vivre aussi cette forme de devoir de mémoire d'un pan entier de notre histoire, et dont énormément d'Aixois sont attachés. Je répète que 30 % des Aixois sont des rapatriés ou des descendants de rapatriés, c'est quelque chose qu’il ne faut jamais oublier.
J'en profite d'ailleurs Madame le Maire pour faire écho à ce que vous avez dit en début de ce Conseil : qu’Aix-en-Provence doit être une Ville neutre et accueillante. Elle ne l'a pas été le 8 mai dernier quand un collectif d'Aixois politisé ce sont réunis devant le CDHA, le Centre Documentation de l'Histoire de l'Afrique du Nord, mais aussi de la Maison des rapatriés pour rendre leur hommage à eux, aux événements de Sétif. Vous savez, c'est ce massacre qui s'est passé le 8 mai 1945. Je trouve, et avec moi bon nombre d'associations, trouvent la collusion et le mélange des genres extrêmement choquant, d'associer nos associations de rapatriés, qui ne font qu'un travail de devoir de mémoire à les lier à un pan sombre de notre histoire. Ça fait partie de ces amalgames, à un moment où il y a une montée de l'antisémitisme, une montée de l'islamophobie, une montée de la haine contre les blancs, et il ne faut pas le nier non plus. Il y a tout de même cette haine contre les pieds-noirs et les harkis. Donc oui effectivement, Madame le Maire, vous aviez totalement raison en ce début de Conseil, Aix-en-Provence doit être une Ville neutre où les débats sont apaisés, et c'est avant tout cela que je voulais dire aujourd'hui, beaucoup d'associations étaient présentes ce jour-là, et elles en ont été très choquées.
MME LE MAIRE - Est-ce qu'il y a des questions, sans débattre politiquement s'il vous plaît ?
MME HUBERT – Moi je voudrais je voudrais juste que Monsieur CAPEAU ait en tête l'intervention de Marc, qui était une intervention très posée et très sereine. Le 8 mai 1945, il y a eu des massacres, ce rassemblement n'avait pas pour but de lier les rapatriés avec ces massacres, aucunement.
M. CAPEAU – [Intervention hors micro]. MME LE MAIRE – Stop, ça suffit !
MME HUBERT – Monsieur CAPEAU, je ne vous interromps jamais, alors ayez la décence de ne pas m'interrompre. Dans le discours qui a été prononcé, d'ailleurs on a salué la libération de la France pour le 8 mai 1945, mais il est aussi normal qu'on rappelle les pages sombres de notre histoire, car rappeler que les victoires en omettant de rappeler que la France a été un pays colonial, c'est un manque de courage, c'est un manque d'apaisement vis-à-vis de ces populations.
MME LE MAIRE – Je pense qu’il faut arrêter là tout simplement. On a compris que vous n’étiez pas d’accord politiquement. Je crois que ça suffit ! Je vous propose le vote.
16.01 : Contre ? Abstention ?
16.02 : Contre ? Abstention ?
09.06 COMPLÉMENT D’INFORMATION
MME LE MAIRE – Alors je voulais savoir sur la 09.06, on avait tous les éléments nécessaires pour pouvoir voter la délibération. Oui Karima.
MME ZERKANI – Madame le Maire. L’appel à manifestation d'intérêt attribue bien le titre d'occupation à une société expressément dénommée figurante dans l'annexe, la société QTT en qualité d'exploitant dans le projet déposé qui lie le futur cocontractant. Ce dernier s'est engagé à créer une société dédiée, comme sur nos contrats de DSP, ce qui est juridiquement possible. Donc le nom, c'est à Messieurs Quentin DE COURCELLES, Théo DIOP, Théo DURAND associés, qui s'est engagé à créer la société dédiée pour ce projet d'exploitation que sur 3 mois. Mais je pense que mon collègue voudrait ajouter un petit point juridique.
M. ZAZOUN - Étant donné qu'on se situe sur le domaine public, la règle fondamentale qu'il fallait respecter, et elle a été respectée, ça a été un appel à candidatures. Donc ça a été aussi au su et au vu comme la jurisprudence le prévoit du grand public, et ceux qui ont été intéressé ont candidaté. Donc il n’y a rien à dire à ce sujet, ce qui est retenu, c'est le nom des personnes qui ont été retenues sur des critères objectifs j'imagine et sélectifs sur le prix, la qualité de ce qu'ils vont proposer comme service. Et là-dessus figurera le nom intuitu personae et pas le nom de la société, le domaine public se gère de la sorte que c'est le nom directement du gérant, ça peut être une société, mais c'est le nom personnel du gérant qui sera inscrit sur l'autorisation d'occupation du domaine public. Il fallait cet appel à candidature parce qu'on était au-delà des 3 mois, avant 3 mois, la loi ne nous oblige pas à le faire. On a l'habitude à l'espace public de gérer, Philippe siège avec nous, sur les camions de pizzas, les kiosques, etc, etc. D’un point de vue réglementaire, le processus est parfaitement clair. Ils auraient dû mettre le nom tout à l'heure, c'était une erreur je dirais de forme plus que de fond, une erreur technique, c'est chose faite, et en tout cas, c'est dans ces conditions-là que l'autorisation pourrait être délivrée compte tenu du rapport de la Commission et des critères de choix qui ont fait que c'est untel ou untel qui ont été retenus.
MME LE MAIRE – Et on tient à disposition de chacun évidemment les documents de l’appel à projet.
M. HENRY – On ne vous reproche surtout pas d'avoir fait un appel à projet, ça c'est une très bonne chose, le reproche qu'on vous fait, comme dans un certain nombre d'autres résolutions, que ça soit, Madame SICARD est partie, l’œuf de dinosaure de Madame SICARD. On vous reproche un certain nombre d'approximations et de manque de transparence vis-à-vis du Conseil Municipal. Et surtout pas, le process que vous avez choisi, il est très bon, le choix que vous avez fait, moi j'ai suffisamment confiance en vous pour savoir que le choix est bon, mais par contre le manque d'informations au Conseil n’est pas excusable, comme revenir sur une décision de vente immobilière sans donner les conséquences au Conseil, etc, etc, etc. Il n’y a trop d'approximations, donc on votera contre. Je vous remercie.
MME LE MAIRE – Je suis complètement d'accord. On ne peut pas arriver sans un nom, avec quelque chose qui manque.
M. HENRY – Madame Madame le Maire, je suis touché que vous votiez avec nous pour une fois. [Rires]
MME LE MAIRE – [Rit] Bon alors 09.06.
M. ZAZOUN - Pour être conforme à la règle dans l’absolu, il n’y avait même pas nécessité de le passer en délibération. Je signe des autorisations sur 3 et 4 ans, et ça ne passe pas ici, parce que à l'espace public, nous respectons les critères, un, du code général des collectivités territoriales, et les règlements intérieurs de la Ville, et aussi les règlements préfectoraux pour l'hygiène et autre. Ça passe en Commission interne, et en tant que gestionnaire du domaine public, l'arrêté est bâti en fonction de toutes les règles que je viens d'évoquer, et la décision est octroyée et n’est pas attaquable, vous pouvez toujours le faire, parce qu'on est conforme aux règles. Donc dans l'absolu, ça ne nécessitait pas une délibération.
MME LE MAIRE – Dans la mesure où elle passe, il faut avoir toutes les informations.
M. HENRY – Elle n’est pas encore votée pour l’instant.
MME LE MAIRE – Elle passe au Conseil, je n’ai pas dit qu’elle était votée.
M. HENRY - J’entends vos explications, mais c'est exactement ce que dit Madame JOISSAINS, dans la mesure où elle passe devant le Conseil, il faut être transparent, donner les informations, faire en sorte qu'elles ne soient pas exécutées comme comme le projet de Fréjus, avant le vote. Enfin, être transparent. Il y a suffisamment de Conseils, et on peut en rajouter si besoin. Merci.
MME LE MAIRE – Maintenant, on passe au vote. Vous votez pour ? Contre. [Rires]
M. HENRY – Et je vous ai expliqué les raisons du vote contre, je peux vous les réexpliquer si vous voulez.
MME LE MAIRE – Bon allez
09.06 : Contre ? Abstention ? Contre pour Aix en partage.
Merci à tous.
Avant que vous partiez, je tenais à vous le dire que vous allez recevoir une invitation pour venir visiter à la fois la Bastide, l'Atelier des Lauves et l'exposition Granet.
MME DUMICHEL – 30 secondes de plus. On vient de recevoir pour les 3 prochaines années, c’est-à- dire 2025, 2026, 2027, le label « Ville Amie des animaux avec 3 pattes » avec le niveau excellence. On vient de l’avoir.
[Applaudissements]
La séance est levée à 17 h