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Arrêté - 2023 225 Installation prise de branchement illuminations de fin dannée CITEOS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 225 Installation prise de branchement illuminations de fin dannée CITEOS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE N°2023-225
Installation de prise de branchement pour les illuminations de fin d'année
rue des Martyrs et rue René Sortemboc
6-1 Police Municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et nomment les articles L 2213-1 à L2213-6, L52171et Suivants ;
- Le Code Pénal, Article 610-5 ;
- Le Code de la Route ; et notamment son article L 411;
- L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
- L'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992, modifiée, relative aux
dispositions du Livre 1 - 8ème partie, signalisation routière temporaire ;
- Les statuts de la Métropole Rouen Normandie en date du 15 décembre 2017;
- La délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au 1er janvier 2016 des voiries départementales ;
- Le Règlement de Voirie de la Métropole Rouen Normandie en date du 1° avril 2019 ;
- la demande de prorogation de l’entreprise CITÉOS, sise 2 rue du Stade - ZA des Patis - BP 70156 à PETIT- QUEVILLY (76140)
CONSIDERANT
Que la réalisation des travaux d'installation de prises pour le branchement des illuminations de fin d'année sur les mâts rue des Martyrs et rue René Sortemboc nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRETONS
ARTICLE 1° : L'entreprise CITÉOS est autorisée à réaliser les travaux définis ci-dessus ;
ARTICLE 2°" : Pendant les travaux qui se dérouleront du lundi 30 octobre 2023 au jeudi 30 novembre 2023,
la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier, et qualifié de gênant, au sens de l’article
R.417-10 du Code de la Route. Seuls les engins d'exécution des travaux pourront stationner dans
l’emprise du chantier.
- La circulation sera maintenue et un alternat manuel pourra être utilisé au besoin, dans le respect
de la réglementation en vigueur.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h dans l’emprise du chantier.
- Les travaux seront réalisés de 8h à 12h et de 13h à 18h.
- Une déviation piétonne sera obligatoirement mise en place et un itinéraire spécifique devra être
matérialisé.
- La circulation des bus sera maintenue et prioritaire.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr - -Le tracé de la file de circulation pourra être modifié suivant les nécessités du chantier.
ARTICLE 3è"°_ : L'entreprise CITÉOS devra mettre en place une signalisation conforme à l’instruction
interministérielle et sera entretenue par le pétitionnaire. Elle s’assurera que toutes les précautions seront
prises pour:
- éviter toutes dégradations au Domaine Public.
- la protection et le libre passage des piétons
ARTICLE 4" : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la ville.
ARTICLE 5°" : les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 6è"® : L'entreprise CITÉOS, Monsieur le Président de la Métropole Rouen- Normandie, Madame la
Directrice Générale des services, Madame la Directrice des services techniques, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait-ä Cléon, le i-octobre 2023
Le Maire,
À
\
F\MARCHE
Recours : Conformément à l'article 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Rouen
peut être saisi par voie de recours formé par le présent arrêté pendant un délai de 2 mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
AAISL-N° /2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr