Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib2023.03.04 Approbation du Compte de Gestion 2
Déliberation - Delib2023.03.05 Approbation du Compte Administrati
Déliberation - Delib2023.03.04 Approbation du Compte de Gestion 2
Déliberation - Delib2024.03.02 Approbation CA 2023 annexe2 comple
Compte-Rendu - annexe 22 budget communal approbation du compte ad
Conseil Municipal - annexe 22 budget communal approbation du compte ad
Déliberation - Delib2023.03.12 Adoption du budget Primitif 2023 A
Déliberation - delib2024.02.10 Annexe projet convention reseau me
unknown - annexe 22 partie1 maquette budget communal approba
Déliberation - Delib2024.03.06 BP 2024 annexe 2 BP complet page
Déliberation - Delib2023.03.05 Approbation du Compte Administratif 2022 ANNEXE visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2023.03.05 Approbation du Compte Administratif 2022 ANNEXE visee)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - MAIRIE DE VENDEVILLE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590609000018
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE WATTIGNIES
M 14
Compte administratif
voté par nature
Rs ane
BUDGET : PRINCIPAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité où de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
8) Indiquer le budget concerné : budget principal où libellé du budget annexe
Page 1 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
Sommaire
I - Informations générales (5)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1- Vue d'ensemble- Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2- Vue d'ensemble- Section de fonctionnement - Chapitres
A8- Vue d'ensemble- Section d'investissement- Chapitres:
Bi- Balance générale du budget- Dépenses
B2- Balance générale du budget- Recettes
HI - Vote du budget
A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (6)
À - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction (1)
A2.1 -Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.8 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
2.5- Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6- Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec.refinancement
A2.7.- Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements.
A4 - Etat des provisions
A6 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des: opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
AT.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis àla TVA - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
A7.8.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)
AT.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 -- Investissement
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
M0. - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-38 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4- Variation du patrimoine {article L. 8005 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 800-5 du code de l'urbanisme) - Sorties.
A11 - Etat des travaux en régie
A2 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B12- Calcul du ratiod'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail !
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus,
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ouien subventions
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
Page 2
Sans Objet
20
21
25
26
271
29 0
31
52
33
34
35
36
37,
Sans Objet
Sans Objet
38
39
40
ai
42)
43
44
45
46
49
50
FAR
CS MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 64
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 65
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 66
C1.2 - Actions de formation des élus 68
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 69
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 70
C3.2 - Liste des établissements publics créés 71
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 72
C3:4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 73
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 74
C3.6 - Identification des flux croisés 76
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
Di - Décision en matière de taux de contributions directes 77
D2 - Arrêté et signatures 78
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-38 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (an. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. I n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT)
(8) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « /nformations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
Code INSEE MAIRIE DE VENDEVILLE
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 0 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales du
. . . lation DGF) potentiel financier par
Fiscal Financier (popu habitants de la strate
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières -— ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00 2 | Produit des impositions directes/population 0,00 0,00 3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00 4 | Dépenses d'équipement brut/population 0,00 0,00 5 | Encours de dette/population 0,00 0,00 6 | DGF/population 0,00 0,00 7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 58,01 % 0,00 % 8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 83,65 % 0,00 %
9 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 75,97 % 0,00 % 10 _| Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 %
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2818-2 et À. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(8) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année
connue.
Page 4 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
PO OIRE
1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(8) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du …......).
Page 5 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
RÉALISATIONS Section de fonctionnement || A 1551 308,66 | G 1 953 009,04 DE L'EXERCICE
Ps et Section d'investissement | 8 1612 402,31 | H 979 559,67 itre:
+ + ee
Report en section de c 0,00 |! 0,00
ce fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section D 0,00 | y 494 415,90
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations + BCD 3 163 710,97 | = GiHaky 3 426 984,61
reports)
RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 | Kk 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 |L 0,00
N+#1 (1) = TOTAL des restes à réaliser à || _ BE 0,00 | = x 0,00
reporter en N+1
Section de fonctionnement = A+C+E 1 551 308,66 | = G+i+Kk 1 953 009,04
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 1 612 402,31 | =H+J4L 1 473 975,57
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 3 163 710,97 | = G+H+1+J+K+L 3 426 984,61
DETAIL DES RESTES A REALISER
Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
0,00 | k 0,00
Charges à caractère général 0,00
Charges de personnel, frais assimilés 0,00
Atténuations de produits 0,00
Autres charges de gestion courante 0,00
Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
Charges financières 0,00
Charges exceptionnelles 0,00
Produits services, domaine et ventes div
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
q
Stocks (4
Produits des cessions d'immobilisations
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Em ts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6)
Immobilisations i relles
Page 6 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
Subventions d'équil versées 0,00 0,00
21 Immobilisations relles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R, 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (A. 2311-11 du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
Page 7 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) Restes à Crédits 3 S Charg. Fu £ Mandats émis a réaliser au annulés rattachées
31/12
011 | Charges à caractère général 522 000,00 495 425,66 0,00 0,00 26 574,34 012 Charges de personnel, frais assimilés 909 718,32 899 926,46 0,00 0,00 9 791,86 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 147 800,00 135 251,03 0,00 0,00 12 548,97 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 579 518,32 1 530 603,15 0,00 0,00 48 915,17
66 Charges financières 19 000,00 18 669,06 0,00 0,00 330,94
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 1754,77 0,00 0,00 245,23
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 281,68 281,68 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de 1 600 800,00 1 551 308,66 0,00 0,00 49 491,34
fonctionnement
023 Virement à la section d'investissement (2) 217 405,00
042 | Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 | Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 217 405,00 0,00 217 405,00 fonctionnement
TOTAL 1 818 205,00 1 551 308,66 0,00 0,00 266 896,34
Pour information (8) 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Prod Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis L réaliser au annulés rattachées 31/12
013 Atténuations de charges 33 000,00 47 748,06 0,00 0,00 -14 748,06
70 Produits services, domaine et ventes div 118 500,00 117 680,78 0,00 0,00 819,22
73 Impôts et taxes 1 496 305,00 1 559 616,31 0,00 0,00 -63 311,31
74 Dotations et participations 159 800,00 203 631,32 0,00 0,00 -43 831,32
75 Autres produits de gestion courante 9 200,00 18672,57 0,00 0,00 -9 472,57
Total des recettes de gestion courante 1 816 805,00 1 947 349,04 0,00 0,00 -130 544,04
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 000,00 5 660,00 0,00 0,00 -4 660,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 400,00 0,00 400,00
Total des recettes réelles de 1 818 205,00 1 953 009,04 0,00 0,00 -134 804,04 fonctionnement
042 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 fonctionnement
TOTAL 1 818 205,00 1 953 009,04 0,00 0,00 -134 804,04
Pour information @) 0,00
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(8) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de tire (inscrire le montant reporté).
Page 8 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'’INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
a ni Crédits ouverts L Restes à réaliser ÿ £ Chap. Libellé
Mandats émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 32 000,00 29 707,43 0,00 2 292,57
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 181 200,00 78 274,67 0,00 102 925,33
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 805 000,00 1 375 801,84 0,00 429 198,16
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 2 018 200,00 1 483 783,94 0,00 534 416,06
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 46 221,72 46 221,72 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 82 400,00 82 396,65 0,00 8,35
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 128 621,72 128 618,37 0,00 3,35
45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 2146 821,72 1 612 402,31 0,00 534 419,41
040 Opérat® ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 146 821,72 1 612 402,31 0,00 534 419,41
Pour information (2) 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . , Restes à réaliser ou À
Titres émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 731 866,92 256 037,72 0,00 475 829,20
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 302 945,72 302 945,00 0,00 0,72
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 034 812,64 558 982,72 0,00 475 829,92
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 150 000,00 170 388,77 0,00 -20 388,77
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 250 188,18 250 188,18 0,00 0,00
138 Autres subvent”° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA ,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 400 188,18 420 576,95 0,00 -20 388,77
45. | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 1435:000,82 979:569,67 9,00 ass TS
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 217 405,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 217 405,00 0,00 217 405,00
TOTAL 1 652 405,82 979 559,67 0,00 672 846,15
Page 9 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
Chap. Libellé Crédits ouverts . é Restes à réaliser Lu . Titres émis Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
Pour information (2) 494 415,90
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 10 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 2) Voir liste des opérations d'ordre.
(8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. 5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT er réelles Le d'ordre TOTAL
o11 Charges à caractère général 495 425,66 495 425,66
012 Charges de personnel, frais assimilés 899 926,46 899 926,46
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 135 251,03 135 251,03
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 18 669,06 0,00 18 669,06
67 Charges exceptionnelles 1 754,77 0,00 1 754,77
68 Dot. aux amortissements et provisions 281,68 0,00 281,68
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 1 551 308,66 0,00 1 551 308,66
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT SRE réelles SRE d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 46 221,72 0,00 46 221,72
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 82 396,65 0,00 82 396,65
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 29 707,43 0,00 29 707,43
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 78 274,67 0,00 78 274,67
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 375 801,84 0,00 1 375 801,84
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 1 612 402,31 0,00 1 612 402,31
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 11 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Luer réelles SPRPREES d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 47 748,06 47 748,06
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 117 680,78 117 680,78
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 559 616,31 1 559 616,31
74 Dotations et participations 203 631,32 203 631,32
75 Autres produits de gestion courante 18 672,57 0,00 18 672,57 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 5 660,00 0,00 5 660,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement -— Total 1 953 009,04 0,00 1 953 009,04
Pour information 0,00 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT SERRES réelles se: d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 170 388,77 0,00 170 388,77
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 250 188,18 250 188,18
13 Subventions d'investissement 256 037,72 0,00 256 037,72
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 302 945,00 0,00 302 945,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA;régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (8) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
Se Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement — Total 979 559,67 0,00 979 559,67
Pour information 494 415,90 R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A8).
7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 12 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
art (1) ouverts . Charges Restes à Crédits (BP+DM4RAR NA) Mandats émis rattachées réaliser au annulés
31/12
011 Charges à caractère général 522 000,00 495 425,66 0.00 0,00 26 574,34
60221 Combustibles et carburants 3 200,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 120 000,00 129 371,43 0,00 0,00 -9 371,43
60611 | Eau et assainissement 4 000,00 5 925,31 0,00 0,00 -1 925,31
60612 | Energie - Electricité 90 000,00 85 054,00 0,00 0,00 4 946,00
60622 | Carburants 0,00 2 296,76 0,00 0,00 -2 296,76
60623 | Alimentation 16 000,00 24 873,78 0,00 0,00 -8 873,78
60628 | Autres fournitures non stockées 600,00 403,17 0,00 0,00 196,83
60631 | Fournitures d'entretien 6 500,00 7 770,84 0,00 0,00 -1 270,84
60632 | Fournitures de petit équipement 6 000,00 2 045,14 0,00 0,00 3 954,86
60636 | Vêtements de travail 1 800,00 1 487,20 0,00 0,00 312,80
6064 Fournitures administratives 2 900,00 2 395,31 0,00 0,00 504,69
6065 Livres, disques, … (médiathèque) 6 400,00 4 543,47 0,00 0,00 1 856,53
6067 Fournitures scolaires 8 000,00 7 501,54 0,00 0,00 498,46
6068 Autres matières et fournitures 9 000,00 6 318,04 0,00 0,00 2 681,96
6135 Locations mobilières 18 000,00 16 610,55 0,00 0,00 1 389,45
61521 Entretien terrains 25 200,00 5 784,00 0,00 0,00 19 416,00
615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 3 050,00 0,00 0,00 0,00 3 050,00
615231 | Entretien, réparations voiries 25 000,00 38 880,87 0,00 0,00 -13 880,87
61551 | Entretien matériel roulant 2 200,00 829,95 0,00 0,00 1 370,05
61558 | Entretien autres biens mobiliers 59 000,00 39 492,35 0,00 0,00 19 507,65
6156 Maintenance 25 100,00 22 850,34 0,00 0,00 2 249,66
6161 Multirisques 10 200,00 9 558,17 0,00 0,00 641,83
6182 Documentation générale et technique 7 100,00 6 482,38 0,00 0,00 617,62
6188 Autres frais divers 6 000,00 5 055,48 0,00 0,00 944,52
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 137,50 0,00 0,00 -187,50
6226 Honoraires 14 000,00 10 092,33 0,00 0,00 8 907,67
6231 Annonces et insertions 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 15 000,00 15 196,50 0,00 0,00 -196,50
6236 Catalogues et imprimés 0,00 96,00 0,00 0,00 -96,00
6247 Transports collectifs 6 000,00 8 382,07 0,00 0,00 -2 382,07
6257 Réceptions 4 000,00 6 249,64 0,00 0,00 -2 249,64
6261 Frais d'affranchissement 7 600,00 5 567,79 0,00 0,00 2 032,21
6262 Frais de télécommunications 7 700,00 7 836,91 0,00 0,00 -136,91
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 486,95 0,00 0,00 513,05
6281 Concours divers (cotisations) 350,00 328,40 0,00 0,00 21,60
62875 | Remb. frais aux communes membres du GFP 7 000,00 13 373,49 0,00 0,00 -6 373,49
63512_| Taxes foncières 2 100,00 2 148,00 0,00 0,00 -48,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 909 718,32 899 926,46 0,00 0,00 9 791,86
6218 Autre personnel extérieur 16 500,00 10 098,10 0,00 0,00 6 401,90
6331 Versement mobilité 11 000,00 9 796,34 0,00 0,00 1 203,66
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 600,00 451,21 0,00 0,00 148,79
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 500,00 9 104,08 0,00 0,00 395,92
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 700,00 1 468,15 0,00 0,00 231,85
6411 Personnel titulaire 390 000,00 353 848,26 0,00 0,00 36 151,74
6413 Personnel non titulaire 204 718,32 253 349,30 0,00 0,00 -48 630,98
6415 Indemnité inflation 0,00 5 382,29 0,00 0,00 -5 382,29
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 119 000,00 102 452,37 0,00 0,00 16 547,63
6453 Cotisations aux caisses de retraites 110 000,00 106 853,36 0,00 0,00 3 146,64
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 11 000,00 10 377,76 0,00 0,00 622,24
6455 Cotisations pour assurance du personnel 27 000,00 30 420,00 0,00 0,00 -3 420,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 5 500,00 5 779,00 0,00 0,00 -279,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 500,00 546,24 0,00 0,00 -46,24
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 147 800,00 135 251,03 0,00 0,00 12 548,97 6531 Indemnités 70 000,00 70 578,85 0,00 0,00 -578,85
6533 Cotisations de retraite 3 000,00 2 994,90 0,00 0,00 5,10 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 000,00 6 851,28 0,00 0,00 148,72
6535 Formation 4 800,00 802,95 0,00 0,00 3 997,05
65372 | Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 100,00 93,35 0,00 0,00 6,65
6541 Créances admises en non-valeur 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
65541 | Contrib fonds compens. ch. territoriales 2 000,00 1 656,50 0,00 0,00 343,50
65548 | Autres contributions 16 000,00 12 285,30 0,00 0,00 3 714,70
657362 | Subv. fonct. CCAS 3 500,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 41 000,00 36 486,20 0,00 0,00 4 513,80
Page 13 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
Libellé (1) Crédits
ouverts Charges Mandats émis z
(BP+DM+RAR N-1) nda rattachées
Restes à Crédits
réaliser au annulés
200,00 1,70 0,00 0,00
on fi 00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 1579 518,32 1 530 603,15 0,00 0,00 48 915,17
financières 19 000, 18 669,06 0,00 0,00 330
Intérêts à l'échéance 19 000,00 18 669,06 0,00 0,00 330,
Bourses et prix 500,00 458,77 0,00 0,00 41,23
Autres es î 1 0, 204
Dot. Ë circul 281,68 0,00
Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 600 800,00 1551 308,66 49 491,34
023 Virement à la section d'investissement 217 405,00 0,00 217 405,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (4) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 217 405,00 0,00 217 405,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 217 405,00 0,00 217 405,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 818 205,00 1 551 308,66 266 896,34
DE L'EXERCICE
Pour information
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. 2) Si le mandatement des IGNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif (8) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(G)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 14 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Page 15
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
mo auvers Titres émis Produits Abe au os
(BP+DM+RAR N-1) rattachés 31/12
013 Atténuations de charges 33 000,00 47 748,06 0,00 0,00 -14 748,06
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 15 629,58 0,00 0,00 -15 629,58
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 33 000,00 32 118,48 0,00 0,00 881,52
70 Produits services, domaine et ventes div 118 500,00 117 680,78 0,00 0,00 819,22
70311 Concessions cimetières (produit net) 1 000,00 850,00 0,00 0,00 150,00
70312 Redevances funéraires 0,00 250,00 0,00 0,00 -250,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 500,00 6 553,02 0,00 0,00 -5 053,02
7066 Redevances services à caractère social 53 000,00 47 999,68 0,00 0,00 5 000,32
7067 Redev. services périscolaires et enseign 63 000,00 62 028,08 0,00 0,00 971,92
73 Impôts et taxes 1 496 305,00 1 559 616,31 0,00 0,00 -63 311,31
73111 Impôts directs locaux 692 000,00 717 786,00 0,00 0,00 -25 786,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 1 615,00 0,00 0,00 -1 615,00
73211 Attribution de compensation 651 715,00 651 715,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 26 664,00 26 664,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 2 926,00 2 926,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 20 000,00 19 253,00 0,00 0,00 747,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 33 000,00 32 354,55 0,00 0,00 645,45
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 30 000,00 47 972,17 0,00 0,00 -17 972,17
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 40 000,00 59 330,59 0,00 0,00 -19 330,59
74 Dotations et participations 159 800,00 203 631,32 0,00 0,00 -43 831,32
74121 Dotation de solidarité rurale 15 000,00 15 217,00 0,00 0,00 -217,00
744 FOTVA 500,00 1 569,11 0,00 0,00 -1 069,11
74718 Autres participations Etat 700,00 5 518,65 0,00 0,00 -4 818,65
7473 Participat° Départements 0,00 1 000,00 0,00 0,00 -1 000,00
74741 Participat® Communes du GFP 0,00 117,00 0,00 0,00 -117,00
7478 Participat® Autres organismes 41 000,00 72 647,56 0,00 0,00 -31 647,56
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 102 600,00 107 562,00 0,00 0,00 -4 962,00
75 Autres produits de gestion courante 9 200,00 18 672,57 0,00 0,00 -9 472,57
752 Revenus des immeubles 9 200,00 18 670,50 0,00 0,00 -9 470,50
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 2,07 0,00 0,00 -2,07
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 816 805,00 1 947 349,04 0,00 0,00 -130 544,04
(a) = 70+73+74+75+013
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 000,00 5 660,00 0,00 0,00 -4 660,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 20,00 0,00 0,00 -20,00
173 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 5 640,00 0,00 0,00 -4 640,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 818 205,00 1 953 009,04 0,00 0,00 -134 804,04
=a+b+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00
(5)
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 818 205,00 1 953 009,04 0,00 0,00 -134 804,04
DE L'EXERCICE
{Total des opérations réelles et d’ordre)
Pour information 0,00
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
(6) Chapitre destiné àretracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liéesà la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 16 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
Il — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Libellé (1) sie Restes à _
Crédits ouverts Mandats émis réaliser au créas (BP+DM+RAR N-1) annulés
Frais d'études 30 000,00 29 455,43 544,57
Concessions, droits similaires 2 00 252,00 1 748,00
Terrains nus 12 500,00 0,00 12 500,00
Autres agencements et aménagements 2 000,00 0,00 2 000,00
Autres bâtiments publics 7 000,00 0,00 7 000,00
Réseaux câblés 18 500,00 0,00 18 500,00
Réseaux d'électrification 18 000,00 4 881,72 13 118,28
Autres réseaux 5 000,00 0,00 5 000,00
Autres matériels, outillages incendie 1 200,00 3 327,86 -2 127,86
Autres installat®, matériel et outillage 1 000,00 0,00 1 000,00
Matériel de bureau et informatique 31 000,00 8 035,68 22 964,32
Mobilier 65 000,00 33 722,76 31 277,24
immobilisations 20 000, 28 306,65
. Autres E.P.L. 46 221,72
nts en eul 82 396,
Compte de liaison : affectat° (B.
Dépenses imprévues
Total des financières
Total des ses d’ r de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 2 146 821,72 1 612 402,31 534 419,41
Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 2 146 821,72 1 612 402,31 534 419,41
L'EXERCICE
Pour information
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Voir état 111 B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(8) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, Di 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192.
{7) Ci. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D 041= Ai 041.
Page 17 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
Ill - VOTE DU BUDGET
Libellé (1)
Subv. transf. Autres E.P.L.
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
Subv. non transf. Départements
Subv. non transf. GFP de rattachement
Emi et dettes assimi rs 1
Emprunts en euros
Total des recettes d’
FCTVA
Taxe d'aménagement
nis
et cautionnements
Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes d” compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
021 Virement de la sect° de fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
041 Opérations patrimoniales (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
Pour information
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
64 000,00
410 678,20
210 967,00
46 221,72
302 945,72
302 945,72
150 000,00
0,00
250
1 435 000,82
217 405,00
0,00
217 405,00
0,00
217 405,00
1 652 405,82
494 415,90
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Titres émis
0,00
0,00
209 816,00
221,72
302 945,00
302 945,00
167 574,88
2 813,89
18
0,00
979 559,67
0,00
0,00
0,00
0,00
979 559,67
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, AI 040 = DF 042.
Restes à se Crédits
réaliser au annulés
64 000,00
410 678,20
1151,00
0,00
0,72
0,72
-17 574,88
-2 813,89
455 441,15
0,00
217 405,00
0,00
217 405,00
672 846,15
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
Page 18 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
111 — VOTE DU BUDGET
Cet état ne contient pas d'information.
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Page 19 OT
°5vd
“8199
eydiuoo
æduL09
juos
sig1eluI
Se
sjnbss]
inOd
au810S21
ep
Ste]
“(1999
np
22-2212
7 ejoiue)
juesequap
eueBio,
sed
esuoine
un
sel
inod
ynes
j8 LL
199
e1diuoo
ne
sesiiqeiduoo
juos
sje1aqui
sel
sjenbsal
inod
auoiosau
ep
euBl
ins
eBeun
ep
uondo
eun,p
siuosse
sjunidws
sel
inod
nes
6199
aiduoo
ne
sesiigeidwos
seienui
sep
uBBs
11 (E)
LL
JUEJUOLL
UN,p
8SEQ
EI
ANS
SUS1OSON
9P
SUBI
E] 1S|PE1
8P
INEIEUUOPIO.|
8P
LOIS08P
E]
8P
IEP
EI
NO
SLSLOSEUN
SP
SUBI
E| JUESLONE
SSIAUISSSE,]
9P
LONEISAIEP
€]
8
SVP
e 1enbIpUI
(2)
6861/20/22
NP
91/000688LNI
:HON
eu
S1IEINOUIO
(1)
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
(m101)
aua1oson
8p
SUp919
61S
2H910S91}
8p
SUPS19
Senny
861 vis
auniduus
un e
s89l
s1e10S9n
8p
seu
Z£6LS
11810591}
8p
SUBIT
LEGLS
aH910S91}
8p
SaOUEAY
Z61S
10S91L
np
SOOUEAY
L6LS
Te) sHe10S9n
op
Bean
np juswssinoquey
{e) seau
N/LO/LO
ne
euB}] el 185191
(æauos
ep oieuunu
8j senbipui
‘euBi]
enbeyo inod)
N/ZL/LE
ne
np
juejsei
Sinoouz
N
SeBeul}
sep
juejuoy
2SL0MNE
LNLUIXEUI
JUEJUOWY
ep uosiosp
Sinen
NSISUSSMOQUET
SSP JUEUON
el ep sea
(L)
31H340S34L
30
S119349
S1Q
11V11Q
-
L'V
L'cv
414340S241
20
S114349
S2d
11VL11Q
-
21130
V1
30
1v13
-
NV119
NQ
SLNANA
713
A
SAXANNVY
— AI
2t08
- V9
- 1VdIONIHd
- ATIAIONIA
30
SIEIVIN IT
2584
00'0
{R10))
dd
18
413
inod
seyeg
6/91
(eo)
1ose11
np
00‘0
xney09ds
sejduo9
1ns
SJUnIdWUZ
2/91 (exo)
00‘0
10S211
NP
SEPPIOSUOD
SSOUBAY
|/91
(12101)
saielnomed
suonipuos
00‘0
ep
siuosse
sayep
je
sunaduz
291
ai01)
sngar
00‘0
Siusweuuopnes
je
sjodaq
591
re1o))
auo1oson
ep
euBI
ins
eu
ep
00:0
uondo
sun,p
sosse
sluniduz
|pb9L
00‘0
re10))
sesinep
ue
suniduz
gpgL
BJUEISUOS
Ev
SOUE9U23
X
v
+og'e
OEL'E
4
00'000
009
9002/21/10
SO02/2
1/92
3ONVH1A
30
1907
119349
Leviez
elueysuoo
Ev
SOUESUIZ
X
v
z62'9
005'S
d
SE'280
222
£002/€0/10
0002/ÿ0/€0
3ONVHA
30
1V907
LId3H9
6£biit
ejuesuoo
Ev
S2uE9U23
X
S
PLTANE
oGZ't
4
00'Gÿ6
20€
€ZOZ/LO/LZ
zeOc/LO/LE
3109149
119349
+LLEO+e000!
eueisuo 8oue2u,3
3ONvH1
3
Ev
UOISIAIQ
X
v
2Sv'0
0S+'0
4
00'00Z
81+
ZeOc/2O/£e
HzOS/L
1/50
GHON
3709149
119349
0529012000!
SE'Ez
Evo
z
(Ie10})
soune
ue
suniduz
1+91
(01)
sispueuy
siusuiossiiqeis
SE'2EL
EtOZ
sep
saidne
sjuniduuz
p9L
990
(m101)
seneeBygo
stiuridurz
691
NO
@
edionue
&
@)
E)
(e)
queues
w
qunid
siueuues
uouesiliqou
queues
quewsssn
xne}
ep
xe1equi,p
-Imoquei
eineubrs
el}
ap
(eAu09
ep
oseuunu
-Wa,p
-Inoquei
asiA2q
xneL
(+)
xepu]
(2)
euiwon
ep
ajep
-noquei
-joue,p
NESAIN
xne}
deneid
ep
sea
Jeuo
no
inajeid
ewsiue610
el 2enbipu]
‘eubii
anbeuo
inog)
auo5
sep
syop
no
uoissWue,p
ep
IJo1d
ep
adAL
np
ayeq
einen
-8189
-OH9d
sieq
euliqissog
XNEL
ERUOS
Np
SUBHO,]
€ SOHSP
19
SIUTIAUIA
(991
18
6ÿ91
SioU)
31120
30
3HNLVYN
HVd
NOILILHVdIH
—
a eV
C'eV
21130
30
3HNIVN
HVd
NOILILHV
dE
—
31140
V1
20
Lv13
-
NV
119
NQ
SINANA
13
&208
- V9
- 1VdIONIHd
- ATIAIONIA
20
3IHIVIN ‘(eBeusoinod
ap
juiod
us
eeuudxe
eBiew
aun,p
18
soueisjal
ep
jensn
Xne]
Un,p
UONIppe
edWUIS
E]
ALLOO
Tr
°584
“(SeleLoILS
SaAjoalIOO
Xe
SUSLO
SielouEUL
sunpoid
Sal
ins
OLOZ
uinf
sz np
92/0810
LAOO!
iieinouss
ej ap
aifojodA
ej uenins
siunidus
S8p
UoNeoLISSE
el
9)
L-Y
elduiexz
“ouBuO,
£ 1uniduue,p
auoBareo
(8)
Hesjogid
e seune
nod
x ‘euy
ur inod
3 ‘ysselBoid
juewesstuouwue
inod
4 ‘uelsU09
juewuessowue
inod
9 1enbipu]
(2)
“anne
X ‘eleUISSLUN
: L
‘eeuseuus:
S ‘aleuseuiq
: g
‘alensueu
:W\
! ellenuue
:y
:suewiesinoquieu
sep
aoipousd
ej 1enbipu]
(8)
enuos
np auBuO,
e xne] ep neeAu 8] 1enbIpuI (S)
“(slow € 1oquna : xe) xepui,p sedé sej no aj ieuuoquenx (+)
dou
selweid
e| ap eyep el senbipui
‘suone!
jou Sins
jep
juewaynes
sed
}sa,u
Inb
sjqeueA
Xne}
Un
e1ip-8-1S9,9)
axa[dW09
:9
:ejduuis
ejqeuea
:À
!8XI
:4
:J8J8]ULp
Xe]
ap
edAL
(€)
“eUIBUO,
e
eunidiue
JUBJUOUI :
JBUIWION
(2)
nid & nel]
euUop juruduue
un |S (1)
SE'ZEL
VO
Z
1esou96
[E1OL
000
(101)
senep
senny
2891
(ie1o1)
ssjaelooeu
000
eue]
UeKOU
8 SUOg
2891
00'0
(æ30})
suniduue
senny
1891 (e101)
00‘0
selluisse
sepep
je
siunaduuz
891
a
(1æJo1)
senap
je
siuniduue
seny
8/91
Qeo1)
sinesenboe-seueye00]
00‘0
Sionue
seneq
9/91.
NO
(8)
(e)
@)
edionue
(4)
()
(e)
queues
qunid
aueues
1elenyoe
uonesiliqou
queues
quewesst}
xne}
sp
dei
p
-inoquioi
eunqeuis
ely ep
(eauos
ep
oeuunu
-u9,p
-inoqusi
xneL
(+)
xepur
(2)
euro
ep
yep
-Inoquei
-JOUIE,p
xne}
seiueid
ep
aeq
jeu9
no
inajeid
ewusiue610
e|
1enbipu,
‘euBl|
enbeuo
inod)
euoñ
sep
auaip
no
UoSS]LU9,p
Li
ep
Hoid
ep
ed41
np
axeq
men
-n89
ad
eq
auIaIssod
EU
np
ou
TO
T €
SOH9P
19
SIUMIQUIS
&e08
- V9
- 1VdIONIHd
- ATTIAIONTA
30
3IEIVN CT
°5tq
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
000
00‘0
{re10))
senep
saunvy
2891 (101)
000
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
sejgeoBou
sue
uefouu
e suog
2891
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
(exo)
surudiue
senny
1891
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(e101)
senwuisse
seyep
1e
siuniduz
891
00'0
00'0
000
000
00‘0
000
{Ie1o1)
sepep
je
siuridwe
seuny
8291 ET
00'0
00'0
000
000
000
00‘0
Sinsignboe-sa1le}290|
SiAuS
seyeQ
9/91
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
Ie10))
ddd
12
ALAN
1n0d
seyaq
5291 (toi)
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00‘0
xXnelopds
sejduoo
ns
sjuriduuz
2/94
000
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
{ieo})
105911
np
Seppllosuos
seoueAy
1294
(101)
Seigimoqued
suopipuos
00‘0
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
ep
siuosse
soyap
je
suniduuz
294
(exo)
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
sn$ei
sueweuuopnes
Je
sjodaq
cg
(6)
(e101)
aueiosan
ap
auBi
ins
Brin
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
ep
uondo
aun,p
smosse
sjuriduz
+91
000
000
000
00'0
000
00'0
{ie1o})
sesep
ue
suriduuz
gpot
LL'O8E
00'0
6L'216S
6b'beL
LE
YO8'E
4
00'€
0€‘YS0
021
Lv
00‘0
77
zl'S€6
9
00'0
LL'el8
OL
9L'ZLE
SY
c6c'9
|
se"
a9'lle
1SL
EvY
00‘0
GLELL
+a'9sE
z
00‘0
00'0
00‘0
4gl't
4
8s'6
00'5b6
20€
Ev
00‘0
YLLEOYZ0001
2Loz
00'0
o1'y88
L
00'0
2s+'0
4
26‘0
00'002
81ÿ
v
00‘0
0590120001
S9's18
6
00'0
90'699
81
S9'96€
z8
26‘010
€66
00‘0
{ielo})
soins
ue
siuriduuz
1p91
(12101)
siejoueur,
suawsssiige;s
S9'618
6
00‘0
90699
81
s9'96e
z8
26‘0L0
£66
00‘0
sep
seidne
suruidiuz
91
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
000
(e101)
seuexeBiqo
siurudua
694
HA
(1)
LA
@
Qu)
(soeuue
ellemuens
(gi)
ne
xne}
(ou)
891918X8,
(ueoyos
ses
a)
eude)
(£L)
xepur
us)
NULLE
einueanos
(enuos
H1aiuLp
saBieyo
eiAuLp
ep
H8AN09
juejuoyy
No
2p
AN91I
sn$ied
sj919ju]
SAP
od&x
elenpisai
|
ne
np
queysai
jeyideo
saide
LSiicanog
ep
oieunu
a]
1enbjpui
‘auBy]
snbeyo
inod)
nESAIN
eginq
junidws,p
£
eimen
euobayes
EE
ENE
ENT]
ISO
XNEL
NSITE
NE
SeNSp
15
SIUNIdUI
uns)
(991
1°
6ÿr91
SioU)
21130
30
AHNLVN
vd
NOILILHVd34
—
c'Tv
C'eV
41130
30
34N1LVN
Hd
NOILILEVdA4
-
21130
V1
20
LV13
-
NV
118
NQ
SINANA
IA
Ce08
- VO
- 1VdIONIHd
- ATTIAIONIA
30
3IHIVIN “699
a1oIue.
e sasiiqeidiuos
Je
jeMUSAS
2BUEUOS,P
JEAUOO
np
SAN
NE
SNP
SjPNUENS
SJSIEIUI
J8
(SESSIEOAP
SIBUAIUI)
« SOUPEUIE,
SeIB91
SRIAIUI
» LL
99
SOLE]
E SOSIIqEIdULO
Je
[ENIUI
JeAUOO
np
eu}
ne
snp
SISIAUI
Sep
HBE,S
“éeuuR
INS
8JE}SU09
Xne]
np
uaÂOUI
nes
pt
°3td
“892
ne
sesilqe]dui09
39
jenuens
eBUEU,8,p
J8U09
np
eu
ne
SNÉe1
JUSLIE|ENUEAE
sIg1ajUI
Se]
1EnbIpu]
(91) (1)
el enbipul
‘aiqeuen
xnei
8 siurudue
sel
inod
“Saljemuens
eunueanoo
ep
suoneisdo
seude
xnë1
(1)
“ainyeanos
ap
suoneodo
seide
N/ZL/LE
ne
Sinoo
ue
X8pUI
ISUUORUSN
(EL)
“(eBeusoinod
ep
juiod
ue
seuudxe
aB1euu
eUn,p
je
soue19je1
8p
[8nsn
Xne}
Un,p
Uonppe
ejduuis
e]
ELLLOS
|Uyep
juewueines
sed
}S8,u
Ib
ejqeueA
xne}
Un
euIp-8-158,0)
8Xe1dW09
:9
:
ejdWuIS
8[qeuEA
:À
:EXI}
:A
:EINHEANOO
ep
SU
esedo
seude
jeiojui,p
xnej
ep
edAL
(21)
(sajeuoiue
sayanoeloo
xne
suayJo
Sieloueuy
sunpoid
se]
ins
OLOZ
Un!
sz np
DL/0SLOLBDO!
Suenau
e] ap
elBojodA
ej jueANs
Sjunidiue
Sep
UoyeoISsel
e] jo)
L-Y
eldexz
quruduue,p
aUOBEEO
(11)
« &Inuannos
ep
suoye18d0
Sep
|IEJep
»
neeIqe]
8]
18J8[dWU09
8p
JU8IAUOS
Ji
‘81NHEANO
E
SILUNOS
}Se
junuduue,|
|S
(01)
ueLISnepUs
ajqeLeA
ne
Juepuodsauioo
s0j018x8,
Anod
enAg1d oyep
EI
8P
[PILES
NP
JUELISSINOQUEL
8] AUOSSEU
BAIE
NE)
“eueiosau
ap
euB]
eun,p
sosse
sjuruduue
sep
JuessiBe,s
(6)
s9'618
6
00‘0
90‘699
81
S9'96€
z8
26‘0L0
£66
00‘0
jesau96
E1OL
GI)
tu)
AE
@)
Qu)
(seauue
ellemusns
(2)
ne
xne}
(or)
291218X91
ueayss
ses
el)
(1)
xepur
ue)
NATLLE
einyennoo
Qenuoo
S1ed
syg1eu
HsuLp:soBieun
JE
%
|
éjenpisar
|
ne
npautiees
jeudes
saide
ERROCAE
EION
No
bi
6
enb:
j)
sn:
&
2p
ANOI
gsaul
sd,
19
n
leu
Ê
&eimuennog
|
°P
24PMnU
el 1enbipui
‘au
anbeuo
inodj
seing
qunidus,p
einen
neoAIN
auobne)
S51018X8,1
8P
PINUUY
FSIHUTP
XNEL
NRLTE
ne
SSHSp
18
SIUMIOUS
ta08
- VO
- 1VdIONIdd
- ATTIAIONIA
10
31H
VA ST
°5tq
‘892
ne
sesiiqeduos
je
eBUeu9e,p
jeuuo9
np
ein
ne
snei
sje1equi
sel
1enbipu]
(LL)
899
ele,
8 SpslIqæduoo
ja 9UEUOS,p
JEAUOD
np
Eu
NE
NP
SJAMUSAS
SISLPIU]
S8P
19
LL L99
SINUE|
8 SESIAEALLOO
}8 [EMIUI
JEMUOO
np
Su
ne
Snp
SIS18IUI
Sa
1eNbIPU]
(01)
“8euue
InS
1E1SUO9
Xne}
np
WeÂOU NESAU
8 JenbIpul
‘SajqeuEA
Xne]
€ SiUnidWUe
SJ
in04
“SaIjENUEAS
SinHeAnoO
ap
suoyesedo
side
xne]
ap
neeAIU
a senbypu]
(6)
“anuio}
no xepur
ueIUOY
(8)
Boueeuoe.p
ejep
euleUpoid
e] €
JUESUPE
SE
a no
N/ZL/LE
NE
IUNAdWLE]
Sp
NUS
JUSWSSMOQUEL
SP
BENOEAUOO
SIULEPUL]
8P
JUEJUOUI
8 Jenbipui
:
LOS
8p
109
(4)
Auejuouu
a
1enbipuj
“enyeanos
ep
uoyeigdo
sioy
xne
(9)
JEAUO9
np
88inp
E] ano
Ans
Jeud
ap
1EAUO9
NP
[ELIXEUL
XNE}
Ne
JUEPUOSELOO
8INULO}
E] NO
X8p:
‘1AU09
np
881np
ej en}
ANS
Ja1d
8P
J2AUO9
NP
[ELU]
Xne]
ne
JUBpUOdSE1100
8JNULO}
E]
no
XEpUI]
‘Juejuouu
2
1anb1
LI “SUnL8ANOO
ep
Uone1adO
s1O4
NE
(s)
“Se9lpuI
SEINE
:9
/O1
eUOZ
SJOU
S89IpULP
SUE98
:G
/ONE
AUOZ
SIOU
}S8
UN,
JUOP
SS9PUIP
HEI8
no
one
eu0z
SiOU
SSolpul
:ÿ
/One
UOZ
S9pUI
UV9Z
:£
/SSOIPUI S80
SAUS
EI
NO
oine
AUOZ
no
SS|PÈUEL
UO}ELUI
SSOIPUI
:Z
/one
U0Z
SOIpUI
:}
“(9
8 L
EP)
S4
IBolodA}
e JUEAINS
JU80Ef-SnOS
29pUI]
8
UoNEOUISSEIS
e] senbipul
(p)
euennoo
Lou
ued
el je
Heanoo
np
juesei
jendeo
np
ed
ej seuB]|
xnep
ins
jueweredes
Jenbipui
qunidue
un,p
ejjered
einueanoo
ap
su
uz
(€)
“eueanoo
Lou
yed
el 12
H8ANO9
jEuIWIOU
np
ued
ej subi
xnep
ins
juewreiedes
jan!
JpUI
qunAdLS
Un,p
ejelued
ainyennoo
ep
529
U3
“UBLO
8 SUNIdUIS
JUEJUOUL
: [EUIWION
(2)
lenueng
sinuennoo
ep
suonepdo
seide
19 1e1d
ep
1EAUOO
np
81A
8P
SPANP
EI ENOI
ANS
AUNOD
& SAGE
SNId
8j ENbs4
NP
LOJOUO]
LE
(SNPUOI
aUUOQ
8P
SUELD
E] 8P
LONEOJISSEID
EI UOISS
à €
Y SP)
XNE1
ep
oumonus
ap
ad/]
8j uojes
sjuniduLS
S9
aEdOU
(1)
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
IVHAN39
1V101
00‘0
000
00‘0
000
000
00‘0
()
1v10o1
(4)
sainjonas
op
sadA}
senny
000
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
()1v101
(a)
s
enbsnf
inaeodnnu
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
(a)
1v101
(a)
des
ç
e,nbsnf
inayeondanu
no
£
e,nbsn[
inayeodninn
00‘0
00‘0
000
000
000
00‘0
@)1vioi
(9)
2Bueyos,p
uondo
00‘0
00‘0
00'0
000
00‘0
00‘0
(8)
71v101
(g)
aiduis
siguueg
00‘0
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
(v)71V10L
{v)
(euun)
g1peoue
no
(des)
suuojejd
eds
elqeuea
xne
‘xne} sp
2BuEUD3
GP
Te)
ss
queysei
(6)
-muens
{1)
(æauos
ep
oisunu
(LL)
Gueoyos
teydeo
(oi)
sopuexes
|
naine
ein
seoyjuoq
|
enuos
&)
a 1enbipul
‘euBi,
enbeyo
inod)
S89
21)
29/9198,
(9)
euwuixewu
(€)
NULLE
ne
np
el}
ep
jeuo
2]
uojas
ap
sino9
ne
-4ean03
|
(J)
oiuos
sp
1n09
sepouad
np
S391pUI,p
(2)
euruon
ana
snjd
aj
enbsti
ep
sinoo
ne
xneL
queysai
jeudeg
no
inajeid
auusiueB1Q
xne)
ne
sofed
saut
|
xne
np
sepsaeg
|
sing
edAl
ej
uoes
xney
ap
aunjongs
snâiod
sja1aqu]
ep
edAy
NESAIN
4ed
sajquen
sjunidwuz
Jed
%
(Ly
SHOH)
XNYL
20
AHNLONHLS
HVd
SLNNHdNA
514
NOILILHVdA4
—
£'ev
£'cv
XNVL
30
AHNLONHLS
HVd
SINNHdINA
SG
NOILILHVdAH
—
311120
V7
30
1V13
—
NV114
NQ
SIN3N3713
A
SAX2NNY
— AI
&208
- VO
- 1VdI9NIHd
- ATIAIONIA
30
3IHIVU 97
234
“sejemusne einueanoo ap suoyesedo seide N/ZL/LE ne enep ep HoOIS a S0ENeI axeuuE 8U8O (1)
00'0
SOIN
US JUEJUOIN
00‘0
Sinoouë | 8p %
Spor ep eiQuiON
seumonus
8p sedAy
sanny
(14)
000
00'0
000
00‘
SOIN
Li JUEJUOIN
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
SINOOU8
8p %
SINpoId ep equioN
$ e,nbsn{
ineyeoydainn
(3)
00'0
000
00'0
000
SOINS US JUEJLIOIN
00'0
00'0
00'0
00‘0
SINOOUS,|
SP %
SINpoId ep equonN
des
$ e,nbsn{
ineyeordiynu
: €
e,nbsn{
ineyeoriduinn
(a)
00'0
00'0
00'0
00'0
SOIN
US JUEJUOIN
00'0
00'0
00‘0
000
00'0
SINOOUS
8P %
SINpoId ep s1quon
(uondems) sBueus3,p
uondo (9)
00‘0
000
00'0
000
00'0
Soins
Le JUEJUOIN
00'0
000
00'0
00'0
00'0
SINOOU8,
8P
%
Sinpord ep eiquon
Jelne] sp
194J9,p
Sed
“eiduus
s1e1ueg
(a)
000
26010
€66
SOINS
8
JUEJUOY
000
00'0
00'0
000
00001
SINOOU8 | 8P %
Sinpoid ep eiquioN
TU)
s1pESUS
no (de) suuojejd ejduus ejqeuea xnez “(enbiun
sues) 8x4
Xne]
no
ajqeuEA
Xney
SHUO9
SAMONAS
XNEI
2P
eBueyo3
uourssisAu]
no
sjqeuen
Xne]
SMUO9
2x
xne1
ep
sBueuyoz
“aid
aiqeuea xneL “ajduus 8x4 XneL (w)
S89lpui
saany (e)
one
eu0z
sioU S20]PUI,p
SUE9A
()
one
euoz
siou 201pul un 352
Un
| Uop
S891puI,p SUE9S
18 o1ne au0z SOU
S89IpUI
&)
ojne
aU0Z
S99]pUI,P
SUE2
()
enue ue98 no ouns euoz no estesueu uopey
Sojpu]
s80
(e)
oine
auoz
S891pul
[0]
einonns
Siussef-snos saajpu
(L)
SHNO9N341
30
NOILILHYdAH
V7
30
3190710dAL
—
ÿ'ev
rev
SHNO9N1.1
2Q
NOILILHVdA4
V1
10
1190710dAL
-
31130
V1
20
LV11
-
NV
14
NQ
SINANA
11
N
SAXANNY
— AI
Te08
- V9
- 1VdIONIHd
- ATTIAIONTA
30
HI
VU LT
95 “enne
:X
‘eSUSSUL
: L
‘ejeuiseuues
:S
“
HISSUIQ
:à
‘8IBNSUEUL
:JA
“IENUUE
:ÿ
:SIELDN
ep
JueWuS|Beu
8p
“{uondems
Yeuuns
‘100
‘deo)
uondo
sun,p
‘dems
unp
15e
115 Jen
“eBeueoinod
ap quiod
ue
sawudxe
eBieuui
eun,p
j9 soue1gJel
ep
jensn
xne]
Un p
Uolppe
ajduuis
€] euuLLOO
ep
sed
}se,u
nb
ejqeuea
xnej
un,p
16e,s
11
(2)
“Heanoo
junidwe ed
euB]
sun
1nBunsp
‘siunidue
sineisnid
eianoo
juewinasul
un
1S (1)
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
1eoL
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
000
(e)
(Ie1o1)
sxe1duoo
xneL
‘
n
3
‘
«
ES]
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
ejduurs
ajqeuen
xneL
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(iexo1)
oxy
xneL
uondo,p
SISISUI
uondo,p
GrSeul
Grne
equen
el
sesienp
sep
ainyannoo
(@)
d
5,
Jeyoe,|
inod
Jenuos
np
Jenuos
np
no
eBueuo)
1ueJ921}U09-09
Je1ju09
np
N/ZL/LE
ne
np
Heanos
juniduws
|
(ænu0s
ep
oieuwunu
8j
Anod
sonÿau
Suossiuwos
|
juewey5eu
ep
ueuunasul
|
einpennoo
seoÂed
sawud
uy
ep
ajeq
|
inqep
ep
ayeq
einyHaano9
ewsiueBlo
uy
ep
ayeq
|
jueysai
jeude
ep
sousa19jex4
ui
“auBi]
anbeuo
inod)
sewlid
sep
juejuoyy
ep
ep
jeuuonon
ep
edf
EI
2P
S1NEN
21NpSAN09
8p
sjuewnuysU]
SOTENUSAS
SSI
suoipouod
SINJISANOS
p
JUSUMISUI
HSAN09
juni
US
(1)
3HN143ANO9
3q
SNOILVHAdO
S3Q
11V110
- S'ev
S'CV
AHNLHIANOO
44
SNOILVH=dO
S2Q
TIVLAQ
-
31110
V1
20
LVL3
-
NV
118
na
SINANAT
IA
N
SAX2NNY
— AI
8208
- V9
- 1VdIONIHd
- AT1IAIONIA
30
3IHIVN ST
©3584
(Sa/2LO]LUE
SAUANIEII
XNE
SUSJJO
SiSjouEUI
SyInpoid
SaJ
ins
OL0Z
un[
SZ
np
920610149001
21e
e]
ep
elBojodA
ej
jueAIns
sjunuduS
Sp
UONE2LISSEIS
E]
J9)
L-Y
elduexz
‘junidiuo,p
euoBs1eo
(8)
“dEMS
Un
}S8
ainu8An09
ep
jueLuNAsUI,
1S
18791du109
y
(4)
“eeuUe
ANS
8J2)SU09
Xnej
np
usAow
nesalu
8j
enbipul
‘ejqeuen
xne}
8
sjunidiue
Se]
1n0d
(9)
xNE1
8p
#INULO}
e|
no
#sIliN
XEpUL
enbIpur
(S)
T6)
umidue,p
SHOBHES
Smu
SANOS
8P
IUSUMASUN
SP
19)
00'0
L00'0
1e1oL
Loo'o
Loo‘o
(2)
(101)
exedwos
xnel
(o0'o
(00‘o
(101)
eiduus
slqetiea
xne
1]
00'0
Loo'o
(re1o1)
exu
xne
BIMHonnco
ep
|
aINjOANOS
6p
6
[O)
[G]
jo
sunpoi
jo sebie
xne
9p
neea|
xepul
LeAnoo
uonessdo
saidyluonespdo
queay
SSES
SAIS
5987
=
P
N
pal
XNE}
2p
NESAIN
xepul
en
HER
SEA
tuniduue,]
ap
oU1IeU
el 1enbipui
‘ouBy
anbeuo
inod)
TERU0S
np
auIBno,
BP
SaieISU0S
SMpoid
jo
S0bIEUD
T)nSsrxNEL
ET
EULTE
8inu8An09
ep
SJUeNA}SU]
uns)
(1)
34NLH3ANO9
3Q
SNOILVHA4d0O
S3Q
11V11Q
— TV
S'Cv
34Nn1LH3ANOS
a
SNOILVHAd0O
S2Q
11V12Q
-
211130
V1
30
LV13
-
NV
NQ
SINANA
11
A
SAX2ANNV
— AI
2e08
- V9
- 1VdIONIHd
- ATIAIONIA
30
3IHIVUN 67
°58q
899
ee,
& Se:
eidu09
}8
jemuens
S6UEU98,p
JeHUo9
np
8
l}ne
SNP
SJEMUSAY
SISIAUI
J8
(S9SSI208P
SISISIUI)
« SOUESUI9.
&
SEIPEI
SISAUI
»
LL LOQ
JOIE,
E Se:
eAu09
np
81}
ne
snp
sje1ejui
Sep
JJBe,s
11 (1)
“uonesjelIdes
8p
j8
jUeLISoueuIjone
p
se9
ue
Jueuenbiun
ai1os
8p
1009
a]
1enbIpul
(21)
“eginp
ep
juewieBuoyre
Inod
q ‘jurudiue
[8anou
np
Xe]
a suep
uoye.BauI
inod
j ‘uoyes
le9
inod
9 quaweoueuyoyne
inod
y 1enbipul
(11)
eninb
uniduuo,
e sAnejeu
enp
pdioque
juewesinoquel
8p
SIULLEpUL
6p
SanbysLEoELE9
So
180eneu
ep
JE,
|] (OL)
‘lLeliSoUEULEI
np
SJEP
EI E
AESUOO
XNE
NP
NESAIU
8] LENbIpUI
‘SjQEUEA
XNE]
& JurAdWLS
Un
AnOQ
“S8IEMUBNS
SinLSANO9
ep
Suowrgdo
seude
XNEL
(6)
“(lou
£ 1oquna
:xe)
xapui.p
edf
al 1enbiput
(8)
‘(eBexusoinod
ep
juiod
ue
seuiidxe
eBieui
eun,p
je
souelejei
ep
jensn
xne
un
p
uomppe
eiduuis
2]
ewWuo9
luyp
jueweines
sed
}se,u
nb
eqeLEA
xne}
Un
e1ip-2-58,)
exejdWuoo
:9
!ejduus
ejqeueA
:A'exX}:
2
:1818JuLp
xne]
ep
edAL
(4)
“enne
x“
IBLISaWLSS
:S
‘alBUISEUIQ
:g
“
onsueul
:WA
!eeLSOUuN
: 1
!
IeNUUE
:ÿ
Siuewiosinoques
Sep
alipousd
e] 1nbIpuI
(9)
“esjogid
8 seine
nod
x ‘eu
uy inod
4
selBoid
juewessIuoue
Inod
q ‘JUEISUO9
JueWuessuoue
1nod
9 1enbipul
(s)
luewsoueuyel
ep
suriduue
sep
jueueBeusuuees side
sanbisuejoeieo
saj
180811
ep
NÔESS
||(b)
ueiSoueUya1
284
adi
Le
JUOWESINOQUEL
UN,
J9/qo}
Je]
juefe
siunidue
sep
jueweBeuauueel
juene
sonbysuoloeseo
sa]
180eue1
ep
JÔ8S
||(€)
“eninb
uriduue,
ep
eoueigjeu
e1 ep
‘sesauquesed
aus
‘lAINS
JEAUO9
ep
cieuinu
nesanou
al Jenbipui
JueuSoueue
ep
Sjunidue
Se]
ing
(2)
9
1uOS
ggL/o
np
Seyeei
sai
e Sesuadep
Sa]
‘UOSIE
8e
ind
‘ALIAS
[ANOU
Ur,
UONdLOSNOS
EI 8P
JAINS
]IP9LO
SP
UELLSSSI
EI?
UN,p
SEINE
JurGLLS
UP
JEWISSINOQUIES
UN
US
IUENSISUOO
ESP
8P
JUEWISOUEUNE)
8p
SuonesadO
se1
()
LOENETETETENMEETENTE"]
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
994 /9 ne sayssei
sep jeoL
TE)
8hep
sp
ueussueursx
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
99L
79 ne
sesuedep
sep
[101
6)
U
(o)
Qu) |
xne
@)
|
xne |
sueur
leudes
(ez)
sie
(1)
iweuon
eeuuy
ed4i |
ep
|
xepur |
ep
ele
ep
quau
(enuos
201018x8,
NESAIN
dés
eBeupwueps
gp
-npISai
Jeyo no inejgid |
-ooueuyes
ep oigunu
ej 1enbipui
‘ouBl|
anbeuo inod)
ep 3NOI
leude
jueyses jeudes
TORIAUIS
SP
sginq
np aeq
(e) ssunudu
xne}
“uowue,p
|yo1d
291018X8,
2p SNUUY
(01) amos
sp 1n09
np senbasusyoeie)
ed
ep aouuy
CL)
LNANAONVNIA3E
92A%
LNNHANA
NN.
AdIOLLNV
IN3NASHNOBNAE
—
9°CV
9'CV
ANSNAONVNIAAE
9AAV
LNNHAINA
NN.Q
AdIOILNV
LNAINASHNOQNAE
—
31120
V1
30
LV13
-
NV
IIS
NA
SLNANT
IA
AI
SAX2NNY
— AI
&208
- VO
- 1VdIONIHd
- ATIAIONIA
20
3IHIVN O£
954
“anne
X
jensueuu
:
LSOUL
:L
!SISNUUE
:Y
1eNbIpul
JUeWIeSINoqUIEL
9p
EU
Ipougd e] NOM
-
-senne inod X ‘euy uy inod 4
isSS1Boid
juewsssiuowe
Inod
d JUEISUOO
juewsssmuowe
inod
9 :
enbipui
USWISSSOLUE,P
|Oid
8j inod
-
:Seine]
z Jeinôy
o11e4
(9)
“uoyeroBauel
8p
ejep
eJ 8
(EUILUON
(S)
“(sioui € 10qunz
: ajduexe)
nuejei
Xepul,
ap aunyeu
ej 1enbipu]
(+)
-(eBeusainod
ep juiod us sewuudxe eBreuu aun,p je 8oU819J81 8p j8nsn XNE] UN,P UOJIPPE
8JdUS
€] SWULIOD
ULEP jueuienes
sed }seu Inb ejqeuea xne} un euIp-8-158,9) exelduuoo : 9 ! ejduus ejqeuea
: À ! 8Xy
: 4 : 1enbipul
(€)
oBeUS:
ep
8xep
Ej 8
XNEL
(2)
“ul
:N s0i18x8 ap sinon ne saooBoues sjuniduue saj e1usuI (1)
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
000
1eoL
@
C]
e1s0ô
ne
me
|
pe
xne
rene
alsoBauss
tem
(s)
s1206eues
(+)
xepui
(+)
xepur
-eusi
1eniut
1eyden
sasequl
1
xneL
ep
xneL
ep
en
tenuoo
|
ienuoo
1enuoo
en
uon
1enuoo
201088,
NPEL/LE
ne
np
edAl
edéL
-uo9
auniduu,p
-u09
anayeid
ewsque61o
|
-erooGeues
|
npuon
ep
aol
auersos
jeydes
ES)
TES
aa
[Las
IEAUO9
np
.N
TN
USMSSMoquEr
ET
ep
eq
{are
ep
eupipoued
1e
FuWoN
G@xnes
ue
enjenpisg
A1LS)
291918x8
1
suep
ssfed
aunuuy
AueuSSSIUOUE,P
IC
soina
(L)
N
33NNv.1
3q
SHNO9
NY
S19093N24
SLNNHANA
—
L'TV
LAN
N
232NNV.1
3Q
SHNO9
NV
S319092N34
SLNNHdNA
-
21130
V1
30
LV13
-
NV119
NQ
SLNAN373
208
- VO
- 1VdIONIHd
- ATNAZIONZA
30
AIHIVN ‘899
ee,
8
Sesilqeiduios
je
eBUEUO8,p
JEAUO
np
81
NE
SNp
SJAMUSAS
SI218JUI
SEP
JS
LL
LOO
IOIUE,
ese
I£
2524
jeIdLLO
19 jEHIUI
EMUO
np
81
ne
snp
sjeigqui
Sep
168
1(E)
enep
ap
ued
ee
puodsaui00
auluo
8 jeydeo
ue
sep
e7
(2)
eunwuuuoo
8j 1ed
aBieuo
ue
es
?enu09
np
ueJSUex
jueine
1nod
je
À |,nb
sues
ewsiueBio
eune
un,p
jjoid
ne
junidwue
|eB1euo
ue
eipueid
ep
a1de0e
alqnd
JueWIeSSIIqE)E
UN
no
2JANI8I|O9
sun
no
se9
sep
NÉE,
11 (L)
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(ssgaud
no
senbijgnd
suossiws
:xe)SS11eebliqo
SUOISSIUS.p
jUEUSAOId
ayjoq
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Sand
HOIP
SP SSUISIUEBIO
Sep
S21dnY
00'0
000
00'0
00'0
000
00'0
00'0
000
00'0
00'0
ETES]
(€)
Seoul
991918X9,]
8p
SIN09
891948X8,]
9P
SL/LE
(e)
euro,
#N3134d
4vd
1u0q
ne
so/Âed
ayunuuy
ne
jeydes
us
oneq
e
jeydes
ue
eneq
NOILLILHVdIH
(L)
ANSINVOHO
3HLNv
NN.G
LNNHANA.T
HIONVNIA
aNOd
311:Q
—
8°
Tv
8°cv
ANSINVOHO
341NY
NN.Q
INNEANA.T
HIONVNIS
HNOd
2111Q
3113
V7
30
1V13
-
NV119
NQ
SLN3N3713
Al
SAX2NNY
— AI
- VO
- 1VdIONIHd
- ATIAIONIA
20
3IHIVN MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE — AUTRES DETTES A2.9
A2.9 — AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Page 32 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT):€
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
0 01/01/2000
Page 33 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des | Montant total
Montantdé là constitution rovisions des Montant des Nature de la provision provision de provisio ee . SOLDE l'exercice (1) de la constituées provisions reprises provision au 01/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles où abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement …)
Page 34 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS AS
A5 — ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement.
Page 35 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
. : Crédits de l'exercice LE NE Art. (1) Libellé (1) (BP ÉBSS.DMÉRARNET) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 82 400,00 82 396,65
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 82 400,00 82 396,65
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 82 400,00 82 396,65 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL I dépenses au 31/12 D001 de l'exercice il
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par 82 396,65 0,00 0,00 82 396,65 des ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 36 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
édits de l’ Î Art. (1) Libellé (1) Crédits dé Léxertiee Réalisations
(BP +BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 367 405,00 | II 170 388,77
Ressources propres externes de l’année (a) 150 000,00 170 388,77
10222 FCTVA 150 000,00 167 574,88
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 2 813,89
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non trans. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
Das Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 217 405,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27e Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59: Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 217 405,00 0,00
PRE 'exécuti ctati Opérations de festes à lise en Solde d’exécu ion Affectation ‘ TOTAL
l'exercice R001 de l'exercice R1068 de l’exercice recettes au 31/12 . . e IV
( précédent précédent
Total
TESSOUrCES 170 388,77 0,00 494 415,90 250 188,18 914 992,85 propres
disponibles
Montant
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
8) Indiquer le signe algébrique.
Page 37 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA A7.2.1 TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 38 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
TVA — SECTION D'INVESTISSEMENT
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS À LA A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 39 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 — SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES
DEPENSES (1
Article (2 Libellé (2 Montant
à caractère
de frais assimilés
Autres cl de on courante
C financières
ex
Dotations provisions semi-budgétaires (3
Atténuations de its
Total des réelles
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
Total des nses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.3.1 —- SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
RECETTES (1
Article Libellé (2 Montant
Recettes issues de la TEOM
Dotations et ons reçues
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Produits services, domaine et ventes div
75 Autres uits de courante
76 Produits financiers
77 Produits
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3)
Atténuations de
Total des recettes réelles
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (8) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires.
Page 40 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 — SECTION D'INVESTISSEMENT -— DEPENSES
DEPENSES (1
Article (2 Libellé (2)
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
isitions d'immobilisations
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Autres éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des réelles
Opérat* ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.3.2 —- SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES (1
Article (2 Libellé (2)
Souscription d' et dettes assimilées
Dotations et subventions
Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 41
Montant
Montant MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU A7.4.1 COVID-19 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES — MANDATS EMIS
Article (1 Libellé (1 Montant
à caractère
de nel, frais assimilés
Autres de courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations provisions semi-budgétaires
Atténuations de its
Total des ses réelles
Opérat® ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 42 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU A7.42
COVID-19 — SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2 — SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article (1 Libellé (1 Montant
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles (hors opérations)
Subventions d'équipement versées (hors opérations)
21 Immobilisations corporelles (hors opérations)
22 Immobilisations en affectation
23 Immobilisations en cours (hors opérations)
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des ses réelles
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
Page 43 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée Montant de la Montant Montant dk de ; : k dotation aux
Nature de la RE dépense amorti au titre : ; < l'étale- Date de la gui : amortissements
Exercice! dépense Déoots transférée au des exercices ; : Solde (1) pe ment délibération He de l'exercice transférée compte 481 précédents (en (D ni (c/6812)
mois) (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1— (Il + 111)
Durée Montant de la Montant Montant se:le de * 4 : dotation aux Nature de la de dépense amorti au titre . : ë l'étale- Date de la pee £ amortissements Exercice dépense Lib érat transférée au des exercices ; : Solde (1) sus ment délibération si de l'exercice transférée compte 481 précédents (en ( a (c/6862) mois) (HI)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Gorrespond au montant de la charge restant à amortir = 1— (Il + Ill)
Page 44 Sp
°3tq4
-emdeuo
ej senbipul
(+)
lop
Sy
exdeuo
87
(€)
"XNEAEA Sep enjeu e] je auideuo oi euuosu]
(2)
“seyeoei
ue,nb
sesuedep
ue
jue]
‘sejduioo
sp
uejd
ne
Ju8WSULOUOS
elleyep
eu
“sie
ep
eiduo9
inod
uoneaedo
1ed
aupeo
un
auAnO
(1)
(1)
(1e19a)
SH31L
30
214N09
4NOd
SNOILVHAdO.Q
3HLIdYVHO
-— 6ÿ
6v
SHAIL
20
A1dNO09
HNOd
SNOILVHAdO
S3Q
1VL3Q
-
NV
IS
NQ
SLNANA
TA
N
SAX2NNY
— AI
&e08
- V9
- 1VdIONIUd
- ATIAIONIA
30
3IHIVN MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 46
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTRÉES A10.1
A10.1 —- ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date ge ÿ : : Valeur d’acquisition Cumul des Durée de | FRS Désignation du bien aps : : , e d'acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
25/01/2022 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA 1 346,10 0,00 0 REQUALIFICATION DU CENTRE-BOURG
28/01/2022 VALORISATION DU CENTRE BOURG 19 868,38 0,00 0 28/01/2022 VALORISATION DU CENTRE BOURG 71 404,72 0,00 0 28/01/2022 VALORISATION DU CENTRE BOURG 44 470,08 0,00 0
28/01/2022 TRAVAUX CENTRE BOURG 24 225,89 0,00 o 28/01/2022 VALORISATION DU CENTRE BOURG 24 570,08 0,00 0 28/01/2022 VALORISATION DU CENTRE-BOURG 8 964,52 0,00 0 28/01/2022 VALORISATION DU CENTRE-BOURG 4 750,00 0,00 0 28/01/2022 VALORISATION DU CENTRE-BOURG 1 940,00 0,00 0
01/02/2022 MISSION D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE 1531,25 0,00 o POUR LA VALORISATION DU CENTRE BOURG
03/02/2022 CHAUFFE EAU ELECTRIQUE 1112,00 0,00 0 08/02/2022 CONTROLE TECHNIQUE 312,00 0,00 0 08/02/2022 CONTROLE TECHNIQUE 228,00 0,00 0
08/02/2022 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA 1 372,90 0,00 0 REQUALIFICATION DU CENTRE-BOURG
14/02/2022 MATERIEL DE CUISINE 97,27 0,00 0 15/02/2022 VALORISATION DU CENTRE BOURG 21 589,66 0,00 0 23/02/2022 VALORISATION DU CENTRE-BOURG 13 945,20 0,00 0 07/03/2022 HOUE MARAICHERE -TRONCONNEUSE - RAMPI 1 234,73 0,00 0 15/03/2022 VALORISATION DU CENTRE BOURG 11 037,93 0,00 0 15/03/2022 VALORISATION DU CENTRE BOURG 9 903,85 0,00 0 24/03/2022 STORES ENROULEURS 362,40 0,00 0 28/03/2022 MATERIEL DE SPORTS 1 573,74 0,00 0 30/03/2022 VALORISATION DU CENTRE BOURG 48 154,08 0,00 0 31/03/2022 VALORISATION DU CENTRE BOURG 28 104,88 0,00 0 31/03/2022 VALORISATION DU CENTRE BOURG 405,00 0,00 0 31/03/2022 VALORISATION DU CENTRE BOURG 27 578,30 0,00 0 31/03/2022 TRAVAUX CENTRE BOURG 10 426,15 0,00 0 31/03/2022 VALORISATION DU CENTRE BOURG 35 718,60 0,00 0 31/03/2022 VALORISATION DU CENTRE-BOURG 11 924,11 0,00 0 31/03/2022 VALORISATION DU CENTRE BOURG 27 959,06 0,00 0 31/03/2022 VALORISATION DU CENTRE BOURG 17 358,30 0,00 0 01/04/2022 MISSION D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE 765,62 0,00 0 POUR LA VALORISATION DU CENTRE BOURG
06/04/2022 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA 2 379,58 0,00 0 REQUALIFICATION DU CENTRE-BOURG
08/04/2022 TRAVAUX CENTRE BOURG 12 630,78 0,00 0 08/04/2022 VALORISATION DU CENTRE BOURG 22 486,80 0,00 0
08/04/2022 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA 2 275,33 0,00 0 REQUALIFICATION DU CENTRE-BOURG
08/04/2022 MOBILIER BANQUETTE + POUF 105,91 0,00 0 08/04/2022 MATERIEL INFORMATIQUE Station d'accueil Dell 128,52 0,00 0 08/04/2022 VITRINE EXTERIEUR MURAL 175,69 0,00 0 08/04/2022 TABLE PRESENTOIR SUR ROULETTES 2 369,93 0,00 0 11/04/2022 BLOCS DE STOCKAGE 3 468,00 0,00 0 12/04/2022 TRAVAUX CENTRE BOURG 12 826,68 0,00 0 14/04/2022 VPI + CABLE HDMI 948,00 0,00 0
14/04/2022 MATERIEL INFORMATIQUE PIED POUR ECRAN 39,60 0,00 0 14/04/2022 MATERIEL INFORMATIQUE 103,20 0,00 0 14/04/2022 ECRAN ORDINATEUR 187,20 0,00 0 14/04/2022 ADAPTATEUR MOBILE USB-C 111,60 0,00 0 14/04/2022 MATERIEL INFORMATIQUE 1 343,98 0,00 0 14/04/2022 VAISSELLE 166,39 0,00 0 14/04/2022 MATERIEL INFORMATIQUE 48,00 0,00 0 14/04/2022 SOUFFLEUR THERMIQUE 380,00 0,00 0 14/04/2022 MATERIEL ECHELLE METALIQUE 3 588,00 0,00 0 14/04/2022 PANNEAUX DE SIGNALISATION 492,48 0,00 0 14/04/2022 SUPPORT VELOS TROTTINETTES 801,91 0,00 0 14/04/2022 VITRINES INTERIEUR MURALES 488,86 0,00 0 14/04/2022 BAVOIRS 92,00 0,00 0 15/04/2022 CASQUE SANS FIL 236,40 0,00 0 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 47
Modalités et date Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
d'acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement
15/04/2022 MACHINE À CAFE 129,76 0,00 0
19/04/2022 BANC AVEC DOSSIER 66,28 0,00 0
20/04/2022 TRAVAUX CENTRE BOURG 2 241,99 0,00 0
20/04/2022 TRAVAUX CENTRE BOURG 7 635,40 0,00 0
27/04/2022 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA 1241.91 0,00 0
REQUALIFICATION DU CENTRE-BOURG
28/04/2022 VALORISATION DU CENTRE BOURG 13 264,02 0,00 0
28/04/2022 PROCEDES CERTIFICAT 126,00 0,00 0
02/05/2022 MISSION D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAG 1 056,00 0,00 0
05/05/2022 PANNEAUX ELECTORAUX 1 932,00 0,00 0
06/05/2022 CABLES HDMI 72,98 0,00 0
10/05/2022 MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAG 3 312,00 0,00 0
REALISATION ARCHITECTURALE
10/05/2022 TRAVAUX CENTRE BOURG 2 330,28 0,00 0
13/05/2022 VALORISATION DU CENTRE BOURG 120 421,85 0,00 0
23/05/2022 VAISSELLE 158,83 0,00 0
28/05/2022 MATERIEL OUTILLAGE 191477 0,00 0
24/05/2022 MATERIEL SPORTIF 631,90 0,00 0
25/05/2022 VALORISATION DU CENTRE BOURG 9 850,67 0,00 0
30/05/2022 VALORISATION DU CENTRE BOURG 6617,45 0,00 0
30/05/2022 VALORISATION DU CENTRE BOURG 11.467,15 0,00 o
31/05/2022 TRAVAUX CENTRE BOURG 30 887,98 0,00 0
31/05/2022 VITRINE EXTERIEUR MURAL 179,21 0,00 0
02/06/2022 MISSION D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAG 1 056,00 0,00 0
04/06/2022 MATERIEL INFORMATIQUE 285,98 0,00 0
04/06/2022 EXTINCTEUR 411,86 0,00 0
05/06/2022 MATERIEL INFORMATIQUE 92,88 0,00 o
08/06/2022 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA 1 241,90 0,00 0
REQUALIFICATION DU CENTRE-BOURG
08/06/2022 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA 879,31 0,00 0
REQUALIFICATION DU CENTRE-BOURG
10/06/2022 TRAVAUX CENTRE BOURG 10 002,97 0,00 0
10/06/2022 VALORISATION DU CENTRE BOURG 43 648,96 0,00 0
10/06/2022 TRAVAUX CENTRE BOURG 2117485 0,00 0
10/06/2022 TRAVAUX CENTRE BOURG 16 155,04 0,00 0
10/06/2022 MEUBLE PLACARD 31 180,64 0,00 0
10/06/2022 PLATEAU UNIVERSEL POUR ORDINATEUR 17,99 0,00 0
10/06/2022 MATERIEL INFORMATIQUE 198,94 0,00 o
12/06/2022 MATERIEL INFORMATIQUE 107,60 0,00 0
12/06/2022 MATERIEL INFORMATIQUE 320,29 0,00 0
12/06/2022 MATERIEL INFORMATIQUE 107,60 0,00 0
14/06/2022 RADIATEUR VERTICAL ET 4 ROBINETTERIES 2216,16 0,00 0
THERMOSTATIQUES
16/06/2022 MATERIEL INFORMATIQUE 199,98 0,00 0
16/06/2022 MATERIEL INFORMATIQUE 119,99 0,00 0
16/06/2022 MATERIEL INFORMATIQUE 210,40 0,00 0
16/06/2022 MATERIEL INFORMATIQUE 199,98 0,00 0
16/06/2022 MATERIEL INFORMATIQUE 193,94 0,00 0
20/06/2022 DIVISION DE PROPRIETE 882,00 0,00 0
20/06/2022 VALORISATION DU CENTRE-BOURG 1279901 0,00 0
24/06/2022 VALORISATION DU CENTRE-BOURG 17 287,73 0,00 0
24/06/2022 VALORISATION DU CENTRE BOURG 14 553,75 0,00 0
24/06/2022 MATERIEL INFORMATIQUE 34,99 0,00 0
24/06/2022 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE SUIVI DU 1 170,00 0,00 0
DEPLOIMENT DE LA VIDEOPROTECTION
25/06/2022 EXTINCTEUR 169,96 0,00 0
25/06/2022 EXTINCTEUR ET POSE ECLAIRAGE DE SECURI 529,12 0,00 0
25/06/2022 POSE ECLAIRAGE DE SECURITE 2 046,96 0,00 0
25/06/2022 EXTINCTEUR 169,96 0,00 0
29/06/2022 Acquisition MISSION OPC - REQUALIFICATION D 1 650,00 0,00 0
CENTRE-BOURG
29/06/2022 MISSION OPC - REQUALIFICATION DU 1 650,00 0,00 0
CENTRE-BOURG
29/06/2022 MISSION OPC - REQUALIFICATION DU 1 650,00 0,00 0
CENTRE-BOURG
30/06/2022 MATERIEL INFORMATIQUE 91,84 0,00 0
30/06/2022 MATERIEL ELECTRIQUE 20,99 0,00 0
20/07/2022 TRAVAUX CENTRE BOURG 10 740,64 0,00 0
20/07/2022 TRAVAUX CENTRE BOURG 12 863,41 0,00 0
20/07/2022 TRAVAUX CENTRE BOURG 32 583,01 0,00 0
20/07/2022 TRAVAUX CENTRE BOURG 19 455,06 0,00 0
22/07/2022 VALORISATION DU CENTRE BOURG 18 493,42 0,00 0 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
Modalités et date — £ à Valeur d'acquisition Cumul des Durée de . Sr Désignation du bien nr F ; ; : d'acquisition (coût historique) amortissements l’amortissement
26/07/2022 MATERIEL INFORMATIQUE 2 460,00 0,00 0
26/07/2022 MATERIEL INFORMATIQUE 186,00 0,00 0
28/07/2022 ROBINETTERIE MONOTROU 486,00 0,00 0
02/08/2022 VALORISATION DU CENTRE-BOURG 11 283,22 0,00 0
02/08/2022 TRAVAUX CENTRE BOURG 12 736,99 0,00 0
02/08/2022 TRAVAUX CENTRE BOURG 18 378,71 0,00 0
02/08/2022 VALORISATION DU CENTRE BOURG 40 538,23 0,00 0
02/08/2022 TRAVAUX CENTRE BOURG 69 700,17 0,00 0
02/08/2022 TRAVAUX CENTRE BOURG 12 212,09 0,00 0
02/08/2022 TRAVAUX CENTRE BOURG 21 878,74 0,00 0
02/08/2022 VALORISATION DU CENTRE-BOURG 9 119,86 0,00 0
25/08/2022 CADENAS AVEC COMBINAISON 27,99 0,00 0
01/09/2022 MATERIEL PR ESPACES VERTS 183,48 0,00 0
02/09/2022 TRAVAUX CENTRE BOURG 11 196,30 0,00 0
02/09/2022 VALORISATION DU CENTRE BOURG 15 366,60 0,00 0
27/09/2022 RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC DE 4 881,72 0,00 0
DISTRIBUTION ELECTRICITE
03/10/2022 PROCEDES CERTIFICAT 126,00 0,00 o
06/10/2022 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA 3 455,53 0,00 0
REQUALIFICATION DU CENTRE-BOURG
08/10/2022 TRAVAUX CENTRE BOURG 5 861,68 0,00 0
08/10/2022 TRAVAUX CENTRE BOURG 22 180,10 0,00 0
08/10/2022 TRAVAUX CENTRE BOURG 5 261,91 0,00 o
16/10/2022 MATERIEL 213,87 0,00 0
04/11/2022 VALORISATION DU CENTRE-BOURG 7 838,53 0,00 0
04/11/2022 CYLINDRES 3 572,70 0,00 0
10/11/2022 TRAVAUX CENTRE BOURG 23 600,92 0,00 0
12/1/2022 ETAGERE INFORMATIQUE 22,40 0,00 0
1241/2022 ETAGERE INFORMATIQUE 22,40 0,00 0
1211/2022 ETAGERE INFORMATIQUE 22,40 0,00 0
12/1/2022 ETAGERE INFORMATIQUE 22,40 0,00 0
19/11/2022 VALORISATION DU CENTRE BOURG 40 316,95 0,00 0
22h1/2022 MATERIEL INFORMATIQUE 187,60 0,00 0
25/1/2022 CYLINDRES 1 043,64 0,00 0
28/11/2022 CONVERTISSEUR POUR VEHICULE 69,99 0,00 0
02/12/2022 BATTERIES 1 202,40 0,00 0
05/12/2022 DIVERS MATERIELS 748,10 0,00 0
16/12/2022 VALORISATION DU CENTRE BOURG 9 897,01 0,00 0
16/12/2022 VALORISATION DU CENTRE BOURG 7 049,36 0,00 0
16/12/2022 TRAVAUX CENTRE BOURG 8 992,66 0,00 0
16/12/2022 VALORISATION DU CENTRE BOURG 75 674,12 0,00 0
22H2/2022 MACHINE MONOBROSSE 2401,08 0,00 0
23/2/2022 DIVERS MATERIELS 709,61 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 487 637,64 0,00
Page 48 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.2 —- ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul des Valeur nette pl
Modalités et date de Le : : d’acquisition | Durée de “ comptable Prix de us ou & Désignation du bien a , amort. é à moins sortie (coût lamort. Lu au jour
de cession à l antérieurs : values
historique) la cession
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Page 49 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3
A10.3 — OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire Crédits ouverts BP +
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées
Page 50 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES A10.4
A10.4 —- ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme
Modalités et date
d’acquisition
Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
Désignation du bien (coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession
Divers
TOTAL GENERAL
Page 51 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) —- SORTIES A10.5
A10.5 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme) Valeur Cumul des Valeur nette Plus ou
Modalités et date de Désignation du d'acquisition Durée de comptable Prix de : , à: A ; amort. à a moins sortie bien (coût l'amort. ge au jour de cession : : antérieurs ; values historique) la cession
Cessions à titre onéreux
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 o 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Page 52 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Recettes 011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
72 Travaux en régie
SECTION D'INVESTISSEMENT
Immobilisations incorporelles 0,00
Immobilisations elles 0,00
0,00 Immobilisations en cours
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (8) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Page 53 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Page 54 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 55 96
254
“(sessie2ep
Sja1aul)
« aoU2U09,]
E SSI
SSISIUI
»LL199
El
| j21U09
np
an
ne
snp
sja1ejui
sep
Jess
|| (8)
{SSELOUUE
SENANIEION
XNE
SUSJJO
SIBJOUEUI,
SUNPOI
Se]
inS
OLOZ
UNI
SE NP
DZ/05101HOO!
Eure
E1 8p
ABoIOdÀ
ej ques
SuridwS
S8p
LONEIUISSEI0
E] 9)
1-Y
2IdWIEXZ
“inuennoo
8p
uoyesgdo
sou
juniduus,p
euoB91EO
(4)
“eguuB,
ns
e7ejsuoo
Xe]
np
UeAoW
nesAu
8j 1enbIpui
‘ajqeueA
Xne
€ SJuriduie
Se
inod
“SnSnnoo
ep
uoyeado
S1OU
XnEL
(9)
-suduuO sje1} sno ‘jenuue XneL (S)
siouu
£ HOGIHNA
Xe)
xepu
edA
ej
1enbipul
(+)
-(eBeueoinod
ap
juiod
ue
sewuudxe
aBieu
aun.,p
je
eou818je1
8p
[ensn
XNe)
Un,p
UONIPPE
ejduuIS
e]
8UIWIO9
luJep
juewieines
sed
}se,u
Inb
ejqeueA
Xne]
Un
e1p-8-158,9)
8X8dW09
:
‘
ejduuis
jqeLeA
:À
*8X4
:4
:J81AULP
Xne]
ep
edÂL
(€)
emne: x!
HISSWU
: L
!8
1SaLLES
:$
!eleLISeULIQ
:4
!elNSUEUL
:JA
!ElfSNUUE
:Y
SiueLSSINOQUEA
SSP
pou
e1 18nbIpUI
(2)
“(esioaud
e) sonne
nod
x ‘eu
ui inod
4 ‘jissaiBoid
uauiessiioue
inod
4 ‘uejsuoo
juewiessiyowue
inod
9 senbipu
(1)
000
00‘0
00‘0
7VH3N39
1VLOL
000
00'0
00‘0
TEPOS Tueuebor | ep suonesedo sep Anod sayoequos squniduue sep 1301
000
00'0
000
00‘0
TRneinos
siuouebor
|
siou)
43
Sap
no
Sa]IAN29/109
sep
1ed
sajoenuos
xn89
enb
seine
sjunidue
sep
jE101
00'0
000
Tnelsos
SiueuIoDOI
siou) da
sp
no
sayAnoallo9
sep
1ed
sayoequoo
siurudws
sep
1mo1
leydes
uz
(8)
sieur
ua
eo1189,]
ep sanoo ne equeseS eunuuy
iunidwus,] 1eyipour auennod sasinep no seoipul
U)
junadue
p
auoBaeg
xne}
ap
()
nesniN |
xepul
{) xneL
TT eme
|
()
xnes
|
xepul
() xneL
(9)
eeuue,jans
axexsu09
usAoui
xi nel
1enaur
xNeL
@)
suauss
-inoq -wes sep 9u° -IPOH?d
elenp 1sgu eaing
N/L/LE
ne
np
queysai
jeydeg
ely ep jeuo no inayeid eusiueBi1Q
quese6
qunaduus,]
ep
110
1Ho414
eeuuy
TD
UNIS]
SP
queuiessiloue,
p
Iyoud
1e
uogesyiqou ep seuuy
np uoneuBissq
(1999
np
L-LL2S
"7
10
9E-LL2S
‘1
9
L-ELES
‘1
e)
LNANASSI9V11.1
NO
ANNNNO9
V1
HVd
SILNVHVO
SLNNHdWA
$12Q
113
—
SL08
—
L'I4
L'La
INANASSNAV131
NO
ANNNWOS
V1
4HVd
SILNVHVO
SINNHdINA
SN924
13
SINNOQ
SLNANA9VONI-NV
III
SHOH
SLNANA9VONZ
AI
SAX2NNVY
—
AI
Te08
- VO
- 1VdIONIHd
- ATHAIONAA
30
AIEIVUN MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuïtés d'emprunts garantis de l'exercice 1l=A+B+C-D 0.00
Recettes réelles de fonctionnement Il 1 953 009,04
[Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) Ï 1/11 0.00 |
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(8) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 57 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, +2, N+3, N+4) + restant cumul
Page 58 6S
°5tq4
quewessysenu]
ped
el
ap
ann
ne
senbland
ssyAnoalo9
sanne,p
sen$ei
suoyedioued
sep
eLuWOS
E]
8p
ejIe}
LONONPEP
BJUSPRVBIA
BUUO|OO
E
E JLOSU
JUEJUOY
(2)
N/GL/LE
NE
ddd
2P
1811009
np
ajueJSa1
28/Np
E]
INOd
JU]9811U0909
ne
19S19A
E
JUBJS9J
JUAWISSSISSAU
|8
SOANE|SJ
SUOJE/SUNUI9I
S9P
SULLOS
(L)
AAldd-91141Nd
LVIHVNALHVd
34
SLVHLNO9I
S2Q
113
-+t'1g
via
SAId-9114Nd
LVIHVNA1LHVd
24
SIVHINO9
S1Q
1V13
SN914
11
SANNOG
SINANAOVON
—
NV1I4
SHOH
SLNAINAIIOVIONA
Al
SAX2NNY
— AI
2e08
- V9
- 1VdIONIHd
- ATTAIONIA
20
3IHIVN MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annuité versée au
{1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l'« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ; - la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ; - la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N :
- la colonne « Annuité versée au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
Page 60 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 —- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Organisme émetteur Durée | Périodicité | Créance en capital à | Créance en capital
en l'origine 31/12/N cours de l'exercice
Année Nature de l'engagement Annuité reçue au
d'origine
années
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à
8028 Autres
A l'exception de ceux des entreprises
des
Page 61 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
(Article L. 2313-1 du CGCT) B1.7 — LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A
DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Montant du fonds de concours ou de Nom des bénéficiaires : Le la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC....
Autres
TOTAL GENERAL 0,00
Page 62 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 63 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 64 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à au O1/01/N :
TOTAL Recettes 0,00 | Total
TOTAL Reste à employer au 31/12/N :
Page 65 99
23tq4
“aie
pB6L
JolAUEL
92 np
ES-b8
.u lol
8] ep
1e}
GEL
ep
Jed
SIB91
« sonbyIoads
slojdue
» ‘jueysiKS lojduuS.p
e1peo
un
e sed
JUepuodsa109
au
SUOISSIL
Se]
JUOp
stoIduue
:ediuexe
184
(S)
: euue, ins gAnoe.p apoued nel 1e }
‘(&L/9.8‘0)
Ld13
‘0
e
puodseuos
(souue-I1u
e
jueweyruoel
‘sIoW
9
ep
9
:Xe)
souue]
ep
suouu
e
juesaid
(%
08
= lenei
ep
sonb)
+
08 e
‘jeiued
sdwue}
e jueBe
un
!1413
8‘0
e puodseioo
eeuue,
ejno]
JueSa1d
(+,
08
= jIEAen
ep
amjonb)
+
08
e ‘eued
sde)
€ jueBe
un
:Ld13
|e
puodsauioo
souue]
anoy
juesaid
(%
001
= 1eneu
ep
#onb)
uiejd
sde}
e jueBe
un
:sjduuexz
eguue,
Suep
ejANe,p
epoued
,
|ene1
ep
sduwe
ep
eynonb
,senbisAud
s/n9843
=
1413
lenei
sp
sde]
sp
anonb
ina
Jed
sgunsouu
‘siueBe Sep
Joduue
| jueg10
uopeisquep
el sed
snAgud
|reAeu
ep
eMonb
e ep
Anelneu
e SssiiqeidWuos
juos
Jeduco
uou
sdue}
e sjoidus
sal
‘eun
aun
inod
se
IANOE
8 leuuorodoud
358
sjduiooep
#1
‘(Ld13)
ellenea
jenuue
uiejd
sde}
jueeainba
(+)
jeduo9 quos jaiduoo die
e sueueued
siojdue s87 ‘aueleqiep esjquesse,
1ed sagio seureyepna sioiduz (6)
9 n0 g ‘y: seuoBareo (2)
“euBLo,p
eieuy
ie
suep
sesiiqeiduuos
jueuueleBs
juos
sjeuuonouo]
slojdiue
se
‘G66L
SiEW
€
NP
920L00S68.LNI
:HON
.U
81IEINO1I9
EI €
JUeLeULIOQUOS
seUBISep
juoS
sjojdue
no
sepeuB
s27
(1)
00‘0
000
00‘0
00‘0
000
000
G+f+1+u+6+3+e+p+9+0)TIYVHANTO
1VLOL
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(a)
61)
S3119
NON
SI0dNa
00‘0
00‘0
00‘0
000
00‘0
000
(D
39"04
34an14
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
()
NOILVAINY
34314
00‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
QU)
37134N11n9
343114
00‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(6)
3AILHO4S
3Ha1
14
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
G)
ANOINH93L-O9IQaN
341114
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(@)21vi90$S-091qa
343114
00‘0
000
000
00‘0
00'0
000
(p)31vI90$
a4a1i4
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(2)
ANDINH931
343114
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(a)
3AILVHLSININQY
3431114
000
000
000
000
000
000
ES-P8
U
JO]
EI
8P
L-9
SPINEI
8P
SN
ne
55910
SIOIAUT
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
senbluy98}
seoiues
sep
jeeuof
1n819811q
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
seolues
sep
juiolpe
jeiouoB
1n919811q
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sooiues
sep
je1ou96
11919911
000
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(e)
S1ANNOILONO1
SIO
Id
ITTdNO9
ITTdNO9
SauivinLiL
NON
SdWaL
SdWaL
NON
Sa4IviNLLL
Y SLNANVNIHAd
|
Y SLNANVNHZd
71V1OL
SLN39V
SIN39v
VIOL
SI0TdNa
SI0dWa
)
1d13
NI
SAHIVI19
Na
(L)
SI014W3
NO
S1av49
SI0
Id
ans
SNAHNOd
S111923443
()
SauIv1390an8
SI0Tana
(2)
S3140931v9
N/GL/LE
NY
TANNOSHId
NG
LVL
—
L'EL9
L'I9
N/CL/LE
NY
1ANNOSHAd
NQ
LVL
—
SNOILYNAOANI.A
SLNANA13
S3HLNV
N
SAXANNY
— AI
SOC
- V9
- 1VdIONIHd
- ATIAIONIA
10
3IEIVN ‘8861
2140190
02 np
8h
L-G8
18198P
9 SJOIUE,I
E JUPLIAULO]UOS
UOIASUO
9
JSULONUBUL
8P
JUSJAUOD
L9
2584
‘all242
SioU
JUSWLE]EA
UN
UONEISUNLSI
8P
SOUSSE
EWULLOO
SKI
FEAUOO
UN
|S(8)
“L-OLL
18 LL
‘€ Sejoiue
Sep
JUeWiepuo]
8j ins
Seinioëi
Seureni
uou
sjueBe
sa]
‘aeuoiuie]
anbijqnd
uonouoy
ej ep
Jueueuiiod
ou
jojduus
un
juedn200
(4)
:Lr£-2L08
-U
10]
8]
8p
LZ
S[2IUE,]
8p
jULepuoy
el
ins
sud
sgueepul
88inp
e
JeHU09
Un,p
Saueni}
juos
Inb
squebe
Se]
enb
ISUIe
‘pB6L
Jelauel
9z
np
£S-b8
.U
lo]
Ep
Zh
1e
RE
‘E-E
‘2-0
‘L-E
sojoue
Sep
lUeWepuo]
8j
ins
Semoa1
Saienn
uou
sjueBe
se]
‘ajelioyue
enbijgnd
uoyouo]
e|
8p
jueueuued
lojdue
un
juedn90
(9)
‘Uoneg19
ep
e1eNeWL
US
JUeLESSIIqEI?,
E NO
SANIEIO9
E] 8
8S0dWLS
INb
e1LOyNE
Un
p UOISI99)
“% 05
E SINUSJUI
150
[IAE
ep
sd}
8p
eonb
€] enbs1o]
{« Sapre
syenuoo
» :
xe)
uoisogid
eun,p
j8fqo,
juoLe
je «
seune
/y
1emoeauoo
jueBe
un
e sssodoid
Jueuue.
pe]
9p
puedep
uoisseiddns
e|
no
uonegio
e|
JUOp
SIUE]IqEU
000
OL
2P
SUIOW
8p
SeunuLLO)
ep
sJuauednolË
sep
je
sjue
I
Nes
29
e eineusjui
159
uuefou
Uoneindod
e] Juop
Seunwlio9
8p
sasodu09
sueednol6
sep
19
SIUENAEU
000
L8P
SUIOW
8p
SSUNLLLLOO
Sep
jejdiuoo
uou
sdwe}
e
siojduu
:-p-6-6
nes
89
8
oineliejul
158
euuefou
uoneindod
e|
jUop
Seunwwo)
8p
sasoduo9
sJueEdnouG
sep
211219198$
ep
Je
SJUE]IqEU
000
L2P
SuloUu
8p
SeUNLUO
Sp
81
‘luaynsnf
8]
SUONOUO,
Sep
aineu
eJ
no
seojMes
Sep
sUloseq
se]
anbs1o|
y
aL0BayE)
ej
ep
neenu
np
siojdius
:,z
L
» SéSIISQ]
219
IUoIAep
SielNomued
Senuo9
S97
‘(1Q0)
8SUIUSyPpUI
89uNP
E
JEHUOO
Un,p
no
({Q9)
Seueyep
#81Np
E
JEAUOD
UN,p
SuIeIN
1S9
1enoenuos
juaBe
1s
1enbipu]
(s)
“(1s1oaid) senne
: ÿ
‘sn[8,p
Sadnolf
ep
siney210qe|09
:
L-OLL
“sjeuiqeo ep sednoJô
ep Sineyeloqel09
OL
8j
: OIL
sIeuuoyouo}
siojdus ins SJ981p SUSWEIOB
Jp SOIUE
! /p
‘9
eloBeyeo
sodeolpueu
sinelleAeu
8€
afoiue
: 8E
1e61Id0 SSUILHEepUI
SNP
& JENUO) : /HE-ZL0Z
JU IO| E] 8P
LA QAUE
: b-E
“and
99/ues
un,p uoissaiddns
8p no aijewuod
ep JUSWeBUEUD
8p
IELU
2p
911P}2198S
8p
SIO[dUUS
:
,€-E-
“BIANDE
P
J8IUUOSIES
JUSUISSS101908
:ESUIIE
OLIQZ
‘€
SOLE
:-E
“eJANE,p
ele1OdWE]
jUeLUeSSIO109e
:
ESUIJE
18
‘€
SOIUE
:,8-E
:(eouipou
+861
1e1Auef
97
np
10/)
1eAU09
np
JAoN
:LVHLNOO
(p)
“(ellénuue
einia
Loneigunwel
e] ap
SIUSUWIEIS
Sep
eIAWSSUS
18NDIPUI)
sg
sjEnuuE
SoUnS
U8
no
enbljand
uoUo}
e1 ap
(IQ
SOUL
8P
NESAIU
SI LeNbIpUI)
1G
SOIPUI
Un
8 SOUSISJEH
:NOLLVHZNNINAU
(€)
“81el|}
Un
e
Se|qUY2E
HE!
UOU
SUOISSIN
:HLO
“9104
:Wd
I81MINO
:17109
“huods
:
ds
‘enbluy2e1-09/Pa
:
LA
lBID0S-09/P9N
:
SU
E00S
: S
“(uiequn
jueLeBeugwue
juop)
auusIuequN
: gUN
“enbluu9a
1
:HO3L
NeASIUILPY
:NOV
HNILOZS
(2)
‘018
8'V:S31H0931v9
(1)
00‘0
1VHAN39
1VLOL
00‘0
(2)
sueueured
uou
1ojduue
un
juedns90
syusy
00‘0
(9)
iuseueuued
1ojdus
un
juedns90
syus6y
(6)
nU09
np
SMjEN
Tr)
eU05
np
jueuspuoT
SoMA
(8)
S91puI
te)
ü)
IVHINOI
J
NOILVHANNNAE
HN1193S
S314093L1vV9
N/CL/LE
NY
NOILONOA
N3
SAHIVTINLLL
NON
SLN39V
(uns)
N/ZL/LE
NY
TANNOSH3d
NQ
LVL
-—
L'L9
L'I9
N/CLLE
NV
TANNOSHAd
NG
LVL
-
SNOILVNHOANI.Q
SLNAINI713
SIHLNY
Al
SAX2NNY
— AI
T208
- V9
- 1VdIONIHd
- ATIAIONIA
30
3IHIVNI MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
Page 68 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT C2 FINANCIER
2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
communication.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
La nature de l'engagement (2) Raison sociale de Nom de l’organisme ; : l'organisme Nature juridique de l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service public (3
Détention d'une part du capital
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l'organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
Page 69 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
L'ETABLISSEMENT
C3.1 — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
DATE
DESIGNATION DES ORGANISMES D'ADHESION MODE DE
FINANCEMENT (1)
MONTANT DU
FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU +fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 70 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 — LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Ils'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature où par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
Page 71 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
IV = ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Page 72 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 — LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Page 73 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5
1 - BUDGET PRINCIPAL
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au
SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (1) 3112 Crédits ;annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 146 821,72 1 612 402,31 0,00 534 419,41
RECETTES 2 146 821,72 1 473 975,57 0,00 672 846,15
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 818 205,00 1 551 308,66 0,00 266 896,34
RECETTES 1818 205,00 1 953 009,04 0,00 -134 804,04
(1) Y compris les rattachements.
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
{1} Ne sont pas pris en compte les CCAS el caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
SECTION EPSON RAR N.) nn. ess Restes ne au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 146 821,72 1 612 402,31 0,00 534 419,41
RECETTES 2 146 821,72 1 473 975,57 0,00 672 846,15
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 1818 205,00 1 551 308,66 0,00 266 896,34
RECETTES 1 818 205,00 1 953 009,04 0,00 -134 804,04
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 3 965 026,72 3163 710,97 0,00 801 315,75
TOTAL GENERAL DES RECETTES 3 965 026,72 3 426 984,61 0,00 538 042,11
(1) Y compris les rattachements.
Page 74 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS C3.5 ANNEXES °
principales opérations en annexe de la M14) (1)
4-— FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 3112 Crea annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au à :
SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 312 CARS anquss
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 2 146 821,72 1 612 402,31 0,00 534 419,41
RECETTES 2 146 821,72 1 473 975,57 0,00 672 846,15
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1818 205,00 1 551 308,66 0,00 266 896,34
RECETTES 1 818 205,00 1 953 009,04 0,00 -134 804,04
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 3 965 026,72 3 163 710,97
0,00 801 315,75
T' GENERAL DES ASS 3 965 026,72 3 426 984,61
0,00 538 042,11
1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
{2) Y compris les rattachements.
Page 75 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 — IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
Crédits ouverts (BP + | Réalisations - mandats Restes à réaliser au ji ï
SECTION DM dont RAR N-1) ou titres 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
Crédits ouverts (BP + | Réalisations - mandats Restes à réaliser au sa L
SECTION DM dont RAR N-1) ou titres 31/12 Grédits rinuiss
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Get état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Page 76 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
IV — ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués par : g
Bases notifiées Variation des décision de Variation de Produil voté Variation du
Libellés (si connues à bases/N-1 (%) l'assemblée taux/N-1 (%) ras RBlE produit/N-1
la date de vote) * délibérante ? bérante (%)
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 77 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : O
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : O0
Abstentions : 0
Date de convocation : 24/03/2023
Présenté par (1) Le Maire.
A Vendeville, le 30/03/2023
Le Maire
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Vendeville, le 30/03/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
CANDELIER Isabelle
DECARNIN Charline
DELEPLACE Christelle
DELVOYE Sylvaine
DOS SANTOS Jorge
DUCROUX Denise
LIETARD Guillaume
MAINGUET Brigitte
MALAQUIN Aurélie
MARTIN Yves
MEPLON Fabienne
MORVAN Olivier
NAESSENS Marie-Claire
TERNIER Judith
TIRLEMONT Eric
VAN BELLE Fabrice
VANDEWALLE Maurice
VANENGELANDT Théo
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
Page 78
A Vendeville,le 30/03/2023 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2022
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : Q A7
Nombre de suffrages exprimés IX A9
VOTES :
Pour :Ÿ AG
Contre : O
Abstentions : Q 3
FORD . Date de convocation :
ésenté/pa, aire L . Prois
A VendeviTre, T6 30/08/2023 F
Le Hire”
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Vendeville, le 30/03/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2), | à
\ j1 L
CANDELIER Isabelle
DECARNIN Charline
DELEPLACE Christelle
DELVOYE Sylvaine
DOS SANTOS Jorge
DUCROUX Denise
LIETARD Guillaume
MAINGUET Brigitte
MALAQUIN Aurélie
MARTIN Yves
MEPLON Fabienne
MORVAN Olivier
NAESSENS Marie-Claire 0 À ue
TERNIER Judith
TIRLEMONT Eric ss =
VAN BELLE Fabrice L 4
VANDEWALLE Maurice a!
3 V
VANENGELANDT Théo / mA
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
À Vendeville,le 30/03/2023
Le Mois (1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
Page 78