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Arrêté - 2023 142 Rue des martyrs citeos
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 142 Rue des martyrs citeos)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE N°2023-142
Déplacement d’un mât d'éclairage public
rue des Martyrs
6-1 Police Municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et nomment les articles L 2213-1 à L 2213-6, L 5217-1 et
suivants ;
- Le Code Pénal, Article 610-5 ;
- Le Code de la Route ; et notamment son article L 411-1;
- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
- L'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992, modifiée, relative aux
dispositions du Livre 1 - 8ème partie, signalisation routière temporaire ;
- Les statuts de la Métropole Rouen Normandie en date du 15 décembre 2017;
- La délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au 1er janvier 2016
des voiries départementales ;
- Le Règlement de Voirie de la Métropole Rouen Normandie en date du 1’ avril 2019 ;
- la demande de prorogation de l’entreprise CITÉOS, sise 2 rue du Stade - ZA des Patis - BP 70156 à PETIT-
QUEVILLY (76140)
CONSIDERANT
Que la réalisation des travaux de déplacement d’un mât d'éclairage public au numéro 206 rue des Martyrs
nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRETONS
ARTICLE 1°" : L'entreprise CITÉOS est autorisée à réaliser les travaux définis ci-dessus ;
ARTICLE 2" : Pendant les travaux qui se dérouleront du lundi 17 juillet au vendredi 4 août 2023, la circulation
et le stationnement seront réglementés comme suit :
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier, et qualifié de gênant, au sens de l’article
R.417-10 du Code de la Route. Seuls les engins d'exécution des travaux pourront stationner dans
l’emprise du chantier.
La circulation sera alternée (chaussée rétrécie) par feux tricolores.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h dans l’emprise du chantier.
Les travaux seront réalisés de 8h à 18h. En dehors de ces horaires, une tôle de circulation sera
installée.
Une déviation piétonne sera obligatoirement mise en place et un itinéraire spécifique devra être
matérialisé.
- La circulation des bus sera maintenue et prioritaire.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l’Eglise — 76410 Ciéon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr - -Le tracé de la file de circulation pourra être modifié suivant les nécessités du chantier.
ARTICLE 3è" _ : L'entreprise CITÉOS devra mettre en place une signalisation conforme à l’instruction interministérielle et sera entretenue par le pétitionnaire. Elle s’assurera que toutes les précautions seront prises pour:
- éviter toutes dégradations au Domaine Public.
- la protection et le libre passage des piétons
ARTICLE 4°" : Le présent arrêté sera publié au sein du registre des arrêtés de la ville et publié au tableau
d'affichage.
ARTICLE 5°" : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 6?" : L'entreprise CITÉOS, Monsieur le Président de la Métropole Rouen- Normandie, Madame la Directrice Générale des services, Madame la Directrice du service technique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cléon, le 26 juin 2023
Le Maire,
F.MARCHE
Recours : Conformément à l'article 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Rouen
peut être saisi par voie de recours formé par le présent arrêté pendant un délai de 2 mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
AA/SL - N° 12023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 86 25 40- Fax : 02 35 77 6564
www.ville-cleon.fr