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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3964 RPE reglement fonctionnement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3964 RPE reglement fonctionnement)
Thèmes du document : Famille, Assurance, Travail et emploi,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 17 novembre 2025
RELAIS PETITE ENFANCE - REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 17
novembre 2025 a 18h00 en salle du Conseil communautaire, sous la presldence de Monsieur Jean-Franc;:ois
SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 6 novembre 2025.
Etaient presents ou
rep resentes
Procurations
Absents
M. [ean-Francois SOTO, M. Phrlippe SALASC, Mme N,cole MORERE, M. Ronny PONCE, M. P,erre AMALOU, M. 01,v,er
SERVEL, M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-P,erre PUGENS, M. Anthony GARCIA, Mme Beatnce
FERNANDO, Mme Veron,que NEIL, M. Stephane SIMON, Mme Mart,ne BONNET, M. Robert SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE,
Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Dav,d CABLAT, M. Jean-P,erre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yann,ck VERNIERES, M.
Henry MARTINEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Mon,que GIBERT, Mme Mane-Franc;oise NACHEZ, Mme Mart,ne LABEUR, M.
Phil,ppe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Chnst,an VILOING, M. Th,baut BARRAL, Mme Valene BOUYSSOU, M. Claude
CARCELLER, Mme Mane-Agnes SIBERTIN-BLANC, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-P,erre BERTOLINI, M. Dan,el
JAUDON - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Dan,el
REQUIRAND.
Mme Chnst,ne DEBEAUCE i Mme Mart,ne LABEUR, Mme Chantal DUMAS i M. Henry MARTINEZ, M.Jose MARTINEZ i
M. Dan,el JAUDON, M. Jean-Marc ISURE i Mme Mon,que GIBERT, Mme Mane-Helene SANCHEZ i M. 01,v,er SERVEL,
Mme Florence QUINONERO i M.Th,baut BARRAL.
Mme Chnst,ne SANCHEZ, M. Gregory BRO.
M. N,colas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Ag,ssant conformement aux d1spos1t1ons du Code general des collect,v1tes temtoriales et en part1cu/1er ses art,cles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU l'arrete prefectoral n°2023-I 0-DRCL-0518 en date du I 0 octobre 2023, ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, en particulier sa competence supplementaire en matiere d'action sociale et notamment les actions en faveur de la petite-enfance; VU la deliberation du Conseil communautaire du 18 novembre 2024 portant modiftcation de /'interet communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH) ;
Quorum :25 Presents : 38 Votants :44 Pour :44 Contre: 0
Secreta, re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
..
CONSIDERANT que dans le cadre de sa competence petite enfance, la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH) travaille en etroite collaboration avec la Caisse des Allocations Familiales, CONSIDERANT que le referentiel national des Relais Petite Enfance (RPE) constitue le cadre de reference,
CONSIDERANT que le reglement de fonctionnement precise les modalites d'organisation et de fonctionnement du Relais Petite Enfance de la Vallee de l'Herault pour les parents et les professionnels d'accueil individuel,
CONSIDERANT que le reglement de fonctionnement du RPE definit les actions, les responsabilites et les droits et devoirs des utilisateurs,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communesVallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver les termes du reglement de fonctionnement du Relais petite Enfance de la Vallee de l'Herault ci-annexe,
- d'autoriser le President a signer ce reglement et a accomplir toutes les demarches necessaires a sa bonne execution.
Le President de la communaute de communes
Transmission au Representant de l'Etat N° 3964
Publication le 18 novembre 2025
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 18 novembre 2025
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-2025 l l l 7-23899-DE-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Jean-Fran<;ois SOTO
Secretaire de seance
Daniel JAUDON ~ E DE L'H(RAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES
Relais Petite Enfance
04 67 56 41 94
Reglement de fonctionnement
Relais Petite Enfance
Type et Nom de l'Etablissement: Relais Petite Enfance de la Vallee de l'Herault
Adresse : Domaine departernental des trois fontaines - 34230 LE POUGET
a 04 67 s6 41 94
E-mail : rpe.guichetunique@cc-vallee-herault.fr
Nom du gestionnaire : Cornrnunaute de Communes Vallee de l'Herault
Date: .
Cachet, signature
rr --~.,/ 7 Depart e-ment
CWerault
1/20 Sommaire:
Presentation Generale 3
Contexte 3
Reglernentation 3
Coordonnees 4
Fonctionnement du RPE 5
Modalites generales d'acces 5
Le personnel 5
Public concerne 6
Heures et jour d'ouverture 6
L'information et l'accompagnement en direction des familles 6
L'information et l'accompagnement des professionnels de l'accueil individualise et valorisation du rnetier 7
Accompagnement des candidats a l'agrernent 7
Accompagnement des assistants maternels agrees et des professionnels de la garde a domicile 8
Les temps collectifs 9
Organisation des temps collectifs 10
Deroulernent d'une rnatinee d'eveil 10
Regles a respecter en temps collectif 1 1
Les Partenaires du RPE 12
Caisse d'allocations familiales 12
PMI/SAT/SAMAE 12
Partenariat de la Cornrnunaute de Communes de la Vallee de l'Herault 12
Responsabilites, sante & securite 13
Responsabilite du gestionnaire (et de l'animatrice) : garant de la securite des enfants 13
Responsabilite du professionnel de l'accueil individuel : assurance, autorisation des parents, garante des vaccinations 13
Securite 13
Hygiene et respect des locaux 13
Sante 14
Droit a l'image / RGPD 14
Engagement er respect du reglement de fonctionnement du RPE 15
Annexes 15
Divers Erreur ! Signet non defini.
2/20 Presentation Generale
Mescladis
Mo,aika
Puecha'pop
v,vre a Anlane
Barbot1ne
Roul'con1act
l'.O reille BaYarde
Grand"Oire Ensemble
Les Mains Sages
Jouons en Ludctheques
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RPE SUD
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ouget
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cher *
Plaissan
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RPE NORO
LACARTE
Le RPE se situe au carrefour de l'offre et de
Le RPE s'inscrit dans une demarche partenariale
et prend appui sur les autres equipements et
ressources du territoire.
Afin de favoriser le maillage du territoire, celui-ci
a ete divise en 3 secteurs avec chacun une
animatrice referente.
Le Relais Petite Enfance est un service
intercommunal qui s'ancre dans une politique
globale de la CCVH et de ses 28 communes.
11 est partie prenante du service Petite Enfance,
en lien avec les 5 Multi-accueils
intercommunaux.
Dans le cadre du developpernent des services
aux familles et aux professionnels de la petite
enfance, la Cornrnunaute de Communes de la
Vallee de l'Herault (CCVH) a cree le Relais
Assistants Maternel (RAM) de la vallee de
l'Herault en 2010, devenu Relais Petite Enfance
(RPE) en 2021.
Contexte
l'expression des besoins d'accueil des familles, Entre 1 Temps [m!d,aooolmha•I
c'est pourquoi il participe a l'observation des conditions d'accueil du jeune enfant sur le territoire.
Par la signature de la convention territoriale globale (CTG), la CAF et la Communaute de Communes
de la Vallee de l'Herault partage une feuille de route commune en vue de mieux repondre aux besoins
des familles.
Reglementation
Le RPE de la Vallee de l'Herault fonctionne conformement:
-Aux dispositions de la Lettre-Circulaire Cnaf n° 2011-020 du 2 fevrier 2011
-Au Code de l'action Sociale et des familles (art. L.214-2-1) et de ses modifications eventuelles
- Aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, toutes modifications
etant applicables
-A l'Ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles (CAF)
- A l'arrete du 23 septembre 2021 portant creation d'une charte nationale pour l'accueil du jeune
enfant
-Au Code de la Sante Publique et de ses modifications eventuelles
-A la legislation en vigueur concernant notamment l'autorite parentale et sa delegation ainsi que la
protection des mineurs (cf. Code Civil, Code la Sante)
-Aux dispositions du present reglement de fonctionnement.
Le referentiel national des Relais Petite Enfance constitue le cadre de reference.
L 'article D. 214-9 du CASFprecise !es missions des Rpe:
3/20 ✓ Participer a l'information des candidats potentiels au rnetier d'assistant maternel selon les orientations definies par le comite departernental des services aux familles en application de l'article L. 214-6;
✓ Offrir aux assistants maternels et, le cas echeant, aux professionnels de la garde d'enfants a domicile un cadre pour echarger sur leurs pratiques professionnelles ainsi que les conseiller pour mettre en oeuvre les principes applicables a l'accueil du jeune enfant, prevus par la charte nationale rnentionnee a l'article L. 214-1-1, notamment en organisant des temps d'eveil et de socialisation pour les enfants qu'ils accueillent;
✓ Faciliter l'acces a la formation continue des assistants maternels et, le cas echeant, aux professionnels de la garde d'enfants a domicile et les informer sur leurs possibilites d'evolution professionnelle, sans prejudice des missions specifiques confiees au service departemental de protection maternelle et infantile prevues au chapitre 11 du titre I er du livre I er de la deuxieme partie du code de la sante publique;
✓ Assister les assistants maternels dans les demarches a accomplir en application des articles L. 421- 3 et L. 421-4;
✓ lnformer les parents ou representants legaux, sur les modes d'accueil du jeune enfant definis a l'article L. 214-1, individuels et collectifs, presents sur leur territoire et les accompagner dans le choix de l'accueil le mieux adapte a leurs besoins en tenant compte des orientations definies, le cas echeant, par le comite departemental des services aux familles vise a l'article L. 214-5.
Le RPE est cofinance par la Communaute de Communes de la Vallee de l'Herault et par la Caisse
d'Allocations Familiales de l'Herault. 11 s'engage a participer aux reunions et groupes de travail
organises par le reseau departemental des RPE coordonne par la Caf 34.
Coordonnees
ldentite du Gestionnaire: Communaute de Communes de la Valee de l'Herault
2 Parc d'activites de Camalce - 34150 Gignac
04 7 57 04 50 -www cc-vallee-hera1Jlt fr
ldentite de la Structure: Relais Petite Enfance de la Vallee de l'Herault
Domaine departemental des 3 Fontaines
34230 Le Pouget
0467564194
rpe .gui chetu ni q u e@cc-va llee-hera u lt.fr
Le reglement de fonctionnement precise les modalites d'organisation et de fonctionnement du
Relais Petite Enfance de la Vallee de l'Herault pour les parents et les professionnels de l'accueil
individuel.
11 definit les actions, les responsabilites et les droits et devoirs de ses utilisateurs.
4/20 Fonctionnement du RPE
Modalites gencrales d'acces
Le RPE n'est pas une structure d'accueil des jeunes enfants : les enfants qui frequentent le RPE
doivent obligatoirement y etre accornpagnes sous la responsabtlite de leurs parents, leur garde a
domicile ou leur assistant maternel.
L'art 1 de la LC 2011-020 predse : « Vous veillerez a ce que les RAM soient ouverts a l'ensemble de la
population et offrent leurs services gratuitement ». Le Relais Petite Enfance observe donc un principe
de gratuite. L'acces au RPE est reserve aux publics residants de la Communaute de Communes de la
Vallee de l'Herault. La frequentation est libre et basee sur le volontariat.
Le personnel
Le RPE regroupe 1 animatrice Educatrice de Jeunes Enfants parsecteur:
Secteur Nord: 06-43.34.62.00
rpe.nord@cc-vallee-hera1Jlt fr
SecteurCentre: 06-46-49-45.28
rpe .centre@cc-vall ee-h era I J lt.fr
Secteur Sud: 06.37.91.88.95
rpe s1Jd@cc-vallee-hera1Jlt fr
Une quatrieme animatrice Educatrice de jeunes enfants vient
completer l'equipe et proposer une animation a theme sur
l'ensemble du territoire.
Elle est egalement referente du guichet unique :
04.67.56-41.94- rpe g1Jichet1miq1Je@cc-vallee-hera1Jlt fr
Afin de mener au mieux les missions qui leurs sont allouees, les animatrices veillent a resterformees
et informees pour maintenir une reflexion pedagogique, et ce de differentes manieres :
En participant au seminaire petite enfance avec les Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant
(EAJ E) du territoire,
En participant a une journee pedagogique Relais Petite Enfance,
En menant regulierement des reunions entre animatrices, pour le partage des pratiques,
l'echange, la concertation et la mise en place des projets,
En participant a des temps d'analyse de la pratique professionnelle,
En participant a des journees de formations,
En assistant a des journees a theme proposees sur notre region : journee de la petite
enfance, journee de la parentalite etc.,
En organisant et/ou en assistant a des conferences a la fois en presentielle et en
visioconference,
En maintenant une veille juridique et educative : documentations, newsletter Pajemploi,
presse, etc.
5/20 Public concerne
Les services du RPE s'adressent:
Aux parents et les futurs parents du territoire couvert par le relais qui cherchent un mode
d'accueil pour leur enfant,
Aux assistants maternels agreent exercant au domicile ou en Maison d'Assistants Maternels
(MAM), les professionnels de la garde a domicile exercant sur le territoire couvert par le
relais,
Aux enfants accueillis au domicile d'un professionnel dans le cadre d'un agrernent de la PMI,
Aux parents employeurs,
Aux personnes souhaitant des informations sur le rnetier d'assistants maternels agrees
independants et les conditions d'exercice de ce metier.
Heures etjour d'ouverture
Le Relais est ouvert du lundi au jeudi de 8 h 30 a 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 a 16 h 30.
L'information et l'accompagnement en direction des
familles
Afin d'accompagner les parents dans leur recherche sur les differents modes d'accueil du territoire,
le Relais Petite Enfance (RPE) de la Vallee de l'Herault a mis en place un Guichet Unique (GU).
Le Guichet Unique constitue un service de proximite avec un point d'entree unique sur le territoire
pour les familles qui recherchent une information en lien avec la petite enfance ou une solution
d'accueil.
Pour les accompagner dans cette demarche, le Guichet Unique offre une information sur l'ensemble
des modes d'accueil du territoire : accueil collectif en creche, micro-creche, accueil individuel chez
un assistant maternel agree ou en MAM, garde a domicile ... ).
Le RPE re\oit les familles en entretien individuel, l'occasion d'aider les parents a identifier les
modalites d'accueil les mieux adaptees a leur situation et aux besoins de leur(s) enfant(s).
- Presentation de l'acrneil collectif: une information sur la commission d'attribution des places
(frequence, criteres d'attribution, anonymat) sera donnee et la preinscription sera realisee lors de
l'entretien individuel pour l'un des Multi-accueils intercommunaux.
- Presentation de l'acrneil iodivid1Jel: une liste des assistants maternels agrees de la ou les
commune(s) desiree(s) est donnee, en respectant le principe de neutralite entre les differents
professionnels.
Des informations de premier niveau en matiere de droit du travail et du statut de particulier
employeur sont donnees lors de cette premiere rencontre. Un autre rendez-vous specifique est
propose dans un second temps pour les familles qui le souhaitent avec l'animatrice referent de
secteur.
6/20 Concernant les questions specrnques en rnatiere d'application de la legislation du travail et du droit
conventionnel applicable, le RPE oriente les parents employeurs vers les instances et organisations
spedalrsees.
Le RPE sensibilise les parents sur l'importance que leur salarie s'inscrive dans une dernarche de
formation professionnelle continue.
Ce rendez- vous au Guichet Unique permet egalement ...
De les informer sur les aides de la Caf (PAJE). Lors de ces rendez-vous le RPE renseigne les
parents sur les coOts, les aides et le reste a charge en fonction du mode d'accueil choisi et
de la situation de la famille,
De leur transmettre la documentation relative a l'accueil du jeune enfant et les adresses des
sites utiles (notamment monenfant.fr),
D'informer les familles sur les partenaires du territoire: bibliotheques, LAEP, centre
sociaux ...
Si besoin les familles seront orientees vers d'autres services (PM 1, Travailleurs sociaux ... ).
L'information et l'accompagnement des professionnels
de l'accueil individualise et valorisation du metier
Le RPE informe les professionnels de l'accueil individuel sur:
Les aides de la CAF (Pret a l'amelioration du lieu d'accueil, Prime a l'installation), sur les
adresses des sites utiles (monenfant.fr, Urssaf ... ),
La reglementation applicable en matiere d'accueil du jeune enfant (convention collective du
particulier employeur, conges, mensualisation etc.),
Leur obligation de declaration et d'information, notamment relatives a leurs disponibilites
d'accueils fin de pouvoir s'appuyer sur le site monenfant.fr. (Cadre d'accueil, disponibilites,
activites proposees,),
Les formations,
L'actualite en lien avec leur profession et l'accueil du jeune enfant. (Ex: protocoles sanitaires,
liens vers articles),
Les ressources du territoire : projets cultuels, mediatheques, idees sorties sur le territoire, ...
Accompagnement des candidats a l'agrement
Le RPE a pour mission d'informer les candidats a l'agrement sur les conditions d'acces et d'exercice
des metiers de l'accueil individuel ainsi que sur les actions et missions du RPE. 11 les orientera vers la
Direction de la Protection Maternelle lnfantile (DPMI) afin de participer a la reunion d'information
(RI PA) prealable a la formation initiale.
7/20 Accompagnement des assistants maternels agrees et des professionnels de la
garde a domicile
Le RPE informe les professionnels sur la legislation, leur agrernent, leurs droits et devoirs. Etant
cornpetent pour dehvrer uniquement des informations de 1er niveau, il les oriente le cas echeant vers
les organismes spedalises : Direction Departementale de l'emploi, du travail et des solidantes
(DDETS), URSSAF.fr...
11 les informe egalement sur les organisations syndicales et sur les federations et associations
d'assistants maternels locales ou nationales. La liste peut etre consultee sur le site monenfant.fr
dans la rubrique « je suis un professionnel ».
Le RPE accompagne les assistants maternels dans leurs demarches administratives (inscription sur
monenfant.fr, contrats de travail ... ).
Mediation:
L'animatrice du RPE peut se rendre disponible pour une mediation entre la/les familles et l'assistant
maternel (question educative, signature contrat, problematique contrat ... ). Cette rencontre a pour
objectif d'ecouter, d'apaiser et/ou d'aider a la resolution des desaccords entre les deux parties.
Propositioo de formatioo conti□1Je:
Le RPE contribue a la professionnalisation de l'accueil individuel en permettant aux professionnels
de se rencontrer et d'echanger sur leurs pratiques professionnelles de fa\on a favoriser la
construction d'une identite professionnelle. 11 met a disposition les programmes de formation et
l'accompagne dans ses demarches administratives liees au depart en formation. 11 peut organiser
des groupes a la demande des professionnels (selon le theme choisi, en prenant en compte sa
preference pour un depart sur son temps de travail ou le samedi) ou les met en lien avec les differents
centres de formation afin de faciliter les demarches et l'acces a la formation.
Reunions de rentree et reunions bilan :
Ces reunions ont pour but de presenter le planning des activites de l'annee a venir aux professionnels
de l'accueil individuel (planning des matinees d'eveil, des animations avec intervenants, des
animations communes aux 3 secteurs, temps de formation, d'ateliers creatifs, dates d'APP ... ) afin
que les professionnels puissent se projeter sur l'annee et selectionner les propositions qui les
interessent le plus.
A. la fin de l'annee (juin), le RPE propose un temps d'echanges pourfaire le bilan de l'annee ecoulee, les professionnels peuvent faire des suggestions pour l'annee a venir. Cette reunion se termine par un repas partage afin de clore l'annee sur une note conviviale.
Re1mions conferences a theme:
Les soirees a theme contribuent a la professionnalisation des assistants maternels et gardes a
domicile. Le RPE organise des temps de formation de 2 heures en soiree (environ une fois par
trimestre) sur une thematique ainsi que la soiree ou matinee des assistants maternels qui a lieu en
novembre avec l'intervention d'un professionnel.
11 propose egalement un seminaire (une annee sur deux) avec la presence d'un conferencier sur un
theme choisi et des ateliers de pratiques en petits groupes (chant, relaxation ... ).
8/20 Selon l'article L.214-2-1 CASF, un RPE a pour r6Ie « d'offrir aux assistants maternels et, le cas echcant,
aux professionnels de la garde d'enfants a domicile, un cadre pour echanger sur leur pratique
professionnelle ainsi que leur posslblllte d'evolutlon de carriere, sans prejudice des missions
specrnques confiees au service departernental de la protection maternelle infantile ».
Le RPE propose des groupes d'analyse de la pratique (APP). Un groupe d'une dizaine de
professionnels se reunit une fois par mois sous la supervision d'un psychologue ou d'EJ E pour
reflechir sur une problematique livree par un des participants. Ces temps permettent aux
professionnels de reflechir de maniere reflexive sur leur quotidien. IIs enrichissent leur posture
professionnelle tout en encourageant l'autoevaluation et la remise en question constructive.
Temps festifs et creatifs:
Le RPE met en place des temps de regroupement conviviaux en soiree a l'occasion de certains
moments cles de l'annee mais aussi pour beneficier de moments creatifs hors presence des enfants.
C'est l'occasion de creerdu lien, d'apprendre a se connaitre. Un repas partage permet une cohesion
aussi entre les participants.
Accompagnement a la s01Js-activite:
Le RPE a pour mission d'accompagner les professionnels qui rencontrent des difficultes a trouver
des enfants a accueillir. L'animatrice peut se rendre disponible pour echanger avec le professionnel
sur ses conditions d'accueil et peut egalement proposer une formation en lien avec ses besoins. Cet
accompagnement vise a identifier les freins a l'activite, a mettre en valeur la personne et ses
competences voir a l'aider si besoin dans l'elaboration de son projet d'accueil.
Promouvoir le metier d'assistant maternel :
Un grand nombre de professionnels va partir a la retraite d'ici quelques annees et ce metier souffre
d'un manque d'attractivite. Le RPE pourra informer les eventuels candidats sur les aides dont il peut
beneficier lors de son installation. 11 informe aussi sur les possibilites d'evolution: travail en MAM,
creche familiale ... et/ou possibilite d'acceder a une formation ou a une Validation des Acquis
d'Experiences (VAE).
Cet accompagnement peut se faire lors de permanences ou lors d'echanges telephoniques.
Les temps collectifs
Le Relais Petite Enfance propose des temps d'animations collectives par secteur. Chaque animatrice
se deplace dans des salles mises a disposition et amenage l'espace pourproposeraux professionnels
de l'accueil individuel et aux enfants accueillis l'acces a une matinee d'eveil. L'objectif principal de
ces animations est de permettre aux professionnels de rencontrer d'autres pairs pour echanger,
partager et rompre l'isolement que peux engendrer ce metier. Mais aussi, d'offrir aux enfants un
espace d'eveil propice a la socialisation, les rencontres, l'experimentation et la decouverte. Par
l'observation commune, l'echange et la mutualisation de nos connaissances et experiences, nous
pouvons ensemble observer l'evolution et le developpement de l'enfant et enrichir son
accompagnement. Cette dynamique favorise une evolution des pratiques professionnelles. « Seul,
on va plus vite. Ensemble, on va plus loin. », [Proverbe Af ricain J
9/20 La participation aux animations du RPE se faisant sur la base du volontariat, il appartient donc a
chacun de venir, un peu, beaucoup ou pas du tout. Elle est toutefois reservee aux professionnels
habitants sur le territoire de la Cornrnunaute de Communes de la Vallee de l'Herault.
Organisation des temps collectifs
Les animatrices prennent contact avec les differentes communes pour le pret de salle, et veille a ce
que celles-ci soient en adequation avec l'accueil du public et les besoins de l'animation. Le nombre
de participants peut etre reajuste en fonction des caracteristiques de la salle.
Les animatrices se concertent pour penser ensemble les propositions qui auront lieux au cours de
l'annee et ainsi proposer une meme diversite sur l'ensemble du territoire.
Chaque semaine sont proposees trois animations par secteur. Les animatrices se deplacent sur
differentes communes pour permettre du mieux que possible a chacun de participer aux temps
d'accueil collectif. Pour cela, un planning trimestriel est envoye aux assistants maternels. Dans celui-
ci y sont proposes :
Les temps d'accueil collectif: matinees d'eveil proposees par l'animatrice avec ou non la
presence d'un intervenant exterieur en fonction des thematiques et des projets en cours.
Les lieux d'animation sont itinerants et indiques dans le planning,
Animations a theme: Motricite au DOJO, ou sensoriel dans la salle de Snoezelen.
Les temps d'animation tout secteur: Au moins une fois par trimestre, ils permettent de
rencontrer d'autres professionnels et de partager un moment convivial (fete de fin d'annee,
fete de l'ete, carnaval etc.).
Les formations et/ou conferences professionnelles proposees,
Les temps de rencontres, echanges (par exemple, reunion de rentree),
Les temps creatifs et de partage le soir a destination des professionnels.
Ce planning permet a chacun d'avoir connaissance de l'ensemble des propositions du Relais Petite
Enfance, afin de participer a ce dont il a envie. En fonction du secteur ou des animations, il sera
parfois necessaire de s'inscrire au prealable.
Afin de favoriser le bon fonctionnement, et permettre l'acces a tous, il est important d'informer
l'animatrice en cas d'absence ou de desistement a l'une des propositions. Cela permet de proposer
la place vacante a un autre professionnel.
Apres concertation avec sa hierarchie, l'animatrice se reserve le droit d'annuler une animation, si les
conditions d'accueil, ou meteorologiques, ou organisationnelles ne sont pas optimales ou sont
incompatibles avec l'accueil du public.
Deroulement d'une matinee d'eveil
L'animatrice se rend sur le lieu de l'animation. Apres un contr61e des espace (hygiene et securite des
locaux), elle amenage la salle et installe les jeux avec le materiel du RPE transporte dans le vehicule
de service. Les propositions peuvent varier en fonction des locaux ou de l'age des enfants accueillis.
Une variete de propositions est pensee afin de repondre aux differents stades de developpements
de chaque tranche d'age ainsi qu'aux besoins de chacun.
10/20 Accueillis par l'animatrice, les professionnels arrivent pour le temps d'animation. 11 est dernande
d'enlever les chaussures exterieures. Pour un meilleur confort, il est preterable d'apporter des
chaussettes ou des chaussons pour se deplacer dans la salle. A leur arrivee, les enfants prennent le
temps d'arriver et de se reperer dans la salle.
Cette rnatinee peut se derouler de rnanieres differentes :
Les enfants investissent l'espace en toute autonomie pour un temps de jeu libre,
Un temps d'activite peut etre propose: manipulation, transvasement, construction, temps
de lecture, de kamishiba·1·, peinture etc.,
Un temps avec la presence d'un intervenant exterieur qui proposera un contenu
supplementaire autour de la thematique posee.
Le deroulement de la matinee n'est pas fige, il se doit de s'adapter aux besoins manifestes par le
groupe d'enfants. C'est pourquoi il est necessaire que chaque adulte soit disponible, a l'ecoute et
dans l'observation. Ainsi, sa posture lui permettra d'offrir un environnement secure physiquement
et psychiquement propice a l'experimentation et la decouverte en toute autonomie.
Ce temps est aussi un temps de partage professionnel, durant lequel les echanges autour du
developpement de l'enfant sont possibles pour enrichir sa pratique professionnelle. Toutefois, cela
ne doit pas se faire au detriment de l'accompagnement des enfants. 11 est important de moderer sa
parole en leur presence.
Aussi, les professionnels doivent faire preuve de discretion professionnelle, s'abstenir de tout
jugement et veiller a la confidentialite de ce qui se dit et se vit au cours des animations.
L'animatrice du RPE est garante du cadre et veillera a ce que les conditions restent optimales pour
le bon deroulement de ce moment.
En fin de matinee, un rangement des differents espaces de jeu s'effectue tous ensemble, petits et
grands. Et pour finir, vient le temps des comptines et chansons pour se dire au revoir et a bient6t !
Regles a respecter en temps collectif
Afin que ce temps reste un moment de partage et de convivialite, il est important de respecter un
savoir-vivre et un « vivre ensemble ». Pour cela, il sera demande ...
D'adopter une posture professionnelle: etre dans l'observation, l'ecoute, l'attention pour
adapter sa pratique. Se mettre a hauteur d'enfant, pour l'accompagner dans le jeu. Etre
sensible au rythme de chacun, au respect des emotions et de l'intimite.
De conna'ilre et mettre en application la charte nationale d'accueil du jeune enfant, ainsi que
la charte des temps d'accueil collectif du RPE.
D'adopter une attitude bienveillante et active : prendre part aux echanges, favoriser le
partage, eviter les echanges entre adultes en dehors des echanges professionnels, veiller a
n'utiliser que la langue fran\aise pour ne pas engendrer de sentiment d'exclusion.
De respecter une discretion professionnelle: s'abstenir de tout jugement sur les
professionnels, les familles et les enfants. Veiller a la confidentialite de ce qui se dit et ce qui se
vit durant les temps collectifs.
De respecter le materiel mis a disposition et de participer au rangement de celui-ci.
De ne pas utiliser les telephones portables lors des animations. 11 est demande de garder les
telephones dans les sacs ou manteaux. A. proximite, ils restent accessibles en cas d'urgence,
11/20 mais leur utilisation reste interdite aupres des enfants. Bien evidernrnent, une tolerance sera
possible pour prendre une photo en debut d'animation. Nous avons un r61e crucial a jouer
dans la sensibilisation aux ecrans pour les enfants.
Les Partenaires du RPE
Caisse d'allocations familiales
Le RPE benefkie d'un appui financier et technique de la CAF.
Cofinance la creation du RPE et son fonctionnement,
Assure un accompagnement technique (veille juridique et reglementaire),
Coordonne le Reseau Departemental des RPE pour ameliorer et harmoniser les services
rendus par ces equipements de proximite,
Assure le contr61e des RPE.
PMI/SAT/SAMAE
Le service Protection Maternelle et lnfantile (PMI) est en charge de l'agrement et du suivi a domicile
des assistants maternels, il constitue un partenaire de reference. C'est le Service Agrements Modes
d'Accueil Enfance (SAMAE) qui delivre les agrements des assistants maternels.
Propose des reunions d'information sur le metier d'assistant maternel en collaboration avec
les RPE du secteur,
Favorise un travail partenarial avec la puericultrice de secteur: bilans reguliers telephoniques
et physiques avec les animatrices du RPE,
Les animatrices du RPE transmettent les fiches de liaison des assistants maternels,
permettant ainsi un suivi des accueils realises chez les professionnels a domicile,
Les puericultrices du Service Agrements Territorialise (SAT) vont au domicile des assistants
maternels pour les accompagner dans leurs pratiques professionnelles et verifier si les regles
de securite sont bien respectees.
Partenariat de la Communaute de Communes de la Vallee de l'Herault
Un travail en partenariat est aussi fait avec differents acteurs de la Communaute de Communes:
Lieu d'Accueil Enfant Parent (LAEP),
Les cinq multi-accueils intercommunaux,
Service Petite Enfance,
Ecole intercommunale de musique,
Reseaux parentalite,
Mediatheques / Bibliotheques,
Centres sociaux, Espaces de vie sociale.
Etc.
12/20 Responsabilites, sante & securite
Rcsponsabilite du gestionnaire (et de l'animatrice) : garant de la securite des
enfants
Le RPE organise des animations en ittnerance dans des locaux pretes par les mairies de la CCVH sous
conventionnement. L'animatrice doit veiller a verifler que les conditions de securite et d'hygiene sont
reunies.
Dans ce cadre, les enfants restent sous la responsabtlite de leur professionnel accompagnant. En
aucun cas, l'accompagnant ne peut s'absenter ou deleguer sa responsabilite a un tiers.
Le gestionnaire souscrit une assurance dommages et une assurance responsabilite civile. 11 degage
toute responsabilite pour un accident survenu hors du temps et du lieu d'animation. 11 ne pourra pas
etre tenu responsable en cas de vol ou de deterioration des biens materiels (poussette, vetements,
bijoux, argent ... ) survenus pendant les temps d'accueil et d'activites, ceux-ci restants sous l'entiere
responsabilite des proprietaires.
Responsabilite du professionnel de l'accueil individuel : assurance, autorisation
des parents, garante des vaccinations
Le professionnel en charge de l'enfant est responsable de celui-ci dans le cadre de sa responsabilite
civile, comme le prevoit le contrat de travail signe entre les deux parties.
Si l'accident provient d'un geste ou d'un comportement d'un enfant ou d'un accompagnant au cours
du temps d'animation, c'est la responsabilite civile des parents ou du professionnel qui sera engagee.
L'autorisation ecrite et signee des parents pour chaque enfant present aux differentes
manifestations (animations, sorties a la ferme, participation au Carnaval, fete de l'ete ... ) est
obligatoire. Ces autorisations sont envoyees au RPE au moment de la familiarisation de l'enfant chez
le professionnel.
Conformement au decret, les enfants accueillis chez les assistants maternels doivent etre a jour de
leurs vaccinations.
Securite
Pour des raisons de securite, le port des bijoux par les enfants est deconseille. De meme que le
gestionnaire et l'animatrice ne sont pas tenus responsables de la perte ou la deterioration des bijoux
de l'enfant, ils ne sont pas non plus responsables de la perte des objets personnels de l'enfant (jouet,
doudou ... ) ou de l'accompagnant.
Hygiene et respect des locaux
13/20 Dans le cadre de la prevention et de l'education au respect des regles d'hygiene, le lavage des mains
des enfants et des adultes doit etre pratique le plus largement possible (apres mouchage, avant et
apres le change ... ).
Le matelas a langer et le pot devront etre nettoyes et desinfectes avec le desinfectant mis a
disposition par le RPE apres chaque utilisation.
Les produits de soin et de change ne sont pas fournis par le RPE. Les professionnels ou les parents
doivent prevoir le necessaire. 11 est demande aux utilisateurs des salles de se dechausser (ou de
mettre des chaussons ou chaussettes anti derapant).
Sante
Le RPE n'est pas un lieu de soins et n'a donc pas vocation a accueillir des enfants malades. Aussi, les
enfants malades sont acceptes seulement si leur etat de sante le permet et en accord avec
l'animatrice du RPE.
L'enfant ne pourra pas frequenter le relais en cas de maladie contagieuse.
En cas d'urgence (medicale ou chirurgicale), le professionnel en lien avec l'animatrice, prend les
dispositions pour prevenir les secours qui indiqueront la conduite a tenir.
Droit a l'image / RGPD
Pour tenir a jour la liste de ses usagers, le RPE utilise les moyens informatiques pour saisir et traiter
les informations transmises sur les fiches de liaison : coordonnees des familles et de l'assistant
maternel, date de naissance de l'enfant etc. Conformement a la loi lnformatique et Libertes du 6
janvier 1978 modifiee ainsi qu'au reglement UE 2016/679 dit RGPD, chacun dispose d'un droit d'acces, de rectification, de limitation et dans certains cas d'un droit de suppression, de portabilite
et d'opposition sur les donnees le concernant. C'est pourquoi, il est obligatoire pour chaque famille
de signer l'autorisation parentale attestant la prise de connaissance de ce traitement des
informations personnelles.
Cette Fiche autorisation parentale, permet aussi d'avoir ou non les autorisations pour:
La participation aux animations proposes par le RPE,
Le transport des enfants en voiture pour le trajet du domicile de l'assistant maternel au lieu
d'animation (aller- retour).
Les prises de vue (photographie) des enfants dans le cadre des activites organisees par le
Relais Petite Enfance. La Communaute de Communes s'engage a n'utiliser les photographies qu'a
des fins promotionnelles, non commerciales et a l'exclusion de tout usage sur internet (ex :
publications institutionnelles, plaquettes d'information).
Tous les enfants presents aux animations n'ont pas obligatoirement l'autorisation de
photographie. C'est pourquoi il est demande d'apporter une vigilance particuliere, a ce que
sur chaque prise de vue, n'apparaissent uniquement les enfants accueillis par le professionnel.
14/20 Engagement er respect du reglernent de
fonctionnement du RPE
La frequentation du RPE, implique l'approbation de ce reglement. Chaque professionnel, atteste en
avoir pris conscience et s'engage a le respecter (cf. Annexe).
En cas de non-respect, l'animatrice se reserve la possiblllte de prendre les mesures jugees
necessaires pouvant aller jusqu'a l'exclusion provisoire ou definitive,
Annexes
1. Adhesion au reglement de fonctionnement
2. Liste des sites internet des principaux partenaires institutionnels des RPE
3. Charte nationale d'accueil du jeune enfant
4. Charte des temps d'accueil collectif au RPE
5. Guide des parents
15/20 ~
VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
Annexe 1
~1Riel1ais P,etite IEnfa111oe
~ 04 67 56 41 94
Relais Petite Enfance CCVH
ADHESION AU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
J e 50 u55 igne( e) M m e/ M. -------------------------------------------------------------------------------------------------
cert ifi e avoir pris connaissance du reglernent de fonctionnement du Relais Petite Enfance et
m'engage a le respecter,
Date et signature de l'assistant maternel
rr--~.,/ 7 Dep.art e-ment
CWerault
16/20 Annexe 2
Liste des sites internet des principaux partenaires institutionnels des RPE
Caisse d'Allocations Familiales (CAF):
https://caf.fr/
https://monenfant.fr/
Union de Recouvrement de Cotisations de Securite Sociale et d'Allocations Familiales
(URSSAF):
https://www.urssaf.fr/
Direction Regionale de l'Econorrue, de l'Emploi, du Travail et des Solldarltes (DREETS):
https://occitan ie.dreets.gouv.fr/
lnstitution des Retraites Cornplernentaires des Employes de Maison (1 RCEM):
https://www.ircem.com/
Federation des Particuliers Employeurs de France (FEPEM):
https://www.fepem.fr/
Maisons des 1000 jours:
https ://www.1 ooo-p remi ers-j ou rs.fr/
17/20 Annexe 3
... 1·11n IUPU8 LIQUE RU!Ni;;;AISE
e.. ·~~'t::$
Charte nationale
d'accueil d u jeune enfa nt
10 9rands pr-inc.ipes pour- 3rand,r en tout::.e confiance.
Pour grand[r aerelnarnent,
j'ai buGin qu1t l'on m'acc.uailla
qu■lla qua sait ""' mm.iatian
ou aell e de ms fami II e.
J'ava11c1t ii, man propn, rythma
etje developpe toute mes facultes.
en m-Eime temp.; ~ piciur moi. tout
est lsngage, corp,5, Jeu, experience.
J'ai btiain qu1t l'on ma pari., d• t:amps
1tt d'up,,a, pourjouer l[brement
et pour exercer me; multiples capscitea
Je suis sen5ibl e s mon entourage
proche et au monde q u[ s'offre a moL
Je m1t uom bien accueil& quand
m■ hm ilht nt bitlfl accu11illie,
c:a r m es psrentl; const:ituent mon
pofnt d'odgine et mon port d'Bttsche.
Pour me sentir bfen .at BVoir oonffanc-e
en moi, j..,i bMoin d• profeuionneh
qui encour■ _gllftt W ltC bi1H1veillanc1t
mon desir d'a pprendre, de me socisliser
et de decouvrfr.
Je developpe ma orestfvite etj'ew,ih
me~ H n■ gricR aux upiiriencet
llrlm:iqun et culturelln.. Je m'ouvre
su monde par I s ri che:asie d es echsnges
rnterculturele.
Le cant-act NIII llVIIC la natur-e
est: essentiel a mon developpement
Filla au pr90n,.j'ai btioin qu.l'an ne
valariu pcur mH qu■litnp..-.ann■IIH,
en dehorsde tout st:ereotype. 11 en va
de meme pour les proh,mfonnels
q ui m'accom pagnent. C'est auasi griace
a
je com,l:ruis mon identite.
fsi besoin d 'evol uer ds ns un
envin,nnen ent b.a u,Min et pn>p<
iiimanMil.
Pour queje sois bien traite, il est
neoessaire que I es ad ultm qui m'entourent
B0 1ent bien traftes. Trwailllll"aupm
du tavt.petm nece&sit:e du tllmpl paur
riflKhir, H clocumant:llr 1tt iidnmp,r
entre rol le;i;ue5 com me svecd'a utr;as
rntervenant:s~
J':ai bHmn qu• lnpefl onnu qui
pnmnent sain cla moi ~aimt bien
forl911ti et 5'intsre5sent a wc specificites
de mon tresjeune iag,aetde ms ,ituatfon
d'enfant qui leur est oonfie par mon
ou mes parenm.
Cettl!! chilrtl!! Etilblit 1~ princi pe:s ;app lic.abl 1!!5 :1 l•~ il du jl!!u~ enf •mt, qu!!!l 91..11! scit I!!! ~ d'ilc c u~I. i!!!ri::1pplic.aii □nd!!! t•.art:id~ L .214-"1.!I ducock!! D!!! l':lct ion ~oci :1l1!!~d5 f .am iles. Elle!dl!iit l!!tri!!! misi!! ;;idtl posrb md6 p,:a ~nts~der..li, I!!!! da.m li!!~ projet:sd":accu!!!il.
18/20 1
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AI IOl' ,\ Tr(l N\
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Veiller au niveau sonore
et participer au rangement du
materiel en fin d'atelier. =i ~
® ~ L'Hl:RAULT ._VALLl:E D ur~ DE coMMUNES tOMMUNA
prel"'dre \e ter(\Ps d'orri'.ier
d005 \'ooirooliO"- i;eoloOl O \e droil de
ne riel"' foire. de <.< s'enl"'uyer ..,..,_
11
esl peui-Otre eo ,rO,o de dOve\opPer
500 1
.,..
09
;nolioO el sa crOolivllO
rmettre a l'enf - ant de ·
i cote ou avec d' Jouer seu.,
r,, . . autre ~ . -. Lu1 lmsser I' 5 personnes
- opportunite d'av . .
doudou en l"b o1r son 1 re acces.
et favoriser
\'e)(.perir(\entation de \'entont
et sa priSe d'autonor(\ie,
eocouroger, \e vo\or\5er el \ui loire cooTiooce.
eroglr ovee \'eofool eo 5e .,..e11ool O so houteUI
et adopter une gestue\\e,
un vocabuloire adapte
~
" ~ ~-- -~ S'autoriser a proposer ou animer une activite,
amenager un espace.
@
S'engager a accueillir
les nouveaux arrivants: enfant,
professionnel, parent.
Foire preuve de d\scrOtioO profe55\oooelle :
s'ob5leoir de 1oul jugerneol pc50 5ur \es
prole55\oooels. \e5 lomi\\e5 el \e5 eolools. Veil\er
0 \o coolideolio\1tO de ce qul se dil el ce qui 5e
vit durant \es ter(\pS co\\ectifs.
~
L'animatrice est garante du cadre
et veille a assurer la securite affective des enfants
(maintien des reperes: amenagement de l'espace,
deroule des animations etc.).
Le lieu d'animation propose un espace et du materiel
adapte aux enfants.11 permet l'accessibilite et les
deplacements de chacun.
porliciP"' 0 ioolrnoli°"• C: e5l
etre dispol"'ib\e
.. e.. -oil"'tel"'ol"\t )).
<.<.ICI ,, ..
-
Veiller a la securite physique
et psychique de l'enfant.
Se repartir dans l'espace de jeu
et permettre une exploration
sereine.
Partager avec c:f'autres professionnels
autour du developpement de l'enfant
pour enrichir sa pratique professionnelle
tout en moderant sa parole
-
en presence des enfants.
'. .
offrir O (eofool \o 111,erlO de ch0151r
500
jeU, de \e dOlourner.d'I coosocrer
duree qu'i\ 50uhoite. \_ir(\iter \es
101erveolioo5 do05 \e jeu \ibre de \' eol
~ .CHARTE. 0€.S TE.t,,,PS 0' ACCUE.\L COLLE.CT\F AU R.P.€.
____ j])_ ~ •
b hu
,.,..eur et de sourires o / /
so onne ,,, • \..,
portoger.
'° j::; 0 Annexe 5
T818chargez @• .. ::';C!] le guide des parents
■ -
~ EE DE l'HERAULT COMMU,\JAUff Df- CO,Wv!U~Jf-S
cc-vallee-herault.fr
20/20