Procès Verbal - pv 04 03 2021

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Procès Verbal - pv 04 03 2021 Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Saint-Christoly-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 04 03 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, République française

Département de la Gironde

Arrondissement : LESPARRE-MÉDOC

COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY MEDOC

PROCÈS VERBAL

Séance du 04 mars 2021

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 7

Représentés : 2

Votants: 9

L'an deux mille vingt-et-un et le quatre mars l'assemblée régulièrement

convoquée le 26 février 2021, s'est réunie sous la présidence de Stéphane POINEAU.

Sont présents: Stéphane POINEAU, Marie-José CLIPET, Gilles AURIOL,

Didier BERTHOLD, Gérard PILLAULT, Christine PEREIRA, Cloé HÉRAUD

AUBENEAU

Représentés: David CHANTELOT par Stéphane POINEAU, Julie FRIBOULET par Stéphane POINEAU

Excuses:

Absents: Nathalie LEJARD, Gilles MÉDARD

Secrétaire de séance: Gilles AURIOL

Le procès-verbal de la dernière réunion a été adressé à chaque conseiller municipal. Aucune remarque n'a été apportée. Le procès-verbal est adopté et signé.

DE_2021_004 : APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE L'ESTUAIRE DU MEDOC -

Monsieur le Maire informe les conseillers que le Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple de St Yzans a modifié ses statuts.

Le comité syndical :

- est composé dorénavant des communes du RPI (St Yzans de Médoc, Couquèques, Ordonnac et St Christoly Médoc)

- a décidé d'apporter des précisions sur les compétences du syndicat : scolarité, garderie périscolaire, cantine intercommunale et transport scolaire

- a décidé de renommer le syndicat en SIVOM DE L'ESTUAIRE DU MÉDOC.

Les quatre communes sont appelées à se prononcer sur les nouveaux statuts.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

adopte les nouveaux statuts du SIVOM DE L'ESTUAIRE DE MÉDOC tel qu'annexés à la présente délibération,

autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour valider les nouveaux statuts du SIVOMRépublique française

Département de la Gironde

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COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY MEDOC

DE_2021_005 : ADOPTION DU RAPPORT N°1 DE LA CLECT -

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Vu la délibération en date du 18 décembre 2020 désignant les membres de la CLECT,

Considérant le rapport n°1 en date du 10 février 2021,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la CLECT s’est réunie le 10 février 2021 pour :

 l'élection de son président et vice-président

 l'adoption du règlement intérieur

 re-transfert de la compétence éclairage public aux communes (8 communes concernées)

 re-transfert de la compétence vidéo protection aux communes (3 communes concernées)

Après avoir entendu Monsieur le Maire, et après lecture du rapport N°1

Le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés

 D’adopter le rapport n°1 de la CLECT en date du 10 février 2021

DE_2021_006 : GRATIFICATION DE STAGE -

Monsieur le Maire informe les conseillers que des élèves de l'enseignement secondaire peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation. L'accueil de stagiaire permet de soutenir les jeunes du territoire dans le parcours de formation. Aussi la commune a déjà accueilli des stagiaires issus de la MRF de St Yzans ou du lycée AGIR de Pauillac.

Les textes en vigueur précisent que le versement d'une gratification est obligatoire lorsque la durée de son stage est supérieure à deux mois (consécutifs ou répartis sur l'année scolaire).

Lorsque le stage est inférieur à 2 mois, la collectivité peut décider de verser une gratification facultative dont les conditions sont fixées par délibération.

Monsieur le Maire propose de prendre une délibération pour fixer une gratification hebdomadaire aux stagiaires qui sera versée à la fin de leur stage. Cette gratification ne sera pas obligatoire et étudiée au cas par cas en fonction de l'implication du stagiaire.

Cette gratification n'a pas le caractère de salaire.

Après discussions, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés autorise Monsieur le Maire :

à attribuer ou non une gratification aux stagiaires accueillis au sein de la collectivité à étudier au cas par cas les gratifications dans la limite de 50 euros hebdomadaires à mandater la somme en fin de chaque semaine de stage.République française

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COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY MEDOC

DE_2021_007 : PNR : CHANGEMENT DE DÉLÉGUÉS -

Madame Nathalie LEJARD, précédemment désignée comme déléguée titulaire auprès du PNR, ayant un emploi du temps chargé, ne peut pas assister aux réunions. Elle souhaite laisser son siège.

Monsieur Stéphane POINEAU est désigné comme délégué titulaire et Monsieur David CHANTELOT conserve son siège de délégué suppléant.

Madame Cloé HÉRAUD AUBENEAU rejoint la réunion à 18h05.

DE_2021_008 : MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL -

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable à la Fonction Publique territoriale,

Vu le projet de convention de mise à disposition de personnel entre la Commune de ST CHRISTOLY MÉDOC et le SIVOM DE ST YZANS DE MEDOC,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération pour la mise à disposition de l’agent suivant :

Madame Nathalie BRUNETEAU

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

DE_2021_009 : ACQUISITION DE MATERIEL COMMUNAL : CAMION BENNE -

Monsieur le Maire fait suite à la délibération n° DE 2020-047 et aux mails échangés entre les conseillers concernant l'acquisition d'un camion benne.

Il présente le devis reçu pour un montant de 22 790 € TTC.

Ford transit Benne L3 tdci - de 2017 - 52 249 km.

C'est un investissement important pour la commune mais nécessaire car l'agent technique n'a plus de véhicule pour travailler.

Les conseillers proposent de mettre ce véhicule à la location des usagers de la commune.

Après discussions, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés : vote pour l'acquisition de ce véhicule

autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires.République française

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COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY MEDOC

DE_2021_010 : FONDS DÉPARTEMENTAL D'AIDE À L'ÉQUIPEMENT AUX COMMUNES 2020 -

Monsieur le Maire fait part aux conseillers des modalités d'attribution du Fonds Départemental d'Aide à l'Équipement des Communes.

Il propose d’allouer cette aide à l'acquisition du véhicule communal.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

- d'approuver l'affectation de la dotation du FDAEC 2021 à la dépense présentée ci-dessus ; - de solliciter auprès du Département l'attribution de cette subvention ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

DE_2021_011 : OUVERTURE DE CRÉDITS D'INVESTISSEMENT 2021 AVANT LE VOTE DU BUDGET -

Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales (art.L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012-art 37) : "Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. (...) Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. "

Monsieur le Maire précise que ces dépenses concernent :

- chapitre 21 : article 21538 : extension de réseaux : 3 870 €

- chapitre 21 : article 2157 : acquisition véhicule : 23 070 €

Après discussions, le conseil municipal

approuve les ouvertures de crédits en section d'investissement pour le budget 2021 présentés ci-dessus autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses présentées ci dessus

autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.République française

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COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY MEDOC

QUESTIONS DIVERSES -

- Madame Marie-José CLIPET demande si l'on peut enlever les carcasses des véhicules abandonnés et brûlés sur la commune. Ils sont sur place depuis longtemps mais la commune ne possède pas les cartes grises. Se renseigner auprès de la gendarmerie et de la sous-préfecture.

- Madame Cloé HÉRAUD AUBENEAU informe les conseillers qu'elle a envoyé des mails aux exposants et food-trucks. Elle est en attente de réponse. Madame Christine PEREIRA annonce que plusieurs exposants sont déjà intéressés.

- Monsieur Gérard PILLAULT informe que le nettoyage de la passe Castillonnaise aura lieu ce week-end, pour l'implantation des poteaux de la fibre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45.