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Arrêté - 2023 034 Travaux ep SAS Fourment Citeos
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 034 Travaux ep SAS Fourment Citeos)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE N°2023-034
Travaux d'éclairage Public
rue André Lenôtre - rue des Feugrais - allée Bois Chenus
6-1 Police Municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et nomment les articles L 2213-1 à L'2213-6, L 5217-1 et
suivants ;
- Le Code Pénal, Article 610-5 ;
- Le Code de la Route ; et notamment son article L 411-1;
- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes;
- L'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992, modifiée, relative aux dispositions du Livre 1 - 8ème partie, signalisation routière temporaire ;
- Les statuts de la Métropole Rouen Normandie en date du 15 décembre 2017;
- La délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au 1er janvier 2016 des voiries départementales ;
- Le Règlement de Voirie de la Métropole Rouen Normandie en date du 1° avril 2019 ; - [a demande de l’entreprise SAS FOURMENT CITÉOS, sise 2 rue du Stade - ZA des Patis - BP 70156 à PETIT- QUEVILLY (76140)
CONSIDERANT
Que la réalisation des travaux d'éclairage public rue André Lenôtre - rue des Feugrais — allée du Bois Chenu nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRETONS
ARTICLE 1° : L'entreprise SAS FOURMENT CITÉOS est autorisée à réaliser les travaux définis ci-dessus ;
ARTICLE 2°" : Pendant les travaux qui se dérouleront du lundi 20 février 2023 au vendredi 3 mars 2023, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
Le stationnement sera interdit au droit du chantier, et qualifié de gênant, au sens de l’article
R.417-10 du Code de la Route. Seuls les engins d’exécution des travaux pourront stationner
dans l’emprise du chantier.
- La circulation sera maintenue et un alternat manuel pourra être utilisé au besoin, dans le
respect de la réglementation en vigueur
- La vitesse sera limitée à 30 km/h dans l’emprise du chantier.
- Fermeture du trottoir rue Lenôtre entre la rue des Feugrais et l’allée du Bois Chenu.
- Les travaux seront réalisés de 8h à 12h et de 13h à 18h. En dehors de ces horaires, une tôle de
circulation sera installée.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr - Une déviation piétonne sera obligatoirement mise en place et un itinéraire spécifique devra
être matérialisé.
- Les piétons circuleront sur le trottoir rive Sud.
- La circulation des bus sera maintenue et prioritaire.
ARTICLE 3°" : L'entreprise SAS FOURMENT CITÉOS devra mettre en place une signalisation conforme à l'instruction interministérielle et sera entretenue par le pétitionnaire. Elle s’assurera que toutes les précautions seront prises pour :
- éviter toutes dégradations au Domaine Public.
- Ja protection et le libre passage des piétons
ARTICLE 4° : les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément
aux lois en vigueur.
ARTICLE 5°" _: L'entreprise SAS FOURMENTCITÉOS, Monsieur le Président de la Métropole Rouen- Normandie, Madame la Directrice Générale des services, Madame la Directrice du service technique, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cléon, le évrier 2023
Le Maire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr