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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2023.03.06 Extrait registre affectation resultat 2022 annexe visee)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
S'LOT Publié le
59609 MAIRIE DE VENDEVILLE ID : 059-215906090-20230330-2023_03_06-BF
Code INSEE PRINCIPAL 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2022
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 19 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, le Conseil Municipal : NI décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres présents : à Ag- Nombre de membres exprimés : à A9
VOTES :
Pour : Contre : 0 Abstentions : à
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 401 700,38
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00
C Résultat à affecter 401 700,38
= À. +B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -138 426,74 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) -69 024,72 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.=D.+E. 207 451,46
AFFECTATION =C. = G. +H. 401 700,38
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 207 451,46 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 194 248,92
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(8) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats.
(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture, le et de la publication le
A Vendeville, le 30/03/2023
Le M Res